AUPLATA MINING GROUP (AMG)

Description : AUPLATA MINING GROUP - AMG Société anonyme au capital de 3.654.908,3640 € Siège social : 2 rue des Entreprises 97354 Rémire- Montjoly 331 477 158 R.C.S. Cayenne (Ci-après la " Société ") AVIS DE REPORT Les actionnaires sont informés que le Conseil d’administration de la Société du 24 avril 2026 ( ci-après le " Conseil d'Administration ") a décidé de reporter l’Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire du 30 avril 2026, appelée à statuer notamment sur l’approbation des comptes sociaux et consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2024 (ci-après " l'Assemblée Générale ") . Cette décision s’inscrit dans un contexte où : D ’une part, les travaux des Commissaires aux comptes sont en cours de finalisation. À ce jour, aucun rapport définitif relatif à la certification des comptes n’a été émis, des échanges se poursuivant afin de répondre aux demandes de compléments d’information. Il est précisé qu’un rapport de carence a été établi, sans toutefois se substituer au rapport requis en vue de l’ Assemblée Générale ; D’autre part, une clarification est en cours s’agissant des modalités de convocation de l’Assemblée Générale, à la suite d’une confusion matérielle relative à son lieu de tenue portée à la connaissance de la Société. Dans ce contexte, afin de permettre la finalisation des éléments requis et d’assurer la pleine régularité juridique des délibérations et par mesure de prudence, le Conseil d’ A dministration a estimé approprié de reporter l’Assemblée Générale. Une nouvelle date sera communiquée dans les meilleurs délais. Le Conseil d’administration remercie les actionnaires de leur compréhension . Le Conseil d’administration

Description : AUPLATA MINING GROUP - AMG Société anonyme au capital de 3.654.908,3640 € Siège social : 2 rue de s Entreprises 97354 Rémire-Montjoly 331 477 158 R.C.S. Cayenne (Ci-après la " Société ") AVIS DE CONVOCATION Les actionnaires de la société Auplata Mining Group - AMG sont informés qu’ils seront réunis en assemblée générale ordinaire et extraordinaire (ci-après, " l' Assemblée ") le jeudi 30 avril 2026 à 1 0 heures (heure de Lima, 17 heures heure de Paris ) au siège social de la société AMG Pérou, Avenida Benavides 15-55 of. 403, Miraflores, Lima, Pérou à l'effet de statuer sur l'ordre du jour ci-dessous : Ordre du jour De la compétence de l’Assemblée statuant à titre ordinaire : Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 202 4 , approbation des charges non déductibles fiscalement ; Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 202 4  ; Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 202 4  ; Réduction des pertes par voie d’imputation sur les " Primes " ; Approbation des conventions et engagements réglementés ; Rémunération allouée aux membres du conseil d’administration ; Renouvellement du mandat de Monsieur Fernando Jaramillo en qualité d’administrateur ; Point sur le mandat d’un co-commissaire aux comptes titulaire et d’un co-commissaire aux comptes suppléant ; Autorisation à donner au conseil d’administration à l’effet de faire racheter par la S ociété ses propres actions dans le cadre du dispositif de l’article L. 225-209-2 du code de commerce, durée de l’autorisation, finalités, modalités, plafond ; Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités ; De la compétence de l’Assemblée statuant à titre extraordinaire : Autorisation à donner au conseil d’administration à l’effet de réduire le capital social de la Société par voie d’annulation d’actions dans le cadre de l’autorisation d’achat de ses propres actions, durée de l’autorisation, modalités, plafond ; Modifications de l’article 6 des statuts ; Modifications de l'article 9 des statuts afin d e prendre en compte le retrait de la cote de la Société ; Modifications de l'article 13 des statuts afin d'assouplir les modalités de participation aux réunions du Conseil d'Administration par voie de télécommunication, de consultation écrite ou de vote par correspondance ; Modifications de l'article 19 des statuts afin d'assouplir les modalités de participation aux assemblées générales par voie de télécommunication, de consultation écrite ou de vote par correspondance Modification des statuts ; Délégation de compétence à conférer au conseil d’administration à l’effet de décider l’émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital de la Société ou d’une société du groupe, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de catégories de bénéficiaires ; Délégation de compétence à conférer au conseil d’administration à l’effet de décider l’émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d’une catégorie de bénéficiaires ; Délégation de compétence à conférer au conseil d’administration, à l’effet de décider, conformément aux dispositions de l’article L. 225-129-6 du code de commerce, une augmentation du capital social par émission d’actions ordinaires, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit des adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise, dans les conditions prévues aux articles L. 3332-18 et suivants du code du travail  ; Délégation de pouvoirs à donner au conseil d’administration à l’effet de procéder à une réduction de capital motivée par des pertes par voie de réduction de la valeur nominale des actions de 0,0005 € à 0,0001 € ; Délégation de pouvoirs à donner au conseil d’administration pour décider du regroupement des actions de la Société ; Délégation de pouvoirs à donner au conseil d’administration à l’effet de procéder à une réduction de capital motivée par des pertes par voie de réduction de la valeur nominale des actions de 1 à 0,01 €, sous condition suspensive de la réalisation préalable du regroupement des actions de la Société faisant l’objet de la 2 0 ème résolution soumise au vote de la présente Assemblée ; Délégation de pouvoirs à donner au conseil d’administration à l’effet de procéder à une réduction de capital motivée par des pertes par voie de réduction de la valeur nominale à un minimum de 0,0001 €, sous condition suspensive de la réalisation préalable de la réduction de capital faisant l’objet de la 2 1 ème résolution soumise au vote de la présente Assemblée. Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités. Texte des projets de résolutions De la compétence de l’Assemblée statuant à titre ordinaire : Première résolution - Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 202 4 , approbation des charges non déductibles fiscalement L’Assemblée, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration sur la situation et l’activité de la Société durant l’exercice clos le 31 décembre 202 4 et du rapport des commissaires aux comptes sur l’exécution de leur mission relative aux comptes sociaux, Approuve les comptes sociaux dudit exercice, comprenant notamment le compte de résultat, le bilan et son annexe, tels qu’ils lui ont été présentés, se soldant par une perte de 30.109.264,71 euros , ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports, Constate , en application de l’article 223 quater du code général des impôts, qu’il n’y a eu aucune dépense ou charge non déductibles fiscalement telles que visées à l’article 39-4 du code général des impôts, au cours dudit exercice. Deuxième résolution - Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 202 4 L’Assemblée, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration sur la situation et l’activité du groupe AMG durant l’exercice clos le 31 décembre 202 4 et du rapport des commissaires aux comptes sur l’exécution de leur mission relative aux comptes consolidés, Approuve les comptes consolidés dudit exercice, comprenant notamment le compte de résultat, le bilan et son annexe, tels qu’ils lui ont été présentés, se soldant par une perte de 5 . 859 . 435 € (part du groupe), ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. Troisième résolution - Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 202 4 L’Assemblée, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration sur la situation et l’activité de la Société durant l’exercice clos le 31 décembre 202 4 et du rapport des commissaires aux comptes sur l’exécution de leur mission relative aux comptes sociaux, Après avoir constaté que la perte de l’exercice social s’élève à 30.109.264,71 euros , Approuve l’affectation proposée par le conseil d’administration et décide d’affecter cette perte au compte " Report à Nouveau ", qui serait ainsi porté de 0 € à - 30.109.264,71 euros . Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du code général des impôts, l’Assemblée constate qu’il lui a été rappelé qu’aucune distribution de dividendes, ni revenu, n’est intervenue au titre des trois derniers exercices. Quatrième résolution - Réduction des pertes par voie d'imputation sur les " Primes " L’Assemblée, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, établi conformément à l’article L. 225-204 du code de commerce, Considérant que : Le capital social s’élève aujourd’hui à 3.654.908,3640 euros divisé en 7.309.816.728 actions de 0,0005 € de valeur nominale chacune, Sous réserve de l’adoption de la 3 ème résolution de l’Assemblée, les pertes antérieures telles qu’elles apparaissent au compte " report à nouveau " dans les comptes approuvés de l’exercice clos le 31 décembre 2024, après affectation, s’élèvent à 30.109.264,71 euros , Qu’à la suite de l'usage de la délégation de pouvoir conférée par la 10 ème résolution de l'assemblée générale ordinaire et extraordinaire du 30 novembre 2020 : Le conseil d'administration a décidé de la réduction du capital social non motivée par les pertes d’un montant de 136.967.145,2505 €, par voie de diminution de la valeur nominale de chaque action de 0,5 € à 0,0005 €, avec subdélégation au directeur général afin de pouvoir procéder aux formalités requises. Cette réduction de capital est devenue définitive le 23 mars 2021. Que la somme de 136.967.145,2505 €, correspondant au montant de la réduction de capital, a été affectée au compte " Primes ". Ce montant ne sera pas distribuable mais pourra ultérieurement être incorporé au capital ou servir à amortir des pertes sociales. Que faisant usage de cette délégation l'assemblée générale ordinaire et extraordinaire du 30 juin 2021 a décidé dans sa 10 ème résolution : D'imputer les pertes antérieures telles qu’elles apparaissent au compte " report à nouveau " dans les comptes approuvés de l’exercice clos le 31 décembre 2020, après affectation, qui s’élèvent à 21 079 358,54 €, par imputation sur le compte " Primes " qui a ainsi été ramené de 136 967 145,2505 € à 115 887 786,7105 €. Que faisant usage de cette délégation l'assemblée générale ordinaire et extraordinaire du 30 septembre 2022 a décidé dans sa 4 ème résolution : D'imputer les pertes antérieures telles qu’elles apparaissent au compte "report à nouveau" dans les comptes approuvés de l’exercice clos le 31 décembre 2021, après affectation, qui s’élèvent à - 9.472.986,42 €, par imputation sur le compte "Primes" qui a ainsi été ramené de 115.887.786,7105 € à 106.414.800,2905 €. Que faisant usage de cette délégation l'assemblée générale ordinaire et extraordinaire du 29 décembre 202 3 a décidé dans sa 4 ème résolution : D 'imputer les pertes antérieures telles qu’elles apparaissent au compte " report à nouveau " dans les comptes approuvés de l’exercice clos le 31 décembre 2022, après affectation, qui s’élèvent à - 45.539.176,48 €, par imputation sur le compte " Primes " qui sera ainsi ramené de 106.414.800,2905 € à 60.875.623,8105 € . Que faisant usage de cette délégation l'assemblée générale ordinaire et extraordinaire du 2 juin 2025 a décidé dans sa 4 ème résolution : D 'imputer les pertes antérieures telles qu’elles apparaissent au compte " report à nouveau " dans les comptes approuvés de l’exercice clos le 31 décembre 2023, après affectation, qui s’élèvent à - 42.257.881,44 €, par imputation sur le compte " Primes " qui sera ainsi ramené de 60.875.623,8105 € à 18.617.742,3705 € . Décide d'imputer les pertes antérieures telles qu’elles apparaissent au compte " report à nouveau " dans les comptes approuvés de l’exercice clos le 31 décembre 202 4 , après affectation, qui s’élèvent à 30.109.264,71 euros , par imputation sur le compte " Primes " qui sera ainsi ramené de 18.617.742,3705 € à 0 € , le compte " report à nouveau " s'élevant désormais à - 11 . 491.522,34 € . Cinquième résolution - Approbation des conventions et engagements réglementés L’Assemblée, statuant, aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, sur le rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés qui lui a été présenté, Approuve les conventions nouvelles qui y sont mentionnées conformément aux articles L. 225-38 et suivants du code de commerce. Sixième résolution – Rémunération allouée aux membres du conseil d’administration L’Assemblée, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration, Décide d’allouer aux administrateurs, en rémunération de leur activité, une somme globale annuelle de 3 5 0 000 € pour l’exercice en cours, et les exercices suivants . Le montant de cette rémunération est porté aux charges d’exploitation. Septième résolution – Renouvellement du mandat de Monsieur Fernando Ja ram illo en qualité d'Administrateur L’Assemblée, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, Prenant acte de l'arrivée à échéance du mandat d’administrateur de Monsieur Fernando Jaramillo à l’issue de la présente assemblée , Décide de renouveler le mandat d’administrateur de Monsieur Fernando Jaramillo pour une durée de six ans, soit jusqu'à l'issue de l'assemblée générale ordinaire de 2032 qui statuera sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 20 31 . Monsieur Fernando Jaramillo a fait savoir à la Société qu'il acceptait cette nomination sous réserve du vote de l'Assemblée, rien de par la loi ne s'y opposant. Huitième résolution – Point sur le mandat d’un co-commissaire aux comptes titulaire et d’un co-commissaire aux comptes suppléant L’Assemblée, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, Prenant acte de l'arrivée à échéance , à l’issue de la présente assemblée, du mandat : de co-commissaire aux comptes titulaire de la société Deloitte & Associés , représentée par Monsieur Fabien Mathieu, 6 place de la Pyramide 92908 Paris-La Défense cedex, de co-commissaire aux comptes suppléant de la société BEAS , 6 place de la Pyramide 92908 Paris-La Défense cedex, Décide de ne pas renouveler le mandat : de co-commissaire aux comptes titulaire de la société Deloitte & Associés , représentée par Monsieur Fabien Mathieu, 6 place de la Pyramide 92908 Paris-La Défense cedex, de co-commissaire aux comptes suppléant de la société BEAS , 6 place de la Pyramide 92908 Paris-La Défense cedex, Décide de nommer en remplacement : E n qualité de co-commissaire aux comptes titulaire de la société : Le Cabinet Cayenne Audit Conseils, 1 avenue Gustave Charlery, Route de Montabo, Immeuble les Ibis Rouges - 97300 – CAYENNE (Guyane Française) , représentée par Madame Naïké BOUCHAUT ; En qualité de co-commissaire aux comptes suppléant de la société : Le Cabinet ALIZEA AUDIT , I mmeuble D othiopolis , P.A. L a P rovidence I mpasse S erge Rinaldo - 97139 - L es A bymes (Guadeloupe), représenté par Monsieur Joël P ompilius. Pour une durée de six exercices, soit jusqu'à l’issue de l’a ssemblée g énérale qui sera appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 20 30. Neuvième résolution – Autorisation à donner au conseil d'administration à l'effet de faire racheter par la S ociété ses propres actions dans le cadre du dispositif de l'article L. 225-209-2 du code de commerce L’Assemblée, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration du rapport de l’expert indépendant spécialement désigné et du rapport des commissaires aux comptes , Autorise le conseil d’administration, avec faculté de subdélégation au directeur général, à acheter ou à faire acheter, en une ou plusieurs fois, les actions de la Société, dans le respect des conditions et obligations fixées par les dispositions de l’article L. 225-209-2 du Code de commerce et selon les modalités ci-dessous, Décide que ces acquisitions pourront être offertes ou attribuées  : dans l'année de leur rachat, aux bénéficiaires d'une opération mentionnée à l'article  L. 225-208  du Code de commerce ou intervenant dans le cadre des articles  L. 3332-1 et suivants  du Code du travail ; dans les deux ans de leur rachat, en paiement ou en échange d'actifs acquis par la S ociété dans le cadre d'une opération de croissance externe, de fusion, de scission ou d'apport  ; dans les cinq ans de leur rachat, aux actionnaires qui manifesteraient à la S ociété l'intention de les acquérir à l'occasion d'une procédure de mise en vente organisée par la S ociété elle-même dans les trois mois qui suivent chaque assemblée générale ordinaire annuelle. Décide que la Société pourra acquérir ses propres actions dans le respect des limites ci-dessous : Le total des actions détenues ne dépassera pas 10 % du nombre total d’actions composant le capital social, étant précisé que cette limite s’appliquera à un montant du capital social de la Société qui serait, le cas échéant, ajusté, pour prendre en compte les opérations affectant le capital social durant la durée de l’autorisation, Le nombre d’actions acquises par la Société en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d’une opération de croissance externe (de fusion, de scission ou d'apport) ne peut excéder 5 % de son capital, Les acquisitions réalisées par la Société ne peuvent en aucun cas l’amener à détenir, directement ou indirectement plus de 10 % de son capital social, Le prix unitaire d’achat ne devra pas excéder 0,1 € (hors frais d’acquisition), étant précisé qu’en cas d’opérations sur le capital, notamment par incorporation de réserves, bénéfices ou primes et/ou de division de la valeur nominale de l’action ou de regroupement d’actions, ce prix sera ajusté par un coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre de titres composant le capital social avant l’opération et ce nombre après l’opération, Le montant maximal de l’opération est ainsi fixé à 73.098.167,28 €, L’acquisition, la cession ou le transfert des actions pourront être effectués par tous moyens, y compris le recours à des mécanismes optionnels ou des instruments financiers dérivés et par acquisition ou cession de blocs, étant précisé que ces opérations pourront être réalisées à tout moment dans le respect des dispositions légales et réglementaires en vigueur. Délègue au conseil d’administration, en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes, de division de la valeur nominale, de regroupement de titres et de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, le pouvoir d’ajuster le prix d’achat susvisé afin de tenir compte de l’incidence de ces opérations sur la valeur de l’action, Précise que les opérations visées dans la présente résolution pourront être effectuées à tout moment, dans le respect des dispositions légales et réglementaires applicables, Décide que le conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation au directeur général, pour mettre en œuvre ou non la présente autorisation, ainsi que celui d’y surseoir le cas échéant, dans les conditions légales ainsi que dans les limites et conditions précisées ci-dessus, à l’effet notamment de : Juger de l’opportunité de mettre en œuvre un programme de rachat ; Déterminer les conditions et modalités du programme de rachat, dont notamment le prix de rachat des actions dans les limites fixées ci-avant ; Effectuer, par tous moyens, l’acquisition, la cession ou le transfert de ces actions, passer tous ordres en bourse ; Affecter ou réaffecter les actions acquises aux différents objectifs poursuivis dans les conditions légales et réglementaires applicables ; De conclure tout accord en vue notamment de la tenue des registres d’achats et de ventes d’actions, remplir toutes formalités ; Établir et publier le communiqué d’information relatif à la mise en place du programme de rachat ; D’une manière générale, faire tout ce qui sera nécessaire pour exécuter et mettre en œuvre la présente décision ; Décide que la présente autorisation est conférée au conseil d’administration pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de l’Assemblée, étant précisé que la présente autorisation prive d’effet à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore utilisée, toute autorisation portant sur le même objet. Prend acte que le conseil d’administration donnera aux actionnaires réunis en assemblée générale annuelle, dans le rapport prévu à l’article L. 225-100 du code de commerce et conformément à l’article L. 225-211 du code de commerce, les informations relatives à la réalisation des opérations d’achat autorisées par l’assemblée générale. Dixième résolution - Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités L’Assemblée donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal aux fins d’effectuer tous dépôts et formalités prévus par la législation en vigueur. De la compétence de l’Assemblée statuant à titre extraordinaire : Onzième résolution - Autorisation à donner au conseil d’administration à l’effet de procéder à une réduction du capital social de la Société non-motivée par des pertes L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport général du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, conformément aux dispositions des articles L.225-204 et suivants du code de commerce, Délègue au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, sa compétence pour réduire le capital de la Société, en une ou plusieurs fois, par réduction de la valeur nominale des actions de la Société à un montant qui ne pourra pas être inférieur à 0,0001 euro, étant précisé que la réduction du capital sera en tout état de cause réalisée dans la limite du montant minimal prévu à l’article L.224-2 du Code de commerce ; Décide que la somme correspondant au montant maximum de la réduction de capital, sera affectée à un compte de réserves indisponibles intitulé « Réserve spéciale provenant de la réduction de capital », étant précisé que ce montant ne sera pas distribuable mais pourra ultérieurement être incorporé au capital ou servir à l’apurement des pertes qui viendraient à être réalisées par la Société ; Décide que la réduction de capital pourra être réalisée conformément aux articles L.225-205 et R.225-152 du code de commerce (a) à l’expiration d’un délai de vingt (20) jours suivant le dépôt au greffe du tribunal de commerce mixte de Cayenne de cette résolution, en l’absence d’opposition, ou (b) après que le tribunal de commerce mixte de Cayenne a statué en première instance sur des oppositions éventuelles et jugé que ces oppositions n’étaient pas fondées et les ait rejetées, ou (c) après exécution de la décision du tribunal de commerce mixte de Cayenne , si de telles oppositions ont été formées, ordonnant la constitution de garanties ou le remboursement de créances et d’affecter le montant exact de cette réduction sur un compte de réserves indisponibles ; Autorise le conseil d’administration à procéder à la réduction du capital par annulation d’actions rachetées ; Donne tous pouvoirs au conseil d’administration à l’effet de : arrêter et préciser les conditions et modalités de cette réduction de capital, en une ou plusieurs fois, compte tenu, notamment, du montant du capital social à chaque époque où serait décidée cette réduction ; mettre en œuvre la réduction de capital, en une ou plusieurs fois, constater la réalisation définitive de la réduction de capital objet de la présente résolution et en dresser procès-verbal ; exécuter toutes décisions judiciaires relatives à la constitution de garanties ou au remboursement de créances ; surseoir, le cas échéant, la réalisation de la réduction de capital ; imputer le montant résultant de la réduction de capital réalisée en vertu de la présente résolution au compte de réserve spéciale intitulé « Réserve spéciale provenant de la réduction de capital »  ; constater le nouveau capital social résultant de la réduction de capital sur la base du capital au moment de la réalisation de ladite réduction de capital ; modifier les statuts de la Société en conséquence ; procéder aux formalités de publicité et de dépôt relatives à la réalisation de la réduction de capital et aux modifications corrélatives des statuts de la Société ; fixer, conformément à la loi et aux résolutions qui précèdent, les modalités suivant lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital, ou de droits à attribution d’actions ; et plus généralement, faire le nécessaire et prendre toutes mesures utiles pour assurer la bonne fin des opérations objet de la présente résolution. décide que la présente délégation de compétence, est donnée pour une durée de douze (12) mois à compter de la présente assemblée générale. Douzième résolution – Modifications de l’article 6 des statuts L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'Administration, décide  : De modifier l'article 6 des statuts qui sera désormais rédigé comme suit  : " ARTICLE 6 – CAPITAL SOCIAL Le capital social est fixé à 3.654.908,3640 euros divisé en 7.309.816.728 actions de 0,0005 euro chacune, entièrement libérées, toutes de même catégorie. " Le reste de l’article demeure inchangé. Treizième résolution – Modifications de l'article 9 des statuts afin de prendre en compte le retrait de la cote de la Société L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'Administration, afin de prendre en compte les conséquences liées à la sortie de la cotation de l'action de la Société. En conséquence, l'Assemblée Générale décide : De modifier l'article 9 des statuts qui sera désormais rédigé comme suit : " Les actions inscrites en compte se transmettent librement par virement de compte à compte, conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur. L’acceptation du cessionnaire n’est exigée que pour les transferts d’actions non entièrement libérées. Conformément à l’article L. 228-2 et L. 228-3 du Code de commerce, en vue de l'identification des détenteurs de titres, la Société est en droit de demander, à tout moment, contre rémunération à sa charge, au dépositaire central, selon le cas, le nom ou la dénomination, la nationalité, l’année de naissance ou l’année de constitution et l’adresse postale et, le cas échéant, électronique des détenteurs de titres conférant immédiatement ou à terme le droit de vote dans ses propres assemblées d’actionnaires ainsi que la quantité de titres détenus par chacun d’eux et le cas échéant, les restrictions dont les titres peuvent être frappés. Elle peut, par ailleurs, demander aux personnes inscrites sur la liste fournie par le dépositaire central, les informations concernant la propriété des titres. " Le reste de l’article demeure inchangé. Quatorzième résolution – Modifications de l'article 13 des statuts afin d'assouplir les modalités de participation aux réunions du Conseil d'Administration par voie de télécommunication, de consultation écrite ou de vote par correspondance L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'Administration, afin de prendre en compte les modifications et assouplissements apportés par la Loi n° 2024-537 du 13 juin 2024 aux règles de participation aux réunions des conseils d'administration de sociétés anonymes, décide de modifier l'article 13 "Délibérations du Conseil d'Administration" des statuts de la Société en (i) supprimant l'impossibilité de recourir aux moyens de visioconférence ou de télécommunication pour les réunions du Conseil d' Administration ayant pour objet l'adoption des décisions relatives à l'arrêté des comptes sociaux et consolidés et l ' établissement des rapports de gestion sociaux et consolidés , (i i ) élargissant à tout type de décisions du Conseil la faculté de recourir à la consultation écrite, y compris par voie électronique, en en précisant les modalités, et (iii) prévoyant la faculté pour les administrateurs de voter par correspondance. En conséquence, l'Assemblée Générale décide de modifier l’article 13 des statuts qui sera rédigé comme suit : « Le Conseil d’Administration se réunit aussi souvent que l’intérêt de la Société l’exige, sur la convocation de son Président. Lorsqu’il ne s’est pas réuni depuis plus de deux mois, un tiers au moins des administrateurs peut demander au Président, qui est lié par cette demande, de convoquer le Conseil d’Administration sur un ordre du jour déterminé. Le Directeur Général peut également demander au Président de convoquer le Conseil d’Administration sur un ordre du jour déterminé. Les convocations sont faites par tous moyens (e-mail, fax, lettre, télégramme…) et même verbalement. La réunion a lieu soit au siège social, soit en tout autre endroit indiqué dans la convocation, en France ou à l’étranger. Le conseil ne délibère valablement que si la moitié au moins de ses membres est présente. Sont réputés présents pour le calcul du quorum et de la majorité les administrateurs qui participent à la réunion par des moyens de visioconférence ou de télécommunication permettant leur identification, conformément à la législation et à la réglementation en vigueur. Toutefois, et sous réserve de la faculté pour tout membre du conseil d'administration de s'opposer à cette modalité de consultation, le Conseil pourra, au choix de son président, adopter ses décisions par voie de consultation écrite. En cas d’opposition, les autres administrateurs sont informés sans délai et le président peut convoquer une réunion du conseil d’administration. Les délibérations objet de la consultation écrite ne peuvent être adoptées que si aucun administrateur n’a fait usage de son droit d’opposition. Les autres règles de quorum et de majorité sont celles applicables aux délibérations prises en réunion. En cas de consultation écrite, il est mis à disposition de chaque administrateur, par tous moyens de communication écrit (y compris par courrier électronique), le texte des décisions proposées ainsi que toute information nécessaire à sa prise de décision. Sauf délai plus court indiqué dans la consultation en cas d'urgence, les administrateurs disposent d'un délai de cinq (5) jours calendaires à compter de la date d'envoi de la consultation pour émettre leurs votes par tous moyens de communication écrit (y compris par courrier électronique) à l'adresse indiquée. Les administrateurs n'ayant pas répondu à l'issue du délai prévu sont réputés ne pas être présents pour le calcul du quorum et de la majorité. Les règles de quorum et de majorité relatives aux décisions prise en réunion physique sont applicables mutatis mutandis aux décisions prises par consultation écrite. Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés. Un administrateur peut également voter par correspondance au moyen d'un formulaire dans les conditions prévues par les dispositions réglementaires applicables. Tout administrateur peut donner, même par lettre, télégramme, courrier électronique ou télécopie, pouvoir à un autre administrateur de le représenter à une séance du Conseil. En cas de partage des voix, le Président dispose d’une voix prépondérante. Il est tenu un registre de présence qui est signé par les administrateurs participant à la séance du Conseil tant en leur nom personnel que comme mandataire. Les délibérations du Conseil d’Administration sont constatées dans des procès-verbaux établis conformément aux dispositions légales en vigueur et signés du président de séance et d’au moins un administrateur. En cas d’empêchement du président de séance, il est signé par deux administrateurs au moins. Les procès-verbaux sont inscrits sur un registre spécial conformément à la législation en vigueur ou, conformément à l’article R. 225-22 du Code de commerce, établi sous format électronique. Dans ce cas, ils sont signés au moyen d’une signature électronique qui respecte au moins les exigences relatives à une signature électronique avancée prévues par l’article 26 du Règlement (UE) n° 910/2014 du Parlement européen et du Conseil du 23 juillet 2014 sur l’identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques au sein du marché intérieur. Les copies ou extraits de ces procès-verbaux sont certifiés par le Président du Conseil d’Administration, le Directeur Général, l’administrateur délégué temporairement dans les fonctions de Président ou un fondé de pouvoirs habilité à cet effet. » Quinzième résolution – Modifications de l'article 1 9 des statuts afin d'assouplir les modalités de participation aux assemblées générales par voie de télécommunication, de consultation écrite ou de vote par correspondance L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'Administration, afin de prendre en compte les modifications et assouplissements apportés par la Loi n° 2024-537 du 13 juin 2024 aux règles de participation aux assemblées générales de sociétés anonymes, décide de modifier l'article 1 9 " Assemblées générales " des statuts de la Société en prévoyant la faculté pour le Conseil d’administration de prévoir qu’une assemblée générale se tiendra exclusivement par un moyen de télécommunication . En conséquence, l'Assemblée Générale décide de supprimer l’alinéa 10 de l’article 19 des statuts et de lui substituer deux nouveaux alinéas rédigés comme suit : " Les assemblées générales peuvent, par décision du conseil d’administration, se tenir exclusivement par un moyen de télécommunication permettant l’identification des actionnaires, dans les conditions prévues par la loi et les règlements applicables. Toutefois, pour les assemblées générales extraordinaires, un ou plusieurs actionnaires représentant au moins 25% du capital social de la Société peuvent s’opposer à sa tenue exclusive par un moyen de télécommunication permettant l’identification des actionnaires. Ce droit d’opposition peut être exercé après les formalités de convocation dans les conditions et modalités prévues par la loi et les règlements applicables. " Le reste de l’article demeure inchangé. Seizième résolution - Délégation de compétence à conférer au conseil d’administration à l’effet de décider l’émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital de la Société ou d’une société du groupe, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de catégories de bénéficiaires L’Assemblée, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, après avoir constaté que le capital social est entièrement libéré, conformément aux dispositions des articles L. 225-129 et suivants du code de commerce, notamment des articles L. 225-129-2, L. 225-135, L. 225-138 et L. 228-91 et suivants du code de commerce, Délègue au conseil d’administration sa compétence à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, en France ou à l’étranger, dans les proportions, aux époques et selon les modalités qu’il appréciera, en euros ou en monnaie étrangère ou en toute autre unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, à l’émission, sur le marché français et/ou international, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, d’actions ordinaires de la Société et/ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre ou donnant droit à l’attribution de titres de créance par la Société, ou par toutes sociétés qui possèderaient directement ou indirectement plus de la moitié de son capital ou de sociétés dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital, ou donnant droit à un titre de créance, par souscription soit en espèces soit par compensation de créances, conversion, échange, remboursement, présentation d’un bon ou de toute autre manière, les valeurs mobilières représentatives de créances pouvant être émises avec ou sans garantie, sous les formes, taux et conditions que le conseil d’administration jugera convenables étant précisé que l’émission d’actions de préférence ou de tous titres ou valeurs mobilières donnant accès à des actions de préférence est exclue de la présente délégation, Décide , en cas d’usage par le conseil d’administration de la présente délégation, de fixer comme suit les limites des montants des émissions autorisées : Le montant nominal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées, immédiatement et/ou à terme, en vertu de la présente délégation, ne pourra excéder 24.000.000 € (vingt-quatre millions d'euros) (y compris (i) en cas de mise en œuvre d’une autorisation de réduction de capital social motivée par des pertes par voie de réduction de la valeur nominale des actions et (ii) en cas de mise en œuvre d’un regroupement des actions), ou l’équivalent en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies au jour de l’émission. À ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions ordinaires à émettre éventuellement, en cas d’opérations financières nouvelles, pour préserver, conformément aux dispositions légales et réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital, d’options de souscription ou de droits d’attribution gratuite d’actions ; Le montant nominal des valeurs mobilières représentatives de créances sur la Société susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation ne pourra excéder 300.000.000 € (trois cents millions d’euros) ou l’équivalent en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies au jour de l’émission. Décide que la présente délégation de compétence est conférée au conseil d’administration pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de l’Assemblée, Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires et aux valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital pouvant être émises dans le cadre de la présente délégation de compétence, au profit d’une catégorie de bénéficiaires, à savoir : Toute personne morale de droit français ou de droit étranger (i) détenant le contrôle, directement ou indirectement, au sens de l’article L. 233-3 du Code de commerce, d’une personne morale disposant dans ses actifs de titres miniers français ou étrangers (notamment d’exploration ou d’exploitation) ou (ii) disposant dans ses actifs de titres miniers français ou étrangers (notamment d’exploration ou d’exploitation), et/ou Toute société industrielle ou commerciale ou tout fonds ou société d’investissement, de droit français ou de droit étranger, investissant régulièrement dans le secteur minier et/ou dans le secteur énergétique ; et/ou Toute personne morale, de droit français ou de droit étranger, ayant une activité relevant du secteur minier et/ou du secteur énergétique ; et/ou Toute société ou fonds d’investissement investissant dans des sociétés françaises cotées sur les marchés gérés par Euronext et qui sont spécialisés dans les émissions obligataires structurées pour petites et moyennes entreprises ; et/ou Toute personne ayant conclu avec la Société un contrat de travail ou un contrat de consultant ainsi que tout mandataire social de la Société, en ce compris notamment les membres du conseil d’administration, les Directeurs Généraux, les Directeurs Généraux Délégués ; et/ou Toute personne ayant conclu avec des sociétés dont 20 % au moins du capital ou des droits de vote sont détenus, directement ou indirectement, par la Société, un contrat de travail ou un contrat de consultant ainsi que tout mandataire social de sociétés, dont 20 % au moins du capital ou des droits de vote sont détenus, directement ou indirectement, par la Société ; et/ou Toute personne ayant conclu avec des sociétés détenant, directement ou indirectement, au moins 20 % du capital ou des droits de vote de la Société, un contrat de travail ou un contrat de consultant ainsi que tout mandataire social de sociétés, détenant, directement ou indirectement, au moins 20 % du capital ou des droits de vote de la Société. Étant entendu que le conseil d’administration fixera la liste précise des bénéficiaires de cette ou ces émissions d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital réservées, au sein de cette catégorie de bénéficiaires ainsi que le nombre de titres à attribuer à chacun d’eux, Prend acte et décide , en tant que de besoin, que la présente délégation de compétence emporte de plein droit, au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital de la Société, renonciation expresse par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit, conformément aux dispositions de l’article L. 225-132 du code de commerce, Décide que : Le prix d’émission des actions nouvelles sera fixé par le conseil d’administration conformément aux dispositions des articles L. 225-138 II et R. 225-114 du code de commerce et devra être au moins égal à la valeur nominale de l’action . Pour les valeurs mobilières donnant accès au capital, le prix d’émission sera fixé par le conseil d’administration de telle manière que les sommes perçues immédiatement par la Société lors de l’émission des valeurs mobilières en cause, augmentées des sommes susceptibles d’être perçues ultérieurement par la Société pour chaque action attachée et/ou sous-jacente aux valeurs mobilières émises, soient au moins égales au prix minimum prévu ci-dessus, La conversion, le remboursement et la transformation en actions de chaque valeur mobilière donnant accès au capital se fera, compte tenu de la valeur nominale de ladite valeur mobilière, en un nombre d’actions tel que la somme perçue par la Société, pour chaque action, soit au moins égale au prix minimum visé ci-dessus, Décide que la libération des actions émises en vertu de la présente résolution pourra être effectuée en numéraire ou pour partie en numéraire et pour l’autre partie par incorporation de réserves, bénéfices ou primes, ou par compensation avec une créance certaine liquide et exigible. Précise que les opérations visées dans la présente résolution pourront être effectuées à tout moment, y compris en période d’offre publique sur les titres de la Société, dans le respect des dispositions légales et réglementaires applicables, Décide que le conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre ou non la présente délégation, ainsi que celui d’y surseoir le cas échéant, dans les conditions légales ainsi que dans les limites et conditions précisées ci-dessus, à l’effet notamment de : Décider le montant, la date et les modalités des émissions, fixer le prix d’émission ainsi que le montant de la prime qui pourra, le cas échéant, être demandée à l’émission ; Déterminer la nature et les caractéristiques des actions ordinaires et des valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital à émettre ; décider en outre, dans le cas d’obligations ou d’autres titres de créances donnant accès au capital de la Société et/ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, de leur caractère subordonné ou non (et, le cas échéant, de leur rang de subordination conformément aux dispositions de l’article L. 228-97 du code du commerce), fixer leur taux d’intérêt (notamment intérêt à taux fixe ou variable ou à coupon zéro ou indexé), leur durée (déterminée ou indéterminée) ainsi que les autres modalités de l’émission (y compris le fait de leur conférer des garanties ou des sûretés) et d’amortissement ; ces titres pourraient être assortis de bons donnant droit à l’attribution, à l’acquisition ou à la souscription d’obligations ou d’autres valeurs mobilières représentatives de créances ou prendre la forme d’obligations complexes au sens entendu par les autorités boursières ; modifier, pendant la durée de vie des titres concernés, les modalités visées ci-dessus, dans le respect des formalités applicables ; Déterminer le mode de libération des actions ordinaires ou des valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital à émettre ; Fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital à émettre et, notamment, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance, déterminer les modalités d’exercice des droits, le cas échéant, à conversion, échange, remboursement, y compris par remise d’actifs de la Société tels que les actions ou valeurs mobilières déjà émises par la Société, ainsi que toutes autres conditions et modalités de réalisation de l’émission ; Fixer la liste précise du ou des bénéficiaires de l’émission au sein de la catégorie de bénéficiaires fixée ci-dessus ainsi que le nombre de titres à attribuer à chacun d’eux ; Décider, dans l’hypothèse où les souscriptions n’auraient pas absorbé la totalité de l’émission, (i) de limiter le montant de l’émission au montant des souscriptions reçues et/ou (ii) de répartir librement tout ou partie des titres non souscrits parmi la catégorie de bénéficiaires définie ci-dessus ; Prévoir la faculté de suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés à ces titres en conformité avec les dispositions légales et réglementaires pendant un délai maximum de trois (3) mois ; À sa seule initiative, imputer les frais d’émission sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation de capital ; Fixer et procéder à tous ajustements, afin de prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la Société, notamment en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital ; Recueillir les souscriptions et les versements correspondants, constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives des statuts ; D’une manière générale passer toute convention, notamment en vue de préserver les droits éventuels de tous titulaires de titres donnant droit immédiatement ou à terme à une quotité du capital social, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à l’inscription et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés, procéder à toutes formalités et déclarations, requérir toutes autorisations qui s’avèreraient nécessaires à la réalisation et la bonne fin de cette émission et, en général, faire le nécessaire, Prend acte que les modalités définitives des opérations réalisées en vertu de la présente délégation feront l’objet d’un rapport complémentaire, conforme aux prescriptions des articles L. 225-129-5 et R. 225-116 du code de commerce, que le conseil d’administration établira au moment où il fera usage de la présente délégation de compétence qui lui est conférée par l’Assemblée. Dix- Septième résolution – Délégation de compétence à conférer au conseil d’administration à l’effet de décider l’émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d’une catégorie de bénéficiaires L’Assemblée, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, après avoir constaté que le capital social est entièrement libéré, conformément aux dispositions des articles L. 225-129 et suivants du code de commerce, notamment des articles L. 225-129-2, L. 225-135, L. 225-138 et L. 228-91 et suivants du code de commerce, Délègue au conseil d’administration sa compétence à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, en France ou à l’étranger, dans les proportions, aux époques et selon les modalités qu’il appréciera, en euros ou en monnaie étrangère ou en toute autre unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, à l’émission, sur le marché français et/ou international, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, d’actions ordinaires de la Société, à l’exclusion d’actions de préférence, et/ou de toutes valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme, à tout moment ou à date fixe, au capital de la Société, ou de sociétés qui possèderaient directement ou indirectement plus de la moitié de son capital ou de sociétés dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital, par souscription soit en espèces soit par compensation de créances, conversion, échange, remboursement, présentation d’un bon ou de toute autre manière, étant précisé que l’émission de valeurs mobilières donnant accès à des actions de préférence est exclue de la présente délégation, Décide , en cas d’usage par le conseil d’administration de la présente délégation, de fixer comme suit la limite du montant des émissions autorisées : Le montant nominal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées, immédiatement et/ou à terme, en vertu de la présente délégation, ne pourra excéder cent vingt millions d’euros (120.000.000 €) (y compris (i) en cas de mise en œuvre d’une autorisation de réduction de capital social motivée par des pertes par voie de réduction de la valeur nominale des actions et (ii) en cas de mise en œuvre d’un regroupement des actions), ou l’équivalent en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies au jour de l’émission. À ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre éventuellement, en cas d’opérations financières nouvelles, pour préserver, conformément aux dispositions légales et réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital, d’options de souscription ou de droits d’attribution gratuite d’actions, Décide que la présente délégation de compétence est conférée au conseil d’administration pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de l’Assemblée, Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires et aux valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital pouvant être émises dans le cadre de la présente délégation de compétence, au profit de la catégorie de bénéficiaires suivante : Les créanciers détenant des créances liquides, exigibles ou non, sur la Société ayant exprimé leur souhait de voir leur créance convertie en titres de la Société et pour lesquels le conseil d’administration de la Société jugerait opportun de compenser leur créance avec des titres de la Société (étant précisé, à toutes fins utiles, que toute fiducie mise en place par la Société dans le cadre de la restructuration ou du remboursement de ses dettes entre dans le champ de cette catégorie), Étant entendu que le conseil d’administration fixera la liste précise des bénéficiaires de cette ou ces émissions d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital réservées, au sein de la catégorie de bénéficiaires ainsi que le nombre de titres à attribuer à chacun d’eux, Prend acte et décide , en tant que de besoin, que la présente délégation de compétence emporte de plein droit, au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital de la Société, renonciation expresse par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit, conformément aux dispositions de l’article L. 225-132 du Code de commerce, Décide que : Le prix d’émission des actions nouvelles sera fixé par le conseil d’administration conformément aux dispositions des articles L. 225-138 II et R. 225-114 du code de commerce et devra être au moins égal à la valeur nominale de l’action . Pour les valeurs mobilières donnant accès au capital, le prix d’émission sera fixé par le conseil d’administration de telle manière que les sommes perçues immédiatement par la Société lors de l’émission des valeurs mobilières en cause, augmentées des sommes susceptibles d’être perçues ultérieurement par la Société pour chaque action attachée et/ou sous-jacente aux valeurs mobilières émises, soient au moins égales au prix minimum prévu ci-dessus, La conversion, le remboursement et la transformation en actions de chaque valeur mobilière donnant accès au capital se fera, compte tenu de la valeur nominale de ladite valeur mobilière, en un nombre d’actions tel que la somme perçue par la Société, pour chaque action, soit au moins égale au prix minimum visé ci-dessus, Décide que la libération des actions émises en vertu de la présente résolution pourra être effectuée en numéraire ou pour partie en numéraire et pour l’autre partie par incorporation de réserves, bénéfices ou primes ou par compensation avec une créance certaine liquide et exigible , Précise que les opérations visées dans la présente résolution pourront être effectuées à tout moment, y compris en période d’offre publique sur les titres de la Société, dans le respect des dispositions légales et réglementaires applicables, Décide que le conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre ou non la présente délégation, ainsi que celui d’y surseoir le cas échéant, dans les conditions légales ainsi que dans les limites et conditions précisées ci-dessus, à l’effet notamment de : Décider le montant, la date et les modalités des émissions, fixer le prix d’émission ainsi que le montant de la prime qui pourra, le cas échéant, être demandée à l’émission ; Déterminer la nature et les caractéristiques des actions ordinaires et des valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital à émettre ; Déterminer le mode de libération des actions ordinaires ou des valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital à émettre ; Fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital à émettre et, notamment, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance, déterminer les modalités d’exercice des droits, le cas échéant, à conversion, échange, remboursement, y compris par remise d’actifs de la Société tels que les actions ou valeurs mobilières déjà émises par la Société, ainsi que toutes autres conditions et modalités de réalisation de l’émission ; Fixer la liste précise du ou des bénéficiaires de l’émission au sein de la catégorie de bénéficiaires fixée ci-dessus ainsi que le nombre de titres à attribuer à chacun d’eux ; Décider, dans l’hypothèse où les souscriptions n’auraient pas absorbé la totalité de l’émission, (i) de limiter le montant de l’émission au montant des souscriptions reçues et/ou (ii) de répartir librement tout ou partie des titres non souscrits parmi la catégorie de bénéficiaires définie ci-dessus ; Prévoir la faculté de suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés à ces titres en conformité avec les dispositions légales et réglementaires pendant un délai maximum de trois (3) mois ; À sa seule initiative, imputer les frais d’émission sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation de capital ; Fixer et procéder à tous ajustements, afin de prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la Société, notamment en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital ; Recueillir les souscriptions et les versements correspondants, constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives des statuts ; D’une manière générale passer toute convention, notamment en vue de préserver les droits éventuels de tous titulaires de titres donnant droit immédiatement ou à terme à une quotité du capital social, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à l’inscription et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés, procéder à toutes formalités et déclarations, requérir toutes autorisations qui s’avèreraient nécessaires à la réalisation et la bonne fin de cette émission et, en général, faire le nécessaire. Prend acte que les modalités définitives des opérations réalisées en vertu de la présente délégation feront l’objet d’un rapport complémentaire, conforme aux prescriptions des articles L. 225-129-5 et R. 225-116 du code de commerce, que le conseil d’administration établira au moment où il fera usage de la présente délégation de compétence qui lui est conférée par l’Assemblée. Dix- Huitième résolution - Délégation de compétence à conférer au conseil d’administration, à l’effet de décider, conformément aux dispositions de l’article L. 225-129-6 du code de commerce, une augmentation du capital social par émission d’actions ordinaires, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit des adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise, dans les conditions prévues aux articles L. 3332-18 et suivants du code du travail L’Assemblée, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, prenant acte des dispositions des articles L. 3332-18 et suivants du code du travail, et statuant conformément aux dispositions des articles L. 225-129-2, L. 225-129-6 et L. 225-138-1 du code de commerce, Délègue sa compétence au conseil d’administration à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, à une augmentation de capital d’un montant nominal maximum de 5 000 € (cinq mille euros) (y compris (i) en cas de mise en œuvre d’une autorisation de réduction de capital social motivée par des pertes par voie de réduction de la valeur nominale des actions et (ii) en cas de mise en œuvre d’un regroupement des actions), par l’émission d’actions ordinaires de la Société, réservée aux salariés, adhérents d’un ou de plusieurs plans d’épargne d’entreprise à constituer à cet effet, de la Société ou des sociétés, françaises ou étrangères, entrant dans le périmètre de consolidation des comptes de la Société au sens de l’article L. 233-16 du code de commerce (ci-après les «  Bénéficiaires  »), à ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions ordinaires à émettre éventuellement, en cas d’opérations financières nouvelles, pour préserver, conformément aux dispositions légales et réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital, d’options de souscription ou de droits d’attribution gratuite d’actions ; Décide que, conformément aux dispositions de l’article L. 225-138-1 du code de commerce, le prix de souscription des actions émises en vertu de la présente délégation de compétence, qui conféreront les mêmes droits que les actions anciennes de même catégorie, sera fixé par le conseil d’administration dans les conditions prévues par les dispositions de l’article L. 3332-20 du code du travail ; Décide que les actions ordinaires émises en application de la présente résolution peuvent être souscrites par les Bénéficiaires individuellement ou par l’intermédiaire d’un fonds commun de placement d’entreprise (ci-après " FCPE ") ; Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires à émettre en vertu de la présente délégation au profit des Bénéficiaires, le cas échéant par le biais du FCPE, Décide que chaque augmentation de capital ne sera réalisée qu’à concurrence du montant des actions effectivement souscrites par les Bénéficiaires, individuellement ou par l’intermédiaire d’un FCPE ; Décide que le conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre ou non la présente délégation, ainsi que celui d’y surseoir le cas échéant, dans les conditions légales ainsi que dans les limites et conditions précisées ci-dessus, à l’effet notamment de : Déterminer la liste des sociétés dont les salariés peuvent bénéficier des augmentations de capital en vertu de la présente délégation de compétence ; Déterminer les conditions d’émission des actions nouvelles dans les conditions légales, en ce compris les conditions d’ancienneté, arrêter la liste des Bénéficiaires, ainsi que le nombre de titres pouvant être souscrits par chacun des Bénéficiaires, dans la limite du plafond de l’augmentation de capital prévu à la présente délégation ; Décider que les souscriptions pourront être réalisées directement par les Bénéficiaires ou par l’intermédiaire d’un FCPE ; Arrêter les dates et les modalités des émissions qui seront réalisées en vertu de la présente délégation, en conformité avec les prescriptions légales et statutaires, et notamment fixer les montants des augmentations de capital, les prix de souscription en respect des conditions de l’article L. 3332-20 du code du travail, arrêter les dates d’ouverture et de clôture des souscriptions, les dates de jouissance, les délais de libérations des actions ordinaires, recueillir les souscriptions des salariés ; Recueillir les sommes correspondantes à la libération des souscriptions, qu’elle soit effectuée par versement d’espèces ou par compensation avec des créances liquides et exigibles sur la Société, et le cas échéant, arrêter le solde créditeur des comptes courants ouverts dans les livres de la société au nom des souscripteurs libérant par compensation les actions souscrites ; Fixer, dans la limite légale de trois (3) ans à compter de la souscription prévu par l’article L. 225-138-1 du code de commerce, le délai accordé aux salariés souscripteurs pour la libération du montant de leur souscription, étant précisé que conformément aux dispositions légales, les actions souscrites pourront être libérées, à la demande de la Société ou du souscripteur, par versements périodiques, soit par prélèvements égaux et réguliers sur le salaire du souscripteur ; Constater la réalisation des augmentations de capital à concurrence du montant des actions qui seront effectivement souscrites et, le cas échéant, imputer tous frais liés aux augmentations de capital sur le montant des primes payées lors de l’émission des actions et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital, après chaque augmentation ; Accomplir, directement ou par mandataire, toutes opérations et formalités légales ; Apporter aux statuts les modifications corrélatives aux augmentations du capital social ; Prendre toutes mesures, et généralement faire tout ce qui sera utile et nécessaire en vue de la réalisation définitive de l’augmentation ou des augmentations successives du capital social. Décide que la présente délégation de compétence est conférée au conseil d’administration pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de l’Assemblée, étant précisé que, conformément aux dispositions de l’article L. 225-129-2 alinéa 2 du code de commerce, la présente délégation d

Description : AUPLATA MINING GROUP - AMG Société anonyme au capital de 3.654.908,3640 € Siège social : 2 rue de s Entreprises 97354 Rémire-Montjoly 331 477 158 R.C.S. Cayenne (Ci-après la " Société ") DROITS DE VOTE Conformément aux dispositions de l’article L. 233-8 I du code de commerce et à la suite d’une variation du nombre de droits de vote de plus de 5 % le 31 mars 2026, la Société informe ses actionnaires que le nombre total des droits de vote est de 7.309.816.728 à la date des présentes.

Description : AUPLATA MINING GROUP - AMG Société anonyme au capital de 2.808.754,5180 € Siège social : 2 rue de s Entreprises 97354 Rémire-Montjoly 331 477 158 R.C.S. Cayenne (Ci-après la " Société ") AVIS DE REPORT En raison de la finalisation en cours des travaux d’arrêté des comptes sociaux et consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2024, et afin de permettre aux Commissaires aux comptes d’achever leurs diligences dans des conditions conformes aux exigences légales et réglementaires , l’assemblée générale ordinaire et extraordinaire des actionnaires initialement convoquée le mardi 31 mars 2026 à 10 heures (heure locale) à l’Hôtel Royal Amazonia, rocade de Zéphir, 45 rue Ara Bleu, 97300 Cayenne , qui avait été reportée au vendredi 17 avril 2026 est reportée au jeudi 30 avril 2026 . Un avis de convocation à cette assemblée générale sera publié dans les délais légaux. Pour rappel, c ette assemblée générale avait fait l’objet d’un avis de réunion inséré dans le Bulletin des Annonces Légales Obligatoire n° 22 du vendredi 20 février 2026 . Le Conseil d’administration

Description : AUPLATA MINING GROUP - AMG Société anonyme au capital de 2.808.754,5180 € Siège social : 2 rue de s Entreprises 97354 Rémire-Montjoly 331 477 158 R.C.S. Cayenne (Ci-après la " Société ") AVIS DE REPORT En raison de la finalisation en cours des travaux d’arrêté des comptes sociaux et consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2024, et afin de permettre aux Commissaires aux comptes d’achever leurs diligences dans des conditions conformes aux exigences légales et réglementaires , l’assemblée générale ordinaire et extraordinaire des actionnaires initialement convoquée le mardi 31 mars 2026 à 10 heures (heure locale) à l’Hôtel Royal Amazonia, rocade de Zéphir, 45 rue Ara Bleu, 97300 Cayenne , est reportée au vendredi 17 avril 2026 . Un avis de convocation à cette assemblée générale sera publié dans les délais légaux. Pour rappel, c ette assemblée générale avait fait l’objet d’un avis de réunion inséré dans le Bulletin des Annonces Légales Obligatoire n° 22 du vendredi 20 février 2026 . Le Conseil d’administration

Description : AUPLATA MINING GROUP - AMG Société anonyme au capital de 2.808.754,5180 € Siège social : 2 rue de s Entreprises 97354 Rémire-Montjoly 331 477 158 R . C . S .  Cayenne (Ci-après la " Société " ) AVIS DE RÉUNION Les actionnaires de la société Auplata Mining Group – AMG sont informés qu’ils seront réunis en a ssemblée g énérale ordinaire et extraordinaire (ci-après, " l' Assemblée " ) le mardi 31 mars 202 6 à 1 0 h e u r e s ( h e u r e l o ca l e ) à l’ H ô t e l R o y a l A m a z on i a , r o ca d e d e Z é p h i r , 4 5 r u e A r a B l e u , 9730 0 C aye nn e [information à confirmer dans l’avis de convocation] à l'effet de statuer sur l'ordre du jour ci-dessous  : Ordre du jour De la compétence de l’Assemblée statuant à titre ordinaire : Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 202 4 , approbation des charges non déductibles fiscalement   ; Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 20 2 4   ; Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 20 2 4   ; Réduction des pertes par voie d’imputation sur les " Primes " ; A pprobation de s conventions et engagements réglementés   ; Rémunération allouée aux membres du c onseil d’administration   ; Renouvellement du mandat de Monsieur Fernando Jaramillo en qualité d’administrateur ; Point sur le mandat d’un co-commissaire aux comptes titulaire et d’un co-commissaire aux comptes suppléant ; Autorisation à donner au c onseil d ’ administration à l ’ effet de faire racheter par la S ociété ses propres actions dans le cadre du dispositif de l ’ article L . 225-209-2 du c ode de commerce, durée de l’autorisation, finalités, modalités, plafond   ; Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités ; De la compétence de l’Assemblée statuant à titre extraordinaire : Autorisation à donner au conseil d’administration à l’effet de réduire le capital social de la Société par voie d’annulation d’actions dans le cadre de l’autorisation d’achat de ses propres actions, durée de l’autorisation, modalités, plafond ; Modifications de l’article 6 des statuts ; Modifications de l'article 9 des statuts afin d e prendre en compte le retrait de la cote de la Société ; Modifications de l'article 13 des statuts afin d'assouplir les modalités de participation aux réunions du Conseil d'Administration par voie de télécommunication, de consultation écrite ou de vote par correspondance ; Modifications de l'article 19 des statuts afin d'assouplir les modalités de participation aux assemblées générales par voie de télécommunication, de consultation écrite ou de vote par correspondance Modification des statuts ; Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités. Texte des projets de résolutions De la compétence de l’Assemblée statuant à titre ordinaire : Première résolution - Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 202 4 , approbation des charges non déductibles fiscalement L’Assemblée, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du c onseil d’administration sur la situation et l’activité de la Société durant l’exercice clos le 31 décembre 202 4 et du rapport des c ommissaires aux comptes sur l’exécution de leur mission relative aux comptes sociaux, Approuve les comptes sociaux dudit exercice, comprenant notamment le compte de résultat, le bilan et son annexe, tels qu’ils lui ont été présentés, se soldant par une perte de [information complétée dans l’avis de convocation] , ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports, Constate , en application de l’article 223 quater du c ode général des impôts, qu’il n’y a eu aucune dépense ou charge non déductibles fiscalement telles que visées à l’article 39-4 du c ode général des impôts, au cours dudit exercice. Deuxième résolution - Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 202 4 L’Assemblée, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du c onseil d’administration sur la situation et l’activité du g roupe AMG durant l’exercice clos le 31 décembre 20 2 4 et du rapport des c ommissaires aux comptes sur l’exécution de leur mission relative aux comptes consolidés, Approuve les comptes consolidés dudit exercice, comprenant notamment le compte de résultat, le bilan et son annexe, tels qu’ils lui ont été présentés, se soldant par une perte de [information complétée dans l’avis de convocation] (part du groupe), ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. Troisième résolution - Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 202 4 L’Assemblée, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du c onseil d’administration sur la situation et l’activité de la Société durant l’exercice clos le 31 décembre 202 4 et du rapport des c ommissaires aux comptes sur l’exécution de leur mission relative aux comptes sociaux, Après avoir constaté que la perte de l’exercice social s’élève à [information complétée dans l’avis de convocation] , Approuve l’affectation proposée par le c onseil d’administration et décide d’affecter cette perte au compte "Report à Nouveau", qui serait ainsi porté de 0 € à [information complétée dans l’avis de convocation] . Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du c ode g énéral des i mpôts, l’Assemblée constate qu’il lui a été rappelé qu’aucune distribution de dividendes, ni revenu, n’est intervenue au titre des trois derniers exercices. Quatrième résolution - Réduction des pertes par voie d'imputation sur les " Primes " L’Assemblée, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, établi conformément à l’article L. 225-204 du code de commerce, Considérant que : Le capital social s’élève aujourd’hui à 2.808.754,5180 € et est divisé en 5.617.509.036 actions de 0,0005 € de valeur nominale chacune , Sous réserve de l’adoption de la 3 ème résolution de l’Assemblée, les pertes antérieures telles qu’elles apparaissent au compte " report à nouveau " dans les comptes approuvés de l’exercice clos le 31 décembre 202 4 , après affectation, s’élèvent à [information complétée dans l’avis de convocation ] , Qu’à la suite de l'usage de la délégation de pouvoir conférée par la 10 ème résolution de l'assemblée générale ordinaire et extraordinaire du 30 novembre 2020 : Le conseil d'administration a décidé de la réduction du capital social non motivée par les pertes d’un montant de 136.967.145,2505 €, par voie de diminution de la valeur nominale de chaque action de 0,5 € à 0,0005 €, avec subdélégation au directeur général afin de pouvoir procéder aux formalités requises. Cette réduction de capital est devenue définitive le 23 mars 2021. Que la somme de 136.967.145,2505 €, correspondant au montant de la réduction de capital, a été affectée au compte " Primes ". Ce montant ne sera pas distribuable mais pourra ultérieurement être incorporé au capital ou servir à amortir des pertes sociales. Que faisant usage de cette délégation l'assemblée générale ordinaire et extraordinaire du 30 juin 2021 a décidé dans sa 10 ème résolution : D'imputer les pertes antérieures telles qu’elles apparaissent au compte " report à nouveau " dans les comptes approuvés de l’exercice clos le 31 décembre 2020, après affectation, qui s’élèvent à 21 079 358,54 €, par imputation sur le compte " Primes " qui a ainsi été ramené de 136 967 145,2505 € à 115 887 786,7105 €. Que faisant usage de cette délégation l'assemblée générale ordinaire et extraordinaire du 30 septembre 2022 a décidé dans sa 4 ème résolution : D'imputer les pertes antérieures telles qu’elles apparaissent au compte "report à nouveau" dans les comptes approuvés de l’exercice clos le 31 décembre 2021, après affectation, qui s’élèvent à - 9.472.986,42 €, par imputation sur le compte "Primes" qui a ainsi été ramené de 115.887.786,7105 € à 106.414.800,2905 €. Que faisant usage de cette délégation l'assemblée générale ordinaire et extraordinaire du 29 décembre 202 3 a décidé dans sa 4 ème résolution : D 'imputer les pertes antérieures telles qu’elles apparaissent au compte " report à nouveau " dans les comptes approuvés de l’exercice clos le 31 décembre 2022, après affectation, qui s’élèvent à - 45.539.176,48 €, par imputation sur le compte " Primes " qui sera ainsi ramené de 106.414.800,2905 € à 60.875.623,8105 € . Que faisant usage de cette délégation l'assemblée générale ordinaire et extraordinaire du 2 juin 2025 a décidé dans sa 4 ème résolution : D 'imputer les pertes antérieures telles qu’elles apparaissent au compte " report à nouveau " dans les comptes approuvés de l’exercice clos le 31 décembre 2023, après affectation, qui s’élèvent à - 42.257.881,44 €, par imputation sur le compte " Primes " qui sera ainsi ramené de 60.875.623,8105 € à 18.617.742,3705 € . Décide d'imputer les pertes antérieures telles qu’elles apparaissent au compte " report à nouveau " dans les comptes approuvés de l’exercice clos le 31 décembre 202 4 , après affectation, qui s’élèvent à [information complétée dans l’avis de convocation] , par imputation sur le compte " Primes " qui sera ainsi ramené de 18.617.742,3705 € à [information complétée dans l’avis de convocation] . Cinquième résolution - Approbation des conventions et engagements réglementés L’Assemblée, statuant, aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, sur le rapport spécial des c ommissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés qui lui a été présenté, Approuve les conventions nouvelles qui y sont mentionnées conformément aux articles L. 225-38 et suivants du c ode de commerce. Sixième résolution – Rémunération allouée aux membres du c onseil d’administration L’Assemblée, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du c onseil d’administration, Décide d’allouer aux administrateurs, en rémunération de leur activité, une somme globale annuelle de 250 000 € pour l’exercice en cours , et les exercices suivants . Le montant de cette rémunération est porté aux charges d’exploitation. Septième résolution – Renouvellement du mandat de Monsieur Fernando Jamarillo en qualité d'Administrateur L’Assemblée, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, Prenant acte de l'arrivée à échéance du mandat d’administrateur de Monsieur Fernando Jaramillo à l’issue de la présente assemblée , Décide de renouveler le mandat d’administrateur de Monsieur Fernando Jaramillo pour une durée de six ans, soit jusqu'à l'issue de l'assemblée générale ordinaire de 2032 qui statuera sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 20 31 . Monsieur Fernando Jaramillo a fait savoir à la Société qu'il acceptait cette nomination sous réserve du vote de l'Assemblée, rien de par la loi ne s'y opposant. Huitième résolution – Point sur le mandat d’un co-commissaire aux comptes titulaire et d’un co-commissaire aux comptes suppléant L’Assemblée, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, Prenant acte de l'arrivée à échéance , à l’issue de la présente assemblée, du mandat : de co-commissaire aux comptes titulaire de la société Deloitte & Associés , représentée par Monsieur Fabien Mathieu, 6 place de la Pyramide 92908 Paris-La Défense cedex, de co-commissaire aux comptes suppléant de la société BEAS , 6 place de la Pyramide 92908 Paris-La Défense cedex, Décide de ne pas renouveler le mandat : de co-commissaire aux comptes titulaire de la société Deloitte & Associés , représentée par Monsieur Fabien Mathieu, 6 place de la Pyramide 92908 Paris-La Défense cedex, de co-commissaire aux comptes suppléant de la société BEAS , 6 place de la Pyramide 92908 Paris-La Défense cedex, Décide de nommer en remplacement : E n qualité de co-commissaire aux comptes titulaire de la société : Le Cabinet [information complétée dans l’avis de convocation] En qualité de co-commissaire aux comptes suppléant de la société : Le Cabinet [information complétée dans l’avis de convocation] Neuvième résolution – Autorisation à donner au c onseil d'administration à l'effet de faire racheter par la S ociété ses propres actions dans le cadre du dispositif de l'article L . 225-209-2 du c ode de commerce L’Assemblée, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du c onseil d’administration du rapport de l’expert indépendant spécialement désigné et du rapport des commissaires aux comptes , Autorise le c onseil d’administration, avec faculté de subdélégation au d irecteur g énéral, à acheter ou à faire acheter, en une ou plusieurs fois, les actions de la Société, dans le respect des conditions et obligations fixées par les dispositions de l’article L. 225-209-2 du Code de commerce et selon les modalités ci-dessous, Décide que ces acquisitions pourront être offertes ou attribuées  : dans l'année de leur rachat, aux bénéficiaires d'une opération mentionnée à l'article  L. 225-208  du Code de commerce ou intervenant dans le cadre des articles  L. 3332-1 et suivants  du Code du travail ; dans les deux ans de leur rachat, en paiement ou en échange d'actifs acquis par la S ociété dans le cadre d'une opération de croissance externe, de fusion, de scission ou d'apport  ; dans les cinq ans de leur rachat, aux actionnaires qui manifesteraient à la S ociété l'intention de les acquérir à l'occasion d'une procédure de mise en vente organisée par la S ociété elle-même dans les trois mois qui suivent chaque assemblée générale ordinaire annuelle. Décide que la Société pourra acquérir ses propres actions dans le respect des limites ci-dessous : Le total des actions détenues ne dépassera pas 10 % du nombre total d’actions composant le capital social, étant précisé que cette limite s’appliquera à un montant du capital social de la Société qui serait, le cas échéant, ajusté, pour prendre en compte les opérations affectant le capital social durant la durée de l’autorisation, Le nombre d’actions acquises par la Société en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d’une opération de croissance externe (de fusion, de scission ou d'apport) ne peut excéder 5 % de son capital, Les acquisitions réalisées par la Société ne peuvent en aucun cas l’amener à détenir, directement ou indirectement plus de 10 % de son capital social, Le prix unitaire d’achat ne devra pas excéder 0,1 € (hors frais d’acquisition), étant précisé qu’en cas d’opérations sur le capital, notamment par incorporation de réserves, bénéfices ou primes et/ou de division de la valeur nominale de l’action ou de regroupement d’actions, ce prix sera ajusté par un coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre de titres composant le capital social avant l’opération et ce nombre après l’opération, Le montant maximal de l’opération est ainsi fixé à 56. 175.090,36 €, L’acquisition, la cession ou le transfert des actions pourront être effectués par tous moyens, y compris le recours à des mécanismes optionnels ou des instruments financiers dérivés et par acquisition ou cession de blocs, étant précisé que ces opérations pourront être réalisées à tout moment dans le respect des dispositions légales et réglementaires en vigueur . Délègue au c onseil d’administration, en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes, de division de la valeur nominale, de regroupement de titres et de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, le pouvoir d’ajuster le prix d’achat susvisé afin de tenir compte de l’incidence de ces opérations sur la valeur de l’action, Précise que les opérations visées dans la présente résolution pourront être effectuées à tout moment, dans le respect des dispositions légales et réglementaires applicables, Décide que le c onseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation au d irecteur g énéral, pour mettre en œuvre ou non la présente autorisation, ainsi que celui d’y surseoir le cas échéant, dans les conditions légales ainsi que dans les limites et conditions précisées ci-dessus, à l’effet notamment de : Juger de l’opportunité de mettre en œuvre un programme de rachat ; Déterminer les conditions et modalités du programme de rachat, dont notamment le prix de rachat des actions dans les limites fixées ci-avant ; E ffectuer, par tous moyens, l’acquisition, la cession ou le transfert de ces actions, passer tous ordres en bourse ; Affecter ou réaffecter les actions acquises aux différents objectifs poursuivis dans les conditions légales et réglementaires applicables ; De conclure tout accord en vue notamment de la tenue des registres d’achats et de ventes d’actions, remplir toutes formalités ; Établir et publier le communiqué d’information relatif à la mise en place du programme de rachat ; D’une manière générale, faire tout ce qui sera nécessaire pour exécuter et mettre en œuvre la présente décision ; Décide que la présente autorisation est conférée au c onseil d’administration pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de l’Assemblée , étant précisé que la présente autorisation prive d’effet à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore utilisée, toute autorisation portant sur le même objet. Prend acte que le c onseil d’administration donnera aux actionnaires réunis en assemblée générale annuelle, dans le rapport prévu à l’article L. 225-100 du c ode de commerce et conformément à l’article L. 225-211 du c ode de commerce, les informations relatives à la réalisation des opérations d’achat autorisées par l’assemblée générale. Dixième résolution - Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités L’Assemblée donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal aux fins d’effectuer tous dépôts et formalités prévus par la législation en vigueur. De la compétence de l’Assemblée statuant à titre extraordinaire : Onzième résolution - Autorisation à donner au conseil d’administration à l’effet de procéder à une réduction du capital social de la Société non-motivée par des pertes L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport général du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, conformément aux dispositions des articles L.225-204 et suivants du code de commerce, Délègue au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, sa compétence pour réduire le capital de la Société, en une ou plusieurs fois, par réduction de la valeur nominale des actions de la Société à un montant qui ne pourra pas être inférieur à 0,0001 euro, étant précisé que la réduction du capital sera en tout état de cause réalisée dans la limite du montant minimal prévu à l’article L.224-2 du Code de commerce ; Décide que la somme correspondant au montant maximum de la réduction de capital, sera affectée à un compte de réserves indisponibles intitulé « Réserve spéciale provenant de la réduction de capital », étant précisé que ce montant ne sera pas distribuable mais pourra ultérieurement être incorporé au capital ou servir à l’apurement des pertes qui viendraient à être réalisées par la Société ; Décide que la réduction de capital pourra être réalisée conformément aux articles L.225-205 et R.225-152 du code de commerce (a) à l’expiration d’un délai de vingt (20) jours suivant le dépôt au greffe du tribunal de commerce de Melun de cette résolution, en l’absence d’opposition, ou (b) après que le tribunal de commerce de Melun a statué en première instance sur des oppositions éventuelles et jugé que ces oppositions n’étaient pas fondées et les ait rejetées, ou (c) après exécution de la décision du tribunal de commerce de Melun, si de telles oppositions ont été formées, ordonnant la constitution de garanties ou le remboursement de créances et d’affecter le montant exact de cette réduction sur un compte de réserves indisponibles ; Autorise le conseil d’administration à procéder à la réduction du capital par annulation d ’ actions rachetées  ; Donne tous pouvoirs au conseil d’administration à l’effet de : arrêter et préciser les conditions et modalités de cette réduction de capital, en une ou plusieurs fois, compte tenu, notamment, du montant du capital social à chaque époque où serait décidée cette réduction ; mettre en œuvre la réduction de capital, en une ou plusieurs fois, constater la réalisation définitive de la réduction de capital objet de la présente résolution et en dresser procès-verbal ; exécuter toutes décisions judiciaires relatives à la constitution de garanties ou au remboursement de créances ; surseoir, le cas échéant, la réalisation de la réduction de capital ; imputer le montant résultant de la réduction de capital réalisée en vertu de la présente résolution au compte de réserve spéciale intitulé « Réserve spéciale provenant de la réduction de capital »  ; constater le nouveau capital social résultant de la réduction de capital sur la base du capital au moment de la réalisation de ladite réduction de capital ; modifier les statuts de la Société en conséquence ; procéder aux formalités de publicité et de dépôt relatives à la réalisation de la réduction de capital et aux modifications corrélatives des statuts de la Société ; fixer, conformément à la loi et aux résolutions qui précèdent, les modalités suivant lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital, ou de droits à attribution d’actions ; et plus généralement, faire le nécessaire et prendre toutes mesures utiles pour assurer la bonne fin des opérations objet de la présente résolution. décide que la présente délégation de compétence, est donnée pour une durée de douze (12) mois à compter de la présente assemblée générale. Douzième résolution – Modifications de l’article 6 des statuts L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'Administration, décide  : De modifier l'article 6 des statuts qui sera désormais rédigé comme suit  : «  ARTICLE 6 – CAPITAL SOCIAL Le capital social est fixé à 2.808.754,5180 euros divisé en 5.617.509.036 actions de 0,0005 euro chacune, entièrement libérées, toutes de même catégorie. » Le reste de l’article demeure inchangé. Treizième résolution – Modifications de l'article 9 des statuts afin de prendre en compte le retrait de la cote de la Société L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'Administration, afin de prendre en compte les conséquences liées à la sortie de la cotation de l'action de la Société. En conséquence, l'Assemblée Générale décide : De modifier l'article 9 des statuts qui sera désormais rédigé comme suit : " Les actions inscrites en compte se transmettent librement par virement de compte à compte, conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur. L’acceptation du cessionnaire n’est exigée que pour les transferts d’actions non entièrement libérées. Conformément à l’article L. 228-2 et L. 228-3 du Code de commerce, en vue de l'identification des détenteurs de titres, la Société est en droit de demander, à tout moment, contre rémunération à sa charge, au dépositaire central, selon le cas, le nom ou la dénomination, la nationalité, l’année de naissance ou l’année de constitution et l’adresse postale et, le cas échéant, électronique des détenteurs de titres conférant immédiatement ou à terme le droit de vote dans ses propres assemblées d’actionnaires ainsi que la quantité de titres détenus par chacun d’eux et le cas échéant, les restrictions dont les titres peuvent être frappés. Elle peut, par ailleurs, demander aux personnes inscrites sur la liste fournie par le dépositaire central, les informations concernant la propriété des titres. " Le reste de l’article demeure inchangé. Quatorzième résolution – Modifications de l'article 13 des statuts afin d'assouplir les modalités de participation aux réunions du Conseil d'Administration par voie de télécommunication, de consultation écrite ou de vote par correspondance L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'Administration, afin de prendre en compte les modifications et assouplissements apportés par la Loi n° 2024-537 du 13 juin 2024 aux règles de participation aux réunions des conseils d'administration de sociétés anonymes, décide de modifier l'article 13 "Délibérations du Conseil d'Administration" des statuts de la Société en (i) supprimant l'impossibilité de recourir aux moyens de visioconférence ou de télécommunication pour les réunions du Conseil d' Administration ayant pour objet l'adoption des décisions relatives à l'arrêté des comptes sociaux et consolidés et l ' établissement des rapports de gestion sociaux et consolidés , (i i ) élargissant à tout type de décisions du Conseil la faculté de recourir à la consultation écrite, y compris par voie électronique, en en précisant les modalités, et (iii) prévoyant la faculté pour les administrateurs de voter par correspondance. En conséquence, l'Assemblée Générale décide de modifier l’article 13 des statuts qui sera rédigé comme suit : « Le Conseil d’Administration se réunit aussi souvent que l’intérêt de la Société l’exige, sur la convocation de son Président. Lorsqu’il ne s’est pas réuni depuis plus de deux mois, un tiers au moins des administrateurs peut demander au Président, qui est lié par cette demande, de convoquer le Conseil d’Administration sur un ordre du jour déterminé. Le Directeur Général peut également demander au Président de convoquer le Conseil d’Administration sur un ordre du jour déterminé. Les convocations sont faites par tous moyens (e-mail, fax, lettre, télégramme…) et même verbalement. La réunion a lieu soit au siège social, soit en tout autre endroit indiqué dans la convocation, en France ou à l’étranger. Le conseil ne délibère valablement que si la moitié au moins de ses membres est présente. Sont réputés présents pour le calcul du quorum et de la majorité les administrateurs qui participent à la réunion par des moyens de visioconférence ou de télécommunication permettant leur identification, conformément à la législation et à la réglementation en vigueur. Toutefois, et sous réserve de la faculté pour tout membre du conseil d'administration de s'opposer à cette modalité de consultation, le Conseil pourra, au choix de son président, adopter ses décisions par voie de consultation écrite. En cas d’opposition, les autres administrateurs sont informés sans délai et le président peut convoquer une réunion du conseil d’administration. Les délibérations objet de la consultation écrite ne peuvent être adoptées que si aucun administrateur n’a fait usage de son droit d’opposition. Les autres règles de quorum et de majorité sont celles applicables aux délibérations prises en réunion. En cas de consultation écrite, il est mis à disposition de chaque administrateur, par tous moyens de communication écrit (y compris par courrier électronique), le texte des décisions proposées ainsi que toute information nécessaire à sa prise de décision. Sauf délai plus court indiqué dans la consultation en cas d'urgence, les administrateurs disposent d'un délai de cinq (5) jours calendaires à compter de la date d'envoi de la consultation pour émettre leurs votes par tous moyens de communication écrit (y compris par courrier électronique) à l'adresse indiquée. Les administrateurs n'ayant pas répondu à l'issue du délai prévu sont réputés ne pas être présents pour le calcul du quorum et de la majorité. Les règles de quorum et de majorité relatives aux décisions prise en réunion physique sont applicables mutatis mutandis aux décisions prises par consultation écrite. Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés. Un administrateur peut également voter par correspondance au moyen d'un formulaire dans les conditions prévues par les dispositions réglementaires applicables. Tout administrateur peut donner, même par lettre, télégramme, courrier électronique ou télécopie, pouvoir à un autre administrateur de le représenter à une séance du Conseil. En cas de partage des voix, le Président dispose d’une voix prépondérante. Il est tenu un registre de présence qui est signé par les administrateurs participant à la séance du Conseil tant en leur nom personnel que comme mandataire. Les délibérations du Conseil d’Administration sont constatées dans des procès-verbaux établis conformément aux dispositions légales en vigueur et signés du président de séance et d’au moins un administrateur. En cas d’empêchement du président de séance, il est signé par deux administrateurs au moins. Les procès-verbaux sont inscrits sur un registre spécial conformément à la législation en vigueur ou, conformément à l’article R. 225-22 du Code de commerce, établi sous format électronique. Dans ce cas, ils sont signés au moyen d’une signature électronique qui respecte au moins les exigences relatives à une signature électronique avancée prévues par l’article 26 du Règlement (UE) n° 910/2014 du Parlement européen et du Conseil du 23 juillet 2014 sur l’identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques au sein du marché intérieur. Les copies ou extraits de ces procès-verbaux sont certifiés par le Président du Conseil d’Administration, le Directeur Général, l’administrateur délégué temporairement dans les fonctions de Président ou un fondé de pouvoirs habilité à cet effet. » Quinzième résolution – Modifications de l'article 1 9 des statuts afin d'assouplir les modalités de participation aux assemblées générales par voie de télécommunication, de consultation écrite ou de vote par correspondance L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'Administration, afin de prendre en compte les modifications et assouplissements apportés par la Loi n° 2024-537 du 13 juin 2024 aux règles de participation aux assemblées générales de sociétés anonymes, décide de modifier l'article 1 9 " Assemblées générales " des statuts de la Société en prévoyant la faculté pour le Conseil d’administration de prévoir qu’une assemblée générale se tiendra exclusivement par un moyen de télécommunication . En conséquence, l'Assemblée Générale décide de supprimer l’alinéa 10 de l’article 19 des statuts et de lui substituer deux nouveaux alinéas rédigés comme suit : " Les assemblées générales peuvent, par décision du conseil d’administration, se tenir exclusivement par un moyen de télécommunication permettant l’identification des actionnaires, dans les conditions prévues par la loi et les règlements applicables. Toutefois, pour les assemblées générales extraordinaires, un ou plusieurs actionnaires représentant au moins 25% du capital social de la Société peuvent s’opposer à sa tenue exclusive par un moyen de télécommunication permettant l’identification des actionnaires. Ce droit d’opposition peut être exercé après les formalités de convocation dans les conditions et modalités prévues par la loi et les règlements applicables. " Le reste de l’article demeure inchangé. Qui n z ième - Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités L’Assemblée donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal aux fins d’effectuer tous dépôts et formalités prévus par la législation en vigueur. * * * MODALITÉS DE PARTICIPATION À L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut participer à cette Assemblée. Mode de participation à l’Assemblée L’actionnaire dispose de plusieurs possibilités pour participer à l’Assemblée : S oit y assister personnellement ; S oit voter par correspondance ; S oit donner pouvoir au président de l’Assemblée ou se faire représenter dans les conditions légales. En vertu l’article de L. 225-106 du Code de commerce, u n actionnaire peut se faire représenter par un autre actionnaire, par son conjoint ou par le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité. Les Actionnaires pourront voter par correspondance ou donner pouvoir, en utilisant le formulaire de vote prévu à cet effet. Au plus tard le qui nzième jour précédant l’Assemblée, le formulaire unique de vote par correspondance et de pouvoir sera mis en ligne sur le site de la Société ( https://www.auplatamininggroup.com ). À compter de la convocation, les Actionnaires pourront demander par écrit à leur teneur de compte de leur adresser ledit formulaire. Il sera fait droit aux demandes reçues au plus tard six jours avant la date de l'Assemblée. Le formulaire unique de vote par correspondance ou de pouvoir devra être renvoyé, accompagné pour les Actionnaires au porteur de leur attestation de participation. Le formulaire de vote par correspondance devra être reçu au Siège Social de la Société ou à l’adresse électronique [email protected] au plus tard le vendredi 27 mars 202 6 . Les mandats à un tiers peuvent valablement parvenir aux services de la Société au Siège social par voie électronique à l’adresse suivante : [email protected] jusqu'au troisième jour calendaire précédant la date de l'Assemblée, à savoir au plus tard le samedi 28 mars 202 6 . Un actionnaire qui aurait déjà exprimé son vote à distance ou envoyé un pouvoir ne peut plus choisir un autre mode de participation à l'Assemblée mais peut céder ses actions. Conformément aux dispositions des articles R. 225-77 al. 3 et R. 225-79 al. 4 du code de commerce, et sauf instruction contraire, les formulaires de vote par correspondance et les mandats donnés pour une assemblée valent pour les assemblées successives convoquées avec le même ordre du jour. Conformément des dispositions de l’article R. 22-10-28 du c ode de commerce, seront admis à participer à l’assemblée les actionnaires qui justifieront de leur qualité par l’enregistrement comptable des titres à leur nom ou au nom de l’intermédiaire inscrit régulièrement pour leur compte au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée soit le vendredi 2 7 mars 202 6 à zéro heure, heure de Paris , soit dans les comptes de titres nominatifs, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité. Pour les actionnaires au nominatif, cet enregistrement comptable à J-2 dans les comptes de titres nominatifs est suffisant pour leur permettre de participer à l’assemblée. Pour les actionnaires au porteur, ce sont les intermédiaires habilités qui tiennent les comptes de titres au porteur qui justifient directement de la qualité d’actionnaire de leurs clients auprès de la société par la production d’une attestation de participation qu’ils annexent au formulaire unique de vote à distance ou par procuration ou de demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Toutefois, si un actionnaire au porteur souhaite participer physiquement à l’assemblée et n’a pas reçu sa carte d’admission à J-2, il devra demander à son intermédiaire financier de lui délivrer une attestation de participation qui lui permettra de justifier de sa qualité d’actionnaire à J-2 pour être admis à l’assemblée. Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolution à l’ordre du jour par les Actionnaires doivent être envoyées de préférence par voie électronique à l’adresse suivante : [email protected] ou au Siège Social, de façon à être reçues au plus tard le vingt-cinquième jour qui précède la date de l’Assemblée, sans pouvoir être adressées plus de vingt jours après la date du présent avis. Les demandes d’inscription de points à l’ordre du jour doivent être motivées. Les demandes d’inscription de projets de résolution devront être accompagnées du texte des projets de résolution, assortis, le cas échéant, d'un bref exposé des motifs, ainsi que des renseignements prévus au 5° de l'article R 225-83 du Code de Commerce si le projet de résolution porte sur la présentation d'un candidat au Conseil d’Administration. Une attestation d'inscription en compte devra également être jointe à ces demandes d’inscription de points ou de projets de résolution à l’ordre du jour afin de justifier, à la date de la demande, de la possession ou de la représentation de la fraction du capital exigée conformément aux dispositions de l’article R 225-71 du Code de Commerce. Une nouvelle attestation justifiant de l'inscription en compte des titres dans les mêmes comptes au deuxième jour ouvré précédant l'assemblée, soit le mercredi 29 octobre 2025 à zéro heure, heure de Paris devra être transmise à la Société. Le texte des projets de résolution présentés par les Actionnaires et la liste des points ajoutés à l’ordre du jour à leur demande seront mis en ligne, sans délai, sur le site de la Société ( https://www.auplatamininggroup.com ). Les documents préparatoires à l’Assemblée énoncés par l’article R 225-73-1 du Code de Commerce seront mis en ligne sur le site internet de la Société ( https://www.auplatamininggroup.com ) au plus tard le vingt-et-unième jour précédant l'Assemblée Générale. Il est précisé que le texte intégral des documents destinés à être présentés à l'Assemblée conformément notamment aux articles L 225-115 et R 225-83 du c ode de c ommerce seront mis à disposition sur le site internet de la Société ( https://www.auplatamininggroup.com ) ou adressé aux a ctionnaires sur demande à l’adresse mail : [email protected] . Par ailleurs, à compter de la convocation, les Actionnaires pourront demander à la Société de leur adresser les documents et renseignements mentionnés aux articles R 225-81 et R 225-83 du Code de Commerce, jusqu'au cinquième jour inclusivement avant la réunion, de préférence par courrier électronique à l’adresse suivante : [email protected] (ou par courrier au Siège Social de la Société). Les Actionnaires au porteur devront justifier de cette qualité par la transmission d'une attestation d'inscription dans les comptes. À compter de la mise à disposition des Actionnaires des documents préparatoires et jusqu’au quatrième jour ouvré précédant la date de l'Assemblée, soit le mercredi 2 5 mars 202 6 , tout a ctionnaire pourra adresser au Président du Conseil d'administration de la Société des questions écrites, conformément aux dispositions de l’article R 225-84 du Code de Commerce. Ces questions écrites devront être envoyées, de préférence par voie électronique à l’adresse suivante : [email protected] (ou par lettre recommandée avec demande d'avis de réception adressée au Siège Social). Elles devront être accompagnées d'une attestation d'inscription en compte. Le Conseil d’administration

Description : AUPLATA MINING GROUP - AMG Société anonyme au capital de 2.808.754,5180 € Siège social : 2 rue de l'Industrie 97354 Rémire-Montjoly 331 477 158 R . C . S .  Cayenne (Ci-après la " Société " ) AVIS DE RÉUNION Les actionnaires de la société Auplata Mining Group – AMG sont informés qu’ils seront réunis en a ssemblée g énérale ordinaire et extraordinaire (ci-après, " l' Assemblée " ) le vendredi 31 octobre 2025 à 1 0 heures (heure locale) au siège social de la S ociété , sis au 2 rue de l' I ndustrie – 97 35 4 – Rémire-Montjoly [information à confirmer dans l’avis de convocation] à l'effet de statuer sur l'ordre du jour ci-dessous  : Ordre du jour De la compétence de l’Assemblée statuant à titre ordinaire : Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 202 4 , approbation des charges non déductibles fiscalement   ; Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 20 2 4   ; Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 20 2 4   ; Réduction des pertes par voie d’imputation sur les " Primes " ; A pprobation de s conventions et engagements réglementés   ; Rémunération allouée aux membres du c onseil d’administration   ; Autorisation à donner au c onseil d ’ administration à l ’ effet de faire racheter par la S ociété ses propres actions dans le cadre du dispositif de l ’ article L . 22-10-62 du c ode de commerce, durée de l’autorisation, finalités, modalités, plafond   ; Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités ; De la compétence de l’Assemblée statuant à titre extraordinaire : Autorisation à donner au conseil d’administration à l’effet de réduire le capital social de la Société par voie d’annulation d’actions dans le cadre de l’autorisation d’achat de ses propres actions, durée de l’autorisation, modalités, plafond ; Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités. Texte des projets de résolutions De la compétence de l’Assemblée statuant à titre ordinaire : Première résolution - Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 202 4 , approbation des charges non déductibles fiscalement L’Assemblée, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du c onseil d’administration sur la situation et l’activité de la Société durant l’exercice clos le 31 décembre 202 4 et du rapport des c ommissaires aux comptes sur l’exécution de leur mission relative aux comptes sociaux, Approuve les comptes sociaux dudit exercice, comprenant notamment le compte de résultat, le bilan et son annexe, tels qu’ils lui ont été présentés, se soldant par une perte de [information complétée dans l’avis de convocation] , ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports, Constate , en application de l’article 223 quater du c ode général des impôts, qu’il n’y a eu aucune dépense ou charge non déductibles fiscalement telles que visées à l’article 39-4 du c ode général des impôts, au cours dudit exercice. Deuxième résolution - Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 202 4 L’Assemblée, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du c onseil d’administration sur la situation et l’activité du g roupe AMG durant l’exercice clos le 31 décembre 20 2 4 et du rapport des c ommissaires aux comptes sur l’exécution de leur mission relative aux comptes consolidés, Approuve les comptes consolidés dudit exercice, comprenant notamment le compte de résultat, le bilan et son annexe, tels qu’ils lui ont été présentés, se soldant par une perte de [information complétée dans l’avis de convocation] (part du groupe), ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. Troisième résolution - Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 202 4 L’Assemblée, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du c onseil d’administration sur la situation et l’activité de la Société durant l’exercice clos le 31 décembre 202 4 et du rapport des c ommissaires aux comptes sur l’exécution de leur mission relative aux comptes sociaux, Après avoir constaté que la perte de l’exercice social s’élève à [information complétée dans l’avis de convocation] , Approuve l’affectation proposée par le c onseil d’administration et décide d’affecter cette perte au compte "Report à Nouveau", qui serait ainsi porté de 0 € à [information complétée dans l’avis de convocation] . Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du c ode g énéral des i mpôts, l’Assemblée constate qu’il lui a été rappelé qu’aucune distribution de dividendes, ni revenu, n’est intervenue au titre des trois derniers exercices. Quatrième résolution - Réduction des pertes par voie d'imputation sur les " Primes " L’Assemblée, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, établi conformément à l’article L. 225-204 du code de commerce, Considérant que : Le capital social s’élève aujourd’hui à 2.808.754,5180 € et est divisé en 5.617.509.036 actions de 0,0005 € de valeur nominale chacune , Sous réserve de l’adoption de la 3 ème résolution de l’Assemblée, les pertes antérieures telles qu’elles apparaissent au compte " report à nouveau " dans les comptes approuvés de l’exercice clos le 31 décembre 202 4 , après affectation, s’élèvent à [information complétée dans l’avis de convocation ] , Qu’à la suite de l'usage de la délégation de pouvoir conférée par la 10 ème résolution de l'assemblée générale ordinaire et extraordinaire du 30 novembre 2020 : Le conseil d'administration a décidé de la réduction du capital social non motivée par les pertes d’un montant de 136.967.145,2505 €, par voie de diminution de la valeur nominale de chaque action de 0,5 € à 0,0005 €, avec subdélégation au directeur général afin de pouvoir procéder aux formalités requises. Cette réduction de capital est devenue définitive le 23 mars 2021. Que la somme de 136.967.145,2505 €, correspondant au montant de la réduction de capital, a été affectée au compte " Primes ". Ce montant ne sera pas distribuable mais pourra ultérieurement être incorporé au capital ou servir à amortir des pertes sociales. Que faisant usage de cette délégation l'assemblée générale ordinaire et extraordinaire du 30 juin 2021 a décidé dans sa 10 ème résolution : D'imputer les pertes antérieures telles qu’elles apparaissent au compte " report à nouveau " dans les comptes approuvés de l’exercice clos le 31 décembre 2020, après affectation, qui s’élèvent à 21 079 358,54 €, par imputation sur le compte " Primes " qui a ainsi été ramené de 136 967 145,2505 € à 115 887 786,7105 €. Que faisant usage de cette délégation l'assemblée générale ordinaire et extraordinaire du 30 septembre 2022 a décidé dans sa 4 ème résolution : D'imputer les pertes antérieures telles qu’elles apparaissent au compte "report à nouveau" dans les comptes approuvés de l’exercice clos le 31 décembre 2021, après affectation, qui s’élèvent à - 9.472.986,42 €, par imputation sur le compte "Primes" qui a ainsi été ramené de 115.887.786,7105 € à 106.414.800,2905 €. Que faisant usage de cette délégation l'assemblée générale ordinaire et extraordinaire du 29 décembre 202 3 a décidé dans sa 4 ème résolution : D 'imputer les pertes antérieures telles qu’elles apparaissent au compte " report à nouveau " dans les comptes approuvés de l’exercice clos le 31 décembre 2022, après affectation, qui s’élèvent à - 45.539.176,48 €, par imputation sur le compte " Primes " qui sera ainsi ramené de 106.414.800,2905 € à 60.875.623,8105 € . Que faisant usage de cette délégation l'assemblée générale ordinaire et extraordinaire du 2 juin 2025 a décidé dans sa 4 ème résolution : D 'imputer les pertes antérieures telles qu’elles apparaissent au compte " report à nouveau " dans les comptes approuvés de l’exercice clos le 31 décembre 2023, après affectation, qui s’élèvent à - 42.257.881,44 €, par imputation sur le compte " Primes " qui sera ainsi ramené de 60.875.623,8105 € à 18.617.742,3705 € . Décide d'imputer les pertes antérieures telles qu’elles apparaissent au compte " report à nouveau " dans les comptes approuvés de l’exercice clos le 31 décembre 202 4 , après affectation, qui s’élèvent à [information complétée dans l’avis de convocation] , par imputation sur le compte " Primes " qui sera ainsi ramené de 18.617.742,3705 € à [information complétée dans l’avis de convocation] . Cinquième résolution - Approbation des conventions et engagements réglementés L’Assemblée, statuant, aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, sur le rapport spécial des c ommissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés qui lui a été présenté, Approuve les conventions nouvelles qui y sont mentionnées conformément aux articles L. 225-38 et suivants du c ode de commerce. Sixième résolution – Rémunération allouée aux membres du c onseil d’administration L’Assemblée, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du c onseil d’administration, Décide d’allouer aux administrateurs, en rémunération de leur activité, une somme globale annuelle de 250 000 € pour l’exercice en cours , et les exercices suivants . Le montant de cette rémunération est porté aux charges d’exploitation. Septième résolution – Autorisation à donner au c onseil d'administration à l'effet de faire racheter par la S ociété ses propres actions dans le cadre du dispositif de l'article L . 22-10-62 du c ode de commerce L’Assemblée, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du c onseil d’administration, Conformément au Règlement européen CE n° 2273/2003 du 22 décembre 2003 et aux dispositions de l’article L . 22-10-62 du c ode de commerce, Autorise le c onseil d’administration, avec faculté de subdélégation au d irecteur g énéral, à acheter ou à faire acheter, en une ou plusieurs fois, les actions de la Société, dans le respect des conditions et obligations fixées par les dispositions de l’article L . 22-10-62 du Code de commerce et selon les modalités ci-dessous, Décide que ces acquisitions seront destinées à permettre à la Société de poursuivre les objectifs suivants : Assurer l’animation du marché secondaire et/ou la liquidité de l’action AUPLATA MINING GROUP - AMG par l’intermédiaire d’un prestataire de service d’investissement en conformité avec la c harte de déontologie reconnue par l’Autorité des marchés financiers  ; Remettre les actions lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant droit, immédiatement ou à terme, par remboursement, conversion, échange, présentation d’un bon ou de toute autre manière à l’attribution d’actions de la Société  ; Assurer la couverture de tout plan d’options d’achat d’actions et/ou de tout plan d’actions attribuées gratuitement (ou plan assimilé) au bénéfice des salariés et/ou des mandataires sociaux de la Société ou des sociétés qui lui sont liées ainsi que de toute allocation d’actions au titre d’un plan d’épargne d’entreprise ou de groupe (ou plan assimilé), au titre de la participation aux résultats de l’entreprise et/ou de toute autre forme d’allocation d’actions à des salariés et/ou des mandataires sociaux de la Société ou des sociétés qui lui sont liées  ; Conserver les actions et les remettre ultérieurement en paiement ou en échange dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe, fusion, scission ou apport, dans le respect des pratiques de marché admises par l’Autorité des marchés financiers  ; Mettre en œuvre toute pratique de marché qui viendrait à être admise par l’AMF, et plus généralement réaliser toute autre opération conforme à la réglementation en vigueur  ; Annuler totalement ou partiellement les actions par voie de réduction du capital social, sous réserve de l’adoption par l’Assemblée de la treizième r ésolution ci-après  ; Décide que la Société pourra acquérir ses propres actions, sur le marché ou hors marché, et vendre toute ou partie des actions ainsi acquises, dans le respect des limites ci-dessous : Le total des actions détenues ne dépassera pas 10 % du nombre total d’actions composant le capital social, étant précisé que cette limite s’appliquera à un montant du capital social de la Société qui serait, le cas échéant, ajusté, pour prendre en compte les opérations affectant le capital social durant la durée de l’autorisation, Lorsque les actions sont rachetées pour favoriser la liquidité, le nombre d’actions pris en compte pour le calcul de la limite de 10 % prévue ci-dessus correspond au nombre d’actions achetées, déduction faite du nombre d’actions revendues pendant la période de l’autorisation, Le nombre d’actions acquises par la Société en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d’une opération de croissance externe (de fusion, de scission ou d'apport) ne peut excéder 5 % de son capital, Les acquisitions réalisées par la Société ne peuvent en aucun cas l’amener à détenir, directement ou indirectement plus de 10 % de son capital social, Le prix unitaire d’achat ne devra pas excéder 0,1 € (hors frais d’acquisition), étant précisé qu’en cas d’opérations sur le capital, notamment par incorporation de réserves, bénéfices ou primes et/ou de division de la valeur nominale de l’action ou de regroupement d’actions, ce prix sera ajusté par un coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre de titres composant le capital social avant l’opération et ce nombre après l’opération, Le montant maximal de l’opération est ainsi fixé à 56. 175.090,36 €, L’acquisition, la cession ou le transfert des actions pourront être effectués par tous moyens, sur le marché ou de gré à gré, y compris le recours à des mécanismes optionnels ou des instruments financiers dérivés et par acquisition ou cession de blocs, dans les conditions autorisées par les autorités de marché, étant précisé que ces opérations pourront être réalisées à tout moment dans le respect des dispositions légales et réglementaires en vigueur . Délègue au c onseil d’administration, en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes, de division de la valeur nominale, de regroupement de titres et de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, le pouvoir d’ajuster le prix d’achat susvisé afin de tenir compte de l’incidence de ces opérations sur la valeur de l’action, Précise que les opérations visées dans la présente résolution pourront être effectuées à tout moment, y compris en période d’offre publique sur les titres de la Société, dans le respect des dispositions légales et réglementaires applicables, Décide que le c onseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation au d irecteur g énéral, pour mettre en œuvre ou non la présente autorisation, ainsi que celui d’y surseoir le cas échéant, dans les conditions légales ainsi que dans les limites et conditions précisées ci-dessus, à l’effet notamment de : Juger de l’opportunité de mettre en œuvre un programme de rachat ; Déterminer les conditions et modalités du programme de rachat, dont notamment le prix de rachat des actions dans les limites fixées ci-avant ; E ffectuer, par tous moyens, l’acquisition, la cession ou le transfert de ces actions, passer tous ordres en bourse ; Affecter ou réaffecter les actions acquises aux différents objectifs poursuivis dans les conditions légales et réglementaires applicables ; De conclure tout accord en vue notamment de la tenue des registres d’achats et de ventes d’actions, effectuer toutes déclarations auprès de l’Autorité des marchés financiers et tout autre organisme, remplir toutes formalités ; Établir et publier le communiqué d’information relatif à la mise en place du programme de rachat ; D’une manière générale, faire tout ce qui sera nécessaire pour exécuter et mettre en œuvre la présente décision ; Décide que la présente autorisation est conférée au c onseil d’administration pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de l’Assemblée , étant précisé que la présente autorisation prive d’effet à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore utilisée, l’autorisation portant sur le même objet , donnée au c onseil d’administration par l’ a ssemblée g énérale o rdinaire et extraordinaire en date du 2 juin 2025 . Prend acte que le c onseil d’administration donnera aux actionnaires réunis en assemblée générale annuelle, dans le rapport prévu à l’article L. 225-100 du c ode de commerce et conformément à l’article L. 225-211 du c ode de commerce, les informations relatives à la réalisation des opérations d’achat et de vente d’actions autorisées par l’assemblée générale. Huitième résolution - Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités L’Assemblée donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal aux fins d’effectuer tous dépôts et formalités prévus par la législation en vigueur. De la compétence de l’Assemblée statuant à titre extraordinaire : Neuvième résolution - Autorisation à donner au conseil d’administration à l’effet de réduire le capital social de la Société par voie d’annulation d’actions dans le cadre de l’autorisation d’achat de ses propres actions, durée de l’autorisation, modalités, plafond L’Assemblée, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, conformément aux dispositions de l’article L. 22-10-62 du code de commerce, Autorise le conseil d’administration, avec faculté de subdélégation au directeur général, à annuler, en une ou plusieurs fois, aux époques qu’il appréciera, pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de l’Assemblée, les actions acquises par la Société au titre de la mise en œuvre de l’autorisation donnée à la septième résolution ou de toute autre résolution ayant le même objet, dans la limite de 10% du capital social de la Société calculé au jour de la décision d’annulation, déduction faite des éventuelles actions annulées au cours des vingt-quatre (24) mois précédant la décision d’annulation, et à procéder, à due concurrence, à une réduction du capital social, étant précisé que cette limite s’applique à un montant du capital social qui sera, le cas échéant, ajusté pour prendre en compte les opérations qui l’affecterait postérieurement à la date de l’Assemblée, Autorise le conseil d’administration à imputer la différence entre la valeur de rachat des actions annulées et leur valeur nominale sur le poste " Prime d’émission " ou sur tout autre poste de réserves disponibles, y compris la réserve légale, celle-ci dans la limite de 10% de la réduction de capital réalisée, Précise que les opérations visées dans la présente résolution pourront être effectuées à tout moment, y compris en période d’offre publique sur les titres de la Société, dans le respect des dispositions légales et réglementaires applicables, Décide que le conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation au directeur général, pour mettre en œuvre ou non la présente autorisation, ainsi que celui d’y surseoir le cas échéant, dans les conditions légales ainsi que dans les limites et conditions précisées ci-dessus, à l’effet notamment de : Procéder à cette ou ces opérations d’annulation d’actions et de réduction de capital ; Arrêter le montant définitif de la réduction de capital et en fixer les modalités ; Constater la réalisation de chaque réduction de capital et procéder aux modifications corrélatives des statuts ; Effectuer toutes les formalités et déclarations auprès de tous organismes et, d’une manière générale, faire tout ce qui est nécessaire pour la mise en œuvre de la présente autorisation. Dixième - Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités L’Assemblée donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal aux fins d’effectuer tous dépôts et formalités prévus par la législation en vigueur. * * * MODALITÉS DE PARTICIPATION À L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut participer à cette Assemblée. Mode de participation à l’Assemblée L’actionnaire dispose de plusieurs possibilités pour participer à l’Assemblée : S oit y assister personnellement ; S oit voter par correspondance ; S oit donner pouvoir au président de l’Assemblée ou se faire représenter dans les conditions légales. En vertu l’article de L. 22-10-40 du Code de commerce, si l’actionnaire décide de se faire représenter par une personne autre que son conjoint ou le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité, le mandataire choisi doit informer l’actionnaire de tout fait lui permettant de mesurer le risque de poursuite par le mandataire d’un intérêt autre que le sien. Cette information porte notamment sur le fait que le mandataire contrôle la Société, fait partie d’un organe de gestion, d’administration, de surveillance de la Société ou est employé par cette dernière. Les Actionnaires pourront voter par correspondance ou donner pouvoir, en utilisant le formulaire de vote prévu à cet effet. Au plus tard le qui nzième jour précédant l’Assemblée, le formulaire unique de vote par correspondance et de pouvoir sera mis en ligne sur le site de la Société ( https://www.auplatamininggroup.com ). À compter de la convocation, les Actionnaires pourront demander par écrit à leur teneur de compte de leur adresser ledit formulaire. Il sera fait droit aux demandes reçues au plus tard six jours avant la date de l'Assemblée. Le formulaire unique de vote par correspondance ou de pouvoir devra être renvoyé, accompagné pour les Actionnaires au porteur de leur attestation de participation. Le formulaire de vote par correspondance devra être reçu au Siège Social de la Société ou à l’adresse électronique [email protected] au plus tard le lundi 27 octobre 2025 . Les mandats à un tiers peuvent valablement parvenir aux services de la Société au Siège social par voie électronique à l’adresse suivante : [email protected] jusqu'au troisième jour calendaire précédant la date de l'Assemblée, à savoir au plus tard le mardi 28 octobre 2025 . Un actionnaire qui aurait déjà exprimé son vote à distance ou envoyé un pouvoir ne peut plus choisir un autre mode de participation à l'Assemblée mais peut céder ses actions. Conformément aux dispositions des articles R. 225-77 al. 3 et R. 225-79 al. 4 du code de commerce, et sauf instruction contraire, les formulaires de vote par correspondance et les mandats donnés pour une assemblée valent pour les assemblées successives convoquées avec le même ordre du jour. Conformément des dispositions de l’article R. 22-10-28 du c ode de commerce, seront admis à participer à l’assemblée les actionnaires qui justifieront de leur qualité par l’enregistrement comptable des titres à leur nom ou au nom de l’intermédiaire inscrit régulièrement pour leur compte au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée soit le mercredi 29 octobre 2025 à zéro heure, heure de Paris , soit dans les comptes de titres nominatifs, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité. Pour les actionnaires au nominatif, cet enregistrement comptable à J-2 dans les comptes de titres nominatifs est suffisant pour leur permettre de participer à l’assemblée. Pour les actionnaires au porteur, ce sont les intermédiaires habilités qui tiennent les comptes de titres au porteur qui justifient directement de la qualité d’actionnaire de leurs clients auprès de la société par la production d’une attestation de participation qu’ils annexent au formulaire unique de vote à distance ou par procuration ou de demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Toutefois, si un actionnaire au porteur souhaite participer physiquement à l’assemblée et n’a pas reçu sa carte d’admission à J-2, il devra demander à son intermédiaire financier de lui délivrer une attestation de participation qui lui permettra de justifier de sa qualité d’actionnaire à J-2 pour être admis à l’assemblée. Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolution à l’ordre du jour par les Actionnaires doivent être envoyées de préférence par voie électronique à l’adresse suivante : [email protected] ou au Siège Social, de façon à être reçues au plus tard le vingt-cinquième jour qui précède la date de l’Assemblée, sans pouvoir être adressées plus de vingt jours après la date du présent avis. Les demandes d’inscription de points à l’ordre du jour doivent être motivées. Les demandes d’inscription de projets de résolution devront être accompagnées du texte des projets de résolution, assortis, le cas échéant, d'un bref exposé des motifs, ainsi que des renseignements prévus au 5° de l'article R 225-83 du Code de Commerce si le projet de résolution porte sur la présentation d'un candidat au Conseil d’Administration. Une attestation d'inscription en compte devra également être jointe à ces demandes d’inscription de points ou de projets de résolution à l’ordre du jour afin de justifier, à la date de la demande, de la possession ou de la représentation de la fraction du capital exigée conformément aux dispositions de l’article R 225-71 du Code de Commerce. Une nouvelle attestation justifiant de l'inscription en compte des titres dans les mêmes comptes au deuxième jour ouvré précédant l'assemblée, soit le mercredi 29 octobre 2025 à zéro heure, heure de Paris devra être transmise à la Société. Le texte des projets de résolution présentés par les Actionnaires et la liste des points ajoutés à l’ordre du jour à leur demande seront mis en ligne, sans délai, sur le site de la Société ( https://www.auplatamininggroup.com ). Les documents préparatoires à l’Assemblée énoncés par l’article R 225-73-1 du Code de Commerce seront mis en ligne sur le site internet de la Société ( https://www.auplatamininggroup.com ) au plus tard le vingt-et-unième jour précédant l'Assemblée Générale. Il est précisé que le texte intégral des documents destinés à être présentés à l'Assemblée conformément notamment aux articles L 225-115 et R 225-83 du c ode de c ommerce seront mis à disposition sur le site internet de la Société ( https://www.auplatamininggroup.com ) ou adressé aux a ctionnaires sur demande à l’adresse mail : [email protected] . Par ailleurs, à compter de la convocation, les Actionnaires pourront demander à la Société de leur adresser les documents et renseignements mentionnés aux articles R 225-81 et R 225-83 du Code de Commerce, jusqu'au cinquième jour inclusivement avant la réunion, de préférence par courrier électronique à l’adresse suivante : [email protected] (ou par courrier au Siège Social de la Société). Les Actionnaires au porteur devront justifier de cette qualité par la transmission d'une attestation d'inscription dans les comptes. À compter de la mise à disposition des Actionnaires des documents préparatoires et jusqu’au quatrième jour ouvré précédant la date de l'Assemblée, soit le lundi 27 octobre 2025 , tout a ctionnaire pourra adresser au Président du Conseil d'administration de la Société des questions écrites, conformément aux dispositions de l’article R 225-84 du Code de Commerce. Ces questions écrites devront être envoyées, de préférence par voie électronique à l’adresse suivante : [email protected] (ou par lettre recommandée avec demande d'avis de réception adressée au Siège Social). Elles devront être accompagnées d'une attestation d'inscription en compte. Le Conseil d’administration

Description : AUPLATA MINING GROUP - AMG Société anonyme au capital de 1.953.837,5405 € Siège social : 2 rue de l'Industrie , 97354 Rémire-Montjoly 331 477 158 R . C . S .  Cayenne (Ci-après la " Société " ) AVIS DE DEUXIÈME CONVOCATION Les actionnaires de la société Auplata Mining Group - AMG sont informés que l' assemblée générale ordinaire et extraordinaire des actionnaires , convoquée le 28 février 2025 (BALO du 19 février 2025 bulletin n° 22 ) , n 'a pas pu se tenir faute de réunir le quorum requis. L es actionnaires sont convoqués sur deuxième convocation , le lundi 2 juin 2025 à 10 heures (heure de Cayenne ) à l’Hôtel Royal Amazonia, rocade de Zéphir, 45 rue Ara Bleu, 97300 - Cayenne à l'effet de statuer sur le même ordre du jour , à savoir . Ordre du jour De la compétence de l’Assemblée statuant à titre ordinaire : Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 202 3, approbation des charges non déductibles fiscalement  ; Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2023 ; Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2023 ; Réduction des pertes par voie d’imputation sur les "Primes" ; Approbation des conventions et engagements réglementés  ; Rémunération allouée aux membres du conseil d’administration ; Renouvellement du mandat de Monsieur Luc Gerard en qualité d’administrateur ; Renouvellement du mandat de Monsieur Miguel de Pombo Espèche en qualité d’administrateur ; Renouvellement du mandat de la société Brexia International SA en qualité d’administrateur ; Autorisation à donner au conseil d’administration à l’effet de faire racheter par la Société ses propres actions dans le cadre du dispositif de l’article L. 22-10-62 du code de commerce, durée de l’autorisation, finalités, modalités, plafond ; Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités ; De la compétence de l’Assemblée statuant à titre extraordinaire : Autorisation à donner au conseil d’administration à l’effet de réduire le capital social de la Société par voie d’annulation d’actions dans le cadre de l’autorisation d’achat de ses propres actions, durée de l’autorisation, modalités, plafond ; Délégation de compétence à conférer au conseil d’administration à l’effet de décider l’émission d’actions ordinaires et/ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre ou donnant droit à l’attribution de titres de créance (de la Société ou d’une société du groupe), avec maintien du droit préférentiel de souscription , durée de la délégation, plafonds de l’émission, faculté de limiter l’émission au montant des souscriptions reçues ou de répartir les titres non souscrits ou d’offrir au public les titres non souscrits ; Délégation de compétence à conférer au conseil d’administration à l’effet de décider l’émission d’actions ordinaires et/ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre ou donnant droit à l’attribution de titres de créance (de la Société ou d’une société du groupe), avec suppression du droit préférentiel de souscription sans indication de bénéficiaires et par offre au public, à l'exception des dispositions l’article L. 411-2 1° du Code monétaire et financier , durée de la délégation, plafonds de l’émission, prix d’émission, faculté de limiter l’émission au montant des souscriptions reçues ou de répartir les titres non souscrits ; Délégation de compétence à conférer au conseil d’administration à l’effet de décider l’émission d’actions ordinaires et/ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre ou donnant droit à l’attribution de titres de créance (de la Société ou d’une société du groupe), avec suppression du droit préférentiel de souscription par une offre visée à l’article L. 411-2 1° du Code monétaire et financier et dans la limite de 30% du capital social par an, durée de la délégation, plafonds de l’émission, prix d’émission, faculté de limiter l’émission au montant des souscriptions reçues ou de répartir les titres non souscrits ; Délégation de compétence à conférer au conseil d’administration à l’effet de décider l’émission d’actions ordinaires et/ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre ou donnant droit à l’attribution de titres de créance (de la Société ou d’une société du groupe), avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de catégories de bénéficiaires , durée de la délégation, plafonds de l’émission, prix d’émission, faculté de limiter l’émission au montant des souscriptions reçues ou de répartir les titres non souscrits ; Fixation du plafond global des émissions d’actions ordinaires et/ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre ou donnant droit à l’attribution de titres de créance (de la Société ou d’une société du groupe) susceptibles d’être réalisées en vertu des délégations de compétence et autorisations visées aux résolutions qui précèdent ; Délégation de compétence à conférer au conseil d’administration à l’effet de décider l’émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d’une catégorie de bénéficiaires , durée de la délégation, plafond de l’émission, prix d’émission, faculté de limiter l’émission au montant des souscriptions reçues ou de répartir les titres non souscrits ; Délégation de compétence à conférer au conseil d’administration, à l’effet de décider, conformément aux dispositions de l’article L. 225-129-6 du code de commerce, une augmentation du capital social par émission d’actions ordinaires, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit des adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise, dans les conditions prévues aux articles L. 3332-18 et suivants du code du travail, durée de la délégation, plafond de l’émission, prix d’émission  ; Délégation de pouvoirs à donner au conseil d’administration à l’effet de procéder à une réduction de capital motivée par des pertes par voie de réduction de la valeur nominale des actions de 0,0005 € à 0,0001 € ; Délégation de pouvoirs à donner au conseil d’administration pour décider du regroupement des actions de la Société ; Délégation de pouvoirs à donner au conseil d’administration à l’effet de procéder à une réduction de capital motivée par des pertes par voie de réduction de la valeur nominale des actions de 1 à 0,01 €, sous condition suspensive de la réalisation préalable du regroupement des actions de la Société faisant l’objet de la 21 ème résolution soumise au vote de la présente Assemblée ; Délégation de pouvoirs à donner au conseil d’administration à l’effet de procéder à une réduction de capital motivée par des pertes par voie de réduction de la valeur nominale à un minimum de 0,0001 €, sous condition suspensive de la réalisation préalable de la réduction de capital faisant l’objet de la 22 ème résolution soumise au vote de la présente Assemblée. Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités. Il est rappelé que : L es formulaires de pouvoirs ou de vote par correspondance reçus par la société pour l'Assemblée générale sur première convocation qui s’est tenue le 28 février 2025 restent valables dès lors que l’inscription comptable des titres est maintenue ; P ar ailleurs, les actionnaires ayant demandé à assister à l’Assemblée générale sur première convocation du 28 février 2025 n’ont pas à renouveler leur demande de carte d’admission ; N éanmoins dans l’hypothèse où certains actionnaires ayant demandé une carte d’admission pour l’Assemblée générale sur première convocation du 28 février 2025 ne pourraient assister à l’assemblée générale sur seconde convocation du lundi 2 juin 2025 , ces derniers peuvent adresser une demande de formulaire de vote par correspondance / pouvoir à l’adresse mail suivante : [email protected] ; L ’avis de convocation comportant le texte des projets de résolutions soumis à l’assemblée générale a été publié au BALO n° 22 du 19 février 2025 . * * * MODALITÉS DE PARTICIPATION À L’ ASSEMBLÉE GÉNÉRALE Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut participer à cette Assemblée. Mode de participation à l’Assemblée Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut participer à cette Assemblée. Mode de participation à l’Assemblée L’actionnaire dispose de plusieurs possibilités pour participer à l’Assemblée : Soit y assister personnellement ; Soit voter par correspondance ; Soit donner pouvoir au président de l’Assemblée ou se faire représenter dans les conditions légales. En vertu l’article de L. 22-10-40 du Code de commerce, si l’actionnaire décide de se faire représenter par une personne autre que son conjoint ou le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité, le mandataire choisi doit informer l’actionnaire de tout fait lui permettant de mesurer le risque de poursuite par le mandataire d’un intérêt autre que le sien. Cette information porte notamment sur le fait que le mandataire contrôle la Société, fait partie d’un organe de gestion, d’administration, de surveillance de la Société ou est employé par cette dernière. Les Actionnaires pourront voter par correspondance ou donner pouvoir, en utilisant le formulaire de vote prévu à cet effet. À compter de la convocation, les Actionnaires pourront demander par écrit à leur teneur de compte de leur adresser ledit formulaire. Il sera fait droit aux demandes reçues au plus tard six jours avant la date de l'Assemblée Générale. Le formulaire unique de vote par correspondance ou de pouvoir devra être renvoyé, accompagné pour les Actionnaires au porteur de leur attestation de participation. Le formulaire de vote par correspondance devra être reçu au Siège Social de la Société ou à l’adresse électronique [email protected] au plus tard le jeudi 29 mai 2025 . Les mandats à un tiers peuvent valablement parvenir aux services de la Société au Siège social par voie électronique à l’adresse suivante : [email protected] jusqu'au troisième jour calendaire précédant la date de l'Assemblée Générale, à savoir au plus tard le vendredi 30 mai 202 5 . Le mandataire ne pourra assister physiquement à l’Assemblée. Il devra nécessairement adresser ses instructions pour l'exercice des mandats dont il dispose, à la Société par voie électronique à l’adresse suivante : [email protected] , via le formulaire sous la forme d’un vote par correspondance, au plus tard le troisième jour calendaire précédant la date de l'assemblée, à savoir au plus tard le vendredi 30 mai 2025 . Un actionnaire qui aurait déjà exprimé son vote à distance ou envoyé un pouvoir peut choisir un autre mode de participation à l'Assemblée sous réserve que son instruction en ce sens dans des délais compatibles avec les règles relatives à chaque mode de participation à la Société. Les précédentes instructions reçues sont alors révoquées. Conformément aux dispositions des articles R. 225-77 al. 3 et R. 225-79 al. 4 du code de commerce, et sauf instruction contraire, les formulaires de vote par correspondance et les mandats donnés pour une assemblée valent pour les assemblées successives convoquées avec le même ordre du jour. Il est précisé que le texte intégral des documents destinés à être présentés à l'Assemblée générale conformément notamment aux articles L 225-115 et R 225-83 du Code de Commerce sont mis à disposition sur le site internet de la Société ( https://www.auplatamininggroup.com ) ou adressé aux Actionnaires sur demande à l’adresse mail : [email protected] . Par ailleurs, à compter de la convocation, les Actionnaires pourront demander à la Société de leur adresser les documents et renseignements mentionnés aux articles R 225-81 et R 225-83 du Code de Commerce, jusqu'au cinquième jour inclusivement avant la réunion, de préférence par courrier électronique à l’adresse suivante : [email protected] (ou par courrier au Siège Social de la Société). Les Actionnaires au porteur devront justifier de cette qualité par la transmission d'une attestation d'inscription dans les comptes. À compter de la mise à disposition des Actionnaires des documents préparatoires et jusqu’au quatrième jour ouvré précédant la date de l'Assemblée Générale, soit le lundi 26 mai 2025 , tout Actionnaire pourra adresser au Président du Conseil d'administration de la Société des questions écrites, conformément aux dispositions de l’article R 225-84 du Code de Commerce. Ces questions écrites devront être envoyées, de préférence par voie électronique à l’adresse suivante : [email protected] (ou par lettre recommandée avec demande d'avis de réception adressée au Siège Social). Elles devront être accompagnées d'une attestation d'inscription en compte. Le Conseil d’administration

