SOPRA STERIA GROUP

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• Cour de cassation, 10/06/2026, 24-14.114, 24-14.114
  Début du contentieux : 03/04/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : F3C CFDT FEDERATION COMMUNICATION CONSEIL CULTURE CFDT, syndicat S3I, syndicat Avenir Sopra Steria, syndicat FIECI CFE CGC, syndicat Solidaires informatique, syndicat CGT Sopra Steria, comité social et économique de la société Sopra Steria Group, syndicat Specis-UNSA, syndicat Traid union
  Dispositif : Cassation
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• Cour d'appel de Bordeaux, 09/06/2026, 23/03658
  Début du contentieux : 27/06/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : AIRBUS OPERATIONS, CSGL INVEST
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Tribunal des activités économiques de Paris, 12/03/2026, 2022062707
  Position : Demandeur
  Autres parties : AIG EUROPE SA
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• Cour de cassation, 11/02/2026, 24-14.336, 24-14.336
  Début du contentieux : 22/02/2024
  Position : Défendeur
  Dispositif : Cassation
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• Tribunal administratif de Paris, 10/02/2026, 2602378
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCC FRANCE, Caisse des dépôts et consignations
  Dispositif : Désistement
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• Cour de cassation, 21/01/2026, 24-13.482, 24-13.482
  Début du contentieux : 15/12/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : GOATEO
  Dispositif : Rejet
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• Tribunal de commerce de Rouen, 06/01/2026, 2025010974
  Début du contentieux : 08/07/2025
  Position : Demandeur
  Autres parties : (SAS)
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• Tribunal administratif de Besançon, 20/11/2025, 2502267
  Position : Défendeur
  Autres parties : Conduent Business Solution France, REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE
  Dispositif : Rejet
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• Tribunal administratif de Besançon, 19/11/2025, 2502266
  Position : Défendeur
  Autres parties : HITACHI RAIL RCS FRANCE SAS, REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE
  Dispositif : Rejet
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• Cour de cassation, 19/11/2025, 24-60.176, 24-60.176
  Début du contentieux : 13/05/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat Avenir sopra steria, F3C CFDT FEDERATION COMMUNICATION CONSEIL CULTURE CFDT, Fédération nationale du personnel de l'encadrement des sociétés de service informatique des études du conseil et de l'ingénierie, SYNDICAT CFTC, Syndicat CGT, Syndicat FO, Syndicat S3I, Syndicat Solidaires informatique, Syndicat Traid union
  Dispositif : Rejet
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• Cour de cassation, 19/11/2025, 24-60.141, 24-60.141
  Début du contentieux : 28/02/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat Avenir sopra steria, F3C CFDT FEDERATION COMMUNICATION CONSEIL CULTURE CFDT, Fédération nationale du personnel de l'encadrement de l'informatique des études du conseil et de l'ingénierie, SYNDICAT CFTC, Syndicat CGT, Syndicat FO, Syndicat S3I, Syndicat Traid union
  Dispositif : Rejet
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• Cour d'appel de Paris, 07/11/2025, 25/04682
  Début du contentieux : 14/05/2025
  Position : Défendeur
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Tribunal judiciaire de Nantes, 26/09/2025, 22/00376
  Début du contentieux : 15/09/2021
  Position : Demandeur
  Autres parties : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA LOIRE-ATLANTIQUE
  Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Cour d'appel de Paris, 25/09/2025, 23/06683
  Début du contentieux : 22/09/2023
  Position : Défendeur
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Tribunal judiciaire de Rennes, 11/07/2025, 24/00871
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCILA CONTERIE, S.A.S.ARCHITECTE, M.O.B.R.A., S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, AXA FRANCE IARD, Société SCCV LA CONTERIE 1, RUMEAU CHRISTIANE, ALUVAIR, S.A.S. BATIGESTION, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, COLBERT PROPERTY MANAGEMENT, ROSE RAVALEMENT, Société d'assurance MMA IARD SA, SOCOTEC CONSTRUCTION, MARSE CONSTRUCTION
