Découvrez Pappers IA, votre assistant entraîné sur les données Pappers

Interrogez en langage naturel nos bases de données entreprise, justice, immobilier et politique. La fiabilité des données Pappers, la puissance de l’IA.
En savoir plus Découvir les meilleurs cas d’usage
Pappers IA
Mise à jour RNA : le 18/06/2026 Mise à jour INSEE : le 17/06/2026

ADC LORRAINE ASSOCIATION DE DEFENSE DES CONSOMMATEURS DE FRANCE

330 995 515 · Active
Adresse : 3 RUE GUERRIER DE DUMAST, 54000 NANCY
Activité : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Effectif : Entre 3 et 5 salariés (donnée 2022)
Création : 15/10/1984

Informations juridiques de ADC LORRAINE ASSOCIATION DE DEFENSE DES CONSOMMATEURS DE FRANCE

SIREN : 330 995 515
SIRET (siège) : 330 995 515 00047
Forme juridique : Association déclarée
Numéro de TVA : FR79330995515
Inscription au RNE : Non inscrit
Inscription au RNA : INSCRIT le 29/05/1979
Identifiant association : W543001039

Activité de ADC LORRAINE ASSOCIATION DE DEFENSE DES CONSOMMATEURS DE FRANCE

Objet de l'association : Aider les consommateurs à exercer leur pouvoir dans l'économie en vue d'assurer l'aménagement de leurs conditions de vie et le développement économique et social ; de défendre leurs droits ; de contribuer à mettre à la disposition des consommateurs et usagers les moyens nécessaires à cet effet, tant dans le domaine des produits que dans celui des services publics et privés ; assurer auprès des entreprises ou des pouvoirs publics toutes interventions jugées utiles ; représenter en tout lieu et
Code NAF ou APE : 94.99Z (Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire)
Domaine d’activité : Activités des organisations associatives

Domiciliez votre entreprise dès 14,90 € ht/mois.

Domicilier mon entreprise
Image Les Tricolores
Publicité
Devenir partenaire de Pappers

Etablissements de l'entreprise ADC LORRAINE ASSOCIATION DE DEFENSE DES CONSOMMATEURS DE FRANCE

  • Établissement

    En activité

    330 995 515 00047
    Adresse : 3 RUE GUERRIER DE DUMAST 54000 NANCY
    Date de création : 03/10/2014
  • Établissement

    Fermé

    330 995 515 00039
    Adresse : 76 RUE DE LA HACHE 54000 NANCY
    Date de création : 01/09/2007
    Date de clôture : 03/10/2014 et transféré vers un autre établissement
  • Établissement

    Fermé

    330 995 515 00021
    Adresse : 2 RUE DES FABRIQUES 54000 NANCY
    Date de création : 01/09/1996
    Date de clôture : 01/01/2008 et transféré vers un autre établissement
  • Établissement

    Fermé

    330 995 515 00013
    Adresse : 78 PLACE COLONEL DRIANT 54000 NANCY
    Date de création : 15/10/1984
    Date de clôture : 01/09/1996 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Organisations associatives n.c.a. (91.3E)

Etablissements de l'entreprise ADC LORRAINE ASSOCIATION DE DEFENSE DES CONSOMMATEURS DE FRANCE

Finances de ADC LORRAINE ASSOCIATION DE DEFENSE DES CONSOMMATEURS DE FRANCE

Dirigeants et représentants de ADC LORRAINE ASSOCIATION DE DEFENSE DES CONSOMMATEURS DE FRANCE

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de ADC LORRAINE ASSOCIATION DE DEFENSE DES CONSOMMATEURS DE FRANCE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de ADC LORRAINE ASSOCIATION DE DEFENSE DES CONSOMMATEURS DE FRANCE

    • Récépissé de modification
    08/07/2019
    • Liste dirigeants
    08/07/2019
    • Procès verbal
    08/07/2019
    • Récépissé de modification
    08/03/2016
    • Statuts
    08/03/2016
    • Procès verbal
    08/03/2016
    • Récépissé de modification
    18/11/2014
    • Statuts
    18/11/2014
    • Procès verbal
    18/11/2014
    • Formulaire déclaration
    18/11/2014
    • Télé-récépissé signé automatiquement
    18/11/2014
    • Récépissé de modification
    15/10/2014
    • Procès verbal
    15/10/2014
    • Liste dirigeants
    15/10/2014
    • Récépissé de modification
    18/08/2011
    • Procès verbal
    18/08/2011
    • Liste dirigeants
    18/08/2011
    • Récépissé de modification
    21/09/2007
    • Procès verbal
    21/09/2007
    • Liste dirigeants
    21/09/2007
    • Récépissé de modification
    18/07/2006
    • Procès verbal
    18/07/2006
    • Liste dirigeants
    18/07/2006
    • Statuts
    29/05/1979
Ouverture de registre Ouvrez et tenez vos registres dématérialisés sur Pappers Services