Description : AUPLATA MINING GROUP - AMG Société anonyme au capital de 1.953.837,5405 € Siège social : 2 rue de l'Industrie 97354 Rémire-Montjoly 331 477 158 R . C . S .  Cayenne (Ci-après la " Société " ) AVIS DE CONVOCATION Les actionnaires de la société Auplata Mining Group – AMG sont informés qu’ils seront réunis en a ssemblée g énérale ordinaire et extraordinaire (ci-après, " l' Assemblée " ) le vendredi 28 février 2025 à 1 0 heures (heure locale) à l’Hôtel Royal Amazonia, rocade de Zéphir, 45 rue Ara Bleu, 97300 Cayenne à l'effet de statuer sur l'ordre du jour ci-dessous  : Ordre du jour De la compétence de l’Assemblée statuant à titre ordinaire : Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 202 3 , approbation des charges non déductibles fiscalement   ; Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 20 2 3   ; Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 20 2 3   ; Réduction des pertes par voie d’imputation sur les " Primes " ; A pprobation de s conventions et engagements réglementés   ; Rémunération allouée aux membres du c onseil d’administration   ; Renouvellement du mandat d e Monsieur Luc Gerard en qualité d’administrateur ; Renouvellement du mandat de Monsieur Miguel de Pombo Espeche en qualité d’administrateur ; Renouvellement du mandat de la société Brexia International SA en qualité d’administrateur ; Autorisation à donner au c onseil d ’ administration à l ’ effet de faire racheter par la S ociété ses propres actions dans le cadre du dispositif de l ’ article L . 22-10-62 du c ode de commerce, durée de l’autorisation, finalités, modalités, plafond   ; Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités ; De la compétence de l’Assemblée statuant à titre extraordinaire : Autorisation à donner au conseil d’administration à l’effet de réduire le capital social de la Société par voie d’annulation d’actions dans le cadre de l’autorisation d’achat de ses propres actions, durée de l’autorisation, modalités, plafond ; Délégation de compétence à conférer au conseil d’administration à l’effet de décider l’émission d’actions ordinaires et/ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre ou donnant droit à l’attribution de titres de créance (de la S ociété ou d’une société du groupe), avec maintien du droit préférentiel de souscription , durée de la délégation, plafonds de l’émission, faculté de limiter l’émission au montant des souscriptions reçues ou de répartir les titres non souscrits ou d’offrir au public les titres non souscrits ; Délégation de compétence à conférer au conseil d’administration à l’effet de décider l’émission d’actions ordinaires et/ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre ou donnant droit à l’attribution de titres de créance (de la Société ou d’une s ociété du groupe), avec suppression du droit préférentiel de souscription sans indication de bénéficiaires et par offre au public, à l'exception des dispositions l’article L. 411-2 1° du Code monétaire et financier , durée de la délégation, plafonds de l’émission, prix d’émission, faculté de limiter l’émission au montant des souscriptions reçues ou de répartir les titres non souscrits ; Délégation de compétence à conférer au conseil d’administration à l’effet de décider l’émission d’actions ordinaires et/ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre ou donnant droit à l’attribution de titres de créance (de la S ociété ou d’une société du groupe), avec suppression du droit préférentiel de souscription par une offre visée à l’article L. 411-2 1° du Code monétaire et financier et dans la limite de 30 % du capital social par an, durée de la délégation, plafonds de l’émission, prix d’émission, faculté de limiter l’émission au montant des souscriptions reçues ou de répartir les titres non souscrits ; Délégation de compétence à conférer au conseil d’administration à l’effet de décider l’émission d’actions ordinaires et/ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre ou donnant droit à l’attribution de titres de créance (de la Société ou d’une société du groupe), avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de catégories de bénéficiaires , durée de la délégation, plafonds de l’émission, prix d’émission, faculté de limiter l’émission au montant des souscriptions reçues ou de répartir les titres non souscrits ; Fixation du plafond global des émissions d’actions ordinaires et/ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre ou donnant droit à l’attribution de titres de créance (de la S ociété ou d’une société du groupe) susceptibles d’être réalisées en vertu des délégations de compétence et autorisations visées aux résolutions qui précèdent ; Délégation de compétence à conférer au conseil d’administration à l’effet de décider l’émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d’une catégorie de bénéficiaires , durée de la délégation, plafond de l’émission, prix d’émission, faculté de limiter l’émission au montant des souscriptions reçues ou de répartir les titres non souscrits ; Délégation de compétence à conférer au conseil d’administration, à l’effet de décider, conformément aux dispositions de l’article L. 225-129-6 du code de commerce, une augmentation du capital social par émission d’actions ordinaires, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit des adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise, dans les conditions prévues aux articles L. 3332-18 et suivants du code du travail, durée de la délégation, plafond de l’émission, prix d’émission  ; Délégation de pouvoirs à donner au conseil d’administration à l’effet de procéder à une réduction de capital motivée par des pertes par voie de réduction de la valeur nominale des actions de 0,0005 € à 0,0001 € ; Délégation de pouvoirs à donner au conseil d’administration pour décider du regroupement des actions de la Société ; Délégation de pouvoirs à donner au conseil d’administration à l’effet de procéder à une réduction de capital motivée par des pertes par voie de réduction de la valeur nominale des actions de 1 à 0,01 €, sous condition suspensive de la réalisation préalable du regroupement des actions de la Société faisant l’objet de la 21 ème résolution soumise au vote de la présente Assemblée ; Délégation de pouvoirs à donner au conseil d’administration à l’effet de procéder à une réduction de capital motivée par des pertes par voie de réduction de la valeur nominale à un minimum de 0,0001 €, sous condition suspensive de la réalisation préalable de la réduction de capital faisant l’objet de la 22 ème résolution soumise au vote de la présente Assemblée. Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités. Texte des projets de résolutions De la compétence de l’Assemblée statuant à titre ordinaire : Première résolution - Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 202 3 , approbation des charges non déductibles fiscalement L’Assemblée, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du c onseil d’administration sur la situation et l’activité de la Société durant l’exercice clos le 31 décembre 202 3 et du rapport des c ommissaires aux comptes sur l’exécution de leur mission relative aux comptes sociaux, Approuve les comptes sociaux dudit exercice, comprenant notamment le compte de résultat, le bilan et son annexe, tels qu’ils lui ont été présentés, se soldant par une perte de - 42.257.881,44 € , ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports, Constate , en application de l’article 223 quater du c ode général des impôts, qu’il n’y a eu aucune dépense ou charge non déductibles fiscalement telles que visées à l’article 39-4 du c ode général des impôts, au cours dudit exercice. Deuxième résolution - Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 202 3 L’Assemblée, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du c onseil d’administration sur la situation et l’activité du g roupe AMG durant l’exercice clos le 31 décembre 20 2 3 et du rapport des c ommissaires aux comptes sur l’exécution de leur mission relative aux comptes consolidés, Approuve les comptes consolidés dudit exercice, comprenant notamment le compte de résultat, le bilan et son annexe, tels qu’ils lui ont été présentés, se soldant par une perte de - 22 572 646,99 € (part du groupe), ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. Troisième résolution - Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 202 3 L’Assemblée, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du c onseil d’administration sur la situation et l’activité de la Société durant l’exercice clos le 31 décembre 202 3 et du rapport des c ommissaires aux comptes sur l’exécution de leur mission relative aux comptes sociaux, Après avoir constaté que la perte de l’exercice social s’élève à - 42.257.881,44 € , Approuve l’affectation proposée par le c onseil d’administration et décide d’affecter cette perte au compte "Report à Nouveau", qui serait ainsi porté de 0 € à - 42.257.881,44 € . Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du c ode g énéral des i mpôts, l’Assemblée constate qu’il lui a été rappelé qu’aucune distribution de dividendes, ni revenu, n’est intervenue au titre des trois derniers exercices. Quatrième résolution - Réduction des pertes par voie d'imputation sur les " Primes " L’Assemblée, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, établi conformément à l’article L. 225-204 du code de commerce, Considérant que : Le capital social s’élève aujourd’hui à 1.953.837,5405 € et est divisé en 3.907.675.081 actions de 0,0005 € de valeur nominale chacune , Sous réserve de l’adoption de la 3 ème résolution de l’Assemblée, les pertes antérieures telles qu’elles apparaissent au compte " report à nouveau " dans les comptes approuvés de l’exercice clos le 31 décembre 202 3 , après affectation, s’élèvent à - 36.153.545,95 € , Qu’à la suite de l'usage de la délégation de pouvoir conférée par la 10 ème résolution de l'assemblée générale ordinaire et extraordinaire du 30 novembre 2020 : Le conseil d'administration a décidé de la réduction du capital social non motivée par les pertes d’un montant de 136.967.145,2505 €, par voie de diminution de la valeur nominale de chaque action de 0,5 € à 0,0005 €, avec subdélégation au directeur général afin de pouvoir procéder aux formalités requises. Cette réduction de capital est devenue définitive le 23 mars 2021. Que la somme de 136.967.145,2505 €, correspondant au montant de la réduction de capital, a été affectée au compte " Primes ". Ce montant ne sera pas distribuable mais pourra ultérieurement être incorporé au capital ou servir à amortir des pertes sociales. Que faisant usage de cette délégation l'assemblée générale ordinaire et extraordinaire du 30 juin 2021 a décidé dans sa 10 ème résolution : D'imputer les pertes antérieures telles qu’elles apparaissent au compte " report à nouveau " dans les comptes approuvés de l’exercice clos le 31 décembre 2020, après affectation, qui s’élèvent à 21 079 358,54 €, par imputation sur le compte " Primes " qui a ainsi été ramené de 136 967 145,2505 € à 115 887 786,7105 €. Que faisant usage de cette délégation l'assemblée générale ordinaire et extraordinaire du 30 septembre 2022 a décidé dans sa 4 ème résolution : D'imputer les pertes antérieures telles qu’elles apparaissent au compte "report à nouveau" dans les comptes approuvés de l’exercice clos le 31 décembre 2021, après affectation, qui s’élèvent à - 9.472.986,42 €, par imputation sur le compte "Primes" qui a ainsi été ramené de 115.887.786,7105 € à 106.414.800,2905 €. Que faisant usage de cette délégation l'assemblée générale ordinaire et extraordinaire du 29 décembre 202 3 a décidé dans sa 4 ème résolution : D 'imputer les pertes antérieures telles qu’elles apparaissent au compte " report à nouveau " dans les comptes approuvés de l’exercice clos le 31 décembre 2022, après affectation, qui s’élèvent à - 45.539.176,48 €, par imputation sur le compte " Primes " qui sera ainsi ramené de 106.414.800,2905 € à 60.875.623,8105 € . Décide d'imputer les pertes antérieures telles qu’elles apparaissent au compte " report à nouveau " dans les comptes approuvés de l’exercice clos le 31 décembre 202 3 , après affectation, qui s’élèvent à - 42.257.881,44 € , par imputation sur le compte " Primes " qui sera ainsi ramené de 60.875.623,8105 € à 18 . 617 .742,3705 € . Cinquième résolution - Approbation des conventions et engagements réglementés L’Assemblée, statuant, aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, sur le rapport spécial des c ommissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés qui lui a été présenté, Approuve les conventions qui y sont mentionnées conformément aux articles L. 225-38 et suivants du c ode de commerce. Sixième résolution – Rémunération allouée aux membres du c onseil d’administration L’Assemblée, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du c onseil d’administration, Décide d’allouer aux administrateurs, en rémunération de leur activité, une somme globale annuelle de 250 000 € pour l’exercice en cours , et les exercices suivants . Le montant de cette rémunération est porté aux charges d’exploitation. Septième résolution – Renouvellement du mandat d e Monsieur Luc Gerard en qualité d'Administrateur L’Assemblée, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, Prenant acte de l'arrivée à échéance du mandat d’administrateur de Monsieur Luc Gerard , Décide de renouveler le mandat d’administrateur de Monsieur Luc Gerard pour une durée de six ans, soit jusqu'à l'issue de l'assemblée générale ordinaire qui statuera sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 202 9 . Monsieur Luc Gerard a fait savoir à la S ociété qu'il acceptait cette nomination sous réserve du vote de l'Assemblée, rien de par la loi ne s'y opposant. Huitième résolution – Renouvellement du mandat d e Monsieur Miguel de Pombo Espeche en qualité d'Administrateur L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, Prenant acte de l'arrivée à échéance du mandat d’administrateur de Monsieur Miguel de Pombo Espeche , Décide de renouveler le mandat d’administrateur de Monsieur Miguel de Pombo Espeche pour une durée de six ans, soit jusqu'à l'issue de l'assemblée générale ordinaire qui statuera sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 202 9 . Monsieur Miguel de Pombo Espeche a fait savoir à la S ociété qu'il acceptait cette nomination sous réserve du vote de l'Assemblée, rien de par la loi ne s'y opposant. Neuvième résolution – Renouvellement du mandat d e la société Brexia Internat ional SA en qualité d'Administrateur L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, Prenant acte de l'arrivée à échéance du mandat d’administrateur de la société Brexia International SA , Décide de renouveler le mandat d’administrateur de la société Brexia International, l a s o c i é t é BR E X IA IN T E R N A T I O NA L S. A . , société anonyme de droit panaméen au capital de 10.000 USD, dont le siège social est sis Salduba Building, Third Floor, 53 rd East Street, Urbanizaci o n Marbella, Panama City, République du Panama, immatriculée au registre du commerce de Panama sous le numéro Folio n° 704525 pour une durée de six ans , soit jusqu'à l'issue de l'assemblée générale ordinaire qui statuera sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 202 9 . La société BREXIA INTERNATIONAL S.A. a fait savoir à la S ociété qu' elle acceptait cette nomination sous réserve du vote de l'Assemblée, et qu'elle confirme Monsieur José Maria Aragone en qualité de représentant permanent au sein du Conseil d'administration d e la Société , rien de par la loi ne s'y opposant . Dixième résolution - Autorisation à donner au c onseil d'administration à l'effet de faire racheter par la S ociété ses propres actions dans le cadre du dispositif de l'article L . 22-10-62 du c ode de commerce L’Assemblée, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du c onseil d’administration, Conformément au Règlement européen CE n° 2273/2003 du 22 décembre 2003 et aux dispositions de l’article L . 22-10-62 du c ode de commerce, Autorise le c onseil d’administration, avec faculté de subdélégation au d irecteur g énéral, à acheter ou à faire acheter, en une ou plusieurs fois, les actions de la Société, dans le respect des conditions et obligations fixées par les dispositions de l’article L . 22-10-62 du Code de commerce et selon les modalités ci-dessous, Décide que ces acquisitions seront destinées à permettre à la Société de poursuivre les objectifs suivants : Assurer l’animation du marché secondaire et/ou la liquidité de l’action AUPLATA MINING GROUP - AMG par l’intermédiaire d’un prestataire de service d’investissement en conformité avec la c harte de déontologie reconnue par l’Autorité des marchés financiers  ; Remettre les actions lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant droit, immédiatement ou à terme, par remboursement, conversion, échange, présentation d’un bon ou de toute autre manière à l’attribution d’actions de la Société  ; Assurer la couverture de tout plan d’options d’achat d’actions et/ou de tout plan d’actions attribuées gratuitement (ou plan assimilé) au bénéfice des salariés et/ou des mandataires sociaux de la Société ou des sociétés qui lui sont liées ainsi que de toute allocation d’actions au titre d’un plan d’épargne d’entreprise ou de groupe (ou plan assimilé), au titre de la participation aux résultats de l’entreprise et/ou de toute autre forme d’allocation d’actions à des salariés et/ou des mandataires sociaux de la Société ou des sociétés qui lui sont liées  ; Conserver les actions et les remettre ultérieurement en paiement ou en échange dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe, fusion, scission ou apport, dans le respect des pratiques de marché admises par l’Autorité des marchés financiers  ; Mettre en œuvre toute pratique de marché qui viendrait à être admise par l’AMF, et plus généralement réaliser toute autre opération conforme à la réglementation en vigueur  ; Annuler totalement ou partiellement les actions par voie de réduction du capital social, sous réserve de l’adoption par l’Assemblée de la douzième r ésolution ci-après  ; Décide que la Société pourra acquérir ses propres actions, sur le marché ou hors marché, et vendre toute ou partie des actions ainsi acquises, dans le respect des limites ci-dessous : Le total des actions détenues ne dépassera pas 10 % du nombre total d’actions composant le capital social, étant précisé que cette limite s’appliquera à un montant du capital social de la Société qui serait, le cas échéant, ajusté, pour prendre en compte les opérations affectant le capital social durant la durée de l’autorisation, Lorsque les actions sont rachetées pour favoriser la liquidité, le nombre d’actions pris en compte pour le calcul de la limite de 10 % prévue ci-dessus correspond au nombre d’actions achetées, déduction faite du nombre d’actions revendues pendant la période de l’autorisation, Le nombre d’actions acquises par la Société en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d’une opération de croissance externe (de fusion, de scission ou d'apport) ne peut excéder 5 % de son capital, Les acquisitions réalisées par la Société ne peuvent en aucun cas l’amener à détenir, directement ou indirectement plus de 10 % de son capital social, Le prix unitaire d’achat ne devra pas excéder 0,1 € (hors frais d’acquisition), étant précisé qu’en cas d’opérations sur le capital, notamment par incorporation de réserves, bénéfices ou primes et/ou de division de la valeur nominale de l’action ou de regroupement d’actions, ce prix sera ajusté par un coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre de titres composant le capital social avant l’opération et ce nombre après l’opération, Le montant maximal de l’opération est ainsi fixé à 39 . 076 . 750,81 €, L’acquisition, la cession ou le transfert des actions pourront être effectués par tous moyens, sur le marché ou de gré à gré, y compris le recours à des mécanismes optionnels ou des instruments financiers dérivés et par acquisition ou cession de blocs, dans les conditions autorisées par les autorités de marché, étant précisé que ces opérations pourront être réalisées à tout moment dans le respect des dispositions légales et réglementaires en vigueur . Délègue au c onseil d’administration, en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes, de division de la valeur nominale, de regroupement de titres et de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, le pouvoir d’ajuster le prix d’achat susvisé afin de tenir compte de l’incidence de ces opérations sur la valeur de l’action, Précise que les opérations visées dans la présente résolution pourront être effectuées à tout moment, y compris en période d’offre publique sur les titres de la Société, dans le respect des dispositions légales et réglementaires applicables, Décide que le c onseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation au d irecteur g énéral, pour mettre en œuvre ou non la présente autorisation, ainsi que celui d’y surseoir le cas échéant, dans les conditions légales ainsi que dans les limites et conditions précisées ci-dessus, à l’effet notamment de : Juger de l’opportunité de mettre en œuvre un programme de rachat ; Déterminer les conditions et modalités du programme de rachat, dont notamment le prix de rachat des actions dans les limites fixées ci-avant ; E ffectuer, par tous moyens, l’acquisition, la cession ou le transfert de ces actions, passer tous ordres en bourse ; Affecter ou réaffecter les actions acquises aux différents objectifs poursuivis dans les conditions légales et réglementaires applicables ; De conclure tout accord en vue notamment de la tenue des registres d’achats et de ventes d’actions, effectuer toutes déclarations auprès de l’Autorité des marchés financiers et tout autre organisme, remplir toutes formalités ; Établir et publier le communiqué d’information relatif à la mise en place du programme de rachat ; D’une manière générale, faire tout ce qui sera nécessaire pour exécuter et mettre en œuvre la présente décision ; Décide que la présente autorisation est conférée au c onseil d’administration pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de l’Assemblée , étant précisé que la présente autorisation prive d’effet à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore utilisée, l’autorisation portant sur le même objet , donnée au c onseil d’administration par l’ a ssemblée g énérale o rdinaire et extraordinaire en date du 29 décembre 2023 . Prend acte que le c onseil d’administration donnera aux actionnaires réunis en assemblée générale annuelle, dans le rapport prévu à l’article L. 225-100 du c ode de commerce et conformément à l’article L. 225-211 du c ode de commerce, les informations relatives à la réalisation des opérations d’achat et de vente d’actions autorisées par l’assemblée générale. Onzième résolution - Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités L’Assemblée donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal aux fins d’effectuer tous dépôts et formalités prévus par la législation en vigueur. De la compétence de l’Assemblée statuant à titre extraordinaire : Douzième résolution - Autorisation à donner au conseil d’administration à l’effet de réduire le capital social de la Société par voie d’annulation d’actions dans le cadre de l’autorisation d’achat de ses propres actions, durée de l’autorisation, modalités, plafond L’Assemblée, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, conformément aux dispositions de l’article L. 22-10-62 du code de commerce, Autorise le conseil d’administration, avec faculté de subdélégation au directeur général, à annuler, en une ou plusieurs fois, aux époques qu’il appréciera, pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de l’Assemblée, les actions acquises par la Société au titre de la mise en œuvre de l’autorisation donnée à la dixième résolution ou de toute autre résolution ayant le même objet, dans la limite de 10% du capital social de la Société calculé au jour de la décision d’annulation, déduction faite des éventuelles actions annulées au cours des vingt-quatre (24) mois précédant la décision d’annulation, et à procéder, à due concurrence, à une réduction du capital social, étant précisé que cette limite s’applique à un montant du capital social qui sera, le cas échéant, ajusté pour prendre en compte les opérations qui l’affecterait postérieurement à la date de l’Assemblée, Autorise le conseil d’administration à imputer la différence entre la valeur de rachat des actions annulées et leur valeur nominale sur le poste " Prime d’émission " ou sur tout autre poste de réserves disponibles, y compris la réserve légale, celle-ci dans la limite de 10% de la réduction de capital réalisée, Précise que les opérations visées dans la présente résolution pourront être effectuées à tout moment, y compris en période d’offre publique sur les titres de la Société, dans le respect des dispositions légales et réglementaires applicables, Décide que le conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation au directeur général, pour mettre en œuvre ou non la présente autorisation, ainsi que celui d’y surseoir le cas échéant, dans les conditions légales ainsi que dans les limites et conditions précisées ci-dessus, à l’effet notamment de : Procéder à cette ou ces opérations d’annulation d’actions et de réduction de capital ; Arrêter le montant définitif de la réduction de capital et en fixer les modalités ; Constater la réalisation de chaque réduction de capital et procéder aux modifications corrélatives des statuts ; Effectuer toutes les formalités et déclarations auprès de tous organismes et, d’une manière générale, faire tout ce qui est nécessaire pour la mise en œuvre de la présente autorisation. Treizième résolution - Délégation de compétence à conférer au conseil d’administration à l’effet de décider l’émission d’actions ordinaires et/ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre ou donnant droit à l’attribution de titres de créance (de la S ociété ou d’une société du groupe), avec maintien du droit préférentiel de souscription, durée de la délégation , plafonds de l’émission, faculté de limiter l’émission au montant des souscriptions reçues ou de répartir les titres non souscrits ou d’offrir au public les titres non souscrits. L’Assemblée, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, après avoir constaté que le capital social est entièrement libéré, conformément aux dispositions des articles L. 225-129 et suivants du Code de commerce, notamment des articles L. 225-129-2, L. 22-10-49, L. 225-132, L. 225-133, L. 225-134 et L. 228-91 et suivants du Code de commerce, Délègue au conseil d’administration sa compétence, avec faculté de subdélégation au Directeur Général, à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, en France ou à l’étranger, dans les proportions, aux époques et selon les modalités qu’il appréciera, en euros ou en monnaie étrangère ou en toute autre unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, l’émission, sur le marché français et/ou international, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires, d’actions ordinaires de la Société et/ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, par la Société, et/ou par toutes sociétés qui possèderaient directement ou indirectement plus de la moitié de son capital ou de sociétés dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital, ou donnant droit à un titre de créance, par souscription soit en espèces soit par compensation de créances, conversion, échange, remboursement, présentation d’un bon ou de toute autre manière, les valeurs mobilières représentatives de créances pouvant être émises avec ou sans garantie, sous les formes, taux et conditions que le conseil d’administration jugera convenables, étant précisé que l’émission d’actions de préférence ou de tous titres ou valeurs mobilières donnant accès à des actions de préférence est exclue de la présente délégation, Décide de fixer comme suit les limites des montants des émissions autorisées en cas d’usage par le conseil d’administration de la présente délégation : Le montant nominal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées, immédiatement et/ou à terme, en vertu de la présente délégation, ne pourra excéder 24.000.000 € (vingt-quatre millions d’euros) (y compris (i) en cas de mise en œuvre d’une autorisation de réduction de capital social motivée par des pertes par voie de réduction de la valeur nominale des actions et (ii) en cas de mise en œuvre d’un regroupement des actions) , ou l’équivalent en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies au jour de l’émission, étant entendu que ce montant s’imputera sur le plafond global des augmentations de capital fixé à la dix- septième résolution de la présente assemblée générale. À ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions ordinaires à émettre éventuellement, en cas d’opérations financières nouvelles, pour préserver, conformément aux dispositions légales et réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital, d’options de souscription ou de droits d’attribution gratuite d’actions ; Le montant nominal des valeurs mobilières représentatives de créances sur la Société susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation ne pourra excéder 300.000.000 € (trois cent millions d’euros) ou l’équivalent en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies au jour de l’émission, étant entendu que ce montant s’imputera sur le plafond global des valeurs mobilières représentatives de créances fixé à la dix- septième résolution de la présente assemblée générale, Décide que la libération des actions émises en vertu de la présente résolution pourra être effectuée en numéraire ou pour partie en numéraire et pour l’autre partie par incorporation de réserves, bénéfices ou primes, Décide que la présente délégation de compétence est conférée au conseil d’administration pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée, étant précisé que, conformément aux dispositions de l’article L. 225-129-2 alinéa 2 du Code de commerce, la présente délégation de compétence prive d’effet à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore utilisée, la délégation de compétence, portant sur le même objet décidée par l’assemblée générale ordinaire et extraordinaire en date du 30 septembre 2022 , Décide que la ou les émissions seront réservées par préférence aux actionnaires qui pourront souscrire à titre irréductible, proportionnellement au nombre d’actions alors détenues par eux, dans les conditions prévues à l’article L. 225-132 du Code de commerce ; Prend acte que le conseil d’administration aura la faculté d’instituer un droit de souscription à titre réductible, conformément aux dispositions de l’article L. 225-133 du Code de commerce ; Prend acte et décide , en tant que de besoin, que, dans le cas d’émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières telles que définies ci-dessus, si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible, n’ont pas absorbé la totalité de l’émission, le conseil d’administration pourra utiliser, dans les conditions prévues par les dispositions légales et réglementaires et dans l’ordre qu’il déterminera, l’une et/ou l’autre des facultés ci-après : Limiter l’émission au montant des souscriptions reçues, étant précisé qu’en cas d’émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières dont le titre primaire est une action, le montant des souscriptions devra atteindre au moins les trois quarts de l’émission décidée pour que cette limitation soit possible, Répartir librement tout ou partie des titres non souscrits, Offrir au public tout ou partie des titres non souscrits, sur le marché français et/ou à l’étranger et/ou sur le marché international, Décide que le conseil d’administration pourra, d’office et dans tous les cas, limiter l’émission décidée au montant atteint lorsque les titres non souscrits représentent moins de 3 % de ladite émission ; Prend acte et décide , en tant que de besoin, que la présente délégation de compétence emporte de plein droit, au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital de la Société, renonciation expresse par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit, conformément aux dispositions de l’article L. 225-132 du Code de commerce, Précise que les opérations visées dans la présente résolution pourront être effectuées à tout moment, y compris en période d’offre publique sur les titres de la Société, dans le respect des dispositions légales et réglementaires applicables, Décide que le conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation au Directeur Général, pour mettre en œuvre ou non la présente délégation, ainsi que celui d’y surseoir le cas échéant, dans les conditions légales ainsi que dans les limites et conditions précisées ci-dessus, à l’effet notamment de : Décider le montant, la date et les modalités des émissions, fixer le prix d’émission ainsi que le montant de la prime qui pourra, le cas échéant, être demandée à l’émission ; Déterminer la nature et les caractéristiques des actions ordinaires et des valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital à émettre ; décider en outre, dans le cas d’obligations ou d’autres titres de créances donnant accès au capital de la Société et/ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, de leur caractère subordonné ou non (et, le cas échéant, de leur rang de subordination conformément aux dispositions de l’article L. 228-97 du Code du commerce), fixer leur taux d’intérêt (notamment intérêt à taux fixe ou variable ou à coupon zéro ou indexé), leur durée (déterminée ou indéterminée) ainsi que les autres modalités de l’émission (y compris le fait de leur conférer des garanties ou des sûretés) et d’amortissement ; ces titres pourraient être assortis de bons donnant droit à l’attribution, à l’acquisition ou à la souscription d’obligations ou d’autres valeurs mobilières représentatives de créances ou prendre la forme d’obligations complexes au sens entendu par les autorités boursières ; modifier, pendant la durée de vie des titres concernés, les modalités visées ci-dessus, dans le respect des formalités applicables ; Déterminer le mode de libération des actions ordinaires ou des valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital à émettre ; Fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital à émettre et, notamment, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance, déterminer les modalités d’exercice des droits, le cas échéant, à conversion, échange, remboursement, y compris par remise d’actifs de la Société tels que les actions ou valeurs mobilières déjà émises par la Société, ainsi que toutes autres conditions et modalités de réalisation de l’émission ; Prévoir la faculté de suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés à ces titres en conformité avec les dispositions légales et réglementaires pendant un délai maximum de trois (3) mois ; À sa seule initiative, imputer les frais d’émission sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation de capital ; Fixer et procéder à tous ajustements, afin de prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la Société, notamment en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital ; Recueillir les souscriptions et les versements correspondants, constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives des statuts ; D’une manière générale, passer toute convention, notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation, ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés, Prend acte que les modalités définitives des opérations réalisées en vertu de la présente délégation feront l’objet d’un rapport complémentaire, conforme aux prescriptions des articles L. 225-129-5 et R. 225-116 du Code de commerce, que le conseil d’administration établira au moment où il fera usage de la présente délégation de compétence qui lui est conférée par la présente assemblée générale. Quatorzième résolution - Délégation de compétence à conférer au conseil d’administration à l’effet de décider l’émission d’actions ordinaires et/ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre ou donnant droit à l’attribution de titres de créance (de la Société ou d’une s ociété du groupe), avec suppression du droit préférentiel de souscription sans indication de bénéficiaires et par offre au public, à l'exception des dispositions l’article L. 411-2 1° du Code monétaire et financier , durée de la délégation, plafonds de l’émission, prix d’émission, faculté de limiter l’émission au montant des souscriptions reçues ou de répartir les titres non souscrits. L’Assemblée, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, après avoir constaté que le capital social est entièrement libéré, conformément aux dispositions des articles L. 225-129 et suivants du Code de commerce, notamment des articles L. 225-129-2, L. 22-10-49, L. 225-135, L. 22-10-51, L. 225-136 et L. 228-91 et suivants du Code de commerce, Délègue au conseil d’administration sa compétence, avec faculté de subdélégation au Directeur Général, à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, en France ou à l’étranger, dans les proportions, aux époques et selon les modalités qu’il appréciera, en euros ou en monnaie étrangère, ou en toute autre unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, à l’émission, sur le marché français et/ou international, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires sans indication de bénéficiaires et par offre au public, à l'exception des dispositions de l’article L. 411-2 1° du Code monétaire et financier d’actions ordinaires de la Société et/ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, par la Société, et/ou par toutes sociétés qui possèderaient directement ou indirectement plus de la moitié de son capital ou de sociétés dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital, ou donnant droit à un titre de créance, par souscription soit en espèces soit par compensation de créances, conversion, échange, remboursement, présentation d’un bon ou de toute autre manière, les valeurs mobilières représentatives de créances pouvant être émises avec ou sans garantie, sous les formes, taux et conditions que le conseil d’administration jugera convenables, étant précisé que l’émission d’actions de préférence ou de tous titres ou valeurs mobilières donnant accès à des actions de préférence est exclue de la présente délégation, Décide de fixer comme suit les limites des montants des émissions autorisées en cas d’usage par le conseil d’administration de la présente délégation : Le montant nominal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées, immédiatement et/ou à terme, en vertu de la présente délégation, ne pourra excéder 24.000.000 € (vingt-quatre millions d’euros) (y compris (i) en cas de mise en œuvre d’une autorisation de réduction de capital social motivée par des pertes par voie de réduction de la valeur nominale des actions et (ii) en cas de mise en œuvre d’un regroupement des actions), ou l’équivalent en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies au jour de l’émission, étant entendu que ce montant s’imputera sur le plafond global des augmentations de capital fixé à la dix- septième résolution de la présente assemblée générale. À ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions ordinaires à émettre éventuellement, en cas d’opérations financières nouvelles, pour préserver, conformément aux dispositions légales et réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital, d’options de souscription ou de droits d’attribution gratuite d’actions ; Le montant nominal des valeurs mobilières représentatives de créances sur la Société susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation ne pourra excéder 300.000.000 € ( t rois cent millions d'euros) ou l’équivalent en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies au jour de l’émission, étant entendu que ce montant s’imputera sur le plafond global des valeurs mobilières représentatives de créances fixé à la dix- septième résolution de la présente assemblée générale, Décide que la présente délégation de compétence est conférée au conseil d’administration pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée, étant précisé que, conformément aux dispositions de l’article L. 225-129-2 alinéa 2 du Code de commerce, la présente délégation de compétence prive d’effet à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore utilisée, la délégation de compétence portant sur le même objet décidée par l’assemblée générale ordinaire et extraordinaire en date du 30 septembre 2022 . Décide de supprimer, sans indication de bénéficiaires, le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires et aux valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital pouvant être émises dans le cadre de la présente délégation de compétence, Prend acte et décide, en tant que de besoin, que la présente délégation de compétence emporte de plein droit, au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital de la Société, renonciation expresse par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit, conformément aux dispositions de l’article L. 225-132 du Code de commerce, Décide que : Le prix d’émission des actions nouvelles sera fixé par le conseil d’administration conformément aux dispositions des articles L. 225-136-1° et R. 225-114 du Code de commerce et devra être au moins égal au plus petit des cours quotidiens moyens pondérés par les volumes des dix (10) dernières séances de bourse précédant sa fixation, diminué le cas échéant d’une décote maximale de 50 %, après correction de ce montant en cas de différence sur les dates de jouissance, Pour les valeurs mobilières donnant accès au capital, le prix d’émission sera fixé par le conseil d’administration de telle manière que les sommes perçues immédiatement par la Société lors de l’émission des valeurs mobilières en cause, augmentées des sommes susceptibles d’être perçues ultérieurement par la Société pour chaque action attachée et/ou sous-jacente aux valeurs mobilières émises, soient au moins égales au prix minimum prévu ci-dessus, La conversion, le remboursement et la transformation en actions de chaque valeur mobilière donnant accès au capital se fera, compte tenu de la valeur nominale de ladite valeur mobilière, en un nombre d’actions tel que la somme perçue par la Société, pour chaque action, soit au moins égale au prix minimum visé ci-dessus, Étant entendu que, dans l’hypothèse de l’admission des actions de la Société aux négociations sur un marché réglementé, il est précisé que (i) dans la limite de 10% du capital (tel qu’existant à la date de l’opération) par an, le prix minimum d’émission sera le prix dont il est fait référence aux trois alinéas ci-dessus tandis que (ii) dans les autres cas, le prix minimum d’émission dont il est fait référence aux trois alinéas ci-dessus devra être au moins égal au prix minimum prévu par les dispositions légales et réglementaires en vigueur applicables aux sociétés dont les actions sont admises aux négociations sur un marché réglementé, Décide que la libération des actions émises en vertu de la présente résolution pourra être effectuée en numéraire ou pour partie en numéraire et pour l’autre partie par incorporation de réserves, bénéfices ou primes, Précise que les opérations visées dans la présente résolution pourront être effectuées à tout moment, y compris en période d’offre publique sur les titres de la Société, dans le respect des dispositions légales et réglementaires applicables, Décide que le conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation au Directeur Général, pour mettre en œuvre ou non la présente délégation, ainsi que celui d’y surseoir le cas échéant, dans les conditions légales ainsi que dans les limites et conditions précisées ci-dessus, à l’effet notamment de : Décider le montant, la date et les modalités des émissions, fixer le prix d’émission ainsi que le montant de la prime qui pourra, le cas échéant, être demandée à l’émission ; Déterminer la nature et les caractéristiques des actions ordinaires et des valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital à émettre ; décider en outre, dans le cas d’obligations ou d’autres titres de créances donnant accès au capital de la Société et/ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, de leur caractère subordonné ou non (et, le cas échéant, de leur rang de subordination conformément aux dispositions de l’article L. 228-97 du Code du commerce), fixer leur taux d’intérêt (notamment intérêt à taux fixe ou variable ou à coupon zéro ou indexé), leur durée (déterminée ou indéterminée) ainsi que les autres modalités de l’émission (y compris le fait de leur conférer des garanties ou des sûretés) et d’amortissement ; ces titres pourraient être assortis de bons donnant droit à l’attribution, à l’acquisition ou à la souscription d’obligations ou d’autres valeurs mobilières représentatives de créances ou prendre la forme d’obligations complexes au sens entendu par les autorités boursières ; modifier, pendant la durée de vie des titres concernés, les modalités visées ci-dessus, dans le respect des formalités applicables ; Déterminer le mode de libération des actions ordinaires ou des valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital à émettre ; Fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital à émettre et, notamment, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance, déterminer les modalités d’exercice des droits, le cas échéant, à conversion, échange, remboursement, y compris par remise d’actifs de la Société tels que les actions ou valeurs mobilières déjà émises par la Société, ainsi que toutes autres conditions et modalités de réalisation de l’émission ; Instituer ou non, au profit des actionnaires, dans les conditions prévues à l’article L. 22-10-51 du code de commerce, un droit de priorité à titre irréductible et/ ou à titre réductible, pour tout ou partie d’une émission, ne donnant pas droit à la création de droits négociables ; Décider, dans l’hypothèse où les souscriptions n’auraient pas absorbé la totalité de l’émission, (i) de limiter le montant de l’émission au montant des souscriptions reçues et/ou (ii) de répartir librement tout ou partie des titres non souscrits ; Prévoir la faculté de suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés à ces titres en conformité avec les dispositions légales et réglementaires pendant un délai maximum de trois (3) mois ; À sa seule initiative, imputer les frais d’émission sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation de capital ; Fixer et procéder à tous ajustements, afin de prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la Société, notamment en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital ; Recueillir les souscriptions et les versements correspondants, constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives des statuts ; D’une manière générale, passer toute convention, notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation, ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés, Prend acte que les modalités définitives des opérations réalisées en vertu de la présente délégation feront l’objet d’un rapport complémentaire, conforme aux prescriptions des articles L. 225-129-5 et R. 225-116 du Code de commerce, que le conseil d’administration établira au moment où il fera usage de la présente délégation de compétence qui lui est conférée par la présente assemblée générale. Quinzième résolution - Délégation de compétence à conférer au conseil d’administration à l’effet de décider l’émission d’actions ordinaires et/ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre ou donnant droit à l’attribution de titres de créance (de la S ociété ou d’une société du groupe), avec suppression du droit préférentiel de souscription par une offre visée à l’article L. 411-2 1° du Code monétaire et financier et dans la limite de 30 % du capital social par an , durée de la délégation, plafonds de l’émission, prix d’émission, faculté de limiter l’émission au montant des souscriptions reçues ou de répartir les titres non souscrits. L’Assemblée, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, après avoir constaté que le capital social est entièrement libéré, conformément aux dispositions des articles L. 225-129 et suivants du Code de commerce, notamment des articles L. 225-129-2, L. 22-10-49, L. 225-135, L. 225-136 et L. 228-91 et suivants du Code de commerce, Délègue au conseil d’administration sa compétence, avec faculté de subdélégation au Directeur Général, à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, en France ou à l’étranger, dans les proportions, aux époques et selon les modalités qu’il appréciera, en euros ou en monnaie étrangère, ou en toute autre unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, à l’émission, par une offre visée à l’article L. 411-2 1° du Code monétaire et financier, auprès d’investisseurs qualifiés ou un cercle restreint d’investisseurs, avec suppression du droit préférentiel de souscription sans indication de bénéficiaires, d’actions ordinaires de la Société et/ou d’actions ordinaires, et/ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, par la Société, et/ou par toutes sociétés qui possèderaient directement ou indirectement plus de la moitié de son capital ou de sociétés dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital, ou donnant droit à un titre de créance, par souscription soit en espèces soit par compensation de créances, conversion, échange, remboursement, présentation d’un bon ou de toute autre manière, les valeurs mobilières représentatives de créances pouvant être émises avec ou sans garantie, sous les formes, taux et conditions que le conseil d’administration jugera convenables, é tant précisé que l’émission d’actions de préférence ou de tous titres ou valeurs mobilières donnant accès à des actions de préférence est exclue de la présente délégation, Décide de fixer comme suit les limites des montants des émissions autorisées en cas d’usage par le conseil d’administration de la présente délégation : Le montant nominal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées, immédiatement et/ou à terme, en vertu de la présente délégation, ne pourra excéder 24.000.000 € (vingt-quatre millions d’euros) (y compris (i) en cas de mise en œuvre d’une autorisation de réduction de capital social motivée par des pertes par voie de réduction de la valeur nominale des actions et (ii) en cas de mise en œuvre d’un regroupement des actions), ou l’équivalent en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies au jour de l’émission, étant entendu que ce montant (i) sera limité à 30 % du capital social (tel qu’existant à la date de l’opération) par an et (ii) s’imputera sur le plafond global des augmentations de capital fixé à la dix- septième résolution de la présente assemblée générale. À ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions ordinaires à émettre éventuellement, en cas d’opérations financières nouvelles, pour préserver, conformément aux dispositions légales et réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital, d’options de souscription ou de droits d’attribution gratuite d’actions ; Le montant nominal des valeurs mobilières représentatives de créances sur la Société susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation ne pourra excéder 300.000.000 € (trois cent millions d'euros) ou l’équivalent en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies au jour de l’émission, étant entendu que ce montant s’imputera sur le plafond global des valeurs mobilières représentatives de créances fixé à la dix- septième résolution de la présente assemblée générale, Décide que la présente délégation de compétence est conférée au conseil d’administration pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée, étant précisé que, conformément aux dispositions de l’article L. 225-129-2 alinéa 2 du Code de commerce, la présente délégation de compétence prive d’effet à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore utilisée, la délégation de compétence portant sur le même objet décidée par l’assemblée générale ordinaire et extraordinaire en date du 30 septembre 2022 , Décide de supprimer, sans indication de bénéficiaires, le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires et aux valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital pouvant être émises dans le cadre de la présente délégation de compétence, Prend acte et décide , en tant que de besoin, que la présente délégation de compétence emporte de plein droit, au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital de la Société, renonciation expresse par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit, conformément aux dispositions de l’article L. 225-132 du Code de commerce, Décide que : Le prix d’émission des actions nouvelles sera fixé par le conseil d’administration et devra être au moins égal au plus petit des cours quotidiens moyens pondérés par les volumes des dix (10) dernières séances de bourse précédant sa fixation, diminué le cas échéant d’une décote maximale de 50 %, après correction de ce montant en cas de différence sur les dates de jouissance, Pour les valeurs mobilières donnant accès au capital, le prix d’émission sera fixé par le conseil d’administration de telle manière que les sommes perçues immédiatement par la Société lors de l’émission des valeurs mobilières en cause, augmentées des sommes susceptibles d’être perçues ultérieurement par la Société pour chaque action attachée et/ou sous-jacente aux valeurs mobilières émises, soient au moins égales au prix minimum prévu ci-dessus, La conversion, le remboursement et la transformation en actions de chaque valeur mobilière donnant accès au capital se fera, compte tenu de la valeur nominale de ladite valeur mobilière, en un nombre d’actions tel que la somme perçue par la Société, pour chaque action, soit au moins égale au prix minimum visé ci-dessus, Étant entendu que, dans l’hypothèse de l’admission des actions de la Société aux négociations sur un marché réglementé, il est précisé que (i) dans la limite de 10% du capital (tel qu’existant à la date de l’opération) par an, le prix minimum d’émission sera le prix dont il est fait référence aux trois alinéas ci-dessus tandis que (ii) dans les autres cas, le prix minimum d’émission dont il est fait référence aux trois alinéas ci-dessus devra être au moins égal au prix minimum prévu par les dispositions légales et réglementaires en vigueur applicables aux sociétés dont les actions sont admises aux négociations sur un marché réglementé, Décide que la libération des actions émises en vertu de la présente résolution pourra être effectuée en numéraire ou pour partie en numéraire et pour l’autre partie par incorporation de réserves, bénéfices ou primes, Précise que les opérations visées dans la présente résolution pourront être effectuées à tout moment, y compris en période d’offre publique sur les titres de la Société, dans le respect des dispositions légales et réglementaires applicables, Décide que le conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation au Directeur Général, pour mettre en œuvre ou non la présente délégation, ainsi que celui d’y surseoir le cas échéant, dans les conditions légales ainsi que dans les limites et conditions précisées ci-dessus, à l’effet notamment de : Décider le montant, la date et les modalités des émissions, fixer le prix d’émission ainsi que le montant de la prime qui pourra, le cas échéant, être demandée à l’émission ; Déterminer la nature et les caractéristiques des actions ordinaires et des valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital à émettre ; décider en outre, dans le cas d’obligations ou d’autres titres de créances donnant accès au capital de la Société et/ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, de leur caractère subordonné ou non (et, le cas échéant, de leur rang de subordination conformément aux dispositions de l’article L. 228-97 du Code du commerce), fixer leur taux d’intérêt (notamment intérêt à taux fixe ou variable ou à coupon zéro ou indexé), leur durée (déterminée ou indéterminée) ainsi que les autres modalités de l’émission (y compris le fait de leur conférer des garanties ou des sûretés) et d’amortissement ; ces titres pourraient être assortis de bons donnant droit à l’attribution, à l’acquisition ou à la souscription d’obligations ou d’autres valeurs mobilières représentatives de créances ou prendre la forme d’obligations complexes au sens entendu par les autorités boursières ; modifier, pendant la durée de vie des titres concernés, les modalités visées ci-dessus, dans le respect des formalités applicables ; Déterminer le mode de libération des actions ordinaires ou des valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital à émettre ; Fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital à émettre et, notamment, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance, déterminer les modalités d’exercice des droits, le cas échéant, à conversion, échange, remboursement, y compris par remise d’actifs de la Société tels que les actions ou valeurs mobilières déjà émises par la Société, ainsi que toutes autres conditions et modalités de réalisation de l’émission ; Décider, dans l’hypothèse où les souscriptions n’auraient pas absorbé la totalité de l’émission, (i) de limiter le montant de l’émission au montant des souscriptions reçues et/ou (ii) de répartir librement tout ou partie des titres non souscrits ; Prévoir la faculté de suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés à ces titres en conformité avec les dispositions légales et réglementaires pendant un délai maximum de trois (3) mois ; À sa seule initiative, imputer les frais d’émission sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation de capital ; Fixer et procéder à tous ajustements, afin de prendre en compte l’incidence d’opéra

Description : AUPLATA MINING GROUP - AMG Société anonyme au capital de 1.953.837,5405 € Siège social : 2 rue de l'Industrie 97354 Rémire-Montjoly 331 477 158 R . C . S .  Cayenne (Ci-après la " Société " ) AVIS DE RÉUNION Les actionnaires de la société Auplata Mining Group – AMG sont informés qu’ils seront réunis en a ssemblée g énérale ordinaire et extraordinaire (ci-après, " l' Assemblée " ) le vendredi 28 février 2025 à 1 0 heures (heure locale) au siège social de la S ociété , sis au 2 rue de l' I ndustrie – 97 35 4 – Rémire-Montjoly [information à confirmer dans l’avis de convocation] à l'effet de statuer sur l'ordre du jour ci-dessous  : Ordre du jour De la compétence de l’Assemblée statuant à titre ordinaire : Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 202 3 , approbation des charges non déductibles fiscalement   ; Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 20 2 3   ; Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 20 2 3   ; Réduction des pertes par voie d’imputation sur les " Primes " ; A pprobation de s conventions et engagements réglementés   ; Rémunération allouée aux membres du c onseil d’administration   ; Renouvellement du mandat d e Monsieur Luc Gerard en qualité d’administrateur ; Renouvellement du mandat de Monsieur Paul-Emmanuel de Becker Remy en qualité d’administrateur ; Renouvellement du mandat de Monsieur Miguel de Pombo Espeche en qualité d’administrateur ; Renouvellement du mandat de la société Brexia International SA en qualité d’administrateur ; Autorisation à donner au c onseil d ’ administration à l ’ effet de faire racheter par la S ociété ses propres actions dans le cadre du dispositif de l ’ article L . 22-10-62 du c ode de commerce, durée de l’autorisation, finalités, modalités, plafond   ; Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités ; De la compétence de l’Assemblée statuant à titre extraordinaire : Autorisation à donner au conseil d’administration à l’effet de réduire le capital social de la Société par voie d’annulation d’actions dans le cadre de l’autorisation d’achat de ses propres actions, durée de l’autorisation, modalités, plafond ; Délégation de compétence à conférer au conseil d’administration à l’effet de décider l’émission d’actions ordinaires et/ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre ou donnant droit à l’attribution de titres de créance (de la S ociété ou d’une société du groupe), avec maintien du droit préférentiel de souscription , durée de la délégation, plafonds de l’émission, faculté de limiter l’émission au montant des souscriptions reçues ou de répartir les titres non souscrits ou d’offrir au public les titres non souscrits ; Délégation de compétence à conférer au conseil d’administration à l’effet de décider l’émission d’actions ordinaires et/ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre ou donnant droit à l’attribution de titres de créance (de la Société ou d’une s ociété du groupe), avec suppression du droit préférentiel de souscription sans indication de bénéficiaires et par offre au public, à l'exception des dispositions l’article L. 411-2 1° du Code monétaire et financier , durée de la délégation, plafonds de l’émission, prix d’émission, faculté de limiter l’émission au montant des souscriptions reçues ou de répartir les titres non souscrits ; Délégation de compétence à conférer au conseil d’administration à l’effet de décider l’émission d’actions ordinaires et/ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre ou donnant droit à l’attribution de titres de créance (de la S ociété ou d’une société du groupe), avec suppression du droit préférentiel de souscription par une offre visée à l’article L. 411-2 1° du Code monétaire et financier et dans la limite de 30 % du capital social par an, durée de la délégation, plafonds de l’émission, prix d’émission, faculté de limiter l’émission au montant des souscriptions reçues ou de répartir les titres non souscrits ; Délégation de compétence à conférer au conseil d’administration à l’effet de décider l’émission d’actions ordinaires et/ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre ou donnant droit à l’attribution de titres de créance (de la Société ou d’une société du groupe), avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de catégories de bénéficiaires , durée de la délégation, plafonds de l’émission, prix d’émission, faculté de limiter l’émission au montant des souscriptions reçues ou de répartir les titres non souscrits ; Fixation du plafond global des émissions d’actions ordinaires et/ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre ou donnant droit à l’attribution de titres de créance (de la S ociété ou d’une société du groupe) susceptibles d’être réalisées en vertu des délégations de compétence et autorisations visées aux résolutions qui précèdent ; Délégation de compétence à conférer au conseil d’administration à l’effet de décider l’émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d’une catégorie de bénéficiaires , durée de la délégation, plafond de l’émission, prix d’émission, faculté de limiter l’émission au montant des souscriptions reçues ou de répartir les titres non souscrits ; Délégation de compétence à conférer au conseil d’administration, à l’effet de décider, conformément aux dispositions de l’article L. 225-129-6 du code de commerce, une augmentation du capital social par émission d’actions ordinaires, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit des adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise, dans les conditions prévues aux articles L. 3332-18 et suivants du code du travail, durée de la délégation, plafond de l’émission, prix d’émission  ; Délégation de pouvoirs à donner au conseil d’administration à l’effet de procéder à une réduction de capital motivée par des pertes par voie de réduction de la valeur nominale des actions de 0,0005 € à 0,0001 € ; Délégation de pouvoirs à donner au conseil d’administration pour décider du regroupement des actions de la Société ; Délégation de pouvoirs à donner au conseil d’administration à l’effet de procéder à une réduction de capital motivée par des pertes par voie de réduction de la valeur nominale des actions de 1 à 0,01 €, sous condition suspensive de la réalisation préalable du regroupement des actions de la Société faisant l’objet de la 22 ème résolution soumise au vote de la présente Assemblée ; Délégation de pouvoirs à donner au conseil d’administration à l’effet de procéder à une réduction de capital motivée par des pertes par voie de réduction de la valeur nominale à un minimum de 0,0001 €, sous condition suspensive de la réalisation préalable de la réduction de capital faisant l’objet de la 23 ème résolution soumise au vote de la présente Assemblée. Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités. Texte des projets de résolutions De la compétence de l’Assemblée statuant à titre ordinaire : Première résolution - Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 202 3 , approbation des charges non déductibles fiscalement L’Assemblée, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du c onseil d’administration sur la situation et l’activité de la Société durant l’exercice clos le 31 décembre 202 3 et du rapport des c ommissaires aux comptes sur l’exécution de leur mission relative aux comptes sociaux, Approuve les comptes sociaux dudit exercice, comprenant notamment le compte de résultat, le bilan et son annexe, tels qu’ils lui ont été présentés, se soldant par une perte de [information complétée dans l’avis de convocation] , ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports, Constate , en application de l’article 223 quater du c ode général des impôts, qu’il n’y a eu aucune dépense ou charge non déductibles fiscalement telles que visées à l’article 39-4 du c ode général des impôts, au cours dudit exercice. Deuxième résolution - Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 202 3 L’Assemblée, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du c onseil d’administration sur la situation et l’activité du g roupe AMG durant l’exercice clos le 31 décembre 20 2 3 et du rapport des c ommissaires aux comptes sur l’exécution de leur mission relative aux comptes consolidés, Approuve les comptes consolidés dudit exercice, comprenant notamment le compte de résultat, le bilan et son annexe, tels qu’ils lui ont été présentés, se soldant par une perte de [information complétée dans l’avis de convocation] (part du groupe), ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. Troisième résolution - Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 202 3 L’Assemblée, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du c onseil d’administration sur la situation et l’activité de la Société durant l’exercice clos le 31 décembre 202 3 et du rapport des c ommissaires aux comptes sur l’exécution de leur mission relative aux comptes sociaux, Après avoir constaté que la perte de l’exercice social s’élève à [information complétée dans l’avis de convocation] , Approuve l’affectation proposée par le c onseil d’administration et décide d’affecter cette perte au compte "Report à Nouveau", qui serait ainsi porté de 0 € à [information complétée dans l’avis de convocation] . Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du c ode g énéral des i mpôts, l’Assemblée constate qu’il lui a été rappelé qu’aucune distribution de dividendes, ni revenu, n’est intervenue au titre des trois derniers exercices. Quatrième résolution - Réduction des pertes par voie d'imputation sur les " Primes " L’Assemblée, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, établi conformément à l’article L. 225-204 du code de commerce, Considérant que : Le capital social s’élève aujourd’hui à 1.953.837,5405 € et est divisé en 3.907.675.081 actions de 0,0005 € de valeur nominale chacune , Sous réserve de l’adoption de la 3 ème résolution de l’Assemblée, les pertes antérieures telles qu’elles apparaissent au compte " report à nouveau " dans les comptes approuvés de l’exercice clos le 31 décembre 202 3 , après affectation, s’élèvent à [information complétée dans l’avis de convocation ] , Qu’à la suite de l'usage de la délégation de pouvoir conférée par la 10 ème résolution de l'assemblée générale ordinaire et extraordinaire du 30 novembre 2020 : Le conseil d'administration a décidé de la réduction du capital social non motivée par les pertes d’un montant de 136.967.145,2505 €, par voie de diminution de la valeur nominale de chaque action de 0,5 € à 0,0005 €, avec subdélégation au directeur général afin de pouvoir procéder aux formalités requises. Cette réduction de capital est devenue définitive le 23 mars 2021. Que la somme de 136.967.145,2505 €, correspondant au montant de la réduction de capital, a été affectée au compte " Primes ". Ce montant ne sera pas distribuable mais pourra ultérieurement être incorporé au capital ou servir à amortir des pertes sociales. Que faisant usage de cette délégation l'assemblée générale ordinaire et extraordinaire du 30 juin 2021 a décidé dans sa 10 ème résolution : D'imputer les pertes antérieures telles qu’elles apparaissent au compte " report à nouveau " dans les comptes approuvés de l’exercice clos le 31 décembre 2020, après affectation, qui s’élèvent à 21 079 358,54 €, par imputation sur le compte " Primes " qui a ainsi été ramené de 136 967 145,2505 € à 115 887 786,7105 €. Que faisant usage de cette délégation l'assemblée générale ordinaire et extraordinaire du 30 septembre 2022 a décidé dans sa 4 ème résolution : D'imputer les pertes antérieures telles qu’elles apparaissent au compte "report à nouveau" dans les comptes approuvés de l’exercice clos le 31 décembre 2021, après affectation, qui s’élèvent à - 9.472.986,42 €, par imputation sur le compte "Primes" qui a ainsi été ramené de 115.887.786,7105 € à 106.414.800,2905 €. Que faisant usage de cette délégation l'assemblée générale ordinaire et extraordinaire du 29 décembre 202 3 a décidé dans sa 4 ème résolution : D 'imputer les pertes antérieures telles qu’elles apparaissent au compte " report à nouveau " dans les comptes approuvés de l’exercice clos le 31 décembre 2022, après affectation, qui s’élèvent à - 45.539.176,48 €, par imputation sur le compte " Primes " qui sera ainsi ramené de 106.414.800,2905 € à 60.875.623,8105 € . Décide d'imputer les pertes antérieures telles qu’elles apparaissent au compte " report à nouveau " dans les comptes approuvés de l’exercice clos le 31 décembre 202 3 , après affectation, qui s’élèvent à [information complétée dans l’avis de convocation] , par imputation sur le compte " Primes " qui sera ainsi ramené de 60.875.623,8105 € à [information complétée dans l’avis de convocation] . Cinquième résolution - Approbation des conventions et engagements réglementés L’Assemblée, statuant, aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, sur le rapport spécial des c ommissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés qui lui a été présenté, Approuve les conventions nouvelles qui y sont mentionnées conformément aux articles L. 225-38 et suivants du c ode de commerce. Sixième résolution – Rémunération allouée aux membres du c onseil d’administration L’Assemblée, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du c onseil d’administration, Décide d’allouer aux administrateurs, en rémunération de leur activité, une somme globale annuelle de 250 000 € pour l’exercice en cours , et les exercices suivants . Le montant de cette rémunération est porté aux charges d’exploitation. Septième résolution – Renouvellement du mandat d e Monsieur Luc Gerard en qualité d'Administrateur L’Assemblée, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, Prenant acte de l'arrivée à échéance du mandat d’administrateur de Monsieur Luc Gerard , Décide de renouveler le mandat d’administrateur de Monsieur Luc Gerard pour une durée de six ans, soit jusqu'à l'issue de l'assemblée générale ordinaire qui statuera sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 202 9 . Monsieur Luc Gerard a fait savoir à la S ociété qu'il acceptait cette nomination sous réserve du vote de l'Assemblée, rien de par la loi ne s'y opposant. Huitième résolution – Renouvellement du mandat d e Monsieur Paul-Emmanuel de Becker Remy en qualité d'Administrateur L’Assemblée, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, Prenant acte de l'arrivée à échéance du mandat d’administrateur de Monsieur Paul-Emmanuel de Becker Remy , Décide de renouveler le mandat d’administrateur de Monsieur Paul-Emmanuel de Becker Remy pour une durée de six ans, soit jusqu'à l'issue de l'assemblée générale ordinaire qui statuera sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 202 9 . Monsieur Paul-Emmanuel de Becker Remy a fait savoir à la S ociété qu'il acceptait cette nomination sous réserve du vote de l'Assemblée, rien de par la loi ne s'y opposant. Neuvième résolution – Renouvellement du mandat d e Monsieur Miguel de Pombo Espeche en qualité d'Administrateur L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, Prenant acte de l'arrivée à échéance du mandat d’administrateur de Monsieur Miguel de Pombo Espeche , Décide de renouveler le mandat d’administrateur de Monsieur Miguel de Pombo Espeche pour une durée de six ans, soit jusqu'à l'issue de l'assemblée générale ordinaire qui statuera sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 202 9 . Monsieur Miguel de Pombo Espeche a fait savoir à la S ociété qu'il acceptait cette nomination sous réserve du vote de l'Assemblée, rien de par la loi ne s'y opposant. Dixième résolution – Renouvellement du mandat d e la société Brexia Internat ional SA en qualité d'Administrateur L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, Prenant acte de l'arrivée à échéance du mandat d’administrateur de la société Brexia International SA , Décide de renouveler le mandat d’administrateur de la société Brexia International, l a s o c i é t é BR E X IA IN T E R N A T I O NA L S. A . , société anonyme de droit panaméen au capital de 10.000 USD, dont le siège social est sis Salduba Building, Third Floor, 53 rd East Street, Urbanizaci o n Marbella, Panama City, République du Panama, immatriculée au registre du commerce de Panama sous le numéro Folio n° 704525 pour une durée de six ans , soit jusqu'à l'issue de l'assemblée générale ordinaire qui statuera sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 202 9 . La société BREXIA INTERNATIONAL S.A. a fait savoir à la S ociété qu' elle acceptait cette nomination sous réserve du vote de l'Assemblée, et qu'elle confirme Monsieur José Maria Aragone en qualité de représentant permanent au sein du Conseil d'administration d e la Société , rien de par la loi ne s'y opposant . Onz ième résolution - Autorisation à donner au c onseil d'administration à l'effet de faire racheter par la S ociété ses propres actions dans le cadre du dispositif de l'article L . 22-10-62 du c ode de commerce L’Assemblée, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du c onseil d’administration, Conformément au Règlement européen CE n° 2273/2003 du 22 décembre 2003 et aux dispositions de l’article L . 22-10-62 du c ode de commerce, Autorise le c onseil d’administration, avec faculté de subdélégation au d irecteur g énéral, à acheter ou à faire acheter, en une ou plusieurs fois, les actions de la Société, dans le respect des conditions et obligations fixées par les dispositions de l’article L . 22-10-62 du Code de commerce et selon les modalités ci-dessous, Décide que ces acquisitions seront destinées à permettre à la Société de poursuivre les objectifs suivants : Assurer l’animation du marché secondaire et/ou la liquidité de l’action AUPLATA MINING GROUP - AMG par l’intermédiaire d’un prestataire de service d’investissement en conformité avec la c harte de déontologie reconnue par l’Autorité des marchés financiers  ; Remettre les actions lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant droit, immédiatement ou à terme, par remboursement, conversion, échange, présentation d’un bon ou de toute autre manière à l’attribution d’actions de la Société  ; Assurer la couverture de tout plan d’options d’achat d’actions et/ou de tout plan d’actions attribuées gratuitement (ou plan assimilé) au bénéfice des salariés et/ou des mandataires sociaux de la Société ou des sociétés qui lui sont liées ainsi que de toute allocation d’actions au titre d’un plan d’épargne d’entreprise ou de groupe (ou plan assimilé), au titre de la participation aux résultats de l’entreprise et/ou de toute autre forme d’allocation d’actions à des salariés et/ou des mandataires sociaux de la Société ou des sociétés qui lui sont liées  ; Conserver les actions et les remettre ultérieurement en paiement ou en échange dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe, fusion, scission ou apport, dans le respect des pratiques de marché admises par l’Autorité des marchés financiers  ; Mettre en œuvre toute pratique de marché qui viendrait à être admise par l’AMF, et plus généralement réaliser toute autre opération conforme à la réglementation en vigueur  ; Annuler totalement ou partiellement les actions par voie de réduction du capital social, sous réserve de l’adoption par l’Assemblée de la treizième r ésolution ci-après  ; Décide que la Société pourra acquérir ses propres actions, sur le marché ou hors marché, et vendre toute ou partie des actions ainsi acquises, dans le respect des limites ci-dessous : Le total des actions détenues ne dépassera pas 10 % du nombre total d’actions composant le capital social, étant précisé que cette limite s’appliquera à un montant du capital social de la Société qui serait, le cas échéant, ajusté, pour prendre en compte les opérations affectant le capital social durant la durée de l’autorisation, Lorsque les actions sont rachetées pour favoriser la liquidité, le nombre d’actions pris en compte pour le calcul de la limite de 10 % prévue ci-dessus correspond au nombre d’actions achetées, déduction faite du nombre d’actions revendues pendant la période de l’autorisation, Le nombre d’actions acquises par la Société en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d’une opération de croissance externe (de fusion, de scission ou d'apport) ne peut excéder 5 % de son capital, Les acquisitions réalisées par la Société ne peuvent en aucun cas l’amener à détenir, directement ou indirectement plus de 10 % de son capital social, Le prix unitaire d’achat ne devra pas excéder 0,1 € (hors frais d’acquisition), étant précisé qu’en cas d’opérations sur le capital, notamment par incorporation de réserves, bénéfices ou primes et/ou de division de la valeur nominale de l’action ou de regroupement d’actions, ce prix sera ajusté par un coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre de titres composant le capital social avant l’opération et ce nombre après l’opération, Le montant maximal de l’opération est ainsi fixé à 37 . 507 . 758 , 04 €, L’acquisition, la cession ou le transfert des actions pourront être effectués par tous moyens, sur le marché ou de gré à gré, y compris le recours à des mécanismes optionnels ou des instruments financiers dérivés et par acquisition ou cession de blocs, dans les conditions autorisées par les autorités de marché, étant précisé que ces opérations pourront être réalisées à tout moment dans le respect des dispositions légales et réglementaires en vigueur . Délègue au c onseil d’administration, en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes, de division de la valeur nominale, de regroupement de titres et de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, le pouvoir d’ajuster le prix d’achat susvisé afin de tenir compte de l’incidence de ces opérations sur la valeur de l’action, Précise que les opérations visées dans la présente résolution pourront être effectuées à tout moment, y compris en période d’offre publique sur les titres de la Société, dans le respect des dispositions légales et réglementaires applicables, Décide que le c onseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation au d irecteur g énéral, pour mettre en œuvre ou non la présente autorisation, ainsi que celui d’y surseoir le cas échéant, dans les conditions légales ainsi que dans les limites et conditions précisées ci-dessus, à l’effet notamment de : Juger de l’opportunité de mettre en œuvre un programme de rachat ; Déterminer les conditions et modalités du programme de rachat, dont notamment le prix de rachat des actions dans les limites fixées ci-avant ; E ffectuer, par tous moyens, l’acquisition, la cession ou le transfert de ces actions, passer tous ordres en bourse ; Affecter ou réaffecter les actions acquises aux différents objectifs poursuivis dans les conditions légales et réglementaires applicables ; De conclure tout accord en vue notamment de la tenue des registres d’achats et de ventes d’actions, effectuer toutes déclarations auprès de l’Autorité des marchés financiers et tout autre organisme, remplir toutes formalités ; Établir et publier le communiqué d’information relatif à la mise en place du programme de rachat ; D’une manière générale, faire tout ce qui sera nécessaire pour exécuter et mettre en œuvre la présente décision ; Décide que la présente autorisation est conférée au c onseil d’administration pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de l’Assemblée , étant précisé que la présente autorisation prive d’effet à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore utilisée, l’autorisation portant sur le même objet , donnée au c onseil d’administration par l’ a ssemblée g énérale o rdinaire et extraordinaire en date du 29 décembre 2023 . Prend acte que le c onseil d’administration donnera aux actionnaires réunis en assemblée générale annuelle, dans le rapport prévu à l’article L. 225-100 du c ode de commerce et conformément à l’article L. 225-211 du c ode de commerce, les informations relatives à la réalisation des opérations d’achat et de vente d’actions autorisées par l’assemblée générale. Douz ième résolution - Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités L’Assemblée donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal aux fins d’effectuer tous dépôts et formalités prévus par la législation en vigueur. De la compétence de l’Assemblée statuant à titre extraordinaire : Treiz ième résolution - Autorisation à donner au conseil d’administration à l’effet de réduire le capital social de la Société par voie d’annulation d’actions dans le cadre de l’autorisation d’achat de ses propres actions, durée de l’autorisation, modalités, plafond L’Assemblée, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, conformément aux dispositions de l’article L. 22-10-62 du code de commerce, Autorise le conseil d’administration, avec faculté de subdélégation au directeur général, à annuler, en une ou plusieurs fois, aux époques qu’il appréciera, pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de l’Assemblée, les actions acquises par la Société au titre de la mise en œuvre de l’autorisation donnée à la onz ième résolution ou de toute autre résolution ayant le même objet, dans la limite de 10% du capital social de la Société calculé au jour de la décision d’annulation, déduction faite des éventuelles actions annulées au cours des vingt-quatre (24) mois précédant la décision d’annulation, et à procéder, à due concurrence, à une réduction du capital social, étant précisé que cette limite s’applique à un montant du capital social qui sera, le cas échéant, ajusté pour prendre en compte les opérations qui l’affecterait postérieurement à la date de l’Assemblée, Autorise le conseil d’administration à imputer la différence entre la valeur de rachat des actions annulées et leur valeur nominale sur le poste " Prime d’émission " ou sur tout autre poste de réserves disponibles, y compris la réserve légale, celle-ci dans la limite de 10% de la réduction de capital réalisée, Précise que les opérations visées dans la présente résolution pourront être effectuées à tout moment, y compris en période d’offre publique sur les titres de la Société, dans le respect des dispositions légales et réglementaires applicables, Décide que le conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation au directeur général, pour mettre en œuvre ou non la présente autorisation, ainsi que celui d’y surseoir le cas échéant, dans les conditions légales ainsi que dans les limites et conditions précisées ci-dessus, à l’effet notamment de : Procéder à cette ou ces opérations d’annulation d’actions et de réduction de capital ; Arrêter le montant définitif de la réduction de capital et en fixer les modalités ; Constater la réalisation de chaque réduction de capital et procéder aux modifications corrélatives des statuts ; Effectuer toutes les formalités et déclarations auprès de tous organismes et, d’une manière générale, faire tout ce qui est nécessaire pour la mise en œuvre de la présente autorisation. Quatorz ième résolution - Délégation de compétence à conférer au conseil d’administration à l’effet de décider l’émission d’actions ordinaires et/ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre ou donnant droit à l’attribution de titres de créance (de la S ociété ou d’une société du groupe), avec maintien du droit préférentiel de souscription, durée de la délégation , plafonds de l’émission, faculté de limiter l’émission au montant des souscriptions reçues ou de répartir les titres non souscrits ou d’offrir au public les titres non souscrits. L’Assemblée, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, après avoir constaté que le capital social est entièrement libéré, conformément aux dispositions des articles L. 225-129 et suivants du Code de commerce, notamment des articles L. 225-129-2, L. 22-10-49, L. 225-132, L. 225-133, L. 225-134 et L. 228-91 et suivants du Code de commerce, Délègue au conseil d’administration sa compétence, avec faculté de subdélégation au Directeur Général, à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, en France ou à l’étranger, dans les proportions, aux époques et selon les modalités qu’il appréciera, en euros ou en monnaie étrangère ou en toute autre unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, l’émission, sur le marché français et/ou international, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires, d’actions ordinaires de la Société et/ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, par la Société, et/ou par toutes sociétés qui possèderaient directement ou indirectement plus de la moitié de son capital ou de sociétés dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital, ou donnant droit à un titre de créance, par souscription soit en espèces soit par compensation de créances, conversion, échange, remboursement, présentation d’un bon ou de toute autre manière, les valeurs mobilières représentatives de créances pouvant être émises avec ou sans garantie, sous les formes, taux et conditions que le conseil d’administration jugera convenables, étant précisé que l’émission d’actions de préférence ou de tous titres ou valeurs mobilières donnant accès à des actions de préférence est exclue de la présente délégation, Décide de fixer comme suit les limites des montants des émissions autorisées en cas d’usage par le conseil d’administration de la présente délégation : Le montant nominal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées, immédiatement et/ou à terme, en vertu de la présente délégation, ne pourra excéder 24.000.000 € (vingt-quatre millions d’euros) (y compris (i) en cas de mise en œuvre d’une autorisation de réduction de capital social motivée par des pertes par voie de réduction de la valeur nominale des actions et (ii) en cas de mise en œuvre d’un regroupement des actions) , ou l’équivalent en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies au jour de l’émission, étant entendu que ce montant s’imputera sur le plafond global des augmentations de capital fixé à la dix-huitième résolution de la présente assemblée générale. À ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions ordinaires à émettre éventuellement, en cas d’opérations financières nouvelles, pour préserver, conformément aux dispositions légales et réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital, d’options de souscription ou de droits d’attribution gratuite d’actions ; Le montant nominal des valeurs mobilières représentatives de créances sur la Société susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation ne pourra excéder 300.000.000 € (trois cent millions d’euros) ou l’équivalent en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies au jour de l’émission, étant entendu que ce montant s’imputera sur le plafond global des valeurs mobilières représentatives de créances fixé à la dix-huitième résolution de la présente assemblée générale, Décide que la libération des actions émises en vertu de la présente résolution pourra être effectuée en numéraire ou pour partie en numéraire et pour l’autre partie par incorporation de réserves, bénéfices ou primes, Décide que la présente délégation de compétence est conférée au conseil d’administration pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée, étant précisé que, conformément aux dispositions de l’article L. 225-129-2 alinéa 2 du Code de commerce, la présente délégation de compétence prive d’effet à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore utilisée, la délégation de compétence, portant sur le même objet décidée par l’assemblée générale ordinaire et extraordinaire en date du 30 septembre 2022 , Décide que la ou les émissions seront réservées par préférence aux actionnaires qui pourront souscrire à titre irréductible, proportionnellement au nombre d’actions alors détenues par eux, dans les conditions prévues à l’article L. 225-132 du Code de commerce ; Prend acte que le conseil d’administration aura la faculté d’instituer un droit de souscription à titre réductible, conformément aux dispositions de l’article L. 225-133 du Code de commerce ; Prend acte et décide , en tant que de besoin, que, dans le cas d’émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières telles que définies ci-dessus, si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible, n’ont pas absorbé la totalité de l’émission, le conseil d’administration pourra utiliser, dans les conditions prévues par les dispositions légales et réglementaires et dans l’ordre qu’il déterminera, l’une et/ou l’autre des facultés ci-après : Limiter l’émission au montant des souscriptions reçues, étant précisé qu’en cas d’émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières dont le titre primaire est une action, le montant des souscriptions devra atteindre au moins les trois quarts de l’émission décidée pour que cette limitation soit possible, Répartir librement tout ou partie des titres non souscrits, Offrir au public tout ou partie des titres non souscrits, sur le marché français et/ou à l’étranger et/ou sur le marché international, Décide que le conseil d’administration pourra, d’office et dans tous les cas, limiter l’émission décidée au montant atteint lorsque les titres non souscrits représentent moins de 3 % de ladite émission ; Prend acte et décide , en tant que de besoin, que la présente délégation de compétence emporte de plein droit, au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital de la Société, renonciation expresse par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit, conformément aux dispositions de l’article L. 225-132 du Code de commerce, Précise que les opérations visées dans la présente résolution pourront être effectuées à tout moment, y compris en période d’offre publique sur les titres de la Société, dans le respect des dispositions légales et réglementaires applicables, Décide que le conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation au Directeur Général, pour mettre en œuvre ou non la présente délégation, ainsi que celui d’y surseoir le cas échéant, dans les conditions légales ainsi que dans les limites et conditions précisées ci-dessus, à l’effet notamment de : Décider le montant, la date et les modalités des émissions, fixer le prix d’émission ainsi que le montant de la prime qui pourra, le cas échéant, être demandée à l’émission ; Déterminer la nature et les caractéristiques des actions ordinaires et des valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital à émettre ; décider en outre, dans le cas d’obligations ou d’autres titres de créances donnant accès au capital de la Société et/ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, de leur caractère subordonné ou non (et, le cas échéant, de leur rang de subordination conformément aux dispositions de l’article L. 228-97 du Code du commerce), fixer leur taux d’intérêt (notamment intérêt à taux fixe ou variable ou à coupon zéro ou indexé), leur durée (déterminée ou indéterminée) ainsi que les autres modalités de l’émission (y compris le fait de leur conférer des garanties ou des sûretés) et d’amortissement ; ces titres pourraient être assortis de bons donnant droit à l’attribution, à l’acquisition ou à la souscription d’obligations ou d’autres valeurs mobilières représentatives de créances ou prendre la forme d’obligations complexes au sens entendu par les autorités boursières ; modifier, pendant la durée de vie des titres concernés, les modalités visées ci-dessus, dans le respect des formalités applicables ; Déterminer le mode de libération des actions ordinaires ou des valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital à émettre ; Fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital à émettre et, notamment, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance, déterminer les modalités d’exercice des droits, le cas échéant, à conversion, échange, remboursement, y compris par remise d’actifs de la Société tels que les actions ou valeurs mobilières déjà émises par la Société, ainsi que toutes autres conditions et modalités de réalisation de l’émission ; Prévoir la faculté de suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés à ces titres en conformité avec les dispositions légales et réglementaires pendant un délai maximum de trois (3) mois ; À sa seule initiative, imputer les frais d’émission sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation de capital ; Fixer et procéder à tous ajustements, afin de prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la Société, notamment en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital ; Recueillir les souscriptions et les versements correspondants, constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives des statuts ; D’une manière générale, passer toute convention, notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation, ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés, Prend acte que les modalités définitives des opérations réalisées en vertu de la présente délégation feront l’objet d’un rapport complémentaire, conforme aux prescriptions des articles L. 225-129-5 et R. 225-116 du Code de commerce, que le conseil d’administration établira au moment où il fera usage de la présente délégation de compétence qui lui est conférée par la présente assemblée générale. Quin zième résolution - Délégation de compétence à conférer au conseil d’administration à l’effet de décider l’émission d’actions ordinaires et/ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre ou donnant droit à l’attribution de titres de créance (de la Société ou d’une s ociété du groupe), avec suppression du droit préférentiel de souscription sans indication de bénéficiaires et par offre au public, à l'exception des dispositions l’article L. 411-2 1° du Code monétaire et financier , durée de la délégation, plafonds de l’émission, prix d’émission, faculté de limiter l’émission au montant des souscriptions reçues ou de répartir les titres non souscrits. L’Assemblée, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, après avoir constaté que le capital social est entièrement libéré, conformément aux dispositions des articles L. 225-129 et suivants du Code de commerce, notamment des articles L. 225-129-2, L. 22-10-49, L. 225-135, L. 22-10-51, L. 225-136 et L. 228-91 et suivants du Code de commerce, Délègue au conseil d’administration sa compétence, avec faculté de subdélégation au Directeur Général, à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, en France ou à l’étranger, dans les proportions, aux époques et selon les modalités qu’il appréciera, en euros ou en monnaie étrangère, ou en toute autre unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, à l’émission, sur le marché français et/ou international, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires sans indication de bénéficiaires et par offre au public, à l'exception des dispositions de l’article L. 411-2 1° du Code monétaire et financier d’actions ordinaires de la Société et/ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, par la Société, et/ou par toutes sociétés qui possèderaient directement ou indirectement plus de la moitié de son capital ou de sociétés dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital, ou donnant droit à un titre de créance, par souscription soit en espèces soit par compensation de créances, conversion, échange, remboursement, présentation d’un bon ou de toute autre manière, les valeurs mobilières représentatives de créances pouvant être émises avec ou sans garantie, sous les formes, taux et conditions que le conseil d’administration jugera convenables, étant précisé que l’émission d’actions de préférence ou de tous titres ou valeurs mobilières donnant accès à des actions de préférence est exclue de la présente délégation, Décide de fixer comme suit les limites des montants des émissions autorisées en cas d’usage par le conseil d’administration de la présente délégation : Le montant nominal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées, immédiatement et/ou à terme, en vertu de la présente délégation, ne pourra excéder 24.000.000 € (vingt-quatre millions d’euros) (y compris (i) en cas de mise en œuvre d’une autorisation de réduction de capital social motivée par des pertes par voie de réduction de la valeur nominale des actions et (ii) en cas de mise en œuvre d’un regroupement des actions), ou l’équivalent en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies au jour de l’émission, étant entendu que ce montant s’imputera sur le plafond global des augmentations de capital fixé à la dix-huitième résolution de la présente assemblée générale. À ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions ordinaires à émettre éventuellement, en cas d’opérations financières nouvelles, pour préserver, conformément aux dispositions légales et réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital, d’options de souscription ou de droits d’attribution gratuite d’actions ; Le montant nominal des valeurs mobilières représentatives de créances sur la Société susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation ne pourra excéder 300.000.000 € ( t rois cent millions d'euros) ou l’équivalent en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies au jour de l’émission, étant entendu que ce montant s’imputera sur le plafond global des valeurs mobilières représentatives de créances fixé à la dix-huitième résolution de la présente assemblée générale, Décide que la présente délégation de compétence est conférée au conseil d’administration pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée, étant précisé que, conformément aux dispositions de l’article L. 225-129-2 alinéa 2 du Code de commerce, la présente délégation de compétence prive d’effet à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore utilisée, la délégation de compétence portant sur le même objet décidée par l’assemblée générale ordinaire et extraordinaire en date du 30 septembre 2022 . Décide de supprimer, sans indication de bénéficiaires, le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires et aux valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital pouvant être émises dans le cadre de la présente délégation de compétence, Prend acte et décide, en tant que de besoin, que la présente délégation de compétence emporte de plein droit, au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital de la Société, renonciation expresse par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit, conformément aux dispositions de l’article L. 225-132 du Code de commerce, Décide que : Le prix d’émission des actions nouvelles sera fixé par le conseil d’administration conformément aux dispositions des articles L. 225-136-1° et R. 225-114 du Code de commerce et devra être au moins égal au plus petit des cours quotidiens moyens pondérés par les volumes des dix (10) dernières séances de bourse précédant sa fixation, diminué le cas échéant d’une décote maximale de 50 %, après correction de ce montant en cas de différence sur les dates de jouissance, Pour les valeurs mobilières donnant accès au capital, le prix d’émission sera fixé par le conseil d’administration de telle manière que les sommes perçues immédiatement par la Société lors de l’émission des valeurs mobilières en cause, augmentées des sommes susceptibles d’être perçues ultérieurement par la Société pour chaque action attachée et/ou sous-jacente aux valeurs mobilières émises, soient au moins égales au prix minimum prévu ci-dessus, La conversion, le remboursement et la transformation en actions de chaque valeur mobilière donnant accès au capital se fera, compte tenu de la valeur nominale de ladite valeur mobilière, en un nombre d’actions tel que la somme perçue par la Société, pour chaque action, soit au moins égale au prix minimum visé ci-dessus, Étant entendu que, dans l’hypothèse de l’admission des actions de la Société aux négociations sur un marché réglementé, il est précisé que (i) dans la limite de 10% du capital (tel qu’existant à la date de l’opération) par an, le prix minimum d’émission sera le prix dont il est fait référence aux trois alinéas ci-dessus tandis que (ii) dans les autres cas, le prix minimum d’émission dont il est fait référence aux trois alinéas ci-dessus devra être au moins égal au prix minimum prévu par les dispositions légales et réglementaires en vigueur applicables aux sociétés dont les actions sont admises aux négociations sur un marché réglementé, Décide que la libération des actions émises en vertu de la présente résolution pourra être effectuée en numéraire ou pour partie en numéraire et pour l’autre partie par incorporation de réserves, bénéfices ou primes, Précise que les opérations visées dans la présente résolution pourront être effectuées à tout moment, y compris en période d’offre publique sur les titres de la Société, dans le respect des dispositions légales et réglementaires applicables, Décide que le conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation au Directeur Général, pour mettre en œuvre ou non la présente délégation, ainsi que celui d’y surseoir le cas échéant, dans les conditions légales ainsi que dans les limites et conditions précisées ci-dessus, à l’effet notamment de : Décider le montant, la date et les modalités des émissions, fixer le prix d’émission ainsi que le montant de la prime qui pourra, le cas échéant, être demandée à l’émission ; Déterminer la nature et les caractéristiques des actions ordinaires et des valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital à émettre ; décider en outre, dans le cas d’obligations ou d’autres titres de créances donnant accès au capital de la Société et/ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, de leur caractère subordonné ou non (et, le cas échéant, de leur rang de subordination conformément aux dispositions de l’article L. 228-97 du Code du commerce), fixer leur taux d’intérêt (notamment intérêt à taux fixe ou variable ou à coupon zéro ou indexé), leur durée (déterminée ou indéterminée) ainsi que les autres modalités de l’émission (y compris le fait de leur conférer des garanties ou des sûretés) et d’amortissement ; ces titres pourraient être assortis de bons donnant droit à l’attribution, à l’acquisition ou à la souscription d’obligations ou d’autres valeurs mobilières représentatives de créances ou prendre la forme d’obligations complexes au sens entendu par les autorités boursières ; modifier, pendant la durée de vie des titres concernés, les modalités visées ci-dessus, dans le respect des formalités applicables ; Déterminer le mode de libération des actions ordinaires ou des valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital à émettre ; Fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital à émettre et, notamment, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance, déterminer les modalités d’exercice des droits, le cas échéant, à conversion, échange, remboursement, y compris par remise d’actifs de la Société tels que les actions ou valeurs mobilières déjà émises par la Société, ainsi que toutes autres conditions et modalités de réalisation de l’émission ; Instituer ou non, au profit des actionnaires, dans les conditions prévues à l’article L. 22-10-51 du code de commerce, un droit de priorité à titre irréductible et/ ou à titre réductible, pour tout ou partie d’une émission, ne donnant pas droit à la création de droits négociables ; Décider, dans l’hypothèse où les souscriptions n’auraient pas absorbé la totalité de l’émission, (i) de limiter le montant de l’émission au montant des souscriptions reçues et/ou (ii) de répartir librement tout ou partie des titres non souscrits ; Prévoir la faculté de suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés à ces titres en conformité avec les dispositions légales et réglementaires pendant un délai maximum de trois (3) mois ; À sa seule initiative, imputer les frais d’émission sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation de capital ; Fixer et procéder à tous ajustements, afin de prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la Société, notamment en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital ; Recueillir les souscriptions et les versements correspondants, constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives des statuts ; D’une manière générale, passer toute convention, notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation, ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés, Prend acte que les modalités définitives des opérations réalisées en vertu de la présente délégation feront l’objet d’un rapport complémentaire, conforme aux prescriptions des articles L. 225-129-5 et R. 225-116 du Code de commerce, que le conseil d’administration établira au moment où il fera usage de la présente délégation de compétence qui lui est conférée par la présente assemblée générale. S ei zième résolution - Délégation de compétence à conférer au conseil d’administration à l’effet de décider l’émission d’actions ordinaires et/ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre ou donnant droit à l’attribution de titres de créance (de la S ociété ou d’une société du groupe), avec suppression du droit préférentiel de souscription par une offre visée à l’article L. 411-2 1° du Code monétaire et financier et dans la limite de 30 % du capital social par an , durée de la délégation, plafonds de l’émission, prix d’émission, faculté de limiter l’émission au montant des souscriptions reçues ou de répartir les titres non souscrits. L’Assemblée, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, après avoir constaté que le capital social est entièrement libéré, conformément aux dispositions des articles L. 225-129 et suivants du Code de commerce, notamment des articles L. 225-129-2, L. 22-10-49, L. 225-135, L. 225-136 et L. 228-91 et suivants du Code de commerce, Délègue au conseil d’administration sa compétence, avec faculté de subdélégation au Directeur Général, à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, en France ou à l’étranger, dans les proportions, aux époques et selon les modalités qu’il appréciera, en euros ou en monnaie étrangère, ou en toute autre unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, à l’émission, par une offre visée à l’article L. 411-2 1° du Code monétaire et financier, auprès d’investisseurs qualifiés ou un cercle restreint d’investisseurs, avec suppression du droit préférentiel de souscription sans indication de bénéficiaires, d’actions ordinaires de la Société et/ou d’actions ordinaires, et/ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, par la Société, et/ou par toutes sociétés qui possèderaient directement ou indirectement plus de la moitié de son capital ou de sociétés dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital, ou donnant droit à un titre de créance, par souscription soit en espèces soit par compensation de créances, conversion, échange, remboursement, présentation d’un bon ou de toute autre manière, les valeurs mobilières représentatives de créances pouvant être émises avec ou sans garantie, sous les formes, taux et conditions que le conseil d’administration jugera convenables, é tant précisé que l’émission d’actions de préférence ou de tous titres ou valeurs mobilières donnant accès à des actions de préférence est exclue de la présente délégation, Décide de fixer comme suit les limites des montants des émissions autorisées en cas d’usage par le conseil d’administration de la présente délégation : Le montant nominal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées, immédiatement et/ou à terme, en vertu de la présente délégation, ne pourra excéder 24.000.000 € (vingt-quatre millions d’euros) (y compris (i) en cas de mise en œuvre d’une autorisation de réduction de capital social motivée par des pertes par voie de réduction de la valeur nominale des actions et (ii) en cas de mise en œuvre d’un regroupement des actions), ou l’équivalent en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies au jour de l’émission, étant entendu que ce montant (i) sera limité à 30 % du capital social (tel qu’existant à la date de l’opération) par an et (ii) s’imputera sur le plafond global des augmentations de capital fixé à la dix-huitième résolution de la présente assemblée générale. À ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions ordinaires à émettre éventuellement, en cas d’opérations financières nouvelles, pour préserver, conformément aux dispositions légales et réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital, d’options de souscription ou de droits d’attribution gratuite d’actions ; Le montant nominal des valeurs mobilières représentatives de créances sur la Société susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation ne pourra excéder 300.000.000 € (trois cent millions d'euros) ou l’équivalent en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies au jour de l’émission, étant entendu que ce montant s’imputera sur le plafond global des valeurs mobilières représentatives de créances fixé à la dix-huitième résolution de la présente assemblée générale, Décide que la présente délégation de compétence est conférée au conseil d’administration pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée, étant précisé que, conformément aux dispositions de l’article L. 225-129-2 alinéa 2 du Code de commerce, la présente délégation de compétence prive d’effet à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore utilisée, la délégation de compétence portant sur le même objet décidée par l’assemblée générale ordinaire et extraordinaire en date du 30 septembre 2022 , Décide de supprimer, sans indication de bénéficiaires, le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires et aux valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital pouvant être émises dans le cadre de la présente délégation de compétence, Prend acte et décide , en tant que de besoin, que la présente délégation de compétence emporte de plein droit, au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital de la Société, renonciation expresse par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit, conformément aux dispositions de l’article L. 225-132 du Code de commerce, Décide que : Le prix d’émission des actions nouvelles sera fixé par le conseil d’administration et devra être au moins égal au plus petit des cours quotidiens moyens pondérés par les volumes des dix (10) dernières séances de bourse précédant sa fixation, diminué le cas échéant d’une décote maximale de 50 %, après correction de ce montant en cas de différence sur les dates de jouissance, Pour les valeurs mobilières donnant accès au capital, le prix d’émission sera fixé par le conseil d’administration de telle manière que les sommes perçues immédiatement par la Société lors de l’émission des valeurs mobilières en cause, augmentées des sommes susceptibles d’être perçues ultérieurement par la Société pour chaque action attachée et/ou sous-jacente aux valeurs mobilières émises, soient au moins égales au prix minimum prévu ci-dessus, La conversion, le remboursement et la transformation en actions de chaque valeur mobilière donnant accès au capital se fera, compte tenu de la valeur nominale de ladite valeur mobilière, en un nombre d’actions tel que la somme perçue par la Société, pour chaque action, soit au moins égale au prix minimum visé ci-dessus, Étant entendu que, dans l’hypothèse de l’admission des actions de la Société aux négociations sur un marché réglementé, il est précisé que (i) dans la limite de 10% du capital (tel qu’existant à la date de l’opération) par an, le prix minimum d’émission sera le prix dont il est fait référence aux trois alinéas ci-dessus tandis que (ii) dans les autres cas, le prix minimum d’émission dont il est fait référence aux trois alinéas ci-dessus devra être au moins égal au prix minimum prévu par les dispositions légales et réglementaires en vigueur applicables aux sociétés dont les actions sont admises aux négociations sur un marché réglementé, Décide que la libération des actions émises en vertu de la présente résolution pourra être effectuée en numéraire ou pour partie en numéraire et pour l’autre partie par incorporation de réserves, bénéfices ou primes, Précise que les opérations visées dans la présente résolution pourront être effectuées à tout moment, y compris en période d’offre publique sur les titres de la Société, dans le respect des dispositions légales et réglementaires applicables, Décide que le conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation au Directeur Général, pour mettre en œuvre ou non la présente délégation, ainsi que celui d’y surseoir le cas échéant, dans les conditions légales ainsi que dans les limites et conditions précisées ci-dessus, à l’effet notamment de : Décider le montant, la date et les modalités des émissions, fixer le prix d’émission ainsi que le montant de la prime qui pourra, le cas échéant, être demandée à l’émission ; Déterminer la nature et les caractéristiques des actions ordinaires et des valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital à émettre ; décider en outre, dans le cas d’obligations ou d’autres titres de créances donnant accès au capital de la Société et/ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, de leur caractère subordonné ou non (et, le cas échéant, de leur rang de subordination conformément aux dispositions de l’article L. 228-97 du Code du commerce), fixer leur taux d’intérêt (notamment intérêt à taux fixe ou variable ou à coupon zéro ou indexé), leur durée (déterminée ou indéterminée) ainsi que les autres modalités de l’émission (y compris le fait de leur conférer des garanties ou des sûretés) et d’amortissement ; ces titres pourraient être assortis de bons donnant droit à l’attribution, à l’acquisition ou à la souscription d’obligations ou d’autres valeurs mobilières représentatives de créances ou prendre la forme d’obligations complexes au sens entendu par les autorités boursières ; modifier, pendant la durée de vie des titres concernés, les modalités visées ci-dessus, dans le respect des formalités applicables ; Déterminer le mode de libération des actions ordinaires ou des valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital à émettre ; Fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capit

Description : AUPLATA MINING GROUP - AMG Société anonyme au capital de 1.953.837,5405 € Siège social : 2 rue de l'Industrie 97354 Rémire-Montjoly 331 477 158 R . C . S .  Cayenne AVIS RECTIFICATIF D’ANNULATION DE L’ASSEMBLE GÉNÉRALE DES ACTIONNAIRES Les actionnaires de la société Auplata Mining Group – AMG sont informés que l’assemblée générale des actionnaires qui devait se tenir le lundi 30 décembre 2024 à 10h00 heures (heure de Cayenne) et dont la convocation était annoncée dans l’avis de réunion valant avis de convocation paru dans le Bulletin des Annonces Légales Obligatoires n° 142 du lundi 25 novembre 2024, est reportée à une date ultérieure qui sera communiquée prochainement . Le conseil d’administration

Description : AUPLATA MINING GROUP - AMG Société anonyme au capital de 1.953.837,5405 € Siège social : 2 rue de l'Industrie 97354 Rémire-Montjoly 331 477 158 R . C . S .  Cayenne (Ci-après la " Société " ) AVIS DE RÉUNION VALANT AVIS DE CONVOCATION Les actionnaires de la société Auplata Mining Group – AMG sont informés qu’ils seront réunis en a ssemblée g énérale ordinaire et extraordinaire (ci-après, " l' Assemblée " ) le l undi 30 décembre 202 4 à 1 0 heures (heure locale) au siège social de la société , sis au 2 rue de l' I ndustrie – 97 35 4 – Rémire-Montjoly [information à confirmer dans l’avis de convocation] à l'effet de statuer sur l'ordre du jour ci-dessous  : Ordre du jour De la compétence de l’Assemblée statuant à titre ordinaire : Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 202 3 , approbation des charges non déductibles fiscalement   ; Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 20 2 3   ; Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 20 2 3   ; Réduction des pertes par voie d’imputation sur les " Primes " ; A pprobation de s conventions et engagements réglementés   ; Rémunération allouée aux membres du c onseil d’administration   ; Renouvellement du mandat d e Monsieur Luc Gerard en qualité d’administrateur ; Renouvellement du mandat de Monsieur Paul-Emmanuel de Becker Remy en qualité d’administrateur ; Renouvellement du mandat de Monsieur Miguel de Pombo Espeche en qualité d’administrateur ; Renouvellement du mandat de la société Brexia International SA en qualité d’administrateur ; Autorisation à donner au c onseil d ’ administration à l ’ effet de faire racheter par la société ses propres actions dans le cadre du dispositif de l ’ article L . 22-10-62 du c ode de commerce, durée de l’autorisation, finalités, modalités, plafond   ; Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités ; De la compétence de l’Assemblée statuant à titre extraordinaire : Autorisation à donner au conseil d’administration à l’effet de réduire le capital social de la Société par voie d’annulation d’actions dans le cadre de l’autorisation d’achat de ses propres actions, durée de l’autorisation, modalités, plafond ; Délégation de compétence à conférer au conseil d’administration à l’effet de décider l’émission d’actions ordinaires et/ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre ou donnant droit à l’attribution de titres de créance (de la société ou d’une société du groupe), avec maintien du droit préférentiel de souscription , durée de la délégation, plafonds de l’émission, faculté de limiter l’émission au montant des souscriptions reçues ou de répartir les titres non souscrits ou d’offrir au public les titres non souscrits ; Délégation de compétence à conférer au conseil d’administration à l’effet de décider l’émission d’actions ordinaires et/ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre ou donnant droit à l’attribution de titres de créance (de la Société ou d’une Société du groupe), avec suppression du droit préférentiel de souscription sans indication de bénéficiaires et par offre au public, à l'exception des dispositions l’article L. 411-2 1° du Code monétaire et financier , durée de la délégation, plafonds de l’émission, prix d’émission, faculté de limiter l’émission au montant des souscriptions reçues ou de répartir les titres non souscrits ; Délégation de compétence à conférer au conseil d’administration à l’effet de décider l’émission d’actions ordinaires et/ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre ou donnant droit à l’attribution de titres de créance (de la société ou d’une société du groupe), avec suppression du droit préférentiel de souscription par une offre visée à l’article L. 411-2 1° du Code monétaire et financier et dans la limite de 30 % du capital social par an, durée de la délégation, plafonds de l’émission, prix d’émission, faculté de limiter l’émission au montant des souscriptions reçues ou de répartir les titres non souscrits ; Délégation de compétence à conférer au conseil d’administration à l’effet de décider l’émission d’actions ordinaires et/ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre ou donnant droit à l’attribution de titres de créance (de la Société ou d’une société du groupe), avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de catégories de bénéficiaires , durée de la délégation, plafonds de l’émission, prix d’émission, faculté de limiter l’émission au montant des souscriptions reçues ou de répartir les titres non souscrits ; Fixation du plafond global des émissions d’actions ordinaires et/ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre ou donnant droit à l’attribution de titres de créance (de la société ou d’une société du groupe (de la société ou d’une société du groupe) susceptibles d’être réalisées en vertu des délégations de compétence et autorisations visées aux résolutions qui précèdent ; Délégation de compétence à conférer au conseil d’administration à l’effet de décider l’émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d’une catégorie de bénéficiaires , durée de la délégation, plafond de l’émission, prix d’émission, faculté de limiter l’émission au montant des souscriptions reçues ou de répartir les titres non souscrits ; Délégation de compétence à conférer au conseil d’administration, à l’effet de décider, conformément aux dispositions de l’article L. 225-129-6 du code de commerce, une augmentation du capital social par émission d’actions ordinaires, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit des adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise, dans les conditions prévues aux articles L. 3332-18 et suivants du code du travail, durée de la délégation, plafond de l’émission, prix d’émission  ; Délégation de pouvoirs à donner au conseil d’administration à l’effet de procéder à une réduction de capital motivée par des pertes par voie de réduction de la valeur nominale des actions de 0,0005 € à 0,0001 € ; Délégation de pouvoirs à donner au conseil d’administration pour décider du regroupement des actions de la Société ; Délégation de pouvoirs à donner au conseil d’administration à l’effet de procéder à une réduction de capital motivée par des pertes par voie de réduction de la valeur nominale des actions de 1 à 0,01 €, sous condition suspensive de la réalisation préalable du regroupement des actions de la Société faisant l’objet de la 22 ème résolution soumise au vote de la présente Assemblée ; Délégation de pouvoirs à donner au conseil d’administration à l’effet de procéder à une réduction de capital motivée par des pertes par voie de réduction de la valeur nominale à un minimum de 0,0001 €, sous condition suspensive de la réalisation préalable de la réduction de capital faisant l’objet de la 23 ème résolution soumise au vote de la présente Assemblée. Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités. Texte des projets de résolutions De la compétence de l’Assemblée statuant à titre ordinaire : Première résolution - Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 202 3 , approbation des charges non déductibles fiscalement L’Assemblée, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du c onseil d’administration sur la situation et l’activité de la Société durant l’exercice clos le 31 décembre 202 3 et du rapport des c ommissaires aux comptes sur l’exécution de leur mission relative aux comptes sociaux, Approuve les comptes sociaux dudit exercice, comprenant notamment le compte de résultat, le bilan et son annexe, tels qu’ils lui ont été présentés, se soldant par une perte de [information complétée dans l’avis de convocation] , ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports, Constate , en application de l’article 223 quater du c ode général des impôts, qu’il n’y a eu aucune dépense ou charge non déductibles fiscalement telles que visées à l’article 39-4 du c ode général des impôts, au cours dudit exercice. Deuxième résolution - Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 202 3 L’Assemblée, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du c onseil d’administration sur la situation et l’activité du g roupe AMG durant l’exercice clos le 31 décembre 20 2 3 et du rapport des c ommissaires aux comptes sur l’exécution de leur mission relative aux comptes consolidés, Approuve les comptes consolidés dudit exercice, comprenant notamment le compte de résultat, le bilan et son annexe, tels qu’ils lui ont été présentés, se soldant par une perte de [information complétée dans l’avis de convocation] (part du groupe), ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. Troisième résolution - Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 202 3 L’Assemblée, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du c onseil d’administration sur la situation et l’activité de la Société durant l’exercice clos le 31 décembre 202 3 et du rapport des c ommissaires aux comptes sur l’exécution de leur mission relative aux comptes sociaux, Après avoir constaté que la perte de l’exercice social s’élève à [information complétée dans l’avis de convocation] , Approuve l’affectation proposée par le c onseil d’administration et décide d’affecter cette perte au compte "Report à Nouveau", qui serait ainsi porté de 0 € à [information complétée dans l’avis de convocation] . Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du c ode g énéral des i mpôts, l’Assemblée constate qu’il lui a été rappelé qu’aucune distribution de dividendes, ni revenu, n’est intervenue au titre des trois derniers exercices. Quatrième résolution - Réduction des pertes par voie d'imputation sur les " Primes " L’Assemblée, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, établi conformément à l’article L. 225-204 du code de commerce, Considérant que : Le capital social s’élève aujourd’hui à 1.953.837,5405 € et est divisé en 3.907.675.081 actions de 0,0005 € de valeur nominale chacune , Sous réserve de l’adoption de la 3 ème résolution de l’Assemblée, les pertes antérieures telles qu’elles apparaissent au compte " report à nouveau " dans les comptes approuvés de l’exercice clos le 31 décembre 202 3 , après affectation, s’élèvent à [information complétée dans l’avis de convocation ] , Qu’à la suite de l'usage de la délégation de pouvoir conférée par la 10 ème résolution de l'assemblée générale ordinaire et extraordinaire du 30 novembre 2020 : Le conseil d'administration a décidé de la réduction du capital social non motivée par les pertes d’un montant de 136.967.145,2505 €, par voie de diminution de la valeur nominale de chaque action de 0,5 € à 0,0005 €, avec subdélégation au directeur général afin de pouvoir procéder aux formalités requises. Cette réduction de capital est devenue définitive le 23 mars 2021. Que la somme de 136.967.145,2505 €, correspondant au montant de la réduction de capital, a été affectée au compte " Primes ". Ce montant ne sera pas distribuable mais pourra ultérieurement être incorporé au capital ou servir à amortir des pertes sociales. Que faisant usage de cette délégation l'assemblée générale ordinaire et extraordinaire du 30 juin 2021 a décidé dans sa 10 ème résolution : D'imputer les pertes antérieures telles qu’elles apparaissent au compte " report à nouveau " dans les comptes approuvés de l’exercice clos le 31 décembre 2020, après affectation, qui s’élèvent à 21 079 358,54 €, par imputation sur le compte " Primes " qui a ainsi été ramené de 136 967 145,2505 € à 115 887 786,7105 €. Que faisant usage de cette délégation l'assemblée générale ordinaire et extraordinaire du 30 septembre 2022 a décidé dans sa 4 ème résolution : D'imputer les pertes antérieures telles qu’elles apparaissent au compte "report à nouveau" dans les comptes approuvés de l’exercice clos le 31 décembre 2021, après affectation, qui s’élèvent à - 9.472.986,42 €, par imputation sur le compte "Primes" qui a ainsi été ramené de 115.887.786,7105 € à 106.414.800,2905 €. Que faisant usage de cette délégation l'assemblée générale ordinaire et extraordinaire du 29 décembre 202 3 a décidé dans sa 4 ème résolution : D 'imputer les pertes antérieures telles qu’elles apparaissent au compte " report à nouveau " dans les comptes approuvés de l’exercice clos le 31 décembre 2022, après affectation, qui s’élèvent à - 45.539.176,48 €, par imputation sur le compte " Primes " qui sera ainsi ramené de 106.414.800,2905 € à 60.875.623,8105 € . Décide d'imputer les pertes antérieures telles qu’elles apparaissent au compte " report à nouveau " dans les comptes approuvés de l’exercice clos le 31 décembre 202 3 , après affectation, qui s’élèvent à [information complétée dans l’avis de convocation] , par imputation sur le compte " Primes " qui sera ainsi ramené de 60.875.623,8105 € à [information complétée dans l’avis de convocation] . Cinquième résolution - Approbation des conventions et engagements réglementés L’Assemblée, statuant, aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, sur le rapport spécial des c ommissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés qui lui a été présenté, Approuve les conventions nouvelles qui y sont mentionnées conformément aux articles L. 225-38 et suivants du c ode de commerce. Sixième résolution – Rémunération allouée aux membres du c onseil d’administration L’Assemblée, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du c onseil d’administration, Décide d’allouer aux administrateurs, en rémunération de leur activité, une somme globale annuelle de 250 000 € pour l’exercice en cours , et les exercices suivants . Le montant de cette rémunération est porté aux charges d’exploitation. Septième résolution – Renouvellement du mandat d e Monsieur Luc Gerard en qualité d'Administrateur L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, Prenant acte de l'arrivée à échéance du mandat d’administrateur de Monsieur Luc Gerard , Décide de renouveler le mandat d’administrateur de Monsieur Luc Gerard pour une durée de six ans , soit jusqu'à l'issue de l'assemblée générale ordinaire qui statuera sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 202 9 . Monsieur Luc Gerard a fait savoir à la société qu'il acceptait cette nomination sous réserve du vote de l'Assemblée, rien de par la loi ne s'y opposant. Huitième résolution – Renouvellement du mandat d e Monsieur Paul-Emmanuel de Becker Remy en qualité d'Administrateur L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, Prenant acte de l'arrivée à échéance du mandat d’administrateur de Monsieur Paul-Emmanuel de Becker Remy , Décide de renouveler le mandat d’administrateur de Monsieur Paul-Emmanuel de Becker Remy pour une durée de six ans , soit jusqu'à l'issue de l'assemblée générale ordinaire qui statuera sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 202 9 . Monsieur Paul-Emmanuel de Becker Remy a fait savoir à la société qu'il acceptait cette nomination sous réserve du vote de l'Assemblée, rien de par la loi ne s'y opposant. Neuvième résolution – Renouvellement du mandat d e Monsieur Miguel de Pombo Espeche en qualité d'Administrateur L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, Prenant acte de l'arrivée à échéance du mandat d’administrateur de Monsieur Miguel de Pombo Espeche , Décide de renouveler le mandat d’administrateur de Monsieur Miguel de Pombo Espeche pour une durée de six ans , soit jusqu'à l'issue de l'assemblée générale ordinaire qui statuera sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 202 9 . Monsieur Miguel de Pombo Espeche a fait savoir à la société qu'il acceptait cette nomination sous réserve du vote de l'Assemblée, rien de par la loi ne s'y opposant. Dixième résolution – Renouvellement du mandat d e la société Brexia Internat ional SA en qualité d'Administrateur L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, Prenant acte de l'arrivée à échéance du mandat d’administrateur de la société Brexia International SA , Décide de renouveler le mandat d’administrateur de la société Brexia International, l a s o c i é t é BR E X IA IN T E R N A T I O NA L S. A . , société anonyme de droit panaméen au capital de 10.000 USD, dont le siège social est sis Salduba Building, Third Floor, 53 rd East Street, Urbanizaci o n Marbella, Panama City, République du Panama, immatriculée au registre du commerce de Panama sous le numéro Folio n° 704525 pour une durée de six ans , soit jusqu'à l'issue de l'assemblée générale ordinaire qui statuera sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 202 9 . La société BREXIA INTERNATIONAL S.A. a fait savoir à la société qu' elle acceptait cette nomination sous réserve du vote de l'Assemblée, et qu'elle confirme Monsieur José Maria Aragone en qualité de représentant permanent au sein du Conseil d'administration d e la société , rien de par la loi ne s'y opposant . Onz ième résolution - Autorisation à donner au c onseil d'administration à l'effet de faire racheter par la société ses propres actions dans le cadre du dispositif de l'article L . 22-10-62 du c ode de commerce L’Assemblée, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du c onseil d’administration, Conformément au Règlement européen CE n° 2273/2003 du 22 décembre 2003 et aux dispositions de l’article L . 22-10-62 du c ode de commerce, Autorise le c onseil d’administration, avec faculté de subdélégation au d irecteur g énéral, à acheter ou à faire acheter, en une ou plusieurs fois, les actions de la Société, dans le respect des conditions et obligations fixées par les dispositions de l’article L . 22-10-62 du Code de commerce et selon les modalités ci-dessous, Décide que ces acquisitions seront destinées à permettre à la Société de poursuivre les objectifs suivants : Assurer l’animation du marché secondaire et/ou la liquidité de l’action AUPLATA MINING GROUP - AMG par l’intermédiaire d’un prestataire de service d’investissement en conformité avec la c harte de déontologie reconnue par l’Autorité des marchés financiers  ; Remettre les actions lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant droit, immédiatement ou à terme, par remboursement, conversion, échange, présentation d’un bon ou de toute autre manière à l’attribution d’actions de la Société  ; Assurer la couverture de tout plan d’options d’achat d’actions et/ou de tout plan d’actions attribuées gratuitement (ou plan assimilé) au bénéfice des salariés et/ou des mandataires sociaux de la Société ou des sociétés qui lui sont liées ainsi que de toute allocation d’actions au titre d’un plan d’épargne d’entreprise ou de groupe (ou plan assimilé), au titre de la participation aux résultats de l’entreprise et/ou de toute autre forme d’allocation d’actions à des salariés et/ou des mandataires sociaux de la Société ou des sociétés qui lui sont liées  ; Conserver les actions et les remettre ultérieurement en paiement ou en échange dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe, fusion, scission ou apport, dans le respect des pratiques de marché admises par l’Autorité des marchés financiers  ; Mettre en œuvre toute pratique de marché qui viendrait à être admise par l’AMF, et plus généralement réaliser toute autre opération conforme à la réglementation en vigueur  ; Annuler totalement ou partiellement les actions par voie de réduction du capital social, sous réserve de l’adoption par l’Assemblée de la treizième r ésolution ci-après  ; Décide que la Société pourra acquérir ses propres actions, sur le marché ou hors marché, et vendre toute ou partie des actions ainsi acquises, dans le respect des limites ci-dessous : Le total des actions détenues ne dépassera pas 10 % du nombre total d’actions composant le capital social, étant précisé que cette limite s’appliquera à un montant du capital social de la Société qui serait, le cas échéant, ajusté, pour prendre en compte les opérations affectant le capital social durant la durée de l’autorisation, Lorsque les actions sont rachetées pour favoriser la liquidité, le nombre d’actions pris en compte pour le calcul de la limite de 10 % prévue ci-dessus correspond au nombre d’actions achetées, déduction faite du nombre d’actions revendues pendant la période de l’autorisation, Le nombre d’actions acquises par la Société en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d’une opération de croissance externe (de fusion, de scission ou d'apport) ne peut excéder 5 % de son capital, Les acquisitions réalisées par la Société ne peuvent en aucun cas l’amener à détenir, directement ou indirectement plus de 10 % de son capital social, Le prix unitaire d’achat ne devra pas excéder 0,1 € (hors frais d’acquisition), étant précisé qu’en cas d’opérations sur le capital, notamment par incorporation de réserves, bénéfices ou primes et/ou de division de la valeur nominale de l’action ou de regroupement d’actions, ce prix sera ajusté par un coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre de titres composant le capital social avant l’opération et ce nombre après l’opération, Le montant maximal de l’opération est ainsi fixé à 37 . 507 . 758 , 04 €, L’acquisition, la cession ou le transfert des actions pourront être effectués par tous moyens, sur le marché ou de gré à gré, y compris le recours à des mécanismes optionnels ou des instruments financiers dérivés et par acquisition ou cession de blocs, dans les conditions autorisées par les autorités de marché, étant précisé que ces opérations pourront être réalisées à tout moment dans le respect des dispositions légales et réglementaires en vigueur . Délègue au c onseil d’administration, en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes, de division de la valeur nominale, de regroupement de titres et de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, le pouvoir d’ajuster le prix d’achat susvisé afin de tenir compte de l’incidence de ces opérations sur la valeur de l’action, Précise que les opérations visées dans la présente résolution pourront être effectuées à tout moment, y compris en période d’offre publique sur les titres de la Société, dans le respect des dispositions légales et réglementaires applicables, Décide que le c onseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation au d irecteur g énéral, pour mettre en œuvre ou non la présente autorisation, ainsi que celui d’y surseoir le cas échéant, dans les conditions légales ainsi que dans les limites et conditions précisées ci-dessus, à l’effet notamment de : Juger de l’opportunité de mettre en œuvre un programme de rachat ; Déterminer les conditions et modalités du programme de rachat, dont notamment le prix de rachat des actions dans les limites fixées ci-avant ; E ffectuer, par tous moyens, l’acquisition, la cession ou le transfert de ces actions, passer tous ordres en bourse ; Affecter ou réaffecter les actions acquises aux différents objectifs poursuivis dans les conditions légales et réglementaires applicables ; De conclure tout accord en vue notamment de la tenue des registres d’achats et de ventes d’actions, effectuer toutes déclarations auprès de l’Autorité des marchés financiers et tout autre organisme, remplir toutes formalités ; Établir et publier le communiqué d’information relatif à la mise en place du programme de rachat ; D’une manière générale, faire tout ce qui sera nécessaire pour exécuter et mettre en œuvre la présente décision ; Décide que la présente autorisation est conférée au c onseil d’administration pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de l’Assemblée , étant précisé que la présente autorisation prive d’effet à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore utilisée, l’autorisation portant sur le même objet , donnée au c onseil d’administration par l’ a ssemblée g énérale o rdinaire et extraordinaire en date du 29 décembre 2023 . Prend acte que le c onseil d’administration donnera aux actionnaires réunis en assemblée générale annuelle, dans le rapport prévu à l’article L. 225-100 du c ode de commerce et conformément à l’article L. 225-211 du c ode de commerce, les informations relatives à la réalisation des opérations d’achat et de vente d’actions autorisées par l’assemblée générale. Douz ième résolution - Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités L’Assemblée donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal aux fins d’effectuer tous dépôts et formalités prévus par la législation en vigueur. De la compétence de l’Assemblée statuant à titre extraordinaire : Treiz ième résolution - Autorisation à donner au conseil d’administration à l’effet de réduire le capital social de la Société par voie d’annulation d’actions dans le cadre de l’autorisation d’achat de ses propres actions, durée de l’autorisation, modalités, plafond L’Assemblée, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, conformément aux dispositions de l’article L. 22-10-62 du code de commerce, Autorise le conseil d’administration, avec faculté de subdélégation au directeur général, à annuler, en une ou plusieurs fois, aux époques qu’il appréciera, pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de l’Assemblée, les actions acquises par la Société au titre de la mise en œuvre de l’autorisation donnée à la onz ième résolution ou de toute autre résolution ayant le même objet, dans la limite de 10% du capital social de la Société calculé au jour de la décision d’annulation, déduction faite des éventuelles actions annulées au cours des vingt-quatre (24) mois précédant la décision d’annulation, et à procéder, à due concurrence, à une réduction du capital social, étant précisé que cette limite s’applique à un montant du capital social qui sera, le cas échéant, ajusté pour prendre en compte les opérations qui l’affecterait postérieurement à la date de l’Assemblée, Autorise le conseil d’administration à imputer la différence entre la valeur de rachat des actions annulées et leur valeur nominale sur le poste " Prime d’émission " ou sur tout autre poste de réserves disponibles, y compris la réserve légale, celle-ci dans la limite de 10% de la réduction de capital réalisée, Précise que les opérations visées dans la présente résolution pourront être effectuées à tout moment, y compris en période d’offre publique sur les titres de la Société, dans le respect des dispositions légales et réglementaires applicables, Décide que le conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation au directeur général, pour mettre en œuvre ou non la présente autorisation, ainsi que celui d’y surseoir le cas échéant, dans les conditions légales ainsi que dans les limites et conditions précisées ci-dessus, à l’effet notamment de : Procéder à cette ou ces opérations d’annulation d’actions et de réduction de capital ; Arrêter le montant définitif de la réduction de capital et en fixer les modalités ; Constater la réalisation de chaque réduction de capital et procéder aux modifications corrélatives des statuts ; Effectuer toutes les formalités et déclarations auprès de tous organismes et, d’une manière générale, faire tout ce qui est nécessaire pour la mise en œuvre de la présente autorisation. Quatorz ième résolution - Délégation de compétence à conférer au conseil d’administration à l’effet de décider l’émission d’actions ordinaires et/ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre ou donnant droit à l’attribution de titres de créance (de la société ou d’une société du groupe), avec maintien du droit préférentiel de souscription, durée de la délégation , plafonds de l’émission, faculté de limiter l’émission au montant des souscriptions reçues ou de répartir les titres non souscrits ou d’offrir au public les titres non souscrits. L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, après avoir constaté que le capital social est entièrement libéré, conformément aux dispositions des articles L. 225-129 et suivants du Code de commerce, notamment des articles L. 225-129-2, L. 22-10-49, L. 225-132, L. 225-133, L. 225-134 et L. 228-91 et suivants du Code de commerce, Délègue au conseil d’administration sa compétence, avec faculté de subdélégation au Directeur Général, à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, en France ou à l’étranger, dans les proportions, aux époques et selon les modalités qu’il appréciera, en euros ou en monnaie étrangère ou en toute autre unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, l’émission, sur le marché français et/ou international, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires, d’actions ordinaires de la Société et/ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, par la Société, et/ou par toutes sociétés qui possèderaient directement ou indirectement plus de la moitié de son capital ou de sociétés dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital, ou donnant droit à un titre de créance, par souscription soit en espèces soit par compensation de créances, conversion, échange, remboursement, présentation d’un bon ou de toute autre manière, les valeurs mobilières représentatives de créances pouvant être émises avec ou sans garantie, sous les formes, taux et conditions que le conseil d’administration jugera convenables, étant précisé que l’émission d’actions de préférence ou de tous titres ou valeurs mobilières donnant accès à des actions de préférence est exclue de la présente délégation, Décide de fixer comme suit les limites des montants des émissions autorisées en cas d’usage par le conseil d’administration de la présente délégation : Le montant nominal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées, immédiatement et/ou à terme, en vertu de la présente délégation, ne pourra excéder 24.000.000 € (vingt-quatre millions d’euros) (y compris (i) en cas de mise en œuvre d’une autorisation de réduction de capital social motivée par des pertes par voie de réduction de la valeur nominale des actions et (ii) en cas de mise en œuvre d’un regroupement des actions) , ou l’équivalent en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies au jour de l’émission, étant entendu que ce montant s’imputera sur le plafond global des augmentations de capital fixé à la dix-huitième résolution de la présente assemblée générale. À ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions ordinaires à émettre éventuellement, en cas d’opérations financières nouvelles, pour préserver, conformément aux dispositions légales et réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital, d’options de souscription ou de droits d’attribution gratuite d’actions ; Le montant nominal des valeurs mobilières représentatives de créances sur la Société susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation ne pourra excéder 300.000.000 € (trois cent millions d’euros) ou l’équivalent en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies au jour de l’émission, étant entendu que ce montant s’imputera sur le plafond global des valeurs mobilières représentatives de créances fixé à la quinzième résolution de la présente assemblée générale, Décide que la libération des actions émises en vertu de la présente résolution pourra être effectuée en numéraire ou pour partie en numéraire et pour l’autre partie par incorporation de réserves, bénéfices ou primes, Décide que la présente délégation de compétence est conférée au conseil d’administration pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée, étant précisé que, conformément aux dispositions de l’article L. 225-129-2 alinéa 2 du Code de commerce, la présente délégation de compétence prive d’effet à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore utilisée, la délégation de compétence, portant sur le même objet décidée par l’assemblée générale ordinaire et extraordinaire en date du 30 septembre 2022 , Décide que la ou les émissions seront réservées par préférence aux actionnaires qui pourront souscrire à titre irréductible, proportionnellement au nombre d’actions alors détenues par eux, dans les conditions prévues à l’article L. 225-132 du Code de commerce ; Prend acte que le conseil d’administration aura la faculté d’instituer un droit de souscription à titre réductible, conformément aux dispositions de l’article L. 225-133 du Code de commerce ; Prend acte et décide , en tant que de besoin, que, dans le cas d’émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières telles que définies ci-dessus, si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible, n’ont pas absorbé la totalité de l’émission, le conseil d’administration pourra utiliser, dans les conditions prévues par les dispositions légales et réglementaires et dans l’ordre qu’il déterminera, l’une et/ou l’autre des facultés ci-après : Limiter l’émission au montant des souscriptions reçues, étant précisé qu’en cas d’émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières dont le titre primaire est une action, le montant des souscriptions devra atteindre au moins les trois quarts de l’émission décidée pour que cette limitation soit possible, Répartir librement tout ou partie des titres non souscrits, Offrir au public tout ou partie des titres non souscrits, sur le marché français et/ou à l’étranger et/ou sur le marché international, Décide que le conseil d’administration pourra, d’office et dans tous les cas, limiter l’émission décidée au montant atteint lorsque les titres non souscrits représentent moins de 3 % de ladite émission ; Prend acte et décide , en tant que de besoin, que la présente délégation de compétence emporte de plein droit, au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital de la Société, renonciation expresse par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit, conformément aux dispositions de l’article L. 225-132 du Code de commerce, Précise que les opérations visées dans la présente résolution pourront être effectuées à tout moment, y compris en période d’offre publique sur les titres de la Société, dans le respect des dispositions légales et réglementaires applicables, Décide que le conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation au Directeur Général, pour mettre en œuvre ou non la présente délégation, ainsi que celui d’y surseoir le cas échéant, dans les conditions légales ainsi que dans les limites et conditions précisées ci-dessus, à l’effet notamment de : Décider le montant, la date et les modalités des émissions, fixer le prix d’émission ainsi que le montant de la prime qui pourra, le cas échéant, être demandée à l’émission ; Déterminer la nature et les caractéristiques des actions ordinaires et des valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital à émettre ; décider en outre, dans le cas d’obligations ou d’autres titres de créances donnant accès au capital de la Société et/ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, de leur caractère subordonné ou non (et, le cas échéant, de leur rang de subordination conformément aux dispositions de l’article L. 228-97 du Code du commerce), fixer leur taux d’intérêt (notamment intérêt à taux fixe ou variable ou à coupon zéro ou indexé), leur durée (déterminée ou indéterminée) ainsi que les autres modalités de l’émission (y compris le fait de leur conférer des garanties ou des sûretés) et d’amortissement ; ces titres pourraient être assortis de bons donnant droit à l’attribution, à l’acquisition ou à la souscription d’obligations ou d’autres valeurs mobilières représentatives de créances ou prendre la forme d’obligations complexes au sens entendu par les autorités boursières ; modifier, pendant la durée de vie des titres concernés, les modalités visées ci-dessus, dans le respect des formalités applicables ; Déterminer le mode de libération des actions ordinaires ou des valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital à émettre ; Fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital à émettre et, notamment, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance, déterminer les modalités d’exercice des droits, le cas échéant, à conversion, échange, remboursement, y compris par remise d’actifs de la Société tels que les actions ou valeurs mobilières déjà émises par la Société, ainsi que toutes autres conditions et modalités de réalisation de l’émission ; Prévoir la faculté de suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés à ces titres en conformité avec les dispositions légales et réglementaires pendant un délai maximum de trois (3) mois ; À sa seule initiative, imputer les frais d’émission sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation de capital ; Fixer et procéder à tous ajustements, afin de prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la Société, notamment en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital ; Recueillir les souscriptions et les versements correspondants, constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives des statuts ; D’une manière générale, passer toute convention, notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation, ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés, Prend acte que les modalités définitives des opérations réalisées en vertu de la présente délégation feront l’objet d’un rapport complémentaire, conforme aux prescriptions des articles L. 225-129-5 et R. 225-116 du Code de commerce, que le conseil d’administration établira au moment où il fera usage de la présente délégation de compétence qui lui est conférée par la présente assemblée générale. Quin zième résolution - Délégation de compétence à conférer au conseil d’administration à l’effet de décider l’émission d’actions ordinaires et/ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre ou donnant droit à l’attribution de titres de créance (de la Société ou d’une Société du groupe), avec suppression du droit préférentiel de souscription sans indication de bénéficiaires et par offre au public, à l'exception des dispositions l’article L. 411-2 1° du Code monétaire et financier , durée de la délégation, plafonds de l’émission, prix d’émission, faculté de limiter l’émission au montant des souscriptions reçues ou de répartir les titres non souscrits. L’Assemblée, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, après avoir constaté que le capital social est entièrement libéré, conformément aux dispositions des articles L. 225-129 et suivants du Code de commerce, notamment des articles L. 225-129-2, L. 22-10-49, L. 225-135, L. 22-10-51, L. 225-136 et L. 228-91 et suivants du Code de commerce, Délègue au conseil d’administration sa compétence, avec faculté de subdélégation au Directeur Général, à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, en France ou à l’étranger, dans les proportions, aux époques et selon les modalités qu’il appréciera, en euros ou en monnaie étrangère, ou en toute autre unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, à l’émission, sur le marché français et/ou international, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires sans indication de bénéficiaires et par offre au public, à l'exception des dispositions de l’article L. 411-2 1° du Code monétaire et financier d’actions ordinaires de la Société et/ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, par la Société, et/ou par toutes sociétés qui possèderaient directement ou indirectement plus de la moitié de son capital ou de sociétés dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital, ou donnant droit à un titre de créance, par souscription soit en espèces soit par compensation de créances, conversion, échange, remboursement, présentation d’un bon ou de toute autre manière, les valeurs mobilières représentatives de créances pouvant être émises avec ou sans garantie, sous les formes, taux et conditions que le conseil d’administration jugera convenables, étant précisé que l’émission d’actions de préférence ou de tous titres ou valeurs mobilières donnant accès à des actions de préférence est exclue de la présente délégation, Décide de fixer comme suit les limites des montants des émissions autorisées en cas d’usage par le conseil d’administration de la présente délégation : Le montant nominal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées, immédiatement et/ou à terme, en vertu de la présente délégation, ne pourra excéder 24.000.000 € (vingt-quatre millions d’euros) (y compris (i) en cas de mise en œuvre d’une autorisation de réduction de capital social motivée par des pertes par voie de réduction de la valeur nominale des actions et (ii) en cas de mise en œuvre d’un regroupement des actions), ou l’équivalent en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies au jour de l’émission, étant entendu que ce montant s’imputera sur le plafond global des augmentations de capital fixé à la dix-huitième résolution de la présente assemblée générale. À ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions ordinaires à émettre éventuellement, en cas d’opérations financières nouvelles, pour préserver, conformément aux dispositions légales et réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital, d’options de souscription ou de droits d’attribution gratuite d’actions ; Le montant nominal des valeurs mobilières représentatives de créances sur la Société susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation ne pourra excéder 300.000.000 € (Trois cent millions d'euros) ou l’équivalent en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies au jour de l’émission, étant entendu que ce montant s’imputera sur le plafond global des valeurs mobilières représentatives de créances fixé à la quinzième résolution de la présente assemblée générale, Décide que la présente délégation de compétence est conférée au conseil d’administration pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée, étant précisé que, conformément aux dispositions de l’article L. 225-129-2 alinéa 2 du Code de commerce, la présente délégation de compétence prive d’effet à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore utilisée, la délégation de compétence portant sur le même objet décidée par l’assemblée générale ordinaire et extraordinaire en date du 30 septembre 2022 . Décide de supprimer, sans indication de bénéficiaires, le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires et aux valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital pouvant être émises dans le cadre de la présente délégation de compétence, Prend acte et décide, en tant que de besoin, que la présente délégation de compétence emporte de plein droit, au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital de la Société, renonciation expresse par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit, conformément aux dispositions de l’article L. 225-132 du Code de commerce, Décide que : Le prix d’émission des actions nouvelles sera fixé par le conseil d’administration conformément aux dispositions des articles L. 225-136-1° et R. 225-114 du Code de commerce et devra être au moins égal au plus petit des cours quotidiens moyens pondérés par les volumes des dix (10) dernières séances de bourse précédant sa fixation, diminué le cas échéant d’une décote maximale de 50 %, après correction de ce montant en cas de différence sur les dates de jouissance, Pour les valeurs mobilières donnant accès au capital, le prix d’émission sera fixé par le conseil d’administration de telle manière que les sommes perçues immédiatement par la Société lors de l’émission des valeurs mobilières en cause, augmentées des sommes susceptibles d’être perçues ultérieurement par la Société pour chaque action attachée et/ou sous-jacente aux valeurs mobilières émises, soient au moins égales au prix minimum prévu ci-dessus, La conversion, le remboursement et la transformation en actions de chaque valeur mobilière donnant accès au capital se fera, compte tenu de la valeur nominale de ladite valeur mobilière, en un nombre d’actions tel que la somme perçue par la Société, pour chaque action, soit au moins égale au prix minimum visé ci-dessus, Étant entendu que, dans l’hypothèse de l’admission des actions de la Société aux négociations sur un marché réglementé, il est précisé que (i) dans la limite de 10% du capital (tel qu’existant à la date de l’opération) par an, le prix minimum d’émission sera le prix dont il est fait référence aux trois alinéas ci-dessus tandis que (ii) dans les autres cas, le prix minimum d’émission dont il est fait référence aux trois alinéas ci-dessus devra être au moins égal au prix minimum prévu par les dispositions légales et réglementaires en vigueur applicables aux sociétés dont les actions sont admises aux négociations sur un marché réglementé, Décide que la libération des actions émises en vertu de la présente résolution pourra être effectuée en numéraire ou pour partie en numéraire et pour l’autre partie par incorporation de réserves, bénéfices ou primes, Précise que les opérations visées dans la présente résolution pourront être effectuées à tout moment, y compris en période d’offre publique sur les titres de la Société, dans le respect des dispositions légales et réglementaires applicables, Décide que le conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation au Directeur Général, pour mettre en œuvre ou non la présente délégation, ainsi que celui d’y surseoir le cas échéant, dans les conditions légales ainsi que dans les limites et conditions précisées ci-dessus, à l’effet notamment de : Décider le montant, la date et les modalités des émissions, fixer le prix d’émission ainsi que le montant de la prime qui pourra, le cas échéant, être demandée à l’émission ; Déterminer la nature et les caractéristiques des actions ordinaires et des valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital à émettre ; décider en outre, dans le cas d’obligations ou d’autres titres de créances donnant accès au capital de la Société et/ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, de leur caractère subordonné ou non (et, le cas échéant, de leur rang de subordination conformément aux dispositions de l’article L. 228-97 du Code du commerce), fixer leur taux d’intérêt (notamment intérêt à taux fixe ou variable ou à coupon zéro ou indexé), leur durée (déterminée ou indéterminée) ainsi que les autres modalités de l’émission (y compris le fait de leur conférer des garanties ou des sûretés) et d’amortissement ; ces titres pourraient être assortis de bons donnant droit à l’attribution, à l’acquisition ou à la souscription d’obligations ou d’autres valeurs mobilières représentatives de créances ou prendre la forme d’obligations complexes au sens entendu par les autorités boursières ; modifier, pendant la durée de vie des titres concernés, les modalités visées ci-dessus, dans le respect des formalités applicables ; Déterminer le mode de libération des actions ordinaires ou des valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital à émettre ; Fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital à émettre et, notamment, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance, déterminer les modalités d’exercice des droits, le cas échéant, à conversion, échange, remboursement, y compris par remise d’actifs de la Société tels que les actions ou valeurs mobilières déjà émises par la Société, ainsi que toutes autres conditions et modalités de réalisation de l’émission ; Instituer ou non, au profit des actionnaires, dans les conditions prévues à l’article L. 22-10-51 du code de commerce, un droit de priorité à titre irréductible et/ ou à titre réductible, pour tout ou partie d’une émission, ne donnant pas droit à la création de droits négociables ; Décider, dans l’hypothèse où les souscriptions n’auraient pas absorbé la totalité de l’émission, (i) de limiter le montant de l’émission au montant des souscriptions reçues et/ou (ii) de répartir librement tout ou partie des titres non souscrits ; Prévoir la faculté de suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés à ces titres en conformité avec les dispositions légales et réglementaires pendant un délai maximum de trois (3) mois ; À sa seule initiative, imputer les frais d’émission sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation de capital ; Fixer et procéder à tous ajustements, afin de prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la Société, notamment en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital ; Recueillir les souscriptions et les versements correspondants, constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives des statuts ; D’une manière générale, passer toute convention, notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation, ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés, Prend acte que les modalités définitives des opérations réalisées en vertu de la présente délégation feront l’objet d’un rapport complémentaire, conforme aux prescriptions des articles L. 225-129-5 et R. 225-116 du Code de commerce, que le conseil d’administration établira au moment où il fera usage de la présente délégation de compétence qui lui est conférée par la présente assemblée générale. S ei zième résolution - Délégation de compétence à conférer au conseil d’administration à l’effet de décider l’émission d’actions ordinaires et/ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre ou donnant droit à l’attribution de titres de créance (de la société ou d’une société du groupe), avec suppression du droit préférentiel de souscription par une offre visée à l’article L. 411-2 1° du Code monétaire et financier et dans la limite de 30 % du capital social par an , durée de la délégation, plafonds de l’émission, prix d’émission, faculté de limiter l’émission au montant des souscriptions reçues ou de répartir les titres non souscrits. L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, après avoir constaté que le capital social est entièrement libéré, conformément aux dispositions des articles L. 225-129 et suivants du Code de commerce, notamment des articles L. 225-129-2, L. 22-10-49, L. 225-135, L. 225-136 et L. 228-91 et suivants du Code de commerce, Délègue au conseil d’administration sa compétence, avec faculté de subdélégation au Directeur Général, à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, en France ou à l’étranger, dans les proportions, aux époques et selon les modalités qu’il appréciera, en euros ou en monnaie étrangère, ou en toute autre unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, à l’émission, par une offre visée à l’article L. 411-2 1° du Code monétaire et financier, auprès d’investisseurs qualifiés ou un cercle restreint d’investisseurs, avec suppression du droit préférentiel de souscription sans indication de bénéficiaires, d’actions ordinaires de la Société et/ou d’actions ordinaires, et/ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, par la Société, et/ou par toutes sociétés qui possèderaient directement ou indirectement plus de la moitié de son capital ou de sociétés dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital, ou donnant droit à un titre de créance, par souscription soit en espèces soit par compensation de créances, conversion, échange, remboursement, présentation d’un bon ou de toute autre manière, les valeurs mobilières représentatives de créances pouvant être émises avec ou sans garantie, sous les formes, taux et conditions que le conseil d’administration jugera convenables, Étant précisé que l’émission d’actions de préférence ou de tous titres ou valeurs mobilières donnant accès à des actions de préférence est exclue de la présente délégation, Décide de fixer comme suit les limites des montants des émissions autorisées en cas d’usage par le conseil d’administration de la présente délégation : Le montant nominal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées, immédiatement et/ou à terme, en vertu de la présente délégation, ne pourra excéder 24.000.000 € (vingt-quatre millions d’euros) (y compris (i) en cas de mise en œuvre d’une autorisation de réduction de capital social motivée par des pertes par voie de réduction de la valeur nominale des actions et (ii) en cas de mise en œuvre d’un regroupement des actions), ou l’équivalent en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies au jour de l’émission, étant entendu que ce montant (i) sera limité à 30 % du capital social (tel qu’existant à la date de l’opération) par an et (ii) s’imputera sur le plafond global des augmentations de capital fixé à la dix-huitième résolution de la présente assemblée générale. À ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions ordinaires à émettre éventuellement, en cas d’opérations financières nouvelles, pour préserver, conformément aux dispositions légales et réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital, d’options de souscription ou de droits d’attribution gratuite d’actions ; Le montant nominal des valeurs mobilières représentatives de créances sur la Société susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation ne pourra excéder 300.000.000 € (trois cent millions d'euros) ou l’équivalent en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies au jour de l’émission, étant entendu que ce montant s’imputera sur le plafond global des valeurs mobilières représentatives de créances fixé à la quinzième résolution de la présente assemblée générale, Décide que la présente délégation de compétence est conférée au conseil d’administration pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée, étant précisé que, conformément aux dispositions de l’article L. 225-129-2 alinéa 2 du Code de commerce, la présente délégation de compétence prive d’effet à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore utilisée, la délégation de compétence portant sur le même objet décidée par l’assemblée générale ordinaire et extraordinaire en date du 30 septembre 2022 , Décide de supprimer, sans indication de bénéficiaires, le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires et aux valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital pouvant être émises dans le cadre de la présente délégation de compétence, Prend acte et décide , en tant que de besoin, que la présente délégation de compétence emporte de plein droit, au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital de la Société, renonciation expresse par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit, conformément aux dispositions de l’article L. 225-132 du Code de commerce, Décide que : Le prix d’émission des actions nouvelles sera fixé par le conseil d’administration et devra être au moins égal au plus petit des cours quotidiens moyens pondérés par les volumes des dix (10) dernières séances de bourse précédant sa fixation, diminué le cas échéant d’une décote maximale de 50 %, après correction de ce montant en cas de différence sur les dates de jouissance, Pour les valeurs mobilières donnant accès au capital, le prix d’émission sera fixé par le conseil d’administration de telle manière que les sommes perçues immédiatement par la Société lors de l’émission des valeurs mobilières en cause, augmentées des sommes susceptibles d’être perçues ultérieurement par la Société pour chaque action attachée et/ou sous-jacente aux valeurs mobilières émises, soient au moins égales au prix minimum prévu ci-dessus, La conversion, le remboursement et la transformation en actions de chaque valeur mobilière donnant accès au capital se fera, compte tenu de la valeur nominale de ladite valeur mobilière, en un nombre d’actions tel que la somme perçue par la Société, pour chaque action, soit au moins égale au prix minimum visé ci-dessus, Étant entendu que, dans l’hypothèse de l’admission des actions de la Société aux négociations sur un marché réglementé, il est précisé que (i) dans la limite de 10% du capital (tel qu’existant à la date de l’opération) par an, le prix minimum d’émission sera le prix dont il est fait référence aux trois alinéas ci-dessus tandis que (ii) dans les autres cas, le prix minimum d’émission dont il est fait référence aux trois alinéas ci-dessus devra être au moins égal au prix minimum prévu par les dispositions légales et réglementaires en vigueur applicables aux sociétés dont les actions sont admises aux négociations sur un marché réglementé, Décide que la libération des actions émises en vertu de la présente résolution pourra être effectuée en numéraire ou pour partie en numéraire et pour l’autre partie par incorporation de réserves, bénéfices ou primes, Précise que les opérations visées dans la présente résolution pourront être effectuées à tout moment, y compris en période d’offre publique sur les titres de la Société, dans le respect des dispositions légales et réglementaires applicables, Décide que le conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation au Directeur Général, pour mettre en œuvre ou non la présente délégation, ainsi que celui d’y surseoir le cas échéant, dans les conditions légales ainsi que dans les limites et conditions précisées ci-dessus, à l’effet notamment de : Décider le montant, la date et les modalités des émissions, fixer le prix d’émission ainsi que le montant de la prime qui pourra, le cas échéant, être demandée à l’émission ; Déterminer la nature et les caractéristiques des actions ordinaires et des valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital à émettre ; décider en outre, dans le cas d’obligations ou d’autres titres de créances donnant accès au capital de la Société et/ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, de leur caractère subordonné ou non (et, le cas échéant, de leur rang de subordination conformément aux dispositions de l’article L. 228-97 du Code du commerce), fixer leur taux d’intérêt (notamment intérêt à taux fixe ou variable ou à coupon zéro ou indexé), leur durée (déterminée ou indéterminée) ainsi que les autres modalités de l’émission (y compris le fait de leur conférer des garanties ou des sûretés) et d’amortissement ; ces titres pourraient être assortis de bons donnant droit à l’attribution, à l’acquisition ou à la souscription d’obligations ou d’autres valeurs mobilières représentatives de créances ou prendre la forme d’obligations complexes au sens entendu par les autorités boursières ; modifier, pendant la durée de vie des titres concernés, les modalités visées ci-dessus, dans le respect des formalités applicables ; Déterminer le mode de libération des actions ordinaires ou des valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital à émettre ; Fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux valeurs m