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Cour d'appel de Versailles, 03/07/2025, 23/02407
  Début du contentieux : 27/07/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Tribunal des activités économiques de Paris, 14/05/2025, J2025000293
  Position : Défendeur
  Autres parties : LEARNEOP, EVA GROUP, EXPERT EYES, SOPRA STERIA INFRASTRUCTURE & SECURITY SERVICES
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• Cour d'appel de Versailles, 27/02/2025, 24/02386
  Début du contentieux : 19/01/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Ordonnance d'incident
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• Cour de cassation, 26/02/2025, 23-16.448
  Début du contentieux : 27/05/2004
  Position : Défendeur
  Autres parties : syndicat Avenir Sopra Steria, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Cassation partielle
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• Cour administrative d'appel de Versailles, 21/01/2025, 23VE00335
  Début du contentieux : 12/01/2011
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Satisfaction totale
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• Tribunal administratif de Toulouse, 10/12/2024, 2401438
  Début du contentieux : 28/08/2023
  Position : Demandeur
  Autres parties : DGFIP DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Désistement
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• Cour de cassation, 28/11/2024, 24-14.114
  Début du contentieux : 14/11/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : La fédération Communication conseil culture CFDT, Syndicat S3I
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• Cour d'appel de Versailles, 12/09/2024, 23/02407
  Début du contentieux : 27/07/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Injonction de rencontrer un médiateur
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• Cour d'appel de Versailles, 06/06/2024, 24/01209
  Début du contentieux : 22/02/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action
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• Cour de cassation, 29/05/2024, 22-16.433, 22-18.145
  Début du contentieux : 10/07/2012
  Position : Demandeur
  Autres parties : Syndicat Avenir Sopra Steria
  Dispositif : Cassation
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• Cour d'appel de Paris, 23/05/2024, 23/13614
  Début du contentieux : 18/06/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : Comité d'établissement COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE D'ETABLISSEMENT DE SOPRASTERIA GROUP, Syndicat SOLIDAIRES INFORMATIQUE, Syndicat CGT SOPRA-STERIA, SYNDICAT INDÉPENDANT DES INFORMATICIENS ET INGENIERIES (S3I), Syndicat AVENIR SOPRA STERIA
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Tribunal judiciaire de Paris, 13/05/2024, 24/01330
  Début du contentieux : 28/02/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat TRAID UNION, Syndicat AVENIR SOPRA STERIA, F3C CFDT FEDERATION COMMUNICATION CONSEIL CULTURE CFDT, Fédération NATIONALE DU PERSONNEL DE L ENCADREMENT DES SOCIETES DE SERVICE INFORMATIQUE DES ETUDES, SYNDICAT CFTC, Syndicat CGT, Syndicat FO, Syndicat S3I, Syndicat SOLIDAIRES INFORMATIQUE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Paris, 03/04/2024, 23/04191
  Début du contentieux : 14/11/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat S3I, Syndicat AVENIR SOPRA STERIA, F3C CFDT FEDERATION COMMUNICATION CONSEIL CULTURE CFDT, Syndicat FIECI CFE CGC, Syndicat CGT SOPRA- STERIA, Syndicat SOLIDAIRES INFORMATIQUE, C.E. CSE SOPRA STERIA GROUP, Syndicat SPECIS-UNSA, Syndicat TRAID UNION, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 15, Personne anonymisée 16, Personne anonymisée 17, Personne anonymisée 18, Personne anonymisée 19, Personne anonymisée 20, Personne anonymisée 21, Personne anonymisée 22, Personne anonymisée 23, Personne anonymisée 24, Personne anonymisée 25, Personne anonymisée 26, Personne anonymisée 27, Personne anonymisée 28, Personne anonymisée 29, Personne anonymisée 30, Personne anonymisée 31, Personne anonymisée 32, Personne anonymisée 33, Personne anonymisée 34, Personne anonymisée 35, Personne anonymisée 36, Personne anonymisée 37, Personne anonymisée 38, Personne anonymisée 39, Personne anonymisée 40, Personne