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Mise à jour RNE : le 14/06/2026 Mise à jour INSEE : le 13/06/2026

AGPM VIE

330 220 419 · Active
Adresse : SAINTE MUSSE, RUE NICOLAS APPERT, 83100 TOULON
Activité : Assurance vie
Effectif : 0 salarié (donnée 2026)
Création : 27/09/1983

Informations juridiques de AGPM VIE

SIREN : 330 220 419
SIRET (siège) : 330 220 419 00015
Numéro LEI : 969500601Q999HEBKC27 
Forme juridique : Société d'assurance à forme mutuelle
Numéro de TVA : FR75330220419
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : INSCRIT (le 27/09/1983)

Extrait INPI

Activité de AGPM VIE

Activité principale déclarée : Assurance vie
Code NAF ou APE : 65.11Z (Assurance vie)
Domaine d’activité : Assurance
Forme d'exercice : Libérale non réglementée
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que AGPM VIE applique soit différente. : Sociétés d'assurances - IDCC 1672

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Etablissements de l'entreprise AGPM VIE

  • Siège et établissement principal

    En activité

    330 220 419 00015
    Adresse : SAINTE MUSSE RUE NICOLAS APPERT 83100 TOULON
    Date de création : 27/09/1983

Etablissements de l'entreprise AGPM VIE

Finances de AGPM VIE

Dirigeants et représentants de AGPM VIE

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Entreprises dirigées par AGPM VIE

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de AGPM VIE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de AGPM VIE

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Comptes annuels de AGPM VIE

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Conformité de AGPM VIE

0 procédure collective
48 contentieux
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Alertes de AGPM VIE

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Procédures collectives de AGPM VIE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de AGPM VIE

