SAM COLAS ILE DE FRANCE NORMANDIE

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• Tribunal administratif de Paris, 23/06/2026, 2214779
  Début du contentieux : 04/12/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : INGE - CORP, SMABTP, ATELIER DE L'ILE BERNARD CAVALIE PAYSAGISTES, EUROKORTEN, Abeille IARD et Santé, DEKRA INDUSTRIAL, TMA TINA MERKES ARCHITECTURE, Atelier de l'île, COPROTEC, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Edeis, AXA FRANCE IARD, FORTIER, T2E TECHNIQUE ENVIRONNEMENT, LINEA BTP
  Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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• Tribunal administratif de Paris, 23/06/2026, 2215255
  Début du contentieux : 04/12/2017
  Position : Demandeur
  Autres parties : Ministère des solidarités et de la santé, Atelier de l'île Bernard Cavalié Paysagiste, AXA FRANCE IARD, EUROKORTEN, INGE - CORP, SMABTP, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, DEKRA INDUSTRIAL, TMA TINA MERKES ARCHITECTURE
  Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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• Cour administrative d'appel de Bordeaux, 17/06/2026, 23BX02304
  Début du contentieux : 30/06/2023
  Position : Demandeur
  Autres parties : université de Pau et des pays de l'Adour, société d'assurance mutuelle à cotisations variables MAIF, SOCOTEC CONSTRUCTION, GTM BATIMENT AQUITAINE, société MPM, GROUPE VINET, BETEM INGENIERIE, CYPRIUM, ALKAR, SELAS Guerin et Associés, FRANKI FONDATION, Société SEPA
  Dispositif : Désistement
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• Cour administrative d'appel de Bordeaux, 17/06/2026, 23BX02343
  Début du contentieux : 30/06/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : université de Pau et des pays de l'Adour, société d'assurance mutuelle à cotisations variables MAIF, SOCOTEC CONSTRUCTION, GTM BATIMENT AQUITAINE, GROUPE VINET, BETEM INGENIERIE, société MPM, CYPRIUM, ALKAR, FRANKI FONDATION, SELAS Guerin et Associés, Société SEPA
  Dispositif : Désistement
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• Cour administrative d'appel de Bordeaux, 17/06/2026, 23BX02362
  Début du contentieux : 30/06/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : université de Pau et des pays de l'Adour, MAIF, société d'équipement des pays de l'Adour, CYPRIUM, BETEM INGENIERIE, GTM BATIMENT AQUITAINE, SA ARCOUET, société MPM, SOCOTEC CONSTRUCTION, FRANKI FONDATION, GROUPE VINET, ALKAR, EUROSYNTEC, SELAS Guerin et Associés, Société SEPA
  Dispositif : Désistement
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• Tribunal administratif de Paris, 12/03/2026, 2300323
  Position : Défendeur
  Autres parties : Caisse primaire d'assurance maladie de Paris, Ville de Paris, Syndicat mixte Autolib' et Vélib' Métropole (SMAVM), SMOVENGO, Société Bouygues Energies et services, AXIMUM
  Dispositif : Rejet
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• Tribunal administratif de Melun, 29/01/2026, 2300876
  Position : Défendeur
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• Tribunal judiciaire de Paris, 21/10/2025, 24/08593
  Début du contentieux : 27/10/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : Compagnie d'assurance ALLIANZ IARD, AXA FRANCE IARD, ASTEN, MAAF ASSURANCES SA, S.A.S. QUALICONSULT, S.A.S. ARTELIA, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, Mutuelle MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Mutuelle MMA IARD SA, GENERALI IARD, GTM BATIMENT ET GENIE CIVIL LYON, INEO TERTIAIRE IDF, LES CYTISES, M.A.F. (MUTUELLE ET ASSURANCES FAMILIAL), S.A.S. PATRIARCHE, OTCI GROUPE, QBE INSURANCE INTERNATIONAL LIMITED, SERALU, AXIMA CONCEPT, SMA, Société SMABTP, COMET IDF CONSTRUCTION ET METHODES ILE DE FRANCE, KAISER THIERRY EURL, SCYNA 4, SASU PATRIARCHE (PATRIARCHE-LACOUDRE ARCHITEC), SAS FERNANDES, BEMING, P.M.G. SARL, IDFP CONCEPT, COTEC COORDINATION TECHNIQUE DU BATIMENT, AUSTRAL, ILE DE FRANCE PLATRERIE SA, S.A. HGA -ARCHITECTES ASSOCIES, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS
  Dispositif : Désistement partiel
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• Tribunal des activités économiques de Nanterre, 02/10/2025, 2022F02127
  Position : Défendeur