anonymisée 41, Personne anonymisée 42, Personne anonymisée 43, Personne anonymisée 44, Personne anonymisée 45, Personne anonymisée 46, Personne anonymisée 47, Personne anonymisée 48, Personne anonymisée 49, Personne anonymisée 50, Personne anonymisée 51, Personne anonymisée 52, Personne anonymisée 53, Personne anonymisée 54, Personne anonymisée 55, Personne anonymisée 56, Personne anonymisée 57, Personne anonymisée 58, Personne anonymisée 59, Personne anonymisée 60, Personne anonymisée 61, Personne anonymisée 62, Personne anonymisée 63, Personne anonymisée 64, Personne anonymisée 65, Personne anonymisée 66, Personne anonymisée 67, Personne anonymisée 68, Personne anonymisée 69, Personne anonymisée 70, Personne anonymisée 71
  Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Cour d'appel de Rennes, 20/03/2024, 23/04704
  Début du contentieux : 21/06/2023
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Tribunal judiciaire de Paris, 28/02/2024, 23/04145
  Début du contentieux : 27/11/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat TRAID UNION, Syndicat AVENIR SOPRA STERIA, F3C CFDT FEDERATION COMMUNICATION CONSEIL CULTURE CFDT, Fédération NATIONALE DU PERSONNEL DE L'ENCADREMENT DE L'INFOR MATIQUE DES ETUDES DU CONSEIL ET DE L'INGENIERIE, SYNDICAT CFTC, Syndicat CGT, Syndicat FO, Syndicat S3I, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Cour d'appel de Versailles, 22/02/2024, 21/01948
  Début du contentieux : 25/05/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Paris, 15/12/2023, 21/21341
  Début du contentieux : 06/10/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : GOATEO
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Versailles, 22/11/2023, 21/01948
  Début du contentieux : 25/05/2021
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Ordonnance d'incident
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• Cour administrative d'appel de Paris, 25/10/2023, 21PA01558
  Début du contentieux : 28/01/2021
  Position : Demandeur
  Autres parties : Ministère de l'économie, des finances et de la relance
  Dispositif : Satisfaction partielle
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• Cour d'appel de Paris, 07/06/2023, 21/07004
  Début du contentieux : 22/07/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour de cassation, 07/06/2023, 21-25.955
  Début du contentieux : 18/06/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : Comité social et économique d'établissement de Sopra Steria Group, Syndicat Solidaires informatique, Syndicat CGT Sopra Steria, Syndicat indépendant des informaticiens et ingénieries (S3I), Syndicat Avenir Sopra Steria
  Dispositif : Cassation
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• Tribunal administratif de Paris, 27/04/2023, 2308833
  Position : Défendeur
  Autres parties : THALES DIS FRANCE SAS, Ministère de l'intérieur et des outre-mer, Société IDEMIA IDENTITY et SECUTITY FRANCE
  Dispositif : Désistement
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• Cour d'appel de Versailles, 30/03/2023, 19/02381
  Début du contentieux : 27/05/2004
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat AVENIR SOPRA STERIA, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Conseil d'État, 10/03/2023, 463049
  Début du contentieux : 13/04/2017
  Position : Demandeur
  Autres parties : MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA SOUVERAINETE INDUSTRIELLE, ENERGETIQUE ET NUMERIQUE
  Dispositif : Rejet PAPC
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• Cour d'appel de Versailles, 09/03/2023, 21/01276
  Début du contentieux : 11/02/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Versailles, 26/01/2023, 20/02678
  Début du contentieux : 16/01/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Douai, 25/11/2022, 20/02396
  Début du contentieux : 20/11/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour de cassation, 10/11/2022, 22-13.378
  Début du contentieux : 03/10/2007
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Déchéance
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• Cour d'appel de Paris, 30/09/2022, 20/04813
  Début du contentieux : 10/02/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : CAMAIEU INTERNATIONAL
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Grenoble, 29/09/2022, 20/04221
