NOUVEAU !

La création d’entreprise la plus rapide du marché est disponible chez Pappers !

  • Démarche simple et rapide, formulaire bouclé en moins de 10 minutes
  • Dépôt sur le Guichet Unique et suivi jusqu’à l’obtention du Kbis
  • Génération à la demande des statuts et de tous les autres documents annexes
Créer mon entreprise dès maintenant
Pappers Services
Mise à jour RCS : le 28/09/2026 Mise à jour RNE : le 28/09/2026 Mise à jour INSEE : le 27/09/2026

SCOP NAVALE DE CORNOUAILLE (MARINE SERVICE)

329 452 809 · Radiée depuis le 21/10/2025
Adresse : PORT DE TREBOUL, PLACE VICTOR SALEZ, 29100 DOUARNENEZ
Activité : Réparation et maintenance navale
Effectif : 0 salarié (donnée 2025)
Création : 19/03/1984
Dirigeant : LOHMANN Frédérique

Voir les statuts

Informations juridiques de SCOP NAVALE DE CORNOUAILLE

SIREN : 329 452 809
SIRET (siège) : 329 452 809 00034
Forme juridique : SCOP, SARL coopérative ouvrière de production
Numéro de TVA : FR25329452809
Inscription au RCS : RADIÉ (du greffe de QUIMPER, le 21/10/2025)
Inscription au RNE : INSCRIT (le 29/03/1984)
Numéro RCS : 329 452 809 R.C.S. Quimper
Capital social : Inconnu
Capital variable (minimum) : 1 707,43 €

Extrait INPI

Activité de SCOP NAVALE DE CORNOUAILLE

Activité principale déclarée : Construction et réparation navales,vente de tous bateaux et Embarcations de plaisance à usage professionnel, toutes activités se rapportant directement ou indirectement à la construction navale vente et réparation de moteurs marins et accessoires, installation maintenance
Code NAF ou APE : 33.15Z (Réparation et maintenance navale)
Domaine d’activité : Réparation et installation de machines et d'équipements
Forme d'exercice : Commerciale
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que SCOP NAVALE DE CORNOUAILLE applique soit différente. : Navigation de plaisance - IDCC 1423
Date de clôture d'exercice comptable : 31 Décembre

Domiciliez votre entreprise dès 14,90 € ht/mois.

Domicilier mon entreprise
Image Les Tricolores
Publicité
Devenir partenaire de Pappers

Etablissements de l'entreprise SCOP NAVALE DE CORNOUAILLE

  • Siège et établissement principal

    Fermé

    329 452 809 00034
    Adresse : PORT DE TREBOUL PLACE VICTOR SALEZ 29100 DOUARNENEZ
    Date de création : 30/12/1988
    Date de clôture : 20/10/2025 et transféré vers une autre entreprise
    Enseigne : MARINE SERVICE

Etablissements de l'entreprise SCOP NAVALE DE CORNOUAILLE

Finances de SCOP NAVALE DE CORNOUAILLE

Dirigeants et représentants de SCOP NAVALE DE CORNOUAILLE

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SCOP NAVALE DE CORNOUAILLE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de SCOP NAVALE DE CORNOUAILLE

    • Procès-verbal d'assemblée
      • Fin du mandat d'un gérant
    21/10/2009
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Changement(s) de gérant(s)
    16/05/2008
    • Procès-verbal d'assemblée
      • NOMINATION D'UN COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT
    03/05/1993
    • Divers
      • LETTRE DE DEMISSION D'UN ADMINISTRATEUR DU 03/11/92 Modification de la composition du conseil d'administration
      • LETTRE DE DEMISSION D'UN ADMINISTRATEUR DU 28/06/89 Modification de la composition du conseil d'administration
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Modification de la composition du conseil d'administration
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification de la composition du conseil d'administration
    08/04/1993
    • Déclaration de conformité
      • Transformation en SOCIETE COOPERATIVE DE PRODUCTION A RESPONSABILITE LIMITEE NOMINATION DU GERANT NON-RENOUVELLEMENT DU MANDAT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Transformation en SOCIETE COOPERATIVE DE PRODUCTION A RESPONSABILITE LIMITEE NOMINATION DU GERANT NON-RENOUVELLEMENT DU MANDAT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES
    • Rapport du commissaire aux comptes
      • Transformation en SOCIETE COOPERATIVE DE PRODUCTION A RESPONSABILITE LIMITEE NOMINATION DU GERANT NON-RENOUVELLEMENT DU MANDAT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES
    • Statuts mis à jour
      • Transformation en SOCIETE COOPERATIVE DE PRODUCTION A RESPONSABILITE LIMITEE NOMINATION DU GERANT NON-RENOUVELLEMENT DU MANDAT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES
    20/01/1993

