| Code NAF ou APE : | 51.4Q |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Commerce ; réparations automobile et d'articles domestiques |
| Date de clôture d'exercice comptable : | 31 Août |
Informations juridiques de ETUDEET REALISATION SYSTEME INFORMATIQU
| SIREN : | 328 201 751 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 328 201 751 00018 |
| Forme juridique : | SARL, société à responsabilité limitée |
| Numéro de TVA : |
|
| Inscription au RCS : | RADIÉ (du greffe de NANTES, le 29/01/1993) |
| Inscription au RNE : | RADIÉ (le 30/11/1992) |
| Numéro RCS : | 328 201 751 R.C.S. Nantes |
| Capital social : | Inconnu |
Activité de ETUDEET REALISATION SYSTEME INFORMATIQU
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Dirigeants et représentants de ETUDEET REALISATION SYSTEME INFORMATIQU
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de ETUDEET REALISATION SYSTEME INFORMATIQU
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Documents juridiques de ETUDEET REALISATION SYSTEME INFORMATIQU
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Comptes annuels de ETUDEET REALISATION SYSTEME INFORMATIQU
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Conformité de ETUDEET REALISATION SYSTEME INFORMATIQU
0 procédure collective
Alertes de ETUDEET REALISATION SYSTEME INFORMATIQU
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Procédures collectives de ETUDEET REALISATION SYSTEME INFORMATIQU
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de ETUDEET REALISATION SYSTEME INFORMATIQU
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Tribunal judiciaire de Metz, 02/04/2026, 25/00485Début du contentieux : 09/02/2021Position : DemandeurDispositif : Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)Lire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Chambéry, 07/10/2025, 25/00035Début du contentieux : 23/04/2024Position : DéfendeurAutres parties : APPA-RHONE ALPES AUVERGNEDispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandesLire sur Pappers Justice
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Tribunal de commerce d'Annecy, 05/06/2025, 2025F00514Début du contentieux : 06/07/2023Position : DemandeurAutres parties : ETUDE, FINANCIERE RYULire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Metz, 03/12/2024, 24/00260Position : DemandeurAutres parties : S.A.S. RS AUTODispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeurLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 27/11/2024, 20/11641Position : DéfendeurAutres parties : ALL4HOME GRENOBLE, ALL4HOMEDEVELOPPEMENT, NET4PRO GRENOBLE, Personne anonymisée 1Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déféréeLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Paris, 05/11/2024, 18/05147Début du contentieux : 17/03/2022Position : DéfendeurAutres parties : AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT, DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES D'ILE DE FRANCE ET DU DEPARTEMENT DE, S.A.S.U. JAWN anciennement dénommée VIP INVESTISSEMENTS, SIHF SOCIETE IMMOBILIERE HISPANO-FRANCAISE, VILLE DE, Société Coopérative à Responsabilité Limitée ALTERNA, S.C.P. CHEUVREUX, S.E.L.A.S.BESINS ET ASSOCIES, S.C.P.LHMERMINIER, S.C.P.ET ASSOCIESDispositif : Renvoi à la mise en étatLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Chambéry, 24/09/2024, 23/01448Début du contentieux : 18/06/2021Position : DéfendeurAutres parties : S.E.L.A.R.L. MJ ALPES, OYSTER PROPERTIESDispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recoursLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Metz, 12/09/2024, 23/01798Début du contentieux : 21/08/2023Position : DéfendeurAutres parties : CEETRUS FRANCE, AL2PDispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recoursLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 05/09/2024, 24-12.313Début du contentieux : 21/12/2023Position : DemandeurAutres parties : la société RTP, la société HKM transportDispositif : DéchéanceLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Reims, 17/10/2023, 23/00496Début du contentieux : 27/01/2023Position : DemandeurAutres parties : MAITRES CATHERINE DEPOISSON STEPHANIE ROYER ET JOCELYN NICOLAS NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TI, COMMUNEDispositif : IrrecevabilitéLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Chambéry, 21/02/2023, 21/02434Début du contentieux : 16/06/2015Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 2, URSSAF RHONE ALPES, SELAS AJ UP, Personne anonymisée 1Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'actionLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Chambéry, 21/02/2023, 21/02435Début du contentieux : 16/06/2015Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, URSSAF RHONE ALPES, Personne anonymisée 2, SELAS AJ UPDispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'actionLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Chambéry, 21/02/2023, 21/02433Début du contentieux : 16/06/2015Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 2, URSSAF RHONE ALPES, SELAS AJ UP, Personne anonymisée 1Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'actionLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 08/03/2017, 15-19.143Début du contentieux : 26/02/2014Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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