SOCIETE CIVILE DE MOYENS SAINT SEBASTIEN SOCIETE CIVILE A CAPITAL ET PERSONNEL VARIABLE (CABINET ST SEBASTIEN)

Informations juridiques de SOCIETE CIVILE DE MOYENS SAINT SEBASTIEN SOCIETE CIVILE A CAPITAL ET PERSONNEL VARIABLE

SIREN :	329 278 162
SIRET (siège) :	329 278 162 00014
Forme juridique :	Société civile de moyens
Numéro de TVA :	FR78329278162
Inscription au RCS :	INSCRIT (au greffe de SAINT-BRIEUC , le 30/03/1984 )
Inscription au RNE :	INSCRIT (le 30/03/1984)
Numéro RCS :	329 278 162 R.C.S. Saint-brieuc
Capital social :	Inconnu
Capital variable (minimum) :	304,90 €

Extrait INPI

Activité de SOCIETE CIVILE DE MOYENS SAINT SEBASTIEN SOCIETE CIVILE A CAPITAL ET PERSONNEL VARIABLE

Activité principale déclarée :	Faciliter l'exercice de la profession de ses membres et notamment mettre à leur disposition les locaux,matériels et personnels nécessaires à l'exercice de leur profession en recherchant l'amélioration et la Rationnalisation de leurs équipements professionnels.Elle peut réaliser toutes opérations financières,mobilières et immobilières se rapportant à l'objet social et ne modifiant pas son caractère civil.
Code NAF ou APE :	82.19Z (Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau)
Domaine d’activité :	Activités administratives et autres activités de soutien aux entreprises
Formes d'exercice :	Commerciale, Libérale non réglementée
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que SOCIETE CIVILE DE MOYENS SAINT SEBASTIEN SOCIETE CIVILE A CAPITAL ET PERSONNEL VARIABLE applique soit différente. :	Personnel des cabinets médicaux - IDCC 1147

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Etablissements de l'entreprise SOCIETE CIVILE DE MOYENS SAINT SEBASTIEN SOCIETE CIVILE A CAPITAL ET PERSONNEL VARIABLE

• Siège et établissement principal

  En activité

  329 278 162 00014
  Adresse : 9 RUE SAINT-THURIAN 22800 QUINTIN

  Voir sur la carte

  Date de création : 01/02/1984

  Nom commercial : CABINET ST SEBASTIEN

Etablissements de l'entreprise SOCIETE CIVILE DE MOYENS SAINT SEBASTIEN SOCIETE CIVILE A CAPITAL ET PERSONNEL VARIABLE

Finances de SOCIETE CIVILE DE MOYENS SAINT SEBASTIEN SOCIETE CIVILE A CAPITAL ET PERSONNEL VARIABLE

Dirigeants et représentants de SOCIETE CIVILE DE MOYENS SAINT SEBASTIEN SOCIETE CIVILE A CAPITAL ET PERSONNEL VARIABLE

Lenorais Bernard
Gérant et associé indéfiniment responsable
75 ans - 04/1951
Depuis le 26/01/2011

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SOCIETE CIVILE DE MOYENS SAINT SEBASTIEN SOCIETE CIVILE A CAPITAL ET PERSONNEL VARIABLE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de SOCIETE CIVILE DE MOYENS SAINT SEBASTIEN SOCIETE CIVILE A CAPITAL ET PERSONNEL VARIABLE

• • Acte notarié
    • Changement de dénomination en celle de Société Civile de Moyens Saint Sébastien, Société Civile à capital et personnel variables
  • Statuts mis à jour

  26/01/2011
• • Acte notarié
    • Changement de dénomination en celle de Société Civile de Moyens Saint Sébastien, Société Civile à capital et personnel variables
  • Statuts mis à jour

  26/01/2011
• • Acte notarié
    • Démission(s) de gérant(s)
    • Madame THOMAS Maryannick cède 10 parts sociales (n° 11 à 20) à M. LENORAIS Bernard
    • Cession de parts

