BANQUE PARIBAS

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• Cour de cassation, 07/07/2004, 01-15.815
  Début du contentieux : 25/11/1999
  Position : Défendeur
  Autres parties : Agence française de développement, Banque Westpac banking corporation, BANQUE SOCREDO, Banque de Polynésie, Comptes chèques Postaux, BANQUE DE TAHITI, Société de l'Hôtel Prince Hinoï, Société Nouvelle du Prince Hinoï, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Rejet
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• Cour de cassation, 07/07/2004, 01-15.816
  Début du contentieux : 25/11/1999
  Position : Défendeur
  Autres parties : Agence française de développement (l'AFD), BANQUE SOCREDO, Banque Westpac, Comptes chèques postaux, BANQUE DE TAHITI, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
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• Cour de cassation, 18/02/2003, 99-20.672
  Début du contentieux : 09/09/1999
  Position : Défendeur
  Autres parties : EUROPEENNE D'EXTINCTEURS, SCP Cohen-Scali, Société SOCAPI
  Dispositif : Cassation
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• Cour de cassation, 18/02/2003, 99-16.723
  Début du contentieux : 01/07/1997
  Position : Demandeur
  Autres parties : MONCEY IMMOBILIER, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Cassation
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• Cour de cassation, 17/12/2002, 00-14.644
  Début du contentieux : 06/05/2002
  Position : Défendeur
  Autres parties : Banque Mellat, IRIB, Société Thomson CSF
  Dispositif : Rectification d'erreur matérielle
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• Cour de cassation, 10/07/2001, 99-16.487
  Début du contentieux : 09/03/1999
  Position : Défendeur
  Autres parties : JEANNEAU NEWCO, BNP, BPAV BANQUE POPULAIRE ANJOU VENDEE, Société générale, Banque Indosuez, Banque Worms, NATEXIS BANQUE, LA ROCHELLE BOAT CENTER, Jeanneau, BANQUE CIC OUEST, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Désistement
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• Cour de cassation, 13/06/2001, 99-19.429
  Début du contentieux : 29/06/1999
  Position : Défendeur
  Autres parties : Compagnie de navigation mixte (CNM), Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
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• Cour de cassation, 02/05/2001, 98-11.329
  Début du contentieux : 18/12/1997
  Position : Défendeur
  Autres parties : Banque Indosuez, Société BNP Paribas, PERNAUD, CREDIT AGRICOLE INDOSUEZ RISK SOLUTIONS ASSURANCE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
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• Cour de cassation, 06/02/2001, 99-13.598
  Début du contentieux : 27/12/1995
  Position : Défendeur
  Autres parties : JEANNEAU NEWCO, BNP PARIBAS, Banque française pour le commerce extérieur (BFCE), Banque Indosuez, BPAV BANQUE POPULAIRE ANJOU VENDEE, Banque Worms, Société générale, BANQUE CIC OUEST, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
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• CEDH, 30/01/2001, 46107/99
  Début du contentieux : 17/05/1993
  Position : Demandeur
  Autres parties : France
  Dispositif : Irrecevable
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• Cour de cassation, 23/01/2001, 98-22.616
  Début du contentieux : 15/10/1998
  Position : Demandeur
  Autres parties : Banque nationale de Paris, Banque française pour le commerce extérieur, BPAV BANQUE POPULAIRE ANJOU VENDEE, Société générale, Banque Indosuez, JEANNEAU NEWCO, Banque Worms, BANQUE CIC OUEST, ORANGE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Cassation
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• Cour de cassation, 17/10/2000, 98-20.110
  Début du contentieux : 24/06/1998
  Position : Demandeur
  Autres parties : BNP PARIBAS, Banque française pour le commerce extérieur, BPAV BANQUE POPULAIRE ANJOU VENDEE, Centrale de Banque, Banque Indosuez, BANQUE CIC OUEST, Ateliers maritimes du Crouesty (AMC)
  Dispositif : Cassation