  Autres parties : SAS TERIDEAL BATIMENT anciennement BATIMENT FPB SIMEONI, COLAS FRANCE
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• Tribunal judiciaire de Paris, 27/05/2025, 14/10451
  Début du contentieux : 03/05/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : AGATHE RETAIL FRANCE, AXA FRANCE IARD, S.A.R.L. COMPAGNIE DE, Association, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, Société PVM LES PUISATIERS DU VAL DE MARNE, AXA FRANCE, Société SMABTP
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal de commerce de Rouen, 12/05/2025, 2025002478
  Début du contentieux : 03/02/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : SEA-UP, LESUEUR TP, AXA FRANCE IARD, SOCORE TROLETTI TROLETTI TP, GAN ASSURANCES
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• Tribunal judiciaire de Paris, 05/11/2024, 18/13432
  Début du contentieux : 31/08/2011
  Position : Demandeur
  Autres parties : CHARPENTE ET MENUISERIE LEUILLET PERE ET FILS, Société AREAS assureur de la Société C.C.M.M
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire d'Évry, 11/10/2024, 24/00248
  Début du contentieux : 04/03/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des copropriétaires de l'immeuble situéet«(Volume 5) », S.A.S. BOUYGUES BATIMENT IDF, Commune de, COUVERTINES ET SERVICES, REGULATION PLOMBERIE CHAUFFAGE SANITAIRE R.P.C.S, S-L-P SEBASTIEN LINAN PRESTATIONS, SA ONDULAM, TEKHNE INGENIERIE, MARIE ODILE FOUCRAS ARCHITECTE, GCEB, BATIPREFA, K ENTREPRISE, S.A. ALLIANZ IARD, en qualité d'assureur dommages ouvrage, SUN PROTECT, S.A. SMA SA, en qualité d'assureur de la S.A.S. SEBASTIEN LIAN PRESTATIONS (SLP), Compagnie d'assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, venant aux droits de COVEA RISKS, en qualité d'assureur de l'E.U.R.L. PEREIRA, S.A. MMA IARD , venant aux droits de COVEA RISKS, en qualité d'assureur de l'E.U.R.L. PEREIRA, E.U.R.L. PEREIRA, SMABTP, en qualité d'assureur de la S.A.R.L. BOURGOGNE COUVERTURE, Compagnie d'assurance AXA FRANCE IARD AXA FRANCE IARD, en qualité d'assureur de la S.A. K ENTREPRISE, S.A. AXA FRANCE IARD, en qualité d'assureur de la S.A.S. DSA, SMABTP, en qualité d'assureur de la S.A.S. COUVERTINES ET SERVICES, SMABTP, en qualité d'assureur de la S.A.S ONDULAM, S.A. MAAF ASSURANCES, en qualité d'assureur de la SAS BATIPREFA, S.C.P.ZOLOTARENKO (ou MANDATEAM), prise en la personne de Maîtreen qualité de mandataire judiciaire et de commissaire au plan de la société SLP, Syndicat de copropriétaires de l'immeuble situéet«(VOLUME5) », OTCI ORGANISATION ET TECHNIQUE DE CONSTRUCTIONS IMMOBILIERES, Compagnie d'assurance QBE INSURANCE (EUROPE) LIMITED, en qualité d'assureur de la S.A.S. OTCI et de la société TRAIT VERT, S.A.S. BOUYGUES ENERGIE ET SERVICES, FERNAND POSE, Compagnie d'assurance SMABTP, en qualité d'assureur de la société SGREG, Compagnie d'assurance GENERALI IARD, en qualité d'assureur des sociétés FERDINAND POSE et VOISINS PARCS ET JARDINS, S.A.R.L. TERIDEAL, prise en son établissement sis, dont le nom commercial est TERIDEAL SEGEX, S.A. SMABTP, en qualité d'assureur des sociétés SEGEX, COLAS et SGREG, S.A.S. COLAS FRANCE, venant aux droits et obligations de la société COLAS IDF NORMANDIE, S.A.R.L. BOURGOGNE COUVERTURE, S.A.S. VOISINS PARCS ET JARDINS, S.A.R.L. SEGEC ENERGIE, ALLIANZ I.A.R.D., Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal administratif de Marseille, 27/08/2024, 2401900
  Position : Défendeur
  Autres parties : Commune d'Alleins, SOLS PROVENCE, GAGNERAUD CONSTRUCTION, SAM COLAS MIDI MEDITERRANEE, SARL Ellipse, KP KAHN ET PERDEREAU ARCHITECTES URBANISTES, Société AM2P, ALLIANZ I.A.R.D., Société SMABTP
  Dispositif : Expertise / Médiation
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• Tribunal judiciaire de Paris, 03/06/2024, 18/13432
  Position : Demandeur
  Autres parties : CHARPENTE ET MENUISERIE LEUILLET PERE ET FILS, Société AREAS assureur de la Société C.C.M.M
  Dispositif : MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
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• Tribunal administratif de Versailles, 14/03/2024, 2108118
  Début du contentieux : 18/07/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : Commune de Massy, SNCF Voyageurs, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
