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Mise à jour RCS : le 14/07/2026 Mise à jour RNE : le 14/07/2026 Mise à jour INSEE : le 13/07/2026

NC NUMERICABLE

330 166 711 · Radiée depuis le 24/08/2006
Adresse : 012-016, 12 RUE GUYNEMER, 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX
Activité : Transmission d'émissions de radio et de télévision
Effectif : 0 salarié (donnée 2006)
Création : 27/04/1984

Informations juridiques de NC NUMERICABLE

SIREN : 330 166 711
SIRET (siège) : 330 166 711 00045
Forme juridique : Société en nom collectif
Numéro de TVA : FR68330166711
Inscription au RCS : RADIÉ (du greffe de NANTERRE, le 24/08/2006)
Inscription au RNE : RADIÉ (le 31/07/2006)
Numéro RCS : 330 166 711 R.C.S. Nanterre
Capital social : Inconnu

Extrait INPI

Activité de NC NUMERICABLE

Code NAF ou APE : 64.2D (Transmission d'émissions de radio et de télévision)
Domaine d’activité : Transports et communications
Date de clôture d'exercice comptable : 31 Mars

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Etablissements de l'entreprise NC NUMERICABLE

  • Établissement secondaire

    Fermé

    330 166 711 00045
    Adresse : 012-016 12 RUE GUYNEMER 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX
    Date de création : 09/12/1998
    Date de clôture : 31/07/2006
    Activité distincte : Distribution de bouquets de programmes de radio et de télévision (92.2F)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    330 166 711 00169
    Adresse : RUE DES TANNEURS 68140 MUNSTER
    Date de création : 01/09/2003
    Date de clôture : 31/07/2006
    Activité distincte : Distribution de bouquets de programmes de radio et de télévision (92.2F)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    330 166 711 00177
    Adresse : IMM NINA LUPINO 20200 BASTIA
    Date de création : 01/09/2003
    Date de clôture : 31/07/2006
    Activité distincte : Distribution de bouquets de programmes de radio et de télévision (92.2F)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    330 166 711 00185
    Adresse : 3 BD DES MARTYRS NANTAIS RESIST 44000 NANTES
    Date de création : 01/09/2003
    Date de clôture : 31/07/2006
    Activité distincte : Distribution de bouquets de programmes de radio et de télévision (92.2F)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    330 166 711 00151
    Adresse : 140 144 140 RUE GARIBALDI 69006 LYON 6EME
    Date de création : 30/04/2003
    Date de clôture : 31/07/2006
    Activité distincte : Distribution de bouquets de programmes de radio et de télévision (92.2F)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    330 166 711 00144
    Adresse : AV BACHAGA SAID BOUALEM 66000 PERPIGNAN
    Date de création : 30/04/2003
    Date de clôture : 31/07/2006
    Activité distincte : Distribution de bouquets de programmes de radio et de télévision (92.2F)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    330 166 711 00136
    Adresse : 17 RUE ERNEST LAVAL 92170 VANVES
    Date de création : 01/05/2000
    Date de clôture : 31/07/2006
    Activité distincte : Télécommunications (hors transmissions audiovisuelles) (64.2C)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    330 166 711 00128
    Adresse : 10 PL ALFONSE JOURDAIN 31000 TOULOUSE
    Date de création : 01/01/1999
    Date de clôture : 31/07/2006
    Activité distincte : Télécommunications (hors transmissions audiovisuelles) (64.2C)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    330 166 711 00052
    Adresse : ESP ROLAND GARROS 51100 REIMS
    Date de création : 09/12/1998
    Date de clôture : 31/07/2006
    Activité distincte : Distribution de bouquets de programmes de radio et de télévision (92.2F)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    330 166 711 00037
    Adresse : 66 QUAI CHARLES DE GAULLE 69006 LYON 6EME
    Date de création : 01/01/1995
    Date de clôture : 31/07/2006
    Activité distincte : Distribution de bouquets de programmes de radio et de télévision (92.2F)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    330 166 711 00029
    Adresse : 42 QUAI DU POINT DU JOUR 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
    Date de création : 28/12/1994
    Date de clôture : 31/12/1998 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Administration d'entreprises (74.1J)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    330 166 711 00094
    Adresse : 63 AV ROGER SALENGRO 69100 VILLEURBANNE
    Date de création : 01/01/1994
    Date de clôture : 31/07/2006
    Activité distincte : Distribution de bouquets de programmes de radio et de télévision (92.2F)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    330 166 711 00060
    Adresse : 8 AV DE L'EPI D'OR 94800 VILLEJUIF
    Date de création : 02/01/1991
    Date de clôture : 05/10/2000
    Activité distincte : Autres activités de télécommunications (64.2B)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    330 166 711 00086
    Adresse : 3 RUE DUPLEIX 29200 BREST
    Date de création : 01/01/1990
    Date de clôture : 25/12/2000
    Activité distincte : Services annexes à la production (74.8K)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    330 166 711 00110
    Adresse : 15 RUE DE LA LIBERTE 06000 NICE
    Date de création : 01/01/1990
    Date de clôture : 31/07/2006
  • Établissement secondaire