Comptes annuels de SCOP NAVALE DE CORNOUAILLE

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de SCOP NAVALE DE CORNOUAILLE

1 procédure collective
En savoir plus
 6 contentieux
En savoir plus
0 sanction
Tester la conformité de son entreprise
Les alertes complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro.
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme Logo Pappers Pro

Alertes de SCOP NAVALE DE CORNOUAILLE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Les sanctions complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme Logo Pappers Pro

Procédures collectives de SCOP NAVALE DE CORNOUAILLE

Contentieux de SCOP NAVALE DE CORNOUAILLE

  • Cour d'appel de Rennes, 20/03/2018, 17/05836
    Début du contentieux : 01/12/2009
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association THE COUSTEAU SOCIETY, Association EQUIPE COUSTEAU, PIRIOU NAVAL SERVICES
  • Cour d'appel de Rennes, 27/09/2017, 16/00175
    Début du contentieux : 06/06/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : Organisme CGEA DE RENNES
  • Cour de cassation, 15/03/2017, 15-14.589
    Début du contentieux : 02/07/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : association Equipe, Thesociety, PIRIOU NAVAL SERVICES, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Cassation
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Rennes, 07/02/2017, 16/01985
    Début du contentieux : 11/10/2013
    Position : Demandeur
    Autres parties : Association EQUIPE COUSTEAU, Association, PIRIOU NAVAL SERVICES
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel de Rennes, 09/12/2014, 13/08402
    Début du contentieux : 02/07/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association THE COUSTEAU SOCIETY, PIRIOU NAVAL SERVICES, Association EQUIPE COUSTEAU
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour de cassation, 06/06/2000, 97-18.600
    Début du contentieux : 23/05/1997
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 2, MUTUELLE DES MOTEURS BAUDOIN, Personne anonymisée 1, Société Axa assurances Iard, SARL MECAMAR, Société Coopérative Pêcheries d'Armor, Copropriété Mevel-Pêcheries d'Armor, Compagnie Union des assurances de Paris (UAP), Compagnie Mutuelle Générale d'Assurances
    Dispositif : Cassation
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces BODACC de SCOP NAVALE DE CORNOUAILLE

