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Mise à jour INSEE : le 22/10/2026

COMITE D'ENTREPRISE GILLETTE FRANCE

328 525 282 · Active
Adresse : 9 PLACE MARIE - JEANNE BASSOT, 92300 LEVALLOIS-PERRET
Activité : Activités des syndicats de salariés
Effectif : 0 salarié (donnée 2026)
Création : 02/11/1983

Informations juridiques de COMITE D'ENTREPRISE GILLETTE FRANCE

SIREN : 328 525 282
SIRET (siège) : 328 525 282 00039
Forme juridique : Comité social économique d’entreprise
Numéro de TVA : FR83328525282
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMITE D'ENTREPRISE GILLETTE FRANCE

Code NAF ou APE : 94.20Z (Activités des syndicats de salariés)
Domaine d’activité : Activités des organisations associatives

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Etablissements de l'entreprise COMITE D'ENTREPRISE GILLETTE FRANCE

  • Établissement

    En activité

    328 525 282 00039
    Adresse : 9 PLACE MARIE - JEANNE BASSOT 92300 LEVALLOIS-PERRET
    Date de création : 01/05/2000
  • Établissement

    Fermé

    328 525 282 00021
    Adresse : 1 AV BERTHOLLET 74000 ANNECY
    Date de création : 01/05/1992
    Date de clôture : 01/05/2000 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Syndicats de salariés (91.2Z)
  • Établissement

    Fermé

    328 525 282 00013
    Adresse : 99 AV DE GENEVE 74000 ANNECY
    Date de création : 02/11/1983
    Date de clôture : 25/12/1992 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Syndicats de salariés (91.2Z)

Etablissements de l'entreprise COMITE D'ENTREPRISE GILLETTE FRANCE

Finances de COMITE D'ENTREPRISE GILLETTE FRANCE

Dirigeants et représentants de COMITE D'ENTREPRISE GILLETTE FRANCE

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMITE D'ENTREPRISE GILLETTE FRANCE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMITE D'ENTREPRISE GILLETTE FRANCE

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMITE D'ENTREPRISE GILLETTE FRANCE

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMITE D'ENTREPRISE GILLETTE FRANCE

0 procédure collective
5 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de COMITE D'ENTREPRISE GILLETTE FRANCE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMITE D'ENTREPRISE GILLETTE FRANCE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMITE D'ENTREPRISE GILLETTE FRANCE

  • Cour de cassation, 03/07/2001, 98-23.237
    Début du contentieux : 30/09/1998
    Position : Demandeur
    Autres parties : The Gillettte Company, CASINO FRANCE, PARKE DAVIS
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 03/07/2001, 98-23.236, 99-10.406
    Début du contentieux : 30/09/1998
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société Monoprix, Société Gillette Company, Société Parke X
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Versailles, 12/06/1997, 1997-9744
    Position : Défendeur
    Autres parties : BIC
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Lyon, 17/01/1996, 94LY00561
    Début du contentieux : 25/11/1993
    Position : Défendeur
    Autres parties : MINISTERE DU BUDGET
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 17/10/1995, 93-18.543
    Début du contentieux : 19/05/1993
    Position : Défendeur
    Autres parties : POLYGRAPHE IMPEX, Société générale, Banque populaire BICS
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces de COMITE D'ENTREPRISE GILLETTE FRANCE

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

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Cartographie de COMITE D'ENTREPRISE GILLETTE FRANCE

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMITE D'ENTREPRISE GILLETTE FRANCE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 9 PLACE MARIE - JEANNE BASSOT
92300 LEVALLOIS-PERRET

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMITE D'ENTREPRISE GILLETTE FRANCE

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMITE D'ENTREPRISE GILLETTE FRANCE

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Appels d'offres gagnés par COMITE D'ENTREPRISE GILLETTE FRANCE

Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

Labels et certificats de COMITE D'ENTREPRISE GILLETTE FRANCE

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMITE D'ENTREPRISE GILLETTE FRANCE

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMITE D'ENTREPRISE GILLETTE FRANCE

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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