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Mise à jour RCS : le 13/06/2026 Mise à jour RNE : le 13/06/2026 Mise à jour INSEE : le 12/06/2026

OFFICE DES TRANSPORTS DE LA REGION CORSE

330 355 751 · Active
Adresse : RTE DE SARTENE, 19 BOULEVARD GEORGES POMPIDOU, 20090 AJACCIO
Activité : Administration publique (tutelle) des activités économiques
Effectif : Entre 10 et 19 salariés (donnée 2022)
Création : 16/04/1984
Dirigeant : Santoni Jean

Informations juridiques de OFFICE DES TRANSPORTS DE LA REGION CORSE

SIREN : 330 355 751
SIRET (siège) : 330 355 751 00026
Forme juridique : Établissement public local à caractère industriel ou commercial
Numéro de TVA : FR29330355751
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe d'AJACCIO , le 12/07/2023 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 12/07/2023)
Numéro RCS : 330 355 751 R.C.S. Ajaccio
Capital social : Inconnu

Extrait INPI

Activité de OFFICE DES TRANSPORTS DE LA REGION CORSE

Activité principale déclarée : Administration publique (tutelle) des activités économiques.
Code NAF ou APE : 84.13Z (Administration publique (tutelle) des activités économiques)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Forme d'exercice : Commerciale
Convention collective : Statut divers ou non précisé - IDCC 5100

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Etablissements de l'entreprise OFFICE DES TRANSPORTS DE LA REGION CORSE

  • Siège et établissement principal

    En activité

    330 355 751 00026
    Adresse : RTE DE SARTENE 19 BOULEVARD GEORGES POMPIDOU 20090 AJACCIO
    Date de création : 15/03/1986
  • Établissement secondaire

    En activité

    330 355 751 00034
    Adresse : 2 RUE CONVENTIONNEL SALICETTI 20200 BASTIA
    Date de création : 21/07/2023

Etablissements de l'entreprise OFFICE DES TRANSPORTS DE LA REGION CORSE

Finances de OFFICE DES TRANSPORTS DE LA REGION CORSE

Dirigeants et représentants de OFFICE DES TRANSPORTS DE LA REGION CORSE

  • Santoni Jean
    Directeur général
    68 ans - 07/1957
    Depuis le 12/07/2023

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de OFFICE DES TRANSPORTS DE LA REGION CORSE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de OFFICE DES TRANSPORTS DE LA REGION CORSE

    • Journal officiel
    12/07/2023

Comptes annuels de OFFICE DES TRANSPORTS DE LA REGION CORSE

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Conformité de OFFICE DES TRANSPORTS DE LA REGION CORSE

0 procédure collective
37 contentieux
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Alertes de OFFICE DES TRANSPORTS DE LA REGION CORSE

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Procédures collectives de OFFICE DES TRANSPORTS DE LA REGION CORSE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de OFFICE DES TRANSPORTS DE LA REGION CORSE