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• Cour d'appel de Rouen, 11/03/2024, 23/02130
  Début du contentieux : 11/05/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat de copropriétaires de la résidence, Sarl Société d'architecture bas normande Arbane, ENTREPRISE GENERALE LEON GROSSE, Sarl CEPRA, AXA FRANCE IARD, Sas GENELEC, Samcv SMABTP, Personne anonymisée 1
  Dispositif : MEE-caducité partielle
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• Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 17/11/2023, 2314701
  Position : Défendeur
  Autres parties : établissement public foncier Ile de France, GINGER DELEO
  Dispositif : Expertise / Médiation
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• Tribunal administratif de Rouen, 07/11/2023, 2102842
  Début du contentieux : 09/02/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : Ministère de la transition écologique, Directeur interdépartemental des routes Nord-Ouest, Société Elite Design and Build, SELARL FHB, AXYME, Société SMA SA, HENRI CHESNOT SARL D'ARCHITECTE, Société SMABTP, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Extension
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• Tribunal administratif de Rouen, 07/11/2023, 2103547
  Début du contentieux : 09/02/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : Ministère de la transition écologique, Directeur interdépartemental des routes Nord-Ouest, Société Elite Design and Build (DetB), Société FHB, AXYME, Société SMA SA, HENRI CHESNOT SARL D'ARCHITECTE, SMABTP, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Extension
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• Tribunal administratif de Pau, 30/06/2023, 1700506
  Position : Défendeur
  Autres parties : Université de Pau et des pays de l'Adour (UPPA), SOCOTEC CONSTRUCTION, GROUPE VINET, Société d'assurance mutuelle à cotisations variables MAIF, Société d'équipement des pays de l'Adour (SEPA), BETEM INGENIERIE, GTM BATIMENT AQUITAINE, Société coopérative de production (SCOP) Alkar, Société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) Colas Île-de-France Normandie, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Satisfaction partielle
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• Tribunal administratif de Paris, 23/05/2023, 2303736
  Position : Défendeur
  Autres parties : Caisse primaire d'assurance maladie du Val d'Oise, Mutuelle Allianz Iard, Conseil régional d'Ile-de-France, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Expertise / Médiation
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• Cour administrative d'appel de Versailles, 30/03/2023, 20VE02228
  Début du contentieux : 30/06/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : Caisse primaire d'assurance maladie du Puy-de-Dôme, COMMUNE DE VILLENEUVE LA GARENNE, DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Satisfaction partielle
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• Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 29/03/2023, 2303103
  Position : Défendeur
  Autres parties : établissement public foncier Ile de France, SAFEGE, société Quartet, OLXAGUI, commune de Bagneux, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
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• Cour administrative d'appel de Versailles, 16/03/2023, 18VE02937
  Début du contentieux : 14/06/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : SAS SOCIETE D'ARMATURES SPECIALES, DEPARTEMENT DES YVELINES, INGEROP CONSEIL ET INGENIERIE (ICI), BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS, ARMAT FRANCE, DTP TERRASSEMENT
  Dispositif : Rejet
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• Cour administrative d'appel de Paris, 16/12/2022, 21PA03301
  Début du contentieux : 26/04/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : GMF ASSURANCES, ADP AEROPORTS DE PARIS, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
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• Tribunal administratif de Rouen, 02/11/2022, 2003553
  Début du contentieux : 03/11/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société SCE, ALLIANZ I.A.R.D.