  Début du contentieux : 26/11/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour de cassation, 22/09/2022, 22-13.277
  Début du contentieux : 03/10/2007
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Déchéance
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• Cour de cassation, 22/09/2022, 22-12.746
  Début du contentieux : 20/10/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Déchéance
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• Cour d'appel de Lyon, 21/09/2022, 19/01651
  Début du contentieux : 07/02/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Bordeaux, 14/09/2022, 19/01540
  Début du contentieux : 22/02/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Versailles, 07/07/2022, 18/03706
  Début du contentieux : 11/07/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Versailles, 06/07/2022, 20/01192
  Début du contentieux : 18/06/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Versailles, 01/06/2022, 19/03982
  Début du contentieux : 27/09/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour de cassation, 18/05/2022, 21-11.737
  Début du contentieux : 26/01/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : F3C CFDT FEDERATION COMMUNICATION CONSEIL CULTURE CFDT, Sopra Banking Software, Sopra Steria Infrastructure & Security Services I2S, BEAMAP, SOPRA HR SOFTWARE, Syndicat CGT, Syndicat Traid Union, Syndicat solidaires informatique, Syndicat avenir Sopra Steria, Syndicat indépendant des informaticiens et ingénierie (S3I), Fédération Nationale du Personnel de l'Encadrement de l'Informatique des Etudes, du Conseil et de l'Ingenierie FIECI CFE CGC, Syndicat CFTC SICSTI, Syndicat FEC FO, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 15, Personne anonymisée 16, Personne anonymisée 17, Personne anonymisée 18, Personne anonymisée 19, Personne anonymisée 20, Personne anonymisée 21, Personne anonymisée 22, Personne anonymisée 23, Personne anonymisée 24, Personne anonymisée 25, Personne anonymisée 26, Personne anonymisée 27, Personne anonymisée 28, Personne anonymisée 29, Personne anonymisée 30, Personne anonymisée 31, Personne anonymisée 32, Personne anonymisée 33, Personne anonymisée 34, Personne anonymisée 35, Personne anonymisée 36, Personne anonymisée 37, Personne anonymisée 38, Personne anonymisée 39, Personne anonymisée 40, Personne anonymisée 41, Personne anonymisée 42
  Dispositif : Rejet
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• Cour de cassation, 30/03/2022, 20-15.022, 20-17.230
  Début du contentieux : 03/07/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat Avenir Sopra Steria, Syndicat Solidaires informatique, F3C CFDT FEDERATION COMMUNICATION CONSEIL CULTURE CFDT, SOPRA STERIA INFRASTRUCTURE & SECURITY SERVICES, SOPRA HR SOFTWARE, Société Sopra Banking Software, BEAMAP, 74SOFTWARE
  Dispositif : Cassation
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• Cour de cassation, 23/03/2022, 20-14.840, 20-16.408, 20-23.396
  Début du contentieux : 29/01/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : SOPRA STERIA INFRASTRUCTURE & SECURITY SERVICES, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
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• Cour administrative d'appel de Versailles, 08/02/2022, 20VE01020
  Début du contentieux : 30/01/2020
  Position : Demandeur
  Autres parties : Etat
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• Cour administrative d'appel de Versailles, 08/02/2022, 21VE01821
  Début du contentieux : 13/04/2017
  Position : Demandeur
  Autres parties : Ministère de l'action et des comptes publics
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• Conseil d'État, 14/12/2021, 453530
  Début du contentieux : 09/05/2017
  Position : Demandeur
  Autres parties : MINISTERE DU TRAVAIL, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet PAPC
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• Conseil d'État, 18/06/2021, 433315
  Début du contentieux : 30/03/2017
  Position : Demandeur
  Autres parties : Ministère de l'action et des comptes publics
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• Conseil d'État, 18/06/2021, 433319
  Début du contentieux : 13/04/2017
  Position : Demandeur
  Autres parties : Ministère de l'action et des comptes publics
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• Conseil d'État, 18/06/2021, 433323
