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Mise à jour RNA : le 04/10/2026 Mise à jour INSEE : le 04/10/2026

CONSEIL DEPARTEMENTAL DES PARENTS D'ELEVES DES ECOLES PUBLIQUES D'INDRE-ET-LOIRE (CDPE37/FCPE)

331 476 853 · Active
Adresse : 3 ALL DE LOMBARDIE, 37000 TOURS
Activité : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Effectif : Au moins 1 salarié (donnée 2026)
Création : 25/03/1952
Dirigeants : Brunet Sylvie , Gomes Florence

Informations juridiques de CONSEIL DEPARTEMENTAL DES PARENTS D'ELEVES DES ECOLES PUBLIQUES D'INDRE-ET-LOIRE (CDPE37/FCPE)

SIREN : 331 476 853
SIRET (siège) : 331 476 853 00048
Forme juridique : Association déclarée
Numéro de TVA : FR54331476853
Inscription au RNE : Non inscrit
Inscription au RNA : INSCRIT le 28/01/1952
Identifiant association : W372000586

Activité de CONSEIL DEPARTEMENTAL DES PARENTS D'ELEVES DES ECOLES PUBLIQUES D'INDRE-ET-LOIRE (CDPE37/FCPE)

Objet de l'association : Regrouper l'ensemble des parents d'élèves et de jeunes des établissements publics d'éducation et de formation initiale alternée professionnelle ou spécialisée du département, formuler en leur nom des voeux sur tout objet concernant les intérêts moraux et matériels de l'enseignement public des élèves qui le fréquentent et de leurs parents, d'en suivre la réalisation et d'aider à leur application, coordonner sur le plan départemental l'activité des conseils locaux des parents d'élèves et les représenter auprès des pouvoirs publics, rassembler et éduquer à l'attention des familles et des conseils locaux toute documentation liée à ses buts, aux études et débouchés scolaires et professionnels, propager et défendre l'idéal laic, promouvoir la création d'un service national public d'éducation et de formation initiale gratuite et de qualité pour chaque jeune quelles que soient ses origines sociales, ethniques, culturelles, professionnelles ou philosophiques, oeuvrer dans l'intérêt des enfants à la reconnaissance des parents dans le système éducatif, c'est-à-dire, créer les conditions de leur participation dans les établissements scolaires et de formation initiale en promouvant un partenariat réel, base essentielle d'une coordination efficace de l'action éducative des parents et des enseignants dans les consciences réciproques, susciter, poursuivre toutes actions capables de développer son rôle de mouvement d'éducation permanente et accroître le rayonnement de l'enseignement public, apporter aide et soutien aux parents d'élèves des établissements publics et aux élèves qui les fréquentent, dénoncer et combattre toutes formes de racisme, de violences sexuelles, la maltraitance infantile, toutes formes de discrimination, l'exclusion sociale ou culturelle des personnes en état de grande pauvreté ou en raison de leur situation familiale, la délinquance routière ayant un lien avec les activités scolaires et périscolaires mises en oeuvre par les ministères et ou par les collectivités territoriales et ou par les associations agréées, cela par tous les moyens notamment l'action judiciaire, permettre l'organisation de toutes manifestations ou prestations de service au bénéfice de ses adhérents dans le cadre de la défense ou développement des buts ci-dessus rappelés
Code NAF ou APE : 94.99Z (Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire)
Domaine d’activité : Activités des organisations associatives

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Etablissements de l'entreprise CONSEIL DEPARTEMENTAL DES PARENTS D'ELEVES DES ECOLES PUBLIQUES D'INDRE-ET-LOIRE (CDPE37/FCPE)

  • Établissement

    En activité

    331 476 853 00048
    Adresse : 3 ALL DE LOMBARDIE 37000 TOURS
    Date de création : 30/04/2016
  • Établissement

    Fermé

    331 476 853 00030
    Adresse : ECOLE GUSTAVE FLAUBERT 1 ALL DE LOMBARDIE 37000 TOURS
    Date de création : 21/11/2013
    Date de clôture : 01/05/2017 et transféré vers un autre établissement
  • Établissement

