| Activité principale déclarée : | |
|---|---|
| Code NAF ou APE : | 59.11C |
| Domaine d’activité : | Production de films cinématographiques, de vidéo et de programmes de télévision ; enregistrement sonore et édition musicale |
| Formes d'exercice : | Commerciale, Libérale non réglementée |
| Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que ARTEDIS applique soit différente. : |
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| Date de clôture d'exercice comptable : | 31/12/2026 |
Informations juridiques de ARTEDIS
| SIREN : | 329 010 821 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 329 010 821 00042 |
| Numéro LEI : |
969500TCL8QO4NQATG55 |
| Forme juridique : | SA à conseil d'administration (s.a.i.) |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | INSCRIT (au greffe de PARIS , le 22/02/1984 ) |
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| Inscription au RNE : | INSCRIT (le 22/02/1984) |
| Numéro RCS : | 329 010 821 R.C.S. Paris |
| Capital social : | 152 449,02 € |
Activité de ARTEDIS
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Etablissements de l'entreprise ARTEDIS
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Adresse : 44 RUE DU COLISEE 75008 PARISDate de création : 09/01/1991Date de clôture : 11/06/1996 et transféré vers un autre établissementActivité distincte : Production de films pour le cinéma (92.1C)
Etablissements de l'entreprise ARTEDIS
Dirigeants et représentants de ARTEDIS
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Administrateur
30 ans - 11/1995Depuis le 07/04/2022
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Administrateur
77 ans - 09/1948Depuis le 05/06/2014
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Commissaire aux comptes titulaire
91 ans - 07/1935Depuis le 05/06/2014
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Président du conseil d'administration
63 ans - 10/1962Depuis le 01/09/2000
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Ancien administrateur
89 ans - 10/1936Du 05/06/2014 au 09/08/2022
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Ancien administrateur
77 ans - 09/1948Du 05/06/2014 au 09/08/2022
Anciens dirigeants
Entreprises dirigées par ARTEDIS
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de ARTEDIS
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de ARTEDIS
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Procès-verbal du conseil d'administration
- Changement(s) d'administrateur(s)
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Procès-verbal du conseil d'administration
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
- Modification(s) statutaire(s)
- Extension de l'objet social
- Extension de l'objet social
- Modification(s) statutaire(s)
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Statuts mis à jour
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
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Divers
- Transfert du siège social NOUVEAU SIEGE 12 RUE RAYNOUARD P
- Modification(s) statutaire(s)
- Transfert du siège social NOUVEAU SIEGE 12 RUE RAYNOUARD P
- Modification(s) statutaire(s)
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Divers
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Divers
- Modification(s) statutaire(s)
- Ratification de transfert
- Transfert du siège social 44 RUE DU COLISEE 75008
- Ratification de transfert
- Modification(s) statutaire(s)
- Transfert du siège social 44 RUE DU COLISEE 75008
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Divers
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Divers
- MODIFICATION ADMINISTRATION
- Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
- Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
- MODIFICATION ADMINISTRATION
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Divers
Comptes annuels de ARTEDIS
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
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Conformité de ARTEDIS
0 procédure collective
Alertes de ARTEDIS
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de ARTEDIS
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de ARTEDIS
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Tribunal judiciaire de Paris, 26/03/2026, 26/00709Début du contentieux : 08/02/2024Position : DéfendeurAutres parties : SACEM, BRINTER COMPANY LIMITED, RADIO DAYS, PANOCEANIC FILMS, SOCIETE DES AUTEURS ET COMPOSITEURS DRAMATIQUES - SACDDispositif : Autres décisions ne dessaisissant pas la juridictionLire sur Pappers Justice
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CJUE, 18/12/2025, C-182/24Position : DéfendeurAutres parties : Société des Auteurs et Compositeurs Dramatiques (SACD), RADIO DAYS, Brinter Company Ltd, PANOCEANIC FILMS, Société des auteurs et compositeurs dramatiques (SACD), Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (SACEM), Succession Nicholas Blake, Succession Edward Atiyah, Succession Ellery Queen, Succession Daniel Boulanger, Succession Richard Neely, Succession Patricia Highsmith, Succession Charlotte ArmstrongLire sur Pappers Justice
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CJUE, 10/04/2025, C-182/24Position : DéfendeurAutres parties : RADIO DAYS, PANOCEANIC FILMS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Société Brinter Company Ltd, Société des Auteurs et Compositeurs Dramatiques (SACD)Lire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Paris, 08/02/2024, 19/09934Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, SOCIETE DES AUTEURS COMPOSITEURS ET EDITEURS DE MUSIQUE (SACEM), PANOCEANIC FILMS, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Société BRINTER COMPANY LIMITED, RADIO DAYS, SOCIETE DES AUTEURS ET COMPOSITEURS DRAMATIQUES (SACD)Dispositif : Autres décisions ne dessaisissant pas la juridictionLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Paris, 16/02/2023, 19/9934Début du contentieux : 11/07/2019Position : DéfendeurAutres parties : Succession, SOCIETE DES AUTEURS COMPOSITEURS ET EDITEURS DE MUSIQUE (SACEM), PANOCEANIC FILMS, Société BRINTER COMPANY LIMITED, RADIO DAYS, SOCIETE DES AUTEURS ET COMPOSITEURS DRAMATIQUES (SACD)Lire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Paris, 21/10/2015, 15/13661Début du contentieux : 02/11/2012Position : DemandeurAutres parties : PANOCEANIC FILMS, SELAFA MANDATAIRES JUDICIAIRES ASSOCIES, 118 PRODUCTIONSDispositif : Infirmation partielle
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Cour d'appel de Paris, 04/03/2015, 12/22450Début du contentieux : 02/11/2012Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, PANOCEANIC FILMS, 118 PRODUCTIONS
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Cour d'appel de Bordeaux, 08/11/2011, 10/02013Début du contentieux : 07/05/2009Position : DéfendeurAutres parties : CLAIRSUD, SARL PAPAYE
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Cour d'appel de Paris, 07/11/2008, 08/2390Début du contentieux : 15/03/2007Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
Annonces BODACC de ARTEDIS
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DÉPÔT DES COMPTES 26/08/2026RCS de ParisBodacc C n°20260162, annonce n°4410Type de dépôt : Comptes annuels et rapportsDate de clôture : 31/12/2025Adresse : 12 rue Raynouard 75016 ParisDescriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
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MODIFICATION 18/08/2022RCS de ParisBodacc B n°20220159, annonce n°3104Dénomination : ARTEDISCapital : 152 449,02 €Adresse : 12 rue Raynouard 75016 ParisDescription : modification survenue sur l'administrationAdministration : Administrateur partant : Ruchat, Daniel ; Administrateur partant : Sammut, Jean-Pierre ; nomination de l'Administrateur : Muller, Elisabeth
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MODIFICATION 20/06/2014RCS de ParisBodacc B n°20140117, annonce n°1289Dénomination : ARTEDISCapital : 152 449,02 €Adresse : 12 rue Raynouard 75016 ParisDescription : modification survenue sur l'activité de l'établissement principal
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Comment contacter ARTEDIS ?
Entreprises citées de ARTEDIS
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PASQUIER JAMES (310 697 958) Cité 1 fois en 2014Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés ARTEDIS et PASQUIER JAMES de la relation : Banque
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SCI RESIDENCE LES ALPILLES (483 901 773) Cité 1 fois en 2005Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés ARTEDIS et SCI RESIDENCE LES ALPILLES de la relation : Actionnariat
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