  Début du contentieux : 14/12/2017
  Position : Demandeur
  Autres parties : Ministère de l'économie, des finances et de la relance
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• Cour de cassation, 10/06/2021, 19-24.538
  Début du contentieux : 20/05/2014
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
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• Cour administrative d'appel de Paris, 08/06/2021, 18PA03711
  Début du contentieux : 02/12/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : Ministère de l'action et des comptes publics
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• Cour administrative d'appel de Versailles, 15/04/2021, 17VE02127
  Début du contentieux : 10/07/2013
  Position : Demandeur
  Autres parties : Syndicat Stéria Avenir, Personne anonymisée 1
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• Cour de cassation, 28/01/2021, 19-21.212
  Début du contentieux : 27/06/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : Caisse primaire d'assurance maladie de Roubaix-Tourcoing, Ministre chargé de la sécurité sociale, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 20/11/2020, 19/08497
  Début du contentieux : 03/10/2007
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour de cassation, 18/11/2020, 19-17.680
  Début du contentieux : 05/06/2019
  Position : Demandeur
  Autres parties : Société HR Software, SOPRA STERIA INFRASTRUCTURE & SECURITY SERVICES, Société Sopra Banking Software, 74SOFTWARE, Syndicat Fédération communication conseil culture CFDT, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
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• Cour d'appel de Versailles, 02/07/2020, 19/02249
  Début du contentieux : 17/04/2019
  Position : Demandeur
  Autres parties : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES YVELINES, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour administrative d'appel de Versailles, 12/06/2020, 16VE03388
  Début du contentieux : 05/12/2013
  Position : Défendeur
  Autres parties : MINISTERE DU TRAVAIL, IGTT INSPECTION GEN DU TRAVAIL DES TRANSPORTS, Personne anonymisée 1
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• Cour de cassation, 26/02/2020, 18-23.981
  Début du contentieux : 18/10/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) de Montreuil de la société Sopra Steria Group
  Dispositif : Rejet
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• Cour de cassation, 26/02/2020, 18-23.590
  Début du contentieux : 28/09/2018
  Position : Demandeur
  Autres parties : Syndex Occitanie-Méditerranée, Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de Montpellier de la société Sopra Steria group, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Cassation
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• Cour de cassation, 26/02/2020, 18-23.591
  Début du contentieux : 05/10/2018
  Position : Demandeur
  Autres parties : Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) d'Aix-en-Provence Toulon de la société Sopra Steria group, SESAME ERGONOMIE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Cassation
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• Cour de cassation, 26/02/2020, 18-23.807
  Début du contentieux : 21/09/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) Albi Toulouse, Cabinet Syndex Occitanie Pyrenées, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Cassation
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• Cour d'appel de Paris, 06/02/2020, 18/20112
  Début du contentieux : 03/07/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : SYNDICAT AVENIR SOPRA STERIA, SOPRA STERIA INFRASTRUCTURE & SECURITY SERVICES, SOPRA HR SOFTWARE, SA SOPRA BANKING SOFTWARE, BEAMAP, SA AXWAY SIFTWARE
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Montpellier, 29/01/2020, 16/04849
  Début du contentieux : 09/05/2016
  Position : Demandeur
  Autres parties : SOPRA STERIA INFRASTRUCTURE & SECURITY SERVICES, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour de cassation, 27/11/2019, 18-22.532
  Début du contentieux : 15/06/2018
  Position : Demandeur
  Autres parties : Comité d'établissement de la société Sopra Steria Group, ACEE - AUDITEURS CONSULTANTS ET EXPERTS EUROPEENS
  Dispositif : Rejet
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• Cour d'appel de Versailles, 31/10/2019, 15/01965