    Fermé

    331 476 853 00022
    Adresse : FCPE COLLEGE A.FRANCE 1 IMPASSE RABELAIS 37000 TOURS
    Date de création : 16/10/2000
    Date de clôture : 30/06/2004
    Activité distincte : Organisations associatives n.c.a. (91.3E)
  • Établissement

    Fermé

    331 476 853 00014
    Adresse : 57 BOULEVARD HEURTELOUP 37000 TOURS
    Date de création : 25/03/1952
    Date de clôture : 21/11/2013 et transféré vers un autre établissement

Etablissements de l'entreprise CONSEIL DEPARTEMENTAL DES PARENTS D'ELEVES DES ECOLES PUBLIQUES D'INDRE-ET-LOIRE (CDPE37/FCPE)

Finances de CONSEIL DEPARTEMENTAL DES PARENTS D'ELEVES DES ECOLES PUBLIQUES D'INDRE-ET-LOIRE (CDPE37/FCPE)

Dirigeants et représentants de CONSEIL DEPARTEMENTAL DES PARENTS D'ELEVES DES ECOLES PUBLIQUES D'INDRE-ET-LOIRE (CDPE37/FCPE)

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de CONSEIL DEPARTEMENTAL DES PARENTS D'ELEVES DES ECOLES PUBLIQUES D'INDRE-ET-LOIRE (CDPE37/FCPE)

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Documents juridiques de CONSEIL DEPARTEMENTAL DES PARENTS D'ELEVES DES ECOLES PUBLIQUES D'INDRE-ET-LOIRE (CDPE37/FCPE)

    • Récépissé de modification
    12/07/2021
    • Liste dirigeants
    12/07/2021
    • Procès verbal
    12/07/2021
    • Récépissé de modification
    25/01/2021
    • Procès verbal
    25/01/2021
    • Liste dirigeants
    25/01/2021
    • Récépissé de modification
    15/10/2019
    • Liste dirigeants
    15/10/2019
    • Procès verbal
    15/10/2019
    • Récépissé de modification
    04/07/2018
    • Liste dirigeants
    04/07/2018
    • Procès verbal
    04/07/2018
    • Récépissé de modification
    01/02/2018
    • Liste dirigeants
    01/02/2018
    • Statuts
    01/02/2018
    • Procès verbal
    01/02/2018
    • Récépissé de modification
    06/02/2017
    • Statuts
    25/01/2017
    • Liste dirigeants
    25/01/2017
    • Procès verbal
    25/01/2017
    • Lettre de mandat
    25/01/2017
    • Récépissé de modification
    10/03/2016
    • Procès verbal
    10/03/2016
    • Liste dirigeants
    10/03/2016
    • Récépissé de modification
    22/09/2014
    • Procès verbal
    22/09/2014
    • Liste dirigeants
    22/09/2014
    • Procès verbal
    18/12/2013
    • Lettre de mandat
    18/12/2013
    • Liste dirigeants
    18/12/2013
    • Statuts
    18/12/2013
    • Récépissé de modification
    21/11/2013
    • Récépissé de modification
    19/10/2010
    • Liste dirigeants
    19/10/2010
    • Récépissé de modification
    20/11/2009
    • Liste dirigeants
    20/11/2009
    • Récépissé de modification
    23/12/2008
    • Liste dirigeants
    23/12/2008
    • Récépissé de modification
    31/08/2007
    • Liste dirigeants
    31/08/2007
    • Récépissé de modification
    02/08/2006
    • Liste dirigeants
    21/07/2006
    • Statuts
    02/07/2001

Comptes annuels de CONSEIL DEPARTEMENTAL DES PARENTS D'ELEVES DES ECOLES PUBLIQUES D'INDRE-ET-LOIRE (CDPE37/FCPE)

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Conformité de CONSEIL DEPARTEMENTAL DES PARENTS D'ELEVES DES ECOLES PUBLIQUES D'INDRE-ET-LOIRE (CDPE37/FCPE)

