FRONT NATIONAL

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• Cour de cassation, 05/12/2018, 17-84.967
  Début du contentieux : 05/10/2016
  Position : Demandeur
  Autres parties : Agent judiciaire de l'État
  Dispositif : Rejet
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• Cour de cassation, 27/11/2018, 17-84.900
  Début du contentieux : 20/10/2016
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Rejet
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• Conseil d'État, 26/07/2018, 418573
  Début du contentieux : 28/12/2017
  Position : Demandeur
  Autres parties : Etat
  Dispositif : Rejet
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• Cour de cassation, 25/01/2017, 15-25.561
  Début du contentieux : 28/07/2015
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
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• Cour d'appel de Versailles, 15/12/2016, 15/04903
  Début du contentieux : 02/07/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Autres
• Cour de cassation, 29/11/2016, 15-86.004
  Début du contentieux : 28/09/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Irrecevabilité
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• Cour administrative d'appel de Marseille, 03/11/2016, 15MA01721
  Début du contentieux : 27/02/2015
  Position : Demandeur
  Autres parties : COMMUNE DE BEDARRIDES
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• Cour de cassation, 16/06/2016, 15-10.996
  Début du contentieux : 09/07/2010
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
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• Cour d'appel de Versailles, 28/07/2015, 15/05142
  Début du contentieux : 08/07/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 09/04/2015, 2013/02131
  Début du contentieux : 20/12/2012
  Position : Demandeur
  Autres parties : Association FRONT NATIONAL
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• Conseil d'État, 14/11/2014, 370555
  Début du contentieux : 21/10/2013
  Position : Demandeur
  Autres parties : CONSEIL D'ETAT
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• Tribunal de grande instance de Cayenne, 08/07/2014,
  Position : Défendeur
  Autres parties : ASSOCIATION DE FINANCEMENT DU PARTI MOUVEMENT WALWARI, Personne anonymisée 1
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• Conseil d'État, 17/12/2013, 373535
  Début du contentieux : 10/12/2013
  Position : Demandeur
  Autres parties : Ministère de l'intérieur, Personne anonymisée 1
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• Cour de cassation, 14/11/2013, 09-12.324
  Début du contentieux : 11/02/2009
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
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• Conseil d'État, 21/10/2013, 370555
  Position : Demandeur
  Autres parties : Ministère de l'intérieur, Premier ministre
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• Cour de cassation, 27/02/2013, 10-19.133
  Début du contentieux : 01/04/2010
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Rejet
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• Tribunal de grande instance de Paris, 13/05/2008, 08/01461
  Position : Défendeur
  Autres parties : Front National de Jeunesse, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
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• CEDH, 22/10/2007, 21279/02, 36448/02
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Non-violation de l'art. 10;Non-violation de l'art. 6-1
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• CJUE, 13/07/2006, 2004/2003
  Début du contentieux : 04/11/2003
  Position : Demandeur
  Autres parties : PARLEMENT EUROPEEN, CONSEIL DE L'UNION EUROPEENNE
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• Cour de cassation, 30/06/2004, 02-10.879
  Début du contentieux : 12/11/2001
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
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• Cour de cassation, 22/06/2004, 01-02.820
  Début du contentieux : 16/01/2001
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
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• Cour de cassation, 22/06/2004, 01-02.821
  Début du contentieux : 16/01/2001
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
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• Cour de cassation, 22/06/2004, 01-02.819
  Début du contentieux : 16/01/2001
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
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• Cour administrative d'appel de Marseille, 04/12/2003, 00MA00377
  Début du contentieux : 09/12/1999
  Position : Demandeur
  Autres parties : Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
  Dispositif : Rejet
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• Cour administrative d'appel de Marseille, 04/12/2003, 00MA00376
  Début du contentieux : 13/01/2000
  Position : Demandeur
  Autres parties : Ministère de l'économie des finances et de l'industrie
  Dispositif : Rejet
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• Cour administrative d'appel de Marseille, 04/12/2003, 00MA00375
  Début du contentieux : 09/12/1999
  Position : Demandeur
  Autres parties : Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
  Dispositif : Rejet
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• Cour de cassation, 30/09/2003, 01-11.694
  Début du contentieux : 12/03/2001
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
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• Cour de cassation, 06/02/2003, 00-22.697
  Début du contentieux : 06/09/2000
  Position : Défendeur
  Autres parties : Mouvement contre le racisme et pour l'amitié entre les peuples (le MRAP), Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
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• Cour de cassation, 08/10/2002, 01-87.662
