MR LE DIRECTEUR DU BUREAU MILITAIRE DE L AMBASSADE DU KOWEIT

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• Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse, 04/06/2026, 26/00361, 26/00291
  Position : Demandeur
  Autres parties : UDAF de l'AIN, Mme LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE
  Dispositif : Maintien de la mesure de soins psychiatriques
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• Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse, 01/06/2026, 26/00350
  Début du contentieux : 21/05/2026
  Position : Demandeur
  Autres parties : LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE
  Dispositif : Maintien de la mesure de soins psychiatriques
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• Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse, 01/06/2026, 26/00349, 26/00284
  Position : Demandeur
  Dispositif : Maintien de la mesure de soins psychiatriques
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• Tribunal judiciaire de Troyes, 27/05/2026, 26/00325
  Position : Demandeur
  Dispositif : Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
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• Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse, 26/05/2026, 26/00330
  Début du contentieux : 29/01/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : ATMP DE L'AIN, LE PREFET DE L'AIN, LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE
  Dispositif : Maintien de la mesure de soins psychiatriques
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• Tribunal judiciaire d'Angers, 15/05/2026, 26/00432
  Position : Demandeur
  Autres parties : UDAF du Maine et Loire
  Dispositif : Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
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• Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse, 13/05/2026, 26/00314
  Début du contentieux : 04/06/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : LE PREFET DE L'AIN, LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE
  Dispositif : Maintien de la mesure de soins psychiatriques
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• Tribunal judiciaire d'Alençon, 13/05/2026, 26/00150
  Position : Demandeur
  Dispositif : Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques
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• Tribunal judiciaire d'Alençon, 13/05/2026, 26/00151
  Position : Demandeur
  Dispositif : Maintien de la mesure de soins psychiatriques
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• Tribunal judiciaire de Paris, 07/05/2026, 26/01339
  Position : Demandeur
  Dispositif : Maintien de la mesure de soins psychiatriques
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• Tribunal judiciaire d'Angers, 07/05/2026, 26/00402
  Position : Demandeur
  Dispositif : Maintien de la mesure de soins psychiatriques
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• Tribunal judiciaire d'Angers, 07/05/2026, 26/00399
  Position : Demandeur
  Dispositif : Maintien de la mesure de soins psychiatriques
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• Tribunal judiciaire d'Angers, 07/05/2026, 26/00397
  Position : Demandeur
  Dispositif : Maintien de la mesure de soins psychiatriques
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• Tribunal judiciaire de Troyes, 23/04/2026, 26/00234
  Position : Demandeur
  Dispositif : Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
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• Tribunal judiciaire de Quimper, 14/04/2026, 26/00131
  Position : Demandeur
  Dispositif : Maintien de la mesure de soins psychiatriques
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• Tribunal judiciaire du Mans, 03/04/2026, 26/00330
  Position : Défendeur
  Autres parties : Préfet de la Sarthe
  Dispositif : Maintien de la mesure de soins psychiatriques
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• Tribunal judiciaire d'Angers, 31/03/2026, 26/00265
  Position : Demandeur
  Dispositif : Maintien de la mesure de soins psychiatriques
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• Tribunal judiciaire de Bobigny, 30/03/2026, 26/02903
  Position : Demandeur
  Dispositif : Maintien de la mesure de soins psychiatriques
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• Cour d'appel de Paris, 27/03/2026, 26/00197
  Début du contentieux : 17/03/2026
  Position : Défendeur
  Autres parties : LE PREFET DE LA SEINE
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Tribunal judiciaire de Bobigny, 27/03/2026, 26/02928
  Position : Demandeur
  Dispositif : Maintien de la mesure de soins psychiatriques
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• Tribunal judiciaire d'Angers, 27/03/2026, 26/00253
  Position : Demandeur
  Dispositif : Maintien de la mesure de soins psychiatriques
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• Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse, 26/03/2026, 26/00196
  Position : Défendeur
