AEROCONSEIL

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• Tribunal administratif de Toulouse, 17/12/2025, 2301715
  Position : Demandeur
  Autres parties : Directeur régional des finances publiques d'Occitanie et du département de la Haute-Garonne
  Dispositif : Rejet
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• Cour de cassation, 11/12/2024, 23-16.249
  Début du contentieux : 24/04/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : SYNDICAT FO AKKA, Syndicat CFE-CGC Fieci, Syndicat Specis UNSA, CSE AKKA HIGH TECH, AKKODIS I&S SAS, AKKODIS INGENIERIE PRODUIT SAS, AKKA SERVICES, AKKA TECHNOLOGIES, F3C CFDT FEDERATION COMMUNICATION CONSEIL CULTURE CFDT, Syndicat CFTC SICSTI, Fédération CGT des sociétés d'études, Société Ekis France, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 15, Personne anonymisée 16, Personne anonymisée 17, Personne anonymisée 18, Personne anonymisée 19, Personne anonymisée 20, Personne anonymisée 21, Personne anonymisée 22, Personne anonymisée 23, Personne anonymisée 24, Personne anonymisée 25, Personne anonymisée 26, Personne anonymisée 27, Personne anonymisée 28, Personne anonymisée 29, Personne anonymisée 30, Personne anonymisée 31, Personne anonymisée 32, Personne anonymisée 33, Personne anonymisée 34, Personne anonymisée 35, Personne anonymisée 36, Personne anonymisée 37, Personne anonymisée 38, Personne anonymisée 39, Personne anonymisée 40, Personne anonymisée 41, Personne anonymisée 42, Personne anonymisée 43, Personne anonymisée 44, Personne anonymisée 45, Personne anonymisée 46, Personne anonymisée 47, Personne anonymisée 48, Personne anonymisée 49, Personne anonymisée 50, Personne anonymisée 51, Personne anonymisée 52, Personne anonymisée 53, Personne anonymisée 54, Personne anonymisée 55, Personne anonymisée 56, Personne anonymisée 57, Personne anonymisée 58, Personne anonymisée 59, Personne anonymisée 60, Personne anonymisée 61, Personne anonymisée 62, Personne anonymisée 63, Personne anonymisée 64, Personne anonymisée 65, Personne anonymisée 66, Personne anonymisée 67, Personne anonymisée 68
  Dispositif : Cassation
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• Cour de cassation, 19/04/2023, 22-13.687
  Début du contentieux : 27/01/2014
  Position : Défendeur
  Autres parties : SYNDICAT FO AKKA, Syndicat SPECIS-UNSA, AKKA TECHNOLOGIES, Société Akka services, AKKODIS I&S SAS, AKKODIS INGENIERIE PRODUIT SAS, CSE AKKA HIGH TECH, Syndicat CGT Akka, Syndicat CFE-CGC FIECI, F3C CFDT FEDERATION COMMUNICATION CONSEIL CULTURE CFDT, Syndicat CFTC SICSTI, Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités, Société Ekis France, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Rejet
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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 16/09/2022, 19/04535
  Début du contentieux : 22/01/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Toulouse, 16/09/2022, 20/03718
  Début du contentieux : 27/01/2014
  Position : Défendeur
  Autres parties : SYNDICAT FO AKKA, Syndicat SPECIS UNSA, Syndicat FÉDÉRATION NATIONALE DES PERSONNELS CGT DES SOCIÉTÉS D'ÉTUDES, DE CONSEILS ET DE PRÉVENTION, DATA RESPONS, Syndicat CGT AKKA, S.A.S. GLOBAL SUPPORT SUPPLIER, AKKA TECHNOLOGIES, S.A.S. AKKA SERVICES, AKKA MANAGER, AKKODIS I&S SAS, AKKODIS INGENIERIE PRODUIT SAS, CSE AKKA HIGH TECH, Syndicat FÉDÉRATION CFDT F3C, Syndicat FÉDÉRATION CFE-CGC FIECI, Syndicat SOLIDAIRES INFORMATIQUE, Syndicat FEDERATION CFTC SICSTI, S.A.S. EKIS FRANCE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour de cassation, 12/07/2022, 21-11.420
  Début du contentieux : 08/07/2020
  Position : Demandeur
