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Mise à jour RCS : le 05/08/2026 Mise à jour RNE : le 05/08/2026 Mise à jour INSEE : le 04/08/2026

GAEC DU CERNOIS

330 590 407 · Active
Adresse : VIONNET YVES ET JOELLE, 39150 ENTRE-DEUX-MONTS
Activité : Élevage de vaches laitières
Effectif : Entre 1 et 2 salariés (donnée 2022)
Création : 01/09/1984
Dirigeants : Vionnet Frederic , VIONNET Joelle , Vionnet Yves

Voir les statuts

Informations juridiques de GAEC DU CERNOIS

SIREN : 330 590 407
SIRET (siège) : 330 590 407 00012
Forme juridique : GAEC, groupement agricole d'exploitation en commun
Numéro de TVA : FR68330590407
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de LONS-LE-SAUNIER , le 01/06/2005 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 01/06/2005)
Numéro RCS : 330 590 407 R.C.S. Lons-le-saunier
Capital social : Inconnu
Capital variable (minimum) : 91 469,41 €

Extrait INPI

Activité de GAEC DU CERNOIS

Activité principale déclarée : Mise en valeur d'un exploitation agricole.
Autres activités : Elevage de vaches laiti?res,Culture de céréales (?  l exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses,Culture de fruits ?  pépins et ?  noyau,Culture de céréales (à l exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses,Élevage de vaches laitières
Code NAF ou APE : 01.41Z (Élevage de vaches laitières)
Domaine d’activité : Culture et production animale, chasse et services annexes
Formes d'exercice : Commerciale, Agricole : Périmètre des actifs agricoles

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Etablissements de l'entreprise GAEC DU CERNOIS

  • Siège et établissement principal

    En activité

    330 590 407 00012
    Adresse : VIONNET YVES ET JOELLE 39150 ENTRE-DEUX-MONTS
    Date de création : 01/09/1984

Etablissements de l'entreprise GAEC DU CERNOIS

Finances de GAEC DU CERNOIS

Dirigeants et représentants de GAEC DU CERNOIS

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de GAEC DU CERNOIS

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de GAEC DU CERNOIS

    • Procès-verbal d'assemblée
      • Augmentation de capital Changement de gérant
    • Statuts mis à jour
      • Augmentation de capital Changement de gérant
    25/04/2003
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Changement de gérant
    • Statuts mis à jour
      • Changement de gérant
    18/03/2003
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Cession de parts
    • Statuts mis à jour
      • Cession de parts
    18/07/1997
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Cession de parts
    23/04/1997
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Cession de parts
    23/10/1996
    • Document inconnu
    20/04/1995

Comptes annuels de GAEC DU CERNOIS

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de GAEC DU CERNOIS

0 procédure collective
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Alertes de GAEC DU CERNOIS

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Procédures collectives de GAEC DU CERNOIS

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de GAEC DU CERNOIS

  • Tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier, 01/04/2026, 25/00046
    Position : Défendeur
    Autres parties : CORHOFI
    Dispositif : Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Besançon, 21/12/2023, 22/00649
    Début du contentieux : 15/12/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : JOHN DEERE FINANCIAL
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces de GAEC DU CERNOIS

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Cartographie de GAEC DU CERNOIS

Comment contacter GAEC DU CERNOIS ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : VIONNET YVES ET JOELLE
39150 ENTRE-DEUX-MONTS

Services recommandés pour les GAEC

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de GAEC DU CERNOIS

  • SARL ETABLISSEMENTS CLIMONET (627 380 025) Cité 1 fois en 1995
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés GAEC DU CERNOIS et SARL ETABLISSEMENTS CLIMONET de la relation : Inconnue

Biens immobiliers de GAEC DU CERNOIS

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Appels d'offres gagnés par GAEC DU CERNOIS

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Labels et certificats de GAEC DU CERNOIS

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de GAEC DU CERNOIS

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par GAEC DU CERNOIS

Intitulé : PAC - I.4 - Programmes pour le climat et l’environnement
Montant : 12 319 €
Autorité : FEAGA
Octroi : 13/04/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : Les programmes écologiques sont un paiement découplé de la production. L’objectif est de cibler l’aide au revenu applicable sur les pratiques agricoles bénéfiques pour l’environnement, le climat et le bien-être des animaux.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - I.1 - Aide de base au revenu pour un développement durable
Montant : 17 923 €
Autorité : FEAGA
Octroi : 13/04/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’aide de base au revenu est un paiement à la surface découplé de la production. L’objectif est de soutenir des revenus agricoles viables et la résilience dans toute l’Union pour améliorer la sécurité alimentaire.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - I.6 - Aide couplée au revenu
Montant : 2 400 €
Autorité : FEAGA
Octroi : 13/04/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’aide couplée au revenu couvre les paiements par hectare ou par tête liés à des productions spécifiques. L’objectif est d’améliorer la compétitivité, la durabilité et/ou la qualité dans certains secteurs et certaines productions qui revêtent une importance particulière pour des raisons sociales, économiques ou environnementales et qui sont confrontés à des difficultés.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - V.2 - Zones soumises à des contraintes naturelles ou spécifiques
Montant : 8 025 €
Autorité : FEADER
Octroi : 13/04/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’objectif de l’aide accordée est d’indemniser les agriculteurs pour une partie ou la totalité des coûts supplémentaires et des pertes de revenus résultant des contraintes naturelles ou d’autres contraintes spécifiques dans la zone concernée, telles que des zones de montagne.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - V.2 - Zones soumises à des contraintes naturelles ou spécifiques
Montant : 4 681 €
Autorité : Etat/National
Octroi : 13/04/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’objectif de l’aide accordée est d’indemniser les agriculteurs pour une partie ou la totalité des coûts supplémentaires et des pertes de revenus résultant des contraintes naturelles ou d’autres contraintes spécifiques dans la zone concernée, telles que des zones de montagne.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - I.2 - Aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable
Montant : 2 621 €
Autorité : FEAGA
Octroi : 13/04/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable est un paiement à la surface découplé de la production. L’objectif est d’améliorer la répartition des paiements directs en redistribuant l’aide des grandes exploitations aux exploitations plus petites ou moyennes.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.1 - Régime de paiement de base (titre III. chapitre 1. sections 1. 2. 3 et 5)
Montant : 17 488 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - VI.18 - Paiements en faveur des zones soumises à des contraintes naturelles ou à d'autres contraintes spécifiques (article 31)
Montant : 27 406 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.3 - Paiement redistributif (titre III. chapitre 2)
Montant : 5 744 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.12 - Remboursement des crédits reportés de l'exercice N-1
Montant : 531 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue

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