    Fermé

    330 166 711 00078
    Adresse : 9 RUE MICHEL NEY 54000 NANCY
    Date de création : 01/01/1988
    Date de clôture : 31/07/2006
    Activité distincte : Distribution de bouquets de programmes de radio et de télévision (92.2F)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    330 166 711 00102
    Adresse : 4 RUE DIDEROT 92150 SURESNES
    Date de création : 01/01/1988
    Date de clôture : 31/07/2006
    Activité distincte : Services annexes à la production (74.8K)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    330 166 711 00011
    Adresse : 52 RUE D'ANJOU 75008 PARIS 8
    Date de création : 27/04/1984
    Date de clôture : 25/12/1995 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Administration d'entreprises (74.1J)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    330 166 711 00193
    Adresse : 3 BD DES MARTYRS NANTAIS RESIST 44000 NANTES
    Date de clôture : 25/12/2003

Etablissements de l'entreprise NC NUMERICABLE

Finances de NC NUMERICABLE

Dirigeants et représentants de NC NUMERICABLE

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de NC NUMERICABLE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de NC NUMERICABLE

    • Document inconnu
    14/09/2006
    • Document inconnu
    24/08/2006
    • Document inconnu
    15/02/2006
    • Document inconnu
    25/10/2005
    • Document inconnu
    03/12/2004
    • Document inconnu
    01/12/2004
    • Document inconnu
    01/12/2004
    • Document inconnu
    07/11/2003
    • Document inconnu
    28/08/2003
    • Document inconnu
    12/06/2003
    • Document inconnu
    31/03/2003
    • Document inconnu
    13/12/2002
    • Document inconnu
    01/10/2002
    • Document inconnu
    02/02/1999
    • Document inconnu
    21/01/1999
    • Document inconnu
    24/12/1998
    • Document inconnu
    18/05/1998
    • Document inconnu
    23/03/1998
    • Document inconnu
    16/01/1998
    • Document inconnu
    02/12/1997
    • Document inconnu
    25/03/1996
    • Document inconnu
    07/02/1995
    • Document inconnu
    11/01/1995
    • Document inconnu
    31/05/1994
    • Document inconnu
    09/03/1994
    • Document inconnu
    12/08/1993

Comptes annuels de NC NUMERICABLE

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Conformité de NC NUMERICABLE

0 procédure collective
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Alertes de NC NUMERICABLE

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Procédures collectives de NC NUMERICABLE

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Contentieux de NC NUMERICABLE

  • Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 28/01/2025, 2411291
    Début du contentieux : 07/08/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Commune d'Asnières-sur-Seine, Société Gaz Réseau Distribution France, ILIAD, Société Axione, Société SFR, ORANGE, IMOPTEL, Syndicat interdépartemental pour l'Assainissement de l'agglomération parisienne, Groupe Suezar, DONATO CONSTRUCTION, AKLA ARCHITECTES, Syndicat des copropriétaires du 21 rue Révérend Père H E, ENEDIS, TRANSGREEN RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE MEDITERRANEEN, Société des Eaux de Versailles et Saint-Cloud (Sevesc), Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5
    Dispositif : Extension
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  • Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 08/01/2025, 2415431
    Début du contentieux : 14/11/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Commune d'Asnières-sur-Seine, Société Gaz réseau Distribution France, EDF ELECTRICITE DE FRANCE, ILIAD, Société Axione, Société SFR, ORANGE, IMOPTEL, Syndicat interdépartemental pour l'assainissement de l'agglomération parisienne, Groupe Suezar, Société Capocci, SOCIETE NATIONALE SNCF, ENEDIS, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 07/08/2024, 2411291
    Position : Défendeur
    Autres parties : Commune d'Asnières-sur-Seine, Société Gaz Réseau Distribution France, ENEDIS, Société Iliad, Société Axione, Société Sfr, Société Orange, IMOPTEL, Société des Eaux de Versailles et Saint-Cloud (Sevesc), Syndicat Interdepartemental pour l'Assainissement de l'Agglomération Parisienne, Groupe Suezar, TRANSGREEN RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE MEDITERRANEEN
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 12/07/2024, 2409624
    Position : Défendeur
    Autres parties : Commune d'Asnières-sur-Seine, Société Gaz réseau Distribution France, ILIAD, Société Axione, Société Sfr, ORANGE, IMOPTEL, Syndicat interdépartemental pour l'assainissement de l'agglomération parisienne, Syndicat des copropriétaires du 41 rue Paul Déroulède, Syndicat des copropriétaires du 39 rue Paul Déroulède, FONCIA SEINE OUEST, Société Hlm Efidis, Syndic Zavani et compagnie, Cabinet Concept Gestion Plus, Syndicat des copropriétaires du 5 rue Mauriceau, Syndicat des copropriétaires du 22 rue Paul Déroulède, Syndic Agestim, Syndicat des copropriétaires du 35 avenue d'Argenteuil, Syndicat des copropriétaires du 37 avenue d'Argenteuil, Société Sci des 3 R, ADIMO FRANCE, Syndicat des copropriétaires du 25 rue Paul Déroulède, ENEDIS, TRANSGREEN RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE MEDITERRANEEN, Société des eaux de Versailles et Saint-Cloud (Sevesc), ASSOCIATION SPORTIVE DU GROUPE SUEZ, MELCHIORRE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
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  • Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 18/03/2024, 2402937
    Position : Défendeur
    Autres parties : Commune d'Asnières-sur-Seine, Société Gaz Réseau Distribution France, ENEDIS, Société Iliad, Société Axione, Société Sfr, Société Orange, IMOPTEL, Société des Eaux de Versailles et Saint-Cloud (Sevesc), Syndicat Interdépartemental pour l'Assainissement de l'Agglomération Parisienne, Groupe Suezar, TRANSGREEN RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE MEDITERRANEEN, Société Premys Agence Brunel, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 03/01/2024, 2317073
    Position : Défendeur
    Autres parties : Commune d'Asnières-sur-Seine, Société Gaz Réseau Distribution France, ENEDIS, Société Iliad, Société Axione, Société Sfr, Société Orange France Télécom, IMOPTEL, Société des Eaux de Versailles et Saint Cloud (sevesc), Syndicat Interdepartemental pour l'Assainissement de l'Agglomération Parisienne, Groupe Suezar, SOCIETE DE TRAVAUX DE DEMOLITION ET DE TERRASSEMENT - S.T.D.T., TRANSGREEN RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE MEDITERRANEEN, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Cour administrative d'appel de Versailles, 03/12/2020, 18VE02864
    Début du contentieux : 19/06/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNE DE MORSANG SUR ORGE
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  • Cour de cassation, 27/03/2019, 17-23.354
    Début du contentieux : 02/02/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : ORANGE
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Versailles, 12/02/2019, 17VE03270
    Début du contentieux : 15/06/2015
    Position : Demandeur
    Autres parties : Etat
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  • Cour de cassation, 31/01/2019, 17-27.022
    Début du contentieux : 28/10/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : Canal plus canal sat, Groupe canal +, Le Collectif chrétien d'action fraternelle, Challenges, LES EDITIONS CROQUE FUTUR, Crédit agricole assurance - CRCAM Brie-Picardie, Crédit agricole Brie-Picardie, Délices et Gourmandises, Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions, ADL PARTNER, SEBDO SOCIETE D'EXPLOITATION DE L'HEBDOMADAIRE LE POINT, Régie autonome des transports parisiens RATP, SFR groupe, SFR fixe et ADSL, ASAF, GIE RCDI, Le Point, Sciences et avenir, NUMERICABLE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Cassation
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  • Conseil d'État, 26/11/2018, 415463
