| Activité principale déclarée : | |
|---|---|
| Code NAF ou APE : | 71.12B |
| Domaine d’activité : | Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques |
| Forme d'exercice : | Libérale non réglementée |
| Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que GECC AICC applique soit différente. : |
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| Date de clôture d'exercice comptable : | 31/12/2026 |
Informations juridiques de GECC AICC
| SIREN : | 327 903 944 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 327 903 944 00038 |
| Forme juridique : | SARL, société à responsabilité limitée |
| Numéro de TVA : |
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| Statut INSEE : | ACTIF |
| Inscription au RCS : | RADIÉ (du greffe de GRENOBLE, le 30/06/2014) |
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| Inscription au RNE : | RADIÉ (le 30/06/2014) |
| Numéro RCS : | 327 903 944 R.C.S. Grenoble |
| Capital social : | 60 000,00 € |
Activité de GECC AICC
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Etablissements de l'entreprise GECC AICC
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Adresse : ESPACE COMBOIRE 7 RUE DES MONTAGNES DE LANS 38130 ECHIROLLESDate de création : 01/10/1995Date de clôture : 15/02/2012 et transféré vers un autre établissement
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Adresse : 15-17 15 RUE MAURICE FLANDIN 69003 LYONDate de création : 17/04/2004Date de clôture : 15/02/2012 et transféré vers un autre établissement
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Adresse : 11 RUE MAURICE FLANDIN 69003 LYONDate de création : 23/03/1999Date de clôture : 17/04/2004Activité distincte : Ingénierie, études techniques (74.2C)
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Adresse : ZA DU RONDEAU 7 RUE DU DIX NEUF MARS 1962 38130 ECHIROLLESDate de création : 18/03/1991Date de clôture : 25/12/1995 et transféré vers un autre établissementActivité distincte : Ingénierie, études techniques (74.2C)
Etablissements de l'entreprise GECC AICC
Dirigeants et représentants de GECC AICC
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Gérant
76 ans - 03/1950Depuis le 21/11/2013
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de GECC AICC
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de GECC AICC
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Acte sous seing privé
- Cession de parts Modification des statuts
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
- Cession de parts Modification des statuts
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Statuts mis à jour
- Cession de parts Modification des statuts
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Acte sous seing privé
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
- Décision sur la modification du capital social Modification des statuts
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Statuts mis à jour
- Décision sur la modification du capital social Modification des statuts
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
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Procès-verbal d'assemblée générale
- Transfert du siège social de la personne morale Modification des statuts
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Statuts mis à jour
- Transfert du siège social de la personne morale Modification des statuts
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Procès-verbal d'assemblée générale
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Procès-verbal d'assemblée générale
- Décision sur la modification du capital social Modification des statuts
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Statuts mis à jour
- Décision sur la modification du capital social Modification des statuts
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Procès-verbal d'assemblée générale
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Comptes annuels de GECC AICC
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de GECC AICC
0 sanction
Alertes de GECC AICC
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de GECC AICC
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Liquidation judiciaire Du 04/02/2020 au 13/10/2020Insuffisance d'actif Depuis le 13/10/2020Jugement d'ouverture 04/02/2020Bodacc A n°20200027/1861 Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire04/02/2020Jugement du Tribunal de Commerce de Grenoble en date du 04/02/2020 prononçant la Liquidation judiciaire immédiate simplifiée - Représentant des créanciers-liquidateur : SELARL BERTHELOT prise en la personne de Me BERTHELOT 16 rue Général Mangin 38100 Grenoble - Date de cessation des paiements : 01/07/2018Jugement de clôture 13/10/2020Bodacc A n°20200203/2783 Jugement de clôture pour insuffisance d'actif13/10/2020Jugement du Tribunal de Commerce de Grenoble en date du 13/10/2020 prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif. Dissolution de plein droit de la personne morale par application de l'article 1844-7-7° du code civil.