  • RADIATION 31/10/2025
    RCS de Quimper
    Bodacc B n°20250210, annonce n°1534
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 23/10/2025
    Famille : Jugement de clôture
    Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
    Complément de jugement : Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
    Bodacc A n°20250204, annonce n°3730
  • ANNONCE
    21/10/2025
    Événement : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
    Journal : Medialex
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 19/07/2015
    Famille : Avis de dépôt
    Nature : Dépôt de l'état des créances
    Complément de jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
    Bodacc A n°20150136, annonce n°1425
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 20/03/2015
    Famille : Jugement d'ouverture
    Nature : Jugement d'extension de liquidation judiciaire
    Complément de jugement : Jugement d'extension d'une procédure de liquidation judiciaire ouverte initialement à l'égard de Scop Navale De Cornouaille (Cooparl) Port de Treboul, place Victor Salez - 29100 Douarnenez et confirmant la désignation du liquidateur Me Soret Paul-Henri 11, rue du Palais - 29196 Quimper . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
    Bodacc A n°20150056, annonce n°1344
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 20/06/2014
    RCS de Quimper
    Famille : Jugement d'ouverture
    Nature : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
    Complément de jugement : Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Soret Paul-Henri 11, rue du Palais - 29196 Quimper . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
    Bodacc A n°20140117, annonce n°1188
  • DÉPÔT DES COMPTES 01/10/2012
    RCS de Quimper
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2011
    Adresse : Port de Treboul, place Victor Salez 29100 Douarnenez
    Bodacc C n°20120072, annonce n°3564
  • MODIFICATION 07/12/2011
    RCS de Quimper
    Dénomination : SCOP NAVALE DE CORNOUAILLE
    Description : Reprise de l'activité après suspension
    Bodacc B n°20110236, annonce n°757
  • MODIFICATION 17/11/2011
    RCS de Quimper
    Dénomination : SCOP NAVALE DE CORNOUAILLE
    Description : Cessation d'activité
    Bodacc B n°20110222, annonce n°500
  • DÉPÔT DES COMPTES 09/09/2011
    RCS de Quimper
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2010
    Adresse : Port de Treboul, place Victor Salez 29100 Douarnenez
    Bodacc C n°20110056, annonce n°3616
  • DÉPÔT DES COMPTES 17/09/2010
    RCS de Quimper
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2009
    Adresse : Port de Treboul, place Victor Salez 29100 Douarnenez
    Bodacc C n°20100064, annonce n°4194
  • MODIFICATION 15/11/2009
    RCS de Quimper
    Dénomination : SCOP NAVALE DE CORNOUAILLE
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Gérant(e) : LOHMANN Frédérique
    Bodacc B n°20090220, annonce n°940
  • DÉPÔT DES COMPTES 27/09/2009
    RCS de Quimper
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2008
    Adresse : Port de Treboul, place Victor Salez 29100 Douarnenez
    Bodacc C n°20090072, annonce n°4934
  • DÉPÔT DES COMPTES 25/09/2008
    RCS de Quimper
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2007
    Adresse : Port de Treboul, place Victor Salez, 29100 Douarnenez
    Bodacc C n°20080072, annonce n°3421
  • MODIFICATION 04/06/2008
    RCS de Quimper
    Dénomination : SCOP NAVALE DE CORNOUAILLE
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Gérant(e) : JANNIC BrunoGérant(e) : LOHMANN Fréédérique.
    Bodacc B n°20080095, annonce n°816
Annonce légale Rédiger et publier une annonce légale sur Pappers Services

Cartographie de SCOP NAVALE DE CORNOUAILLE

Comment contacter SCOP NAVALE DE CORNOUAILLE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : PORT DE TREBOUL
PLACE VICTOR SALEZ
29100 DOUARNENEZ

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de SCOP NAVALE DE CORNOUAILLE

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de SCOP NAVALE DE CORNOUAILLE

Ces informations sont réservées aux utilisateurs connectés. La création d'un compte Pappers est gratuite.

Inscription Connexion
Explorez les biens de cette entreprise sur Pappers Immobilier

Appels d'offres gagnés par SCOP NAVALE DE CORNOUAILLE

Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

Labels et certificats de SCOP NAVALE DE CORNOUAILLE

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de SCOP NAVALE DE CORNOUAILLE

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par SCOP NAVALE DE CORNOUAILLE

Intitulé : PAC - II.4 - Soutien pour les pratiques respectant le verdissement
Montant : 1 523 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2021
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - IV/A.15 - Soutien agroenvironnement-climat
Montant : 420 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2021
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.10 - Remboursement de la discipline financière
Montant : 34 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2021
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.1 - Aide de base découplée à la surface (DPB)
Montant : 2 195 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2021
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.3 - Soutien supplémentaire aux premiers hectares (redistributif)
Montant : 704 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2021
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.3 - Soutien supplémentaire aux premiers hectares (redistributif)
Montant : 732 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2020
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.10 - Remboursement de la discipline financière
Montant : 42 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2020
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - IV/A.15 - Soutien agroenvironnement-climat
Montant : 840 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2020
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.4 - Soutien pour les pratiques respectant le verdissement
Montant : 1 721 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2020
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.1 - Aide de base découplée à la surface (DPB)
Montant : 2 493 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2020
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue

Chargement...

Voir plus

Prospecter dans ce secteur