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Mise à jour RCS : le 11/09/2026 Mise à jour RNE : le 11/09/2026 Mise à jour INSEE : le 10/09/2026

SCP GERARD RANVOISE - JEAN-FRAN OIS VALLERAND HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D' (HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES -SOCIETE)

330 962 721 · Active
Adresse : RESIDENCE DELL ATTI, 2 B BOULEVARD GAMBETTA, 08000 CHARLEVILLE-MEZIERES
Activité : Activités juridiques
Effectif : Entre 6 et 9 salariés (donnée 2022)
Création : 05/09/1984
Dirigeant : Vallerand Jean-François

Voir les statuts

Informations juridiques de SCP GERARD RANVOISE - JEAN-FRAN OIS VALLERAND HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'

SIREN : 330 962 721
SIRET (siège) : 330 962 721 00024
Forme juridique : SCP d'huissiers
Numéro de TVA : FR55330962721
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de SEDAN , le 31/05/1985 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 31/05/1985)
Numéro RCS : 330 962 721 R.C.S. Sedan
Capital social : 336 000,00 €

Extrait INPI

Activité de SCP GERARD RANVOISE - JEAN-FRAN OIS VALLERAND HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'

Activité principale déclarée : Huissier de Justice (exercice en commun par ses membres de la profession d'Huissier de Justice)
Code NAF ou APE : 69.10Z (Activités juridiques)
Domaine d’activité : Activités juridiques
Forme d'exercice : Commerciale
Convention collective : Commissaires de justice et sociétés de ventes - IDCC 3250
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026
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Etablissements de l'entreprise SCP GERARD RANVOISE - JEAN-FRAN OIS VALLERAND HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'

  • Siège et établissement principal

    En activité

    330 962 721 00024
    Adresse : RESIDENCE DELL ATTI 2 B BOULEVARD GAMBETTA 08000 CHARLEVILLE-MEZIERES
    Date de création : 01/02/1990

Etablissements de l'entreprise SCP GERARD RANVOISE - JEAN-FRAN OIS VALLERAND HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'

Finances de SCP GERARD RANVOISE - JEAN-FRAN OIS VALLERAND HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'

Dirigeants et représentants de SCP GERARD RANVOISE - JEAN-FRAN OIS VALLERAND HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'

Entreprises dirigées par SCP GERARD RANVOISE - JEAN-FRAN OIS VALLERAND HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SCP GERARD RANVOISE - JEAN-FRAN OIS VALLERAND HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de SCP GERARD RANVOISE - JEAN-FRAN OIS VALLERAND HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'

    • Copie des statuts mis à jour
    11/10/2024
    • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d'administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
    11/10/2024
    • Acte sous seing privé
      • Cession ou donation de parts
      • Cession ou donation de parts
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Changement de la dénomination sociale
      • Changement(s) de gérant(s)
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Changement de la dénomination sociale
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Changement(s) de gérant(s)
    • Statuts mis à jour
    10/01/2012
    • Acte sous seing privé
      • Cession ou donation de parts
      • Cession ou donation de parts
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Changement de la dénomination sociale
      • Changement(s) de gérant(s)
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Changement de la dénomination sociale
      • Changement(s) de gérant(s)
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    10/01/2012
    • Acte sous seing privé
      • Cession ou donation de parts
      • Cession ou donation de parts
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Changement de la dénomination sociale
      • Changement(s) de gérant(s)
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Changement(s) de gérant(s)
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Changement de la dénomination sociale
    • Statuts mis à jour
    10/01/2012
    • Acte sous seing privé
      • Cession ou donation de parts
      • Cession ou donation de parts
    14/12/2009
    • Acte sous seing privé
      • Cession ou donation de parts
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Nomination(s) de gérant(s)
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Changement de la dénomination sociale
    • Statuts mis à jour
    20/09/2004
    • Acte sous seing privé
      • Cession ou donation de parts
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Nomination(s) de gérant(s)
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Changement de la dénomination sociale
    • Statuts mis à jour
    20/09/2004
    • Acte sous seing privé
      • Cession ou donation de parts
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Cession ou donation de parts
      • Augmentation du capital social
      • Nomination(s) de gérant(s)
      • Transfert du siège social
      • Changement de la dénomination sociale
    • Statuts mis à jour
    27/11/2001
    • Acte sous seing privé
      • Cession ou donation de parts
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Cession ou donation de parts
      • Augmentation du capital social
      • Nomination(s) de gérant(s)
      • Transfert du siège social
      • Changement de la dénomination sociale
    • Statuts mis à jour
    27/11/2001
    • Acte sous seing privé
      • Cession ou donation de parts
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Cession ou donation de parts
      • Augmentation du capital social
      • Nomination(s) de gérant(s)
      • Transfert du siège social
      • Changement de la dénomination sociale
    • Statuts mis à jour
    27/11/2001
    • Acte sous seing privé
      • Cession ou donation de parts
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Cession ou donation de parts
      • Augmentation du capital social
      • Nomination(s) de gérant(s)
      • Transfert du siège social
      • Changement de la dénomination sociale
    • Statuts mis à jour
    27/11/2001

Comptes annuels de SCP GERARD RANVOISE - JEAN-FRAN OIS VALLERAND HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de SCP GERARD RANVOISE - JEAN-FRAN OIS VALLERAND HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'

0 procédure collective
1 contentieux
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Alertes de SCP GERARD RANVOISE - JEAN-FRAN OIS VALLERAND HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de SCP GERARD RANVOISE - JEAN-FRAN OIS VALLERAND HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de SCP GERARD RANVOISE - JEAN-FRAN OIS VALLERAND HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'

  • Tribunal judiciaire de Verdun, 04/06/2026, 26/00140
    Début du contentieux : 24/07/2025
    Position : Défendeur
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces BODACC de SCP GERARD RANVOISE - JEAN-FRAN OIS VALLERAND HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'

  • MODIFICATION 24/01/2012
    RCS de Sedan
    Dénomination : SCP Gérard RANVOISE - Jean-François VALLERAND Huissiers de Justice Associés, Société Civile Professionnelle titulaire d'un Office d'Huissier de Justice
    Capital : 336 000,00 €
    Adresse : 2 bis boulevard Gambetta 08000 Charleville Mezieres
    Description : Changement de dénomination sociale Départ de co-gérant
    Administration : Co-gérant : VALLERAND Jean-François Associé indéfiniment responsable : VALLERAND Jean-François Associé indéfiniment responsable : RANVOISE Gérard Gérant : RANVOISE Gérard
    Bodacc B n°20120016, annonce n°395
Annonce légale Rédiger et publier une annonce légale sur Pappers Services

Cartographie de SCP GERARD RANVOISE - JEAN-FRAN OIS VALLERAND HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'

Comment contacter SCP GERARD RANVOISE - JEAN-FRAN OIS VALLERAND HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D' ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : RESIDENCE DELL ATTI
2 B BOULEVARD GAMBETTA
08000 CHARLEVILLE-MEZIERES
Email : [email protected]
Téléphone : 0149701290
Adresse : 44 Rue de douai 75009 PARIS
Cette entreprise s'est opposée à l'utilisation de ses données à des fins de prospection.

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Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

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Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

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