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Tribunal judiciaire de Marseille,
02/09/2026, 24/00312
Position :
Demandeur
Autres parties :
GRENKE LOCATION
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire de Marseille,
02/07/2024, 20/05563
Début du contentieux :
30/06/2017
Position :
Défendeur
Autres parties :
GIBBES, AXA FRANCE IARD, SCI DU CHEMIN DE GIBBES, LIMA, PROMECS
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
11/06/2024, 23/03118
Début du contentieux :
19/01/2023
Position :
Demandeur
Autres parties :
S.C.I. G.M.E.H, ELVEDI, SARL ESPACE CREATION
Dispositif :
Autre décision ne dessaisissant pas la juridiction
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
21/10/2021, 20/00955
Début du contentieux :
28/11/2019
Position :
Défendeur
Autres parties :
Syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier dénommé "BAIE DES ANGES"
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
21/10/2021, 19/03531
Début du contentieux :
24/01/2019
Position :
Défendeur
Autres parties :
Syndicat des copropriétaires LA DÉSIRADE LA BAIE DES ANGES
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
29/01/2021, 18/01991
Début du contentieux :
28/12/2017
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, Syndicat des copropriétaires LA VASSALE
Dispositif :
Infirmation partielle
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
14/01/2021, 19/16205
Début du contentieux :
07/12/2017
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirmation partielle
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
08/12/2020, 20/00955
Début du contentieux :
24/01/2019
Position :
Défendeur
Autres parties :
Syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier dénommé BAIE DES ANGES
Dispositif :
Autres
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
08/12/2020, 19/03531
Début du contentieux :
24/01/2019
Position :
Défendeur
Autres parties :
Syndicat des copropriétaires LA DÉSIRADE LA BAIE DES ANGES, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Autres
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
16/01/2020, 17/01188
Début du contentieux :
01/12/2016
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, ASTEN, SA SMA, LNC LES NOUVEAUX CONSTRUCTEURS, MENUISERIE GREGOIRE S A, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Confirmation totale
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
31/01/2019, 17/13928
Début du contentieux :
22/05/2017
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, Syndicat des copropriétaires LE LOGIS DES CLERCS
Dispositif :
Infirmation partielle