Description : AUPLATA MINING GROUP - AMG Société anonyme au capital de 1.953.837,5405 € Siège social : 2 rue de l'Industrie 97354 Rémire-Montjoly 331 477 158 R . C . S .  Cayenne (Ci-après la " Société " ) AVIS DE RÉUNION Les actionnaires de la société Auplata Mining Group – AMG sont informés qu’ils seront réunis en a ssemblée g énérale ordinaire et extraordinaire (ci-après, " l' Assemblée " ) le vendredi 29 novembre 202 4 à 11 heures (heure locale) au siège social de la société , sis au 2 rue de l' I ndustrie – 97 35 4 – Rémire-Montjoly [information à confirmer dans l’avis de convocation] à l'effet de statuer sur l'ordre du jour ci-dessous  : Ordre du jour De la compétence de l’Assemblée statuant à titre ordinaire : Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 202 3 , approbation des charges non déductibles fiscalement   ; Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 20 2 3   ; Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 20 2 3   ; Réduction des pertes par voie d’imputation sur les " Primes " ; A pprobation de s conventions et engagements réglementés   ; Rémunération allouée aux membres du c onseil d’administration   ; Renouvellement du mandat d e Monsieur Luc Gerard en qualité d’administrateur ; Renouvellement du mandat de Monsieur Paul-Emmanuel de Becker Remy en qualité d’administrateur ; Renouvellement du mandat de Monsieur Miguel de Pombo Espeche en qualité d’administrateur ; Renouvellement du mandat de la société Brexia International SA en qualité d’administrateur ; Autorisation à donner au c onseil d ’ administration à l ’ effet de faire racheter par la société ses propres actions dans le cadre du dispositif de l ’ article L . 22-10-62 du c ode de commerce, durée de l’autorisation, finalités, modalités, plafond   ; Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités ; De la compétence de l’Assemblée statuant à titre extraordinaire : Autorisation à donner au conseil d’administration à l’effet de réduire le capital social de la Société par voie d’annulation d’actions dans le cadre de l’autorisation d’achat de ses propres actions, durée de l’autorisation, modalités, plafond ; Délégation de compétence à conférer au conseil d’administration à l’effet de décider l’émission d’actions ordinaires et/ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre ou donnant droit à l’attribution de titres de créance (de la société ou d’une société du groupe), avec maintien du droit préférentiel de souscription , durée de la délégation, plafonds de l’émission, faculté de limiter l’émission au montant des souscriptions reçues ou de répartir les titres non souscrits ou d’offrir au public les titres non souscrits ; Délégation de compétence à conférer au conseil d’administration à l’effet de décider l’émission d’actions ordinaires et/ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre ou donnant droit à l’attribution de titres de créance (de la Société ou d’une Société du groupe), avec suppression du droit préférentiel de souscription sans indication de bénéficiaires et par offre au public, à l'exception des dispositions l’article L. 411-2 1° du Code monétaire et financier , durée de la délégation, plafonds de l’émission, prix d’émission, faculté de limiter l’émission au montant des souscriptions reçues ou de répartir les titres non souscrits ; Délégation de compétence à conférer au conseil d’administration à l’effet de décider l’émission d’actions ordinaires et/ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre ou donnant droit à l’attribution de titres de créance (de la société ou d’une société du groupe), avec suppression du droit préférentiel de souscription par une offre visée à l’article L. 411-2 1° du Code monétaire et financier et dans la limite de 20% du capital social par an, durée de la délégation, plafonds de l’émission, prix d’émission, faculté de limiter l’émission au montant des souscriptions reçues ou de répartir les titres non souscrits ; Délégation de compétence à conférer au conseil d’administration à l’effet de décider l’émission d’actions ordinaires et/ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre ou donnant droit à l’attribution de titres de créance (de la Société ou d’une société du groupe), avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de catégories de bénéficiaires , durée de la délégation, plafonds de l’émission, prix d’émission, faculté de limiter l’émission au montant des souscriptions reçues ou de répartir les titres non souscrits ; Fixation du plafond global des émissions d’actions ordinaires et/ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre ou donnant droit à l’attribution de titres de créance (de la société ou d’une société du groupe (de la société ou d’une société du groupe) susceptibles d’être réalisées en vertu des délégations de compétence et autorisations visées aux résolutions qui précèdent ; Délégation de compétence à conférer au conseil d’administration à l’effet de décider l’émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d’une catégorie de bénéficiaires , durée de la délégation, plafond de l’émission, prix d’émission, faculté de limiter l’émission au montant des souscriptions reçues ou de répartir les titres non souscrits ; Délégation de compétence à conférer au conseil d’administration, à l’effet de décider, conformément aux dispositions de l’article L. 225-129-6 du code de commerce, une augmentation du capital social par émission d’actions ordinaires, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit des adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise, dans les conditions prévues aux articles L. 3332-18 et suivants du code du travail, durée de la délégation, plafond de l’émission, prix d’émission  ; Délégation de pouvoirs à donner au conseil d’administration à l’effet de procéder à une réduction de capital motivée par des pertes par voie de réduction de la valeur nominale des actions de 0,0005 € à 0,0001 € ; Délégation de pouvoirs à donner au conseil d’administration pour décider du regroupement des actions de la Société ; Délégation de pouvoirs à donner au conseil d’administration à l’effet de procéder à une réduction de capital motivée par des pertes par voie de réduction de la valeur nominale des actions de 1 à 0,01 €, sous condition suspensive de la réalisation préalable du regroupement des actions de la Société faisant l’objet de la 22 ème résolution soumise au vote de la présente Assemblée ; Délégation de pouvoirs à donner au conseil d’administration à l’effet de procéder à une réduction de capital motivée par des pertes par voie de réduction de la valeur nominale à un minimum de 0,0001 €, sous condition suspensive de la réalisation préalable de la réduction de capital faisant l’objet de la 23 ème résolution soumise au vote de la présente Assemblée. Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités. Texte des projets de résolutions De la compétence de l’Assemblée statuant à titre ordinaire : Première résolution - Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 202 3 , approbation des charges non déductibles fiscalement L’Assemblée, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du c onseil d’administration sur la situation et l’activité de la Société durant l’exercice clos le 31 décembre 202 3 et du rapport des c ommissaires aux comptes sur l’exécution de leur mission relative aux comptes sociaux, Approuve les comptes sociaux dudit exercice, comprenant notamment le compte de résultat, le bilan et son annexe, tels qu’ils lui ont été présentés, se soldant par une perte de [information complétée dans l’avis de convocation] , ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports, Constate , en application de l’article 223 quater du c ode général des impôts, qu’il n’y a eu aucune dépense ou charge non déductibles fiscalement telles que visées à l’article 39-4 du c ode général des impôts, au cours dudit exercice. Deuxième résolution - Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 202 3 L’Assemblée, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du c onseil d’administration sur la situation et l’activité du g roupe AMG durant l’exercice clos le 31 décembre 20 2 3 et du rapport des c ommissaires aux comptes sur l’exécution de leur mission relative aux comptes consolidés, Approuve les comptes consolidés dudit exercice, comprenant notamment le compte de résultat, le bilan et son annexe, tels qu’ils lui ont été présentés, se soldant par une perte de [information complétée dans l’avis de convocation] (part du groupe), ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. Troisième résolution - Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 202 3 L’Assemblée, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du c onseil d’administration sur la situation et l’activité de la Société durant l’exercice clos le 31 décembre 202 3 et du rapport des c ommissaires aux comptes sur l’exécution de leur mission relative aux comptes sociaux, Après avoir constaté que la perte de l’exercice social s’élève à [information complétée dans l’avis de convocation] , Approuve l’affectation proposée par le c onseil d’administration et décide d’affecter cette perte au compte "Report à Nouveau", qui serait ainsi porté de 0 € à [information complétée dans l’avis de convocation] . Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du c ode g énéral des i mpôts, l’Assemblée constate qu’il lui a été rappelé qu’aucune distribution de dividendes, ni revenu, n’est intervenue au titre des trois derniers exercices. Quatrième résolution - Réduction des pertes par voie d'imputation sur les " Primes " L’Assemblée, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, établi conformément à l’article L. 225-204 du code de commerce, Considérant que : Le capital social s’élève aujourd’hui à 1.875.387,902 € et est divisé en 3.750.775.804 actions de 0,0005 € de valeur nominale chacune, Sous réserve de l’adoption de la 3 ème résolution de l’Assemblée, les pertes antérieures telles qu’elles apparaissent au compte " report à nouveau " dans les comptes approuvés de l’exercice clos le 31 décembre 202 3 , après affectation, s’élèvent à [information complétée dans l’avis de convocation ] , Qu’à la suite de l'usage de la délégation de pouvoir conférée par la 10 ème résolution de l'assemblée générale ordinaire et extraordinaire du 30 novembre 2020 : Le conseil d'administration a décidé de la réduction du capital social non motivée par les pertes d’un montant de 136.967.145,2505 €, par voie de diminution de la valeur nominale de chaque action de 0,5 € à 0,0005 €, avec subdélégation au directeur général afin de pouvoir procéder aux formalités requises. Cette réduction de capital est devenue définitive le 23 mars 2021. Que la somme de 136.967.145,2505 €, correspondant au montant de la réduction de capital, a été affectée au compte " Primes ". Ce montant ne sera pas distribuable mais pourra ultérieurement être incorporé au capital ou servir à amortir des pertes sociales. Que faisant usage de cette délégation l'assemblée générale ordinaire et extraordinaire du 30 juin 2021 a décidé dans sa 10 ème résolution : D'imputer les pertes antérieures telles qu’elles apparaissent au compte " report à nouveau " dans les comptes approuvés de l’exercice clos le 31 décembre 2020, après affectation, qui s’élèvent à 21 079 358,54 €, par imputation sur le compte " Primes " qui a ainsi été ramené de 136 967 145,2505 € à 115 887 786,7105 €. Que faisant usage de cette délégation l'assemblée générale ordinaire et extraordinaire du 30 septembre 2022 a décidé dans sa 4 ème résolution : D'imputer les pertes antérieures telles qu’elles apparaissent au compte "report à nouveau" dans les comptes approuvés de l’exercice clos le 31 décembre 2021, après affectation, qui s’élèvent à - 9.472.986,42 €, par imputation sur le compte "Primes" qui a ainsi été ramené de 115.887.786,7105 € à 106.414.800,2905 €. Que faisant usage de cette délégation l'assemblée générale ordinaire et extraordinaire du 29 décembre 202 3 a décidé dans sa 4 ème résolution : D 'imputer les pertes antérieures telles qu’elles apparaissent au compte " report à nouveau " dans les comptes approuvés de l’exercice clos le 31 décembre 2022, après affectation, qui s’élèvent à - 45.539.176,48 €, par imputation sur le compte " Primes " qui sera ainsi ramené de 106.414.800,2905 € à 60.875.623,8105 € . Décide d'imputer les pertes antérieures telles qu’elles apparaissent au compte " report à nouveau " dans les comptes approuvés de l’exercice clos le 31 décembre 202 3 , après affectation, qui s’élèvent à [information complétée dans l’avis de convocation] , par imputation sur le compte " Primes " qui sera ainsi ramené de 60.875.623,8105 € à [information complétée dans l’avis de convocation] . Cinquième résolution - Approbation des conventions et engagements réglementés L’Assemblée, statuant, aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, sur le rapport spécial des c ommissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés qui lui a été présenté, Approuve les conventions nouvelles qui y sont mentionnées conformément aux articles L. 225-38 et suivants du c ode de commerce. Sixième résolution – Rémunération allouée aux membres du c onseil d’administration L’Assemblée, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du c onseil d’administration, Décide d’allouer aux administrateurs, en rémunération de leur activité, une somme globale annuelle de 250 000 € pour l’exercice en cours , et les exercices suivants . Le montant de cette rémunération est porté aux charges d’exploitation. Septième résolution – Renouvellement du mandat d e Monsieur Luc Gerard en qualité d'Administrateur L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, Prenant acte de l'arrivée à échéance du mandat d’administrateur de Monsieur Luc Gerard , Décide de renouveler le mandat d’administrateur de Monsieur Luc Gerard pour une durée de six ans , soit jusqu'à l'issue de l'assemblée générale ordinaire qui statuera sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 202 9 . Monsieur Luc Gerard a fait savoir à la société qu'il acceptait cette nomination sous réserve du vote de l'Assemblée, rien de par la loi ne s'y opposant. Huitième résolution – Renouvellement du mandat d e Monsieur Paul-Emmanuel de Becker Remy en qualité d'Administrateur L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, Prenant acte de l'arrivée à échéance du mandat d’administrateur de Monsieur Paul-Emmanuel de Becker Remy , Décide de renouveler le mandat d’administrateur de Monsieur Paul-Emmanuel de Becker Remy pour une durée de six ans , soit jusqu'à l'issue de l'assemblée générale ordinaire qui statuera sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 202 9 . Monsieur Paul-Emmanuel de Becker Remy a fait savoir à la société qu'il acceptait cette nomination sous réserve du vote de l'Assemblée, rien de par la loi ne s'y opposant. Neuvième résolution – Renouvellement du mandat d e Monsieur Miguel de Pombo Espeche en qualité d'Administrateur L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, Prenant acte de l'arrivée à échéance du mandat d’administrateur de Monsieur Miguel de Pombo Espeche , Décide de renouveler le mandat d’administrateur de Monsieur Miguel de Pombo Espeche pour une durée de six ans , soit jusqu'à l'issue de l'assemblée générale ordinaire qui statuera sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 202 9 . Monsieur Miguel de Pombo Espeche a fait savoir à la société qu'il acceptait cette nomination sous réserve du vote de l'Assemblée, rien de par la loi ne s'y opposant. Dixième résolution – Renouvellement du mandat d e la société Brexia Internat ional SA en qualité d'Administrateur L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, Prenant acte de l'arrivée à échéance du mandat d’administrateur de la société Brexia International SA , Décide de renouveler le mandat d’administrateur de la société Brexia International, l a s o c i é t é BR E X IA IN T E R N A T I O NA L S. A . , société anonyme de droit panaméen au capital de 10.000 USD, dont le siège social est sis Salduba Building, Third Floor, 53 rd East Street, Urbanizaci o n Marbella, Panama City, République du Panama, immatriculée au registre du commerce de Panama sous le numéro Folio n° 704525 pour une durée de six ans , soit jusqu'à l'issue de l'assemblée générale ordinaire qui statuera sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 202 9 . La société BREXIA INTERNATIONAL S.A. a fait savoir à la société qu' elle acceptait cette nomination sous réserve du vote de l'Assemblée, et qu'elle confirme Monsieur José Maria Aragone en qualité de représentant permanent au sein du Conseil d'administration d e la société , rien de par la loi ne s'y opposant . Onz ième résolution - Autorisation à donner au c onseil d'administration à l'effet de faire racheter par la société ses propres actions dans le cadre du dispositif de l'article L . 22-10-62 du c ode de commerce L’Assemblée, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du c onseil d’administration, Conformément au Règlement européen CE n° 2273/2003 du 22 décembre 2003 et aux dispositions de l’article L . 22-10-62 du c ode de commerce, Autorise le c onseil d’administration, avec faculté de subdélégation au d irecteur g énéral, à acheter ou à faire acheter, en une ou plusieurs fois, les actions de la Société, dans le respect des conditions et obligations fixées par les dispositions de l’article L . 22-10-62 du Code de commerce et selon les modalités ci-dessous, Décide que ces acquisitions seront destinées à permettre à la Société de poursuivre les objectifs suivants : Assurer l’animation du marché secondaire et/ou la liquidité de l’action AUPLATA MINING GROUP - AMG par l’intermédiaire d’un prestataire de service d’investissement en conformité avec la c harte de déontologie reconnue par l’Autorité des marchés financiers  ; Remettre les actions lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant droit, immédiatement ou à terme, par remboursement, conversion, échange, présentation d’un bon ou de toute autre manière à l’attribution d’actions de la Société  ; Assurer la couverture de tout plan d’options d’achat d’actions et/ou de tout plan d’actions attribuées gratuitement (ou plan assimilé) au bénéfice des salariés et/ou des mandataires sociaux de la Société ou des sociétés qui lui sont liées ainsi que de toute allocation d’actions au titre d’un plan d’épargne d’entreprise ou de groupe (ou plan assimilé), au titre de la participation aux résultats de l’entreprise et/ou de toute autre forme d’allocation d’actions à des salariés et/ou des mandataires sociaux de la Société ou des sociétés qui lui sont liées  ; Conserver les actions et les remettre ultérieurement en paiement ou en échange dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe, fusion, scission ou apport, dans le respect des pratiques de marché admises par l’Autorité des marchés financiers  ; Mettre en œuvre toute pratique de marché qui viendrait à être admise par l’AMF, et plus généralement réaliser toute autre opération conforme à la réglementation en vigueur  ; Annuler totalement ou partiellement les actions par voie de réduction du capital social, sous réserve de l’adoption par l’Assemblée de la neuvième r ésolution ci-après  ; Décide que la Société pourra acquérir ses propres actions, sur le marché ou hors marché, et vendre toute ou partie des actions ainsi acquises, dans le respect des limites ci-dessous : Le total des actions détenues ne dépassera pas 10 % du nombre total d’actions composant le capital social, étant précisé que cette limite s’appliquera à un montant du capital social de la Société qui serait, le cas échéant, ajusté, pour prendre en compte les opérations affectant le capital social durant la durée de l’autorisation, Lorsque les actions sont rachetées pour favoriser la liquidité, le nombre d’actions pris en compte pour le calcul de la limite de 10 % prévue ci-dessus correspond au nombre d’actions achetées, déduction faite du nombre d’actions revendues pendant la période de l’autorisation, Le nombre d’actions acquises par la Société en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d’une opération de croissance externe (de fusion, de scission ou d'apport) ne peut excéder 5 % de son capital, Les acquisitions réalisées par la Société ne peuvent en aucun cas l’amener à détenir, directement ou indirectement plus de 10 % de son capital social, Le prix unitaire d’achat ne devra pas excéder 0,1 € (hors frais d’acquisition), étant précisé qu’en cas d’opérations sur le capital, notamment par incorporation de réserves, bénéfices ou primes et/ou de division de la valeur nominale de l’action ou de regroupement d’actions, ce prix sera ajusté par un coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre de titres composant le capital social avant l’opération et ce nombre après l’opération, Le montant maximal de l’opération est ainsi fixé à 37 . 507 . 758 , 04 €, L’acquisition, la cession ou le transfert des actions pourront être effectués par tous moyens, sur le marché ou de gré à gré, y compris le recours à des mécanismes optionnels ou des instruments financiers dérivés et par acquisition ou cession de blocs, dans les conditions autorisées par les autorités de marché, étant précisé que ces opérations pourront être réalisées à tout moment dans le respect des dispositions légales et réglementaires en vigueur . Délègue au c onseil d’administration, en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes, de division de la valeur nominale, de regroupement de titres et de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, le pouvoir d’ajuster le prix d’achat susvisé afin de tenir compte de l’incidence de ces opérations sur la valeur de l’action, Précise que les opérations visées dans la présente résolution pourront être effectuées à tout moment, y compris en période d’offre publique sur les titres de la Société, dans le respect des dispositions légales et réglementaires applicables, Décide que le c onseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation au d irecteur g énéral, pour mettre en œuvre ou non la présente autorisation, ainsi que celui d’y surseoir le cas échéant, dans les conditions légales ainsi que dans les limites et conditions précisées ci-dessus, à l’effet notamment de : Juger de l’opportunité de mettre en œuvre un programme de rachat ; Déterminer les conditions et modalités du programme de rachat, dont notamment le prix de rachat des actions dans les limites fixées ci-avant ; E ffectuer, par tous moyens, l’acquisition, la cession ou le transfert de ces actions, passer tous ordres en bourse ; Affecter ou réaffecter les actions acquises aux différents objectifs poursuivis dans les conditions légales et réglementaires applicables ; De conclure tout accord en vue notamment de la tenue des registres d’achats et de ventes d’actions, effectuer toutes déclarations auprès de l’Autorité des marchés financiers et tout autre organisme, remplir toutes formalités ; Établir et publier le communiqué d’information relatif à la mise en place du programme de rachat ; D’une manière générale, faire tout ce qui sera nécessaire pour exécuter et mettre en œuvre la présente décision ; Décide que la présente autorisation est conférée au c onseil d’administration pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de l’Assemblée , étant précisé que la présente autorisation prive d’effet à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore utilisée, l’autorisation portant sur le même objet , donnée au c onseil d’administration par l’ a ssemblée g énérale o rdinaire et extraordinaire en date du 29 décembre 2023 . Prend acte que le c onseil d’administration donnera aux actionnaires réunis en assemblée générale annuelle, dans le rapport prévu à l’article L. 225-100 du c ode de commerce et conformément à l’article L. 225-211 du c ode de commerce, les informations relatives à la réalisation des opérations d’achat et de vente d’actions autorisées par l’assemblée générale. Douz ième résolution - Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités L’Assemblée donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal aux fins d’effectuer tous dépôts et formalités prévus par la législation en vigueur. De la compétence de l’Assemblée statuant à titre extraordinaire : Treiz ième résolution - Autorisation à donner au conseil d’administration à l’effet de réduire le capital social de la Société par voie d’annulation d’actions dans le cadre de l’autorisation d’achat de ses propres actions, durée de l’autorisation, modalités, plafond L’Assemblée, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, conformément aux dispositions de l’article L. 22-10-62 du code de commerce, Autorise le conseil d’administration, avec faculté de subdélégation au directeur général, à annuler, en une ou plusieurs fois, aux époques qu’il appréciera, pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de l’Assemblée, les actions acquises par la Société au titre de la mise en œuvre de l’autorisation donnée à la onz ième résolution ou de toute autre résolution ayant le même objet, dans la limite de 10% du capital social de la Société calculé au jour de la décision d’annulation, déduction faite des éventuelles actions annulées au cours des vingt-quatre (24) mois précédant la décision d’annulation, et à procéder, à due concurrence, à une réduction du capital social, étant précisé que cette limite s’applique à un montant du capital social qui sera, le cas échéant, ajusté pour prendre en compte les opérations qui l’affecterait postérieurement à la date de l’Assemblée, Autorise le conseil d’administration à imputer la différence entre la valeur de rachat des actions annulées et leur valeur nominale sur le poste " Prime d’émission " ou sur tout autre poste de réserves disponibles, y compris la réserve légale, celle-ci dans la limite de 10% de la réduction de capital réalisée, Précise que les opérations visées dans la présente résolution pourront être effectuées à tout moment, y compris en période d’offre publique sur les titres de la Société, dans le respect des dispositions légales et réglementaires applicables, Décide que le conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation au directeur général, pour mettre en œuvre ou non la présente autorisation, ainsi que celui d’y surseoir le cas échéant, dans les conditions légales ainsi que dans les limites et conditions précisées ci-dessus, à l’effet notamment de : Procéder à cette ou ces opérations d’annulation d’actions et de réduction de capital ; Arrêter le montant définitif de la réduction de capital et en fixer les modalités ; Constater la réalisation de chaque réduction de capital et procéder aux modifications corrélatives des statuts ; Effectuer toutes les formalités et déclarations auprès de tous organismes et, d’une manière générale, faire tout ce qui est nécessaire pour la mise en œuvre de la présente autorisation. Quatorz ième résolution - Délégation de compétence à conférer au conseil d’administration à l’effet de décider l’émission d’actions ordinaires et/ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre ou donnant droit à l’attribution de titres de créance (de la société ou d’une société du groupe), avec maintien du droit préférentiel de souscription, durée de la délégation , plafonds de l’émission, faculté de limiter l’émission au montant des souscriptions reçues ou de répartir les titres non souscrits ou d’offrir au public les titres non souscrits. L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, après avoir constaté que le capital social est entièrement libéré, conformément aux dispositions des articles L. 225-129 et suivants du Code de commerce, notamment des articles L. 225-129-2, L. 22-10-49, L. 225-132, L. 225-133, L. 225-134 et L. 228-91 et suivants du Code de commerce, Délègue au conseil d’administration sa compétence, avec faculté de subdélégation au Directeur Général, à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, en France ou à l’étranger, dans les proportions, aux époques et selon les modalités qu’il appréciera, en euros ou en monnaie étrangère ou en toute autre unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, l’émission, sur le marché français et/ou international, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires, d’actions ordinaires de la Société et/ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, par la Société, et/ou par toutes sociétés qui possèderaient directement ou indirectement plus de la moitié de son capital ou de sociétés dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital, ou donnant droit à un titre de créance, par souscription soit en espèces soit par compensation de créances, conversion, échange, remboursement, présentation d’un bon ou de toute autre manière, les valeurs mobilières représentatives de créances pouvant être émises avec ou sans garantie, sous les formes, taux et conditions que le conseil d’administration jugera convenables, étant précisé que l’émission d’actions de préférence ou de tous titres ou valeurs mobilières donnant accès à des actions de préférence est exclue de la présente délégation, Décide de fixer comme suit les limites des montants des émissions autorisées en cas d’usage par le conseil d’administration de la présente délégation : Le montant nominal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées, immédiatement et/ou à terme, en vertu de la présente délégation, ne pourra excéder 24.000.000 € (vingt-quatre millions d’euros) (y compris (i) en cas de mise en œuvre d’une autorisation de réduction de capital social motivée par des pertes par voie de réduction de la valeur nominale des actions et (ii) en cas de mise en œuvre d’un regroupement des actions) , ou l’équivalent en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies au jour de l’émission, étant entendu que ce montant s’imputera sur le plafond global des augmentations de capital fixé à la dix-huitième résolution de la présente assemblée générale. À ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions ordinaires à émettre éventuellement, en cas d’opérations financières nouvelles, pour préserver, conformément aux dispositions légales et réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital, d’options de souscription ou de droits d’attribution gratuite d’actions ; Le montant nominal des valeurs mobilières représentatives de créances sur la Société susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation ne pourra excéder 300.000.000 € (trois cent millions d’euros) ou l’équivalent en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies au jour de l’émission, étant entendu que ce montant s’imputera sur le plafond global des valeurs mobilières représentatives de créances fixé à la quinzième résolution de la présente assemblée générale, Décide que la libération des actions émises en vertu de la présente résolution pourra être effectuée en numéraire ou pour partie en numéraire et pour l’autre partie par incorporation de réserves, bénéfices ou primes, Décide que la présente délégation de compétence est conférée au conseil d’administration pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée, étant précisé que, conformément aux dispositions de l’article L. 225-129-2 alinéa 2 du Code de commerce, la présente délégation de compétence prive d’effet à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore utilisée, la délégation de compétence, portant sur le même objet décidée par l’assemblée générale ordinaire et extraordinaire en date du 30 septembre 2022 , Décide que la ou les émissions seront réservées par préférence aux actionnaires qui pourront souscrire à titre irréductible, proportionnellement au nombre d’actions alors détenues par eux, dans les conditions prévues à l’article L. 225-132 du Code de commerce ; Prend acte que le conseil d’administration aura la faculté d’instituer un droit de souscription à titre réductible, conformément aux dispositions de l’article L. 225-133 du Code de commerce ; Prend acte et décide , en tant que de besoin, que, dans le cas d’émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières telles que définies ci-dessus, si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible, n’ont pas absorbé la totalité de l’émission, le conseil d’administration pourra utiliser, dans les conditions prévues par les dispositions légales et réglementaires et dans l’ordre qu’il déterminera, l’une et/ou l’autre des facultés ci-après : Limiter l’émission au montant des souscriptions reçues, étant précisé qu’en cas d’émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières dont le titre primaire est une action, le montant des souscriptions devra atteindre au moins les trois quarts de l’émission décidée pour que cette limitation soit possible, Répartir librement tout ou partie des titres non souscrits, Offrir au public tout ou partie des titres non souscrits, sur le marché français et/ou à l’étranger et/ou sur le marché international, Décide que le conseil d’administration pourra, d’office et dans tous les cas, limiter l’émission décidée au montant atteint lorsque les titres non souscrits représentent moins de 3 % de ladite émission ; Prend acte et décide , en tant que de besoin, que la présente délégation de compétence emporte de plein droit, au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital de la Société, renonciation expresse par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit, conformément aux dispositions de l’article L. 225-132 du Code de commerce, Précise que les opérations visées dans la présente résolution pourront être effectuées à tout moment, y compris en période d’offre publique sur les titres de la Société, dans le respect des dispositions légales et réglementaires applicables, Décide que le conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation au Directeur Général, pour mettre en œuvre ou non la présente délégation, ainsi que celui d’y surseoir le cas échéant, dans les conditions légales ainsi que dans les limites et conditions précisées ci-dessus, à l’effet notamment de : Décider le montant, la date et les modalités des émissions, fixer le prix d’émission ainsi que le montant de la prime qui pourra, le cas échéant, être demandée à l’émission ; Déterminer la nature et les caractéristiques des actions ordinaires et des valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital à émettre ; décider en outre, dans le cas d’obligations ou d’autres titres de créances donnant accès au capital de la Société et/ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, de leur caractère subordonné ou non (et, le cas échéant, de leur rang de subordination conformément aux dispositions de l’article L. 228-97 du Code du commerce), fixer leur taux d’intérêt (notamment intérêt à taux fixe ou variable ou à coupon zéro ou indexé), leur durée (déterminée ou indéterminée) ainsi que les autres modalités de l’émission (y compris le fait de leur conférer des garanties ou des sûretés) et d’amortissement ; ces titres pourraient être assortis de bons donnant droit à l’attribution, à l’acquisition ou à la souscription d’obligations ou d’autres valeurs mobilières représentatives de créances ou prendre la forme d’obligations complexes au sens entendu par les autorités boursières ; modifier, pendant la durée de vie des titres concernés, les modalités visées ci-dessus, dans le respect des formalités applicables ; Déterminer le mode de libération des actions ordinaires ou des valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital à émettre ; Fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital à émettre et, notamment, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance, déterminer les modalités d’exercice des droits, le cas échéant, à conversion, échange, remboursement, y compris par remise d’actifs de la Société tels que les actions ou valeurs mobilières déjà émises par la Société, ainsi que toutes autres conditions et modalités de réalisation de l’émission ; Prévoir la faculté de suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés à ces titres en conformité avec les dispositions légales et réglementaires pendant un délai maximum de trois (3) mois ; À sa seule initiative, imputer les frais d’émission sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation de capital ; Fixer et procéder à tous ajustements, afin de prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la Société, notamment en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital ; Recueillir les souscriptions et les versements correspondants, constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives des statuts ; D’une manière générale, passer toute convention, notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation, ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés, Prend acte que les modalités définitives des opérations réalisées en vertu de la présente délégation feront l’objet d’un rapport complémentaire, conforme aux prescriptions des articles L. 225-129-5 et R. 225-116 du Code de commerce, que le conseil d’administration établira au moment où il fera usage de la présente délégation de compétence qui lui est conférée par la présente assemblée générale. Quin zième résolution - Délégation de compétence à conférer au conseil d’administration à l’effet de décider l’émission d’actions ordinaires et/ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre ou donnant droit à l’attribution de titres de créance (de la Société ou d’une Société du groupe), avec suppression du droit préférentiel de souscription sans indication de bénéficiaires et par offre au public, à l'exception des dispositions l’article L. 411-2 1° du Code monétaire et financier , durée de la délégation, plafonds de l’émission, prix d’émission, faculté de limiter l’émission au montant des souscriptions reçues ou de répartir les titres non souscrits. L’Assemblée, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, après avoir constaté que le capital social est entièrement libéré, conformément aux dispositions des articles L. 225-129 et suivants du Code de commerce, notamment des articles L. 225-129-2, L. 22-10-49, L. 225-135, L. 22-10-51, L. 225-136 et L. 228-91 et suivants du Code de commerce, Délègue au conseil d’administration sa compétence, avec faculté de subdélégation au Directeur Général, à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, en France ou à l’étranger, dans les proportions, aux époques et selon les modalités qu’il appréciera, en euros ou en monnaie étrangère, ou en toute autre unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, à l’émission, sur le marché français et/ou international, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires sans indication de bénéficiaires et par offre au public, à l'exception des dispositions de l’article L. 411-2 1° du Code monétaire et financier d’actions ordinaires de la Société et/ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, par la Société, et/ou par toutes sociétés qui possèderaient directement ou indirectement plus de la moitié de son capital ou de sociétés dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital, ou donnant droit à un titre de créance, par souscription soit en espèces soit par compensation de créances, conversion, échange, remboursement, présentation d’un bon ou de toute autre manière, les valeurs mobilières représentatives de créances pouvant être émises avec ou sans garantie, sous les formes, taux et conditions que le conseil d’administration jugera convenables, étant précisé que l’émission d’actions de préférence ou de tous titres ou valeurs mobilières donnant accès à des actions de préférence est exclue de la présente délégation, Décide de fixer comme suit les limites des montants des émissions autorisées en cas d’usage par le conseil d’administration de la présente délégation : Le montant nominal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées, immédiatement et/ou à terme, en vertu de la présente délégation, ne pourra excéder 24.000.000 € (vingt-quatre millions d’euros) (y compris (i) en cas de mise en œuvre d’une autorisation de réduction de capital social motivée par des pertes par voie de réduction de la valeur nominale des actions et (ii) en cas de mise en œuvre d’un regroupement des actions), ou l’équivalent en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies au jour de l’émission, étant entendu que ce montant s’imputera sur le plafond global des augmentations de capital fixé à la dix-huitième résolution de la présente assemblée générale. À ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions ordinaires à émettre éventuellement, en cas d’opérations financières nouvelles, pour préserver, conformément aux dispositions légales et réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital, d’options de souscription ou de droits d’attribution gratuite d’actions ; Le montant nominal des valeurs mobilières représentatives de créances sur la Société susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation ne pourra excéder 300.000.000 € (Trois cent millions d'euros) ou l’équivalent en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies au jour de l’émission, étant entendu que ce montant s’imputera sur le plafond global des valeurs mobilières représentatives de créances fixé à la quinzième résolution de la présente assemblée générale, Décide que la présente délégation de compétence est conférée au conseil d’administration pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée, étant précisé que, conformément aux dispositions de l’article L. 225-129-2 alinéa 2 du Code de commerce, la présente délégation de compétence prive d’effet à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore utilisée, la délégation de compétence portant sur le même objet décidée par l’assemblée générale ordinaire et extraordinaire en date du 30 septembre 2022 . Décide de supprimer, sans indication de bénéficiaires, le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires et aux valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital pouvant être émises dans le cadre de la présente délégation de compétence, Prend acte et décide, en tant que de besoin, que la présente délégation de compétence emporte de plein droit, au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital de la Société, renonciation expresse par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit, conformément aux dispositions de l’article L. 225-132 du Code de commerce, Décide que : Le prix d’émission des actions nouvelles sera fixé par le conseil d’administration conformément aux dispositions des articles L. 225-136-1° et R. 225-114 du Code de commerce et devra être au moins égal au plus petit des cours quotidiens moyens pondérés par les volumes des dix (10) dernières séances de bourse précédant sa fixation, diminué le cas échéant d’une décote maximale de 50 %, après correction de ce montant en cas de différence sur les dates de jouissance, Pour les valeurs mobilières donnant accès au capital, le prix d’émission sera fixé par le conseil d’administration de telle manière que les sommes perçues immédiatement par la Société lors de l’émission des valeurs mobilières en cause, augmentées des sommes susceptibles d’être perçues ultérieurement par la Société pour chaque action attachée et/ou sous-jacente aux valeurs mobilières émises, soient au moins égales au prix minimum prévu ci-dessus, La conversion, le remboursement et la transformation en actions de chaque valeur mobilière donnant accès au capital se fera, compte tenu de la valeur nominale de ladite valeur mobilière, en un nombre d’actions tel que la somme perçue par la Société, pour chaque action, soit au moins égale au prix minimum visé ci-dessus, Étant entendu que, dans l’hypothèse de l’admission des actions de la Société aux négociations sur un marché réglementé, il est précisé que (i) dans la limite de 10% du capital (tel qu’existant à la date de l’opération) par an, le prix minimum d’émission sera le prix dont il est fait référence aux trois alinéas ci-dessus tandis que (ii) dans les autres cas, le prix minimum d’émission dont il est fait référence aux trois alinéas ci-dessus devra être au moins égal au prix minimum prévu par les dispositions légales et réglementaires en vigueur applicables aux sociétés dont les actions sont admises aux négociations sur un marché réglementé, Décide que la libération des actions émises en vertu de la présente résolution pourra être effectuée en numéraire ou pour partie en numéraire et pour l’autre partie par incorporation de réserves, bénéfices ou primes, Précise que les opérations visées dans la présente résolution pourront être effectuées à tout moment, y compris en période d’offre publique sur les titres de la Société, dans le respect des dispositions légales et réglementaires applicables, Décide que le conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation au Directeur Général, pour mettre en œuvre ou non la présente délégation, ainsi que celui d’y surseoir le cas échéant, dans les conditions légales ainsi que dans les limites et conditions précisées ci-dessus, à l’effet notamment de : Décider le montant, la date et les modalités des émissions, fixer le prix d’émission ainsi que le montant de la prime qui pourra, le cas échéant, être demandée à l’émission ; Déterminer la nature et les caractéristiques des actions ordinaires et des valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital à émettre ; décider en outre, dans le cas d’obligations ou d’autres titres de créances donnant accès au capital de la Société et/ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, de leur caractère subordonné ou non (et, le cas échéant, de leur rang de subordination conformément aux dispositions de l’article L. 228-97 du Code du commerce), fixer leur taux d’intérêt (notamment intérêt à taux fixe ou variable ou à coupon zéro ou indexé), leur durée (déterminée ou indéterminée) ainsi que les autres modalités de l’émission (y compris le fait de leur conférer des garanties ou des sûretés) et d’amortissement ; ces titres pourraient être assortis de bons donnant droit à l’attribution, à l’acquisition ou à la souscription d’obligations ou d’autres valeurs mobilières représentatives de créances ou prendre la forme d’obligations complexes au sens entendu par les autorités boursières ; modifier, pendant la durée de vie des titres concernés, les modalités visées ci-dessus, dans le respect des formalités applicables ; Déterminer le mode de libération des actions ordinaires ou des valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital à émettre ; Fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital à émettre et, notamment, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance, déterminer les modalités d’exercice des droits, le cas échéant, à conversion, échange, remboursement, y compris par remise d’actifs de la Société tels que les actions ou valeurs mobilières déjà émises par la Société, ainsi que toutes autres conditions et modalités de réalisation de l’émission ; Instituer ou non, au profit des actionnaires, dans les conditions prévues à l’article L. 22-10-51 du code de commerce, un droit de priorité à titre irréductible et/ ou à titre réductible, pour tout ou partie d’une émission, ne donnant pas droit à la création de droits négociables ; Décider, dans l’hypothèse où les souscriptions n’auraient pas absorbé la totalité de l’émission, (i) de limiter le montant de l’émission au montant des souscriptions reçues et/ou (ii) de répartir librement tout ou partie des titres non souscrits ; Prévoir la faculté de suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés à ces titres en conformité avec les dispositions légales et réglementaires pendant un délai maximum de trois (3) mois ; À sa seule initiative, imputer les frais d’émission sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation de capital ; Fixer et procéder à tous ajustements, afin de prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la Société, notamment en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital ; Recueillir les souscriptions et les versements correspondants, constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives des statuts ; D’une manière générale, passer toute convention, notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation, ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés, Prend acte que les modalités définitives des opérations réalisées en vertu de la présente délégation feront l’objet d’un rapport complémentaire, conforme aux prescriptions des articles L. 225-129-5 et R. 225-116 du Code de commerce, que le conseil d’administration établira au moment où il fera usage de la présente délégation de compétence qui lui est conférée par la présente assemblée générale. S ei zième résolution - Délégation de compétence à conférer au conseil d’administration à l’effet de décider l’émission d’actions ordinaires et/ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre ou donnant droit à l’attribution de titres de créance (de la société ou d’une société du groupe), avec suppression du droit préférentiel de souscription par une offre visée à l’article L. 411-2 1° du Code monétaire et financier et dans la limite de 20% du capital social par an , durée de la délégation, plafonds de l’émission, prix d’émission, faculté de limiter l’émission au montant des souscriptions reçues ou de répartir les titres non souscrits. L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, après avoir constaté que le capital social est entièrement libéré, conformément aux dispositions des articles L. 225-129 et suivants du Code de commerce, notamment des articles L. 225-129-2, L. 22-10-49, L. 225-135, L. 225-136 et L. 228-91 et suivants du Code de commerce, Délègue au conseil d’administration sa compétence, avec faculté de subdélégation au Directeur Général, à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, en France ou à l’étranger, dans les proportions, aux époques et selon les modalités qu’il appréciera, en euros ou en monnaie étrangère, ou en toute autre unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, à l’émission, par une offre visée à l’article L. 411-2 1° du Code monétaire et financier, auprès d’investisseurs qualifiés ou un cercle restreint d’investisseurs, avec suppression du droit préférentiel de souscription sans indication de bénéficiaires, d’actions ordinaires de la Société et/ou d’actions ordinaires, et/ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, par la Société, et/ou par toutes sociétés qui possèderaient directement ou indirectement plus de la moitié de son capital ou de sociétés dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital, ou donnant droit à un titre de créance, par souscription soit en espèces soit par compensation de créances, conversion, échange, remboursement, présentation d’un bon ou de toute autre manière, les valeurs mobilières représentatives de créances pouvant être émises avec ou sans garantie, sous les formes, taux et conditions que le conseil d’administration jugera convenables, Étant précisé que l’émission d’actions de préférence ou de tous titres ou valeurs mobilières donnant accès à des actions de préférence est exclue de la présente délégation, Décide de fixer comme suit les limites des montants des émissions autorisées en cas d’usage par le conseil d’administration de la présente délégation : Le montant nominal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées, immédiatement et/ou à terme, en vertu de la présente délégation, ne pourra excéder 24.000.000 € (vingt-quatre millions d’euros) (y compris (i) en cas de mise en œuvre d’une autorisation de réduction de capital social motivée par des pertes par voie de réduction de la valeur nominale des actions et (ii) en cas de mise en œuvre d’un regroupement des actions), ou l’équivalent en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies au jour de l’émission, étant entendu que ce montant (i) sera limité à 20% du capital social (tel qu’existant à la date de l’opération) par an et (ii) s’imputera sur le plafond global des augmentations de capital fixé à la dix-huitième résolution de la présente assemblée générale. À ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions ordinaires à émettre éventuellement, en cas d’opérations financières nouvelles, pour préserver, conformément aux dispositions légales et réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital, d’options de souscription ou de droits d’attribution gratuite d’actions ; Le montant nominal des valeurs mobilières représentatives de créances sur la Société susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation ne pourra excéder 300.000.000 € (trois cent millions d'euros) ou l’équivalent en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies au jour de l’émission, étant entendu que ce montant s’imputera sur le plafond global des valeurs mobilières représentatives de créances fixé à la quinzième résolution de la présente assemblée générale, Décide que la présente délégation de compétence est conférée au conseil d’administration pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée, étant précisé que, conformément aux dispositions de l’article L. 225-129-2 alinéa 2 du Code de commerce, la présente délégation de compétence prive d’effet à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore utilisée, la délégation de compétence portant sur le même objet décidée par l’assemblée générale ordinaire et extraordinaire en date du 30 septembre 2022 , Décide de supprimer, sans indication de bénéficiaires, le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires et aux valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital pouvant être émises dans le cadre de la présente délégation de compétence, Prend acte et décide , en tant que de besoin, que la présente délégation de compétence emporte de plein droit, au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital de la Société, renonciation expresse par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit, conformément aux dispositions de l’article L. 225-132 du Code de commerce, Décide que : Le prix d’émission des actions nouvelles sera fixé par le conseil d’administration et devra être au moins égal au plus petit des cours quotidiens moyens pondérés par les volumes des dix (10) dernières séances de bourse précédant sa fixation, diminué le cas échéant d’une décote maximale de 50 %, après correction de ce montant en cas de différence sur les dates de jouissance, Pour les valeurs mobilières donnant accès au capital, le prix d’émission sera fixé par le conseil d’administration de telle manière que les sommes perçues immédiatement par la Société lors de l’émission des valeurs mobilières en cause, augmentées des sommes susceptibles d’être perçues ultérieurement par la Société pour chaque action attachée et/ou sous-jacente aux valeurs mobilières émises, soient au moins égales au prix minimum prévu ci-dessus, La conversion, le remboursement et la transformation en actions de chaque valeur mobilière donnant accès au capital se fera, compte tenu de la valeur nominale de ladite valeur mobilière, en un nombre d’actions tel que la somme perçue par la Société, pour chaque action, soit au moins égale au prix minimum visé ci-dessus, Étant entendu que, dans l’hypothèse de l’admission des actions de la Société aux négociations sur un marché réglementé, il est précisé que (i) dans la limite de 10% du capital (tel qu’existant à la date de l’opération) par an, le prix minimum d’émission sera le prix dont il est fait référence aux trois alinéas ci-dessus tandis que (ii) dans les autres cas, le prix minimum d’émission dont il est fait référence aux trois alinéas ci-dessus devra être au moins égal au prix minimum prévu par les dispositions légales et réglementaires en vigueur applicables aux sociétés dont les actions sont admises aux négociations sur un marché réglementé, Décide que la libération des actions émises en vertu de la présente résolution pourra être effectuée en numéraire ou pour partie en numéraire et pour l’autre partie par incorporation de réserves, bénéfices ou primes, Précise que les opérations visées dans la présente résolution pourront être effectuées à tout moment, y compris en période d’offre publique sur les titres de la Société, dans le respect des dispositions légales et réglementaires applicables, Décide que le conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation au Directeur Général, pour mettre en œuvre ou non la présente délégation, ainsi que celui d’y surseoir le cas échéant, dans les conditions légales ainsi que dans les limites et conditions précisées ci-dessus, à l’effet notamment de : Décider le montant, la date et les modalités des émissions, fixer le prix d’émission ainsi que le montant de la prime qui pourra, le cas échéant, être demandée à l’émission ; Déterminer la nature et les caractéristiques des actions ordinaires et des valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital à émettre ; décider en outre, dans le cas d’obligations ou d’autres titres de créances donnant accès au capital de la Société et/ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, de leur caractère subordonné ou non (et, le cas échéant, de leur rang de subordination conformément aux dispositions de l’article L. 228-97 du Code du commerce), fixer leur taux d’intérêt (notamment intérêt à taux fixe ou variable ou à coupon zéro ou indexé), leur durée (déterminée ou indéterminée) ainsi que les autres modalités de l’émission (y compris le fait de leur conférer des garanties ou des sûretés) et d’amortissement ; ces titres pourraient être assortis de bons donnant droit à l’attribution, à l’acquisition ou à la souscription d’obligations ou d’autres valeurs mobilières représentatives de créances ou prendre la forme d’obligations complexes au sens entendu par les autorités boursières ; modifier, pendant la durée de vie des titres concernés, les modalités visées ci-dessus, dans le respect des formalités applicables ; Déterminer le mode de libération des actions ordinaires ou des valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital à émettre ; Fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux valeurs mobilières donnant accès immédiatement

Description : AUPLATA MINING GROUP - AMG Société anonyme au capital de 1.875.387,902 € Siège social : Zone i ndustrielle D é grad-des-Cannes, i mmeuble Simeg, 97354 Rémire-Montjoly 331 477 158 R . C . S .  Cayenne (Ci-après la " Société " ) AVIS DE RÉUNION Les actionnaires de la société Auplata Mining Group – AMG sont informés qu’ils seront réunis en a ssemblée g énérale ordinaire et extraordinaire (ci-après, " l' Assemblée " ) le vendredi 28 juin 202 4 à 11 heures (heure locale) au siège social de la Compagnie Minière de Touissit , sis au 88-90, Rue Larbi DOGHMI 3 ème étage 20000 Casablanca , Maroc [information à confirmer dans l’avis de convocation] à l'effet de statuer sur l'ordre du jour ci-dessous  : Ordre du jour De la compétence de l’Assemblée statuant à titre ordinaire : Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 202 3 , approbation des charges non déductibles fiscalement   ; Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 20 2 3   ; Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 20 2 3   ; Réduction des pertes par voie d’imputation sur les " Primes " ; A pprobation de s conventions et engagements réglementés   ; Rémunération allouée aux membres du c onseil d’administration   ; Renouvellement du mandat d e Monsieur Luc Gerard en qualité d’administrateur ; Renouvellement du mandat de Monsieur Paul-Emmanuel de Becker Remy en qualité d’administrateur ; Renouvellement du mandat de Monsieur Miguel de Pombo Espeche en qualité d’administrateur ; Renouvellement du mandat de la société Brexia International SA en qualité d’administrateur ; Autorisation à donner au c onseil d ’ administration à l ’ effet de faire racheter par la société ses propres actions dans le cadre du dispositif de l ’ article L . 22-10-62 du c ode de commerce, durée de l’autorisation, finalités, modalités, plafond   ; Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités ; De la compétence de l’Assemblée statuant à titre extraordinaire : Autorisation à donner au conseil d’administration à l’effet de réduire le capital social de la Société par voie d’annulation d’actions dans le cadre de l’autorisation d’achat de ses propres actions, durée de l’autorisation, modalités, plafond ; Délégation de compétence à conférer au conseil d’administration à l’effet de décider l’émission d’actions ordinaires et/ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre ou donnant droit à l’attribution de titres de créance (de la société ou d’une société du groupe), avec maintien du droit préférentiel de souscription , durée de la délégation, plafonds de l’émission, faculté de limiter l’émission au montant des souscriptions reçues ou de répartir les titres non souscrits ou d’offrir au public les titres non souscrits ; Délégation de compétence à conférer au conseil d’administration à l’effet de décider l’émission d’actions ordinaires et/ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre ou donnant droit à l’attribution de titres de créance (de la Société ou d’une Société du groupe), avec suppression du droit préférentiel de souscription sans indication de bénéficiaires et par offre au public, à l'exception des dispositions l’article L. 411-2 1° du Code monétaire et financier , durée de la délégation, plafonds de l’émission, prix d’émission, faculté de limiter l’émission au montant des souscriptions reçues ou de répartir les titres non souscrits ; Délégation de compétence à conférer au conseil d’administration à l’effet de décider l’émission d’actions ordinaires et/ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre ou donnant droit à l’attribution de titres de créance (de la société ou d’une société du groupe), avec suppression du droit préférentiel de souscription par une offre visée à l’article L. 411-2 1° du Code monétaire et financier et dans la limite de 20% du capital social par an, durée de la délégation, plafonds de l’émission, prix d’émission, faculté de limiter l’émission au montant des souscriptions reçues ou de répartir les titres non souscrits ; Délégation de compétence à conférer au conseil d’administration à l’effet de décider l’émission d’actions ordinaires et/ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre ou donnant droit à l’attribution de titres de créance (de la Société ou d’une société du groupe), avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de catégories de bénéficiaires , durée de la délégation, plafonds de l’émission, prix d’émission, faculté de limiter l’émission au montant des souscriptions reçues ou de répartir les titres non souscrits ; Fixation du plafond global des émissions d’actions ordinaires et/ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre ou donnant droit à l’attribution de titres de créance (de la société ou d’une société du groupe (de la société ou d’une société du groupe) susceptibles d’être réalisées en vertu des délégations de compétence et autorisations visées aux résolutions qui précèdent ; Délégation de compétence à conférer au conseil d’administration à l’effet de décider l’émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d’une catégorie de bénéficiaires , durée de la délégation, plafond de l’émission, prix d’émission, faculté de limiter l’émission au montant des souscriptions reçues ou de répartir les titres non souscrits ; Délégation de compétence à conférer au conseil d’administration, à l’effet de décider, conformément aux dispositions de l’article L. 225-129-6 du code de commerce, une augmentation du capital social par émission d’actions ordinaires, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit des adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise, dans les conditions prévues aux articles L. 3332-18 et suivants du code du travail, durée de la délégation, plafond de l’émission, prix d’émission  ; Délégation de pouvoirs à donner au conseil d’administration à l’effet de procéder à une réduction de capital motivée par des pertes par voie de réduction de la valeur nominale des actions de 0,0005 € à 0,0001 € ; Délégation de pouvoirs à donner au conseil d’administration pour décider du regroupement des actions de la Société ; Délégation de pouvoirs à donner au conseil d’administration à l’effet de procéder à une réduction de capital motivée par des pertes par voie de réduction de la valeur nominale des actions de 1 à 0,01 €, sous condition suspensive de la réalisation préalable du regroupement des actions de la Société faisant l’objet de la 22 ème résolution soumise au vote de la présente Assemblée ; Délégation de pouvoirs à donner au conseil d’administration à l’effet de procéder à une réduction de capital motivée par des pertes par voie de réduction de la valeur nominale à un minimum de 0,0001 €, sous condition suspensive de la réalisation préalable de la réduction de capital faisant l’objet de la 23 ème résolution soumise au vote de la présente Assemblée. Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités. Texte des projets de résolutions De la compétence de l’Assemblée statuant à titre ordinaire : Première résolution - Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 202 3 , approbation des charges non déductibles fiscalement L’Assemblée, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du c onseil d’administration sur la situation et l’activité de la Société durant l’exercice clos le 31 décembre 202 3 et du rapport des c ommissaires aux comptes sur l’exécution de leur mission relative aux comptes sociaux, Approuve les comptes sociaux dudit exercice, comprenant notamment le compte de résultat, le bilan et son annexe, tels qu’ils lui ont été présentés, se soldant par une perte de [information complétée dans l’avis de convocation] , ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports, Constate , en application de l’article 223 quater du c ode général des impôts, qu’il n’y a eu aucune dépense ou charge non déductibles fiscalement telles que visées à l’article 39-4 du c ode général des impôts, au cours dudit exercice. Deuxième résolution - Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 202 3 L’Assemblée, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du c onseil d’administration sur la situation et l’activité du g roupe AMG durant l’exercice clos le 31 décembre 20 2 3 et du rapport des c ommissaires aux comptes sur l’exécution de leur mission relative aux comptes consolidés, Approuve les comptes consolidés dudit exercice, comprenant notamment le compte de résultat, le bilan et son annexe, tels qu’ils lui ont été présentés, se soldant par une perte de [information complétée dans l’avis de convocation] (part du groupe), ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. Troisième résolution - Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 202 3 L’Assemblée, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du c onseil d’administration sur la situation et l’activité de la Société durant l’exercice clos le 31 décembre 202 3 et du rapport des c ommissaires aux comptes sur l’exécution de leur mission relative aux comptes sociaux, Après avoir constaté que la perte de l’exercice social s’élève à [information complétée dans l’avis de convocation] , Approuve l’affectation proposée par le c onseil d’administration et décide d’affecter cette perte au compte "Report à Nouveau", qui serait ainsi porté de 0 € à [information complétée dans l’avis de convocation] . Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du c ode g énéral des i mpôts, l’Assemblée constate qu’il lui a été rappelé qu’aucune distribution de dividendes, ni revenu, n’est intervenue au titre des trois derniers exercices. Quatrième résolution - Réduction des pertes par voie d'imputation sur les " Primes " L’Assemblée, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, établi conformément à l’article L. 225-204 du code de commerce, Considérant que : Le capital social s’élève aujourd’hui à 1.875.387,902 € et est divisé en 3.750.775.804 actions de 0,0005 € de valeur nominale chacune, Sous réserve de l’adoption de la 3 ème résolution de l’Assemblée, les pertes antérieures telles qu’elles apparaissent au compte " report à nouveau " dans les comptes approuvés de l’exercice clos le 31 décembre 202 3 , après affectation, s’élèvent à [information complétée dans l’avis de convocation ] , Qu’à la suite de l'usage de la délégation de pouvoir conférée par la 10 ème résolution de l'assemblée générale ordinaire et extraordinaire du 30 novembre 2020 : Le conseil d'administration a décidé de la réduction du capital social non motivée par les pertes d’un montant de 136.967.145,2505 €, par voie de diminution de la valeur nominale de chaque action de 0,5 € à 0,0005 €, avec subdélégation au directeur général afin de pouvoir procéder aux formalités requises. Cette réduction de capital est devenue définitive le 23 mars 2021. Que la somme de 136.967.145,2505 €, correspondant au montant de la réduction de capital, a été affectée au compte " Primes ". Ce montant ne sera pas distribuable mais pourra ultérieurement être incorporé au capital ou servir à amortir des pertes sociales. Que faisant usage de cette délégation l'assemblée générale ordinaire et extraordinaire du 30 juin 2021 a décidé dans sa 10 ème résolution : D'imputer les pertes antérieures telles qu’elles apparaissent au compte " report à nouveau " dans les comptes approuvés de l’exercice clos le 31 décembre 2020, après affectation, qui s’élèvent à 21 079 358,54 €, par imputation sur le compte " Primes " qui a ainsi été ramené de 136 967 145,2505 € à 115 887 786,7105 €. Que faisant usage de cette délégation l'assemblée générale ordinaire et extraordinaire du 30 septembre 2022 a décidé dans sa 4 ème résolution : D'imputer les pertes antérieures telles qu’elles apparaissent au compte "report à nouveau" dans les comptes approuvés de l’exercice clos le 31 décembre 2021, après affectation, qui s’élèvent à - 9.472.986,42 €, par imputation sur le compte "Primes" qui a ainsi été ramené de 115.887.786,7105 € à 106.414.800,2905 €. Que faisant usage de cette délégation l'assemblée générale ordinaire et extraordinaire du 29 décembre 202 3 a décidé dans sa 4 ème résolution : D 'imputer les pertes antérieures telles qu’elles apparaissent au compte " report à nouveau " dans les comptes approuvés de l’exercice clos le 31 décembre 2022, après affectation, qui s’élèvent à - 45.539.176,48 €, par imputation sur le compte " Primes " qui sera ainsi ramené de 106.414.800,2905 € à 60.875.623,8105 € . Décide d'imputer les pertes antérieures telles qu’elles apparaissent au compte " report à nouveau " dans les comptes approuvés de l’exercice clos le 31 décembre 202 3 , après affectation, qui s’élèvent à [information complétée dans l’avis de convocation] , par imputation sur le compte " Primes " qui sera ainsi ramené de 60.875.623,8105 € à [information complétée dans l’avis de convocation] . Cinquième résolution - Approbation des conventions et engagements réglementés L’Assemblée, statuant, aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, sur le rapport spécial des c ommissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés qui lui a été présenté, Approuve les conventions nouvelles qui y sont mentionnées conformément aux articles L. 225-38 et suivants du c ode de commerce. Sixième résolution – Rémunération allouée aux membres du c onseil d’administration L’Assemblée, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du c onseil d’administration, Décide d’allouer aux administrateurs, en rémunération de leur activité, une somme globale annuelle de 250 000 € pour l’exercice en cours , et les exercices suivants . Le montant de cette rémunération est porté aux charges d’exploitation. Septième résolution – Renouvellement du mandat d e Monsieur Luc Gerard en qualité d'Administrateur L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, Prenant acte de l'arrivée à échéance du mandat d’administrateur de Monsieur Luc Gerard , Décide de renouveler le mandat d’administrateur de Monsieur Luc Gerard pour une durée de six ans , soit jusqu'à l'issue de l'assemblée générale ordinaire qui statuera sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 202 9 . Monsieur Luc Gerard a fait savoir à la société qu'il acceptait cette nomination sous réserve du vote de l'Assemblée, rien de par la loi ne s'y opposant. Huitième résolution – Renouvellement du mandat d e Monsieur Paul-Emmanuel de Becker Remy en qualité d'Administrateur L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, Prenant acte de l'arrivée à échéance du mandat d’administrateur de Monsieur Paul-Emmanuel de Becker Remy , Décide de renouveler le mandat d’administrateur de Monsieur Paul-Emmanuel de Becker Remy pour une durée de six ans , soit jusqu'à l'issue de l'assemblée générale ordinaire qui statuera sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 202 9 . Monsieur Paul-Emmanuel de Becker Remy a fait savoir à la société qu'il acceptait cette nomination sous réserve du vote de l'Assemblée, rien de par la loi ne s'y opposant. Neuvième résolution – Renouvellement du mandat d e Monsieur Miguel de Pombo Espeche en qualité d'Administrateur L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, Prenant acte de l'arrivée à échéance du mandat d’administrateur de Monsieur Miguel de Pombo Espeche , Décide de renouveler le mandat d’administrateur de Monsieur Miguel de Pombo Espeche pour une durée de six ans , soit jusqu'à l'issue de l'assemblée générale ordinaire qui statuera sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 202 9 . Monsieur Miguel de Pombo Espeche a fait savoir à la société qu'il acceptait cette nomination sous réserve du vote de l'Assemblée, rien de par la loi ne s'y opposant. Dixième résolution – Renouvellement du mandat d e la société Brexia Internat ional SA en qualité d'Administrateur L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, Prenant acte de l'arrivée à échéance du mandat d’administrateur de la société Brexia International SA , Décide de renouveler le mandat d’administrateur de la société Brexia International, l a s o c i é t é BR E X IA IN T E R N A T I O NA L S. A . , société anonyme de droit panaméen au capital de 10.000 USD, dont le siège social est sis Salduba Building, Third Floor, 53 rd East Street, Urbanizaci o n Marbella, Panama City, République du Panama, immatriculée au registre du commerce de Panama sous le numéro Folio n° 704525 pour une durée de six ans , soit jusqu'à l'issue de l'assemblée générale ordinaire qui statuera sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 202 9 . La société BREXIA INTERNATIONAL S.A. a fait savoir à la société qu' elle acceptait cette nomination sous réserve du vote de l'Assemblée, et qu'elle confirme Monsieur José Maria Aragone en qualité de représentant permanent au sein du Conseil d'administration d e la société , rien de par la loi ne s'y opposant . Onz ième résolution - Autorisation à donner au c onseil d'administration à l'effet de faire racheter par la société ses propres actions dans le cadre du dispositif de l'article L . 22-10-62 du c ode de commerce L’Assemblée, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du c onseil d’administration, Conformément au Règlement européen CE n° 2273/2003 du 22 décembre 2003 et aux dispositions de l’article L . 22-10-62 du c ode de commerce, Autorise le c onseil d’administration, avec faculté de subdélégation au d irecteur g énéral, à acheter ou à faire acheter, en une ou plusieurs fois, les actions de la Société, dans le respect des conditions et obligations fixées par les dispositions de l’article L . 22-10-62 du Code de commerce et selon les modalités ci-dessous, Décide que ces acquisitions seront destinées à permettre à la Société de poursuivre les objectifs suivants : Assurer l’animation du marché secondaire et/ou la liquidité de l’action AUPLATA MINING GROUP - AMG par l’intermédiaire d’un prestataire de service d’investissement en conformité avec la c harte de déontologie reconnue par l’Autorité des marchés financiers  ; Remettre les actions lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant droit, immédiatement ou à terme, par remboursement, conversion, échange, présentation d’un bon ou de toute autre manière à l’attribution d’actions de la Société  ; Assurer la couverture de tout plan d’options d’achat d’actions et/ou de tout plan d’actions attribuées gratuitement (ou plan assimilé) au bénéfice des salariés et/ou des mandataires sociaux de la Société ou des sociétés qui lui sont liées ainsi que de toute allocation d’actions au titre d’un plan d’épargne d’entreprise ou de groupe (ou plan assimilé), au titre de la participation aux résultats de l’entreprise et/ou de toute autre forme d’allocation d’actions à des salariés et/ou des mandataires sociaux de la Société ou des sociétés qui lui sont liées  ; Conserver les actions et les remettre ultérieurement en paiement ou en échange dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe, fusion, scission ou apport, dans le respect des pratiques de marché admises par l’Autorité des marchés financiers  ; Mettre en œuvre toute pratique de marché qui viendrait à être admise par l’AMF, et plus généralement réaliser toute autre opération conforme à la réglementation en vigueur  ; Annuler totalement ou partiellement les actions par voie de réduction du capital social, sous réserve de l’adoption par l’Assemblée de la neuvième r ésolution ci-après  ; Décide que la Société pourra acquérir ses propres actions, sur le marché ou hors marché, et vendre toute ou partie des actions ainsi acquises, dans le respect des limites ci-dessous : Le total des actions détenues ne dépassera pas 10 % du nombre total d’actions composant le capital social, étant précisé que cette limite s’appliquera à un montant du capital social de la Société qui serait, le cas échéant, ajusté, pour prendre en compte les opérations affectant le capital social durant la durée de l’autorisation, Lorsque les actions sont rachetées pour favoriser la liquidité, le nombre d’actions pris en compte pour le calcul de la limite de 10 % prévue ci-dessus correspond au nombre d’actions achetées, déduction faite du nombre d’actions revendues pendant la période de l’autorisation, Le nombre d’actions acquises par la Société en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d’une opération de croissance externe (de fusion, de scission ou d'apport) ne peut excéder 5 % de son capital, Les acquisitions réalisées par la Société ne peuvent en aucun cas l’amener à détenir, directement ou indirectement plus de 10 % de son capital social, Le prix unitaire d’achat ne devra pas excéder 0,1 € (hors frais d’acquisition), étant précisé qu’en cas d’opérations sur le capital, notamment par incorporation de réserves, bénéfices ou primes et/ou de division de la valeur nominale de l’action ou de regroupement d’actions, ce prix sera ajusté par un coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre de titres composant le capital social avant l’opération et ce nombre après l’opération, Le montant maximal de l’opération est ainsi fixé à 37 . 507 . 758 , 04 €, L’acquisition, la cession ou le transfert des actions pourront être effectués par tous moyens, sur le marché ou de gré à gré, y compris le recours à des mécanismes optionnels ou des instruments financiers dérivés et par acquisition ou cession de blocs, dans les conditions autorisées par les autorités de marché, étant précisé que ces opérations pourront être réalisées à tout moment dans le respect des dispositions légales et réglementaires en vigueur . Délègue au c onseil d’administration, en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes, de division de la valeur nominale, de regroupement de titres et de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, le pouvoir d’ajuster le prix d’achat susvisé afin de tenir compte de l’incidence de ces opérations sur la valeur de l’action, Précise que les opérations visées dans la présente résolution pourront être effectuées à tout moment, y compris en période d’offre publique sur les titres de la Société, dans le respect des dispositions légales et réglementaires applicables, Décide que le c onseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation au d irecteur g énéral, pour mettre en œuvre ou non la présente autorisation, ainsi que celui d’y surseoir le cas échéant, dans les conditions légales ainsi que dans les limites et conditions précisées ci-dessus, à l’effet notamment de : Juger de l’opportunité de mettre en œuvre un programme de rachat ; Déterminer les conditions et modalités du programme de rachat, dont notamment le prix de rachat des actions dans les limites fixées ci-avant ; E ffectuer, par tous moyens, l’acquisition, la cession ou le transfert de ces actions, passer tous ordres en bourse ; Affecter ou réaffecter les actions acquises aux différents objectifs poursuivis dans les conditions légales et réglementaires applicables ; De conclure tout accord en vue notamment de la tenue des registres d’achats et de ventes d’actions, effectuer toutes déclarations auprès de l’Autorité des marchés financiers et tout autre organisme, remplir toutes formalités ; Établir et publier le communiqué d’information relatif à la mise en place du programme de rachat ; D’une manière générale, faire tout ce qui sera nécessaire pour exécuter et mettre en œuvre la présente décision ; Décide que la présente autorisation est conférée au c onseil d’administration pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de l’Assemblée , étant précisé que la présente autorisation prive d’effet à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore utilisée, l’autorisation portant sur le même objet , donnée au c onseil d’administration par l’ a ssemblée g énérale o rdinaire et extraordinaire en date du 29 décembre 2023 . Prend acte que le c onseil d’administration donnera aux actionnaires réunis en assemblée générale annuelle, dans le rapport prévu à l’article L. 225-100 du c ode de commerce et conformément à l’article L. 225-211 du c ode de commerce, les informations relatives à la réalisation des opérations d’achat et de vente d’actions autorisées par l’assemblée générale. Douz ième résolution - Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités L’Assemblée donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal aux fins d’effectuer tous dépôts et formalités prévus par la législation en vigueur. De la compétence de l’Assemblée statuant à titre extraordinaire : Treiz ième résolution - Autorisation à donner au conseil d’administration à l’effet de réduire le capital social de la Société par voie d’annulation d’actions dans le cadre de l’autorisation d’achat de ses propres actions, durée de l’autorisation, modalités, plafond L’Assemblée, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, conformément aux dispositions de l’article L. 22-10-62 du code de commerce, Autorise le conseil d’administration, avec faculté de subdélégation au directeur général, à annuler, en une ou plusieurs fois, aux époques qu’il appréciera, pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de l’Assemblée, les actions acquises par la Société au titre de la mise en œuvre de l’autorisation donnée à la onz ième résolution ou de toute autre résolution ayant le même objet, dans la limite de 10% du capital social de la Société calculé au jour de la décision d’annulation, déduction faite des éventuelles actions annulées au cours des vingt-quatre (24) mois précédant la décision d’annulation, et à procéder, à due concurrence, à une réduction du capital social, étant précisé que cette limite s’applique à un montant du capital social qui sera, le cas échéant, ajusté pour prendre en compte les opérations qui l’affecterait postérieurement à la date de l’Assemblée, Autorise le conseil d’administration à imputer la différence entre la valeur de rachat des actions annulées et leur valeur nominale sur le poste " Prime d’émission " ou sur tout autre poste de réserves disponibles, y compris la réserve légale, celle-ci dans la limite de 10% de la réduction de capital réalisée, Précise que les opérations visées dans la présente résolution pourront être effectuées à tout moment, y compris en période d’offre publique sur les titres de la Société, dans le respect des dispositions légales et réglementaires applicables, Décide que le conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation au directeur général, pour mettre en œuvre ou non la présente autorisation, ainsi que celui d’y surseoir le cas échéant, dans les conditions légales ainsi que dans les limites et conditions précisées ci-dessus, à l’effet notamment de : Procéder à cette ou ces opérations d’annulation d’actions et de réduction de capital ; Arrêter le montant définitif de la réduction de capital et en fixer les modalités ; Constater la réalisation de chaque réduction de capital et procéder aux modifications corrélatives des statuts ; Effectuer toutes les formalités et déclarations auprès de tous organismes et, d’une manière générale, faire tout ce qui est nécessaire pour la mise en œuvre de la présente autorisation. Quatorz ième résolution - Délégation de compétence à conférer au conseil d’administration à l’effet de décider l’émission d’actions ordinaires et/ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre ou donnant droit à l’attribution de titres de créance (de la société ou d’une société du groupe), avec maintien du droit préférentiel de souscription, durée de la délégation , plafonds de l’émission, faculté de limiter l’émission au montant des souscriptions reçues ou de répartir les titres non souscrits ou d’offrir au public les titres non souscrits. L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, après avoir constaté que le capital social est entièrement libéré, conformément aux dispositions des articles L. 225-129 et suivants du Code de commerce, notamment des articles L. 225-129-2, L. 22-10-49, L. 225-132, L. 225-133, L. 225-134 et L. 228-91 et suivants du Code de commerce, Délègue au conseil d’administration sa compétence, avec faculté de subdélégation au Directeur Général, à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, en France ou à l’étranger, dans les proportions, aux époques et selon les modalités qu’il appréciera, en euros ou en monnaie étrangère ou en toute autre unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, l’émission, sur le marché français et/ou international, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires, d’actions ordinaires de la Société et/ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, par la Société, et/ou par toutes sociétés qui possèderaient directement ou indirectement plus de la moitié de son capital ou de sociétés dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital, ou donnant droit à un titre de créance, par souscription soit en espèces soit par compensation de créances, conversion, échange, remboursement, présentation d’un bon ou de toute autre manière, les valeurs mobilières représentatives de créances pouvant être émises avec ou sans garantie, sous les formes, taux et conditions que le conseil d’administration jugera convenables, étant précisé que l’émission d’actions de préférence ou de tous titres ou valeurs mobilières donnant accès à des actions de préférence est exclue de la présente délégation, Décide de fixer comme suit les limites des montants des émissions autorisées en cas d’usage par le conseil d’administration de la présente délégation : Le montant nominal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées, immédiatement et/ou à terme, en vertu de la présente délégation, ne pourra excéder 24.000.000 € (vingt-quatre millions d’euros) (y compris (i) en cas de mise en œuvre d’une autorisation de réduction de capital social motivée par des pertes par voie de réduction de la valeur nominale des actions et (ii) en cas de mise en œuvre d’un regroupement des actions) , ou l’équivalent en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies au jour de l’émission, étant entendu que ce montant s’imputera sur le plafond global des augmentations de capital fixé à la dix-huitième résolution de la présente assemblée générale. À ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions ordinaires à émettre éventuellement, en cas d’opérations financières nouvelles, pour préserver, conformément aux dispositions légales et réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital, d’options de souscription ou de droits d’attribution gratuite d’actions ; Le montant nominal des valeurs mobilières représentatives de créances sur la Société susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation ne pourra excéder 300.000.000 € (trois cent millions d’euros) ou l’équivalent en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies au jour de l’émission, étant entendu que ce montant s’imputera sur le plafond global des valeurs mobilières représentatives de créances fixé à la quinzième résolution de la présente assemblée générale, Décide que la libération des actions émises en vertu de la présente résolution pourra être effectuée en numéraire ou pour partie en numéraire et pour l’autre partie par incorporation de réserves, bénéfices ou primes, Décide que la présente délégation de compétence est conférée au conseil d’administration pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée, étant précisé que, conformément aux dispositions de l’article L. 225-129-2 alinéa 2 du Code de commerce, la présente délégation de compétence prive d’effet à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore utilisée, la délégation de compétence, portant sur le même objet décidée par l’assemblée générale ordinaire et extraordinaire en date du 30 septembre 2022 , Décide que la ou les émissions seront réservées par préférence aux actionnaires qui pourront souscrire à titre irréductible, proportionnellement au nombre d’actions alors détenues par eux, dans les conditions prévues à l’article L. 225-132 du Code de commerce ; Prend acte que le conseil d’administration aura la faculté d’instituer un droit de souscription à titre réductible, conformément aux dispositions de l’article L. 225-133 du Code de commerce ; Prend acte et décide , en tant que de besoin, que, dans le cas d’émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières telles que définies ci-dessus, si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible, n’ont pas absorbé la totalité de l’émission, le conseil d’administration pourra utiliser, dans les conditions prévues par les dispositions légales et réglementaires et dans l’ordre qu’il déterminera, l’une et/ou l’autre des facultés ci-après : Limiter l’émission au montant des souscriptions reçues, étant précisé qu’en cas d’émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières dont le titre primaire est une action, le montant des souscriptions devra atteindre au moins les trois quarts de l’émission décidée pour que cette limitation soit possible, Répartir librement tout ou partie des titres non souscrits, Offrir au public tout ou partie des titres non souscrits, sur le marché français et/ou à l’étranger et/ou sur le marché international, Décide que le conseil d’administration pourra, d’office et dans tous les cas, limiter l’émission décidée au montant atteint lorsque les titres non souscrits représentent moins de 3 % de ladite émission ; Prend acte et décide , en tant que de besoin, que la présente délégation de compétence emporte de plein droit, au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital de la Société, renonciation expresse par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit, conformément aux dispositions de l’article L. 225-132 du Code de commerce, Précise que les opérations visées dans la présente résolution pourront être effectuées à tout moment, y compris en période d’offre publique sur les titres de la Société, dans le respect des dispositions légales et réglementaires applicables, Décide que le conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation au Directeur Général, pour mettre en œuvre ou non la présente délégation, ainsi que celui d’y surseoir le cas échéant, dans les conditions légales ainsi que dans les limites et conditions précisées ci-dessus, à l’effet notamment de : Décider le montant, la date et les modalités des émissions, fixer le prix d’émission ainsi que le montant de la prime qui pourra, le cas échéant, être demandée à l’émission ; Déterminer la nature et les caractéristiques des actions ordinaires et des valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital à émettre ; décider en outre, dans le cas d’obligations ou d’autres titres de créances donnant accès au capital de la Société et/ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, de leur caractère subordonné ou non (et, le cas échéant, de leur rang de subordination conformément aux dispositions de l’article L. 228-97 du Code du commerce), fixer leur taux d’intérêt (notamment intérêt à taux fixe ou variable ou à coupon zéro ou indexé), leur durée (déterminée ou indéterminée) ainsi que les autres modalités de l’émission (y compris le fait de leur conférer des garanties ou des sûretés) et d’amortissement ; ces titres pourraient être assortis de bons donnant droit à l’attribution, à l’acquisition ou à la souscription d’obligations ou d’autres valeurs mobilières représentatives de créances ou prendre la forme d’obligations complexes au sens entendu par les autorités boursières ; modifier, pendant la durée de vie des titres concernés, les modalités visées ci-dessus, dans le respect des formalités applicables ; Déterminer le mode de libération des actions ordinaires ou des valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital à émettre ; Fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital à émettre et, notamment, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance, déterminer les modalités d’exercice des droits, le cas échéant, à conversion, échange, remboursement, y compris par remise d’actifs de la Société tels que les actions ou valeurs mobilières déjà émises par la Société, ainsi que toutes autres conditions et modalités de réalisation de l’émission ; Prévoir la faculté de suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés à ces titres en conformité avec les dispositions légales et réglementaires pendant un délai maximum de trois (3) mois ; À sa seule initiative, imputer les frais d’émission sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation de capital ; Fixer et procéder à tous ajustements, afin de prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la Société, notamment en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital ; Recueillir les souscriptions et les versements correspondants, constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives des statuts ; D’une manière générale, passer toute convention, notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation, ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés, Prend acte que les modalités définitives des opérations réalisées en vertu de la présente délégation feront l’objet d’un rapport complémentaire, conforme aux prescriptions des articles L. 225-129-5 et R. 225-116 du Code de commerce, que le conseil d’administration établira au moment où il fera usage de la présente délégation de compétence qui lui est conférée par la présente assemblée générale. Quin zième résolution - Délégation de compétence à conférer au conseil d’administration à l’effet de décider l’émission d’actions ordinaires et/ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre ou donnant droit à l’attribution de titres de créance (de la Société ou d’une Société du groupe), avec suppression du droit préférentiel de souscription sans indication de bénéficiaires et par offre au public, à l'exception des dispositions l’article L. 411-2 1° du Code monétaire et financier , durée de la délégation, plafonds de l’émission, prix d’émission, faculté de limiter l’émission au montant des souscriptions reçues ou de répartir les titres non souscrits. L’Assemblée, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, après avoir constaté que le capital social est entièrement libéré, conformément aux dispositions des articles L. 225-129 et suivants du Code de commerce, notamment des articles L. 225-129-2, L. 22-10-49, L. 225-135, L. 22-10-51, L. 225-136 et L. 228-91 et suivants du Code de commerce, Délègue au conseil d’administration sa compétence, avec faculté de subdélégation au Directeur Général, à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, en France ou à l’étranger, dans les proportions, aux époques et selon les modalités qu’il appréciera, en euros ou en monnaie étrangère, ou en toute autre unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, à l’émission, sur le marché français et/ou international, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires sans indication de bénéficiaires et par offre au public, à l'exception des dispositions de l’article L. 411-2 1° du Code monétaire et financier d’actions ordinaires de la Société et/ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, par la Société, et/ou par toutes sociétés qui possèderaient directement ou indirectement plus de la moitié de son capital ou de sociétés dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital, ou donnant droit à un titre de créance, par souscription soit en espèces soit par compensation de créances, conversion, échange, remboursement, présentation d’un bon ou de toute autre manière, les valeurs mobilières représentatives de créances pouvant être émises avec ou sans garantie, sous les formes, taux et conditions que le conseil d’administration jugera convenables, étant précisé que l’émission d’actions de préférence ou de tous titres ou valeurs mobilières donnant accès à des actions de préférence est exclue de la présente délégation, Décide de fixer comme suit les limites des montants des émissions autorisées en cas d’usage par le conseil d’administration de la présente délégation : Le montant nominal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées, immédiatement et/ou à terme, en vertu de la présente délégation, ne pourra excéder 24.000.000 € (vingt-quatre millions d’euros) (y compris (i) en cas de mise en œuvre d’une autorisation de réduction de capital social motivée par des pertes par voie de réduction de la valeur nominale des actions et (ii) en cas de mise en œuvre d’un regroupement des actions), ou l’équivalent en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies au jour de l’émission, étant entendu que ce montant s’imputera sur le plafond global des augmentations de capital fixé à la dix-huitième résolution de la présente assemblée générale. À ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions ordinaires à émettre éventuellement, en cas d’opérations financières nouvelles, pour préserver, conformément aux dispositions légales et réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital, d’options de souscription ou de droits d’attribution gratuite d’actions ; Le montant nominal des valeurs mobilières représentatives de créances sur la Société susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation ne pourra excéder 300.000.000 € (Trois cent millions d'euros) ou l’équivalent en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies au jour de l’émission, étant entendu que ce montant s’imputera sur le plafond global des valeurs mobilières représentatives de créances fixé à la quinzième résolution de la présente assemblée générale, Décide que la présente délégation de compétence est conférée au conseil d’administration pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée, étant précisé que, conformément aux dispositions de l’article L. 225-129-2 alinéa 2 du Code de commerce, la présente délégation de compétence prive d’effet à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore utilisée, la délégation de compétence portant sur le même objet décidée par l’assemblée générale ordinaire et extraordinaire en date du 30 septembre 2022 . Décide de supprimer, sans indication de bénéficiaires, le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires et aux valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital pouvant être émises dans le cadre de la présente délégation de compétence, Prend acte et décide, en tant que de besoin, que la présente délégation de compétence emporte de plein droit, au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital de la Société, renonciation expresse par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit, conformément aux dispositions de l’article L. 225-132 du Code de commerce, Décide que : Le prix d’émission des actions nouvelles sera fixé par le conseil d’administration conformément aux dispositions des articles L. 225-136-1° et R. 225-114 du Code de commerce et devra être au moins égal au plus petit des cours quotidiens moyens pondérés par les volumes des dix (10) dernières séances de bourse précédant sa fixation, diminué le cas échéant d’une décote maximale de 50 %, après correction de ce montant en cas de différence sur les dates de jouissance, Pour les valeurs mobilières donnant accès au capital, le prix d’émission sera fixé par le conseil d’administration de telle manière que les sommes perçues immédiatement par la Société lors de l’émission des valeurs mobilières en cause, augmentées des sommes susceptibles d’être perçues ultérieurement par la Société pour chaque action attachée et/ou sous-jacente aux valeurs mobilières émises, soient au moins égales au prix minimum prévu ci-dessus, La conversion, le remboursement et la transformation en actions de chaque valeur mobilière donnant accès au capital se fera, compte tenu de la valeur nominale de ladite valeur mobilière, en un nombre d’actions tel que la somme perçue par la Société, pour chaque action, soit au moins égale au prix minimum visé ci-dessus, Étant entendu que, dans l’hypothèse de l’admission des actions de la Société aux négociations sur un marché réglementé, il est précisé que (i) dans la limite de 10% du capital (tel qu’existant à la date de l’opération) par an, le prix minimum d’émission sera le prix dont il est fait référence aux trois alinéas ci-dessus tandis que (ii) dans les autres cas, le prix minimum d’émission dont il est fait référence aux trois alinéas ci-dessus devra être au moins égal au prix minimum prévu par les dispositions légales et réglementaires en vigueur applicables aux sociétés dont les actions sont admises aux négociations sur un marché réglementé, Décide que la libération des actions émises en vertu de la présente résolution pourra être effectuée en numéraire ou pour partie en numéraire et pour l’autre partie par incorporation de réserves, bénéfices ou primes, Précise que les opérations visées dans la présente résolution pourront être effectuées à tout moment, y compris en période d’offre publique sur les titres de la Société, dans le respect des dispositions légales et réglementaires applicables, Décide que le conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation au Directeur Général, pour mettre en œuvre ou non la présente délégation, ainsi que celui d’y surseoir le cas échéant, dans les conditions légales ainsi que dans les limites et conditions précisées ci-dessus, à l’effet notamment de : Décider le montant, la date et les modalités des émissions, fixer le prix d’émission ainsi que le montant de la prime qui pourra, le cas échéant, être demandée à l’émission ; Déterminer la nature et les caractéristiques des actions ordinaires et des valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital à émettre ; décider en outre, dans le cas d’obligations ou d’autres titres de créances donnant accès au capital de la Société et/ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, de leur caractère subordonné ou non (et, le cas échéant, de leur rang de subordination conformément aux dispositions de l’article L. 228-97 du Code du commerce), fixer leur taux d’intérêt (notamment intérêt à taux fixe ou variable ou à coupon zéro ou indexé), leur durée (déterminée ou indéterminée) ainsi que les autres modalités de l’émission (y compris le fait de leur conférer des garanties ou des sûretés) et d’amortissement ; ces titres pourraient être assortis de bons donnant droit à l’attribution, à l’acquisition ou à la souscription d’obligations ou d’autres valeurs mobilières représentatives de créances ou prendre la forme d’obligations complexes au sens entendu par les autorités boursières ; modifier, pendant la durée de vie des titres concernés, les modalités visées ci-dessus, dans le respect des formalités applicables ; Déterminer le mode de libération des actions ordinaires ou des valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital à émettre ; Fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital à émettre et, notamment, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance, déterminer les modalités d’exercice des droits, le cas échéant, à conversion, échange, remboursement, y compris par remise d’actifs de la Société tels que les actions ou valeurs mobilières déjà émises par la Société, ainsi que toutes autres conditions et modalités de réalisation de l’émission ; Instituer ou non, au profit des actionnaires, dans les conditions prévues à l’article L. 22-10-51 du code de commerce, un droit de priorité à titre irréductible et/ ou à titre réductible, pour tout ou partie d’une émission, ne donnant pas droit à la création de droits négociables ; Décider, dans l’hypothèse où les souscriptions n’auraient pas absorbé la totalité de l’émission, (i) de limiter le montant de l’émission au montant des souscriptions reçues et/ou (ii) de répartir librement tout ou partie des titres non souscrits ; Prévoir la faculté de suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés à ces titres en conformité avec les dispositions légales et réglementaires pendant un délai maximum de trois (3) mois ; À sa seule initiative, imputer les frais d’émission sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation de capital ; Fixer et procéder à tous ajustements, afin de prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la Société, notamment en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital ; Recueillir les souscriptions et les versements correspondants, constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives des statuts ; D’une manière générale, passer toute convention, notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation, ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés, Prend acte que les modalités définitives des opérations réalisées en vertu de la présente délégation feront l’objet d’un rapport complémentaire, conforme aux prescriptions des articles L. 225-129-5 et R. 225-116 du Code de commerce, que le conseil d’administration établira au moment où il fera usage de la présente délégation de compétence qui lui est conférée par la présente assemblée générale. S ei zième résolution - Délégation de compétence à conférer au conseil d’administration à l’effet de décider l’émission d’actions ordinaires et/ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre ou donnant droit à l’attribution de titres de créance (de la société ou d’une société du groupe), avec suppression du droit préférentiel de souscription par une offre visée à l’article L. 411-2 1° du Code monétaire et financier et dans la limite de 20% du capital social par an , durée de la délégation, plafonds de l’émission, prix d’émission, faculté de limiter l’émission au montant des souscriptions reçues ou de répartir les titres non souscrits. L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, après avoir constaté que le capital social est entièrement libéré, conformément aux dispositions des articles L. 225-129 et suivants du Code de commerce, notamment des articles L. 225-129-2, L. 22-10-49, L. 225-135, L. 225-136 et L. 228-91 et suivants du Code de commerce, Délègue au conseil d’administration sa compétence, avec faculté de subdélégation au Directeur Général, à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, en France ou à l’étranger, dans les proportions, aux époques et selon les modalités qu’il appréciera, en euros ou en monnaie étrangère, ou en toute autre unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, à l’émission, par une offre visée à l’article L. 411-2 1° du Code monétaire et financier, auprès d’investisseurs qualifiés ou un cercle restreint d’investisseurs, avec suppression du droit préférentiel de souscription sans indication de bénéficiaires, d’actions ordinaires de la Société et/ou d’actions ordinaires, et/ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, par la Société, et/ou par toutes sociétés qui possèderaient directement ou indirectement plus de la moitié de son capital ou de sociétés dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital, ou donnant droit à un titre de créance, par souscription soit en espèces soit par compensation de créances, conversion, échange, remboursement, présentation d’un bon ou de toute autre manière, les valeurs mobilières représentatives de créances pouvant être émises avec ou sans garantie, sous les formes, taux et conditions que le conseil d’administration jugera convenables, Étant précisé que l’émission d’actions de préférence ou de tous titres ou valeurs mobilières donnant accès à des actions de préférence est exclue de la présente délégation, Décide de fixer comme suit les limites des montants des émissions autorisées en cas d’usage par le conseil d’administration de la présente délégation : Le montant nominal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées, immédiatement et/ou à terme, en vertu de la présente délégation, ne pourra excéder 24.000.000 € (vingt-quatre millions d’euros) (y compris (i) en cas de mise en œuvre d’une autorisation de réduction de capital social motivée par des pertes par voie de réduction de la valeur nominale des actions et (ii) en cas de mise en œuvre d’un regroupement des actions), ou l’équivalent en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies au jour de l’émission, étant entendu que ce montant (i) sera limité à 20% du capital social (tel qu’existant à la date de l’opération) par an et (ii) s’imputera sur le plafond global des augmentations de capital fixé à la dix-huitième résolution de la présente assemblée générale. À ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions ordinaires à émettre éventuellement, en cas d’opérations financières nouvelles, pour préserver, conformément aux dispositions légales et réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital, d’options de souscription ou de droits d’attribution gratuite d’actions ; Le montant nominal des valeurs mobilières représentatives de créances sur la Société susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation ne pourra excéder 300.000.000 € (trois cent millions d'euros) ou l’équivalent en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies au jour de l’émission, étant entendu que ce montant s’imputera sur le plafond global des valeurs mobilières représentatives de créances fixé à la quinzième résolution de la présente assemblée générale, Décide que la présente délégation de compétence est conférée au conseil d’administration pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée, étant précisé que, conformément aux dispositions de l’article L. 225-129-2 alinéa 2 du Code de commerce, la présente délégation de compétence prive d’effet à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore utilisée, la délégation de compétence portant sur le même objet décidée par l’assemblée générale ordinaire et extraordinaire en date du 30 septembre 2022 , Décide de supprimer, sans indication de bénéficiaires, le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires et aux valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital pouvant être émises dans le cadre de la présente délégation de compétence, Prend acte et décide , en tant que de besoin, que la présente délégation de compétence emporte de plein droit, au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital de la Société, renonciation expresse par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit, conformément aux dispositions de l’article L. 225-132 du Code de commerce, Décide que : Le prix d’émission des actions nouvelles sera fixé par le conseil d’administration et devra être au moins égal au plus petit des cours quotidiens moyens pondérés par les volumes des dix (10) dernières séances de bourse précédant sa fixation, diminué le cas échéant d’une décote maximale de 50 %, après correction de ce montant en cas de différence sur les dates de jouissance, Pour les valeurs mobilières donnant accès au capital, le prix d’émission sera fixé par le conseil d’administration de telle manière que les sommes perçues immédiatement par la Société lors de l’émission des valeurs mobilières en cause, augmentées des sommes susceptibles d’être perçues ultérieurement par la Société pour chaque action attachée et/ou sous-jacente aux valeurs mobilières émises, soient au moins égales au prix minimum prévu ci-dessus, La conversion, le remboursement et la transformation en actions de chaque valeur mobilière donnant accès au capital se fera, compte tenu de la valeur nominale de ladite valeur mobilière, en un nombre d’actions tel que la somme perçue par la Société, pour chaque action, soit au moins égale au prix minimum visé ci-dessus, Étant entendu que, dans l’hypothèse de l’admission des actions de la Société aux négociations sur un marché réglementé, il est précisé que (i) dans la limite de 10% du capital (tel qu’existant à la date de l’opération) par an, le prix minimum d’émission sera le prix dont il est fait référence aux trois alinéas ci-dessus tandis que (ii) dans les autres cas, le prix minimum d’émission dont il est fait référence aux trois alinéas ci-dessus devra être au moins égal au prix minimum prévu par les dispositions légales et réglementaires en vigueur applicables aux sociétés dont les actions sont admises aux négociations sur un marché réglementé, Décide que la libération des actions émises en vertu de la présente résolution pourra être effectuée en numéraire ou pour partie en numéraire et pour l’autre partie par incorporation de réserves, bénéfices ou primes, Précise que les opérations visées dans la présente résolution pourront être effectuées à tout moment, y compris en période d’offre publique sur les titres de la Société, dans le respect des dispositions légales et réglementaires applicables, Décide que le conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation au Directeur Général, pour mettre en œuvre ou non la présente délégation, ainsi que celui d’y surseoir le cas échéant, dans les conditions légales ainsi que dans les limites et conditions précisées ci-dessus, à l’effet notamment de : Décider le montant, la date et les modalités des émissions, fixer le prix d’émission ainsi que le montant de la prime qui pourra, le cas échéant, être demandée à l’émission ; Déterminer la nature et les caractéristiques des actions ordinaires et des valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital à émettre ; décider en outre, dans le cas d’obligations ou d’autres titres de créances donnant accès au capital de la Société et/ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, de leur caractère subordonné ou non (et, le cas échéant, de leur rang de subordination conformément aux dispositions de l’article L. 228-97 du Code du commerce), fixer leur taux d’intérêt (notamment intérêt à taux fixe ou variable ou à coupon zéro ou indexé), leur durée (déterminée ou indéterminée) ainsi que les autres modalités de l’émission (y compris le fait de leur conférer des garanties ou des sûretés) et d’amortissement ; ces titres pourraient être assortis de bons donnant droit à l’attribution, à l’acquisition ou à la souscription d’obligations ou d’autres valeurs mobilières représentatives de créances ou prendre la forme d’obligations complexes au sens entendu par les autorités boursières ; modifier, pendant la durée de vie des titres concernés, les modalités visées ci-dessus, dans le respect des formalités applicables ; Déterminer le mode de libération des actions ordinaires ou des valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital à émettre ; Fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droi

Description : AUPLATA MINING GROUP - AMG Société anonyme au capital de 1.434.862,607 € Siège social : Zone i ndustrielle D é grad-des-Cannes, i mmeuble Simeg, 97354 Rémire-Montjoly 331 477 158 R . C . S .  Cayenne (Ci-après la " Société " ) AVIS DE DEUXIEME CONVOCATION L a société Auplata Mining Group – AMG informe ses actionnaires qu’au regard des formulaires de pouvoirs et de vote par correspondance et des demandes de carte d’admissions reçus jusqu’au vendredi 15 décembre 2023 (inclus) , date limite de réception pour la prise en compte dans le cadre du calcul du quorum de l' assemblée générale ordinaire et extraordinaire des actionnaires convoquée le 19 décembre 2023 (BALO du 4 décembre 2023 bulletin n° 145 ) , la société anticipe que ladite assemblée générale n e pourra pas valablement se tenir sur première convocation faute de réunir le quorum requis. L’absence de quorum sera formellement constatée le 19 décembre 2023 par le bureau de l’assemblée générale. En conséquence, c omme mentionné dans le BALO n°145 du 4 décembre 2023 , les actionnaires sont convoqués sur deuxième convocation le vendredi 29 décembre 2023 à 16 heures (heure de Paris) ,  10   heures (heure locale) au siège social de la société AMG Pérou, A v e n i da B e n a v i d e s 1 5 - 55 o f . 40 3 , M i raf l o re s, Li m a , P é r ou , sur le même ordre du jour , à savoir  : Ordre du jour De la compétence de l’Assemblée statuant à titre ordinaire : Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2022 , approbation des charges non déductibles fiscalement  ; Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2022 ; Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2022 ; Réduction des pertes par voie d’imputation sur les " Primes " ; Approbation des conventions et engagements réglementés  ; Rémunération allouée aux membres du conseil d’administration ; Renouvellement du mandat d’un administrateur ; Autorisation à donner au conseil d’administration à l’effet de faire racheter par la société ses propres actions dans le cadre du dispositif de l’article L. 22-10-62 du code de commerce, durée de l’autorisation, finalités, modalités, plafond ; Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités ; De la compétence de l’Assemblée statuant à titre extraordinaire   : Autorisation à donner au conseil d’administration à l’effet de réduire le capital social de la Société par voie d’annulation d’actions dans le cadre de l’autorisation d’achat de ses propres actions, durée de l’autorisation, modalités, plafond ; Délégation de compétence à conférer au conseil d’administration à l’effet de décider l’émission d’actions ordinaires et/ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre ou donnant droit à l’attribution de titres de créance (de la société ou d’une société du groupe), avec maintien du droit préférentiel de souscription , durée de la délégation, plafonds de l’émission, faculté de limiter l’émission au montant des souscriptions reçues ou de répartir les titres non souscrits ou d’offrir au public les titres non souscrits ; Délégation de compétence à conférer au conseil d’administration à l’effet de décider l’émission d’actions ordinaires et/ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre ou donnant droit à l’attribution de titres de créance (de la Société ou d’une Société du groupe), avec suppression du droit préférentiel de souscription sans indication de bénéficiaires et par offre au public, à l'exception des dispositions l’article L. 411-2 1° du Code monétaire et financier , durée de la délégation, plafonds de l’émission, prix d’émission, faculté de limiter l’émission au montant des souscriptions reçues ou de répartir les titres non souscrits ; Délégation de compétence à conférer au conseil d’administration à l’effet de décider l’émission d’actions ordinaires et/ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre ou donnant droit à l’attribution de titres de créance (de la société ou d’une société du groupe), avec suppression du droit préférentiel de souscription par une offre visée à l’article L. 411-2 1° du Code monétaire et financier et dans la limite de 20% du capital social par an, durée de la délégation, plafonds de l’émission, prix d’émission, faculté de limiter l’émission au montant des souscriptions reçues ou de répartir les titres non souscrits ; Délégation de compétence à conférer au conseil d’administration à l’effet de décider l’émission d’actions ordinaires et/ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre ou donnant droit à l’attribution de titres de créance (de la Société ou d’une société du groupe), avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de catégories de bénéficiaires , durée de la délégation, plafonds de l’émission, prix d’émission, faculté de limiter l’émission au montant des souscriptions reçues ou de répartir les titres non souscrits ; Fixation du plafond global des émissions d’actions ordinaires et/ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre ou donnant droit à l’attribution de titres de créance (de la société ou d’une société du groupe (de la société ou d’une société du groupe) susceptibles d’être réalisées en vertu des délégations de compétence et autorisations visées aux résolutions qui précèdent ; Délégation de compétence à conférer au conseil d’administration à l’effet de décider l’émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d’une catégorie de bénéficiaires , durée de la délégation, plafond de l’émission, prix d’émission, faculté de limiter l’émission au montant des souscriptions reçues ou de répartir les titres non souscrits ; Délégation de compétence à conférer au conseil d’administration, à l’effet de décider, conformément aux dispositions de l’article L. 225-129-6 du code de commerce, une augmentation du capital social par émission d’actions ordinaires, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit des adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise, dans les conditions prévues aux articles L. 3332-18 et suivants du code du travail, durée de la délégation, plafond de l’émission, prix d’émission  ; Délégation de pouvoirs à donner au conseil d’administration à l’effet de procéder à une réduction de capital motivée par des pertes par voie de réduction de la valeur nominale des actions de 0,0005 € à 0,0001 € ; Délégation de pouvoirs à donner au conseil d’administration pour décider du regroupement des actions de la Société ; Délégation de pouvoirs à donner au conseil d’administration à l’effet de procéder à une réduction de capital motivée par des pertes par voie de réduction de la valeur nominale des actions de 1 à 0,01 €, sous condition suspensive de la réalisation préalable du regroupement des actions de la Société faisant l’objet de la 19 ème résolution soumise au vote de la présente Assemblée ; Délégation de pouvoirs à donner au conseil d’administration à l’effet de procéder à une réduction de capital motivée par des pertes par voie de réduction de la valeur nominale à un minimum de 0,0001 €, sous condition suspensive de la réalisation préalable de la réduction de capital faisant l’objet de la 20 ème résolution soumise au vote de la présente Assemblée. Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités. Il est rappelé que : L es formulaires de pouvoirs ou de vote par correspondance reçus par la société pour l'Assemblée générale prévue initialement le 19 décembre 2023 restent valables dès lors que l’inscription comptable des titres est maintenue ; P ar ailleurs, les actionnaires ayant demandé à assister à l’Assemblée générale ordinaire du 19 décembre 2023 n’ont pas à renouveler leur demande de carte d’admission ; N éanmoins dans l’hypothèse où certains actionnaires ayant demandé une carte d’admission pour l’Assemblée générale ordinaire et extraordinaire du 19 décembre 2023 ne pourraient assister à l’assemblée générale du 29 décembre 2023 , ces derniers peuvent adresser une demande de formulaire de vote par correspondance / pouvoir à l’adresse mail suivante : [email protected] ; L ’avis de réunion comportant le texte des projets de résolutions soumis à l’assemblée générale (initialement convoquée le 31 octobre 2023 avant report) a été publié au BALO n° 115 du 25 septembre 2023. * * * MODALITÉS DE PARTICIPATION À L’ ASSEMBLÉE GÉNÉRALE Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut participer à cette Assemblée. Mode de participation à l’Assemblée L’actionnaire dispose de plusieurs possibilités pour participer à l’Assemblée : soit y assister personnellement ; soit voter par correspondance ; soit donner pouvoir au président de l’Assemblée ou se faire représenter dans les conditions légales. En vertu l’article de L. 225-106-1 du Code de commerce, si l’actionnaire décide de se faire représenter par une personne autre que son conjoint ou le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité, le mandataire choisi doit informer l’actionnaire de tout fait lui permettant de mesurer le risque de poursuite par le mandataire d’un intérêt autre que le sien. Cette information porte notamment sur le fait que le mandataire contrôle la Société, fait partie d’un organe de gestion, d’administration, de surveillance de la Société ou est employé par cette dernière. Les Actionnaires pourront voter par correspondance ou donner pouvoir, en utilisant le formulaire de vote prévu à cet effet. À compter de la convocation, les Actionnaires pourront demander par écrit à leur teneur de compte de leur adresser ledit formulaire. Il sera fait droit aux demandes reçues au plus tard six jours avant la date de l'Assemblée Générale. Le formulaire unique de vote par correspondance ou de pouvoir devra être renvoyé, accompagné pour les Actionnaires au porteur de leur attestation de participation. Le formulaire de vote par correspondance devra être reçu au Siège Social de la Société ou à l’adresse électronique [email protected] au plus tard le lundi 25 décembre 202 3 . Les mandats à un tiers peuvent valablement parvenir aux services de la Société au Siège social par voie électronique à l’adresse suivante : [email protected] jusqu'au troisième jour calendaire précédant la date de l'Assemblée Générale, à savoir au plus tard le mardi 26 décembre 2023 . Le mandataire ne pourra assister physiquement à l’Assemblée. Il devra nécessairement adresser ses instructions pour l'exercice des mandats dont il dispose, à la Société par voie électronique à l’adresse suivante : [email protected] , via le formulaire sous la forme d’un vote par correspondance, au plus tard le troisième jour calendaire précédant la date de l'assemblée, à savoir au plus tard le mardi 26 décembre 2023 . Un actionnaire qui aurait déjà exprimé son vote à distance ou envoyé un pouvoir peut choisir un autre mode de participation à l'Assemblée sous réserve que son instruction en ce sens dans des délais compatibles avec les règles relatives à chaque mode de participation à la Société. Les précédentes instructions reçues sont alors révoquées. Conformément aux dispositions des articles R.225-77 al. 3 et R.225-79 al. 4 du code de commerce, et sauf instruction contraire, les formulaires de vote par correspondance et les mandats donnés pour une assemblée valent pour les assemblées successives convoquées avec le même ordre du jour. Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolution à l’ordre du jour par les Actionnaires doivent être envoyées de préférence par voie électronique à l’adresse suivante : [email protected] ou au Siège Social, de façon à être reçues au plus tard le vingt-cinquième jour qui précède la date de l’Assemblée Générale, sans pouvoir être adressées plus de vingt jours après la date du présent avis. Les demandes d’inscription de points à l’ordre du jour doivent être motivées. Les demandes d’inscription de projets de résolution devront être accompagnées du texte des projets de résolution, assortis, le cas échéant, d'un bref exposé des motifs, ainsi que des renseignements prévus au 5° de l'article R 225-83 du Code de Commerce si le projet de résolution porte sur la présentation d'un candidat au Conseil d’Administration. Une attestation d'inscription en compte devra également être jointe à ces demandes d’inscription de points ou de projets de résolution à l’ordre du jour afin de justifier, à la date de la demande, de la possession ou de la représentation de la fraction du capital exigée conformément aux dispositions de l’article R 225-71 du Code de Commerce. Une nouvelle attestation justifiant de l'inscription en compte des titres dans les mêmes comptes au deuxième jour ouvré précédant l'assemblée , soit le mercredi 27 décembre 2023 à zéro heure, heure de Paris devra être transmise à la Société. Le texte des projets de résolution présentés par les Actionnaires et la liste des points ajoutés à l’ordre du jour à leur demande seront mis en ligne, sans délai, sur le site de la Société ( https://www.auplatamininggroup.com ). Les documents préparatoires à l’Assemblée énoncés par l’article R 225-73-1 du Code de Commerce seront mis en ligne sur le site internet de la Société ( https://www.auplatamininggroup.com ) au plus tard le vingt-et-unième jour précédant l'Assemblée Générale. Il est précisé que le texte intégral des documents destinés à être présentés à l'Assemblée conformément notamment aux articles L 225-115 et R 225-83 du Code de Commerce seront mis à disposition sur le site internet de la Société ( https://www.auplatamininggroup.com ) ou adressé aux Actionnaires sur demande à l’adresse mail : [email protected] . Par ailleurs, à compter de la convocation, les Actionnaires pourront demander à la Société de leur adresser les documents et renseignements mentionnés aux articles R 225-81 et R 225-83 du Code de Commerce, jusqu'au cinquième jour inclusivement avant la réunion, de préférence par courrier électronique à l’adresse suivante : [email protected] (ou par courrier au Siège Social de la Société). Les Actionnaires au porteur devront justifier de cette qualité par la transmission d'une attestation d'inscription dans les comptes. À compter de la mise à disposition des Actionnaires des documents préparatoires et jusqu’au quatrième jour ouvré précédant la date de l'Assemblée Générale, soit le lundi 25 décembre 202 3 , tout Actionnaire pourra adresser au Président du Conseil d'administration de la Société des questions écrites, conformément aux dispositions de l’article R 225-84 du Code de Commerce. Ces questions écrites devront être envoyées, de préférence par voie électronique à l’adresse suivante : [email protected] (ou par lettre recommandée avec demande d'avis de réception adressée au Siège Social). Elles devront être accompagnées d'une attestation d'inscription en compte. Le Conseil d’administration

Description : AUPLATA MINING GROUP - AMG Société anonyme au capital de 1.434.862,607 € Siège social : Zone i ndustrielle D é grad-des-Cannes, i mmeuble Simeg, 97354 Rémire-Montjoly 331 477 158 R . C . S .  Cayenne (Ci-après la " Société " ) AVIS DE CONVOCATION Les actionnaires de la société Auplata Mining Group – AMG sont informés qu’ils seront réunis en assemblée générale ordinaire et extraordinaire (ci-après, " l' Assemblée ") le mardi 19 décembre 2023 à 16 heures (heure de Paris) , 10 heures (heure locale) au siège social de la société AMG Pérou, A v e n i da B e n a v i d e s 1 5 - 55 o f . 40 3 , M i raf l o re s, Li m a , P é r ou, à l'effet de statuer sur l'ordre du jour ci-dessous. Dans l’hypothèse où une ou plusieurs résolutions ne pourraient être soumises au vote de l’Assemblée faute de quorum, une a ssemblée g énérale sur seconde convocation se tiendra sur l’ordre du jour correspondant, le vendredi 29 décembre 2023 à 16 heures (heure de Paris) ,  10 heures (heure locale) au siège social de la société AMG Pérou, A v e n i da B e n a v i d e s 1 5 - 55 o f . 40 3 , M i raf l o re s, Li m a , P é r ou . Ordre du jour De la compétence de l’Assemblée statuant à titre ordinaire : Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2022 , approbation des charges non déductibles fiscalement  ; Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2022 ; Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2022 ; Réduction des pertes par voie d’imputation sur les " Primes " ; Approbation des conventions et engagements réglementés  ; Rémunération allouée aux membres du conseil d’administration ; Renouvellement du mandat d’un administrateur ; Autorisation à donner au conseil d’administration à l’effet de faire racheter par la société ses propres actions dans le cadre du dispositif de l’article L. 22-10-62 du code de commerce, durée de l’autorisation, finalités, modalités, plafond ; Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités ; De la compétence de l’Assemblée statuant à titre extraordinaire   : Autorisation à donner au conseil d’administration à l’effet de réduire le capital social de la Société par voie d’annulation d’actions dans le cadre de l’autorisation d’achat de ses propres actions, durée de l’autorisation, modalités, plafond ; Délégation de compétence à conférer au conseil d’administration à l’effet de décider l’émission d’actions ordinaires et/ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre ou donnant droit à l’attribution de titres de créance (de la société ou d’une société du groupe), avec maintien du droit préférentiel de souscription , durée de la délégation, plafonds de l’émission, faculté de limiter l’émission au montant des souscriptions reçues ou de répartir les titres non souscrits ou d’offrir au public les titres non souscrits ; Délégation de compétence à conférer au conseil d’administration à l’effet de décider l’émission d’actions ordinaires et/ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre ou donnant droit à l’attribution de titres de créance (de la Société ou d’une Société du groupe), avec suppression du droit préférentiel de souscription sans indication de bénéficiaires et par offre au public, à l'exception des dispositions l’article L. 411-2 1° du Code monétaire et financier , durée de la délégation, plafonds de l’émission, prix d’émission, faculté de limiter l’émission au montant des souscriptions reçues ou de répartir les titres non souscrits ; Délégation de compétence à conférer au conseil d’administration à l’effet de décider l’émission d’actions ordinaires et/ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre ou donnant droit à l’attribution de titres de créance (de la société ou d’une société du groupe), avec suppression du droit préférentiel de souscription par une offre visée à l’article L. 411-2 1° du Code monétaire et financier et dans la limite de 20% du capital social par an, durée de la délégation, plafonds de l’émission, prix d’émission, faculté de limiter l’émission au montant des souscriptions reçues ou de répartir les titres non souscrits ; Délégation de compétence à conférer au conseil d’administration à l’effet de décider l’émission d’actions ordinaires et/ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre ou donnant droit à l’attribution de titres de créance (de la Société ou d’une société du groupe), avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de catégories de bénéficiaires , durée de la délégation, plafonds de l’émission, prix d’émission, faculté de limiter l’émission au montant des souscriptions reçues ou de répartir les titres non souscrits ; Fixation du plafond global des émissions d’actions ordinaires et/ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre ou donnant droit à l’attribution de titres de créance (de la société ou d’une société du groupe (de la société ou d’une société du groupe) susceptibles d’être réalisées en vertu des délégations de compétence et autorisations visées aux résolutions qui précèdent ; Délégation de compétence à conférer au conseil d’administration à l’effet de décider l’émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d’une catégorie de bénéficiaires , durée de la délégation, plafond de l’émission, prix d’émission, faculté de limiter l’émission au montant des souscriptions reçues ou de répartir les titres non souscrits ; Délégation de compétence à conférer au conseil d’administration, à l’effet de décider, conformément aux dispositions de l’article L. 225-129-6 du code de commerce, une augmentation du capital social par émission d’actions ordinaires, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit des adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise, dans les conditions prévues aux articles L. 3332-18 et suivants du code du travail, durée de la délégation, plafond de l’émission, prix d’émission  ; Délégation de pouvoirs à donner au conseil d’administration à l’effet de procéder à une réduction de capital motivée par des pertes par voie de réduction de la valeur nominale des actions de 0,0005 € à 0,0001 € ; Délégation de pouvoirs à donner au conseil d’administration pour décider du regroupement des actions de la Société ; Délégation de pouvoirs à donner au conseil d’administration à l’effet de procéder à une réduction de capital motivée par des pertes par voie de réduction de la valeur nominale des actions de 1 à 0,01 €, sous condition suspensive de la réalisation préalable du regroupement des actions de la Société faisant l’objet de la 19 ème résolution soumise au vote de la présente Assemblée ; Délégation de pouvoirs à donner au conseil d’administration à l’effet de procéder à une réduction de capital motivée par des pertes par voie de réduction de la valeur nominale à un minimum de 0,0001 €, sous condition suspensive de la réalisation préalable de la réduction de capital faisant l’objet de la 20 ème résolution soumise au vote de la présente Assemblée. Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités. Texte des projets de résolutions De la compétence de l’Assemblée statuant à titre ordinaire : Première résolution - Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2022, approbation des charges non déductibles fiscalement L’Assemblée, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration sur la situation et l’activité de la Société durant l’exercice clos le 31 décembre 2022 et du rapport des commissaires aux comptes sur l’exécution de leur mission relative aux comptes sociaux, Approuve les comptes sociaux dudit exercice, comprenant notamment le compte de résultat, le bilan et son annexe, tels qu’ils lui ont été présentés, se soldant par une perte de - 45.539.176,48 €, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports, Constate , en application de l’article 223 quater du code général des impôts, qu’il n’y a eu aucune dépense ou charge non déductibles fiscalement telles que visées à l’article 39-4 du code général des impôts, au cours dudit exercice. Deuxième résolution - Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2022 L’Assemblée, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration sur la situation et l’activité du groupe AMG durant l’exercice clos le 31 décembre 2022 et du rapport des commissaires aux comptes sur l’exécution de leur mission relative aux comptes consolidés, Approuve les comptes consolidés dudit exercice, comprenant notamment le compte de résultat, le bilan et son annexe, tels qu’ils lui ont été présentés, se soldant par une perte de 65.201.211, 13 € (part du groupe), ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. Troisième résolution - Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2022 L’Assemblée, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration sur la situation et l’activité de la Société durant l’exercice clos le 31 décembre 2022 et du rapport des commissaires aux comptes sur l’exécution de leur mission relative aux comptes sociaux, Après avoir constaté que la perte de l’exercice social s’élève à - 45.539.176,48 €, Approuve l’affectation proposée par le conseil d’administration et décide d’affecter cette perte au compte " Report à Nouveau ", qui serait ainsi porté de 0 € à - 45.539.176,48 €. Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du code général des impôts, l’Assemblée constate qu’il lui a été rappelé qu’aucune distribution de dividendes, ni revenu, n’est intervenue au titre des trois derniers exercices. Quatrième résolution - Réduction des pertes par voie d'imputation sur les " Primes " L’Assemblée, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, établi conformément à l’article L. 225-204 du code de commerce, Considérant que : Le capital social s’élève aujourd’hui à 1.434.862,607 € et est divisé en 2.869.725.214 actions de 0,0005 € de valeur nominale chacune, Sous réserve de l’adoption de la 3 ème résolution de l’Assemblée, les pertes antérieures telles qu’elles apparaissent au compte " report à nouveau " dans les comptes approuvés de l’exercice clos le 31 décembre 2022, après affectation, s’élèvent à - 45.539.176,48 €, Qu’à la suite de l'usage de la délégation de pouvoir conférée par la 10 ème résolution de l'assemblée générale ordinaire et extraordinaire du 30 novembre 2020 : Le conseil d'administration a décidé de la réduction du capital social non motivée par les pertes d’un montant de 136.967.145,2505 €, par voie de diminution de la valeur nominale de chaque action de 0,5 € à 0,0005 €, avec subdélégation au directeur général afin de pouvoir procéder aux formalités requises. Cette réduction de capital est devenue définitive le 23 mars 2021. Que la somme de 136.967.145,2505 €, correspondant au montant de la réduction de capital, a été affectée au compte " Primes ". Ce montant ne sera pas distribuable mais pourra ultérieurement être incorporé au capital ou servir à amortir des pertes sociales. Que faisant usage de cette délégation l'assemblée générale ordinaire et extraordinaire du 30 juin 2021 l’assemblée des actionnaires a décidé dans sa 10 ème résolution : D'imputer les pertes antérieures telles qu’elles apparaissent au compte " report à nouveau " dans les comptes approuvés de l’exercice clos le 31 décembre 2020, après affectation, qui s’élèvent à 21 079 358,54 €, par imputation sur le compte " Primes " qui a ainsi été ramené de 136 967 145,2505 € à 115 887 786,7105 €. Que faisant usage de cette délégation l'assemblée générale ordinaire et extraordinaire du 30 septembre 2022 l’assemblée des actionnaires a décidé dans sa 4 ème résolution : D'imputer les pertes antérieures telles qu’elles apparaissent au compte "report à nouveau" dans les comptes approuvés de l’exercice clos le 31 décembre 2021, après affectation, qui s’élèvent à - 9.472.986,42 €, par imputation sur le compte "Primes" qui a ainsi été ramené de 115.887.786,7105 € à 106.414.800,2905 €. Décide d'imputer les pertes antérieures telles qu’elles apparaissent au compte " report à nouveau " dans les comptes approuvés de l’exercice clos le 31 décembre 2022, après affectation, qui s’élèvent à - 45.539.176,48 €, par imputation sur le compte " Primes " qui sera ainsi ramené de 106.414.800,2905 € à 60.875.623,8105 €. Cinquième résolution - Approbation des conventions et engagements réglementés L’Assemblée, statuant, aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, sur le rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés qui lui a été présenté, Approuve les conventions nouvelles qui y sont mentionnées conformément aux articles L. 225-38 et suivants du code de commerce. Sixième résolution – Rémunération allouée aux membres du conseil d’administration L’Assemblée, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration, Décide d’allouer aux administrateurs, en rémunération de leur activité, une somme globale annuelle de 250 000 € pour l’exercice en cours, et les exercices suivants . Le montant de cette rémunération est porté aux charges d’exploitation. Septième résolution – Renouvellement du mandat d’un Administrateur L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, Prenant acte de l'arrivée à échéance du mandat d’administrateur de Monsieur Alex Van Hoeken, Décide de renouveler le mandat d’administrateur de Monsieur Alex Van Hoeken pour une durée de six ans , soit jusqu'à l'issue de l'assemblée générale ordinaire qui statuera sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2028. Monsieur Alex Van Hoeken a fait savoir à la société qu'il acceptait cette nomination sous réserve du vote de l'Assemblée, rien de par la loi ne s'y opposant. Huitième résolution - Autorisation à donner au conseil d'administration à l'effet de faire racheter par la société ses propres actions dans le cadre du dispositif de l'article L. 22-10-62 du code de commerce L’Assemblée, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration, Conformément au Règlement européen CE n° 2273/2003 du 22 décembre 2003 et aux dispositions de l’article L. 22-10-62 du code de commerce, Autorise le conseil d’administration, avec faculté de subdélégation au directeur général, à acheter ou à faire acheter, en une ou plusieurs fois, les actions de la Société, dans le respect des conditions et obligations fixées par les dispositions de l’article L. 22-10-62 du Code de commerce et selon les modalités ci-dessous, Décide que ces acquisitions seront destinées à permettre à la Société de poursuivre les objectifs suivants : Assurer l’animation du marché secondaire et/ou la liquidité de l’action AUPLATA MINING GROUP - AMG par l’intermédiaire d’un prestataire de service d’investissement en conformité avec la charte de déontologie reconnue par l’Autorité des marchés financiers ; Remettre les actions lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant droit, immédiatement ou à terme, par remboursement, conversion, échange, présentation d’un bon ou de toute autre manière à l’attribution d’actions de la Société ; Assurer la couverture de tout plan d’options d’achat d’actions et/ou de tout plan d’actions attribuées gratuitement (ou plan assimilé) au bénéfice des salariés et/ou des mandataires sociaux de la Société ou des sociétés qui lui sont liées ainsi que de toute allocation d’actions au titre d’un plan d’épargne d’entreprise ou de groupe (ou plan assimilé), au titre de la participation aux résultats de l’entreprise et/ou de toute autre forme d’allocation d’actions à des salariés et/ou des mandataires sociaux de la Société ou des sociétés qui lui sont liées ; Conserver les actions et les remettre ultérieurement en paiement ou en échange dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe, fusion, scission ou apport, dans le respect des pratiques de marché admises par l’Autorité des marchés financiers ; Mettre en œuvre toute pratique de marché qui viendrait à être admise par l’AMF, et plus généralement réaliser toute autre opération conforme à la réglementation en vigueur ; Annuler totalement ou partiellement les actions par voie de réduction du capital social, sous réserve de l’adoption par l’Assemblée de la dixième résolution ci-après ; Décide que la Société pourra acquérir ses propres actions, sur le marché ou hors marché, et vendre toute ou partie des actions ainsi acquises, dans le respect des limites ci-dessous : Le total des actions détenues ne dépassera pas 10 % du nombre total d’actions composant le capital social, étant précisé que cette limite s’appliquera à un montant du capital social de la Société qui serait, le cas échéant, ajusté, pour prendre en compte les opérations affectant le capital social durant la durée de l’autorisation, Lorsque les actions sont rachetées pour favoriser la liquidité, le nombre d’actions pris en compte pour le calcul de la limite de 10 % prévue ci-dessus correspond au nombre d’actions achetées, déduction faite du nombre d’actions revendues pendant la période de l’autorisation, Le nombre d’actions acquises par la Société en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d’une opération de croissance externe (de fusion, de scission ou d'apport) ne peut excéder 5 % de son capital, Les acquisitions réalisées par la Société ne peuvent en aucun cas l’amener à détenir, directement ou indirectement plus de 10 % de son capital social, Le prix unitaire d’achat ne devra pas excéder 0,1 € (hors frais d’acquisition), étant précisé qu’en cas d’opérations sur le capital, notamment par incorporation de réserves, bénéfices ou primes et/ou de division de la valeur nominale de l’action ou de regroupement d’actions, ce prix sera ajusté par un coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre de titres composant le capital social avant l’opération et ce nombre après l’opération, Le montant maximal de l’opération est ainsi fixé à 28.697.252,10 €, L’acquisition, la cession ou le transfert des actions pourront être effectués par tous moyens, sur le marché ou de gré à gré, y compris le recours à des mécanismes optionnels ou des instruments financiers dérivés et par acquisition ou cession de blocs, dans les conditions autorisées par les autorités de marché, étant précisé que ces opérations pourront être réalisées à tout moment dans le respect des dispositions légales et réglementaires en vigueur. Délègue au conseil d’administration, en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes, de division de la valeur nominale, de regroupement de titres et de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, le pouvoir d’ajuster le prix d’achat susvisé afin de tenir compte de l’incidence de ces opérations sur la valeur de l’action, Précise que les opérations visées dans la présente résolution pourront être effectuées à tout moment, y compris en période d’offre publique sur les titres de la Société, dans le respect des dispositions légales et réglementaires applicables, Décide que le conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation au directeur général, pour mettre en œuvre ou non la présente autorisation, ainsi que celui d’y surseoir le cas échéant, dans les conditions légales ainsi que dans les limites et conditions précisées ci-dessus, à l’effet notamment de : Juger de l’opportunité de mettre en œuvre un programme de rachat ; Déterminer les conditions et modalités du programme de rachat, dont notamment le prix de rachat des actions dans les limites fixées ci-avant ; Effectuer, par tous moyens, l’acquisition, la cession ou le transfert de ces actions, passer tous ordres en bourse ; Affecter ou réaffecter les actions acquises aux différents objectifs poursuivis dans les conditions légales et réglementaires applicables ; De conclure tout accord en vue notamment de la tenue des registres d’achats et de ventes d’actions, effectuer toutes déclarations auprès de l’Autorité des marchés financiers et tout autre organisme, remplir toutes formalités ; Établir et publier le communiqué d’information relatif à la mise en place du programme de rachat ; D’une manière générale, faire tout ce qui sera nécessaire pour exécuter et mettre en œuvre la présente décision ; Décide que la présente autorisation est conférée au conseil d’administration pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de l’Assemblée, étant précisé que la présente autorisation prive d’effet à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore utilisée, l’autorisation portant sur le même objet, donnée au conseil d’administration par l’assemblée générale ordinaire et extraordinaire en date du 30 septembre 2022. Prend acte que le conseil d’administration donnera aux actionnaires réunis en assemblée générale annuelle, dans le rapport prévu à l’article L. 225-100 du code de commerce et conformément à l’article L. 225-211 du code de commerce, les informations relatives à la réalisation des opérations d’achat et de vente d’actions autorisées par l’assemblée générale. Neuvième résolution - Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités L’Assemblée donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal aux fins d’effectuer tous dépôts et formalités prévus par la législation en vigueur. De la compétence de l’Assemblée statuant à titre extraordinaire : Dixième résolution - Autorisation à donner au conseil d’administration à l’effet de réduire le capital social de la Société par voie d’annulation d’actions dans le cadre de l’autorisation d’achat de ses propres actions, durée de l’autorisation, modalités, plafond L’Assemblée, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, conformément aux dispositions de l’article L. 22-10-62 du code de commerce, Autorise le conseil d’administration, avec faculté de subdélégation au directeur général, à annuler, en une ou plusieurs fois, aux époques qu’il appréciera, pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de l’Assemblée, les actions acquises par la Société au titre de la mise en œuvre de l’autorisation donnée à la huitième résolution ou de toute autre résolution ayant le même objet, dans la limite de 10% du capital social de la Société calculé au jour de la décision d’annulation, déduction faite des éventuelles actions annulées au cours des vingt-quatre (24) mois précédant la décision d’annulation, et à procéder, à due concurrence, à une réduction du capital social, étant précisé que cette limite s’applique à un montant du capital social qui sera, le cas échéant, ajusté pour prendre en compte les opérations qui l’affecterait postérieurement à la date de l’Assemblée, Autorise le conseil d’administration à imputer la différence entre la valeur de rachat des actions annulées et leur valeur nominale sur le poste " Prime d’émission " ou sur tout autre poste de réserves disponibles, y compris la réserve légale, celle-ci dans la limite de 10% de la réduction de capital réalisée, Précise que les opérations visées dans la présente résolution pourront être effectuées à tout moment, y compris en période d’offre publique sur les titres de la Société, dans le respect des dispositions légales et réglementaires applicables, Décide que le conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation au directeur général, pour mettre en œuvre ou non la présente autorisation, ainsi que celui d’y surseoir le cas échéant, dans les conditions légales ainsi que dans les limites et conditions précisées ci-dessus, à l’effet notamment de : Procéder à cette ou ces opérations d’annulation d’actions et de réduction de capital ; Arrêter le montant définitif de la réduction de capital et en fixer les modalités ; Constater la réalisation de chaque réduction de capital et procéder aux modifications corrélatives des statuts ; Effectuer toutes les formalités et déclarations auprès de tous organismes et, d’une manière générale, faire tout ce qui est nécessaire pour la mise en œuvre de la présente autorisation. Onzième résolution - Délégation de compétence à conférer au conseil d’administration à l’effet de décider l’émission d’actions ordinaires et/ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre ou donnant droit à l’attribution de titres de créance (de la société ou d’une société du groupe), avec maintien du droit préférentiel de souscription, durée de la délégation , plafonds de l’émission, faculté de limiter l’émission au montant des souscriptions reçues ou de répartir les titres non souscrits ou d’offrir au public les titres non souscrits. L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, après avoir constaté que le capital social est entièrement libéré, conformément aux dispositions des articles L. 225-129 et suivants du Code de commerce, notamment des articles L. 225-129-2, L. 22-10-49, L. 225-132, L. 225-133, L. 225-134 et L. 228-91 et suivants du Code de commerce, Délègue au conseil d’administration sa compétence, avec faculté de subdélégation au Directeur Général, à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, en France ou à l’étranger, dans les proportions, aux époques et selon les modalités qu’il appréciera, en euros ou en monnaie étrangère ou en toute autre unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, l’émission, sur le marché français et/ou international, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires, d’actions ordinaires de la Société et/ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, par la Société, et/ou par toutes sociétés qui possèderaient directement ou indirectement plus de la moitié de son capital ou de sociétés dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital, ou donnant droit à un titre de créance, par souscription soit en espèces soit par compensation de créances, conversion, échange, remboursement, présentation d’un bon ou de toute autre manière, les valeurs mobilières représentatives de créances pouvant être émises avec ou sans garantie, sous les formes, taux et conditions que le conseil d’administration jugera convenables, étant précisé que l’émission d’actions de préférence ou de tous titres ou valeurs mobilières donnant accès à des actions de préférence est exclue de la présente délégation, Décide de fixer comme suit les limites des montants des émissions autorisées en cas d’usage par le conseil d’administration de la présente délégation : Le montant nominal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées, immédiatement et/ou à terme, en vertu de la présente délégation, ne pourra excéder 24.000.000 € (vingt-quatre millions d’euros) (y compris (i) en cas de mise en œuvre d’une autorisation de réduction de capital social motivée par des pertes par voie de réduction de la valeur nominale des actions et (ii) en cas de mise en œuvre d’un regroupement des actions) , ou l’équivalent en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies au jour de l’émission, étant entendu que ce montant s’imputera sur le plafond global des augmentations de capital fixé à la quinzième résolution de la présente assemblée générale. À ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions ordinaires à émettre éventuellement, en cas d’opérations financières nouvelles, pour préserver, conformément aux dispositions légales et réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital, d’options de souscription ou de droits d’attribution gratuite d’actions ; Le montant nominal des valeurs mobilières représentatives de créances sur la Société susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation ne pourra excéder 300.000.000 € (trois cent millions d’euros) ou l’équivalent en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies au jour de l’émission, étant entendu que ce montant s’imputera sur le plafond global des valeurs mobilières représentatives de créances fixé à la quinzième résolution de la présente assemblée générale, Décide que la libération des actions émises en vertu de la présente résolution pourra être effectuée en numéraire ou pour partie en numéraire et pour l’autre partie par incorporation de réserves, bénéfices ou primes, Décide que la présente délégation de compétence est conférée au conseil d’administration pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée, étant précisé que, conformément aux dispositions de l’article L. 225-129-2 alinéa 2 du Code de commerce, la présente délégation de compétence prive d’effet à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore utilisée, la délégation de compétence, portant sur le même objet décidée par l’assemblée générale ordinaire et extraordinaire en date du 30 septembre 2022 , Décide que la ou les émissions seront réservées par préférence aux actionnaires qui pourront souscrire à titre irréductible, proportionnellement au nombre d’actions alors détenues par eux, dans les conditions prévues à l’article L. 225-132 du Code de commerce ; Prend acte que le conseil d’administration aura la faculté d’instituer un droit de souscription à titre réductible, conformément aux dispositions de l’article L. 225-133 du Code de commerce ; Prend acte et décide , en tant que de besoin, que, dans le cas d’émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières telles que définies ci-dessus, si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible, n’ont pas absorbé la totalité de l’émission, le conseil d’administration pourra utiliser, dans les conditions prévues par les dispositions légales et réglementaires et dans l’ordre qu’il déterminera, l’une et/ou l’autre des facultés ci-après : Limiter l’émission au montant des souscriptions reçues, étant précisé qu’en cas d’émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières dont le titre primaire est une action, le montant des souscriptions devra atteindre au moins les trois quarts de l’émission décidée pour que cette limitation soit possible, Répartir librement tout ou partie des titres non souscrits, Offrir au public tout ou partie des titres non souscrits, sur le marché français et/ou à l’étranger et/ou sur le marché international, Décide que le conseil d’administration pourra, d’office et dans tous les cas, limiter l’émission décidée au montant atteint lorsque les titres non souscrits représentent moins de 3 % de ladite émission ; Prend acte et décide , en tant que de besoin, que la présente délégation de compétence emporte de plein droit, au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital de la Société, renonciation expresse par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit, conformément aux dispositions de l’article L. 225-132 du Code de commerce, Précise que les opérations visées dans la présente résolution pourront être effectuées à tout moment, y compris en période d’offre publique sur les titres de la Société, dans le respect des dispositions légales et réglementaires applicables, Décide que le conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation au Directeur Général, pour mettre en œuvre ou non la présente délégation, ainsi que celui d’y surseoir le cas échéant, dans les conditions légales ainsi que dans les limites et conditions précisées ci-dessus, à l’effet notamment de : Décider le montant, la date et les modalités des émissions, fixer le prix d’émission ainsi que le montant de la prime qui pourra, le cas échéant, être demandée à l’émission ; Déterminer la nature et les caractéristiques des actions ordinaires et des valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital à émettre ; décider en outre, dans le cas d’obligations ou d’autres titres de créances donnant accès au capital de la Société et/ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, de leur caractère subordonné ou non (et, le cas échéant, de leur rang de subordination conformément aux dispositions de l’article L. 228-97 du Code du commerce), fixer leur taux d’intérêt (notamment intérêt à taux fixe ou variable ou à coupon zéro ou indexé), leur durée (déterminée ou indéterminée) ainsi que les autres modalités de l’émission (y compris le fait de leur conférer des garanties ou des sûretés) et d’amortissement ; ces titres pourraient être assortis de bons donnant droit à l’attribution, à l’acquisition ou à la souscription d’obligations ou d’autres valeurs mobilières représentatives de créances ou prendre la forme d’obligations complexes au sens entendu par les autorités boursières ; modifier, pendant la durée de vie des titres concernés, les modalités visées ci-dessus, dans le respect des formalités applicables ; Déterminer le mode de libération des actions ordinaires ou des valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital à émettre ; Fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital à émettre et, notamment, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance, déterminer les modalités d’exercice des droits, le cas échéant, à conversion, échange, remboursement, y compris par remise d’actifs de la Société tels que les actions ou valeurs mobilières déjà émises par la Société, ainsi que toutes autres conditions et modalités de réalisation de l’émission ; Prévoir la faculté de suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés à ces titres en conformité avec les dispositions légales et réglementaires pendant un délai maximum de trois (3) mois ; À sa seule initiative, imputer les frais d’émission sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation de capital ; Fixer et procéder à tous ajustements, afin de prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la Société, notamment en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital ; Recueillir les souscriptions et les versements correspondants, constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives des statuts ; D’une manière générale, passer toute convention, notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation, ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés, Prend acte que les modalités définitives des opérations réalisées en vertu de la présente délégation feront l’objet d’un rapport complémentaire, conforme aux prescriptions des articles L. 225-129-5 et R. 225-116 du Code de commerce, que le conseil d’administration établira au moment où il fera usage de la présente délégation de compétence qui lui est conférée par la présente assemblée générale. Douzième résolution - Délégation de compétence à conférer au conseil d’administration à l’effet de décider l’émission d’actions ordinaires et/ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre ou donnant droit à l’attribution de titres de créance (de la Société ou d’une Société du groupe), avec suppression du droit préférentiel de souscription sans indication de bénéficiaires et par offre au public, à l'exception des dispositions l’article L. 411-2 1° du Code monétaire et financier , durée de la délégation, plafonds de l’émission, prix d’émission, faculté de limiter l’émission au montant des souscriptions reçues ou de répartir les titres non souscrits. L’Assemblée, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, après avoir constaté que le capital social est entièrement libéré, conformément aux dispositions des articles L. 225-129 et suivants du Code de commerce, notamment des articles L. 225-129-2, L. 22-10-49, L. 225-135, L. 22-10-51, L. 225-136 et L. 228-91 et suivants du Code de commerce, Délègue au conseil d’administration sa compétence, avec faculté de subdélégation au Directeur Général, à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, en France ou à l’étranger, dans les proportions, aux époques et selon les modalités qu’il appréciera, en euros ou en monnaie étrangère, ou en toute autre unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, à l’émission, sur le marché français et/ou international, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires sans indication de bénéficiaires et par offre au public, à l'exception des dispositions de l’article L. 411-2 1° du Code monétaire et financier d’actions ordinaires de la Société et/ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, par la Société, et/ou par toutes sociétés qui possèderaient directement ou indirectement plus de la moitié de son capital ou de sociétés dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital, ou donnant droit à un titre de créance, par souscription soit en espèces soit par compensation de créances, conversion, échange, remboursement, présentation d’un bon ou de toute autre manière, les valeurs mobilières représentatives de créances pouvant être émises avec ou sans garantie, sous les formes, taux et conditions que le conseil d’administration jugera convenables, étant précisé que l’émission d’actions de préférence ou de tous titres ou valeurs mobilières donnant accès à des actions de préférence est exclue de la présente délégation, Décide de fixer comme suit les limites des montants des émissions autorisées en cas d’usage par le conseil d’administration de la présente délégation : Le montant nominal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées, immédiatement et/ou à terme, en vertu de la présente délégation, ne pourra excéder 24.000.000 € (vingt-quatre millions d’euros) (y compris (i) en cas de mise en œuvre d’une autorisation de réduction de capital social motivée par des pertes par voie de réduction de la valeur nominale des actions et (ii) en cas de mise en œuvre d’un regroupement des actions), ou l’équivalent en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies au jour de l’émission, étant entendu que ce montant s’imputera sur le plafond global des augmentations de capital fixé à la quinzième résolution de la présente assemblée générale. À ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions ordinaires à émettre éventuellement, en cas d’opérations financières nouvelles, pour préserver, conformément aux dispositions légales et réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital, d’options de souscription ou de droits d’attribution gratuite d’actions ; Le montant nominal des valeurs mobilières représentatives de créances sur la Société susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation ne pourra excéder 300.000.000 € (Trois cent millions d'euros) ou l’équivalent en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies au jour de l’émission, étant entendu que ce montant s’imputera sur le plafond global des valeurs mobilières représentatives de créances fixé à la quinzième résolution de la présente assemblée générale, Décide que la présente délégation de compétence est conférée au conseil d’administration pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée, étant précisé que, conformément aux dispositions de l’article L. 225-129-2 alinéa 2 du Code de commerce, la présente délégation de compétence prive d’effet à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore utilisée, la délégation de compétence portant sur le même objet décidée par l’assemblée générale ordinaire et extraordinaire en date du 30 septembre 2022 . Décide de supprimer, sans indication de bénéficiaires, le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires et aux valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital pouvant être émises dans le cadre de la présente délégation de compétence, Prend acte et décide, en tant que de besoin, que la présente délégation de compétence emporte de plein droit, au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital de la Société, renonciation expresse par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit, conformément aux dispositions de l’article L. 225-132 du Code de commerce, Décide que : Le prix d’émission des actions nouvelles sera fixé par le conseil d’administration conformément aux dispositions des articles L. 225-136-1° et R. 225-114 du Code de commerce et devra être au moins égal au plus petit des cours quotidiens moyens pondérés par les volumes des dix (10) dernières séances de bourse précédant sa fixation, diminué le cas échéant d’une décote maximale de 50 %, après correction de ce montant en cas de différence sur les dates de jouissance, Pour les valeurs mobilières donnant accès au capital, le prix d’émission sera fixé par le conseil d’administration de telle manière que les sommes perçues immédiatement par la Société lors de l’émission des valeurs mobilières en cause, augmentées des sommes susceptibles d’être perçues ultérieurement par la Société pour chaque action attachée et/ou sous-jacente aux valeurs mobilières émises, soient au moins égales au prix minimum prévu ci-dessus, La conversion, le remboursement et la transformation en actions de chaque valeur mobilière donnant accès au capital se fera, compte tenu de la valeur nominale de ladite valeur mobilière, en un nombre d’actions tel que la somme perçue par la Société, pour chaque action, soit au moins égale au prix minimum visé ci-dessus, Étant entendu que, dans l’hypothèse de l’admission des actions de la Société aux négociations sur un marché réglementé, il est précisé que (i) dans la limite de 10% du capital (tel qu’existant à la date de l’opération) par an, le prix minimum d’émission sera le prix dont il est fait référence aux trois alinéas ci-dessus tandis que (ii) dans les autres cas, le prix minimum d’émission dont il est fait référence aux trois alinéas ci-dessus devra être au moins égal au prix minimum prévu par les dispositions légales et réglementaires en vigueur applicables aux sociétés dont les actions sont admises aux négociations sur un marché réglementé, Décide que la libération des actions émises en vertu de la présente résolution pourra être effectuée en numéraire ou pour partie en numéraire et pour l’autre partie par incorporation de réserves, bénéfices ou primes, Précise que les opérations visées dans la présente résolution pourront être effectuées à tout moment, y compris en période d’offre publique sur les titres de la Société, dans le respect des dispositions légales et réglementaires applicables, Décide que le conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation au Directeur Général, pour mettre en œuvre ou non la présente délégation, ainsi que celui d’y surseoir le cas échéant, dans les conditions légales ainsi que dans les limites et conditions précisées ci-dessus, à l’effet notamment de : Décider le montant, la date et les modalités des émissions, fixer le prix d’émission ainsi que le montant de la prime qui pourra, le cas échéant, être demandée à l’émission ; Déterminer la nature et les caractéristiques des actions ordinaires et des valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital à émettre ; décider en outre, dans le cas d’obligations ou d’autres titres de créances donnant accès au capital de la Société et/ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, de leur caractère subordonné ou non (et, le cas échéant, de leur rang de subordination conformément aux dispositions de l’article L. 228-97 du Code du commerce), fixer leur taux d’intérêt (notamment intérêt à taux fixe ou variable ou à coupon zéro ou indexé), leur durée (déterminée ou indéterminée) ainsi que les autres modalités de l’émission (y compris le fait de leur conférer des garanties ou des sûretés) et d’amortissement ; ces titres pourraient être assortis de bons donnant droit à l’attribution, à l’acquisition ou à la souscription d’obligations ou d’autres valeurs mobilières représentatives de créances ou prendre la forme d’obligations complexes au sens entendu par les autorités boursières ; modifier, pendant la durée de vie des titres concernés, les modalités visées ci-dessus, dans le respect des formalités applicables ; Déterminer le mode de libération des actions ordinaires ou des valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital à émettre ; Fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital à émettre et, notamment, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance, déterminer les modalités d’exercice des droits, le cas échéant, à conversion, échange, remboursement, y compris par remise d’actifs de la Société tels que les actions ou valeurs mobilières déjà émises par la Société, ainsi que toutes autres conditions et modalités de réalisation de l’émission ; Instituer ou non, au profit des actionnaires, dans les conditions prévues à l’article L. 22-10-51 du code de commerce, un droit de priorité à titre irréductible et/ ou à titre réductible, pour tout ou partie d’une émission, ne donnant pas droit à la création de droits négociables ; Décider, dans l’hypothèse où les souscriptions n’auraient pas absorbé la totalité de l’émission, (i) de limiter le montant de l’émission au montant des souscriptions reçues et/ou (ii) de répartir librement tout ou partie des titres non souscrits ; Prévoir la faculté de suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés à ces titres en conformité avec les dispositions légales et réglementaires pendant un délai maximum de trois (3) mois ; À sa seule initiative, imputer les frais d’émission sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation de capital ; Fixer et procéder à tous ajustements, afin de prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la Société, notamment en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital ; Recueillir les souscriptions et les versements correspondants, constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives des statuts ; D’une manière générale, passer toute convention, notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation, ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés, Prend acte que les modalités définitives des opérations réalisées en vertu de la présente délégation feront l’objet d’un rapport complémentaire, conforme aux prescriptions des articles L. 225-129-5 et R. 225-116 du Code de commerce, que le conseil d’administration établira au moment où il fera usage de la présente délégation de compétence qui lui est conférée par la présente assemblée générale. Treizième résolution - Délégation de compétence à conférer au conseil d’administration à l’effet de décider l’émission d’actions ordinaires et/ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre ou donnant droit à l’attribution de titres de créance (de la société ou d’une société du groupe), avec suppression du droit préférentiel de souscription par une offre visée à l’article L. 411-2 1° du Code monétaire et financier et dans la limite de 20% du capital social par an , durée de la délégation, plafonds de l’émission, prix d’émission, faculté de limiter l’émission au montant des souscriptions reçues ou de répartir les titres non souscrits. L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, après avoir constaté que le capital social est entièrement libéré, conformément aux dispositions des articles L. 225-129 et suivants du Code de commerce, notamment des articles L. 225-129-2, L. 22-10-49, L. 225-135, L. 225-136 et L. 228-91 et suivants du Code de commerce, Délègue au conseil d’administration sa compétence, avec faculté de subdélégation au Directeur Général, à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, en France ou à l’étranger, dans les proportions, aux époques et selon les modalités qu’il appréciera, en euros ou en monnaie étrangère, ou en toute autre unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, à l’émission, par une offre visée à l’article L. 411-2 1° du Code monétaire et financier, auprès d’investisseurs qualifiés ou un cercle restreint d’investisseurs, avec suppression du droit préférentiel de souscription sans indication de bénéficiaires, d’actions ordinaires de la Société et/ou d’actions ordinaires, et/ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, par la Société, et/ou par toutes sociétés qui possèderaient directement ou indirectement plus de la moitié de son capital ou de sociétés dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital, ou donnant droit à un titre de créance, par souscription soit en espèces soit par compensation de créances, conversion, échange, remboursement, présentation d’un bon ou de toute autre manière, les valeurs mobilières représentatives de créances pouvant être émises avec ou sans garantie, sous les formes, taux et conditions que le conseil d’administration jugera convenables, Étant précisé que l’émission d’actions de préférence ou de tous titres ou valeurs mobilières donnant accès à des actions de préférence est exclue de la présente délégation, Décide de fixer comme suit les limites des montants des émissions autorisées en cas d’usage par le conseil d’administration de la présente délégation : Le montant nominal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées, immédiatement et/ou à terme, en vertu de la présente délégation, ne pourra excéder 24.000.000 € (vingt-quatre millions d’euros) (y compris (i) en cas de mise en œuvre d’une autorisation de réduction de capital social motivée par des pertes par voie de réduction de la valeur nominale des actions et (ii) en cas de mise en œuvre d’un regroupement des actions), ou l’équivalent en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies au jour de l’émission, étant entendu que ce montant (i) sera limité à 20% du capital social (tel qu’existant à la date de l’opération) par an et (ii) s’imputera sur le plafond global des augmentations de capital fixé à la quinzième résolution de la présente assemblée générale. À ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions ordinaires à émettre éventuellement, en cas d’opérations financières nouvelles, pour préserver, conformément aux dispositions légales et réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital, d’options de souscription ou de droits d’attribution gratuite d’actions ; Le montant nominal des valeurs mobilières représentatives de créances sur la Société susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation ne pourra excéder 300.000.000 € (trois cent millions d'euros) ou l’équivalent en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies au jour de l’émission, étant entendu que ce montant s’imputera sur le plafond global des valeurs mobilières représentatives de créances fixé à la quinzième résolution de la présente assemblée générale, Décide que la présente délégation de compétence est conférée au conseil d’administration pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée, étant précisé que, conformément aux dispositions de l’article L. 225-129-2 alinéa 2 du Code de commerce, la présente délégation de compétence prive d’effet à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore utilisée, la délégation de compétence portant sur le même objet décidée par l’assemblée générale ordinaire et extraordinaire en date du 30 septembre 2022 , Décide de supprimer, sans indication de bénéficiaires, le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires et aux valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital pouvant être émises dans le cadre de la présente délégation de compétence, Prend acte et décide , en tant que de besoin, que la présente délégation de compétence emporte de plein droit, au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital de la Société, renonciation expresse par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit, conformément aux dispositions de l’article L. 225-132 du Code de commerce, Décide que : Le prix d’émission des actions nouvelles sera fixé par le conseil d’administration et devra être au moins égal au plus petit des cours quotidiens moyens pondérés par les volumes des dix (10) dernières séances de bourse précédant sa fixation, diminué le cas échéant d’une décote maximale de 50 %, après correction de ce montant en cas de différence sur les dates de jouissance, Pour les valeurs mobilières donnant accès au capital, le prix d’émission sera fixé par le conseil d’administration de telle manière que les sommes perçues immédiatement par la Société lors de l’émission des valeurs mobilières en cause, augmentées des sommes susceptibles d’être perçues ultérieurement par la Société pour chaque action attachée et/ou sous-jacente aux valeurs mobilières émises, soient au moins égales au prix minimum prévu ci-dessus, La conversion, le remboursement et la transformation en actions de chaque valeur mobilière donnant accès au capital se fera, compte tenu de la valeur nominale de ladite valeur mobilière, en un nombre d’actions tel que la somme perçue par la Société, pour chaque action, soit au moins égale au prix minimum visé ci-dessus, Étant entendu que, dans l’hypothèse de l’admission des actions de la Société aux négociations sur un marché réglementé, il est précisé que (i) dans la limite de 10% du capital (tel qu’existant à la date de l’opération) par an, le prix minimum d’émission sera le prix dont il est fait référence aux trois alinéas ci-dessus tandis que (ii) dans les autres cas, le prix minimum d’émission dont il est fait référence aux trois alinéas ci-dessus devra être au moins égal au prix minimum prévu par les dispositions légales et réglementaires en vigueur applicables aux sociétés dont les actions sont admises aux négociations sur un marché réglementé, Décide que la libération des actions émises en vertu de la présente résolution pourra être effectuée en numéraire ou pour partie en numéraire et pour l’autre partie par incorporation de réserves, bénéfices ou primes, Précise que les opérations visées dans la présente résolution pourront être effectuées à tout moment, y compris en période d’offre publique sur les titres de la Société, dans le respect des dispositions légales et réglementaires applicables, Décide que le conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation au Directeur Général, pour mettre en œuvre ou non la présente délégation, ainsi que celui d’y surseoir le cas échéant, dans les conditions légales ainsi que dans les limites et conditions précisées ci-dessus, à l’effet notamment de : Décider le montant, la date et les modalités des émissions, fixer le prix d’émission ainsi que le montant de la prime qui pourra, le cas échéant, être demandée à l’émission ; Déterminer la nature et les caractéristiques des actions ordinaires et des valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital à émettre ; décider en outre, dans le cas d’obligations ou d’autres titres de créances donnant accès au capital de la Société et/ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, de leur caractère subordonné ou non (et, le cas échéant, de leur rang de subordination conformément aux dispositions de l’article L. 228-97 du Code du commerce), fixer leur taux d’intérêt (notamment intérêt à taux fixe ou variable ou à coupon zéro ou indexé), leur durée (déterminée ou indéterminée) ainsi que les autres modalités de l’émission (y compris le fait de leur conférer des garanties ou des sûretés) et d’amortissement ; ces titres pourraient être assortis de bons donnant droit à l’attribution, à l’acquisition ou à la souscription d’obligations ou d’autres valeurs mobilières représentatives de créances ou prendre la forme d’obligations complexes au sens entendu par les autorités boursières ; modifier, pendant la durée de vie des titres concernés, les modalités visées ci-dessus, dans le respect des formalités applicables ; Déterminer le mode de libération des actions ordinaires ou des valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital à émettre ; Fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital à émettre et, notamment, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance, déterminer les modalités d’exercice des droits, le cas échéant, à conversion, échange, remboursement, y compris par remise d’actifs de la Société tels que les actions ou valeurs mobilières déjà émises par la Société, ainsi que toutes autres conditions et modalités de réalisation de l’émission ; Décider, dans l’hypothèse où les souscriptions n’auraient pas absorbé la totalité de l’émission, (i) de limiter le montant de l’émission au montant des souscriptions reçues et/ou (ii) de répartir librement tout ou partie des titres non souscrits ; Prévoir la faculté de suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés à ces titres en conformité avec les dispositions légales et réglementaires pendant un délai maximum de trois (3) mois ; À sa seule initiative, imputer les frais d’émission sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation de capital ; Fixer et procéder à tous ajustements, afin de prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la Société, notamment en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital ; Recueillir les souscriptions et les versements correspondants, constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives des statuts ; D’une manière générale, passer toute convention, notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation, ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés, Prend acte que les modalités définitives des opérations réalisées en vertu de la présente délégation feront l’objet d’un rapport complémentaire, conforme aux prescriptions des articles L. 225-129-5 et R. 225-116 du Code de commerce, que le conseil d’administration établira au moment où il fera usage de la présente délégation de compétence qui lui est conférée par la présente assemblée générale. Quatorzième résolution - Délégation de compétence à conférer au conseil d’administration a l’effet de décider l’émission d’actions ordinaires et/ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre ou donnant droit à l’attribution de titres de créance (de la Société ou d’une société du groupe), avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de catégories de bénéficiaires , durée de la délégation, plafonds de l’émission, prix d’émission, faculté de limiter l’émission au montant des souscriptions reçues ou de repartir les titres non souscrits L’Assemblée, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, après avoir constaté que le capital social est entièrement libéré, conformé