Comptes annuels de ADC LORRAINE ASSOCIATION DE DEFENSE DES CONSOMMATEURS DE FRANCE

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de ADC LORRAINE ASSOCIATION DE DEFENSE DES CONSOMMATEURS DE FRANCE

0 procédure collective
30 contentieux
En savoir plus
0 sanction
Tester la conformité de son entreprise
Les alertes complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro.
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme Logo Pappers Pro

Alertes de ADC LORRAINE ASSOCIATION DE DEFENSE DES CONSOMMATEURS DE FRANCE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Les sanctions complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme Logo Pappers Pro

Procédures collectives de ADC LORRAINE ASSOCIATION DE DEFENSE DES CONSOMMATEURS DE FRANCE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de ADC LORRAINE ASSOCIATION DE DEFENSE DES CONSOMMATEURS DE FRANCE

  • Cour d'appel de Paris, 01/04/2026, 24/03218
    Début du contentieux : 11/12/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : CIC CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 18/02/2026, 24/13212
    Début du contentieux : 03/07/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : ING BANK N.V.
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Lille, 07/01/2025, 21/05021
    Début du contentieux : 27/02/2017
    Position : Demandeur
    Autres parties : CDN CREDIT DU NORD, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7
    Dispositif : Renvoi à la mise en état
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Paris, 04/09/2024, 23/01549
    Début du contentieux : 23/11/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : BNP PARIBAS, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Paris, 04/09/2024, 23/01543
    Position : Demandeur
    Autres parties : BNP PARIBAS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Paris, 04/09/2024, 23/01547
    Début du contentieux : 23/11/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : BNP PARIBAS, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Paris, 04/09/2024, 23/01546
    Début du contentieux : 23/11/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : BNP PARIBAS, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Paris, 04/09/2024, 23/01540
    Début du contentieux : 23/11/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : BNP PARIBAS, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Paris, 03/07/2024, 22/14364
    Début du contentieux : 29/06/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : S.A. LA BANQUE POSTALE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Paris, 03/07/2024, 22/14285
    Position : Demandeur
    Autres parties : ING BANQUE FRANCE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Paris, 13/05/2024, 21/08835
    Début du contentieux : 24/10/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : S.A. SOCIETE GENERALE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Paris, 24/04/2024, 23/01557
    Début du contentieux : 23/11/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : S.A. SOCIETE GENERALE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Paris, 24/04/2024, 23/01555
    Début du contentieux : 23/11/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : SOCIETE GENERALE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Paris, 24/04/2024, 23/01552
    Début du contentieux : 23/11/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : S.A. SOCIETE GENERALE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Paris, 24/04/2024, 23/01553
    Début du contentieux : 23/11/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : SA SOCIETE GENERALE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Paris, 24/04/2024, 21/11001
    Début du contentieux : 23/11/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : S.A. SOCIETE GENERALE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 20/03/2024, 23/11184
    Début du contentieux : 19/04/2018
    Position : Demandeur
    Autres parties : SG SOCIETE GENERALE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Paris, 31/01/2024, 22/14367
    Position : Demandeur
    Autres parties : LA BANQUE POSTALE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Paris, 31/01/2024, 22/14366
    Position : Demandeur
    Autres parties : LA BANQUE POSTALE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Paris, 31/01/2024, 21/10799
    Position : Demandeur
    Autres parties : LA BANQUE POSTALE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Paris, 31/01/2024, 23/01557
    Position : Demandeur
    Autres parties : SOCIETE GENERALE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Paris, 31/01/2024, 22/14364
    Position : Demandeur
    Autres parties : LA BANQUE POSTALE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Paris, 31/01/2024, 23/01553
    Position : Demandeur
    Autres parties : SOCIETE GENERALE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Paris, 31/01/2024, 22/14365
    Position : Demandeur
    Autres parties : LA BANQUE POSTALE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Paris, 31/01/2024, 23/01552
    Position : Demandeur
    Autres parties : SA SOCIETE GENERALE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Paris, 31/01/2024, 21/11001
    Position : Demandeur
    Autres parties : SOCIETE GENERALE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6
    Dispositif : MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Paris, 31/01/2024, 23/01555
    Position : Demandeur
    Autres parties : SA SOCIETE GENERALE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Paris, 18/12/2023, 21/08835
    Position : Demandeur
    Autres parties : S.A. SOCIETE GENERALE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 14/09/2023, 21-17.251
    Début du contentieux : 15/02/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : Union fédérale des consommateurs - Que Choisir
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel d'Agen, 28/06/2023, 22/00190
    Début du contentieux : 26/01/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : ALLIANZ I.A.R.D., EUR BENETRIX FINANCES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 15, Personne anonymisée 16, Personne anonymisée 17, Personne anonymisée 18, Personne anonymisée 19, Personne anonymisée 20, Personne anonymisée 21, Personne anonymisée 22, Personne anonymisée 23, Personne anonymisée 24, Personne anonymisée 25, Personne anonymisée 26, Personne anonymisée 27, Personne anonymisée 28, Personne anonymisée 29, Personne anonymisée 30, Personne anonymisée 31, Personne anonymisée 32, Personne anonymisée 33, Personne anonymisée 34, Personne anonymisée 35, Personne anonymisée 36, Personne anonymisée 37, Personne anonymisée 38, Personne anonymisée 39, Personne anonymisée 40, Personne anonymisée 41, Personne anonymisée 42, Personne anonymisée 43, Personne anonymisée 44, Personne anonymisée 45, Personne anonymisée 46, Personne anonymisée 47, Personne anonymisée 48, Personne anonymisée 49
    Dispositif : Ordonnance d'incident
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces JOAFE de ADC LORRAINE ASSOCIATION DE DEFENSE DES CONSOMMATEURS DE FRANCE

