SOC AQUATECH (AQUATECH DIFFAZUR)

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• Liquidation judiciaire Du 10/09/2009 au 10/09/2009
  Insuffisance d'actif Depuis le 10/09/2009
  Jugement de clôture 10/09/2009

  Bodacc A n°20090191/1698 Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

• Cour d'appel de Toulouse, 20/05/2026, 25/02373
  Début du contentieux : 12/05/2025
  Position : Défendeur
  Dispositif : Ordonnance d'incident
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• Cour d'appel de Montpellier, 12/02/2026, 25/02748
  Début du contentieux : 02/05/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : BUREAU VERITAS
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Tribunal judiciaire de Bordeaux, 12/01/2026, 25/02216
  Position : Défendeur
  Autres parties : MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Valence, 16/12/2025, 24/02055
  Début du contentieux : 28/09/2021
  Position : Défendeur
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Béziers, 14/11/2025, 25/00388
  Début du contentieux : 02/05/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A.S. D&D SERVICES CO, Syndicat des Copropriétaires, THOULOUZE CONSTANT - FAUROUS ARCHITECTURE, EVALEOS INGENIERIE, BUREAU D'ETUDES TECHNIQUES STRUCTURES, S.A.S. CEREG INGENIERIE, SARL SOLEA - BTP, BRAULT TRAVAUX PUBLICS, DEMARETS ALUMINIUM, PAGES, S.A.R.L. ENTREPRISE CONSTRUCTION CISLARU, ETANCHEITE TECHNIQUE, E.U.R.L. WELLNESS SPA, S.A.S.CONSTRUCTION, Société BUREAU VERITAS, SA MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF), AXA FRANCE IARD, ALLIANZ I.A.R.D., Compagnie d'assurance SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TR AVAUX PUBLICS (SMABTP), Compagnie d'assurance AREAS DOMMAGES, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, S.A. SMA SA, MCP FIDEC, QBE EUROPE SA/NV, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, S.A.R.L. SOCIETE FRANCES, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, SERVICE FACADE
  Dispositif : Se déclare incompétent
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• Tribunal judiciaire de Bordeaux, 27/10/2025, 25/00964
  Position : Défendeur
  Autres parties : COMPAGNIE DES PISCINES D'AQUITAINE, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal de commerce d'Antibes, 24/10/2025, 2020J02722
  Début du contentieux : 17/12/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : SAS LA PETITE CAMARGUE, MMA IARD
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• Tribunal judiciaire de Nice, 09/10/2025, 25/01136
  Début du contentieux : 20/06/2024
  Position : Demandeur
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Tribunal judiciaire de Draguignan, 08/08/2025, 23/06808
  Début du contentieux : 10/08/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : SPJ DOLCE VITA
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Nice, 31/07/2025, 24/02025
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Grenoble, 01/07/2025, 24/00927
  Position : Défendeur
  Autres parties : CONSEIL TECHNIQUE GRENOBLOIS, MAAF ASSURANCES SA, ENTREPRISE, Société SMABTP, LES TOITS DU TRIEVES, L'AUXILIAIRE, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Renvoi à la mise en état
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• Tribunal judiciaire de Nice, 26/06/2025, 25/01136
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Délibéré pour mise à disposition de la décision
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• Tribunal judiciaire de Bordeaux, 13/06/2025, 23/06378
  Début du contentieux : 08/10/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, SCPROUGIER, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal de commerce de Nice, 13/06/2025, 2024R00028
  Position : Demandeur
  Autres parties : SA SMA SA
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• Tribunal judiciaire de Grasse, 11/06/2025, 25/02439
  Position : Demandeur
  Autres parties : MAAF ASSURANCES
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Tribunal judiciaire de Paris, 10/06/2025, 25/52138
  Début du contentieux : 05/03/2024
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Cour d'appel de Bordeaux, 15/05/2025, 24/03844
  Début du contentieux : 10/06/2024
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Ordonnance d'incident
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• Tribunal judiciaire de Toulouse, 12/05/2025, 23/00975
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Tribunal judiciaire de Bordeaux, 09/05/2025, 22/05417
  Début du contentieux : 20/03/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
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• Tribunal judiciaire de Béziers, 02/05/2025, 25/00168
  Début du contentieux : 29/10/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : COFIDIS, D&CO SERVICES, Syndicat des Copropriétaires, THOULOUZE CONSTANT - FAUROUS ARCHITECTURE, EVALEOS INGENIERIE, BUREAU D'ETUDES TECHNIQUES STRUCTURES, S.A.S. CEREG INGENIERIE, SARL SOLEA - BTP, BRAULT TRAVAUX PUBLICS, DEMARETS ALUMINIUM, PAGES, S.A.R.L. ENTREPRISE CONSTRUCTION CISLARU, ETANCHEITE TECHNIQUE, E.U.R.L. WELLNESS SPA, S.A.S.CONSTRUCTION, BUREAU VERITAS, SA MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF), AXA FRANCE IARD, ALLIANZ I.A.R.D., Compagnie d'assurance SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TR AVAUX PUBLICS (SMABTP), Compagnie d'assurance AREAS DOMMAGES, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, S.A. SMA, MCP FIDEC, S.A. QBE EUROPE SA/NV, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, S.A.R.L. SOCIETE FRANCES, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION
  Dispositif : Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
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• Tribunal judiciaire de Toulouse, 30/04/2025, 20/02055
  Début du contentieux : 18/02/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Tribunal judiciaire de Paris, 10/04/2025, 22/11717
  Position : Demandeur
  Autres parties : TREEHAB
  Dispositif : MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
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• Cour d'appel de Toulouse, 19/02/2025, 23/01452
  Début du contentieux : 10/03/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Tribunal judiciaire de Bordeaux, 17/02/2025, 24/02646
  Début du contentieux : 06/05/2024
  Position : Demandeur
  Autres parties : CF33, BPCE IARD
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal de commerce de Nice, 13/02/2025, 2024R00028
  Position : Défendeur
  Autres parties : CAMPING BELLA VISTA, SA SMA
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• Tribunal administratif de Nice, 16/01/2025, 2106210