Description : AUPLATA MINING GROUP - AMG Société anonyme au capital de 1.434.862,607 € Siège social : Zone i ndustrielle D é grad-des-Cannes, i mmeuble Simeg, 97354 Rémire-Montjoly 331 477 158 R . C . S .  Cayenne (Ci-après la " Société " ) AVIS DE RÉUNION Les actionnaires de la société Auplata Mining Group – AMG sont informés qu’ils seront réunis en a ssemblée g énérale ordinaire et extraordinaire (ci-après, " l' Assemblée " ) le mardi 3 1 octobre à 11 heures (heure locale) au siège social de la Compagnie Minière de Touissit , sis au 88-90, Rue Larbi DOGHMI 3 ème étage 20000 Casablanca , Maroc [information à confirmer dans l’avis de convocation] à l'effet de statuer sur l'ordre du jour ci-dessous  : Ordre du jour De la compétence de l’Assemblée statuant à titre ordinaire : Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 202 2 , approbation des charges non déductibles fiscalement   ; Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 20 2 2   ; Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 20 2 2   ; Réduction des pertes par voie d’imputation sur les " Primes " ; A pprobation de s conventions et engagements réglementés   ; Rémunération allouée aux membres du c onseil d’administration   ; Autorisation à donner au c onseil d ’ administration à l ’ effet de faire racheter par la société ses propres actions dans le cadre du dispositif de l ’ article L . 22-10-62 du c ode de commerce, durée de l’autorisation, finalités, modalités, plafond   ; Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités ; De la compétence de l’Assemblée statuant à titre extraordinaire   : Autorisation à donner au conseil d’administration à l’effet de réduire le capital social de la Société par voie d’annulation d’actions dans le cadre de l’autorisation d’achat de ses propres actions, durée de l’autorisation, modalités, plafond ; Délégation de compétence à conférer au conseil d’administration à l’effet de décider l’émission d’actions ordinaires et/ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre ou donnant droit à l’attribution de titres de créance (de la société ou d’une société du groupe), avec maintien du droit préférentiel de souscription , durée de la délégation, plafonds de l’émission, faculté de limiter l’émission au montant des souscriptions reçues ou de répartir les titres non souscrits ou d’offrir au public les titres non souscrits ; Délégation de compétence à conférer au conseil d’administration à l’effet de décider l’émission d’actions ordinaires et/ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre ou donnant droit à l’attribution de titres de créance (de la Société ou d’une Société du groupe), avec suppression du droit préférentiel de souscription sans indication de bénéficiaires et par offre au public, à l'exception des dispositions l’article L. 411-2 1° du Code monétaire et financier , durée de la délégation, plafonds de l’émission, prix d’émission, faculté de limiter l’émission au montant des souscriptions reçues ou de répartir les titres non souscrits ; Délégation de compétence à conférer au conseil d’administration à l’effet de décider l’émission d’actions ordinaires et/ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre ou donnant droit à l’attribution de titres de créance (de la société ou d’une société du groupe), avec suppression du droit préférentiel de souscription par une offre visée à l’article L. 411-2 1° du Code monétaire et financier et dans la limite de 20% du capital social par an, durée de la délégation, plafonds de l’émission, prix d’émission, faculté de limiter l’émission au montant des souscriptions reçues ou de répartir les titres non souscrits ; Délégation de compétence à conférer au conseil d’administration à l’effet de décider l’émission d’actions ordinaires et/ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre ou donnant droit à l’attribution de titres de créance (de la Société ou d’une société du groupe), avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de catégories de bénéficiaires , durée de la délégation, plafonds de l’émission, prix d’émission, faculté de limiter l’émission au montant des souscriptions reçues ou de répartir les titres non souscrits ; Fixation du plafond global des émissions d’actions ordinaires et/ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre ou donnant droit à l’attribution de titres de créance (de la société ou d’une société du groupe (de la société ou d’une société du groupe) susceptibles d’être réalisées en vertu des délégations de compétence et autorisations visées aux résolutions qui précèdent ; Délégation de compétence à conférer au conseil d’administration à l’effet de décider l’émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d’une catégorie de bénéficiaires , durée de la délégation, plafond de l’émission, prix d’émission, faculté de limiter l’émission au montant des souscriptions reçues ou de répartir les titres non souscrits ; Délégation de compétence à conférer au conseil d’administration, à l’effet de décider, conformément aux dispositions de l’article L. 225-129-6 du code de commerce, une augmentation du capital social par émission d’actions ordinaires, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit des adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise, dans les conditions prévues aux articles L. 3332-18 et suivants du code du travail, durée de la délégation, plafond de l’émission, prix d’émission  ; Délégation de pouvoirs à donner au conseil d’administration à l’effet de procéder à une réduction de capital motivée par des pertes par voie de réduction de la valeur nominale des actions de 0,0005 € à 0,0001 € ; Délégation de pouvoirs à donner au conseil d’administration pour décider du regroupement des actions de la Société ; Délégation de pouvoirs à donner au conseil d’administration à l’effet de procéder à une réduction de capital motivée par des pertes par voie de réduction de la valeur nominale des actions de 1 à 0,01 €, sous condition suspensive de la réalisation préalable du regroupement des actions de la Société faisant l’objet de la 18 ème résolution soumise au vote de la présente Assemblée ; Délégation de pouvoirs à donner au conseil d’administration à l’effet de procéder à une réduction de capital motivée par des pertes par voie de réduction de la valeur nominale à un minimum de 0,0001 €, sous condition suspensive de la réalisation préalable de la réduction de capital faisant l’objet de la 19 ème résolution soumise au vote de la présente Assemblée. Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités. Texte des projets de résolutions De la compétence de l’Assemblée statuant à titre ordinaire : Première résolution - Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 202 2 , approbation des charges non déductibles fiscalement L’Assemblée, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du c onseil d’administration sur la situation et l’activité de la Société durant l’exercice clos le 31 décembre 202 2 et du rapport des c ommissaires aux comptes sur l’exécution de leur mission relative aux comptes sociaux, Approuve les comptes sociaux dudit exercice, comprenant notamment le compte de résultat, le bilan et son annexe, tels qu’ils lui ont été présentés, se soldant par une perte de [information complétée dans l’avis de convocation] , ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports, Constate , en application de l’article 223 quater du c ode général des impôts, qu’il n’y a eu aucune dépense ou charge non déductibles fiscalement telles que visées à l’article 39-4 du c ode général des impôts, au cours dudit exercice. Deuxième résolution - Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 202 2 L’Assemblée, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du c onseil d’administration sur la situation et l’activité du g roupe AMG durant l’exercice clos le 31 décembre 20 2 2 et du rapport des c ommissaires aux comptes sur l’exécution de leur mission relative aux comptes consolidés, Approuve les comptes consolidés dudit exercice, comprenant notamment le compte de résultat, le bilan et son annexe, tels qu’ils lui ont été présentés, se soldant par une perte de [information complétée dans l’avis de convocation] (part du groupe), ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. Troisième résolution - Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 202 2 L’Assemblée, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du c onseil d’administration sur la situation et l’activité de la Société durant l’exercice clos le 31 décembre 202 2 et du rapport des c ommissaires aux comptes sur l’exécution de leur mission relative aux comptes sociaux, Après avoir constaté que la perte de l’exercice social s’élève à [information complétée dans l’avis de convocation] , Approuve l’affectation proposée par le c onseil d’administration et décide d’affecter cette perte au compte "Report à Nouveau", qui serait ainsi porté de 0 € à [information complétée dans l’avis de convocation] . Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du c ode g énéral des i mpôts, l’Assemblée constate qu’il lui a été rappelé qu’aucune distribution de dividendes, ni revenu, n’est intervenue au titre des trois derniers exercices. Quatrième résolution - Réduction des pertes par voie d'imputation sur les " Primes " L’Assemblée, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, établi conformément à l’article L. 225-204 du code de commerce, Considérant que : Le capital social s’élève aujourd’hui à 1.434.862,607 € et est divisé en 2.869.725.214 actions de 0,0005 € de valeur nominale chacune, Sous réserve de l’adoption de la 3 ème résolution de l’Assemblée, les pertes antérieures telles qu’elles apparaissent au compte " report à nouveau " dans les comptes approuvés de l’exercice clos le 31 décembre 202 2 , après affectation, s’élèvent à [information complétée dans l’avis de convocation ] , Qu’à la suite de l'usage de la délégation de pouvoir conférée par la 10 ème résolution de l'assemblée générale ordinaire et extraordinaire du 30 novembre 2020 : Le conseil d'administration a décidé de la réduction du capital social non motivée par les pertes d’un montant de 136.967.145,2505 €, par voie de diminution de la valeur nominale de chaque action de 0,5 € à 0,0005 €, avec subdélégation au directeur général afin de pouvoir procéder aux formalités requises. Cette réduction de capital est devenue définitive le 23 mars 2021. Que la somme de 136.967.145,2505 €, correspondant au montant de la réduction de capital, a été affectée au compte " Primes ". Ce montant ne sera pas distribuable mais pourra ultérieurement être incorporé au capital ou servir à amortir des pertes sociales. Que faisant usage de cette délégation l'assemblée générale ordinaire et extraordinaire du 30 juin 2021 l’assemblée des actionnaires a décidé dans sa 10 ème résolution : D'imputer les pertes antérieures telles qu’elles apparaissent au compte " report à nouveau " dans les comptes approuvés de l’exercice clos le 31 décembre 2020, après affectation, qui s’élèvent à 21 079 358,54 €, par imputation sur le compte " Primes " qui a ainsi été ramené de 136 967 145,2505 € à 115 887 786,7105 €. Que faisant usage de cette délégation l'assemblée générale ordinaire et extraordinaire du 30 septembre 2022 l’assemblée des actionnaires a décidé dans sa 4 ème résolution : D'imputer les pertes antérieures telles qu’elles apparaissent au compte "report à nouveau" dans les comptes approuvés de l’exercice clos le 31 décembre 2021, après affectation, qui s’élèvent à - 9.472.986,42 €, par imputation sur le compte "Primes" qui a ainsi été ramené de 115.887.786,7105 € à 106.414.800,2905 €. Décide d'imputer les pertes antérieures telles qu’elles apparaissent au compte " report à nouveau " dans les comptes approuvés de l’exercice clos le 31 décembre 202 2 , après affectation, qui s’élèvent à [information complétée dans l’avis de convocation] , par imputation sur le compte " Primes " qui sera ainsi ramené de 106.414.800,2905 € à [information complétée dans l’avis de convocation] . Cinquième résolution - Approbation des conventions et engagements réglementés L’Assemblée, statuant, aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, sur le rapport spécial des c ommissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés qui lui a été présenté, Approuve les conventions nouvelles qui y sont mentionnées conformément aux articles L. 225-38 et suivants du c ode de commerce. Sixième résolution – Rémunération allouée aux membres du c onseil d’administration L’Assemblée, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du c onseil d’administration, Décide d’allouer aux administrateurs, en rémunération de leur activité, une somme globale annuelle de 250 000 € pour l’exercice en cours , et les exercices suivants . Le montant de cette rémunération est porté aux charges d’exploitation. Septième résolution - Autorisation à donner au c onseil d'administration à l'effet de faire racheter par la société ses propres actions dans le cadre du dispositif de l'article L . 22-10-62 du c ode de commerce L’Assemblée, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du c onseil d’administration, Conformément au Règlement européen CE n° 2273/2003 du 22 décembre 2003 et aux dispositions de l’article L . 22-10-62 du c ode de commerce, Autorise le c onseil d’administration, avec faculté de subdélégation au d irecteur g énéral, à acheter ou à faire acheter, en une ou plusieurs fois, les actions de la Société, dans le respect des conditions et obligations fixées par les dispositions de l’article L . 22-10-62 du Code de commerce et selon les modalités ci-dessous, Décide que ces acquisitions seront destinées à permettre à la Société de poursuivre les objectifs suivants : Assurer l’animation du marché secondaire et/ou la liquidité de l’action AUPLATA MINING GROUP - AMG par l’intermédiaire d’un prestataire de service d’investissement en conformité avec la c harte de déontologie reconnue par l’Autorité des marchés financiers  ; Remettre les actions lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant droit, immédiatement ou à terme, par remboursement, conversion, échange, présentation d’un bon ou de toute autre manière à l’attribution d’actions de la Société  ; Assurer la couverture de tout plan d’options d’achat d’actions et/ou de tout plan d’actions attribuées gratuitement (ou plan assimilé) au bénéfice des salariés et/ou des mandataires sociaux de la Société ou des sociétés qui lui sont liées ainsi que de toute allocation d’actions au titre d’un plan d’épargne d’entreprise ou de groupe (ou plan assimilé), au titre de la participation aux résultats de l’entreprise et/ou de toute autre forme d’allocation d’actions à des salariés et/ou des mandataires sociaux de la Société ou des sociétés qui lui sont liées  ; Conserver les actions et les remettre ultérieurement en paiement ou en échange dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe, fusion, scission ou apport, dans le respect des pratiques de marché admises par l’Autorité des marchés financiers  ; Mettre en œuvre toute pratique de marché qui viendrait à être admise par l’AMF, et plus généralement réaliser toute autre opération conforme à la réglementation en vigueur  ; Annuler totalement ou partiellement les actions par voie de réduction du capital social, sous réserve de l’adoption par l’Assemblée de la neuvième r ésolution ci-après  ; Décide que la Société pourra acquérir ses propres actions, sur le marché ou hors marché, et vendre toute ou partie des actions ainsi acquises, dans le respect des limites ci-dessous : Le total des actions détenues ne dépassera pas 10 % du nombre total d’actions composant le capital social, étant précisé que cette limite s’appliquera à un montant du capital social de la Société qui serait, le cas échéant, ajusté, pour prendre en compte les opérations affectant le capital social durant la durée de l’autorisation, Lorsque les actions sont rachetées pour favoriser la liquidité, le nombre d’actions pris en compte pour le calcul de la limite de 10 % prévue ci-dessus correspond au nombre d’actions achetées, déduction faite du nombre d’actions revendues pendant la période de l’autorisation, Le nombre d’actions acquises par la Société en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d’une opération de croissance externe (de fusion, de scission ou d'apport) ne peut excéder 5 % de son capital, Les acquisitions réalisées par la Société ne peuvent en aucun cas l’amener à détenir, directement ou indirectement plus de 10 % de son capital social, Le prix unitaire d’achat ne devra pas excéder 0,1 € (hors frais d’acquisition), étant précisé qu’en cas d’opérations sur le capital, notamment par incorporation de réserves, bénéfices ou primes et/ou de division de la valeur nominale de l’action ou de regroupement d’actions, ce prix sera ajusté par un coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre de titres composant le capital social avant l’opération et ce nombre après l’opération, Le montant maximal de l’opération est ainsi fixé à 28.697.252,10 €, L’acquisition, la cession ou le transfert des actions pourront être effectués par tous moyens, sur le marché ou de gré à gré, y compris le recours à des mécanismes optionnels ou des instruments financiers dérivés et par acquisition ou cession de blocs, dans les conditions autorisées par les autorités de marché, étant précisé que ces opérations pourront être réalisées à tout moment dans le respect des dispositions légales et réglementaires en vigueur . Délègue au c onseil d’administration, en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes, de division de la valeur nominale, de regroupement de titres et de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, le pouvoir d’ajuster le prix d’achat susvisé afin de tenir compte de l’incidence de ces opérations sur la valeur de l’action, Précise que les opérations visées dans la présente résolution pourront être effectuées à tout moment, y compris en période d’offre publique sur les titres de la Société, dans le respect des dispositions légales et réglementaires applicables, Décide que le c onseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation au d irecteur g énéral, pour mettre en œuvre ou non la présente autorisation, ainsi que celui d’y surseoir le cas échéant, dans les conditions légales ainsi que dans les limites et conditions précisées ci-dessus, à l’effet notamment de : Juger de l’opportunité de mettre en œuvre un programme de rachat ; Déterminer les conditions et modalités du programme de rachat, dont notamment le prix de rachat des actions dans les limites fixées ci-avant ; E ffectuer, par tous moyens, l’acquisition, la cession ou le transfert de ces actions, passer tous ordres en bourse ; Affecter ou réaffecter les actions acquises aux différents objectifs poursuivis dans les conditions légales et réglementaires applicables ; De conclure tout accord en vue notamment de la tenue des registres d’achats et de ventes d’actions, effectuer toutes déclarations auprès de l’Autorité des marchés financiers et tout autre organisme, remplir toutes formalités ; Établir et publier le communiqué d’information relatif à la mise en place du programme de rachat ; D’une manière générale, faire tout ce qui sera nécessaire pour exécuter et mettre en œuvre la présente décision ; Décide que la présente autorisation est conférée au c onseil d’administration pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de l’Assemblée , étant précisé que la présente autorisation prive d’effet à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore utilisée, l’autorisation portant sur le même objet , donnée au c onseil d’administration par l’ a ssemblée g énérale o rdinaire et extraordinaire en date du 30 septembre 202 2 . Prend acte que le c onseil d’administration donnera aux actionnaires réunis en assemblée générale annuelle, dans le rapport prévu à l’article L. 225-100 du c ode de commerce et conformément à l’article L. 225-211 du c ode de commerce, les informations relatives à la réalisation des opérations d’achat et de vente d’actions autorisées par l’assemblée générale. Huitième résolution - Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités L’Assemblée donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal aux fins d’effectuer tous dépôts et formalités prévus par la législation en vigueur. De la compétence de l’Assemblée statuant à titre extraordinaire : Neuvième résolution - Autorisation à donner au conseil d’administration à l’effet de réduire le capital social de la Société par voie d’annulation d’actions dans le cadre de l’autorisation d’achat de ses propres actions, durée de l’autorisation, modalités, plafond L’Assemblée, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, conformément aux dispositions de l’article L. 22-10-62 du code de commerce, Autorise le conseil d’administration, avec faculté de subdélégation au directeur général, à annuler, en une ou plusieurs fois, aux époques qu’il appréciera, pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de l’Assemblée, les actions acquises par la Société au titre de la mise en œuvre de l’autorisation donnée à la septième résolution ou de toute autre résolution ayant le même objet, dans la limite de 10% du capital social de la Société calculé au jour de la décision d’annulation, déduction faite des éventuelles actions annulées au cours des vingt-quatre (24) mois précédant la décision d’annulation, et à procéder, à due concurrence, à une réduction du capital social, étant précisé que cette limite s’applique à un montant du capital social qui sera, le cas échéant, ajusté pour prendre en compte les opérations qui l’affecterait postérieurement à la date de l’Assemblée, Autorise le conseil d’administration à imputer la différence entre la valeur de rachat des actions annulées et leur valeur nominale sur le poste " Prime d’émission " ou sur tout autre poste de réserves disponibles, y compris la réserve légale, celle-ci dans la limite de 10% de la réduction de capital réalisée, Précise que les opérations visées dans la présente résolution pourront être effectuées à tout moment, y compris en période d’offre publique sur les titres de la Société, dans le respect des dispositions légales et réglementaires applicables, Décide que le conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation au directeur général, pour mettre en œuvre ou non la présente autorisation, ainsi que celui d’y surseoir le cas échéant, dans les conditions légales ainsi que dans les limites et conditions précisées ci-dessus, à l’effet notamment de : Procéder à cette ou ces opérations d’annulation d’actions et de réduction de capital ; Arrêter le montant définitif de la réduction de capital et en fixer les modalités ; Constater la réalisation de chaque réduction de capital et procéder aux modifications corrélatives des statuts ; Effectuer toutes les formalités et déclarations auprès de tous organismes et, d’une manière générale, faire tout ce qui est nécessaire pour la mise en œuvre de la présente autorisation. Dixième résolution - Délégation de compétence à conférer au conseil d’administration à l’effet de décider l’émission d’actions ordinaires et/ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre ou donnant droit à l’attribution de titres de créance (de la société ou d’une société du groupe), avec maintien du droit préférentiel de souscription, durée de la délégation , plafonds de l’émission, faculté de limiter l’émission au montant des souscriptions reçues ou de répartir les titres non souscrits ou d’offrir au public les titres non souscrits. L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, après avoir constaté que le capital social est entièrement libéré, conformément aux dispositions des articles L. 225-129 et suivants du Code de commerce, notamment des articles L. 225-129-2, L. 22-10-49, L. 225-132, L. 225-133, L. 225-134 et L. 228-91 et suivants du Code de commerce, Délègue au conseil d’administration sa compétence, avec faculté de subdélégation au Directeur Général, à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, en France ou à l’étranger, dans les proportions, aux époques et selon les modalités qu’il appréciera, en euros ou en monnaie étrangère ou en toute autre unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, l’émission, sur le marché français et/ou international, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires, d’actions ordinaires de la Société et/ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, par la Société, et/ou par toutes sociétés qui possèderaient directement ou indirectement plus de la moitié de son capital ou de sociétés dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital, ou donnant droit à un titre de créance, par souscription soit en espèces soit par compensation de créances, conversion, échange, remboursement, présentation d’un bon ou de toute autre manière, les valeurs mobilières représentatives de créances pouvant être émises avec ou sans garantie, sous les formes, taux et conditions que le conseil d’administration jugera convenables, étant précisé que l’émission d’actions de préférence ou de tous titres ou valeurs mobilières donnant accès à des actions de préférence est exclue de la présente délégation, Décide de fixer comme suit les limites des montants des émissions autorisées en cas d’usage par le conseil d’administration de la présente délégation : Le montant nominal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées, immédiatement et/ou à terme, en vertu de la présente délégation, ne pourra excéder 24 .000.000 € ( vingt-quatre millions d’euros) (y compris (i) en cas de mise en œuvre d’une autorisation de réduction de capital social motivée par des pertes par voie de réduction de la valeur nominale des actions et (ii) en cas de mise en œuvre d’un regroupement des actions) , ou l’équivalent en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies au jour de l’émission, étant entendu que ce montant s’imputera sur le plafond global des augmentations de capital fixé à la quatorzième résolution de la présente assemblée générale. À ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions ordinaires à émettre éventuellement, en cas d’opérations financières nouvelles, pour préserver, conformément aux dispositions légales et réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital, d’options de souscription ou de droits d’attribution gratuite d’actions ; Le montant nominal des valeurs mobilières représentatives de créances sur la Société susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation ne pourra excéder 30 0.000.000 € ( trois cent millions d’euros) ou l’équivalent en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies au jour de l’émission, étant entendu que ce montant s’imputera sur le plafond global des valeurs mobilières représentatives de créances fixé à la quatorzième résolution de la présente assemblée générale, Décide que la libération des actions émises en vertu de la présente résolution pourra être effectuée en numéraire ou pour partie en numéraire et pour l’autre partie par incorporation de réserves, bénéfices ou primes, Décide que la présente délégation de compétence est conférée au conseil d’administration pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée, étant précisé que, conformément aux dispositions de l’article L. 225-129-2 alinéa 2 du Code de commerce, la présente délégation de compétence prive d’effet à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore utilisée, la délégation de compétence, portant sur le même objet décidée par l’assemblée générale ordinaire et extraordinaire en date du 30 septembre 2022 , Décide que la ou les émissions seront réservées par préférence aux actionnaires qui pourront souscrire à titre irréductible, proportionnellement au nombre d’actions alors détenues par eux, dans les conditions prévues à l’article L. 225-132 du Code de commerce ; Prend acte que le conseil d’administration aura la faculté d’instituer un droit de souscription à titre réductible, conformément aux dispositions de l’article L. 225-133 du Code de commerce ; Prend acte et décide , en tant que de besoin, que, dans le cas d’émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières telles que définies ci-dessus, si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible, n’ont pas absorbé la totalité de l’émission, le conseil d’administration pourra utiliser, dans les conditions prévues par les dispositions légales et réglementaires et dans l’ordre qu’il déterminera, l’une et/ou l’autre des facultés ci-après : Limiter l’émission au montant des souscriptions reçues, étant précisé qu’en cas d’émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières dont le titre primaire est une action, le montant des souscriptions devra atteindre au moins les trois quarts de l’émission décidée pour que cette limitation soit possible, Répartir librement tout ou partie des titres non souscrits, Offrir au public tout ou partie des titres non souscrits, sur le marché français et/ou à l’étranger et/ou sur le marché international, Décide que le conseil d’administration pourra, d’office et dans tous les cas, limiter l’émission décidée au montant atteint lorsque les titres non souscrits représentent moins de 3 % de ladite émission ; Prend acte et décide , en tant que de besoin, que la présente délégation de compétence emporte de plein droit, au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital de la Société, renonciation expresse par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit, conformément aux dispositions de l’article L. 225-132 du Code de commerce, Précise que les opérations visées dans la présente résolution pourront être effectuées à tout moment, y compris en période d’offre publique sur les titres de la Société, dans le respect des dispositions légales et réglementaires applicables, Décide que le conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation au Directeur Général, pour mettre en œuvre ou non la présente délégation, ainsi que celui d’y surseoir le cas échéant, dans les conditions légales ainsi que dans les limites et conditions précisées ci-dessus, à l’effet notamment de : Décider le montant, la date et les modalités des émissions, fixer le prix d’émission ainsi que le montant de la prime qui pourra, le cas échéant, être demandée à l’émission ; Déterminer la nature et les caractéristiques des actions ordinaires et des valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital à émettre ; décider en outre, dans le cas d’obligations ou d’autres titres de créances donnant accès au capital de la Société et/ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, de leur caractère subordonné ou non (et, le cas échéant, de leur rang de subordination conformément aux dispositions de l’article L. 228-97 du Code du commerce), fixer leur taux d’intérêt (notamment intérêt à taux fixe ou variable ou à coupon zéro ou indexé), leur durée (déterminée ou indéterminée) ainsi que les autres modalités de l’émission (y compris le fait de leur conférer des garanties ou des sûretés) et d’amortissement ; ces titres pourraient être assortis de bons donnant droit à l’attribution, à l’acquisition ou à la souscription d’obligations ou d’autres valeurs mobilières représentatives de créances ou prendre la forme d’obligations complexes au sens entendu par les autorités boursières ; modifier, pendant la durée de vie des titres concernés, les modalités visées ci-dessus, dans le respect des formalités applicables ; Déterminer le mode de libération des actions ordinaires ou des valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital à émettre ; Fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital à émettre et, notamment, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance, déterminer les modalités d’exercice des droits, le cas échéant, à conversion, échange, remboursement, y compris par remise d’actifs de la Société tels que les actions ou valeurs mobilières déjà émises par la Société, ainsi que toutes autres conditions et modalités de réalisation de l’émission ; Prévoir la faculté de suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés à ces titres en conformité avec les dispositions légales et réglementaires pendant un délai maximum de trois (3) mois ; À sa seule initiative, imputer les frais d’émission sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation de capital ; Fixer et procéder à tous ajustements, afin de prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la Société, notamment en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital ; Recueillir les souscriptions et les versements correspondants, constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives des statuts ; D’une manière générale, passer toute convention, notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation, ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés, Prend acte que les modalités définitives des opérations réalisées en vertu de la présente délégation feront l’objet d’un rapport complémentaire, conforme aux prescriptions des articles L. 225-129-5 et R. 225-116 du Code de commerce, que le conseil d’administration établira au moment où il fera usage de la présente délégation de compétence qui lui est conférée par la présente assemblée générale. Onzième résolution - Délégation de compétence à conférer au conseil d’administration à l’effet de décider l’émission d’actions ordinaires et/ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre ou donnant droit à l’attribution de titres de créance (de la Société ou d’une Société du groupe), avec suppression du droit préférentiel de souscription sans indication de bénéficiaires et par offre au public, à l'exception des dispositions l’article L. 411-2 1° du Code monétaire et financier , durée de la délégation, plafonds de l’émission, prix d’émission, faculté de limiter l’émission au montant des souscriptions reçues ou de répartir les titres non souscrits. L’Assemblée, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, après avoir constaté que le capital social est entièrement libéré, conformément aux dispositions des articles L. 225-129 et suivants du Code de commerce, notamment des articles L. 225-129-2, L. 22-10-49, L. 225-135, L. 22-10-51, L. 225-136 et L. 228-91 et suivants du Code de commerce, Délègue au conseil d’administration sa compétence, avec faculté de subdélégation au Directeur Général, à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, en France ou à l’étranger, dans les proportions, aux époques et selon les modalités qu’il appréciera, en euros ou en monnaie étrangère, ou en toute autre unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, à l’émission, sur le marché français et/ou international, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires sans indication de bénéficiaires et par offre au public, à l'exception des dispositions de l’article L. 411-2 1° du Code monétaire et financier d’actions ordinaires de la Société et/ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, par la Société, et/ou par toutes sociétés qui possèderaient directement ou indirectement plus de la moitié de son capital ou de sociétés dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital, ou donnant droit à un titre de créance, par souscription soit en espèces soit par compensation de créances, conversion, échange, remboursement, présentation d’un bon ou de toute autre manière, les valeurs mobilières représentatives de créances pouvant être émises avec ou sans garantie, sous les formes, taux et conditions que le conseil d’administration jugera convenables, étant précisé que l’émission d’actions de préférence ou de tous titres ou valeurs mobilières donnant accès à des actions de préférence est exclue de la présente délégation, Décide de fixer comme suit les limites des montants des émissions autorisées en cas d’usage par le conseil d’administration de la présente délégation : Le montant nominal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées, immédiatement et/ou à terme, en vertu de la présente délégation, ne pourra excéder 24 .000.000 € ( vingt-quatre millions d’euros) (y compris (i) en cas de mise en œuvre d’une autorisation de réduction de capital social motivée par des pertes par voie de réduction de la valeur nominale des actions et (ii) en cas de mise en œuvre d’un regroupement des actions), ou l’équivalent en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies au jour de l’émission, étant entendu que ce montant s’imputera sur le plafond global des augmentations de capital fixé à la quatorzième résolution de la présente assemblée générale. À ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions ordinaires à émettre éventuellement, en cas d’opérations financières nouvelles, pour préserver, conformément aux dispositions légales et réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital, d’options de souscription ou de droits d’attribution gratuite d’actions ; Le montant nominal des valeurs mobilières représentatives de créances sur la Société susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation ne pourra excéder 30 0.000.000 € ( Trois cent millions d'euros) ou l’équivalent en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies au jour de l’émission, étant entendu que ce montant s’imputera sur le plafond global des valeurs mobilières représentatives de créances fixé à la quatorzième résolution de la présente assemblée générale, Décide que la présente délégation de compétence est conférée au conseil d’administration pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée, étant précisé que, conformément aux dispositions de l’article L. 225-129-2 alinéa 2 du Code de commerce, la présente délégation de compétence prive d’effet à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore utilisée, la délégation de compétence portant sur le même objet décidée par l’assemblée générale ordinaire et extraordinaire en date du 30 septembre 2022 . Décide de supprimer, sans indication de bénéficiaires, le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires et aux valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital pouvant être émises dans le cadre de la présente délégation de compétence, Prend acte et décide, en tant que de besoin, que la présente délégation de compétence emporte de plein droit, au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital de la Société, renonciation expresse par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit, conformément aux dispositions de l’article L. 225-132 du Code de commerce, Décide que : Le prix d’émission des actions nouvelles sera fixé par le conseil d’administration conformément aux dispositions des articles L. 225-136-1° et R. 225-114 du Code de commerce et devra être au moins égal au plus petit des cours quotidiens moyens pondérés par les volumes des dix (10) dernières séances de bourse précédant sa fixation, diminué le cas échéant d’une décote maximale de 50 %, après correction de ce montant en cas de différence sur les dates de jouissance, Pour les valeurs mobilières donnant accès au capital, le prix d’émission sera fixé par le conseil d’administration de telle manière que les sommes perçues immédiatement par la Société lors de l’émission des valeurs mobilières en cause, augmentées des sommes susceptibles d’être perçues ultérieurement par la Société pour chaque action attachée et/ou sous-jacente aux valeurs mobilières émises, soient au moins égales au prix minimum prévu ci-dessus, La conversion, le remboursement et la transformation en actions de chaque valeur mobilière donnant accès au capital se fera, compte tenu de la valeur nominale de ladite valeur mobilière, en un nombre d’actions tel que la somme perçue par la Société, pour chaque action, soit au moins égale au prix minimum visé ci-dessus, Étant entendu que, dans l’hypothèse de l’admission des actions de la Société aux négociations sur un marché réglementé, il est précisé que (i) dans la limite de 10% du capital (tel qu’existant à la date de l’opération) par an, le prix minimum d’émission sera le prix dont il est fait référence aux trois alinéas ci-dessus tandis que (ii) dans les autres cas, le prix minimum d’émission dont il est fait référence aux trois alinéas ci-dessus devra être au moins égal au prix minimum prévu par les dispositions légales et réglementaires en vigueur applicables aux sociétés dont les actions sont admises aux négociations sur un marché réglementé, Décide que la libération des actions émises en vertu de la présente résolution pourra être effectuée en numéraire ou pour partie en numéraire et pour l’autre partie par incorporation de réserves, bénéfices ou primes, Précise que les opérations visées dans la présente résolution pourront être effectuées à tout moment, y compris en période d’offre publique sur les titres de la Société, dans le respect des dispositions légales et réglementaires applicables, Décide que le conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation au Directeur Général, pour mettre en œuvre ou non la présente délégation, ainsi que celui d’y surseoir le cas échéant, dans les conditions légales ainsi que dans les limites et conditions précisées ci-dessus, à l’effet notamment de : Décider le montant, la date et les modalités des émissions, fixer le prix d’émission ainsi que le montant de la prime qui pourra, le cas échéant, être demandée à l’émission ; Déterminer la nature et les caractéristiques des actions ordinaires et des valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital à émettre ; décider en outre, dans le cas d’obligations ou d’autres titres de créances donnant accès au capital de la Société et/ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, de leur caractère subordonné ou non (et, le cas échéant, de leur rang de subordination conformément aux dispositions de l’article L. 228-97 du Code du commerce), fixer leur taux d’intérêt (notamment intérêt à taux fixe ou variable ou à coupon zéro ou indexé), leur durée (déterminée ou indéterminée) ainsi que les autres modalités de l’émission (y compris le fait de leur conférer des garanties ou des sûretés) et d’amortissement ; ces titres pourraient être assortis de bons donnant droit à l’attribution, à l’acquisition ou à la souscription d’obligations ou d’autres valeurs mobilières représentatives de créances ou prendre la forme d’obligations complexes au sens entendu par les autorités boursières ; modifier, pendant la durée de vie des titres concernés, les modalités visées ci-dessus, dans le respect des formalités applicables ; Déterminer le mode de libération des actions ordinaires ou des valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital à émettre ; Fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital à émettre et, notamment, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance, déterminer les modalités d’exercice des droits, le cas échéant, à conversion, échange, remboursement, y compris par remise d’actifs de la Société tels que les actions ou valeurs mobilières déjà émises par la Société, ainsi que toutes autres conditions et modalités de réalisation de l’émission ; Instituer ou non, au profit des actionnaires, dans les conditions prévues à l’article L. 22-10-51 du code de commerce, un droit de priorité à titre irréductible et/ ou à titre réductible, pour tout ou partie d’une émission, ne donnant pas droit à la création de droits négociables ; Décider, dans l’hypothèse où les souscriptions n’auraient pas absorbé la totalité de l’émission, (i) de limiter le montant de l’émission au montant des souscriptions reçues et/ou (ii) de répartir librement tout ou partie des titres non souscrits ; - Prévoir la faculté de suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés à ces titres en conformité avec les dispositions légales et réglementaires pendant un délai maximum de trois (3) mois ; À sa seule initiative, imputer les frais d’émission sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation de capital ; Fixer et procéder à tous ajustements, afin de prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la Société, notamment en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital ; Recueillir les souscriptions et les versements correspondants, constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives des statuts ; D’une manière générale, passer toute convention, notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation, ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés, Prend acte que les modalités définitives des opérations réalisées en vertu de la présente délégation feront l’objet d’un rapport complémentaire, conforme aux prescriptions des articles L. 225-129-5 et R. 225-116 du Code de commerce, que le conseil d’administration établira au moment où il fera usage de la présente délégation de compétence qui lui est conférée par la présente assemblée générale. Douzième résolution - Délégation de compétence à conférer au conseil d’administration à l’effet de décider l’émission d’actions ordinaires et/ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre ou donnant droit à l’attribution de titres de créance (de la société ou d’une société du groupe), avec suppression du droit préférentiel de souscription par une offre visée à l’article L. 411-2 1° du Code monétaire et financier et dans la limite de 20% du capital social par an , durée de la délégation, plafonds de l’émission, prix d’émission, faculté de limiter l’émission au montant des souscriptions reçues ou de répartir les titres non souscrits. L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, après avoir constaté que le capital social est entièrement libéré, conformément aux dispositions des articles L. 225-129 et suivants du Code de commerce, notamment des articles L. 225-129-2, L. 22-10-49, L. 225-135, L. 225-136 et L. 228-91 et suivants du Code de commerce, Délègue au conseil d’administration sa compétence, avec faculté de subdélégation au Directeur Général, à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, en France ou à l’étranger, dans les proportions, aux époques et selon les modalités qu’il appréciera, en euros ou en monnaie étrangère, ou en toute autre unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, à l’émission, par une offre visée à l’article L. 411-2 1° du Code monétaire et financier, auprès d’investisseurs qualifiés ou un cercle restreint d’investisseurs, avec suppression du droit préférentiel de souscription sans indication de bénéficiaires, d’actions ordinaires de la Société et/ou d’actions ordinaires, et/ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, par la Société, et/ou par toutes sociétés qui possèderaient directement ou indirectement plus de la moitié de son capital ou de sociétés dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital, ou donnant droit à un titre de créance, par souscription soit en espèces soit par compensation de créances, conversion, échange, remboursement, présentation d’un bon ou de toute autre manière, les valeurs mobilières représentatives de créances pouvant être émises avec ou sans garantie, sous les formes, taux et conditions que le conseil d’administration jugera convenables, Étant précisé que l’émission d’actions de préférence ou de tous titres ou valeurs mobilières donnant accès à des actions de préférence est exclue de la présente délégation, Décide de fixer comme suit les limites des montants des émissions autorisées en cas d’usage par le conseil d’administration de la présente délégation : Le montant nominal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées, immédiatement et/ou à terme, en vertu de la présente délégation, ne pourra excéder 24 .000.000 € ( vingt-quatre millions d’euros) (y compris (i) en cas de mise en œuvre d’une autorisation de réduction de capital social motivée par des pertes par voie de réduction de la valeur nominale des actions et (ii) en cas de mise en œuvre d’un regroupement des actions), ou l’équivalent en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies au jour de l’émission, étant entendu que ce montant (i) sera limité à 20% du capital social (tel qu’existant à la date de l’opération) par an et (ii) s’imputera sur le plafond global des augmentations de capital fixé à la quatorzième résolution de la présente assemblée générale. À ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions ordinaires à émettre éventuellement, en cas d’opérations financières nouvelles, pour préserver, conformément aux dispositions légales et réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital, d’options de souscription ou de droits d’attribution gratuite d’actions ; Le montant nominal des valeurs mobilières représentatives de créances sur la Société susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation ne pourra excéder 300 .000.000 € ( trois cent millions d'euros) ou l’équivalent en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies au jour de l’émission, étant entendu que ce montant s’imputera sur le plafond global des valeurs mobilières représentatives de créances fixé à la quatorzième résolution de la présente assemblée générale, Décide que la présente délégation de compétence est conférée au conseil d’administration pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée, étant précisé que, conformément aux dispositions de l’article L. 225-129-2 alinéa 2 du Code de commerce, la présente délégation de compétence prive d’effet à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore utilisée, la délégation de compétence portant sur le même objet décidée par l’assemblée générale ordinaire et extraordinaire en date du 30 septembre 2022 , Décide de supprimer, sans indication de bénéficiaires, le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires et aux valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital pouvant être émises dans le cadre de la présente délégation de compétence, Prend acte et décide , en tant que de besoin, que la présente délégation de compétence emporte de plein droit, au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital de la Société, renonciation expresse par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit, conformément aux dispositions de l’article L. 225-132 du Code de commerce, Décide que : Le prix d’émission des actions nouvelles sera fixé par le conseil d’administration et devra être au moins égal au plus petit des cours quotidiens moyens pondérés par les volumes des dix (10) dernières séances de bourse précédant sa fixation, diminué le cas échéant d’une décote maximale de 50 %, après correction de ce montant en cas de différence sur les dates de jouissance, Pour les valeurs mobilières donnant accès au capital, le prix d’émission sera fixé par le conseil d’administration de telle manière que les sommes perçues immédiatement par la Société lors de l’émission des valeurs mobilières en cause, augmentées des sommes susceptibles d’être perçues ultérieurement par la Société pour chaque action attachée et/ou sous-jacente aux valeurs mobilières émises, soient au moins égales au prix minimum prévu ci-dessus, La conversion, le remboursement et la transformation en actions de chaque valeur mobilière donnant accès au capital se fera, compte tenu de la valeur nominale de ladite valeur mobilière, en un nombre d’actions tel que la somme perçue par la Société, pour chaque action, soit au moins égale au prix minimum visé ci-dessus, Étant entendu que, dans l’hypothèse de l’admission des actions de la Société aux négociations sur un marché réglementé, il est précisé que (i) dans la limite de 10% du capital (tel qu’existant à la date de l’opération) par an, le prix minimum d’émission sera le prix dont il est fait référence aux trois alinéas ci-dessus tandis que (ii) dans les autres cas, le prix minimum d’émission dont il est fait référence aux trois alinéas ci-dessus devra être au moins égal au prix minimum prévu par les dispositions légales et réglementaires en vigueur applicables aux sociétés dont les actions sont admises aux négociations sur un marché réglementé, Décide que la libération des actions émises en vertu de la présente résolution pourra être effectuée en numéraire ou pour partie en numéraire et pour l’autre partie par incorporation de réserves, bénéfices ou primes, Précise que les opérations visées dans la présente résolution pourront être effectuées à tout moment, y compris en période d’offre publique sur les titres de la Société, dans le respect des dispositions légales et réglementaires applicables, Décide que le conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation au Directeur Général, pour mettre en œuvre ou non la présente délégation, ainsi que celui d’y surseoir le cas échéant, dans les conditions légales ainsi que dans les limites et conditions précisées ci-dessus, à l’effet notamment de : Décider le montant, la date et les modalités des émissions, fixer le prix d’émission ainsi que le montant de la prime qui pourra, le cas échéant, être demandée à l’émission ; Déterminer la nature et les caractéristiques des actions ordinaires et des valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital à émettre ; décider en outre, dans le cas d’obligations ou d’autres titres de créances donnant accès au capital de la Société et/ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, de leur caractère subordonné ou non (et, le cas échéant, de leur rang de subordination conformément aux dispositions de l’article L. 228-97 du Code du commerce), fixer leur taux d’intérêt (notamment intérêt à taux fixe ou variable ou à coupon zéro ou indexé), leur durée (déterminée ou indéterminée) ainsi que les autres modalités de l’émission (y compris le fait de leur conférer des garanties ou des sûretés) et d’amortissement ; ces titres pourraient être assortis de bons donnant droit à l’attribution, à l’acquisition ou à la souscription d’obligations ou d’autres valeurs mobilières représentatives de créances ou prendre la forme d’obligations complexes au sens entendu par les autorités boursières ; modifier, pendant la durée de vie des titres concernés, les modalités visées ci-dessus, dans le respect des formalités applicables ; Déterminer le mode de libération des actions ordinaires ou des valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital à émettre ; Fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital à émettre et, notamment, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance, déterminer les modalités d’exercice des droits, le cas échéant, à conversion, échange, remboursement, y compris par remise d’actifs de la Société tels que les actions ou valeurs mobilières déjà émises par la Société, ainsi que toutes autres conditions et modalités de réalisation de l’émission ; Décider, dans l’hypothèse où les souscriptions n’auraient pas absorbé la totalité de l’émission, (i) de limiter le montant de l’émission au montant des souscriptions reçues et/ou (ii) de répartir librement tout ou partie des titres non souscrits ; Prévoir la faculté de suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés à ces titres en conformité avec les dispositions légales et réglementaires pendant un délai maximum de trois (3) mois ; À sa seule initiative, imputer les frais d’émission sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation de capital ; Fixer et procéder à tous ajustements, afin de prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la Société, notamment en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital ; Recueillir les souscriptions et les versements correspondants, constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives des statuts ; D’une manière générale, passer toute convention, notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation, ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés, Prend acte que les modalités définitives des opérations réalisées en vertu de la présente délégation feront l’objet d’un rapport complémentaire, conforme aux prescriptions des articles L. 225-129-5 et R. 225-116 du Code de commerce, que le conseil d’administration établira au moment où il fera usage de la présente délégation de compétence qui lui est conférée par la présente assemblée générale. Treizième résolution - Délégation de compétence à conférer au conseil d’administration a l’effet de décider l’émission d’actions ordinaires et/ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre ou donnant droit à l’attribution de titres de créance (de la Société ou d’une société du groupe), avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de catégories de bénéficiaires , durée de la délégation, plafonds de l’émission, prix d’émission, faculté de limiter l’émission au montant des souscriptions reçues ou de repartir les titres non souscrits L’Assemblée, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, après avoir constaté que le capital social est entièrement libéré, conformément aux dispositions des articles L. 225-129 et suivants du code de commerce, notamment des articles L. 225-129-2, L. 22-10-49, L. 225-135, L. 225-138 et L. 228-91 et suivants du code de commerce, Délègue au conseil d’administration sa compétence, avec faculté de subdélégation au directeur général, à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, en France ou à l’étranger, dans les proportions, aux époques et selon les modalités qu’il appréciera, en euros ou en monnaie étrangère ou en toute autre unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, à l’émission, sur le marché français et/ou international, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, d’actions ordinaires de la Société et/ou de titres de capital donnant accès à d’autr

Description : AUPLATA MINING GROUP - AMG Société anonyme au capital de 1.434.862,607 € Siège social : Zone i ndustrielle D é grad-des-Cannes, i mmeuble Simeg, 97354 Rémire-Montjoly 331 477 158 R . C . S .  Cayenne (Ci-après la " Société " ) AVIS DE RÉUNION Les actionnaires de la société Auplata Mining Group – AMG sont informés qu’ils seront réunis en a ssemblée g énérale ordinaire et extraordinaire (ci-après, " l' Assemblée " ) le samedi 30 septembre 202 3 à 11 heures (heure locale) au siège social de la Compagnie Minière de Touissit , sis au 88-90, Rue Larbi DOGHMI 3 ème étage 20000 Casablanca , Maroc [information à confirmer dans l’avis de convocation] à l'effet de statuer sur l'ordre du jour ci-dessous  : Ordre du jour De la compétence de l’Assemblée statuant à titre ordinaire : Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 202 2 , approbation des charges non déductibles fiscalement   ; Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 20 2 2   ; Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 20 2 2   ; Réduction des pertes par voie d’imputation sur les " Primes " ; A pprobation de s conventions et engagements réglementés   ; Rémunération allouée aux membres du c onseil d’administration   ; Autorisation à donner au c onseil d ’ administration à l ’ effet de faire racheter par la société ses propres actions dans le cadre du dispositif de l ’ article L . 22-10-62 du c ode de commerce, durée de l’autorisation, finalités, modalités, plafond   ; Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités ; De la compétence de l’Assemblée statuant à titre extraordinaire   : Autorisation à donner au conseil d’administration à l’effet de réduire le capital social de la Société par voie d’annulation d’actions dans le cadre de l’autorisation d’achat de ses propres actions, durée de l’autorisation, modalités, plafond ; Délégation de compétence à conférer au conseil d’administration à l’effet de décider l’émission d’actions ordinaires et/ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre ou donnant droit à l’attribution de titres de créance (de la société ou d’une société du groupe), avec maintien du droit préférentiel de souscription , durée de la délégation, plafonds de l’émission, faculté de limiter l’émission au montant des souscriptions reçues ou de répartir les titres non souscrits ou d’offrir au public les titres non souscrits ; Délégation de compétence à conférer au conseil d’administration à l’effet de décider l’émission d’actions ordinaires et/ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre ou donnant droit à l’attribution de titres de créance (de la Société ou d’une Société du groupe), avec suppression du droit préférentiel de souscription sans indication de bénéficiaires et par offre au public, à l'exception des dispositions l’article L. 411-2 1° du Code monétaire et financier , durée de la délégation, plafonds de l’émission, prix d’émission, faculté de limiter l’émission au montant des souscriptions reçues ou de répartir les titres non souscrits ; Délégation de compétence à conférer au conseil d’administration à l’effet de décider l’émission d’actions ordinaires et/ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre ou donnant droit à l’attribution de titres de créance (de la société ou d’une société du groupe), avec suppression du droit préférentiel de souscription par une offre visée à l’article L. 411-2 1° du Code monétaire et financier et dans la limite de 20% du capital social par an, durée de la délégation, plafonds de l’émission, prix d’émission, faculté de limiter l’émission au montant des souscriptions reçues ou de répartir les titres non souscrits ; Délégation de compétence à conférer au conseil d’administration à l’effet de décider l’émission d’actions ordinaires et/ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre ou donnant droit à l’attribution de titres de créance (de la Société ou d’une société du groupe), avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de catégories de bénéficiaires , durée de la délégation, plafonds de l’émission, prix d’émission, faculté de limiter l’émission au montant des souscriptions reçues ou de répartir les titres non souscrits ; Fixation du plafond global des émissions d’actions ordinaires et/ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre ou donnant droit à l’attribution de titres de créance (de la société ou d’une société du groupe (de la société ou d’une société du groupe) susceptibles d’être réalisées en vertu des délégations de compétence et autorisations visées aux résolutions qui précèdent ; Délégation de compétence à conférer au conseil d’administration à l’effet de décider l’émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d’une catégorie de bénéficiaires , durée de la délégation, plafond de l’émission, prix d’émission, faculté de limiter l’émission au montant des souscriptions reçues ou de répartir les titres non souscrits ; Délégation de compétence à conférer au conseil d’administration, à l’effet de décider, conformément aux dispositions de l’article L. 225-129-6 du code de commerce, une augmentation du capital social par émission d’actions ordinaires, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit des adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise, dans les conditions prévues aux articles L. 3332-18 et suivants du code du travail, durée de la délégation, plafond de l’émission, prix d’émission  ; Délégation de pouvoirs à donner au conseil d’administration à l’effet de procéder à une réduction de capital motivée par des pertes par voie de réduction de la valeur nominale des actions de 0,0005 € à 0,0001 € ; Délégation de pouvoirs à donner au conseil d’administration pour décider du regroupement des actions de la Société ; Délégation de pouvoirs à donner au conseil d’administration à l’effet de procéder à une réduction de capital motivée par des pertes par voie de réduction de la valeur nominale des actions de 1 à 0,01 €, sous condition suspensive de la réalisation préalable du regroupement des actions de la Société faisant l’objet de la 18 ème résolution soumise au vote de la présente Assemblée ; Délégation de pouvoirs à donner au conseil d’administration à l’effet de procéder à une réduction de capital motivée par des pertes par voie de réduction de la valeur nominale à un minimum de 0,0001 €, sous condition suspensive de la réalisation préalable de la réduction de capital faisant l’objet de la 19 ème résolution soumise au vote de la présente Assemblée. Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités. Texte des projets de résolutions De la compétence de l’Assemblée statuant à titre ordinaire : Première résolution - Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 202 2 , approbation des charges non déductibles fiscalement L’Assemblée, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du c onseil d’administration sur la situation et l’activité de la Société durant l’exercice clos le 31 décembre 202 2 et du rapport des c ommissaires aux comptes sur l’exécution de leur mission relative aux comptes sociaux, Approuve les comptes sociaux dudit exercice, comprenant notamment le compte de résultat, le bilan et son annexe, tels qu’ils lui ont été présentés, se soldant par une perte de [information complétée dans l’avis de convocation] , ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports, Constate , en application de l’article 223 quater du c ode général des impôts, qu’il n’y a eu aucune dépense ou charge non déductibles fiscalement telles que visées à l’article 39-4 du c ode général des impôts, au cours dudit exercice. Deuxième résolution - Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 202 2 L’Assemblée, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du c onseil d’administration sur la situation et l’activité du g roupe AMG durant l’exercice clos le 31 décembre 20 2 2 et du rapport des c ommissaires aux comptes sur l’exécution de leur mission relative aux comptes consolidés, Approuve les comptes consolidés dudit exercice, comprenant notamment le compte de résultat, le bilan et son annexe, tels qu’ils lui ont été présentés, se soldant par une perte de [information complétée dans l’avis de convocation] (part du groupe), ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. Troisième résolution - Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 202 2 L’Assemblée, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du c onseil d’administration sur la situation et l’activité de la Société durant l’exercice clos le 31 décembre 202 2 et du rapport des c ommissaires aux comptes sur l’exécution de leur mission relative aux comptes sociaux, Après avoir constaté que la perte de l’exercice social s’élève à [information complétée dans l’avis de convocation] , Approuve l’affectation proposée par le c onseil d’administration et décide d’affecter cette perte au compte "Report à Nouveau", qui serait ainsi porté de 0 € à [information complétée dans l’avis de convocation] . Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du c ode g énéral des i mpôts, l’Assemblée constate qu’il lui a été rappelé qu’aucune distribution de dividendes, ni revenu, n’est intervenue au titre des trois derniers exercices. Quatrième résolution - Réduction des pertes par voie d'imputation sur les " Primes " L’Assemblée, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, établi conformément à l’article L. 225-204 du code de commerce, Considérant que : Le capital social s’élève aujourd’hui à 1.434.862,607 € et est divisé en 2.869.725.214 actions de 0,0005 € de valeur nominale chacune, Sous réserve de l’adoption de la 3 ème résolution de l’Assemblée, les pertes antérieures telles qu’elles apparaissent au compte " report à nouveau " dans les comptes approuvés de l’exercice clos le 31 décembre 202 2 , après affectation, s’élèvent à [information complétée dans l’avis de convocation ] , Qu’à la suite de l'usage de la délégation de pouvoir conférée par la 10 ème résolution de l'assemblée générale ordinaire et extraordinaire du 30 novembre 2020 : Le conseil d'administration a décidé de la réduction du capital social non motivée par les pertes d’un montant de 136.967.145,2505 €, par voie de diminution de la valeur nominale de chaque action de 0,5 € à 0,0005 €, avec subdélégation au directeur général afin de pouvoir procéder aux formalités requises. Cette réduction de capital est devenue définitive le 23 mars 2021. Que la somme de 136.967.145,2505 €, correspondant au montant de la réduction de capital, a été affectée au compte " Primes ". Ce montant ne sera pas distribuable mais pourra ultérieurement être incorporé au capital ou servir à amortir des pertes sociales. Que faisant usage de cette délégation l'assemblée générale ordinaire et extraordinaire du 30 juin 2021 l’assemblée des actionnaires a décidé dans sa 10 ème résolution : D'imputer les pertes antérieures telles qu’elles apparaissent au compte " report à nouveau " dans les comptes approuvés de l’exercice clos le 31 décembre 2020, après affectation, qui s’élèvent à 21 079 358,54 €, par imputation sur le compte " Primes " qui a ainsi été ramené de 136 967 145,2505 € à 115 887 786,7105 €. Que faisant usage de cette délégation l'assemblée générale ordinaire et extraordinaire du 30 septembre 2022 l’assemblée des actionnaires a décidé dans sa 4 ème résolution : D'imputer les pertes antérieures telles qu’elles apparaissent au compte "report à nouveau" dans les comptes approuvés de l’exercice clos le 31 décembre 2021, après affectation, qui s’élèvent à - 9.472.986,42 €, par imputation sur le compte "Primes" qui a ainsi été ramené de 115.887.786,7105 € à 106.414.800,2905 €. Décide d'imputer les pertes antérieures telles qu’elles apparaissent au compte " report à nouveau " dans les comptes approuvés de l’exercice clos le 31 décembre 202 2 , après affectation, qui s’élèvent à [information complétée dans l’avis de convocation] , par imputation sur le compte " Primes " qui sera ainsi ramené de 106.414.800,2905 € à [information complétée dans l’avis de convocation] . Cinquième résolution - Approbation des conventions et engagements réglementés L’Assemblée, statuant, aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, sur le rapport spécial des c ommissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés qui lui a été présenté, Approuve les conventions nouvelles qui y sont mentionnées conformément aux articles L. 225-38 et suivants du c ode de commerce. Sixième résolution – Rémunération allouée aux membres du c onseil d’administration L’Assemblée, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du c onseil d’administration, Décide d’allouer aux administrateurs, en rémunération de leur activité, une somme globale annuelle de 250 000 € pour l’exercice en cours , et les exercices suivants . Le montant de cette rémunération est porté aux charges d’exploitation. Septième résolution - Autorisation à donner au c onseil d'administration à l'effet de faire racheter par la société ses propres actions dans le cadre du dispositif de l'article L . 22-10-62 du c ode de commerce L’Assemblée, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du c onseil d’administration, Conformément au Règlement européen CE n° 2273/2003 du 22 décembre 2003 et aux dispositions de l’article L . 22-10-62 du c ode de commerce, Autorise le c onseil d’administration, avec faculté de subdélégation au d irecteur g énéral, à acheter ou à faire acheter, en une ou plusieurs fois, les actions de la Société, dans le respect des conditions et obligations fixées par les dispositions de l’article L . 22-10-62 du Code de commerce et selon les modalités ci-dessous, Décide que ces acquisitions seront destinées à permettre à la Société de poursuivre les objectifs suivants : Assurer l’animation du marché secondaire et/ou la liquidité de l’action AUPLATA MINING GROUP - AMG par l’intermédiaire d’un prestataire de service d’investissement en conformité avec la c harte de déontologie reconnue par l’Autorité des marchés financiers  ; Remettre les actions lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant droit, immédiatement ou à terme, par remboursement, conversion, échange, présentation d’un bon ou de toute autre manière à l’attribution d’actions de la Société  ; Assurer la couverture de tout plan d’options d’achat d’actions et/ou de tout plan d’actions attribuées gratuitement (ou plan assimilé) au bénéfice des salariés et/ou des mandataires sociaux de la Société ou des sociétés qui lui sont liées ainsi que de toute allocation d’actions au titre d’un plan d’épargne d’entreprise ou de groupe (ou plan assimilé), au titre de la participation aux résultats de l’entreprise et/ou de toute autre forme d’allocation d’actions à des salariés et/ou des mandataires sociaux de la Société ou des sociétés qui lui sont liées  ; Conserver les actions et les remettre ultérieurement en paiement ou en échange dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe, fusion, scission ou apport, dans le respect des pratiques de marché admises par l’Autorité des marchés financiers  ; Mettre en œuvre toute pratique de marché qui viendrait à être admise par l’AMF, et plus généralement réaliser toute autre opération conforme à la réglementation en vigueur  ; Annuler totalement ou partiellement les actions par voie de réduction du capital social, sous réserve de l’adoption par l’Assemblée de la neuvième r ésolution ci-après  ; Décide que la Société pourra acquérir ses propres actions, sur le marché ou hors marché, et vendre toute ou partie des actions ainsi acquises, dans le respect des limites ci-dessous : Le total des actions détenues ne dépassera pas 10 % du nombre total d’actions composant le capital social, étant précisé que cette limite s’appliquera à un montant du capital social de la Société qui serait, le cas échéant, ajusté, pour prendre en compte les opérations affectant le capital social durant la durée de l’autorisation, Lorsque les actions sont rachetées pour favoriser la liquidité, le nombre d’actions pris en compte pour le calcul de la limite de 10 % prévue ci-dessus correspond au nombre d’actions achetées, déduction faite du nombre d’actions revendues pendant la période de l’autorisation, Le nombre d’actions acquises par la Société en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d’une opération de croissance externe (de fusion, de scission ou d'apport) ne peut excéder 5 % de son capital, Les acquisitions réalisées par la Société ne peuvent en aucun cas l’amener à détenir, directement ou indirectement plus de 10 % de son capital social, Le prix unitaire d’achat ne devra pas excéder 0,1 € (hors frais d’acquisition), étant précisé qu’en cas d’opérations sur le capital, notamment par incorporation de réserves, bénéfices ou primes et/ou de division de la valeur nominale de l’action ou de regroupement d’actions, ce prix sera ajusté par un coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre de titres composant le capital social avant l’opération et ce nombre après l’opération, Le montant maximal de l’opération est ainsi fixé à 28.697.252,10 €, L’acquisition, la cession ou le transfert des actions pourront être effectués par tous moyens, sur le marché ou de gré à gré, y compris le recours à des mécanismes optionnels ou des instruments financiers dérivés et par acquisition ou cession de blocs, dans les conditions autorisées par les autorités de marché, étant précisé que ces opérations pourront être réalisées à tout moment dans le respect des dispositions légales et réglementaires en vigueur . Délègue au c onseil d’administration, en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes, de division de la valeur nominale, de regroupement de titres et de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, le pouvoir d’ajuster le prix d’achat susvisé afin de tenir compte de l’incidence de ces opérations sur la valeur de l’action, Précise que les opérations visées dans la présente résolution pourront être effectuées à tout moment, y compris en période d’offre publique sur les titres de la Société, dans le respect des dispositions légales et réglementaires applicables, Décide que le c onseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation au d irecteur g énéral, pour mettre en œuvre ou non la présente autorisation, ainsi que celui d’y surseoir le cas échéant, dans les conditions légales ainsi que dans les limites et conditions précisées ci-dessus, à l’effet notamment de : Juger de l’opportunité de mettre en œuvre un programme de rachat ; Déterminer les conditions et modalités du programme de rachat, dont notamment le prix de rachat des actions dans les limites fixées ci-avant ; E ffectuer, par tous moyens, l’acquisition, la cession ou le transfert de ces actions, passer tous ordres en bourse ; Affecter ou réaffecter les actions acquises aux différents objectifs poursuivis dans les conditions légales et réglementaires applicables ; De conclure tout accord en vue notamment de la tenue des registres d’achats et de ventes d’actions, effectuer toutes déclarations auprès de l’Autorité des marchés financiers et tout autre organisme, remplir toutes formalités ; Établir et publier le communiqué d’information relatif à la mise en place du programme de rachat ; D’une manière générale, faire tout ce qui sera nécessaire pour exécuter et mettre en œuvre la présente décision ; Décide que la présente autorisation est conférée au c onseil d’administration pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de l’Assemblée , étant précisé que la présente autorisation prive d’effet à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore utilisée, l’autorisation portant sur le même objet , donnée au c onseil d’administration par l’ a ssemblée g énérale o rdinaire et extraordinaire en date du 30 septembre 202 2 . Prend acte que le c onseil d’administration donnera aux actionnaires réunis en assemblée générale annuelle, dans le rapport prévu à l’article L. 225-100 du c ode de commerce et conformément à l’article L. 225-211 du c ode de commerce, les informations relatives à la réalisation des opérations d’achat et de vente d’actions autorisées par l’assemblée générale. Huitième résolution - Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités L’Assemblée donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal aux fins d’effectuer tous dépôts et formalités prévus par la législation en vigueur. De la compétence de l’Assemblée statuant à titre extraordinaire : Neuvième résolution - Autorisation à donner au conseil d’administration à l’effet de réduire le capital social de la Société par voie d’annulation d’actions dans le cadre de l’autorisation d’achat de ses propres actions, durée de l’autorisation, modalités, plafond L’Assemblée, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, conformément aux dispositions de l’article L. 22-10-62 du code de commerce, Autorise le conseil d’administration, avec faculté de subdélégation au directeur général, à annuler, en une ou plusieurs fois, aux époques qu’il appréciera, pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de l’Assemblée, les actions acquises par la Société au titre de la mise en œuvre de l’autorisation donnée à la septième résolution ou de toute autre résolution ayant le même objet, dans la limite de 10% du capital social de la Société calculé au jour de la décision d’annulation, déduction faite des éventuelles actions annulées au cours des vingt-quatre (24) mois précédant la décision d’annulation, et à procéder, à due concurrence, à une réduction du capital social, étant précisé que cette limite s’applique à un montant du capital social qui sera, le cas échéant, ajusté pour prendre en compte les opérations qui l’affecterait postérieurement à la date de l’Assemblée, Autorise le conseil d’administration à imputer la différence entre la valeur de rachat des actions annulées et leur valeur nominale sur le poste " Prime d’émission " ou sur tout autre poste de réserves disponibles, y compris la réserve légale, celle-ci dans la limite de 10% de la réduction de capital réalisée, Précise que les opérations visées dans la présente résolution pourront être effectuées à tout moment, y compris en période d’offre publique sur les titres de la Société, dans le respect des dispositions légales et réglementaires applicables, Décide que le conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation au directeur général, pour mettre en œuvre ou non la présente autorisation, ainsi que celui d’y surseoir le cas échéant, dans les conditions légales ainsi que dans les limites et conditions précisées ci-dessus, à l’effet notamment de : Procéder à cette ou ces opérations d’annulation d’actions et de réduction de capital ; Arrêter le montant définitif de la réduction de capital et en fixer les modalités ; Constater la réalisation de chaque réduction de capital et procéder aux modifications corrélatives des statuts ; Effectuer toutes les formalités et déclarations auprès de tous organismes et, d’une manière générale, faire tout ce qui est nécessaire pour la mise en œuvre de la présente autorisation. Dixième résolution - Délégation de compétence à conférer au conseil d’administration à l’effet de décider l’émission d’actions ordinaires et/ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre ou donnant droit à l’attribution de titres de créance (de la société ou d’une société du groupe), avec maintien du droit préférentiel de souscription, durée de la délégation , plafonds de l’émission, faculté de limiter l’émission au montant des souscriptions reçues ou de répartir les titres non souscrits ou d’offrir au public les titres non souscrits. L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, après avoir constaté que le capital social est entièrement libéré, conformément aux dispositions des articles L. 225-129 et suivants du Code de commerce, notamment des articles L. 225-129-2, L . 22-10-49, L. 225-132, L. 225-133, L. 225-134 et L. 228-91 et suivants du Code de commerce, Délègue au conseil d’administration sa compétence, avec faculté de subdélégation au Directeur Général, à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, en France ou à l’étranger, dans les proportions, aux époques et selon les modalités qu’il appréciera, en euros ou en monnaie étrangère ou en toute autre unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, l’émission, sur le marché français et/ou international, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires, d’actions ordinaires de la Société et/ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, par la Société, et/ou par toutes sociétés qui possèderaient directement ou indirectement plus de la moitié de son capital ou de sociétés dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital, ou donnant droit à un titre de créance, par souscription soit en espèces soit par compensation de créances, conversion, échange, remboursement, présentation d’un bon ou de toute autre manière, les valeurs mobilières représentatives de créances pouvant être émises avec ou sans garantie, sous les formes, taux et conditions que le conseil d’administration jugera convenables, étant précisé que l’émission d’actions de préférence ou de tous titres ou valeurs mobilières donnant accès à des actions de préférence est exclue de la présente délégation, Décide de fixer comme suit les limites des montants des émissions autorisées en cas d’usage par le conseil d’administration de la présente délégation : Le montant nominal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées, immédiatement et/ou à terme, en vertu de la présente délégation, ne pourra excéder 6.000.000 € (six millions d’euros) (y compris (i) en cas de mise en œuvre d’une autorisation de réduction de capital social motivée par des pertes par voie de réduction de la valeur nominale des actions et (ii) en cas de mise en œuvre d’un regroupement des actions) , ou l’équivalent en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies au jour de l’émission, étant entendu que ce montant s’imputera sur le plafond global des augmentations de capital fixé à la quatorzième résolution de la présente assemblée générale. A ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions ordinaires à émettre éventuellement, en cas d’opérations financières nouvelles, pour préserver, conformément aux dispositions légales et réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital, d’options de souscription ou de droits d’attribution gratuite d’actions ; Le montant nominal des valeurs mobilières représentatives de créances sur la Société susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation ne pourra excéder 150.000.000 € (cent cinquante millions d’euros) ou l’équivalent en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies au jour de l’émission, étant entendu que ce montant s’imputera sur le plafond global des valeurs mobilières représentatives de créances fixé à la quatorzième résolution de la présente assemblée générale, Décide que la libération des actions émises en vertu de la présente résolution pourra être effectuée en numéraire ou pour partie en numéraire et pour l’autre partie par incorporation de réserves, bénéfices ou primes, Décide que la présente délégation de compétence est conférée au conseil d’administration pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée, étant précisé que, conformément aux dispositions de l’article L. 225-129-2 alinéa 2 du Code de commerce, la présente délégation de compétence prive d’effet à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore utilisée, la délégation de compétence, portant sur le même objet décidée par l’assemblée générale ordinaire et extraordinaire en date du 30 septembre 202 2 , Décide que la ou les émissions seront réservées par préférence aux actionnaires qui pourront souscrire à titre irréductible, proportionnellement au nombre d’actions alors détenues par eux, dans les conditions prévues à l’article L. 225-132 du Code de commerce ; Prend acte que le conseil d’administration aura la faculté d’instituer un droit de souscription à titre réductible, conformément aux dispositions de l’article L. 225-133 du Code de commerce ; Prend acte et décide , en tant que de besoin, que, dans le cas d’émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières telles que définies ci-dessus, si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible, n’ont pas absorbé la totalité de l’émission, le conseil d’administration pourra utiliser, dans les conditions prévues par les dispositions légales et réglementaires et dans l’ordre qu’il déterminera, l’une et/ou l’autre des facultés ci-après : Limiter l’émission au montant des souscriptions reçues, étant précisé qu’en cas d’émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières dont le titre primaire est une action, le montant des souscriptions devra atteindre au moins les trois quarts de l’émission décidée pour que cette limitation soit possible, Répartir librement tout ou partie des titres non souscrits, Offrir au public tout ou partie des titres non souscrits, sur le marché français et/ou à l’étranger et/ou sur le marché international, Décide que le conseil d’administration pourra, d’office et dans tous les cas, limiter l’émission décidée au montant atteint lorsque les titres non souscrits représentent moins de 3 % de ladite émission ; Prend acte et décide , en tant que de besoin, que la présente délégation de compétence emporte de plein droit, au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital de la Société, renonciation expresse par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit, conformément aux dispositions de l’article L. 225-132 du Code de commerce, Précise que les opérations visées dans la présente résolution pourront être effectuées à tout moment, y compris en période d’offre publique sur les titres de la Société, dans le respect des dispositions légales et réglementaires applicables, Décide que le conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation au Directeur Général, pour mettre en œuvre ou non la présente délégation, ainsi que celui d’y surseoir le cas échéant, dans les conditions légales ainsi que dans les limites et conditions précisées ci-dessus, à l’effet notamment de : Décider le montant, la date et les modalités des émissions, fixer le prix d’émission ainsi que le montant de la prime qui pourra, le cas échéant, être demandée à l’émission ; Déterminer la nature et les caractéristiques des actions ordinaires et des valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital à émettre ; décider en outre, dans le cas d’obligations ou d’autres titres de créances donnant accès au capital de la Société et/ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, de leur caractère subordonné ou non (et, le cas échéant, de leur rang de subordination conformément aux dispositions de l’article L. 228-97 du Code du commerce), fixer leur taux d’intérêt (notamment intérêt à taux fixe ou variable ou à coupon zéro ou indexé), leur durée (déterminée ou indéterminée) ainsi que les autres modalités de l’émission (y compris le fait de leur conférer des garanties ou des sûretés) et d’amortissement ; ces titres pourraient être assortis de bons donnant droit à l’attribution, à l’acquisition ou à la souscription d’obligations ou d’autres valeurs mobilières représentatives de créances ou prendre la forme d’obligations complexes au sens entendu par les autorités boursières ; modifier, pendant la durée de vie des titres concernés, les modalités visées ci-dessus, dans le respect des formalités applicables ; Déterminer le mode de libération des actions ordinaires ou des valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital à émettre ; Fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital à émettre et, notamment, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance, déterminer les modalités d’exercice des droits, le cas échéant, à conversion, échange, remboursement, y compris par remise d’actifs de la Société tels que les actions ou valeurs mobilières déjà émises par la Société, ainsi que toutes autres conditions et modalités de réalisation de l’émission ; Prévoir la faculté de suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés à ces titres en conformité avec les dispositions légales et réglementaires pendant un délai maximum de trois (3) mois ; À sa seule initiative, imputer les frais d’émission sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation de capital ; Fixer et procéder à tous ajustements, afin de prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la Société, notamment en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital ; Recueillir les souscriptions et les versements correspondants, constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives des statuts ; D’une manière générale, passer toute convention, notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation, ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés, Prend acte que les modalités définitives des opérations réalisées en vertu de la présente délégation feront l’objet d’un rapport complémentaire, conforme aux prescriptions des articles L. 225-129-5 et R. 225-116 du Code de commerce, que le conseil d’administration établira au moment où il fera usage de la présente délégation de compétence qui lui est conférée par la présente assemblée générale. Onzième résolution - Délégation de compétence à conférer au conseil d’administration à l’effet de décider l’émission d’actions ordinaires et/ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre ou donnant droit à l’attribution de titres de créance (de la Société ou d’une Société du groupe), avec suppression du droit préférentiel de souscription sans indication de bénéficiaires et par offre au public, à l'exception des dispositions l’article L. 411-2 1° du Code monétaire et financier , durée de la délégation, plafonds de l’émission, prix d’émission, faculté de limiter l’émission au montant des souscriptions reçues ou de répartir les titres non souscrits. L’Assemblée, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, après avoir constaté que le capital social est entièrement libéré, conformément aux dispositions des articles L. 225-129 et suivants du Code de commerce, notamment des articles L. 225-129-2, L. 22-10-49, L. 225-135, L . 22-10-51, L. 225-136 et L. 228-91 et suivants du Code de commerce, Délègue au conseil d’administration sa compétence, avec faculté de subdélégation au Directeur Général, à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, en France ou à l’étranger, dans les proportions, aux époques et selon les modalités qu’il appréciera, en euros ou en monnaie étrangère, ou en toute autre unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, à l’émission, sur le marché français et/ou international, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires sans indication de bénéficiaires et par offre au public, à l'exception des dispositions de l’article L. 411-2 1° du Code monétaire et financier d’actions ordinaires de la Société et/ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, par la Société, et/ou par toutes sociétés qui possèderaient directement ou indirectement plus de la moitié de son capital ou de sociétés dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital, ou donnant droit à un titre de créance, par souscription soit en espèces soit par compensation de créances, conversion, échange, remboursement, présentation d’un bon ou de toute autre manière, les valeurs mobilières représentatives de créances pouvant être émises avec ou sans garantie, sous les formes, taux et conditions que le conseil d’administration jugera convenables, étant précisé que l’émission d’actions de préférence ou de tous titres ou valeurs mobilières donnant accès à des actions de préférence est exclue de la présente délégation, Décide de fixer comme suit les limites des montants des émissions autorisées en cas d’usage par le conseil d’administration de la présente délégation : Le montant nominal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées, immédiatement et/ou à terme, en vertu de la présente délégation, ne pourra excéder 6.000.000 € (six millions d’euros) (y compris (i) en cas de mise en œuvre d’une autorisation de réduction de capital social motivée par des pertes par voie de réduction de la valeur nominale des actions et (ii) en cas de mise en œuvre d’un regroupement des actions), ou l’équivalent en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies au jour de l’émission, étant entendu que ce montant s’imputera sur le plafond global des augmentations de capital fixé à la quatorzième résolution de la présente assemblée générale. A ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions ordinaires à émettre éventuellement, en cas d’opérations financières nouvelles, pour préserver, conformément aux dispositions légales et réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital, d’options de souscription ou de droits d’attribution gratuite d’actions ; Le montant nominal des valeurs mobilières représentatives de créances sur la Société susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation ne pourra excéder 150.000.000 € (cent cinquante millions d'euros) ou l’équivalent en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies au jour de l’émission, étant entendu que ce montant s’imputera sur le plafond global des valeurs mobilières représentatives de créances fixé à la quatorzième résolution de la présente assemblée générale, Décide que la présente délégation de compétence est conférée au conseil d’administration pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée, étant précisé que, conformément aux dispositions de l’article L. 225-129-2 alinéa 2 du Code de commerce, la présente délégation de compétence prive d’effet à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore utilisée, la délégation de compétence portant sur le même objet décidée par l’assemblée générale ordinaire et extraordinaire en date du 30 septembre 202 2 . Décide de supprimer, sans indication de bénéficiaires, le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires et aux valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital pouvant être émises dans le cadre de la présente délégation de compétence, Prend acte et décide, en tant que de besoin, que la présente délégation de compétence emporte de plein droit, au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital de la Société, renonciation expresse par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit, conformément aux dispositions de l’article L. 225-132 du Code de commerce, Décide que : Le prix d’émission des actions nouvelles sera fixé par le conseil d’administration conformément aux dispositions des articles L. 225-136-1° et R. 225-114 du Code de commerce et devra être au moins égal au plus petit des cours quotidiens moyens pondérés par les volumes des dix (10) dernières séances de bourse précédant sa fixation, diminué le cas échéant d’une décote maximale de 50 %, après correction de ce montant en cas de différence sur les dates de jouissance, Pour les valeurs mobilières donnant accès au capital, le prix d’émission sera fixé par le conseil d’administration de telle manière que les sommes perçues immédiatement par la Société lors de l’émission des valeurs mobilières en cause, augmentées des sommes susceptibles d’être perçues ultérieurement par la Société pour chaque action attachée et/ou sous-jacente aux valeurs mobilières émises, soient au moins égales au prix minimum prévu ci-dessus, La conversion, le remboursement et la transformation en actions de chaque valeur mobilière donnant accès au capital se fera, compte tenu de la valeur nominale de ladite valeur mobilière, en un nombre d’actions tel que la somme perçue par la Société, pour chaque action, soit au moins égale au prix minimum visé ci-dessus, Étant entendu que, dans l’hypothèse de l’admission des actions de la Société aux négociations sur un marché réglementé, il est précisé que (i) dans la limite de 10% du capital (tel qu’existant à la date de l’opération) par an, le prix minimum d’émission sera le prix dont il est fait référence aux trois alinéas ci-dessus tandis que (ii) dans les autres cas, le prix minimum d’émission dont il est fait référence aux trois alinéas ci-dessus devra être au moins égal au prix minimum prévu par les dispositions légales et réglementaires en vigueur applicables aux sociétés dont les actions sont admises aux négociations sur un marché réglementé, Décide que la libération des actions émises en vertu de la présente résolution pourra être effectuée en numéraire ou pour partie en numéraire et pour l’autre partie par incorporation de réserves, bénéfices ou primes, Précise que les opérations visées dans la présente résolution pourront être effectuées à tout moment, y compris en période d’offre publique sur les titres de la Société, dans le respect des dispositions légales et réglementaires applicables, Décide que le conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation au Directeur Général, pour mettre en œuvre ou non la présente délégation, ainsi que celui d’y surseoir le cas échéant, dans les conditions légales ainsi que dans les limites et conditions précisées ci-dessus, à l’effet notamment de : Décider le montant, la date et les modalités des émissions, fixer le prix d’émission ainsi que le montant de la prime qui pourra, le cas échéant, être demandée à l’émission ; Déterminer la nature et les caractéristiques des actions ordinaires et des valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital à émettre ; décider en outre, dans le cas d’obligations ou d’autres titres de créances donnant accès au capital de la Société et/ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, de leur caractère subordonné ou non (et, le cas échéant, de leur rang de subordination conformément aux dispositions de l’article L. 228-97 du Code du commerce), fixer leur taux d’intérêt (notamment intérêt à taux fixe ou variable ou à coupon zéro ou indexé), leur durée (déterminée ou indéterminée) ainsi que les autres modalités de l’émission (y compris le fait de leur conférer des garanties ou des sûretés) et d’amortissement ; ces titres pourraient être assortis de bons donnant droit à l’attribution, à l’acquisition ou à la souscription d’obligations ou d’autres valeurs mobilières représentatives de créances ou prendre la forme d’obligations complexes au sens entendu par les autorités boursières ; modifier, pendant la durée de vie des titres concernés, les modalités visées ci-dessus, dans le respect des formalités applicables ; Déterminer le mode de libération des actions ordinaires ou des valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital à émettre ; Fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital à émettre et, notamment, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance, déterminer les modalités d’exercice des droits, le cas échéant, à conversion, échange, remboursement, y compris par remise d’actifs de la Société tels que les actions ou valeurs mobilières déjà émises par la Société, ainsi que toutes autres conditions et modalités de réalisation de l’émission ; Instituer ou non, au profit des actionnaires, dans les conditions prévues à l’article L . 22-10-51 du code de commerce, un droit de priorité à titre irréductible et/ ou à titre réductible, pour tout ou partie d’une émission, ne donnant pas droit à la création de droits négociables ; Décider, dans l’hypothèse où les souscriptions n’auraient pas absorbé la totalité de l’émission, (i) de limiter le montant de l’émission au montant des souscriptions reçues et/ou (ii) de répartir librement tout ou partie des titres non souscrits ; - Prévoir la faculté de suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés à ces titres en conformité avec les dispositions légales et réglementaires pendant un délai maximum de trois (3) mois ; À sa seule initiative, imputer les frais d’émission sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation de capital ; Fixer et procéder à tous ajustements, afin de prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la Société, notamment en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital ; Recueillir les souscriptions et les versements correspondants, constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives des statuts ; D’une manière générale, passer toute convention, notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation, ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés, Prend acte que les modalités définitives des opérations réalisées en vertu de la présente délégation feront l’objet d’un rapport complémentaire, conforme aux prescriptions des articles L. 225-129-5 et R. 225-116 du Code de commerce, que le conseil d’administration établira au moment où il fera usage de la présente délégation de compétence qui lui est conférée par la présente assemblée générale. Douzième résolution - Délégation de compétence à conférer au conseil d’administration à l’effet de décider l’émission d’actions ordinaires et/ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre ou donnant droit à l’attribution de titres de créance (de la société ou d’une société du groupe), avec suppression du droit préférentiel de souscription par une offre visée à l’article L. 411-2 1° du Code monétaire et financier et dans la limite de 20% du capital social par an , durée de la délégation, plafonds de l’émission, prix d’émission, faculté de limiter l’émission au montant des souscriptions reçues ou de répartir les titres non souscrits. L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, après avoir constaté que le capital social est entièrement libéré, conformément aux dispositions des articles L. 225-129 et suivants du Code de commerce, notamment des articles L. 225-129-2, L. 22-10-49, L. 225-135, L. 225-136 et L. 228-91 et suivants du Code de commerce, Délègue au conseil d’administration sa compétence, avec faculté de subdélégation au Directeur Général, à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, en France ou à l’étranger, dans les proportions, aux époques et selon les modalités qu’il appréciera, en euros ou en monnaie étrangère, ou en toute autre unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, à l’émission, par une offre visée à l’article L. 411-2 1° du Code monétaire et financier, auprès d’investisseurs qualifiés ou un cercle restreint d’investisseurs, avec suppression du droit préférentiel de souscription sans indication de bénéficiaires, d’actions ordinaires de la Société et/ou d’actions ordinaires, et/ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, par la Société, et/ou par toutes sociétés qui possèderaient directement ou indirectement plus de la moitié de son capital ou de sociétés dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital, ou donnant droit à un titre de créance, par souscription soit en espèces soit par compensation de créances, conversion, échange, remboursement, présentation d’un bon ou de toute autre manière, les valeurs mobilières représentatives de créances pouvant être émises avec ou sans garantie, sous les formes, taux et conditions que le conseil d’administration jugera convenables, Étant précisé que l’émission d’actions de préférence ou de tous titres ou valeurs mobilières donnant accès à des actions de préférence est exclue de la présente délégation, Décide de fixer comme suit les limites des montants des émissions autorisées en cas d’usage par le conseil d’administration de la présente délégation : Le montant nominal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées, immédiatement et/ou à terme, en vertu de la présente délégation, ne pourra excéder 6.000.000 € (six millions d’euros) (y compris (i) en cas de mise en œuvre d’une autorisation de réduction de capital social motivée par des pertes par voie de réduction de la valeur nominale des actions et (ii) en cas de mise en œuvre d’un regroupement des actions), ou l’équivalent en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies au jour de l’émission, étant entendu que ce montant (i) sera limité à 20% du capital social (tel qu’existant à la date de l’opération) par an et (ii) s’imputera sur le plafond global des augmentations de capital fixé à la quatorzième résolution de la présente assemblée générale. A ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions ordinaires à émettre éventuellement, en cas d’opérations financières nouvelles, pour préserver, conformément aux dispositions légales et réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital, d’options de souscription ou de droits d’attribution gratuite d’actions ; Le montant nominal des valeurs mobilières représentatives de créances sur la Société susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation ne pourra excéder 150.000.000 € (cent cinquante millions d'euros) ou l’équivalent en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies au jour de l’émission, étant entendu que ce montant s’imputera sur le plafond global des valeurs mobilières représentatives de créances fixé à la quatorzième résolution de la présente assemblée générale, Décide que la présente délégation de compétence est conférée au conseil d’administration pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée, étant précisé que, conformément aux dispositions de l’article L. 225-129-2 alinéa 2 du Code de commerce, la présente délégation de compétence prive d’effet à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore utilisée, la délégation de compétence portant sur le même objet décidée par l’assemblée générale ordinaire et extraordinaire en date du 30 septembre 202 2 , Décide de supprimer, sans indication de bénéficiaires, le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires et aux valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital pouvant être émises dans le cadre de la présente délégation de compétence, Prend acte et décide , en tant que de besoin, que la présente délégation de compétence emporte de plein droit, au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital de la Société, renonciation expresse par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit, conformément aux dispositions de l’article L. 225-132 du Code de commerce, Décide que : Le prix d’émission des actions nouvelles sera fixé par le conseil d’administration et devra être au moins égal au plus petit des cours quotidiens moyens pondérés par les volumes des dix (10) dernières séances de bourse précédant sa fixation, diminué le cas échéant d’une décote maximale de 50 %, après correction de ce montant en cas de différence sur les dates de jouissance, Pour les valeurs mobilières donnant accès au capital, le prix d’émission sera fixé par le conseil d’administration de telle manière que les sommes perçues immédiatement par la Société lors de l’émission des valeurs mobilières en cause, augmentées des sommes susceptibles d’être perçues ultérieurement par la Société pour chaque action attachée et/ou sous-jacente aux valeurs mobilières émises, soient au moins égales au prix minimum prévu ci-dessus, La conversion, le remboursement et la transformation en actions de chaque valeur mobilière donnant accès au capital se fera, compte tenu de la valeur nominale de ladite valeur mobilière, en un nombre d’actions tel que la somme perçue par la Société, pour chaque action, soit au moins égale au prix minimum visé ci-dessus, Étant entendu que, dans l’hypothèse de l’admission des actions de la Société aux négociations sur un marché réglementé, il est précisé que (i) dans la limite de 10% du capital (tel qu’existant à la date de l’opération) par an, le prix minimum d’émission sera le prix dont il est fait référence aux trois alinéas ci-dessus tandis que (ii) dans les autres cas, le prix minimum d’émission dont il est fait référence aux trois alinéas ci-dessus devra être au moins égal au prix minimum prévu par les dispositions légales et réglementaires en vigueur applicables aux sociétés dont les actions sont admises aux négociations sur un marché réglementé, Décide que la libération des actions émises en vertu de la présente résolution pourra être effectuée en numéraire ou pour partie en numéraire et pour l’autre partie par incorporation de réserves, bénéfices ou primes, Précise que les opérations visées dans la présente résolution pourront être effectuées à tout moment, y compris en période d’offre publique sur les titres de la Société, dans le respect des dispositions légales et réglementaires applicables, Décide que le conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation au Directeur Général, pour mettre en œuvre ou non la présente délégation, ainsi que celui d’y surseoir le cas échéant, dans les conditions légales ainsi que dans les limites et conditions précisées ci-dessus, à l’effet notamment de : Décider le montant, la date et les modalités des émissions, fixer le prix d’émission ainsi que le montant de la prime qui pourra, le cas échéant, être demandée à l’émission ; Déterminer la nature et les caractéristiques des actions ordinaires et des valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital à émettre ; décider en outre, dans le cas d’obligations ou d’autres titres de créances donnant accès au capital de la Société et/ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, de leur caractère subordonné ou non (et, le cas échéant, de leur rang de subordination conformément aux dispositions de l’article L. 228-97 du Code du commerce), fixer leur taux d’intérêt (notamment intérêt à taux fixe ou variable ou à coupon zéro ou indexé), leur durée (déterminée ou indéterminée) ainsi que les autres modalités de l’émission (y compris le fait de leur conférer des garanties ou des sûretés) et d’amortissement ; ces titres pourraient être assortis de bons donnant droit à l’attribution, à l’acquisition ou à la souscription d’obligations ou d’autres valeurs mobilières représentatives de créances ou prendre la forme d’obligations complexes au sens entendu par les autorités boursières ; modifier, pendant la durée de vie des titres concernés, les modalités visées ci-dessus, dans le respect des formalités applicables ; Déterminer le mode de libération des actions ordinaires ou des valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital à émettre ; Fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital à émettre et, notamment, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance, déterminer les modalités d’exercice des droits, le cas échéant, à conversion, échange, remboursement, y compris par remise d’actifs de la Société tels que les actions ou valeurs mobilières déjà émises par la Société, ainsi que toutes autres conditions et modalités de réalisation de l’émission ; Décider, dans l’hypothèse où les souscriptions n’auraient pas absorbé la totalité de l’émission, (i) de limiter le montant de l’émission au montant des souscriptions reçues et/ou (ii) de répartir librement tout ou partie des titres non souscrits ; Prévoir la faculté de suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés à ces titres en conformité avec les dispositions légales et réglementaires pendant un délai maximum de trois (3) mois ; À sa seule initiative, imputer les frais d’émission sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation de capital ; Fixer et procéder à tous ajustements, afin de prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la Société, notamment en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital ; Recueillir les souscriptions et les versements correspondants, constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives des statuts ; D’une manière générale, passer toute convention, notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation, ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés, Prend acte que les modalités définitives des opérations réalisées en vertu de la présente délégation feront l’objet d’un rapport complémentaire, conforme aux prescriptions des articles L. 225-129-5 et R. 225-116 du Code de commerce, que le conseil d’administration établira au moment où il fera usage de la présente délégation de compétence qui lui est conférée par la présente assemblée générale. Treizième résolution - Délégation de compétence à conférer au conseil d’administration a l’effet de décider l’émission d’actions ordinaires et/ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre ou donnant droit à l’attribution de titres de créance (de la Société ou d’une société du groupe), avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de catégories de bénéficiaires , durée de la délégation, plafonds de l’émission, prix d’émission, faculté de limiter l’émission au montant des souscriptions reçues ou de repartir les titres non souscrits L’Assemblée, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, après avoir constaté que le capital social est entièrement libéré, conformément aux dispositions des articles L. 225-129 et suivants du code de commerce, notamment des articles L. 225-129-2, L. 22-10-49, L. 225-135, L. 225-138 et L. 228-91 et suivants du code de commerce, Délègue au conseil d’administration sa compétence, avec faculté de subdélégation au directeur général, à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, en France ou à l’étranger, dans les proportions, aux époques et selon les modalités qu’il appréciera, en euros ou en monnaie étrangère ou en toute autre unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, à l’émission, sur le marché français et/ou international, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, d’actions ordinaires de la Société et/ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou

Description : AUPLATA MINING GROUP – AMG Société anonyme au capital de 605.328,952 € Siège social : Zone i ndustrielle D é grad-des-Cannes, i mmeuble Simeg, 97354 Rémire-Montjoly 331 477 158 R . C . S .  Cayenne (Ci-après la " Société " ) AVIS DE CONVOCATION Les actionnaires de la société Auplata Mining Group – AMG sont convoqués en a ssemblée g énérale ordinaire et extraordinaire (ci-après, l’  " Assemblée " ) le vendredi 30 septembre 2022 à 11 heures (heure locale) à l’Hôtel Royal Amazonia, r ocade d e Zéphir, 45 r ue Ara Bleu, 97300 Cayenne , à l'effet de statuer sur l'ordre du jour ci-dessous  : Ordre du jour De la compétence de l’Assemblée statuant à titre ordinaire : Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2021, approbation des charges non déductibles fiscalement ; Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2021 ; Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2021 ; Réduction des pertes par voie d’imputation sur les " Primes " ; Approbation des conventions et engagements réglementés ; Rémunération allouée aux membres du conseil d’administration ; Autorisation à donner au conseil d’administration à l’effet de faire racheter par la société ses propres actions dans le cadre du dispositif de l’article L. 22-10-62 du code de commerce, durée de l’autorisation, finalités, modalités, plafond ; Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités ; De la compétence de l’Assemblée statuant à titre extraordinaire : Autorisation à donner au conseil d’administration à l’effet de réduire le capital social de la Société par voie d’annulation d’actions dans le cadre de l’autorisation d’achat de ses propres actions, durée de l’autorisation, modalités, plafond ; Délégation de compétence à conférer au conseil d’administration à l’effet de décider l’émission d’actions ordinaires et/ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre ou donnant droit à l’attribution de titres de créance (de la société ou d’une société du groupe), avec maintien du droit préférentiel de souscription , durée de la délégation, plafonds de l’émission, faculté de limiter l’émission au montant des souscriptions reçues ou de répartir les titres non souscrits ou d’offrir au public les titres non souscrits ; Délégation de compétence à conférer au conseil d’administration à l’effet de décider l’émission d’actions ordinaires et/ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre ou donnant droit à l’attribution de titres de créance (de la Société ou d’une Société du groupe), avec suppression du droit préférentiel de souscription sans indication de bénéficiaires et par offre au public, à l'exception des dispositions l’article L. 411-2 1° du Code monétaire et financier , durée de la délégation, plafonds de l’émission, prix d’émission, faculté de limiter l’émission au montant des souscriptions reçues ou de répartir les titres non souscrits ; Délégation de compétence à conférer au conseil d’administration à l’effet de décider l’émission d’actions ordinaires et/ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre ou donnant droit à l’attribution de titres de créance (de la société ou d’une société du groupe), avec suppression du droit préférentiel de souscription par une offre visée à l’article L. 411-2 1° du Code monétaire et financier et dans la limite de 20% du capital social par an, durée de la délégation, plafonds de l’émission, prix d’émission, faculté de limiter l’émission au montant des souscriptions reçues ou de répartir les titres non souscrits ; Délégation de compétence à conférer au conseil d’administration à l’effet de décider l’émission d’actions ordinaires et/ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre ou donnant droit à l’attribution de titres de créance (de la Société ou d’une société du groupe), avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de catégories de bénéficiaires , durée de la délégation, plafonds de l’émission, prix d’émission, faculté de limiter l’émission au montant des souscriptions reçues ou de répartir les titres non souscrits ; Fixation du plafond global des émissions d’actions ordinaires et/ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre ou donnant droit à l’attribution de titres de créance (de la société ou d’une société du groupe (de la société ou d’une société du groupe) susceptibles d’être réalisées en vertu des délégations de compétence et autorisations visées aux résolutions qui précèdent ; Délégation de compétence à conférer au conseil d’administration à l’effet de décider l’émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d’une catégorie de bénéficiaires , durée de la délégation, plafond de l’émission, prix d’émission, faculté de limiter l’émission au montant des souscriptions reçues ou de répartir les titres non souscrits ; Délégation de compétence consentie au conseil d’administration en vue d'émettre des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d’une personne dénommée  ; Délégation de compétence à conférer au conseil d’administration, à l’effet de décider, conformément aux dispositions de l’article L. 225-129-6 du Code de commerce, une augmentation du capital social par émission d’actions ordinaires, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit des adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise, dans les conditions prévues aux articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail, durée de la délégation, plafond de l’émission, prix d’émission  ; Délégation de pouvoirs à donner au conseil d’administration à l’effet de procéder à une réduction de capital motivée par des pertes par voie de réduction de la valeur nominale des actions de 0,0005 € à 0,0001 € ; Délégation de pouvoirs à donner au conseil d’administration pour décider du regroupement des actions de la Société ; Délégation de pouvoirs à donner au conseil d’administration à l’effet de procéder à une réduction de capital motivée par des pertes par voie de réduction de la valeur nominale des actions de 1 à 0,01 €, sous condition suspensive de la réalisation préalable du regroupement des actions de la Société faisant l’objet de la 19 ème résolution soumise au vote de la présente Assemblée ; Délégation de pouvoirs à donner au conseil d’administration à l’effet de procéder à une réduction de capital motivée par des pertes par voie de réduction de la valeur nominale à un minimum de 0,0001 €, sous condition suspensive de la réalisation préalable de la réduction de capital faisant l’objet de la 20 ème résolution soumise au vote de la présente Assemblée. Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités. Texte des projets de résolutions De la compétence de l’Assemblée statuant à titre ordinaire : Première résolution ( Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2021, approbation des charges non déductibles fiscalement ). — L’Assemblée, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration sur la situation et l’activité de la Société durant l’exercice clos le 31 décembre 2021 et du rapport des commissaires aux comptes sur l’exécution de leur mission relative aux comptes sociaux, Approuve les comptes sociaux dudit exercice, comprenant notamment le compte de résultat, le bilan et son annexe, tels qu’ils lui ont été présentés, se soldant par une perte de - 9.472.986,42 € , ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports, Constate , en application de l’article 223 quater du code général des impôts, qu’il n’y a eu aucune dépense ou charge non déductibles fiscalement telles que visées à l’article 39-4 du Code général des impôts, au cours dudit exercice. Deuxième résolution ( Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2021 ). — L’Assemblée, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration sur la situation et l’activité du groupe AMG durant l’exercice clos le 31 décembre 2021 et du rapport des commissaires aux comptes sur l’exécution de leur mission relative aux comptes consolidés, Approuve les comptes consolidés dudit exercice, comprenant notamment le compte de résultat, le bilan et son annexe, tels qu’ils lui ont été présentés, se soldant par une perte de -14.038.221,17 € (part du groupe), ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. Troisième résolution ( Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2021 ). — L’Assemblée, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration sur la situation et l’activité de la Société durant l’exercice clos le 31 décembre 2021 et du rapport des commissaires aux comptes sur l’exécution de leur mission relative aux comptes sociaux, Après avoir constaté que la perte de l’exercice social s’élève à - 9.472.986,42 € , Approuve l’affectation proposée par le conseil d’administration et décide d’affecter cette perte au compte "Report à Nouveau", qui serait ainsi porté de 0 € à - 9.472.986,42 € . Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du code général des impôts, l’Assemblée constate qu’il lui a été rappelé qu’aucune distribution de dividendes, ni revenu, n’est intervenue au titre des trois derniers exercices. Quatrième résolution ( Réduction des pertes par voie d'imputation sur les "Primes" ). — L’Assemblée, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, établi conformément à l’article L. 225-204 du Code de commerce, Considérant que : Le capital social s’élève aujourd’hui à 605.328,952 € et est divisé en 1.210.657.904 actions de 0,0005 € de valeur nominale chacune, Sous réserve de l’adoption de la 3 ème résolution de l’Assemblée, les pertes antérieures telles qu’elles apparaissent au compte " report à nouveau " dans les comptes approuvés de l’exercice clos le 31 décembre 2021, après affectation, s’élèvent à - 9.472.986,42 € , Qu’à la suite de l'usage de la délégation de pouvoir conférée par la 10 ème résolution de l'assemblée générale ordinaire et extraordinaire du 30 novembre 2020 : Le conseil d'administration a décidé de la réduction du capital social non motivée par les pertes d’un montant de 136.967.145,2505 €, par voie de diminution de la valeur nominale de chaque action de 0,5 € à 0,0005 €, avec subdélégation au directeur général afin de pouvoir procéder aux formalités requises. Cette réduction de capital est devenue définitive le 23 mars 2021. Que la somme de 136.967.145,2505 €, correspondant au montant de la réduction de capital, a été affectée au compte " Primes ". Ce montant ne sera pas distribuable mais pourra ultérieurement être incorporé au capital ou servir à amortir des pertes sociales. Que faisant usage de cette délégation l'assemblée générale ordinaire et extraordinaire du 30 juin 2021 l’assemblée des actionnaires a décidé dans sa 10 ème résolution : D'imputer les pertes antérieures telles qu’elles apparaissent au compte " report à nouveau " dans les comptes approuvés de l’exercice clos le 31 décembre 2020, après affectation, qui s’élèvent à 21 079 358,54 €, par imputation sur le compte " Primes " qui a ainsi été ramené de 136 967 145,2505 € à 115 887 786,7105 €. Décide d'imputer les pertes antérieures telles qu’elles apparaissent au compte " report à nouveau " dans les comptes approuvés de l’exercice clos le 31 décembre 2021, après affectation, qui s’élèvent à - 9.472.986,42 € , par imputation sur le compte " Primes " qui sera ainsi ramené de 115.887.786,7105 € à 106.414.800,2905 €. Cinquième résolution ( Approbation des conventions et engagements réglementés ). — L’Assemblée, statuant, aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, sur le rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés qui lui a été présenté, Approuve les conventions nouvelles qui y sont mentionnées conformément aux articles L. 225-38 et suivants du code de commerce. Sixième résolution ( Rémunération allouée aux membres du conseil d’administration ). — L’Assemblée, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration, Décide d’allouer aux administrateurs, en rémunération de leur activité, une somme globale annuelle de 250 000 € pour l’exercice en cours, et les exercices suivants . Le montant de cette rémunération est porté aux charges d’exploitation. Septième résolution ( Autorisation à donner au conseil d'administration à l'effet de faire racheter par la société ses propres actions dans le cadre du dispositif de l'article L. 22-10-62 du Code de commerce ). — L’Assemblée, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration, Conformément au Règlement européen CE n° 2273/2003 du 22 décembre 2003 et aux dispositions de l’article L. 22-10-62 du Code de commerce, Autorise le conseil d’administration, avec faculté de subdélégation au directeur général, à acheter ou à faire acheter, en une ou plusieurs fois, les actions de la Société, dans le respect des conditions et obligations fixées par les dispositions de l’article L. 22-10-62 du Code de commerce et selon les modalités ci-dessous, Décide que ces acquisitions seront destinées à permettre à la Société de poursuivre les objectifs suivants : Assurer l’animation du marché secondaire et/ou la liquidité de l’action AUPLATA MINING GROUP - AMG par l’intermédiaire d’un prestataire de service d’investissement en conformité avec la charte de déontologie reconnue par l’Autorité des marchés financiers ; Remettre les actions lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant droit, immédiatement ou à terme, par remboursement, conversion, échange, présentation d’un bon ou de toute autre manière à l’attribution d’actions de la Société ; Assurer la couverture de tout plan d’options d’achat d’actions et/ou de tout plan d’actions attribuées gratuitement (ou plan assimilé) au bénéfice des salariés et/ou des mandataires sociaux de la Société ou des sociétés qui lui sont liées ainsi que de toute allocation d’actions au titre d’un plan d’épargne d’entreprise ou de groupe (ou plan assimilé), au titre de la participation aux résultats de l’entreprise et/ou de toute autre forme d’allocation d’actions à des salariés et/ou des mandataires sociaux de la Société ou des sociétés qui lui sont liées ; Conserver les actions et les remettre ultérieurement en paiement ou en échange dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe, fusion, scission ou apport, dans le respect des pratiques de marché admises par l’Autorité des marchés financiers ; Mettre en œuvre toute pratique de marché qui viendrait à être admise par l’AMF, et plus généralement réaliser toute autre opération conforme à la réglementation en vigueur ; Annuler totalement ou partiellement les actions par voie de réduction du capital social, sous réserve de l’adoption par l’Assemblée de la neuvième résolution ci-après ; Décide que la Société pourra acquérir ses propres actions, sur le marché ou hors marché, et vendre toute ou partie des actions ainsi acquises, dans le respect des limites ci-dessous : Le total des actions détenues ne dépassera pas 10 % du nombre total d’actions composant le capital social, étant précisé que cette limite s’appliquera à un montant du capital social de la Société qui serait, le cas échéant, ajusté, pour prendre en compte les opérations affectant le capital social durant la durée de l’autorisation, Lorsque les actions sont rachetées pour favoriser la liquidité, le nombre d’actions pris en compte pour le calcul de la limite de 10 % prévue ci-dessus correspond au nombre d’actions achetées, déduction faite du nombre d’actions revendues pendant la période de l’autorisation, Le nombre d’actions acquises par la Société en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d’une opération de croissance externe (de fusion, de scission ou d'apport) ne peut excéder 5 % de son capital, Les acquisitions réalisées par la Société ne peuvent en aucun cas l’amener à détenir, directement ou indirectement plus de 10 % de son capital social, Le prix unitaire d’achat ne devra pas excéder 0,1 € (hors frais d’acquisition), étant précisé qu’en cas d’opérations sur le capital, notamment par incorporation de réserves, bénéfices ou primes et/ou de division de la valeur nominale de l’action ou de regroupement d’actions, ce prix sera ajusté par un coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre de titres composant le capital social avant l’opération et ce nombre après l’opération, Le montant maximal de l’opération est ainsi fixé à 12.106.579,04 €, L’acquisition, la cession ou le transfert des actions pourront être effectués par tous moyens, sur le marché ou de gré à gré, y compris le recours à des mécanismes optionnels ou des instruments financiers dérivés et par acquisition ou cession de blocs, dans les conditions autorisées par les autorités de marché, étant précisé que ces opérations pourront être réalisées à tout moment dans le respect des dispositions légales et réglementaires en vigueur. Délègue au conseil d’administration, en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes, de division de la valeur nominale, de regroupement de titres et de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, le pouvoir d’ajuster le prix d’achat susvisé afin de tenir compte de l’incidence de ces opérations sur la valeur de l’action, Précise que les opérations visées dans la présente résolution pourront être effectuées à tout moment, y compris en période d’offre publique sur les titres de la Société, dans le respect des dispositions légales et réglementaires applicables, Décide que le conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation au directeur général, pour mettre en œuvre ou non la présente autorisation, ainsi que celui d’y surseoir le cas échéant, dans les conditions légales ainsi que dans les limites et conditions précisées ci-dessus, à l’effet notamment de : Juger de l’opportunité de mettre en œuvre un programme de rachat ; Déterminer les conditions et modalités du programme de rachat, dont notamment le prix de rachat des actions dans les limites fixées ci-avant ; Effectuer, par tous moyens, l’acquisition, la cession ou le transfert de ces actions, passer tous ordres en bourse ; Affecter ou réaffecter les actions acquises aux différents objectifs poursuivis dans les conditions légales et réglementaires applicables ; De conclure tout accord en vue notamment de la tenue des registres d’achats et de ventes d’actions, effectuer toutes déclarations auprès de l’Autorité des marchés financiers et tout autre organisme, remplir toutes formalités ; Établir et publier le communiqué d’information relatif à la mise en place du programme de rachat ; D’une manière générale, faire tout ce qui sera nécessaire pour exécuter et mettre en œuvre la présente décision ; Décide que la présente autorisation est conférée au conseil d’administration pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de l’Assemblée, étant précisé que la présente autorisation prive d’effet à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore utilisée, l’autorisation portant sur le même objet, donnée au conseil d’administration par l’assemblée générale ordinaire et extraordinaire en date du 30 juin 2021. Prend acte que le conseil d’administration donnera aux actionnaires réunis en assemblée générale annuelle, dans le rapport prévu à l’article L. 225-100 du Code de commerce et conformément à l’article L. 225-211 du Code de commerce, les informations relatives à la réalisation des opérations d’achat et de vente d’actions autorisées par l’assemblée générale. Huitième résolution ( Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités ). — L’Assemblée donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal aux fins d’effectuer tous dépôts et formalités prévus par la législation en vigueur. De la compétence de l’Assemblée statuant à titre extraordinaire : Neuvième résolution ( Autorisation à donner au conseil d’administration à l’effet de réduire le capital social de la Société par voie d’annulation d’actions dans le cadre de l’autorisation d’achat de ses propres actions, durée de l’autorisation, modalités, plafond ). — L’Assemblée, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, conformément aux dispositions de l’article L. 22-10-62 du Code de commerce, Autorise le conseil d’administration, avec faculté de subdélégation au directeur général, à annuler, en une ou plusieurs fois, aux époques qu’il appréciera, pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de l’Assemblée, les actions acquises par la Société au titre de la mise en œuvre de l’autorisation donnée à la septième résolution ou de toute autre résolution ayant le même objet, dans la limite de 10% du capital social de la Société calculé au jour de la décision d’annulation, déduction faite des éventuelles actions annulées au cours des vingt-quatre (24) mois précédant la décision d’annulation, et à procéder, à due concurrence, à une réduction du capital social, étant précisé que cette limite s’applique à un montant du capital social qui sera, le cas échéant, ajusté pour prendre en compte les opérations qui l’affecterait postérieurement à la date de l’Assemblée, Autorise le conseil d’administration à imputer la différence entre la valeur de rachat des actions annulées et leur valeur nominale sur le poste " Prime d’émission " ou sur tout autre poste de réserves disponibles, y compris la réserve légale, celle-ci dans la limite de 10 % de la réduction de capital réalisée, Précise que les opérations visées dans la présente résolution pourront être effectuées à tout moment, y compris en période d’offre publique sur les titres de la Société, dans le respect des dispositions légales et réglementaires applicables, Décide que le conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation au directeur général, pour mettre en œuvre ou non la présente autorisation, ainsi que celui d’y surseoir le cas échéant, dans les conditions légales ainsi que dans les limites et conditions précisées ci-dessus, à l’effet notamment de : Procéder à cette ou ces opérations d’annulation d’actions et de réduction de capital ; Arrêter le montant définitif de la réduction de capital et en fixer les modalités ; Constater la réalisation de chaque réduction de capital et procéder aux modifications corrélatives des statuts ; Effectuer toutes les formalités et déclarations auprès de tous organismes et, d’une manière générale, faire tout ce qui est nécessaire pour la mise en œuvre de la présente autorisation. Dixième résolution ( Délégation de compétence à conférer au conseil d’administration à l’effet de décider l’émission d’actions ordinaires et/ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre ou donnant droit à l’attribution de titres de créance (de la société ou d’une société du groupe), avec maintien du droit préférentiel de souscription, durée de la délégation , plafonds de l’émission, faculté de limiter l’émission au montant des souscriptions reçues ou de répartir les titres non souscrits ou d’offrir au public les titres non souscrits ). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, après avoir constaté que le capital social est entièrement libéré, conformément aux dispositions des articles L. 225-129 et suivants du Code de commerce, notamment des articles L. 225-129-2, L22-10-49, L. 225-132, L. 225-133, L. 225-134 et L. 228-91 et suivants du Code de commerce, Délègue au conseil d’administration sa compétence, avec faculté de subdélégation au Directeur Général, à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, en France ou à l’étranger, dans les proportions, aux époques et selon les modalités qu’il appréciera, en euros ou en monnaie étrangère ou en toute autre unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, l’émission, sur le marché français et/ou international, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires, d’actions ordinaires de la Société et/ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, par la Société, et/ou par toutes sociétés qui possèderaient directement ou indirectement plus de la moitié de son capital ou de sociétés dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital, ou donnant droit à un titre de créance, par souscription soit en espèces soit par compensation de créances, conversion, échange, remboursement, présentation d’un bon ou de toute autre manière, les valeurs mobilières représentatives de créances pouvant être émises avec ou sans garantie, sous les formes, taux et conditions que le conseil d’administration jugera convenables, étant précisé que l’émission d’actions de préférence ou de tous titres ou valeurs mobilières donnant accès à des actions de préférence est exclue de la présente délégation, Décide de fixer comme suit les limites des montants des émissions autorisées en cas d’usage par le conseil d’administration de la présente délégation : Le montant nominal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées, immédiatement et/ou à terme, en vertu de la présente délégation, ne pourra excéder 6.000.000 € (six millions d’euros) (y compris (i) en cas de mise en œuvre d’une autorisation de réduction de capital social motivée par des pertes par voie de réduction de la valeur nominale des actions et (ii) en cas de mise en œuvre d’un regroupement des actions) , ou l’équivalent en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies au jour de l’émission, étant entendu que ce montant s’imputera sur le plafond global des augmentations de capital fixé à la quatorzième résolution de la présente assemblée générale. A ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions ordinaires à émettre éventuellement, en cas d’opérations financières nouvelles, pour préserver, conformément aux dispositions légales et réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital, d’options de souscription ou de droits d’attribution gratuite d’actions ; Le montant nominal des valeurs mobilières représentatives de créances sur la Société susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation ne pourra excéder 150.000.000 € (cent cinquante millions d’euros) ou l’équivalent en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies au jour de l’émission, étant entendu que ce montant s’imputera sur le plafond global des valeurs mobilières représentatives de créances fixé à la quatorzième résolution de la présente assemblée générale, Décide que la libération des actions émises en vertu de la présente résolution pourra être effectuée en numéraire ou pour partie en numéraire et pour l’autre partie par incorporation de réserves, bénéfices ou primes, Décide que la présente délégation de compétence est conférée au conseil d’administration pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée, étant précisé que, conformément aux dispositions de l’article L. 225-129-2 alinéa 2 du Code de commerce, la présente délégation de compétence prive d’effet à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore utilisée, la délégation de compétence, portant sur le même objet décidée par l’assemblée générale ordinaire et extraordinaire en date du 30 juin 2021 , Décide que la ou les émissions seront réservées par préférence aux actionnaires qui pourront souscrire à titre irréductible, proportionnellement au nombre d’actions alors détenues par eux, dans les conditions prévues à l’article L. 225-132 du Code de commerce ; Prend acte que le conseil d’administration aura la faculté d’instituer un droit de souscription à titre réductible, conformément aux dispositions de l’article L. 225-133 du Code de commerce ; Prend acte et décide , en tant que de besoin, que, dans le cas d’émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières telles que définies ci-dessus, si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible, n’ont pas absorbé la totalité de l’émission, le conseil d’administration pourra utiliser, dans les conditions prévues par les dispositions légales et réglementaires et dans l’ordre qu’il déterminera, l’une et/ou l’autre des facultés ci-après : Limiter l’émission au montant des souscriptions reçues, étant précisé qu’en cas d’émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières dont le titre primaire est une action, le montant des souscriptions devra atteindre au moins les trois quarts de l’émission décidée pour que cette limitation soit possible, Répartir librement tout ou partie des titres non souscrits, Offrir au public tout ou partie des titres non souscrits, sur le marché français et/ou à l’étranger et/ou sur le marché international, Décide que le conseil d’administration pourra, d’office et dans tous les cas, limiter l’émission décidée au montant atteint lorsque les titres non souscrits représentent moins de 3 % de ladite émission ; Prend acte et décide , en tant que de besoin, que la présente délégation de compétence emporte de plein droit, au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital de la Société, renonciation expresse par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit, conformément aux dispositions de l’article L. 225-132 du Code de commerce, Précise que les opérations visées dans la présente résolution pourront être effectuées à tout moment, y compris en période d’offre publique sur les titres de la Société, dans le respect des dispositions légales et réglementaires applicables, Décide que le conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation au Directeur Général, pour mettre en œuvre ou non la présente délégation, ainsi que celui d’y surseoir le cas échéant, dans les conditions légales ainsi que dans les limites et conditions précisées ci-dessus, à l’effet notamment de : Décider le montant, la date et les modalités des émissions, fixer le prix d’émission ainsi que le montant de la prime qui pourra, le cas échéant, être demandée à l’émission ; Déterminer la nature et les caractéristiques des actions ordinaires et des valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital à émettre ; décider en outre, dans le cas d’obligations ou d’autres titres de créances donnant accès au capital de la Société et/ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, de leur caractère subordonné ou non (et, le cas échéant, de leur rang de subordination conformément aux dispositions de l’article L. 228-97 du Code du commerce), fixer leur taux d’intérêt (notamment intérêt à taux fixe ou variable ou à coupon zéro ou indexé), leur durée (déterminée ou indéterminée) ainsi que les autres modalités de l’émission (y compris le fait de leur conférer des garanties ou des sûretés) et d’amortissement ; ces titres pourraient être assortis de bons donnant droit à l’attribution, à l’acquisition ou à la souscription d’obligations ou d’autres valeurs mobilières représentatives de créances ou prendre la forme d’obligations complexes au sens entendu par les autorités boursières ; modifier, pendant la durée de vie des titres concernés, les modalités visées ci-dessus, dans le respect des formalités applicables ; Déterminer le mode de libération des actions ordinaires ou des valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital à émettre ; Fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital à émettre et, notamment, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance, déterminer les modalités d’exercice des droits, le cas échéant, à conversion, échange, remboursement, y compris par remise d’actifs de la Société tels que les actions ou valeurs mobilières déjà émises par la Société, ainsi que toutes autres conditions et modalités de réalisation de l’émission ; Prévoir la faculté de suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés à ces titres en conformité avec les dispositions légales et réglementaires pendant un délai maximum de trois (3) mois ; À sa seule initiative, imputer les frais d’émission sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation de capital ; Fixer et procéder à tous ajustements, afin de prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la Société, notamment en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital ; Recueillir les souscriptions et les versements correspondants, constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives des statuts ; D’une manière générale, passer toute convention, notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation, ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés, Prend acte que les modalités définitives des opérations réalisées en vertu de la présente délégation feront l’objet d’un rapport complémentaire, conforme aux prescriptions des articles L. 225-129-5 et R. 225-116 du Code de commerce, que le conseil d’administration établira au moment où il fera usage de la présente délégation de compétence qui lui est conférée par la présente assemblée générale. Onzième résolution ( Délégation de compétence à conférer au conseil d’administration à l’effet de décider l’émission d’actions ordinaires et/ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre ou donnant droit à l’attribution de titres de créance (de la Société ou d’une Société du groupe), avec suppression du droit préférentiel de souscription sans indication de bénéficiaires et par offre au public, à l'exception des dispositions l’article L. 411-2 1° du Code monétaire et financier , durée de la délégation, plafonds de l’émission, prix d’émission, faculté de limiter l’émission au montant des souscriptions reçues ou de répartir les titres non souscrits ). — L’Assemblée, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, après avoir constaté que le capital social est entièrement libéré, conformément aux dispositions des articles L. 225-129 et suivants du Code de commerce, notamment des articles L. 225-129-2, L. 22-10-49, L. 225-135, L22-10-51, L. 225-136 et L. 228-91 et suivants du Code de commerce, Délègue au conseil d’administration sa compétence, avec faculté de subdélégation au Directeur Général, à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, en France ou à l’étranger, dans les proportions, aux époques et selon les modalités qu’il appréciera, en euros ou en monnaie étrangère, ou en toute autre unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, à l’émission, sur le marché français et/ou international, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires sans indication de bénéficiaires et par offre au public, à l'exception des dispositions de l’article L. 411-2 1° du Code monétaire et financier d’actions ordinaires de la Société et/ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, par la Société, et/ou par toutes sociétés qui possèderaient directement ou indirectement plus de la moitié de son capital ou de sociétés dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital, ou donnant droit à un titre de créance, par souscription soit en espèces soit par compensation de créances, conversion, échange, remboursement, présentation d’un bon ou de toute autre manière, les valeurs mobilières représentatives de créances pouvant être émises avec ou sans garantie, sous les formes, taux et conditions que le conseil d’administration jugera convenables, étant précisé que l’émission d’actions de préférence ou de tous titres ou valeurs mobilières donnant accès à des actions de préférence est exclue de la présente délégation, Décide de fixer comme suit les limites des montants des émissions autorisées en cas d’usage par le conseil d’administration de la présente délégation : - Le montant nominal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées, immédiatement et/ou à terme, en vertu de la présente délégation, ne pourra excéder 6.000.000 € (six millions d’euros) (y compris (i) en cas de mise en œuvre d’une autorisation de réduction de capital social motivée par des pertes par voie de réduction de la valeur nominale des actions et (ii) en cas de mise en œuvre d’un regroupement des actions) , ou l’équivalent en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies au jour de l’émission, étant entendu que ce montant s’imputera sur le plafond global des augmentations de capital fixé à la quatorzième résolution de la présente assemblée générale. A ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions ordinaires à émettre éventuellement, en cas d’opérations financières nouvelles, pour préserver, conformément aux dispositions légales et réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital, d’options de souscription ou de droits d’attribution gratuite d’actions ; - Le montant nominal des valeurs mobilières représentatives de créances sur la Société susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation ne pourra excéder 150.000.000 € (cent cinquante millions d'euros) ou l’équivalent en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies au jour de l’émission, étant entendu que ce montant s’imputera sur le plafond global des valeurs mobilières représentatives de créances fixé à la quatorzième résolution de la présente assemblée générale, Décide que la présente délégation de compétence est conférée au conseil d’administration pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée, étant précisé que, conformément aux dispositions de l’article L. 225-129-2 alinéa 2 du Code de commerce, la présente délégation de compétence prive d’effet à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore utilisée, la délégation de compétence portant sur le même objet décidée par l’assemblée générale ordinaire et extraordinaire en date du 30 juin 2021 . Décide de supprimer, sans indication de bénéficiaires, le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires et aux valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital pouvant être émises dans le cadre de la présente délégation de compétence, Prend acte et décide, en tant que de besoin, que la présente délégation de compétence emporte de plein droit, au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital de la Société, renonciation expresse par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit, conformément aux dispositions de l’article L. 225-132 du Code de commerce, Décide que : - Le prix d’émission des actions nouvelles sera fixé par le conseil d’administration conformément aux dispositions des articles L. 225-136-1° et R. 225-114 du Code de commerce et devra être au moins égal au plus petit des cours quotidiens moyens pondérés par les volumes des dix (10) dernières séances de bourse précédant sa fixation, diminué le cas échéant d’une décote maximale de 50 %, après correction de ce montant en cas de différence sur les dates de jouissance, - Pour les valeurs mobilières donnant accès au capital, le prix d’émission sera fixé par le conseil d’administration de telle manière que les sommes perçues immédiatement par la Société lors de l’émission des valeurs mobilières en cause, augmentées des sommes susceptibles d’être perçues ultérieurement par la Société pour chaque action attachée et/ou sous-jacente aux valeurs mobilières émises, soient au moins égales au prix minimum prévu ci-dessus, - La conversion, le remboursement et la transformation en actions de chaque valeur mobilière donnant accès au capital se fera, compte tenu de la valeur nominale de ladite valeur mobilière, en un nombre d’actions tel que la somme perçue par la Société, pour chaque action, soit au moins égale au prix minimum visé ci-dessus, Étant entendu que, dans l’hypothèse de l’admission des actions de la Société aux négociations sur un marché réglementé, il est précisé que (i) dans la limite de 10% du capital (tel qu’existant à la date de l’opération) par an, le prix minimum d’émission sera le prix dont il est fait référence aux trois alinéas ci-dessus tandis que (ii) dans les autres cas, le prix minimum d’émission dont il est fait référence aux trois alinéas ci-dessus devra être au moins égal au prix minimum prévu par les dispositions légales et réglementaires en vigueur applicables aux sociétés dont les actions sont admises aux négociations sur un marché réglementé, Décide que la libération des actions émises en vertu de la présente résolution pourra être effectuée en numéraire ou pour partie en numéraire et pour l’autre partie par incorporation de réserves, bénéfices ou primes, Précise que les opérations visées dans la présente résolution pourront être effectuées à tout moment, y compris en période d’offre publique sur les titres de la Société, dans le respect des dispositions légales et réglementaires applicables, Décide que le conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation au Directeur Général, pour mettre en œuvre ou non la présente délégation, ainsi que celui d’y surseoir le cas échéant, dans les conditions légales ainsi que dans les limites et conditions précisées ci-dessus, à l’effet notamment de : - Décider le montant, la date et les modalités des émissions, fixer le prix d’émission ainsi que le montant de la prime qui pourra, le cas échéant, être demandée à l’émission ; - Déterminer la nature et les caractéristiques des actions ordinaires et des valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital à émettre ; décider en outre, dans le cas d’obligations ou d’autres titres de créances donnant accès au capital de la Société et/ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, de leur caractère subordonné ou non (et, le cas échéant, de leur rang de subordination conformément aux dispositions de l’article L. 228-97 du Code du commerce), fixer leur taux d’intérêt (notamment intérêt à taux fixe ou variable ou à coupon zéro ou indexé), leur durée (déterminée ou indéterminée) ainsi que les autres modalités de l’émission (y compris le fait de leur conférer des garanties ou des sûretés) et d’amortissement ; ces titres pourraient être assortis de bons donnant droit à l’attribution, à l’acquisition ou à la souscription d’obligations ou d’autres valeurs mobilières représentatives de créances ou prendre la forme d’obligations complexes au sens entendu par les autorités boursières ; modifier, pendant la durée de vie des titres concernés, les modalités visées ci-dessus, dans le respect des formalités applicables ; - Déterminer le mode de libération des actions ordinaires ou des valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital à émettre ; - Fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital à émettre et, notamment, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance, déterminer les modalités d’exercice des droits, le cas échéant, à conversion, échange, remboursement, y compris par remise d’actifs de la Société tels que les actions ou valeurs mobilières déjà émises par la Société, ainsi que toutes autres conditions et modalités de réalisation de l’émission ; - Instituer ou non, au profit des actionnaires, dans les conditions prévues à l’article L22-10-51 du code de commerce, un droit de priorité à titre irréductible et/ ou à titre réductible, pour tout ou partie d’une émission, ne donnant pas droit à la création de droits négociables ; - Décider, dans l’hypothèse où les souscriptions n’auraient pas absorbé la totalité de l’émission, (i) de limiter le montant de l’émission au montant des souscriptions reçues et/ou (ii) de répartir librement tout ou partie des titres non souscrits ; - Prévoir la faculté de suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés à ces titres en conformité avec les dispositions légales et réglementaires pendant un délai maximum de trois (3) mois ; - À sa seule initiative, imputer les frais d’émission sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation de capital ; - Fixer et procéder à tous ajustements, afin de prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la Société, notamment en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital ; - Recueillir les souscriptions et les versements correspondants, constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives des statuts ; - D’une manière générale, passer toute convention, notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation, ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés, Prend acte que les modalités définitives des opérations réalisées en vertu de la présente délégation feront l’objet d’un rapport complémentaire, conforme aux prescriptions des articles L. 225-129-5 et R. 225-116 du Code de commerce, que le conseil d’administration établira au moment où il fera usage de la présente délégation de compétence qui lui est conférée par la présente assemblée générale. Douzième résolution ( Délégation de compétence à conférer au conseil d’administration à l’effet de décider l’émission d’actions ordinaires et/ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre ou donnant droit à l’attribution de titres de créance (de la société ou d’une société du groupe), avec suppression du droit préférentiel de souscription par une offre visée à l’article L. 411-2 1° du Code monétaire et financier et dans la limite de 20% du capital social par an , durée de la délégation, plafonds de l’émission, prix d’émission, faculté de limiter l’émission au montant des souscriptions reçues ou de répartir les titres non souscrits ). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, après avoir constaté que le capital social est entièrement libéré, conformément aux dispositions des articles L. 225-129 et suivants du Code de commerce, notamment des articles L. 225-129-2, L. 22-10-49, L. 225-135, L. 225-136 et L. 228-91 et suivants du Code de commerce, Délègue au conseil d’administration sa compétence, avec faculté de subdélégation au Directeur Général, à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, en France ou à l’étranger, dans les proportions, aux époques et selon les modalités qu’il appréciera, en euros ou en monnaie étrangère, ou en toute autre unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, à l’émission, par une offre visée à l’article L. 411-2 1° du Code monétaire et financier, auprès d’investisseurs qualifiés ou un cercle restreint d’investisseurs, avec suppression du droit préférentiel de souscription sans indication de bénéficiaires, d’actions ordinaires de la Société et/ou d’actions ordinaires, et/ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, par la Société, et/ou par toutes sociétés qui possèderaient directement ou indirectement plus de la moitié de son capital ou de sociétés dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital, ou donnant droit à un titre de créance, par souscription soit en espèces soit par compensation de créances, conversion, échange, remboursement, présentation d’un bon ou de toute autre manière, les valeurs mobilières représentatives de créances pouvant être émises avec ou sans garantie, sous les formes, taux et conditions que le conseil d’administration jugera convenables, Étant précisé que l’émission d’actions de préférence ou de tous titres ou valeurs mobilières donnant accès à des actions de préférence est exclue de la présente délégation, Décide de fixer comme suit les limites des montants des émissions autorisées en cas d’usage par le conseil d’administration de la présente délégation : - Le montant nominal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées, immédiatement et/ou à terme, en vertu de la présente délégation, ne pourra excéder 6.000.000 € (six millions d’euros) (y compris (i) en cas de mise en œuvre d’une autorisation de réduction de capital social motivée par des pertes par voie de réduction de la valeur nominale des actions et (ii) en cas de mise en œuvre d’un regroupement des actions), ou l’équivalent en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies au jour de l’émission, étant entendu que ce montant (i) sera limité à 20% du capital social (tel qu’existant à la date de l’opération) par an et (ii) s’imputera sur le plafond global des augmentations de capital fixé à la quatorzième résolution de la présente assemblée générale. A ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions ordinaires à émettre éventuellement, en cas d’opérations financières nouvelles, pour préserver, conformément aux dispositions légales et réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital, d’options de souscription ou de droits d’attribution gratuite d’actions ; - Le montant nominal des valeurs mobilières représentatives de créances sur la Société susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation ne pourra excéder 150.000.000 € (cent cinquante millions d'euros) ou l’équivalent en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies au jour de l’émission, étant entendu que ce montant s’imputera sur le plafond global des valeurs mobilières représentatives de créances fixé à la quatorzième résolution de la présente assemblée générale, Décide que la présente délégation de compétence est conférée au conseil d’administration pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée, étant précisé que, conformément aux dispositions de l’article L. 225-129-2 alinéa 2 du Code de commerce, la présente délégation de compétence prive d’effet à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore utilisée, la délégation de compétence portant sur le même objet décidée par l’assemblée générale ordinaire et extraordinaire en date du 30 juin 2021 , Décide de supprimer, sans indication de bénéficiaires, le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires et aux valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital pouvant être émises dans le cadre de la présente délégation de compétence, Prend acte et décide , en tant que de besoin, que la présente délégation de compétence emporte de plein droit, au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital de la Société, renonciation expresse par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit, conformément aux dispositions de l’article L. 225-132 du Code de commerce, Décide que : - Le prix d’émission des actions nouvelles sera fixé par le conseil d’administration et devra être au moins égal au plus petit des cours quotidiens moyens pondérés par les volumes des dix (10) dernières séances de bourse précédant sa fixation, diminué le cas échéant d’une décote maximale de 50 %, après correction de ce montant en cas de différence sur les dates de jouissance, - Pour les valeurs mobilières donnant accès au capital, le prix d’émission sera fixé par le conseil d’administration de telle manière que les sommes perçues immédiatement par la Société lors de l’émission des valeurs mobilières en cause, augmentées des sommes susceptibles d’être perçues ultérieurement par la Société pour chaque action attachée et/ou sous-jacente aux valeurs mobilières émises, soient au moins égales au prix minimum prévu ci-dessus, - La conversion, le remboursement et la transformation en actions de chaque valeur mobilière donnant accès au capital se fera, compte tenu de la valeur nominale de ladite valeur mobilière, en un nombre d’actions tel que la somme perçue par la Société, pour chaque action, soit au moins égale au prix minimum visé ci-dessus, Étant entendu que, dans l’hypothèse de l’admission des actions de la Société aux négociations sur un marché réglementé, il est précisé que (i) dans la limite de 10% du capital (tel qu’existant à la date de l’opération) par an, le prix minimum d’émission sera le prix dont il est fait référence aux trois alinéas ci-dessus tandis que (ii) dans les autres cas, le prix minimum d’émission dont il est fait référence aux trois alinéas ci-dessus devra être au moins égal au prix minimum prévu par les dispositions légales et réglementaires en vigueur applicables aux sociétés dont les actions sont admises aux négociations sur un marché réglementé, Décide que la libération des actions émises en vertu de la présente résolution pourra être effectuée en numéraire ou pour partie en numéraire et pour l’autre partie par incorporation de réserves, bénéfices ou primes, Précise que les opérations visées dans la présente résolution pourront être effectuées à tout moment, y compris en période d’offre publique sur les titres de la Société, dans le respect des dispositions légales et réglementaires applicables, Décide que le conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation au Directeur Général, pour mettre en œuvre ou non la présente délégation, ainsi que celui d’y surseoir le cas échéant, dans les conditions légales ainsi que dans les limites et conditions précisées ci-dessus, à l’effet notamment de : - Décider le montant, la date et les modalités des émissions, fixer le prix d’émission ainsi que le montant de la prime qui pourra, le cas échéant, être demandée à l’émission ; - Déterminer la nature et les caractéristiques des actions ordinaires et des valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital à émettre ; décider en outre, dans le cas d’obligations ou d’autres titres de créances donnant accès au capital de la Société et/ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, de leur caractère subordonné ou non (et, le cas échéant, de leur rang de subordination conformément aux dispositions de l’article L. 228-97 du Code du commerce), fixer leur taux d’intérêt (notamment intérêt à taux fixe ou variable ou à coupon zéro ou indexé), leur durée (déterminée ou indéterminée) ainsi que les autres modalités de l’émission (y compris le fait de leur conférer des garanties ou des sûretés) et d’amortissement ; ces titres pourraient être assortis de bons donnant droit à l’attribution, à l’acquisition ou à la souscription d’obligations ou d’autres valeurs mobilières représentatives de créances ou prendre la forme d’obligations complexes au sens entendu par les autorités boursières ; modifier, pendant la durée de vie des titres concernés, les modalités visées ci-dessus, dans le respect des formalités applicables ; - Déterminer le mode de libération des actions ordinaires ou des valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital à émettre ; - Fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital à émettre et, notamment, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance, déterminer les modalités d’exercice des droits, le cas échéant, à conversion, échange, remboursement, y compris par remise d’actifs de la Société tels que les actions ou valeurs mobilières déjà émises par la Société, ainsi que toutes autres conditions et modalités de réalisation de l’émission ; - Décider, dans l’hypothèse où les souscriptions n’auraient pas absorbé la totalité de l’émission, (i) de limiter le montant de l’émission au montant des souscriptions reçues et/ou (ii) de répartir librement tout ou partie des titres non souscrits ; - Prévoir la faculté de suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés à ces titres en conformité avec les dispositions légales et réglementaires pendant un délai maximum de trois (3) mois ; - À sa seule initiative, imputer les frais d’émission sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation de capital ; - Fixer et procéder à tous ajustements, afin de prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la Société, notamment en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital ; - Recueillir les souscriptions et les versements correspondants, constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives des statuts ; - D’une manière générale, passer toute convention, notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation, ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés, Prend acte que les modalités définitives des opérations réalisées en vertu de la présente délégation feront l’objet d’un rapport complémentaire, conforme aux prescriptions des articles L. 225-129-5 et R. 225-116 du Code de commerce, que le conseil d’administration établira au moment où il fera usage de la présente délégation de compétence qui lui est conférée par la présente assemblée générale. Treizième résolution ( Délégation de compétence à conférer au conseil d’administration a l’effet de décider l’émission d’actions ordinaires et/ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre ou donnant droit à l’attribution de titres de créance (de la Société ou d’une société du groupe), avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de catégories de bénéficiaires , durée de la délégation, plafonds de l’émission, prix d’émission, faculté de limiter l’émission au montant des souscriptions reçues ou de repartir les titres non souscrits ). — L’Assemblée, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, après avoir constaté que le capital social est entièrement libéré, conformément aux dispositions des articles L. 225-129 et suivants du code de commerce, notamment des articles L. 225-129-2, L. 22-10-49, L. 225-135, L. 225-138 et L. 228-91 et suivants du code de commerce, Délègue au conseil d’administration sa compétence, avec faculté de subdélégation au directeur général, à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, en France ou à l’étranger, dans les proportions, aux époques et selon les modalités qu’il appréciera, en euros ou en monnaie étrangère ou en toute autre unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, à l’émission, sur le marché français et/ou international, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, d’actions ordinaires de la Société et/ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre ou donnant droit à l’attribution de titres de créance par la Société, ou par toutes sociétés qui possèderaient directement ou indirectement plus de la moitié de son capital ou de sociétés dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital, ou donnant droit à un titre de créance, par souscription soit en espèces soit par compensation de créances, conversion, échange, remboursement, présentation d’un bon ou de toute autre manière, les valeurs mobilières représe

