ENTREPRISE RAZEL FRERES

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• Conseil d'État, 19/03/2008, 269134
  Début du contentieux : 17/12/1998
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société de Commerce Française pour l'Entreprise Générale (SOCOFREG), BEC FRERES SA, BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS, Société SPIE, DUMEZ, Société nationale des chemins de fer français (S.N.C.F.)
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• Conseil d'État, 19/12/2007, 268918
  Début du contentieux : 17/12/1998
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société nationale des chemins de fer français (S.N.C.F.), DTP TERRASSEMENT, SA DEMATHIEU ET BARD, NORD FRANCE BOUTONNAT, CAMPENON BERNARD, BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS
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• Cour administrative d'appel de Paris, 17/04/2007, 05PA03924
  Début du contentieux : 05/07/2005
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société Nationale des Chemins de Fer Français (SNCF), Société Fougerolle France, Société Dumez Construction
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• Cour de cassation, 08/03/2006, 04-87.351
  Début du contentieux : 26/10/2004
  Position : Demandeur
  Autres parties : LA SOCIETE EIFFAGE TP, BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS, Administration de la Concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, GTM, FOUGEROLLE BALLOT, LA SOCIETE CAMPENON BERNARD TP, SA DEMATHIEU ET BARD, BEC FRERES SA, DTP TERRASSEMENT
  Dispositif : Rejet
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• Cour administrative d'appel de Douai, 28/06/2001, 97DA11874 97DA11931
  Début du contentieux : 21/05/1997
  Position : Défendeur
  Autres parties : SA Compagnie Albingia, Bureau d'études Ertib, SCP S'Pace
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• Conseil d'État, 06/04/2001, 206764 206767
  Début du contentieux : 06/11/1997
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, COMMUNE DE LOCTUDY, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Annulation renvoi
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• Cour de cassation, 06/06/2000, 98-10.082
  Début du contentieux : 03/11/1997
  Position : Demandeur
  Autres parties : Nouvelle Ducler, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Cassation
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• Tribunal administratif de Paris, 15/12/1998, 9800111-6
  Position : Défendeur
  Autres parties : BOUYGUES, Société nationale des chemins de fer français (SNCF), BEC FRERES SA, Société Dumez TP, GTM, Société Muller TP, Société Spie Batignolles
  Dispositif : Condamnation solidaire des sociétés expertise
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• Cour de cassation, 13/05/1997, 95-30.100
  Début du contentieux : 18/09/1990
  Position : Demandeur
  Autres parties : DGCCRF DIRECTION GENERALE DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION ET DE LA REPRESSION DES FRAUDES
  Dispositif : Rejet
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• Cour de cassation, 06/04/1993, 91-17.837
  Début du contentieux : 18/06/1991
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 6
  Dispositif : Irrecevabilité
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• Cour de cassation, 06/04/1993, 91-21.121
  Début du contentieux : 18/06/1991
  Position : Demandeur
  Autres parties : DGCCRF DIRECTION GENERALE DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION ET DE LA REPRESSION DES FRAUDES
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• Cour de cassation, 20/02/1993, 89-43.873
  Début du contentieux : 30/05/1989
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Cassation
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• Cour administrative d'appel de Bordeaux, 09/02/1993, 89BX01033 91BX00554 91BX00600 91BX00634 91BX00649
  Début du contentieux : 12/05/1986
  Position : Défendeur
  Autres parties : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE D'ETUDE ET D'AMENAGEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES (SEMETA), MINISTRE DE L'EQUIPEMENT, DU LOGEMENT, DES TRANSPORTS ET DE L'ESPACE, SOCIETE NATIONALE SNCF, COMMUNE DE LE BARCARES, ETAT
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• Cour de cassation, 01/12/1992, 91-12.667
  Début du contentieux : 05/09/1990
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 2, Société Bézombes, Compagnie La Préservatrice foncière, Compagnie d'assurances UAP, ENTREPRISE Y LETOURNEUR, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
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• Conseil d'État, 16/11/1992, 68822
  Début du contentieux : 20/03/1985
  Position : Demandeur
  Autres parties : Société des Autoroutes du Sud de la France, EGIS, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Annulation rejet incompétence
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• Cour de cassation, 15/07/1992, 90-21.383
  Début du contentieux : 18/09/1990
  Position : Demandeur
  Autres parties : DGCCRF DIRECTION GENERALE DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION ET DE LA REPRESSION DES FRAUDES
  Dispositif : Rejet
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• Cour de cassation, 15/07/1992, 90-20.213
  Début du contentieux : 18/09/1990
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
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• Conseil d'État, 06/02/1981, 14836
  Début du contentieux : 27/10/1978
  Position : Demandeur
  Autres parties : Société Entreprise Levaux et Fils, Société Générale d'Entreprises, Société S.P.I.E. Batignolles, Syndicat Professionnel des Entrepreneurs de Travaux Publics de France et d'Outre-Mer, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Annulation partielle
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