0 procédure collective
77 contentieux
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0 sanction
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Alertes de CONSEIL DEPARTEMENTAL DES PARENTS D'ELEVES DES ECOLES PUBLIQUES D'INDRE-ET-LOIRE (CDPE37/FCPE)

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Procédures collectives de CONSEIL DEPARTEMENTAL DES PARENTS D'ELEVES DES ECOLES PUBLIQUES D'INDRE-ET-LOIRE (CDPE37/FCPE)

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de CONSEIL DEPARTEMENTAL DES PARENTS D'ELEVES DES ECOLES PUBLIQUES D'INDRE-ET-LOIRE (CDPE37/FCPE)

  • Tribunal administratif d'Orléans, 25/08/2026, 2301912
    Position : Demandeur
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Tribunal administratif d'Orléans, 09/06/2026, 2506675
    Position : Défendeur
    Autres parties : Caisse d'allocations familiales d'Indre-et-Loire
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif d'Orléans, 05/06/2026, 2600771
    Position : Défendeur
    Autres parties : MINISTERE DE LA SANTE, DES FAMILLES, DE L’AUTONOMIE ET DES PERSONNES HANDICAPEES
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Cour de cassation, 04/06/2026, 25-18.483
    Début du contentieux : 01/07/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : notaires, SCI DE L'ETANG DU MANOIR, la Résidence de, CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL AQUITAINE, ARS AGENCE REGIONALE DE SANTE DU CENTRE-VAL DE LOIRE, Axis
    Dispositif : Déchéance
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  • Cour de cassation, 04/06/2026, 25-18.484
    Début du contentieux : 01/07/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : REGNIER NOTAIRES, LMP FORET, HERVE PACE ET NICOLE DEREPAS, NOTAIRES ASSOCIES, SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL A GUILLES, SCI DE L'ETANG DU MANOIR, CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL AQUITAINE, ARS AGENCE REGIONALE DE SANTE DU CENTRE-VAL DE LOIRE, Axis
    Dispositif : Déchéance
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  • Cour de cassation, 04/06/2026, 25-18.485
    Début du contentieux : 01/07/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : REGNIER NOTAIRES, SCI DE L'ETANG DU MANOIR, caisse régionale de Crédit agricole mutuel de Franche-Comté, ARS AGENCE REGIONALE DE SANTE DU CENTRE-VAL DE LOIRE, Axis
    Dispositif : Déchéance
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  • Tribunal administratif d'Orléans, 02/06/2026, 2601924
    Début du contentieux : 17/02/2026
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Tribunal administratif d'Orléans, 15/04/2026, 2601291
    Début du contentieux : 03/02/2026
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Tribunal administratif d'Orléans, 14/04/2026, 2601248
    Début du contentieux : 16/12/2025
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif d'Orléans, 02/04/2026, 2600770
    Début du contentieux : 16/12/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées d'Indre-et-Loire
    Dispositif : Rejet incompétence (Art R.222-1 al.2)
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  • Tribunal administratif d'Orléans, 30/03/2026, 2506867
    Début du contentieux : 04/11/2025
    Position : Défendeur
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  • Tribunal administratif d'Orléans, 19/03/2026, 2505115
    Position : Défendeur
    Autres parties : Caisse d'allocations familiales de Touraine
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif d'Orléans, 10/03/2026, 2600157
    Début du contentieux : 18/11/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées d'Indre-et-Loire
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Tribunal administratif d'Orléans, 06/03/2026, 2506882
    Début du contentieux : 28/10/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Caisse d'allocations familiales de Touraine
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif d'Orléans, 03/03/2026, 2502978
    Début du contentieux : 22/04/2025
    Position : Défendeur
    Dispositif : Désistement d'office
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  • Conseil d'État, 25/02/2026, 510465
    Début du contentieux : 22/10/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Tribunal administratif d'Orléans
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  • Tribunal administratif d'Orléans, 22/10/2025, 2504429
    Début du contentieux : 24/06/2025
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet défaut de doute sérieux
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  • Tribunal administratif d'Orléans, 22/10/2025, 2505130
    Début du contentieux : 29/09/2025
    Position : Défendeur
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  • Tribunal administratif de Lyon, 16/10/2025, 2505130
    Début du contentieux : 29/09/2025
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif d'Orléans, 29/09/2025, 2504547
    Début du contentieux : 21/08/2025
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Tribunal administratif d'Orléans, 05/09/2025, 2503792
    Début du contentieux : 10/06/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif d'Orléans, 01/09/2025, 2504028