    Début du contentieux : 19/10/2017
    Position : Demandeur
    Autres parties : Commune d'Homécourt
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  • Conseil d'État, 26/11/2018, 415464
    Début du contentieux : 19/10/2017
    Position : Demandeur
    Autres parties : Commune de Moutiers
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  • Cour de cassation, 05/07/2018, 16-21.563, 16-21.564
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Cassation
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 07/06/2018, 16-21.537, 16-21.538, 16-21.559, 16-21.560, 16-21.561, 16-21.562, 16-21.565
    Début du contentieux : 23/11/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 25/05/2018, 16-21.544
    Début du contentieux : 26/11/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Cassation
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 25/05/2018, 16-21.539, 16-21.540, 16-21.541, 16-21.543
    Début du contentieux : 23/11/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Dispositif : Cassation
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 25/05/2018, 16-21.536, 16-21.545, 16-21.546, 16-21.547, 16-21.548, 16-21.549, 16-21.550, 16-21.551, 16-21.552, 16-21.553, 16-21.554, 16-21.555, 16-21.556, 16-21.557, 16-21.558
    Début du contentieux : 31/05/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 15
    Dispositif : Cassation
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 25/05/2018, 16-21.542
    Début du contentieux : 26/11/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Cassation
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 07/02/2018, 16-24.834
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Cassation
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Paris, 16/11/2017, 15PA04448
    Début du contentieux : 08/10/2015
    Position : Demandeur
    Autres parties : Commune de Champs-sur-Marne
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 08/11/2017, 15-28.673
    Début du contentieux : 24/03/2010
    Position : Défendeur
    Autres parties : ORANGE
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 18/10/2017, 16-24.087
    Début du contentieux : 08/04/2011
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nancy, 05/10/2017, 15NC00389
    Début du contentieux : 21/02/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : ORANGE, Communauté d'agglomération d'Epinal
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 27/09/2017, 16-21.281
    Début du contentieux : 09/01/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : GANGLOFF ET JEANNIN S A R L, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Cassation
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 25/09/2017, 12MA02857
    Début du contentieux : 11/05/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNE DE CANNES
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  • Cour de cassation, 13/09/2017, 16-14.010, 16-14.012
    Début du contentieux : 29/01/2016
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 06/09/2017, 16-16.904
    Début du contentieux : 28/11/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : Microsoft Corporation, MICROSOFT FRANCE, UNION DES PRODUCTEURS DE CINEMA, Fédération nationale des distributeurs de films, SEVN SYNDICAT DE L'EDITION VIDEO NUMERIQUE, Syndicat des producteurs indépendants, ORANGE, Groupement Orange portails, Société française du radiotéléphone, YAHOO HOLDINGS FRANCE SAS, DARTY TELECOM, BOUYGUES TELECOM, FREE, GOOGLE FRANCE, GOOGLE INC, Société Yahoo Inc
    Dispositif : Non-lieu à statuer
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 06/09/2017, 16-16.908
    Début du contentieux : 28/11/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : YAHOO HOLDINGS FRANCE SAS, UNION DES PRODUCTEURS DE CINEMA, Fédération nationale des distributeurs de films, SEVN SYNDICAT DE L'EDITION VIDEO NUMERIQUE, Syndicat des producteurs indépendants, ORANGE, ORANGE PORTAILS, Société française du radiotéléphone, DARTY TELECOM, BOUYGUES TELECOM, FREE, GOOGLE FRANCE, GOOGLE INC, Société Microsoft Corporation, MICROSOFT FRANCE, Yahoo ! Inc
    Dispositif : Non-lieu à statuer
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Versailles, 20/07/2017, 15VE02505
    Début du contentieux : 01/06/2015
    Position : Demandeur
    Autres parties : Etat
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Versailles, 20/07/2017, 15VE02506
    Début du contentieux : 01/06/2015
    Position : Demandeur
    Autres parties : Ministère Public
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 10/07/2017, 15MA03954
    Début du contentieux : 10/07/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : TRIVERIO DECOLLETAGE SA, GTM Génie civil et service, Métropole Nice Côte d'Azur, AFRIPA TELECOM FRANCE, EDF, GDF, GPI GENERALE DE PROCESS INDUSTRIEL, Eiffage TP
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  • Cour de cassation, 06/07/2017, 16-17.217, 16-18.298, 16-18.348, 16-18.595
    Début du contentieux : 28/11/2013
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société française du radiotéléphone, FREE, BOUYGUES TELECOM, DARTY TELECOM, ORANGE, Groupement Orange portails, UNION DES PRODUCTEURS DE CINEMA, Fédération nationale des distributeurs de films, SEVN SYNDICAT DE L'EDITION VIDEO NUMERIQUE, Syndicat des producteurs indépendants, YAHOO HOLDINGS FRANCE SAS, GOOGLE FRANCE, GOOGLE INC, Société Microsoft Corporation, MICROSOFT FRANCE, Société Yahoo ! Inc