  • Cour de cassation, 28/05/2026, 25-18.299
    Début du contentieux : 09/03/2023
    Position : Demandeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Toulon, 30/04/2026, 22/05094
    Début du contentieux : 19/06/2024
    Position : Défendeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Toulon, 28/04/2026, 25/03122
    Position : Défendeur
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal judiciaire de Toulouse, 21/04/2026, 25/01986
    Position : Défendeur
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Toulon, 02/04/2026, 24/02213
    Début du contentieux : 07/11/2017
    Position : Demandeur
    Autres parties : ONIAM OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX DES AFFECTIONS IATROGENES ET DES INFECTIONS NOSOCOMIALES
    Dispositif : Réouverture des débats
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  • Tribunal judiciaire de Grenoble, 26/03/2026, 25/01633
    Position : Défendeur
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 19/03/2026, 21/09776
    Début du contentieux : 14/09/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : TEGO
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 12/03/2026, 25-20.471
    Début du contentieux : 03/07/2025
    Position : Demandeur
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  • Tribunal judiciaire de Toulon, 03/03/2026, 25/02099
    Position : Défendeur
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal judiciaire de Toulon, 17/02/2026, 24/00354
    Début du contentieux : 27/11/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : AGPM ASSURANCES
    Dispositif : Renvoi à la mise en état
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  • Tribunal judiciaire de Montpellier, 16/02/2026, 23/03597
    Début du contentieux : 19/05/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : AMDM ASSURANCE MUTUELLE DES MOTARDS
    Dispositif : Réouverture des débats
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  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 11/12/2025, 24/13238
    Début du contentieux : 16/09/2024
    Position : Demandeur
    Dispositif : Autre décision ne dessaisissant pas la juridiction
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  • Tribunal judiciaire de Rennes, 03/10/2025, 25/00228
    Position : Défendeur
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal judiciaire de Toulon, 08/07/2025, 24/02562
    Début du contentieux : 07/05/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 19/06/2025, 23-22.510
    Début du contentieux : 18/09/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence, 16/06/2025, 22/02662
    Position : Défendeur
    Autres parties : CRAMA MEDITERRANEE GROUPAMA MEDITERRANEE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 30/04/2025, 23/06005
    Début du contentieux : 09/03/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expertise
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  • Cour d'appel de Pau, 04/03/2025, 21/01136
    Début du contentieux : 16/03/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 06/02/2025, 21/10869
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association TEGO, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 06/02/2025, 22/00327
    Position : Défendeur
    Autres parties : TEGO
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Cour de cassation, 07/11/2024, 23-10.992
    Début du contentieux : 15/12/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 24/10/2024, 20/05558
    Début du contentieux : 17/02/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 19/09/2024, 23/11963
    Début du contentieux : 13/06/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désignation de juridiction
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Pau, 30/07/2024, 22/03050
    Début du contentieux : 08/01/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 21/03/2024, 21/03575
    Début du contentieux : 04/02/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 05/10/2023, 21/00311
    Début du contentieux : 30/11/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 21/09/2023, 23-12.360
    Début du contentieux : 09/07/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Déchéance
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  • Cour de cassation, 29/06/2023, 22-12.352
    Début du contentieux : 15/11/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : LCL CREDIT LYONNAIS, SCI NEGEB
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  • Cour de cassation, 20/04/2023, 21-24.327
    Début du contentieux : 13/10/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Cassation
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  • Cour de cassation, 30/03/2023, 21-21.606
    Début du contentieux : 07/07/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour d'appel de Pau, 14/03/2023, 21/01136
    Début du contentieux : 16/03/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expertise
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  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 15/12/2022, 18/10360
    Début du contentieux : 14/05/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 17/11/2022, 21/18067
    Début du contentieux : 18/10/2018
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 02/06/2022, 21/12309
    Début du contentieux : 27/07/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, ASSURANCE MUTUELLE DES MOTARDS, CNMSS CAISSE NATIONALE MILITAIRE DE SECURITE SOCIALE, TEGO SERVICES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Grenoble, 10/05/2022, 20/02300
    Début du contentieux : 09/07/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour de cassation, 10/11/2021, 20-14.088
    Début du contentieux : 18/12/2019
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Dispositif : Cassation
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  • Cour d'appel de Metz, 11/05/2021, 19/02221
    Début du contentieux : 27/04/2017
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Metz, 11/05/2021, 19/022211
    Début du contentieux : 27/04/2017
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 06/02/2020, 18-25.944
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 04/10/2018, 17/09967
    Début du contentieux : 20/04/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour de cassation, 05/07/2018, 17-22.574
    Début du contentieux : 03/05/2017
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 05/10/2017, 12-29.572
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Cassation
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  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 17/04/2014, 13/07011
    Début du contentieux : 04/02/2013
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour de cassation, 27/03/2014, 13-15.835
    Début du contentieux : 12/01/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Cassation
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  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 14/02/2013, 12/03499
    Début du contentieux : 12/01/2012
    Position : Défendeur
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 02/11/2012, 11/03216
    Début du contentieux : 27/03/2008
    Position : Défendeur
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour de cassation, 09/02/2012, 11-10.689
    Début du contentieux : 06/04/2010
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 16/11/2006, 05-11.205
    Début du contentieux : 23/11/2004
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association générale de prévoyance militaire, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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Téléphone : Non disponible
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Appels d'offres gagnés par AGPM VIE

  • Objet : CCGL AOO 2019/04-Lot 2 - Assurance Flotte automobile et auto mission

    Montant : 30 808,00 € · Notifié le : 04/11/2019 · Durée : 6 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : GRAND LIEU COMMUNAUTE

    En savoir plus

  • Objet : Prestations de services d’assurances

    Montant : 16 726,00 € · Notifié le : 24/12/2018 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE DE THIVERNY (MAIRIE)

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  • Objet : Prestations de services d’assurances

    Montant : 116 100,00 € · Notifié le : 24/12/2018 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE DE THIVERNY (MAIRIE)