    Début du contentieux : 27/05/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif d'Orléans, 31/07/2025, 2405248
    Début du contentieux : 05/11/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif d'Orléans, 31/07/2025, 2503266
    Début du contentieux : 13/05/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour d'appel d'Orléans, 01/07/2025, 23/01168
    Début du contentieux : 16/02/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : LMP MARCILLAC, SCI DE L'ETANG DU MANOIR, LA RESIDENCE DE L A BECTHIERE, C.R.C.A.M. D'AQUITAINE, SCP REGNIER & ASSOCIES, SARL AXIS, ARS AGENCE REGIONALE DE SANTE DU CENTRE-VAL DE LOIRE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Tribunal administratif d'Orléans, 09/04/2025, 2500384
    Début du contentieux : 23/09/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet incompétence (Art R.222-1 al.2)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif d'Orléans, 03/04/2025, 2401724
    Début du contentieux : 16/04/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif d'Orléans, 18/02/2025, 2500159
    Début du contentieux : 19/11/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet incompétence (Art R.222-1 al.2)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif d'Orléans, 13/12/2024, 2401820
    Début du contentieux : 09/04/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées d'Indre-et-Loire, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet incompétence (Art R.222-1 al.2)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif d'Orléans, 02/12/2024, 2401414
    Position : Défendeur
    Autres parties : Caisse d'allocations familiales d'Indre-et-Loire, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif d'Orléans, 05/11/2024, 2404575
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet incompétence (Art R.222-1 al.2)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif d'Orléans, 24/07/2024, 2401429
    Début du contentieux : 23/02/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif d'Orléans, 11/07/2024, 2400388
    Début du contentieux : 30/11/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : Conseil départemental des parents d'élèves des écoles publiques du Cher (CDPE18), Conseil départemental des parents d'élèves des écoles publiques d'Eure-et-Loir (CDPE28), Conseil départemental des parents d'élèves des écoles publiques de l'Indre (CDPE36), Conseil départemental des parents d'élèves des écoles publiques du Loir-et-Cher (CDPE41), Conseil départemental des parents d'élèves des écoles publiques du Loiret (CDPE45), Fédération des conseils de parents d'élèves (FCPE), Préfète du Centre-Val de Loire, Ministre de l'intérieur et des outre-mer
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif d'Orléans, 07/03/2024, 2304244
    Début du contentieux : 22/08/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif d'Orléans, 23/10/2023, 2302892
    Début du contentieux : 20/06/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif d'Orléans, 10/10/2023, 2302015
    Début du contentieux : 17/02/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Renvoi autres juridictions
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif d'Orléans, 10/10/2023, 2302764
    Début du contentieux : 16/05/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif d'Orléans, 05/10/2023, 2100004
    Début du contentieux : 05/11/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif d'Orléans, 11/09/2023, 2302512
    Début du contentieux : 06/06/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif d'Orléans, 27/07/2023, 2301637
    Début du contentieux : 21/03/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet incompétence (Art R.222-1 al.2)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif d'Orléans, 19/06/2023, 2301851
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif d'Orléans, 06/03/2023, 2300319
    Début du contentieux : 16/11/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 10/02/2023, 23-11.635
    Début du contentieux : 04/11/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif d'Orléans, 23/11/2022, 2103926
    Début du contentieux : 07/09/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif d'Orléans, 16/11/2022, 2203598
    Début du contentieux : 20/09/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet incompétence (Art R.222-1 al.2)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif d'Orléans, 09/11/2022, 2101950
    Début du contentieux : 12/11/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif d'Orléans, 24/10/2022, 2203332
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet incompétence (Art R.222-1 al.2)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif d'Orléans, 19/09/2022, 2202572
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Cour administrative d'appel de Paris, 24/06/2021, 19PA00367
    Début du contentieux : 21/09/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : Union départementale des associations familiales (UDAF) d'Indre-et-Loire
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  • Cour d'appel d'Orléans, 08/04/2021, 19/03397