    Dispositif : Rejet
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  • Conseil d'État, 09/06/2017, 398822
    Début du contentieux : 03/12/2013
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société SFR, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
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  • Conseil d'État, 07/06/2017, 407004
    Début du contentieux : 08/10/2015
    Position : Demandeur
    Autres parties : Etat
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  • Cour de cassation, 26/04/2017, 15-25.622
    Début du contentieux : 21/10/2009
    Position : Défendeur
    Autres parties : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE SIS 94-102 MONTEE LUCIEN MAGNAT 38780 PONT EVEQUE
    Dispositif : Cassation
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  • Conseil d'État, 03/03/2017, 398822
    Début du contentieux : 03/12/2013
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société SFR, Ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, Secrétaire d'Etat chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire, Secrétaire d'Etat chargée du numérique
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  • Cour administrative d'appel de Versailles, 17/11/2016, 15VE02710
    Début du contentieux : 15/06/2015
    Position : Demandeur
    Autres parties : Etat
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  • Tribunal de grande instance de Meaux, 10/08/2016,
    Début du contentieux : 28/06/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : France Sécurité
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  • Cour d'appel de Paris, 01/06/2016, 14/00667
    Début du contentieux : 23/11/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Paris, 01/06/2016, 14/00688
    Début du contentieux : 23/11/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Paris, 01/06/2016, 13/08574
    Début du contentieux : 26/07/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Paris, 01/06/2016, 13/08621
    Début du contentieux : 31/05/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Paris, 01/06/2016, 13/08604
    Début du contentieux : 31/05/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Paris, 01/06/2016, 14/00671
    Début du contentieux : 26/11/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Paris, 01/06/2016, 14/00673
    Début du contentieux : 26/11/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour administrative d'appel de Paris, 23/05/2016, 15PA00268
    Début du contentieux : 04/04/2008
    Position : Défendeur
    Autres parties : Ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité, Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Nancy, 28/04/2016, 15NC00389
    Début du contentieux : 21/02/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société Orange, Syndicat intercommunal mixte Cablimages
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  • INPI, 14/04/2016, 2015-4694
    Position : Défendeur
    Autres parties : NUMERICALL
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  • Conseil d'État, 21/03/2016, 390023
    Début du contentieux : 23/03/2015
    Position : Demandeur
    Autres parties : AUTORITE DE LA CONCURRENCE, BOUYGUES TELECOM, EUROSPORT FRANCE, FREE, ORANGE, Société Groupe Canal Plus, VIVENDI
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  • Conseil d'État, 24/06/2015, 390640
    Début du contentieux : 23/07/2012
    Position : Demandeur
    Autres parties : AUTORITE DE LA CONCURRENCE, EUROSPORT FRANCE, BOUYGUES TELECOM, ORANGE, Société Free, GROUPE CANAL+ SA
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  • Cour d'appel de Paris, 04/03/2015, 13/06918
    Début du contentieux : 21/10/2009
    Position : Demandeur
    Autres parties : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE SIS 94-102 MONTEE LUCIEN MAGNAT 38780 PONT EVEQUE
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Conseil d'État, 13/02/2015, 373645
    Début du contentieux : 21/02/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : AFRIPA TELECOM FRANCE, Communauté d'agglomération d'Epinal
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  • Conseil d'État, 23/12/2014, 364616
    Début du contentieux : 23/05/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Conseil d'État, 20/11/2013, 340591
    Début du contentieux : 23/06/2003
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société UPC France, Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Nancy, 30/09/2013, 12NC00735
    Début du contentieux : 21/02/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : AFRIPA TELECOM FRANCE, Syndicat intercommunal mixte Cablimages
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  • Conseil constitutionnel, 05/07/2013, 2013-331 QPC
    Début du contentieux : 29/04/2013
    Position : Demandeur
    Autres parties : Numéricâble SAS, ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Non conformité totale
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  • Cour de cassation, 28/05/2013, 12-19.788
    Début du contentieux : 24/03/2010
    Position : Défendeur
    Autres parties : AFRIPA TELECOM FRANCE
    Dispositif : Cassation
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  • Cour de cassation, 06/02/2013, 11-27.779
    Début du contentieux : 21/10/2009