  Début du contentieux : 23/02/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : FÉDÉRATION NATIONALE DES PERSONNELS DES SOCIÉTÉS D'ÉTUDES, DE CONSEIL ET DE PRÉVENTION CGT, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour administrative d'appel de Versailles, 04/06/2019, 17VE01685-17VE02481
  Début du contentieux : 30/03/2017
  Position : Demandeur
  Autres parties : SECRETARIAT D'ETAT AUPRES DU MINISTRE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS
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• CJUE, 09/04/2019, T-182/15
  Début du contentieux : 07/07/2015
  Position : Demandeur
  Autres parties : PARLEMENT EUROPEEN, CGI Luxembourg SA, INTRASOFT INTERNATIONAL SA
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• Cour de cassation, 04/04/2019, 18-13.623
  Début du contentieux : 21/03/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : Caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
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• Cour de cassation, 26/09/2018, 17-14.062
  Début du contentieux : 19/01/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
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• Tribunal des conflits, 02/07/2018, C4123
  Début du contentieux : 29/01/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : Fédération nationale du personnel de l'encadrement de l'informatique, des études, du conseil et de l'ingénierie CFE-CGC (FIECI CFE-CGC), Syndicat national de l'encadrement des professions de l'ingénierie (SNEPSSI CFE-CGC), Syndicat CGT Sopra Steria, Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE) de la région Ile-de-France
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• Cour d'appel de Paris, 13/06/2018, 16/04579
  Début du contentieux : 20/05/2014
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour administrative d'appel de Paris, 21/03/2018, 16PA03026
  Début du contentieux : 30/07/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : Fédération nationale du personnel de l'encadrement de l'informatique, des études, du conseil et de l'ingénierie (FIECI) CFE CGC, SNEPSSI CFE CGC, Syndicat CGT Sopra Stéria, Ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
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• Cour de cassation, 07/02/2018, 17-11.501
  Début du contentieux : 10/11/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : Fédération nationale du personnel de l'encadrement de l'informatique, des études, du conseil et de l'ingénierie (FIECI CFE-CGC), Syndicat national de l'encadrement des professions de l'ingénierie (SNEPSSI CFE-CGC), SOPRA STERIA INFRASTRUCTURE & SECURITY SERVICES, 74SOFTWARE, Sopra Banking Software, BEAMAP, SOPRA HR SOFTWARE, Syndicat CGT Sopra Steria, Syndicat CFTC-SICSTI, Syndicat Solidaires informatique, Syndicat SUD informatique, commerce et services 31, Syndicat Avenir Sopra Steria, Fédération des employés et cadres Force ouvrière, F3C CFDT FEDERATION COMMUNICATION CONSEIL CULTURE CFDT, Syndicat Traid'union, Syndicat S3I, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 15, Personne anonymisée 16, Personne anonymisée 17, Personne anonymisée 18, Personne anonymisée 19, Personne anonymisée 20, Personne anonymisée 21, Personne anonymisée 22, Personne anonymisée 23
  Dispositif : Cassation
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• Cour de cassation, 07/02/2018, 17-16.109
  Début du contentieux : 17/11/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : Fédération nationale du personnel de l'encadrement de l'informatique, des études, du conseil et de l'ingénierie (FIECI CFE-CGC), Syndicat national de l'encadrement des professions de l'ingénierie (SNEPSSI CFE-CGC), SOPRA HR SOFTWARE, 74SOFTWARE, Sopra Banking Software, SOPRA STERIA INFRASTRUCTURE & SECURITY SERVICES, BEAMAP, Syndicat CGT Sopra Steria, F3C CFDT FEDERATION COMMUNICATION CONSEIL CULTURE CFDT, Syndicat Solidaires informatique, Syndicat CFTC-SICSTI, Fédération des employés et cadres Force ouvrière, Syndicat S3I, Syndicat Traid'union, Syndicat Avenir Sopra Steria, Syndicat SUD informatique commerce et services 31, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 15, Personne anonymisée 16, Personne anonymisée 17
  Dispositif : Cassation
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• Cour de cassation, 07/02/2018, 16-28.538