  Autres parties : LE PREFET DE L'AIN, LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE
  Dispositif : Maintien de la mesure de soins psychiatriques
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• Tribunal judiciaire de Bobigny, 24/03/2026, 26/02678
  Position : Demandeur
  Dispositif : Maintien de la mesure de soins psychiatriques
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• Tribunal judiciaire d'Alençon, 18/03/2026, 26/00089
  Position : Demandeur
  Dispositif : Maintien de la mesure de soins psychiatriques
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• Tribunal judiciaire de Marseille, 17/03/2026, 26/02750
  Position : Demandeur
  Dispositif : Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
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• Tribunal judiciaire d'Angers, 27/02/2026, 26/00170
  Position : Demandeur
  Dispositif : Maintien de la mesure de soins psychiatriques
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• Tribunal judiciaire de Troyes, 25/02/2026, 26/00111
  Position : Demandeur
  Dispositif : Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
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• Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse, 16/02/2026, 26/00096
  Position : Défendeur
  Autres parties : U.D.A.F de l'Ain, LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE
  Dispositif : Maintien de la mesure de soins psychiatriques
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• Tribunal judiciaire d'Angers, 10/02/2026, 26/00120
  Position : Demandeur
  Dispositif : Maintien de la mesure de soins psychiatriques
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• Tribunal judiciaire d'Alençon, 21/01/2026, 26/00019
  Position : Demandeur
  Autres parties : Organisme SMPM
  Dispositif : Maintien de la mesure de soins psychiatriques
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• Tribunal judiciaire d'Angers, 16/01/2026, 26/00049
  Position : Demandeur
  Dispositif : Maintien de la mesure de soins psychiatriques
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• Tribunal judiciaire d'Alençon, 14/01/2026, 26/00012
  Position : Demandeur
  Dispositif : Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H
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• Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse, 11/12/2025, 25/00928
  Début du contentieux : 03/12/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : LE PREFET DE L'AIN, LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE
  Dispositif : Maintien de la mesure de soins psychiatriques
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• Tribunal judiciaire d'Angers, 31/10/2025, 25/00988
  Position : Demandeur
  Dispositif : Maintien de la mesure de soins psychiatriques
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• Tribunal judiciaire d'Angers, 31/10/2025, 25/00987
  Position : Demandeur
  Dispositif : Maintien de la mesure de soins psychiatriques
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• Cour d'appel d'Angers, 29/10/2025, 25/00036
  Début du contentieux : 17/10/2025
  Position : Défendeur
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Tribunal judiciaire d'Angers, 28/10/2025, 25/00973
  Position : Demandeur
  Dispositif : Maintien de la mesure de soins psychiatriques
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• Tribunal judiciaire d'Angers, 21/10/2025, 25/00952
  Position : Demandeur
  Autres parties : UDAF UNION DEPARTEMENTALE DES ASSOCIATIONS FAMILIALES DE MAINE ET LOIRE
  Dispositif : Maintien de la mesure de soins psychiatriques
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• Tribunal judiciaire d'Orléans, 21/10/2025, 25/00863
  Position : Demandeur
  Dispositif : Maintien de la mesure de soins psychiatriques
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• Tribunal judiciaire d'Orléans, 14/10/2025, 25/00829
  Position : Demandeur
  Dispositif : Maintien de la mesure de soins psychiatriques
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• Tribunal judiciaire de Troyes, 02/10/2025, 25/00749
  Position : Défendeur
  Dispositif : Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
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• Tribunal judiciaire d'Orléans, 19/08/2025, 25/00673
  Position : Demandeur
  Dispositif : Maintien de la mesure de soins psychiatriques
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• Tribunal judiciaire d'Orléans, 01/07/2025, 25/00507
  Position : Demandeur
  Dispositif : Maintien de la mesure de soins psychiatriques
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• Cour d'appel de Paris, 11/04/2025, 25/00231
  Début du contentieux : 10/04/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : MINISTERE PUBLIC, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Tribunal judiciaire d'Orléans, 01/04/2025, 25/00237
  Position : Demandeur
  Dispositif : Maintien de la mesure de soins psychiatriques
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• Tribunal judiciaire d'Orléans, 01/04/2025, 25/00238