  25/01/2011
• • Acte sous seing privé
    • Cession de parts
  • Divers
    • MME DERETZ J CEDE 10 PARTS SOCIALES A MME THOMAS M. (DE 11 A 20) Cession de parts
  • Procès-verbal d'assemblée
    • Cession de parts
  • Statuts mis à jour
    • Cession de parts

  17/02/1994

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Comptes annuels de SOCIETE CIVILE DE MOYENS SAINT SEBASTIEN SOCIETE CIVILE A CAPITAL ET PERSONNEL VARIABLE

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de SOCIETE CIVILE DE MOYENS SAINT SEBASTIEN SOCIETE CIVILE A CAPITAL ET PERSONNEL VARIABLE

0 procédure collective

1 contentieux

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Procédures collectives de SOCIETE CIVILE DE MOYENS SAINT SEBASTIEN SOCIETE CIVILE A CAPITAL ET PERSONNEL VARIABLE

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Contentieux de SOCIETE CIVILE DE MOYENS SAINT SEBASTIEN SOCIETE CIVILE A CAPITAL ET PERSONNEL VARIABLE

• Tribunal judiciaire de Nice, 13/09/2024, 23/03175
  Position : Défendeur
  Autres parties : SECURITAS TECHNOLOGY SERVICES SAS
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Annonces BODACC de SOCIETE CIVILE DE MOYENS SAINT SEBASTIEN SOCIETE CIVILE A CAPITAL ET PERSONNEL VARIABLE

• MODIFICATION 09/02/2011

  RCS de Saint-Brieuc
  Dénomination : "Société Civile de Moyens Saint Sébastien, Société Civile à capital et personnel variables"

  Description : Modification survenue sur la dénomination
  Bodacc B n°20110028, annonce n°565
• MODIFICATION 09/02/2011

  RCS de Saint-Brieuc
  Dénomination : SOCIETE CIVILE DE MOYENS DES DOCTEURS LENORAIS ET THOMAS

  Description : Modification survenue sur l'administration

  Administration : Gérant associé : LENORAIS Bernard
  Bodacc B n°20110028, annonce n°564

Cartographie de SOCIETE CIVILE DE MOYENS SAINT SEBASTIEN SOCIETE CIVILE A CAPITAL ET PERSONNEL VARIABLE

Comment contacter SOCIETE CIVILE DE MOYENS SAINT SEBASTIEN SOCIETE CIVILE A CAPITAL ET PERSONNEL VARIABLE ?

Téléphone :	Réservé aux utilisateurs connectés
Email :	Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet :	Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète :	9 RUE SAINT-THURIAN 22800 QUINTIN

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Entreprises citées de SOCIETE CIVILE DE MOYENS SAINT SEBASTIEN SOCIETE CIVILE A CAPITAL ET PERSONNEL VARIABLE

• AGECA CONSEILS (377 488 804) Cité 2 fois en 2011
  Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SOCIETE CIVILE DE MOYENS SAINT SEBASTIEN SOCIETE CIVILE A CAPITAL ET PERSONNEL VARIABLE et AGECA CONSEILS de la relation : Banque
• BOURDAIS ALAIN (384 980 587) Cité 2 fois en 2011
  Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SOCIETE CIVILE DE MOYENS SAINT SEBASTIEN SOCIETE CIVILE A CAPITAL ET PERSONNEL VARIABLE et BOURDAIS ALAIN de la relation : Actionnariat
• LA MEDICALE (582 068 698) Cité 1 fois en 2011
  Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SOCIETE CIVILE DE MOYENS SAINT SEBASTIEN SOCIETE CIVILE A CAPITAL ET PERSONNEL VARIABLE et LA MEDICALE de la relation : Assureur

  Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Rodolphe Plouvier , Constance Boulot , Régis Lemarchand et 7 autres

Biens immobiliers de SOCIETE CIVILE DE MOYENS SAINT SEBASTIEN SOCIETE CIVILE A CAPITAL ET PERSONNEL VARIABLE

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