  Début du contentieux : 30/09/2021
  Position : Demandeur
  Autres parties : Directeur départemental du travail, de l'emploi et des solidarités des Alpes-Maritimes
  Dispositif : Rejet
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• Tribunal judiciaire de Draguignan, 18/12/2024, 24/06938
  Début du contentieux : 02/10/2024
  Position : Demandeur
  Autres parties : Compagnie d'assurance MMA IARD, Compagnie d'assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, AQUA PROVENCE PISCINES, ENTORIA
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Cour d'appel de Bordeaux, 14/11/2024, 24/03586
  Début du contentieux : 11/06/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Déclare l'acte de saisine caduc
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• Cour de cassation, 24/10/2024, 24-13.233
  Début du contentieux : 25/01/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCI RAFFALLI DE PERNICE, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
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• Tribunal judiciaire de Draguignan, 02/10/2024, 24/05972
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Draguignan, 26/09/2024, 22/06705
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Cour d'appel de Paris, 16/08/2024, 24/12024
  Début du contentieux : 09/01/2024
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Cour de cassation, 04/07/2024, 23-11.309
  Début du contentieux : 25/10/2022
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Rejet
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• Tribunal judiciaire de Nice, 20/06/2024, 24/00333
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Accorde une provision
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• Cour d'appel de Rennes, 13/06/2024, 22/04055
  Début du contentieux : 05/06/2008
  Position : Défendeur
  Autres parties : DOMAINE DES ORMES, ALLIANZ I.A.R.D., S.A.M.C.V. Mutuelle des Architectes Français, S.A.S.U. Qualiconsult, AXA FRANCE IARD, Société CD INGENIERIE, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, INGENIERIE ET EXPERTISE SCHMIDLIN, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Tribunal judiciaire de Bordeaux, 11/06/2024, 22/05086
  Début du contentieux : 20/07/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Tribunal judiciaire de Bordeaux, 06/05/2024, 23/02476
  Début du contentieux : 08/04/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : BULLE HABITAT, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Bordeaux, 20/03/2024, 22/05417
  Position : Défendeur
  Autres parties : MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
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• Cour d'appel de Rennes, 14/03/2024, 19/06715
  Début du contentieux : 22/04/2009
  Position : Défendeur
  Autres parties : AXA SEGUROS GENERALES SA DE SEGUROS Y REASEGUROS, Société SMABTP, SCS SOLEIL VIVARAIS, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, MCV MANUFACTURE CORREZIENNE DE VETEMENTS, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Société FIBERPOOL INTERNATIONAL, SARL POLYMIDI, APAVE INFRASTRUCTURES ET CONSTRUCTION FRANCE, Société FIDES (EMJ)
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Tribunal judiciaire de Paris, 05/03/2024, 24/50156
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.C.I. DE RHUYS, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, S.A. SMA SA, MMA IARD, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 22/02/2024, 22/14186
  Début du contentieux : 11/10/2022
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 25/01/2024, 19/07927
  Début du contentieux : 06/05/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCI RAFFALLI DE PERNICE, Mutuelle MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Tribunal judiciaire de Paris, 09/01/2024, 22/12385
  Position : Défendeur
  Autres parties : MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Paris, 22/12/2023, 22/11717
  Début du contentieux : 27/09/2022
  Position : Demandeur
  Autres parties : TREEHAB
  Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 29/06/2023, 22/15820
  Début du contentieux : 17/12/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : SAS LA PETITE CAMARGUE, Compagnie d'assurance MMA IARD
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour de cassation, 11/05/2023, 22-10.848
  Début du contentieux : 30/03/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : SOLEIL VIVARAIS, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, Société Fiberpool International, AXA SEGUROS GENERALES SA DE SEGUROS Y REASEGUROS, SARL POLYMIDI, APAVE NORD-OUEST SAS, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Société Fides, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Désistement
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• Cour de cassation, 11/05/2023, 21-24.865
  Début du contentieux : 22/04/2009
  Position : Demandeur
  Autres parties : SOLEIL VIVARAIS, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Société Fiberpool Internationnal, AXA SEGUROS GENERALES SA DE SEGUROS Y REASEGUROS, SARL POLYMIDI, APAVE NORD-OUEST SAS, FIDES, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Désistement
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• Cour de cassation, 16/11/2022, 21-23.370
  Début du contentieux : 11/05/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société Camping les Gros Joncs, Société les Mutuelles du Mans IARD
  Dispositif : Rejet
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• Cour d'appel de Grenoble, 25/10/2022, 21/04569
  Début du contentieux : 28/09/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Toulouse, 19/09/2022, 20/00532
  Début du contentieux : 19/12/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : SARL A.C.P (AMENAGEMENT CREATION PISCINE SARL), Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour de cassation, 08/02/2018, 17-10.054
  Début du contentieux : 08/09/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Cassation
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• Cour de cassation, 18/02/2016, 14-28.822
  Début du contentieux : 09/10/2014
  Position : Demandeur
  Autres parties : MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
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• Cour de cassation, 18/07/2000, 98-45.911
  Début du contentieux : 12/10/1998
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Irrecevabilité
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• Cour de cassation, 28/04/1993, 91-12.286
  Début du contentieux : 02/10/1990
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Rejet
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