SOCIETE ARBLADE ET FILS

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• Liquidation judiciaire Depuis le 01/07/2015
  01/07/2015

  Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 01/07/2015 a prononcé la liquidation judiciaire, désigne liquidateur SELARL Montravers Yang-Ting en la personne de Me Marie-Hélène Montravers 11 boulevard Sébastopol 75001 PARIS , met fin à la mission de l'administrateur Me Gérard Philippot
• Redressement judiciaire Du 04/02/2015 au 01/07/2015
  04/02/2015

  Jugement du tribunal de commerce de PARIS , prononce en date du 04/02/2015 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 20/01/2015 désigne Administrateur Me Gérard PHILIPPOT, 60 rue de Londres - 75008 PARIS avec pour mission : assister , Mandataire judiciaire SELARL MONTRAVERS YANG-TING en la personne de Me MONTRAVERS Marie-Hélène, 11 bld de Sébastopol - 75001 PARIS , Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc

• Tribunal judiciaire de Paris, 21/11/2025, 25/52942
  Position : Défendeur
  Autres parties : La Compagnie GENERALI, L'ETAT, représenté par le Ministère de l'Intérieur, La MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, METRA ET ASSOCIES, La société ARTELIA, La société LLOYD'S INSURANCE COMPAGNY, La compagnie SMABTP, La compagnie SMA SA, XL INSURANCE COMPANY SE, GROUPE GOYER, La S.A. ABEILLE IARD & SANTE, AXA FRANCE IARD, La société ALLIANZ FRANCE, EIFFAGE CONSTRUCTION TERTIAIRE, La Compagnie AXA FRANCE IARD, La société SMAC, S.A.S.U. CERENN exploitant sous l'enseigne MATFOR, La société LA BANQUE POSTALE LEASING & FACTORING (LBP LEASING & FACTORING), SNC ICADE PROMOTION TERTIAIRE, ARCORA, ALLIANZ I.A.R.D.
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Paris, 30/01/2024, 23/00800
  Début du contentieux : 21/03/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : ATELIERS BAUVE ARCHITECTES, ARBONIS, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, Compagnie d'assurance MUTUELLE ARCHITECTES FRANÇAIS, S.A. ALBINGIA, S.A. LES SOUSCRIPTEURS DU LLOYD'S DE LONDRES, CMTB ET CMTBOIS COMPAGNONS MENUISIERS ET TECHNICIENS DU BOIS, COMPAGNIE D'ASSURANCE SMABTP, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, AXA FRANCE IARD, ACTE IARD, Société SMABTP, MMA IARD
  Dispositif : Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
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• Cour d'appel de Lyon, 08/03/2016, 14/05455
  Début du contentieux : 01/06/2006
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1, COMPTOIR GENERAL D'EMBALLAGE, SCI MALO
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel d'Orléans, 15/05/2014, 13/02723
  Début du contentieux : 28/06/2013
  Position : Demandeur
  Autres parties : Société par Actions Simplifiée CONSTRUCTIONS MÉTALLIQUES, Société par Actions Simplifiée GROUPE GOYER
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel de Versailles, 05/11/2012, 11/05465
  Début du contentieux : 15/06/2011
  Position : Défendeur
  Autres parties : FAVREAU
• Cour administrative d'appel de Douai, 05/06/2012, 11DA00245
  Début du contentieux : 09/12/2010
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1, DEPARTEMENT DE L'EURE ET LOIR, Société Gallois Dudzik Architectes
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• Cour d'appel de Versailles, 11/06/2009, 06/08800
  Début du contentieux : 21/11/2006
  Position : Défendeur
  Autres parties : L. BOURCIER
• Cour d'appel de Versailles, 05/03/2009, 08/00765
  Début du contentieux : 31/01/2008
  Position : Défendeur
• Cour d'appel de Versailles, 10/12/2007, 06/02686
  Début du contentieux : 09/03/2006
  Position : Défendeur
• CJUE, 23/11/1999, C-369/96
  Début du contentieux : 29/10/1996
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 2, Sofrage SARL, Gouvernement belge, Gouvernement allemand, Gouvernement autrichien, Gouvernement finlandais, CCE COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 3
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• CJUE, 25/06/1998, C-369/96
  Début du contentieux : 01/01/1990
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 2, Sofrage SARL, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 1
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