Description : AUPLATA MINING GROUP - AMG Société anonyme au capital de 605.328,952 € Siège social : Zone i ndustrielle D é grad-des-Cannes, i mmeuble Simeg, 97354 Rémire-Montjoly 331 477 158 R . C . S .  Cayenne (Ci-après la " Société " ) AVIS DE RÉUNION Les actionnaires de la société Auplata Mining Group – AMG sont informés qu’ils seront réunis en a ssemblée g énérale ordinaire et extraordinaire (ci-après, l’  " Assemblée " ) le vendredi 30 septembre 2022 à 11 heures (heure locale) à l’Hôtel Royal Amazonia, r ocade d e Zéphir, 45 r ue Ara Bleu, 97300 Cayenne , [information à confirmer dans l’avis de convocation] à l'effet de statuer sur l'ordre du jour ci-dessous  : Ordre du jour De la compétence de l’Assemblée statuant à titre ordinaire : Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 202 1 , approbation des charges non déductibles fiscalement   ; Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 20 2 1   ; Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 20 2 1   ; Réduction des pertes par voie d’imputation sur les " Primes " ; A pprobation de s conventions et engagements réglementés   ; Rémunération allouée aux membres du c onseil d’administration   ; Autorisation à donner au c onseil d ’ administration à l ’ effet de faire racheter par la société ses propres actions dans le cadre du dispositif de l ’ article L . 22-10-62 du c ode de commerce, durée de l’autorisation, finalités, modalités, plafond   ; Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités ; De la compétence de l’Assemblée statuant à titre extraordinaire   : Autorisation à donner au c onseil d’administration à l’effet de réduire le capital social de la Société par voie d’annulation d’actions dans le cadre de l’autorisation d’achat de ses propres actions, durée de l’autorisation, modalités, plafond   ; Regroupement des actions de la Société par attribution d’une action nouvelle d’une valeur nominale de 0,005 € contre 10 actions ordinaires d’une valeur nominale de 0,0005 € - Délégation au conseil d’administration avec faculté de subdélégation ; Délégation de compétence à conférer au c onseil d’administration a l’effet de décider l’émission d’actions ordinaires et/ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre ou donnant droit à l’attribution de titres de créance (de la S ociété ou d’une société du groupe), avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d’une catégorie de bénéficiaires , durée de la délégation, plafonds de l’émission, prix d’émission, faculté de limiter l’émission au montant des souscriptions reçues ou de repartir les titres non souscrits   ; Délégation de compétence à conférer au conseil d’administration à l’effet de décider l’émission d’actions ordinaires et/ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre ou donnant droit à l’attribution de titres de créance (de la Société ou d’une société du groupe), avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de catégories de bénéficiaires , durée de la délégation, plafonds de l’émission, prix d’émission, faculté de limiter l’émission au montant des souscriptions reçues ou de répartir les titres non souscrits ; Fixation du plafond global des émissions d’actions ordinaires et/ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre ou donnant droit à l’attribution de titres de créance (de la société ou d’une société du groupe (de la société ou d’une société du groupe) susceptibles d’être réalisées en vertu des délégations de compétence et autorisations visées aux résolutions qui précèdent Délégation de compétence à conférer au c onseil d’administration à l’effet de décider l’émission de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de catégories de bénéficiaires , durée de la délégation, plafond de l’émission, prix d’émission, faculté de limiter l’émission au montant des souscriptions reçues ou de répartir les titres non souscrits ; Délégation de compétence à conférer au c onseil d’administration, à l’effet de décider, conformément aux dispositions de l’article L. 225-129-6 du c ode de commerce, une augmentation du capital social par émission d’actions ordinaires, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit des adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise, dans les conditions prévues aux articles L. 3332-18 et suivants du c ode du travail, durée de la délégation, plafond de l’émission, prix d’émission   ; Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités. Texte des projets de résolutions De la compétence de l’Assemblée statuant à titre ordinaire : Première résolution ( Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 202 1 , approbation des charges non déductibles fiscalement ). — L’Assemblée, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du c onseil d’administration sur la situation et l’activité de la Société durant l’exercice clos le 31 décembre 202 1 et du rapport des c ommissaires aux comptes sur l’exécution de leur mission relative aux comptes sociaux, Approuve les comptes sociaux dudit exercice, comprenant notamment le compte de résultat, le bilan et son annexe, tels qu’ils lui ont été présentés, se soldant par une perte de [information complétée dans l’avis de convocation] , ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports, Constate , en application de l’article 223 quater du c ode général des impôts, qu’il n’y a eu aucune dépense ou charge non déductibles fiscalement telles que visées à l’article 39-4 du c ode général des impôts, au cours dudit exercice. Deuxième résolution ( Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 202 1 ). — L’Assemblée, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du c onseil d’administration sur la situation et l’activité du g roupe AMG durant l’exercice clos le 31 décembre 20 2 1 et du rapport des c ommissaires aux comptes sur l’exécution de leur mission relative aux comptes consolidés, Approuve les comptes consolidés dudit exercice, comprenant notamment le compte de résultat, le bilan et son annexe, tels qu’ils lui ont été présentés, se soldant par une perte de [information complétée dans l’avis de convocation] (part du groupe), ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. Troisième résolution ( Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 202 1 ). — L’Assemblée, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du c onseil d’administration sur la situation et l’activité de la Société durant l’exercice clos le 31 décembre 202 1 et du rapport des c ommissaires aux comptes sur l’exécution de leur mission relative aux comptes sociaux, Après avoir constaté que la perte de l’exercice social s’élève à [information complétée dans l’avis de convocation] , Approuve l’affectation proposée par le c onseil d’administration et décide d’affecter cette perte au compte "Report à Nouveau", qui serait ainsi porté de 0 € à [information complétée dans l’avis de convocation] . Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du c ode g énéral des i mpôts, l’Assemblée constate qu’il lui a été rappelé qu’aucune distribution de dividendes, ni revenu, n’est intervenue au titre des trois derniers exercices. Quatrième résolution ( Réduction des pertes par voie d'imputation sur les "Primes" ). — L’Assemblée, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, établi conformément à l’article L. 225-204 du code de commerce, Considérant que : Le capital social s’élève aujourd’hui à 605.328,952 € et est divisé en 1.210.657.904 actions de 0,0005 € de valeur nominale chacune, Sous réserve de l’adoption de la 3 ème résolution de l’Assemblée, les pertes antérieures telles qu’elles apparaissent au compte " report à nouveau " dans les comptes approuvés de l’exercice clos le 31 décembre 2021, après affectation, s’élèvent à [information complétée dans l’avis de convocation ] , Qu’à la suite de l'usage de la délégation de pouvoir conférée par la 10 ème résolution de l'assemblée générale ordinaire et extraordinaire du 30 novembre 2020 : Le conseil d'administration a décidé de la réduction du capital social non motivée par les pertes d’un montant de 136.967.145,2505 €, par voie de diminution de la valeur nominale de chaque action de 0,5 € à 0,0005 €, avec subdélégation au directeur général afin de pouvoir procéder aux formalités requises. Cette réduction de capital est devenue définitive le 23 mars 2021. Que la somme de 136.967.145,2505 €, correspondant au montant de la réduction de capital, a été affectée au compte " Primes ". Ce montant ne sera pas distribuable mais pourra ultérieurement être incorporé au capital ou servir à amortir des pertes sociales. Que faisant usage de cette délégation l'assemblée générale ordinaire et extraordinaire du 30 juin 2021 l’assemblée des actionnaires a décidé dans sa 10 ème résolution : D'imputer les pertes antérieures telles qu’elles apparaissent au compte " report à nouveau " dans les comptes approuvés de l’exercice clos le 31 décembre 2020, après affectation, qui s’élèvent à 21 079 358,54 €, par imputation sur le compte " Primes " qui a ainsi été ramené de 136 967 145,2505 € à 115 887 786,7105 €. Décide d'imputer les pertes antérieures telles qu’elles apparaissent au compte " report à nouveau " dans les comptes approuvés de l’exercice clos le 31 décembre 2021, après affectation, qui s’élèvent à [information complétée dans l’avis de convocation] , par imputation sur le compte " Primes " qui sera ainsi ramené de 115.887.786,7105 € à [information complétée dans l’avis de convocation] . Cinquième résolution ( Approbation des conventions et engagements réglementés ). — L’Assemblée, statuant, aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, sur le rapport spécial des c ommissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés qui lui a été présenté, Approuve les conventions nouvelles qui y sont mentionnées conformément aux articles L. 225-38 et suivants du c ode de commerce. Sixième résolution ( Rémunération allouée aux membres du c onseil d’administration ). — L’Assemblée, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du c onseil d’administration, Décide d’allouer aux administrateurs, en rémunération de leur activité, une somme globale annuelle de 250 000 € pour l’exercice en cours , et les exercices suivants . Le montant de cette rémunération est porté aux charges d’exploitation. Septième résolution ( Autorisation à donner au c onseil d'administration à l'effet de faire racheter par la société ses propres actions dans le cadre du dispositif de l'article L . 22-10-62 du c ode de commerce ). — L’Assemblée, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du c onseil d’administration, Conformément au Règlement européen CE n° 2273/2003 du 22 décembre 2003 et aux dispositions de l’article L . 22-10-62 du c ode de commerce, Autorise le c onseil d’administration, avec faculté de subdélégation au d irecteur g énéral, à acheter ou à faire acheter, en une ou plusieurs fois, les actions de la Société, dans le respect des conditions et obligations fixées par les dispositions de l’article L . 22-10-62 du Code de commerce et selon les modalités ci-dessous, Décide que ces acquisitions seront destinées à permettre à la Société de poursuivre les objectifs suivants : Assurer l’animation du marché secondaire et/ou la liquidité de l’action AUPLATA MINING GROUP - AMG par l’intermédiaire d’un prestataire de service d’investissement en conformité avec la c harte de déontologie reconnue par l’Autorité des marchés financiers  ; Remettre les actions lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant droit, immédiatement ou à terme, par remboursement, conversion, échange, présentation d’un bon ou de toute autre manière à l’attribution d’actions de la Société  ; Assurer la couverture de tout plan d’options d’achat d’actions et/ou de tout plan d’actions attribuées gratuitement (ou plan assimilé) au bénéfice des salariés et/ou des mandataires sociaux de la Société ou des sociétés qui lui sont liées ainsi que de toute allocation d’actions au titre d’un plan d’épargne d’entreprise ou de groupe (ou plan assimilé), au titre de la participation aux résultats de l’entreprise et/ou de toute autre forme d’allocation d’actions à des salariés et/ou des mandataires sociaux de la Société ou des sociétés qui lui sont liées  ; Conserver les actions et les remettre ultérieurement en paiement ou en échange dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe, fusion, scission ou apport, dans le respect des pratiques de marché admises par l’Autorité des marchés financiers  ; Mettre en œuvre toute pratique de marché qui viendrait à être admise par l’AMF, et plus généralement réaliser toute autre opération conforme à la réglementation en vigueur  ; Annuler totalement ou partiellement les actions par voie de réduction du capital social, sous réserve de l’adoption par l’Assemblée de la neuvième r ésolution ci-après  ; Décide que la Société pourra acquérir ses propres actions, sur le marché ou hors marché, et vendre toute ou partie des actions ainsi acquises, dans le respect des limites ci-dessous : Le total des actions détenues ne dépassera pas 10 % du nombre total d’actions composant le capital social, étant précisé que cette limite s’appliquera à un montant du capital social de la Société qui serait, le cas échéant, ajusté, pour prendre en compte les opérations affectant le capital social durant la durée de l’autorisation, Lorsque les actions sont rachetées pour favoriser la liquidité, le nombre d’actions pris en compte pour le calcul de la limite de 10 % prévue ci-dessus correspond au nombre d’actions achetées, déduction faite du nombre d’actions revendues pendant la période de l’autorisation, Le nombre d’actions acquises par la Société en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d’une opération de croissance externe (de fusion, de scission ou d'apport) ne peut excéder 5 % de son capital, Les acquisitions réalisées par la Société ne peuvent en aucun cas l’amener à détenir, directement ou indirectement plus de 10 % de son capital social, Le prix unitaire d’achat ne devra pas excéder 0,1 € (hors frais d’acquisition), étant précisé qu’en cas d’opérations sur le capital, notamment par incorporation de réserves, bénéfices ou primes et/ou de division de la valeur nominale de l’action ou de regroupement d’actions, ce prix sera ajusté par un coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre de titres composant le capital social avant l’opération et ce nombre après l’opération, Le montant maximal de l’opération est ainsi fixé à 12.106.579,04 €, L’acquisition, la cession ou le transfert des actions pourront être effectués par tous moyens, sur le marché ou de gré à gré, y compris le recours à des mécanismes optionnels ou des instruments financiers dérivés et par acquisition ou cession de blocs, dans les conditions autorisées par les autorités de marché, étant précisé que ces opérations pourront être réalisées à tout moment dans le respect des dispositions légales et réglementaires en vigueur . Délègue au c onseil d’administration, en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes, de division de la valeur nominale, de regroupement de titres et de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, le pouvoir d’ajuster le prix d’achat susvisé afin de tenir compte de l’incidence de ces opérations sur la valeur de l’action, Précise que les opérations visées dans la présente résolution pourront être effectuées à tout moment, y compris en période d’offre publique sur les titres de la Société, dans le respect des dispositions légales et réglementaires applicables, Décide que le c onseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation au d irecteur g énéral, pour mettre en œuvre ou non la présente autorisation, ainsi que celui d’y surseoir le cas échéant, dans les conditions légales ainsi que dans les limites et conditions précisées ci-dessus, à l’effet notamment de : Juger de l’opportunité de mettre en œuvre un programme de rachat ; Déterminer les conditions et modalités du programme de rachat, dont notamment le prix de rachat des actions dans les limites fixées ci-avant ; E ffectuer, par tous moyens, l’acquisition, la cession ou le transfert de ces actions, passer tous ordres en bourse ; Affecter ou réaffecter les actions acquises aux différents objectifs poursuivis dans les conditions légales et réglementaires applicables ; De conclure tout accord en vue notamment de la tenue des registres d’achats et de ventes d’actions, effectuer toutes déclarations auprès de l’Autorité des marchés financiers et tout autre organisme, remplir toutes formalités ; Établir et publier le communiqué d’information relatif à la mise en place du programme de rachat ; D’une manière générale, faire tout ce qui sera nécessaire pour exécuter et mettre en œuvre la présente décision ; Décide que la présente autorisation est conférée au c onseil d’administration pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de l’Assemblée , étant précisé que la présente autorisation prive d’effet à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore utilisée, l’autorisation portant sur le même objet , donnée au c onseil d’administration par l’ a ssemblée g énérale o rdinaire et extraordinaire en date du 30 juin 202 1 . Prend acte que le c onseil d’administration donnera aux actionnaires réunis en assemblée générale annuelle, dans le rapport prévu à l’article L. 225-100 du c ode de commerce et conformément à l’article L. 225-211 du c ode de commerce, les informations relatives à la réalisation des opérations d’achat et de vente d’actions autorisées par l’assemblée générale. Huitième résolution ( Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités ) . — L’Assemblée donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal aux fins d’effectuer tous dépôts et formalités prévus par la législation en vigueur. De la compétence de l’Assemblée statuant à titre extraordinaire : Neuvième résolution ( Autorisation à donner au c onseil d’administration à l’effet de réduire le capital social de la Société par voie d’annulation d’actions dans le cadre de l’autorisation d’achat de ses propres actions, durée de l’autorisation, modalités, plafond ). — L’Assemblée, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du c onseil d’administration et du rapport spécial des c ommissaires aux comptes, conformément aux dispositions de l’article L . 22-10-62 du c ode de commerce, Autorise le c onseil d’administration, avec faculté de subdélégation au d irecteur g énéral, à annuler, en une ou plusieurs fois, aux époques qu’il appréciera, pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de l’Assemblée , les actions acquises par la Société au titre de la mise en œuvre de l’autorisation donnée à la septième résolution ou de toute autre résolution ayant le même objet, dans la limite de 10% du capital social de la Société calculé au jour de la décision d’annulation, déduction faite des éventuelles actions annulées au cours des vingt-quatre (24) mois précédant la décision d’annulation, et à procéder, à due concurrence, à une réduction du capital social, étant précisé que cette limite s’applique à un montant du capital social qui sera, le cas échéant, ajusté pour prendre en compte les opérations qui l’affecterait postérieurement à la date de l’Assemblée , Autorise le c onseil d’administration à imputer la différence entre la valeur de rachat des actions annulées et leur valeur nominale sur le poste " Prime d’émission " ou sur tout autre poste de réserves disponibles, y compris la réserve légale, celle-ci dans la limite de 10% de la réduction de capital réalisée, Précise que les opérations visées dans la présente résolution pourront être effectuées à tout moment, y compris en période d’offre publique sur les titres de la Société, dans le respect des dispositions légales et réglementaires applicables, Décide que le c onseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation au d irecteur g énéral, pour mettre en œuvre ou non la présente autorisation, ainsi que celui d’y surseoir le cas échéant, dans les conditions légales ainsi que dans les limites et conditions précisées ci-dessus, à l’effet notamment de : Procéder à cette ou ces opérations d’annulation d’actions et de réduction de capital ; Arrêter le montant définitif de la réduction de capital et en fixer les modalités ; Constater la réalisation de chaque réduction de capital et procéder aux modifications corrélatives des statuts ; Effectuer toutes les formalités et déclarations auprès de tous organismes et, d’une manière générale, faire tout ce qui est nécessaire pour la mise en œuvre de la présente autorisation. Dixième résolution ( Regroupement des actions de la Société par attribution d’une action nouvelle d’une valeur nominale de 0,005 € contre 10 actions ordinaires d’une valeur nominale de 0,0005 € – Délégation au conseil d’administration avec faculté de subdélégation ). — L’Assemblée, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes conformément aux articles L. 228-29-1 et suivants et R. 228-27 et suivants du code de commerce, Décide de procéder au regroupement des actions composant le capital social de la Société de telle sorte que 10 actions ordinaires d’une valeur nominale de 0,0005 € seront échangées contre 1 action nouvelle d’une valeur nominale de 0,005 € ; Donne tous pouvoirs au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation au directeur général, notamment à l’effet de : Mettre en œuvre la présente décision ; Fixer la date de début des opérations de regroupement qui interviendra dans les conditions légales et réglementaires ; Fixer la période d’échange dans les conditions légales et réglementaires ; Procéder à tout rachat d’actions nécessaires aux opérations de regroupement, en vue de les annuler ; Suspendre, le cas échéant, pour une durée n’excédant pas trois mois, l’exercice de valeurs mobilières donnant accès au capital pour faciliter les opérations de regroupement ; Procéder, en conséquence du regroupement d’actions, à tous ajustements des droits des bénéficiaires de valeurs mobilières donnant accès au capital conformément aux dispositions légales et règlementaires ainsi qu’aux stipulations contractuelles applicables ; Constater et arrêter le nombre exact des actions de 0,0005 € de valeur nominale qui seront regroupées et le nombre exact d’actions de 0,005 € de valeur nominale susceptibles de résulter du regroupement, compte tenu de l’existence des titres donnant accès au capital de la Société ; Constater la réalisation du regroupement et procéder en conséquence à la modification des statuts ; Procéder à l’ajustement dans les conditions légales et réglementaires, et le cas échéant contractuelles, des valeurs mobilières donnant accès au capital précédemment émises par la Société ; P rocéder à l’ajustement du nombre d’actions pouvant être émises dans le cadre de l’utilisation des délégations de compétence conférées au conseil par les précédentes assemblées générales ; Publier tous avis et procéder à toutes formalités prévues par la loi ; et Plus généralement, pour faire tout ce qui sera utile ou nécessaire en vue de la réalisation du regroupement d’actions dans les conditions prévues par la présente résolution et conformément à la réglementation applicable. Prend acte que les actionnaires devront procéder aux achats et aux cessions d’action nécessaires pour réaliser le regroupement dans le délai légal à compter du début de l’opération de regroupement. Décide que chaque actionnaire qui se trouverait propriétaire d’actions isolées ou en nombre inférieur à celui requis pour pouvoir procéder au regroupement précité devra faire son affaire personnelle de l’achat ou de la vente du nombre d’actions nécessaires pour pouvoir procéder audit regroupement pendant la période d’échange, conformément aux dispositions de l’article L. 228-29-2 du code de commerce ; Décide que le prix de vente ou d’achat d’une action ancienne (avant regroupement) formant rompu sera égal à un dixième de la moyenne des cours pondérée par les volumes des vingt dernières séances de bourse précédant la date de début des opérations de regroupement fixée par l’avis de regroupement publié par la Société au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires ; Décide que pendant la période d’échange, le droit aux dividendes et le droit de vote relatifs, d’une part, aux actions nouvelles regroupées d’une valeur nominale de 0,005 € et, d’autre part, aux actions anciennes d’une valeur nominale de 0,0005 €, seront proportionnels à leur valeur nominale respective. La présente délégation est valable pour une durée de douze (12) mois à compter de l’Assemblée . Onzième résolution ( Délégation de compétence à conférer au c onseil d’administration a l’effet de décider l’émission d’actions ordinaires et/ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre ou donnant droit à l’attribution de titres de créance (de la S ociété ou d’une société du groupe), avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d’une catégorie de bénéficiaires , durée de la délégation, plafonds de l’émission, prix d’émission, faculté de limiter l’émission au montant des souscriptions reçues ou de repartir les titres non souscrits ). — L’Assemblée, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du c onseil d’administration et du rapport spécial des c ommissaires aux comptes, après avoir constaté que le capital social est entièrement libéré, conformément aux dispositions des articles L. 225-129 et suivants du c ode de commerce, notamment des articles L. 225-129-2, L . 22-10-49 , L. 225-135, L. 225-138 et L. 228-91 et suivants du c ode de commerce, Délègue au c onseil d’administration sa compétence, avec faculté de subdélégation au d irecteur g énéral, à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, en France ou à l’étranger, dans les proportions, aux époques et selon les modalités qu’il appréciera, en euros ou en monnaie étrangère ou en toute autre unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies : À l’émission, sur le marché français et/ou international, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, d’actions ordinaires de la Société et/ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre ou donnant droit à l’attribution de titres de créance par la Société, ou par toutes sociétés qui possèderaient directement ou indirectement plus de la moitié de son capital ou de sociétés dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital, ou donnant droit à un titre de créance, par souscription soit en espèces soit par compensation de créances, conversion, échange, remboursement, présentation d’un bon ou de toute autre manière, les valeurs mobilières représentatives de créances pouvant être émises avec ou sans garantie, sous les formes, taux et conditions que le c onseil d’administration jugera convenables, Étant précisé que l’émission d’actions de préférence ou de tous titres ou valeurs mobilières donnant accès à des actions de préférence est exclue de la présente délégation, Décide , en cas d’usage par le c onseil d’administration de la présente délégation, de fixer comme suit les limites des montants des émissions autorisées : Le montant nominal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées, immédiatement et/ou à terme, en vertu de la présente délégation, ne pourra excéder 6 00 000   € ( six cent mille euros) compte non tenu du regroupement d’actions objet de la dixième résolution de la présente Assemblée ou l’équivalent en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies au jour de l’émission , étant entendu que ce montant s’imputera sur la limite du plafond global des augmentations de capital fixé à la trei zième résolution de l’Assemblée . A ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions ordinaires à émettre éventuellement, en cas d’opérations financières nouvelles, pour préserver, conformément aux dispositions légales et réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital, d’options de souscription ou de droits d’attribution gratuite d’actions ; Le montant nominal des valeurs mobilières représentatives de créances sur la Société susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation ne pourra excéder 150 . 000 . 000   € ( cent cinquante millions d’euros) ou l’équivalent en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies au jour de l’émission , étant entendu que ce montant s’imputera sur la limite du plafond global des valeurs mobilières représentatives de créances fixé à la trei zième résolution de l’Assemblée . Décide que la présente délégation de compétence est conférée au c onseil d’administration pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de l’Assemblée , étant précisé que, conformément aux dispositions de l’article L. 225-129-2 alinéa 2 du c ode de commerce, la présente délégation de compétence prive d’effet à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore utilisée, la délégation de compétence, portant sur le même objet décidée par l’ a ssemblée g énérale ordinaire et extraordinaire en date du 30 juin 2021 , Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires et aux valeurs mobilières pouvant être émis dans le cadre de la présente délégation de compétence, au profit d’une catégorie de bénéficiaires, à savoir : Toute personne morale de droit français ou de droit étranger (i) détenant le contrôle, directement ou indirectement, au sens de l’article L. 233-3 du Code de commerce, d’une personne morale disposant dans ses actifs de titres miniers français ou étrangers (notamment d’exploration ou d’exploitation) ou (ii) disposant dans ses actifs de titres miniers français ou étrangers (notamment d’exploration ou d’exploitation), Étant entendu que le c onseil d’administration fixera la liste précise des bénéficiaires de cette ou ces émissions d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières réservées, au sein de cette catégorie de bénéficiaires ainsi que le nombre de titres à attribuer à chacun d’eux, Prend acte et décide , en tant que de besoin, que la présente délégation de compétence emporte de plein droit, au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital de la Société, renonciation expresse par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit, conformément aux dispositions de l’article L. 225-132 du c ode de commerce, Décide que : Le prix d’émission des actions nouvelles sera fixé par le c onseil d’administration conformément aux dispositions des articles L. 225-138 II et R. 225-114 du c ode de commerce et devra être au moins égal au plus petit des cours pondérés par les volumes des dix dernières séances de bourse précédant sa fixation, diminué le cas échéant d’une décote maximale de 50 %, après correction de cette moyenne en cas de différence sur les dates de jouissance, Pour les valeurs mobilières donnant accès au capital, le prix d’émission sera fixé par le c onseil d’administration de telle manière que les sommes perçues immédiatement par la Société lors de l’émission des valeurs mobilières en cause, augmentées des sommes susceptibles d’être perçues ultérieurement par la Société pour chaque action attachée et/ou sous-jacente aux valeurs mobilières émises, soient au moins égales au prix minimum prévu ci-dessus, La conversion, le remboursement et la transformation en actions de chaque valeur mobilière donnant accès au capital se fera, compte tenu de la valeur nominale de ladite valeur mobilière, en un nombre d’actions tel que la somme perçue par la Société, pour chaque action, soit au moins égale au prix minimum visé ci-dessus, Précise que les opérations visées dans la présente résolution pourront être effectuées à tout moment, y compris en période d’offre publique sur les titres de la Société, dans le respect des dispositions légales et réglementaires applicables, Décide que le c onseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation au d irecteur g énéral, pour mettre en œuvre ou non la présente délégation, ainsi que celui d’y surseoir le cas échéant, dans les conditions légales ainsi que dans les limites et conditions précisées ci-dessus, à l’effet notamment de : Décider le montant, la date et les modalités des émissions, fixer le prix d’émission ainsi que le montant de la prime qui pourra, le cas échéant, être demandée à l’émission ; Déterminer la nature et les caractéristiques des actions ordinaires et des valeurs mobilières à émettre ; décider en outre, dans le cas d’obligations ou d’autres titres de créances donnant accès au capital de la Société et/ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, de leur caractère subordonné ou non (et, le cas échéant, de leur rang de subordination conformément aux dispositions de l’article L. 228-97 du c ode du commerce), fixer leur taux d’intérêt (notamment intérêt à taux fixe ou variable ou à coupon zéro ou indexé), leur durée (déterminée ou indéterminée) ainsi que les autres modalités de l’émission (y compris le fait de leur conférer des garanties ou des sûretés) et d’amortissement ; ces titres pourraient être assortis de bons donnant droit à l’attribution, à l’acquisition ou à la souscription d’obligations ou d’autres valeurs mobilières représentatives de créances ou prendre la forme d’obligations complexes au sens entendu par les autorités boursières ; modifier, pendant la durée de vie des titres concernés, les modalités visées ci-dessus, dans le respect des formalités applicables ; Déterminer le mode de libération des actions ordinaires ou des valeurs mobilières à émettre ; Fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux actions ordinaires ou aux valeurs mobilières à émettre et, notamment, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance, déterminer les modalités d’exercice des droits, le cas échéant, à conversion, échange, remboursement, y compris par remise d’actifs de la Société tels que les actions ou valeurs mobilières déjà émises par la Société, ainsi que toutes autres conditions et modalités de réalisation de l’émission ; Fixer la liste précise du ou des bénéficiaires de l’émission au sein de la catégorie de bénéficiaires fixée ci-dessus ainsi que le nombre de titres à attribuer à chacun d’eux ; Décider, dans l’hypothèse où les souscriptions n’auraient pas absorbé la totalité de l’émission, (i) de limiter le montant de l’émission au montant des souscriptions reçues et/ou (ii) de répartir librement tout ou partie des titres non souscrits parmi la catégorie de bénéficiaires définie ci-dessus ; Prévoir la faculté de suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés à ces titres en conformité avec les dispositions légales et réglementaires pendant un délai maximum de trois (3) mois ; À sa seule initiative, imputer les frais d’émission sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation de capital ; Fixer et procéder à tous ajustements, afin de prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la Société, notamment en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital ; Recueillir les souscriptions et les versements correspondants, constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives des statuts ; D’une manière générale passer toute convention, notamment en vue de préserver les droits éventuels de tous titulaires de titres donnant droit immédiatement ou à terme à une quotité du capital social, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à l’inscription et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés, procéder à toutes formalités et déclarations, requérir toutes autorisations qui s’avèreraient nécessaires à la réalisation et la bonne fin de cette émission et, en général, faire le nécessaire, Prend acte que les modalités définitives des opérations réalisées en vertu de la présente délégation feront l’objet d’un rapport complémentaire, conforme aux prescriptions des articles L. 225-129-5 et R. 225-116 du c ode de commerce, que le c onseil d’administration établira au moment où il fera usage de la présente délégation de compétence qui lui est conférée par l’Assemblée . Douzième résolution ( Délégation de compétence à conférer au c onseil d’administration à l’effet de décider l’émission d’actions ordinaires et/ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre ou donnant droit à l’attribution de titres de créance (de la société ou d’une société du groupe), avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de catégories de bénéficiaires , durée de la délégation, plafonds de l’émission, prix d’émission, faculté de limiter l’émission au montant des souscriptions reçues ou de répartir les titres non souscrits ). — L’Assemblée, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du c onseil d’administration et du rapport spécial des c ommissaires aux comptes, après avoir constaté que le capital social est entièrement libéré, conformément aux dispositions des articles L. 225-129 et suivants du c ode de commerce, notamment des articles L. 225-129-2, L. 22-10-49, L. 225-135, L. 225-138 et L. 228-91 et suivants du c ode de commerce, Délègue au c onseil d’administration sa compétence, avec faculté de subdélégation au d irecteur g énéral, à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, en France ou à l’étranger, dans les proportions, aux époques et selon les modalités qu’il appréciera, en euros ou en monnaie étrangère ou en toute autre unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies : À l’émission, sur le marché français et/ou international, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, d’actions ordinaires de la Société et/ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, par la Société, et/ou par toutes sociétés qui possèderaient directement ou indirectement plus de la moitié de son capital ou de sociétés dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital, ou donnant droit à un titre de créance, par souscription soit en espèces soit par compensation de créances, conversion, échange, remboursement, présentation d’un bon ou de toute autre manière, les valeurs mobilières représentatives de créances pouvant être émises avec ou sans garantie, sous les formes, taux et conditions que le c onseil d’administration jugera convenables, Étant précisé que l’émission d’actions de préférence ou de tous titres ou valeurs mobilières donnant accès à des actions de préférence est exclue de la présente délégation, Décide, en cas d’usage par le c onseil d’administration de la présente délégation, de fixer comme suit les limites des montants des émissions autorisées : Le montant nominal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées, immédiatement et/ou à terme, en vertu de la présente délégation, ne pourra excéder 6 0 0 00 000 € ( soixante millions d’ euros) y compris en cas de regroupement d’actions objet de la dixième résolution de la présente Assemblée ou de réduction de capital par voie de réduction de la valeur nominale, ou l’équivalent en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies au jour de l’émission, étant entendu que ce montant sera autonome et ne s’imputera pas sur la limite du plafond global des augmentations de capital fixé à la trei zième résolution de l’Assemblée . A ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions ordinaires à émettre éventuellement, en cas d’opérations financières nouvelles, pour préserver, conformément aux dispositions légales et réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital, d’options de souscription ou de droits d’attribution gratuite d’actions ; Le montant nominal des valeurs mobilières représentatives de créances sur la Société susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation ne pourra excéder 150 000 000 € (cent cinquante millions d’euros) ou l’équivalent en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies au jour de l’émission, étant entendu que ce montant sera autonome et ne s’imputera pas sur la limite du plafond global des valeurs mobilières représentatives de créances fixé à la trei zième résolution de l’Assemblée . Décide que la présente délégation de compétence est conférée au c onseil d’administration pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de l’Assemblée , étant précisé que, conformément aux dispositions de l’article L. 225-129-2 alinéa 2 du c ode de commerce, la présente délégation de compétence prive d’effet à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore utilisée, la délégation de compétence, portant sur le même objet, décidée par l’ a ssemblée g énérale ordinai re et extraordinaire en date du 30 juin 2021. Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires et aux valeurs mobilières pouvant être émis dans le cadre de la présente délégation de compétence, au profit de l’une ou de plusieurs des catégories de bénéficiaires suivantes  : Toute société industrielle ou commerciale ou tout fonds ou société d’investissement, de droit français ou de droit étranger, investissant régulièrement dans le secteur minier et/ou dans le secteur énergétique ; et/ou Toute personne morale, de droit français ou de droit étranger, ayant une activité relevant du secteur minier et/ou du secteur énergétique ; et/ou Toute société ou fonds d’investissement investissant dans des sociétés françaises cotées sur les marchés gérés par Euronext et qui sont spécialisés dans les émissions obligataires structurées pour petites et moyennes entreprises ; et/ou Les créanciers détenant des créances liquides, exigibles ou non, sur la Société ayant exprimé leur souhait de voir leur créance convertie en titres de la Société et pour lesquels le c onseil d’administration de la Société jugerait opportun de compenser leur créance avec des titres de la Société (étant précisé, à toutes fins utiles, que toute fiducie mise en place par la Société dans le cadre de la restructuration ou du remboursement de ses dettes entre dans le champ de cette catégorie). Étant entendu que le c onseil d’administration fixera la liste précise des bénéficiaires de cette ou ces émissions d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières réservées, au sein de cette ou ces catégories de bénéficiaires ainsi que le nombre de titres à attribuer à chacun d’eux, Prend acte et décide, en tant que de besoin, que la présente délégation de compétence emporte de plein droit, au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital de la Société, renonciation expresse par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit, conformément aux dispositions de l’article L. 225-132 du c ode de commerce, Décide que : Le prix d’émission des actions nouvelles sera fixé par le c onseil d’administration conformément aux dispositions des articles L. 225-138 II et R. 225-114 du c ode de commerce et devra être au moins égal au plus petit des cours pondérés par les volumes des quatre-vingt- dix dernières séances de bourse précédant sa fixation, diminué le cas échéant d’une décote maximale de 50 %, après correction de cette moyenne en cas de différence sur les dates de jouissance, Pour les valeurs mobilières donnant accès au capital, le prix d’émission sera fixé par le c onseil d’administration de telle manière que les sommes perçues immédiatement par la Société lors de l’émission des valeurs mobilières en cause, augmentées des sommes susceptibles d’être perçues ultérieurement par la Société pour chaque action attachée et/ou sous-jacente aux valeurs mobilières émises, soient au moins égales au prix minimum prévu ci-dessus, La conversion, le remboursement et la transformation en actions de chaque valeur mobilière donnant accès au capital se fera, compte tenu de la valeur nominale de ladite valeur mobilière, en un nombre d’actions tel que la somme perçue par la Société, pour chaque action, soit au moins égale au prix minimum visé ci-dessus, Précise que les opérations visées dans la présente résolution pourront être effectuées à tout moment, y compris en période d’offre publique sur les titres de la Société, dans le respect des dispositions légales et réglementaires applicables, Décide que le c onseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation au d irecteur g énéral, pour mettre en œuvre ou non la présente délégation, ainsi que celui d’y surseoir le cas échéant, dans les conditions légales ainsi que dans les limites et conditions précisées ci-dessus, à l’effet notamment de : Décider le montant, la date et les modalités des émissions, fixer le prix d’émission ainsi que le montant de la prime qui pourra, le cas échéant, être demandée à l’émission ; Déterminer la nature et les caractéristiques des actions ordinaires et des valeurs mobilières à émettre ; décider en outre, dans le cas d’obligations ou d’autres titres de créances donnant accès au capital de la Société et/ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, de leur caractère subordonné ou non (et, le cas échéant, de leur rang de subordination conformément aux dispositions de l’article L. 228-97 du c ode du commerce), fixer leur taux d’intérêt (notamment intérêt à taux fixe ou variable ou à coupon zéro ou indexé) et les modalités de paiement des intérêts (notamment en numéraire ou en actions nouvelles), leur durée (déterminée ou indéterminée) ainsi que les autres modalités de l’émission (y compris le fait de leur conférer des garanties ou des sûretés) et d’amortissement ; ces titres pourraient être assortis de bons donnant droit à l’attribution, à l’acquisition ou à la souscription d’obligations ou d’autres valeurs mobilières représentatives de créances ou prendre la forme d’obligations complexes au sens entendu par les autorités boursières ; modifier, pendant la durée de vie des titres concernés, les modalités visées ci-dessus, dans le respect des formalités applicables ; Déterminer le mode de libération des actions ordinaires ou des valeurs mobilières à émettre ; Fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux actions ordinaires ou aux valeurs mobilières à émettre et, notamment, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance, déterminer les modalités d’exercice des droits, le cas échéant, à conversion, échange, remboursement, y compris par remise d’actifs de la Société tels que les actions ou valeurs mobilières déjà émises par la Société, ainsi que toutes autres conditions et modalités de réalisation de l’émission ; Fixer la liste précise du ou des bénéficiaires de l’émission au sein des catégories de bénéficiaires fixées ci-dessus ainsi que le nombre de titres à attribuer à chacun d’eux ; Décider, dans l’hypothèse où les souscriptions n’auraient pas absorbé la totalité de l’émission, (i) de limiter le montant de l’émission au montant des souscriptions reçues et/ou (ii) de répartir librement tout ou partie des titres non souscrits parmi les catégories de bénéficiaires définies ci-dessus ; Prévoir la faculté de suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés à ces titres en conformité avec les dispositions légales et réglementaires pendant un délai maximum de trois (3) mois ; À sa seule initiative, imputer les frais d’émission sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation de capital ; Fixer et procéder à tous ajustements, afin de prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la Société, notamment en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital ; Recueillir les souscriptions et les versements correspondants, constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives des statuts ; D’une manière générale passer toute convention, notamment en vue de préserver les droits éventuels de tous titulaires de titres donnant droit immédiatement ou à terme à une quotité du capital social, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à l’inscription et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés, procéder à toutes formalités et déclarations, requérir toutes autorisations qui s’avèreraient nécessaires à la réalisation et la bonne fin de cette émission et, en général, faire le nécessaire, Prend acte que les modalités définitives des opérations réalisées en vertu de la présente délégation feront l’objet d’un rapport complémentaire, conforme aux prescriptions des articles L. 225-129-5 et R. 225-116 du c ode de commerce, que le c onseil d’administration établira au moment où il fera usage de la présente délégation de compétence qui lui est conférée par l’Assemblée . Treizième résolution ( Fixation du plafond global des émissions d’actions ordinaires et/ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre ou donnant droit à l’attribution de titres de créance (de la société ou d’une société du groupe (de la société ou d’une société du groupe) susceptibles d’être réalisées en vertu des délégations de compétence et autorisations visées aux résolutions qui précèdent ). — L’Assemblée, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration, et sous réserve de l’adoption des onzième et douzième résolutions ci-dessus, Décide de fixer à 6 0.0 00 . 000 € ( soixante mill ions euros) compte non tenu du regroupement d’actions objet de la dixième résolution de la présente Assemblée ou l’équivalent en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies au jour de l’émission, le montant nominal maximal des augmentations de capital, immédiates et/ou à terme, susceptibles d’être réalisées en vertu des délégations de compétence conférées dans le cadre des onzième et douzième résolutions, étant précisé qu’à ce montant nominal s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions ordinaires à émettre éventuellement, en cas d’opérations financières nouvelles, pour préserver, conformément aux dispositions légales et réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital, d’options de souscription ou de droits d’attribution gratuite d’actions, Décide de fixer à 150 . 000 . 000 € (cent cinquante millions d’euros) ou l’équivalent en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies au jour de l’émission, le montant nominal maximal des valeurs mobilières représentatives de créances sur la Société susceptibles d’être émises en vertu des délégations de compétence conférées dans le cadre des onzième et douzième résolutions. Quator zi ème résolution ( Délégation de compétence à conférer au conseil d’administration à l’effet de décider l’émission de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de catégories de bénéficiaires , durée de la délégation, plafond de l’émission, prix d’émission, faculté de limiter l’émission au montant des souscriptions reçues ou de répartir les titres non souscrits ). — L’Assemblée, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du c onseil d’administration et du rapport spécial des c ommissaires aux comptes, après avoir constaté que le capital social est entièrement libéré, conformément aux dispositions des articles L. 225-129 et suivants du c ode de commerce, notamment des articles L. 225-129-2, L. 22-10-49, L. 225-135, L. 225-138 et L. 228-91 et suivants du c ode de commerce, Délègue au c onseil d’administration sa compétence, avec faculté de subdélégation au d irecteur g énéral, à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, en France ou à l’étranger, dans les proportions, aux époques et selon les modalités qu’il appréciera, en euros ou en monnaie étrangère ou en toute autre unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies : À l’émission, sur le marché français et/ou international, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, de toutes valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme, à tout moment ou à date fixe, au capital de la Société, ou de sociétés qui possèderaient directement ou indirectement plus de la moitié de son capital ou de sociétés dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital, par souscription soit en espèces soit par compensation de créances, conversion, échange, remboursement, présentation d’un bon ou de toute autre manière, Étant précisé que l’émission de valeurs mobilières donnant accès à des actions de préférence est exclue de la présente délégation, Décide, en cas d’usage par le c onseil d’administration de la présente délégation, de fixer comme suit la limite du montant des émissions autorisées : Le montant nominal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées, immédiatement et/ou à terme, en vertu de la présente délégation, ne pourra excéder vingt-cinq mille euros (25   000 €) compte non tenu du regroupement d’actions objet de la dixième résolution de la présente Assemblée ou l’équivalent en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies au jour de l’émission, étant entendu que ce montant est fixé de manière indépendante et ne s’imputera pas sur la limite du plafond global des augmentations de capital fixé à la treiz ième résolution de l’Assemblée . A ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre éventuellement, en cas d’opérations financières nouvelles, pour préserver, conformément aux dispositions légales et réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital, d’options de souscription ou de droits d’attribution gratuite d’actions, Décide que la présente délégation de compétence est conférée au c onseil d’administration pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de l’Assemblée , étant précisé que, conformément aux dispositions de l’article L. 225-129-2 alinéa 2 du c ode de commerce, la présente délégation de compétence prive d’effet à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore utilisée, la délégation de compétence, portant sur le même objet, décidée par l’ a ssemblée g énérale ordinaire et extraordinaire en date du 30 juin 2021. Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux valeurs mobilières pouvant être émis dans le cadre de la présente délégation de compétence, au profit de catégories de bénéficiaires, à savoir : Toute personne ayant conclu avec la Société un contrat de travail ou un contrat de consultant ainsi que tout mandataire social de la Société, en ce compris notamment les membres du Conseil d’administration, les Directeurs Généraux, les Directeurs Généraux Délégués ; Toute personne ayant conclu avec des sociétés dont 20 % au moins du capital ou des droits de vote sont détenus, directement ou indirectement, par la Société, un contrat de travail ou un contrat de consultant ainsi que tout mandataire social de sociétés, dont 20 % au moins du capital ou des droits de vote sont détenus, directement ou indirectement, par la Société ; Toute personne ayant conclu avec des sociétés détenant, directement ou indirectement, au moins 20 % du capital ou des droits de vote de la Société, un contrat de travail ou un contrat de consultant ainsi que tout mandataire social de sociétés, détenant, directement ou indirectement, au moins 20 % du capital ou des droits de vote de la Société ; Étant entendu que le c onseil d’administration fixera la liste précise des bénéficiaires de cette ou ces émissions de valeurs mobilières réservées, au sein de ces catégories de bénéficiaires ainsi que le nombre de titres à attribuer à chacun d’eux, Prend acte et décide, en tant que de besoin, que la présente délégation de compétence emporte de plein droit, au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital de la Société, renonciation expresse par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit, conformément aux dispositions de l’article L. 225-132 du Code de commerce, Décide que le prix d’émission des actions à émettre par exercice des valeurs mobilières pouvant être émises au titre de la présente délégation de compétence, sera fixé de la manière suivante : Le prix d’émission des actions nouvelles sera fixé par le c onseil d’administration conformément aux dispositions des articles L. 225-138 II et R. 225-114 du c ode de commerce et devra être au moins égal à la moyenne des cours pondérée par les volumes des dix dernières séances de bourse précédant sa fixation, diminuée le cas échéant d’une décote maximale de 50 %, après correction de cette moyenne en cas de différence sur les dates de jouissance, Pour les valeurs mobilières donnant accès au capital, le prix d’émission sera fixé par le Conseil d’administration selon des conditions de marché et à dire d’expert de telle manière que les sommes perçues immédiatement par la Société lors de l’émission des valeurs mobilières en cause, augmentées des sommes susceptibles d’être perçues ultérieurement par la Société pour chaque action attachée et/ou sous-jacente aux valeurs mobilières émises, soient au moins égales au prix minimum prévu ci-dessus, La conversion, le remboursement et la transformation en actions de chaque valeur mobilière donnant accès au capital se fera, compte tenu de la valeur nominale de ladite valeur mobilière, en un nombre d’actions tel que la somme perçue par la Société, pour chaque action, soit au moins égale au prix minimum visé ci-dessus, Précise que les opérations visées dans la présente résolution pourront être effectuées à tout moment, y compris en période d’offre publique sur les titres de la Société, dans le respect des dispositions légales et réglementaires applicables, Décide que le c onseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation au d irecteur g énéral, pour mettre en œuvre ou non la présente délégation, ainsi que celui d’y surseoir le cas échéant, dans les conditions légales ainsi que dans les limites et conditions précisées ci-dessus, à l’effet notamment de : Décider le montant, la date et les modalités des émissions, fixer le prix d’émission ainsi que le montant de la prime qui pourra, le cas échéant, être demandée à l’émission ; Déterminer la nature et les caractéristiques des valeurs mobilières à émettre ; Déterminer le mode de libération des valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre ; Fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux valeurs mobilières à émettre et, notamment, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance, déterminer les modalités d’exercice des droits, le cas échéant, à conversion, échange, remboursement, y compris par remise d’actifs de la Société tels que les actions ou valeurs mobilières déjà émises par la Société, ainsi que toutes autres conditions et modalités de réalisation de l’émission ; Fixer la liste précise du ou des bénéficiaires de l’émission au sein de la catégorie de bénéficiaires fixée ci-dessus ainsi que le nombre de titres à attribuer à chacun d’eux ; Décider, dans l’hypothèse où les souscriptions n’auraient pas absorbé la totalité de l’émission, (i) de limiter le montant de l’émission au montant des souscriptions reçues et/ou (ii) de répartir librement tout ou partie des titres non souscrits parmi la catégorie de bénéficiaires définie ci-dessus ; Prévoir la faculté de suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés à ces titres en conformité avec les dispositions légales et réglementaires pendant un délai maximum de trois (3) mois ; À sa seule initiative, imputer les frais d’émission sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation de capital ; Fixer et procéder à tous ajustements, afin de prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la Société, notamment en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la

Description : AUPLATA MINING GROUP – AMG Société anonyme au capital de 605.328,952 € Siège social : Zone i ndustrielle D é grad-des-Cannes, i mmeuble Simeg, 97354 Rémire-Montjoly 331 477 158 R . C . S .  Cayenne (Ci-après la " Société " ) AVIS DE RÉUNION Les actionnaires de la société Auplata Mining Group – AMG sont informés qu’ils seront réunis en a ssemblée g énérale ordinaire et extraordinaire (ci-après, l’  " Assemblée " ) le jeudi 30 juin 2022 à 11 heures (heure locale) à l’Hôtel Royal Amazonia, r ocade d e Zéphir, 45 r ue Ara Bleu, 97300 Cayenne , [information à confirmer dans l’avis de convocation] à l'effet de statuer sur l'ordre du jour ci-dessous  : Ordre du jour De la compétence de l’Assemblée statuant à titre ordinaire : Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 202 1 , approbation des charges non déductibles fiscalement   ; Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 20 2 1   ; Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 20 2 1   ; Réduction des pertes par voie d’imputation sur les " Primes " ; A pprobation de s conventions et engagements réglementés   ; Rémunération allouée aux membres du c onseil d’administration   ; Autorisation à donner au c onseil d ’ administration à l ’ effet de faire racheter par la société ses propres actions dans le cadre du dispositif de l ’ article L . 22-10-62 du c ode de commerce, durée de l’autorisation, finalités, modalités, plafond   ; Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités ; De la compétence de l’Assemblée statuant à titre extraordinaire   : Autorisation à donner au c onseil d’administration à l’effet de réduire le capital social de la Société par voie d’annulation d’actions dans le cadre de l’autorisation d’achat de ses propres actions, durée de l’autorisation, modalités, plafond   ; Regroupement des actions de la Société par attribution d’une action nouvelle d’une valeur nominale de 0,005 € contre 10 actions ordinaires d’une valeur nominale de 0,0005 € - Délégation au conseil d’administration avec faculté de subdélégation ; Délégation de compétence à conférer au c onseil d’administration a l’effet de décider l’émission d’actions ordinaires et/ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre ou donnant droit à l’attribution de titres de créance (de la S ociété ou d’une société du groupe), avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d’une catégorie de bénéficiaires , durée de la délégation, plafonds de l’émission, prix d’émission, faculté de limiter l’émission au montant des souscriptions reçues ou de repartir les titres non souscrits   ; Délégation de compétence à conférer au conseil d’administration à l’effet de décider l’émission d’actions ordinaires et/ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre ou donnant droit à l’attribution de titres de créance (de la Société ou d’une société du groupe), avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de catégories de bénéficiaires , durée de la délégation, plafonds de l’émission, prix d’émission, faculté de limiter l’émission au montant des souscriptions reçues ou de répartir les titres non souscrits ; Fixation du plafond global des émissions d’actions ordinaires et/ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre ou donnant droit à l’attribution de titres de créance (de la société ou d’une société du groupe (de la société ou d’une société du groupe) susceptibles d’être réalisées en vertu des délégations de compétence et autorisations visées aux résolutions qui précèdent Délégation de compétence à conférer au c onseil d’administration à l’effet de décider l’émission de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de catégories de bénéficiaires , durée de la délégation, plafond de l’émission, prix d’émission, faculté de limiter l’émission au montant des souscriptions reçues ou de répartir les titres non souscrits ; Délégation de compétence à conférer au c onseil d’administration, à l’effet de décider, conformément aux dispositions de l’article L. 225-129-6 du c ode de commerce, une augmentation du capital social par émission d’actions ordinaires, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit des adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise, dans les conditions prévues aux articles L. 3332-18 et suivants du c ode du travail, durée de la délégation, plafond de l’émission, prix d’émission   ; Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités. Texte des projets de résolutions De la compétence de l’Assemblée statuant à titre ordinaire : Première résolution ( Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 202 1 , approbation des charges non déductibles fiscalement ). — L’Assemblée, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du c onseil d’administration sur la situation et l’activité de la Société durant l’exercice clos le 31 décembre 202 1 et du rapport des c ommissaires aux comptes sur l’exécution de leur mission relative aux comptes sociaux, Approuve les comptes sociaux dudit exercice, comprenant notamment le compte de résultat, le bilan et son annexe, tels qu’ils lui ont été présentés, se soldant par une perte de [information complétée dans l’avis de convocation] , ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports, Constate , en application de l’article 223 quater du c ode général des impôts, qu’il n’y a eu aucune dépense ou charge non déductibles fiscalement telles que visées à l’article 39-4 du c ode général des impôts, au cours dudit exercice. Deuxième résolution ( Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 202 1 ). — L’Assemblée, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du c onseil d’administration sur la situation et l’activité du g roupe AMG durant l’exercice clos le 31 décembre 20 2 1 et du rapport des c ommissaires aux comptes sur l’exécution de leur mission relative aux comptes consolidés, Approuve les comptes consolidés dudit exercice, comprenant notamment le compte de résultat, le bilan et son annexe, tels qu’ils lui ont été présentés, se soldant par une perte de [information complétée dans l’avis de convocation] (part du groupe), ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. Troisième résolution ( Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 202 1 ). — L’Assemblée, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du c onseil d’administration sur la situation et l’activité de la Société durant l’exercice clos le 31 décembre 202 1 et du rapport des c ommissaires aux comptes sur l’exécution de leur mission relative aux comptes sociaux, Après avoir constaté que la perte de l’exercice social s’élève à [information complétée dans l’avis de convocation] , Approuve l’affectation proposée par le c onseil d’administration et décide d’affecter cette perte au compte "Report à Nouveau", qui serait ainsi porté de 0 € à [information complétée dans l’avis de convocation] . Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du c ode g énéral des i mpôts, l’Assemblée constate qu’il lui a été rappelé qu’aucune distribution de dividendes, ni revenu, n’est intervenue au titre des trois derniers exercices. Quatrième résolution ( Réduction des pertes par voie d'imputation sur les "Primes" ). — L’Assemblée, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, établi conformément à l’article L. 225-204 du code de commerce, Considérant que : Le capital social s’élève aujourd’hui à 605.328,952 € et est divisé en 1.210.657.904 actions de 0,0005 € de valeur nominale chacune, Sous réserve de l’adoption de la 3 ème résolution de l’Assemblée, les pertes antérieures telles qu’elles apparaissent au compte " report à nouveau " dans les comptes approuvés de l’exercice clos le 31 décembre 2021, après affectation, s’élèvent à [information complétée dans l’avis de convocation ] , Qu’à la suite de l'usage de la délégation de pouvoir conférée par la 10 ème résolution de l'assemblée générale ordinaire et extraordinaire du 30 novembre 2020 : Le conseil d'administration a décidé de la réduction du capital social non motivée par les pertes d’un montant de 136.967.145,2505 €, par voie de diminution de la valeur nominale de chaque action de 0,5 € à 0,0005 €, avec subdélégation au directeur général afin de pouvoir procéder aux formalités requises. Cette réduction de capital est devenue définitive le 23 mars 2021. Que la somme de 136.967.145,2505 €, correspondant au montant de la réduction de capital, a été affectée au compte " Primes ". Ce montant ne sera pas distribuable mais pourra ultérieurement être incorporé au capital ou servir à amortir des pertes sociales. Que faisant usage de cette délégation l'assemblée générale ordinaire et extraordinaire du 30 juin 2021 l’assemblée des actionnaires a décidé dans sa 10 ème résolution : D'imputer les pertes antérieures telles qu’elles apparaissent au compte " report à nouveau " dans les comptes approuvés de l’exercice clos le 31 décembre 2020, après affectation, qui s’élèvent à 21 079 358,54 €, par imputation sur le compte " Primes " qui a ainsi été ramené de 136 967 145,2505 € à 115 887 786,7105 €. Décide d'imputer les pertes antérieures telles qu’elles apparaissent au compte " report à nouveau " dans les comptes approuvés de l’exercice clos le 31 décembre 2021, après affectation, qui s’élèvent à [information complétée dans l’avis de convocation] , par imputation sur le compte " Primes " qui sera ainsi ramené de 115.887.786,7105 € à [information complétée dans l’avis de convocation] . Cinquième résolution ( Approbation des conventions et engagements réglementés ) . — L’Assemblée, statuant, aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, sur le rapport spécial des c ommissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés qui lui a été présenté, Approuve les conventions nouvelles qui y sont mentionnées conformément aux articles L. 225-38 et suivants du c ode de commerce. Sixième résolution ( Rémunération allouée aux membres du c onseil d’administration ) . — L’Assemblée, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du c onseil d’administration, Décide d’allouer aux administrateurs, en rémunération de leur activité, une somme globale annuelle de 250 000 € pour l’exercice en cours , et les exercices suivants . Le montant de cette rémunération est porté aux charges d’exploitation. Septième résolution ( Autorisation à donner au c onseil d'administration à l'effet de faire racheter par la société ses propres actions dans le cadre du dispositif de l'article L . 22-10-62 du c ode de commerce ) . — L’Assemblée, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du c onseil d’administration, Conformément au Règlement européen CE n° 2273/2003 du 22 décembre 2003 et aux dispositions de l’article L . 22-10-62 du c ode de commerce, Autorise le c onseil d’administration, avec faculté de subdélégation au d irecteur g énéral, à acheter ou à faire acheter, en une ou plusieurs fois, les actions de la Société, dans le respect des conditions et obligations fixées par les dispositions de l’article L . 22-10-62 du Code de commerce et selon les modalités ci-dessous, Décide que ces acquisitions seront destinées à permettre à la Société de poursuivre les objectifs suivants : Assurer l’animation du marché secondaire et/ou la liquidité de l’action AUPLATA MINING GROUP - AMG par l’intermédiaire d’un prestataire de service d’investissement en conformité avec la c harte de déontologie reconnue par l’Autorité des marchés financiers  ; Remettre les actions lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant droit, immédiatement ou à terme, par remboursement, conversion, échange, présentation d’un bon ou de toute autre manière à l’attribution d’actions de la Société  ; Assurer la couverture de tout plan d’options d’achat d’actions et/ou de tout plan d’actions attribuées gratuitement (ou plan assimilé) au bénéfice des salariés et/ou des mandataires sociaux de la Société ou des sociétés qui lui sont liées ainsi que de toute allocation d’actions au titre d’un plan d’épargne d’entreprise ou de groupe (ou plan assimilé), au titre de la participation aux résultats de l’entreprise et/ou de toute autre forme d’allocation d’actions à des salariés et/ou des mandataires sociaux de la Société ou des sociétés qui lui sont liées  ; Conserver les actions et les remettre ultérieurement en paiement ou en échange dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe, fusion, scission ou apport, dans le respect des pratiques de marché admises par l’Autorité des marchés financiers  ; Mettre en œuvre toute pratique de marché qui viendrait à être admise par l’AMF, et plus généralement réaliser toute autre opération conforme à la réglementation en vigueur  ; Annuler totalement ou partiellement les actions par voie de réduction du capital social, sous réserve de l’adoption par l’Assemblée de la neuvième r ésolution ci-après  ; Décide que la Société pourra acquérir ses propres actions, sur le marché ou hors marché, et vendre toute ou partie des actions ainsi acquises, dans le respect des limites ci-dessous : Le total des actions détenues ne dépassera pas 10 % du nombre total d’actions composant le capital social, étant précisé que cette limite s’appliquera à un montant du capital social de la Société qui serait, le cas échéant, ajusté, pour prendre en compte les opérations affectant le capital social durant la durée de l’autorisation, Lorsque les actions sont rachetées pour favoriser la liquidité, le nombre d’actions pris en compte pour le calcul de la limite de 10 % prévue ci-dessus correspond au nombre d’actions achetées, déduction faite du nombre d’actions revendues pendant la période de l’autorisation, Le nombre d’actions acquises par la Société en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d’une opération de croissance externe (de fusion, de scission ou d'apport) ne peut excéder 5 % de son capital, Les acquisitions réalisées par la Société ne peuvent en aucun cas l’amener à détenir, directement ou indirectement plus de 10 % de son capital social, Le prix unitaire d’achat ne devra pas excéder 0,1 € (hors frais d’acquisition), étant précisé qu’en cas d’opérations sur le capital, notamment par incorporation de réserves, bénéfices ou primes et/ou de division de la valeur nominale de l’action ou de regroupement d’actions, ce prix sera ajusté par un coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre de titres composant le capital social avant l’opération et ce nombre après l’opération, Le montant maximal de l’opération est ainsi fixé à 12.106.579,04 €, L’acquisition, la cession ou le transfert des actions pourront être effectués par tous moyens, sur le marché ou de gré à gré, y compris le recours à des mécanismes optionnels ou des instruments financiers dérivés et par acquisition ou cession de blocs, dans les conditions autorisées par les autorités de marché, étant précisé que ces opérations pourront être réalisées à tout moment dans le respect des dispositions légales et réglementaires en vigueur . Délègue au c onseil d’administration, en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes, de division de la valeur nominale, de regroupement de titres et de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, le pouvoir d’ajuster le prix d’achat susvisé afin de tenir compte de l’incidence de ces opérations sur la valeur de l’action, Précise que les opérations visées dans la présente résolution pourront être effectuées à tout moment, y compris en période d’offre publique sur les titres de la Société, dans le respect des dispositions légales et réglementaires applicables, Décide que le c onseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation au d irecteur g énéral, pour mettre en œuvre ou non la présente autorisation, ainsi que celui d’y surseoir le cas échéant, dans les conditions légales ainsi que dans les limites et conditions précisées ci-dessus, à l’effet notamment de : Juger de l’opportunité de mettre en œuvre un programme de rachat ; Déterminer les conditions et modalités du programme de rachat, dont notamment le prix de rachat des actions dans les limites fixées ci-avant ; E ffectuer, par tous moyens, l’acquisition, la cession ou le transfert de ces actions, passer tous ordres en bourse ; Affecter ou réaffecter les actions acquises aux différents objectifs poursuivis dans les conditions légales et réglementaires applicables ; De conclure tout accord en vue notamment de la tenue des registres d’achats et de ventes d’actions, effectuer toutes déclarations auprès de l’Autorité des marchés financiers et tout autre organisme, remplir toutes formalités ; Établir et publier le communiqué d’information relatif à la mise en place du programme de rachat ; D’une manière générale, faire tout ce qui sera nécessaire pour exécuter et mettre en œuvre la présente décision ; Décide que la présente autorisation est conférée au c onseil d’administration pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de l’Assemblée , étant précisé que la présente autorisation prive d’effet à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore utilisée, l’autorisation portant sur le même objet , donnée au c onseil d’administration par l’ a ssemblée g énérale o rdinaire et extraordinaire en date du 30 juin 202 1 . Prend acte que le c onseil d’administration donnera aux actionnaires réunis en assemblée générale annuelle, dans le rapport prévu à l’article L. 225-100 du c ode de commerce et conformément à l’article L. 225-211 du c ode de commerce, les informations relatives à la réalisation des opérations d’achat et de vente d’actions autorisées par l’assemblée générale. Huitième résolution ( Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités ) . — L’Assemblée donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal aux fins d’effectuer tous dépôts et formalités prévus par la législation en vigueur. De la compétence de l’Assemblée statuant à titre extraordinaire : Neuvième résolution ( Autorisation à donner au c onseil d’administration à l’effet de réduire le capital social de la Société par voie d’annulation d’actions dans le cadre de l’autorisation d’achat de ses propres actions, durée de l’autorisation, modalités, plafond ) . — L’Assemblée, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du c onseil d’administration et du rapport spécial des c ommissaires aux comptes, conformément aux dispositions de l’article L . 22-10-62 du c ode de commerce, Autorise le c onseil d’administration, avec faculté de subdélégation au d irecteur g énéral, à annuler, en une ou plusieurs fois, aux époques qu’il appréciera, pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de l’Assemblée , les actions acquises par la Société au titre de la mise en œuvre de l’autorisation donnée à la septième résolution ou de toute autre résolution ayant le même objet, dans la limite de 10% du capital social de la Société calculé au jour de la décision d’annulation, déduction faite des éventuelles actions annulées au cours des vingt-quatre (24) mois précédant la décision d’annulation, et à procéder, à due concurrence, à une réduction du capital social, étant précisé que cette limite s’applique à un montant du capital social qui sera, le cas échéant, ajusté pour prendre en compte les opérations qui l’affecterait postérieurement à la date de l’Assemblée , Autorise le c onseil d’administration à imputer la différence entre la valeur de rachat des actions annulées et leur valeur nominale sur le poste " Prime d’émission " ou sur tout autre poste de réserves disponibles, y compris la réserve légale, celle-ci dans la limite de 10% de la réduction de capital réalisée, Précise que les opérations visées dans la présente résolution pourront être effectuées à tout moment, y compris en période d’offre publique sur les titres de la Société, dans le respect des dispositions légales et réglementaires applicables, Décide que le c onseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation au d irecteur g énéral, pour mettre en œuvre ou non la présente autorisation, ainsi que celui d’y surseoir le cas échéant, dans les conditions légales ainsi que dans les limites et conditions précisées ci-dessus, à l’effet notamment de : Procéder à cette ou ces opérations d’annulation d’actions et de réduction de capital ; Arrêter le montant définitif de la réduction de capital et en fixer les modalités ; Constater la réalisation de chaque réduction de capital et procéder aux modifications corrélatives des statuts ; Effectuer toutes les formalités et déclarations auprès de tous organismes et, d’une manière générale, faire tout ce qui est nécessaire pour la mise en œuvre de la présente autorisation. Dixième résolution ( Regroupement des actions de la Société par attribution d’une action nouvelle d’une valeur nominale de 0,005 € contre 10 actions ordinaires d’une valeur nominale de 0,0005 € – Délégation au conseil d’administration avec faculté de subdélégation ) . — L’Assemblée, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes conformément aux articles L. 228-29-1 et suivants et R. 228-27 et suivants du code de commerce, Décide de procéder au regroupement des actions composant le capital social de la Société de telle sorte que 10 actions ordinaires d’une valeur nominale de 0,0005 € seront échangées contre 1 action nouvelle d’une valeur nominale de 0,005 € ; Donne tous pouvoirs au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation au directeur général, notamment à l’effet de : Mettre en œuvre la présente décision ; Fixer la date de début des opérations de regroupement qui interviendra dans les conditions légales et réglementaires ; Fixer la période d’échange dans les conditions légales et réglementaires ; Procéder à tout rachat d’actions nécessaires aux opérations de regroupement, en vue de les annuler ; Suspendre, le cas échéant, pour une durée n’excédant pas trois mois, l’exercice de valeurs mobilières donnant accès au capital pour faciliter les opérations de regroupement ; Procéder, en conséquence du regroupement d’actions, à tous ajustements des droits des bénéficiaires de valeurs mobilières donnant accès au capital conformément aux dispositions légales et règlementaires ainsi qu’aux stipulations contractuelles applicables ; Constater et arrêter le nombre exact des actions de 0,0005 € de valeur nominale qui seront regroupées et le nombre exact d’actions de 0,005 € de valeur nominale susceptibles de résulter du regroupement, compte tenu de l’existence des titres donnant accès au capital de la Société ; Constater la réalisation du regroupement et procéder en conséquence à la modification des statuts ; Procéder à l’ajustement dans les conditions légales et réglementaires, et le cas échéant contractuelles, des valeurs mobilières donnant accès au capital précédemment émises par la Société ; P rocéder à l’ajustement du nombre d’actions pouvant être émises dans le cadre de l’utilisation des délégations de compétence conférées au conseil par les précédentes assemblées générales ; Publier tous avis et procéder à toutes formalités prévues par la loi ; et Plus généralement, pour faire tout ce qui sera utile ou nécessaire en vue de la réalisation du regroupement d’actions dans les conditions prévues par la présente résolution et conformément à la réglementation applicable. Prend acte que les actionnaires devront procéder aux achats et aux cessions d’action nécessaires pour réaliser le regroupement dans le délai légal à compter du début de l’opération de regroupement. Décide que chaque actionnaire qui se trouverait propriétaire d’actions isolées ou en nombre inférieur à celui requis pour pouvoir procéder au regroupement précité devra faire son affaire personnelle de l’achat ou de la vente du nombre d’actions nécessaires pour pouvoir procéder audit regroupement pendant la période d’échange, conformément aux dispositions de l’article L. 228-29-2 du code de commerce ; Décide que le prix de vente ou d’achat d’une action ancienne (avant regroupement) formant rompu sera égal à un dixième de la moyenne des cours pondérée par les volumes des vingt dernières séances de bourse précédant la date de début des opérations de regroupement fixée par l’avis de regroupement publié par la Société au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires ; Décide que pendant la période d’échange, le droit aux dividendes et le droit de vote relatifs, d’une part, aux actions nouvelles regroupées d’une valeur nominale de 0,005 € et, d’autre part, aux actions anciennes d’une valeur nominale de 0,0005 €, seront proportionnels à leur valeur nominale respective. La présente délégation est valable pour une durée de douze (12) mois à compter de l’Assemblée . Onzième résolution ( Délégation de compétence à conférer au c onseil d’administration a l’effet de décider l’émission d’actions ordinaires et/ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre ou donnant droit à l’attribution de titres de créance (de la S ociété ou d’une société du groupe), avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d’une catégorie de bénéficiaires , durée de la délégation, plafonds de l’émission, prix d’émission, faculté de limiter l’émission au montant des souscriptions reçues ou de repartir les titres non souscrits ) . — L’Assemblée, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du c onseil d’administration et du rapport spécial des c ommissaires aux comptes, après avoir constaté que le capital social est entièrement libéré, conformément aux dispositions des articles L. 225-129 et suivants du c ode de commerce, notamment des articles L. 225-129-2, L . 22-10-49 , L. 225-135, L. 225-138 et L. 228-91 et suivants du c ode de commerce, Délègue au c onseil d’administration sa compétence, avec faculté de subdélégation au d irecteur g énéral, à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, en France ou à l’étranger, dans les proportions, aux époques et selon les modalités qu’il appréciera, en euros ou en monnaie étrangère ou en toute autre unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies : À l’émission, sur le marché français et/ou international, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, d’actions ordinaires de la Société et/ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre ou donnant droit à l’attribution de titres de créance par la Société, ou par toutes sociétés qui possèderaient directement ou indirectement plus de la moitié de son capital ou de sociétés dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital, ou donnant droit à un titre de créance, par souscription soit en espèces soit par compensation de créances, conversion, échange, remboursement, présentation d’un bon ou de toute autre manière, les valeurs mobilières représentatives de créances pouvant être émises avec ou sans garantie, sous les formes, taux et conditions que le c onseil d’administration jugera convenables, Étant précisé que l’émission d’actions de préférence ou de tous titres ou valeurs mobilières donnant accès à des actions de préférence est exclue de la présente délégation, Décide , en cas d’usage par le c onseil d’administration de la présente délégation, de fixer comme suit les limites des montants des émissions autorisées : Le montant nominal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées, immédiatement et/ou à terme, en vertu de la présente délégation, ne pourra excéder 6 00 000   € ( six cent mille euros) compte non tenu du regroupement d’actions objet de la dixième résolution de la présente Assemblée ou l’équivalent en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies au jour de l’émission , étant entendu que ce montant s’imputera sur la limite du plafond global des augmentations de capital fixé à la trei zième résolution de l’Assemblée . A ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions ordinaires à émettre éventuellement, en cas d’opérations financières nouvelles, pour préserver, conformément aux dispositions légales et réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital, d’options de souscription ou de droits d’attribution gratuite d’actions ; Le montant nominal des valeurs mobilières représentatives de créances sur la Société susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation ne pourra excéder 150 . 000 . 000   € ( cent cinquante millions d’euros) ou l’équivalent en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies au jour de l’émission , étant entendu que ce montant s’imputera sur la limite du plafond global des valeurs mobilières représentatives de créances fixé à la trei zième résolution de l’Assemblée . Décide que la présente délégation de compétence est conférée au c onseil d’administration pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de l’Assemblée , étant précisé que, conformément aux dispositions de l’article L. 225-129-2 alinéa 2 du c ode de commerce, la présente délégation de compétence prive d’effet à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore utilisée, la délégation de compétence, portant sur le même objet décidée par l’ a ssemblée g énérale ordinaire et extraordinaire en date du 30 juin 2021 , Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires et aux valeurs mobilières pouvant être émis dans le cadre de la présente délégation de compétence, au profit d’une catégorie de bénéficiaires, à savoir : Toute personne morale de droit français ou de droit étranger (i) détenant le contrôle, directement ou indirectement, au sens de l’article L. 233-3 du Code de commerce, d’une personne morale disposant dans ses actifs de titres miniers français ou étrangers (notamment d’exploration ou d’exploitation) ou (ii) disposant dans ses actifs de titres miniers français ou étrangers (notamment d’exploration ou d’exploitation), Étant entendu que le c onseil d’administration fixera la liste précise des bénéficiaires de cette ou ces émissions d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières réservées, au sein de cette catégorie de bénéficiaires ainsi que le nombre de titres à attribuer à chacun d’eux, Prend acte et décide , en tant que de besoin, que la présente délégation de compétence emporte de plein droit, au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital de la Société, renonciation expresse par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit, conformément aux dispositions de l’article L. 225-132 du c ode de commerce, Décide que : Le prix d’émission des actions nouvelles sera fixé par le c onseil d’administration conformément aux dispositions des articles L. 225-138 II et R. 225-114 du c ode de commerce et devra être au moins égal au plus petit des cours pondérés par les volumes des dix dernières séances de bourse précédant sa fixation, diminué le cas échéant d’une décote maximale de 50 %, après correction de cette moyenne en cas de différence sur les dates de jouissance, Pour les valeurs mobilières donnant accès au capital, le prix d’émission sera fixé par le c onseil d’administration de telle manière que les sommes perçues immédiatement par la Société lors de l’émission des valeurs mobilières en cause, augmentées des sommes susceptibles d’être perçues ultérieurement par la Société pour chaque action attachée et/ou sous-jacente aux valeurs mobilières émises, soient au moins égales au prix minimum prévu ci-dessus, La conversion, le remboursement et la transformation en actions de chaque valeur mobilière donnant accès au capital se fera, compte tenu de la valeur nominale de ladite valeur mobilière, en un nombre d’actions tel que la somme perçue par la Société, pour chaque action, soit au moins égale au prix minimum visé ci-dessus, Précise que les opérations visées dans la présente résolution pourront être effectuées à tout moment, y compris en période d’offre publique sur les titres de la Société, dans le respect des dispositions légales et réglementaires applicables, Décide que le c onseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation au d irecteur g énéral, pour mettre en œuvre ou non la présente délégation, ainsi que celui d’y surseoir le cas échéant, dans les conditions légales ainsi que dans les limites et conditions précisées ci-dessus, à l’effet notamment de : Décider le montant, la date et les modalités des émissions, fixer le prix d’émission ainsi que le montant de la prime qui pourra, le cas échéant, être demandée à l’émission ; Déterminer la nature et les caractéristiques des actions ordinaires et des valeurs mobilières à émettre ; décider en outre, dans le cas d’obligations ou d’autres titres de créances donnant accès au capital de la Société et/ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, de leur caractère subordonné ou non (et, le cas échéant, de leur rang de subordination conformément aux dispositions de l’article L. 228-97 du c ode du commerce), fixer leur taux d’intérêt (notamment intérêt à taux fixe ou variable ou à coupon zéro ou indexé), leur durée (déterminée ou indéterminée) ainsi que les autres modalités de l’émission (y compris le fait de leur conférer des garanties ou des sûretés) et d’amortissement ; ces titres pourraient être assortis de bons donnant droit à l’attribution, à l’acquisition ou à la souscription d’obligations ou d’autres valeurs mobilières représentatives de créances ou prendre la forme d’obligations complexes au sens entendu par les autorités boursières ; modifier, pendant la durée de vie des titres concernés, les modalités visées ci-dessus, dans le respect des formalités applicables ; Déterminer le mode de libération des actions ordinaires ou des valeurs mobilières à émettre ; Fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux actions ordinaires ou aux valeurs mobilières à émettre et, notamment, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance, déterminer les modalités d’exercice des droits, le cas échéant, à conversion, échange, remboursement, y compris par remise d’actifs de la Société tels que les actions ou valeurs mobilières déjà émises par la Société, ainsi que toutes autres conditions et modalités de réalisation de l’émission ; Fixer la liste précise du ou des bénéficiaires de l’émission au sein de la catégorie de bénéficiaires fixée ci-dessus ainsi que le nombre de titres à attribuer à chacun d’eux ; Décider, dans l’hypothèse où les souscriptions n’auraient pas absorbé la totalité de l’émission, (i) de limiter le montant de l’émission au montant des souscriptions reçues et/ou (ii) de répartir librement tout ou partie des titres non souscrits parmi la catégorie de bénéficiaires définie ci-dessus ; Prévoir la faculté de suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés à ces titres en conformité avec les dispositions légales et réglementaires pendant un délai maximum de trois (3) mois ; À sa seule initiative, imputer les frais d’émission sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation de capital ; Fixer et procéder à tous ajustements, afin de prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la Société, notamment en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital ; Recueillir les souscriptions et les versements correspondants, constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives des statuts ; D’une manière générale passer toute convention, notamment en vue de préserver les droits éventuels de tous titulaires de titres donnant droit immédiatement ou à terme à une quotité du capital social, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à l’inscription et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés, procéder à toutes formalités et déclarations, requérir toutes autorisations qui s’avèreraient nécessaires à la réalisation et la bonne fin de cette émission et, en général, faire le nécessaire, Prend acte que les modalités définitives des opérations réalisées en vertu de la présente délégation feront l’objet d’un rapport complémentaire, conforme aux prescriptions des articles L. 225-129-5 et R. 225-116 du c ode de commerce, que le c onseil d’administration établira au moment où il fera usage de la présente délégation de compétence qui lui est conférée par l’Assemblée . Douzième résolution ( Délégation de compétence à conférer au c onseil d’administration à l’effet de décider l’émission d’actions ordinaires et/ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre ou donnant droit à l’attribution de titres de créance (de la société ou d’une société du groupe), avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de catégories de bénéficiaires , durée de la délégation, plafonds de l’émission, prix d’émission, faculté de limiter l’émission au montant des souscriptions reçues ou de répartir les titres non souscrits ) . — L’Assemblée, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du c onseil d’administration et du rapport spécial des c ommissaires aux comptes, après avoir constaté que le capital social est entièrement libéré, conformément aux dispositions des articles L. 225-129 et suivants du c ode de commerce, notamment des articles L. 225-129-2, L. 22-10-49, L. 225-135, L. 225-138 et L. 228-91 et suivants du c ode de commerce, Délègue au c onseil d’administration sa compétence, avec faculté de subdélégation au d irecteur g énéral, à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, en France ou à l’étranger, dans les proportions, aux époques et selon les modalités qu’il appréciera, en euros ou en monnaie étrangère ou en toute autre unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies : À l’émission, sur le marché français et/ou international, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, d’actions ordinaires de la Société et/ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, par la Société, et/ou par toutes sociétés qui possèderaient directement ou indirectement plus de la moitié de son capital ou de sociétés dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital, ou donnant droit à un titre de créance, par souscription soit en espèces soit par compensation de créances, conversion, échange, remboursement, présentation d’un bon ou de toute autre manière, les valeurs mobilières représentatives de créances pouvant être émises avec ou sans garantie, sous les formes, taux et conditions que le c onseil d’administration jugera convenables, Étant précisé que l’émission d’actions de préférence ou de tous titres ou valeurs mobilières donnant accès à des actions de préférence est exclue de la présente délégation, Décide, en cas d’usage par le c onseil d’administration de la présente délégation, de fixer comme suit les limites des montants des émissions autorisées : Le montant nominal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées, immédiatement et/ou à terme, en vertu de la présente délégation, ne pourra excéder 600 000 € ( six cent mille euros) compte non tenu du regroupement d’actions objet de la dixième résolution de la présente Assemblée ou l’équivalent en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies au jour de l’émission, étant entendu que ce montant s’imputera sur la limite du plafond global des augmentations de capital fixé à la trei zième résolution de l’Assemblée . A ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions ordinaires à émettre éventuellement, en cas d’opérations financières nouvelles, pour préserver, conformément aux dispositions légales et réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital, d’options de souscription ou de droits d’attribution gratuite d’actions ; Le montant nominal des valeurs mobilières représentatives de créances sur la Société susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation ne pourra excéder 150 000 000 € (cent cinquante millions d’euros) ou l’équivalent en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies au jour de l’émission, étant entendu que ce montant s’imputera sur la limite du plafond global des valeurs mobilières représentatives de créances fixé à la trei zième résolution de l’Assemblée . Décide que la présente délégation de compétence est conférée au c onseil d’administration pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de l’Assemblée , étant précisé que, conformément aux dispositions de l’article L. 225-129-2 alinéa 2 du c ode de commerce, la présente délégation de compétence prive d’effet à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore utilisée, la délégation de compétence, portant sur le même objet, décidée par l’ a ssemblée g énérale ordinai re et extraordinaire en date du 30 juin 2021. Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires et aux valeurs mobilières pouvant être émis dans le cadre de la présente délégation de compétence, au profit de l’une ou de plusieurs des catégories de bénéficiaires suivantes  : Toute société industrielle ou commerciale ou tout fonds ou société d’investissement, de droit français ou de droit étranger, investissant régulièrement dans le secteur minier et/ou dans le secteur énergétique ; et/ou Toute personne morale, de droit français ou de droit étranger, ayant une activité relevant du secteur minier et/ou du secteur énergétique ; et/ou Toute société ou fonds d’investissement investissant dans des sociétés françaises cotées sur les marchés gérés par Euronext et qui sont spécialisés dans les émissions obligataires structurées pour petites et moyennes entreprises ; et/ou Les créanciers détenant des créances liquides, exigibles ou non, sur la Société ayant exprimé leur souhait de voir leur créance convertie en titres de la Société et pour lesquels le c onseil d’administration de la Société jugerait opportun de compenser leur créance avec des titres de la Société (étant précisé, à toutes fins utiles, que toute fiducie mise en place par la Société dans le cadre de la restructuration ou du remboursement de ses dettes entre dans le champ de cette catégorie). Étant entendu que le c onseil d’administration fixera la liste précise des bénéficiaires de cette ou ces émissions d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières réservées, au sein de cette ou ces catégories de bénéficiaires ainsi que le nombre de titres à attribuer à chacun d’eux, Prend acte et décide, en tant que de besoin, que la présente délégation de compétence emporte de plein droit, au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital de la Société, renonciation expresse par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit, conformément aux dispositions de l’article L. 225-132 du c ode de commerce, Décide que : Le prix d’émission des actions nouvelles sera fixé par le c onseil d’administration conformément aux dispositions des articles L. 225-138 II et R. 225-114 du c ode de commerce et devra être au moins égal au plus petit des cours pondérés par les volumes des dix dernières séances de bourse précédant sa fixation, diminué le cas échéant d’une décote maximale de 50 %, après correction de cette moyenne en cas de différence sur les dates de jouissance, Pour les valeurs mobilières donnant accès au capital, le prix d’émission sera fixé par le c onseil d’administration de telle manière que les sommes perçues immédiatement par la Société lors de l’émission des valeurs mobilières en cause, augmentées des sommes susceptibles d’être perçues ultérieurement par la Société pour chaque action attachée et/ou sous-jacente aux valeurs mobilières émises, soient au moins égales au prix minimum prévu ci-dessus, La conversion, le remboursement et la transformation en actions de chaque valeur mobilière donnant accès au capital se fera, compte tenu de la valeur nominale de ladite valeur mobilière, en un nombre d’actions tel que la somme perçue par la Société, pour chaque action, soit au moins égale au prix minimum visé ci-dessus, Précise que les opérations visées dans la présente résolution pourront être effectuées à tout moment, y compris en période d’offre publique sur les titres de la Société, dans le respect des dispositions légales et réglementaires applicables, Décide que le c onseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation au d irecteur g énéral, pour mettre en œuvre ou non la présente délégation, ainsi que celui d’y surseoir le cas échéant, dans les conditions légales ainsi que dans les limites et conditions précisées ci-dessus, à l’effet notamment de : Décider le montant, la date et les modalités des émissions, fixer le prix d’émission ainsi que le montant de la prime qui pourra, le cas échéant, être demandée à l’émission ; Déterminer la nature et les caractéristiques des actions ordinaires et des valeurs mobilières à émettre ; décider en outre, dans le cas d’obligations ou d’autres titres de créances donnant accès au capital de la Société et/ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, de leur caractère subordonné ou non (et, le cas échéant, de leur rang de subordination conformément aux dispositions de l’article L. 228-97 du c ode du commerce), fixer leur taux d’intérêt (notamment intérêt à taux fixe ou variable ou à coupon zéro ou indexé) et les modalités de paiement des intérêts (notamment en numéraire ou en actions nouvelles), leur durée (déterminée ou indéterminée) ainsi que les autres modalités de l’émission (y compris le fait de leur conférer des garanties ou des sûretés) et d’amortissement ; ces titres pourraient être assortis de bons donnant droit à l’attribution, à l’acquisition ou à la souscription d’obligations ou d’autres valeurs mobilières représentatives de créances ou prendre la forme d’obligations complexes au sens entendu par les autorités boursières ; modifier, pendant la durée de vie des titres concernés, les modalités visées ci-dessus, dans le respect des formalités applicables ; Déterminer le mode de libération des actions ordinaires ou des valeurs mobilières à émettre ; Fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux actions ordinaires ou aux valeurs mobilières à émettre et, notamment, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance, déterminer les modalités d’exercice des droits, le cas échéant, à conversion, échange, remboursement, y compris par remise d’actifs de la Société tels que les actions ou valeurs mobilières déjà émises par la Société, ainsi que toutes autres conditions et modalités de réalisation de l’émission ; Fixer la liste précise du ou des bénéficiaires de l’émission au sein des catégories de bénéficiaires fixées ci-dessus ainsi que le nombre de titres à attribuer à chacun d’eux ; Décider, dans l’hypothèse où les souscriptions n’auraient pas absorbé la totalité de l’émission, (i) de limiter le montant de l’émission au montant des souscriptions reçues et/ou (ii) de répartir librement tout ou partie des titres non souscrits parmi les catégories de bénéficiaires définies ci-dessus ; Prévoir la faculté de suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés à ces titres en conformité avec les dispositions légales et réglementaires pendant un délai maximum de trois (3) mois ; À sa seule initiative, imputer les frais d’émission sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation de capital ; Fixer et procéder à tous ajustements, afin de prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la Société, notamment en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital ; Recueillir les souscriptions et les versements correspondants, constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives des statuts ; D’une manière générale passer toute convention, notamment en vue de préserver les droits éventuels de tous titulaires de titres donnant droit immédiatement ou à terme à une quotité du capital social, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à l’inscription et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés, procéder à toutes formalités et déclarations, requérir toutes autorisations qui s’avèreraient nécessaires à la réalisation et la bonne fin de cette émission et, en général, faire le nécessaire, Prend acte que les modalités définitives des opérations réalisées en vertu de la présente délégation feront l’objet d’un rapport complémentaire, conforme aux prescriptions des articles L. 225-129-5 et R. 225-116 du c ode de commerce, que le c onseil d’administration établira au moment où il fera usage de la présente délégation de compétence qui lui est conférée par l’Assemblée . Treizième résolution ( Fixation du plafond global des émissions d’actions ordinaires et/ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre ou donnant droit à l’attribution de titres de créance (de la société ou d’une société du groupe (de la société ou d’une société du groupe) susceptibles d’être réalisées en vertu des délégations de compétence et autorisations visées aux résolutions qui précèdent ) . — L’Assemblée, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration, et sous réserve de l’adoption des onzième et douzième résolutions ci-dessus, Décide de fixer à 6 00 000 € ( six cents mille euros) compte non tenu du regroupement d’actions objet de la dixième résolution de la présente Assemblée ou l’équivalent en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies au jour de l’émission, le montant nominal maximal des augmentations de capital, immédiates et/ou à terme, susceptibles d’être réalisées en vertu des délégations de compétence conférées dans le cadre des onzième et douzième résolutions, étant précisé qu’à ce montant nominal s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions ordinaires à émettre éventuellement, en cas d’opérations financières nouvelles, pour préserver, conformément aux dispositions légales et réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital, d’options de souscription ou de droits d’attribution gratuite d’actions, Décide de fixer à 150 . 000 . 000 € (cent cinquante millions d’euros) ou l’équivalent en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies au jour de l’émission, le montant nominal maximal des valeurs mobilières représentatives de créances sur la Société susceptibles d’être émises en vertu des délégations de compétence conférées dans le cadre des onzième et douzième résolutions. Quator zi ème résolution ( Délégation de compétence à conférer au conseil d’administration à l’effet de décider l’émission de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de catégories de bénéficiaires , durée de la délégation, plafond de l’émission, prix d’émission, faculté de limiter l’émission au montant des souscriptions reçues ou de répartir les titres non souscrits ) . — L’Assemblée, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du c onseil d’administration et du rapport spécial des c ommissaires aux comptes, après avoir constaté que le capital social est entièrement libéré, conformément aux dispositions des articles L. 225-129 et suivants du c ode de commerce, notamment des articles L. 225-129-2, L. 22-10-49, L. 225-135, L. 225-138 et L. 228-91 et suivants du c ode de commerce, Délègue au c onseil d’administration sa compétence, avec faculté de subdélégation au d irecteur g énéral, à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, en France ou à l’étranger, dans les proportions, aux époques et selon les modalités qu’il appréciera, en euros ou en monnaie étrangère ou en toute autre unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies : À l’émission, sur le marché français et/ou international, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, de toutes valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme, à tout moment ou à date fixe, au capital de la Société, ou de sociétés qui possèderaient directement ou indirectement plus de la moitié de son capital ou de sociétés dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital, par souscription soit en espèces soit par compensation de créances, conversion, échange, remboursement, présentation d’un bon ou de toute autre manière, Étant précisé que l’émission de valeurs mobilières donnant accès à des actions de préférence est exclue de la présente délégation, Décide, en cas d’usage par le c onseil d’administration de la présente délégation, de fixer comme suit la limite du montant des émissions autorisées : Le montant nominal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées, immédiatement et/ou à terme, en vertu de la présente délégation, ne pourra excéder vingt-cinq mille euros (25   000 €) compte non tenu du regroupement d’actions objet de la dixième résolution de la présente Assemblée ou l’équivalent en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies au jour de l’émission, étant entendu que ce montant est fixé de manière indépendante et ne s’imputera pas sur la limite du plafond global des augmentations de capital fixé à la treiz ième résolution de l’Assemblée . A ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre éventuellement, en cas d’opérations financières nouvelles, pour préserver, conformément aux dispositions légales et réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital, d’options de souscription ou de droits d’attribution gratuite d’actions, Décide que la présente délégation de compétence est conférée au c onseil d’administration pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de l’Assemblée , étant précisé que, conformément aux dispositions de l’article L. 225-129-2 alinéa 2 du c ode de commerce, la présente délégation de compétence prive d’effet à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore utilisée, la délégation de compétence, portant sur le même objet, décidée par l’ a ssemblée g énérale ordinaire et extraordinaire en date du 30 juin 2021. Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux valeurs mobilières pouvant être émis dans le cadre de la présente délégation de compétence, au profit de catégories de bénéficiaires, à savoir : Toute personne ayant conclu avec la Société un contrat de travail ou un contrat de consultant ainsi que tout mandataire social de la Société, en ce compris notamment les membres du Conseil d’administration, les Directeurs Généraux, les Directeurs Généraux Délégués ; Toute personne ayant conclu avec des sociétés dont 20 % au moins du capital ou des droits de vote sont détenus, directement ou indirectement, par la Société, un contrat de travail ou un contrat de consultant ainsi que tout mandataire social de sociétés, dont 20 % au moins du capital ou des droits de vote sont détenus, directement ou indirectement, par la Société ; Toute personne ayant conclu avec des sociétés détenant, directement ou indirectement, au moins 20 % du capital ou des droits de vote de la Société, un contrat de travail ou un contrat de consultant ainsi que tout mandataire social de sociétés, détenant, directement ou indirectement, au moins 20 % du capital ou des droits de vote de la Société ; Étant entendu que le c onseil d’administration fixera la liste précise des bénéficiaires de cette ou ces émissions de valeurs mobilières réservées, au sein de ces catégories de bénéficiaires ainsi que le nombre de titres à attribuer à chacun d’eux, Prend acte et décide, en tant que de besoin, que la présente délégation de compétence emporte de plein droit, au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital de la Société, renonciation expresse par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit, conformément aux dispositions de l’article L. 225-132 du Code de commerce, Décide que le prix d’émission des actions à émettre par exercice des valeurs mobilières pouvant être émises au titre de la présente délégation de compétence, sera fixé de la manière suivante : Le prix d’émission des actions nouvelles sera fixé par le c onseil d’administration conformément aux dispositions des articles L. 225-138 II et R. 225-114 du c ode de commerce et devra être au moins égal à la moyenne des cours pondérée par les volumes des dix dernières séances de bourse précédant sa fixation, diminuée le cas échéant d’une décote maximale de 50 %, après correction de cette moyenne en cas de différence sur les dates de jouissance, Pour les valeurs mobilières donnant accès au capital, le prix d’émission sera fixé par le Conseil d’administration selon des conditions de marché et à dire d’expert de telle manière que les sommes perçues immédiatement par la Société lors de l’émission des valeurs mobilières en cause, augmentées des sommes susceptibles d’être perçues ultérieurement par la Société pour chaque action attachée et/ou sous-jacente aux valeurs mobilières émises, soient au moins égales au prix minimum prévu ci-dessus, La conversion, le remboursement et la transformation en actions de chaque valeur mobilière donnant accès au capital se fera, compte tenu de la valeur nominale de ladite valeur mobilière, en un nombre d’actions tel que la somme perçue par la Société, pour chaque action, soit au moins égale au prix minimum visé ci-dessus, Précise que les opérations visées dans la présente résolution pourront être effectuées à tout moment, y compris en période d’offre publique sur les titres de la Société, dans le respect des dispositions légales et réglementaires applicables, Décide que le c onseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation au d irecteur g énéral, pour mettre en œuvre ou non la présente délégation, ainsi que celui d’y surseoir le cas échéant, dans les conditions légales ainsi que dans les limites et conditions précisées ci-dessus, à l’effet notamment de : Décider le montant, la date et les modalités des émissions, fixer le prix d’émission ainsi que le montant de la prime qui pourra, le cas échéant, être demandée à l’émission ; Déterminer la nature et les caractéristiques des valeurs mobilières à émettre ; Déterminer le mode de libération des valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre ; Fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux valeurs mobilières à émettre et, notamment, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance, déterminer les modalités d’exercice des droits, le cas échéant, à conversion, échange, remboursement, y compris par remise d’actifs de la Société tels que les actions ou valeurs mobilières déjà émises par la Société, ainsi que toutes autres conditions et modalités de réalisation de l’émission ; Fixer la liste précise du ou des bénéficiaires de l’émission au sein de la catégorie de bénéficiaires fixée ci-dessus ainsi que le nombre de titres à attribuer à chacun d’eux ; Décider, dans l’hypothèse où les souscriptions n’auraient pas absorbé la totalité de l’émission, (i) de limiter le montant de l’émission au montant des souscriptions reçues et/ou (ii) de répartir librement tout ou partie des titres non souscrits parmi la catégorie de bénéficiaires définie ci-dessus ; Prévoir la faculté de suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés à ces titres en conformité avec les dispositions légales et réglementaires pendant un délai maximum de trois (3) mois ; À sa seule initiative, imputer les frais d’émission sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation de capital ; Fixer et procéder à tous ajustements, afin de prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la Société, notamment en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital ; Recueillir les souscriptions et les versements correspondants, constat

Description : AUPLATA MINING GROUP – AMG Société anonyme au capital de 137.104,2495 € Siège social : Zone Industrielle D é grad-des-Cannes, Immeuble Simeg, 97354 Rémire-Montjoly 331 477 158 RCS Cayenne AVIS DE RÉUNION VALANT AVIS DE CONVOCATION AVERTISSEMENT -Épidémie de COVID-19 Dans le contexte sanitaire actuel et en raison des mesures prises par les pouvoirs publics pour faire face à l’épidémie de Covid 19, conformément à l’article 5 de l’ordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020, telle que modifiée par l’ordonnance n° 2020-1497 du 2 décembre 2020, prorogée par le décret n°2021-255 du 9 mars 2021, portant adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants des personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé en raison de l'épidémie de covid-19, l’assemblée générale ordinaire et extraordinaire objet du présent avis se tiendra hors de la présence physique de ses actionnaires ou des autres personnes ayant le droit d’y assister. Elle pourra être suivie en direct par les actionnaires, selon des modalités qui seront décrites sur le site internet, et sera accessible en différé sur le site internet de la Société. À l’occasion de cette Assemblée Générale, il ne sera exceptionnellement pas possible de demander une carte d’admission pour y assister personnellement. Les Actionnaires pourront voter par correspondance ou donner pouvoir, en utilisant le formulaire de vote prévu à cet effet disponible dans la rubrique dédiée à l’Assemblée Générale sur le site de la Société. Ces moyens de participation mis à la disposition des Actionnaires sont désormais les seuls possibles. Les Actionnaires sont invités à consulter régulièrement la rubrique dédiée à l’Assemblée Générale sur le site de la Société ( https://www.auplatamininggroup.com ). Dans le cadre de la relation entre la Société et ses Actionnaires, la Société les invite fortement à privilégier la transmission de toutes leurs demandes et documents par voie électronique à l’adresse suivante : [email protected] . La Société avertit ses actionnaires que, compte tenu des restrictions actuelles à la circulation, elle pourrait ne pas être en mesure de réceptionner les envois postaux qui lui sont adressés dans les délais légaux. Les actionnaires de la société Auplata Mining Group – AMG sont informés qu’ils seront réunis en A ssemblée G énérale Mixte le mercredi 30 juin 202 1 à 16 heures, heure de Paris, 11 heures, heure de Cayenne, 9 heures, heure de Bogota à huis-clos, dans les locaux de Tribeca Asset Management (Avenida Calle 82 # 12 - 18 Ofc 804 – Bogota) sans la présence physique, par voie de conférence téléphonique ou par visioconférence des actionnaires et autres personnes ayant le droit d’y assister, à l'effet de statuer sur l'ordre du jour ci-dessous. Ordre du jour De la compétence de l’Assemblée Générale statuant à titre ordinaire : 1. Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2020 , approbation des charges non déductibles fiscalement ; 2. Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 20 20 ; 3. Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 20 20 ; 4. Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés et approbation de ces conventions ; 5. Rémunération allouée aux membres du Conseil d’administration ; 6. Renouvellement du mandat d'un co-commissaire aux comptes titulaire ; Autorisation à donner au Conseil d'administration à l'effet de faire racheter par la société ses propres actions dans le cadre du dispositif de l'article L 22-10-62 du Code de commerce, durée de l’autorisation, finalités, modalités, plafond ; De la compétence de l’Assemblée Générale statuant à titre extraordinaire : 8 . Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet de réduire le capital social de la Société par voie d’annulation d’actions dans le cadre de l’autorisation d’achat de ses propres actions, durée de l’autorisation, modalités, plafond ; 9 . Regroupement des actions de la Société par attribution d’une action nouvelle d’une valeur nominale de 0, 00 5 € contre 10 actions ordinaires d’une valeur nominale de 0, 00 05 € détenues après réduction du capital social non motivée par des pertes – Délégation au Conseil d’administration avec faculté de subdélégation ; 1 0 . Réduction des pertes par voie d'imputation sur les réserves ; 11. Délégation de compétence à conférer au Conseil d’Administration à l’effet de décider l’émission d’actions ordinaires et/ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre ou donnant droit à l’attribution de titres de créance (de la Société ou d’une Société du groupe), avec suppression du droit préférentiel de souscription sans indication de bénéficiaires et par offre au public, à l'exception des dispositions l’article L. 411-2 1° du Code monétaire et financier , durée de la délégation, plafonds de l’émission, prix d’émission, faculté de limiter l’émission au montant des souscriptions reçues ou de répartir les titres non souscrits ; 1 2 . Délégation de compétence à conférer au Conseil d’administration à l’effet de décider l’émission d’actions ordinaires et/ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre ou donnant droit à l’attribution de titres de créance (de la société ou d’une société du groupe), avec suppression du droit préférentiel de souscription par une offre visée à l’article L. 411-2 1° du Code monétaire et financier et dans la limite de 20% du capital social par an , durée de la délégation, plafonds de l’émission, prix d’émission, faculté de limiter l’émission au montant des souscriptions reçues ou de répartir les titres non souscrits ; 1 3 . Délégation de compétence à conférer au Conseil d’administration à l’effet de décider l’émission d’actions ordinaires et/ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre ou donnant droit à l’attribution de titres de créance (de la société ou d’une société du groupe), avec maintien du droit préférentiel de souscription, durée de la délégation , plafonds de l’émission, faculté de limiter l’émission au montant des souscriptions reçues ou de répartir les titres non souscrits ou d’offrir au public les titres non souscrits ; 1 4 . Délégation de compétence à conférer au Conseil d’administration à l’effet de décider l’incorporation au capital de bénéfices, réserves ou primes , durée de la délégation, plafond de l’émission, sort des rompus ; 1 5 . Délégation de compétence à conférer au Conseil d’administration a l’effet de décider l’émission d’actions ordinaires et/ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre ou donnant droit à l’attribution de titres de créance (de la société ou d’une société du groupe), avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d’une catégorie de bénéficiaires , durée de la délégation, plafonds de l’émission, prix d’émission, faculté de limiter l’émission au montant des souscriptions reçues ou de repartir les titres non souscrits ; 1 6 . Délégation de compétence à conférer au Conseil d’administration à l’effet de décider l’émission d’actions ordinaires et/ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre ou donnant droit à l’attribution de titres de créance (de la société ou d’une société du groupe), avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de catégories de bénéficiaires , durée de la délégation, plafonds de l’émission, prix d’émission, faculté de limiter l’émission au montant des souscriptions reçues ou de répartir les titres non souscrits ; 1 7 . Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le nombre de titres émis , dans le cadre des dispositions de l’article L. 225-135-1 du Code de commerce ; 1 8 . Fixation du plafond global des émissions d’actions ordinaires et/ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre ou donnant droit à l’attribution de titres de créance (de la société ou d’une société du groupe (de la société ou d’une société du groupe) susceptibles d’être réalisées en vertu des délégations de compétence et autorisations visées aux résolutions qui précèdent ; 19 . Délégation de compétence à conférer au Conseil d’administration à l’effet de décider l’émission de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de catégories de bénéficiaires , durée de la délégation, plafond de l’émission, prix d’émission, faculté de limiter l’émission au montant des souscriptions reçues ou de répartir les titres non souscrits ; 20 . Délégation de compétence à conférer au Conseil d’administration, à l’effet de décider, conformément aux dispositions de l’article L. 225-129-6 du Code de commerce, une augmentation du capital social par émission d’actions ordinaires, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit des adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise, dans les conditions prévues aux articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail, durée de la délégation, plafond de l’émission, prix d’émission ; 21 . Autorisation à donner au Conseil d’administration en vue d’attribuer gratuitement des actions existantes et/ou à émettre aux membres du personnel salarié et/ou certains mandataires sociaux de la société ou des sociétés liées , renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription, durée de l’autorisation, plafond, durée des périodes d’acquisition notamment en cas d’invalidité et de conservation ; 22 . Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités . Texte des projets de résolutions De la compétence de l’Assemblée Générale statuant à titre ordinaire : Première résolution ( Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2020 - Approbation des dépenses et charges non déductibles fiscalement ) . — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration sur la situation et l’activité de la Société durant l’exercice clos le 31 décembre 2020 et du rapport des Commissaires aux comptes sur l’exécution de leur mission relative aux comptes sociaux, Approuve les comptes sociaux dudit exercice, comprenant notamment le compte de résultat, le bilan et son annexe, tels qu’ils lui ont été présentés, se soldant par une perte de -17.409.762,77 € , ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports, Constate, en application de l’article 223 quater du Code général des impôts, qu’il n’y a eu aucune dépense ou charge non déductibles fiscalement telles que visées à l’article 39-4 du Code général des impôts, au cours dudit l’exercice. Deuxième résolution ( Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2020 ) . — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration sur la situation et l’activité du Groupe AMG durant l’exercice clos le 31 décembre 20 20 et du rapport des Commissaires aux comptes sur l’exécution de leur mission relative aux comptes consolidés, Approuve les comptes consolidés dudit exercice, comprenant notamment le compte de résultat, le bilan et son annexe, tels qu’ils lui ont été présentés, se soldant par une perte de - 17.527.604,25 € (part du groupe), ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. Troisième résolution ( Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2020 ) . — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration sur la situation et l’activité de la Société durant l’exercice clos le 31 décembre 2020 et du rapport des Commissaires aux comptes sur l’exécution de leur mission relative aux comptes sociaux, Après avoir constaté que la perte de l’exercice social s’élève à -17.409.762,77 €, Approuve l’affectation proposée par le Conseil d’administration et décide d’affecter cette perte au compte "Report à Nouveau", qui serait ainsi porté de 3.669.595,77 € à 21. 079.358,54 €. Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code Général des Impôts, l’Assemblée constate qu’il lui a été rappelé qu’aucune distribution de dividendes, ni revenu, n’est intervenue au titre des trois derniers exercices. Quatrième résolution ( Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés et approbation de ces conventions ) . — L’Assemblée Générale, statuant, aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, sur le rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés qui lui a été présenté, Approuve les conventions nouvelles qui y sont mentionnées conformément aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce. Cinquième résolution ( Rémunération allouée aux membres du Conseil d’administration ) . — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, Décide d’allouer aux administrateurs, en rémunération de leur activité, une somme globale annuelle de 250.000 € pour l’exercice en cours , et les exercices suivants . Le montant de cette rémunération est porté aux charges d’exploitation. Sixième résolution ( Renouvellement du mandat d'un co-commissaire aux comptes titulaire ) . — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, Prenant acte de l'arrivée à échéance du mandat de co-commissaires aux comptes titulaire de la société RSM Paris, Décide de renouveler le mandat de co-commissaire aux comptes titulaire de la société RSM Paris pour une durée de six exercices, soit jusqu'à l'issue de l'assemblée générale ordinaire qui statuera sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2026. La société RSM Paris a fait savoir à la société qu'elle acceptait cette nomination sous réserve du vote de l'Assemblée, rien de par la loi ne s'y opposant. Septième résolution ( Autorisation à donner au Conseil d'administration à l'effet de faire racheter par la société ses propres actions dans le cadre du dispositif de l'article L 22-10-62 du Code de commerce ) . — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, Conformément au Règlement européen CE n° 2273/2003 du 22 décembre 2003 et aux dispositions de l’article L 22-10-62 du Code de commerce, Autorise le Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation au Directeur Général, à acheter ou à faire acheter, en une ou plusieurs fois, les actions de la Société, dans le respect des conditions et obligations fixées par les dispositions de l’article L 22-10-62 du Code de commerce et selon les modalités ci-dessous, Décide que ces acquisitions seront destinées à permettre à la Société de poursuivre les objectifs suivants : Assurer l’animation du marché secondaire et/ou la liquidité de l’action AUPLATA MINING GROUP - AMG par l’intermédiaire d’un prestataire de service d’investissement en conformité avec la Charte de déontologie reconnue par l’Autorité des marchés financiers, Remettre les actions lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant droit, immédiatement ou à terme, par remboursement, conversion, échange, présentation d’un bon ou de toute autre manière à l’attribution d’actions de la Société, Assurer la couverture de tout plan d’options d’achat d’actions et/ou de tout plan d’actions attribuées gratuitement (ou plan assimilé) au bénéfice des salariés et/ou des mandataires sociaux de la Société ou des sociétés qui lui sont liées ainsi que de toute allocation d’actions au titre d’un plan d’épargne d’entreprise ou de groupe (ou plan assimilé), au titre de la participation aux résultats de l’entreprise et/ou de toute autre forme d’allocation d’actions à des salariés et/ou des mandataires sociaux de la Société ou des sociétés qui lui sont liées, Conserver les actions et les remettre ultérieurement en paiement ou en échange dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe, fusion, scission ou apport, dans le respect des pratiques de marché admises par l’Autorité des marchés financiers, Mettre en œuvre toute pratique de marché qui viendrait à être admise par l’AMF, et plus généralement réaliser toute autre opération conforme à la réglementation en vigueur, Annuler totalement ou partiellement les actions par voie de réduction du capital social, sous réserve de l’adoption par la présente assemblée générale de la Septième Résolution ci-après, Décide que la Société pourra acquérir ses propres actions, sur le marché ou hors marché, et vendre toute ou partie des actions ainsi acquises, dans le respect des limites ci-dessous : Le total des actions détenues ne dépassera pas 10 % du nombre total d’actions composant le capital social, étant précisé que cette limite s’appliquera à un montant du capital social de la Société qui serait, le cas échéant, ajusté, pour prendre en compte les opérations affectant le capital social durant la durée de l’autorisation, Lorsque les actions sont rachetées pour favoriser la liquidité, le nombre d’actions pris en compte pour le calcul de la limite de 10 % prévue ci-dessus correspond au nombre d’actions achetées, déduction faite du nombre d’actions revendues pendant la période de l’autorisation, Le nombre d’actions acquises par la Société en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d’une opération de croissance externe (de fusion, de scission ou d'apport) ne peut excéder 5 % de son capital, Les acquisitions réalisées par la Société ne peuvent en aucun cas l’amener à détenir, directement ou indirectement plus de 10 % de son capital social, Le prix unitaire d’achat ne devra pas excéder 1 € (hors frais d’acquisition), étant précisé qu’en cas d’opérations sur le capital, notamment par incorporation de réserves, bénéfices ou primes et/ou de division de la valeur nominale de l’action ou de regroupement d’actions, ce prix sera ajusté par un coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre de titres composant le capital social avant l’opération et ce nombre après l’opération, Le montant maximal de l’opération est ainsi fixé à 27.420.849,90 €, L’acquisition, la cession ou le transfert des actions pourront être effectués par tous moyens, sur le marché ou de gré à gré, y compris le recours à des mécanismes optionnels ou des instruments financiers dérivés et par acquisition ou cession de blocs, dans les conditions autorisées par les autorités de marché, étant précisé que ces opérations pourront être réalisées à tout moment dans le respect des dispositions légales et réglementaires en vigueur . Délègue au Conseil d’administration, en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes, de division de la valeur nominale, de regroupement de titres et de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, le pouvoir d’ajuster le prix d’achat susvisé afin de tenir compte de l’incidence de ces opérations sur la valeur de l’action, Précise que les opérations visées dans la présente résolution pourront être effectuées à tout moment, y compris en période d’offre publique sur les titres de la Société, dans le respect des dispositions légales et réglementaires applicables, Décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation au Directeur Général, pour mettre en œuvre ou non la présente autorisation, ainsi que celui d’y surseoir le cas échéant, dans les conditions légales ainsi que dans les limites et conditions précisées ci-dessus, à l’effet notamment de : Juger de l’opportunité de mettre en œuvre un programme de rachat ; Déterminer les conditions et modalités du programme de rachat, dont notamment le prix de rachat des actions dans les limites fixées ci-avant ; E ffectuer, par tous moyens, l’acquisition, la cession ou le transfert de ces actions, passer tous ordres en bourse ; Affecter ou réaffecter les actions acquises aux différents objectifs poursuivis dans les conditions légales et réglementaires applicables ; De conclure tout accord en vue notamment de la tenue des registres d’achats et de ventes d’actions, effectuer toutes déclarations auprès de l’Autorité des marchés financiers et tout autre organisme, remplir toutes formalités ; Établir et publier le communiqué d’information relatif à la mise en place du programme de rachat ; D’une manière générale, faire tout ce qui sera nécessaire pour exécuter et mettre en œuvre la présente décision ; Décide que la présente autorisation est conférée au Conseil d’administration pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente assemblée, étant précisé que la présente autorisation prive d’effet à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore utilisée, l’autorisation portant sur le même objet , donnée au Conseil d’administration par l’Assemblée Générale Ordinaire en date du 30 novembre 2020 . Prend acte que le Conseil d’administration donnera aux actionnaires réunis en assemblée générale annuelle, dans le rapport prévu à l’article L. 225-100 du Code de commerce et conformément à l’article L. 225-211 du Code de commerce, les informations relatives à la réalisation des opérations d’achat et de vente d’actions autorisées par l’assemblée générale. De la compétence de l’Assemblée Générale statuant à titre extraordinaire : Huitième résolution ( Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet de réduire le capital social de la Société par voie d’annulation d’actions dans le cadre de l’autorisation d’achat de ses propres actions, durée de l’autorisation, modalités, plafond ) . — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, conformément aux dispositions de l’article L 22-10-62 du Code de commerce, Autorise le Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation au Directeur Général, à annuler, en une ou plusieurs fois, aux époques qu’il appréciera, pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente assemblée générale, les actions acquises par la Société au titre de la mise en œuvre de l’autorisation donnée à la septième résolution ou de toute autre résolution ayant le même objet, dans la limite de 10% du capital social de la Société calculé au jour de la décision d’annulation, déduction faite des éventuelles actions annulées au cours des vingt-quatre (24) mois précédant la décision d’annulation, et à procéder, à due concurrence, à une réduction du capital social, étant précisé que cette limite s’applique à un montant du capital social qui sera, le cas échéant, ajusté pour prendre en compte les opérations qui l’affecterait postérieurement à la date de la présente assemblée, Autorise le Conseil d’administration à imputer la différence entre la valeur de rachat des actions annulées et leur valeur nominale sur le poste " Prime d’émission " ou sur tout autre poste de réserves disponibles, y compris la réserve légale, celle-ci dans la limite de 10% de la réduction de capital réalisée, Précise que les opérations visées dans la présente résolution pourront être effectuées à tout moment, y compris en période d’offre publique sur les titres de la Société, dans le respect des dispositions légales et réglementaires applicables, Décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation au Directeur Général, pour mettre en œuvre ou non la présente autorisation, ainsi que celui d’y surseoir le cas échéant, dans les conditions légales ainsi que dans les limites et conditions précisées ci-dessus, à l’effet notamment de : Procéder à cette ou ces opérations d’annulation d’actions et de réduction de capital ; Arrêter le montant définitif de la réduction de capital et en fixer les modalités ; Constater la réalisation de chaque réduction de capital et procéder aux modifications corrélatives des statuts ; Effectuer toutes les formalités et déclarations auprès de tous organismes et, d’une manière générale, faire tout ce qui est nécessaire pour la mise en œuvre de la présente autorisation. Neuvième résolution ( Regroupement des actions de la Société par attribution d’une action nouvelle d’une valeur nominale de 0,005 € contre 10 actions ordinaires d’une valeur nominale de 0,0005 € – Délégation au Conseil d’administration avec faculté de subdélégation ) . — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes conformément aux articles L. 228-29-1 et suivants et R. 228-27 et suivants du Code de commerce, Décide de procéder au regroupement des actions composant le capital social de la Société de telle sorte que 10 actions ordinaires d’une valeur nominale de 0,0005 € seront échangées contre 1 action nouvelle d’une valeur nominale de 0,005 € ; Donne tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation au Directeur Général, notamment à l’effet de : Mettre en œuvre la présente décision ; Fixer la date de début des opérations de regroupement qui interviendra dans les conditions légales et réglementaires  ; Fixer la période d’échange dans les conditions légales et réglementaires   ; Procéder à tout rachat d’actions nécessaires aux opérations de regroupement, en vue de les annuler ; Suspendre, le cas échéant, pour une durée n’excédant pas trois mois, l’exercice de valeurs mobilières donnant accès au capital pour faciliter les opérations de regroupement ; Procéder, en conséquence du regroupement d’actions, à tous ajustements des droits des bénéficiaires de valeurs mobilières donnant accès au capital conformément aux dispositions légales et règlementaires ainsi qu’aux stipulations contractuelles applicables ; Constater et arrêter le nombre exact des actions de 0,0005 € de valeur nominale qui seront regroupées et le nombre exact d’actions de 0,005 € de valeur nominale susceptibles de résulter du regroupement, compte tenu de l’existence des titres donnant accès au capital de la Société ; Constater la réalisation du regroupement et procéder en conséquence à la modification des statuts ; Procéder à l’ajustement dans les conditions légales et réglementaires, et le cas échéant contractuelles, des valeurs mobilières donnant accès au capital précédemment émises par la Société ; De procéder à l’ajustement du nombre d’actions de 0,005 € de valeur nominale pouvant être émises dans le cadre de l’utilisation des délégations de compétence conférées au conseil par les précédentes assemblées générales ; Publier tous avis et procéder à toutes formalités prévues par la loi ; et Plus généralement, pour faire tout ce qui sera utile ou nécessaire en vue de la réalisation du regroupement d’actions dans les conditions prévues par la présente résolution et conformément à la réglementation applicable. Prend acte que les actionnaires devront procéder aux achats et aux cessions d’action nécessaires pour réaliser le regroupement dans le délai légal à compter du début de l’opération de regroupement. Décide que chaque actionnaire qui se trouverait propriétaire d’actions isolées ou en nombre inférieur à celui requis pour pouvoir procéder au regroupement précité devra faire son affaire personnelle de l’achat ou de la vente du nombre d’actions nécessaires pour pouvoir procéder audit regroupement pendant la période d’échange, conformément aux dispositions de l’article L. 228-29-2 du Code de commerce ; Prend acte de l’engagement de San Antonio Securities LLC en sa qualité d’actionnaire de référence, de servir la contrepartie tant à l’achat qu’à la vente, des offres portant sur les rompus ou des demandes tendant à compléter le nombre de titres appartenant à chacun des actionnaires intéressés, pendant la période de regroupement, au prix arrêté par l’assemblée générale ainsi qu’il est mentionné ci-dessous ; Décide que le prix de vente ou d’achat d’une action ancienne (avant regroupement) formant rompu sera égal à un dixième de la moyenne des cours pondérée par les volumes des vingt dernières séances de bourse précédant la date de début des opérations de regroupement fixée par l’avis de regroupement publié par la Société au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires ; Décide que pendant la période d’échange, le droit aux dividendes et le droit de vote relatifs, d’une part, aux actions nouvelles regroupées d’une valeur nominale de 0,005 € et, d’autre part, aux actions anciennes d’une valeur nominale de 0,0005 €, seront proportionnels à leur valeur nominale respective. La présente délégation est valable pour une durée de douze (12) mois à compter de la présente assemblée générale. Dixième résolution ( Réduction des pertes par voie d'imputation sur les réserves ) . — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial du Commissaire aux comptes, établi conformément à l’article L. 225-204 du Code de commerce, Considérant que : Le capital social s’élève aujourd’hui à 137.104,2495 € et est divisé en 274.208.499 actions de 0,0005 € de nominal chacune, Les pertes antérieures telles qu’elles apparaissent au compte " report à nouveau " dans les comptes approuvés de l’exercice clos le 31 décembre 2020, après affectation, s’élèvent à 21.079.358,54 € ; Que suite à l'usage de la délégation de pouvoir conférée par la 10 ème résolution de l'assemblée générale Mixte du 30 novembre 2020 : Le Conseil d'Administration a décidé de la réduction du capital social non motivée par les pertes d’un montant de 136.967.145,2505 €, par voie de diminution de la valeur nominale de chaque action de 0,5 € à 0,0005 €, avec subdélégation au Directeur Général afin de pouvoir procéder aux formalités requises. Cette réduction de capital est devenue définitive le 23 mars 2021. Que la somme de 136.967.145,2505 €, correspondant au montant de la réduction de capital, a été affectée au compte "Primes". Ce montant ne sera pas distribuable mais pourra ultérieurement être incorporé au capital ou servir à amortir des pertes sociales. Décide d'imputer les pertes antérieures telles qu’elles apparaissent au compte " report à nouveau " dans les comptes approuvés de l’exercice clos le 31 décembre 2020, après affectation, qui s’élèvent à 21.079.358,54 €, par imputation sur le compte "Primes" qui sera ainsi ramené 136.967.145,2505 € à 115.887.786,7105 €. ; Onzième résolution ( Délégation de compétence à conférer au Conseil d’Administration à l’effet de décider l’émission d’actions ordinaires et/ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre ou donnant droit à l’attribution de titres de créance (de la Société ou d’une Société du groupe), avec suppression du droit préférentiel de souscription sans indication de bénéficiaires et par offre au public, à l'exception des dispositions l’article L. 411-2 1° du Code monétaire et financier , durée de la délégation, plafonds de l’émission, prix d’émission, faculté de limiter l’émission au montant des souscriptions reçues ou de répartir les titres non souscrits ) . — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, après avoir constaté que le capital social est entièrement libéré, conformément aux dispositions des articles L. 225-129 et suivants du Code de commerce, notamment des articles L. 225-129-2, L 22-10-49 , L. 225-135, L22-10-51, L. 225-136 et L. 228-91 et suivants du Code de commerce, Délègue au Conseil d’administration sa compétence, avec faculté de subdélégation au Directeur Général, à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, en France ou à l’étranger, dans les proportions, aux époques et selon les modalités qu’il appréciera, en euros ou en monnaie étrangère, ou en toute autre unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies : À l’émission, sur le marché français et/ou international, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires sans indication de bénéficiaires et par offre au public, à l'exception des dispositions de l’article L. 411-2 1° du Code monétaire et financier d’actions ordinaires de la Société et/ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, par la Société, et/ou par toutes sociétés qui possèderaient directement ou indirectement plus de la moitié de son capital ou de sociétés dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital, ou donnant droit à un titre de créance, par souscription soit en espèces soit par compensation de créances, conversion, échange, remboursement, présentation d’un bon ou de toute autre manière, les valeurs mobilières représentatives de créances pouvant être émises avec ou sans garantie, sous les formes, taux et conditions que le Conseil d’administration jugera convenables, Étant précisé que l’émission d’actions de préférence ou de tous titres ou valeurs mobilières donnant accès à des actions de préférence est exclue de la présente délégation, Décide de fixer comme suit les limites des montants des émissions autorisées en cas d’usage par le Conseil d’administration de la présente délégation : Le montant nominal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées, immédiatement et/ou à terme, en vertu de la présente délégation, ne pourra excéder 300.000 € (trois cents mille euros) ou l’équivalent en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies au jour de l’émission, étant entendu que ce montant s’imputera sur la limite du plafond global des augmentations de capital fixé à la dix- huitième résolution de la présente assemblée générale. A ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions ordinaires à émettre éventuellement, en cas d’opérations financières nouvelles, pour préserver, conformément aux dispositions légales et réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital, d’options de souscription ou de droits d’attribution gratuite d’actions ; Le montant nominal des valeurs mobilières représentatives de créances sur la Société susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation ne pourra excéder 150.000.000 € (cent cinquante millions d'euros) ou l’équivalent en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies au jour de l’émission, étant entendu que ce montant s’imputera sur la limite du plafond global des valeurs mobilières représentatives de créances fixé à la dix- huitième r ésolution de la présente assemblée générale, Décide que la présente délégation de compétence est conférée au Conseil d’administration pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée, étant précisé que, conformément aux dispositions de l’article L. 225-129-2 alinéa 2 du Code de commerce, la présente délégation de compétence prive d’effet à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore utilisée, la délégation de compétence portant sur le même objet décidée par l’Assemblée Générale Mixte en date du 30 novembre 2020, Décide de supprimer, sans indication de bénéficiaires, le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires et aux valeurs mobilières pouvant être émis dans le cadre de la présente délégation de compétence, Prend acte et décide, en tant que de besoin, que la présente délégation de compétence emporte de plein droit, au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital de la Société, renonciation expresse par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit, conformément aux dispositions de l’article L. 225-132 du Code de commerce, Décide que : Le prix d’émission des actions nouvelles sera fixé par le Conseil d’administration conformément aux dispositions des articles L . 225-136-1° et R. 225-114 du Code de commerce et devra être au moins égal au plus petit des cours pondérés par les volumes des dix dernières séances de bourse précédant sa fixation, diminué le cas échéant d’une décote maximale de 50 %, après correction de cette moyenne en cas de différence sur les dates de jouissance, Pour les valeurs mobilières donnant accès au capital, le prix d’émission sera fixé par le Conseil d’administration de telle manière que les sommes perçues immédiatement par la Société lors de l’émission des valeurs mobilières en cause, augmentées des sommes susceptibles d’être perçues ultérieurement par la Société pour chaque action attachée et/ou sous-jacente aux valeurs mobilières émises, soient au moins égales au prix minimum prévu ci-dessus, La conversion, le remboursement et la transformation en actions de chaque valeur mobilière donnant accès au capital se fera, compte tenu de la valeur nominale de ladite valeur mobilière, en un nombre d’actions tel que la somme perçue par la Société, pour chaque action, soit au moins égale au prix minimum visé ci-dessus, Étant entendu que, dans l’hypothèse de l’admission des actions de la Société aux négociations sur un marché réglementé, il est précisé que (i) dans la limite de 10% du capital (tel qu’existant à la date de l’opération) par an, le prix minimum d’émission sera le prix dont il est fait référence aux trois alinéas ci-dessus tandis que (ii) dans les autres cas, le prix minimum d’émission dont il est fait référence aux trois alinéas ci-dessus devra être au moins égal au prix minimum prévu par les dispositions légales et réglementaires en vigueur applicables aux sociétés dont les actions sont admises aux négociations sur un marché réglementé, Précise que les opérations visées dans la présente résolution pourront être effectuées à tout moment, y compris en période d’offre publique sur les titres de la Société, dans le respect des dispositions légales et réglementaires applicables, Décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation au Directeur Général, pour mettre en œuvre ou non la présente délégation, ainsi que celui d’y surseoir le cas échéant, dans les conditions légales ainsi que dans les limites et conditions précisées ci-dessus, à l’effet notamment de : Décider le montant, la date et les modalités des émissions, fixer le prix d’émission ainsi que le montant de la prime qui pourra, le cas échéant, être demandée à l’émission ; Déterminer la nature et les caractéristiques des actions ordinaires et des valeurs mobilières à émettre ; décider en outre, dans le cas d’obligations ou d’autres titres de créances donnant accès au capital de la Société et/ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, de leur caractère subordonné ou non (et, le cas échéant, de leur rang de subordination conformément aux dispositions de l’article L. 228-97 du Code du commerce), fixer leur taux d’intérêt (notamment intérêt à taux fixe ou variable ou à coupon zéro ou indexé), leur durée (déterminée ou indéterminée) ainsi que les autres modalités de l’émission (y compris le fait de leur conférer des garanties ou des sûretés) et d’amortissement ; ces titres pourraient être assortis de bons donnant droit à l’attribution, à l’acquisition ou à la souscription d’obligations ou d’autres valeurs mobilières représentatives de créances ou prendre la forme d’obligations complexes au sens entendu par les autorités boursières ; modifier, pendant la durée de vie des titres concernés, les modalités visées ci-dessus, dans le respect des formalités applicables ; Déterminer le mode de libération des actions ordinaires ou des valeurs mobilières à émettre ; Fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux actions ordinaires ou aux valeurs mobilières à émettre et, notamment, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance, déterminer les modalités d’exercice des droits, le cas échéant, à conversion, échange, remboursement, y compris par remise d’actifs de la Société tels que les actions ou valeurs mobilières déjà émises par la Société, ainsi que toutes autres conditions et modalités de réalisation de l’émission ; Instituer ou non, au profit des actionnaires, dans les conditions prévues à l’article L 22-10-51 du code de commerce, un droit de priorité à titre irréductible et/ ou à titre réductible, pour tout ou partie d’une émission, ne donnant pas droit à la création de droits négociables ; Décider, dans l’hypothèse où les souscriptions n’auraient pas absorbé la totalité de l’émission, (i) de limiter le montant de l’émission au montant des souscriptions reçues et/ou (ii) de répartir librement tout ou partie des titres non souscrits ; Prévoir la faculté de suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés à ces titres en conformité avec les dispositions légales et réglementaires pendant un délai maximum de trois (3) mois ; À sa seule initiative, imputer les frais d’émission sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation de capital ; Fixer et procéder à tous ajustements, afin de prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la Société, notamment en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital ; Recueillir les souscriptions et les versements correspondants, constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives des statuts ; D’une manière générale, passer toute convention, notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation, ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés, Prend acte que les modalités définitives des opérations réalisées en vertu de la présente délégation feront l’objet d’un rapport complémentaire, conforme aux prescriptions des articles L. 225-129-5 et R. 225-116 du Code de commerce, que le Conseil d’administration établira au moment où il fera usage de la présente délégation de compétence qui lui est conférée par la présente assemblée générale. Douzième résolution ( Délégation de compétence à conférer au Conseil d’administration à l’effet de décider l’émission d’actions ordinaires et/ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre ou donnant droit à l’attribution de titres de créance (de la société ou d’une société du groupe), avec suppression du droit préférentiel de souscription par une offre visée à l’article L. 411-2 1° du Code monétaire et financier et dans la limite de 20% du capital social par an , durée de la délégation, plafonds de l’émission, prix d’émission, faculté de limiter l’émission au montant des souscriptions reçues ou de répartir les titres non souscrits ) . — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, après avoir constaté que le capital social est entièrement libéré, conformément aux dispositions des articles L. 225-129 et suivants du Code de commerce, notamment des articles L. 225-129-2, L 22-10-49 , L. 225-135, L. 225-136 et L. 228-91 et suivants du Code de commerce, Délègue au Conseil d’administration sa compétence, avec faculté de subdélégation au Directeur Général, à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, en France ou à l’étranger, dans les proportions, aux époques et selon les modalités qu’il appréciera, en euros ou en monnaie étrangère, ou en toute autre unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies : À l’émission, par une offre visée à l’article L. 411-2 1° du Code monétaire et financier, auprès d’investisseurs qualifiés ou un cercle restreint d’investisseurs, avec suppression du droit préférentiel de souscription sans indication de bénéficiaires, d’actions ordinaires de la Société et/ou d’actions ordinaires, et/ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, par la Société, et/ou par toutes sociétés qui possèderaient directement ou indirectement plus de la moitié de son capital ou de sociétés dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital, ou donnant droit à un titre de créance, par souscription soit en espèces soit par compensation de créances, conversion, échange, remboursement, présentation d’un bon ou de toute autre manière, les valeurs mobilières représentatives de créances pouvant être émises avec ou sans garantie, sous les formes, taux et conditions que le Conseil d’administration jugera convenables, Étant précisé que l’émission d’actions de préférence ou de tous titres ou valeurs mobilières donnant accès à des actions de préférence est exclue de la présente délégation, Décide de fixer comme suit les limites des montants des émissions autorisées en cas d’usage par le Conseil d’administration de la présente délégation : Le montant nominal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées, immédiatement et/ou à terme, en vertu de la présente délégation, ne pourra excéder 300.000 € (trois cents mille euros) ou l’équivalent en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies au jour de l’émission, étant entendu que ce montant (i) sera limité à 20% du capital social (tel qu’existant à la date de l’opération) par an et (ii) s’imputera sur la limite du plafond global des augmentations de capital fixé à la dix- huitième résolution de la présente assemblée générale. A ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions ordinaires à émettre éventuellement, en cas d’opérations financières nouvelles, pour préserver, conformément aux dispositions légales et réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital, d’options de souscription ou de droits d’attribution gratuite d’actions ; Le montant nominal des valeurs mobilières représentatives de créances sur la Société susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation ne pourra excéder 150.000.000   € (cent cinquante millions d'euros) ou l’équivalent en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies au jour de l’émission, étant entendu que ce montant s’imputera sur la limite du plafond global des valeurs mobilières représentatives de créances fixé à la dix- huitième résolution de la présente assemblée générale, Décide que la présente délégation de compétence est conférée au Conseil d’administration pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée, étant précisé que, conformément aux dispositions de l’article L. 225-129-2 alinéa 2 du Code de commerce, la présente délégation de compétence prive d’effet à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore utilisée, la délégation de compétence portant sur le même objet décidée par l’Assemblée Générale Mixte en date du 30 novembre 2020, Décide de supprimer, sans indication de bénéficiaires, le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires et aux valeurs mobilières pouvant être émis dans le cadre de la présente délégation de compétence, Prend acte et décide, en tant que de besoin, que la présente délégation de compétence emporte de plein droit, au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital de la Société, renonciation expresse par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit, conformément aux dispositions de l’article L. 225-132 du Code de commerce, Décide que : Le prix d’émission des actions nouvelles sera fixé par le Conseil d’administration et devra être au moins égal au plus petit des cours pondérés par les volumes des dix dernières séances de bourse précédant sa fixation, diminué le cas échéant d’une décote maximale de 50 %, après correction de cette moyenne en cas de différence sur les dates de jouissance, Pour les valeurs mobilières donnant accès au capital, le prix d’émission sera fixé par le Conseil d’administration de telle manière que les sommes perçues immédiatement par la Société lors de l’émission des valeurs mobilières en cause, augmentées des sommes susceptibles d’être perçues ultérieurement par la Société pour chaque action attachée et/ou sous-jacente aux valeurs mobilières émises, soient au moins égales au prix minimum prévu ci-dessus, La conversion, le remboursement et la transformation en actions de chaque valeur mobilière donnant accès au capital se fera, compte tenu de la valeur nominale de ladite valeur mobilière, en un nombre d’actions tel que la somme perçue par la Société, pour chaque action, soit au moins égale au prix minimum visé ci-dessus, Étant entendu que, dans l’hypothèse de l’admission des actions de la Société aux négociations sur un marché réglementé, il est précisé que (i) dans la limite de 10% du capital (tel qu’existant à la date de l’opération) par an, le prix minimum d’émission sera le prix dont il est fait référence aux trois alinéas ci-dessus tandis que (ii) dans les autres cas, le prix minimum d’émission dont il est fait référence aux trois alinéas ci-dessus devra être au moins égal au prix minimum prévu par les dispositions légales et réglementaires en vigueur applicables aux sociétés dont les actions sont admises aux négociations sur un marché réglementé, Précise que les opérations visées dans la présente résolution pourront être effectuées à tout moment, y compris en période d’offre publique sur les titres de la Société, dans le respect des dispositions légales et réglementaires applicables, Décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation au Directeur Général, pour mettre en œuvre ou non la présente délégation, ainsi que celui d’y surseoir le cas échéant, dans les conditions légales ainsi que dans les limites et conditions précisées ci-dessus, à l’effet notamment de : Décider le montant, la date et les modalités des émissions, fixer le prix d’émission ainsi que le montant de la prime qui pourra, le cas échéant, être demandée à l’émission ; Déterminer la nature et les caractéristiques des actions ordinaires et des valeurs mobilières à émettre ; décider en outre, dans le cas d’obligations ou d’autres titres de créances donnant accès au capital de la Société et/ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, de leur caractère subordonné ou non (et, le cas échéant, de leur rang de subordination conformément aux dispositions de l’article L. 228-97 du Code du commerce), fixer leur taux d’intérêt (notamment intérêt à taux fixe ou variable ou à coupon zéro ou indexé), leur durée (déterminée ou indéterminée) ainsi que les autres modalités de l’émission (y compris le fait de leur conférer des garanties ou des sûretés) et d’amortissement ; ces titres pourraient être assortis de bons donnant droit à l’attribution, à l’acquisition ou à la souscription d’obligations ou d’autres valeurs mobilières représentatives de créances ou prendre la forme d’obligations complexes au sens entendu par les autorités boursières ; modifier, pendant la durée de vie des titres concernés, les modalités visées ci-dessus, dans le respect des formalités applicables ; Déterminer le mode de libération des actions ordinaires ou des valeurs mobilières à émettre ; Fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux actions ordinaires ou aux valeurs mobilières à émettre et, notamment, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance, déterminer les modalités d’exercice des droits, le cas échéant, à conversion, échange, remboursement, y compris par remise d’actifs de la Société tels que les actions ou valeurs mobilières déjà émises par la Société, ainsi que toutes autres conditions et modalités de réalisation de l’émission ; Décider, dans l’hypothèse où les souscriptions n’auraient pas absorbé la totalité de l’émission, (i) de limiter le montant de l’émission au montant des souscriptions reçues et/ou (ii) de répartir librement tout ou partie des titres non souscrits ; Prévoir la faculté de suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés à ces titres en conformité avec les dispositions légales et réglementaires pendant un délai maximum de trois (3) mois ; À sa seule initiative, imputer les frais d’émission sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation de capital ; Fixer et procéder à tous ajustements, afin de prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la Société, notamment en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital ; Recueillir les souscriptions et les versements correspondants, constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives des statuts ; D’une manière générale, passer toute convention, notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation, ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés, Prend acte que les modalités définitives des opérations réalisées en vertu de la présente délégation feront l’objet d’un rapport complémentaire, conforme aux prescriptions des articles L. 225-129-5 et R. 225-116 du Code de commerce, que le Conseil d’administration établira au moment où il fera usage de la présente délégation de compétence qui lui est conférée par la présente assemblée générale. Treizième résolution ( Délégation de compétence à conférer au Conseil d’administration à l’effet de décider l’émission d’actions ordinaires et/ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre ou donnant droit à l’attribution de titres de créance (de la société ou d’une société du groupe), avec maintien du droit préférentiel de souscription, durée de la délégation , plafonds de l’émission, faculté de limiter l’émission au montant des souscriptions reçues ou de répartir les titres non souscrits ou d’offrir au public les titres non souscrits ) . — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, après avoir constaté que le capital social est entièrement libéré, conformément aux dispositions des articles L. 225-129 et suivants du Code de commerce, notamment des articles L. 225-129-2, L 22-10-49 , L. 225-132, L. 225-133, L. 225-134 et L. 228-91 et suivants du Code de commerce, Délègue au Conseil d’administration sa compétence, avec faculté de subdélégation au Directeur Général, à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, en France ou à l’étranger, dans les proportions, aux époques et selon les modalités qu’il appréciera, en euros ou en monnaie étrangère ou en toute autre unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies : À l’émission, sur le marché français et/ou international, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires, d’actions ordinaires de la Société et/ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, par la Société, et/ou par toutes sociétés qui possèderaient directement ou indirectement plus de la moitié de son capital ou de sociétés dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital, ou donnant droit à un titre de créance, par souscription soit en espèces soit par compensation de créances, conversion, échange, remboursement, présentation d’un bon ou de toute autre manière, les valeurs mobilières représentatives de créances pouvant être émises avec ou sans garantie, sous les formes, taux et conditions que le Conseil d’administration jugera convenables, Étant précisé que l’émission d’actions de préférence ou de tous titres ou valeurs mobilières donnant accès à des actions de préférence est exclue de la présente délégation, Décide de fixer comme suit les limites des montants des émissions autorisées en cas d’usage par le Conseil d’administration de la présente délégation : Le montant nominal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées, immédiatement et/ou à terme, en vertu de la présente délégation, ne pourra excéder 300.000 € (trois cents mille euros) ou l’équivalent en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies au jour de l’émission, étant entendu que ce montant s’imputera sur la limite du plafond global des augmentations de capital fixé à la dix- huitième résolution de la présente assemblée générale. A ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions ordinaires à émettre éventuellement, en cas d’opérations financières nouvelles, pour préserver, conformément aux dispositions légales et réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital, d’options de souscription ou de droits d’attribution gratuite d’actions ; Le montant nominal des valeurs mobilières représentatives de créances sur la Société susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation ne pourra excéder 150.000.000   € (cent cinquante millions d’euros) ou l’équivalent en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies au jour de l’émission, étant entendu que ce montant s’imputera sur la limite du plafond global des valeurs mobilières représentatives de créances fixé à la dix- huitième résolution de la présente assemblée générale, Décide que la présente délégation de compétence est conférée au Conseil d’administration pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée, étant précisé que, conformément aux dispositions de l’article L. 225-129-2 alinéa 2 du Code de commerce, la présente délégation de compétence prive d’effet à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore utilisée, la délégation de compétence, portant sur le même objet décidée par l’Assemblée Générale Mixte en date du 30 novembre 2020, En cas d’usage par le Conseil d’administration de la présente délégation : Décide que la ou les émissions seront réservées par préférence aux actionnaires qui pourront souscrire à titre irréductible, proportionnellement au nombre d’actions alors détenues par eux, dans les conditions prévues à l’article L. 225-132 du Code de commerce ; Prend acte que le Conseil d’administration aura la faculté d’instituer un droit de souscription à titre réductible, conformément aux dispositions de l’article L. 225-133 du Code de commerce ; Prend acte et décide, en tant que de besoin, que, dans le cas d’émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières telles que définies ci-dessus, si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible, n’ont pas absorbé la totalité de l’émission, le Conseil d’administration pourra utiliser, dans les conditions prévues par les dispositions légales et réglementaires et dans l’ordre qu’il déterminera, l’une et/ou l’autre des facultés ci-après : Limiter l’émission au montant des souscriptions reçues, étant précisé qu’en cas d’émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières dont le titre primaire est une action, le montant des souscriptions devra atteindre au moins les trois quarts de l’émission décidée pour que cette limitation soit possible, Répartir librement tout ou partie des titres non souscrits, Offrir au public tout ou partie des titres non souscrits, sur le marché français et/ou à l’étranger et/ou sur le marché international, Décide que le Conseil d’administration pourra, d’office et dans tous les cas, limiter l’émission décidée au montant atteint lorsque les titres non souscrits représentent moins de 3 % de ladite émission ; Prend acte et décide, en tant que de besoin, que la présente délégation de compétence emporte de plein droit, au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital de la Société, renonciation expresse par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit, conformément aux dispositions de l’article L. 225-132 du Code de commerce, Précise que les opérations visées dans la présente résolution pourront être effectuées à tout moment, y compris en période d’offre publique sur les titres de la Société, dans le respect des dispositions légales et réglementaires applicables, Décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation au Directeur Général, pour mettre en œuvre ou non la présente délégation, ainsi que celui d’y surseoir le cas échéant, dans les conditions légales ainsi que dans les limites et conditions précisées ci-dessus, à l’effet notamment de : Décider le montant, la date et les modalités des émissions, fixer le prix d’émission ainsi que le montant de la prime qui pourra, le cas échéant, être demandée à l’émission ; Déterminer la nature et les caractéristiques des actions ordinaires et des valeurs mobilières à émettre ; décider en outre, dans le cas d’obligations ou d’autres titres de créances donnant accès au capital de la Société et/ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, de leur caractère subordonné ou non (et, le cas échéant, de leur rang de subordination conformément aux dispositions de l’

Description : AUPLATA MINING GROUP - AMG Société anonyme au capital de 191.945.949,30 euros Siège social : Zone Industrielle D é grad-des-Cannes, Immeuble Simeg, 97354 Rémire-Montjoly 331 477 158 RCS Cayenne AVIS RECTIFICATIF Erratum à l’avis de réunion valant avis de convocation paru dans le Bulletin des Annonces Légales Obligatoires du 26 octobre 2020, Bulletin n°129 , suite à des erreurs matérielles : Dans l'ordre du jour il convient de lire : 12. Délégation de compétence à conférer au Conseil d’administration à l’effet de décider l’émission d’actions ordinaires et/ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre ou donnant droit à l’attribution de titres de créance (de la société ou d’une société du groupe), avec suppression du droit préférentiel de souscription sans indication de bénéficiaires et par offre au public à l'exception des dispositions de l’article L. 411-2 1° du Code monétaire et financier , durée de la délégation, plafonds de l’émission, prix d’émission, faculté de limiter l’émission au montant des souscriptions reçues ou de répartir les titres non souscrits Au lieu de : "et par offre au public" 13. Délégation de compétence à conférer au Conseil d’administration à l’effet de décider l’émission d’actions ordinaires et/ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre ou donnant droit à l’attribution de titres de créance (de la société ou d’une société du groupe), avec suppression du droit préférentiel de souscription par une offre visée à l’article L. 411-2 1° du Code monétaire et financier et dans la limite de 20% du capital social par an , durée de la délégation, plafonds de l’émission, prix d’émission, faculté de limiter l’émission au montant des souscriptions reçues ou de répartir les titres non souscrits ; Au lieu de : " par une offre visée au II de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier (par placement privé et dans la limite de 20% du capital social par an ) , .. " Le reste de l'ordre du jour reste inchangé. Dans la douzième résolution, visée ci-dessus, il convient de lire : "À l’émission, sur le marché français et/ou international, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires sans indication de bénéficiaires et par offre au public, à l'exception des dispositions de l’article L. 411-2 1° du Code monétaire et financier , d’actions ordinaires de la Société … " Au lieu de : " par offre au public, d’actions ordinaires de la Société …" " Le montant nominal des valeurs mobilières représentatives de créances sur la Société susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation ne pourra excéder 150.000.000 € (cent cinquante millions d'euros) ou l’équivalent en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies au jour de l’émission, étant entendu que ce montant s’imputera sur la limite du plafond global des valeurs mobilières représentatives de créances fixé à la d ix-neuvième Résolution de la présente assemblée générale" A u lieu de : " dix-septième Résolution " . Le reste du texte est inchangé. Dans la treizième résolution , visée ci-dessus , il convient de lire ; "À l’émission, par une offre visée à l’article L. 411-2 1° du Code monétaire et financier , auprès d’investisseurs qualifiés ou un cercle restreint d’investisseurs, avec suppression du droit préférentiel de souscription sans indication de bénéficiaires,…" Au lieu de : "À l’émission, par une offre visée au II de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier , auprès d’investisseurs qualifiés ou un cercle restreint d’investisseurs," Le reste du texte est inchangé. Dans la vingtième résolution, relative à la d élégation de compétence à conférer au Conseil d’administration à l’effet de décider l’émission de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de catégories de bénéficiaires, durée de la délégation, plafond de l’émission, prix d’émission, faculté de limiter l’émission au montant des souscriptions reçues ou de répartir les titres non souscrits , il convient de lire : " Le prix d’émission des actions nouvelles sera fixé par le Conseil d’administration conformément aux dispositions des articles L. 225-138 II et R. 225-114 du Code de commerce et devra être au moins égal à la moyenne des cours pondérée par les volumes des cinq dernières séances de bourse précédant sa fixation, diminuée le cas échéant d’une décote maximale de 5 0% , après correction de cette moyenne en cas de différence sur les dates de jouissance, " Au lieu de " diminuée le cas échéant d’une décote maximale de 3 0 % Le reste du texte est inchangé. Pour avis de modification.

