LE FROID MACONNAIS (LE FROID BEAUJOLAIS - FROID CHALONNAIS)

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• Liquidation judiciaire Du 24/10/1997 au 10/03/2023
  Insuffisance d'actif Depuis le 10/03/2023
  24/10/1997

  DM DU 10 OCTOBRE 1995 : PRISE EN LOCATION GERANCE DU FONDS DE COMMERCE DE LE FROID BEAUJOLAIS A COMPTER DU 1ER JANVIER 1995 DM DU 9 MAI 1996 : TRANSFERT DE L'ETS SECONDAIRE DE 187 RUE JOSEPH LEON JACQUEMAIRE 69400 VILLEFRANCHE A 170 RUE BENOIT MULSANT 69400 VILLEFRANCHE A COMPTER DU 1ER NOVEMBRE 1995 DECLARATION MODIFICATIVE du 31 Octobre 1997 : JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MACON EN DATE DU 24 OCTOBRE 1997 DE LIQUIDATION JUDICIAIRE, LIQUIDATEUR : Me AUBERT, Vision 2000, 1 Rue Dewet, 71100 CHALON SUR SAONE-

  24/10/1997

  JUGEMENT DU 24/10/97 PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE JUGE COMMISSAIRE:M VINCENT LABRUYERE LIQUIDATEUR JUDICIAIRE: ME AUBERT VISION 2000 1 RUE DEWET 71100 CHALON SUR SAONE A COMPTER DU 24/10/97

  27/09/2002

  SUIVANT JUGEMENT DU 27/09/2002 M LAJUGIE A ETE NOMME COMME NOUVEAU JUGE COMMISSAIRE Date d'effet : 27 septembre 2002

  13/02/2004

  SUIVANT JUGEMENT DU 13/02/2004 SCP BECHERET THIERRY MISSION SUIVIE PAR ME THIERRY VISION 2000 1 RUE DEWET 71100 CHALON SUR SAONE A ETE NOMME COMME NOUVEAU MANDATAIRE JUDICIAIRE Date d'effet : 13 février 2004

  15/01/2009

  Ordonnance du président en date du 15/01/2009 désignant en qualité de Juge commissaire : Monsieur DEGABRIEL en remplacement du juge commissaire précédemment désigné.

  Jugement de clôture 10/03/2023

  Bodacc A n°20230054/2396 Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

  10/03/2023

  Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Mâcon en date du 10/03/2023 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif

• Cour de cassation, 16/03/2017, 16-11.314
  Début du contentieux : 17/11/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : COFICIEL CENTRE, ENTREPRISE JACQUES ANDRES, ETABLISSEMENTS ANDRE LANCON, Société d'exploitation des établissements Varreaux, FACONNAGE BLOUZARD, FORT CONSTRUCTIONS, L'Atelier textile moncellien, AUBRY CR, AUBRY LOIRE AUVERGNE, AUBRY VOLUME, AZ IMPRESSION, Société BFCO, COFICIEL BORDEAUX, COFICIEL PARIS, ENTREPRISE GENERALE PIGEAT, COFICIEL PROVENCE, COFICIEL RHONE-ALPES, COFICIEL TOULOUSE PYRENEES, KCP GERBE SA, MAISON FRANCOIS PROTHEAU ET FILS, Société Clément Delaroche, GERBE, CHABERT DUVAL, Société Villette, Société Etablissement Louis Blanchard, Société Tolec, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Société Yves Le Ny, Société Bécheret-Thierry-Sénéchal-Gorrias, ARO MENUISERIE SA, ARACIL, Société Ateliers de mécanique et d'outillage (AMO), ROUGE + BLEU INTERNATIONAL SARL, VILLETTE TRAVAUX PUBLICS, Société Agence Madame Fatma Bennaceur, GLOBEX FRANCE, GRESET LEVAGE, HUGUET DIFFUSION, SARL TRANSPORTS JUNIER, Société Lavages bouteilles Beaujolais services, SOGRC, M2E DISTRIBUTION, Société Omnidec, LES PRESSES DU JURA, REGIMENTAL, Société Sunflor, Société SCM, SOCOTEXTILE, Société Transports Adolphe, TEISSIER RIVERSIDE, Société Technique service, Société Constructions métalliques et fluviales (COMEF), Société CTV, Société Denis frères
  Dispositif : Cassation
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