Contentieux de GECC AICC
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Tribunal judiciaire de Grenoble, 26/08/2025, 25/04194Début du contentieux : 06/08/2013Position : DéfendeurAutres parties : SCI LE CONNESTABLE, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE, Société MUTUELLESASSURANCES IARD - MMA IARD, S.A. MUTUELLESASSURANCES, Société SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCESBATIMENT ET DES T RAVAUX PUBLICS - SMABTP, HOLDING SOCOTEC, SOCOTEC CONSTRUCTION, AXA FRANCE IARD, S.A.S. YVROUD, SERGE LOVISOLO, S.A.S. SOCIETE NOUVELLE D'ASPHALTES - SNA, Compagnie d'assurance L'AUXILIAIRE, Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS - MAF, S.A.R.L.DESIGN CORPORATE, Société ARDET INGENIEURS ASSOCIES -MAINGENAUD -- Pierre MONANGE, Société L'AUXILIAIRE, Personne anonymisée 1Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeurLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Grenoble, 18/03/2025, 19/01215Début du contentieux : 10/01/2019Position : DéfendeurAutres parties : MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, SCI LE CONNESTABLE, BRUNO TOMASINI DESIGN CORPORATE, IDEX ENERGIES, L'AUXILIAIRE, YVROUD, AUDRAS ET DELAUNOIS, VIGUIER, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déféréeLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Grenoble, 14/11/2023, 19/01215Début du contentieux : 10/01/2019Position : DéfendeurAutres parties : Compagnie d'assurances MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Compagnie d'assurances l'AUXILIAIRE, SCI LE CONNESTABLE, YVROUD, SARLDESIGN CORPORATE, SASET ASSOCIES, Compagnie d'assurances MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF), SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE LE CONNESTABLE, IDEX ENERGIES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4Dispositif : Interruption d'instanceLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Lyon, 21/11/2017, 17LY00281Début du contentieux : 11/02/2015Position : DéfendeurAutres parties : COMMUNE DE SASSENAGE, Société Facchin, Société EBS, FONTAINE CARRELAGE, Atelier A, Société Appli Chap, Société Socotec, ETABLISSEMENTS TRAPANI FRERES, GUERY LAURENT, MMA IARDLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Lyon, 15/05/2014, 12LY22256Début du contentieux : 29/03/2012Position : DéfendeurAutres parties : Sarl Tonin, Etat, Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Lyon, 21/06/2012, 11LY02043Début du contentieux : 23/06/2011Position : DemandeurAutres parties : ALGECO, ENTREPRISE IBSE SAS, SOCIETE ARCHITECTURE RECHERCHE CONSTRUCTION GRENOBLE, centre hospitalier de Pont-de-BeauvoisinLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 15/06/1989, 86-43.502Début du contentieux : 15/05/1986Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
Annonces BODACC de GECC AICC
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PROCÉDURE COLLECTIVE 18/10/2020RCS de GrenobleBodacc A n°20200203, annonce n°2783Famille : Jugement de clôtureNature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actifComplément de jugement : Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
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PROCÉDURE COLLECTIVE 07/02/2020RCS de GrenobleBodacc A n°20200027, annonce n°1861Famille : Jugement d'ouvertureNature : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaireComplément de jugement : Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 juillet 2018, désignant liquidateur Selarl Berthelot Prise en la Personne de Me Berthelot 16 rue Général Mangin 38100 Grenoble. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.
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DÉPÔT DES COMPTES 28/12/2013RCS de GrenobleBodacc C n°20130095, annonce n°4518Type de dépôt : Comptes annuels et rapportsDate de clôture : 31/12/2012Adresse : 7 rue des Montagnes de Lans 38130 Échirolles
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DÉPÔT DES COMPTES 18/03/2013RCS de GrenobleBodacc C n°20130015, annonce n°4415Type de dépôt : Comptes annuels et rapportsDate de clôture : 31/12/2011Adresse : 7 rue des Montagnes de Lans 38130 Échirolles
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MODIFICATION 20/05/2012RCS de GrenobleBodacc B n°20120096, annonce n°527Dénomination : GECC - AICCCapital : 60 000,00 €Description : Cessation d'activité de la société.
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VENTE 10/04/2012RCS de BobignyBodacc A n°20120071, annonce n°532Adresse : Saint Denis la Plaine 2 avenue François Mitterrand 93210 Saint-DenisCatégorie vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne moraleOrigine des fonds : Etablissement secondaire acquis par achat au prix global stipulé de 261000 EURNouveau propriétaire : Artelia Bâtiment & Industrie
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VENTE 10/04/2012RCS de GrenobleBodacc A n°20120071, annonce n°264Adresse : 2 avenue François Mitterrand 93210 Saint-DenisCatégorie vente : Achat d'un établissement principal par une personne morale lors de l'immatriculationOrigine des fonds : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 261000 EURNouveau propriétaire : Artelia Bâtiment & Industrie
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DÉPÔT DES COMPTES 31/10/2011RCS de GrenobleBodacc C n°20110076, annonce n°5389Type de dépôt : Comptes annuels et rapportsDate de clôture : 31/12/2010Adresse : 7 rue des Montagnes de Lans 38130 Échirolles
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DÉPÔT DES COMPTES 23/11/2010RCS de GrenobleBodacc C n°20100085, annonce n°3547Type de dépôt : Comptes annuels et rapportsDate de clôture : 31/12/2009Adresse : 7 rue des Montagnes de Lans 38130 Échirolles
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DÉPÔT DES COMPTES 07/11/2009RCS de GrenobleBodacc C n°20090083, annonce n°2665Type de dépôt : Comptes annuels et rapportsDate de clôture : 31/12/2008Adresse : 7 rue des Montagnes de Lans 38130 Échirolles
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DÉPÔT DES COMPTES 21/02/2009RCS de GrenobleBodacc C n°20080007, annonce n°4383Type de dépôt : Comptes annuels et rapportsDate de clôture : 31/12/2006Adresse : 7 rue des Montagnes de Lans 38130 Échirolles
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DÉPÔT DES COMPTES 12/12/2008RCS de GrenobleBodacc C n°20080106, annonce n°2592Type de dépôt : Comptes annuels et rapportsDate de clôture : 31/12/2007Adresse : 7 rue des Montagnes de Lans 38130 Échirolles
Cartographie de GECC AICC
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Entreprises citées de GECC AICC
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PULSAR (397 616 079) Cité 2 fois en 1999 et 2006Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés GECC AICC et PULSAR de la relation : Actionnariat
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GECC SOREAM ACMP 38 (072 500 275) Cité 2 fois en 1994 et 1995Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés GECC AICC et GECC SOREAM ACMP 38 de la relation : InconnueDirigeants et bénéficiaires effectifs : Memouna COLRAT
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