Description : AUPLATA MINING GROUP - AMG Société anonyme au capital de 191.945.949,30 euros Siège social : Zone Industrielle D é grad-des-Cannes, Immeuble Simeg, 97354 Rémire-Montjoly 331 477 158 RCS Cayenne AVIS DE RÉUNION VALANT AVIS DE CONVOCATION AVERTISSEMENT -Épidémie de COVID-19 Dans le contexte de l'épidémie de Covid-19, les modalités d’organisation et de participation des Actionnaires à l’Assemblée Générale devant se tenir le 30 novembre 2020 sont aménagées. Conformément à l’article 4 de l’ordonnance 2020-321 du 25 mars 2020 prorogée par le décret n° 2020-925 du 29 juillet 2020, prise dans le cadre de l’habilitation conférée par la loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 n° 2020-290 du 23 mars 2020, l’Assemblée Générale Mixte de la Société du 30 novembre 2020, sur décision du Conseil d'Administration, se tiendra à huis clos , sans la présence des Actionnaires et les autres personnes ayant le droit d'y assister, que ce soit physiquement ou par conférence téléphonique ou audiovisuelle. A l’occasion de cette Assemblée Générale, il ne sera exceptionnellement pas possible de demander une carte d’admission pour y assister personnellement . Les Actionnaires pourront voter par correspondance ou donner pouvoir, en utilisant le formulaire de vote prévu à cet effet disponible dans la rubrique dédiée à l’Assemblée Générale sur le site de la Société. Ces moyens de participation mis à la disposition des Actionnaires sont désormais les seuls possibles. Les Actionnaires sont invités à consulter régulièrement la rubrique dédiée à l’Assemblée Générale sur le site de la Société ( https://www.auplatamininggroup.com ). Dans le cadre de la relation entre la Société et ses Actionnaires, la Société les invite fortement à privilégier la transmission de toutes leurs demandes et documents par voie électronique à l’adresse suivante : [email protected] . La Société avertit ses actionnaires que, compte tenu des restrictions actuelles à la circulation, elle pourrait ne pas être en mesure de réceptionner les envois postaux qui lui sont adressés dans les délais légaux. Les actionnaires de la société Auplata Mining Group – AMG sont informés qu’ils seront réunis en A ssemblée G énérale Mixte le l undi 30 novembre 2020 à 14 heures, au siège social , à huis clos , sans la présence physique, par voie de conférence téléphonique ou par visioconférence des actionnaires et autres personnes ayant le droit d’y assister, à l'effet de statuer sur l'ordre du jour ci-dessous. Ordre du jour De la compétence de l’Assemblée Générale statuant à titre ordinaire : 1. Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2019, approbation des charges non déductibles fiscalement ; 2. Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2019 ; 3. Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2019 ; 4. Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés et approbation de ces conventions ; 5. Rémun ération allouée aux membres du C onseil d’administration ; 6. Autorisation à donner au Conseil d'administration à l' effet de faire racheter par la s ociété ses propres actions dans le cadre du dispositif de l'article L. 225-209 du Code de commerce, durée de l’autorisation, finalités, modalités, plafond ; De la compétence de l’Assemblée Générale statuant à titre extraordinaire : 7. Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet de réduire le capital social de la Société par voie d’annulation d’actions dans le cadre de l’autorisation d’achat de ses propres actions, durée de l’autorisation, modalités, plafond ; 8. Réduction du capital social pour cause de pertes par voie de réduction de la valeur nominale de l’action ; 9. Modifications statutaires corrélatives 10 . Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet de procéder à un e réduction de capital non motivée par des pertes par voie de réduction de la valeur nominale de l’action - Délégation au Conseil d’administration avec faculté de subdélégation ; 11 . Regroupement des actions de la Société par attribution d’une action nouvelle d’une valeur nominale de 0, 00 5 € contre 10 actions ordinaires d’une valeur nominale de 0, 00 05 € détenues après réduction du capital social non motivée par des pertes – Délégation au Conseil d’administration avec faculté de subdélégation ; 1 2 . Délégation de compétence à conférer au Conseil d’administration à l’effet de décider l’émission d’actions ordinaires et/ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre ou donnant droit à l’attribution de titres de créance (de la société ou d’une société du groupe), avec suppression du droit préférentiel de souscription sans indication de bénéficiaires et par offre au public, durée de la délégation, plafonds de l’émission, prix d’émission, faculté de limiter l’émission au montant des souscriptions reçues ou de répartir les titres non souscrits ; 1 3 . Délégation de compétence à conférer au Conseil d’administration à l’effet de décider l’émission d’actions ordinaires et/ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre ou donnant droit à l’attribution de titres de créance (de la société ou d’une société du groupe), avec suppression du droit préférentiel de souscription par une offre visée au II de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier (par placement privé et dans la limite de 20% du capital social par an), durée de la délégation, plafonds de l’émission, prix d’émission, faculté de limiter l’émission au montant des souscriptions reçues ou de répartir les titres non souscrits ; 1 4 . Délégation de compétence à conférer au Conseil d’administration à l’effet de décider l’émission d’actions ordinaires et/ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre ou donnant droit à l’attribution de titres de créance (de la société ou d’une société du groupe), avec maintien du droit préférentiel de souscription, durée de la délégation, plafonds de l’émission, faculté de limiter l’émission au montant des souscriptions reçues ou de répartir les titres non souscrits ou d’offrir au public les titres non souscrits ; 1 5 . Délégation de compétence à conférer au Conseil d’administration à l’effet de décider l’incorporation au capital de bénéfices, réserves ou primes, durée de la délégation, plafond de l’émission, sort des rompus ; 1 6 . Délégation de compétence à conférer au Conseil d’administration à l’effet de décider l’émission d’actions ordinaires et/ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre ou donnant droit à l’attribution de titres de créance (de la société ou d’une société du groupe), avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d’une catégorie de bénéficiaires, durée de la délégation, plafonds de l’émission, prix d’émission, faculté de limiter l’émission au montant des souscriptions reçues ou de répartir les titres non souscrits ; 1 7 . Délégation de compétence à conférer au Conseil d’administration à l’effet de décider l’émission d’actions ordinaires et/ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre ou donnant droit à l’attribution de titres de créance (de la société ou d’une société du groupe), avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de catégories de bénéficiaires, durée de la délégation, plafonds de l’émission, prix d’émission, faculté de limiter l’émission au montant des souscriptions reçues ou de répartir les titres non souscrits ; 1 8 . Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le nombre de titres émis, dans le cadre des dispositions de l’article L. 225-135-1 du Code de commerce ; 1 9 . Fixation du plafond global des émissions d’actions ordinaires et/ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre ou donnant droit à l’attribution de titres de créance (de la société ou d’une société du groupe) susceptibles d’être réalisées en vertu des délégations de compétence et autorisations visées aux résolutions qui précèdent ; 20 . Délégation de compétence à conférer au Conseil d’administration à l’effet de décider l’émission de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de catégories de bénéficiaires, durée de la délégation, plafond de l’émission, prix d’émission, faculté de limiter l’émission au montant des souscriptions reçues ou de répartir les titres non souscrits ; 21 . Délégation de compétence à conférer au Conseil d’administration, à l’effet de décider, conformément aux dispositions de l’article L. 225-129-6 du Code de commerce, une augmentation du capital social par émission d’actions ordinaires, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit des adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise, dans les conditions prévues aux articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail, durée de la délégation, plafond de l’émission, prix d’émission ; 2 2 . Autorisation à donner au Conseil d’administration en vue d’attribuer gratuitement des actions existantes et/ou à émettre aux membres du personnel salarié et/ou certains mandataires sociaux de la société ou des sociétés liées, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription, durée de l’autorisation, plafond, durée des périodes d’acquisition notamment en cas d ’invalidité et de conservation ; 2 3 . Délégation à donner au C onseil d’administration en vue de mettre en harmonie les statuts avec les dispositions législatives et règlementaires ; 2 4 . Modifications de l’article 13 " Délibérations du Conseil d’administration " des statuts de la société ; 2 5 . Mise en harmonie de l’article 16 " Rémunération des administrateurs, du président, des directeurs généraux et des mandataires du conseil d’administration " des sta tuts de la société ; 2 6 . Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités. Texte des projets de résolutions De la compétence de l’Assemblée Générale statuant à titre ordinaire : Première résolution - Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2019 - Approbation des dépenses et charges non déductibles fiscalement L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration sur la situation et l’activité de la Société durant l’exercice clos le 31 décembre 2019 et du rapport des Commissaires aux comptes sur l’exécution de leur mission relative aux comptes sociaux, Approuve les comptes sociaux dudit exercice, comprenant notamment le compte de résultat, le bilan et son annexe, tels qu’ils lui ont été présentés, se soldant par une perte de 57.068.96 9 , 2 4 € , ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports, Constate , en application de l’article 223 quater du Code général des impôts, qu’il n’y a eu aucune dépense ou charge non déductibles fiscalement telles que visées à l’article 39-4 du Code général des impôts, au cours dudit l’exercice. Deuxième résolution - Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2019 L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration sur la situation et l’activité du Groupe AMG durant l’exercice clos le 31 décembre 2019 et du rapport des Commissaires aux comptes sur l’exécution de leur mission relative aux comptes consolidés, Approuve les comptes consolidés dudit exercice, comprenant notamment le compte de résultat, le bilan et son annexe, tels qu’ils lui ont été présentés, se soldant par une perte de 10.047.522,97 € (part du groupe), ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. Troisième résolution - Affectation du résultat de l’exercice L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration sur la situation et l’activité de la Société durant l’exercice clos le 31 décembre 2019 et du rapport des Commissaires aux comptes sur l’exécution de leur mission relative aux comptes sociaux, Après avoir constaté que la perte de l’exercice social s’élève à 57.068.96 9 , 2 4 € , Approuve l’affectation proposée par le Conseil d’administration et décide d’affecter cette perte au compte " Report à Nouveau " , qui serait ainsi porté de 1.442.326,33 € à 58.511.295, 57 € . Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code Général des Impôts, l’Assemblée constate qu’il lui a été rappelé qu’aucune distribution de dividendes, ni revenu, n’est intervenue au titre des trois derniers exercices. Quatrième résolution - Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés et approbation de ces conventions L’Assemblée Générale, statuant, aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, sur le rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés qui lui a été présenté, Approuve les conventions nouvelles qui y sont mentionnées conformément aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce. Cinquième résolution – Rémunération allouée aux membres du Conseil d’administration L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, Décide d’allouer aux administrateurs, en rémunération de leur activité, une somme globale annuelle de 250.000 € pour l’exercice en cours. Le montant de cette rémunération est porté aux charges d’exploitation. Sixième résolution - Autorisation à donner au Conseil d'administration à l'effet de faire racheter par la société ses propres actions dans le cadre du dispositif de l'article L. 225-209 du Code de commerce L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, Conformément au Règlement européen CE n° 2273/2003 du 22 décembre 2003 et aux dispositions de l’article L. 225-209 du Code de commerce, Autorise le Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation au Directeur Général, à acheter ou à faire acheter, en une ou plusieurs fois, les actions de la Société, dans le respect des conditions et obligations fixées par les dispositions de l’article L. 225-209 du Code de commerce et selon les modalités ci-dessous, Décide que ces acquisitions seront destinées à permettre à la Société de poursuivre les objectifs suivants : A ssurer l’animation du marché secondaire et/ou la liquidité de l’action AUPLATA MINING GROUP - AMG par l’intermédiaire d’un prestataire de service d’investissement en conformité avec la Charte de déontologie reconnue par l’Autorité des marchés financiers , R emettre les actions lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant droit, immédiatement ou à terme, par remboursement, conversion, échange, présentation d’un bon ou de toute autre manière à l’attribution d’actions de la Société, A ssurer la couverture de tout plan d’options d’achat d’actions et/ou de tout plan d’actions attribuées gratuitement (ou plan assimilé) au bénéfice des salariés et/ou des mandataires sociaux de la Société ou des sociétés qui lui sont liées ainsi que de toute allocation d’actions au titre d’un plan d’épargne d’entreprise ou de groupe (ou plan assimilé), au titre de la participation aux résultats de l’entreprise et/ou de toute autre forme d’allocation d’actions à des salariés et/ou des mandataires sociaux de la Société ou des sociétés qui lui sont liées, C onserver les actions et les remettre ultérieurement en paiement ou en échange dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe, fusion, scission ou apport, dans le respect des pratiques de marché admises par l’Autorité des marchés financiers, M ettre en œuvre toute pratique de marché qui viendrait à être admise par l’AMF, et plus généralement réaliser toute autre opération conforme à la réglementation en vigueur, A nnuler totalement ou partiellement les actions par voie de réduction du capital social, sous réserve de l’adoption par la présente assemblée générale de la Septième Résolution ci-après, Décide que la Société pourra acquérir ses propres actions, sur le marché ou hors marché, et vendre toute ou partie des actions ainsi acquises, dans le respect des limites ci-dessous : L e total des actions détenues ne dépassera pas 10 % du nombre total d’actions composant le capital social, étant précisé que cette limite s’appliquera à un montant du capital social de la Société qui serait, le cas échéant, ajusté, pour prendre en compte les opérations affectant le capital social durant la durée de l’autorisation, L orsque les actions sont rachetées pour favoriser la liquidité, le nombre d’actions pris en compte pour le calcul de la limite de 10 % prévue ci-dessus correspond au nombre d’actions achetées, déduction faite du nombre d’actions revendues pendant la période de l’autorisation, L e nombre d’actions acquises par la Société en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d’une opération de croissance externe (de fusion, de scission ou d'apport) ne peut excéder 5 % de son capital, L es acquisitions réalisées par la Société ne peuvent en aucun cas l’amener à détenir, directement ou indirectement plus de 10 % de son capital social, L e prix unitaire d’achat ne devra pas excéder 1 € (hors frais d’acquisition), étant précisé qu’en cas d’opérations sur le capital, notamment par incorporation de réserves, bénéfices ou primes et/ou de division de la valeur nominale de l’action ou de regroupement d’actions, ce prix sera ajusté par un coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre de titres composant le capital social avant l’opération et ce nombre après l’opération, L e montant maximal de l’opération est ainsi fixé à 27.420.849,9 0 € , L ’acquisition, la cession ou le transfert des actions pourront être effectués par tous moyens, sur le marché ou de gré à gré, y compris le recours à des mécanismes optionnels ou des instruments financiers dérivés et par acquisition ou cession de blocs, dans les conditions autorisées par les autorités de marché, étant précisé que ces opérations pourront être réalisées à tout moment dans le respect des dispositions légales et réglementaires en vigueur, Délègue au Conseil d’administration, en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes, de division de la valeur nominale, de regroupement de titres et de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, le pouvoir d’ajuster le prix d’achat susvisé afin de tenir compte de l’incidence de ces opérations sur la valeur de l’action, Précise que les opérations visées dans la présente résolution pourront être effectuées à tout moment, y compris en période d’offre publique sur les titres de la Société, dans le respect des dispositions légales et réglementaires applicables, Décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation au Directeur Général, pour mettre en œuvre ou non la présente autorisation, ainsi que celui d’y surseoir le cas échéant, dans les conditions légales ainsi que dans les limites et conditions précisées ci-dessus, à l’effet notamment de : J uger de l’opportunité de mettre en œuvre un programme de rachat ; D éterminer les conditions et modalités du programme de rachat, dont notamment le prix de rachat des actions dans les limites fixées ci-avant ; D ’effectuer, par tous moyens, l’acquisition, la cession ou le transfert de ces actions, passer tous ordres en bourse ; A ffecter ou réaffecter les actions acquises aux différents objectifs poursuivis dans les conditions légales et réglementaires applicables ; D e conclure tout accord en vue notamment de la tenue des registres d’achats et de ventes d’actions, effectuer toutes déclarations auprès de l’Autorité des marchés financiers et tout autre organisme, remplir toutes formalités ; É tablir et publier le communiqué d’information relatif à la mise en place du programme de rachat ; D ’une manière générale, faire tout ce qui sera nécessaire pour exécuter et mettre en œuvre la présente décision ; Décide que la présente autorisation est conférée au Conseil d’administration pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente assemblée , étant précisé que la présente autorisation prive d’effet à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore utilisée, l’autorisation portant sur le même objet donnée au Conseil d’administration par l’Assemblée Générale Ordinaire en date du 26 juin 2019 . Prend acte que le Conseil d’administration donnera aux actionnaires réunis en assemblée générale annuelle, dans le rapport prévu à l’article L. 225-100 du Code de commerce et conformément à l’article L. 225-211 du Code de commerce, les informations relatives à la réalisation des opérations d’achat et de vente d’actions autorisées par l’assemblée générale. De la compétence de l’Assemblée Générale statuant à titre extraordinaire : Septième résolution - Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet de réduire le capital social de la Société par voie d’annulation d’actions dans le cadre de l’autorisation d’achat de ses propres actions, durée de l’autorisation, modalités, plafond L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes , conformément aux dispositions de l’article L. 225-209 du Code de commerce, Autorise le Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation au Directeur Général, à annuler, en une ou plusieurs fois, aux époques qu’il appréciera, pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente assemblée générale, les actions acquises par la Société au titre de la mise en œuvre de l’autorisation donnée à la s ixième r ésolution ou de toute autre résolution ayant le même objet, dans la limite de 10% du capital social de la Société calculé au jour de la décision d’annulation, déduction faite des éventuelles actions annulées au cours des vingt-quatre (24) mois précédant la décision d’annulation, et à procéder, à due concurrence, à une réduction du capital social, étant précisé que cette limite s’applique à un montant du capital social qui sera, le cas échéant, ajusté pour prendre en compte les opérations qui l’affecterait postérieurement à la date de la présente assemblée, Autorise le Conseil d’administration à imputer la différence entre la valeur de rachat des actions annulées et leur valeur nominale sur le poste " Prime d’émission " ou sur tout autre poste de réserves disponibles, y compris la réserve légale, celle-ci dans la limite de 10% de la réduction de capital réalisée, Précise que les opérations visées dans la présente résolution pourront être effectuées à tout moment, y compris en période d’offre publique sur les titres de la Société, dans le respect des dispositions légales et réglementaires applicables, Décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation au Directeur Général, pour mettre en œuvre ou non la présente autorisation, ainsi que celui d’y surseoir le cas échéant, dans les conditions légales ainsi que dans les limites et conditions précisées ci-dessus, à l’effet notamment de : P rocéder à cette ou ces opérations d’annulation d’actions et de réduction de capital ; A rrêter le montant définitif de la réduction de capital et en fixer les modalités ; C onstater la réalisation de chaque réduction de capital et procéder aux modifications corrélatives des statuts ; E ffectuer toutes les formalités et déclarations auprès de tous organismes et, d’une manière générale, faire tout ce qui est nécessaire pour la mise en œuvre de la présente autorisation. Huitième résolution – Réduction du capital social pour cause de pertes par voie de réduction de la valeur nominale de l’action L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’ a dministration et du rapport spécial du Commissaire aux comptes, établi conformément à l’article L. 225-204 du Code de commerce, Considérant que : L e capital social s’élève aujourd’hui à 191.945.949,30 € et est divisé en 274.208.499 actions de 0, 7 € de nominal chacune, L es pertes antérieures telles qu’elles apparaissent au compte " report à nouveau " dans les comptes approuvés de l’exercice clos le 31 décembre 201 9 , après affectation, s’élèvent à 58.511.295, 57 € ; Décide de réduire le capital social d’un montant de 54.841.699,80 € pour ramener le montant du capital social de 191.945.949,30 € à 1 37.104.249,50 € , par imputation des pertes constatées dans les comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 201 9 dûment approuvés par la présente Assemblée Générale, par voie de diminution de la valeur nominale de chaque action de soixante-dix centimes (0,7) d’euro à cinquante centimes (0, 5 ) d’euro ; Décide d’imputer le montant définitif de la réduction de capital sur le compte " r eport à nouveau " à hauteur de 54.841.699,80 € , dont le solde passe ainsi de ( 58.511.295, 57 € ) à ( 3.669.595, 7 7 € ). Prend acte en conséquence que le capital social est désormais fixé à un montant nominal de 1 37.104.249,50 € et reste divisé en 274.208.499 actions dont le nominal est désormais de 0, 5 € chacune. La présente réduction du nominal de l’action à 0, 5 € est effective immédiatement. Neuvième résolution - Modifications statutaires corrélatives L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’ a dministration, sous la condition suspensive de l’adoption de la huitième r ésolution qui précède, Décide de modifier l’article 6.2 des statuts de la Société ainsi qu’il suit : " 6 .2. Capital Le capital social est fixé à 137.104.249,50 € (cent trente-sept millions cent quatre mille deux cent quarante-neuf virgule cinquante euros ) divisé en 274.208.499 actions de 0, 5 € ( cinquante cents) chacune, entièrement libérées, toutes de même catégorie. " Dixième résolution - Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet de procéder à une réduction de capital non motivée par des pertes par voie de réduction de la valeur nominale de l’action - Délégation au Conseil d’administration avec faculté de subdélégation L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, établi conformément à l’article L. 225-204 du Code de commerce, Autorise une réduction du capital social non motivée par des pertes d’un montant de 136.967.145,2505 € pour ramener le montant du capital social de 137.104.249,50 € à 137.104,2495 € , par voie de diminution de la valeur nominale de chaque action de 0, 5 € à 0,0 00 5 €  ; Décide que la somme de 136.967.145,2505 € , correspondant au montant de la réduction de capital, sera affectée au compte " Primes " . Ce montant ne sera pas distribuable mais pourra ultérieurement être incorporé au capital ou servir à amortir des pertes sociales. Décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation au Directeur Général , pendant une durée de six (6) mois à compter de la date de la présente assemblée, à l’effet de : P rocéder au dépôt au greffe du Tribunal de commerce du procès-verbal de la présente assemblée, afin de faire courir le délai de vingt jours prévu pour permettre aux créanciers d’inscrire, le cas échéant, leur opposition au projet de réduction de capital ; R éaliser ou non cette réduction de capital au vu des oppositions éventuelles des créanciers sociaux formées conformément aux dispositions des articles L. 225-205 et R-225-152 du Code de commerce ; P rendre les mesures protectrices éventuelles afin d’assurer, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital, conformément aux dispositions légales et réglementaires ainsi qu’aux stipulations contractuelles applicables ; C onstater la réalisation définitive de la réduction de capital et le nouveau montant du capital social et de la valeur nominale des actions en résultant et procéder à la modification corrélative des statuts de la Société ; A ccomplir toutes formalités requises et, plus généralement, faire le nécessaire et prendre toutes mesures utiles pour assurer la bonne fin des opérations objet de la présente résolution. Onzième résolution - Regroupement des actions de la Société par attribution d’une action nouvelle d’une valeur nominale de 0, 00 5 € contre 10 actions ordinaires d’une valeur nominale de 0, 00 05 € détenues après réduction du capital social non motivée par des pertes – Délégation au Conseil d’administration avec faculté de subdélégation L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes conformément aux articles L. 228-29-1 et suivants et R. 228-27 et suivants du Code de commerce, Sous la condition suspensive de la réalisation définitive de la réduction du capital social non motivée par des pertes pr évue s à la dixième r ésolution ; Décide de procéder au regroupement des actions composant le capital social de la Société de telle sorte que 10 actions ordinaires d’une valeur nominale de 0, 00 05 € après réduction du capital social non motivée par des pertes seront échangées contre 1 action nouvelle d’une valeur nominale de 0, 0 05   € ; Donne tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation au Directeur Général , notamment à l’effet de : M ettre en œuvre la présente décision ; F ixer la date de début des opérations de regroupement qui interviendra au plus tôt à compter de l’expiration d’un délai de quinze (15) jours débutant à la date de publication d’un avis de regroupement par la Société au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires ; F ixer la période d’échange dans la limite de trente (30) jours maximum à compter de la date de début des opérations de regroupement fixée par l’avis de regroupement publié par la Société au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires visé ci-dessus ; P rocéder à tout rachat d’actions nécessaires aux opérations de regroupement, en vue de les annuler ; S uspendre, le cas échéant, pour une durée n’excédant pas trois mois, l’exercice de valeurs mobilières donnant accès au capital pour faciliter les opérations de regroupement ; P rocéder, en conséquence du regroupement d’actions, à tous ajustements des droits des bénéficiaires de valeurs mobilières donnant accès au capital conformément aux dispositions légales et règlementaires ainsi qu’aux stipulations contractuelles applicables ; C onstater et arrêter le nombre exact des actions de 0, 00 05 € de valeur nominale qui seront regroupées et le nombre exact d’actions de 0, 00 5 € de valeur nominale susceptibles de résulter du regroupement, compte tenu de l’existence des titres donnant accès au capital de la Société ; C onstater la réalisation du regroupement et procéder en conséquence à la modification des statuts ; P rocéder à l’ajustement dans les conditions légales et réglementaires, et le cas échéant contractuelles, des valeurs mobilières donnant accès au capital précédemment émises par la Société ; D e procéder à l’ajustement du nombre d’actions de 0, 00 5 € de valeur nominale pouvant être émises dans le cadre de l’utilisation des délégations de compétence conférées au conseil par les précédentes assemblées générales ; P ublier tous avis et procéder à toutes formalités prévues par la loi ; et P lus généralement, pour faire tout ce qui sera utile ou nécessaire en vue de la réalisation du regroupement d’actions dans les conditions prévues par la présente résolution et conformément à la réglementation applicable. Prend acte que les actionnaires devront procéder aux achats et aux cessions d’action nécessaires pour réaliser le regroupement dans un délai de trente (30) jours à compter du début de l’opération de regroupement. Décide que chaque actionnaire qui se trouverait propriétaire d’actions isolées ou en nombre inférieur à celui requis pour pouvoir procéder au regroupement précité devra faire son affaire personnelle de l’achat ou de la vente du nombre d’actions nécessaires pour pouvoir procéder audit regroupement pendant la période d’échange, conformément aux dispositions de l’article L. 228-29-2 du Code de commerce ; Prend acte de l’engagement de San Antonio Securities LLC en sa qualité d’actionnaire majoritaire, de servir la contrepartie tant à l’achat qu’à la vente, des offres portant sur les rompus ou des demandes tendant à compléter le nombre de titres appartenant à chacun des actionnaires intéressés, pendant la période de regroupement, au prix arrêté par l’assemblée générale ainsi qu’il est mentionné ci-dessous ; Décide que le prix de vente ou d’achat d’une action ancienne (avant regroupement) formant rompu sera égal à un dixième de la moyenne des cours pondérée par les volumes des vingt dernières séances de bourse précédant la date de début des opérations de regroupement fixée par l’avis de regroupement publié par la Société au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires ; Décide que pendant la période d’échange, le droit aux dividendes et le droit de vote relatifs, d’une part, aux actions nouvelles regroupées d’une valeur nominale de 0, 00 5 € et, d’autre part, aux actions anciennes d’une valeur nominale de 0,0 00 5 € , seront proportionnels à leur valeur nominale respective. La présente délégation est valable pour une durée de douze (12) mois à compter de la présente assemblée g énérale. Douzième résolution - Délégation de compétence à conférer au Conseil d’administration à l’effet de décider l’émission d’actions ordinaires et/ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre ou donnant droit à l’attribution de titres de créance (de la société ou d’une société du groupe), avec suppression du droit préférentiel de souscription sans indication de bénéficiaires et par offre au public , durée de la délégation, plafonds de l’émission, prix d’émission, faculté de limiter l’émission au montant des souscriptions reçues ou de répartir les titres non souscrits L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, après avoir constaté que le capital social est entièrement libéré, conformément aux dispositions des articles L. 225-129 et suivants du Code de commerce, notamment des articles L. 225-129-2, L. 225-129-4, L. 225-135, L. 225-136 et L. 228-91 et suivants du Code de commerce , Délègue au Conseil d’administration sa compétence, avec faculté de subdélégation au Directeur Général, à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, en France ou à l’étranger, dans les proportions, aux époques et selon les modalités qu’il appréciera, en euros ou en monnaie étrangère, ou en toute autre unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies : À l’émission, sur le marché français et/ou international, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires sans indication de bénéficiaires et par offre au public, d’actions ordinaires de la Société et/ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, par la Société, et/ou par toutes sociétés qui possèderaient directement ou indirectement plus de la moitié de son capital ou de sociétés dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital, ou donnant droit à un titre de créance, par souscription soit en espèces soit par compensation de créances, conversion, échange, remboursement, présentation d’un bon ou de toute autre manière, les valeurs mobilières représentatives de créances pouvant être émises avec ou sans garantie, sous les formes, taux et conditions que le Conseil d’administration jugera convenables, É tant précisé que l’émission d’actions de préférence ou de tous titres ou valeurs mobilières donnant accès à des actions de préférence est exclue de la présente délégation, Décide de fixer comme suit les limites des montants des émissions autorisées en cas d’usage par le Conseil d’administration de la présente délégation : L e montant nominal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées, immédiatement et/ou à terme, en vertu de la présente délégation, ne pourra excéder 150.000 .000 € ( cent cinquante millions d'euros) ou l’équivalent en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies au jour de l’émission, étant entendu que ce montant s’imputera sur la limite du plafond global des augmentations de capital fixé à la d ix- neuvième r ésolution de la présente assemblée générale. . A ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions ordinaires à émettre éventuellement, en cas d’opérations financières nouvelles, pour préserver, conformément aux dispositions légales et réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital, d’options de souscription ou de droits d’attribution gratuite d’actions ; L e montant nominal des valeurs mobilières représentatives de créances sur la Société susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation ne pourra excéder 150.000.000 € ( cent cinquante millions d' euros ) ou l’équivalent en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies au jour de l’émission, étant entendu que ce montant s’imputera sur la limite du plafond global des valeurs mobilières représentatives de créances fixé à la d ix-septième Résolution de la présente assemblée générale, Décide que la présente délégation de compétence est conférée au Conseil d’administration pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée, étant précisé que, conformément aux dispositions de l’article L. 225-129-2 alinéa 2 du Code de commerce, la présente délégation de compétence prive d’effet à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore utilisée, la délégation de compétence portant sur le même objet décidée par l’Assemblée Générale Mixte en date du 19 novembre 2018, Décide de supprimer, sans indication de bénéficiaires, le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires et aux valeurs mobilières pouvant être émis dans le cadre de la présente délégation de compétence, Prend acte et décide , en tant que de besoin, que la présente délégation de compétence emporte de plein droit, au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital de la Société, renonciation expresse par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit, conformément aux dispositions de l’article L. 225-132 du Code de commerce, Décide que : L e prix d’émission des actions nouvelles sera fixé par le Conseil d’administration conformément aux dispositions des articles L. 225-136 2° et R. 225-114 du Code de commerce et devra être au moins égal au plus petit des cours pondérés par les volumes des vingt dernières séances de bourse précédant sa fixation, diminué le cas échéant d’une décote maximale de 50 %, après correction de cette moyenne en cas de différence sur les dates de jouissance, P our les valeurs mobilières donnant accès au capital, le prix d’émission sera fixé par le Conseil d’administration de telle manière que les sommes perçues immédiatement par la Société lors de l’émission des valeurs mobilières en cause, augmentées des sommes susceptibles d’être perçues ultérieurement par la Société pour chaque action attachée et/ou sous-jacente aux valeurs mobilières émises, soient au moins égales au prix minimum prévu ci-dessus, L a conversion, le remboursement et la transformation en actions de chaque valeur mobilière donnant accès au capital se fera, compte tenu de la valeur nominale de ladite valeur mobilière, en un nombre d’actions tel que la somme perçue par la Société, pour chaque action, soit au moins égale au prix minimum visé ci-dessus, É tant entendu que, dans l’hypothèse de l’admission des actions de la Société aux négociations sur un marché réglementé, il est précisé que (i) dans la limite de 10% du capital (tel qu’existant à la date de l’opération) par an, le prix minimum d’émission sera le prix dont il est fait référence aux trois alinéas ci-dessus tandis que (ii) dans les autres cas, le prix minimum d’émission dont il est fait référence aux trois alinéas ci-dessus devra être au moins égal au prix minimum prévu par les dispositions légales et réglementaires en vigueur applicables aux sociétés dont les actions sont admises aux négociations sur un marché réglementé, Précise que les opérations visées dans la présente résolution pourront être effectuées à tout moment, y compris en période d’offre publique sur les titres de la Société, dans le respect des dispositions légales et réglementaires applicables, Décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation au Directeur Général, pour mettre en œuvre ou non la présente délégation, ainsi que celui d’y surseoir le cas échéant, dans les conditions légales ainsi que dans les limites et conditions précisées ci-dessus, à l’effet notamment de : D écider le montant, la date et les modalités des émissions, fixer le prix d’émission ainsi que le montant de la prime qui pourra, le cas échéant, être demandée à l’émission ; D éterminer la nature et les caractéristiques des actions ordinaires et des valeurs mobilières à émettre ; décider en outre, dans le cas d’obligations ou d’autres titres de créances donnant accès au capital de la Société et/ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, de leur caractère subordonné ou non (et, le cas échéant, de leur rang de subordination conformément aux dispositions de l’article L. 228-97 du Code du commerce), fixer leur taux d’intérêt (notamment intérêt à taux fixe ou variable ou à coupon zéro ou indexé), leur durée (déterminée ou indéterminée) ainsi que les autres modalités de l’émission (y compris le fait de leur conférer des garanties ou des sûretés) et d’amortissement ; ces titres pourraient être assortis de bons donnant droit à l’attribution, à l’acquisition ou à la souscription d’obligations ou d’autres valeurs mobilières représentatives de créances ou prendre la forme d’obligations complexes au sens entendu par les autorités boursières ; modifier, pendant la durée de vie des titres concernés, les modalités visées ci-dessus, dans le respect des formalités applicables ; D éterminer le mode de libération des actions ordinaires ou des valeurs mobilières à émettre ; F ixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux actions ordinaires ou aux valeurs mobilières à émettre et, notamment, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance, déterminer les modalités d’exercice des droits, le cas échéant, à conversion, échange, remboursement, y compris par remise d’actifs de la Société tels que les actions ou valeurs mobilières déjà émises par la Société, ainsi que toutes autres conditions et modalités de réalisation de l’émission ; I nstituer ou non, au profit des actionnaires, d ans les conditions prévues à l’article L. 225-135 du code de commerce , un droit de priorité à titre irréductible et/ ou à titre réductible, pour tout ou partie d’une émission, ne donnant pas droit à la création de droits négociables ; D écider, dans l’hypothèse où les souscriptions n’auraient pas absorbé la totalité de l’émission, (i) de limiter le montant de l’émission au montant des souscriptions reçues et/ou (ii) de répartir librement tout ou partie des titres non souscrits ; P révoir la faculté de suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés à ces titres en conformité avec les dispositions légales et réglementaires pendant un délai maximum de trois (3) mois ; À sa seule initiative, imputer les frais d’émission sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation de capital ; F ixer et procéder à tous ajustements, afin de prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la Société, notamment en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital ; R ecueillir les souscriptions et les versements correspondants, constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives des statuts ; D ’une manière générale, passer toute convention, notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation, ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés, Prend acte que les modalités définitives des opérations réalisées en vertu de la présente délégation feront l’objet d’un rapport complémentaire, conforme aux prescriptions des articles L. 225-129-5 et R. 225-116 du Code de commerce, que le Conseil d’administration établira au moment où il fera usage de la présente délégation de compétence qui lui est conférée par la présente assemblée générale. Treizième résolution - Délégation de compétence à conférer au Conseil d’administration à l’effet de décider l’émission d’actions ordinaires et/ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre ou donnant droit à l’attribution de titres de créance (de la société ou d’une société du groupe), avec suppression du droit préférentiel de souscription par une offre visée au II de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier (par placement privé et dans la limite de 20% du capital social par an ), durée de la délégation, plafonds de l’émission, prix d’émission, faculté de limiter l’émission au montant des souscriptions reçues ou de répartir les titres non souscrits L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, après avoir constaté que le capital social est entièrement libéré, conformément aux dispositions des articles L. 225-129 et suivants du Code de commerce, notamment des articles L. 225-129-2, L. 225-129-4, L. 225-135, L. 225-136 et L. 228-91 et suivants du Code de commerce , Délègue au Conseil d’administration sa compétence, avec faculté de subdélégation au Directeur Général, à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, en France ou à l’étranger, dans les proportions, aux époques et selon les modalités qu’il appréciera, en euros ou en monnaie étrangère, ou en toute autre unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies : À l’émission, par une offre visée au II de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier, auprès d’investisseurs qualifiés ou un cercle restreint d’investisseurs, avec suppression du droit préférentiel de souscription sans indication de bénéficiaires, d’actions ordinaires de la Société et/ou d’actions ordinaires, et/ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, par la Société, et/ou par toutes sociétés qui possèderaient directement ou indirectement plus de la moitié de son capital ou de sociétés dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital, ou donnant droit à un titre de créance, par souscription soit en espèces soit par compensation de créances, conversion, échange, remboursement, présentation d’un bon ou de toute autre manière, les valeurs mobilières représentatives de créances pouvant être émises avec ou sans garantie, sous les formes, taux et conditions que le Conseil d’administration jugera convenables, É tant précisé que l’émission d’actions de préférence ou de tous titres ou valeurs mobilières donnant accès à des actions de préférence est exclue de la présente délégation, Décide de fixer comme suit les limites des montants des émissions autorisées en cas d’usage par le Conseil d’administration de la présente délégation : L e montant nominal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées, immédiatement et/ou à terme, en vertu de la présente délégation, ne pourra excéder 150.000.000 € ( cent cinquante millions d' euros ) ou l’équivalent en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies au jour de l’émission, étant entendu que ce montant (i) sera limité à 20% du capital social (tel qu’existant à la date de l’opération) par an et (ii) s’imputera sur la limite du plafond global des augmentations de capital fixé à la d ix- neuvième r ésolution de la présente assemblée générale. A ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions ordinaires à émettre éventuellement, en cas d’opérations financières nouvelles, pour préserver, conformément aux dispositions légales et réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital, d’options de souscription ou de droits d’attribution gratuite d’actions  ; L e montant nominal des valeurs mobilières représentatives de créances sur la Société susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation ne pourra excéder 150.000.000 € ( cent cinquante millions d' euros ) ou l’équivalent en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies au jour de l’émission, étant entendu que ce montant s’imputera sur la limite du plafond global des valeurs mobilières représentatives de créances fixé à la d ix- neuvième r ésolution de la présente assemblée générale, Décide que la présente délégation de compétence est conférée au Conseil d’administration pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée, étant précisé que, conformément aux dispositions de l’article L. 225-129-2 alinéa 2 du Code de commerce, la présente délégation de compétence prive d’effet à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore utilisée, la délégation de compétence portant sur le même objet décidée par l’Assemblée Générale Mixte en date du 19 novembre 2018, Décide de supprimer, sans indication de bénéficiaires, le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires et aux valeurs mobilières pouvant être émis dans le cadre de la présente délégation de compétence, Prend acte et décide , en tant que de besoin, que la présente délégation de compétence emporte de plein droit, au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital de la Société, renonciation expresse par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit, conformément aux dispositions de l’article L. 225-132 du Code de commerce, Décide que : L e prix d’émission des actions nouvelles sera fixé par le Conseil d’administration et devra être au moins égal au plus petit des cours pondérés par les volumes des vingt dernières séances de bourse précédant sa fixation, diminué le cas échéant d’une décote maximale de 50 %, après correction de cette moyenne en cas de différence sur les dates de jouissance, P our les valeurs mobilières donnant accès au capital, le prix d’émission sera fixé par le Conseil d’administration de telle manière que les sommes perçues immédiatement par la Société lors de l’émission des valeurs mobilières en cause, augmentées des sommes susceptibles d’être perçues ultérieurement par la Société pour chaque action attachée et/ou sous-jacente aux valeurs mobilières émises, soient au moins égales au prix minimum prévu ci-dessus, L a conversion, le remboursement et la transformation en actions de chaque valeur mobilière donnant accès au capital se fera, compte tenu de la valeur nominale de ladite valeur mobilière, en un nombre d’actions tel que la somme perçue par la Société, pour chaque action, soit au moins égale au prix minimum visé ci-dessus, É tant entendu que, dans l’hypothèse de l’admission des actions de la Société aux négociations sur un marché réglementé, il est précisé que (i) dans la limite de 10% du capital (tel qu’existant à la date de l’opération) par an, le prix minimum d’émission sera le prix dont il est fait référence aux trois alinéas ci-dessus tandis que (ii) dans les autres cas, le prix minimum d’émission dont il est fait référence aux trois alinéas ci-dessus devra être au moins égal au prix minimum prévu par les dispositions légales et réglementaires en vigueur applicables aux sociétés dont les actions sont admises aux négociations sur un marché réglementé, Précise que les opérations visées dans la présente résolution pourront être effectuées à tout moment, y compris en période d’offre publique sur les titres de la Société, dans le respect des dispositions légales et réglementaires applicables, Décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation au Directeur Général, pour mettre en œuvre ou non la présente délégation, ainsi que celui d’y surseoir le cas échéant, dans les conditions légales ainsi que dans les limites et conditions précisées ci-dessus, à l’effet notamment de : D écider le montant, la date et les modalités des émissions, fixer le prix d’émission ainsi que le montant de la prime qui pourra, le cas échéant, être demandée à l’émission ; D éterminer la nature et les caractéristiques des actions ordinaires et des valeurs mobilières à émettre ; décider en outre, dans le cas d’obligations ou d’autres titres de créances donnant accès au capital de la Société et/ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, de leur caractère subordonné ou non (et, le cas échéant, de leur rang de subordination conformément aux dispositions de l’article L. 228-97 du Code du commerce), fixer leur taux d’intérêt (notamment intérêt à taux fixe ou variable ou à coupon zéro ou indexé), leur durée (déterminée ou indéterminée) ainsi que les autres modalités de l’émission (y compris le fait de leur conférer des garanties ou des sûretés) et d’amortissement ; ces titres pourraient être assortis de bons donnant droit à l’attribution, à l’acquisition ou à la souscription d’obligations ou d’autres valeurs mobilières représentatives de créances ou prendre la forme d’obligations complexes au sens entendu par les autorités boursières ; modifier, pendant la durée de vie des titres concernés, les modalités visées ci-dessus, dans le respect des formalités applicables ; D éterminer le mode de libération des actions ordinaires ou des valeurs mobilières à émettre ; F ixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux actions ordinaires ou aux valeurs mobilières à émettre et, notamment, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance, déterminer les modalités d’exercice des droits, le cas échéant, à conversion, échange, remboursement, y compris par remise d’actifs de la Société tels que les actions ou valeurs mobilières déjà émises par la Société, ainsi que toutes autres conditions et modalités de réalisation de l’émission ; D écider, dans l’hypothèse où les souscriptions n’auraient pas absorbé la totalité de l’émission, (i) de limiter le montant de l’émission au montant des souscriptions reçues et/ou (ii) de répartir librement tout ou partie des titres non souscrits ; P révoir la faculté de suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés à ces titres en conformité avec les dispositions légales et réglementaires pendant un délai maximum de trois (3) mois ; À sa seule initiative, imputer les frais d’émission sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation de capital ; F ixer et procéder à tous ajustements, afin de prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la Société, notamment en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital ; R ecueillir les souscriptions et les versements correspondants, constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives des statuts ; D ’une manière générale, passer toute convention, notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation, ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés, Prend acte que les modalités définitives des opérations réalisées en vertu de la présente délégation feront l’objet d’un rapport complémentaire, conforme aux prescriptions des articles L. 225-129-5 et R. 225-116 du Code de commerce, que le Conseil d’administration établira au moment où il fera usage de la présente délégation de compétence qui lui est conférée par la présente assemblée générale. Quatorzième résolution - Délégation de compétence à conférer au Conseil d’administration à l’effet de décider l’émission d’actions ordinaires et/ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre ou donnant droit à l’attribution de titres de créance (de la société ou d’une société du groupe), avec maintien du droit préférentiel de souscription, durée de la délégation , plafonds de l’émission, faculté de limiter l’émission au montant des souscriptions reçues ou de répartir les titres non souscrits ou d’offrir au public les titres non souscrits L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, après avoir constaté que le capital social est entièrement libéré, conformément aux dispositions des articles L. 225-129 et suivants du Code de commerce, notamment des articles L. 225-129-2, L. 225-129-4, L. 225-132, L. 225-133, L. 225-134 et L. 228-91 et suivants du Code de commerce , Délègue au Conseil d’administration sa compétence, avec faculté de subdélégation au Directeur Général, à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, en France ou à l’étranger, dans les proportions, aux époques et selon les modalités qu’il appréciera, en euros ou en monnaie étrangère ou en toute autre unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies : À l’émission, sur le marché français et/ou international, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires, d’actions ordinaires de la Société et/ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, par la Société, et/ou par toutes sociétés qui possèderaient directement ou indirectement plus de la moitié de son capital ou de sociétés dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital, ou donnant droit à un titre de créance, par souscription soit en espèces soit par compensation de créances, conversion, échange, remboursement, présentation d’un bon ou de toute autre manière, les valeurs mobilières représentatives de créances pouvant être émises avec ou sans garantie, sous les formes, taux et conditions que le Conseil d’administration jugera convenables, É tant précisé que l’émission d’actions de préférence ou de tous titres ou valeurs mobilières donnant accès à des actions de préférence est exclue de la présente délégation, Décide de fixer comme suit les limites des montants des émissions autorisées en cas d’usage par le Conseil d’administration de la présente délégation : L e montant nominal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées, immédiatement et/ou à terme, en vertu de la présente délégation, ne pourra excéder 150.000.000 € ( cent cinquante millions d' euros ) ou l’équivalent en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies au jour de l’émission, étant entendu que ce montant s’imputera sur la limite du plafond global des augmentations de capital fixé à la d ix- neuvième r ésolution de la présente assemblée générale. A ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions ordinaires à émettre éventuellement, en cas d’opérations financières nouvelles, pour préserver, conformément aux dispositions légales et réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital, d’options de souscription ou de droits d’attribution gratuite d’actions ; L e montant nominal des valeurs mobilières représentatives de créances sur la Société susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation ne pourra excéder 150.000.000 € ( cent cinquante millions d’euros ) ou l’équivalent en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies au jour de l’émission, étant entendu que ce montant s’imputera sur la limite du plafond global des valeurs mobilières représentatives de créances fixé à la d ix- neuvième r ésolution de la présente assemblée générale, Décide que la présente délégation de compétence est conférée au Conseil d’administration pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée, étant précisé que, conformément aux dispositions de l’article L. 225-129-2 alinéa 2 du Code de commerce, la présente délégation de compétence prive d’effet à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore utilisée , la délégation de compétence, portant sur le même objet décidée par l’Assemblée Générale Mixte en dat

Description : AUPLATA Société anonyme au capital de 219.366.799, 20 euros Siège social : Zone Industrielle Degrad-des-Cannes, Immeuble Simeg, 97354 Rémire-Montjoly 331 477 158 RCS Cayenne AVIS DE CONVOCATION Les actionnaires de la société Auplata sont convoqués en A ssemblée G énérale Mixte le mercredi 26 juin 2019 à 9 heures, à l’Hôtel du Collectionneur, 51 - 57 R ue de Courcelles, 75008 Paris, à l'effet de statuer sur l'ordre du jour suivant : Ordre du jour De la compétence de l’Assemblée Générale statuant à titre ordinaire : 1. Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2018, approbation des cha rges non déductibles fiscalement ; 2. Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2018 ; 3. Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2018 ; 4. Rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions et engagements réglementés et approbation de ces conventions ; 5. Montant des jetons de présence alloués aux membres du conseil d’administration ; 6. Nomination de Monsieur Juan Carlos Rodriguez en qualité d’administrateur ; 7. Nomination de Monsieur Fernando Jaramillo en qualité d’administrateur ; 8. Nomination d’un c o-c ommissaire aux comptes titulaire et d’un co-commissaire aux comptes suppléant  ; 9. Autorisation à donner au Conseil d'administration à l'effet de faire racheter par la société ses propres actions dans le cadre du dispositif de l'article L. 225-209 du Code de commerce, durée de l’autorisation, finalités, modalités, plafond ; De la compétence de l’Assemblée Générale statuant à titre extraordinaire : 10. Décision à prendre dans le cadre des dispositions de l’article L. 225-248 du Code de commerce : dissolution anticipée ou non de la Société ; 11. Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet de réduire le capital social de la Société par voie d’annulation d’actions dans le cadre de l’autorisation d’achat de ses propres actions, durée de l’autorisation, modalités, plafond ; 12. Réduction du capital social pour cause de pertes par voie de réduction de la valeur nominale de l’action ; 13. Modifications statutaires corrélatives ; 14. Constatation de la reconstitution des capitaux propres ; 15. Changement de dénomination sociale et modification corrélative de l’article 3 des statuts ; 16. Regroupement des actions de la Société par attribution d’une action nouvelle d’une valeur nominale de 7 euros contre 10 actions ordinaires d’une valeur nominale de 0,7 euro détenues, après réduction du capital social pour cause de pertes – Délégation au Conseil d’administration avec faculté de subdélégation ; 17. Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet de consentir des options de souscription ou d’achat d’actions de la Société, conformément aux dispositions des articles L.  225-177 à L. 225-185 du Code de commerce, emportant renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription ; 18. Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités. L' A ssemblée se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre d'actions qu'ils possèdent. Seuls pourront participer à l’Assemblée Générale, les actionnaires justifiant de l' inscription en compte des titres à leur nom ou à celui de l'intermédiaire inscrit pour leur compte au deuxième jour ouvré précédant l' A ssemblée, soit le 24 juin 2019 à zéro heure, heure de Paris : soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité. L'inscription des titres au porteur est constaté e par une attestation de participation délivrée par l'intermédiaire habilité. Pour pouvoir participer à l’ A ssemblée, cette attestation de participation doit être transmise à CACEIS Corporate Trust, 14, rue Rouget de Lisle 92862 Issy-les-Moulineaux Cedex 9 , en vue d’obtenir une carte d’admission ou présentée le jour de l’ A ssemblée par l’actionnaire qui n’a pas reçu sa carte d’admission. A défaut d'assister personnellement à l' A ssemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes : a) Donner une procuration à un autre actionnaire, son conjoint ou partenaire avec lequel il a conclu un PACS ; b) Adresser une procuration à la société sans indication de mandat ; c) Voter par correspondance. A compter de la convocation, les actionnaires au porteur pourront, demander par écrit à leur intermédiaire financier de leur adresser le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration. Il sera fait droit aux demandes reçues au plus tard six jours avant la date de l' A ssemblée. Ce formulaire devra être renvoyé, accompagné pour les actionnaires au porteur de leur attestation de participation . Le formulaire de vote par correspondance devra être reçu par les services de CACEIS Corporate Trust au plus tard trois jours avant la tenue de l' A ssemblée. Les actionnaires ayant demandé l’inscription de points ou de projets de résolution à l’ordre du jour devront transmettre à l’adresse suivante : [email protected] une nouvelle attestation justifiant de l’inscription des titres dans les mêmes comptes, au deuxième jour ouvré précédent l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris. Il est précisé que l e texte intégral des documents destinés à être présentés à l ' assemblée conformément notamment aux articles L. 225-115 et R . 225-83 du Code de commerce s ont mis à disposition au siège social et mis en ligne sur le site internet de la société  : www.auplata.fr . J usqu’au quatrième jour ouvré précédant la date de l' A ssemblée générale, soit le 2 0 juin 2019 , tout actionnaire pourra adresser au Président du Conseil d’administration de la société des questions écrites , c onformément aux dispositions de l’article R. 225-84 du Code de commerce . Ces questions écrites devront être envoyées, par lettre recommandée avec demande d ' avis de réception adressée au siège social ou par voie de télécommunication électronique à l’adresse suivante : [email protected] . Elles devront être accompagnées d ' une attestation d ' inscription en compte. Le Conseil d’administration

Description : AUPLATA Société anonyme au capital de 219.366.799, 20 euros Siège social : Zone Industrielle Degrad -des-Cannes, Immeuble Simeg , 97354 Rémire-Montjoly 331 477 158 RCS Cayenne AVIS DE REUNION Les actionnaires de la société Auplata sont informés qu’ils seront réunis en A ssemblée G énérale Mixte le mercredi 26 juin 2019 à 9 heures, à l’Hôtel du Collectionneur, 51 - 57 Rue de Courcelles, 75008 Paris, à à l'effet de statuer sur l'ordre du jour suivant : Ordre du jour De la compétence de l’Assemblée Générale statuant à titre ordinaire : 1. Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2018, approbation des cha rges non déductibles fiscalement ; 2. Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2018 ; 3. Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2018 ; 4. Rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions et engagements réglementés et approbation de ces conventions ; 5. Montant des jetons de présence alloués aux membres du conseil d’administration ; 6. Nomination de Monsieur Juan Carlos Rodriguez en qualité d’administrateur ; 7. Nomination de Monsieur Fernando Jaramillo en qualité d’administrateur ; 8. Nomination d’un c o-c ommissaire aux comptes titulaire et d’un co-commissaire aux comptes suppléant  ; 9. Autorisation à donner au Conseil d'administration à l'effet de faire racheter par la société ses propres actions dans le cadre du dispositif de l'article L. 225-209 du Code de commerce, durée de l’autorisation, finalités, modalités, plafond ; De la compétence de l’Assemblée Générale statuant à titre extraordinaire : 10. Décision à prendre dans le cadre des dispositions de l’article L. 225-248 du Code de commerce : dissolution anticipée ou non de la Société ; 11. Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet de réduire le capital social de la Société par voie d’annulation d’actions dans le cadre de l’autorisation d’achat de ses propres actions, durée de l’autorisation, modalités, plafond ; 12. Réduction du capital social pour cause de pertes par voie de réduction de la valeur nominale de l’action ; 13. Modifications statutaires corrélatives ; 14. Constatation de la reconstitution des capitaux propres ; 15. Changement de dénomination sociale et modification corrélative de l’article 3 des statuts ; 16. Regroupement des actions de la Société par attribution d’une action nouvelle d’une valeur nominale de 7 euros contre 10 actions ordinaires d’une valeur nominale de 0,7 euro détenues, après réduction du capital social pour cause de pertes – Délégation au Conseil d’administration avec faculté de subdélégation ; 17. Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet de consentir des options de souscription ou d’achat d’actions de la Société, conformément aux dispositions des articles L.  225-177 à L. 225-185 du Code de commerce, emportant renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription ; 18. Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités. Texte des projets de résolutions De la compétence de l’Assemblée Générale statuant à titre ordinaire : Première résolution - Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 201 8 - Approbation des dépenses et charges non déductibles fiscalement L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration sur la situation et l’activité de la Société durant l’exercice clos le 31 décembre 201 8 et du rapport du Commissaire aux comptes sur l’exécution de sa mission relative aux comptes sociaux, Approuve les comptes sociaux dudit exercice, comprenant notamment le compte de résultat, le bilan et son annexe, tels qu’ils lui ont été présentés, se soldant par une perte de 59.702.289,18   euros , ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports, Constate , en application de l’article 223 quater du Code général des impôts, qu’il n’y a eu aucune dépense ou charge non déductibles fiscalement telles que visées à l’article 39-4 du Code général des impôts, au cours dudit l’exercice . Deuxième résolution - Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2018 L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration sur la situation et l’activité du Groupe Auplata durant l’e xercice clos le 31 décembre 2018 et du rapport du Commissaire aux comptes sur l’exécution de sa mission relative aux comptes consolidés, Approuve les comptes consolidés dudit exercice, comprenant notamment le compte de résultat, le bilan et son annexe, tels qu’ils lui ont été présentés, se soldant par une perte de 19.127.000 euros (part du groupe), ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. Troisième résolution - Affectation du résultat de l’exercice L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration sur la situation et l’activité de la Société durant l’exercice clos le 31 décembre 201 8 et du rapport du Commissaire aux comptes sur l’exécution de sa mission relative aux comptes sociaux, Après avoir constaté que la perte de l’exercice social s’élève à 59.702.289,18 euros , Approuve l’affectation proposée par le Conseil d’administration et décide d’affecter cette perte , comme suit : - Imputation de ( 30.839.112,95 ) euros sur le compte de réserves indisponibles intitulé « Réserve spéciale pour pertes futures » s’élevant à 30.839.112,95  euros , qui serait ainsi ramené à 0   ; - Affectation du solde de ( 28.863.176,23 ) euros au compte « Report à Nouveau », qui s erait ainsi porté de 0 euro à ( 28.863.176,23 ) euros. Prend acte que, compte tenu de ce résultat, les capitaux propres de la Société sont devenus, à la clôture de l’exercice social, inférieurs à la moitié du capital social. Prend acte, en conséquence, que les actionnaires doivent se prononcer, conformément aux dispositions de l’article L. 225-248 du Code de commerce, sur la dissolution anticipée de la Société. Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code Général des Impôts, l’ A ssemblée constate qu’il lui a été rappelé qu’aucune distribution de dividendes, ni revenu, n’est intervenue au titre des trois derniers exercices. Quatrième résolution - Rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions et engagements réglementés et approbation de ces conventions L’Assemblée Générale, statuant, aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, sur le rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions et engagements réglementés qui lui a été présenté, Approuve les conventions nouvelles qui y sont mentionnées conformément aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce. Cinquième résolution - Montant des jetons de présence alloués aux membres du conseil d’administration L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, Décide d’allouer aux administrateurs, en rémunération de leur activité, une somme globale annuelle de 7 0 .000 euros pour l’e xercice clos le 31 décembre 201 8 et une somme globale annuelle de 2 5 0.000 euros pour l’exercice en cours. Le montant des jetons de présence est porté aux charges d’exploitation et demeure maintenu pour les exercices ultérieurs jusqu’à décision contraire de l’assemblée. Sixième résolution – Nomination de Monsieur Juan Carlos Rodriguez en qualité d’administrateur L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, Décide de nommer Monsieur Juan Carlos Rodriguez Demeurant Calle 1 10 No. 9 -25 Oficina 601, Bogota , Colombie, En qualité de nouvel Administrateur et ce pour une durée de six années venant à expiration à l’issue de l’Assemblée Générale annuelle appelée à statuer en 2025 sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2024. Monsieur Juan Carlos Rodriguez a d'ores et déjà déclaré accepter le mandat qui lui est confié et n'exercer aucune fonction, ni être frappé d'aucune mesure susceptible de lui interdire d'exercer lesdites fonctions . Septième résolution – Nomination de Monsieur Fernando Jaramillo en qualité d’administrateur L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, Décide de nommer Monsieur Fernando Jaramillo Demeurant Carrera 14 No. 127A -25 Apartamento 301, Bogota, Colombie, En qualité de nouvel Administrateur et ce pour une durée de six années venant à expiration à l’issue de l’Assemblée Générale annuelle appelée à statuer en 2025 sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2024. Monsieur Fernando Jaramillo a d'ores et déjà déclaré accepter le mandat qui lui est confié et n'exercer aucune fonction, ni être frappé d'aucune mesure susceptible de lui interdire d'exercer lesdites fonctions . Huitième résolution – Nomination d’un co-commissaire titulaire et d’un co-commissaire suppléant L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration , Décid e de nommer en qualité de co-commissaire aux comptes titulaire, pour une durée de six exercices, soit jusqu’à l’Assemblée Générale annuelle appelée à statuer en 2025 sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2024 : La société Deloitte & Associés , 6 place de la Pyramide 92908 Paris-La Défense cedex , La société Deloitte & Associés a fait savoir à la Société qu’elle acceptait cette nomination, sous réserve du vote de l’Assemblée , rien de par la loi ne s’y opposant . Décide de nommer en qualité de co-commissaire aux comptes suppléant, pour une durée de six exercices, soit jusqu’à l’Assemblée Générale annuelle appelée à statuer en 2025 sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2024 : La société BEAS , 6 place de la Pyramide 92908 Paris-La Défense cedex, La société BEAS a fait savoir à la Société qu’elle acceptait cette nomination, sous réserve du vote de l’Assemblée , rien de par la loi ne s’y opposant . Neuvième  résolution - Autorisation à donn er au Conseil d' a dministration à l'effet de faire racheter par la société ses propres actions dans le cadre du dispositif de l'article L. 225-209 du Code de commerce L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, Conformément au Règlement européen CE n°2273/2003 du 22 décembre 2003 et aux dispositions de l’article L. 225-209 du Code de commerce, Autorise le Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation au Directeur Général, à acheter ou à faire acheter, en une ou plusieurs fois, les actions de la Société, dans le respect des conditions et obligations fixées par les dispositions de l’article L. 225-209-1 du Code de commerce et selon les modalités ci-dessous, Décide que ces acquisitions seront destinées à permettre à la Société de poursuivre les objectifs suivants : assurer l’animation du marché secondaire et/ou la liquidité de l’action AUPLATA par l’intermédiaire d’un prestataire de service d’investissement intervenant dans le cadre d’un contrat de liquidité conformément à la réglementation et aux pratiques de marché, notamment la Charte de déontologie de l’AMAFI en date du 8 mars 2011 reconnue par la décision de l’Autorité des marchés financiers du 21 mars 2011 , remettre les actions lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant droit, immédiatement ou à terme, par remboursement, conversion, échange, présentation d’un bon ou de toute autre manière à l’attribution d’actions de la Société, assurer la couverture de tout plan d’options d’achat d’actions et/ou de tout plan d’actions attribuées gratuitement (ou plan assimilé) au bénéfice des salariés et/ou des mandataires sociaux de la Société ou des sociétés qui lui sont liées ainsi que de toute allocation d’actions au titre d’un plan d’épargne d’entreprise ou de groupe (ou plan assimilé), au titre de la participation aux résultats de l’entreprise et/ou de toute autre forme d’allocation d’actions à des salariés et/ou des mandataires sociaux de la Société ou des sociétés qui lui sont liées, conserver les actions et les remettre ultérieurement en paiement ou en échange dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe, fusion, scission ou apport, dans le respect des pratiques de marché admises par l’Autorité des marchés financiers, mettre en œuvre toute pratique de marché qui viendrait à être admise par l’AMF, et plus généralement réaliser toute autre opération conforme à la réglementation en vigueur, annuler totalement ou partiellement les actions par voie de réduction du capital social, sous réserve de l’adoption par la présente assemblée générale de la Onzième Résolution ci-après, Décide que la Société pourra acquérir ses propres actions, sur le marché ou hors marché, et vendre toute ou partie des actions ainsi acquises, dans le respect des limites ci-dessous : le total des actions détenues ne dépassera pas 10 % du nombre total d’actions composant le capital social, étant précisé que cette limite s’appliquera à un montant du capital social de la Société qui serait, le cas échéant, ajusté, pour prendre en compte les opérations affectant le capital social durant la durée de l’autorisation, lorsque les actions sont rachetées pour favoriser la liquidité, le nombre d’actions pris en compte pour le calcul de la limite de 10 % prévue ci-dessus correspond au nombre d’actions achetées, déduction faite du nombre d’actions revendues pendant la période de l’autorisation, le nombre d’actions acquises par la Société en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d’une opération de croissance externe (de fusion, de scission ou d'apport) ne peut excéder 5 % de son capital, les acquisitions réalisées par la Société ne peuvent en aucun cas l’amener à détenir, directement ou indirectement plus de 10 % de son capital social, le prix unitaire d’achat ne devra pas excéder 2 euros (hors frais d’acquisition), étant précisé qu’en cas d’opérations sur le capital, notamment par incorporation de réserves, bénéfices ou primes et/ou de division de la valeur nominale de l’action ou de regroupement d’actions, ce prix sera ajusté par un coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre de titres composant le capital social avant l’opération et ce nombre après l’opération, le montant maximal de l’opération est ainsi fixé à 54.841.698 euros, l’acquisition, la cession ou le transfert des actions pourront être effectués par tous moyens, sur le marché ou de gré à gré, y compris le recours à des mécanismes optionnels ou des instruments financiers dérivés et par acquisition ou cession de blocs, dans les conditions autorisées par les autorités de marché, étant précisé que ces opérations pourront être réalisées à tout moment dans le respect des dispositions légales et réglementaires en vigueur, Délègue au Conseil d’administration, en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes, de division de la valeur nominale, de regroupement de titres et de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, le pouvoir d’ajuster le prix d’achat susvisé afin de tenir compte de l’incidence de ces opérations sur la valeur de l’action, Précise que les opérations visées dans la présente résolution pourront être effectuées à tout moment, y compris en période d’offre publique sur les titres de la Société, dans le respect des dispositions légales et réglementaires applicables, Décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation au Directeur Général, pour mettre en œuvre ou non la présente autorisation, ainsi que celui d’y surseoir le cas échéant, dans les conditions légales ainsi que dans les limites et conditions précisées ci-dessus, à l’effet notamment de : juger de l’opportunité de mettre en œuvre un programme de rachat ; déterminer les conditions et modalités du programme de rachat, dont notamment le prix de rachat des actions dans les limites fixées ci-avant ; d’effectuer, par tous moyens, l’acquisition, la cession ou le transfert de ces actions, passer tous ordres en bourse ; affecter ou réaffecter les actions acquises aux différents objectifs poursuivis dans les conditions légales et réglementaires applicables ; de conclure tout accord en vue notamment de la tenue des registres d’achats et de ventes d’actions, effectuer toutes déclarations auprès de l’Autorité des marchés financiers et tout autre organisme, remplir toutes formalités ; établir et publier le communiqué d’information relatif à la mise en place du programme de rachat ; d’une manière générale, faire tout ce qui sera nécessaire pour exécuter et mettre en œuvre la présente décision ; Décide que la présente autorisation est conférée au Conseil d’administration pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente assemblée, étant précisé que la présente autorisation prive d’effet à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore utilisée, l’autorisation portant sur le même objet donnée au Conseil d’administration par l’Assemblée Générale Ordinaire en date du 16 juillet 2018 , Prend acte que le Conseil d’administration donnera aux actionnaires réunis en assemblée générale annuelle, dans le rapport prévu à l’article L. 225-100 du Code de commerce et conformément à l’article L. 225-211 du Code de commerce, les informations relatives à la réalisation des opérations d’achat et de vente d’actions autorisées par l’assemblée générale. De la compétence de l’Assemblée Générale statuant à titre extraordinaire : Dixième  résolution – Décision à prendre dans le cadre des dispositions de l’article L. 225-248 du Code de commerce : dissolution anticipée ou non de la Société L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, conformément aux dispositions de l’article L. 225-248 du Code de commerce, Décide qu’il n’y a pas lieu à dissolution anticipée de la Société, bien que les capitaux propres soient devenus inférieurs à la moitié du capital social. Il est rappelé que la Société est tenue, au plus tard à la clôture du deuxième exercice suivant celui au cours duquel la constatation des pertes est intervenue, à savoir le 31 décembre 202 1 , de reconstituer ses capitaux propres à concurrence d’une valeur au moins égale à la moitié du capital social. Onzième  résolution - Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet de réduire le capital social de la Société par voie d’annulation d’actions dans le cadre de l’autorisation d’achat de ses propres actions, durée de l’autorisation, modalités, plafond L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial du Commissaire aux comptes , conformément aux dispositions de l’article L. 225-209 du Code de commerce, Autorise le Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation au Directeur Général, à annuler, en une ou plusieurs fois, aux époques qu’il appréciera, pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente assemblée générale, les actions acquises par la Société au titre de la mise en œuvre de l’autorisation donnée à la Neuvième Résolution ou de toute autre résolution ayant le même objet, dans la limite de 10% du capital social de la Société calculé au jour de la décision d’annulation, déduction faite des éventuelles actions annulées au cours des vingt-quatre (24) mois précédant la décision d’annulation, et à procéder, à due concurrence, à une réduction du capital social, étant précisé que cette limite s’applique à un montant du capital social qui sera, le cas échéant, ajusté pour prendre en compte les opérations qui l’affecterait postérieurement à la date de la présente assemblée, Autorise le Conseil d’administration à imputer la différence entre la valeur de rachat des actions annulées et leur valeur nominale sur le poste «  Prime d’émission  » ou sur tout autre poste de réserves disponibles, y compris la réserve légale, celle-ci dans la limite de 10% de la réduction de capital réalisée, Précise que les opérations visées dans la présente résolution pourront être effectuées à tout moment, y compris en période d’offre publique sur les titres de la Société, dans le respect des dispositions légales et réglementaires applicables, Décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation au Directeur Général, pour mettre en œuvre ou non la présente autorisation, ainsi que celui d’y surseoir le cas échéant, dans les conditions légales ainsi que dans les limites et conditions précisées ci-dessus, à l’effet notamment de : procéder à cette ou ces opérations d’annulation d’actions et de réduction de capital ; arrêter le montant définitif de la réduction de capital et en fixer les modalités ; constater la réalisation de chaque réduction de capital et procéder aux modifications corrélatives des statuts ; effectuer toutes les formalités et déclarations auprès de tous organismes et, d’une manière générale, faire tout ce qui est nécessaire pour la mise en œuvre de la présente autorisation. Douzième résolution - Réduction du capital social pour cause de pertes par voie de réduction de la valeur nominale de l’action L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial du Commissaire aux comptes, établi conformément à l’article L. 225-204 du Code de commerce, Considérant que : le capital social s’élève aujourd’hui à 219.366.799,20 euros et est divisé en 274.208.499 actions de 0,8 euro de nominal chacune, les pertes antérieures telles qu’elles apparaissent au report à nouveau dans les comptes approuvés de l’exercice clos le 31 décembre 2018, après affectation, s’élèvent à 28. 863.176,23 euros ; Décide de réduire le capital social d’un montant de 27.420.849,90 euros pour ramener le montant du capital social de 219.366.799,20 euros à 191.945.949,30 euros, par imputation des pertes constatées dans les comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2018 dûment approuvés par la présente Assemblée Générale , par voie de diminution de la valeur nominale de chaque action de quatre-vingts centimes (0,8) d’euro à soixante-dix centimes (0,7) d’euro ; Décide d’imputer le montant définitif de la réduction de capital sur le compte « Report à nouveau » à hauteur de 27.420.849,90 euros, dont le solde passe ainsi de (28.863.176,23) euros à (1.442.326,33) euros. Prend acte en conséquence que le capital social est désormais fixé à un montant nominal de 191.945.949,30 euros et reste divisé en 274.208.499 actions dont le nominal est désormais de 0,7 euro chacune. La présente réduction du nominal de l’action à 0,7 euro est effective immédiatement. Treizième résolution - Modifications statutaires corrélatives L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, sous la condition suspensive de l’adoption de la Douzième Résolution qui précède, Décide de modifier l’article 6.2 des statuts de la Société ainsi qu’il suit : «  6 .2. Capital Le capital social est fixé à 191.945.949,30 euros (cent quatre vingt onze millions neuf cent quarante cinq mille neuf cent quarante neuf virgule trente) divisé en 274.208.499 actions de 0,7 euro (soixante-dix cents) chacune, entièrement libérées, toutes de même catégorie.  » Quatorzième résolution - Constatation de la reconstitution des capitaux propres L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, et après avoir pris acte de l’ adoption de la Douzième R ésolution qui précède, Prend acte qu’à la suite (i) de l’ augmentation de capital par apport en nature d’un montant de 154. 655.172,40 euros r éalisée le 20 février 2019, (ii) de l’augmentation de capital par apport en numéraire d’un montant de 10.515.871,68 euros réalisée le 25 février 2019 , (iii) de l’opération de regroupement d’actions réalisée le 3 mai 2019 ayant entrainé l’annulation de 5 actions et (iv) de la réduction de capital pour cause de pertes réalisée aux termes de la Douzième Résolution, le capital social s’élève désormais à 191.945.949,30 euros et que le montant total des capitaux propres s’élève à 190.547.960,70 euros, Prend acte en conséquence de la reconstitution des capitaux propres à un niveau supérieur à la moitié du capital social. Quinzième résolution – Changement de dénomination sociale et modification corrélative de l’article 3 des statuts L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, Décide d'adopter comme nouvelle dénomination sociale, à compter de ce jour : «  AUPLATA MINING GROUP (AMG)  ». En conséquence, l’Assemblée Générale décide de modifier l’alinéa 1 de l’article 3 des statuts relatif à la dénomination sociale de la Société désormais rédigé ainsi qu’il suit : «  ARTICLE 3 - DENOMINATION La dénomination de la Société est : «  AUPLATA MINING GROUP (AMG) ». » La suite de l’article 3 des statuts demeure inchangée. Seizième résolution - Regroupement des actions de la Société par attribution d’une action nouvelle d’une valeur nominale de 7 euro s contre 10 actions ordin aires d’une valeur nominale de 0,7 euro détenues après réduction du capital social pour cause de pertes – Délégation au Conseil d’administration avec faculté de subdélégation L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial du commissaire aux comptes conformément aux articles L. 228-29-1 et suivants et R.  228-27 et suivants du C ode de commerce, Décide de procéder au regroupement des actions composant le capital social de la Société de telle sorte que 10 actions ordinaires d’une valeur nominale de 0,7 euro après réduction du capital social pour cause de pertes seront échangées contre 1 action nou velle d’une valeur nominale de 7 euro s  ; Donne tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, notamment à l’effet de : mettre en œuvre la présente décision ; fixer la date de début des opérations de regroupement qui interviendra au plus tôt à compter de l’expiration d’un délai de quinze (15) jours débutant à la date de publication d’un avis de regroupement par la Société au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires ; fixer la période d’échange dans la limite de trente (30) jours maximum à compter de la date de début des opérations de regroupement fixée par l’avis de regroupement publié par la Société au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires visé ci-dessus ; procéder à tout rachat d’actions nécessaires aux opérations de regroupement, en vue de les annuler ; suspendre, le cas échéant, pour une durée n’excédant pas trois mois, l’exercice de valeurs mobilières donnant accès au capital pour faciliter les opérations de regroupement ; procéder, en conséquence du regroupement d’actions, à tous ajustements des droits des bénéficiaires de valeurs mobilières donnant accès au capital conformément aux dispositions légales et règlementaires ainsi qu’aux stipulations contractuelles applicables ; constater et arrêter le nombre exact des actions de 0,7 euro de valeur nominale qui seront regroupées e t le nombre exact d’actions de 7 euro s de valeur nominale susceptibles de résulter du regroupement, compte tenu de l’existence des titres donnant accès au capital de la Société constater la réalisation du regroupement et procéder en conséquence à la modification des statuts ; procéder à l’ajustement dans les conditions légales et réglementaires, et le cas échéant contractuelles, des valeurs mobilières donnant accès au capital précédemment émises par la Société ; de procéder à l’ajustement du nombre d’actions de 7 euro s de valeur nominale pouvant être émises dans le cadre de l’utilisation des délégations de compétence conférées au conseil par les précédentes assemblées générales ; publier tous avis et procéder à toutes formalités prévues par la loi ; et plus généralement, pour faire tout ce qui sera utile ou nécessaire en vue de la réalisation du regroupement d’actions dans les conditions prévues par la présente résolution et conformément à la réglementation applicable. Prend acte que les actionnaires devront procéder aux achats et aux cessions d’action nécessaires pour réaliser le regroupement dans un délai de trente (30) jours à compter du début de l’opération de regroupement. Décide que chaque actionnaire qui se trouverait propriétaire d’actions isolées ou en nombre inférieur à celui requis pour pouvoir procéder au regroupement précité devra faire son affaire personnelle de l’achat ou de la vente du nombre d’actions nécessaires pour pouvoir procéder audit regroupement pendant la période d’échange, conformément aux dispositions de l’article L. 228-29-2 du Code de commerce ; Prend acte de l’engagement de Tribeca Natural Resources Fund en sa qualité d’actionnaire majoritaire, de servir la contrepartie tant à l’achat qu’à la vente, des offres portant sur les rompus ou des demandes tendant à compléter le nombre de titres appartenant à chacun des actionnaires intéressés, pendant la période de regroupement, au prix arrêté par l’assemblée générale ainsi qu’il est mentionné ci-dessous ; Décide que le prix de vente ou d’achat d’une action ancienne (avant regroupement) formant rompu sera égal à un dixième de la moyenne des cours pondérée par les volumes des vingt dernières séances de bourse précédant la date de début des opérations de regroupement fixée par l’avis de regroupement publié par la Société au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires ; Décide que pendant la période d’échange, le droit aux dividendes et le droit de vote relatifs, d’une part, aux actions nouvelles regroupées d’une valeur nominale de 7 euro s et, d’autre part, aux actions ancie n nes d’une valeur nominale de 0, 7 euro, seront proportionnels à leur valeur nominale respective. La présente délégation est valable pour une durée de douze (12) mois à compter de la présente Assemblée Générale. Dix-Septième résolution – Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet de consentir des options de souscription ou d’achat d’actions de la Société, conformément aux dispositions des articles L. 225-177 à L. 225-185 du Code de commerce, emportant renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial du commissaire aux comptes, Autorise le Conseil d’administration, dans le cadre des articles L. 225-77 à L. 225-185 du Code de commerce, à consentir, en une ou plusieurs fois, au bénéfice des membres du personnel salarié et/ou d es mandataires sociaux répondant aux conditions fixées par l’article L. 225-185 du Code de commerce, (ou de certains d’entre eux) , de la Société et des sociétés ou groupement d’intérêt économique liés à la Société dans les conditions définies à l’ article L. 225-180-I dudit code, des options donnant droit à la souscription ou à l’achat d’actions ordinaires, étant précisé que : le nombre total des actions pouvant être octroyées au titre de la présente autorisation ne pourra donner droit à l’achat ou à la souscription d’un nombre d’actions supérieur à 10 % du capital social existant au jour de l’attribution des options par le Conseil d’administration, ce nombre total d ’options ainsi défini ne tient pas compte des ajustements qui pourraient être opérés conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables pour préserver les droits des bénéficiaires des options de souscription ou d’ achat d’actions. Précise que le Conseil d’administration devra, dans l’hypothèse où l es actions de la Société seraient admises aux négociations sur un marché règlementé, pour pouvoir attribuer des options de souscription ou d’achat d’actions aux dirigeants de la Société visés au quatrième alinéa de l’article L. 225-185 du Code de commerce , se conformer aux dispositions de l’article L. 225-186-1 du Code de commerce (à ce jour, attribution d’options ou d’actions gratuites au bénéfice de l’ensemble des salariés de la Société et d’au moins 90 % de l’ ensemble des salariés de ses fil iales au sens de l’article L. 233-1 du Code de commerce et relevant de l’article L. 210-3 dudit Code ou mise en place par la Société d’un accord d’intéressement ou de participation au bénéfice d’au moins 90 % de l’ensemble des salariés de ses filiales au sens de l’article L. 233-1 du Code de commerce et relevant de l’ article L. 210-3 dudit Code) , Décide que cette autorisation comporte, au profit des bénéficiaires des options de souscription , renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions qui seraient émises au fur et à mesure des levées d’options de souscription, et sera mise en œuvre dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi et la réglementation en vigueur au jour de l’attribution des options d’achat ou de souscription selon le cas, Décide que le prix d’achat ou de souscription par action sera fixé par le Conseil d’administration au jour où l’option est consentie selon les modalités suivantes  : (i) aussi lon gtemps que les actions seront admises aux négociations sur le marché Euronext Growth Paris, le prix de souscription ou d’achat sera déterminé conformément aux dispositions de l’article L. 225-177 du Code de commerce et doit être au moins égal au prix de vente d’une action à la clôture du marché Euronext Growth Paris le jour précédant celui de la décision du Conseil d’ administration d’attribuer les options, sans pouvoir être inférieur , s’agissant des options de souscription, à la valeur nominale de l’action, et , s’agissant des options d’achat, à 80 % du prix moyen payé par la Société pour l’ensemble des actions qu’elle aura préalablement achetées, (ii) pour le cas où les actions de la Société seraient admises aux négociations sur un marché règlementé, le prix d’achat ou de souscription par action sera fixé par le Conseil d’administration au jour où l’option est consentie dans les limites prévues par la loi et la présente résolution, sans pouvoir être inférieur à 80 % de la moyenne des cours côtés de l’action de la Société lors des vingt séances de bourse précédant le jour où l’option est consentie, sans pouvoir être inférieur , s’agissant des options d’achat, à 80 % du cours moyen d’achat des actions auto- détenues par la Société , Décide que le prix fixé pour la souscription ou l’ achat des actions auxquelles les options donnent droit ne peut être modifié pendant la durée des options, étant toutefois précisé que, si la Société venait à réaliser une des opérations visées à l’article L. 225-181 du Code de commerce, elle devrait prendre les mesures nécessaires à la protection des intérêts des bénéficiaires d’options dans les conditions prévues par la loi et la réglementation en vigueur . Délègue tous pouvoirs au Conseil d’administration dans les limites fixées ci-dessus pour : déterminer l’identité des bénéficiaires des options d’ achat ou de souscription d’actions ainsi que le nombre d’options à attribuer à chacun d’eux ; fixer le prix d’achat et/ou de souscription des actions auxquelles les options donnent droit dans la limite des textes susvisés ; arrêter les modalités du plan d’ o ption de souscription ou d’achat d’actions et fixer les conditions dans lesquelles seront consent i es les options, en ce compris, notamment, le calendrier d’exercice des options consenties qui pourra varier selon les titulaires, ; étant précisé que ces conditions pourront comporter des clauses d’interdiction de revente immédiate de tout ou partie des actions émises sur exercice des options, dans les limites fixées par la loi ; fixer la ou les périodes d’exercice des options consenties, étant précisé que la durée des options ne pourra excéder une période de 10 ans, à compter de leur date d’attribution ; décider les conditions dans lesquelles le prix et le nombre d’actions devront être ajustés notamment dans les hypothèses prévues aux articles R. 225-37 à R. 225-142 du Code de commerce ; prévoir la faculté de suspendre temporairement les levées d’option pendant un délai maximum de trois mois en cas de réalisation d’opérations financières impliquant l’exercice d’un droit attaché aux actions ; le cas échéant procéder aux acquisitions des actions nécessaires dans le cadre du programme de rachat d’actions et les affecter au plan d’options ; accomplir ou faire accomplir tous actes et formalités à l’effet de rendre définitive la ou les augmentations de capital qui pourront, le cas échéant, être réalisées en vertu de l’autorisation faisant l’objet de la présente résolution ; modifier les statuts en conséquence et généralement faire le nécessaire ; sur sa seule décision et s’il le juge opportun , imputer les frais des augmentation du capital social sur le montant des primes afférentes à ces augmentations de capital et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième u capital social après chaque augmentation . Décide que la présente autorisation est conférée au Conseil d’administration pour une durée de trente-huit (38) mois à compter de la présente assemblée , Prend acte que le Conseil d’administration donnera aux actionnaires réunis en assemblée générale annuelle, dans le rapport prévu à l’article L. 225-184 du Code de commerce, les informations relatives aux opérations réalisées dans le cadre de la présente résolution. Dix-Huitième r ésolution – Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités L’Assemblée G énérale donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal aux fins d’effectuer tous dépôts et formalités prévus par la législation en vigueur. L' A ssemblée se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre d'actions qu'ils possèdent. Seuls pourront participer à l’Assemblée Générale, les actionnaires justifiant de l' inscription en compte des titres à leur nom ou à celui de l'intermédiaire inscrit pour leur compte au deuxième jour ouvré précédant l' A ssemblée, soit le 24 juin 2019 à zéro heure, heure de Paris : soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité. L'inscription des titres au porteur est constaté e par une attestation de participation délivrée par l'intermédiaire habilité. Pour pouvoir participer à l’ A ssemblée, cette attestation de participation doit être transmise à CACEIS Corporate Trust, 14, rue Rouget de Lisle 92862 Issy-les-Moulineaux Cedex 9 , en vue d’obtenir une carte d’admission ou présentée le jour de l’ A ssemblée par l’actionnaire qui n’a pas reçu sa carte d’admission. A défaut d'assister personnellement à l' A ssemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes : a) Donner une procuration à un autre actionnaire, son conjoint ou partenaire avec lequel il a conclu un PACS ; b) Adresser une procuration à la société sans indication de mandat ; c) Voter par correspondance. A compter de la convocation, les actionnaires au porteur pourront, demander par écrit à leur intermédiaire financier de leur adresser le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration. Il sera fait droit aux demandes reçues au plus tard six jours avant la date de l' A ssemblée. Ce formulaire devra être renvoyé, accompagné pour les actionnaires au porteur de leur attestation de participation . Le formulaire de vote par correspondance devra être reçu par les services de CACEIS Corporate Trust au plus tard trois jours avant la tenue de l' A ssemblée. Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolution à l’ordre du jour par les actionnaires doivent être envoyées au siège social par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par télécommunication électronique à l’adresse suivante : [email protected] , de façon à être reçu au plus tard au plus tard le vingt-cinq uième jour qui précède la date de l’ A ssemblée générale , sans pouvoir être adressées plus de vingt jours après la date du présent avis. Les demandes d’inscription de points à l’ordre du jour doivent être motivées. Les demandes d’inscription de projets de résolution devront être accompagnées du texte des projets de résolution, assortis , le cas échéant, d ' un bref exposé des motifs , ainsi que des renseignements prévus au 5° de l'article R. 225-83 du Code de commerce si le projet de résolution porte sur la présentation d ' un candidat au C onseil d ' administration . Une attestation d'inscription en compte devra également être jointe à ces demande s d’inscription de points ou de projets de résolution à l’ordre du jour afin de justifier , à la date de la demande, de la possession ou de la représentation de la fraction du capital exigée conformément aux dispositions de l’article R. 225-71 du Code de commerce. U ne nouvelle attestation justifiant de l’inscription des titres dans les mêmes comptes au deuxième jour ouvré précédant l' A ssemblée à zéro heure, heure de Paris devra être transmise à la société . Il est précisé que l e texte intégral des documents destinés à être présentés à l' A ssemblée conformément notamment aux articles L. 225-115 et R. 225-83 du Code de commerce seront mis à disposition au siège social et mis en ligne sur le site internet de la société www.auplata.fr à compter de la date de parution de l’avis de convocation . A compter de cette date et jusqu’au quatrième jour ouvré précédant la date de l' A ssemblée générale, soit le 2 0 juin 201 9 , tout actionnaire pourra adresser au Président du Conseil d’administration de la société des questions écrites , c onformément aux dispositions de l’article R. 225-84 du Code de commerce . Ces questions écrites devront être envoyées, par lettre recommandée avec demande d ' avis de réception adressée au siège social ou par voie de télécommunication électronique à l’adresse suivante : [email protected] . Elles devront être accompagnées d ' une attestation d ' inscription en compte. Le Conseil d’administration

Description : AUPLATA Société anonyme au capital de 219.366.799,60 euros Siège social : Zone Industrielle Degrad-des-Cannes, Immeuble Simeg, 97354 Rémire-Montjoly 331 477 158 R.C.S. Cayenne (La « Société ») Avis de regroupement des actions AUPLATA Ajustement de la parité d’exercice des bons de souscription d’actions émis par la Société L ’assemblée générale mixte des actionnaires de la société Auplata du 19 novembre 2018, a aux termes de sa 18 ème résolution, décidé, s ous les conditio ns suspensives cumulatives (i) de l a réalisation définitive de l’augmentation de capital de 10.515.871,68 euros prévue à la 1 ère résolution et (ii) de la réalisation définitive de l’ a pport en nature p révu à la 3 ème résolution, de procéder au regroupement des actions composant le capital social de la Société de telle sorte que 10 actions ordinaires d’une valeur nominale de 0,08 euro seront échangées contre 1 action nouvelle d’u ne valeur nominale de 0,8 euro et a donné tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, pour mettre en œuvre ce regroupement d’actions au plus tard le 18 novembre 2019. Faisant usage de la délégation de pouvoirs qui lui a été conféré par l’assemblée générale mixte du 19 novembre 2018, et ayant par ailleurs pris acte de la décision de Tribeca Natural Resources Fund de renoncer au regroupement de 5 actions anciennes pour favoriser l’échange des actions dans le cadre du regroupement, le Conseil d’administration en date du 5 mars 2019, après avoir constaté (i) la réalisation définitive de l’augmentation de capital de 10.515.871,68 euros prévue à la 1 ère résolution de l’assemblée générale mixte du 19 novembre 2018 et (ii) la réalisation définitive de l’apport en nature prévu à la 3 ème résolution de l’assemblée générale mixte du 19 novembre 2018, a décidé de mettre en œuvre le regroupement des actions de la Société selon les modalités suivantes : Date de début des opérations de regroupement : 2 avril 2019  ; Base de regroupement  ; échange de 10 actions anciennes de 0,08 euros de valeur nominale contre 1 action nouvelle de 0,8 euro de valeur nominale portant jouissance courante  ; Nombre d’actions soumises au regroupement  : 2 742 084  990 actions de 0,08 euro de valeur nominale  ; Nombre d’actions à provenir du regroupement  : 274 208 499 actions de 0,8 euro de valeur nominale  ; Marché concerné  : Euronext Growth d’Euronext Paris Code ISIN FR0010397760  ; Procédure de regroupement  : pour toutes les actions anciennes, le regroupement sera réalisé en procédure d’ office , l’échange se faisant automatiquement, par lot de 10 actions anciennes soumises au regroupement  ; Période d’échange des actions anciennes  : L es actionnaires qui n’auraient pas un nombre d’actions anciennes soumises au regroupement correspondant à un nombre entier d’actions nouvelles à provenir du regroupement , et qui se retrouveraient donc avec des actions anciennes formant rompus, devront faire leur affaire personnelle de l’achat ou de la vente de ces actions  ; Ils disposeront pour ce faire d’un délai de 30 (trente) jours à compter de la date de début des opérations de regroupement soit jusqu’au 2 mai 2019 inclus . Le Conseil rappelle que Tribeca Natural Resources Fund, lequel s’est substitué à Brexia International SA, a pris, en sa qualité d’actionnaire majoritaire , l’engagement de servir la contrepartie, tant à l’ a chat qu’à la vente, des offres de cession portant sur les rompus ou des demandes d’acquisition tendant à compléter le nombre d’actions anciennes appartenant à chacun des actionnaires intéressés, pendant la période de regroupement. Prix de négociation des actions anciennes formant rompus  : A défaut d’avoir pu être directement satisfaites sur le marché, les demandes d’acquisition ou de cession d’actions anciennes formant rompus pourront être présentées à l’attention de Tribeca Natural Resources Fund, lequel s’est substitué à Brexia International, qui y répondra à un prix unitaire par action égal à un dixième de la moyenne des cours pondérée par les volumes des vingt dernières séances de bourse précédant la date de début des opérations d e regroupement, à l’adresse suivante avec copie à la société : Auplata - Zone Industrielle Degrad-des-Cannes, Immeuble Simeg, 97354 Rémire-Montjoly ou par email [email protected] . C entralisation  : toutes les opérations relatives au regroupement auront lieu auprès de CACEIS Corporate Trust – 14 rue Rouget de l’Isle, 92130 Issy les Moulineaux, nommée comme mandataire pour la centralisation des opérations de regroupement. A l’issue de la période de regroupement, soit le 2 mai 2019 au soir, les actions anciennes non regroupées selon la procédure d’office seront radiées de la cote . A l’expiration d’une période de trente jours à compter du 7 mai 2019, date d’attribution des actions nouvelles regroupées, les actions nouvelles qui n’auront pas été attribuées à cette date s eront vendues en bourse par les teneurs de comptes et les sommes provenant de la vente seront réparties proportionnellement aux droits formant rompus de chaque titulaire de droit s. Ajustement de la parité d’exercice des bons de souscription d’actions émis par la Société  : En conséquence du regroupement d’actions, et afin de préserver les droits des titulaires des bons de souscription émis par la Société, le Conseil d’ administration , sur délégation de l’assemblée générale mixte du 19 novembre 2018, après avoir suspendu la faculté d’exercice des bons de souscription émis par la Société à compter du 25 mars 2019 minuit jusqu’au 2 mai 2019 minuit pour faciliter les opérations de regroupement, a constaté l’ajustement de la parité d’exercice des bons de souscription d’actions émis par la Société de manière proportionnelle à la valeur nominale de l’action . Désormais, 10 BSA émis par la Société, quelle que soit leur catégorie, donne nt droit de souscrire à 1 action Auplata à un prix unitaire par action égal à 10 fois le prix initial par action . Ainsi , en particulier : 10 BSA EHGO donnent droit de souscrire à 1 action Auplata au prix de 3 euros par action  ; 10 BSA Financement donnent droit de souscrire à 1 action Auplata au prix le plus bas entre (i) 4 euros et (ii) le prix retenu, augmenté de la valeur du droit préférentiel de souscription, dans le cadre de toute future augmentation de capital, immédiate ou à terme, réalisée par la Société, à l’exclusion de l’augmentation de capital d’un montant nominal de 10.515.871,68 euros par émission de 131.448.396 actions nouvelles au prix unitaire de 0,08 euro avec suppression du droit préférentiel de souscription au prof it de BGPP , sans jamais que ce prix soit inférieur à 0, 8 euro ; 10 BSA Anti-Dilution donnent droit de souscrire à 1 action Auplata au prix le plus bas entre (i) 4 euros et (ii) le prix retenu, augmenté de la valeur du droit préférentiel de souscription, dans le cadre de toute future augmentation de capital, immédiate ou à terme, réalisée par la Société, à l’exclusion de l’augmentation de capital d’un montant nominal de 10.515.871,68 euros par émission de 131.448.396 actions nouvelles au prix unitaire de 0,08 euro avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de BGPP, sans jamais que ce prix soit inférieur à 0,8 euro. Le Conseil d’administration

Description : AUPLATA Société anonyme au capital de 49.307.340,56 euros Siège social : Zone Industrielle Degrad-des-Cannes, Immeuble Simeg, 97354 Rémire-Montjoly 331 477 158 R.C.S. Cayenne (La « Société ») ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 19 NOVEMBRE 2018 Rectificatif à l’avis d e convocation publié a u Balo n° 131 du 31 Octobre 2018, avis n°1804992 Suite à une erreur matérielle, il convient de préciser que le texte des quatrième et sixième résolutions ainsi que des Annexes 1 et 2 propose que l’Assemblée Générale Extraordinaire fixe le prix d’exercice d’un BSA Anti-Dilution et d’ un BSA Financement «  au prix le plus bas entre (i) 0,40 (zéro virgule quarante) euro et (ii) le prix retenu, augmenté de la valeur du droit préférentiel de souscription, dans le cadre de toute augmentation de capital, immédiate ou à terme, réalisée par la Société entre la date de réalisation des conditions suspensives visées ci-dessus et la date de premier exercice de tout ou partie des BSA Anti-Dilution [ et des BSA Financement ] , à l’exclusion de l’augmentation de capital d’un montant nominal de 10.515.871,68 euros par émission de 131.448.396 actions nouvelles au prix unitaire de 0,08 euro avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de BGPP, en vertu des Première et Deuxième Résolutions de la présente assemblée générale, sans jamais que ce prix soit inférieur à 0,08 euro.   » Le texte des convocations des actionnaires au nominatif et le rapport du Conseil d’administration à l’assemblée est conforme au présent rectificatif.

Description : AUPLATA Société anonyme au capital de 49.307.340,56 euros Siège social : Zone Industrielle Degrad-des-Cannes, Immeuble Simeg, 97354 Rémire-Montjoly 331 477 158 R.C.S. Cayenne (La « Société ») AVIS DE CONVOCATION RECTIFICATIF A L’AVIS DE REUNION PUBLIE AU BALO LE 15 OCTOBRE 2018 Les actionnaires de la société Auplata sont informés qu’ils seront réunis en Assemblée Générale Mixte le Lundi 19 novembre 2018 à 1 0 heures (heure locale) à l’Hôtel Belova , 2, route de Ré mire , 97354 Rémire-Montjoly , à l'effet de statuer sur l'ordre du jour ci-dessous. Dans l’hypothèse où une ou plusieurs résolutions ne pourraient être soumises au vote de l’Assemblée faute de qu orum, une Assemblée Générale sur seconde convocation se tiendra sur l’ordre du jour correspondant, le Lundi 3 décembre 2018 à 10 heures (heure locale), à l’Hôtel Belova , 2, route de Ré mire , 97354 Rémire-Montjoly , Ordre du jour De la compétence de l’Assemblée Générale statuant à titre extra ordinaire : Augmentation de capital par émission d’actions nouvelles avec suppression du droit préférentiel de souscription  ; Suppression du droit préférentiel de souscription au profit de la société BREXIA GOLD PLATA PERU – BGPP ; Approbation de l’apport en nature à la Société de la totalité des actions de la société BREXIA GOLD PLATA PERU – BGPP par les actionnaires de BGPP , de l’évaluation qui en a été faite, de la rémunération de l’apport, de l’augmentation corrélative du capital de la Société ; D élégation au Conseil d’ administration à l’effet de constater la réalisation définitive de l’apport et l ’augmentation corrélative du capital de la Société et , de modifier en conséquence les statuts ; Emission de bons de souscription d’actions « BSA Financement  » avec suppression du droit préférentiel de souscription ; Suppression du droit préférentiel de souscription au prof it des actionnaires de BGPP ; Emission de bons de souscriptio n d’actions « BSA Anti-Dilution  » avec suppression du droit préférentiel de souscription ; Suppression du droit préférentiel de souscription au profit des actionnaires de BGPP  ; Délégation de compétence à conférer au Conseil d’administration à l’effet de décider l’émission d’actions ordinaires et/ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre ou donnant droit à l’attribution de titres de créance (de la société ou d’une société du groupe), avec suppression du droit préférentiel de souscription sans indication de bénéficiaires et par offre au public , durée de la délégation, plafonds de l’émission, prix d’émission, faculté de limiter l’émission au montant des souscriptions reçues ou de rép artir les titres non souscrits ; Délégation de compétence à conférer au Conseil d’administration à l’effet de décider l’émission d’actions ordinaires et/ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre ou donnant droit à l’attribution de titres de créance (de la société ou d’une société du groupe), avec suppression du droit préférentiel de souscription par une offre visée au II de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier (par placement privé et dans la limite de 20% du capital social par an ), durée de la délégation, plafonds de l’émission, prix d’émission, faculté de limiter l’émission au montant des souscriptions reçues ou de rép artir les titres non souscrits ; Délégation de compétence à conférer au Conseil d’administration à l’effet de décider l’émission d’actions ordinaires et/ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre ou donnant droit à l’attribution de titres de créance (de la société ou d’une société du groupe), avec maintien du droit préférentiel de souscription , durée de la délégation , plafonds de l’émission, faculté de limiter l’émission au montant des souscriptions reçues ou de répartir les titres non souscrits ou d’offrir au public les titres no n souscrits ; Délégation de compétence à conférer au Conseil d’administration à l’effet de décider l’incorporation au capital de bénéfices, réserves ou primes , durée de la délégation, plafond de l’émission, sort des rompus ; Délégation de compétence à conférer au Conseil d’administration à l’effet de décider l’émission d’actions ordinaires et/ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre ou donnant droit à l’attribution de titres de créance (de la société ou d’une société du groupe), avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d’une catégorie de bénéficiaire s, durée de la délégation, plafonds de l’émission, prix d’émission, faculté de limiter l’émission au montant des souscriptions reçues ou de répartir les titres non souscrits ; Délégation de compétence à conférer au Conseil d’administration à l’effet de décider l’émission d’actions ordinaires et/ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre ou donnant droit à l’attribution de titres de créance (de la société ou d’une société du groupe), avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de catégories de bénéficiaires , durée de la délégation, plafonds de l’émission, prix d’émission, faculté de limiter l’émission au montant des souscriptions reçues ou de répartir les titres non souscrits ; Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le nombre de titres émis, dans le cadre des dispositions de l’article L. 225-135-1 du Code de commerce ; Fixation du plafond global des émissions d’actions ordinaires et/ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre ou donnant droit à l’attribution de titres de créance (de la société ou d’une société du groupe) susceptibles d’être réalisées en vertu des délégations de compétence et autorisations visées aux résolutions qui précèdent ; Délégation de compétence à conférer au Conseil d’administration à l’effet de décider l’émission de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital , avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d’une catégorie de bénéficiaires, durée de la délégation, plafond de l’émission, prix d’émission, faculté de limiter l’émission au montant des souscriptions reçues ou de répartir les titres non souscrits ; Délégation de compétence à conférer au Conseil d’administration, à l’effet de décider, conformément aux dispositions de l’article L. 225-129-6 du Code de commerce, une augmentation du capital social par émission d’actions ordinaires, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit des adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise, dans les conditions prévues aux articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail , durée de la délégation, plafond de l’émission, prix d’émission ; Regroupement des actions de la Société par attribution d’une action nouvelle d’une valeur nominale de 0,8 euro contre 10 actions ordinaires d’une valeur nominale de 0,08 euro détenues – Délégation au Conseil d’administration avec faculté de subdélégation  ; De la compétence de l’Assemblée Générale statuant à titre ordinaire : Ratification de la nomination à titre provis oire de la société BREXIA GOLD PLATA PERU-BGPP en qualité d’adm inistrateur ; Ratification de la nomination à titre provisoire de Monsieur Alex Van Hoeken en qu alité d’administrateur ; Nomination de Monsieur Luc Gerard en qualité d’administrateur ; Nomination de la société BREXIA INTERNATIONAL S.A. en qualité d’administrateur ; Nomination de Monsieur Miguel de Pombo en qualité d’ administrateur ; Pouvoirs en vue des formalités. Les actionnaires sont en outre informés que : une modification a été apportée à la définition du Traité d’App o rt à la troisième r ésolution : il convient de lire «   Après avoir pris connaissance : (….) du projet d’apport de titres et de ses annexes conclu le 9 octobre 2018 et amendé par avenant en date du 23 octobre 2018 (ci-après le « Traité d’Apport ») » au lieu de « du projet d’apport de titres et de ses annexes (ci-après le « Traité d’Apport ») conclu le 9 octobre 2018  » ; une modification a été apportée à la décote maximale du p rix d’émission des actions nouve lles à la treizième r ésolution : il convient de lire «  le prix d’émission des actions nouvelles sera fixé par le Conseil d’administration conformément aux dispositions des articles L. 225-138 et R. 225-114 du Code de commerce et devra être au moins égal au plus petit des cours pondérés par les volumes des vingt dernières séances de bourse précédant sa fixation, diminué le cas échéant d’une décote maximale de 50 %, après correction de cette moyenne en cas de différence sur les dates de jouissance,  » au lieu de «  diminué le cas échéant d’une décote maximale de 35 %  » les q uatrième et s ixième r ésolutions qui renvoient aux Annexes 1 et 2 du texte des r ésolutions soumises à l’assemblée générale mixte du 19 novembre 2018 ont été modifiées conformément à ce qui est indiqué ci-après. Outre les modifications apportées aux troisième et treizième résolutions mentionnées ci-dessus, s eul est publié dans le présent avis de convocation le tex te intégral des quatrième et sixième résolutions ainsi que des Annexes 1 et 2 qui ont été modifiées , les modifications apportées étant soulignées. L’avis de réunion de l’Assemblée Générale Mixte du 19 novembre 2018 comportait le texte des projets de résolutions, publié au BALO n°1 24 en date du 15 octobre 2018 . Quatrième résolution - Emission de bons de souscription d’actions « BSA Financement » avec suppression du droit préférentiel de souscription L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, du règlement de plan des « BSA Financement » et du rapport spécial du Commissaire aux comptes, conformément aux dispositions des articles L. 228-91 et suivants du Code de commerce, Sous les conditions suspensives cumulatives de : l’approbation par la présente assemblée générale des Première à Troisième Résolutions et des Cinquième à Septième Résolutions, l’octroi, au bénéfice de la société BREXIA INTERNATIONAL S.A. ou, le cas échéant, des Apporteurs tels que définis à la Troisième Résolution, par l’Autorité des Marchés Financiers (l’ «  AMF  »), d’une dérogation à l’obligation de déposer un projet d’offre publique conformément à l’article 234-9 3° du règlement général de l’AMF, au plus tard au 31 janvier 2019 ; la non-opposition du ministre chargé des mines au projet de changement de contrôle de la Société, au plus tard au 31 janvier 2019 ; Décide d’émettre, sous la forme nominative, six cent quatre vingt seize millions six cent dix neuf mille sept cent vingt trois (696.619.723) bons de souscription d’actions BSA Financement (« BSA Financement »), donnant chacun droit à la souscription d’une (1) action de 0,08 euro de valeur nominale chacune, Décide que les BSA Financement seront exerçables à tout moment. Décide qu’en toute hypothèse, les BSA Financement qui ne seraient pas exercés dans les cinq (5) ans suivant leur attribution seront caducs, Décide de fixer le prix d’exercice d’un BSA Financement au prix le plus bas entre (i) 0,40 (zéro virgule quarante) euro et (ii) le prix retenu, augmenté de la valeur du droit préférentiel de souscription, dans le cadre de toute augmentation de capital, immédiate ou à terme, réalisée par la Société entre la date de réalisation des conditions suspensives visées ci-dessus et la date de premier exercice de tout ou partie des BSA Financement, à l’exclusion de l’augmentation de capital d’un montant nominal de 10.515.871,68 euros par émission de 131.448.396 actions nouvelles au prix unitaire de 0,08 euro avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de BGPP, en vertu des Première et Deuxième Résolutions de la présente assemblée générale, Prend acte que, compte tenu du fait que la valeur nominale unitaire des actions de la Société est fixée à ce jour à 0,08 euro, l’exercice des BSA Financement entraînera, sauf modification de la valeur nominale, une augmentation de capital d’un montant nominal maximum de 55.729.577,84 euros, Prend acte que, conformément aux dispositions de l’article L. 225-132 in fine du Code de commerce, l’émission des BSA Financement emporte, au profit de leurs bénéficiaires, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux 696.619.723 actions ordinaires nouvelles de la Société auxquelles donnent droit les BSA Financement, Décide que les BSA Financement devront être souscrits en numéraire et intégralement libérés dès la signature du bulletin de souscription desdits BSA Financement, et ce dans un délai de six (6) mois à compter de la date de réalisation des conditions suspensives, à un prix unitaire de souscription égal à 0,0013 euro, Décide d’adopter le règlement du plan de «  BSA Financement  » joint en Annexe 1. Décide , en conséquence de ce qui précède, de déléguer tous pouvoirs au Conseil d’administration à l’effet de faire tout ce qui sera nécessaire pour la bonne réalisation de l’émission desdits BSA Financement et de ses suites, et notamment pour : constater la réalisation des conditions suspensives prévues par la présente résolution et, en conséquence, constater la réalisation définitive de l’émission des BSA Financement ; arrêter les autres conditions ou modalités accessoires ; recueillir les souscriptions aux BSA Financement et aux actions résultant de l’exercice des BSA Financement, ainsi que les versements correspondants ; prendre toutes mesures d’information nécessaires ; constater les libérations par compensation ; prendre toutes mesures nécessaires pour, conformément à la loi, préserver les droits des titulaires des BSA Financement ; constater le nombre d’actions émises par suite de l’exercice des BSA Financement ; constater la réalisation des augmentations de capital résultant de l’exercice des BSA Financement ; procéder, conformément à la loi, aux formalités consécutives aux augmentations de capital correspondantes, et notamment apporter aux statuts les modifications corrélatives ; prendre toutes mesures et accomplir toutes formalités utiles à l’émission des BSA Financement ou à la création des actions émises par suite de l’exercice des BSA Financement, et plus généralement, faire le nécessaire dans le cadre des dispositions légales en vigueur. Sixième résolution - Emission de bons de souscription d’actions « BSA Anti-Dilution » avec suppression du droit préférentiel de souscription L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, du règlement de plan des « BSA Anti-Dilution » et du rapport spécial du Commissaire aux comptes, conformément aux dispositions des articles L. 228-91 et suivants du Code de commerce, Sous les conditions suspensives cumulatives de : l’approbation par la présente assemblée générale des Première à Cinquième Résolutions et de la Septième Résolution, l’octroi, au bénéfice de la société BREXIA INTERNATIONAL S.A. ou, le cas échéant, des Apporteurs tels que définis à la Troisième Résolution, par l’Autorité des Marchés Financiers (l’ «  AMF  »), d’une dérogation à l’obligation de déposer un projet d’offre publique conformément à l’article 234-9 3° du règlement général de l’AMF, au plus tard au 31 janvier 2019 ; la non-opposition du ministre chargé des mines au projet de changement de contrôle de la Société, au plus tard au 31 janvier 2019 ; Décide d’émettre, sous la forme nominative, cinquante millions cinq cent soixante sept mille cinq cent trente sept (50.567.537) bons de souscription d’actions BSA Anti-Dilution (« BSA Anti-Dilution »), donnant chacun droit à la souscription d’une (1) action de 0,08 euro de valeur nominale chacune, Décide que les BSA Anti-Dilution seront exerçables à tout moment. Décide qu’en toute hypothèse, les BSA Anti-Dilution qui ne seraient pas exercés dans les cinq (5 ) ans suivant leur attribution seront caducs, Décide de fixer le prix d’exercice d’un BSA Anti-Dilution au prix le plus bas entre (i) 0,40 (zéro virgule quarante) euro et (ii) le prix retenu, augmenté de la valeur du droit préférentiel de souscription, dans le cadre de toute augmentation de capital, immédiate ou à terme, réalisée par la Société entre la date de réalisation des conditions suspensives visées ci-dessus et la date de premier exercice de tout ou partie des BSA Anti-Dilution, à l’exclusion de l’augmentation de capital d’un montant nominal de 10.515.871,68 euros par émission de 131.448.396 actions nouvelles au prix unitaire de 0,08 euro avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de BGPP, en vertu des Première et Deuxième Résolutions de la présente assemblée générale, Prend acte que, compte tenu du fait que la valeur nominale unitaire des actions de la Société est fixée à ce jour à 0,08 euro, l’exercice des BSA Anti-Dilution entraînera, sauf modification de la valeur nominale, une augmentation de capital d’un montant nominal maximum de 4.045.402,96 euros, Prend acte que, conformément aux dispositions de l’article L. 225-132 in fine du Code de commerce, l’émission des BSA Anti-Dilution emporte, au profit de leurs bénéficiaires, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux 50.567.537 actions ordinaires nouvelles de la Société auxquelles donnent droit les BSA Anti-Dilution, Décide que les BSA Anti-Dilution devront être souscrits en numéraire et intégralement libérés dès la signature du bulletin de souscription desdits BSA Anti-Dilution, et ce dans un délai de six (6) mois à compter de la date de réalisation des conditions suspensives , à un prix unitaire de souscription égal à 0,0013 euro, Décide d’adopter le règlement du plan de «  BSA Anti-Dilution  » joint en Annexe 2. Décide , en conséquence de ce qui précède, de déléguer tous pouvoirs au Conseil d’administration à l’effet de faire tout ce qui sera nécessaire pour la bonne réalisation de l’émission desdits BSA Anti-Dilution et de ses suites, et notamment pour : constater la réalisation des conditions suspensives prévues par la présente résolution et, en conséquence, constater la réalisation définitive de l’émission des BSA Anti-Dilution ; arrêter les autres conditions ou modalités accessoires ; recueillir les souscriptions aux BSA Anti-Dilution et aux actions résultant de l’exercice des BSA Anti-Dilution, ainsi que les versements correspondants ; prendre toutes mesures d’information nécessaires ; constater les libérations par compensation ; prendre toutes mesures nécessaires pour, conformément à la loi, préserver les droits des titulaires des BSA Anti-Dilution ; constater le nombre d’actions émises par suite de l’exercice des BSA Anti-Dilution ; constater la réalisation des augmentations de capital résultant de l’exercice des BSA Anti-Dilution ; procéder, conformément à la loi, aux formalités consécutives aux augmentations de capital correspondantes, et notamment apporter aux statuts les modifications corrélatives ; prendre toutes mesures et accomplir toutes formalités utiles à l’émission des BSA Anti-Dilution ou à la création des actions émises par suite de l’exercice des BSA Anti-Dilution, et plus généralement, faire le nécessaire dans le cadre des dispositions légales en vigueur. Annexe 1 REGLEMENT DE PLAN DES BSA FINANCEMENT A r ti c l e 1 – O bj e t Le p r é s e n t p l an ( c i - ap r ès l e « P l an » ) a pour o b j et d e d é f i n i r l e c ad r e j u r i d i q ue d es b ons d e sou s c ri p t i on d ’ a c t i ons ( c i - ap r ès l e s « B ons » ou le s « BSA Financement » ) de l a s o c i é t é AU P LA T A , so c i é t é anon y m e au cap i t a l de 46.202.340,56 e u r o s, dont l e s i è g e s o c i a l e st s i s Z o n e I ndus tr i e l l e D e g r a d - de s - C annes, I m m eub l e Si m e g , 97354 R é m ir e - Mon t j o l y , i m m a tr i c u l ée au r e g i s t r e du co m m e r ce et d e s s o c i é t é s d e Ca y enne sous l e n u m é r o 331 477 1 5 8 ( c i - ap r ès l a « Soc i é t é » ) , pe r m e tt a n t aux Bénéficiaires ou Titulaires d’accompagner les projets d’investissement d’Auplata. A r ti c l e 2 – B én é f i c i a i res et N om bre et P r i x de sou s c r i pt i on d es B ons Le pr é s e n t Pl a n po r t e sur l a c r é a t i on de 696.619.723 BSA Financement , s o us l a double c o nd i t i on su s p en s i v e ( i ) de l’octroi par l’Autorité des Marchés Financiers (l’« AMF »), au bénéfice de la société BREXIA INTERNATIONAL S.A. ou, le cas échéant, des Bénéficiaires tels que définis ci-après, d’une dérogation à l’obligation de déposer un projet d’offre publique conformément à l’article 234-9 3° du règlement général de l’AMF, et (ii) la non-opposition du ministre chargé des mines au projet de changement de contrôle de la Société. A défaut de réalisation des deux conditions suspensives au plus tard le 31 janvier 2019, la décision d’émission des BSA Financement sera nulle et non avenue. L es bén é f i c i a i r es des B o ns ( c i - ap r ès d é no m m és le ou les « Bénéficiaire(s) » ou l e ou les « Titulaire(s)   » l o r sq u ’ i ls les a ur ont sou s c r i ts ) sont : BREXIA INTERNATIONAL S.A ., société anonyme de droit panaméen au capital de 10.000 USD, dont le siège social est sis Salduba Building, Third Floor, 53rd East Street, Urbanización Marbella, Panama City, République du Panama, immatriculée au registre du commerce de Panama sous le numéro Folio n° 704525, à hauteur de 519.602.220 Bons ; GOLD PLATA MINING INTERNATIONAL CORPORATION , société anonyme de droit panaméen, au capital de 10.000 USD, dont le siège social est sis Benedetti Law, Samuel Lewis Ave, Comosa Building, 21st Floor, Panama City, République du Panama, immatriculée au registre du commerce de Panama sous le numéro Folio n° 533347, à hauteur de 131.150.894 Bons ; Monsieur Michel JUILLAND , né le 3 mai 1951 à Tegucigalpa (Honduras), de nationalité suisse, demeurant 14 Chemin du Bois Noir, 1890 St Maurice, Suisse, à hauteur de 45.866.609 Bons ; Les Bons sont émis à un prix unitaire de souscription égal à 0,0013 euro, à libérer intégralement en numéraire lors de leur souscription, par versement en espèces . La souscription des Bons par chacun des Bénéficiaires sera effective dès signature d’un bulletin de souscription aux BSA Financement dans un délai de six (6) mois à compter de la date de réalisation des conditions suspensives, accompagnée du versement du montant de sa souscription . A r ti c l e 3 – F o r m e et c es s i b i l i t é d es B ons 3.1 L es B ons s e r ont é m i s sous l a f o r m e no m i na ti v e ; l eu r p r o p ri é t é r é s u lt e r a de l e u r i ns c r i p t i on en co m p t e au nom du/des B én é fi c i a ir e(s) da n s l e s r e g i s t r es de l a So c i é t é. 3.2 L es BSA Financement a tt ri b u é s aux B én é f i c i a i r es sont librement cessibles , sous réserve d'en informer le Conseil d'administration de la Société, afin qu'il puisse notamment modifier corrélativement les registres de la Société. A r ti c l e 4 – A ug m en t a t i on de cap i t a l - Pr i x de so u s c r i p t i on d es ac t i o n s nouv e l l es 4.1 L’ex e r c i ce de c h aque B on pe r m et de sou s c r i r e à UNE (1) ac t i on o r d i n a i r e de l a So c i é t é, ( c i - ap r ès l e s « A c ti ons N ou v e l l es » ) . Les Bons attribués au titre du Plan, donnent droit, ensemble, à la souscription d’un nombre maximal de 696.619.723 A c t i ons N ou v e ll es de l a So c i é t é, à é m e ttr e à t i t r e d ’ au g m en t a ti on de son c ap i t a l , e t d on t l a so u s c r i p ti o n e s t r é s e r v ée aux B é né f i c i a ir es. L’a t t r i b u ti o n d es B ons e m po r t e, au p r o f i t des B é n é f i c i a i r es, r eno n c i a t i on des ac ti onna i r es à l e u r d r o i t p r é f é r en t i e l de sou s c r i p t i on aux Ac t i o n s Nou v e l l es a u x que l l es donn e nt d r o i t le s B on s . 4.2 Le p r i x de so u s c r i p ti o n de chaq u e A c t i on N ou ve ll e i s s ue de l’ e xe r c i ce d es B ons e st dé f i n i ti v e m ent f i xé au prix le plus bas entre (i) 0,40 (zéro virgule quarante) euro et (ii) le prix retenu, augmenté de la valeur du droit préférentiel de souscription, dans le cadre de toute augmentation de capital, immédiate ou à terme, réalisée par la Société entre la date de réalisation des conditions suspensives visées ci-dessus et la date de premier exercice de tout ou partie des BSA Financement, à l’exclusion de l’augmentation de capital d’un montant nominal de 10.515.871,68 euros par émission de 131.448.396 actions nouvelles au prix unitaire de 0,08 euro avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de la société BREXIA GOLD PLATA PERU - BGPP, en vertu des Première et Deuxième Résolutions de l’Assemblée Générale Mixte du 19 novembre 2018 . A r ti c l e 5 – D é l ai s d’e x er c i ce des B o n s L es B éné f i c i a i r es d o i vent e xe r c er l es B ons q u i leurs ont é t é a t t ri b u é s da n s l e s cinq (5) a n s s u i v ant l e ur a t t r i bu t i on. A d é f a u t d ’ e xe r c i ce d es B ons p ar les B én éf i c i a i r es à l ’ e x p i r a t i on d e c e t t e p é ri o d e de cinq (5) an s , le s B ons q u i leurs o nt é t é a t t r i bu é s de v i en n ent cadu c s de p l e i n d r o i t . A r ti c l e 6 – C on di t i ons d ’ex ercice d es B ons 6.1 T o u t e xe r c i c e d es B o n s d o i t ê t r e e f f e c t ué par l e t tr e r eco mm andée a v ec de m ande d ’ a v i s de r éc e p t i on, a d r e s s é e au D i r ec t e ur G é n é r a l de l a So c i é t é, ou p a r l e t tr e r e m i se en m a i n p r op r e c o n t r e déch a r g e, acco m pa g née ( i ) du b u ll e t i n de s ous c r i p ti on aux A c ti o n s N ou v e l l es et ( i i ) d ’ un c h èq u e co r r e s p o nda n t au m on t a n t de l a sou s c r i p t i on des A c t i ons N ou v e l l es ( c i - ap r ès « l' A v i s d’E x erc i c e » ) . A dé f a u t , l’ e x e r c i c e d e s B o ns e s t r épu t é i ne x i s t an t . Les A c ti o n s N ou v e l l es é m i s e s à t i t r e d ’ au g m en t a t i on de ca p i t al par s u i t e de l ’ ex e r c i ce des B on s do i v ent ê t r e i n t é g r a l e m ent l i bé r ées en nu m é r a ir e l o r s d e l e u r s o us c ri p t i on. 6.2 T o u t e x e r c i c e d e s B o n s par les B é n é f i c i a i r es d o i t p o rt e r s ur un no m b r e e n t i er d ’ A c t i o n s N ou v e ll e s . 6.3 Les B ons que les B é n é f i c i a ir es n'ont p l us l a f a cu l t é d ’ e x e r c e r p a r ap p l i ca t i on d e l ’e ns e m b l e des s t i pu l a t i ons c i - de s sus de v i e n ne n t c a du c s et de n u l e f f et s a ns qu ’ i l y a i t li e u à i n d e m n i s a t i on o u r e m bou r s e m ent de qu e l que na t u r e q u e ce so i t. A r ti c l e 7 – C onséq u enc e s de l ’ e x erc i ce d es B ons 7.1 Les A c ti o ns N ou v e l l e s r é s u lt a nt de l ’ ex e r c i ce des B o n s so n t c r é ées j o u i s s a n ce du p r e m i er j o u r de l’ e xe r c i ce en co u r s l o r s de l’ e xe r c i ce des B o n s et d onnent d r o i t à l a t o t a l i t é des d i v i dend e s v e r s é s a u t i tr e de c et exe r c i ce. 7.2 Les A c t i ons N ou v e l l es s o n t , dès l eur c r é a t i on, a s s i m il ées aux a c t i ons e x i s t a n t es de m ê m e ca t é g o r i e, b én é f i c i e nt d es m ê m es d r o i t s e t so n t s ou m i s e s aux s t i p u l a t i o n s s t a t u t a i r es e t a ux d é c i s i on s des a s s e m b l ées g éné r a l es d ’ a c ti o n na i r e s. 7.3 Les Ac t i o n s Nou v e l l es po u rr o n t ê t r e i n s c r i t es e n co m p t e no m i na t i f ou au po r t e u r . 7.4 L’au g m en t a t i o n du cap i t a l so c i al r é s u lt a nt de l ’ e x e r c i c e des B ons s e r a dé f i n i t i v e m ent r éa l i s é e du s e u l f a i t de l a n o t i f i c a ti o n de l ’ A v i s d ’ E x e r c i c e. 7.5 C haque a n née, l o r s de sa déc i s i on d ’ a r r ê t é des co m p t es d u d e r n i er e xe r c i c e c l o s, l e C o ns e i l d ’ Ad m i n i s t r a t i on c on s t a t e l e no m b r e des a c t i ons é m i s e s j u squ ’ à c e t t e d a t e à l a s u i t e de l’ e x e r c i c e d es B ons et app o r t e aux s t a t u t s l es m od ifi c a t i ons n éce s s a i r e s . Le C on s e i l d ’ ad m i n i s t r a t i on ou l e Di r e c t e u r G éné r a l , s u r d é l é g a t i on, p e ut é g a l e m ent p r océ d er à l a m od ifi c a ti o n des s t a t u t s en cou r s d ’ e x e r c i c e s’ i l l’ e s t i m e p r é f é r a b l e. A r ti c l e 8 – P r é s e r va t i on d es dr o i t s des B én é f i c i a i res I l e s t en t endu q ue : - à da t e r de l ’ é m i s si on d es B on s , et t ant q u ’ i l ex i s t e r a d es B ons en co u r s de v a li d i t é, l a Soc i é t é pou r r a, n o nob s t a n t l’ e x i s t ence d es B on s , et s a n s q u ’ i l s o i t n é ce s s a i r e de c o n v oquer ses B éné f i c i a i r es dans l es con d i t i ons p r é v ues à l ’ a r t i c l e L. 2 2 8 - 103 du code de co m m e r ce, m od i f i er sa f o r m e ou son o b j e t , ou, à con d i t i on de p r e nd r e l es m e s u r es né c e s s a i r es po u r p r é s e r v er l e s d r o i t s des B é né f i c i a ir es o u T i t u l a i r es d e s B ons da n s l es c o nd i t i o n s dé f i n i es p ar l’ a r t i c l e L. 22 8 - 99 du code de co m m e r ce, m o d i f i er l es r è g l es d e r é p a r t it i on des b én é f i ces, a m o r t i r son ca p i t a l , e t / ou é m e t t r e d e s a c t i ons d e p r é f é r ence ; - en c a s de r éd u c t i on d e ca p i t al m o ti v ée p ar d es p e r t es et r é a li s ée p ar l a d i m i nu t i o n du no m b r e des t i tr e s co m pos a n t l e ca p it a l s oc i a l , l es d r o i t s des B é né f i c i a i r es o u T i t u l a i r es des B ons s e r o n t r éd u it s en co n s é qu e nce, c o m m e si l es d i ts B én é fi c i a i r es l ’ a v a ien t ex e r cé a v ant l a d a t e à l a qu e ll e l a r édu c t i on de ca p i t a l e s t de v enue d é f i n i ti v e . T a n t que l es B ons n ’ a u r o n t pas é t é ex e r c é s , da n s l’ hy po t hè s e où l a Soc i é t é p r o cèd e r a i t à l ’ une de s opé r a t i ons m en t i onn é es c i - ap r è s : é m i s si on, sous qu e l que f o r m e que ce s o it , d e n o u v ea u x t i t r es d e c a p i t al a v ec d r o i t p r é f é r e n t i el de s o u s c r i p ti on r é s er v é à s e s a c ti o n na i r e s, distribution de réserves (en ce compris la prime d’émission), en espèces ou en nature, modification de la répartition de ses bénéfices par la création d’actions de préférence, les droits des Bénéficiaires ou des Titulaires des Bons seraient alors préservés, protégés ou ajustés dans les conditions prévues à l’article L. 228-99 du code de commerce et conformément à toutes les autres dispositions législatives ou réglementaires éventuellement applicables à la date à laquelle une opération financière serait réalisée ou à laquelle les mesures de protection à l’égard des Bénéficiaires ou Titulaires des Bons seraient décidées. En con s éque n ce, l a S o c i é t é de v r a : - so i t m e ttr e les B én é fi c i a i r es ou Ti t u l a ir es d es B ons en m e s u r e de l e s ex e r c e r , si l a p é ri o de p r é v ue au co n tr a t d ’ é m i s si on n ’ e s t pas e nco r e ou v e r t e, de t e l l e s o rt e q u ’ i ls p u i s s ent i mm éd i a t e m ent pa r t i c i p e r aux op é r a ti o ns su s v i s é e s ou en bé n é f i c i e r ( co n f o r m é m ent à l’ a r t i c l e L. 228 - 99 a l i néa 2 1° du code de c o m m e r ce) ; - so i t p r en d r e l e s d i s p os i t i o n s q u i p e r m e t t r ont aux B é n é fi c i a ir es ou T i t u l a i r es d es B o n s , s ’ i ls exe r cent leurs d r o i t s u l t é r i eu r e m en t , de sou s c r ir e à t i t r e i r r é du c t i b l e l es n o u v e ll e s v a l e ur s m ob ili è r es é m i s e s, ou en o b t e n i r l ’ a t t r i bu t i on g r a tui t e, o u r ece v o i r d e s e sp è ces ou des b i ens s e m b l ab l e s à ceux qui o n t é t é d i s t r i b u é s , dans l e s m ê m es quan t i t és o u p r opo r t i ons e t aux m ê m es cond i t i ons, s a uf en ce qui co n ce r ne l a j o u i s s ance, que s ’ i l a v a i t é t é ac t i on n a i r e au m o m ent de c e s opé r a t i ons ( co n f o r m é m ent à l ’ a r t i c l e L . 228 - 99 a l i néa 2 2° du code d e co mm e r ce) ; - so i t p r oc é der à un a j us t e m ent des co n d i ti o ns de sou s c ri p t i on, des b a s e s de co nv e r s i on, d e s m oda lit é s d ’ éch a n g e ou d ’ a t t r i b u t i on i n i ti a l e m ent p r é v ues d e f a çon à t en i r co m p t e de l ’ i n c i den c e d e s o p é r a t i ons su s v i s é e s ( co n f o r m é m ent à l’ a r t i c l e L. 228 - 99 a l i néa 2 3° du co d e de co m m e r ce ) . L e cho i x en t r e l e s t r o i s op ti on s décr i t es , t ou t co m m e l e s m oda lit é s d e l ’ a j u s t e m en t , e t no t a m m en t l a dé t er m i na ti o n d e l a v a l eu r d e l ’ac t i o n à prendr e e n co m p t e pou r c a l cu l e r ce t a j u s t e m en t , seron t f i xée s d e m an i èr e d i scré t i onna i r e pa r l e C onse i l d’Ad m i n i s t r a ti o n qu i e n r endr a co m p t e d a n s l e r appor t annu e l su i v an t l a sur v enanc e d e l a m i s e e n œ u v r e d e ce s m esures . L es Bénéficiaires ou T it u l a i r es d e s B ons , pa r leurs so u scr i p ti ons , accep t ent d’ o re s e t d é j à l e s m od i f i ca ti on s qu i pourro n t ê t r e appo r t ée s au x cond i ti o n s d’é m i ss i o n dan s c e cadre . En cas d e r é a l i s a t i on de l ’ une des op é r a t i o n s don n a n t l i eu à a j u s t e m ent du p r i x de so u s c r i p ti on a i ns i que t o u t e s l es f o i s qu ’ u ne opé r a t i on s u r l e c a p i t al d e l a S o c i é t é ex i g e r a l a c o nna i s s a n ce e x a c t e e t p r é a l a b l e du n o m b r e d ’ ac t i ons co m pos a nt l e c ap i t a l , l e C on s e i l d ’ Ad m i n i s t r a t i o n po u rr a s u sp e n d r e , penda n t un dé l ai de tr o i s ( 3) m o i s m ax i m u m , l e d r o i t d ’ e x e r c er l e s B on s , les Bénéficiaires ou Ti t u l a ir es des Bons en é t a n t a l o r s i n f o r m és con f o r m é m ent à l ’ a r t i c l e R. 2 2 8 - 92 du code d e co m m e r ce. En cas de f u s i on p ar v o i e d ’ ab s o r p ti on de l a S oc i é t é , les B én é fi c i a i r es ou Ti t u l a i r es des B o n s s e r ont a v e r t is et r ece v r ont l e s m ê m es i n f or m a ti ons que s ’ i ls é t a ien t a c t i o nna i r es a f i n de p ou v o ir , s ’ i ls l e s o uh a it ent , ex e r c e r l e d r o i t à l a sou s c r i p t i on d ’ a c t i ons d ans l a o u l e s s o c i é t é s t i t u l a i r es d es appo r t s. Le no m b r e de t i t r es de ca p it a l d e l a o u d e s s oc i é t és a bso r b an t es o u nou v e l l e s a u quel les Bénéficiaires ou l es T i t u l a i r es d e s B ons po u rr ont p r é t en d r e s e r a dé t e r m i né en c o r ri g ea n t l e no m b r e de t i t r es d ont l ’é m i s si on r é s u lt e r a i t d e l’ e x e r c i c e d e s B ons en f on c t i on du n o m b r e d ’ a c t i ons à c r é er par l a ou l es s oc i é t és bé n é f i c i a i r es d e s appo r t s. L e Co m m i s s a i r e a ux app o r t s é m e tt r a un a v i s sur l e no m b r e de t i t r es a i n si ob t e n us. L’approbation du projet de fusion ou de scission par les actionnaires de la ou des sociétés bénéficiaires des apports ou de la ou des sociétés nouvelles emportera renonciation par les actionnaires, au droit préférentiel de souscription mentionné au deuxième alinéa de l’article L. 228-91 du code de commerce, au profit des Bénéficiaires ou des Titulaires des Bons. La ou les sociétés bénéficiaires des apports ou la ou les nouvelles sociétés sont substituées de plein droit à la Société dans ses obligations envers les Bénéficiaires ou les Titulaires des Bons. Annexe 2 REGLEMENT DE PLAN DES BSA ANTI-DILUTION A r ti c l e 1 – O bj e t Le p r é s e n t p l an ( c i - ap r ès l e « P l an » ) a pour o b j et d e d é f i n i r l e c ad r e j u r i d i q ue d es b ons d e sou s c ri p t i on d ’ a c t i ons ( c i - ap r ès l e s « B ons » ou le s « B SA A n t i - D il u ti on » ) de l a s o c i é t é AU P LA T A , so c i é t é anon y m e au cap i t a l de 46.202.340,56 e u r o s, dont l e s i è g e s o c i a l e st s i s Z o n e I ndus tr i e l l e D e g r a d - de s - C annes, I m m eub l e Si m e g , 97354 R é m ir e - Mon t j o l y , i m m a tr i c u l ée au r e g i s t r e du co m m e r ce et d e s s o c i é t é s d e Ca y enne sous l e n u m é r o 331 477 1 5 8 ( c i - ap r ès l a « Soc i é t é » ) , pe r m e tt a n t aux Bénéficiaires ou Titulaires des Bons de maintenir leur participation au sein d’Auplata à hauteur de 10,81 % du capital et des droits de vote telle qu’établie à la date de réalisation de l’augmentation de capital d’un montant de 5.000.000 euros souscrite par la société BREXIA GOLD PLATA PERU - BGPP. A r ti c l e 2 – B én é f i c i a i res et N om bre et P r i x de sou s c r i pt i on d es B ons Le pr é s e n t Pl a n po r t e sur l a c r é a t i on de 50.567.537 BSA Anti-Dilution , s o us l a double c o nd i t i on su s p en s i v e ( i ) de l’octroi par l’Autorité des Marchés Financiers (l’« AMF »), au bénéfice de la société BREXIA INTERNATIONAL S.A. ou, le cas échéant, des Bénéficiaires tels que définis ci-après, d’une dérogation à l’obligation de déposer un projet d’offre publique conformément à l’article 234-9 3° du règlement général de l’AMF, et (ii) la non-opposition du ministre chargé des mines au projet de changement de contrôle de la Société. A défaut de réalisation des deux conditions suspensives au plus tard le 31 janvier 2019, la décision d’émission des BSA Anti-Dilution sera nulle et non avenue. L es bén é f i c i a i r es des B o ns ( c i - ap r ès d é no m m és le ou les « Bénéficiaire(s) » ou l e ou les « Titulaire(s)   » l o r sq u ’ i ls les a ur ont sou s c r i ts ) sont : BREXIA INTERNATIONAL S.A ., société anonyme de droit panaméen au capital de 10.000 USD, dont le siège social est sis Salduba Building, Third Floor, 53rd East Street, Urbanización Marbella, Panama City, République du Panama, immatriculée au registre du commerce de Panama sous le numéro Folio n° 704525, à hauteur de 37.717.859 Bons ; GOLD PLATA MINING INTERNATIONAL CORPORATION , société anonyme de droit panaméen, au capital de 10.000 USD, dont le siège social est sis Benedetti Law, Samuel Lewis Ave, Comosa Building, 21st Floor, Panama City, République du Panama, immatriculée au registre du commerce de Panama sous le numéro Folio n° 533347, à hauteur de 9.520.227 Bons ; Monsieur Michel JUILLAND , né le 3 mai 1951 à Tegucigalpa (Honduras), de nationalité suisse, demeurant 14 Chemin du Bois Noir, 1890 St Maurice, Suisse, à hauteur de 3.329.451 Bons ; Les Bons sont émis à un prix unitaire de souscription égal à 0,0013 euro, à libérer intégralement en numéraire lors de leur souscription, par versement en espèces . La souscription des Bons par chacun des Bénéficiaires sera effective dès signature d’un bulletin de souscription aux BSA Anti-Dilution dans un délai de six (6) mois à compter de la date de réalisation des conditions suspensives, accompagnée du versement du montant de sa souscription . A r ti c l e 3 – F o r m e et c es s i b i l i t é d es B ons 3.1 L es B ons s e r ont é m i s sous l a f o r m e no m i na ti v e ; l eu r p r o p ri é t é r é s u lt e r a de l e u r i ns c r i p t i on en co m p t e au nom du/des B én é fi c i a ir e(s) da n s l e s r e g i s t r es de l a So c i é t é. 3.2 L es BSA Anti-Dilution a tt ri b u é s aux B én é f i c i a i r es so n t librement cessibles, sous réserve d'en informer le Conseil d'administration de la Société, afin qu'il puisse notamment modifier corrélativement les registres de la Société. A r ti c l e 4 – A ug m en t a t i on de cap i t a l - Pr i x de so u s c r i p t i on d es ac t i o n s nouv e l l es 4.1 L’ex e r c i ce de c h aque B on pe r m et de sou s c r i r e à UNE (1) ac t i on o r d i n a i r e de l a So c i é t é, ( c i - ap r ès l e s « A c ti ons N ou v e l l es » ) . L es B ons a t t r i b u é s a u t i t r e du Pl a n, do n n e n t d r o i t , e ns e m b l e, à l a s o us c ri p t i on d’ un no m b r e m ax i m al de 50.567.537 Ac t i ons N ou v e ll es de l a So c i é t é, à é m e ttr e à t i t r e d ’ au g m en t a ti on de son c ap i t a l , e t d on t l a so u s c r i p ti o n e s t r é s e r v ée aux B é né f i c i a ir es. L’a t t r i b u ti o n d es B ons e m po r t e, au p r o f i t des B é n é f i c i a i r es, r eno n c i a t i on des ac ti onna i r es à l e u r d r o i t p r é f é r en t i e l de sou s c r i p t i on aux Ac t i o n s Nou v e l l es a u x que l l es donn e nt d r o i t le s B on s . 4.2 Le p r i x de so u s c r i p ti o n de chaq u e A c t i on N ou ve ll e i s s ue de l’ e xe r c i ce d es B ons e st dé f i n i ti v e m ent f i xé au prix le plus bas entre (i) 0,40 (zéro virgule quarante) euro et (ii) le prix retenu, augmenté de la valeur du droit préférentiel de souscription, dans le cadre de toute augmentation de capital, immédiate ou à terme, réalisée par la Société entre la date de réalisation des conditions suspensives visées ci-dessus et la date de premier exercice de tout ou partie des BSA Anti-Dilution, à l’exclusion de l’augmentation de capital d’un montant nominal de 10.515.871,68 euros par émission de 131.448.396 actions nouvelles au prix unitaire de 0,08 euro avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de la société BREXIA GOLD PLATA PERU - BGPP, en vertu des Première et Deuxième Résolutions de l’Assemblée Générale Mixte du 19 novembre 2018 . A r ti c l e 5 – D é l ais d’e x er c i ce des B o n s L es B éné f i c i a i r es d o i vent e xe r c er l es B ons q u i leurs ont é t é a t t ri b u é s da n s l e s cinq (5) a n s s u i v ant l e ur a t t r i bu t i on. A d é f a u t d ’ e xe r c i ce d es B ons p ar les B én éf i c i a i r es à l ’ e x p i r a t i on d e c e t t e p é ri o d e de cinq (5) an s , le s B ons q u i leurs o nt é t é a t t r i bu é s de v i en n ent cadu c s de p l e i n d r o i t . A r ti c l e 6 – C on di t i ons d ’ex ercice d es B ons 6.1 T o u t e xe r c i c e d es B o n s d o i t ê t r e e f f e c t ué par l e t tr e r eco mm andée a v ec de m ande d ’ a v i s de r éc e p t i on, a d r e s s é e au D i r ec t e ur G é n é r a l de l a So c i é t é, ou p a r l e t tr e r e m i se en m a i n p r op r e c o n t r e déch a r g e, acco m pa g née ( i ) du b u ll e t i n de s ous c r i p ti on aux A c ti o n s N ou v e l l es et ( i i ) d ’ un c h èq u e co r r e s p o nda n t au m on t a n t de l a sou s c r i p t i on des A c t i ons N ou v e l l es ( c i - ap r ès « l' A v i s d’E x erc i c e » ) . A dé f a u t , l’ e x e r c i c e d e s B o ns e s t r épu t é i ne x i s t an t . Les A c ti o n s N ou v e l l es é m i s e s à t i t r e d ’ au g m en t a t i on de ca p i t al par s u i t e de l ’ ex e r c i ce des B on s do i v ent ê t r e i n t é g r a l e m ent l i bé r ées en nu m é r a ir e l o r s d e l e u r s o us c ri p t i on. 6.2 T o u t e x e r c i c e d e s B o n s par les B é n é f i c i a i r es d o i t p o rt e r s ur un no m b r e e n t i er d ’ A c t i o n s N ou v e ll e s . 6.3 Les B ons que les B é n é f i c i a ir es n'ont p l us l a f a cu l t é d ’ e x e r c e r p a r ap p l i ca t i on d e l ’e ns e m b l e des s t i pu l a t i ons c i - de s sus de v i e n ne n t c a du c s et de n u l e f f et s a ns qu ’ i l y a i t li e u à i n d e m n i s a t i on o u r e m bou r s e m ent de qu e l que na t u r e q u e ce so i t. A r ti c l e 7 – C onséq u enc e s de l ’ e x erc i ce d es B ons 7.1 Les A c ti o ns N ou v e l l e s r é s u lt a nt de l ’ ex e r c i ce des B o n s so n t c r é ées j o u i s s a n ce du p r e m i er j o u r de l’ e xe r c i ce en co u r s l o r s de l’ e xe r c i ce des B o n s et d onnent d r o i t à l a t o t a l i t é des d i v i dend e s v e r s é s a u t i tr e de c et exe r c i ce. 7.2 Les A c t i ons N ou v e l l es s o n t , dès l eur c r é a t i on, a s s i m il ées aux a c t i ons e x i s t a n t es de m ê m e ca t é g o r i e, b én é f i c i e nt d es m ê m es d r o i t s e t so n t s ou m i s e s aux s t i p u l a t i o n s s t a t u t a i r es e t a ux d é c i s i on s des a s s e m b l ées g éné r a l es d ’ a c ti o n na i r e s. 7.3 Les Ac t i o n s Nou v e l l es po u rr o n t ê t r e i n s c r i t es e n co m p t e no m i na t i f ou au po r t e u r . 7.4 L’au g m en t a t i o n du cap i t a l so c i al r é s u lt a nt de l ’ e x e r c i c e des B ons s e r a dé f i n i t i v e m ent r éa l i s é e du s e u l f a i t de l a n o t i f i c a ti o n de l ’ A v i s d ’ E x e r c i c e. 7.5 C haque a n née, l o r s de sa déc i s i on d ’ a r r ê t é des co m p t es d u d e r n i er e xe r c i c e c l o s, l e C o ns e i l d ’ Ad m i n i s t r a t i on c on s t a t e l e no m b r e des a c t i ons é m i s e s j u squ ’ à c e t t e d a t e à l a s u i t e de l’ e x e r c i c e d es B ons et app o r t e aux s t a t u t s l es m od ifi c a t i ons n éce s s a i r e s . Le C on s e i l d ’ ad m i n i s t r a t i on ou l e Di r e c t e u r G éné r a l , s u r d é l é g a t i on, p e ut é g a l e m ent p r océ d er à l a m od ifi c a ti o n des s t a t u t s en cou r s d ’ e x e r c i c e s’ i l l’ e s t i m e p r é f é r a b l e. A r ti c l e 8 – P r é s e r va t i on d es dr o i t s des B én é f i c i a i res I l e s t en t endu q ue : - à da t e r de l ’ é m i s si on d es B on s , et t ant q u ’ i l ex i s t e r a d es B ons en co u r s de v a li d i t é, l a Soc i é t é pou r r a, n o nob s t a n t l’ e x i s t ence d es B on s , et s a n s q u ’ i l s o i t n é ce s s a i r e de c o n v oquer ses B éné f i c i a i r es dans l es con d i t i ons p r é v ues à l ’ a r t i c l e L. 2 2 8 - 103 du code de co m m e r ce, m od i f i er sa f o r m e ou son o b j e t , ou, à con d i t i on de p r e nd r e l es m e s u r es né c e s s a i r es po u r p r é s e r v er l e s d r o i t s des B é né f i c i a ir es o u T i t u l a i r es d e s B ons da n s l es c o nd i t i o n s dé f i n i es p ar l’ a r t i c l e L. 22 8 - 99 du code de co m m e r ce, m o d i f i er l es r è g l es d e r é p a r t it i on des b én é f i ces, a m o r t i r son ca p i t a l , e t / ou é m e t t r e d e s a c t i ons d e p r é f é r ence ; - en c a s de r éd u c t i on d e ca p i t al m o ti v ée p ar d es p e r t es et r é a li s ée p ar l a d i m i nu t i o n du no m b r e des t i tr e s co m pos a n t l e ca p it a l s oc i a l , l es d r o i t s des B é né f i c i a i r es o u T i t u l a i r es des B ons s e r o n t r éd u it s en co n s é qu e nce, c o m m e si l es d i ts B én é fi c i a i r es l ’ a v a ien t ex e r cé a v ant l a d a t e à l a qu e ll e l a r édu c t i on de ca p i t a l e s t de v enue d é f i n i ti v e . T a n t que l es B ons n ’ a u r o n t pas é t é ex e r c é s , da n s l’ hy po t hè s e où l a Soc i é t é p r o cèd e r a i t à l ’ une de s opé r a t i ons m en t i onn é es c i - ap r è s : é m i s si on, sous qu e l que f o r m e que ce s o it , d e n o u v ea u x t i t r es d e c a p i t al a v ec d r o i t p r é f é r e n t i el de s o u s c r i p ti on r é s er v é à s e s a c ti o n na i r e s, distribution de réserves (en ce compris la prime d’émission), en espèces ou en nature, modification de la répartition de ses bénéfices par la création d’actions de préférence, les droits des Bénéficiaires ou des Titulaires des Bons seraient alors préservés, protégés ou ajustés dans les conditions prévues à l’article L. 228-99 du code de commerce et conformément à toutes les autres dispositions législatives ou réglementaires éventuellement applicables à la date à laquelle une opération financière serait réalisée ou à laquelle les mesures de protection à l’égard des Bénéficiaires ou Titulaires des Bons seraient décidées. En con s éque n ce, l a S o c i é t é de v r a : - so i t m e ttr e les B én é fi c i a i r es ou Ti t u l a ir es d es B ons en m e s u r e de l e s ex e r c e r , si l a p é ri o de p r é v ue au co n tr a t d ’ é m i s si on n ’ e s t pas e nco r e ou v e r t e, de t e l l e s o rt e q u ’ i ls p u i s s ent i mm éd i a t e m ent pa r t i c i p e r aux op é r a ti o ns su s v i s é e s ou en bé n é f i c i e r ( co n f o r m é m ent à l’ a r t i c l e L. 228 - 99 a l i néa 2 1° du code de c o m m e r ce) ; - so i t p r en d r e l e s d i s p os i t i o n s q u i p e r m e t t r ont aux B é n é fi c i a ir es ou T i t u l a i r es d es B o n s , s ’ i ls exe r cent leurs d r o i t s u l t é r i eu r e m en t , de sou s c r ir e à t i t r e i r r é du c t i b l e l es n o u v e ll e s v a l e ur s m ob ili è r es é m i s e s, ou en o b t e n i r l ’ a t t r i bu t i on g r a tui t e, o u r ece v o i r d e s e sp è ces ou des b i ens s e m b l ab l e s à ceux qui o n t é t é d i s t r i b u é s , dans l e s m ê m es quan t i t és o u p r opo r t i ons e t aux m ê m es cond i t i ons, s a uf en ce qui co n ce r ne l a j o u i s s ance, que s ’ i l a v a i t é t é ac t i on n a i r e au m o m ent de c e s opé r a t i ons ( co n f o r m é m ent à l ’ a r t i c l e L . 228 - 99 a l i néa 2 2° du code d e co mm e r ce) ; - so i t p r oc é der à un a j us t e m ent des co n d i ti o ns de sou s c ri p t i on, des b a s e s de co nv e r s i on, d e s m oda lit é s d ’ éch a n g e ou d ’ a t t r i b u t i on i n i ti a l e m ent p r é v ues d e f a çon à t en i r co m p t e de l ’ i n c i den c e d e s o p é r a t i ons su s v i s é e s ( co n f o r m é m ent à l’ a r t i c l e L. 228 - 99 a l i néa 2 3° du co d e de co m m e r ce ) . L e cho i x en t r e l e s t r o i s op ti on s décr i t es , t ou t co m m e l e s m oda lit é s d e l ’ a j u s t e m en t , e t no t a m m en t l a dé t er m i na ti o n d e l a v a l eu r d e l ’ac t i o n à prendr e e n co m p t e pou r c a l cu l e r ce t a j u s t e m en t , seron t f i xée s d e m an i èr e d i scré t i onna i r e pa r l e C onse i l d’Ad m i n i s t r a ti o n qu i e n r endr a co m p t e d a n s l e r appor t annu e l su i v an t l a sur v enanc e d e l a m i s e e n œ u v r e d e ce s m esures . L es Bénéficiaires ou T it u l a i r es d e s B ons , pa r leurs so u scr i p ti ons , accep t ent d’ o re s e t d é j à l e s m od i f i ca ti on s qu i pourro n t ê t r e appo r t ée s au x cond i ti o n s d’é m i ss i o n dan s c e cadre . En cas d e r é a l i s a t i on de l ’ une des op é r a t i o n s don n a n t l i eu à a j u s t e m ent du p r i x de so u s c r i p ti on a i ns i que t o u t e s l es f o i s qu ’ u ne opé r a t i on s u r l e c a p i t al d e l a S o c i é t é ex i g e r a l a c o nna i s s a n ce e x a c t e e t p r é a l a b l e du n o m b r e d ’ ac t i ons co m pos a nt l e c ap i t a l , l e C on s e i l d ’ Ad m i n i s t r a t i o n po u rr a s u sp e n d r e , penda n t un dé l ai de tr o i s ( 3) m o i s m ax i m u m , l e d r o i t d ’ e x e r c er l e s B on s , les Bénéficiaires ou Ti t u l a ir es des Bons en é t a n t a l o r s i n f o r m és con f o r m é m ent à l ’ a r t i c l e R. 2 2 8 - 92 du code d e co m m e r ce. En cas de fusion par voie d’absorption de la Société, les Bénéficiaires ou Titulaires des Bons seront avertis et recevront les mêmes informations que s’ils étaient actionnaires afin de pouvoir, s’ils le souhaitent, exercer le droit à la souscription d’actions dans la ou les sociétés titulaires des apports. Le nombre de titres de capital de la ou des sociétés absorbantes ou nouvelles auquel les Bénéficiaires ou les Titulaires des Bons pourront prétendre sera déterminé en corrigeant le nombre de titres dont l’émission résulterait de l’exercice des Bons en fonction du nombre d’actions à créer par la ou les sociétés bénéficiaires des apports. Le Commissaire aux apports émettra un avis sur le nombre de titres ainsi obtenus. L’approbation du projet de fusion ou de scission par les actionnaires de la ou des sociétés bénéficiaires des apports ou de la ou des sociétés nouvelles emportera renonciation par les actionnaires, au droit préférentiel de souscription mentionné au deuxième alinéa de l’article L. 228-91 du code de commerce, au profit des Bénéficiaires ou des Titulaires des Bons. La ou les sociétés bénéficiaires des apports ou la ou les nouvelles sociétés sont substituées de plein droit à la Société dans ses obligations envers les Bénéficiaires ou les Titulaires des Bons. L' A ssemblée se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre d'actions qu'ils possèdent. Seuls pourront participer à l’Assemblée Générale, les actionnaires justifiant de l’inscription en compte des titres à leur nom ou à celui de l'intermédiaire inscrit pour leur compte au deuxième jour ouvré précédant l' A ssemblée, soit le 15 novembre 2018 à zéro heure, heure de Paris : soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité. L'inscription des titres au porteur est constaté e par une attestation de participation délivrée par l'intermédiaire habilité. Pour pouvoir participer à l’ A ssemblée, cette attestation de participation doit être transmise à CACEIS Corporate Trust, 14, rue Rouget de Lisle 92862 Issy-les-Moulineaux Cedex 9 , en vue d’obtenir une carte d’admission ou présentée le jour de l’ A ssemblée par l’actionnaire qui n’a pas reçu sa carte d’admission. A défaut d'assister personnellement à l' A ssemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes : a) Donner une procuration à un autre actionnaire, son conjoint ou partenaire avec lequel il a conclu un PACS ; b) Adresser une procuration à la société sans indication de mandat ; c) Voter par correspondance. A compter de la convocation, les actionnaires au porteur pourront, demander par écrit à leur intermédiaire financier de leur adresser le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration. Il sera fait droit aux demandes reçues au plus tard six jours avant la date de l' A ssemblée. Ce formulaire devra être renvoyé, accompagné pour les actionnaires au porteur de leur attestation de participation . Le formulaire de vote par correspondance devra être reçu par les services de CACEIS Corporate Trust au plus tard trois jours avant la tenue de l' A ssemblée. Les actionnaires ayant demandé l’inscription de points ou de projets de résolution à l’ordre du jour devront transmettre à l’adresse suivante : [email protected] une nouvelle attestation justifiant de l’inscription des titres dans les mêmes comptes, au deuxième jour ouvré précédent l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris. Il est précisé que l e texte intégral des documents destinés à être présentés à l ' assemblée conformément notamment aux articles L. 225-115 et R . 225-83 du Code de commerce s ont mis à disposition au siège social et mis en ligne sur le site internet de la société www.auplata.fr . J usqu’au quatrième jour ouvré précédant la date de l' A ssemblée générale, soit le 13 novembre 2018 , tout actionnaire pourra adresser au Président du Conseil d’administration de la société des questions écrites , c onformément aux dispositions de l’article R. 225-84 du Code de commerce . Ces questions écrites devront être envoyées, par lettre recommandée avec demande d ' avis de réception adressée au siège social ou par voie de télécommunication électronique à l’adresse suivante : [email protected] . Elles devront être accompagnées d ' une attestation d ' inscription en compte. Le Conseil d’administration