  Dispositif : Satisfaction partielle
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• Tribunal administratif de Paris, 14/10/2022, 1921544
  Début du contentieux : 02/09/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : ENEDIS
  Dispositif : Rejet
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• Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 12/09/2022, 1904086
  Début du contentieux : 20/08/2018
  Position : Demandeur
  Autres parties : MINISTERE DELEGUE AUPRES DU MINISTERE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE L'INSERTION, CHARGE DE L INSERTION, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Désistement
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• Cour d'appel de Versailles, 03/12/2020, 18/02309
  Début du contentieux : 03/04/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE SEINE SAINT DENIS
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour administrative d'appel de Douai, 20/10/2020, 18DA00431
  Début du contentieux : 23/03/2012
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des copropriétaires de la copropriété Square des arts, COMMUNE DE ROUEN, Société Asten, METROPOLE ROUEN NORMANDIE
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• Cour administrative d'appel de Versailles, 16/06/2020, 17VE02614
  Début du contentieux : 19/08/2014
  Position : Défendeur
  Autres parties : FNSBA CGT, MINISTERE DU TRAVAIL, Personne anonymisée 1
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• Cour administrative d'appel de Versailles, 05/02/2019, 16VE01733
  Début du contentieux : 11/07/2013
  Position : Défendeur
  Autres parties : Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, Personne anonymisée 1
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• Cour de cassation, 31/05/2018, 17-18.118
  Début du contentieux : 01/03/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales Provence-Alpes-Côte d'Azur, Ministère des affaires de sécurité sociale
  Dispositif : Rejet
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• Cour d'appel de Paris, 08/09/2017, 14/12757
  Début du contentieux : 15/10/2014
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Conseil d'État, 25/04/2017, 402545
  Début du contentieux : 14/05/2009
  Position : Défendeur
  Autres parties : METROPOLE ROUEN NORMANDIE, EUROVIA HAUTE NORMANDIE
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• Cour administrative d'appel de Versailles, 12/04/2016, 14VE02796
  Début du contentieux : 30/05/2011
  Position : Demandeur
  Autres parties : Inspecteur du travail de la 8ème section des Yvelines, DIRECCTE d'Ile-de-France, Ministre du travail, de l'emploi et de la santé
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• Cour de cassation, 08/10/2015, 14-23.739
  Début du contentieux : 07/12/2006
  Position : Demandeur
  Autres parties : URSSAF de Paris et de la Région parisienne, URSSAF de Seine-et-Marne
  Dispositif : Rejet
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• Cour administrative d'appel de Douai, 11/06/2015, 15DA00200
  Début du contentieux : 14/05/2009
  Position : Défendeur
  Autres parties : Communauté d'agglomération Rouen-Elbeuf-Austreberthe, EUROVIA HAUTE NORMANDIE
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• Cour administrative d'appel de Nantes, 07/02/2014, 13NT01034
  Début du contentieux : 27/02/2013
  Position : Demandeur
  Autres parties : COMMUNE DE SAINT BRIEUC
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• Cour de cassation, 04/12/2013, 12-29.533
  Début du contentieux : 09/11/2012
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société civile immobilière Daniel Meyer, CABINET JEAN WARNERY, Société Axa France, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, FINANCIERE MONTALIVET
  Dispositif : Cassation
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• Cour de cassation, 26/11/2013, 12-24.690
  Début du contentieux : 27/06/2012
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
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• Cour administrative d'appel de Douai, 15/10/2013, 12DA00787
  Début du contentieux : 05/04/2012
  Position : Défendeur
  Autres parties : DEPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME, Macif, PROBINORD, Personne anonymisée 1
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• Cour administrative d'appel de Douai, 17/09/2013, 12DA01100
  Début du contentieux : 29/10/2010
  Position : Défendeur
  Autres parties : Communauté d'agglomération de Rouen-Elbeuf-Austreberthe, MONTCOCOL, ALSTOM TRANSPORT SA, Société anonyme du métro de l'agglomération rouennaise (Sometrar), EIFFAGE CONSTRUCTION, Eiffage TP, Amec Spie rail France, Vossloh infrastructure services
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• Conseil d'État, 16/05/2012, 345137
  Début du contentieux : 14/05/2009
  Position : Défendeur
  Autres parties : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION ROUEN-ELBEUF-AUSTREBERTHE (CREA), EUROVIA HAUTE NORMANDIE
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• Cour d'appel de Versailles, 29/06/2011, 09/00356
  Début du contentieux : 15/03/2010
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Versailles, 29/06/2011, 10/02536
  Début du contentieux : 15/03/2010
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour administrative d'appel de Paris, 08/02/2010, 07PA00275
  Début du contentieux : 03/11/2003
  Position : Défendeur
  Autres parties : Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité, Personne anonymisée 1
