NRJ GLOBAL (NRJ EVENTS)

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• Cour de cassation, 02/09/2026, 25-11.818, 25-11.818
  Début du contentieux : 15/11/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : BE AWARE GROUPE, BE AWARE RADIO, NRJ, NRJ 12
  Dispositif : Rejet
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• Tribunal des activités économiques de Marseille, 09/10/2025, 2025R00278
  Début du contentieux : 13/03/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : SARL MAJULO, NRJ GROUP, REGIE NETWORKS
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• Tribunal de commerce de Marseille, 24/07/2025, 2025R00166
  Début du contentieux : 13/03/2025
  Position : Demandeur
  Autres parties : NRJ GROUP, REGIE NETWORKS, SARL MAJULO
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• Tribunal des activités économiques de Marseille, 24/07/2025, 2025R00166
  Début du contentieux : 13/03/2025
  Position : Demandeur
  Autres parties : NRJ GROUP, REGIE NETWORKS, SARL MAJULO
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• Cour d'appel de Montpellier, 07/05/2025, 22/02983
  Début du contentieux : 09/05/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Tribunal judiciaire de Paris, 30/04/2025, 25/80204
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Cour d'appel de Paris, 15/11/2024, 24/09013
  Début du contentieux : 07/05/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : BE AWARE GROUPE, BE AWARE RADIO, N.R.J, NRJ 12, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Paris, 14/12/2021, 19/08962
  Début du contentieux : 12/04/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirmation totale
• Cour d'appel de Paris, 10/02/2021, 18/11315
  Début du contentieux : 04/09/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour de cassation, 03/04/2019, 18-10.611
  Début du contentieux : 30/06/2014
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
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• Cour d'appel de Versailles, 08/11/2018, 18/04818
  Début du contentieux : 12/07/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : MEDIAMETRIE, LAGARDERE PUBLICITE NEWS, TALIESIN, GIE LES INDEPENDANTS, IP FRANCE, SA SOCIÉTÉ D'EXPLOITATION RADIO CHIC (SERC), NEXT PICTURES, NRJ GROUP, SA RADIO MONTE CARLO, VORTEX, CHERIE FM, CHERIE FM RESEAU, SAS LAGARDERE ACTIVE, LAGARDERE ACTIVE BROADCAST, SAS NEXTREGIE, SAS NRJ, NRJ RESEAU, SAS RADIO NOSTALGIE, REGIE NETWORKS, SAS RIRE ET CHANSONS, EUROPE 2 ENTREPRISES, SASU NRJ, RADIO NOSTALGIE RESEAU, RFM ENTREPRISES, IPM RFM REGIONS, EUROPE 2 REGIONS
  Dispositif : Rejet
• Cour d'appel de Versailles, 14/12/2017, 17/02724
  Début du contentieux : 12/07/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : SA SOCIÉTÉ D'EXPLOITATION RADIO CHIC (SERC), SAS RIRE ET CHANSONS, MEDIAMETRIE, NRJ RESEAU, REGIE NETWORKS, TALIESIN, IP FRANCE, SAS RADIO NOSTALGIE, RADIO NOSTALGIE RESEAU, CHERIE FM, CHERIE FM RESEAU, SAS LAGARDERE ACTIVE, LAGARDERE PUBLICITE NEWS, LAGARDERE ACTIVE BROADCAST, RFM ENTREPRISES, IPM RFM REGIONS, EUROPE 2 ENTREPRISES, EUROPE 2 REGIONS, NEXT PICTURES, SAS NEXTREGIE, SA RADIO MONTE CARLO, VORTEX, GIE LES INDEPENDANTS, NRJ GROUP, SASU NRJ
  Dispositif : Autres
• Cour d'appel de Paris, 15/11/2017, 14/08875
  Début du contentieux : 30/06/2014
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Paris, 19/10/2017, 13/09521
  Début du contentieux : 27/05/2013
  Position : Demandeur
  Autres parties : ELIOR RESTAURATION FRANCE
• Cour administrative d'appel de Paris, 26/01/2017, 15PA02977
  Début du contentieux : 11/03/2013
  Position : Demandeur
  Autres parties : Etat français
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• Conseil d'État, 17/04/2015, 375680
  Début du contentieux : 11/03/2013
  Position : Demandeur
  Autres parties : MINISTERE AUPRES MINISTERE DE L’ECONOMIE, FINANCES SOUVERAINETE INDUSTRIELLE ET NUMERIQUE, CHARGE DES COMPTES PUBLICS
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• Tribunal de grande instance de Paris, 16/01/2014, 2012/12433
  Position : Demandeur
  Autres parties : NRJ GROUP, YAMSON EVENT
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• Cour administrative d'appel de Paris, 20/12/2013, 13PA01385
  Début du contentieux : 11/03/2013
  Position : Demandeur
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• CJUE, 14/05/2013, T-273/11
  Début du contentieux : 29/09/2010
  Position : Demandeur
  Autres parties : REGIE NETWORKS, COMMISSION EUROPEENNE
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• Cour d'appel de Paris, 12/02/2013, 11/04491
