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Tribunal judiciaire de Paris,
05/09/2024, 20/08461
Position :
Défendeur
Autres parties :
MSIG INSURANCE EUROPE AG 25, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, L'ATELIER SOA ARCHITECTES, SA ABEILLE IARD & SANTE, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, AXA FRANCE IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, CABINET MARTY, ELOGIE - SIEMP, La Compagnie QBE EUROPE, SOGERES, Syndicat des copropriétaires de l'immeuble du
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Cour de cassation,
03/02/2022, 20-11.842
Début du contentieux :
14/12/2017
Position :
Demandeur
Autres parties :
CARDOSO ENTREPRISE TRAVAUX PUBLICS ILE DE FRANCE, ESSONNOISE D'AMENAGEMENTS URBAINS
Dispositif :
Cassation
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Cour d'appel de Paris,
27/11/2019, 18/00932
Début du contentieux :
30/06/2014
Position :
Demandeur
Autres parties :
SA ESSONNOISE D'AMENAGEMENTS URBAINS-L'ESSONNOISE, CARDOSO ENTREPRISE TRAVAUX PUBLICS ILE DE FRANCE
Dispositif :
Infirmation totale
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Cour d'appel de Paris,
10/02/2016, 14/09094
Début du contentieux :
28/03/2014
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Confirmation totale