    En savoir plus

  • Objet : Prestations de services d’assurances

    Montant : 7 554,00 € · Notifié le : 24/12/2018 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE DE THIVERNY (MAIRIE)

    En savoir plus

  • Objet : Prestations de services d’assurances

    Montant : 6 399,00 € · Notifié le : 24/12/2018 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE DE THIVERNY (MAIRIE)

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  • Objet : EPT1832-Lot 3 Automobile et risques annexes

    Montant : 28 194,00 € · Notifié le : 11/12/2018 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : #PARISESTMARNE&BOIS

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  • Objet : EPT1832-Lot 1 Responsabilité civile et risques annexes

    Montant : 25 579,00 € · Notifié le : 11/12/2018 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : #PARISESTMARNE&BOIS

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  • Objet : EPT1832-Lot 2 Dommages aux biens et risques annexes

    Montant : 8 747,00 € · Notifié le : 11/12/2018 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : #PARISESTMARNE&BOIS

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Labels et certificats de AGPM VIE

Economie sociale et solidaire
Certifiée

Marques déposées par AGPM VIE

  • ARME POUR MA SANTE
    Enregistrée le 03/01/2024
    Expire le 03/01/2034
    Classes : 36 , 44
    Numéro : FR5018423
    Marque enregistrée
  • MILICARE
    Enregistrée le 28/09/2023
    Expire le 28/09/2033
    Classes : 09 , 35 , 36 , 38 , 39 , 41 , 42
    Numéro : FR4994016
    Marque enregistrée
  • AGPM Opportunité 4
    Enregistrée le 02/04/2008
    Expire le 02/04/2018
    Classes : 35 , 36 , 38
    Numéro : FR3566346
    Marque expirée
  • AGPM A.VI.E – assurance vie entière
    Enregistrée le 10/05/2007
    Expire le 10/05/2027
    Classes : 35 , 36 , 38
    Numéro : FR3499369
    Marque renouvelée
  • AGPM Tranquillité
    Enregistrée le 10/05/2007
    Expire le 10/05/2017
    Classes : 35 , 36 , 38
    Numéro : FR3499371
    Marque expirée
  • AGPM Opportunité 3
    Enregistrée le 09/03/2007
    Expire le 09/03/2017
    Classes : 35 , 36 , 38
    Numéro : FR3487052
    Marque expirée
  • AGPM Opportunité 2
    Enregistrée le 16/03/2006
    Expire le 16/03/2016
    Classes : 35 , 36 , 38
    Numéro : FR3416659
    Marque expirée
  • A G P M OPPORTUNITÉ
    Enregistrée le 29/07/2002
    Expire le 29/07/2022
    Classes : 16 , 36 , 38
    Numéro : FR3176979
    Marque expirée
  • OBJECTIF PREVOYANCE
    Enregistrée le 02/12/1999
    Expire le 02/12/2029
    Classes : 36 , 39 , 44 , 45
    Numéro : FR99827790
    Marque renouvelée
  • SYNERVIE
    Enregistrée le 02/12/1999
    Expire le 02/12/2029
    Classes : 36 , 39 , 44 , 45
    Numéro : FR99827792
    Marque renouvelée
  • A ARPEGE AGPM
    Enregistrée le 20/09/1999
    Expire le 20/09/2029
    Classes : 36
    Numéro : FR99814226
    Marque renouvelée
  • Arpège AGPM
    Enregistrée le 21/07/1999
    Expire le 21/07/2029
    Classes : 36
    Numéro : FR99803739
    Marque renouvelée
  • PRESENCE OBSEQUES
    Enregistrée le 09/12/1998
    Expire le 09/12/2028
    Classes : 35 , 36 , 42
    Numéro : FR98763406
    Marque renouvelée
  • AGPM VIE
    Enregistrée le 24/09/1997
    Expire le 24/09/2017
    Classes : 16 , 35 , 36 , 41
    Numéro : FR97696252
    Marque expirée

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