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• Cour administrative d'appel de Paris, 05/10/2009, 07PA01753
  Début du contentieux : 08/03/2007
  Position : Défendeur
  Autres parties : COMMUNE D'ECUELLES, Etablissements Paul Mathis
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• Cour de cassation, 11/03/2009, 08-41.199
  Début du contentieux : 29/06/2007
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
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• Cour de cassation, 10/12/2008, 07-40.152
  Début du contentieux : 17/11/2006
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
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• Cour de cassation, 15/01/2008, 07-11.677, 07-12.132, 07-12.357
  Début du contentieux : 11/07/2001
  Position : Défendeur
  Autres parties : Ministère de l'économie, GAGNERAUD CONSTRUCTION, LE FOLL T.P. SPIE BATIGNOLLES LE FOLL TP
  Dispositif : Rejet
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• Cour de cassation, 19/12/2007, 06-44.936
  Début du contentieux : 30/05/2006
  Position : Demandeur
  Autres parties : Syndicat CGT, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Cassation
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• Cour administrative d'appel de Versailles, 13/07/2007, 05VE00235
  Début du contentieux : 22/11/2004
  Position : Demandeur
  Autres parties : Commune de Saint-Chéron
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• Cour administrative d'appel de Paris, 13/02/2007, 04PA00896
  Début du contentieux : 13/01/2004
  Position : Demandeur
  Autres parties : Société Coforil, Personne anonymisée 1
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• Cour de cassation, 20/12/2006, 05-10.855
  Début du contentieux : 11/10/2004
  Position : Défendeur
  Autres parties : Mutuelles du Mans assurances (MMA), Atelier 2M, Mutuelle des architectes français (la MAF), Famibat, Forage et fondations, SMABTP, SCR, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
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• Cour de cassation, 13/09/2006, 05-11.533
  Début du contentieux : 21/10/2004
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société TPC
  Dispositif : Cassation
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• Cour administrative d'appel de Nancy, 11/05/2006, 02NC00658
  Début du contentieux : 10/05/2002
  Position : Demandeur
  Autres parties : Ville de Champagnole
  Dispositif : Rejet
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• Cour administrative d'appel de Versailles, 30/06/2005, 03VE02388
  Début du contentieux : 20/03/2003
  Position : Demandeur
  Autres parties : MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE
  Dispositif : Réduction de l'imposition
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• Cour de cassation, 25/05/2004, 02-41.195
  Début du contentieux : 12/12/2000
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
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• Cour de cassation, 12/12/2000, 99-40.265, 99-40.270
  Début du contentieux : 21/10/1998
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6
  Dispositif : Cassation
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• Cour de cassation, 16/05/2000, 99-12.872, 99-12.889
  Début du contentieux : 18/12/1998
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société Toffoluti, Société Devaux, Société Eurovia, SCREG ILE DE FRANCE NORMANDIE
  Dispositif : Cassation
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• Cour de cassation, 18/04/2000, 99-42.834
  Début du contentieux : 21/10/1998
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
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• Conseil d'État, 22/03/2000, 211861
  Début du contentieux : 16/08/1999
  Position : Défendeur
  Autres parties : COMMUNE DE SOTTEVILLE LES ROUEN
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• Cour de cassation, 27/05/1999, 97-20.276
  Début du contentieux : 25/06/1997
  Position : Défendeur
  Autres parties : SELECTINVEST 1, Société de contrôle technique (Socotec), Société Sopena, Société civile immobilière (SCI) Villepinte Clemenceau, Compagnie d'assurances Uni Europe, GEFEC, Compagnie Allianz assurances, Compagnie AG 1830, Compagnie SAI, Société Schweiz assurances, Société SIS assurances, Souscripteurs du Lloyd's de Londres, Compagnie G 20
  Dispositif : Rejet
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• Cour de cassation, 10/06/1997, 95-30.048
  Début du contentieux : 01/02/1995
  Position : Demandeur
  Autres parties : SPORTS LOISIRS EQUIPEMENTS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Rejet
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• Cour de cassation, 01/04/1997, 95-30.050
  Début du contentieux : 17/01/1995
  Position : Demandeur
  Autres parties : SPIE CITRA ILE DE FRANCE, Dehe Montcocol TP, X... SAE, DEZELLUS CONSTRUCTIONS, Quillery et compagnie, Quillery et Compagnie, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Cassation
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• Cour de cassation, 20/02/1996, 94-43.690
  Début du contentieux : 25/05/1994
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Irrecevabilité
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• Cour de cassation, 12/02/1991, 88-84.266
  Début du contentieux : 02/06/1988
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
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