| Code NAF ou APE : | 74.2C |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Immobilier, location et services aux entreprises |
| Date de clôture d'exercice comptable : | 31 Décembre |
Informations juridiques de SOLETCO
| SIREN : | 326 780 228 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 326 780 228 00010 |
| Forme juridique : | SA à conseil d'administration (s.a.i.) |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | RADIÉ (du greffe de POITIERS, le 05/11/2005) |
| Inscription au RNE : | RADIÉ (le 22/11/1996) |
| Numéro RCS : | 326 780 228 R.C.S. Poitiers |
| Capital social : | Inconnu |
Activité de SOLETCO
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Etablissements de l'entreprise SOLETCO
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Adresse : 9 CHE GRAND MAISON 86340 LA VILLEDIEU-DU-CLAINDate de création : 22/11/1996Date de clôture : 22/11/1996 et transféré vers une autre entreprise
Etablissements de l'entreprise SOLETCO
Dirigeants et représentants de SOLETCO
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SOLETCO
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Documents juridiques de SOLETCO
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Comptes annuels de SOLETCO
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de SOLETCO
Alertes de SOLETCO
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Procédures collectives de SOLETCO
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Contentieux de SOLETCO
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Cour de cassation, 08/07/2004, 02-16.779Début du contentieux : 05/06/2002Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, ALLIANZ CIE PARTICIPATIONS INDUSTRIELLES, Compagnie Abeille assurances, SMABTP, ANTENNE DELEG ASS PREVENT MAIF PODispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 05/02/2002, 99-14.934Début du contentieux : 02/02/1999Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 2, ARLAUD CHRISTIAN, Direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Vienne, Société Le GAN, Agent judiciaire du Trésor, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nancy, 07/01/1999, 98NC00886Début du contentieux : 02/04/1998Position : DéfendeurAutres parties : S.A. Nouveau, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, S.A. Cafraco, Société A.J.C, MOLLIER DOUVRE SARL, ENTREPRISE BONGLET, S.A. Puget, SOCOTEC INTERNATIONAL INSPECTION, BETIC BUREAU ETUDE TECH INGENIERIE CONSTRUCT, ETAPES ETABLISSEMENT PUBLIC EDUCATIF ET SOCIALLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 15/11/1995, 93-20.071Début du contentieux : 05/08/1993Position : DemandeurAutres parties : La Fraternelle, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 1, SIS assurances, Communauté des Augustines, AG Architecture ACT, SOCOTEC, Ridoret et Cie SER, Union des assurances de Paris (UAP), Personne anonymisée 2Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 30/05/1995, 93-18.916Début du contentieux : 19/05/1993Position : DéfendeurAutres parties : Société d'économie mixte de construction Seymion, Société anonyme TechnitraDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 25/03/1991, 89-16.686Début du contentieux : 22/03/1989Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Société anonyme régionale d'HLM de Poitiers, Groupement de Maîtrise d'Oeuvre de Rick, X..., SECOBA, BUREAU VERITAS, Société Dalla VeraDispositif : CassationLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 30/03/1989, 87-15.826Début du contentieux : 06/05/1987Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, Société civile immobilière RESIDENCE MONTAIGNEDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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