    Début du contentieux : 30/09/2019
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Autres
  • Cour administrative d'appel de Paris, 04/03/2021, 19PA00406
    Début du contentieux : 26/04/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : Union départementale des associations familiales (UDAF) d'Indre-et-Loire
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  • Cour administrative d'appel de Paris, 08/12/2020, 19PA00263
    Début du contentieux : 05/11/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Conseil d'État, 03/12/2020, 446442
    Début du contentieux : 02/11/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Conseil d'État, 27/11/2020, 446449
    Début du contentieux : 02/11/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Conseil d'État, 22/10/2020, 445268
    Début du contentieux : 02/10/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Paris, 10/07/2020, 19PA00386
    Début du contentieux : 05/06/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : Union départementale des associations familiales
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  • Cour d'appel d'Orléans, 09/12/2019, 18/01328
    Début du contentieux : 08/02/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI DE LA CHEVALERIE
    Dispositif : Confirmation totale
  • Conseil d'État, 22/03/2018, 419060
    Début du contentieux : 16/03/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour d'appel d'Orléans, 16/11/2016, 16/03371
    Début du contentieux : 15/04/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Suspend l'exécution provisoire
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  • Chambre disciplinaire nationale de l'ordre des médecins, 14/02/2013, 11290
    Début du contentieux : 22/03/2011
    Position : Défendeur
  • Chambre disciplinaire nationale de l'ordre des médecins, 01/02/2011, 10713 - 14-15
    Début du contentieux : 01/12/2009
    Position : Demandeur
  • Chambre disciplinaire nationale de l'ordre des médecins, 07/10/2010, 1789
    Début du contentieux : 16/06/2010
    Position : Défendeur
    Autres parties : Conseil national de l'ordre des médecins
  • Chambre disciplinaire nationale de l'ordre des médecins, 13/07/2007, 9632
    Début du contentieux : 31/01/2007
    Position : Défendeur
  • Chambre disciplinaire nationale de l'ordre des médecins, 31/05/2006, 9349
    Début du contentieux : 02/11/2005
    Position : Défendeur
    Autres parties : Conseil régional du Centre
  • Chambre disciplinaire nationale de l'ordre des médecins, 10/03/2005, 366
    Début du contentieux : 21/09/2003
    Position : Défendeur
    Autres parties : Conseil national de l'Ordre des médecins, Conseil régional du Centre
  • Chambre disciplinaire nationale de l'ordre des médecins, 06/11/2003, 8653
    Début du contentieux : 02/03/2003
    Position : Défendeur
  • Chambre disciplinaire nationale de l'ordre des médecins, 08/07/2003, 8551
    Début du contentieux : 21/03/2002
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCM A, Conseil régional du Centre
  • Chambre disciplinaire nationale de l'ordre des médecins, 20/06/2002, 8204
    Début du contentieux : 18/05/1999
    Position : Défendeur
    Autres parties : Caisse primaire d'assurance maladie d'Indre-et-Loire
  • Chambre disciplinaire nationale de l'ordre des médecins, 05/09/2001, 7759
    Début du contentieux : 21/11/1999
    Position : Défendeur
    Autres parties : Conseil régional du Centre
  • Chambre disciplinaire nationale de l'ordre des médecins, 13/06/2001, 7367
    Début du contentieux : 17/01/1998
    Position : Défendeur
    Autres parties : Conseil national de l'Ordre des médecins, Conseil régional du Centre
  • Chambre disciplinaire nationale de l'ordre des médecins, 13/06/2001, 5361
    Début du contentieux : 05/12/1996
    Position : Défendeur
    Autres parties : Conseil régional du Centre
  • Chambre disciplinaire nationale de l'ordre des médecins, 10/05/2001, 7696
    Début du contentieux : 24/10/1999
    Position : Défendeur
    Autres parties : Conseil régional du Centre
  • Chambre disciplinaire nationale de l'ordre des médecins, 26/04/2001, 7744
    Début du contentieux : 21/05/2000
    Position : Défendeur
    Autres parties : Conseil régional du Centre
  • Chambre disciplinaire nationale de l'ordre des médecins, 11/01/2001, 7529
    Début du contentieux : 19/12/1999
    Position : Demandeur
  • Chambre disciplinaire nationale de l'ordre des médecins, 07/06/2000, 7126
    Début du contentieux : 22/03/1998
    Position : Défendeur
    Autres parties : Conseil régional du Centre
  • Chambre disciplinaire nationale de l'ordre des médecins, 07/06/2000, 7121
    Début du contentieux : 22/02/1998
    Position : Défendeur
  • Chambre disciplinaire nationale de l'ordre des médecins, 18/04/2000, 7412 - 7436
    Début du contentieux : 21/03/1999
    Position : Défendeur
    Autres parties : Conseil régional du Centre
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Annonces JOAFE de CONSEIL DEPARTEMENTAL DES PARENTS D'ELEVES DES ECOLES PUBLIQUES D'INDRE-ET-LOIRE (CDPE37/FCPE)

