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• Tribunal judiciaire de Paris, 15/12/2023, 13/00029
  Début du contentieux : 15/06/2009
  Position : Demandeur
  Autres parties : EIFFAGE CONSTRUCTION, Société DELTA ENGINEERING, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, BEG TECHNIQUE, ALLIANZ I.A.R.D., SOPENA GEOTECHNIQUE INGENIERIE, Société EIFFAGE CONSTRUCTION PROVENCE, EIFFAGE GENIE CIVIL, XL INSURANCE COMPANY SE, Société SMABTP, S.A. SMA, EIFFAGE GÉNIE CIVIL TERRASSEMENT, GUINTOLI, SOCOTEC INSPECTION FRANCE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Cour administrative d'appel de Marseille, 17/01/2019, 17MA00127 - 17MA00403
  Début du contentieux : 28/06/2012
  Position : Demandeur
  Autres parties : Office public d'aménagement et de construction (OPAC) Habitat Marseille Provence (HMP), Société Socotec, Société Architecture urbanisme recherches aménagements (Aura), Société R2M Ingénierie et économie de la construction (R2M Ingénierie)
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• Cour de cassation, 15/11/2018, 17-24.366
  Début du contentieux : 09/02/2010
  Position : Défendeur
  Autres parties : EIFFAGE GENIE CIVIL, EIFFAGE CONSTRUCTION SUD-EST, société Forézienne d'entreprises, BEG TECHNIQUE, MGA MONCEAU GENERALE ASSURANCES, AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE, société SMABTP, SOCOTEC INSPECTION FRANCE, GUINTOLI, société MAF, société SMA, société Les Souscripteurs du Lloyd's de Londres, SOPENA GEOTECHNIQUE INGENIERIE, société Eta delta engineering, ALLIANZ I.A.R.D., Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Désistement
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• Cour de cassation, 07/09/2017, 16-11.683
  Début du contentieux : 09/02/2010
  Position : Demandeur
  Autres parties : AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE, Mutuelle des architectes français (MAF)
  Dispositif : Cassation
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• Cour d'appel de Paris, 30/06/2017, 14/25999
  Début du contentieux : 09/02/2010
  Position : Défendeur
  Autres parties : AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE, ALLIANZ I.A.R.D., SOCIETE ETA DELTA ENGINEERING, COMITE D'ENTREPRISE MFLS FOREZIENNE, MGA MONCEAU GENERALE ASSURANCES, SOPENA GEOTECHNIQUE INGENIERIE, EIFFAGE CONSTRUCTION PROVENCE, BEG TECHNIQUE, LLOYD'S FRANCE SAS, SOCOTEC INSPECTION FRANCE, GUINTOLI, SA SMA, GALIAN-SMABTP, MAF, EIFFAGE GENIE CIVIL, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Paris, 10/09/2015, 14/05959
  Début du contentieux : 09/02/2010
  Position : Demandeur
  Autres parties : AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS - M.A.F
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour de cassation, 21/10/2014, 12-27.649, 12-28.659
  Début du contentieux : 09/02/2010
  Position : Demandeur
  Autres parties : AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE, Société Socotec, Société Monceau générale assurances, Les souscripteurs du Lloyds de Londres, Société Trema promotion, UNI EUROPE, Société Sopena, GUINTOLI, Société Habitat Marseille Provence (HMP)
  Dispositif : Cassation
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• Cour d'appel de Paris, 14/09/2012, 10/08219
  Début du contentieux : 09/02/2010
  Position : Demandeur
  Autres parties : AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE, ENTREPRISE GUINTOLI SA, SMABTP, MULTIASSISTANCE, SOCOTEC-INDUSTRIE, Société EIFFAGE CONSTRUCTION PROVENCE, SMTPC SOCIETE MARSEILLAISE DU TUNNEL PRADO-CARENAGE, BEG TECHNIQUE, GAN EUROCOURTAGE I.A.R.D, MGA MONCEAU GENERALE ASSURANCES, MAF - MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, ETARES, LES SOUSCRIPTEURS DU LLOYD'S DE LONDRES, SOPENA GEOTECHNIQUE INGENIERIE, Société ETA DELTA ENGINEERING, GUINTOLI SACER TRAMWAY DE TOULOUSE, Société SMABTP, S.A. SAGENA, SA SOCOTEC, MAF-MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, Société FOREZIENNE D'ENTREPRISES, EIFFAGE CONSTRUCTION SUD-EST, Société EIFFAGE TP
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour administrative d'appel de Marseille, 28/06/2012, 09MA03115
  Début du contentieux : 30/03/1995
  Position : Défendeur
  Autres parties : DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE
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• Cour administrative d'appel de Marseille, 28/06/2012, 09MA02795
  Début du contentieux : 15/06/2009
  Position : Défendeur
  Autres parties : OFFICE PUBLIC D'AMENAGEMENT ET DE CONSTRUCTION HABITAT MARSEILLE PROVENCE, SOCIETE AURA, Société Socotec, Société R2M, DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE
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• Cour de cassation, 21/10/2009, 08-17.285
  Début du contentieux : 16/05/2008
  Position : Défendeur
  Autres parties : SICRA, CIAM, AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE, Groupe 6, ARTELIA BATIMENT & INDUSTRIE, BDP GROUPE 6, Berim, MAF, Groupe des constructeurs des Lloyd's de Londres, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, Axa, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
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• Cour de cassation, 28/03/2007, 05-22.062
  Début du contentieux : 28/10/2005
  Position : Demandeur
  Autres parties : Sopena, BEG TECHNIQUE, SCP Becheret-Thierry F-Sénéchal
  Dispositif : Rejet
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