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat des copropriétaires du 9 rue Surcouf à Paris, Société Noos, Société LCO
    Dispositif : Cassation
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  • Cour administrative d'appel de Versailles, 31/01/2013, 11VE02481
    Début du contentieux : 12/04/2011
    Position : Défendeur
    Autres parties : SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE LA PERIPHERIE DE PARIS POUR L'ELECTRICITE ET LES RESEAUX DE COMMUNICATION (SIPPEREC)
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  • Cour administrative d'appel de Versailles, 22/01/2013, 10VE03811
    Début du contentieux : 21/09/2010
    Position : Demandeur
    Autres parties : Syndicat intercommunal de la périphérie de Paris pour l'électricité et les réseaux de communication (SIPPEREC)
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  • Cour administrative d'appel de Versailles, 27/11/2012, 10VE00344
    Début du contentieux : 27/11/2009
    Position : Demandeur
    Autres parties : Etat
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  • Cour de cassation, 15/11/2012, 11-25.909
    Début du contentieux : 08/04/2011
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Cassation
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  • Cour de cassation, 25/09/2012, 11-21.664
    Début du contentieux : 24/07/2008
    Position : Défendeur
    Autres parties : AFRIPA TELECOM FRANCE, Société Numéricâble SAS
    Dispositif : Cassation
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 14/06/2012, 11LY02738
    Début du contentieux : 22/07/2011
    Position : Défendeur
    Autres parties : SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIES DU RHONE (SYDER)
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 14/06/2012, 11LY02740
    Début du contentieux : 22/07/2011
    Position : Défendeur
    Autres parties : SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIES DU RHONE (SYDER)
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 14/06/2012, 11LY02725
    Début du contentieux : 22/07/2011
    Position : Défendeur
    Autres parties : SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIES DU RHONE (SYDER)
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  • Cour de cassation, 03/05/2012, 10-26.144
    Début du contentieux : 08/09/2010
    Position : Défendeur
    Autres parties : ORANGE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 10/04/2012, 11LY01991
    Début du contentieux : 15/06/2011
    Position : Demandeur
    Autres parties : Syndicat Départemental d'Énergies du Rhône (SYDER)
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 10/04/2012, 11LY01998
    Début du contentieux : 15/06/2011
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat départemental d'énergies du Rhône (SYDER)
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 10/04/2012, 11LY01992
    Début du contentieux : 24/05/2011
    Position : Demandeur
    Autres parties : Syndicat Départemental d'Énergies du Rhône (SYDER)
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  • Cour d'appel de Paris, 23/03/2012, 10/07023
    Début du contentieux : 24/03/2010
    Position : Défendeur
    Autres parties : AFRIPA TELECOM FRANCE
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour de cassation, 18/01/2012, 10-22.734, 10-22.735, 10-22.736, 10-22.737
    Début du contentieux : 01/07/2008
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Dispositif : Rejet
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  • Cour d'appel de Paris, 08/09/2010, 08/11601
    Début du contentieux : 27/06/2008
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Paris, 08/09/2010, 08/11597
    Début du contentieux : 27/06/2008
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour administrative d'appel de Nantes, 31/08/2010, 09NT02355
    Début du contentieux : 04/08/2009
    Position : Demandeur
    Autres parties : COMMUNE D'ORLEANS
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  • Cour d'appel de Paris, 25/06/2010, 07/15137
    Début du contentieux : 11/09/2002
    Position : Défendeur
    Autres parties : IDEX ENERGIES, SFR FIBRE SAS
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Paris, 10/06/2010, 08/10444
    Début du contentieux : 01/07/2008
    Position : Défendeur
    Autres parties : T.M.E. FRANCE
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Conseil d'État, 07/06/2010, 334305
    Début du contentieux : 11/01/2008
    Position : Défendeur
    Autres parties : SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIES DU RHONE (SYDER)
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  • Cour d'appel de Paris, 18/05/2010, 09/07031
    Début du contentieux : 04/12/2008
    Position : Demandeur
    Autres parties : NUMERICABLE
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour de cassation, 31/03/2010, 08-43.729
    Début du contentieux : 29/05/2008
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Cassation
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  • Cour de cassation, 09/12/2009, 08-43.728
    Début du contentieux : 29/05/2008
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société Rhône vision, Société UPC, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Cassation
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  • Cour administrative d'appel de Nancy, 08/10/2009, 08NC01339
    Début du contentieux : 27/06/2008