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• Cour de cassation, 23/05/2000, 98-13.134
  Début du contentieux : 20/01/1998
  Position : Défendeur
  Autres parties : JEANNEAU NEWCO, BNP PARIBAS, Banque française pour le commerce extérieur (BFCE), EUREST, Banque Indosuez, BPAV BANQUE POPULAIRE ANJOU VENDEE, Société Worms, BANQUE CIC OUEST
  Dispositif : Rejet
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• Cour de cassation, 01/02/2000, 97-13.315
  Début du contentieux : 15/01/1997
  Position : Défendeur
  Autres parties : Compagnie financière de crédit industriel et commercial (CIC) et de l'Union européenne, Banque régionale d'escompte et de dépôts (BRED), Barclay's Bank, BANCO DI SICILIA, Banque San Paolo, CAIXABANK FRANCE, Banque industrielle et mobilière privée (BIMP), Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Rejet
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• Cour de cassation, 15/06/1999, 96-20.843
  Début du contentieux : 03/09/1996
  Position : Défendeur
  Autres parties : COMPAGNIE FINANCIERE DE PARIBAS, Mandataire-liquidateur de la société AMREP, Société Total, AMREP 60 ASS MEDIATION RESTAURAT FONCTION PARENTA, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Cassation
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• Cour de cassation, 17/03/1999, 97-12.706
  Début du contentieux : 19/12/1996
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCI Villa Julia, Banque populaire de la Côte d'Azur, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
  Dispositif : Rejet
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• Cour de cassation, 11/03/1999, 96-20.595
  Début du contentieux : 25/09/1996
  Position : Demandeur
  Autres parties : Société ARM conseil, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
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• Cour de cassation, 02/02/1999, 96-20.531
  Début du contentieux : 25/09/1996
  Position : Défendeur
  Autres parties : société Hilmarton limited, OTV OMNIUM TRAITEMENTS VALORISATION
  Dispositif : Désistement
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• Cour de cassation, 06/10/1998, 96-18.230
  Début du contentieux : 23/11/1995
  Position : Défendeur
  Autres parties : ARM CONSEIL, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 15
  Dispositif : Rejet
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• Cour de cassation, 06/10/1998, 97-10.390
  Début du contentieux : 04/07/1996
  Position : Défendeur
  Autres parties : ARM Conseil, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Rejet
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• Cour de cassation, 09/06/1998, 96-16.465, 96-16.563, 96-16.600, 96-16.606, 96-16.642, 96-16.681, 96-16.786, 96-17.963, 96-18.004
  Début du contentieux : 19/03/1996
  Position : Demandeur
  Autres parties : Société Chaix, BNP, Société Natio Equipement, Société marseillaise de crédit, COURTOIS SA, Banque Indosuez, Banque Bruxelles Lambert, Banque de l'économie et du Crédit mutuel, COMITE CREDIT COMMERCIAL DE FRANCE, Banque générale du Phénix et du crédit chimique, Compagnie européenne de Crédit CECICO, SCP Pernaud-Dauverchain-Orliac, CFCMNE CAISSE REGIONALE DU CREDIT MUTUEL NORD EUROPE, Banque Michel Z... X, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Rejet
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• Cour de cassation, 25/03/1998, 96-17.307
  Début du contentieux : 04/04/1996
  Position : Demandeur
  Autres parties : Société civile immobilière Fluvib, Société Métravib, LCL CREDIT LYONNAIS, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
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• Cour de cassation, 18/11/1997, 94-11.227
  Début du contentieux : 10/12/1993
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société FCL
  Dispositif : Rejet
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• Conseil d'État, 30/07/1997, 160798 160799 160800 160801 160802 160803 160804 160805
  Début du contentieux : 16/06/1989
  Position : Défendeur