  • MODIFICATION 25/12/2016
    Préfecture de Indre-et-Loire
    Dénomination : FCPE 37/CDPE 37 CONSEIL DEPARTEMENTAL DES PARENTS D'ELEVES DES ECOLES PUBLIQUES D'INDRE-ET-LOIRE
    Adresse : 3, allée de Lombardie, 37000 Tours
    Activité : regrouper l'ensemble des parents d'élèves et de jeunes des établissements publics d'éducation et de formation initiale alternée professionnelle ou spécialisée du département, formuler en leur nom des voeux sur tout objet concernant les intérêts moraux et matériels de l'enseignement public des élèves qui le fréquentent et de leurs parents, d'en suivre la réalisation et d'aider à leur application, coordonner sur le plan départemental l'activité des conseils locaux des parents d'élèves et les représenter auprès des pouvoirs publics, rassembler et éduquer à l'attention des familles et des conseils locaux toute documentation liée à ses buts, aux études et débouchés scolaires et professionnels, propager et défendre l'idéal laic, promouvoir la création d'un service national public d'éducation et de formation initiale gratuite et de qualité pour chaque jeune quelles que soient ses origines sociales, ethniques, culturelles, professionnelles ou philosophiques, oeuvrer dans l'intérêt des enfants à la reconnaissance des parents dans le système éducatif, c'est-à-dire, créer les conditions de leur participation dans les établissements scolaires et de formation initiale en promouvant un partenariat réel, base essentielle d'une coordination efficace de l'action éducative des parents et des enseignants dans les consciences réciproques, susciter, poursuivre toutes actions capables de développer son rôle de mouvement d'éducation permanente et accroître le rayonnement de l'enseignement public, apporter aide et soutien aux parents d'élèves des établissements publics et aux élèves qui les fréquentent, dénoncer et combattre toutes formes de racisme, de violences sexuelles, la maltraitance infantile, toutes formes de discrimination, l'exclusion sociale ou culturelle des personnes en état de grande pauvreté ou en raison de leur situation familiale, la délinquance routière ayant un lien avec les activités scolaires et périscolaires mises en oeuvre par les ministères et ou par les collectivités territoriales et ou par les associations agréées, cela par tous les moyens notamment l'action judiciaire, permettre l'organisation de toutes manifestations ou prestations de service au bénéfice de ses adhérents dans le cadre de la défense ou développement des buts ci-dessus rappelés
    Joafe n°20170038, annonce n°748
  • MODIFICATION 25/12/2016
    Préfecture de Indre-et-Loire
    Dénomination : FCPE 37/CDPE 37 CONSEIL DEPARTEMENTAL DES PARENTS D'ELEVES DES ECOLES PUBLIQUES D'INDRE-ET-LOIRE.
    Adresse : Ecole Gustave Flaubert, 1, allée de Lombardie, 37000 Tours
    Activité : regrouper l'ensemble des parents d'élèves et de jeunes des établissements publics d'éducation et de formation initiale alternée professionnelle ou spécialisée du département, formuler en leur nom des voeux sur tout objet concernant les intérêts moraux et matériels de l'enseignement public des élèves qui le fréquentent et de leurs parents, d'en suivre la réalisation et d'aider à leur application, coordonner sur le plan départemental l'activité des conseils locaux des parents d'élèves et les représenter auprès des pouvoirs publics, rassembler et éduquer à l'attention des familles et des conseils locaux toute documentation liée