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Mise à jour RCS : le 19/08/2026 Mise à jour RNE : le 19/08/2026 Mise à jour INSEE : le 18/08/2026

ATELIER D'ARCHITECTURE CREUS DECRETTE EN ABREGE AACD

327 931 168 · Active
Adresse : 100 AVENUE DE PARIS, 27200 VERNON
Activité : Activités d'architecture
Effectif : Entre 6 et 9 salariés (donnée 2022)
Création : 28/06/1983
Dirigeant : Creus Bruno

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Informations juridiques de ATELIER D'ARCHITECTURE CREUS DECRETTE EN ABREGE AACD

SIREN : 327 931 168
SIRET (siège) : 327 931 168 00055
Forme juridique : SAS, société par actions simplifiée
Numéro de TVA : FR19327931168
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe d'EVREUX , le 07/09/1983 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 07/09/1983)
Numéro RCS : 327 931 168 R.C.S. Evreux
Capital social : 80 000,00 €

Extrait INPI

Activité de ATELIER D'ARCHITECTURE CREUS DECRETTE EN ABREGE AACD

Activité principale déclarée : Architecture.
Code NAF ou APE : 71.11Z (Activités d'architecture)
Domaine d’activité : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
Forme d'exercice : Commerciale
Convention collective : Entreprises d'architecture - IDCC 2332
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026

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Etablissements de l'entreprise ATELIER D'ARCHITECTURE CREUS DECRETTE EN ABREGE AACD

  • Siège et établissement principal

    En activité

    327 931 168 00055
    Adresse : 100 AVENUE DE PARIS 27200 VERNON
    Date de création : 01/07/2000
  • Établissement secondaire

    Fermé

    327 931 168 00071
    Adresse : 24 RUE DES CONDAMINES 78000 VERSAILLES
    Date de création : 01/06/2006
    Date de clôture : 31/10/2016
  • Établissement secondaire

    Fermé

    327 931 168 00063
    Adresse : 26 T RUE DE MONTREUIL 78000 VERSAILLES
    Date de création : 01/02/2003
    Date de clôture : 31/05/2006
    Activité distincte : Activités d'architecture (74.2A)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    327 931 168 00048
    Adresse : 98 AVENUE DE PARIS 27200 VERNON
    Date de création : 04/02/1991
    Date de clôture : 01/07/2000 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Activités d'architecture (74.2A)

Etablissements de l'entreprise ATELIER D'ARCHITECTURE CREUS DECRETTE EN ABREGE AACD

Finances de ATELIER D'ARCHITECTURE CREUS DECRETTE EN ABREGE AACD

Performance 2024 2023 2022 2019
Résultat net (€) -54,5K -33K 64,3K 159K
Gestion BFR 2024 2023 2022 2019
BFR (€) 507K 470K 378K 214K
BFR exploitation (€) 221K 279K 118K 105K
BFR hors exploitation (€) 286K 191K 261K 109K
Autonomie financière 2024 2023 2022 2019
Fonds de roulement net global (€) 543K 615K 653K 838K
Couverture du BFR 1,1 1,3 1,7 3,9
Trésorerie (€) 36,5K 145K 275K 624K
Dettes financières (€) 31,9K 42,2K 10,5K 48,7K
Ratio d'endettement (Gearing) 0 -0,2 -0,4 -0,7
Autonomie financière (%) 62 65,9 55,8 60,4
Solvabilité 2024 2023 2022 2019
État des dettes à 1 an au plus (€) 320K 529K
Liquidité générale 2,7 2,6
Couverture des dettes -9,9 -0,6 -0,1 -0,1
Fonds propres (€) 557K 612K 642K 863K

Dirigeants et représentants de ATELIER D'ARCHITECTURE CREUS DECRETTE EN ABREGE AACD

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de ATELIER D'ARCHITECTURE CREUS DECRETTE EN ABREGE AACD

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de ATELIER D'ARCHITECTURE CREUS DECRETTE EN ABREGE AACD

    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Changement de la dénomination sociale
    • Statuts mis à jour
    13/02/2017
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Changement de président
      • Démission de directeur général
    • Statuts mis à jour
    06/12/2016
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    13/12/2012
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Nomination de directeur général
      • Changement de forme juridique
      • Nomination de président
      • Augmentation du capital social
      • MODIFICATIONS STATUTAIRES
    • Rapport du commissaire aux comptes relatif à la transformation
    • Statuts mis à jour
    24/07/2002
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Transfert du siège social
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    02/11/2000
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
      • Nomination(s) de commissaire(s) aux comptes
      • Changement de forme juridique
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Nomination de président du conseil d'administration
      • Nomination de directeur général
    • Statuts mis à jour
    20/02/1997
    • Acte sous seing privé
      • ENTRE MONSIEUR Yves CARPENTIER D'UNE PART ET MONSIEUR Michel GRAUX D'UNE PART
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Agrément de nouveaux associés
    • Statuts mis à jour
    07/02/1997
    • Acte sous seing privé
      • ENTRE M. François DECRETTE D'UNE PART ET M. Edouard DECRETTE D'AUTRE PART
    07/02/1997
    • Acte sous seing privé
      • ENTRE MONSIEUR Yves CARPENTIER D'UNE PART ET MADAME Béatrice CARPENTIER D'AUTRE PART
    07/02/1997
    • Acte sous seing privé
      • ENTRE MR François DECRETTE D'UNE PART ET Madame Fanny DECRETTE D'AUTRE PART
    07/02/1997
    • Acte sous seing privé
      • ENTRE MONSIEUR Yves CARPENTIER D'UNE PART ET MONSIEUR Gilles CARPENTIER D'AUTRE PART
    07/02/1997
    • Acte sous seing privé
      • ENTRE MR François DECRETTE D'UNE PART ET MONSIEUR GRAUD Michel D'AUTRE PART
    07/02/1997
    • Rapport du commissaire aux comptes relatif à la transformation
      • Changement de forme juridique
    13/12/1996
    • Déclaration de conformité
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Augmentation du capital social
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    04/02/1994