    Position : Demandeur
    Autres parties : COMMUNE DE SARRALBE
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  • Conseil d'État, 26/03/2004, 244636
    Début du contentieux : 01/09/1992
    Position : Demandeur
    Autres parties : SOCIETE UNITED PAN-EUROPE COMMUNICATIONS FRANCE, ASSOCIATION FRANCAISE DES OPERATEURS DE RESEAUX MULTISERVICES (AFORM), ORANGE, FRANCE TELECOM CABLE, SOCIETE LYONNAISE COMMUNICATIONS, SCGS COMCABLE, SOCIETE VALVISION, SOCIETE SEM CABLE DE L'EST, L'Etat, SOCIETE VIALIS
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  • Conseil d'État, 19/03/2003, 237513
    Début du contentieux : 24/07/2001
    Position : Demandeur
    Autres parties : ASSOCIATION FRANÇAISE DES OPERATEURS DE RESEAUX MULTISERVICES (AFORM), FRANCE TELECOM CABLE, SOCIETE LYONNAISE COMMUNICATIONS (NOOS), SOCIETE NTL FRANCE, SOCIETE DE CONCEPTION ET DE GESTION DE SERVICES (SCGS), SOCIETE UPC FRANCE, SOCIETE VALVISION, Conseil supérieur de l'audiovisuel, SOCIETE EST VIDEO COMMUNICATION
    Dispositif : Rejet - irrecevabilité
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  • CEDH, 08/10/2002, 66286/01
    Position : Demandeur
    Autres parties : ORANGE, FRANCE TELECOM CABLE, Lyonnaise Communication (Noos), NTL France, ELIOR RESTAURATION FRANCE, UPC France, Valvision, France
    Dispositif : Irrecevable
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  • NUMERICABLE (379 229 529) Cité 3 fois en 2006
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  • YPSO FRANCE SAS (484 348 131) Cité 1 fois en 2006
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    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : KPMG AUDIT IS , KPMG AUDIT ID , Mathieu COCQ et 1 autre
  • NC NUMERICABLE COTE D'OPALE (380 301 283) Cité 3 fois en 1998 et 2006
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  • NC NUMERICABLE COTE AZUR (388 872 830) Cité 5 fois entre 1995 et 2006
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  • NC NUMERICABLE OUEST (348 794 504) Cité 6 fois entre 1998 et 2003
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  • NC NUMERICABLE NORMANDIE (350 559 399) Cité 7 fois entre 1998 et 2003
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés NC NUMERICABLE et NC NUMERICABLE NORMANDIE de la relation : Actionnariat
  • NC NUMERICABLE CORSE (379 260 342) Cité 7 fois entre 1998 et 2003
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés NC NUMERICABLE et NC NUMERICABLE CORSE de la relation : Actionnariat
  • NC NUMERICABLE ARTOIS (380 153 064) Cité 5 fois entre 1998 et 2003
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés NC NUMERICABLE et NC NUMERICABLE ARTOIS de la relation : Actionnariat
  • NC NUMERICABLE HAUTS DE SEINE (380 303 032) Cité 7 fois entre 1998 et 2003
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés NC NUMERICABLE et NC NUMERICABLE HAUTS DE SEINE de la relation : Actionnariat
  • NC NUMERICABLE BETHUNOIS (389 511 866) Cité 9 fois entre 1992 et 2003
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés NC NUMERICABLE et NC NUMERICABLE BETHUNOIS de la relation : Actionnariat
  • SAEML ASSICABLE (350 318 762) Cité 2 fois en 2000 et 2003
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés NC NUMERICABLE et SAEML ASSICABLE de la relation : Actionnariat
  • NC NUMERICABLE LANGUEDOC ROUSSILLON (342 291 580) Cité 10 fois entre 1993 et 2003
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés NC NUMERICABLE et NC NUMERICABLE LANGUEDOC ROUSSILLON de la relation : Actionnariat
  • NC NUMERICABLE GRENOBLE (344 335 930) Cité 6 fois entre 1998 et 2003
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés NC NUMERICABLE et NC NUMERICABLE GRENOBLE de la relation : Actionnariat
  • NC NUMERICABLE CHAMPAGNE (344 530 928) Cité 7 fois entre 1998 et 2003
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés NC NUMERICABLE et NC NUMERICABLE CHAMPAGNE de la relation : Actionnariat
  • NC NUMERICABLE SAINT ETIENNE (348 857 970) Cité 6 fois entre 1998 et 2003
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés NC NUMERICABLE et NC NUMERICABLE SAINT ETIENNE de la relation : Actionnariat
  • NC NUMERICABLE LYON (380 431 791) Cité 5 fois entre 1998 et 2003
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés NC NUMERICABLE et NC NUMERICABLE LYON de la relation : Actionnariat
  • NC NUMERICABLE SETE (381 511 534) Cité 5 fois en 1998 et 2003
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés NC NUMERICABLE et NC NUMERICABLE SETE de la relation : Actionnariat
  • NC NUMERICABLE NIMES (389 664 392) Cité 8 fois entre 1993 et 2003
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés NC NUMERICABLE et NC NUMERICABLE NIMES de la relation : Actionnariat
  • NC NUMERICABLE PERPIGNAN (389 672 718) Cité 10 fois entre 1993 et 2003
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés NC NUMERICABLE et NC NUMERICABLE PERPIGNAN de la relation : Actionnariat
  • REIMS VIDEO CABLE (338 510 092) Cité 2 fois en 2002 et 2003
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés NC NUMERICABLE et REIMS VIDEO CABLE de la relation : Actionnariat
  • NC NUMERICABLE VERSAILLES (389 579 160) Cité 3 fois entre 1992 et 2003
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés NC NUMERICABLE et NC NUMERICABLE VERSAILLES de la relation : Actionnariat
  • NC NUMERICABLE RHONE-ALPES (341 646 883) Cité 6 fois en 1998 et 2002