  Position : Demandeur
  Dispositif : Maintien de la mesure de soins psychiatriques
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• Cour d'appel de Douai, 05/03/2025, 25/00013
  Début du contentieux : 10/02/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : Le directeur du CHU de- Hôpital, M. le procureur général, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Tribunal judiciaire d'Orléans, 18/02/2025, 25/00106
  Position : Demandeur
  Dispositif : Maintien de la mesure de soins psychiatriques
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• Tribunal judiciaire d'Angers, 11/02/2025, 25/00119
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Tribunal judiciaire du Mans, 07/02/2025, 25/00153
  Début du contentieux : 13/06/2024
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Maintien de la mesure de soins psychiatriques
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• Tribunal judiciaire du Mans, 07/02/2025, 25/00157
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Maintien de la mesure de soins psychiatriques
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• Tribunal judiciaire d'Angers, 04/02/2025, 25/00089
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Maintien de la mesure de soins psychiatriques
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• Tribunal judiciaire d'Angers, 31/01/2025, 25/00074
  Début du contentieux : 20/01/2025
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Maintien de la mesure de soins psychiatriques
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• Tribunal judiciaire d'Angers, 28/01/2025, 25/00064
  Début du contentieux : 17/01/2025
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Maintien de la mesure de soins psychiatriques
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• Tribunal judiciaire d'Angers, 17/01/2025, 25/00028
  Début du contentieux : 07/01/2025
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Maintien de la mesure de soins psychiatriques
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• Tribunal judiciaire d'Angers, 06/12/2024, 24/01172
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Maintien de la mesure de soins psychiatriques
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• Tribunal judiciaire d'Angers, 06/12/2024, 24/01170
  Position : Demandeur
  Autres parties : UDAF UNION DEPARTEMENTALE DES ASSOCIATIONS FAMILIALES DE MAINE ET LOIRE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Maintien de la mesure de soins psychiatriques
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• Tribunal judiciaire d'Angers, 03/12/2024, 24/01165
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Maintien de la mesure de soins psychiatriques
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• Cour d'appel d'Angers, 02/10/2024, 24/00035
  Début du contentieux : 27/09/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Tribunal judiciaire de Mans, 27/09/2024, 24/01191
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Maintien de la mesure de soins psychiatriques
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• Cour d'appel de Paris, 09/02/2024, 24/00065
  Début du contentieux : 02/02/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Paris, 26/05/2023, 23/00252
  Début du contentieux : 04/05/2023
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel d'Angers, 10/05/2023, 23/00010
  Début du contentieux : 21/04/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel d'Orléans, 29/03/2023, 23/00022
  Début du contentieux : 17/03/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL D'ORLEANS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel d'Angers, 18/01/2023, 23/00002
  Début du contentieux : 12/07/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Paris, 16/11/2022, 22/00513
  Début du contentieux : 07/11/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : Ministère Public, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Douai, 10/10/2022, 22/00084
  Début du contentieux : 19/09/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel d'Angers, 01/09/2022, 22/00042
  Début du contentieux : 21/08/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel d'Angers, 18/05/2022, 22/00029
  Début du contentieux : 06/05/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour de cassation, 15/12/2021, 20-50.018
  Début du contentieux : 25/09/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : Procureur général près la cour d'appel de Versailles, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Cassation
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• Cour d'appel de Bourges, 14/03/2019, 19/002881
  Début du contentieux : 04/03/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Paris, 18/05/2017, 17/00180
  Début du contentieux : 09/05/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : MONSIEUR LE PREFET DE POLICE, MINISTÈRE PUBLIC, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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