  Début du contentieux : 16/12/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : Fédération nationale du personnel de l'encadrement de l'informatique, des études, du conseil et de l'ingénierie (FIECI CFE-CGC), Syndicat national de l'encadrement des professions de l'ingénierie (SNEPSSI CFE-CGC), 74SOFTWARE, Société Sopra Banking Software, SOPRA STERIA INFRASTRUCTURE & SECURITY SERVICES, BEAMAP, SOPRA HR SOFTWARE, Syndicat CGT Sopra Steria, Syndicat CFTC-SICSTI, Syndicat Solidaires informatique, Syndicat Avenir Sopra Steria, Syndicat SUD informatique, commerce et services 31, Fédération des employés et cadres Force ouvrière, F3C CFDT FEDERATION COMMUNICATION CONSEIL CULTURE CFDT, Syndicat Traid union, Syndicat S3I, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 15, Personne anonymisée 16, Personne anonymisée 17, Personne anonymisée 18, Personne anonymisée 19, Personne anonymisée 20, Personne anonymisée 21, Personne anonymisée 22, Personne anonymisée 23, Personne anonymisée 24, Personne anonymisée 25, Personne anonymisée 26, Personne anonymisée 27, Personne anonymisée 28, Personne anonymisée 29, Personne anonymisée 30, Personne anonymisée 31, Personne anonymisée 32, Personne anonymisée 33, Personne anonymisée 34, Personne anonymisée 35, Personne anonymisée 36, Personne anonymisée 37, Personne anonymisée 38, Personne anonymisée 39
  Dispositif : Rejet
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• Cour de cassation, 24/01/2018, 17-60.016
  Début du contentieux : 07/12/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : syndicat Avenir sopra steria, syndicat CFDT, syndicat CFE CFC, syndicat CGT, SYNDICAT CFTC, syndicat FO, syndicat S 3i, syndicat Solidaires, association syndicale Traid'union, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 15, Personne anonymisée 16, Personne anonymisée 17, Personne anonymisée 18, Personne anonymisée 19, Personne anonymisée 20, Personne anonymisée 21, Personne anonymisée 22, Personne anonymisée 23, Personne anonymisée 24, Personne anonymisée 25, Personne anonymisée 26, Personne anonymisée 27, Personne anonymisée 28, Personne anonymisée 29, Personne anonymisée 30, Personne anonymisée 31, Personne anonymisée 32, Personne anonymisée 33, Personne anonymisée 34, Personne anonymisée 35, Personne anonymisée 36, Personne anonymisée 37, Personne anonymisée 38, Personne anonymisée 39, Personne anonymisée 40, Personne anonymisée 41, Personne anonymisée 42, Personne anonymisée 43, Personne anonymisée 44, Personne anonymisée 45, Personne anonymisée 46, Personne anonymisée 47, Personne anonymisée 48, Personne anonymisée 49, Personne anonymisée 50, Personne anonymisée 51, Personne anonymisée 52, Personne anonymisée 53, Personne anonymisée 54, Personne anonymisée 55, Personne anonymisée 56, Personne anonymisée 57, Personne anonymisée 58, Personne anonymisée 59, Personne anonymisée 60, Personne anonymisée 61, Personne anonymisée 62, Personne anonymisée 63, Personne anonymisée 64, Personne anonymisée 65, Personne anonymisée 66, Personne anonymisée 67, Personne anonymisée 68, Personne anonymisée 69, Personne anonymisée 70, Personne anonymisée 71, Personne anonymisée 72, Personne anonymisée 73, Personne anonymisée 74, Personne anonymisée 75, Personne anonymisée 76, Personne anonymisée 77, Personne anonymisée 78, Personne anonymisée 79, Personne anonymisée 80, Personne anonymisée 81, Personne anonymisée 82, Personne anonymisée 83, Personne anonymisée 84, Personne anonymisée 85, Personne anonymisée 86, Personne anonymisée 87, Personne anonymisée 88, Personne anonymisée 89, Personne anonymisée 90, Personne anonymisée 91, Personne anonymisée 92, Personne anonymisée 93, Personne anonymisée 94, Personne anonymisée 95, Personne anonymisée 96, Personne anonymisée 97, Personne anonymisée 98, Personne anonymisée 99, Personne anonymisée 100, Personne anonymisée 101, Personne anonymisée 102, Personne anonymisée 103, Personne anonymisée 104, Personne anonymisée 105, Personne anonymisée 106, Personne anonymisée 107, Personne anonymisée 108, Personne anonymisée 109, Personne anonymisée 110, Personne anonymisée 111, Personne anonymisée 112, Personne anonymisée 113, Personne anonymisée 114, Personne anonymisée 115, Personne anonymisée 116, Personne anonymisée 117, Personne anonymisée 118, Personne anonymisée 119, Personne anonymisée 120, Personne anonymisée 121, Personne anonymisée 122