  • Tribunal administratif de Bastia, 22/05/2026, 2300207
    Position : Défendeur
    Autres parties : CORSICA FERRIES, COLLECTIVITE DE CORSE, CORSICA LINEA, Société La Méridionale
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Bastia, 07/05/2026, 2300208
    Position : Défendeur
    Autres parties : CORSICA FERRIES, COLLECTIVITE DE CORSE, CORSICA LINEA
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Bastia, 07/05/2026, 2300210
    Position : Défendeur
    Autres parties : CORSICA FERRIES, COLLECTIVITE DE CORSE, CORSICA LINEA
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Bastia, 07/05/2026, 2300211
    Position : Défendeur
    Autres parties : CORSICA FERRIES, COLLECTIVITE DE CORSE, CORSICA LINEA
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Bastia, 07/05/2026, 2400295
    Position : Défendeur
    Autres parties : CORSICA FERRIES, COLLECTIVITE DE CORSE
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Bastia, 07/05/2026, 2400296
    Position : Défendeur
    Autres parties : CORSICA FERRIES, COLLECTIVITE DE CORSE
    Dispositif : Supplément d'instruction
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  • Tribunal administratif de Bastia, 17/07/2025, 2100451
    Position : Défendeur
    Autres parties : CORSICA LINEA, LA MECANIQUE MERIDIONALE, COLLECTIVITE DE CORSE, CORSICA FERRIES
    Dispositif : Non-lieu
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  • Tribunal administratif de Bastia, 17/07/2025, 2100454
    Position : Défendeur
    Autres parties : CORSICA LINEA, COLLECTIVITE DE CORSE, Société La Méridionale
    Dispositif : Non-lieu
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  • Tribunal administratif de Bastia, 17/07/2025, 2000362
    Position : Défendeur
    Autres parties : COLLECTIVITE DE CORSE, CORSICA FERRIES
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Bastia, 17/07/2025, 2000674
    Position : Défendeur
    Autres parties : CORSICA LINEA, COLLECTIVITE DE CORSE
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Bastia, 17/07/2025, 2100456
    Position : Défendeur
    Autres parties : CORSICA LINEA, COLLECTIVITE DE CORSE
    Dispositif : Non-lieu
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Bastia, 17/07/2025, 2100453
    Position : Défendeur
    Autres parties : CORSICA LINEA, COLLECTIVITE DE CORSE
    Dispositif : Non-lieu
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  • Tribunal administratif de Bastia, 17/07/2025, 2100452
    Position : Défendeur
    Autres parties : CORSICA LINEA, COLLECTIVITE DE CORSE
    Dispositif : Non-lieu
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  • Cour d'appel de Bastia, 08/07/2025, 25/00115
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 11/06/2025, 24MA03027
    Début du contentieux : 15/10/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : CORSTYRENE, COLLECTIVITE DE CORSE, COFREMAR
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  • Tribunal administratif de Bastia, 22/11/2024, 2000362
    Position : Défendeur
    Autres parties : CORSICA FERRIES, COLLECTIVITE DE CORSE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Sursis à statuer
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  • Tribunal administratif de Bastia, 22/11/2024, 2000674
    Position : Défendeur
    Autres parties : CORSICA FERRIES, COLLECTIVITE DE CORSE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Sursis à statuer
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  • Tribunal administratif de Bastia, 15/10/2024, 1900544
    Position : Défendeur
    Autres parties : CORSTYRENE, COLLECTIVITE DE CORSE, COFREMAR CONSEIL FRET MARITIME
    Dispositif : Rejet
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  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 13/09/2024, 23/14063
    Début du contentieux : 04/06/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour de cassation, 08/11/2023, 22-12.430, 22-14.006
    Début du contentieux : 04/06/2019
    Position : Demandeur
    Autres parties : POLE EMPLOI, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 08/11/2023, 22-12.431, 22-14.007
    Début du contentieux : 04/06/2019
    Position : Demandeur
    Autres parties : POLE EMPLOI, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Annulation
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  • Cour de cassation, 08/11/2023, 22-12.433
    Début du contentieux : 22/12/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : POLE EMPLOI, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 08/11/2023, 22-12.432, 22-14.005
    Début du contentieux : 22/12/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : POLE EMPLOI, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 19/12/2022, 20MA01895
    Début du contentieux : 31/03/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Conseil d'État, 25/11/2022, 466415
    Début du contentieux : 20/07/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : CORSICA FERRIES, COLLECTIVITE DE CORSE
    Dispositif : Rejet PAPC
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  • Cour de cassation, 14/04/2021, 19-22.933
    Début du contentieux : 24/03/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société nationale maritime Corse Méditerranée (SNCM), Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF), UNEDIC, Comité d'entreprise de la SNCM, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
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  • Conseil d'État, 28/06/2019, 423343
    Début du contentieux : 23/02/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : COLLECTIVITE DE CORSE, Société Nationale Corse Méditerranée
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 06/11/2018, 18MA00723 - 18MA00724
    Début du contentieux : 21/12/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : COLLECTIVITE TERRITORIALE DE CORSE, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 18/06/2018, 17MA01652
    Début du contentieux : 23/02/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société Nationale Corse Méditerranée
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 18/06/2018, 17MA01653
    Début du contentieux : 23/02/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société Nationale Corse Méditerranée
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 07/05/2018, 16MA03435
    Début du contentieux : 23/06/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société Nationale Corse Méditerranée
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 04/07/2016, 15MA02270
    Début du contentieux : 07/04/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : COLLECTIVITE TERRITORIALE DE CORSE, Société Nationale Corse Méditerranée (SNCM)
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 21/06/2011, 10-15.754
    Début du contentieux : 15/12/2006
    Position : Défendeur
    Autres parties : ORANGE, CORSICA FERRIES, COLLECTIVITE TERRITORIALE DE CORSE, COMPAGNIE MERIDIONALE DE NAVIGATION
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 05/06/2007, 305280
    Début du contentieux : 27/04/2007
    Position : Défendeur
    Autres parties : CORSICA FERRIES, COLLECTIVITE TERRITORIALE DE CORSE, Société nationale Corse Méditerranée, COMPAGNIE MERIDIONALE DE NAVIGATION
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 15/12/2006, 298618
    Début du contentieux : 23/10/2006
    Position : Défendeur
    Autres parties : CORSICA FERRIES, COLLECTIVITE TERRITORIALE DE CORSE, Société nationale Corse Méditerranée
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 01/06/2004, 04MA00227
    Début du contentieux : 20/01/2004
    Position : Défendeur
    Autres parties : SOCIETE AIR FRANCE
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 24/10/2001, 236293
    Début du contentieux : 05/07/2001
    Position : Demandeur
    Autres parties : COLLECTIVITE TERRITORIALE DE CORSE, CORSICA FERRIES, ORANGE
    Dispositif : Annulation partielle
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces BODACC de OFFICE DES TRANSPORTS DE LA REGION CORSE

  • IMMATRICULATION 19/07/2023
    RCS d'Ajaccio
    Dénomination : OFFICE DES TRANSPORTS DE LA REGION CORSE
    Adresse : Route de Sartène Bp 501 19 Boulevard Georges Pompidou 20186 Ajaccio Cedex 2
    Bodacc A n°20230137, annonce n°335

Cartographie de OFFICE DES TRANSPORTS DE LA REGION CORSE

Comment contacter OFFICE DES TRANSPORTS DE LA REGION CORSE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : RTE DE SARTENE
19 BOULEVARD GEORGES POMPIDOU
20090 AJACCIO
Organisme : Monsieur ANTOINE RENUCCI
Email : [email protected]
Téléphone : 0761176328
Adresse : 40 RUE ROSSINI 06000 NICE

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