  Début du contentieux : 25/10/2001
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Rejet
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• Cour de cassation, 03/04/2002, 01-82.664
  Début du contentieux : 21/03/2001
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société civile professionnelle le GRIEL, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Rejet
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• CJUE, 21/02/2002, C-486/01
  Début du contentieux : 25/11/1999
  Position : Demandeur
  Autres parties : PARLEMENT EUROPEEN, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
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• CJUE, 02/10/2001, T-222/99, T-327/99, T-329/99
  Position : Demandeur
  Autres parties : Jean-Claude Martinez, Charles de Gaulle, Emma Bonino, Marco Pannella, Marco Cappato, Gianfranco Dell'Alba, Benedetto Della Vedova, Olivier Dupuis, Maurizio Turco, Lista Emma Bonino, PARLEMENT EUROPEEN
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• Conseil d'État, 16/10/2000, 219369
  Début du contentieux : 28/02/2000
  Position : Défendeur
  Autres parties : Etat, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
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• Cour d'appel de Versailles, 06/09/2000, 1999-4879
  Début du contentieux : 10/06/1999
  Position : Défendeur
  Autres parties : Mouvement contre le Racisme et pour l'amitié entre les Peuples (MRAP), Campagne Européenne L.E. P.E.N, Personne anonymisée 1
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• Conseil d'État, 28/07/2000, 214774
  Début du contentieux : 23/06/1999
  Position : Défendeur
  Autres parties : Etat, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
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• Cour de cassation, 23/11/1999, 98-87.849
  Début du contentieux : 17/11/1998
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5
  Dispositif : Irrecevabilité
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• Cour de cassation, 05/10/1999, 98-84.475
  Début du contentieux : 25/03/1997
  Position : Demandeur
  Autres parties : LES EDITIONS MARECHAL LE CANARD ENCHAINE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
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• Conseil d'État, 07/07/1999, 198357
  Début du contentieux : 31/07/1998
  Position : Demandeur
  Autres parties : Conseil supérieur de l'audiovisuel
  Dispositif : Rejet
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• Conseil d'État, 22/03/1999, 196824
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
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• Cour de cassation, 24/06/1998, 96-17.347
  Début du contentieux : 03/07/1996
  Position : Demandeur
  Autres parties : LE MONDE DIPLOMATIQUE
  Dispositif : Rejet
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• Cour de cassation, 04/11/1997, 97-80.928
  Début du contentieux : 15/01/1997
  Position : Demandeur
  Autres parties : Nouvelle de Presse et de Communication, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
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• Cour de cassation, 09/10/1996, 94-18.376
  Début du contentieux : 06/07/1994
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Cassation
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• Conseil d'État, 24/01/1996, 169921
  Début du contentieux : 25/04/1995
  Position : Demandeur
  Autres parties : Conseil supérieur de l'audiovisuel
  Dispositif : Non-lieu à statuer
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• Cour de cassation, 23/06/1993, 92-10.552
  Début du contentieux : 25/11/1991
  Position : Demandeur
  Autres parties : Société en nom collectif Le Parisien libéré, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Rejet
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• CJUE, 23/05/1990, C-68/90
  Début du contentieux : 22/05/1990
  Position : Demandeur
  Autres parties : PARLEMENT EUROPEEN, Personne anonymisée 1
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• CJUE, 22/05/1990, C-68/90
  Position : Demandeur
  Autres parties : PARLEMENT EUROPEEN, Personne anonymisée 1
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• CJUE, 22/03/1990, C-201/89
  Début du contentieux : 02/06/1989
  Position : Demandeur
  Autres parties : Printéclair, Sozialdemokratische Partei Deutschlands, Labour Party, Parti socialiste belge, Socialdemokratiet, Partido Socialista Obrero Español, Parti socialiste, Panellínio Socialistikó Kínima, Partij van de Arbeid, Social Democratic and Labour Party, Partito socialista democratico italiano, Parti socialiste italien, Parti ouvrier socialiste luxembourgeois, Partido Socialista, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5
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• CJUE, 08/02/1990, C-201/89
  Position : Demandeur
  Autres parties : Thomas Druck GmbH, SPRL Printéclair, Groupe socialiste, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
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• Cour de cassation, 24/10/1989, 87-83.516
  Début du contentieux : 13/11/1986
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Action publique éteinte et ejet
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• Cour de cassation, 16/11/1988, 86-12.958
  Début du contentieux : 12/02/1986
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Cassation
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• Conseil d'État, 01/07/1988, 77292
  Début du contentieux : 22/01/1986
  Position : Défendeur
  Autres parties : Tribunal administratif de Paris, CONSEIL D'ETAT, Partis d'opposition, Personne anonymisée 1
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• Conseil constitutionnel, 08/04/1986, 86-993 AN
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
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