Aucune annonce JOAFE n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de ADC LORRAINE ASSOCIATION DE DEFENSE DES CONSOMMATEURS DE FRANCE

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter ADC LORRAINE ASSOCIATION DE DEFENSE DES CONSOMMATEURS DE FRANCE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 3 RUE GUERRIER DE DUMAST
54000 NANCY

Services recommandés pour les associations

Prestataire Service
Logo Pennylane Comptabilité En savoir plus
Logo Coover Assurance En savoir plus
Logo SeDomicilier Domiciliation En savoir plus
Logo Qonto Banque En savoir plus
Logo Cleerly Épargne En savoir plus

Entreprises citées de ADC LORRAINE ASSOCIATION DE DEFENSE DES CONSOMMATEURS DE FRANCE

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de ADC LORRAINE ASSOCIATION DE DEFENSE DES CONSOMMATEURS DE FRANCE

Ces informations sont réservées aux utilisateurs connectés. La création d'un compte Pappers est gratuite.

Inscription Connexion
Explorez les biens de cette entreprise sur Pappers Immobilier

Appels d'offres gagnés par ADC LORRAINE ASSOCIATION DE DEFENSE DES CONSOMMATEURS DE FRANCE

Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

Labels et certificats de ADC LORRAINE ASSOCIATION DE DEFENSE DES CONSOMMATEURS DE FRANCE

Economie sociale et solidaire
Certifiée

Marques déposées par ADC LORRAINE ASSOCIATION DE DEFENSE DES CONSOMMATEURS DE FRANCE

  • ADC France
    Enregistrée le 01/11/2019
    Expire le 01/11/2029
    Classes : 16 , 35 , 45
    Numéro : FR4595569
    Marque enregistrée
  • ANTIPAC - Anti piège à consommateur
    Enregistrée le 01/11/2019
    Expire le 01/11/2029
    Classes : 16
    Numéro : FR4595570
    Marque enregistrée
  • ADC Lorraine
    Enregistrée le 01/11/2019
    Expire le 01/11/2029
    Classes : 16 , 35 , 45
    Numéro : FR4595575
    Marque enregistrée
  • UFC Nancy QUE CHOISIR
    Enregistrée le 03/02/2005
    Expire le 03/02/2025
    Classes : 16 , 35 , 42
    Numéro : FR3338543
    Marque expirée

Aides perçues par ADC LORRAINE ASSOCIATION DE DEFENSE DES CONSOMMATEURS DE FRANCE

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.