  Dispositif : Irrecevabilité
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• Cour d'appel de Versailles, 18/01/2018, 16/02993
  Début du contentieux : 21/03/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES HAUTS DE SEINE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour de cassation, 22/11/2017, 16-23.788
  Début du contentieux : 19/02/2014
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Cassation
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• Cour de cassation, 15/11/2017, 16-27.895
  Début du contentieux : 07/12/2016
  Position : Demandeur
  Autres parties : F3C CFDT FEDERATION COMMUNICATION CONSEIL CULTURE CFDT, BETOR PUB CFDT SYNDICAT CFDT BETOR PUB, CFE CGC, Fédération des sociétés d'études CGT, Syndicat solidaires informatique, CFTC, Fédération des employés et cadres CGT-FO, Syndicat national des salariés du numérique - syndicat indépendant des informaticiens et ingénieries, Syndicat Traid union, Syndicat Avenir Sopra Steria, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9
  Dispositif : Cassation
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• Cour de cassation, 15/11/2017, 16-25.673
  Début du contentieux : 04/11/2016
  Position : Demandeur
  Autres parties : SYNDICAT CFDT F3C COTE D AZUR, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
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• Cour de cassation, 20/09/2017, 16-60.270
  Début du contentieux : 29/06/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : syndicat Avenir Sopra Stéria, SOPRA STERIA INFRASTRUCTURE & SECURITY SERVICES, BEAMAP, société Sopra Banking Software, 74SOFTWARE, SOPRA HR SOFTWARE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
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• Cour de cassation, 20/09/2017, 16-20.148
  Position : Demandeur
  Autres parties : Association nationale pour la formation professionnelle des adultes, Oracle France, Oracle Corporation, Oracle International Corporation
  Dispositif : Rejet
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• Cour de cassation, 04/05/2017, 16-60.279
  Début du contentieux : 08/03/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : syndicat Avenir Sopra Steria, société Sopra Steria infrastructures et sécurity services, Sopra Steria 12S, BEAMAP, 74SOFTWARE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
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• Cour de cassation, 01/02/2017, 16-60.062
  Début du contentieux : 30/07/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : syndicat professionnel Avenir Sopra Steria, Fédération nationale du personnel de l'encadrement informatique, conseil, ingénierie (FIECI CFE CGC), syndicat SNEPSSI-CFE-CGC, syndicat CGT Sopra Steria, DIRECCTE DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES DE LA CONCURRENCE DE LA CONSOMMATION DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI ILE-DE-FRANCE, syndicat CFTC-SICSTI, syndicat Solidaires informatique, syndicat Sud informatique commerces et services
  Dispositif : Rejet
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• Cour de cassation, 18/01/2017, 15-25.961
  Début du contentieux : 08/10/2015
  Position : Demandeur
  Autres parties : Syndicat national des salariés du numérique S3I, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Désistement
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• Cour de cassation, 18/01/2017, 15-60.268
  Début du contentieux : 05/11/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : syndicat Avenir Sopra Steria, SOPRA STERIA INFRASTRUCTURE & SECURITY SERVICES, SOPRA HR SOFTWARE, société Sopra Banking Software, BEAMAP, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Irrecevabilité
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• Cour de cassation, 18/01/2017, 15-27.229
  Début du contentieux : 12/11/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat national des salariés du numérique - syndicat indépendant des informaticiens et ingénieries (S3I), Personne anonymisée 1
  Dispositif : Cassation
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• Cour d'appel de Versailles, 25/10/2016, 15/05515
  Début du contentieux : 26/10/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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