  Début du contentieux : 10/02/2011
  Position : Défendeur
• CJUE, 17/10/2012, T-340/11
  Début du contentieux : 10/11/1997
  Position : Demandeur
  Autres parties : REGIE NETWORKS, COMMISSION EUROPEENNE
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• CJUE, 17/10/2012, T‑340/11
  Position : Demandeur
  Autres parties : REGIE NETWORKS CENTRE OUEST, Commission européenne
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• Cour de cassation, 13/09/2011, 10-14.721, 10-18.130
  Début du contentieux : 27/01/2005
  Position : Défendeur
  Autres parties : DEBITEL FRANCE, PERONNET INDUSTRIE, Sagem Mobiles, Europe service restauration, Association nationale d'entraide et de prévoyance, Crica, Caisse Garp, Séquestre juridique de l'Ordre des avocats de la cour d'appel de Paris, Philips France, Receveur général des finances de Paris, HSBC UBP, Avenir concept Monaco, Bouygues Télécom, EVODIAL, BY THE WAY PRODUCTIONS, Cegos, Colt télécommunications France, EVERY-COM', KELLY SERVICES INTERIM, KYOCERA MITA FRANCE, LAGARDERE ACTIVE PUBLICITE, Selarl FHB, Miniplast emballages, Noblet distribution, Privée prestige sécurité, Publiprint devenue Figaro Media, REGIE RADIO MUSIC, LUMIERE DE PARIS, Regicom, Timeless, CIE IBM FRANCE, Agent comptable du Trésor de Tourcoing, Agent comptable du Trésor des Pennes Mirabeau, Agent comptable du Trésor de Lyon municipale, ASSEDIC Côte-d'Azur, FRANCE TRAVAIL, Pôle emploi des Vallées du Rhône et de la Loire, URSSAF des Alpes-Maritimes, URSSAF de la Côte-d'Or, URSSAF de Lille, URSSAF de Lyon, URSSAF de la Manche, URSSAF des Bouches-du-Rhône, URSSAF de Roubaix-Tourcoing, Caisse de règlement pécuniaire des avocats à la cour d'appel de Paris, Phone Avenue, START PHONE DIFFUSION, Aastuce Archi, Pôle emploi des Pays du Nord, NRJ régies, MPURP MUT PERSONNEL URSSAF PARIS ET DE LA RP, France Télécom, LOCATEL, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
  Dispositif : Rejet
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• Cour de cassation, 13/09/2011, 10-14.721, 10-18.130
  Début du contentieux : 27/01/2005
  Position : Défendeur
  Autres parties : DEBITEL FRANCE, PERONNET INDUSTRIE, Sagem Mobiles, Association nationale d'entraide et de prévoyance, Crica, FRANCE TELECOM, Caisse Garp, Séquestre juridique de l'Ordre des avocats de la cour d'appel de Paris, BY THE WAY PUBLICITE, Philips France, Receveur général des finances de Paris, HSBC UBP, Avenir concept Monaco, Bouygues Télécom, EVODIAL, BY THE WAY PRODUCTIONS, Cegos, Colt télécommunications France, EVERY-COM', KELLY SERVICES INTERIM, KYOCERA MITA FRANCE, LAGARDERE ACTIVE PUBLICITE, Selarl FHB, Miniplast emballages, Noblet distribution, Privée prestige sécurité, Publiprint devenue Figaro Media, REGIE RADIO MUSIC, LUMIERE DE PARIS, Regicom, Timeless, CIE IBM FRANCE, Agent comptable du Trésor de Tourcoing, Agent comptable du Trésor des Pennes Mirabeau, Agent comptable du Trésor de Lyon municipale, ASSEDIC Côte-d'Azur, Pôle emploi des Vallées du Rhône et de la Loire, URSSAF des Alpes-Maritimes, URSSAF de la Côte-d'Or, URSSAF de Lille, URSSAF de Lyon, URSSAF de la Manche, URSSAF des Bouches-du-Rhône, URSSAF de Roubaix-Tourcoing, Caisse de règlement pécuniaire des avocats à la cour d'appel de Paris, Phone Avenue, SCP Brouard et Daudé-Brouard, Aastuce Archi, NRJ régies, Pôle emploi des Pays du Nord, MPURP MUT PERSONNEL URSSAF PARIS ET DE LA RP, EUROPE SERVICE RESTAURATION, Pôle emploi de Lyon, Pôle emploi de Noisy-le-Grand, LOCATEL, Pôle emploi du Pas-de-Calais, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
  Dispositif : Rejet
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• CJUE, 23/06/2011, T-340/11
  Début du contentieux : 10/11/1997
  Position : Demandeur
  Autres parties : REGIE NETWORKS, Commission européenne
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• CJUE, 30/05/2011, T-273/11
  Position : Demandeur
  Autres parties : REGIE NETWORKS, Commission européenne
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• Cour d'appel de Paris, 19/01/2011, 09/04645
  Début du contentieux : 26/01/2005
  Position : Défendeur
  Autres parties : SOCIÉTÉ NRJ RÉGIES
• Cour de cassation, 24/02/2009, 07-44.906
  Début du contentieux : 13/09/2007
  Position : Défendeur
  Autres parties : NRJ Régies, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Cassation
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• Cour d'appel de Paris, 13/09/2007, 05/04522
  Début du contentieux : 26/01/2005
  Position : Défendeur
  Autres parties : SOCIETE NRJ REGIES, Personne anonymisée 1
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