  Autres parties : Société Akka technologies SE, Société Akka services, AKKODIS INGENIERIE PRODUIT SAS, AKKODIS I&S SAS, DIRECCTE DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES DE LA CONCURRENCE DE LA CONSOMMATION DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI AUVERGNE-RHONE-ALPES, SYNDICAT FO AKKA, Syndicat professionnel d'études de conseil d'ingénierie d'informatique et de services UNSA (SPECIS), Fédération CFTC syndicat national de l'ingénierie, du conseil, des services et technologies de l'information (CFTC SICSTI), F3C CFDT FEDERATION COMMUNICATION CONSEIL CULTURE CFDT, Fédération CGT des sociétés d'études, FIECI CFE-CGC FEDERATION NATIONALE PERSONNEL ENCADREMENT SOCIETES SERVICES INFORMATIQUE DES ETUDES DU CONSEIL ET DE L'INGENIERIE, Syndicat solidaire informatique, MINISTERE DELEGUE AUPRES DU MINISTERE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE L'INSERTION, CHARGE DE L INSERTION, AKKA TECHNOLOGIES, Société Ekis France
  Dispositif : Rejet
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• Cour de cassation, 17/11/2021, 19-22.825, 19-22.828, 19-22.826, 19-22.827
  Début du contentieux : 07/06/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
  Dispositif : Rejet
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• Cour d'appel de Toulouse, 27/11/2020, 17/05065
  Début du contentieux : 24/04/2013
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel de Toulouse, 07/06/2019, 17/01615
  Début du contentieux : 20/02/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirmation totale
• Cour de cassation, 26/09/2018, 17-18.648
  Début du contentieux : 18/09/2014
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
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• Cour d'appel de Toulouse, 18/05/2018, 15/00577
  Début du contentieux : 22/01/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel de Toulouse, 07/07/2017, 14/05487
  Début du contentieux : 15/09/2014
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour de cassation, 04/11/2016, 15-17.175
  Début du contentieux : 27/02/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
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• Cour d'appel de Toulouse, 30/09/2016, 14/01022
  Début du contentieux : 27/01/2014
  Position : Défendeur
  Autres parties : Fédération CFDT Communication, Conseil et Culture, Fédération CGT des sociétés d'études, FIECI CFE-CGC FEDERATION NATIONALE PERSONNEL ENCADREMENT SOCIETES SERVICES INFORMATIQUE DES ETUDES DU CONSEIL ET DE L'INGENIERIE, Fédération CFTC SICSTI, AKKA TECHNOLOGIES, AKKA MANAGER, IDESSA AKKA INFORMATIQUE ET SYSTEMES, AKKODIS I&S SAS, AKKA INGENIERIE PROCESS, AKKODIS INGENIERIE PRODUIT SAS, AKKA INGENIERIE DOCUMENTAIRE, AKKODIS DOC SAS, SAS AKKA SERVICES, Société AKKA RESEARCH dite CRDTA, GEPILOG, ERDIMAT ETUDES REALISATIONS & DIFFUSION MATERIEL, REAL FUSIO FRANCE, Société STRUCTURAL DESIGN & ANALYSIS (SD & A), CASCIOPE, Fédération des employés et cadres Force Ouvrière, Société ENTERPRISE KNOWLEDGE & INTERNATIONAL SUPPORT (EKIS), Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel de Toulouse, 25/03/2015, 12/06963
  Début du contentieux : 25/10/2012
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société ABJAD
  Dispositif : Infirmation totale
• Cour d'appel de Toulouse, 27/02/2015, 13/02806
  Début du contentieux : 18/04/2013
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel de Toulouse, 08/01/2014, 11/01623
  Début du contentieux : 17/02/2011
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société SHANGAI BG INVESTMENT CONSULTING GROUP
  Dispositif : Infirmation partielle
• ARCEP, 28/05/2013, 13-0679
  Position : Défendeur
  Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, DSNA DIRECTION DES SERVICES DE LA NAVIGATION AERIENNE, Conseil supérieur de l'audiovisuel, ministère de la défense
• Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 28/05/2013, 13-0679
  Position : Défendeur
  Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, DSNA DIRECTION DES SERVICES DE LA NAVIGATION AERIENNE, Conseil supérieur de l'audiovisuel, ministère de la défense
• Cour d'appel de Toulouse, 26/10/2012, 11/00382
  Début du contentieux : 06/12/2000
  Position : Défendeur
• Cour d'appel de Toulouse, 26/10/2012, 11/00380
  Début du contentieux : 06/12/2010
  Position : Défendeur
  Autres parties : MACH 2000 - ENSEIGNE ATS INTERNATIONAL
• Autorité de la Concurrence, 01/09/2011, 11-DCC-131
  Position : Défendeur
  Autres parties : AKKA TECHNOLOGIES
• Cour d'appel de Toulouse, 15/04/2011, 09/02322
  Début du contentieux : 12/03/2009
  Position : Défendeur