  Autres parties : COFACE COMPAGNIE FRANCAISE D'ASSURANCE POUR LE COMMERCE EXTERIEUR, BNP PARIBAS, BANQUE BRUXELLES-LAMBERT FRANCE, BANQUE INTERNATIONALE POUR L'AFRIQUE OCCIDENTALE, COMPAGNIE FINANCIERE DE C.I.C. ET DE L'UNION EUROPEENNE, COMITE CREDIT COMMERCIAL DE FRANCE, BARCLAYS BANK, BANQUE INDOSUEZ
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• Cour de cassation, 01/07/1997, 94-21.894
  Début du contentieux : 06/10/1988
  Position : Demandeur
  Autres parties : MONCEY IMMOBILIER, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
  Dispositif : Cassation
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• Cour de cassation, 21/01/1997, 95-11.491
  Début du contentieux : 09/12/1994
  Position : Défendeur
  Autres parties : Prisunic, La Madeleine, SNC FINANCIERE DE VILLIERS
  Dispositif : Cassation
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• Cour de cassation, 12/06/1996, 94-18.004
  Début du contentieux : 10/05/1994
  Position : Défendeur
  Autres parties : Conservateur du bureau des hypothèques, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
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• Cour de cassation, 06/12/1994, 92-10.008
  Début du contentieux : 16/05/1986
  Position : Défendeur
  Autres parties : Brasserie de la Paix
  Dispositif : Rejet
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• Cour administrative d'appel de Bordeaux, 02/12/1993, 93BX00745
  Début du contentieux : 09/06/1993
  Position : Défendeur
  Autres parties : SOCIETE D'EQUIPEMENT DE LA REGION MONTPELLIERAINE, Société Générale des Eaux et de l'Assainissement
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• Cour de cassation, 09/11/1993, 90-18.815
  Début du contentieux : 23/05/1990
  Position : Demandeur
  Autres parties : BOVEC, Ferme du Boulieu, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
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• Cour de cassation, 27/10/1992, 91-04.121
  Début du contentieux : 11/07/1991
  Position : Défendeur
  Autres parties : La banque La Hénin, UCB, Le Crédit agricole, Le Crédit lyonnais, La Société générale, Le Crédit mutuel, CGI, MOTUL, SCP André-Gillis, BANQUE POPULAIRE DE BOURGOGNE, Trésorerie principale de Dijon banlieue-Est, La Banque nationale de Paris (BNP), Le Crédit de l'Est, La Lyonnaise de banque, LE CREDIT UNIVERSEL, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
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• Cour de cassation, 26/05/1992, 90-13.540
  Début du contentieux : 24/01/1990
  Position : Demandeur
  Autres parties : NORMANDIE CAUTION, Société à responsabilité limitée Normandie sanitaire, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
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• Cour de cassation, 28/01/1992, 90-14.919
  Début du contentieux : 03/04/1990
  Position : Demandeur
  Autres parties : Banque Yapi Ve Kredi Bankasi As
  Dispositif : Rejet
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• Tribunal des conflits, 02/12/1991, 02678
  Début du contentieux : 05/06/1991
  Position : Défendeur
  Autres parties : COFACE COMPAGNIE FRANCAISE D'ASSURANCE POUR LE COMMERCE EXTERIEUR, Compagnie financière de C.I.C. et de l'union européenne, Banque internationale pour l'Afrique occidentale, Banque Louis Dreyfus, Européenne de banque, COMITE CREDIT COMMERCIAL DE FRANCE, Banque Indosuez, Banque nationale de Paris
  Dispositif : Confirmation partielle arrêté de conflit
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• Cour de cassation, 10/10/1990, 89-43.741
  Début du contentieux : 19/09/1988
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Irrecevabilité
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• Cour de cassation, 10/06/1986, 84-17.769
  Début du contentieux : 20/06/1984
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société Pipe Line Service, National Iranian Oil Company, BANQUE TEJARAT, Ministère des pétroles de la République islamique d'Iran
  Dispositif : Rejet
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