à ses buts, aux études et débouchés scolaires et professionnels, propager et défendre l'idéal laic, promouvoir la création d'un service national public d'éducation et de formation initiale gratuite et de qualité pour chaque jeune quelles que soient ses origines sociales, ethniques, culturelles, professionnelles ou philosophiques, oeuvrer dans l'intérêt des enfants à la reconnaissance des parents dans le système éducatif, c'est-à-dire, créer les conditions de leur participation dans les établissements scolaires et de formation initiale en promouvant un partenariat réel, base essentielle d'une coordination efficace de l'action éducative des parents et des enseignants dans les consciences réciproques, susciter, poursuivre toutes actions capables de développer son rôle de mouvement d'éducation permanente et accroître le rayonnement de l'enseignement public, apporter aide et soutien aux parents d'élèves des établissements publics et aux élèves qui les fréquentent, dénoncer et combattre toutes formes de racisme, de violences sexuelles, la maltraitance infantile, toutes formes de discrimination, l'exclusion sociale ou culturelle des personnes en état de grande pauvreté ou en raison de leur situation familiale, la délinquance routière ayant un lien avec les activités scolaires et périscolaires mises en oeuvre par les ministères et ou par les collectivités territoriales et ou par les associations agréées, cela par tous les moyens notamment l'action judiciaire, permettre l'organisation de toutes manifestations ou prestations de service au bénéfice de ses adhérents dans le cadre de la défense ou développement des buts ci-dessus rappelés.
    Joafe n°20170005, annonce n°641
  • MODIFICATION 21/11/2013
    Préfecture de Indre-et-Loire
    Dénomination : CONSEIL DÉPARTEMENTAL DES PARENTS D'ÉLÈVES DES ÉCOLES PUBLIQUES D'INDRE-ET-LOIRE (CDPE37/FCPE).
    Adresse : 57, boulevard Heurteloup, 37000 Tours
    Activité : veiller à la promotion des valeurs fondamentales de la FCPE que sont la gratuité, la laïcité, l'égalité des chances ; oeuvrer au partenariat et à la co-éducation, à la création d'un statut de délégué-parent et à la défense des intérêts matériels, moraux et culturels des élèves et de l'enseignement public et laïc; apporter aide et soutien aux parents d'élèves des établissements publics, afin de dénoncer et combattre toute forme de racisme, de violences sexuelles, de maltraitance infantile et de délinquance routière ayant un lien avec les activités scolaires et péri-scolaires ; étudier et réaliser toute organisation péri- ou post-scolaire afin de prolonger l'enseignement scolaire dans le domaine physique, intellectuel, moral et artistique ; d'une façon générale, fournir aux parents la documentation nécessaire pour les aider à participer à tout ce qui concerne la vie et la gestion de l'école, l'orientation de l'enfant, et resserrer les liens indispensables entre les parents et les éducateurs; pour mener à bien cette tâche, les membres du Conseil Départemental se grouperont en Conseils Locaux ; fournir la documentation aux Conseils Locaux sur tous les points concernant la défense laïque et les intérêts matériels et culturels de l'école publique ; coordonner sur le plan départemental l'activité des Conseils Locaux ; représenter ceux-ci auprès des pouvoirs publics et agir légalement en leur nom dans le cadre départemental.
    Joafe n°20130052, annonce n°917
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