Découvrez Pappers IA, votre assistant entraîné sur les données Pappers

Interrogez en langage naturel nos bases de données entreprise, justice, immobilier et politique. La fiabilité des données Pappers, la puissance de l’IA.
En savoir plus Découvir les meilleurs cas d’usage
Pappers IA
Mise à jour RNE : le 27/06/2026 Mise à jour INSEE : le 27/06/2026

MAS MUTUELLE DES ASSURES SOCIAUX

329 678 205 · Active
Adresse : 393 AVENUE DU PRADO, 13008 MARSEILLE
Activité : Autres assurances
Effectif : Entre 6 et 9 salariés (donnée 2022)
Création : 07/05/1976

Informations juridiques de MAS MUTUELLE DES ASSURES SOCIAUX

SIREN : 329 678 205
SIRET (siège) : 329 678 205 00041
Numéro LEI : 969500D5XYRQQP4HU942 
Forme juridique : Mutuelle
Numéro de TVA : FR26329678205
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : INSCRIT (le 07/05/1976)

Extrait INPI

Activité de MAS MUTUELLE DES ASSURES SOCIAUX

Activité principale déclarée : Autres assurances
Code NAF ou APE : 65.12Z (Autres assurances)
Domaine d’activité : Assurance
Forme d'exercice : Libérale non réglementée
Convention collective : Mutualité - IDCC 2128

Domiciliez votre entreprise dès 14,90 € ht/mois.

Domicilier mon entreprise
Image Les Tricolores
Publicité
Devenir partenaire de Pappers

Etablissements de l'entreprise MAS MUTUELLE DES ASSURES SOCIAUX

  • Siège et établissement principal

    En activité

    329 678 205 00041
    Adresse : 393 AVENUE DU PRADO 13008 MARSEILLE
    Date de création : 19/06/2010
  • Établissement secondaire

    En activité

    329 678 205 00058
    Adresse : 87 RUE LA BOETIE 75008 PARIS
    Date de création : 01/01/2017
  • Établissement secondaire

    Fermé

    329 678 205 00066
    Adresse : 3 RUE CRONSTADT 06000 NICE
    Date de création : 01/01/2017
    Date de clôture : 31/05/2018
  • Établissement secondaire

    Fermé

    329 678 205 00033
    Adresse : 25 BOULEVARD DE LOUVAIN 13008 MARSEILLE
    Date de création : 26/10/1999
    Date de clôture : 19/06/2010 et transféré vers un autre établissement
  • Établissement secondaire

    Fermé

    329 678 205 00025
    Adresse : 87 BOULEVARD PERIER 13008 MARSEILLE
    Date de création : 01/01/1991
    Date de clôture : 26/10/1999 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Assurance relevant du code de la mutualité (66.0G)

Etablissements de l'entreprise MAS MUTUELLE DES ASSURES SOCIAUX

Finances de MAS MUTUELLE DES ASSURES SOCIAUX

Dirigeants et représentants de MAS MUTUELLE DES ASSURES SOCIAUX

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de MAS MUTUELLE DES ASSURES SOCIAUX

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de MAS MUTUELLE DES ASSURES SOCIAUX

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Ouverture de registre Ouvrez et tenez vos registres dématérialisés sur Pappers Services

Comptes annuels de MAS MUTUELLE DES ASSURES SOCIAUX

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de MAS MUTUELLE DES ASSURES SOCIAUX

0 procédure collective
3 contentieux
En savoir plus
0 sanction
Tester la conformité de son entreprise
Les alertes complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro.
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme Logo Pappers Pro

Alertes de MAS MUTUELLE DES ASSURES SOCIAUX

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Les sanctions complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme Logo Pappers Pro

Procédures collectives de MAS MUTUELLE DES ASSURES SOCIAUX

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de MAS MUTUELLE DES ASSURES SOCIAUX

  • Tribunal judiciaire de Marseille, 03/03/2026, 25/07717
    Position : Défendeur
    Autres parties : SYNTEC FEDER SYND SOC ETUDES CONSEILS
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 18/02/2026, 24/12675
    Début du contentieux : 05/06/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : SYNTEC FEDER SYND SOC ETUDES CONSEILS
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 21/01/1992,
    Début du contentieux : 12/02/1990
    Position : Demandeur
    Autres parties : GRAND BLEU GROUPE BDDP
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces de MAS MUTUELLE DES ASSURES SOCIAUX

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de MAS MUTUELLE DES ASSURES SOCIAUX

Comment contacter MAS MUTUELLE DES ASSURES SOCIAUX ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Sites internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 393 AVENUE DU PRADO
13008 MARSEILLE

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de MAS MUTUELLE DES ASSURES SOCIAUX

Biens immobiliers de MAS MUTUELLE DES ASSURES SOCIAUX

Ces informations sont réservées aux utilisateurs connectés. La création d'un compte Pappers est gratuite.

Inscription Connexion
Explorez les biens de cette entreprise sur Pappers Immobilier

Appels d'offres gagnés par MAS MUTUELLE DES ASSURES SOCIAUX

Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

Labels et certificats de MAS MUTUELLE DES ASSURES SOCIAUX

Economie sociale et solidaire
Certifiée

Marques déposées par MAS MUTUELLE DES ASSURES SOCIAUX

  • MUTUELLE SYNTEC
    Enregistrée le 26/11/2018
    Expire le 26/11/2028
    Classes : 38
    Numéro : FR4503232
    Marque enregistrée
  • VITALE
    Enregistrée le 07/05/2004
    Expire le 18/06/2026
    Classes : 35 , 38
    Numéro : FR3291835
    Marque ayant fait l'objet d'un retrait total
  • VITALE.FR
    Enregistrée le 07/05/2004
    Expire le 18/06/2026
    Classes : 35 , 38
    Numéro : FR3291836
    Marque ayant fait l'objet d'un retrait total
  • ALLO ASSURANCE
    Enregistrée le 05/05/2003
    Expire le 05/05/2023
    Classes : 35 , 36 , 38
    Numéro : FR3227334
    Marque expirée
  • ALLO MUTUELLE
    Enregistrée le 09/08/2001
    Expire le 09/08/2011
    Classes : 35 , 36 , 38
    Numéro : FR3116147
    Marque expirée
  • ACCOR MUTUELLE
    Enregistrée le 09/08/2001
    Expire le 18/06/2026
    Classes : 35 , 36 , 38
    Numéro : FR3116148
    Demande totalement rejetée
  • AB MUTUELLE
    Enregistrée le 09/08/2001
    Expire le 09/08/2011
    Classes : 35 , 36 , 38
    Numéro : FR3116149
    Marque expirée
  • ALLIANCE MUTUELLE
    Enregistrée le 22/03/2001
    Expire le 22/03/2011
    Classes : 35
    Numéro : FR3090583
    Marque expirée
  • ALLIANCE
    Enregistrée le 22/03/2001
    Expire le 22/03/2011
    Classes : 35
    Numéro : FR3090587
    Marque expirée

Aides perçues par MAS MUTUELLE DES ASSURES SOCIAUX

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.