| Activité principale déclarée : | |
|---|---|
| Code NAF ou APE : | 49.31Z |
| Domaine d’activité : | Transports terrestres et transport par conduites |
| Forme d'exercice : | Commerciale |
| Date de clôture d'exercice comptable : | 30 Juin |
Informations juridiques de BRIANCON BUS
| SIREN : | 329 383 400 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 329 383 400 00010 |
| Forme juridique : | SARL, société à responsabilité limitée |
| Numéro de TVA : |
|
| Inscription au RCS : | RADIÉ (du greffe de GAP, le 01/07/2026) |
|
|
|
| Inscription au RNE : | RADIÉ (le 01/07/2026) |
| Numéro RCS : | 329 383 400 R.C.S. Gap |
| Capital social : | 7 622,45 € |
Activité de BRIANCON BUS
Domiciliez votre entreprise dès 14,90 € ht/mois.
Domicilier mon entreprise
Etablissements de l'entreprise BRIANCON BUS
-
Adresse : CHEMIN DU PONT-BALDY 05100 BRIANCONDate de création : 01/01/1984Date de clôture : 01/07/2026
Etablissements de l'entreprise BRIANCON BUS
Dirigeants et représentants de BRIANCON BUS
-
Gérant
81 ans - 12/1944Depuis le 26/05/2016
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de BRIANCON BUS
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de BRIANCON BUS
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Ouvrez et tenez vos registres dématérialisés sur Pappers Services
Comptes annuels de BRIANCON BUS
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de BRIANCON BUS
0 procédure collective
Alertes de BRIANCON BUS
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de BRIANCON BUS
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de BRIANCON BUS
-
Tribunal administratif de Marseille, 30/04/2024, 2403428Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1, L'ETATLire sur Pappers Justice
-
Cour administrative d'appel de Marseille, 15/11/2016, 16MA03962Début du contentieux : 03/10/2016Position : DemandeurAutres parties : COMMUNE DE BRIANCON, Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
-
Cour administrative d'appel de Marseille, 21/03/2016, 14MA04248Début du contentieux : 30/09/2014Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1, COMMUNE DE BRIANCONLire sur Pappers Justice
-
Conseil d'État, 19/12/2007, 227250Début du contentieux : 02/05/1995Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1, COMMUNE DE BRIANCONDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
-
Tribunal des conflits, 18/06/2007, C3600Début du contentieux : 02/05/1995Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1, COMMUNE DE BRIANCONLire sur Pappers Justice
-
Tribunal des conflits, 18/06/2007, 07-03.600Début du contentieux : 02/05/1995Position : DemandeurAutres parties : COMMUNE DE BRIANCON, Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
-
Conseil d'État, 12/07/2006, 227250Début du contentieux : 02/05/1995Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Société d'économie mixte des transports interurbains de Briançon (SEMITUB), Ville de BriançonDispositif : Renvoi TC (en attente)Lire sur Pappers Justice
-
Cour administrative d'appel de Marseille, 07/07/2005, 00MA01283Début du contentieux : 28/03/2000Position : DéfendeurAutres parties : VOYAGES SILVESTRE ET FILS, Tribunal administratif de Marseille, COMMUNE DE BRIANCONDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
-
Cour de cassation, 27/11/2001, 99-19.928Début du contentieux : 13/07/1999Position : DemandeurAutres parties : COMMUNE DE BRIANCON, société SEMITUB de Briançon, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : CassationLire sur Pappers Justice
-
Cour administrative d'appel de Lyon, 21/09/2000, 95LY01255Début du contentieux : 02/05/1995Position : DemandeurAutres parties : centre communal d'action sociale de Briançon, Personne anonymisée 1, COMMUNE DE BRIANCONLire sur Pappers Justice
-
Cour de cassation, 12/02/1998, 96-13.998Début du contentieux : 29/01/1996Position : DemandeurAutres parties : compagnie d'assurances Le GAN Incendie accidentsDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
-
Conseil d'État, 08/12/1995, 168102Début du contentieux : 16/03/1990Position : DemandeurAutres parties : Ministère de l'Intérieur, COMMUNE DE BRIANCONLire sur Pappers Justice
-
Conseil d'État, 22/02/1995, 91671Début du contentieux : 24/06/1987Position : DemandeurAutres parties : bureau d'aide sociale de la ville de Briançon, centre communal d'action sociale de Briançon, ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoireLire sur Pappers Justice
-
Conseil d'État, 22/02/1995, 128014Début du contentieux : 19/05/1989Position : DemandeurAutres parties : COMMUNE DE BRIANCONLire sur Pappers Justice
-
Conseil d'État, 22/02/1995, 144322Début du contentieux : 01/12/1988Position : DéfendeurAutres parties : COMMUNE DE BRIANCON, ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
-
Cour administrative d'appel de Lyon, 28/03/1991, 90LY00892Début du contentieux : 12/11/1990Position : DemandeurAutres parties : COMMUNE DE BRIANCON, EtatLire sur Pappers Justice
-
Cour administrative d'appel de Lyon, 28/11/1990, 90LY00614Début du contentieux : 03/07/1990Position : DemandeurAutres parties : Etat, SEMITUB SOC ECON MIXTE TRANSPORT URBAIN BRIANCON, COMMUNE DE BRIANCONLire sur Pappers Justice
-
Conseil d'État, 24/06/1987, 74118Début du contentieux : 22/10/1985Position : DéfendeurAutres parties : BUREAU D'AIDE SOCIALE DE LA VILLE DE BRIANCONLire sur Pappers Justice
Annonces de BRIANCON BUS
Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.
Cartographie de BRIANCON BUS
Comment contacter BRIANCON BUS ?
Services recommandés pour les SARL
| Prestataire | Service | |
|---|---|---|
 |
Financement innovation | En savoir plus |
 |
Domiciliation | En savoir plus |
 |
Comptabilité | En savoir plus |
 |
Logiciel de gestion français | En savoir plus |
 |
Courtier grossiste | En savoir plus |