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés NC NUMERICABLE et NC NUMERICABLE RHONE-ALPES de la relation : Fusion
  • NC NUMERICABLE TOULOUSE (348 876 194) Cité 6 fois entre 1998 et 2002
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés NC NUMERICABLE et NC NUMERICABLE TOULOUSE de la relation : Actionnariat
  • I TLD (399 199 611) Cité 3 fois en 1995 et 2002
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés NC NUMERICABLE et I TLD de la relation : Inconnue
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Louis RAFFOUR , CATHERINE RAFFOUR
  • CABLE TOULOUSAIN DE VIDEOCOMMUNICATION (341 997 179) Cité 1 fois en 2002
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés NC NUMERICABLE et CABLE TOULOUSAIN DE VIDEOCOMMUNICATION de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : VILLE DE BLAGNAC , VILLE DE TOULOUSE , VILLE DE L'UNION et 12 autres
  • LYON TV CABLE (335 062 287) Cité 2 fois en 2001
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés NC NUMERICABLE et LYON TV CABLE de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Guy DE LA TOUR D'ARTAISE , LANOOTE & ASSOCIES , Marine ELEK BEAUDEAU et 1 autre
  • FRANCE TELECOM CABLE (344 462 635) Cité 1 fois en 1999
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés NC NUMERICABLE et FRANCE TELECOM CABLE de la relation : Actionnariat
  • PACA COMMUNICATION (341 724 474) Cité 3 fois entre 1992 et 1999
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés NC NUMERICABLE et PACA COMMUNICATION de la relation : Actionnariat
  • ESSONNE COMMUNICATIONS SNC (342 159 613) Cité 5 fois entre 1992 et 1999
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés NC NUMERICABLE et ESSONNE COMMUNICATIONS SNC de la relation : Actionnariat
  • NC NUMERICABLE SUD (380 355 446) Cité 2 fois en 1998 et 1999
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés NC NUMERICABLE et NC NUMERICABLE SUD de la relation : Actionnariat
  • NC NUMERICABLE REGION PARISIENNE (380 305 367) Cité 2 fois en 1998 et 1999
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés NC NUMERICABLE et NC NUMERICABLE REGION PARISIENNE de la relation : Actionnariat
  • SOC DE COMMERCIA DE SERVICES ET TELECOMM (415 017 326) Cité 4 fois en 1997 et 1998
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés NC NUMERICABLE et SOC DE COMMERCIA DE SERVICES ET TELECOMM de la relation : Actionnariat
  • NC NUMERICABLE EST PARISIEN (389 705 310) Cité 2 fois en 1993 et 1998
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés NC NUMERICABLE et NC NUMERICABLE EST PARISIEN de la relation : Actionnariat
  • VIVENDI (780 129 961) Cité 3 fois en 1994 et 1998
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés NC NUMERICABLE et VIVENDI de la relation : Actionnariat
  • ECONOM MIXTE LOCAL SEINE ST DENIS CABLE (348 392 572) Cité 1 fois en 1996
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés NC NUMERICABLE et ECONOM MIXTE LOCAL SEINE ST DENIS CABLE de la relation : Inconnue
  • COMPAGNIE GENERALE RADIOCOMMUN PROXIMITE (393 931 225) Cité 2 fois en 1994 et 1995
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés NC NUMERICABLE et COMPAGNIE GENERALE RADIOCOMMUN PROXIMITE de la relation : Actionnariat
  • SARL CROUSTI D'OR (353 710 106) Cité 1 fois en 1995
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés NC NUMERICABLE et SARL CROUSTI D'OR de la relation : Actionnariat
  • SOCIETE GENERALE (552 120 222) Cité 1 fois en 1994
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés NC NUMERICABLE et SOCIETE GENERALE de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : DELOITTE & ASSOCIES , France Houssaye , ERNST & YOUNG ET AUTRES et 16 autres
  • SOCIETE DE TELEVISION MULTILOCALE DU NORD/PAS DE CALAIS (394 216 089) Cité 1 fois en 1994
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés NC NUMERICABLE et SOCIETE DE TELEVISION MULTILOCALE DU NORD/PAS DE CALAIS de la relation : Inconnue
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Jean-Michel LOBRY , Jean-Paul BOUGEARD , Alain DIEVAL et 10 autres
  • FRANCE TELECOM CABLE LILLE SNC (388 090 615) Cité 2 fois en 1993
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés NC NUMERICABLE et FRANCE TELECOM CABLE LILLE SNC de la relation : Actionnariat
  • FRANCE TELECOM CABLE MONTPELLIER (387 811 078) Cité 3 fois en 1993
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés NC NUMERICABLE et FRANCE TELECOM CABLE MONTPELLIER de la relation : Actionnariat
  • REGION PARISIENNE COMMUNICATIONS SNC (387 879 737) Cité 1 fois en 1993
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés NC NUMERICABLE et REGION PARISIENNE COMMUNICATIONS SNC de la relation : Actionnariat
    • Seules 60 sur environ 186 relations (32.3%) sont affichées dans cette liste.
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Marques déposées par NC NUMERICABLE

  • NC NUMERICABLE INTERNET
    Enregistrée le 19/02/2002
    Expire le 19/02/2012
    Classes : 09 , 16 , 25 , 28 , 35 , 37 , 38 , 41 , 42
    Numéro : FR3148786
    Marque expirée
  • LE CABLE
    Enregistrée le 01/02/2002
    Expire le 01/02/2012
    Classes : 09 , 16 , 35 , 37 , 38 , 41 , 42
    Numéro : FR3145169
    Marque expirée
  • LE CABLE REGION CABLE
    Enregistrée le 03/02/1992
    Expire le 03/02/2002
    Classes : 09 , 35 , 38 , 41 , 42
    Numéro : FR92403822
    Marque expirée

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