Description : AUPLATA Société anonyme au capital de 46.202.340, 56 euros Siège social : Zone Industrielle Degrad-des-Cannes, Immeuble Simeg, 97354 Rémire-Montjoly 331 477 158 R.C.S. Cayenne (La « Société ») AVIS DE REUNION Les actionnaires de la société Auplata sont informés qu’ils seront réunis en Assemblée Générale Mixte le Lundi 19 novembre 2018 à 1 0 heures (heure locale) à l’Hôtel Belova , 2, route de Ré mire , 97354 Rémire-Montjoly , à l'effet de statuer sur l'ordre du jour ci-dessous. Dans l’hypothèse où une ou plusieurs résolutions ne pourraient être soumises au vote de l’Assemblée faute de qu orum, une Assemblée Générale sur seconde convocation se tiendra sur l’ordre du jour correspondant, le Lundi 3 décembre 2018 à 10 heures (heure locale), à l’Hôtel Belova , 2, route de Ré mire , 97354 Rémire-Montjoly , Ordre du jour De la compétence de l’Assemblée Générale statuant à titre extra ordinaire : Augmentation de capital par émission d’actions nouvelles avec suppression du droit préférentiel de souscription  ; Suppression du droit préférentiel de souscription au profit de la société BREXIA GOLD PLATA PERU – BGPP ; Approbation de l’apport en nature à la Société de la totalité des actions de la société BREXIA GOLD PLATA PERU – BGPP par les actionnaires de BGPP , de l’évaluation qui en a été faite, de la rémunération de l’apport, de l’augmentation corrélative du capital de la Société ; D élégation au Conseil d’ administration à l’effet de constater la réalisation définitive de l’apport et l ’augmentation corrélative du capital de la Société et , de modifier en conséquence les statuts ; Emission de bons de souscription d’actions « BSA Financement  » avec suppression du droit préférentiel de souscription ; Suppression du droit préférentiel de souscription au prof it des actionnaires de BGPP ; Emission de bons de souscriptio n d’actions « BSA Anti-Dilution  » avec suppression du droit préférentiel de souscription ; Suppression du droit préférentiel de souscription au profit des actionnaires de BGPP  ; Délégation de compétence à conférer au Conseil d’administration à l’effet de décider l’émission d’actions ordinaires et/ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre ou donnant droit à l’attribution de titres de créance (de la société ou d’une société du groupe), avec suppression du droit préférentiel de souscription sans indication de bénéficiaires et par offre au public , durée de la délégation, plafonds de l’émission, prix d’émission, faculté de limiter l’émission au montant des souscriptions reçues ou de rép artir les titres non souscrits ; Délégation de compétence à conférer au Conseil d’administration à l’effet de décider l’émission d’actions ordinaires et/ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre ou donnant droit à l’attribution de titres de créance (de la société ou d’une société du groupe), avec suppression du droit préférentiel de souscription par une offre visée au II de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier (par placement privé et dans la limite de 20% du capital social par an ), durée de la délégation, plafonds de l’émission, prix d’émission, faculté de limiter l’émission au montant des souscriptions reçues ou de rép artir les titres non souscrits ; Délégation de compétence à conférer au Conseil d’administration à l’effet de décider l’émission d’actions ordinaires et/ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre ou donnant droit à l’attribution de titres de créance (de la société ou d’une société du groupe), avec maintien du droit préférentiel de souscription , durée de la délégation , plafonds de l’émission, faculté de limiter l’émission au montant des souscriptions reçues ou de répartir les titres non souscrits ou d’offrir au public les titres no n souscrits ; Délégation de compétence à conférer au Conseil d’administration à l’effet de décider l’incorporation au capital de bénéfices, réserves ou primes , durée de la délégation, plafond de l’émission, sort des rompus ; Délégation de compétence à conférer au Conseil d’administration à l’effet de décider l’émission d’actions ordinaires et/ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre ou donnant droit à l’attribution de titres de créance (de la société ou d’une société du groupe), avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d’une catégorie de bénéficiaire s, durée de la délégation, plafonds de l’émission, prix d’émission, faculté de limiter l’émission au montant des souscriptions reçues ou de répartir les titres non souscrits ; Délégation de compétence à conférer au Conseil d’administration à l’effet de décider l’émission d’actions ordinaires et/ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre ou donnant droit à l’attribution de titres de créance (de la société ou d’une société du groupe), avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de catégories de bénéficiaires , durée de la délégation, plafonds de l’émission, prix d’émission, faculté de limiter l’émission au montant des souscriptions reçues ou de répartir les titres non souscrits ; Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le nombre de titres émis, dans le cadre des dispositions de l’article L. 225-135-1 du Code de commerce ; Fixation du plafond global des émissions d’actions ordinaires et/ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre ou donnant droit à l’attribution de titres de créance (de la société ou d’une société du groupe) susceptibles d’être réalisées en vertu des délégations de compétence et autorisations visées aux résolutions qui précèdent ; Délégation de compétence à conférer au Conseil d’administration à l’effet de décider l’émission de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital , avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d’une catégorie de bénéficiaires, durée de la délégation, plafond de l’émission, prix d’émission, faculté de limiter l’émission au montant des souscriptions reçues ou de répartir les titres non souscrits ; Délégation de compétence à conférer au Conseil d’administration, à l’effet de décider, conformément aux dispositions de l’article L. 225-129-6 du Code de commerce, une augmentation du capital social par émission d’actions ordinaires, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit des adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise, dans les conditions prévues aux articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail , durée de la délégation, plafond de l’émission, prix d’émission ; Regroupement des actions de la Société par attribution d’une action nouvelle d’une valeur nominale de 0,8 euro contre 10 actions ordinaires d’une valeur nominale de 0,08 euro détenues – Délégation au Conseil d’administration avec faculté de subdélégation  ; De la compétence de l’Assemblée Générale statuant à titre ordinaire : Ratification de la nomination à titre provis oire de la société BREXIA GOLD PLATA PERU-BGPP en qualité d’adm inistrateur ; Ratification de la nomination à titre provisoire de Monsieur Alex Van Hoeken en qu alité d’administrateur ; Nomination de Monsieur Luc Gerard en qualité d’administrateur ; Nomination de la société BREXIA INTERNATIONAL S.A. en qualité d’administrateur ; Nomination de Monsieur Miguel de Pombo en qualité d’ administrateur ; Pouvoirs en vue des formalités. Texte des projets de résolutions De la compétence de l’Assemblée Générale statuant à titre extra ordinaire : Première résolution - Augmentation de capital par émission d’actions nouvelles avec suppression du droit préférentiel de souscription  L’Assemblée G énérale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial du Commissaire aux comptes, après avoir constaté que le capital social est entièrement libéré, conformément aux dispositions des articles L. 225-129 et suivants du Code de commerce, notamment des articles L. 225-129, L. 225-135 et L. 225-138, Sous les conditions suspensives cumulatives de  : l’approbation par la présente assemblée générale des Deuxième à Septième Résolutions, l’octroi , au bénéfice de la société BREXIA INTERNATIONAL S.A . ou, le cas échéant, des Apporteurs tel s que défini s à la Troisième Résolution , par l’Autorité des Marchés Financiers (l’ «  AMF  »), d’une dérogation à l’obligation de déposer un projet d’offre publique conformément à l’article 234-9 3° du règlement général de l’AMF , au plus tard au 31 janvier 2019  ; la non-opposition du ministre chargé des mines au projet de changement de contrôle de la Société , au plus tard au 31 janvier 2019  ; Dé cide d’augmenter le capital de la Société pour un montant nominal de 10.515. 871, 68 euros, sans prime d’émission, par l’émission de 131 . 448 . 396 actions nouvelles de la Société, de 0,08 euro de valeur nominale chacune, de sorte que le capital social soit porté d’ un montant de 50.202.340,56 euros – après émission de 50.000.000 actions d’une valeur nominale de 0,08 euro chacune par conversion d’une tranche d’ODIRNANE d’un montant nominal de 4.000.000 euros d’ici l a date de l’Assemblée Générale - à 60.718.212,24 euros ; Décide que le prix de souscription sera égal au pair, sans prime d’ émission, représentant un prix total de souscription de 10.515.871, 68 euros, Décide que les actions nouvelles émises par la Société seront entièrement libérées à la souscription par versement d’espèces ou par compensation avec des créances certaines, liquides et exigibles sur la Société ; Décide que les actions nouvelles émises par la Société seront assimilées aux actions ordinaires déjà existantes. Elles jouiront des mêmes droits et seront soumises à toutes les dispositions statutaires de la Société. Les actions nouvelles porteront jouissance courante et donneront droit à toutes les distributions effectuées par la Société à comp t er de leur émission ; Donne tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, à l’effet de, sans que cette liste soit limitative, mettre en œuvre la présente résolution, et notamment  : de constater la réalisation des conditions suspensives prévues par la présente résolution ; de fixer les dates d’ouverture et de clôture des souscriptions ; de recevoir et constater la souscription des actions nouvelles , recev oir les versements exigibles  ; de constater la libération des souscriptions par compensation de créances, dès réception du certificat du commis saire aux comptes de la Société ; de constater la réalisation de l’augmentation de capital et procéder aux modific ations corrélatives des statuts ; de procéder à toutes les formalités requises en vue de l’admission des actions de la Société aux négociations sur le marché Euronext Growth Paris ; et, plus généralement, procéder à toutes constatations, déclarations ou communications, établir tous actes réitératifs, confirmatifs, rectificatifs ou supplétifs qui pourraient être nécessaires, signer tout document et effectuer toute formalité ou démarche utile ou nécessaire à la réalisation définitive de l’augmentation de capital objet de la présente résolution. Décide que la présente délégation de pouvoir est conférée au Conseil d’administration pour une durée de six (6) mois à compter de la présente A ssemblée Générale . Deuxième résolution – Suppression du droit préférentiel de souscription au profit de la société BREXIA GOLD PLATA PERU – BGPP L’Assemblée G énérale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial du Commissaire aux comptes, conformément aux dispositions des articles L. 225-129 et suivants du Code de commerce, et en particulier de l’article L. 225-138, Sous les conditions suspensives cumulatives de : l’approbation par la présente assemblée générale de la Première Résolution et des Troisième à Septième Résolutions, l’octroi , au bénéfice de la société BREXIA INTERNATIONAL S.A . ou, le cas échéant, des Apporteurs tel s que défini s à la Troisième Résolution , par l’Autorité des Marchés Financiers (l’ «  AMF  »), d’une dérogation à l’obligation de déposer un projet d’offre publique conformément à l’article 234-9 3° du règlement général de l’AMF , au plus tard au 31 janvier 2019  ; la non-opposition du ministre chargé des mines au projet de changement de contrôle de la Société , au plus tard au 31 janvier 2019  ; Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription dont bénéficient les actionnaires au titre de l’émission des 131.448.396 actions nouvelles visée à la Première R ésolutio n qui précède, et de réserver l’intégralité desdites 131.448.396 actions a u profit du bénéficiaire suivant : Société BREXIA GOLD PLATA PERU - BGPP , Société de droit péruvien, Ayant son siège social sis Avenida Benavides 15-55 of. 403, Miraflores, Lima, Pérou Immatriculée sous le numéro RUC: 20513188626, Troisième résolution – Approbation de l’apport en nature à la Société de la totalité des actions de la société BREXIA GOLD PLATA PERU – BGPP par les actionnaires de BGPP, de l’évaluation qui en a été faite, de la rémunération de l’apport, de l’augmentation corrélative du capital de la Société ; Délégation au Conseil d’administration à l’effet de constater la réalisation définitive de l’apport et l’augmentation corrélative du capital de la Société , et de modi fier en conséquence les statuts L’Assemblée G énérale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extra ordinaires, conformément notamment aux dispositions des articles L. 225-129 et suivants du Code de commerce, et, en particulier des articles L. 225-129 et L. 225-147 du Code de commerce , Après avoir pris connaissance : du rapport du Conseil d’administration ; du projet d’apport de titres et de ses annexes (ci-après le «  Traité d’Apport  ») conclu le 9 octobre 2018 entre , d’une part, la Société et , d’autre part, BREXIA INTERNATIONAL  S.A., société anonyme de droit panaméen au capital de 10.000 USD, dont le siège social est sis Salduba Building, Third Floor, 53rd East Street, Urbanización Marbella, Panama City, République du Panama, immatriculée au registre du commerce de Panama sous le numéro Folio n°   704525, GOLD PLATA MINING INTERNATIONAL CORPORATION, société anonyme de droit panaméen, au capital de 10.000 USD, dont le siège social est sis Benedetti Law, Samuel Lewis Ave, Comosa Building, 21st Floor, Panama City, République du Panama, immatriculée au registre du commerce de Panama sous le numéro Folio n° 533347 , et Monsieur Michel JUILLAND, né le 3 mai 1951 à Tegucigalpa (Honduras), de nationalité suisse, demeurant 14 Chemin du Bois Noir, 1890 St Maurice, Suisse , (ci-après les «  Apporteurs  » ) , aux termes duquel, sous réserve de la réalisation des conditions suspensives énoncées dans le Traité d’Apport et résumées dans le rapport du Conseil d’administration, les Apporteurs feraient apport , à titre d’apports en nature , non soumis au régime juridique des scissions, à la Société de la pleine propriété de 7.322.4 14   actions qu’ils détiennent ensemble, représentant la totalité du capital et des droits de vote de la société BREXIA GOLD PLATA PERU – BGPP, à la date de réalisation définitive de l’apport, selon la répartition suivante : pour BREXIA INTERNATIONAL S.A . , 5.461.7 21   actions en pleine propriété, valorisées à 115.355. 8 65,2 8  euros, p our GOLD PLATA MINING INTERNATIONAL CORPORATION , 1.3 78.573   actions en pleine propriété, valorisées à 29.116.551, 60  euros , p our M.  Michel JUILLAND , 482.120   actions en pleine propriété, valorisées à 10.182.755,5 2  euros , le tout évalué à la somme de 154.655.172,40   euros , nette de tout passif (ci-après l’   «  Apport  »)  ; d u rapport sur la valeur de l’Apport visé à l’article L.   225-147 du Code de commerce et du rapport sur la rémunération de l’Apport visé par la position-recommandation de l’AMF n°2011-11 , tous deux é tablis par Monsieur Stéphane Dahan, commissaire aux apports désigné par ordonnance du Président du Tribunal de commerce de Cayenne en date du 26   juillet 2018 (le «  Commissaire aux Apports  ») ; Après avoir pris acte de ce que les rapports sur la valeur de l’Apport et sur la rémunération de l’Apport établis par le Commissaire aux Apports ont été mis à la disposition des actionnaires de la Société et le rapport sur la valeur de l’Apport déposé au greffe du Tribunal de commerce de Cayenne conformément aux disposition s légales et réglementaires ; Sous la condition suspensive de : l’approbation par la présente assemblée générale des Première et Deuxième Résolutions et des Quatrième à Septième Résolutions, Approuve , conformément aux dispositions de l’article L. 225-147 du Code de commerce, l e projet d ’Apport dans toutes ses parties aux conditions et selon les modalités présentées et, en particulier, l’ évaluation de l’Apport à la somme nette de 154.655.172,40   euros  ; Approuve la rémunération de l’Apport qui en a été proposée au profit des Apporteurs , soit l’attribution de 1.933.189.655   actions ordinaires nouvelles d’une valeur nominale de 0,08   euro chacune, émises par la Société (les «  Actions Nouvelles  »), et portant jouissance courante, réparties de la manière suivante   : pour BREXIA INTERNATIONAL S.A . , 1.441. 948.316   actions nouvelles , pour GOLD PLATA MINING INTERNATIONAL CORPORATION , 363.956.895  actions nouvelles , pour M.  Michel JUILLAND , 127.284.444  actions nouvelles. Approuve les conditions suspensives auxquelles est soumise la réalisation définitive de l’Apport, à savoir : l’octroi, au bénéfice de la société BREXIA INTERNATIONAL S.A . ou, le cas échéant, des Apporteurs , par l’Autorité des Marchés Financiers (l’ « AMF »), d’une dérogation à l’obligation de déposer un projet d’offre publique conformément à l’article 234-9 3° du règlement général de l’AMF ; la non-opposition du ministre chargé des mines au projet de changement de contrôle de la Société ; l’établissement de rapports par un commissaire aux apports comportant (i) l’appréciation de la valeur desdits apports et des avantages particuliers éventuels et (ii) l’appréciation du caractère équitable de la rémunération proposée ; l’ approbation par l’assemblée générale extraordinaire d’Auplata du présent projet d’apport ainsi que de l’augmentation de capital d e la Société qui en résulte ; Approuve expressément que l’Apport prenne effet au jour de la réalisation de la dernière des condition s suspensive s rappelées ci-dessus figurant à l’article 7 du Traité d’Apport en nature , sans rétroactivité aucune, et que la Société devienne propriétaire des titres apportés lors de la réalisation définitive dudit Apport telle que définie à l’article 7 du Traité d’Apport ; Constate , e n conséquence de ce qui précède, que le capital de la Société sera augmenté d’un montant nominal de 154.655.172,40   euros et porté de 60.718.212,24  euros - après émission de 50.000.000 actions d’une valeur nominale de 0,08 euro chacune par conversion d’une tranche d’ODIRNANE d’un montant nominal de 4.000.000 euros d’ici la date de l’Assemblée Générale et sous réserve de la réalisation de l’augmentation de capital de la Société qui est l’objet de la Première Résolution - à 215.373.38 4,64  euros , par l’émission de 1.933.186.655 actions ordinaires nouvelles d’une valeur nominale de 0,08 euro chacune , e ntièrement libérées, à attribu er aux Apporteurs en rémunération de leur apport . L es Actions Nouvelles seront entièrement assimilées aux actions ordinaires déjà existantes et jouiront des mêmes droits, et seront soumises à toutes les stipulatio ns des statuts de la Société ; elles donneront droit à percevoir toute distribution qui serait décid ée à compter de leur émission. Ces décisions prendront effet sous réserve de la réalisation de l’ensemble des conditions suspensives auxquelles est soumis l’Apport telles que prévues à l’article 7 du Traité d’Apport. En conséquence, l’Assemblée G énérale décide de déléguer au Conseil d’ administration le pouvoir de : c onstater la réalisation de s condition s suspensive s prévue s dans le Traité d’Apport et , en conséquence, constater la réalisation définitive de l’Apport ; c onstater la réalisation de l’augmentation de capital résultant de la réalisation définitive de l’Apport et procéder à la modification corrélative de l’article 6 (Capital social) des statuts ; p rocéder à toutes les formalités requises en vue de l’admission des A ctions N ouvelles de la Société aux négociations sur le marché Euronext Growth Paris ; e t , plus généralement, procéder à toutes constatations, déclarations ou communications, établir tous actifs réitératifs, confirmatifs, rectificatifs ou supplétifs qui pourraient être nécessaires , signer tout document et effectuer toute formalité ou démarche utile ou nécessaire à la réalisation de l’Apport. Quatrième résolution - Emission de bons de souscription d’actions « BSA Financement   » avec suppression du droit préférentiel de souscription L’Assemblée G énérale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration , du règlement de plan des «  BSA Financement  » et du rapport spécial du Commissaire aux comptes, conformément aux dispositions des articles L. 228-91 et suivants du Code de commerce , Sous les conditions suspensives cumulatives de : l’approbation par la présente assemblée générale des Première à Troisième Résolutions et des Cinquième à Septième Résolutions, l’octroi , au bénéfice de la société BREXIA INTERNATIONAL S.A . ou, le cas échéant, des Apporteurs tel s que défini s à la Troisième Résolution , par l’Autorité des Marchés Financiers (l’ «  AMF  »), d’une dérogation à l’obligation de déposer un projet d’offre publique conformément à l’article 234-9 3° du règlement général de l’AMF , au plus tard au 31 janvier 2019  ; la non-opposition du ministre chargé des mines au projet de changement de contrôle de la Société , au plus tard au 31 janvier 2019  ; Décide d’émettre, sous la forme nominative, six cent quatre vingt seize millions six cent dix neuf mille sept cent vingt trois ( 69 6 . 619.723 ) bons de souscription d’actions BSA Financement (« BSA Financement  »), à titre gratuit, donnant chacun droit à la souscription d’une (1) action de 0,08 euro de valeur nominale chacune, Décide que les BSA Financement seront exerçables à tout moment. Décide qu’en toute hypothèse, les BSA Financement qui ne seraient pas exercés dans les quinze (1 5 ) ans suivant leur attribution seront caducs, Décide de fixer le prix d’exercice d’un BSA Financement à 0,08 (zéro virgule zéro huit) euro , Prend acte que, compte tenu du fait que la valeur nominale unitaire des actions de la Société est fixée à ce jour à 0,08 euro, l’exercice des BSA Financement entraînera, sauf modification de la valeur nominale, une augmentation de capital d’un montant nominal maximum de 55. 729.577,84 e uros, Prend acte que, conformément aux dispositions de l’article L. 225-132 in fine du Code de commerce, l’émission des BSA Financement emporte, au profit de leur s bénéficiaire s , renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux 696.619.723 actions ordinaires nouvelles de la Société auxquelles donnent droit les BSA Financement , Décide que les BSA Financement devront être souscrits par la signature du bulletin de souscription desdits BSA Financement , et ce dans un délai de un (1) mois à compter de la réalisation des conditions suspensives , Décide d’adopter le règlement du plan de «  BSA Financement  » joint en Annexe 1. Décide , en conséquence de ce qui précède, de déléguer tous pouvoirs au Conseil d’administration à l’ effet de faire tout ce qui sera nécessaire pour la bonne réalisation de l’émission desdits BSA Financement et de ses suites, et notamment pour : constater la réalisation des conditions suspensives prévues par la présente résolution et, en conséquence, constater la réalisation définitive de l’ émission des BSA Financement ; arrêter les autres cond itions ou modalités accessoires ; recue illir les souscriptions aux BSA Financement et aux actions résultant de l’exercice des BSA Financement , ainsi qu e les versements correspondants ; prendre toutes me sures d’information nécessaires ; constater l es libérations par compensation ; prendre toutes mesures néces saires pour, conformément à la l oi, préserver les droits des titulaires des BSA Financement  ; constater le nombre d’actions émises par suite de l’exercice des BSA Financement  ; constater la réalisation des augmentations de capital résultant de l’exercice des BSA Financement  ; procéder, conformément à la l oi, aux formalités consécutives aux augmentations de capital correspondantes, et notamment apporter aux statuts les modifications corrélatives ; prendre toutes mesures et accomplir toutes formalités utiles à l’émission des BSA Financement ou à la création des actions émises par suite de l’exercice des BSA Financement , et plus généralement, faire le nécessaire dans le cadre des dispositions légales en vigueur. Cinquième résolution - Suppression du droit préférentiel de souscription au profit des actionnair es de BGPP L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires , connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial du Commissaire aux comptes, conformément aux dispositions des articles L. 225-135 et L. 225-138 du Code de commerce et des articles L. 228-91 et suivants du Code de commerce, Sous les conditions suspensives cumulatives de : l’approbation par la présente assemblée générale des Première à Quatrième Résolutions et des Sixième et Septième Résolutions, l’octroi , au bénéfice de la société BREXIA INTERNATIONAL S.A . ou, le cas échéant, des Apporteurs tel s que défini s à la Troisième Résolution , par l’Autorité des Marchés Financiers (l’ «  AMF  »), d’une dérogation à l’obligation de déposer un projet d’offre publique conformément à l’article 234-9 3° du règlement général de l’AMF , au plus tard au 31 janvier 2019  ; la non-opposition du ministre chargé des mines au projet de changement de contrôle de la Société , au plus tard au 31 janvier 2019  ; Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription dont bénéficient les actionnaires au titre de l’émission des 696.619.723 BSA Financement visée à la Quatrième Résolution qui précède, et de réserver la souscription desdits BSA Financement au profit d es bénéficiaire s suivant s  : BREXIA INTERNATIONAL S.A . , à hauteur de 519.602.220 BSA Financement  ; GOLD PLATA MIN ING INTERNATIONAL CORPORATION, à hauteur de 131.150.894 BSA Financement , M. Michel JUILLAND, à hauteur de 45.866.609 BSA Financement . Sixième résolution - Emission de bons de souscription d’actions « BSA Anti-Dilution   » avec suppression du droit préférentiel de souscription L’Assemblée G énérale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration , du règlement de plan des « BSA Anti-Dilution » et du rapport spécial du Commissaire aux comptes, conformément aux dispositions des articles L. 228-91 et suivants du Code de commerce , Sous les conditions suspensives cumulatives de : l’approbation par la présente assemblée générale des Première à Cinquième Résolutions et de la Septième Résolution , l’octroi , au bénéfice de la société BREXIA INTERNATIONAL S.A . ou, le cas échéant, des Apporteurs tel s que défini s à la Troisième Résolution , par l’Autorité des Marchés Financiers (l’ «  AMF  »), d’une dérogation à l’obligation de déposer un projet d’offre publique conformément à l’article 234-9 3° du règlement général de l’AMF , au plus tard au 31 janvier 2019  ; la non-opposition du ministre chargé des mines au projet de changement de contrôle de la Société , au plus tard au 31 janvier 2019  ; Décide d’émettre, sous la forme nominative, cinquante millions cinq cent soixante sept mille cinq cent trente sept ( 5 0.567.537) bons de souscription d’actions BSA Anti-Dilution (« BSA Anti-Dilution  »), à titre gratuit, donnant chacun droit à la souscription d’une (1) action de 0,08 euro de valeur nominale chacune, Décide que les BSA Anti-Dilution seront exerçables à tout moment. Décide qu’en toute hypothèse, les BSA Anti-Dilution qui ne seraient pas exercés dans les quinze (1 5 ) ans suivant leur attribution seront caducs, Décide de fixer le prix d’exercice d’un BSA Anti-Dilution à 0,08 (zéro virgule zéro huit) euro , Prend acte que, compte tenu du fait que la valeur nominale unitaire des actions de la Société est fixée à ce jour à 0,08 euro, l’exercice des BSA Anti-Dilution entraînera, sauf modification de la valeur nominale, une augmentation de capital d’un montant nominal maximum de 4. 045.402,96 e uros, Prend acte que, conformément aux dispositions de l’article L. 225-132 in fine du Code de commerce, l ’émission des BSA Anti-Dilution emporte, au profit de leur s bénéficiaire s , renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux 50.567.537 actions ordinaires nouvelles de la Société auxquelles donnent droit les BSA Anti-Dilution , Décide que les BSA Anti-Dilution devront être souscrits par la signature du bulletin de souscription desdits BSA Anti-Dilution , et ce dans un délai de un (1) mois à compter de la réalisation des conditions suspensives , Décide d’adopter le règlement du plan de «  BSA Anti-Dilution  » joint en Annexe 2 . Décide , en conséquence de ce qui précède, de déléguer tous pouvoirs au Conseil d’administration à l’ effet de faire tout ce qui sera nécessaire pour la bonne réalisation de l’émission desdits BSA Anti-Dilution et de ses suites, et notamment pour : constater la réalisation des conditions suspensives prévues par la présente résolution et, en conséquence, constater la réalisation définitive de l’ émission des BSA Anti-Dilution ; arrêter les autres cond itions ou modalités accessoires ; recue illir les souscriptions aux BSA Anti-Dilution et aux actions résultant de l’exercice des BSA Anti-Dilution , ainsi qu e les versements correspondants ; prendre toutes me sures d’information nécessaires ; constater l es libérations par compensation ; prendre toutes mesures nécessaires pour, conformément à la l oi, préserver les droits des titulaires des BSA Anti-Dilution  ; constater le nombre d’actions émises par suite de l’exercice des BSA Ant i-Dilution  ; constater la réalisation des augmentations de capital résultant de l’exercice des BSA Anti-Dilution  ; procéder, conformément à la l oi, aux formalités consécutives aux augmentations de capital correspondantes, et notamment apporter aux statuts les modifications corrélatives ; prendre toutes mesures et accomplir toutes formalités utiles à l’émission des BSA Anti-Dilution ou à la création des actions émises par suite de l’exercice des BSA Anti-Dilution , et plus généralement, faire le nécessaire dans le cadre des dispositions légales en vigueur. Septième résolution - Suppression du droit préférentiel de souscription au profit des actionnaires de BGPP L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires , connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial du Commissaire aux comptes, conformément aux dispositions des articles L. 225-135 et L. 225-138 du Code de commerce et des articles L. 228-91 et suivants du Code de commerce, Sous les conditions suspensives cumulatives de : l’approbation par la présente assemblée générale des Première à Sixième Résolutions, l’octroi , au bénéfice de la société BREXIA INTERNATIONAL S.A . ou, le cas échéant, des Apporteurs tel s que défini s à la Troisième Résolution , par l’Autorité des Marchés Financiers (l’ «  AMF  »), d’une dérogation à l’obligation de déposer un projet d’offre publique conformément à l’article 234-9 3° du règlement général de l’AMF , au plus tard au 31 janvier 2019  ; la non-opposition du ministre chargé des mines au projet de changement de contrôle de la Société , au plus tard au 31 janvier 2019  ; Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription dont bénéficient les actionnaires au titre de l’émission des 50.567.537 BSA Anti-Dilution visée à la Sixième Résolution qui précède, et de réserver la souscription desdits BSA Anti-Dilution au profit au profit d es bénéficiaire s suivant s  : BREXIA INTERNATIONAL S.A . , à hauteur de 37.717.859 BSA Anti-Dilution ; GOLD PLATA MIN ING INTERNATIONAL CORPORATION, à hauteur de 9.520.227   BSA Anti-Dilution , M. Michel JUILLAND, à hauteur de 3.329.451 BSA Anti-Dilution. Huitième résolution - Délégation de compétence à conférer au Conseil d’administration à l’effet de décider l’émission d’actions ordinaires et/ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre ou donnant droit à l’attribution de titres de créance (de la société ou d’une société du groupe ), avec suppression du droit préférentiel de souscription sans indication de bénéficiaires et par offre au public , durée de la délégation, plafonds de l’émission, prix d’émission, faculté de limiter l’émission au montant des souscriptions reçues ou de répartir les titres non souscrits L’Assemblée G énérale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial du Commissaire aux comptes, après avoir constaté que le capital social est entièrement libéré, conformément aux dispositions des articles L. 225-129 et suivants du Code de commerce, notamment des articles L. 225-129-2, L. 225-135, L. 225-136 et L. 228-91 à L.   228-93, Délègue au Conseil d’administration sa compétence, avec faculté de subdélégation au Directeur Général, à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, en France ou à l’étranger, dans les proportions, aux époques et selon les modalités qu’il appréciera, en euros ou en monnaie étrangère, ou en toute autre unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies : à l’émission, sur le marché français et/ou international, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires sans indication de bénéficiaires et par offre au public, d’actions ordinaires de la Société et/ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, par la Société, et/ou par toutes sociétés qui possèderaient directement ou indirectement plus de la moitié de son capital ou de sociétés dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital, ou donnant droit à un titre de créance, par souscription soit en espèces soit par compensation de créances, conversion, échange, remboursement, présentation d’un bon ou de toute autre manière, les valeurs mobilières représentatives de créances pouvant être émises avec ou sans garantie, sous les formes, taux et conditions que le Conseil d’administration jugera convenables, étant précisé que l’émission d’actions de préférence ou de tous titres ou valeurs mobilières donnant accès à des actions de préférence est exclue de la présente délégation, Décide de fixer comme suit les limites des montants des émissions autorisées en cas d’usage par le Conseil d’administration de la présente délégation : le montant nominal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées, immédiatement et/ou à terme, en vertu de la présente délégation, ne pourra excéder cent cinquante millions (150.000 .000 ) euro s ou l’équivalent en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies au jour de l’émission, étant entendu que ce montant s’imputera sur la limite du plafond global des augmentations de capital fixé à la Quinzième Résolution de la présente assemblée générale ; à ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions ordinaires à émettre éventuellement, en cas d’opérations financières nouvelles, pour préserver, conformément aux dispositions légales et réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital, d’options de souscription ou de droits d’attribution gratuite d’actions ; le montant nominal des valeurs mobilières représentatives de créances sur la Société susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation ne pourra excéder cent cinquante millions ( 150 .000.000) euro s ou l’équivalent en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies au jour de l’émission, étant entendu que ce montant s’imputera sur la limite du plafond global des valeurs mobilières représentatives de créances fixé à la Quinzième Résolution de la présente assemblée générale, Décide que la présente délégation de compétence est conférée au Conseil d’administration pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée, étant précisé que, conformément aux dispositions de l’article L. 225-129-2 alinéa 2 du Code de commerce, la présente délégation de compétence prive d’effet à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore utilisée, la délégation de compétence portant sur le même objet décidée par l’Assemblée Généra le Mixte e n date du 18 décembre 2017 , Décide de supprimer, sans indication de bénéficiaires, le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires et aux valeurs mobilières pouvant être émis dans le cadre de la présente délégation de compétence, Prend acte et décide , en tant que de besoin, que la présente délégation de compétence emporte de plein droit, au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital de la Société, renonciation expresse par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit, conformément aux dispositions de l’article L. 225-132 du Code de commerce, Décide que : le prix d’émission des actions nouvelles sera fixé par le Conseil d’administration conformément aux dispositions des articles L. 225-136 2° et R. 225-114 du Code de commerce et devra être au moins égal au plus petit des cours pondérés par les volumes des vingt dernières séances de bourse précédant sa fixation, diminué le cas échéant d’une décote maximale de 50 %, après correction de cette moyenne en cas de différence sur les dates de jouissance, pour les valeurs mobilières donnant accès au capital, le prix d’émission sera fixé par le Conseil d’administration de telle manière que les sommes perçues immédiatement par la Société lors de l’émission des valeurs mobilières en cause, augmentées des sommes susceptibles d’être perçues ultérieurement par la Société pour chaque action attachée et/ou sous-jacente aux valeurs mobilières émises, soient au moins égales au prix minimum prévu ci-dessus, la conversion, le remboursement et la transformation en actions de chaque valeur mobilière donnant accès au capital se fera, compte tenu de la valeur nominale de ladite valeur mobilière, en un nombre d’actions tel que la somme perçue par la Société, pour chaque action, soit au moins égale au prix minimum visé ci-dessus, étant entendu que, dans l’hypothèse de l’admission des actions de la Société aux négociations sur un marché réglementé, il est précisé que (i) dans la limite de 10% du capital (tel qu’existant à la date de l’opération) par an, le prix minimum d’émission sera le prix dont il est fait référence aux trois alinéas ci-dessus tandis que (ii) dans les autres cas, le prix minimum d’émission dont il est fait référence aux trois alinéas ci-dessus devra être au moins égal au prix minimum prévu par les dispositions légales et réglementaires en vigueur applicables aux sociétés dont les actions sont admises aux négociations sur un marché réglementé, Précise que les opérations visées dans la présente résolution pourront être effectuées à tout moment, y compris en période d’offre publique sur les titres de la Société, dans le respect des dispositions légales et réglementaires applicables, Décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation au Directeur Général, pour mettre en œuvre ou non la présente délégation, ainsi que celui d’y surseoir le cas échéant, dans les conditions légales ainsi que dans les limites et conditions précisées ci-dessus, à l’effet notamment de : décider le montant, la date et les modalités des émissions, fixer le prix d’émission ainsi que le montant de la prime qui pourra, le cas échéant, être demandée à l’émission ; déterminer la nature et les caractéristiques des actions ordinaires et des valeurs mobilières à émettre ; décider en outre, dans le cas d’obligations ou d’autres titres de créances donnant accès au capital de la Société et/ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, de leur caractère subordonné ou non (et, le cas échéant, de leur rang de subordination conformément aux dispositions de l’article L. 228-97 du Code du commerce), fixer leur taux d’intérêt (notamment intérêt à taux fixe ou variable ou à coupon zéro ou indexé), leur durée (déterminée ou indéterminée) ainsi que les autres modalités de l’émission (y compris le fait de leur conférer des garanties ou des sûretés) et d’amortissement ; ces titres pourraient être assortis de bons donnant droit à l’attribution, à l’acquisition ou à la souscription d’obligations ou d’autres valeurs mobilières représentatives de créances ou prendre la forme d’obligations complexes au sens entendu par les autorités boursières ; modifier, pendant la durée de vie des titres concernés, les modalités visées ci-dessus, dans le respect des formalités applicables ; déterminer le mode de libération des actions ordinaires ou des valeurs mobilières à émettre ; fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux actions ordinaires ou aux valeurs mobilières à émettre et, notamment, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance, déterminer les modalités d’exercice des droits, le cas échéant, à conversion, échange, remboursement, y compris par remise d’actifs de la Société tels que les actions ou valeurs mobilières déjà émises par la Société, ainsi que toutes autres conditions et modalités de réalisation de l’émission ; instituer ou non, au profit des actionnaires, d ans les conditions prévues à l’article L.225-135 du code de commerce , un droit de priorité à titre irréductible et / ou à titre réductible, pour tout ou partie d’une émission, ne donnant pas droit à la création de droits négociables ; décider, dans l’hypothèse où les souscriptions n’auraient pas absorbé la totalité de l’émission, (i) de limiter le montant de l’émission au montant des souscriptions reçues et/ou (ii) de répartir librement tout ou partie des titres non souscrits ; prévoir la faculté de suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés à ces titres en conformité avec les dispositions légales et réglementaires pendant un délai maximum de trois (3) mois ; à sa seule initiative, imputer les frais d’émission sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation de capital ; fixer et procéder à tous ajustements, afin de prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la Société, notamment en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital ; recueillir les souscriptions et les versements correspondants, constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives des statuts ; d’une manière générale, passer toute convention, notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation, ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés, Prend acte que les modalités définitives des opérations réalisées en vertu de la présente délégation feront l’objet d’un rapport complémentaire, conforme aux prescriptions des articles L. 225-129-5 et R. 225-116 du Code de commerce, que le Conseil d’administration établira au moment où il fera usage de la présente délégation de compétence qui lui est conférée par la présente assemblée générale. Neuvième résolution - Délégation de compétence à conférer au Conseil d’administration à l’effet de décider l’émission d’actions ordinaires et/ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre ou donnant droit à l’attribution de titres de créance (de la société ou d’une société du groupe ), avec suppression du droit préférentiel de souscription par une offre visée au II de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier (par placement privé et dans la limite de 20% du capital social par an ), durée de la délégation, plafonds de l’émission, prix d’émission, faculté de limiter l’émission au montant des souscriptions reçues ou de répartir les titres non souscrits L’Assemblée G énérale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial du Commissaire aux comptes, après avoir constaté que le capital social est entièrement libéré, conformément aux dispositions des articles L. 225-129 et suivants du Code de commerce, notamment des articles L. 225-129-2, L. 225-135, L. 225-136 et L. 228-91 à L. 228-93, Délègue au Conseil d’administration sa compétence, avec faculté de subdélégation au Directeur Général, à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, en France ou à l’étranger, dans les proportions, aux époques et selon les modalités qu’il appréciera, en euros ou en monnaie étrangère, ou en toute autre unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies : à l’émission, par une offre visée au II de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier, auprès d’investisseurs qualifiés ou un cercle restreint d’investisseurs, avec suppression du droit préférentiel de souscription sans indication de bénéficiaires, d’actions ordinaires de la Société et/ou d’actions ordinaires, et/ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, par la Société, et/ou par toutes sociétés qui possèderaient directement ou indirectement plus de la moitié de son capital ou de sociétés dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital, ou donnant droit à un titre de créance, par souscription soit en espèces soit par compensation de créances, conversion, échange, remboursement, présentation d’un bon ou de toute autre manière, les valeurs mobilières représentatives de créances pouvant être émises avec ou sans garantie, sous les formes, taux et conditions que le Conseil d’administration jugera convenables, étant précisé que l’émission d’actions de préférence ou de tous titres ou valeurs mobilières donnant accès à des actions de préférence est exclue de la présente délégation, Décide de fixer comme suit les limites des montants des émissions autorisées en cas d’usage par le Conseil d’administration de la présente délégation : le montant nominal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées, immédiatement et/ou à terme, en vertu de la présente délégation, ne pourra excéder cent cinquante millions (150.000.000) euros ou l’équivalent en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies au jour de l’émission, étant entendu que ce montant (i) sera limité à 20% du capital social (tel qu’existant à la date de l’opération) par an et (ii) s’imputera sur la limite du plafond global des augmentations de capital fixé à la Quinzième Résolution de la présente assemblée générale ; à ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions ordinaires à émettre éventuellement, en cas d’opérations financières nouvelles, pour préserver, conformément aux dispositions légales et réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital, d’options de souscription ou de droits d’attribution gratuite d’actions  ; le montant nominal des valeurs mobilières représentatives de créances sur la Société susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation ne pourra excéder cent cinquante millions ( 150 .000.000 ) e uros ou l’équivalent en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies au jour de l’émission, étant entendu que ce montant s’imputera sur la limite du plafond global des valeurs mobilières représentatives de créances fixé à la Quinzième Résolution de la présente assemblée générale, Décide que la présente délégation de compétence est conférée au Conseil d’administration pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée, étant précisé que, conformément aux dispositions de l’article L. 225-129-2 alinéa 2 du Code de commerce, la présente délégation de compétence prive d’effet à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore utilisée, la délégation de compétence portant sur le même objet décidée par l’Assemblée Générale Mixte en date du 18 décembre 2017 , Décide de supprimer, sans indication de bénéficiaires, le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires et aux valeurs mobilières pouvant être émis dans le cadre de la présente délégation de compétence, Prend acte et décide , en tant que de besoin, que la présente délégation de compétence emporte de plein droit, au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital de la Société, renonciation expresse par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit, conformément aux dispositions de l’article L. 225-132 du Code de commerce, Décide que : le prix d’émission des actions nouvelles sera fixé par le Conseil d’administration conformément aux dispositions des articles L. 225-136 2° et R. 225-114 du Code de commerce et devra être au moins égal au plus petit des cours pondérés par les volumes des vingt dernières séances de bourse précédant sa fixation, diminué le cas échéant d’une décote maximale de 50 %, après correction de cette moyenne en cas de différence sur les dates de jouissance, pour les valeurs mobilières donnant accès au capital, le prix d’émission sera fixé par le Conseil d’administration de telle manière que les sommes perçues immédiatement par la Société lors de l’émission des valeurs mobilières en cause, augmentées des sommes susceptibles d’être perçues ultérieurement par la Société pour chaque action attachée et/ou sous-jacente aux valeurs mobilières émises, soient au moins égales au prix minimum prévu ci-dessus, la conversion, le remboursement et la transformation en actions de chaque valeur mobilière donnant accès au capital se fera, compte tenu de la valeur nominale de ladite valeur mobilière, en un nombre d’actions tel que la somme perçue par la Société, pour chaque action, soit au moins égale au prix minimum visé ci-dessus, étant entendu que, dans l’hypothèse de l’admission des actions de la Société aux négociations sur un marché réglementé, il est précisé que (i) dans la limite de 10% du capital (tel qu’existant à la date de l’opération) par an, le prix minimum d’émission sera le prix dont il est fait référence aux trois alinéas ci-dessus tandis que (ii) dans les autres cas, le prix minimum d’émission dont il est fait référence aux trois alinéas ci-dessus devra être au moins égal au prix minimum prévu par les dispositions légales et réglementaires en vigueur applicables aux sociétés dont les actions sont admises aux négociations sur un marché réglementé, Précise que les opérations visées dans la présente résolution pourront être effectuées à tout moment, y compris en période d’offre publique sur les titres de la Société, dans le respect des dispositions légales et réglementaires applicables, Décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation au Directeur Général, pour mettre en œuvre ou non la présente délégation, ainsi que celui d’y surseoir le cas échéant, dans les conditions légales ainsi que dans les limites et conditions précisées ci-dessus, à l’effet notamment de : décider le montant, la date et les modalités des émissions, fixer le prix d’émission ainsi que le montant de la prime qui pourra, le cas échéant, être demandée à l’émission ; déterminer la nature et les caractéristiques des actions ordinaires et des valeurs mobilières à émettre ; décider en outre, dans le cas d’obligations ou d’autres titres de créances donnant accès au capital de la Société et/ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, de leur caractère subordonné ou non (et, le cas échéant, de leur rang de subordination conformément aux dispositions de l’article L. 228-97 du Code du commerce), fixer leur taux d’intérêt (notamment intérêt à taux fixe ou variable ou à coupon zéro ou indexé), leur durée (déterminée ou indéterminée) ainsi que les autres modalités de l’émission (y compris le fait de leur conférer des garanties ou des sûretés) et d’amortissement ; ces titres pourraient être assortis de bons donnant droit à l’attribution, à l’acquisition ou à la souscription d’obligations ou d’autres valeurs mobilières représentatives de créances ou prendre la forme d’obligations complexes au sens entendu par les autorités boursières ; modifier, pendant la durée de vie des titres concernés, les modalités visées ci-dessus, dans le respect des formalités applicables ; déterminer le mode de libération des actions ordinaires ou des valeurs mobilières à émettre ; fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux actions ordinaires ou aux valeurs mobilières à émettre et, notamment, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance, déterminer les modalités d’exercice des droits, le cas échéant, à conversion, échange, remboursement, y compris par remise d’actifs de la Société tels que les actions ou valeurs mobilières déjà émises par la Société, ainsi que toutes autres conditions et modalités de réalisation de l’émission ; décider, dans l’hypothèse où les souscriptions n’auraient pas absorbé la totalité de l’émission, (i) de limiter le montant de l’émission au montant des souscriptions reçues et/ou (ii) de répartir librement tout ou partie des titres non souscrits ; prévoir la faculté de suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés à ces titres en conformité avec les dispositions légales et réglementaires pendant un délai maximum de trois (3) mois ; à sa seule initiative, imputer les frais d’émission sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation de capital ; fixer et procéder à tous ajustements, afin de prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la Société, notamment en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital ; recueillir les souscriptions et les versements correspondants, constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives des statuts ; d’une manière générale, passer toute convention, notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation, ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés, Prend acte que les modalités définitives des opérations réalisées en vertu de la présente délégation feront l’objet d’un rapport complémentaire, conforme aux prescriptions des articles L. 225-129-5 et R. 225-116 du Code de commerce, que le Conseil d’administration établira au moment où il fera usage de la présente délégation de compétence qui lui est conférée par la présente assemblée générale. Dixième résolution - Délégation de compétence à conférer au Conseil d’administration à l’effet de décider l’émission d’actions ordinaires et/ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre ou donnant droit à l’attribution de titres de créance (de la société ou d’une société du groupe ), avec maintien du droit préférentiel de souscription, durée de la délégation , plafonds de l’émission, faculté de limiter l’émission au montant des souscriptions reçues ou de répartir les titres non souscrits ou d’offrir au public les titres non souscrits L’ Assemblée G énérale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial du Commissaire aux comptes, après avoir constaté que le capital social est entièrement libéré, conformément aux dispositions des articles L. 225-129 et suivants du Code de commerce, notamment des articles L. 225-129-2, L. 225-132, L. 225-133, L. 225-134 et L. 228-91 à L. 228-93, Délègue au Conseil d’administration sa compétence, avec faculté de subdélégation au Directeur Général, à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, en France ou à l’étranger, dans les proportions, aux époques et selon les modalités qu’il appréciera, en euros ou en monnaie étrangère ou en toute autre unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies : à l’émission, sur le marché français et/ou international, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires, d’actions ordinaires de la Société et/ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, par la Société, et/ou par toutes sociétés qui possèderaient directement ou indirectement plus de la moitié de son capital ou de sociétés dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital, ou donnant droit à un titre de créance, par souscription soit en espèces soit par compensation de créances, conversion, échange, remboursement, présentation d’un bon ou de toute autre manière, les valeurs mobilières représentatives de créances pouvant être émises avec ou sans garantie, sous les formes, taux et conditions que le Conseil d’administration jugera convenables, étant précisé que l’émission d’actions de préférence ou de tous titres ou valeurs mobilières donnant accès à des actions de préférence est exclue de la présente délégation, Décide de fixer comme suit les limites des montants des émissions autorisées en cas d’usage par le Conseil d’administration de la présente délégation : le montant nominal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées, immédiatement et/ou à terme, en vertu de la présente délégation, ne pourra excéder cent cinquante millions (150.000.000) euros ou l’équivalent en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies au jour de l’émission, étant entendu que ce montant s’imputera sur la limite du plafond global des augmentations de capital fixé à la Quinzième Résolution de la présente assemblée générale ; à ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions ordinaires à émettre éventuellement, en cas d’opérations financières nouvelles, pour préserver, conformément aux dispositions légales et réglementaires et, le cas échéant , aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital, d’options de souscription ou de droits d’attribution gratuite d’actions ; le montant nominal des valeurs mobilières représentatives de créances sur la Société susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation ne pourra excéder cent cinquante millions ( 150 .000.000 ) d’euros ou l’équivalent en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies au jour de l’émission, étant entendu que ce mont ant s’imputera sur la limite du plafond global des valeurs mobilières représentatives de créances fixé à la Quinzième Résolution de la présente assemblée générale, Décide que la présente délégation de compétence est conférée au Conseil d’administration pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée, étant précisé que, conformément aux dispositions de l’article L. 225-129-2 alinéa 2 du Code de commerce, la présente délégation de compétence prive d’effet à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore utilisée , la délégation de compétence, portant sur le même objet décidée par l’Assemblée Générale Mixte en date du 18 décembre 2017 , En cas d’usage par le Conseil d’administration de la présente délégation : décide que la ou les émissions seront réservées par préférence aux actionnaires qui pourront souscrire à titre irréductible, proportionnellement au nombre d’actions alors détenues par eux, dans les conditions prévues à l’article L. 225-132 du Code de commerce ; prend acte que le Conseil d’administration aura la faculté d’instituer un droit de souscription à titre réductible, conformément aux dispositions de l’article L. 225-133 du Code de commerce ; prend acte et décide , en tant que de besoin, que, dans le cas d’émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières telles que définies ci-dessus, si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible, n’ont pas absorbé la totalité de l’émission, le Conseil d’administration pourra utiliser, dans les conditions prévues par les dispositions légales et réglementaires et dans l’ordre qu’il déterminera, l’une et/ou l’autre des facultés ci-après : limiter l’émission au montant des souscriptions reçues, étant précisé qu’e

Description : AUPLATA Société anonyme au capital de 64.254.096,20 euros. Siège social : Zone Industrielle Degrad-des-Cannes, Immeuble Simeg, 97354 Rémire-Montjoly. 331 477 158 R.C.S. Cayenne. AVIS D’AJOURNEMENT ET DE CONVOCATION Les actionnaires de la société Auplata sont informés que, par délibération en date du 4 septembre 2018, le Conseil d’administration a décidé d’ajourner l’assemblée générale extraordinaire , convoquée sur seconde convocation, faute d’avoir réuni le quorum requis su r première convocation le 29 juin 2018 (avis de réunion publié au Bulletin des annonces légales obligatoires n° 62 en date du 23 mai 2018 et avis de convocation publié au Bulletin des annonces légales obligatoires n° 71 en date du 13 juin 2018) , et prorogée conformément à l’article L. 225-96 alinéa 2 du Code de commerce, faute d’avoir réuni le quorum requis sur seconde convocation le 16 juillet 2018, qui devait se tenir le 14  septembre 2018 à 10 heures (heure locale) à l’Hôtel Belova , 2, route de Rémire, 97354 Rémire-Montjoly, Les actionnaires de la société Auplata sont informés que l’assemblée générale extraordinaire convoquée sur seconde convocation et prorogée, est ajournée au vendredi 28 septembre 2018 à 1 0  heures, (heure locale) , à l’Hôtel Belova, 2, route de Rémire, 97354 Rémire-Montjoly , à l'effet de délibérer sur le même ordre du jour, à savoir : Autorisation à donner au Conseil d’administration à  l’effet de réduire le capital social de la Société par voie d’annulation d’actions dans le cadre de l’autorisation d’achat de ses propres actions, durée de l’au torisation, modalités, plafond  ; Autorisation d’une réduction de capital non motivée par des pertes d’un montant de 22.590.000 euros, par attribution de la totalité des actions détenues dans le capital de la s ociété Compagnie Minière Dorlin - CMD renommée Auplata Guyane Production (« AGP ») , à réaliser par voie de réduction de la valeur nominale des actions, sous la condition suspensive de la réalisation définitive d’un apport en nature d’ actifs au profit d’AGP et délégation de pouvoirs au Conseil d’administration en vue de sa réalisation ; Autorisation d’une réduction de capital pour cause de pertes, d’un montant de 5.000.000 euros par voie de réduction de la valeur nominale des actions et délégation de pouvoir au Conseil d’administration en vue de sa réalisation ; Délégation à donner au conseil d’administration en vue de mettre en harmonie les statuts avec les dispositions législatives et règlementaires ; Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités. Texte des projets de résolutions Première résolution ( anciennement Neuvième Résolution ) - Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet de réduire le capital social de la Société par voie d’annulation d’actions dans le cadre de l’autorisation d’achat de ses propres actions, durée de l’autorisation, modalités, plafond L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial du Commissaire aux comptes , conformément aux dispositions de l’article L. 225-209 du Code de commerce, Autorise le Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation au Directeur Général, à annuler, en une ou plusieurs fois, aux époques qu’il appréciera, pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente assemblée générale, les actions acquises par la Société au titre de la mise en œuvre de l’autorisation donnée à la Huitième Résolution ou de toute autre résolution ayant le même objet, dans la limite de 10% du capital social de la Société calculé au jour de la décision d’annulation, déduction faite des éventuelles actions annulées au cours des vingt-quatre (24) mois précédant la décision d’annulation, et à procéder, à due concurrence, à une réduction du capital social, étant précisé que cette limite s’applique à un montant du capital social qui sera, le cas échéant, ajusté pour prendre en compte les opérations qui l’affecterait postérieurement à la date de la présente assemblée, Autorise le Conseil d’administration à imputer la différence entre la valeur de rachat des actions annulées et leur valeur nominale sur le poste «  Prime d’émission  » ou sur tout autre poste de réserves disponibles, y compris la réserve légale, celle-ci dans la limite de 10% de la réduction de capital réalisée, Précise que les opérations visées dans la présente résolution pourront être effectuées à tout moment, y compris en période d’offre publique sur les titres de la Société, dans le respect des dispositions légales et réglementaires applicables, Décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation au Directeur Général, pour mettre en œuvre ou non la présente autorisation, ainsi que celui d’y surseoir le cas échéant, dans les conditions légales ainsi que dans les limites et conditions précisées ci-dessus, à l’effet notamment de : procéder à cette ou ces opérations d’annulation d’actions et de réduction de capital ; arrêter le montant définitif de la réduction de capital et en fixer les modalités ; constater la réalisation de chaque réduction de capital et procéder aux modifications corrélatives des statuts ; effectuer toutes les formalités et déclarations auprès de tous organismes et, d’une manière générale, faire tout ce qui est nécessaire pour la mise en œuvre de la présente autorisation. Deuxième r ésolution ( anciennement Dixième Résolution ) - Autorisation d’une réduction de capital non motivée par des pertes d’un montant de 22.590.000 euros, par attribution de la totalité des actions détenues dans le capital de la soc iété Compagnie Minière Dorlin - CMD renommée Auplata Guyane Production (« AGP ») , à réaliser par voie de réduction de la valeur nominale des actions, sous la condition suspensive de la réalisation définitive d’un apport en nature d’actifs au profit d ’AGP et délégation de pouvoirs au Conseil d’administration en vue de sa réalisation L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial du Commissaire aux comptes , conformément aux dispositions de l’article L. 225- 204 du Code de commerce, Autorise une réduction du capital social non motivée par des pertes d’un montant de 22.590.000 euros par attribution aux actionnaires de la totalité des actions de la soc iété Compagnie Minière Dorlin - CMD renommée Auplata Guyane Production (« AGP ») détenues par la Société , par voie de réduction de la valeur nominale des actions, sous la condition suspensive de la réalisation définitive d’un apport en nature d’actifs par la Société au profit d ’AGP ; Décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoir s, pendant une durée de douze (12) mois à compter de la date de la présente assemblée, à l’effet de : procéder au dépôt au greffe du Tribunal de commerce du procès-verbal de la présente assemblée , afin de faire courir le délai de vingt jours prévu pour permettre aux créanciers d’inscrire, le cas échéant, leur opposition au projet de réduction de capital  ; constater la réalisation de la condition suspensive visée ci-dessus ; réaliser ou non cette réduction de capital au vu des oppositions éventuelles des créanciers sociaux formées conformément aux dispositions des articles L. 225- 2 05 et R-225-152 du Code de commerce ; arrêter le montant définitif de la réduction de capital dans la limite de 5 % en plus ou en moins du montant de 22.590.000 euros ainsi que la nouvelle valeur nominale des actions ; arrêter le nombre d’actions AGP à attribuer aux actionnaires de la Société au prorata de leur participation dans le capital de la Société, correspondant au montant définitif de la réduction de capital ; décider les modalités pratiques d’attribution des actions AGP aux actionnaires de la Société et procéder à cette attribution  ; décider les modalités de gestion des rompus  étant précisé que le conseil d’administration aura la faculté de procéder à la vente des rompus conformément à la réglementation applicable ; prendre les mesures protectrices éventuelles afin d’assurer, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital , conformément aux dispositions légales et réglementaires ainsi qu’aux stipulations contractuelles applicables  ; constater la réalisation définitive de la réduction de capital et procéder à la modification corrélative des statuts de la Société ; accomplir toutes formalités requises et, plus généralement, faire le nécessaire et prendre toutes mesures utiles pour assurer la bonne fin des opérations objet de la présente résolution. Troisième résolution ( anciennement Onzième Résolution ) - Autorisation d’une réduction de capital pour cause de pertes, d’un montant de 5 .000.000 euros par voie de réduction de la valeur nominale des actions et délégation de pouvoir s au Conseil d’administration en vue de sa réalisation L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial du Commissaire aux comptes , conformément aux dispositions de l’article L. 225- 204 du Code de commerce, Autorise une réduction du capital social pour cause de pertes d’un montant de 5.000.000 euros par voie de réduction de la valeur nominale des actions  ; Décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoir s, pendant une durée de douze (12) mois à compter de la date de la présente assemblée, à l’effet : d’ arrêter le montant définitif de la réduction de capital dans la limite de 10 % en plus ou en moins du montant de 5.000.000 euros ainsi que la nouvelle valeur nominale des actions ; d’imputer le montant définitif de la réduction de capital sur le compte « Report à nouveau » à hauteur de 3.812.642,47 euros, et d’affecter le solde à un compte de réserves indisponibles intitulé « Réserve Spéciale pour pertes futures » sur lequel sera imputé, sur décision de l’assemblée générale des actionnaires de la Société et à due concurrence, la perte de l’exercice social ouvert le 1 er janvier 201 8 et résultant des comptes sociaux dûment approuvés par l’assemblée générale des actionnaires de la Société ; procéder à la modification corrélative des statuts de la Société ; accomplir toutes formalités requises. Quatrième résolution ( anciennement Douzième Résolution ) - Délégation à donner au conseil d’administration en vue de mettre en harmonie les statuts avec les dispositions législatives et règlementaires L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration donne tous pouvoirs au Conseil d’administration afin de mettre les statuts en conformité avec les dispositions législatives et réglementaires, sous réserve de ratification de ces modifications par la prochaine assemblée générale extraordinaire. Cinquième résolution ( anciennement Treizième Résolution ) – Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités L’Assemblée G énérale donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal aux fins d’effectuer tous dépôts et formalités prévus par la législation en vigueur. L' A ssemblée se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre d'actions qu'ils possèdent. Seuls pourront participer à l’Assemblée Générale, les actionnaires justifiant de l’inscription en compte des titres à leur nom ou à celui de l'intermédiaire inscrit pour leur compte au deuxième jour ouvré précédant l' A ssemblée, soit le 26 septembre 2018 à zéro heure, heure de Paris : soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité. L'inscription des titres au porteur est constaté e par une attestation de participation délivrée par l'intermédiaire habilité. Pour pouvoir participer à l’ A ssemblée, cette attestation de participation doit être transmise à CACEIS Corporate Trust, 14, rue Rouget de Lisle 92862 Issy-les-Moulineaux Cedex 9 , en vue d’obtenir une carte d’admission ou présentée le jour de l’ A ssemblée par l’actionnaire qui n’a pas reçu sa carte d’admission. A défaut d'assister personnellement à l' A ssemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes : a) Donner une procuration à un autre actionnaire, son conjoint ou partenaire avec lequel il a conclu un PACS ; b) Adresser une procuration à la société sans indication de mandat ; c) Voter par correspondance. A compter de la convocation, les actionnaires au porteur pourront, demander par écrit à leur intermédiaire financier de leur adresser le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration. Il sera fait droit aux demandes reçues au plus tard six jours avant la date de l' A ssemblée. Ce formulaire devra être renvoyé, accompagné pour les actionnaires au porteur de leur attestation de participation . Le formulaire de vote par correspondance devra être reçu par les services de CACEIS Corporate Trust au plus tard trois jours avant la tenue de l' A ssemblée. S auf instruction contraire, les procurations et les votes par correspondance reçus pour la première assemblée restent valables pour toute assemblée ultérieure, sur convocation portant sur le même ordre du jour . Ainsi, s auf instruction contraire, les procurations et les votes par corresp ondance reçus pour les Assemblées du 29 juin 2018 et du 16 juillet 2018 restent valables pour l' A ssemblée Générale Extraordinaire du 28 septembre 2018 . Les actionnaires ayant demandé l’inscription de points ou de projets de résolution à l’ordre du jour devront transmettre à l’adresse suivante : [email protected] une nouvelle attestation justifiant de l’inscription des titres dans les mêmes comptes, au deuxième jour ouvré précédent l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris. Il est précisé que l e texte intégral des documents destinés à être présentés à l ' assemblée conformément notamment aux articles L. 225-115 et R . 225-83 du Code de commerce s ont mis à disposition au siège social et mis en ligne sur le site internet de la société www.auplata.fr . J usqu’au quatrième jour ouvré précédant la date de l' A ssemblée générale, soit le 24 septembre 2018, tout actionnaire pourra adresser au Président du Conseil d’administration de la société des questions écrites , c onformément aux dispositions de l’article R. 225-84 du Code de commerce . Ces questions écrites devront être envoyées, par lettre recommandée avec demande d ' avis de réception adressée au siège social ou par voie de télécommunication électronique à l’adresse suivante : [email protected] . Elles devront être accompagnées d ' une attestation d ' inscription en compte. Le Conseil d’administration

Description : AUPLATA Société anonyme au capital de 41.254.098,20 euros. Siège social : Zone Industrielle Degrad-des-Cannes, Immeuble Simeg, 97354 Rémire-Montjoly. 331 477 158 R.C.S. Cayenne AVIS DE CONVOCATION RECTIFICATIF A L’AVIS DE REUNION PUBLIE AU BALO LE 23 MAI 2018 Il est rappelé que l es actionnaires de la société Auplata sont convoqués en A ssemblée G énérale Mixte le Vendredi 29 juin 2018 à 11 heures (heure locale) à l’Hôtel Belova , 2, route de Rémire, 97354 Rémire-Montjoly , tel que mentionné dans l’avis préalable de réunion publié au Bulletin des Annonces Légales et Obligatoires (BALO) n° 62 en date du 23 mai 2018. Dans l’hypothèse où une ou plusieurs résolutions ne pourraient être soumises au vote de l’Assemblée faute de qu orum, une Assemblée Générale sur seconde convocation se tiendra sur l’ordre du jour correspondant, le Lundi 16 juillet 2018 à 10 heures (heure locale), à l’Hôtel Belova , 2, route de Ré mire , 97354 Rémire-Montjoly , Les actionnaires sont en outre informés que : u ne modification a été apportée au montant maximal du programme de rachat d’actions à la huitième résolution  : il convient de lire «  le montant maximal de l’opération est ainsi fixé à 14.733.606,50 euros  » au lieu de «  12.590.749,50 euros  » . L’Assemblée G énérale Mixte est appelée à délibérer sur l’ordre du jour suivant  : Ordre du jour De la compétence de l’Assemblée Générale statuant à titre ordinaire : Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 201 7 , approbation des charges non déductibles fiscalement ( Première Résolution ) ; Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 201 7 ( Deuxième Résolution ) ; Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 201 7  ( Troisième Résolution ) ; Rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventi ons et engagements réglementés et approbation de ces conventions  ( Quatrième Résolution ) ; Renouvellement du mandat de Monsieur Didier Tamagno en qualité d’administrateur ( Cinquième Résolution ) ; Renouvellement du mandat de Monsieur Paul-Emmanuel de Becker Rémy en qualité d’administrateur ( Sixième Résolution ) ; Montant des jetons de présence alloués aux membres du conseil d’administration ( Septième Résolution ) ; Autorisation à donner au Conseil d' a dministration à l'effet de faire racheter par la société ses propres actions dans le cadre du dispositif de l'article L. 225-209 du Code de commerce, durée de l’autorisation, finalités, modalités, plafond ( Huitième Résolution ) ; De la compétence de l’Assemblée Générale statuant à titre extraordinaire : Autorisation à donner au Conseil d’administration à  l’effet de réduire le capital social de la Société par voie d’annulation d’actions dans le cadre de l’autorisation d’achat de ses propres actions, durée de l’autorisation, modalités, plafond ( Neuvième Résolution ) ; Autorisation d’une réduction de capital non motivée par des pertes d’un montant de 22.590.000 euros , par attribution de la totalité des actions détenues dans le capital de la s ociété Compagnie Minière Dorlin - CMD renommée Auplata Guyane Production (« AGP ») , à réaliser par voie de réduction de la valeur nominale des actions, sous la condition suspensive de la réalisation définitive d’un apport en nature d’ actifs au profit d’AGP et délégation de pouvoirs au Conseil d’administration en vue de sa réalisation ( Dixième Résolution ) ; Autorisation d’une réduction de capital pour cause de pertes, d’un montant de 5 .000.000  euros par voie de réduction de la valeur nominale des actions et délégation de pouvoir au Conseil d’administration en vue de sa réalisation ( Onzième Résolution ) ; Délégation à donner au conseil d’administration en vue de mettre en harmonie les statuts avec les dispositions législatives et règlementaires ( Douzième Résolution ), Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités ( Treizième Résolution ). L’avis de réunion de l’Assemblée Générale Mixte du 29 juin 2018 comportait le texte des projets de résolutions, publié au BALO n° 62 en date du 23 mai 2018 . L' A ssemblée se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre d'actions qu'ils possèdent. Seuls pourront participer à l’Assemblée Générale , les actionnaires justifiant de l’inscription en compte des titres à leur nom ou à celui de l'intermédiaire inscrit pour leur compte au deuxième jour ouvré précédant l' A ssemblée , soit le 27 juin 201 8 à zéro heure, heure de Paris : soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité. L'inscription des titres au porteur est constaté par une attestation de participation délivrée par l'intermédiaire habilité. Pour pouvoir participer à l’ A ssemblée , cette attestation de participation doit être transmise à CACEIS Corporate Trust, 14, rue Rouget de Lisle 92862 Issy-les-Moulineaux Cedex 9 , en vue d’obtenir une carte d’admission ou présentée le jour de l’ A ssemblée par l’actionnaire qui n’a pas reçu sa carte d’admission. A défaut d'assister personnellement à l' A ssemblée , les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes : a) Donner une procuration à un autre actionnaire, son conjoint ou partenaire avec lequel il a conclu un PACS ; b) Adresser une procuration à la société sans indication de mandat ; c) Voter par correspondance. A compter de la convocation, les actionnaires au porteur pourront, demander par écrit à leur intermédiaire financier de leur adresser le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration. Il sera fait droit aux demandes reçues au plus tard six jours avant la date de l' A ssemblée . Ce formulaire devra être renvoyé, accompagné pour les actionnaires au porteur de leur attestation de participation . Le formulaire de vote par correspondance devra être reçu par les services de CACEIS Corporate Trust au plus tard trois jours avant la tenue de l' A ssemblée . Les actionnaires ayant demandé l’inscription de points ou de projets de résolution à l’ordre du jour devront transmettre à l’adresse suivante : [email protected] une nouvelle attestation justifiant de l’inscription des titres dans les mêmes comptes, au deuxième jour ouvré précédent l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris. Il est précisé que l e texte intégral des documents destinés à être présentés à l ' assemblée conformément notamment aux articles L. 225-115 et R . 225-83 du Code de commerce s ont mis à disposition au siège social et mis en ligne sur le site internet de la société www.auplata.fr . J usqu’au quatrième jour ouvré précédant la date de l' A ssemblée générale, soit le 25 juin 201 8 , tout actionnaire pourra adresser au Président du Conseil d’administration de la société des questions écrites , c onformément aux dispositions de l’article R. 225-84 du Code de commerce . Ces questions écrites devront être envoyées, par lettre recommandée avec demande d ' avis de réception adressée au siège social ou par voie de télécommunication électronique à l’adresse suivante : [email protected] . Elles devront être accompagnées d ' une attestation d ' inscription en compte. Le C onseil d'administration

Description : AUPLATA Société anonyme au capital de 35.254.099,02 euros. Siège social : Zone Industrielle Degrad-des-Cannes, Immeuble Simeg, 97354 Rémire-Montjoly. 331 477 158 R.C.S. Cayenne. AVIS DE REUNION Les actionnaires de la société Auplata sont informés qu’ils seront réunis en A ssemblée G énérale Mixte le Vendredi 29 juin 2018 à 1 1 heures (heure locale) à l’Hôtel Belova , 2, r oute de Ré mire , 97354 Rémire-Montjoly , à l'effet de statuer sur l'ordre du jour ci-dessous. Dans l’hypothèse où une ou plusieurs résolutions ne pourraient être soumises au vote de l’Assemblée faute de qu orum, une Assemblée Générale sur seconde convocation se tiendra sur l’ordre du jour correspondant, le Lundi 16 juillet 2018 à 10 heures (heure locale), à l’Hôtel Belova , 2, route de Ré mire , 97354 Rémire-Montjoly , Ordre du jour De la compétence de l’Assemblée Générale statuant à titre ordinaire : Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 201 7 , approbation des charges non déductibles fiscalement ( Première Résolution ) ; Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 201 7 ( Deuxième Résolution ) ; Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 201 7  ( Troisième Résolution ) ; Rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventi ons et engagements réglementés et approbation de ces conventions  ( Quatrième Résolution ) ; Renouvellement du mandat de Monsieur Didier Tamagno en qualité d’administrateur ( Cinquième Résolution ) ; Renouvellement du mandat de Monsieur Paul-Emmanuel de Becker Rémy en qualité d’administrateur ( Sixième Résolution ) ; Montant des jetons de présence alloués aux membres du conseil d’administration ( Septième Résolution ) ; Autorisation à donner au Conseil d' a dministration à l'effet de faire racheter par la société ses propres actions dans le cadre du dispositif de l'article L. 225-209 du Code de commerce, durée de l’autorisation, finalités, modalités, plafond ( Huitième Résolution ) ; De la compétence de l’Assemblée Générale statuant à titre extraordinaire : Autorisation à donner au Conseil d’administration à  l’effet de réduire le capital social de la Société par voie d’annulation d’actions dans le cadre de l’autorisation d’achat de ses propres actions, durée de l’autorisation, modalités, plafond ( Neuvième Résolution ) ; Autorisation d’une réduction de capital non motivée par des pertes d’un montant de 22.590.000 euros, par attribution de la totalité des actions détenues dans le capital de la s ociété Compagnie Minière Dorlin - CMD renommée Auplata Guyane Production (« AGP ») , à réaliser par voie de réduction de la valeur nominale des actions, sous la condition suspensive de la réalisation définitive d’un apport en nature d’ actifs au profit d’AGP et délégation de pouvoirs au Conseil d’administration en vue de sa réalisation ( Dixième Résolution ) ; Autorisation d’une réduction de capital pour cause de pertes, d’un montant de 5 .000.000 euros par voie de réduction de la valeur nominale des actions et délégation de pouvoir au Conseil d’administration en vue de sa réalisation ( Onzième Résolution ) ; Délégation à donner au conseil d’administration en vue de mettre en harmonie les statuts avec les dispositions législatives et règlementaires ( Douzième Résolution ), Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités ( Treizième Résolution ). Texte des projets de résolutions De la compétence de l’Assemblée Générale statuant à titre ordinaire : Première résolution - Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 201 7 - Approbation des dépenses et charges non déductibles fiscalement L’Assemblée G énérale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration sur la situation et l’activité de la Société durant l’exercice clos le 31 décembre 201 7 et du rapport du Commissaire aux comptes sur l’exécution de sa mission relative aux comptes sociaux, Approuve les comptes sociaux dudit exercice, comprenant notamment le compte de résultat, le bilan et son annexe, tels qu’ils lui ont été présentés, se soldant par une perte de 14.768.722  euros , ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports, Constate , en application de l’article 223 quater du Code général des impôts, qu’il n’y a eu aucune dépense ou charge non déductibles fiscalement telles que visées à l’article 39-4 du Code général des impôts, au cours dudit l’exercice . Deuxième résolution - Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2017 L’Assemblée G énérale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration sur la situation et l’activité du Groupe Auplata durant l’e xercice clos le 31 décembre 2017 et du rapport du Commissaire aux comptes sur l’exécution de sa mission relative aux comptes consolidés, Approuve les comptes consolidés dudit exercice, comprenant notamment le compte de résultat, le bilan et son annexe, tels qu’ils lui ont été présentés, se soldant par une perte de 12. 093. 000   euros (part du groupe), ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. Troisième résolution - Affecta tion du résultat de l’exercice L’Assemblée G énérale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration sur la situation et l’activité de la Société durant l’exercice clos le 31 décembre 201 7 et du rapport du Commissaire aux comptes sur l’exécution de sa mission relative aux comptes sociaux, Après avoir constaté que la perte de l’exercice social s’élève à 14.768.722 euros , Approuve l’affectation proposée par le Conseil d’administration et décide d’affecter cette perte , comme suit : - Imputation de ( 10.956.079,53 ) euros sur le compte de réserves indisponibles intitulé « Réserve spéciale pour pertes futures » s’élevant à 10.956.079,53   euros , qui serait ainsi ramené à 0   ; - Affectation du solde de ( 3.812.642,47 ) euros au compte « Report à Nouveau », qui serait ainsi porté de 0 euro à (3.812.642,47) euros. Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code Général des Impôts, l’assemblée constate qu’il lui a été rappelé qu’aucune distribution de dividendes, ni revenu, n’est intervenue au titre des trois derniers exercices. Quatrième résolution - Rapport spécial du C ommissaire aux comptes sur les convent ions et engagements réglementés et approbation d e ces conventions L ’ A ssemblée G énérale , s tatuant , aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires , sur le rapport spécial d u C ommissaire aux comptes sur les conventions et engagements réglementés qui lui a été présenté, Approuve les conventions nouvelles qui y sont mentionnées conformément aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce. Cinquième résolution - Renouvellement du mandat de Monsieur Didier Tamagno en qualité d’administrateur L’ Assemblée G énérale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, Décide de renouveler pour une durée de six années, le mandat d’administrateur de Monsieur Didier Tamagno. Le mandat d’administrateur de Monsieur Didier Tamagno prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2023. Sixième résolution - Renouvellement du mandat de Monsieur Paul-Emmanuel de Becker Rémy en qualité d’administrateur L’ Assemblée G énérale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, Décide de renouveler pour une durée de six années, le mandat d’administrateur de Monsieur Paul-Emmanuel de Becker Rémy . Le mandat d’administrateur de Monsieur Paul-Emmanuel de Becker Rémy prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2023. Septième résolution - Montant des jetons de présence alloués aux membres du conseil d’administration L’ Assemblée G énérale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, Décide d’allouer aux administrateurs, en rémunération de leur activité, une somme globale annuelle de 20 .000 euros pour l’e xercice clos le 31 décembre 2017 et une somme globale annuelle de 30 .000 euros pour l’exercice en cours. Le montant des jetons de présence est porté aux charges d’exploitation et demeure maintenu pour les exercices ultérieurs jusqu’à décision contraire de l’assemblée. Huitième  résolution - Autorisation à donner au Conseil d'Administration à l'effet de faire racheter par la société ses propres actions dans le cadre du dispositif de l'article L. 225-209 du Code de commerce L’Assemblée G énérale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, Conformément au Règlement européen CE n°2273/2003 du 22 décembre 2003 et aux dispositions de l’article L. 225-209 du Code de commerce, Autorise le Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation au Directeur Général, à acheter ou à faire acheter, en une ou plusieurs fois, les actions de la Société, dans le respect des conditions et obligations fixées par les dispositions de l’article L. 225-209-1 du Code de commerce et selon les modalités ci-dessous, Décide que ces acquisitions seront destinées à permettre à la Société de poursuivre les objectifs suivants : assurer l’animation du marché secondaire et/ou la liquidité de l’action AUPLATA par l’intermédiaire d’un prestataire de service d’investissement intervenant dans le cadre d’un contrat de liquidité conformément à la réglementation et aux pratiques de marché, notamment la Charte de déontologie de l’AMAFI en date du 8 mars 2011 reconnue par la décision de l’Autorité des marchés financiers du 21 mars 2011 , remettre les actions lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant droit, immédiatement ou à terme, par remboursement, conversion, échange, présentation d’un bon ou de toute autre manière à l’attribution d’actions de la Société, assurer la couverture de tout plan d’options d’achat d’actions et/ou de tout plan d’actions attribuées gratuitement (ou plan assimilé) au bénéfice des salariés et/ou des mandataires sociaux de la Société ou des sociétés qui lui sont liées ainsi que de toute allocation d’actions au titre d’un plan d’épargne d’entreprise ou de groupe (ou plan assimilé), au titre de la participation aux résultats de l’entreprise et/ou de toute autre forme d’allocation d’actions à des salariés et/ou des mandataires sociaux de la Société ou des sociétés qui lui sont liées, conserver les actions et les remettre ultérieurement en paiement ou en échange dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe, fusion, scission ou apport, dans le respect des pratiques de marché admises par l’Autorité des marchés financiers, mettre en œuvre toute pratique de marché qui viendrait à être admise par l’AMF, et plus généralement réaliser toute autre opération conforme à la réglementation en vigueur, annuler totalement ou partiellement les actions par voie de réduction du capital social, sous réserve de l’adoption par la présente assemblée générale de la Neuvième Résolution ci-après, Décide que la Société pourra acquérir ses propres actions, sur le marché ou hors marché, et vendre toute ou partie des actions ainsi acquises, dans le respect des limites ci-dessous : le total des actions détenues ne dépassera pas 10 % du nombre total d’actions composant le capital social, étant précisé que cette limite s’appliquera à un montant du capital social de la Société qui serait, le cas échéant, ajusté, pour prendre en compte les opérations affectant le capital social durant la durée de l’autorisation, lorsque les actions sont rachetées pour favoriser la liquidité, le nombre d’actions pris en compte pour le calcul de la limite de 10 % prévue ci-dessus correspond au nombre d’actions achetées, déduction faite du nombre d’actions revendues pendant la période de l’autorisation, le nombre d’actions acquises par la Société en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d’une opération de croissance externe (de fusion, de scission ou d'apport) ne peut excéder 5 % de son capital, les acquisitions réalisées par la Société ne peuvent en aucun cas l’amener à détenir, directement ou indirectement plus de 10 % de son capital social, le prix unitaire d’achat ne devra pas excéder cinquante centimes d’ euros (0,50 €) (hors frais d’acquisition), étant précisé qu’en cas d’opérations sur le capital, notamment par incorporation de réserves, bénéfices ou primes et/ou de division de la valeur nominale de l’action ou de regroupement d’actions, ce prix sera ajusté par un coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre de titres composant le capital social avant l’opération et ce nombre après l’opération, le montant maximal de l’opération est ainsi fixé à 12. 590.749 .50 euros, l’acquisition, la cession ou le transfert des actions pourront être effectués par tous moyens, sur le marché ou de gré à gré, y compris le recours à des mécanismes optionnels ou des instruments financiers dérivés et par acquisition ou cession de blocs, dans les conditions autorisées par les autorités de marché, étant précisé que ces opérations pourront être réalisées à tout moment dans le respect des dispositions légales et réglementaires en vigueur, Délègue au Conseil d’administration, en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes, de division de la valeur nominale, de regroupement de titres et de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, le pouvoir d’ajuster le prix d’achat susvisé afin de tenir compte de l’incidence de ces opérations sur la valeur de l’action, Précise que les opérations visées dans la présente résolution pourront être effectuées à tout moment, y compris en période d’offre publique sur les titres de la Société, dans le respect des dispositions légales et réglementaires applicables, Décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation au Directeur Général, pour mettre en œuvre ou non la présente autorisation, ainsi que celui d’y surseoir le cas échéant, dans les conditions légales ainsi que dans les limites et conditions précisées ci-dessus, à l’effet notamment de : juger de l’opportunité de mettre en œuvre un programme de rachat ; déterminer les conditions et modalités du programme de rachat, dont notamment le prix de rachat des actions dans les limites fixées ci-avant ; d’effectuer, par tous moyens, l’acquisition, la cession ou le transfert de ces actions, passer tous ordres en bourse ; affecter ou réaffecter les actions acquises aux différents objectifs poursuivis dans les conditions légales et réglementaires applicables ; de conclure tout accord en vue notamment de la tenue des registres d’achats et de ventes d’actions, effectuer toutes déclarations auprès de l’Autorité des marchés financiers et tout autre organisme, remplir toutes formalités ; établir et publier le communiqué d’information relatif à la mise en place du programme de rachat ; d’une manière générale, faire tout ce qui sera nécessaire pour exécuter et mettre en œuvre la présente décision ; Décide que la présente autorisation est conférée au Conseil d’administration pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente assemblée, étant précisé que la présente autorisation prive d’effet à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore utilisée, l’autorisation portant sur le même objet donnée au Conseil d’administration par l’Assemblée Générale Mixte en date du 19 juin 2017 , Prend acte que le Conseil d’administration donnera aux actionnaires réunis en assemblée générale annuelle, dans le rapport prévu à l’article L. 225-100 du Code de commerce et conformément à l’article L. 225-211 du Code de commerce, les informations relatives à la réalisation des opérations d’achat et de vente d’actions autorisées par l’assemblée générale. De la compétence de l’Assemblée Générale statuant à titre extraordinaire : Neuvième  résolution - Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet de réduire le capital social de la Société par voie d’annulation d’actions dans le cadre de l’autorisation d’achat de ses propres actions, durée de l’autorisation, modalités, plafond L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial du Commissaire aux comptes , conformément aux dispositions de l’article L. 225-209 du Code de commerce, Autorise le Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation au Directeur Général, à annuler, en une ou plusieurs fois, aux époques qu’il appréciera, pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente assemblée générale, les actions acquises par la Société au titre de la mise en œuvre de l’autorisation donnée à la Huitième Résolution ou de toute autre résolution ayant le même objet, dans la limite de 10% du capital social de la Société calculé au jour de la décision d’annulation, déduction faite des éventuelles actions annulées au cours des vingt-quatre (24) mois précédant la décision d’annulation, et à procéder, à due concurrence, à une réduction du capital social, étant précisé que cette limite s’applique à un montant du capital social qui sera, le cas échéant, ajusté pour prendre en compte les opérations qui l’affecterait postérieurement à la date de la présente assemblée, Autorise le Conseil d’administration à imputer la différence entre la valeur de rachat des actions annulées et leur valeur nominale sur le poste «  Prime d’émission  » ou sur tout autre poste de réserves disponibles, y compris la réserve légale, celle-ci dans la limite de 10% de la réduction de capital réalisée, Précise que les opérations visées dans la présente résolution pourront être effectuées à tout moment, y compris en période d’offre publique sur les titres de la Société, dans le respect des dispositions légales et réglementaires applicables, Décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation au Directeur Général, pour mettre en œuvre ou non la présente autorisation, ainsi que celui d’y surseoir le cas échéant, dans les conditions légales ainsi que dans les limites et conditions précisées ci-dessus, à l’effet notamment de : procéder à cette ou ces opérations d’annulation d’actions et de réduction de capital ; arrêter le montant définitif de la réduction de capital et en fixer les modalités ; constater la réalisation de chaque réduction de capital et procéder aux modifications corrélatives des statuts ; effectuer toutes les formalités et déclarations auprès de tous organismes et, d’une manière générale, faire tout ce qui est nécessaire pour la mise en œuvre de la présente autorisation. Dixième r ésolution - Autorisation d’une réduction de capital non motivée par des pertes d’un montant de 22.590.000 euros, par attribution de la totalité des actions détenues dans le capital de la soc iété Compagnie Minière Dorlin - CMD renommée Auplata Guyane Production (« AGP ») , à réaliser par voie de réduction de la valeur nominale des actions, sous la condition suspensive de la réalisation définitive d’un apport en nature d’actifs au profit d ’AGP et délégation de pouvoirs au Conseil d’administration en vue de sa réalisation L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial du Commissaire aux comptes , conformément aux dispositions de l’article L. 225- 204 du Code de commerce, Autorise une réduction du capital social non motivée par des pertes d’un montant de 22.590.000 euros par attribution aux actionnaires de la totalité des actions de la soc iété Compagnie Minière Dorlin - CMD renommée Auplata Guyane Production (« AGP ») détenues par la Société , par voie de réduction de la valeur nominale des actions, sous la condition suspensive de la réalisation définitive d’un apport en nature d’actifs par la Société au profit d ’AGP  ; Décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoir s , pendant une durée de douze ( 12 ) mois à compter de la date de la présente assemblée, à l’effet de  : procéder au dépôt a u greffe du Tribunal de commerce du procès-verbal de la présente assemblée , afin de faire courir le délai de vingt jours prévu pour permettre aux créanciers d’inscrire, le cas échéant, leur opposition au projet de réduction de capital  ; constater la réalisation de la condition suspensive visée ci-dessus ; réaliser ou non cette réduction de capital au vu des oppositions éventuelles des créanciers sociaux formées conformément aux dispositions des articles L. 225- 2 05 et R-225-152 du Code de commerce ; arrêter le montant définitif de la réduction de capital dans la limite de 5 % en plus ou en moins du montant de 22.590.000 euros ainsi que la nouvelle valeur nominale des actions  ; arrêter le nombre d’actions AGP à attribuer aux actionnaires d e la Société au prorata de leur participa tion dans le capital d e la Société , correspondant au montant définitif de la réduction de capital  ; décider les modalités pratiques d’attribution des actions AGP aux actionnaires de la Société et procéder à cette attribution  ; décider les modalités de gestion des rompus  étant précisé que le conseil d’administration aura la faculté de procéder à la vente des rompus conformément à la réglementation applicable ; prendre les mesures protectrices éventuelles afin d’assurer, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital , conformément aux dispositions légales et réglementaires ainsi qu’aux stipulations contractuelles applicables  ; constater la réalisation définitive de la réduction de capital et procéder à la modification corrélative des statuts de la Société ; accom plir toutes formalités requises et, plus généralement, faire le nécessaire et prendre toutes mesures utiles pour assurer la bonne fin des opérations objet de la présente résolution . Onzième résolution - Autorisation d’une réduction de capital pour cause de pertes, d’un montant de 5 .000.000 euros par voie de réduction de la valeur nominale des actions et délégation de pouvoir s au Conseil d’administration en vue de sa réalisation L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial du Commissaire aux comptes , conformément aux dispositions de l’article L. 225- 204 du Code de commerce, Autorise une réduction du capital social pour cause de pertes d’un montant de 5 .000.000 euros par voie de réduction de la valeur nominale des actions  ; Décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoir s, pendant une durée de douze (12) mois à compter de la date de la présente assemblée, à l’effet : d’ arrêter le montant définitif de la réduction de capital dans la limite de 10 % en plus ou en moins du montant de 5 .000.000 euros ainsi que la nouvelle valeur nominale des actions ; d’imputer le montant définitif de la réduction de capital sur le compte « Report à nouveau » à hauteur de 3.812.642,47 euros, et d’affecter le solde à un compte de réserves indisponibles intitulé « Réserve Spéciale pour pertes futures » sur lequel sera imputé, sur décision de l’assemblée générale des actionnaires de la Société et à due concurrence, la perte de l’exercice social ouvert le 1 er janvier 201 8 et résultant des comptes sociaux dûment approuvés par l’assemblée générale des actionnaires de la Société ; procéder à la modification corrélative des statuts de la Société ; accomplir toutes formalités requises. Douzième résolution - Délégation à donner au conseil d’administration en vue de mettre en harmonie les statuts avec les dispositions législatives et règlementaires L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration donne tous pouvoirs au Conseil d’administration afin de mettre les statuts en conformité avec les dispositions législatives et réglementaires, sous réserve de ratification de ces modifications par la prochaine assemblée générale extraordinaire. Treizième résolution – Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités L’Assemblée G énérale donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal aux fins d’effectuer tous dépôts et formalités prévus par la législation en vigueur. L' A ssemblée se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre d'actions qu'ils possèdent. Seuls pourront participer à l’Assemblée Générale , les actionnaires justifiant de l' inscription en compte des titres à leur nom ou à celui de l'intermédiaire inscrit pour leur compte au deuxième jour ouvré précédant l' A ssemblée , soit le 27 juin 2018 à zéro heure, heure de Paris : soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité. L'inscription des titres au porteur est constaté e par une attestation de participation délivrée par l'intermédiaire habilité. Pour pouvoir participer à l’ A ssemblée , cette attestation de participation doit être transmise à CACEIS Corporate Trust, 14, rue Rouget de Lisle 92862 Issy-les-Moulineaux Cedex 9 , en vue d’obtenir une carte d’admission ou présentée le jour de l’ A ssemblée par l’actionnaire qui n’a pas reçu sa carte d’admission. A défaut d'assister personnellement à l' A ssemblée , les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes : a) Donner une procuration à un autre actionnaire, son conjoint ou partenaire avec lequel il a conclu un PACS ; b) Adresser une procuration à la société sans indication de mandat ; c) Voter par correspondance. A compter de la convocation, l es actionnaires au porteur pourront , demander par écrit à leur intermédiaire financier de leur adresser le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration . Il sera fait droit aux demandes reçues au plus tard six jours avant la date de l' A ssemblée . Ce formulaire devra être renvoyé, accompagné pour les actionnaires au porteur de leur attestation de participation . Le formulaire de vote par correspondance devra être reçu par les services de CACEIS Corporate Trust au plus tard trois jours avant la tenue de l' A ssemblée . Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolution à l’ordre du jour par les actionnaires doivent être envoyées au siège social par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par télécommunication électronique à l’adresse suivante : [email protected] , de façon à être reçu au plus tard au plus tard le vingt-cinq uième jour qui précède la date de l’ A ssemblée générale , sans pouvoir être adressées plus de vingt jours après la date du présent avis. L es demande s d’inscription de point s à l’ordre du jour doi ven t être motivée s . Les demandes d’inscr iption de projets de résolution devront être accompagnées du texte des projets de résolution, assortis , le cas échéant, d ' un bref exposé des motifs , ainsi que des renseignements prévus au 5° de l'article R. 225-83 du Code de commerce si le projet de résolution porte sur la présentation d ' un candidat au C onseil d ' administration . Une attestation d'inscription en compte devra également être jointe à ces demande s d’inscription de points ou de projets de résolution à l’ordre du jour afin de justifier , à la date de la demande, de la possession ou de la représentation de la fraction du capital exigée conformément aux dispositions de l’article R. 225-71 du Code de commerce. U ne nouvelle attestation justifiant de l’inscription des titres dans les mêmes comptes au deuxième jour ouvré précédant l' A ssemblée à zéro heure, heure de Paris devra être transmise à la société . Il est précisé que l e texte intégral des documents destinés à être présentés à l' A ssemblée conformément notamment aux articles L. 225-115 et R. 225-83 du Code de commerce seront mis à disposition au siège social et mis en ligne sur le site internet de la société www.auplata.fr à compter de la date de parution de l’avis de convocation . A compter de cette date et jusqu’au quatrième jour ouvré précédant la date de l' A ssemblée générale, soit le 25 juin 201 8 , tout actionnaire pourra adresser au Président du Conseil d’administration de la société des questions écrites , c onformément aux dispositions de l’article R. 225-84 du Code de commerce . Ces questions écrites devront être envoyées, par lettre recommandée avec demande d ' avis de réception adressée au siège social ou par voie de télécommunication électronique à l’adresse suivante : [email protected] . Elles devront être accompagnées d ' une attestation d ' inscription en compte. Le Conseil d’administration

Description : 17052161 décembre 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°144Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ AUPLATASociété anonyme au capital de 24 900 180,75 euros.Siège social : Zone Industrielle Degrad-des-Cannes, Immeuble Simeg, 97354 Rémire-Montjoly.331 477 158 R.C.S. Cayenne  Avis de convocationRectificatif à l’avis de réunion publié au BALO le 13 novembre 2017 Il est rappelé à Mesdames et Messieurs les actionnaires de la société Auplata qu’ils sont convoqués en Assemblée Générale Mixte le Lundi 18 décembre 2017 à 10 heures (heure locale) à l’Hôtel Belova, 2, route de Rémire, 97354 Rémire-Montjoly, tel que mentionné dans l’avis de réunion publié au Bulletin des Annonces légales et obligatoires (BALO) n° 136 en date du 13 novembre 2017 à l'effet de statuer sur l'ordre du jour suivant : Ordre du jour De la compétence de l’Assemblée Générale statuant à titre ordinaire : 1. Nomination d’un administrateur ; 2. Nomination d’un administrateur ; 3. Nomination d’un administrateur ; De la compétence de l’Assemblée Générale statuant à titre extraordinaire : 4. Résorption des pertes par imputation sur les postes « Réserves statutaires ou contractuelles » et « Primes d’émission, de fusion, d’apport » ; 5. Réduction du capital social pour cause de pertes par voie de réduction de la valeur nominale de l’action ; 6. Modifications statutaires corrélatives ; 7. Délégation de compétence à conférer au Conseil d’administration à l’effet de décider l’émission d’actions ordinaires et/ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre ou donnant droit à l’attribution de titres de créance (de la société ou d’une société du groupe), avec suppression du droit préférentiel de souscription sans indication de bénéficiaires et par offre au public, durée de la délégation, plafonds de l’émission, prix d’émission, faculté de limiter l’émission au montant des souscriptions reçues ou de répartir les titres non souscrits ; 8. Délégation de compétence à conférer au Conseil d’administration à l’effet de décider l’émission d’actions ordinaires et/ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre ou donnant droit à l’attribution de titres de créance (de la société ou d’une société du groupe), avec suppression du droit préférentiel de souscription par une offre visée au II de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier (par placement privé et dans la limite de 20 % du capital social par an), durée de la délégation, plafonds de l’émission, prix d’émission, faculté de limiter l’émission au montant des souscriptions reçues ou de répartir les titres non souscrits ; 9. Délégation de compétence à conférer au Conseil d’administration à l’effet de décider l’émission d’actions ordinaires et/ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre ou donnant droit à l’attribution de titres de créance (de la société ou d’une société du groupe), avec maintien du droit préférentiel de souscription, durée de la délégation, plafonds de l’émission, faculté de limiter l’émission au montant des souscriptions reçues ou de répartir les titres non souscrits ou d’offrir au public les titres non souscrits ; 10. Délégation de compétence à conférer au Conseil d’administration à l’effet de décider l’incorporation au capital de bénéfices, réserves ou primes, durée de la délégation, plafond de l’émission, sort des rompus ; 11. Délégation de compétence à conférer au Conseil d’administration à l’effet de décider l’émission d’actions ordinaires et/ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre ou donnant droit à l’attribution de titres de créance (de la société ou d’une société du groupe), avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d’une catégorie de bénéficiaires, durée de la délégation, plafonds de l’émission, prix d’émission, faculté de limiter l’émission au montant des souscriptions reçues ou de répartir les titres non souscrits ; 12. Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le nombre de titres émis, dans le cadre des dispositions de l’article L.225-135-1 du Code de commerce ; 13. Fixation du premier plafond global des émissions d’actions ordinaires et/ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre ou donnant droit à l’attribution de titres de créance (de la société ou d’une société du groupe) susceptibles d’être réalisées en vertu des délégations de compétence et autorisations visées aux résolutions qui précèdent ; 14. Délégation de compétence à conférer au Conseil d’administration à l’effet de décider l’émission d’actions ordinaires et/ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre ou donnant droit à l’attribution de titres de créance (de la société ou d’une société du groupe), avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de catégories de bénéficiaires, durée de la délégation, plafonds de l’émission, prix d’émission, faculté de limiter l’émission au montant des souscriptions reçues ou de répartir les titres non souscrits ; 15. Délégation de compétence à conférer au Conseil d’administration à l’effet de décider l’émission d’actions ordinaires et/ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre ou donnant droit à l’attribution de titres de créance (de la société ou d’une société du groupe), avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d’un bénéficiaire dénommé, durée de la délégation, plafonds de l’émission, prix d’émission, faculté de limiter l’émission au montant des souscriptions reçues ou de répartir les titres non souscrits ; 16. Fixation du second plafond global des émissions d’actions ordinaires et/ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre ou donnant droit à l’attribution de titres de créance (de la société ou d’une société du groupe) susceptibles d’être réalisées en vertu des délégations de compétence visées aux deux résolutions qui précèdent ; 17. Délégation de compétence à conférer au Conseil d’administration à l’effet de décider l’émission de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d’une catégorie de bénéficiaires, durée de la délégation, plafond de l’émission, prix d’émission, faculté de limiter l’émission au montant des souscriptions reçues ou de répartir les titres non souscrits ; 18. Délégation de compétence à conférer au Conseil d’administration, à l’effet de décider, conformément aux dispositions de l’article L.225-129-6 du Code de commerce, une augmentation du capital social par émission d’actions ordinaires, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit des adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise, dans les conditions prévues aux articles L.3332-18 et suivants du Code du travail, durée de la délégation, plafond de l’émission, prix d’émission ; 19. Autorisation à donner au Conseil d’administration en vue d’attribuer gratuitement des actions existantes et/ou à émettre aux membres du personnel salarié et/ou certains mandataires sociaux de la société ou des sociétés liées, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription, durée de l’autorisation, plafond, durée des périodes d’acquisition notamment en cas d’invalidité et de conservation ; 20. Délégation à donner au conseil d’administration en vue de mettre en harmonie les statuts avec les dispositions législatives et règlementaires ; 21. Mise en harmonie de l’alinéa 2 de l’article 4 « Siège Social » des statuts de la société ; 22. Mise en harmonie de l’article 20 « Commissaires aux Comptes » des statuts de la société ; 23. Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités.  Les actionnaires sont en outre informés que les trois premières résolutions ayant pour objet la nomination d’administrateurs ont été complétées. Seul est publié dans le présent avis de convocation le texte des résolutions qui ont été complétées (première, deuxième et troisième résolutions). L’avis de réunion de l’Assemblée Générale Mixte du 18 décembre 2017 comportait le texte des projets de résolutions, publié au BALO n°136 en date du 13 novembre 2017.  De la compétence de l’Assemblée Générale statuant à titre ordinaire : Première résolution – (Nomination d’un administrateur) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, Décide de nommer Monsieur Henri SANGUINETTI,Demeurant 183 avenue du Général Leclerc - 78220 Viroflay En qualité de nouvel Administrateur et ce pour une durée de six années venant à expiration à l’issue de l’Assemblée Générale annuelle appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2022. Monsieur Henri SANGUINETTI a d'ores et déjà déclaré accepter le mandat qui lui est confié et n'exercer aucune fonction, ni être frappé d'aucune mesure susceptible de lui interdire d'exercer lesdites fonctions.  Deuxième résolution – (Nomination d’un administrateur) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, Décide de nommer Monsieur Karim ROBODemeurant 1490D Route de Montjoly - 97354 Rémire-Montjoly En qualité de nouvel Administrateur et ce pour une durée de six années venant à expiration à l’issue de l’Assemblée Générale annuelle appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2022. Monsieur Karim ROBO a d'ores et déjà déclaré accepter le mandat qui lui est confié et n'exercer aucune fonction, ni être frappé d'aucune mesure susceptible de lui interdire d'exercer lesdites fonctions.  Troisième résolution – (Nomination d’un administrateur) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, Décide de nommer Monsieur Frédéric SAADA,Demeurant 9 rue Faraday – 75017 Paris En qualité de nouvel Administrateur et ce pour une durée de six années venant à expiration à l’issue de l’Assemblée Générale annuelle appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2022. Monsieur Frédéric SAADA a d'ores et déjà déclaré accepter le mandat qui lui est confié et n'exercer aucune fonction, ni être frappé d'aucune mesure susceptible de lui interdire d'exercer lesdites fonctions.  L'Assemblée se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre d'actions qu'ils possèdent. Seuls pourront participer à l’Assemblée Générale, les actionnaires justifiant de l’inscription en compte des titres à leur nom ou à celui de l'intermédiaire inscrit pour leur compte au deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée, soit le 14 décembre 2017 à zéro heure, heure de Paris :soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société,soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité. L'inscription des titres au porteur est constatée par une attestation de participation délivrée par l'intermédiaire habilité. Pour pouvoir participer à l’Assemblée, cette attestation de participation doit être transmise à CACEIS Corporate Trust, 14, rue Rouget de Lisle 92862 Issy-les-Moulineaux Cedex 9, en vue d’obtenir une carte d’admission ou présentée le jour de l’Assemblée par l’actionnaire qui n’a pas reçu sa carte d’admission. A défaut d'assister personnellement à l'Assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes :a) Donner une procuration à un autre actionnaire, son conjoint ou partenaire avec lequel il a conclu un PACS ;b) Adresser une procuration à la société sans indication de mandat ;c) Voter par correspondance. A compter de la convocation, les actionnaires au porteur pourront, demander par écrit à leur intermédiaire financier de leur adresser le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration. Il sera fait droit aux demandes reçues au plus tard six jours avant la date de l'Assemblée. Ce formulaire devra être renvoyé, accompagné pour les actionnaires au porteur de leur attestation de participation. Le formulaire de vote par correspondance devra être reçu par les services de CACEIS Corporate Trust au plus tard trois jours avant la tenue de l'Assemblée. Les actionnaires ayant demandé l’inscription de points ou de projets de résolution à l’ordre du jour devront transmettre à l’adresse suivante : [email protected] une nouvelle attestation justifiant de l’inscription des titres dans les mêmes comptes, au deuxième jour ouvré précédent l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris. Il est précisé que le texte intégral des documents destinés à être présentés à l'assemblée conformément notamment aux articles L.225-115 et R.225-83 du Code de commerce sont mis à disposition au siège social et mis en ligne sur le site internet de la société www.auplata.fr. Jusqu’au quatrième jour ouvré précédant la date de l'Assemblée générale, soit le 12 décembre 2017, tout actionnaire pourra adresser au Président du Conseil d’administration de la société des questions écrites, conformément aux dispositions de l’article R.225-84 du Code de commerce. Ces questions écrites devront être envoyées, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception adressée au siège social ou par voie de télécommunication électronique à l’adresse suivante : [email protected]. Elles devront être accompagnées d'une attestation d'inscription en compte.  Le Conseil d’administration 1705216

Description : 170505613 novembre 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°136Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ AUPLATASociété anonyme au capital de 20.700.180,75 euros.Siège social : Zone Industrielle Degrad-des-Cannes, Immeuble Simeg, 97354 Rémire-Montjoly.331 477 158 R.C.S. Cayenne.  Avis de réunion Les actionnaires de la société Auplata sont informés qu’ils seront réunis en Assemblée Générale Mixte le Lundi 18 décembre 2017 à 10 heures (heure locale) à l’Hôtel Belova, 2, route de Rémire, 97354 Rémire-Montjoly, à l'effet de statuer sur l'ordre du jour suivant : Ordre du jour De la compétence de l’Assemblée Générale statuant à titre ordinaire : 1. Nomination d’un administrateur ; 2. Nomination d’un administrateur ; 3. Nomination d’un administrateur ; De la compétence de l’Assemblée Générale statuant à titre extraordinaire : 4. Résorption des pertes par imputation sur les postes « Réserves statutaires ou contractuelles » et « Primes d’émission, de fusion, d’apport » ; 5. Réduction du capital social pour cause de pertes par voie de réduction de la valeur nominale de l’action ; 6. Modifications statutaires corrélatives ; 7. Délégation de compétence à conférer au Conseil d’administration à l’effet de décider l’émission d’actions ordinaires et/ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre ou donnant droit à l’attribution de titres de créance (de la société ou d’une société du groupe), avec suppression du droit préférentiel de souscription sans indication de bénéficiaires et par offre au public, durée de la délégation, plafonds de l’émission, prix d’émission, faculté de limiter l’émission au montant des souscriptions reçues ou de répartir les titres non souscrits ; 8. Délégation de compétence à conférer au Conseil d’administration à l’effet de décider l’émission d’actions ordinaires et/ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre ou donnant droit à l’attribution de titres de créance (de la société ou d’une société du groupe), avec suppression du droit préférentiel de souscription par une offre visée au II de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier (par placement privé et dans la limite de 20% du capital social par an), durée de la délégation, plafonds de l’émission, prix d’émission, faculté de limiter l’émission au montant des souscriptions reçues ou de répartir les titres non souscrits ; 9. Délégation de compétence à conférer au Conseil d’administration à l’effet de décider l’émission d’actions ordinaires et/ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre ou donnant droit à l’attribution de titres de créance (de la société ou d’une société du groupe), avec maintien du droit préférentiel de souscription, durée de la délégation, plafonds de l’émission, faculté de limiter l’émission au montant des souscriptions reçues ou de répartir les titres non souscrits ou d’offrir au public les titres non souscrits ; 10. Délégation de compétence à conférer au Conseil d’administration à l’effet de décider l’incorporation au capital de bénéfices, réserves ou primes, durée de la délégation, plafond de l’émission, sort des rompus ; 11. Délégation de compétence à conférer au Conseil d’administration à l’effet de décider l’émission d’actions ordinaires et/ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre ou donnant droit à l’attribution de titres de créance (de la société ou d’une société du groupe), avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d’une catégorie de bénéficiaires, durée de la délégation, plafonds de l’émission, prix d’émission, faculté de limiter l’émission au montant des souscriptions reçues ou de répartir les titres non souscrits ; 12. Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le nombre de titres émis, dans le cadre des dispositions de l’article L.225-135-1 du Code de commerce ; 13. Fixation du premier plafond global des émissions d’actions ordinaires et/ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre ou donnant droit à l’attribution de titres de créance (de la société ou d’une société du groupe) susceptibles d’être réalisées en vertu des délégations de compétence et autorisations visées aux résolutions qui précèdent ; 14. Délégation de compétence à conférer au Conseil d’administration à l’effet de décider l’émission d’actions ordinaires et/ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre ou donnant droit à l’attribution de titres de créance (de la société ou d’une société du groupe), avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de catégories de bénéficiaires, durée de la délégation, plafonds de l’émission, prix d’émission, faculté de limiter l’émission au montant des souscriptions reçues ou de répartir les titres non souscrits ; 15. Délégation de compétence à conférer au Conseil d’administration à l’effet de décider l’émission d’actions ordinaires et/ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre ou donnant droit à l’attribution de titres de créance (de la société ou d’une société du groupe), avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d’un bénéficiaire dénommé, durée de la délégation, plafonds de l’émission, prix d’émission, faculté de limiter l’émission au montant des souscriptions reçues ou de répartir les titres non souscrits ; 16. Fixation du second plafond global des émissions d’actions ordinaires et/ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre ou donnant droit à l’attribution de titres de créance (de la société ou d’une société du groupe) susceptibles d’être réalisées en vertu des délégations de compétence visées aux deux résolutions qui précèdent ; 17. Délégation de compétence à conférer au Conseil d’administration à l’effet de décider l’émission de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d’une catégorie de bénéficiaires, durée de la délégation, plafond de l’émission, prix d’émission, faculté de limiter l’émission au montant des souscriptions reçues ou de répartir les titres non souscrits ; 18. Délégation de compétence à conférer au Conseil d’administration, à l’effet de décider, conformément aux dispositions de l’article L.225-129-6 du Code de commerce, une augmentation du capital social par émission d’actions ordinaires, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit des adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise, dans les conditions prévues aux articles L.3332-18 et suivants du Code du travail, durée de la délégation, plafond de l’émission, prix d’émission ; 19. Autorisation à donner au Conseil d’administration en vue d’attribuer gratuitement des actions existantes et/ou à émettre aux membres du personnel salarié et/ou certains mandataires sociaux de la société ou des sociétés liées, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription, durée de l’autorisation, plafond, durée des périodes d’acquisition notamment en cas d’invalidité et de conservation ; 20. Délégation à donner au conseil d’administration en vue de mettre en harmonie les statuts avec les dispositions législatives et règlementaires ; 21. Mise en harmonie de l’alinéa 2 de l’article 4 « Siège Social » des statuts de la société ; 22. Mise en harmonie de l’article 20 « Commissaires aux Comptes » des statuts de la société ; 23. Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités.   Texte des projets de résolutions De la compétence de l’Assemblée Générale statuant à titre ordinaire : Première résolution – Nomination d’un administrateur L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, Décide de nommer M. [l],Demeurant [l] En qualité de nouvel Administrateur et ce pour une durée de six années venant à expiration à l’issue de l’Assemblée Générale annuelle appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2022. M. [l] a d'ores et déjà déclaré accepter le mandat qui lui est confié et n'exercer aucune fonction, ni être frappé d'aucune mesure susceptible de lui interdire d'exercer lesdites fonctions.  Deuxième résolution – Nomination d’un administrateur L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, Décide de nommer M. [l]Demeurant [l] En qualité de nouvel Administrateur et ce pour une durée de six années venant à expiration à l’issue de l’Assemblée Générale annuelle appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2022. M [l] a d'ores et déjà déclaré accepter le mandat qui lui est confié et n'exercer aucune fonction, ni être frappé d'aucune mesure susceptible de lui interdire d'exercer lesdites fonctions.  Troisième résolution – Nomination d’un administrateur  L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, Décide de nommer M [l]Demeurant [l] En qualité de nouvel Administrateur et ce pour une durée de six années venant à expiration à l’issue de l’Assemblée Générale annuelle appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2022. M [l] a d'ores et déjà déclaré accepter le mandat qui lui est confié et n'exercer aucune fonction, ni être frappé d'aucune mesure susceptible de lui interdire d'exercer lesdites fonctions. De la compétence de l’Assemblée Générale statuant à titre extraordinaire : Quatrième résolution - Résorption des pertes par imputation sur les postes « Réserves statutaires ou contractuelles » et « Primes d’émission, de fusion, d’apport »  L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, Considérant que, du fait de la conversion d’Obligations Convertibles en Actions émises le 31 août 2017 et sous réserve de la réalisation de l’augmentation de capital d’un montant nominal de 4.200.000 euros décidée le 18 octobre 2017, le capital social s’élève aujourd’hui à 24.900.180,75 euros et est divisé en 99.600.723 actions de 0,25 euro de nominal chacune, les pertes antérieures telles qu’elles apparaissent au report à nouveau dans les comptes approuvés de l’exercice clos le 31 décembre 2016, après affectation, s’élèvent à 68.478.932 euros ; Décide de résorber les pertes antérieures, à due concurrence, en les imputant sur : - le poste « Réserves statutaires ou contractuelles », à hauteur de 104.878 euros, ce poste étant ramené à zéro ;- le poste « Primes d’émission, de fusion, d’apport », à hauteur de 68.374.054 euros, ce poste étant ramené à 428.208 euros. Le report à nouveau débiteur est ainsi ramené de 68.478.932 euros à zéro.  Cinquième résolution - Réduction du capital social pour cause de pertes par voie de réduction de la valeur nominale de l’action L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial du Commissaire aux comptes, établi conformément à l’article L. 225-204 du Code de commerce, Considérant que : du fait de la conversion d’Obligations Convertibles en Actions émises le 31 août 2017 et sous réserve de la réalisation de l’augmentation de capital d’un montant nominal de 4.200.000 euros décidée le 18 octobre 2017, le capital social s’élève aujourd’hui à 24.900.180,75 euros et est divisé en 99.600.723 actions de 0,25 euro de nominal chacune, la perte de l’exercice social ouvert le 1er janvier 2017 telle qu’elle apparait dans la situation comptable intermédiaire au 30 septembre 2017 s’élève à 10.112.853 euros, la perte estimée au titre du 4ième trimestre 2017 s’élève à au moins 843.226,53 euros. Décide de réduire le capital social d’un montant de 10.956.079,53 euros pour ramener le montant du capital social de 24.900.180,75 euros à 13.944.101,22 euros, par imputation des pertes de l’exercice social ouvert le 1er janvier 2017, par voie de diminution de la valeur nominale de chaque action de vingt-cinq centimes (0,25) d’euro à quatorze centimes (0,14) d’euro ; Décide d’affecter le montant de 10.956.079,53 euros, résultant de la réduction de capital objet de la présente résolution, à un compte de réserves indisponibles intitulé « Réserve spéciale pour pertes futures » sur lequel sera imputé, sur décision de l’assemblée générale des actionnaires de la Société et à due concurrence, la perte de l’exercice social ouvert le 1er janvier 2017 et résultant de comptes sociaux dûment approuvés par l’assemblée générale des actionnaires de la Société ; Décide que le montant de 10.956.079,53 euros, affecté au poste de réserves indisponibles intitulé « Réserve spéciale pour pertes futures », ne sera pas distribuable et ne pourra recevoir d’autre affectation que celle prévue par la présente résolution. Prend acte en conséquence que le capital social est désormais fixé à un montant nominal de 13.944.101,22 euros et reste divisé en 99.600.723 actions dont le nominal est désormais de 0,14 euro chacune. La présente réduction du nominal de l’action à 0,14 euro est effective immédiatement.  Sixième résolution - Modifications statutaires corrélatives L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, sous la condition suspensive de l’adoption de la Cinquième Résolution qui précède, Décide de modifier l’article 6.2 des statuts de la Société ainsi qu’il suit : « 6.2. Capital Le capital social est fixé à 13.944.101,22 euros (treize millions neuf cent quarante-quatre mille cent un virgule vingt-deux) divisé en 99.600.723 actions de 0,14 euro (quatorze cents) chacune, entièrement libérées, toutes de même catégorie. »  Septième résolution - Délégation de compétence à conférer au Conseil d’administration à l’effet de décider l’émission d’actions ordinaires et/ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre ou donnant droit à l’attribution de titres de créance (de la société ou d’une société du groupe), avec suppression du droit préférentiel de souscription sans indication de bénéficiaires et par offre au public, durée de la délégation, plafonds de l’émission, prix d’émission, faculté de limiter l’émission au montant des souscriptions reçues ou de répartir les titres non souscrits L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial du Commissaire aux comptes, après avoir constaté que le capital social est entièrement libéré, conformément aux dispositions des articles L.225-129 et suivants du Code de commerce, notamment des articles L.225-129-2, L.225-135, L.225-136 et L.228-91 à L 228-93, Délègue au Conseil d’administration sa compétence, avec faculté de subdélégation au Directeur Général, à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, en France ou à l’étranger, dans les proportions, aux époques et selon les modalités qu’il appréciera, en euros ou en monnaie étrangère, ou en toute autre unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies : à l’émission, sur le marché français et/ou international, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires sans indication de bénéficiaires et par offre au public, d’actions ordinaires de la Société et/ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, par la Société, et/ou par toutes sociétés qui possèderaient directement ou indirectement plus de la moitié de son capital ou de sociétés dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital, ou donnant droit à un titre de créance, par souscription soit en espèces soit par compensation de créances, conversion, échange, remboursement, présentation d’un bon ou de toute autre manière, les valeurs mobilières représentatives de créances pouvant être émises avec ou sans garantie, sous les formes, taux et conditions que le Conseil d’administration jugera convenables, étant précisé que l’émission d’actions de préférence ou de tous titres ou valeurs mobilières donnant accès à des actions de préférence est exclue de la présente délégation, Décide de fixer comme suit les limites des montants des émissions autorisées en cas d’usage par le Conseil d’administration de la présente délégation : le montant nominal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées, immédiatement et/ou à terme, en vertu de la présente délégation, ne pourra excéder six millions deux cent cinquante mille (6.250.000) euros ou l’équivalent en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies au jour de l’émission, étant entendu que ce montant s’imputera sur la limite du premier plafond global des augmentations de capital fixé à la Treizième Résolution de la présente assemblée générale ; à ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions ordinaires à émettre éventuellement, en cas d’opérations financières nouvelles, pour préserver, conformément aux dispositions légales et réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital, d’options de souscription ou de droits d’attribution gratuite d’actions ; le montant nominal des valeurs mobilières représentatives de créances sur la Société susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation ne pourra excéder vingt cinq millions (25.000.000) d’euros ou l’équivalent en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies au jour de l’émission, étant entendu que ce montant s’imputera sur la limite du premier plafond global des valeurs mobilières représentatives de créances fixé à la Treizième Résolution de la présente assemblée générale, Décide que la présente délégation de compétence est conférée au Conseil d’administration pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée, étant précisé que, conformément aux dispositions de l’article L.225-129-2 alinéa 2 du Code de commerce, la présente délégation de compétence prive d’effet à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore utilisée, la délégation de compétence portant sur le même objet décidée par l’Assemblée Générale Extraordinaire en date du 11 avril 2016, Décide de supprimer, sans indication de bénéficiaires, le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires et aux valeurs mobilières pouvant être émis dans le cadre de la présente délégation de compétence, Prend acte et décide, en tant que de besoin, que la présente délégation de compétence emporte de plein droit, au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital de la Société, renonciation expresse par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit, conformément aux dispositions de l’article L. 225-132 du Code de commerce, Décide que : le prix d’émission des actions nouvelles sera fixé par le Conseil d’administration conformément aux dispositions des articles L.225-136 2° et R.225-114 du Code de commerce et devra être au moins égal à la moyenne des cours pondérée par les volumes des cinq dernières séances de bourse précédant sa fixation, diminuée le cas échéant d’une décote maximale de 30 %, après correction de cette moyenne en cas de différence sur les dates de jouissance, pour les valeurs mobilières donnant accès au capital, le prix d’émission sera fixé par le Conseil d’administration de telle manière que les sommes perçues immédiatement par la Société lors de l’émission des valeurs mobilières en cause, augmentées des sommes susceptibles d’être perçues ultérieurement par la Société pour chaque action attachée et/ou sous-jacente aux valeurs mobilières émises, soient au moins égales au prix minimum prévu ci-dessus, la conversion, le remboursement et la transformation en actions de chaque valeur mobilière donnant accès au capital se fera, compte tenu de la valeur nominale de ladite valeur mobilière, en un nombre d’actions tel que la somme perçue par la Société, pour chaque action, soit au moins égale au prix minimum visé ci-dessus, étant entendu que, dans l’hypothèse de l’admission des actions de la Société aux négociations sur un marché réglementé, il est précisé que (i) dans la limite de 10% du capital (tel qu’existant à la date de l’opération) par an, le prix minimum d’émission sera le prix dont il est fait référence aux trois alinéas ci-dessus tandis que (ii) dans les autres cas, le prix minimum d’émission dont il est fait référence aux trois alinéas ci-dessus devra être au moins égal au prix minimum prévu par les dispositions légales et réglementaires en vigueur applicables aux sociétés dont les actions sont admises aux négociations sur un marché réglementé, Précise que les opérations visées dans la présente résolution pourront être effectuées à tout moment, y compris en période d’offre publique sur les titres de la Société, dans le respect des dispositions légales et réglementaires applicables, Décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation au Directeur Général, pour mettre en œuvre ou non la présente délégation, ainsi que celui d’y surseoir le cas échéant, dans les conditions légales ainsi que dans les limites et conditions précisées ci-dessus, à l’effet notamment de : décider le montant, la date et les modalités des émissions, fixer le prix d’émission ainsi que le montant de la prime qui pourra, le cas échéant, être demandée à l’émission ; déterminer la nature et les caractéristiques des actions ordinaires et des valeurs mobilières à émettre ; décider en outre, dans le cas d’obligations ou d’autres titres de créances donnant accès au capital de la Société et/ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, de leur caractère subordonné ou non (et, le cas échéant, de leur rang de subordination conformément aux dispositions de l’article L.228-97 du Code du commerce), fixer leur taux d’intérêt (notamment intérêt à taux fixe ou variable ou à coupon zéro ou indexé), leur durée (déterminée ou indéterminée) ainsi que les autres modalités de l’émission (y compris le fait de leur conférer des garanties ou des sûretés) et d’amortissement ; ces titres pourraient être assortis de bons donnant droit à l’attribution, à l’acquisition ou à la souscription d’obligations ou d’autres valeurs mobilières représentatives de créances ou prendre la forme d’obligations complexes au sens entendu par les autorités boursières ; modifier, pendant la durée de vie des titres concernés, les modalités visées ci-dessus, dans le respect des formalités applicables ; déterminer le mode de libération des actions ordinaires ou des valeurs mobilières à émettre ; fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux actions ordinaires ou aux valeurs mobilières à émettre et, notamment, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance, déterminer les modalités d’exercice des droits, le cas échéant, à conversion, échange, remboursement, y compris par remise d’actifs de la Société tels que les actions ou valeurs mobilières déjà émises par la Société, ainsi que toutes autres conditions et modalités de réalisation de l’émission ; instituer ou non, au profit des actionnaires, dans l’hypothèse de l’admission des actions de la Société aux négociations sur un marché réglementé, un droit de priorité à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible, sur tout ou partie de l’émission, ne donnant pas droit à la création de droits négociables ; décider, dans l’hypothèse où les souscriptions n’auraient pas absorbé la totalité de l’émission, (i) de limiter le montant de l’émission au montant des souscriptions reçues et/ou (ii) de répartir librement tout ou partie des titres non souscrits ; prévoir la faculté de suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés à ces titres en conformité avec les dispositions légales et réglementaires pendant un délai maximum de trois (3) mois ; à sa seule initiative, imputer les frais d’émission sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation de capital ; fixer et procéder à tous ajustements, afin de prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la Société, notamment en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital ; recueillir les souscriptions et les versements correspondants, constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives des statuts ; d’une manière générale, passer toute convention, notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation, ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés, Prend acte que les modalités définitives des opérations réalisées en vertu de la présente délégation feront l’objet d’un rapport complémentaire, conforme aux prescriptions des articles L.225-129-5 et R.225-116 du Code de commerce, que le Conseil d’administration établira au moment où il fera usage de la présente délégation de compétence qui lui est conférée par la présente assemblée générale.  Huitième résolution - Délégation de compétence à conférer au Conseil d’administration à l’effet de décider l’émission d’actions ordinaires et/ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre ou donnant droit à l’attribution de titres de créance (de la société ou d’une société du groupe), avec suppression du droit préférentiel de souscription par une offre visée au II de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier (par placement privé et dans la limite de 20 % du capital social par an), durée de la délégation, plafonds de l’émission, prix d’émission, faculté de limiter l’émission au montant des souscriptions reçues ou de répartir les titres non souscrits L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial du Commissaire aux comptes, après avoir constaté que le capital social est entièrement libéré, conformément aux dispositions des articles L.225-129 et suivants du Code de commerce, notamment des articles L.225-129-2, L.225-135, L.225-136 et L.228-91 à L.228-93, Délègue au Conseil d’administration sa compétence, avec faculté de subdélégation au Directeur Général, à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, en France ou à l’étranger, dans les proportions, aux époques et selon les modalités qu’il appréciera, en euros ou en monnaie étrangère, ou en toute autre unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies : à l’émission, par une offre visée au II de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier, auprès d’investisseurs qualifiés ou un cercle restreint d’investisseurs, avec suppression du droit préférentiel de souscription sans indication de bénéficiaires, d’actions ordinaires de la Société et/ou d’actions ordinaires, et/ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, par la Société, et/ou par toutes sociétés qui possèderaient directement ou indirectement plus de la moitié de son capital ou de sociétés dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital, ou donnant droit à un titre de créance, par souscription soit en espèces soit par compensation de créances, conversion, échange, remboursement, présentation d’un bon ou de toute autre manière, les valeurs mobilières représentatives de créances pouvant être émises avec ou sans garantie, sous les formes, taux et conditions que le Conseil d’administration jugera convenables, étant précisé que l’émission d’actions de préférence ou de tous titres ou valeurs mobilières donnant accès à des actions de préférence est exclue de la présente délégation, Décide de fixer comme suit les limites des montants des émissions autorisées en cas d’usage par le Conseil d’administration de la présente délégation : le montant nominal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées, immédiatement et/ou à terme, en vertu de la présente délégation, ne pourra excéder six millions deux cent cinquante mille (6.250.000) euros ou l’équivalent en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies au jour de l’émission, étant entendu que ce montant (i) sera limité à 20 % du capital social (tel qu’existant à la date de l’opération) par an et (ii) s’imputera sur la limite du premier plafond global des augmentations de capital fixé à la Treizième Résolution de la présente assemblée générale ; à ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions ordinaires à émettre éventuellement, en cas d’opérations financières nouvelles, pour préserver, conformément aux dispositions légales et réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital, d’options de souscription ou de droits d’attribution gratuite d’actions ; le montant nominal des valeurs mobilières représentatives de créances sur la Société susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation ne pourra excéder vingt cinq millions (25.000.000) d’euros ou l’équivalent en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies au jour de l’émission, étant entendu que ce montant s’imputera sur la limite du premier plafond global des valeurs mobilières représentatives de créances fixé à la Treizième Résolution de la présente assemblée générale, Décide que la présente délégation de compétence est conférée au Conseil d’administration pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée, étant précisé que, conformément aux dispositions de l’article L.225-129-2 alinéa 2 du Code de commerce, la présente délégation de compétence prive d’effet à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore utilisée, la délégation de compétence portant sur le même objet décidée par l’Assemblée Générale Extraordinaire en date du 11 avril 2016, Décide de supprimer, sans indication de bénéficiaires, le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires et aux valeurs mobilières pouvant être émis dans le cadre de la présente délégation de compétence, Prend acte et décide, en tant que de besoin, que la présente délégation de compétence emporte de plein droit, au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital de la Société, renonciation expresse par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit, conformément aux dispositions de l’article L.225-132 du Code de commerce, Décide que : le prix d’émission des actions nouvelles sera fixé par le Conseil d’administration conformément aux dispositions des articles L.225-136 2° et R.225-114 du Code de commerce et devra être au moins égal à la moyenne des cours pondérée par les volumes des cinq dernières séances de bourse précédant sa fixation, diminuée le cas échéant d’une décote maximale de 30 %, après correction de cette moyenne en cas de différence sur les dates de jouissance, pour les valeurs mobilières donnant accès au capital, le prix d’émission sera fixé par le Conseil d’administration de telle manière que les sommes perçues immédiatement par la Société lors de l’émission des valeurs mobilières en cause, augmentées des sommes susceptibles d’être perçues ultérieurement par la Société pour chaque action attachée et/ou sous-jacente aux valeurs mobilières émises, soient au moins égales au prix minimum prévu ci-dessus, la conversion, le remboursement et la transformation en actions de chaque valeur mobilière donnant accès au capital se fera, compte tenu de la valeur nominale de ladite valeur mobilière, en un nombre d’actions tel que la somme perçue par la Société, pour chaque action, soit au moins égale au prix minimum visé ci-dessus, étant entendu que, dans l’hypothèse de l’admission des actions de la Société aux négociations sur un marché réglementé, il est précisé que (i) dans la limite de 10% du capital (tel qu’existant à la date de l’opération) par an, le prix minimum d’émission sera le prix dont il est fait référence aux trois alinéas ci-dessus tandis que (ii) dans les autres cas, le prix minimum d’émission dont il est fait référence aux trois alinéas ci-dessus devra être au moins égal au prix minimum prévu par les dispositions légales et réglementaires en vigueur applicables aux sociétés dont les actions sont admises aux négociations sur un marché réglementé, Précise que les opérations visées dans la présente résolution pourront être effectuées à tout moment, y compris en période d’offre publique sur les titres de la Société, dans le respect des dispositions légales et réglementaires applicables, Décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation au Directeur Général, pour mettre en œuvre ou non la présente délégation, ainsi que celui d’y surseoir le cas échéant, dans les conditions légales ainsi que dans les limites et conditions précisées ci-dessus, à l’effet notamment de : décider le montant, la date et les modalités des émissions, fixer le prix d’émission ainsi que le montant de la prime qui pourra, le cas échéant, être demandée à l’émission ; déterminer la nature et les caractéristiques des actions ordinaires et des valeurs mobilières à émettre ; décider en outre, dans le cas d’obligations ou d’autres titres de créances donnant accès au capital de la Société et/ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, de leur caractère subordonné ou non (et, le cas échéant, de leur rang de subordination conformément aux dispositions de l’article L.228-97 du Code du commerce), fixer leur taux d’intérêt (notamment intérêt à taux fixe ou variable ou à coupon zéro ou indexé), leur durée (déterminée ou indéterminée) ainsi que les autres modalités de l’émission (y compris le fait de leur conférer des garanties ou des sûretés) et d’amortissement ; ces titres pourraient être assortis de bons donnant droit à l’attribution, à l’acquisition ou à la souscription d’obligations ou d’autres valeurs mobilières représentatives de créances ou prendre la forme d’obligations complexes au sens entendu par les autorités boursières ; modifier, pendant la durée de vie des titres concernés, les modalités visées ci-dessus, dans le respect des formalités applicables ; déterminer le mode de libération des actions ordinaires ou des valeurs mobilières à émettre ; fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux actions ordinaires ou aux valeurs mobilières à émettre et, notamment, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance, déterminer les modalités d’exercice des droits, le cas échéant, à conversion, échange, remboursement, y compris par remise d’actifs de la Société tels que les actions ou valeurs mobilières déjà émises par la Société, ainsi que toutes autres conditions et modalités de réalisation de l’émission ; décider, dans l’hypothèse où les souscriptions n’auraient pas absorbé la totalité de l’émission, (i) de limiter le montant de l’émission au montant des souscriptions reçues et/ou (ii) de répartir librement tout ou partie des titres non souscrits ; prévoir la faculté de suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés à ces titres en conformité avec les dispositions légales et réglementaires pendant un délai maximum de trois (3) mois ; à sa seule initiative, imputer les frais d’émission sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation de capital ; fixer et procéder à tous ajustements, afin de prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la Société, notamment en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital ; recueillir les souscriptions et les versements correspondants, constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives des statuts ; d’une manière générale, passer toute convention, notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation, ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés, Prend acte que les modalités définitives des opérations réalisées en vertu de la présente délégation feront l’objet d’un rapport complémentaire, conforme aux prescriptions des articles L. 225-129-5 et R. 225-116 du Code de commerce, que le Conseil d’administration établira au moment où il fera usage de la présente délégation de compétence qui lui est conférée par la présente assemblée générale.  Neuvième résolution - Délégation de compétence à conférer au Conseil d’administration à l’effet de décider l’émission d’actions ordinaires et/ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre ou donnant droit à l’attribution de titres de créance (de la société ou d’une société du groupe), avec maintien du droit préférentiel de souscription, durée de la délégation, plafonds de l’émission, faculté de limiter l’émission au montant des souscriptions reçues ou de répartir les titres non souscrits ou d’offrir au public les titres non souscrits L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial du Commissaire aux comptes, après avoir constaté que le capital social est entièrement libéré, conformément aux dispositions des articles L. 225-129 et suivants du Code de commerce, notamment des articles L. 225-129-2, L. 225-132, L. 225-133, L. 225-134 et L. 228-91 à L. 228-93, Délègue au Conseil d’administration sa compétence, avec faculté de subdélégation au Directeur Général, à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, en France ou à l’étranger, dans les proportions, aux époques et selon les modalités qu’il appréciera, en euros ou en monnaie étrangère ou en toute autre unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies :à l’émission, sur le marché français et/ou international, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires, d’actions ordinaires de la Société et/ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, par la Société, et/ou par toutes sociétés qui possèderaient directement ou indirectement plus de la moitié de son capital ou de sociétés dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital, ou donnant droit à un titre de créance, par souscription soit en espèces soit par compensation de créances, conversion, échange, remboursement, présentation d’un bon ou de toute autre manière, les valeurs mobilières représentatives de créances pouvant être émises avec ou sans garantie, sous les formes, taux et conditions que le Conseil d’administration jugera convenables,étant précisé que l’émission d’actions de préférence ou de tous titres ou valeurs mobilières donnant accès à des actions de préférence est exclue de la présente délégation, Décide de fixer comme suit les limites des montants des émissions autorisées en cas d’usage par le Conseil d’administration de la présente délégation : le montant nominal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées, immédiatement et/ou à terme, en vertu de la présente délégation, ne pourra excéder six millions deux cent cinquante mille (6.250.000) euros ou l’équivalent en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies au jour de l’émission, étant entendu que ce montant s’imputera sur la limite du premier plafond global des augmentations de capital fixé à la Treizième Résolution de la présente assemblée générale ; à ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions ordinaires à émettre éventuellement, en cas d’opérations financières nouvelles, pour préserver, conformément aux dispositions légales et réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital, d’options de souscription ou de droits d’attribution gratuite d’actions ; le montant nominal des valeurs mobilières représentatives de créances sur la Société susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation ne pourra excéder vingt cinq millions (25.000.000) d’euros ou l’équivalent en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies au jour de l’émission, étant entendu que ce montant s’imputera sur la limite du premier plafond global des valeurs mobilières représentatives de créances fixé à la Treizième Résolution de la présente assemblée générale, Décide que la présente délégation de compétence est conférée au Conseil d’administration pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée, étant précisé que, conformément aux dispositions de l’article L.225-129-2 alinéa 2 du Code de commerce, la présente délégation de compétence prive d’effet à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore utilisée, la délégation de compétence, portant sur le même objet décidée par l’Assemblée Générale Extraordinaire en date du 11 avril 2016, En cas d’usage par le Conseil d’administration de la présente délégation : décide que la ou les émissions seront réservées par préférence aux actionnaires qui pourront souscrire à titre irréductible, proportionnellement au nombre d’actions alors détenues par eux, dans les conditions prévues à l’article L.225-132 du Code de commerce ; prend acte que le Conseil d’administration aura la faculté d’instituer un droit de souscription à titre réductible, conformément aux dispositions de l’article L.225-133 du Code de commerce ; prend acte et décide, en tant que de besoin, que, dans le cas d’émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières telles que définies ci-dessus, si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible, n’ont pas absorbé la totalité de l’émission, le Conseil d’administration pourra utiliser, dans les conditions prévues par les dispositions légales et réglementaires et dans l’ordre qu’il déterminera, l’une et/ou l’autre des facultés ci-après :limiter l’émission au montant des souscriptions reçues, étant précisé qu’en cas d’émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières dont le titre primaire est une action, le montant des souscriptions devra atteindre au moins les trois quarts de l’émission décidée pour que cette limitation soit possible,répartir librement tout ou partie des titres non souscrits,offrir au public tout ou partie des titres non souscrits, sur le marché français et/ou à l’étranger et/ou sur le marché international, décide que le Conseil d’administration pourra, d’office et dans tous les cas, limiter l’émission décidée au montant atteint lorsque les titres non souscrits représentent moins de 3 % de ladite émission ; prend acte et décide, en tant que de besoin, que la présente délégation de compétence emporte de plein droit, au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital de la Société, renonciation expresse par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit, conformément aux dispositions de l’article L.225-132 du Code de commerce, Précise que les opérations visées dans la présente résolution pourront être effectuées à tout moment, y compris en période d’offre publique sur les titres de la Société, dans le respect des dispositions légales et réglementaires applicables, Décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation au Directeur Général, pour mettre en œuvre ou non la présente délégation, ainsi que celui d’y surseoir le cas échéant, dans les conditions légales ainsi que dans les limites et conditions précisées ci-dessus, à l’effet notamment de : décider le montant, la date et les modalités des émissions, fixer le prix d’émission ainsi que le montant de la prime qui pourra, le cas échéant, être demandée à l’émission ; déterminer la nature et les caractéristiques des actions ordinaires et des valeurs mobilières à émettre ; décider en outre, dans le cas d’obligations ou d’autres titres de créances donnant accès au capital de la Société et/ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, de leur caractère subordonné ou non (et, le cas échéant, de leur rang de subordination conformément aux dispositions de l’article L.228-97 du Code du commerce), fixer leur taux d’intérêt (notamment intérêt à taux fixe ou variable ou à coupon zéro ou indexé), leur durée (déterminée ou indéterminée) ainsi que les autres modalités de l’émission (y compris le fait de leur conférer des garanties ou des sûretés) et d’amortissement ; ces titres pourraient être assortis de bons donnant droit à l’attribution, à l’acquisition ou à la souscription d’obligations ou d’autres valeurs mobilières représentatives de créances ou prendre la forme d’obligations complexes au sens entendu par les autorités boursières ; modifier, pendant la durée de vie des titres concernés, les modalités visées ci-dessus, dans le respect des formalités applicables ; déterminer le mode de libération des actions ordinaires ou des valeurs mobilières à émettre ; fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux actions ordinaires ou aux valeurs mobilières à émettre et, notamment, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance, déterminer les modalités d’exercice des droits, le cas échéant, à conversion, échange, remboursement, y compris par remise d’actifs de la Société tels que les actions ou valeurs mobilières déjà émises par la Société, ainsi que toutes autres conditions et modalités de réalisation de l’émission ; prévoir la faculté de suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés à ces titres en conformité avec les dispositions légales et réglementaires pendant un délai maximum de trois (3) mois ; à sa seule initiative, imputer les frais d’émission sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation de capital ; fixer et procéder à tous ajustements, afin de prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la Société, notamment en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital ; recueillir les souscriptions et les versements correspondants, constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives des statuts ; d’une manière générale, passer toute convention, notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation, ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés, Prend acte que les modalités définitives des opérations réalisées en vertu de la présente délégation feront l’objet d’un rapport complémentaire, conforme aux prescriptions des articles L. 225-129-5 et R. 225-116 du Code de commerce, que le Conseil d’administration établira au moment où il fera usage de la présente délégation de compétence qui lui est conférée par la présente assemblée générale.  Dixième résolution - Délégation de compétence à conférer au Conseil d’administration à l’effet de décider l’incorporation au capital de bénéfices, réserves ou primes, durée de la délégation, plafond de l’émission, sort des rompus L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, conformément aux dispositions des articles L.225-129 et suivants du Code de commerce, notamment des articles L.225-129-2 et L.225-130, Délègue au Conseil d’administration sa compétence, avec faculté de subdélégation au Directeur Général, à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, en France ou à l’étranger, dans les proportions, aux époques et selon les modalités qu’il appréciera, en euros ou en monnaie étrangère ou en toute autre unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies : à une ou plusieurs augmentations de capital par incorporation au capital de tout ou partie des bénéfices, réserves ou primes dont la capitalisation sera légalement et statutairement possible, sous forme d’attribution gratuite d’actions ordinaires ou d’élévation du nominal des actions ordinaires existantes ou par l’emploi conjoint de ces deux procédés, Décide de fixer comme suit la limite du montant des émissions autorisées en cas d’usage par le Conseil d’administration de la présente délégation : le montant nominal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées, immédiatement et/ou à terme, en vertu de la présente délégation, ne pourra excéder six millions deux cent cinquante mille (6.250.000) euros ou l’équivalent en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies au jour de l’émission, étant entendu que ce montant s’imputera sur la limite du premier plafond global des augmentations de capital fixé à la Treizième Résolution de la présente assemblée générale ; à ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions ordinaires à émettre éventuellement, en cas d’opérations financières nouvelles, pour préserver, conformément aux dispositions légales et réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital, d’options de souscription ou de droits d’attribution gratuite d’actions, Décide que la présente délégation de compétence est conférée au Conseil d’administration pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée, étant précisé que, conformément aux dispositions de l’article L. 225-129-2 alinéa 2 du Code de commerce, la présente délégation de compétence prive d’effet à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore utilisée, la délégation de compétence portant sur le même objet décidée par l’Assemblée Générale Extraordinaire en date du 11 avril 2016, En cas d’usage par le Conseil d’administration de la présente délégation : décide, conformément aux dispositions de l’article L.225-130 du Code de commerce, en cas d’augmentation de capital sous forme d’attribution gratuite d’actions, que les droits formant rompus ne seront pas négociables ni cessibles et que les titres correspondants seront vendus ; les sommes provenant de la vente seront allouées aux titulaires des droits au plus tard trente (30) jours après la date d’inscription à leur compte du nombre entier de titres attribués, Précise que les opérations visées dans la présente résolution pourront être effectuées à tout moment, y compris en période d’offre publique sur les titres de la Société, dans le respect des dispositions légales et réglementaires applicables, Décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation au Directeur Général, pour mettre en œuvre ou non la présente délégation, ainsi que celui d’y surseoir le cas échéant, dans les conditions légales ainsi que dans les limites et conditions précisées ci-dessus, à l’effet notamment de : déterminer le montant et la nature des sommes à incorporer au capital ; fixer toutes conditions et modalités de l’augmentation de capital en résultant ; déterminer la date à partir de laquelle le montant additionnel de chaque action portera jouissance, dans l’éventualité de l’augmentation de la valeur nominale des actions existantes ; déterminer, en cas d’attribution d’actions nouvelles gratuites, la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance ; constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives des statuts ; d’une manière générale passer toute convention, notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation, ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés, Prend acte que les modalités définitives des opérations réalisées en vertu de la présente délégation feront l’objet d’un rapport complémentaire, conforme aux prescriptions des articles L.225-129-5 et R.225-116 du Code de commerce, que le Conseil d’administration établira au moment où il fera usage de la présente délégation de compétence qui lui est conférée par la présente assemblée générale.  Onzième résolution - Délégation de compétence à conférer au conseil d’administration a l’effet de décider l’émission d’actions ordinaires et/ou de titres de capital donnant accès a d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès a des titres de capital a émettre ou donnant droit a l’attribution de titres de créance (de la société ou d’une société du groupe), avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d’une catégorie de bénéficiaires, durée de la délégation, plafonds de l’émission, prix d’émission, faculté de limiter l’émission au montant des souscriptions reçues ou de repartir les titres non souscrits L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial du Commissaire aux comptes, après avoir constaté que le capital social est entièrement libéré, conformément aux dispositions des articles L. 225-129 et suivants du Code de commerce, notamment des articles L.225-129-2, L.225-135, L.225-138 et L.228-91 à L.228-93, Délègue au Conseil d’administration sa compétence, avec faculté de subdélégation au Directeur Général, à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, en France ou à l’étranger, dans les proportions, aux époques et selon les modalités qu’il appréciera, en euros ou en monnaie étrangère ou en toute autre unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies : à l’émission, sur le marché français et/ou international, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, d’actions ordinaires de la Société et/ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre ou donnant droit à l’attribution de titres de créance par la Société, ou par toutes sociétés qui possèderaient directement ou indirectement plus de la moitié de son capital ou de sociétés dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital, ou donnant droit à un titre de créance, par souscription soit en espèces soit par compensation de créances, conversion, échange, remboursement, présentation d’un bon ou de toute autre manière, les valeurs mobilières représentatives de créances pouvant être émises avec ou sans garantie, sous les formes, taux et conditions que le Conseil d’administration jugera convenables, étant précisé que l’émission d’actions de préférence ou de tous titres ou valeurs mobilières donnant accès à des actions de préférence est exclue de la présente délégation, Décide, en cas d’usage par le Conseil d’administration de la présente délégation, de fixer comme suit les limites des montants des émissions autorisées : le montant nominal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées, immédiatement et/ou à terme, en vertu de la présente délégation, ne pourra excéder six millions deux cent cinquante mille (6.250.000) euros ou l’équivalent en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies au jour de l’émission, étant entendu que ce montant s’imputera sur la limite du premier plafond global des augmentations de capital fixé à la Treizième Résolution de la présente assemblée générale ; à ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions ordinaires à émettre éventuellement, en cas d’opérations financières nouvelles, pour préserver, conformément aux dispositions légales et réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital, d’options de souscription ou de droits d’attribution gratuite d’actions ; le montant nominal des valeurs mobilières représentatives de créances sur la Société susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation ne pourra excéder vingt cinq millions (25.000.000) d’euros ou l’équivalent en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies au jour de l’émission, étant entendu que ce montant s’imputera sur la limite du premier plafond global des valeurs mobilières représentatives de créances fixé à la Treizième Résolution de la présente assemblée générale, Décide que la présente délégation de compétence est conférée au Conseil d’administration pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente assemblée, étant précisé que, conformément aux dispositions de l’article L. 225-129-2 alinéa 2 du Code de commerce, la présente délégation de compétence prive d’effet à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore utilisée, la délégation de compétence portant sur le même objet décidée par l’Assemblée Générale Extraordinaire en date du 11 avril 2016, Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires et aux valeurs mobilières pouvant être émis dans le cadre de la présente délégation de compétence, au profit d’une catégorie de bénéficiaires, à savoir : toute personne morale de droit français ou de droit étranger (i) détenant le contrôle, directement ou indirectement, au sens de l’article L. 233-3 du Code de commerce, d’une personne morale disposant dans ses actifs de titres miniers français ou étrangers (notamment d’exploration ou d’exploitation) ou (ii) disposant dans ses actifs de titres miniers français ou étrangers (notamment d’exploration ou d’exploitation), étant entendu que le Conseil d’administration fixera la liste précise des bénéficiaires de cette ou ces émissions d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières réservées, au sein de cette catégorie de bénéficiaires ainsi que le nombre de titres à attribuer à chacun d’eux, Prend acte et décide, en tant que de besoin, que la présente délégation de compétence emporte de plein droit, au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital de la Société, renonciation expresse par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit, conformément aux dispositions de l’article L.225-132 du Code de commerce, Décide que : le prix d’émission des actions nouvelles sera fixé par le Conseil d’administration conformément aux dispositions des articles L.225-136 2° et R.225-114 du Code de commerce et devra être au moins égal à la moyenne des cours pondérée par les volumes des cinq dernières séances de bourse précédant sa fixation, diminuée le cas échéant d’une décote maximale de 30 %, après correction de cette moyenne en cas de différence sur les dates de jouissance, pour les valeurs mobilières donnant accès au capital, le prix d’émission sera fixé par le Conseil d’administration de telle manière que les sommes perçues immédiatement par la Société lors de l’émission des valeurs mobilières en cause, augmentées des sommes susceptibles d’être perçues ultérieurement par la Société pour chaque action attachée et/ou sous-jacente aux valeurs mobilières émises, soient au moins égales au prix minimum prévu ci-dessus, la conversion, le remboursement et la transformation en actions de chaque valeur mobilière donnant accès au capital se fera, compte tenu de la valeur nominale de ladite valeur mobilière, en un nombre d’actions tel que la somme perçue par la Société, pour chaque action, soit au moins égale au prix minimum visé ci-dessus, Précise que les opérations visées dans la présente résolution pourront être effectuées à tout moment, y compris en période d’offre publique sur les titres de la Société, dans le respect des dispositions légales et réglementaires applicables, Décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation au Directeur Général, pour mettre en œuvre ou non la présente délégation, ainsi que celui d’y surseoir le cas échéant, dans les conditions légales ainsi que dans les limites et conditions précisées ci-dessus, à l’effet notamment de : décider le montant, la date et les modalités des émissions, fixer le prix d’émission ainsi que le montant de la prime qui pourra, le cas échéant, être demandée à l’émission ; déterminer la nature et les caractéristiques des actions ordinaires et des valeurs mobilières à émettre ; décider en outre, dans le cas d’obligations ou d’autres titres de créances donnant accès au capital de la Société et/ou

