| Code NAF ou APE : | 59.10 |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Commerce de gros non alimentaire |
| Date de clôture d'exercice comptable : | 31 Mars |
Informations juridiques de EPSON FRANCE SA
| SIREN : | 328 263 405 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 328 263 405 00024 |
| Forme juridique : | SA à conseil d'administration (s.a.i.) |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | RADIÉ (du greffe de NANTERRE, le 15/07/1987) |
| Inscription au RNE : | RADIÉ (le 18/03/1987) |
| Numéro RCS : | 328 263 405 R.C.S. Nanterre |
| Capital social : | Inconnu |
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Procédures collectives de EPSON FRANCE SA
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Contentieux de EPSON FRANCE SA
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Tribunal de grande instance de Paris, 17/11/2016, 2015/06392Début du contentieux : 20/02/2015Position : DemandeurAutres parties : Société SEIKO EPSON KABUSHIKI KAISHA, EASYPITCHLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Paris, 18/06/2014, 14/04165Début du contentieux : 07/03/2014Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Se déclare incompétentLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Paris, 17/04/2013, 2010/18240Début du contentieux : 15/04/2010Position : DéfendeurAutres parties : PEARL DIFFUSION, SEIKO EPSON CORPORATIONLire sur Pappers Justice
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Tribunal de grande instance de Paris, 10/02/2012, 2008/14153Position : DemandeurAutres parties : SEIKO EPSON CORPORATION, LAMA FRANCELire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Paris, 15/06/2011, 2009/12305Début du contentieux : 13/12/2005Position : DemandeurAutres parties : SEIKO EPSON CORPORATION, SOPAZ, EPSON FRANCE, SARL TECHNI STOCKSLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 06/05/2010, 09-11.882Début du contentieux : 13/05/2005Position : DemandeurAutres parties : SEIKO EPSON CORPORATION, Société NS Prestations, MAGENTA, LCCI LA CENTRALE DU CONSOMMABLE INFORMATIQUE, RIC RESOLV INFO CONSO, Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Paris, 17/10/2008, 2008/14472Début du contentieux : 14/12/2007Position : DéfendeurAutres parties : Société TECHNI STOCK, ELECTEK, SEIKO EPSON CORPORATION, Société ELECTEKLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Paris, 14/12/2007, 2006/00858Début du contentieux : 13/12/2005Position : DemandeurAutres parties : SEIKO EPSON CORPORATION, SOPAZ, CENTRE DE DISTRIBUTION INFORMATIQUE, SARL CLAUDIA FRANCE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3Lire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Paris, 14/12/2007, 06/00858Début du contentieux : 13/12/2005Position : DemandeurAutres parties : SEIKO EPSON CORPORATION, SOPAZ, CDI CENTRE DE DISTRIBUTION INFORMATIQUE, SARL CLAUDIA FRANCELire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 12/12/2007, 296345Début du contentieux : 24/06/2003Position : DéfendeurAutres parties : MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE, UGAP UNION DES GROUPEMENTS D'ACHATS PUBLICSLire sur Pappers Justice
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Tribunal de grande instance d'Auxerre, 03/12/2007, 2003/00099Position : DemandeurAutres parties : SEIKO EPSON KABUSHIKI KAISHI, LCCI LA CENTRALE DU CONSOMMABLE INFORMATIQUE, K SYSTEMS SERVICES, NEW POLTECHNOLOGYLire sur Pappers Justice
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Tribunal de grande instance de Paris, 30/10/2007, 05/11340Début du contentieux : 27/06/2005Position : DemandeurAutres parties : SEIKO EPSON CORPORATION, VCCS, VENTE COMPOSANT CREATION DE SITE, 3A TECHNOLOGIE COMPUTERLire sur Pappers Justice
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Tribunal de grande instance de Paris, 12/12/2006, 2005/11335Position : DemandeurAutres parties : SEIKO EPSON CORPORATION, S.A.R.L. WINTEC, S.A.R.L. DYNAMICROLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Paris, 06/06/2006, 03PA03529Début du contentieux : 24/06/2003Position : DemandeurAutres parties : EtatLire sur Pappers Justice
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Tribunal de grande instance de Bobigny, 13/12/2005, 2001/08180Début du contentieux : 04/03/2002Position : DemandeurAutres parties : SEIKO E C4-1 NISHI-SHINJUDU 2-CHOME SHINJUKU-KUTO TOKYO, S.C.P. BRIGNIER-TULIER, CDI CENTRE DE DISTRIBUTION INFORMATIQUE, ELECTEK, SOPAZ, SARL TECHNI STOCKS, SARL CLAUDIA FRANCE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3Lire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Versailles, 09/12/2004,Début du contentieux : 13/07/2001Position : DemandeurAutres parties : LEXMARK INTERNATIONAL SASLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Lyon, 11/07/2001, 2000/02169Début du contentieux : 09/12/1997Position : DemandeurAutres parties : SEIKO EPSON CORPORATION, LAMA FRANCELire sur Pappers Justice
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