Comptes annuels de ATELIER D'ARCHITECTURE CREUS DECRETTE EN ABREGE AACD

  • Comptes sociaux 2024 08/08/2025
  • Comptes sociaux 2023 10/07/2024
  • Comptes sociaux 2022 19/02/2024
  • Comptes sociaux 2019 07/06/2021
  • Comptes sociaux 2018 23/12/2019
  • Comptes sociaux 2017 10/12/2018
  • Comptes sociaux 2016 13/09/2017

Conformité de ATELIER D'ARCHITECTURE CREUS DECRETTE EN ABREGE AACD

0 procédure collective
8 contentieux
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0 sanction
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Alertes de ATELIER D'ARCHITECTURE CREUS DECRETTE EN ABREGE AACD

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de ATELIER D'ARCHITECTURE CREUS DECRETTE EN ABREGE AACD

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de ATELIER D'ARCHITECTURE CREUS DECRETTE EN ABREGE AACD

  • Tribunal judiciaire d'Evreux, 15/05/2025, 25/00258
    Début du contentieux : 26/04/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : ALLIANZ I.A.R.D., BOUYGUES BATIMENT GRAND OUEST, Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF), MON LOGEMENT 27
    Dispositif : Autres mesures ordonnées en référé
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 27/03/2025, 24/53237
    Position : Demandeur
    Autres parties : B.I.R.D. BOUYGUES IMMOBILIER RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Paris, 10/10/2024, 24/05890
    Position : Demandeur
    Autres parties : B.I.R.D. BOUYGUES IMMOBILIER RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT
    Dispositif : Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
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  • Tribunal administratif de Rouen, 20/09/2024, 2204713
    Position : Demandeur
    Autres parties : Département de l'Eure
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Cour d'appel de Rouen, 21/03/2024, 22/03147
    Début du contentieux : 20/09/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Rouen, 20/09/2023, 22/00324
    Début du contentieux : 07/12/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : SCI LE JARDIN DES CAPUCINS, C.SAM
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Rouen, 06/12/2022, 22/03147
    Début du contentieux : 20/09/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Injonction de rencontrer un médiateur
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Rouen, 20/09/2017, 16/05682
    Début du contentieux : 04/10/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : LA SCI LE JARDIN DES CAPUCINS
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces BODACC de ATELIER D'ARCHITECTURE CREUS DECRETTE EN ABREGE AACD

  • DÉPÔT DES COMPTES 12/08/2025
    RCS d'Evreux
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2024
    Adresse : 100 Avenue de Paris 27200 Vernon
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20250153, annonce n°2427
  • DÉPÔT DES COMPTES 14/07/2024
    RCS d'Evreux
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2023
    Adresse : 100 Avenue de Paris 27200 Vernon
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20240135, annonce n°1799
  • DÉPÔT DES COMPTES 21/02/2024
    RCS d'Evreux
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2022
    Adresse : 100 Avenue de Paris 27200 Vernon
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20240036, annonce n°1027
  • DÉPÔT DES COMPTES 20/05/2022
    RCS d'Evreux
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2020
    Adresse : 100 Avenue de Paris 27200 Vernon
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20220099, annonce n°1397
  • DÉPÔT DES COMPTES 11/06/2021
    RCS d'Evreux
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2019
    Adresse : 100 Avenue de Paris 27200 Vernon
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20210113, annonce n°2213
  • DÉPÔT DES COMPTES 26/12/2019
    RCS d'Evreux
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2018
    Adresse : 100 Avenue de Paris 27200 Vernon
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20190248, annonce n°518
  • DÉPÔT DES COMPTES 26/12/2018
    RCS d'Evreux
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2017
    Adresse : 100 avenue de Paris 27200 Vernon
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20180241, annonce n°1736
  • DÉPÔT DES COMPTES 28/09/2017
    RCS d'Evreux
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2016
    Adresse : 100 avenue de Paris 27200 Vernon
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20170099, annonce n°3736
  • MODIFICATION 17/02/2017
    RCS d'Evreux
    Dénomination : ATELIER D'ARCHITECTURE CREUS DECRETTE en abrégé "AACD"
    Description : Modification de la dénomination. Modification du sigle..
    Bodacc B n°20170034, annonce n°593
  • MODIFICATION 11/12/2016
    RCS d'Evreux
    Dénomination : ATELIER D'ARCHITECTURE CARPENTIER-DECRETTE, par abréviation AACD
    Description : Modification de représentant..
    Administration : Commissaire aux comptes titulaire : AUDIT CONSULTANTS BLOIS ET ASSOCIES ; Commissaire aux comptes suppléant : BLOIS Bertrand ; Président : CREUS Bruno en fonction le 07 Décembre 2016
    Bodacc B n°20160241, annonce n°203
  • DÉPÔT DES COMPTES 27/09/2010
    RCS d'Evreux
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2009
    Adresse : 100 avenue de Paris 27200 Vernon
    Bodacc C n°20100069, annonce n°1681
  • DÉPÔT DES COMPTES 02/10/2009
    RCS d'Evreux
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2008
    Adresse : 100 avenue de Paris 27200 Vernon
    Bodacc C n°20090074, annonce n°1814
  • DÉPÔT DES COMPTES 03/08/2008
    RCS d'Evreux
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2007
    Adresse : 100 avenue de Paris 27200 Vernon
    Bodacc C n°20080050, annonce n°1539
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Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 100 AVENUE DE PARIS
27200 VERNON

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