Description : 170273031 mai 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°65Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ AUPLATA Société anonyme au capital de 13 626 044,50 euros.Siège social : Zone Industrielle Degrad-des-Cannes, Immeuble Simeg, 97354 Rémire-Montjoly.331 477 158 R.C.S. Cayenne. RECTIFICATIF A L’AVIS DE CONVOCATION PUBLIE AU BALO N°64 DU 29 MAI 2017, AVIS N°1702002 : Lire : Les actionnaires de la société sont convoqués en Assemblée Générale Mixte le Lundi 19 juin 2017 à 10 heures (heure locale) à l’Hôtel Belova, 2, route de Rémire, 97354 Rémire-Montjoly, à l'effet de statuer sur l'ordre du jour suivant : Au lieu de : Les actionnaires de la société sont convoqués en Assemblée Générale Mixte le Lundi 19 juin 2017 à 10 heures (heure locale), 2, route de Rémire, 97354 Rémire-Montjoly, à l'effet de statuer sur l'ordre du jour suivant :  1702730

Description : 170200229 mai 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°64Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ AUPLATA Société anonyme au capital de 13 626 044,50 euros.Siège social : Zone Industrielle Degrad-des-Cannes, Immeuble Simeg, 97354 Rémire-Montjoly.331 477 158 R.C.S. Cayenne. AVIS DE CONVOCATION Les actionnaires de la société sont convoqués en Assemblée Générale Mixte le Lundi 19 juin 2017 à 10 heures (heure locale)  2, route de Rémire, 97354 Rémire-Montjoly, à l'effet de statuer sur l'ordre du jour suivant : Ordre du jour De la compétence de l’Assemblée Générale statuant à titre ordinaire : 1. Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2016, approbation des charges non déductibles fiscalement (Première Résolution) ; 2. Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2016 (Deuxième Résolution) ; 3. Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2016 (Troisième Résolution) ; 4. Rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions et engagements réglementés et approbation de ces conventions (Quatrième Résolution) ; 5. Montant des jetons de présence alloués aux membres du conseil d’administration (Cinquième Résolution) ; 6. Autorisation à donner au Conseil d'administration à l'effet de faire racheter par la société ses propres actions dans le cadre du dispositif de l'article L.225-209 du Code de commerce, durée de l’autorisation, finalités, modalités, plafond (Sixième Résolution) ;  De la compétence de l’Assemblée Générale statuant à titre extraordinaire : 7. Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet de réduire le capital social de la Société par voie d’annulation d’actions dans le cadre de l’autorisation d’achat de ses propres actions, durée de l’autorisation, modalités, plafond (Septième Résolution) ; 8. Délégation de compétence à conférer au Conseil d’administration à l’effet de décider l’émission d’actions ordinaires et/ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre ou donnant droit à l’attribution de titres de créance (de la société ou d’une société du groupe), avec suppression du droit préférentiel de souscription sans indication de bénéficiaires et par offre au public, durée de la délégation, plafonds de l’émission, prix d’émission, faculté de limiter l’émission au montant des souscriptions reçues ou de répartir les titres non souscrits (Huitième Résolution) ; 9. Délégation de compétence à conférer au Conseil d’administration à l’effet de décider l’émission d’actions ordinaires et/ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre ou donnant droit à l’attribution de titres de créance (de la société ou d’une société du groupe), avec suppression du droit préférentiel de souscription par une offre visée au II de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier (par placement privé et dans la limite de 20 % du capital social par an), durée de la délégation, plafonds de l’émission, prix d’émission, faculté de limiter l’émission au montant des souscriptions reçues ou de répartir les titres non souscrits (Neuvième Résolution) ; 10. Délégation de compétence à conférer au Conseil d’administration à l’effet de décider l’émission d’actions ordinaires et/ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre ou donnant droit à l’attribution de titres de créance (de la société ou d’une société du groupe), avec maintien du droit préférentiel de souscription, durée de la délégation, plafonds de l’émission, faculté de limiter l’émission au montant des souscriptions reçues ou de répartir les titres non souscrits ou d’offrir au public les titres non souscrits (Dixième Résolution) ; 11. Délégation de compétence à conférer au Conseil d’administration à l’effet de décider l’incorporation au capital de bénéfices, réserves ou primes, durée de la délégation, plafond de l’émission, sort des rompus (Onzième Résolution) ; 12. Délégation de compétence à conférer au Conseil d’administration à l’effet de décider l’émission d’actions ordinaires et/ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre ou donnant droit à l’attribution de titres de créance (de la société ou d’une société du groupe), avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d’une catégorie de bénéficiaires, durée de la délégation, plafonds de l’émission, prix d’émission, faculté de limiter l’émission au montant des souscriptions reçues ou de répartir les titres non souscrits (Douzième Résolution) ; 13. Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le nombre de titres émis, dans le cadre des dispositions de l’article L.225-135-1 du Code de commerce (Treizième Résolution) ; 14. Fixation du plafond global des émissions d’actions ordinaires et/ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre ou donnant droit à l’attribution de titres de créance (de la société ou d’une société du groupe) susceptibles d’être réalisées en vertu des délégations de compétence et autorisations visées aux résolutions qui précèdent (Quatorzième Résolution) ; 15. Délégation de compétence à conférer au Conseil d’administration à l’effet de décider l’émission d’actions ordinaires et/ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre ou donnant droit à l’attribution de titres de créance (de la société ou d’une société du groupe), avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de catégories de bénéficiaires, durée de la délégation, plafonds de l’émission, prix d’émission, faculté de limiter l’émission au montant des souscriptions reçues ou de répartir les titres non souscrits (Quinzième Résolution) ; 16. Délégation de compétence à conférer au Conseil d’administration à l’effet de décider l’émission de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d’une catégorie de bénéficiaires, durée de la délégation, plafond de l’émission, prix d’émission, faculté de limiter l’émission au montant des souscriptions reçues ou de répartir les titres non souscrits (Seizième Résolution) ; 17. Délégation de compétence à conférer au Conseil d’administration, à l’effet de décider, conformément aux dispositions de l’article L.225-129-6 du Code de commerce, une augmentation du capital social par émission d’actions ordinaires, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit des adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise, dans les conditions prévues aux articles L.3332-18 et suivants du Code du travail, durée de la délégation, plafond de l’émission, prix d’émission (Dix-Septième Résolution) ; 18. Autorisation à donner au Conseil d’administration en vue d’attribuer gratuitement des actions existantes et/ou à émettre aux membres du personnel salarié et/ou certains mandataires sociaux de la société ou des sociétés liées, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription, durée de l’autorisation, plafond, durée des périodes d’acquisition notamment en cas d’invalidité et de conservation (Dix-Huitième Résolution) ; 19. Délégation à donner au conseil d’administration en vue de mettre en harmonie les statuts avec les dispositions législatives et règlementaires (Dix-neuvième Résolution) ; 20. Mise en harmonie de l’alinéa 2 de l’article 4 « Siège Social » des statuts de la société (Vingtième Résolution) ; 21. Mise en harmonie de l’article 20 « Commissaires aux Comptes » des statuts de la société (Vingt-et-unième Résolution) ; 22. Division par 5 de la valeur nominale des actions composant le capital social – Attribution de 5 actions d’une valeur nominale de 0,05 euro chacune pour une action d’une valeur nominale de 0.25 euro anciennement détenue – Modification corrélative de l’article 6.1 et 6.2 des statuts de la société (Vingt-deuxième Résolution) ; 23. Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités (Vingt-troisième Résolution).  ————————  L'Assemblée se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre d'actions qu'ils possèdent. Seuls pourront participer à l’Assemblée Générale, les actionnaires justifiant de l’inscription en compte des titres à leur nom ou à celui de l'intermédiaire inscrit pour leur compte au deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée, soit le 15 juin 2017 à zéro heure, heure de Paris :– soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société,– soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité. L'inscription des titres au porteur est constaté par une attestation de participation délivrée par l'intermédiaire habilité. Pour pouvoir participer à l’Assemblée, cette attestation de participation doit être transmise à CACEIS Corporate Trust, 14, rue Rouget de Lisle 92862 Issy-les-Moulineaux Cedex 9, en vue d’obtenir une carte d’admission ou présentée le jour de l’Assemblée par l’actionnaire qui n’a pas reçu sa carte d’admission. A défaut d'assister personnellement à l'Assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes :a) Donner une procuration à un autre actionnaire, son conjoint ou partenaire avec lequel il a conclu un PACS ;b) Adresser une procuration à la société sans indication de mandat ;c) Voter par correspondance. A compter de la convocation, les actionnaires au porteur pourront, demander par écrit à leur intermédiaire financier de leur adresser le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration. Il sera fait droit aux demandes reçues au plus tard six jours avant la date de l'Assemblée.Ce formulaire devra être renvoyé, accompagné pour les actionnaires au porteur de leur attestation de participation. Le formulaire de vote par correspondance devra être reçu par les services de CACEIS Corporate Trust au plus tard trois jours avant la tenue de l'Assemblée. Les actionnaires ayant demandé l’inscription de points ou de projets de résolution à l’ordre du jour devront transmettre à l’adresse suivante : [email protected] une nouvelle attestation justifiant de l’inscription des titres dans les mêmes comptes, au deuxième jour ouvré précédent l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris. Il est précisé que le texte intégral des documents destinés à être présentés à l'assemblée conformément notamment aux articles L.225-115 et R.225-83 du Code de commerce sont mis à disposition au siège social et mis en ligne sur le site internet de la société www.auplata.fr. Jusqu’au quatrième jour ouvré précédant la date de l'Assemblée générale, soit le 13 juin 2017, tout actionnaire pourra adresser au Président du Conseil d’administration de la société des questions écrites, conformément aux dispositions de l’article R.225-84 du Code de commerce. Ces questions écrites devront être envoyées, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception adressée au siège social ou par voie de télécommunication électronique à l’adresse suivante : [email protected]. Elles devront être accompagnées d'une attestation d'inscription en compte. Le Conseil d'administration 1702002

Description : 170182515 mai 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°58Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ AUPLATASociété anonyme au capital de 13 626 044,50 euros.Siège social : Zone Industrielle Degrad-des-Cannes, Immeuble Simeg, 97354 Rémire-Montjoly.331 477 158 R.C.S. Cayenne. Avis de réunion Les actionnaires de la société Auplata sont informés qu’ils seront réunis en Assemblée Générale Mixte le Lundi 19 juin 2017 à 10 heures (heure locale) à l'Hôtel Belova, 2, route de Rémire, 97354 Rémire-Montjoly, à l'effet de statuer sur l'ordre du jour suivant : Ordre du jour De la compétence de l’Assemblée Générale statuant à titre ordinaire : 1. Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2016, approbation des charges non déductibles fiscalement (Première Résolution) ; 2. Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2016 (Deuxième Résolution) ; 3. Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2016 (Troisième Résolution) ; 4. Rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions et engagements réglementés et approbation de ces conventions (Quatrième Résolution) ; 5. Montant des jetons de présence alloués aux membres du conseil d’administration (Cinquième Résolution) ; 6. Autorisation à donner au Conseil d'administration à l'effet de faire racheter par la société ses propres actions dans le cadre du dispositif de l'article L.225-209 du Code de commerce, durée de l’autorisation, finalités, modalités, plafond (Sixième Résolution) ; De la compétence de l’Assemblée Générale statuant à titre extraordinaire : 7. Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet de réduire le capital social de la Société par voie d’annulation d’actions dans le cadre de l’autorisation d’achat de ses propres actions, durée de l’autorisation, modalités, plafond (Septième Résolution) ; 8. Délégation de compétence à conférer au Conseil d’administration à l’effet de décider l’émission d’actions ordinaires et/ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre ou donnant droit à l’attribution de titres de créance (de la société ou d’une société du groupe), avec suppression du droit préférentiel de souscription sans indication de bénéficiaires et par offre au public, durée de la délégation, plafonds de l’émission, prix d’émission, faculté de limiter l’émission au montant des souscriptions reçues ou de répartir les titres non souscrits (Huitième Résolution) ; 9. Délégation de compétence à conférer au Conseil d’administration à l’effet de décider l’émission d’actions ordinaires et/ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre ou donnant droit à l’attribution de titres de créance (de la société ou d’une société du groupe), avec suppression du droit préférentiel de souscription par une offre visée au II de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier (par placement privé et dans la limite de 20 % du capital social par an), durée de la délégation, plafonds de l’émission, prix d’émission, faculté de limiter l’émission au montant des souscriptions reçues ou de répartir les titres non souscrits (Neuvième Résolution) ; 10. Délégation de compétence à conférer au Conseil d’administration à l’effet de décider l’émission d’actions ordinaires et/ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre ou donnant droit à l’attribution de titres de créance (de la société ou d’une société du groupe), avec maintien du droit préférentiel de souscription, durée de la délégation, plafonds de l’émission, faculté de limiter l’émission au montant des souscriptions reçues ou de répartir les titres non souscrits ou d’offrir au public les titres non souscrits (Dixième Résolution) ; 11. Délégation de compétence à conférer au Conseil d’administration à l’effet de décider l’incorporation au capital de bénéfices, réserves ou primes, durée de la délégation, plafond de l’émission, sort des rompus (Onzième Résolution) ; 12. Délégation de compétence à conférer au Conseil d’administration à l’effet de décider l’émission d’actions ordinaires et/ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre ou donnant droit à l’attribution de titres de créance (de la société ou d’une société du groupe), avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d’une catégorie de bénéficiaires, durée de la délégation, plafonds de l’émission, prix d’émission, faculté de limiter l’émission au montant des souscriptions reçues ou de répartir les titres non souscrits (Douzième Résolution) ; 13. Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le nombre de titres émis, dans le cadre des dispositions de l’article L.225-135-1 du Code de commerce (Treizième Résolution) ; 14. Fixation du plafond global des émissions d’actions ordinaires et/ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre ou donnant droit à l’attribution de titres de créance (de la société ou d’une société du groupe) susceptibles d’être réalisées en vertu des délégations de compétence et autorisations visées aux résolutions qui précèdent (Quatorzième Résolution) ; 15. Délégation de compétence à conférer au Conseil d’administration à l’effet de décider l’émission d’actions ordinaires et/ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre ou donnant droit à l’attribution de titres de créance (de la société ou d’une société du groupe), avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de catégories de bénéficiaires, durée de la délégation, plafonds de l’émission, prix d’émission, faculté de limiter l’émission au montant des souscriptions reçues ou de répartir les titres non souscrits (Quinzième Résolution) ; 16. Délégation de compétence à conférer au Conseil d’administration à l’effet de décider l’émission de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d’une catégorie de bénéficiaires, durée de la délégation, plafond de l’émission, prix d’émission, faculté de limiter l’émission au montant des souscriptions reçues ou de répartir les titres non souscrits (Seizième Résolution) ; 17. Délégation de compétence à conférer au Conseil d’administration, à l’effet de décider, conformément aux dispositions de l’article L.225-129-6 du Code de commerce, une augmentation du capital social par émission d’actions ordinaires, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit des adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise, dans les conditions prévues aux articles L.3332-18 et suivants du Code du travail, durée de la délégation, plafond de l’émission, prix d’émission (Dix-Septième Résolution) ; 18. Autorisation à donner au Conseil d’administration en vue d’attribuer gratuitement des actions existantes et/ou à émettre aux membres du personnel salarié et/ou certains mandataires sociaux de la société ou des sociétés liées, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription, durée de l’autorisation, plafond, durée des périodes d’acquisition notamment en cas d’invalidité et de conservation (Dix-Huitième Résolution) ; 19. Délégation à donner au conseil d’administration en vue de mettre en harmonie les statuts avec les dispositions législatives et règlementaires (Dix-neuvième Résolution), 20. Mise en harmonie de l’alinéa 2 de l’article 4 « Siège Social » des statuts de la société (Vingtième Résolution), 21. Mise en harmonie de l’article 20 « Commissaires aux comptes » des statuts de la société (Vingt-et-unième Résolution), 22. Division par 5 de la valeur nominale des actions composant le capital social – Attribution de 5 actions d’une valeur nominale de 0,05 euro chacune pour une action d’une valeur nominale de 0.25 euro anciennement détenue – Modification corrélative de l’article 6.1 et 6.2 des statuts de la société (Vingt-deuxième Résolution), 23. Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités (Vingt-troisième Résolution). Texte des projets de résolutions De la compétence de l’Assemblée Générale statuant à titre ordinaire : Première résolution (Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2016 - Approbation des dépenses et charges non déductibles fiscalement). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration sur la situation et l’activité de la Société durant l’exercice clos le 31 décembre 2016 et du rapport du Commissaire aux comptes sur l’exécution de sa mission relative aux comptes sociaux, Approuve les comptes sociaux dudit exercice, comprenant notamment le compte de résultat, le bilan et son annexe, tels qu’ils lui ont été présentés, se soldant par une perte de 7 753 371,43 euros, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports, Constate, en application de l’article 223 quater du Code général des impôts, qu’il n’y a eu aucune dépense ou charge non déductibles fiscalement telles que visées à l’article 39-4 du Code général des impôts, au cours dudit l’exercice.  Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2016). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration sur la situation et l’activité du Groupe Auplata durant l’exercice clos le 31 décembre 2016 et du rapport du Commissaire aux comptes sur l’exécution de sa mission relative aux comptes consolidés, Approuve les comptes consolidés dudit exercice, comprenant notamment le compte de résultat, le bilan et son annexe, tels qu’ils lui ont été présentés, se soldant par une perte de 12 895 000 euros (part du groupe), ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.  Troisième résolution (Affectation du résultat de l’exercice). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration sur la situation et l’activité de la Société durant l’exercice clos le 31 décembre 2016 et du rapport du Commissaire aux comptes sur l’exécution de sa mission relative aux comptes sociaux, Après avoir constaté que la perte de l’exercice social s’élève à 7 753 371,43 euros, Approuve l’affectation proposée par le Conseil d’administration et décide d’affecter cette perte au compte « Report à Nouveau », qui serait ainsi porté de (60 725 560,90) euros à (68 478 932,33) euros. Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code Général des Impôts, l’assemblée constate qu’il lui a été rappelé qu’aucune distribution de dividendes, ni revenu, n’est intervenue au cours des trois derniers exercices.  Quatrième résolution (Rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions et engagements réglementés et approbation de ces conventions). — L’Assemblée Générale, statuant, aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, sur le rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions et engagements réglementés qui lui a été présenté, Approuve les conventions nouvelles qui y sont mentionnées conformément aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce.  Cinquième résolution (Montant des jetons de présence alloués aux membres du conseil d’administration). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, Décide d’allouer aux administrateurs, en rémunération de leur activité, une somme globale annuelle de 25 000 euros pour l’exercice clos le 31 décembre 2016 et une somme globale annuelle de 50 000 euros pour l’exercice en cours. Le montant des jetons de présence est porté aux charges d’exploitation et demeure maintenu pour les exercices ultérieurs jusqu’à décision contraire de l’assemblée.  Sixième résolution (Autorisation à donner au Conseil d'Administration à l'effet de faire racheter par la société ses propres actions dans le cadre du dispositif de l'article L.225-209 du Code de commerce). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, Conformément au Règlement européen CE n°2273/2003 du 22 décembre 2003 et aux dispositions de l’article L.225-209 du Code de commerce, Autorise le Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation au Directeur Général, à acheter ou à faire acheter, en une ou plusieurs fois, les actions de la Société, dans le respect des conditions et obligations fixées par les dispositions de l’article L.225-209-1 du Code de commerce et selon les modalités ci-dessous, Décide que ces acquisitions seront destinées à permettre à la Société de poursuivre les objectifs suivants :– assurer l’animation du marché secondaire et/ou la liquidité de l’action AUPLATA par l’intermédiaire d’un prestataire de service d’investissement intervenant dans le cadre d’un contrat de liquidité conformément à la réglementation et aux pratiques de marché, notamment la Charte de déontologie de l’AMAFI en date du 8 mars 2011 reconnue par la décision de l’Autorité des marchés financiers du 21 mars 2011,– remettre les actions lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant droit, immédiatement ou à terme, par remboursement, conversion, échange, présentation d’un bon ou de toute autre manière à l’attribution d’actions de la Société,– assurer la couverture de tout plan d’options d’achat d’actions et/ou de tout plan d’actions attribuées gratuitement (ou plan assimilé) au bénéfice des salariés et/ou des mandataires sociaux de la Société ou des sociétés qui lui sont liées ainsi que de toute allocation d’actions au titre d’un plan d’épargne d’entreprise ou de groupe (ou plan assimilé), au titre de la participation aux résultats de l’entreprise et/ou de toute autre forme d’allocation d’actions à des salariés et/ou des mandataires sociaux de la Société ou des sociétés qui lui sont liées,– conserver les actions et les remettre ultérieurement en paiement ou en échange dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe, fusion, scission ou apport, dans le respect des pratiques de marché admises par l’Autorité des marchés financiers,– annuler totalement ou partiellement les actions par voie de réduction du capital social, sous réserve de l’adoption par la présente assemblée générale de la Septième Résolution ci-après, Décide que la Société pourra acquérir ses propres actions, sur le marché ou hors marché, et vendre toute ou partie des actions ainsi acquises, dans le respect des limites ci-dessous :– le total des actions détenues ne dépassera pas 10 % du nombre total d’actions composant le capital social, étant précisé que cette limite s’appliquera à un montant du capital social de la Société qui serait, le cas échéant, ajusté, pour prendre en compte les opérations affectant le capital social durant la durée de l’autorisation,– lorsque les actions sont rachetées pour favoriser la liquidité, le nombre d’actions pris en compte pour le calcul de la limite de 10 % prévue ci-dessus correspond au nombre d’actions achetées, déduction faite du nombre d’actions revendues pendant la période de l’autorisation,– le nombre d’actions acquises par la Société en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d’une opération de croissance externe (de fusion, de scission ou d'apport) ne peut excéder 5 % de son capital,– les acquisitions réalisées par la Société ne peuvent en aucun cas l’amener à détenir, directement ou indirectement plus de 10 % de son capital social,– le prix unitaire d’achat ne devra pas excéder cinq (5) euros (hors frais d’acquisition), étant précisé qu’en cas d’opérations sur le capital, notamment par incorporation de réserves, bénéfices ou primes et/ou de division de la valeur nominale de l’action ou de regroupement d’actions, ce prix sera ajusté par un coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre de titres composant le capital social avant l’opération et ce nombre après l’opération,– le montant maximal de l’opération est ainsi fixé à 27 252 085 euros,– l’acquisition, la cession ou le transfert des actions pourront être effectués par tous moyens, sur le marché ou de gré à gré, y compris le recours à des mécanismes optionnels ou des instruments financiers dérivés et par acquisition ou cession de blocs, dans les conditions autorisées par les autorités de marché, étant précisé que ces opérations pourront être réalisées à tout moment dans le respect des dispositions légales et réglementaires en vigueur, Délègue au Conseil d’administration, en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes, de division de la valeur nominale, de regroupement de titres et de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, le pouvoir d’ajuster le prix d’achat susvisé afin de tenir compte de l’incidence de ces opérations sur la valeur de l’action, Précise que les opérations visées dans la présente résolution pourront être effectuées à tout moment, y compris en période d’offre publique sur les titres de la Société, dans le respect des dispositions légales et réglementaires applicables, Décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation au Directeur Général, pour mettre en œuvre ou non la présente autorisation, ainsi que celui d’y surseoir le cas échéant, dans les conditions légales ainsi que dans les limites et conditions précisées ci-dessus, à l’effet notamment de :– juger de l’opportunité de mettre en œuvre un programme de rachat ;– déterminer les conditions et modalités du programme de rachat, dont notamment le prix de rachat des actions dans les limites fixées ci-avant ;– d’effectuer, par tous moyens, l’acquisition, la cession ou le transfert de ces actions, passer tous ordres en bourse ;– affecter ou réaffecter les actions acquises aux différents objectifs poursuivis dans les conditions légales et réglementaires applicables ;– de conclure tout accord en vue notamment de la tenue des registres d’achats et de ventes d’actions, effectuer toutes déclarations auprès de l’Autorité des marchés financiers et tout autre organisme, remplir toutes formalités ;– établir et publier le communiqué d’information relatif à la mise en place du programme de rachat ;– d’une manière générale, faire tout ce qui sera nécessaire pour exécuter et mettre en œuvre la présente décision ; Décide que la présente autorisation est conférée au Conseil d’administration pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente assemblée, étant précisé que la présente autorisation prive d’effet à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore utilisée, l’autorisation portant sur le même objet donnée au Conseil d’administration par l’Assemblée Générale Mixte en date du 21 juin 2016, Prend acte que le Conseil d’administration donnera aux actionnaires réunis en assemblée générale annuelle, dans le rapport prévu à l’article L.225-100 du Code de commerce et conformément à l’article L.225-211 du Code de commerce, les informations relatives à la réalisation des opérations d’achat et de vente d’actions autorisées par l’assemblée générale.  De la compétence de l’Assemblée Générale statuant à titre extraordinaire : Septième résolution (Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet de réduire le capital social de la Société par voie d’annulation d’actions dans le cadre de l’autorisation d’achat de ses propres actions, durée de l’autorisation, modalités, plafond). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial du Commissaire aux comptes, conformément aux dispositions de l’article L.225-209 du Code de commerce, Autorise le Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation au Directeur Général, à annuler, en une ou plusieurs fois, aux époques qu’il appréciera, pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente assemblée générale, les actions acquises par la Société au titre de la mise en œuvre de l’autorisation donnée à la Sixième Résolution ou de toute autre résolution ayant le même objet, dans la limite de 10% du capital social de la Société calculé au jour de la décision d’annulation, déduction faite des éventuelles actions annulées au cours des vingt-quatre (24) mois précédant la décision d’annulation, et à procéder, à due concurrence, à une réduction du capital social, étant précisé que cette limite s’applique à un montant du capital social qui sera, le cas échéant, ajusté pour prendre en compte les opérations qui l’affecterait postérieurement à la date de la présente assemblée, Autorise le Conseil d’administration à imputer la différence entre la valeur de rachat des actions annulées et leur valeur nominale sur le poste « Prime d’émission » ou sur tout autre poste de réserves disponibles, y compris la réserve légale, celle-ci dans la limite de 10% de la réduction de capital réalisée, Précise que les opérations visées dans la présente résolution pourront être effectuées à tout moment, y compris en période d’offre publique sur les titres de la Société, dans le respect des dispositions légales et réglementaires applicables, Décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation au Directeur Général, pour mettre en œuvre ou non la présente autorisation, ainsi que celui d’y surseoir le cas échéant, dans les conditions légales ainsi que dans les limites et conditions précisées ci-dessus, à l’effet notamment de :– procéder à cette ou ces opérations d’annulation d’actions et de réduction de capital ;– arrêter le montant définitif de la réduction de capital et en fixer les modalités ;– constater la réalisation de chaque réduction de capital et procéder aux modifications corrélatives des statuts ;– effectuer toutes les formalités et déclarations auprès de tous organismes et, d’une manière générale, faire tout ce qui est nécessaire pour la mise en œuvre de la présente autorisation.  Huitième résolution (Délégation de compétence à conférer au Conseil d’administration à l’effet de décider l’émission d’actions ordinaires et/ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre ou donnant droit à l’attribution de titres de créance (de la société ou d’une société du groupe), avec suppression du droit préférentiel de souscription sans indication de bénéficiaires et par offre au public, durée de la délégation, plafonds de l’émission, prix d’émission, faculté de limiter l’émission au montant des souscriptions reçues ou de répartir les titres non souscrits). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial du Commissaire aux comptes, après avoir constaté que le capital social est entièrement libéré, conformément aux dispositions des articles L.225-129 et suivants du Code de commerce, notamment des articles L.225-129-2, L.225-135, L.225-136 et L.228-91 à L.228-93, Délègue au Conseil d’administration sa compétence, avec faculté de subdélégation au Directeur Général, à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, en France ou à l’étranger, dans les proportions, aux époques et selon les modalités qu’il appréciera, en euros ou en monnaie étrangère, ou en toute autre unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies :– à l’émission, sur le marché français et/ou international, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires sans indication de bénéficiaires et par offre au public, d’actions ordinaires de la Société et/ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, par la Société, et/ou par toutes sociétés qui possèderaient directement ou indirectement plus de la moitié de son capital ou de sociétés dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital, ou donnant droit à un titre de créance, par souscription soit en espèces soit par compensation de créances, conversion, échange, remboursement, présentation d’un bon ou de toute autre manière, les valeurs mobilières représentatives de créances pouvant être émises avec ou sans garantie, sous les formes, taux et conditions que le Conseil d’administration jugera convenables,étant précisé que l’émission d’actions de préférence ou de tous titres ou valeurs mobilières donnant accès à des actions de préférence est exclue de la présente délégation, Décide de fixer comme suit les limites des montants des émissions autorisées en cas d’usage par le Conseil d’administration de la présente délégation :– le montant nominal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées, immédiatement et/ou à terme, en vertu de la présente délégation, ne pourra excéder six millions deux cent cinquante mille (6 250 000) euros ou l’équivalent en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies au jour de l’émission, étant entendu que ce montant s’imputera sur la limite du plafond global des augmentations de capital fixé à la Quatorzième Résolution de la présente assemblée générale ; à ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions ordinaires à émettre éventuellement, en cas d’opérations financières nouvelles, pour préserver, conformément aux dispositions légales et réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital, d’options de souscription ou de droits d’attribution gratuite d’actions ;– le montant nominal des valeurs mobilières représentatives de créances sur la Société susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation ne pourra excéder vingt cinq millions (25 000 000) d’euros ou l’équivalent en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies au jour de l’émission, étant entendu que ce montant s’imputera sur la limite du plafond global des valeurs mobilières représentatives de créances fixé à la Quatorzième Résolution de la présente assemblée générale, Décide que la présente délégation de compétence est conférée au Conseil d’administration pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée, étant précisé que, conformément aux dispositions de l’article L.225-129-2 alinéa 2 du Code de commerce, la présente délégation de compétence prive d’effet à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore utilisée, la délégation de compétence portant sur le même objet décidée par l’Assemblée Générale Extraordinaire en date du 11 avril 2016, Décide de supprimer, sans indication de bénéficiaires, le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires et aux valeurs mobilières pouvant être émis dans le cadre de la présente délégation de compétence, Prend acte et décide, en tant que de besoin, que la présente délégation de compétence emporte de plein droit, au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital de la Société, renonciation expresse par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit, conformément aux dispositions de l’article L.225-132 du Code de commerce, Décide que :– le prix d’émission des actions nouvelles sera fixé par le Conseil d’administration conformément aux dispositions des articles L.225-136 2° et R.225-114 du Code de commerce et devra être au moins égal à la moyenne des cours pondérée par les volumes des cinq dernières séances de bourse précédant sa fixation, diminuée le cas échéant d’une décote maximale de 30 %, après correction de cette moyenne en cas de différence sur les dates de jouissance,– pour les valeurs mobilières donnant accès au capital, le prix d’émission sera fixé par le Conseil d’administration de telle manière que les sommes perçues immédiatement par la Société lors de l’émission des valeurs mobilières en cause, augmentées des sommes susceptibles d’être perçues ultérieurement par la Société pour chaque action attachée et/ou sous-jacente aux valeurs mobilières émises, soient au moins égales au prix minimum prévu ci-dessus,– la conversion, le remboursement et la transformation en actions de chaque valeur mobilière donnant accès au capital se fera, compte tenu de la valeur nominale de ladite valeur mobilière, en un nombre d’actions tel que la somme perçue par la Société, pour chaque action, soit au moins égale au prix minimum visé ci-dessus, étant entendu que, dans l’hypothèse de l’admission des actions de la Société aux négociations sur un marché réglementé, il est précisé que (i) dans la limite de 10% du capital (tel qu’existant à la date de l’opération) par an, le prix minimum d’émission sera le prix dont il est fait référence aux trois alinéas ci-dessus tandis que (ii) dans les autres cas, le prix minimum d’émission dont il est fait référence aux trois alinéas ci-dessus devra être au moins égal au prix minimum prévu par les dispositions légales et réglementaires en vigueur applicables aux sociétés dont les actions sont admises aux négociations sur un marché réglementé, Précise que les opérations visées dans la présente résolution pourront être effectuées à tout moment, y compris en période d’offre publique sur les titres de la Société, dans le respect des dispositions légales et réglementaires applicables, Décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation au Directeur Général, pour mettre en œuvre ou non la présente délégation, ainsi que celui d’y surseoir le cas échéant, dans les conditions légales ainsi que dans les limites et conditions précisées ci-dessus, à l’effet notamment de :– décider le montant, la date et les modalités des émissions, fixer le prix d’émission ainsi que le montant de la prime qui pourra, le cas échéant, être demandée à l’émission ;– déterminer la nature et les caractéristiques des actions ordinaires et des valeurs mobilières à émettre ; décider en outre, dans le cas d’obligations ou d’autres titres de créances donnant accès au capital de la Société et/ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, de leur caractère subordonné ou non (et, le cas échéant, de leur rang de subordination conformément aux dispositions de l’article L. 228-97 du Code du commerce), fixer leur taux d’intérêt (notamment intérêt à taux fixe ou variable ou à coupon zéro ou indexé), leur durée (déterminée ou indéterminée) ainsi que les autres modalités de l’émission (y compris le fait de leur conférer des garanties ou des sûretés) et d’amortissement ; ces titres pourraient être assortis de bons donnant droit à l’attribution, à l’acquisition ou à la souscription d’obligations ou d’autres valeurs mobilières représentatives de créances ou prendre la forme d’obligations complexes au sens entendu par les autorités boursières ; modifier, pendant la durée de vie des titres concernés, les modalités visées ci-dessus, dans le respect des formalités applicables ;– déterminer le mode de libération des actions ordinaires ou des valeurs mobilières à émettre ;– fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux actions ordinaires ou aux valeurs mobilières à émettre et, notamment, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance, déterminer les modalités d’exercice des droits, le cas échéant, à conversion, échange, remboursement, y compris par remise d’actifs de la Société tels que les actions ou valeurs mobilières déjà émises par la Société, ainsi que toutes autres conditions et modalités de réalisation de l’émission ;– instituer ou non, au profit des actionnaires, dans l’hypothèse de l’admission des actions de la Société aux négociations sur un marché réglementé, un droit de priorité à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible, sur tout ou partie de l’émission, ne donnant pas droit à la création de droits négociables ;– décider, dans l’hypothèse où les souscriptions n’auraient pas absorbé la totalité de l’émission, (i) de limiter le montant de l’émission au montant des souscriptions reçues et/ou (ii) de répartir librement tout ou partie des titres non souscrits ;– prévoir la faculté de suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés à ces titres en conformité avec les dispositions légales et réglementaires pendant un délai maximum de trois (3) mois ;– à sa seule initiative, imputer les frais d’émission sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation de capital ;– fixer et procéder à tous ajustements, afin de prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la Société, notamment en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital ;– recueillir les souscriptions et les versements correspondants, constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives des statuts ;– d’une manière générale, passer toute convention, notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation, ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés, Prend acte que les modalités définitives des opérations réalisées en vertu de la présente délégation feront l’objet d’un rapport complémentaire, conforme aux prescriptions des articles L.225-129-5 et R.225-116 du Code de commerce, que le Conseil d’administration établira au moment où il fera usage de la présente délégation de compétence qui lui est conférée par la présente assemblée générale.  Neuvième résolution (Délégation de compétence à conférer au Conseil d’administration à l’effet de décider l’émission d’actions ordinaires et/ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre ou donnant droit à l’attribution de titres de créance (de la société ou d’une société du groupe), avec suppression du droit préférentiel de souscription par une offre visée au II de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier (par placement privé et dans la limite de 20 % du capital social par an), durée de la délégation, plafonds de l’émission, prix d’émission, faculté de limiter l’émission au montant des souscriptions reçues ou de répartir les titres non souscrits). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial du Commissaire aux comptes, après avoir constaté que le capital social est entièrement libéré, conformément aux dispositions des articles L.225-129 et suivants du Code de commerce, notamment des articles L.225-129-2, L.225-135, L.225-136 et L.228-91 à L.228-93, Délègue au Conseil d’administration sa compétence, avec faculté de subdélégation au Directeur Général, à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, en France ou à l’étranger, dans les proportions, aux époques et selon les modalités qu’il appréciera, en euros ou en monnaie étrangère, ou en toute autre unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies :– à l’émission, par une offre visée au II de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier, auprès d’investisseurs qualifiés ou un cercle restreint d’investisseurs, avec suppression du droit préférentiel de souscription sans indication de bénéficiaires, d’actions ordinaires de la Société et/ou d’actions ordinaires, et/ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, par la Société, et/ou par toutes sociétés qui possèderaient directement ou indirectement plus de la moitié de son capital ou de sociétés dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital, ou donnant droit à un titre de créance, par souscription soit en espèces soit par compensation de créances, conversion, échange, remboursement, présentation d’un bon ou de toute autre manière, les valeurs mobilières représentatives de créances pouvant être émises avec ou sans garantie, sous les formes, taux et conditions que le Conseil d’administration jugera convenables, étant précisé que l’émission d’actions de préférence ou de tous titres ou valeurs mobilières donnant accès à des actions de préférence est exclue de la présente délégation, Décide de fixer comme suit les limites des montants des émissions autorisées en cas d’usage par le Conseil d’administration de la présente délégation :– le montant nominal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées, immédiatement et/ou à terme, en vertu de la présente délégation, ne pourra excéder six millions deux cent cinquante mille (6 250 000) euros ou l’équivalent en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies au jour de l’émission, étant entendu que ce montant (i) sera limité à 20 % du capital social (tel qu’existant à la date de l’opération) par an et (ii) s’imputera sur la limite du plafond global des augmentations de capital fixé à la Quatorzième Résolution de la présente assemblée générale ; à ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions ordinaires à émettre éventuellement, en cas d’opérations financières nouvelles, pour préserver, conformément aux dispositions légales et réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital, d’options de souscription ou de droits d’attribution gratuite d’actions ;– le montant nominal des valeurs mobilières représentatives de créances sur la Société susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation ne pourra excéder vingt cinq millions (25 000 000) d’euros ou l’équivalent en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies au jour de l’émission, étant entendu que ce montant s’imputera sur la limite du plafond global des valeurs mobilières représentatives de créances fixé à la Quatorzième Résolution de la présente assemblée générale, Décide que la présente délégation de compétence est conférée au Conseil d’administration pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée, étant précisé que, conformément aux dispositions de l’article L.225-129-2 alinéa 2 du Code de commerce, la présente délégation de compétence prive d’effet à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore utilisée, la délégation de compétence portant sur le même objet décidée par l’Assemblée Générale Extraordinaire en date du 11 avril 2016, Décide de supprimer, sans indication de bénéficiaires, le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires et aux valeurs mobilières pouvant être émis dans le cadre de la présente délégation de compétence, Prend acte et décide, en tant que de besoin, que la présente délégation de compétence emporte de plein droit, au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital de la Société, renonciation expresse par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit, conformément aux dispositions de l’article L.225-132 du Code de commerce, Décide que :– le prix d’émission des actions nouvelles sera fixé par le Conseil d’administration conformément aux dispositions des articles L.225-136 2° et R.225-114 du Code de commerce et devra être au moins égal à la moyenne des cours pondérée par les volumes des cinq dernières séances de bourse précédant sa fixation, diminuée le cas échéant d’une décote maximale de 30 %, après correction de cette moyenne en cas de différence sur les dates de jouissance,– pour les valeurs mobilières donnant accès au capital, le prix d’émission sera fixé par le Conseil d’administration de telle manière que les sommes perçues immédiatement par la Société lors de l’émission des valeurs mobilières en cause, augmentées des sommes susceptibles d’être perçues ultérieurement par la Société pour chaque action attachée et/ou sous-jacente aux valeurs mobilières émises, soient au moins égales au prix minimum prévu ci-dessus,– la conversion, le remboursement et la transformation en actions de chaque valeur mobilière donnant accès au capital se fera, compte tenu de la valeur nominale de ladite valeur mobilière, en un nombre d’actions tel que la somme perçue par la Société, pour chaque action, soit au moins égale au prix minimum visé ci-dessus, étant entendu que, dans l’hypothèse de l’admission des actions de la Société aux négociations sur un marché réglementé, il est précisé que (i) dans la limite de 10% du capital (tel qu’existant à la date de l’opération) par an, le prix minimum d’émission sera le prix dont il est fait référence aux trois alinéas ci-dessus tandis que (ii) dans les autres cas, le prix minimum d’émission dont il est fait référence aux trois alinéas ci-dessus devra être au moins égal au prix minimum prévu par les dispositions légales et réglementaires en vigueur applicables aux sociétés dont les actions sont admises aux négociations sur un marché réglementé, Précise que les opérations visées dans la présente résolution pourront être effectuées à tout moment, y compris en période d’offre publique sur les titres de la Société, dans le respect des dispositions légales et réglementaires applicables, Décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation au Directeur Général, pour mettre en œuvre ou non la présente délégation, ainsi que celui d’y surseoir le cas échéant, dans les conditions légales ainsi que dans les limites et conditions précisées ci-dessus, à l’effet notamment de :– décider le montant, la date et les modalités des émissions, fixer le prix d’émission ainsi que le montant de la prime qui pourra, le cas échéant, être demandée à l’émission ;– déterminer la nature et les caractéristiques des actions ordinaires et des valeurs mobilières à émettre ; décider en outre, dans le cas d’obligations ou d’autres titres de créances donnant accès au capital de la Société et/ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, de leur caractère subordonné ou non (et, le cas échéant, de leur rang de subordination conformément aux dispositions de l’article L.228-97 du Code du commerce), fixer leur taux d’intérêt (notamment intérêt à taux fixe ou variable ou à coupon zéro ou indexé), leur durée (déterminée ou indéterminée) ainsi que les autres modalités de l’émission (y compris le fait de leur conférer des garanties ou des sûretés) et d’amortissement ; ces titres pourraient être assortis de bons donnant droit à l’attribution, à l’acquisition ou à la souscription d’obligations ou d’autres valeurs mobilières représentatives de créances ou prendre la forme d’obligations complexes au sens entendu par les autorités boursières ; modifier, pendant la durée de vie des titres concernés, les modalités visées ci-dessus, dans le respect des formalités applicables ;– déterminer le mode de libération des actions ordinaires ou des valeurs mobilières à émettre ;– fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux actions ordinaires ou aux valeurs mobilières à émettre et, notamment, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance, déterminer les modalités d’exercice des droits, le cas échéant, à conversion, échange, remboursement, y compris par remise d’actifs de la Société tels que les actions ou valeurs mobilières déjà émises par la Société, ainsi que toutes autres conditions et modalités de réalisation de l’émission ;– décider, dans l’hypothèse où les souscriptions n’auraient pas absorbé la totalité de l’émission, (i) de limiter le montant de l’émission au montant des souscriptions reçues et/ou (ii) de répartir librement tout ou partie des titres non souscrits ;– prévoir la faculté de suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés à ces titres en conformité avec les dispositions légales et réglementaires pendant un délai maximum de trois (3) mois ;– à sa seule initiative, imputer les frais d’émission sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation de capital ;– fixer et procéder à tous ajustements, afin de prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la Société, notamment en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital ;– recueillir les souscriptions et les versements correspondants, constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives des statuts ;– d’une manière générale, passer toute convention, notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation, ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés, Prend acte que les modalités définitives des opérations réalisées en vertu de la présente délégation feront l’objet d’un rapport complémentaire, conforme aux prescriptions des articles L.225-129-5 et R.225-116 du Code de commerce, que le Conseil d’administration établira au moment où il fera usage de la présente délégation de compétence qui lui est conférée par la présente assemblée générale.  Dixième résolution (Délégation de compétence à conférer au Conseil d’administration à l’effet de décider l’émission d’actions ordinaires et/ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre ou donnant droit à l’attribution de titres de créance (de la société ou d’une société du groupe), avec maintien du droit préférentiel de souscription, durée de la délégation, plafonds de l’émission, faculté de limiter l’émission au montant des souscriptions reçues ou de répartir les titres non souscrits ou d’offrir au public les titres non souscrits). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial du Commissaire aux comptes, après avoir constaté que le capital social est entièrement libéré, conformément aux dispositions des articles L.225-129 et suivants du Code de commerce, notamment des articles L.225-129-2, L.225-132, L.225-133, L.225-134 et L.228-91 à L.228-93, Délègue au Conseil d’administration sa compétence, avec faculté de subdélégation au Directeur Général, à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, en France ou à l’étranger, dans les proportions, aux époques et selon les modalités qu’il appréciera, en euros ou en monnaie étrangère ou en toute autre unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies :– à l’émission, sur le marché français et/ou international, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires, d’actions ordinaires de la Société et/ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, par la Société, et/ou par toutes sociétés qui possèderaient directement ou indirectement plus de la moitié de son capital ou de sociétés dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital, ou donnant droit à un titre de créance, par souscription soit en espèces soit par compensation de créances, conversion, échange, remboursement, présentation d’un bon ou de toute autre manière, les valeurs mobilières représentatives de créances pouvant être émises avec ou sans garantie, sous les formes, taux et conditions que le Conseil d’administration jugera convenables, étant précisé que l’émission d’actions de préférence ou de tous titres ou valeurs mobilières donnant accès à des actions de préférence est exclue de la présente délégation, Décide de fixer comme suit les limites des montants des émissions autorisées en cas d’usage par le Conseil d’administration de la présente délégation :– le montant nominal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées, immédiatement et/ou à terme, en vertu de la présente délégation, ne pourra excéder six millions deux cent cinquante mille (6 250 000) euros ou l’équivalent en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies au jour de l’émission, étant entendu que ce montant s’imputera sur la limite du plafond global des augmentations de capital fixé à la Quatorzième Résolution de la présente assemblée générale ; à ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions ordinaires à émettre éventuellement, en cas d’opérations financières nouvelles, pour préserver, conformément aux dispositions légales et réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital, d’options de souscription ou de droits d’attribution gratuite d’actions ;– le montant nominal des valeurs mobilières représentatives de créances sur la Société susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation ne pourra excéder vingt cinq millions (25 000 000) d’euros ou l’équivalent en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies au jour de l’émission, étant entendu que ce montant s’imputera sur la limite du plafond global des valeurs mobilières représentatives de créances fixé à la Quatorzième Résolution de la présente assemblée générale, Décide que la présente délégation de compétence est conférée au Conseil d’administration pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée, étant précisé que, conformément aux dispositions de l’article L.225-129-2 alinéa 2 du Code de commerce, la présente délégation de compétence prive d’effet à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore utilisée, la délégation de compétence, portant sur le même objet décidée par l’Assemblée Générale Extraordinaire en date du 11 avril 2016, En cas d’usage par le Conseil d’administration de la présente délégation : – décide que la ou les émissions seront réservées par préférence aux actionnaires qui pourront souscrire à titre irréductible, proportionnellement au nombre d’actions alors détenues par eux, dans les conditions prévues à l’article L.225-132 du Code de commerce ; – prend acte que le Conseil d’administration aura la faculté d’instituer un droit de souscription à titre réductible, conformément aux dispositions de l’article L.225-133 du Code de commerce ; – prend acte et décide, en tant que de besoin, que, dans le cas d’émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières telles que définies ci-dessus, si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible, n’ont pas absorbé la totalité de l’émission, le Conseil d’administration pourra utiliser, dans les conditions prévues par les dispositions légales et réglementaires et dans l’ordre qu’il déterminera, l’une et/ou l’autre des facultés ci-après :- limiter l’émission au montant des souscriptions reçues, étant précisé qu’en cas d’émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières dont le titre primaire est une action, le montant des souscriptions devra atteindre au moins les trois quarts de l’émission décidée pour que cette limitation soit possible,- répartir librement tout ou partie des titres non souscrits,- offrir au public tout ou partie des titres non souscrits, sur le marché français et/ou à l’étranger et/ou sur le marché international, – décide que le Conseil d’administration pourra, d’office et dans tous les cas, limiter l’émission décidée au montant atteint lorsque les titres non souscrits représentent moins de 3 % de ladite émission ; – prend acte et décide, en tant que de besoin, que la présente délégation de compétence emporte de plein droit, au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital de la Société, renonciation expresse par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit, conformément aux dispositions de l’article L.225-132 du Code de commerce, Précise que les opérations visées dans la présente résolution pourront être effectuées à tout moment, y compris en période d’offre publique sur les titres de la Société, dans le respect des dispositions légales et réglementaires applicables, Décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation au Directeur Général, pour mettre en œuvre ou non la présente délégation, ainsi que celui d’y surseoir le cas échéant, dans les conditions légales ainsi que dans les limites et conditions précisées ci-dessus, à l’effet notamment de :– décider le montant, la date et les modalités des émissions, fixer le prix d’émission ainsi que le montant de la prime qui pourra, le cas échéant, être demandée à l’émission ;– déterminer la nature et les caractéristiques des actions ordinaires et des valeurs mobilières à émettre ; décider en outre, dans le cas d’obligations ou d’autres titres de créances donnant accès au capital de la Société et/ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, de leur caractère subordonné ou non (et, le cas échéant, de leur rang de subordination conformément aux dispositions de l’article L.228-97 du Code du commerce), fixer leur taux d’intérêt (notamment intérêt à taux fixe ou variable ou à coupon zéro ou indexé), leur durée (déterminée ou indéterminée) ainsi que les autres modalités de l’émission (y compris le fait de leur conférer des garanties ou des sûretés) et d’amortissement ; ces titres pourraient être assortis de bons donnant droit à l’attribution, à l’acquisition ou à la souscription d’obligations ou d’autres valeurs mobilières représentatives de créances ou prendre la forme d’obligations complexes au sens entendu par les autorités boursières ; modifier, pendant la durée de vie des titres concernés, les modalités visées ci-dessus, dans le respect des formalités applicables ;– déterminer le mode de libération des actions ordinaires ou des valeurs mobilières à émettre ;– fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux actions ordinaires ou aux valeurs mobilières à émettre et, notamment, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance, déterminer les modalités d’exercice des droits, le cas échéant, à conversion, échange, remboursement, y compris par remise d’actifs de la Société tels que les actions ou valeurs mobilières déjà émises par la Société, ainsi que toutes autres conditions et modalités de réalisation de l’émission ;– prévoir la faculté de suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés à ces titres en conformité avec les dispositions légales et réglementaires pendant un délai maximum de trois (3) mois ;– à sa seule initiative, imputer les frais d’émission sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation de capital ;– fixer et procéder à tous ajustements, afin de prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la Société, notamment en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital ;– recueillir les souscriptions et les versements correspondants, constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives des statuts ;– d’une manière générale, passer toute convention, notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation, ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés, Prend acte que les modalités définitives des opérations réalisées en vertu de la présente délégation feront l’objet d’un rapport complémentaire, conforme aux prescriptions des articles L.225-129-5 et R.225-116 du Code de commerce, que le Conseil d’administration établira au moment où il fera usage de la présente délégation de compétence qui lui est conférée par la présente assemblée générale.  Onzième résolution (Délégation de compétence à conférer au Conseil d’administration à l’effet de décider l’incorporation au capital de bénéfices, réserves ou primes, durée de la délégation, plafond de l’émission, sort des rompus). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, conformément aux dispositions des articles L.225-129 et suivants du Code de commerce, notamment des articles L.225-129-2 et L.225-130, Délègue au Conseil d’administration sa compétence, avec faculté de subdélégation au Directeur Général, à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, en France ou à l’étranger, dans les proportions, aux époques et selon les modalités qu’il appréciera, en euros ou en monnaie étrangère ou en toute autre unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies :– à une ou plusieurs augmentations de capital par incorporation au capital de tout ou partie des bénéfices, réserves ou primes dont la capitalisation sera légalement et statutairement possible, sous forme d’attribution gratuite d’actions ordinaires ou d’élévation du nominal des actions ordinaires existantes ou par l’emploi conjoint de ces deux procédés, Décide de fixer comme suit la limite du montant des émissions autorisées en cas d’usage par le Conseil d’administration de la présente délégation :– le montant nominal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées, immédiatement et/ou à terme, en vertu de la présente délégation, ne pourra excéder six millions deux cent cinquante mille (6 250 000) euros ou l’équivalent en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies au jour de l’émission, étant entendu que ce montant s’imputera sur la limite du plafond global des augmentations de capital fixé à la Quatorzième Résolution de la présente assemblée générale ; à ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions ordinaires à émettre éventuellement, en cas d’opérations financières nouvelles, pour préserver, conformément aux dispositions légales et réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital, d’options de souscription ou de droits d’attribution gratuite d’actions, Décide que la présente délégation de compétence est conférée au Conseil d’administration pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée, étant précisé que, conformément aux dispositions de l’article L.225-129-2 alinéa 2 du Code de commerce, la présente délégation de compétence prive d’effet à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore utilisée, la délégation de compétence portant sur le même objet décidée par l’Assemblée Générale Extraordinaire en date du 11 avril 2016, En cas d’usage par le Conseil d’administration de la présente délégation :– décide, conformément aux dispositions de l’article L.225-130 du Code de commerce, en cas d’augmentation de capital sous forme d’attribution gratuite d’actions, que les droits formant rompus ne seront pas négociables ni cessibles et que les titres correspondants seront vendus ; les sommes provenant de la vente seront allouées aux titulaires des droits au plus tard trente (30) jours après la date d’inscription à leur compte du nombre entier de titres attribués, Précise que les opérations visées dans la présente résolution pourront être effectuées à tout moment, y compris en période d’offre publique sur les titres de la Société, dans le respect des dispositions légales et réglementaires applicables, Décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation au Directeur Général, pour mettre en œuvre ou non la présente délégation, ainsi que celui d’y surseoir le cas échéant, dans les conditions légales ainsi que dans les limites et conditions précisées ci-dessus, à l’effet notamment de :– déterminer le montant et la nature des sommes à incorporer au capital ;– fixer toutes conditions et modalités de l’augmentation de capital en résultant ;– déterminer la date à partir de laquelle le montant additionnel de chaque action portera jouissance, dans l’éventualité de l’augmentation de la valeur nominale des actions existantes ;– déterminer, en cas d’attribution d’actions nouvelles gratuites, la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance ;– constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives des statuts ;– d’une manière générale passer toute convention, notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation, ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés, Prend acte que les modalités définitives des opérations réalisées en vertu de la présente délégation feront l’objet d’un rapport complémentaire, conforme aux prescriptions des articles L.225-129-5 et R.225-116 du Code de commerce, que le Conseil d’administration établira au moment où il fera usage de la présente délégation de compétence qui lui est conférée par la présente assemblée générale.  Douzième résolution (Délégation de compétence à conférer au conseil d’administration à l’effet de décider l’émission d’actions ordinaires et/ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mo

Description : 16037266 juillet 2016BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°81Emissions et cotations____________________Valeurs françaises____________________ AUPLATASociété anonyme au capital de 12 820 577,75 euros.Siège social : Zone Industrielle Degrad-des-Cannes, Immeuble Simeg, 97354 Rémire-Montjoly.331 477 158 R.C.S. Cayenne.  Avis relatif à la modification des caractéristiques des bons de souscription d’actions remboursables 2 Auplata attribués le 2 octobre 2015 (code ISIN FR0012952620) (les « BSAR 2 »).   Les titulaires de BSAR 2 (code ISIN FR001295620) sont informés qu’agissant en vertu d’une délégation de compétence conférée par l’Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires du 11 avril 2016, dont l’adoption a été confirmée par l’Assemblée Générale Extraordinaire du 6 juin 2016, le Conseil d’administration a, par décision en date du 28 juin 2016, décidé d’augmenter le capital de la Société d’un montant nominal de 3 350 824,50 euros, après exercice intégral de la clause d’extension, par émission de 13 403 298 actions nouvelles avec maintien du droit préférentiel de souscription, à raison de 4 actions nouvelles pour 13 actions existantes, à souscrire et à libérer en numéraire ou par compensation de créance avec des Obligations 2014 à raison d’une Obligation 2014 de valeur nominale 500 euros contre 556 actions à émettre, pour un prix de souscription de 0,90 euro par action nouvelle, dont 0,25 euro de valeur nominale et 0,65 euro de prime d’émission. Les conditions et modalités de cette augmentation de capital sont détaillées dans le prospectus ayant reçu le visa de l’Autorité des marchés financiers (l’ « AMF ») sous le numéro 16-234 en date du 8 juin 2016. Le Président Directeur Général a constaté le 4 juillet 2016 la réalisation définitive de l’augmentation de capital par la création et l’émission de 13 403 298 actions nouvelles intégralement souscrites et libérées. En conséquence, les caractéristiques des BSAR 2 sont ajustées à compter du 4 juillet 2016 comme suit : BSAR 2 : nouvelle parité : 1,03 action contre 12 BSAR 2 Action sous-jacente : Action AUPLATA Code ISIN FR0010397760.  1603726

Description : 16025381 juin 2016BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°66Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ AUPLATA Société anonyme au capital de 9 469 629,75 euros.Siège social : Zone Industrielle Degrad-des-Cannes, Immeuble Simeg, 97354 Rémire-Montjoly.331 477 158 R.C.S. Cayenne. AVIS DE CONVOCATION Les actionnaires de la société sont convoqués en Assemblée Générale Mixte le 21 juin 2016 à 12 heures (heure locale) au Motel Beauregard, 2, route de Rémire, 97354 Rémire-Montjoly, à l'effet de statuer sur l'ordre du jour suivant :   Ordre du jour De la compétence de l’Assemblée Générale statuant à titre ordinaire : 1. Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2015, approbation des charges non déductibles fiscalement (Première Résolution) ; 2. Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2015 (Deuxième Résolution) ; 3. Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2015 (Troisième Résolution) ; 4. Rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions et engagements réglementés et approbation de ces conventions (Quatrième Résolution) ; 5. Ratification de la nomination provisoire de Monsieur Pierre CROHARE en qualité d’administrateur (Cinquième Résolution) ; 6. Autorisation à donner au Conseil d'administration à l'effet de faire racheter par la société ses propres actions dans le cadre du dispositif de l'article L.225-209 du Code de commerce, durée de l’autorisation, finalités, modalités, plafond (Sixième Résolution) ;  De la compétence de l’Assemblée Générale statuant à titre extraordinaire : 7. Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet de réduire le capital social de la Société par voie d’annulation d’actions dans le cadre de l’autorisation d’achat de ses propres actions, durée de l’autorisation, modalités, plafond (Septième Résolution) ; 8. Délégation de compétence à conférer au Conseil d’administration à l’effet de décider l’émission d’actions ordinaires et/ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre ou donnant droit à l’attribution de titres de créance (de la société ou d’une société du groupe), avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de catégories de bénéficiaires, durée de la délégation, plafonds de l’émission, prix d’émission, faculté de limiter l’émission au montant des souscriptions reçues ou de répartir les titres non souscrits (Huitième Résolution) ; 9. Délégation de compétence à conférer au Conseil d’administration, à l’effet de décider, conformément aux dispositions de l’article L.225-129-6 du Code de commerce, une augmentation du capital social par émission d’actions ordinaires, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit des adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise, dans les conditions prévues aux articles L.3332-18 et suivants du Code du travail, durée de la délégation, plafond de l’émission, prix d’émission (Neuvième Résolution) ; 10. Mise en harmonie de l’article 10 « Droits et obligations attachés aux actions » des statuts de la Société (Dixième Résolution), 11. Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités (Onzième Résolution).  ————————  L'Assemblée se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre d'actions qu'ils possèdent. Seuls pourront participer à l’Assemblée Générale, les actionnaires justifiant de l’inscription en compte des titres à leur nom ou à celui de l'intermédiaire inscrit pour leur compte au deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée, soit le 17 juin 2016 à zéro heure, heure de Paris : – soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, – soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité. L'inscription des titres au porteur est constaté par une attestation de participation délivrée par l'intermédiaire habilité. Pour pouvoir participer à l’Assemblée, cette attestation de participation doit être transmise à CACEIS Corporate Trust, 14, rue Rouget de Lisle 92862 Issy-les-Moulineaux Cedex 9, en vue d’obtenir une carte d’admission ou présentée le jour de l’Assemblée par l’actionnaire qui n’a pas reçu sa carte d’admission.  A défaut d'assister personnellement à l'Assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes : a) Donner une procuration à un autre actionnaire, son conjoint ou partenaire avec lequel il a conclu un PACS ; b) Adresser une procuration à la société sans indication de mandat ; c) Voter par correspondance. A compter de la convocation, les actionnaires au porteur pourront, demander par écrit à leur intermédiaire financier de leur adresser le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration. Il sera fait droit aux demandes reçues au plus tard six jours avant la date de l'Assemblée. Ce formulaire devra être renvoyé, accompagné pour les actionnaires au porteur de leur attestation de participation. Le formulaire de vote par correspondance devra être reçu par les services de CACEIS Corporate Trust au plus tard trois jours avant la tenue de l'Assemblée. Les actionnaires ayant demandé l’inscription de points ou de projets de résolution à l’ordre du jour devront transmettre à [email protected] une nouvelle attestation justifiant de l’inscription des titres dans les mêmes comptes, au deuxième jour ouvré précédent l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris. Il est précisé que le texte intégral des documents destinés à être présentés à l'assemblée conformément notamment aux articles L.225-115 et R.225-83 du Code de commerce sont mis à disposition au siège social et mis en ligne sur le site internet de la société : www.auplata.fr. Jusqu’au quatrième jour ouvré précédant la date de l'Assemblée générale, soit le 15 juin 2016, tout actionnaire pourra adresser au Président du Conseil d’administration de la société des questions écrites, conformément aux dispositions de l’article R.225-84 du Code de commerce. Ces questions écrites devront être envoyées, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception adressée au siège social. Elles devront être accompagnées d'une attestation d'inscription en compte.  Le Conseil d'administration   1602538

Description : 160266527 mai 2016BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°64Emissions et cotations____________________Valeurs françaises____________________ AUPLATASociété anonyme au capital de 9 469 629,75 euros.Siège social : Zone Industrielle Degrad-des-Cannes, Immeuble Simeg, 97354 Rémire-Montjoly.331 477 158 R.C.S. Cayenne. AVIS AUX TITULAIRES DE BONS DE SOUSCRIPTION D’ACTIONS AUPLATA Avis aux titulaires de bons de souscription d’actions remboursables 2 Auplata attribués le 2 octobre 2015 (code ISIN FR0012952620) (les « BSAR 2 »). Suspension de la faculté d’exercice Les titulaires de BSAR 2 sont informés que conformément aux dispositions de l’article L.225-149-1 du Code de commerce, le Conseil d’administration de la société Auplata a, lors de sa réunion du 25 mai 2016, décidé de suspendre la faculté d’exercice desdits BSAR 2 à compter du 3 juin 2016 inclus jusqu'au 15 juillet 2016 inclus.  1602665

Description : 160190018 mai 2016BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°60Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ AUPLATA Société anonyme au capital de 9 469 629,75 euros.Siège social : Zone Industrielle Degrad-des-Cannes, Immeuble Simeg, 97354 Rémire-Montjoly.331 477 158 R.C.S. Cayenne. AVIS DE CONVOCATION Les actionnaires de la société Auplata sont informés que l’avis de convocation de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 11 avril 2016 est paru dans le Journal d’Annonces Légales « France Guyane », le 29 mars 2016 au lieu du 24 mars 2016, date initialement prévue, ne respectant pas le délai légal minimum de quinze jours entre la date de parution et la date de tenue de l’Assemblée. Ce retard de publication est entièrement imputable au Journal d’Annonces Légales « France Guyane ». De ce fait, le Conseil d’administration de la société Auplata a pris la décision de convoquer une nouvelle Assemblée Générale Extraordinaire à l’effet de confirmer l’adoption ou le rejet des résolutions soumises à l’Assemblée Générale Extraordinaire du 11 avril 2016, dans les termes et selon les votes des actionnaires de ladite Assemblée. Les actionnaires de la société sont convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire le 6 juin 2016 à 10 heures (heure locale) au Motel Beauregard, 2, route de Rémire, 97354 Rémire-Montjoly, à l'effet de statuer sur l'ordre du jour suivant : Ordre du jour 1. Confirmation de l’adoption de la Première Résolution de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 11 avril 2016 relative à la délégation de compétence à conférer au Conseil d’administration à l’effet de décider l’émission d’actions ordinaires et/ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre ou donnant droit à l’attribution de titres de créance (de la société ou d’une société du groupe), avec suppression du droit préférentiel de souscription sans indication de bénéficiaires et par offre au public, durée de la délégation, plafonds de l’émission, prix d’émission, faculté de limiter l’émission au montant des souscriptions reçues ou de répartir les titres non souscrits (Première Résolution) ; 2. Confirmation de l’adoption de la Deuxième Résolution de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 11 avril 2016 relative à la délégation de compétence à conférer au Conseil d’administration à l’effet de décider l’émission d’actions ordinaires et/ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre ou donnant droit à l’attribution de titres de créance (de la société ou d’une société du groupe), avec suppression du droit préférentiel de souscription par une offre visée au II de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier (par placement privé et dans la limite de 20% du capital social par an), durée de la délégation, plafonds de l’émission, prix d’émission, faculté de limiter l’émission au montant des souscriptions reçues ou de répartir les titres non souscrits (Deuxième Résolution) ; 3. Confirmation de l’adoption de la Troisième Résolution de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 11 avril 2016 relative à la délégation de compétence à conférer au Conseil d’administration à l’effet de décider l’émission d’actions ordinaires et/ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre ou donnant droit à l’attribution de titres de créance (de la société ou d’une société du groupe), avec maintien du droit préférentiel de souscription, durée de la délégation, plafonds de l’émission, faculté de limiter l’émission au montant des souscriptions reçues ou de répartir les titres non souscrits ou d’offrir au public les titres non souscrits (Troisième Résolution) ; 4. Confirmation de l’adoption de la Quatrième Résolution de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 11 avril 2016 relative à la délégation de compétence à conférer au Conseil d’administration à l’effet de décider l’incorporation au capital de bénéfices, réserves ou primes, durée de la délégation, plafond de l’émission, sort des rompus (Quatrième Résolution) ; 5. Confirmation de l’adoption de la Cinquième Résolution de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 11 avril 2016 relative à la délégation de compétence à conférer au Conseil d’administration à l’effet de décider l’émission d’actions ordinaires et/ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre ou donnant droit à l’attribution de titres de créance (de la société ou d’une société du groupe), avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de catégories de bénéficiaires, durée de la délégation, plafonds de l’émission, prix d’émission, faculté de limiter l’émission au montant des souscriptions reçues ou de répartir les titres non souscrits (Cinquième Résolution) ; 6. Confirmation de l’adoption de la Sixième Résolution de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 11 avril 2016 relative à la délégation de compétence à conférer au Conseil d’administration à l’effet de décider l’émission d’actions ordinaires et/ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre ou donnant droit à l’attribution de titres de créance (de la société ou d’une société du groupe), avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d’une catégorie de bénéficiaires, durée de la délégation, plafonds de l’émission, prix d’émission, faculté de limiter l’émission au montant des souscriptions reçues ou de répartir les titres non souscrits (Sixième Résolution) ; 7. Confirmation de l’adoption de la Septième Résolution de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 11 avril 2016 relative à l’autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le nombre de titres émis, dans le cadre des dispositions de l’article L. 225-135-1 du Code de commerce (Septième Résolution) ; 8. Confirmation de l’adoption de la Huitième Résolution de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 11 avril 2016 relative à la fixation du plafond global des émissions d’actions ordinaires et/ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre ou donnant droit à l’attribution de titres de créance (de la société ou d’une société du groupe) susceptibles d’être réalisées en vertu des délégations de compétence et autorisations visées aux résolutions qui précèdent (Huitième Résolution) ; 9. Confirmation de l’adoption de la Neuvième Résolution de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 11 avril 2016 relative à la délégation de compétence à conférer au Conseil d’administration à l’effet de décider l’émission de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d’une catégorie de bénéficiaires, durée de la délégation, plafond de l’émission, prix d’émission, faculté de limiter l’émission au montant des souscriptions reçues ou de répartir les titres non souscrits (Neuvième Résolution) ; 10. Confirmation du rejet de la Dixième Résolution de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 11 avril 2016 relative à la délégation de compétence à conférer au Conseil d’administration, à l’effet de décider, conformément aux dispositions de l’article L. 225-129-6 du Code de commerce, une augmentation du capital social par émission d’actions ordinaires, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit des adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise, dans les conditions prévues aux articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail, durée de la délégation, plafond de l’émission, prix d’émission (Dixième Résolution) ; 11. Confirmation de l’adoption de la Onzième Résolution de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 11 avril 2016 relative à l’autorisation à donner au Conseil d’administration en vue d’attribuer gratuitement des actions existantes et/ou à émettre aux membres du personnel salarié et/ou certains mandataires sociaux de la société ou des sociétés liées, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription, durée de l’autorisation, plafond, durée des périodes d’acquisition notamment en cas d’invalidité et de conservation (Onzième Résolution) ; 12. Confirmation de l’adoption de la Douzième Résolution de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 11 avril 2016 relative aux pouvoirs pour l’accomplissement des formalités (Douzième Résolution).  ————————  L'Assemblée se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre d'actions qu'ils possèdent. Seuls pourront participer à l’Assemblée Générale, les actionnaires justifiant de l’inscription en compte des titres à leur nom ou à celui de l'intermédiaire inscrit pour leur compte au deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée, soit le 2 juin 2016 à zéro heure, heure de Paris :– soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société,– soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité. L'inscription des titres au porteur est constatée par une attestation de participation délivrée par l'intermédiaire habilité. Pour pouvoir participer à l’Assemblée, cette attestation de participation doit être transmise à CACEIS Corporate Trust, 14, rue Rouget de Lisle 92862 Issy-les-Moulineaux Cedex 9, en vue d’obtenir une carte d’admission ou présentée le jour de l’Assemblée par l’actionnaire qui n’a pas reçu sa carte d’admission. A défaut d'assister personnellement à l'Assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes :a) Donner une procuration à un autre actionnaire, son conjoint ou partenaire avec lequel il a conclu un PACS ;b) Adresser une procuration à la société sans indication de mandat ;c) Voter par correspondance. A compter de la convocation, les actionnaires au porteur pourront, demander par écrit à leur intermédiaire financier de leur adresser le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration. Il sera fait droit aux demandes reçues au plus tard six jours avant la date de l'Assemblée.Ce formulaire devra être renvoyé, accompagné pour les actionnaires au porteur de leur attestation de participation. Le formulaire de vote par correspondance devra être reçu par les services de CACEIS Corporate Trust au plus tard trois jours avant la tenue de l'Assemblée. Les actionnaires ayant demandé l’inscription de points ou de projets de résolution à l’ordre du jour devront transmettre à [email protected] une nouvelle attestation justifiant de l’inscription des titres dans les mêmes comptes, au deuxième jour ouvré précédent l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris. Il est précisé que le texte intégral des documents destinés à être présentés à l'assemblée conformément notamment aux articles L. 225-115 et R. 225-83 du Code de commerce sont mis à disposition au siège social et mis en ligne sur le site internet de la société : www.auplata.fr. Jusqu’au quatrième jour ouvré précédant la date de l'Assemblée générale, soit le 31 mai 2016, tout actionnaire pourra adresser au Président du Conseil d’administration de la société des questions écrites, conformément aux dispositions de l’article R. 225-84 du Code de commerce. Ces questions écrites devront être envoyées, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception adressée au siège social. Elles devront être accompagnées d'une attestation d'inscription en compte. Le Conseil d'administration  1601900

Description : 160206213 mai 2016BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°58Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ AUPLATA Société anonyme au capital de 9 469 629,75 Euros.Siège social : Zone Industrielle Degrad-des-Cannes, Immeuble Simeg, 97354 Rémire-Montjoly.331 477 158 R.C.S. Cayenne. Avis de réunion. Les actionnaires de la société Auplata sont informés qu’ils seront réunis en Assemblée Générale Mixte le 21 juin 2016 à 12 heures (heure locale) au Motel Beauregard, 2, route de Rémire, 97354 Rémire-Montjoly, à l'effet de statuer sur l'ordre du jour suivant : Ordre du jour De la compétence de l’Assemblée Générale statuant à titre ordinaire : 1. Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2015, approbation des charges non déductibles fiscalement (Première Résolution) ;2. Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2015 (Deuxième Résolution) ;3. Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2015 (Troisième Résolution) ;4. Rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions et engagements réglementés et approbation de ces conventions (Quatrième Résolution) ;5. Ratification de la nomination provisoire de Monsieur Pierre CROHARE en qualité d’administrateur (Cinquième Résolution) ;6. Autorisation à donner au Conseil d'administration à l'effet de faire racheter par la société ses propres actions dans le cadre du dispositif de l'article L.225-209 du Code de commerce, durée de l’autorisation, finalités, modalités, plafond (Sixième Résolution) ;  De la compétence de l’Assemblée Générale statuant à titre extraordinaire :7. Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet de réduire le capital social de la Société par voie d’annulation d’actions dans le cadre de l’autorisation d’achat de ses propres actions, durée de l’autorisation, modalités, plafond (Septième Résolution) ;8. Délégation de compétence à conférer au Conseil d’administration à l’effet de décider l’émission d’actions ordinaires et/ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre ou donnant droit à l’attribution de titres de créance (de la société ou d’une société du groupe), avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de catégories de bénéficiaires, durée de la délégation, plafonds de l’émission, prix d’émission, faculté de limiter l’émission au montant des souscriptions reçues ou de répartir les titres non souscrits (Huitième Résolution) ;9. Délégation de compétence à conférer au Conseil d’administration, à l’effet de décider, conformément aux dispositions de l’article L.225-129-6 du Code de commerce, une augmentation du capital social par émission d’actions ordinaires, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit des adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise, dans les conditions prévues aux articles L.3332-18 et suivants du Code du travail, durée de la délégation, plafond de l’émission, prix d’émission (Neuvième Résolution) ;10. Mise en harmonie de l’article 10 « Droits et obligations attachés aux actions » des statuts de la Société (Dixième Résolution),11. Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités (Onzième Résolution). Texte des projets de résolutions Première résolution (Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2015 - Approbation des dépenses et charges non déductibles fiscalement). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration sur la situation et l’activité de la Société durant l’exercice clos le 31 décembre 2015 et du rapport du Commissaire aux comptes sur l’exécution de sa mission relative aux comptes sociaux, Approuve les comptes sociaux dudit exercice, comprenant notamment le compte de résultat, le bilan et son annexe, tels qu’ils lui ont été présentés, se soldant par une perte de 6 226 638,58 euros, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports, Constate, en application de l’article 223 quater du Code général des impôts, qu’il n’y a eu aucune dépense ou charge non déductibles fiscalement telles que visées à l’article 39-4 du Code général des impôts, au cours dudit l’exercice,  Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2015). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration sur la situation et l’activité du Groupe Auplata durant l’exercice clos le 31 décembre 2015 et du rapport du Commissaire aux comptes sur l’exécution de sa mission relative aux comptes consolidés, Approuve les comptes consolidés dudit exercice, comprenant notamment le compte de résultat, le bilan et son annexe, tels qu’ils lui ont été présentés, se soldant par une perte de 5 240 842,55 euros (part du groupe), ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.  Troisième résolution (Affectation du résultat de l’exercice). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration sur la situation et l’activité de la Société durant l’exercice clos le 31 décembre 2015 et du rapport du Commissaire aux comptes sur l’exécution de sa mission relative aux comptes sociaux, Après avoir constaté que la perte de l’exercice social s’élève à 6 226 638,58 euros, Approuve l’affectation proposée par le Conseil d’administration et décide d’affecter cette perte au compte « Report à Nouveau », qui serait ainsi porté de (54 498 922,32) euros à (60 725 560,90) euros. Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code Général des Impôts, l’assemblée constate qu’il lui a été rappelé qu’aucune distribution de dividendes, ni revenu, n’est intervenue au cours des trois derniers exercices.  Quatrième résolution (Rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions et engagements réglementés et approbation de ces conventions). — L’Assemblée Générale, statuant, aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, sur le rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions et engagements réglementés qui lui a été présenté, Approuve les conventions nouvelles qui y sont mentionnées conformément aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce.  Cinquième résolution (Ratification de la nomination provisoire de Monsieur Pierre CROHARE en qualité d’administrateur). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, Ratifie la nomination, faite à titre provisoire par le Conseil d’Administration lors de sa réunion du 2 mars 2016, de Monsieur Pierre CROHARE en qualité d’administrateur en remplacement de Monsieur Mohamed LAZAAR, en raison de sa démission. Prend acte, en conséquence, que Monsieur Pierre CROHARE exercera ses fonctions pour la durée du mandat de son prédécesseur restant à courir, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée tenue dans l’année 2018 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé.  Sixième résolution (Autorisation à donner au Conseil d'Administration à l'effet de faire racheter par la société ses propres actions dans le cadre du dispositif de l'article L.225-209 du Code de commerce). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, Conformément au Règlement européen CE n°2273/2003 du 22 décembre 2003 et aux dispositions de l’article L.225-209 du Code de commerce, Autorise le Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation au Directeur Général, à acheter ou à faire acheter, en une ou plusieurs fois, les actions de la Société, dans le respect des conditions et obligations fixées par les dispositions de l’article L.225-209-1 du Code de commerce et selon les modalités ci-dessous, Décide que ces acquisitions seront destinées à permettre à la Société de poursuivre les objectifs suivants :– assurer l’animation du marché secondaire et/ou la liquidité de l’action AUPLATA par l’intermédiaire d’un prestataire de service d’investissement intervenant dans le cadre d’un contrat de liquidité conformément à la réglementation et aux pratiques de marché, notamment la Charte de déontologie de l’AMAFI en date du 8 mars 2011 reconnue par la décision de l’Autorité des marchés financiers du 21 mars 2011,– remettre les actions lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant droit, immédiatement ou à terme, par remboursement, conversion, échange, présentation d’un bon ou de toute autre manière à l’attribution d’actions de la Société,– assurer la couverture de tout plan d’options d’achat d’actions et/ou de tout plan d’actions attribuées gratuitement (ou plan assimilé) au bénéfice des salariés et/ou des mandataires sociaux de la Société ou des sociétés qui lui sont liées ainsi que de toute allocation d’actions au titre d’un plan d’épargne d’entreprise ou de groupe (ou plan assimilé), au titre de la participation aux résultats de l’entreprise et/ou de toute autre forme d’allocation d’actions à des salariés et/ou des mandataires sociaux de la Société ou des sociétés qui lui sont liées,– conserver les actions et les remettre ultérieurement en paiement ou en échange dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe, fusion, scission ou apport, dans le respect des pratiques de marché admises par l’Autorité des marchés financiers,– annuler totalement ou partiellement les actions par voie de réduction du capital social, sous réserve de l’adoption par la présente assemblée générale de la Septième Résolution ci-après, Décide que la Société pourra acquérir ses propres actions, sur le marché ou hors marché, et vendre toute ou partie des actions ainsi acquises, dans le respect des limites ci-dessous :– le total des actions détenues ne dépassera pas 10 % du nombre total d’actions composant le capital social, étant précisé que cette limite s’appliquera à un montant du capital social de la Société qui serait, le cas échéant, ajusté, pour prendre en compte les opérations affectant le capital social durant la durée de l’autorisation,– lorsque les actions sont rachetées pour favoriser la liquidité, le nombre d’actions pris en compte pour le calcul de la limite de 10 % prévue ci-dessus correspond au nombre d’actions achetées, déduction faite du nombre d’actions revendues pendant la période de l’autorisation,– le nombre d’actions acquises par la Société en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d’une opération de croissance externe (de fusion, de scission ou d'apport) ne peut excéder 5 % de son capital,– les acquisitions réalisées par la Société ne peuvent en aucun cas l’amener à détenir, directement ou indirectement plus de 10 % de son capital social,– le prix unitaire d’achat ne devra pas excéder dix (10) euros (hors frais d’acquisition), étant précisé qu’en cas d’opérations sur le capital, notamment par incorporation de réserves, bénéfices ou primes et/ou de division de la valeur nominale de l’action ou de regroupement d’actions, ce prix sera ajusté par un coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre de titres composant le capital social avant l’opération et ce nombre après l’opération,– le montant maximal de l’opération est ainsi fixé à 37 878 510 euros,– l’acquisition, la cession ou le transfert des actions pourront être effectués par tous moyens, sur le marché ou de gré à gré, y compris le recours à des mécanismes optionnels ou des instruments financiers dérivés et par acquisition ou cession de blocs, dans les conditions autorisées par les autorités de marché, étant précisé que ces opérations pourront être réalisées à tout moment dans le respect des dispositions légales et réglementaires en vigueur, Délègue au Conseil d’administration, en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes, de division de la valeur nominale, de regroupement de titres et de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, le pouvoir d’ajuster le prix d’achat susvisé afin de tenir compte de l’incidence de ces opérations sur la valeur de l’action, Précise que les opérations visées dans la présente résolution pourront être effectuées à tout moment, y compris en période d’offre publique sur les titres de la Société, dans le respect des dispositions légales et réglementaires applicables, Décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation au Directeur Général, pour mettre en œuvre ou non la présente autorisation, ainsi que celui d’y surseoir le cas échéant, dans les conditions légales ainsi que dans les limites et conditions précisées ci-dessus, à l’effet notamment de :– juger de l’opportunité de mettre en œuvre un programme de rachat ;– déterminer les conditions et modalités du programme de rachat, dont notamment le prix de rachat des actions dans les limites fixées ci-avant ;– d’effectuer, par tous moyens, l’acquisition, la cession ou le transfert de ces actions, passer tous ordres en bourse ;– affecter ou réaffecter les actions acquises aux différents objectifs poursuivis dans les conditions légales et réglementaires applicables ;– de conclure tout accord en vue notamment de la tenue des registres d’achats et de ventes d’actions, effectuer toutes déclarations auprès de l’Autorité des marchés financiers et tout autre organisme, remplir toutes formalités ;– établir et publier le communiqué d’information relatif à la mise en place du programme de rachat ;– d’une manière générale, faire tout ce qui sera nécessaire pour exécuter et mettre en œuvre la présente décision ; Décide que la présente autorisation est conférée au Conseil d’administration pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente assemblée, étant précisé que la présente autorisation prive d’effet à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore utilisée, l’autorisation portant sur le même objet donnée au Conseil d’administration par l’Assemblée Générale Mixte en date du 30 juin 2015, Prend acte que le Conseil d’administration donnera aux actionnaires réunis en assemblée générale annuelle, dans le rapport prévu à l’article L.225-100 du Code de commerce et conformément à l’article L.225-211 du Code de commerce, les informations relatives à la réalisation des opérations d’achat et de vente d’actions autorisées par l’assemblée générale.  De la compétence de l’Assemblée Générale statuant à titre extraordinaire : Septième résolution (Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet de réduire le capital social de la Société par voie d’annulation d’actions dans le cadre de l’autorisation d’achat de ses propres actions, durée de l’autorisation, modalités, plafond). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial du Commissaire aux comptes, conformément aux dispositions de l’article L.225-209 du Code de commerce, Autorise le Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation au Directeur Général, à annuler, en une ou plusieurs fois, aux époques qu’il appréciera, pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente assemblée générale, les actions acquises par la Société au titre de la mise en œuvre de l’autorisation donnée à la Sixième Résolution ou de toute autre résolution ayant le même objet, dans la limite de 10% du capital social de la Société calculé au jour de la décision d’annulation, déduction faite des éventuelles actions annulées au cours des vingt-quatre (24) mois précédant la décision d’annulation, et à procéder, à due concurrence, à une réduction du capital social, étant précisé que cette limite s’applique à un montant du capital social qui sera, le cas échéant, ajusté pour prendre en compte les opérations qui l’affecterait postérieurement à la date de la présente assemblée, Autorise le Conseil d’administration à imputer la différence entre la valeur de rachat des actions annulées et leur valeur nominale sur le poste « Prime d’émission » ou sur tout autre poste de réserves disponibles, y compris la réserve légale, celle-ci dans la limite de 10% de la réduction de capital réalisée, Précise que les opérations visées dans la présente résolution pourront être effectuées à tout moment, y compris en période d’offre publique sur les titres de la Société, dans le respect des dispositions légales et réglementaires applicables, Décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation au Directeur Général, pour mettre en œuvre ou non la présente autorisation, ainsi que celui d’y surseoir le cas échéant, dans les conditions légales ainsi que dans les limites et conditions précisées ci-dessus, à l’effet notamment de :– procéder à cette ou ces opérations d’annulation d’actions et de réduction de capital ;– arrêter le montant définitif de la réduction de capital et en fixer les modalités ;– constater la réalisation de chaque réduction de capital et procéder aux modifications corrélatives des statuts ;– effectuer toutes les formalités et déclarations auprès de tous organismes et, d’une manière générale, faire tout ce qui est nécessaire pour la mise en œuvre de la présente autorisation.  Huitième résolution (Délégation de compétence à conférer au Conseil d’administration à l’effet de décider l’émission d’actions ordinaires et/ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre ou donnant droit à l’attribution de titres de créance (de la société ou d’une société du groupe), avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de catégories de bénéficiaires, durée de la délégation, plafonds de l’émission, prix d’émission, faculté de limiter l’émission au montant des souscriptions reçues ou de répartir les titres non souscrits). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial du Commissaire aux comptes, après avoir constaté que le capital social est entièrement libéré, conformément aux dispositions des articles L.225-129 et suivants du Code de commerce, notamment des articles L.225-129-2, L.225-135, L.225-138 et L.228-91 à L.228-93, Délègue au Conseil d’administration sa compétence, avec faculté de subdélégation au Directeur Général, à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, en France ou à l’étranger, dans les proportions, aux époques et selon les modalités qu’il appréciera, en euros ou en monnaie étrangère ou en toute autre unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies :– à l’émission, sur le marché français et/ou international, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, d’actions ordinaires de la Société et/ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, par la Société, et/ou par toutes sociétés qui possèderaient directement ou indirectement plus de la moitié de son capital ou de sociétés dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital, ou donnant droit à un titre de créance, par souscription soit en espèces soit par compensation de créances, conversion, échange, remboursement, présentation d’un bon ou de toute autre manière, les valeurs mobilières représentatives de créances pouvant être émises avec ou sans garantie, sous les formes, taux et conditions que le Conseil d’administration jugera convenables,étant précisé que l’émission d’actions de préférence ou de tous titres ou valeurs mobilières donnant accès à des actions de préférence est exclue de la présente délégation, Décide, en cas d’usage par le Conseil d’administration de la présente délégation, de fixer comme suit les limites des montants des émissions autorisées :– le montant nominal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées, immédiatement et/ou à terme, en vertu de la présente délégation, ne pourra excéder trente-sept millions cinq cent mille (37 500 000) euros ou l’équivalent en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies au jour de l’émission, étant entendu que ce montant est fixé de manière indépendante ; à ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions ordinaires à émettre éventuellement, en cas d’opérations financières nouvelles, pour préserver, conformément aux dispositions légales et réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital, d’options de souscription ou de droits d’attribution gratuite d’actions ;– le montant nominal des valeurs mobilières représentatives de créances sur la Société susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation ne pourra excéder cent cinquante millions (150 000 000) d’euros ou l’équivalent en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies au jour de l’émission, étant entendu que ce montant est fixé de manière indépendante, Décide que la présente délégation de compétence est conférée au Conseil d’administration pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente assemblée, étant précisé que, conformément aux dispositions de l’article L.225-129-2 alinéa 2 du Code de commerce, la présente délégation de compétence prive d’effet à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore utilisée, la délégation de compétence portant sur le même objet décidée par l’Assemblée Générale Extraordinaire en date du 11 avril 2016, Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires et aux valeurs mobilières pouvant être émis dans le cadre de la présente délégation de compétence, au profit de catégories de bénéficiaires, à savoir :– toute société industrielle ou commerciale ou tout fonds ou société d’investissement, de droit français ou de droit étranger, investissant dans le secteur minier ;– toute personne morale, de droit français ou de droit étranger, ayant une activité relevant du secteur minier et/ou du secteur énergétique. étant entendu que le Conseil d’administration fixera la liste précise des bénéficiaires de cette ou ces émissions d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières réservées, au sein de cette ou ces catégories de bénéficiaires ainsi que le nombre de titres à attribuer à chacun d’eux, Prend acte et décide, en tant que de besoin, que la présente délégation de compétence emporte de plein droit, au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital de la Société, renonciation expresse par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit, conformément aux dispositions de l’article L.225-132 du Code de commerce, Décide que :– le prix d’émission des actions nouvelles sera fixé par le Conseil d’administration conformément aux dispositions des articles L.225-138 et R.225-114 du Code de commerce et devra être au moins égal au plus petit des cours pondérée par les volumes des vingt dernières séances de bourse précédant sa fixation, diminuée le cas échéant d’une décote maximale de 35 %, après correction de cette moyenne en cas de différence sur les dates de jouissance, étant précisé que dans l’hypothèse de l’émission de valeurs mobilières donnant accès au capital, le prix d’émission des actions susceptibles de résulter de leur exercice, de leur conversion ou de leur échange pourra le cas échéant être fixé, à la discrétion du Conseil d’administration, par référence à une formule de calcul définie par celui-ci et applicable postérieurement à l’émission desdites valeurs mobilières (par exemple lors de leur exercice, conversion ou échange) auquel cas la décote maximale susvisée pourra être appréciée, si le conseil le juge opportun, à la date d’application de ladite formule (et non à la date de fixation du prix de l’émission),– pour les valeurs mobilières donnant accès au capital, le prix d’émission sera fixé par le Conseil d’administration de telle manière que les sommes perçues immédiatement par la Société lors de l’émission des valeurs mobilières en cause, augmentées des sommes susceptibles d’être perçues ultérieurement par la Société pour chaque action attachée et/ou sous-jacente aux valeurs mobilières émises, soient au moins égales au prix minimum prévu ci-dessus,– la conversion, le remboursement et la transformation en actions de chaque valeur mobilière donnant accès au capital se fera, compte tenu de la valeur nominale de ladite valeur mobilière, en un nombre d’actions tel que la somme perçue par la Société, pour chaque action, soit au moins égale au prix minimum visé ci-dessus, Précise que les opérations visées dans la présente résolution pourront être effectuées à tout moment, y compris en période d’offre publique sur les titres de la Société, dans le respect des dispositions légales et réglementaires applicables, Décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation au Directeur Général, pour mettre en œuvre ou non la présente délégation, ainsi que celui d’y surseoir le cas échéant, dans les conditions légales ainsi que dans les limites et conditions précisées ci-dessus, à l’effet notamment de :– décider le montant, la date et les modalités des émissions, fixer le prix d’émission ainsi que le montant de la prime qui pourra, le cas échéant, être demandée à l’émission ;– déterminer la nature et les caractéristiques des actions ordinaires et des valeurs mobilières à émettre ; décider en outre, dans le cas d’obligations ou d’autres titres de créances donnant accès au capital de la Société et/ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, de leur caractère subordonné ou non (et, le cas échéant, de leur rang de subordination conformément aux dispositions de l’article L.228-97 du Code du commerce), fixer leur taux d’intérêt (notamment intérêt à taux fixe ou variable ou à coupon zéro ou indexé) et les modalités de paiement des intérêts (notamment en numéraire ou en actions nouvelles), leur durée (déterminée ou indéterminée) ainsi que les autres modalités de l’émission (y compris le fait de leur conférer des garanties ou des sûretés) et d’amortissement ; ces titres pourraient être assortis de bons donnant droit à l’attribution, à l’acquisition ou à la souscription d’obligations ou d’autres valeurs mobilières représentatives de créances ou prendre la forme d’obligations complexes au sens entendu par les autorités boursières ; modifier, pendant la durée de vie des titres concernés, les modalités visées ci-dessus, dans le respect des formalités applicables ;– déterminer le mode de libération des actions ordinaires ou des valeurs mobilières à émettre ;– fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux actions ordinaires ou aux valeurs mobilières à émettre et, notamment, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance, déterminer les modalités d’exercice des droits, le cas échéant, à conversion, échange, remboursement, y compris par remise d’actifs de la Société tels que les actions ou valeurs mobilières déjà émises par la Société, ainsi que toutes autres conditions et modalités de réalisation de l’émission ;– fixer la liste précise du ou des bénéficiaires de l’émission au sein des catégories de bénéficiaires fixées ci-dessus ainsi que le nombre de titres à attribuer à chacun d’eux ;– décider, dans l’hypothèse où les souscriptions n’auraient pas absorbé la totalité de l’émission, (i) de limiter le montant de l’émission au montant des souscriptions reçues et/ou (ii) de répartir librement tout ou partie des titres non souscrits parmi les catégories de bénéficiaires définies ci-dessus ;– prévoir la faculté de suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés à ces titres en conformité avec les dispositions légales et réglementaires pendant un délai maximum de trois (3) mois ;– à sa seule initiative, imputer les frais d’émission sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation de capital ;– fixer et procéder à tous ajustements, afin de prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la Société, notamment en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital ;– recueillir les souscriptions et les versements correspondants, constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives des statuts ;– d’une manière générale passer toute convention, notamment en vue de préserver les droits éventuels de tous titulaires de titres donnant droit immédiatement ou à terme à une quotité du capital social, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à l’inscription et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés, procéder à toutes formalités et déclarations, requérir toutes autorisations qui s’avèreraient nécessaires à la réalisation et la bonne fin de cette émission et, en général, faire le nécessaire, Prend acte que les modalités définitives des opérations réalisées en vertu de la présente délégation feront l’objet d’un rapport complémentaire, conforme aux prescriptions des articles L.225-129-5 et R.225-116 du Code de commerce, que le Conseil d’administration établira au moment où il fera usage de la présente délégation de compétence qui lui est conférée par la présente assemblée générale.  Neuvième résolution (Délégation de compétence à conférer au Conseil d’administration, à l’effet de décider, conformément aux dispositions de l’article L.225-129-6 du Code de commerce, une augmentation du capital social par émission d’actions ordinaires, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit des adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise, dans les conditions prévues aux articles L.3332-18 et suivants du Code du travail, durée de la délégation, plafond de l’émission, prix d’émission). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial du Commissaire aux comptes, prenant acte des dispositions des articles L.3332-18 et suivants du Code du travail, et statuant conformément aux dispositions des articles L.225-129-2, L.225-129-6 et L.225-138-1 du Code de commerce, Délègue sa compétence au Conseil d’administration à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, à une augmentation de capital d’un montant nominal maximum de cinq mille (5 000) euros, par l’émission d’actions ordinaires de la Société, réservée aux salariés, adhérents d’un ou de plusieurs plans d’épargne d’entreprise à constituer à cet effet, de la Société ou des sociétés, françaises ou étrangères, entrant dans le périmètre de consolidation des comptes de la Société au sens de l’article L.233-16 du Code de commerce (ci-après les « Bénéficiaires »), étant entendu que ce montant est fixé de manière indépendante ; à ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions ordinaires à émettre éventuellement, en cas d’opérations financières nouvelles, pour préserver, conformément aux dispositions légales et réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital, d’options de souscription ou de droits d’attribution gratuite d’actions, Décide que, conformément aux dispositions de l’article L.225-138-1 du Code de commerce, le prix de souscription des actions émises en vertu de la présente délégation de compétence, qui conféreront les mêmes droits que les actions anciennes de même catégorie, sera fixé par le Conseil d’administration dans les conditions prévues par les dispositions de l’article L.3332-20 du Code du travail, Décide que les actions ordinaires émises en application de la présente résolution peuvent être souscrites par les Bénéficiaires individuellement ou par l’intermédiaire d’un fonds commun de placement d’entreprise (ci-après « FCPE »), Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires à émettre en vertu de la présente délégation au profit des Bénéficiaires, le cas échéant par le biais du FCPE, Décide que chaque augmentation de capital ne sera réalisée qu’à concurrence du montant des actions effectivement souscrites par les Bénéficiaires, individuellement ou par l’intermédiaire d’un FCPE, Décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation au Directeur Général, pour mettre en œuvre ou non la présente délégation, ainsi que celui d’y surseoir le cas échéant, dans les conditions légales ainsi que dans les limites et conditions précisées ci-dessus, à l’effet notamment de :– déterminer la liste des sociétés dont les salariés peuvent bénéficier des augmentations de capital en vertu de la présente délégation de compétence ;– déterminer les conditions d’émission des actions nouvelles dans les conditions légales, en ce compris les conditions d’ancienneté, arrêter la liste des Bénéficiaires, ainsi que le nombre de titres pouvant être souscrits par chacun des Bénéficiaires, dans la limite du plafond de l’augmentation de capital prévu à la présente délégation ;– décider que les souscriptions pourront être réalisées directement par les Bénéficiaires ou par l’intermédiaire d’un FCPE ;– arrêter les dates et les modalités des émissions qui seront réalisées en vertu de la présente délégation, en conformité avec les prescriptions légales et statutaires, et notamment fixer les montants des augmentations de capital, les prix de souscription en respect des conditions de l’article L.3332-20 du Code du travail, arrêter les dates d’ouverture et de clôture des souscriptions, les dates de jouissance, les délais de libérations des actions ordinaires, recueillir les souscriptions des salariés ;– recueillir les sommes correspondant à la libération des souscriptions, qu’elle soit effectuée par versement d’espèces ou par compensation avec des créances liquides et exigibles sur la Société, et le cas échéant, arrêter le solde créditeur des comptes courants ouverts dans les livres de la société au nom des souscripteurs libérant par compensation les actions souscrites ;– fixer, dans la limite légale de trois (3) ans à compter de la souscription prévu par l’article L.225-138-1 du Code de commerce, le délai accordé aux salariés souscripteurs pour la libération du montant de leur souscription, étant précisé que conformément aux dispositions légales, les actions souscrites pourront être libérées, à la demande de la société ou du souscripteur, par versements périodiques, soit par prélèvements égaux et réguliers sur le salaire du souscripteur ;– constater la réalisation des augmentations de capital à concurrence du montant des actions qui seront effectivement souscrites et, le cas échéant, imputer tous frais liés aux augmentations de capital sur le montant des primes payées lors de l’émission des actions et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital, après chaque augmentation ;– accomplir, directement ou par mandataire, toutes opérations et formalités légales ;– apporter aux statuts les modifications corrélatives aux augmentations du capital social ;– prendre toutes mesures, et généralement faire tout ce qui sera utile et nécessaire en vue de la réalisation définitive de l’augmentation ou des augmentations successives du capital social. Décide que la présente délégation de compétence est conférée au Conseil d’administration pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée.  Dixième résolution (Mise en harmonie de l’article 10 « Droits et obligations attachés aux actions » des statuts de la Société). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration décide de mettre en harmonie l’article 10 des statuts de la société « Droits et obligations attachés aux actions » avec l’ordonnance n°2014-863 du 31 juillet 2014 et le décret n°2015-545 du 18 mai 2015 qui ont modifié le régime des rompus et de modifier, en conséquence, l’alinéa 4 dudit article comme suit le reste de l’article demeurant inchangé : « Les augmentations et réductions du capital sont réalisées nonobstant l’existence de rompus. L’assemblée générale extraordinaire pourra décider que les éventuels rompus seront cédés et leur prix réparti conformément aux dispositions légales et règlementaires ou bien encore que les actionnaires possédant un nombre de titres inférieur à celui requis pour exercer un droit de conversion, d’échange ou d’attribution doivent faire leur affaire personnelle de l’achat ou de la vente des titres nécessaires.»  Onzième résolution (Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités). — L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal aux fins d’effectuer tous dépôts et formalités prévus par la législation.  ————————  L'Assemblée se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre d'actions qu'ils possèdent. Seuls pourront participer à l’Assemblée Générale, les actionnaires justifiant de l'inscription en compte des titres à leur nom ou à celui de l'intermédiaire inscrit pour leur compte au deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée, soit le 17 juin 2016 à zéro heure, heure de Paris : — soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société,— soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité. L'inscription des titres au porteur est constatée par une attestation de participation délivrée par l'intermédiaire habilité. Pour pouvoir participer à l’Assemblée, cette attestation de participation doit être transmise à CACEIS Corporate Trust, 14, rue Rouget de Lisle 92862 Issy-les-Moulineaux Cedex 9, en vue d’obtenir une carte d’admission ou présentée le jour de l’Assemblée par l’actionnaire qui n’a pas reçu sa carte d’admission. A défaut d'assister personnellement à l'Assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes : a) Donner une procuration à un autre actionnaire, son conjoint ou partenaire avec lequel il a conclu un PACS ;b) Adresser une procuration à la société sans indication de mandat ;c) Voter par correspondance. A compter de la convocation, les actionnaires au porteur pourront, demander par écrit à leur intermédiaire financier de leur adresser le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration. Il sera fait droit aux demandes reçues au plus tard six jours avant la date de l'Assemblée. Ce formulaire devra être renvoyé, accompagné pour les actionnaires au porteur de leur attestation de participation. Le formulaire de vote par correspondance devra être reçu par les services de CACEIS Corporate Trust au plus tard trois jours avant la tenue de l'Assemblée. Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolution à l’ordre du jour par les actionnaires doivent être envoyées au siège social par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par télécommunication électronique à l’adresse suivante : [email protected], de façon à être reçues au plus tard le vingt-cinquième jour qui précède la date de l’Assemblée générale, sans pouvoir être adressées plus de vingt jours après la date du présent avis. Les demandes d’inscription de points à l’ordre du jour doivent être motivées. Les demandes d’inscription de projets de résolution devront être accompagnées du texte des projets de résolution, assortis, le cas échéant, d'un bref exposé des motifs, ainsi que des renseignements prévus au 5° de l'article R.225-83 du Code de commerce si le projet de résolution porte sur la présentation d'un candidat au Conseil d'administration. Une attestation d'inscription en compte devra également être jointe à ces demandes d’inscription de points ou de projets de résolution à l’ordre du jour afin de justifier, à la date de la demande, de la possession ou de la représentation de la fraction du capital exigée conformément aux dispositions de l’article R.225-71 du Code de commerce. Une nouvelle attestation justifiant de l’inscription des titres dans les mêmes comptes au deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée à zéro heure, heure de Paris devra être transmise à la société. Il est précisé que le texte intégral des documents destinés à être présentés à l'Assemblée conformément notamment aux articles L.225-115 et R.225-83 du Code de commerce seront mis à disposition au siège social et mis en ligne sur le site internet de la société www.auplata.fr à compter de la date de parution de l’avis de convocation. A compter de cette date et jusqu’au quatrième jour ouvré précédant la date de l'Assemblée générale, soit le 15 juin 2016, tout actionnaire pourra adresser au Président du Conseil d’administration de la société des questions écrites, conformément aux dispositions de l’article R.225-84 du Code de commerce. Ces questions écrites devront être envoyées, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception adressée au siège social. Elles devront être accompagnées d'une attestation d'inscription en compte.  Le Conseil d’administration1602062

Description : 160162629 avril 2016BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°52Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ AUPLATA Société anonyme au capital de 9 469 629,75 euros.Siège social : Zone Industrielle Degrad-des-Cannes, Immeuble Simeg, 97354 Rémire-Montjoly.331 477 158 R.C.S. Cayenne. AVIS DE REUNION Les actionnaires de la société Auplata sont informés que l’avis de convocation de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 11 avril 2016 est paru dans le Journal d’Annonces Légales « France Guyane », le 29 mars 2016 au lieu du 24 mars 2016, date initialement prévue, ne respectant pas le délai légal minimum de quinze jours entre la date de parution et la date de tenue de l’Assemblée. Ce retard de publication est entièrement imputable au Journal d’Annonces Légales « France Guyane ». De ce fait, le Conseil d’administration de la société Auplata a pris la décision de convoquer une nouvelle Assemblée Générale Extraordinaire à l’effet de confirmer l’adoption ou le rejet des résolutions soumises à l’Assemblée Générale Extraordinaire du 11 avril 2016, dans les termes et selon les votes des actionnaires de ladite Assemblée. Les actionnaires de la société Auplata sont ainsi informés qu’ils seront réunis en Assemblée Générale Extraordinaire le 6 juin 2016 à 10 heures (heure locale) au Motel Beauregard, 2, route de Rémire, 97354 Rémire-Montjoly, à l'effet de statuer sur l'ordre du jour suivant : Ordre du jour 1. Confirmation de l’adoption de la Première Résolution de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 11 avril 2016 relative à la délégation de compétence à conférer au Conseil d’administration à l’effet de décider l’émission d’actions ordinaires et/ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre ou donnant droit à l’attribution de titres de créance (de la société ou d’une société du groupe), avec suppression du droit préférentiel de souscription sans indication de bénéficiaires et par offre au public, durée de la délégation, plafonds de l’émission, prix d’émission, faculté de limiter l’émission au montant des souscriptions reçues ou de répartir les titres non souscrits (Première Résolution) ; 2. Confirmation de l’adoption de la Deuxième Résolution de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 11 avril 2016 relative à la délégation de compétence à conférer au Conseil d’administration à l’effet de décider l’émission d’actions ordinaires et/ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre ou donnant droit à l’attribution de titres de créance (de la société ou d’une société du groupe), avec suppression du droit préférentiel de souscription par une offre visée au II de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier (par placement privé et dans la limite de 20 % du capital social par an), durée de la délégation, plafonds de l’émission, prix d’émission, faculté de limiter l’émission au montant des souscriptions reçues ou de répartir les titres non souscrits (Deuxième Résolution) ; 3. Confirmation de l’adoption de la Troisième Résolution de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 11 avril 2016 relative à la délégation de compétence à conférer au Conseil d’administration à l’effet de décider l’émission d’actions ordinaires et/ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre ou donnant droit à l’attribution de titres de créance (de la société ou d’une société du groupe), avec maintien du droit préférentiel de souscription, durée de la délégation, plafonds de l’émission, faculté de limiter l’émission au montant des souscriptions reçues ou de répartir les titres non souscrits ou d’offrir au public les titres non souscrits (Troisième Résolution) ; 4. Confirmation de l’adoption de la Quatrième Résolution de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 11 avril 2016 relative à la délégation de compétence à conférer au Conseil d’administration à l’effet de décider l’incorporation au capital de bénéfices, réserves ou primes, durée de la délégation, plafond de l’émission, sort des rompus (Quatrième Résolution) ; 5. Confirmation de l’adoption de la Cinquième Résolution de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 11 avril 2016 relative à la délégation de compétence à conférer au Conseil d’administration à l’effet de décider l’émission d’actions ordinaires et/ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre ou donnant droit à l’attribution de titres de créance (de la société ou d’une société du groupe), avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de catégories de bénéficiaires, durée de la délégation, plafonds de l’émission, prix d’émission, faculté de limiter l’émission au montant des souscriptions reçues ou de répartir les titres non souscrits (Cinquième Résolution) ; 6. Confirmation de l’adoption de la Sixième Résolution de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 11 avril 2016 relative à la délégation de compétence à conférer au Conseil d’administration à l’effet de décider l’émission d’actions ordinaires et/ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre ou donnant droit à l’attribution de titres de créance (de la société ou d’une société du groupe), avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d’une catégorie de bénéficiaires, durée de la délégation, plafonds de l’émission, prix d’émission, faculté de limiter l’émission au montant des souscriptions reçues ou de répartir les titres non souscrits (Sixième Résolution) ; 7. Confirmation de l’adoption de la Septième Résolution de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 11 avril 2016 relative à l’autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le nombre de titres émis, dans le cadre des dispositions de l’article L.225-135-1 du Code de commerce (Septième Résolution) ; 8. Confirmation de l’adoption de la Huitième Résolution de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 11 avril 2016 relative à la fixation du plafond global des émissions d’actions ordinaires et/ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre ou donnant droit à l’attribution de titres de créance (de la société ou d’une société du groupe) susceptibles d’être réalisées en vertu des délégations de compétence et autorisations visées aux résolutions qui précèdent (Huitième Résolution) ; 9. Confirmation de l’adoption de la Neuvième Résolution de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 11 avril 2016 relative à la délégation de compétence à conférer au Conseil d’administration à l’effet de décider l’émission de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d’une catégorie de bénéficiaires, durée de la délégation, plafond de l’émission, prix d’émission, faculté de limiter l’émission au montant des souscriptions reçues ou de répartir les titres non souscrits (Neuvième Résolution) ; 10. Confirmation du rejet de la Dixième Résolution de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 11 avril 2016 relative à la délégation de compétence à conférer au Conseil d’administration, à l’effet de décider, conformément aux dispositions de l’article L.225-129-6 du Code de commerce, une augmentation du capital social par émission d’actions ordinaires, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit des adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise, dans les conditions prévues aux articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail, durée de la délégation, plafond de l’émission, prix d’émission (Dixième Résolution) ; 11. Confirmation de l’adoption de la Onzième Résolution de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 11 avril 2016 relative à l’autorisation à donner au Conseil d’administration en vue d’attribuer gratuitement des actions existantes et/ou à émettre aux membres du personnel salarié et/ou certains mandataires sociaux de la société ou des sociétés liées, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription, durée de l’autorisation, plafond, durée des périodes d’acquisition notamment en cas d’invalidité et de conservation (Onzième Résolution) ; 12. Confirmation de l’adoption de la Douzième Résolution de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 11 avril 2016 relative aux pouvoirs pour l’accomplissement des formalités (Douzième Résolution). Texte des projets de résolutions PREMIÈRE RÉSOLUTION (Confirmation de l’adoption de la Première Résolution de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 11 avril 2016 relative à la délégation de compétence à conférer au Conseil d’administration à l’effet de décider l’émission d’actions ordinaires et/ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre ou donnant droit à l’attribution de titres de créance (de la société ou d’une société du groupe), avec suppression du droit préférentiel de souscription sans indication de bénéficiaires et par offre au public, durée de la délégation, plafonds de l’émission, prix d’émission, faculté de limiter l’émission au montant des souscriptions reçues ou de répartir les titres non souscrits). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, Après avoir pris acte de la parution tardive de l’avis de convocation de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 11 avril 2016 dans le Journal d’Annonces Légales « France Guyane », Confirme, en tant que de besoin, l’adoption de la Première Résolution de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 11 avril 2016, relative à la délégation de compétence à conférer au Conseil d’administration à l’effet de décider l’émission d’actions ordinaires et/ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre ou donnant droit à l’attribution de titres de créance (de la société ou d’une société du groupe), avec suppression du droit préférentiel de souscription sans indication de bénéficiaires et par offre au public, dans les termes et selon les votes des actionnaires suivants : « L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial du Commissaire aux comptes, après avoir constaté que le capital social est entièrement libéré, conformément aux dispositions des articles L.225-129 et suivants du Code de commerce, notamment des articles L.225-129-2, L.225-135, L.225-136 et L.228-91 à L.228-93, Délègue au Conseil d’administration sa compétence, avec faculté de subdélégation au Directeur Général, à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, en France ou à l’étranger, dans les proportions, aux époques et selon les modalités qu’il appréciera, en euros ou en monnaie étrangère, ou en toute autre unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies : – à l’émission, sur le marché français et/ou international, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires sans indication de bénéficiaires et par offre au public, d’actions ordinaires de la Société et/ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, par la Société, et/ou par toutes sociétés qui possèderaient directement ou indirectement plus de la moitié de son capital ou de sociétés dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital, ou donnant droit à un titre de créance, par souscription soit en espèces soit par compensation de créances, conversion, échange, remboursement, présentation d’un bon ou de toute autre manière, les valeurs mobilières représentatives de créances pouvant être émises avec ou sans garantie, sous les formes, taux et conditions que le Conseil d’administration jugera convenables, étant précisé que l’émission d’actions de préférence ou de tous titres ou valeurs mobilières donnant accès à des actions de préférence est exclue de la présente délégation, Décide de fixer comme suit les limites des montants des émissions autorisées en cas d’usage par le Conseil d’administration de la présente délégation : – le montant nominal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées, immédiatement et/ou à terme, en vertu de la présente délégation, ne pourra excéder six millions deux cent cinquante mille (6 250 000) euros ou l’équivalent en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies au jour de l’émission, étant entendu que ce montant s’imputera sur la limite du plafond global des augmentations de capital fixé à la Huitième Résolution de la présente assemblée générale ; à ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions ordinaires à émettre éventuellement, en cas d’opérations financières nouvelles, pour préserver, conformément aux dispositions légales et réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital, d’options de souscription ou de droits d’attribution gratuite d’actions ; – le montant nominal des valeurs mobilières représentatives de créances sur la Société susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation ne pourra excéder vingt cinq millions (25 000 000) d’euros ou l’équivalent en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies au jour de l’émission, étant entendu que ce montant s’imputera sur la limite du plafond global des valeurs mobilières représentatives de créances fixé à la Huitième Résolution de la présente assemblée générale, Décide que la présente délégation de compétence est conférée au Conseil d’administration pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée, étant précisé que, conformément aux dispositions de l’article L.225-129-2 alinéa 2 du Code de commerce, la présente délégation de compétence prive d’effet à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore utilisée, la délégation de compétence portant sur le même objet décidée par l’Assemblée Générale Mixte en date du 30 juin 2015, Décide de supprimer, sans indication de bénéficiaires, le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires et aux valeurs mobilières pouvant être émis dans le cadre de la présente délégation de compétence, Prend acte et décide, en tant que de besoin, que la présente délégation de compétence emporte de plein droit, au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital de la Société, renonciation expresse par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit, conformément aux dispositions de l’article L.225-132 du Code de commerce, Décide que : – le prix d’émission des actions nouvelles sera fixé par le Conseil d’administration conformément aux dispositions des articles L.225-136 2° et R.225-114 du Code de commerce et devra être au moins égal à la moyenne des cours pondérée par les volumes des cinq dernières séances de bourse précédant sa fixation, diminuée le cas échéant d’une décote maximale de 30 %, après correction de cette moyenne en cas de différence sur les dates de jouissance, – pour les valeurs mobilières donnant accès au capital, le prix d’émission sera fixé par le Conseil d’administration de telle manière que les sommes perçues immédiatement par la Société lors de l’émission des valeurs mobilières en cause, augmentées des sommes susceptibles d’être perçues ultérieurement par la Société pour chaque action attachée et/ou sous-jacente aux valeurs mobilières émises, soient au moins égales au prix minimum prévu ci-dessus, – la conversion, le remboursement et la transformation en actions de chaque valeur mobilière donnant accès au capital se fera, compte tenu de la valeur nominale de ladite valeur mobilière, en un nombre d’actions tel que la somme perçue par la Société, pour chaque action, soit au moins égale au prix minimum visé ci-dessus, étant entendu que, dans l’hypothèse de l’admission des actions de la Société aux négociations sur un marché réglementé, il est précisé que (i) dans la limite de 10 % du capital (tel qu’existant à la date de l’opération) par an, le prix minimum d’émission sera le prix dont il est fait référence aux trois alinéas ci-dessus tandis que (ii) dans les autres cas, le prix minimum d’émission dont il est fait référence aux trois alinéas ci-dessus devra être au moins égal au prix minimum prévu par les dispositions légales et réglementaires en vigueur applicables aux sociétés dont les actions sont admises aux négociations sur un marché réglementé, Précise que les opérations visées dans la présente résolution pourront être effectuées à tout moment, y compris en période d’offre publique sur les titres de la Société, dans le respect des dispositions légales et réglementaires applicables, Décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation au Directeur Général, pour mettre en œuvre ou non la présente délégation, ainsi que celui d’y surseoir le cas échéant, dans les conditions légales ainsi que dans les limites et conditions précisées ci-dessus, à l’effet notamment de : – décider le montant, la date et les modalités des émissions, fixer le prix d’émission ainsi que le montant de la prime qui pourra, le cas échéant, être demandée à l’émission ; – déterminer la nature et les caractéristiques des actions ordinaires et des valeurs mobilières à émettre ; décider en outre, dans le cas d’obligations ou d’autres titres de créances donnant accès au capital de la Société et/ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, de leur caractère subordonné ou non (et, le cas échéant, de leur rang de subordination conformément aux dispositions de l’article L.228-97 du Code du commerce), fixer leur taux d’intérêt (notamment intérêt à taux fixe ou variable ou à coupon zéro ou indexé), leur durée (déterminée ou indéterminée) ainsi que les autres modalités de l’émission (y compris le fait de leur conférer des garanties ou des sûretés) et d’amortissement ; ces titres pourraient être assortis de bons donnant droit à l’attribution, à l’acquisition ou à la souscription d’obligations ou d’autres valeurs mobilières représentatives de créances ou prendre la forme d’obligations complexes au sens entendu par les autorités boursières ; modifier, pendant la durée de vie des titres concernés, les modalités visées ci-dessus, dans le respect des formalités applicables ; – déterminer le mode de libération des actions ordinaires ou des valeurs mobilières à émettre ; – fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux actions ordinaires ou aux valeurs mobilières à émettre et, notamment, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance, déterminer les modalités d’exercice des droits, le cas échéant, à conversion, échange, remboursement, y compris par remise d’actifs de la Société tels que les actions ou valeurs mobilières déjà émises par la Société, ainsi que toutes autres conditions et modalités de réalisation de l’émission ; – instituer ou non, au profit des actionnaires, dans l’hypothèse de l’admission des actions de la Société aux négociations sur un marché réglementé, un droit de priorité à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible, sur tout ou partie de l’émission, ne donnant pas droit à la création de droits négociables ; – décider, dans l’hypothèse où les souscriptions n’auraient pas absorbé la totalité de l’émission, (i) de limiter le montant de l’émission au montant des souscriptions reçues et/ou (ii) de répartir librement tout ou partie des titres non souscrits ; – prévoir la faculté de suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés à ces titres en conformité avec les dispositions légales et réglementaires pendant un délai maximum de trois (3) mois ; – à sa seule initiative, imputer les frais d’émission sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation de capital ; – fixer et procéder à tous ajustements, afin de prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la Société, notamment en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital ; – recueillir les souscriptions et les versements correspondants, constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives des statuts ; – d’une manière générale, passer toute convention, notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation, ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés, Prend acte que les modalités définitives des opérations réalisées en vertu de la présente délégation feront l’objet d’un rapport complémentaire, conforme aux prescriptions des articles L.225-129-5 et R.225-116 du Code de commerce, que le Conseil d’administration établira au moment où il fera usage de la présente délégation de compétence qui lui est conférée par la présente assemblée générale. Cette résolution est adoptée à la majorité :  VOIX POUR : 11 680 167 VOIX CONTRE : 423 940 ABSTENTION : 28 216 »  DEUXIEME RÉSOLUTION (Confirmation de l’adoption de la Deuxième Résolution de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 11 avril 2016 relative à la délégation de compétence à conférer au Conseil d’administration à l’effet de décider l’émission d’actions ordinaires et/ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre ou donnant droit à l’attribution de titres de créance (de la société ou d’une société du groupe), avec suppression du droit préférentiel de souscription par une offre visée au II de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier (par placement privé et dans la limite de 20 % du capital social par an), durée de la délégation, plafonds de l’émission, prix d’émission, faculté de limiter l’émission au montant des souscriptions reçues ou de répartir les titres non souscrits). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, Après avoir pris acte de la parution tardive de l’avis de convocation de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 11 avril 2016 dans le Journal d’Annonces Légales « France Guyane », Confirme, en tant que de besoin, l’adoption de la Deuxième Résolution de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 11 avril 2016 relative à la délégation de compétence à conférer au Conseil d’administration à l’effet de décider l’émission d’actions ordinaires et/ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre ou donnant droit à l’attribution de titres de créance (de la société ou d’une société du groupe), avec suppression du droit préférentiel de souscription par une offre visée au II de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier (par placement privé et dans la limite de 20 % du capital social par an), dans les termes et selon les votes des actionnaires suivants : « L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial du Commissaire aux comptes, après avoir constaté que le capital social est entièrement libéré, conformément aux dispositions des articles L.225-129 et suivants du Code de commerce, notamment des articles L.225-129-2, L.225-135, L.225-136 et L.228-91 à L.228-93, Délègue au Conseil d’administration sa compétence, avec faculté de subdélégation au Directeur Général, à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, en France ou à l’étranger, dans les proportions, aux époques et selon les modalités qu’il appréciera, en euros ou en monnaie étrangère, ou en toute autre unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies : – à l’émission, par une offre visée au II de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier, auprès d’investisseurs qualifiés ou un cercle restreint d’investisseurs, avec suppression du droit préférentiel de souscription sans indication de bénéficiaires, d’actions ordinaires de la Société et/ou d’actions ordinaires, et/ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, par la Société, et/ou par toutes sociétés qui possèderaient directement ou indirectement plus de la moitié de son capital ou de sociétés dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital, ou donnant droit à un titre de créance, par souscription soit en espèces soit par compensation de créances, conversion, échange, remboursement, présentation d’un bon ou de toute autre manière, les valeurs mobilières représentatives de créances pouvant être émises avec ou sans garantie, sous les formes, taux et conditions que le Conseil d’administration jugera convenables, étant précisé que l’émission d’actions de préférence ou de tous titres ou valeurs mobilières donnant accès à des actions de préférence est exclue de la présente délégation, Décide de fixer comme suit les limites des montants des émissions autorisées en cas d’usage par le Conseil d’administration de la présente délégation : – le montant nominal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées, immédiatement et/ou à terme, en vertu de la présente délégation, ne pourra excéder six millions deux cent cinquante mille (6 250 000) euros ou l’équivalent en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies au jour de l’émission, étant entendu que ce montant (i) sera limité à 20 % du capital social (tel qu’existant à la date de l’opération) par an et (ii) s’imputera sur la limite du plafond global des augmentations de capital fixé à la Huitième Résolution de la présente assemblée générale ; à ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions ordinaires à émettre éventuellement, en cas d’opérations financières nouvelles, pour préserver, conformément aux dispositions légales et réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital, d’options de souscription ou de droits d’attribution gratuite d’actions ; – le montant nominal des valeurs mobilières représentatives de créances sur la Société susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation ne pourra excéder vingt cinq millions (25 000 000) d’euros ou l’équivalent en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies au jour de l’émission, étant entendu que ce montant s’imputera sur la limite du plafond global des valeurs mobilières représentatives de créances fixé à la Huitième Résolution de la présente assemblée générale, Décide que la présente délégation de compétence est conférée au Conseil d’administration pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée, étant précisé que, conformément aux dispositions de l’article L.225-129-2 alinéa 2 du Code de commerce, la présente délégation de compétence prive d’effet à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore utilisée, la délégation de compétence portant sur le même objet décidée par l’Assemblée Générale Mixte en date du 30 juin 2015, Décide de supprimer, sans indication de bénéficiaires, le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires et aux valeurs mobilières pouvant être émis dans le cadre de la présente délégation de compétence, Prend acte et décide, en tant que de besoin, que la présente délégation de compétence emporte de plein droit, au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital de la Société, renonciation expresse par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit, conformément aux dispositions de l’article L.225-132 du Code de commerce, Décide que : – le prix d’émission des actions nouvelles sera fixé par le Conseil d’administration conformément aux dispositions des articles L.225-136 2° et R.225-114 du Code de commerce et devra être au moins égal à la moyenne des cours pondérée par les volumes des cinq dernières séances de bourse précédant sa fixation, diminuée le cas échéant d’une décote maximale de 30 %, après correction de cette moyenne en cas de différence sur les dates de jouissance, – pour les valeurs mobilières donnant accès au capital, le prix d’émission sera fixé par le Conseil d’administration de telle manière que les sommes perçues immédiatement par la Société lors de l’émission des valeurs mobilières en cause, augmentées des sommes susceptibles d’être perçues ultérieurement par la Société pour chaque action attachée et/ou sous-jacente aux valeurs mobilières émises, soient au moins égales au prix minimum prévu ci-dessus, – la conversion, le remboursement et la transformation en actions de chaque valeur mobilière donnant accès au capital se fera, compte tenu de la valeur nominale de ladite valeur mobilière, en un nombre d’actions tel que la somme perçue par la Société, pour chaque action, soit au moins égale au prix minimum visé ci-dessus, étant entendu que, dans l’hypothèse de l’admission des actions de la Société aux négociations sur un marché réglementé, il est précisé que (i) dans la limite de 10 % du capital (tel qu’existant à la date de l’opération) par an, le prix minimum d’émission sera le prix dont il est fait référence aux trois alinéas ci-dessus tandis que (ii) dans les autres cas, le prix minimum d’émission dont il est fait référence aux trois alinéas ci-dessus devra être au moins égal au prix minimum prévu par les dispositions légales et réglementaires en vigueur applicables aux sociétés dont les actions sont admises aux négociations sur un marché réglementé, Précise que les opérations visées dans la présente résolution pourront être effectuées à tout moment, y compris en période d’offre publique sur les titres de la Société, dans le respect des dispositions légales et réglementaires applicables, Décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation au Directeur Général, pour mettre en œuvre ou non la présente délégation, ainsi que celui d’y surseoir le cas échéant, dans les conditions légales ainsi que dans les limites et conditions précisées ci-dessus, à l’effet notamment de : – décider le montant, la date et les modalités des émissions, fixer le prix d’émission ainsi que le montant de la prime qui pourra, le cas échéant, être demandée à l’émission ; – déterminer la nature et les caractéristiques des actions ordinaires et des valeurs mobilières à émettre ; décider en outre, dans le cas d’obligations ou d’autres titres de créances donnant accès au capital de la Société et/ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, de leur caractère subordonné ou non (et, le cas échéant, de leur rang de subordination conformément aux dispositions de l’article L.228-97 du Code du commerce), fixer leur taux d’intérêt (notamment intérêt à taux fixe ou variable ou à coupon zéro ou indexé), leur durée (déterminée ou indéterminée) ainsi que les autres modalités de l’émission (y compris le fait de leur conférer des garanties ou des sûretés) et d’amortissement ; ces titres pourraient être assortis de bons donnant droit à l’attribution, à l’acquisition ou à la souscription d’obligations ou d’autres valeurs mobilières représentatives de créances ou prendre la forme d’obligations complexes au sens entendu par les autorités boursières ; modifier, pendant la durée de vie des titres concernés, les modalités visées ci-dessus, dans le respect des formalités applicables ; – déterminer le mode de libération des actions ordinaires ou des valeurs mobilières à émettre ; – fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux actions ordinaires ou aux valeurs mobilières à émettre et, notamment, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance, déterminer les modalités d’exercice des droits, le cas échéant, à conversion, échange, remboursement, y compris par remise d’actifs de la Société tels que les actions ou valeurs mobilières déjà émises par la Société, ainsi que toutes autres conditions et modalités de réalisation de l’émission ; – décider, dans l’hypothèse où les souscriptions n’auraient pas absorbé la totalité de l’émission, (i) de limiter le montant de l’émission au montant des souscriptions reçues et/ou (ii) de répartir librement tout ou partie des titres non souscrits ; – prévoir la faculté de suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés à ces titres en conformité avec les dispositions légales et réglementaires pendant un délai maximum de trois (3) mois ; – à sa seule initiative, imputer les frais d’émission sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation de capital ; – fixer et procéder à tous ajustements, afin de prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la Société, notamment en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital ; – recueillir les souscriptions et les versements correspondants, constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives des statuts ; – d’une manière générale, passer toute convention, notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation, ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés, Prend acte que les modalités définitives des opérations réalisées en vertu de la présente délégation feront l’objet d’un rapport complémentaire, conforme aux prescriptions des articles L.225-129-5 et R.225-116 du Code de commerce, que le Conseil d’administration établira au moment où il fera usage de la présente délégation de compétence qui lui est conférée par la présente assemblée générale. Cette résolution est adoptée à la majorité :  VOIX POUR : 12 095 268 VOIX CONTRE : 8 839 ABSTENTION : 28 216 »  TROISIÈME RÉSOLUTION (Confirmation de l’adoption de la Troisième Résolution de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 11 avril 2016 relative à la délégation de compétence à conférer au Conseil d’administration à l’effet de décider l’émission d’actions ordinaires et/ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre ou donnant droit à l’attribution de titres de créance (de la société ou d’une société du groupe), avec maintien du droit préférentiel de souscription, durée de la délégation, plafonds de l’émission, faculté de limiter l’émission au montant des souscriptions reçues ou de répartir les titres non souscrits ou d’offrir au public les titres non souscrits). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, Après avoir pris acte de la parution tardive de l’avis de convocation de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 11 avril 2016 dans le Journal d’Annonces Légales « France Guyane », Confirme, en tant que de besoin, l’adoption de la la Troisième Résolution de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 11 avril 2016 relative à la délégation de compétence à conférer au Conseil d’administration à l’effet de décider l’émission d’actions ordinaires et/ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre ou donnant droit à l’attribution de titres de créance (de la société ou d’une société du groupe), avec maintien du droit préférentiel de souscription, dans les termes et selon les votes des actionnaires suivants : « L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial du Commissaire aux comptes, après avoir constaté que le capital social est entièrement libéré, conformément aux dispositions des articles L.225-129 et suivants du Code de commerce, notamment des articles L.225-129-2, L.225-132, L.225-133, L.225-134 et L.228-91 à L.228-93, Délègue au Conseil d’administration sa compétence, avec faculté de subdélégation au Directeur Général, à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, en France ou à l’étranger, dans les proportions, aux époques et selon les modalités qu’il appréciera, en euros ou en monnaie étrangère ou en toute autre unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies : — à l’émission, sur le marché français et/ou international, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires, d’actions ordinaires de la Société et/ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, par la Société, et/ou par toutes sociétés qui possèderaient directement ou indirectement plus de la moitié de son capital ou de sociétés dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital, ou donnant droit à un titre de créance, par souscription soit en espèces soit par compensation de créances, conversion, échange, remboursement, présentation d’un bon ou de toute autre manière, les valeurs mobilières représentatives de créances pouvant être émises avec ou sans garantie, sous les formes, taux et conditions que le Conseil d’administration jugera convenables, étant précisé que l’émission d’actions de préférence ou de tous titres ou valeurs mobilières donnant accès à des actions de préférence est exclue de la présente délégation, Décide de fixer comme suit les limites des montants des émissions autorisées en cas d’usage par le Conseil d’administration de la présente délégation : — le montant nominal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées, immédiatement et/ou à terme, en vertu de la présente délégation, ne pourra excéder six millions deux cent cinquante mille (6 250 000) euros ou l’équivalent en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies au jour de l’émission, étant entendu que ce montant s’imputera sur la limite du plafond global des augmentations de capital fixé à la Huitième Résolution de la présente assemblée générale ; à ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions ordinaires à émettre éventuellement, en cas d’opérations financières nouvelles, pour préserver, conformément aux dispositions légales et réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital, d’options de souscription ou de droits d’attribution gratuite d’actions ; — le montant nominal des valeurs mobilières représentatives de créances sur la Société susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation ne pourra excéder vingt cinq millions (25 000 000) d’euros ou l’équivalent en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies au jour de l’émission, étant entendu que ce montant s’imputera sur la limite du plafond global des valeurs mobilières représentatives de créances fixé à la Huitième Résolution de la présente assemblée générale, Décide que la présente délégation de compétence est conférée au Conseil d’administration pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée, étant précisé que, conformément aux dispositions de l’article L.225-129-2 alinéa 2 du Code de commerce, la présente délégation de compétence prive d’effet à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore utilisée, la délégation de compétence portant sur le même objet décidée par l’Assemblée Générale Mixte en date du 30 juin 2015, En cas d’usage par le Conseil d’administration de la présente délégation : — décide que la ou les émissions seront réservées par préférence aux actionnaires qui pourront souscrire à titre irréductible, proportionnellement au nombre d’actions alors détenues par eux, dans les conditions prévues à l’article L.225-132 du Code de commerce ; — prend acte que le Conseil d’administration aura la faculté d’instituer un droit de souscription à titre réductible, conformément aux dispositions de l’article L.225-133 du Code de commerce ; — prend acte et décide, en tant que de besoin, que, dans le cas d’émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières telles que définies ci-dessus, si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible, n’ont pas absorbé la totalité de l’émission, le Conseil d’administration pourra utiliser, dans les conditions prévues par les dispositions légales et réglementaires et dans l’ordre qu’il déterminera, l’une et/ou l’autre des facultés ci-après : – limiter l’émission au montant des souscriptions reçues, étant précisé qu’en cas d’émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières dont le titre primaire est une action, le montant des souscriptions devra atteindre au moins les trois quarts de l’émission décidée pour que cette limitation soit possible, – répartir librement tout ou partie des titres non souscrits, – offrir au public tout ou partie des titres non souscrits, sur le marché français et/ou à l’étranger et/ou sur le marché international, — décide que le Conseil d’administration pourra, d’office et dans tous les cas, limiter l’émission décidée au montant atteint lorsque les titres non souscrits représentent moins de 3 % de ladite émission ; — prend acte et décide, en tant que de besoin, que la présente délégation de compétence emporte de plein droit, au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital de la Société, renonciation expresse par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit, conformément aux dispositions de l’article L.225-132 du Code de commerce, Précise que les opérations visées dans la présente résolution pourront être effectuées à tout moment, y compris en période d’offre publique sur les titres de la Société, dans le respect des dispositions légales et réglementaires applicables, Décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation au Directeur Général, pour mettre en œuvre ou non la présente délégation, ainsi que celui d’y surseoir le cas échéant, dans les conditions légales ainsi que dans les limites et conditions précisées ci-dessus, à l’effet notamment de : — décider le montant, la date et les modalités des émissions, fixer le prix d’émission ainsi que le montant de la prime qui pourra, le cas échéant, être demandée à l’émission ; — déterminer la nature et les caractéristiques des actions ordinaires et des valeurs mobilières à émettre ; décider en outre, dans le cas d’obligations ou d’autres titres de créances donnant accès au capital de la Société et/ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, de leur caractère subordonné ou non (et, le cas échéant, de leur rang de subordination conformément aux dispositions de l’article L.228-97 du Code du commerce), fixer leur taux d’intérêt (notamment intérêt à taux fixe ou variable ou à coupon zéro ou indexé), leur durée (déterminée ou indéterminée) ainsi que les autres modalités de l’émission (y compris le fait de leur conférer des garanties ou des sûretés) et d’amortissement ; ces titres pourraient être assortis de bons donnant droit à l’attribution, à l’acquisition ou à la souscription d’obligations ou d’autres valeurs mobilières représentatives de créances ou prendre la forme d’obligations complexes au sens entendu par les autorités boursières ; modifier, pendant la durée de vie des titres concernés, les modalités visées ci-dessus, dans le respect des formalités applicables ; — déterminer le mode de libération des actions ordinaires ou des valeurs mobilières à émettre ; — fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux actions ordinaires ou aux valeurs mobilières à émettre et, notamment, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance, déterminer les modalités d’exercice des droits, le cas échéant, à conversion, échange, remboursement, y compris par remise d’actifs de la Société tels que les actions ou valeurs mobilières déjà émises par la Société, ainsi que toutes autres conditions et modalités de réalisation de l’émission ; — prévoir la faculté de suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés à ces titres en conformité avec les dispositions légales et réglementaires pendant un délai maximum de trois (3) mois ; — à sa seule initiative, imputer les frais d’émission sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation de capital ; — fixer et procéder à tous ajustements, afin de prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la Société, notamment en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital ; — recueillir les souscriptions et les versements correspondants, constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives des statuts ; — d’une manière générale, passer toute convention, notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation, ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés, Prend acte que les modalités définitives des opérations réalisées en vertu de la présente délégation feront l’objet d’un rapport complémentaire, conforme aux prescriptions des articles L.225-129-5 et R.225-116 du Code de commerce, que le Conseil d’administration établira au moment où il fera usage de la présente délégation de compétence qui lui est conférée par la présente assemblée générale. Cette résolution est adoptée à la majorité :  VOIX POUR : 11 708 495 VOIX CONTRE : 423 828 ABSTENTION : 0 »  QUATRIÈME RÉSOLUTION (Confirmation de l’adoption de la Quatrième Résolution de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 11 avril 2016 relative à la délégation de compétence à conférer au Conseil d’administration à l’effet de décider l’incorporation au capital de bénéfices, réserves ou primes, durée de la délégation,plafond de l’émission, sort des rompus). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, Après avoir pris acte de la parution tardive de l’avis de convocation de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 11 avril 2016 dans le Journal d’Annonces Légales « France Guyane », Confirme, en tant que de besoin, l’adoption de la Quatrième Résolution de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 11 avril 2016 relative à la délégation de compétence à conférer au Conseil d’administration à l’effet de décider l’incorporation au capital de bénéfices, réserves ou primes, dans les termes et selon les votes des actionnaires suivants : « L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, conformément aux dispositions des articles L.225-129 et suivants du Code de commerce, notamment des articles L.225-129-2 et L.225-130, Délègue au Conseil d’administration sa compétence, avec faculté de subdélégation au Directeur Général, à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, en France ou à l’étranger, dans les proportions, aux époques et selon les modalités qu’il appréciera, en euros ou en monnaie étrangère ou en toute autre unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies : – à une ou plusieurs augmentations de capital par incorporation au capital de tout ou partie des bénéfices, réserves ou primes dont la capitalisation sera légalement et statutairement possible, sous forme d’attribution gratuite d’actions ordinaires ou d’élévation du nominal des actions ordinaires existantes ou par l’emploi conjoint de ces deux procédés, Décide de fixer comme suit la limite du montant des émissions autorisées en cas d’usage par le Conseil d’administration de la présente délégation : – le montant nominal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées, immédiatement et/ou à terme, en vertu de la présente délégation, ne pourra excéder six millions deux cent cinquante mille (6 250 000) euros ou l’équivalent en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies au jour de l’émission, étant entendu que ce montant s’imputera sur la limite du plafond global des augmentations de capital fixé à la Huitième Résolution de la présente assemblée générale ; à ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions ordinaires à émettre éventuellement, en cas d’opérations financières nouvelles, pour préserver, conformément aux dispositions légales et réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital, d’options de souscription ou de droits d’attribution gratuite d’actions, Décide que la présente délégation de compétence est conférée au Conseil d’administration pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée, étant précisé que, conformément aux dispositions de l’article L.225-129-2 alinéa 2 du Code de commerce, la présente délégation de compétence prive d’effet à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore utilisée, la délégation de compétence portant sur le même objet décidée par l’Assemblée Générale Mixte en date du 30 juin 2015,, En cas d’usage par le Conseil d’administration de la présente délégation : – décide, conformément aux dispositions de l’article L.225-130 du Code de commerce, en cas d’augmentation de capital sous forme d’attribution gratuite d’actions, que les droits formant rompus ne seront pas négociables ni cessibles et que les titres correspondants seront vendus ; les sommes provenant de la vente seront allouées aux titulaires des droits au plus tard trente (30) jours après la date d’inscription à leur compte du nombre entier de titres attribués, Précise que les opérations visées dans la présente résolution pourront être effectuées à tout moment, y compris en période d’offre publique sur les titres de la Société, dans le respect des dispositions légales et réglementaires applicables, Décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation au Directeur Général, pour mettre en œuvre ou non la présente délégation, ainsi que celui d’y surseoir le cas échéant, dans les conditions légales ainsi que dans les limites et conditions précisées ci-dessus, à l’effet notamment de : – déterminer le montant et la nature des sommes à incorporer au capital ; – fixer toutes conditions et modalités de l’augmentation de capital en résultant ; – déterminer la date à partir de laquelle le montant additionnel de chaque action portera jouissance, dans l’éventualité de l’augmentation de la valeur nominale des actions existantes ; – déterminer, en cas d’attribution d’actions nouvelles gratuites, la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance ; – constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives des statuts ; – d’une manière générale passer toute convention, notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation, ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés, Prend acte que les modalités définitives des opérations réalisées en vertu de la présente délégation feront l’objet d’un rapport complémentaire, conforme aux prescriptions des articles L.225-129-5 et R.225-116 du Code de commerce, que le Conseil d’administration établira au moment où il fera usage de la présente délégation de compétence qui lui est conférée par la présente assemblée générale. Cette résolution est adoptée à la majorité :  VOIX POUR : 11 711 495 VOIX CONTRE  420 828 ABSTENTION : 0 »  CINQUIÈME RÉSOLUTION (Confirmation de l’adoption de la Cinquième Résolution de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 11 avril 2016 relative à la délégation de compétence à conférer au Conseil d’administration à l’effet de décider l’émission d’actions ordinaires et/ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre ou donnant droit à l’attribution de titres de créance (de la société ou d’une société du groupe), avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de catégories de bénéficiaires, durée de la délégation, plafonds de l’émission, prix d’émission, faculté de limiter l’émission au montant des souscriptions reçues ou de répartir les titres non souscrits). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, Après avoir pris acte de la parution tardive de l’avis de convocation de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 11 avril 2016 dans le Journal d’Annonces Légales « France Guyane », Confirme, en tant que de besoin, l’adoption de la Cinquième Résolution de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 11 avril 2016 relative à la délégation de compétence à conférer au Conseil d’administration à l’effet de décider l’émission d’actions ordinaires et/ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre ou donnant droit à l’attribution de titres de créance (de la société ou d’une société du groupe), avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de catégories de bénéficiaires, dans les termes et selon les votes des actionnaires suivants : « L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial du Commissaire aux comptes, après avoir constaté que le capital social est entièrement libéré, conformément aux dispositions des articles L.225-129 et suivants du Code de commerce, notamment des articles L.225-129-2, L.225-135, L.225-138 et L.228-91 à L.228-93, Délègue au Conseil d’administration sa compétence, avec faculté de subdélégation au Directeur Général, à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, en France ou à l’étranger, dans les proportions, aux époques et selon les modalités qu’il appréciera, en euros ou en monnaie étrangère ou en toute autre unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies : – à l’émission, sur le marché français et/ou international, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, d’actions ordinaires de la Société et/ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, par la Société, et/ou par toutes sociétés qui possèderaient directement ou indirectement plus de la moitié de son capital ou de sociétés dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital, ou donnant droit à un titre de créance, par souscription soit en espèces soit par compensation de créances, conversion, échange, remboursement, présentation d’un bon ou de toute autre manière, les valeurs mobilières représentatives de créances pouvant être émises avec ou sans garantie, sous les formes, taux et conditions que le Conseil d’administration jugera convenables, étant précisé que l’émission d’actions de préférence ou de tous titres ou valeurs mobilières donnant accès à des actions de préférence est exclue de la présente délégation, Décide, en cas d’usage par le Conseil d’administration de la présente délégation, de fixer comme suit les limites des montants des émissions autorisées : – le montant nominal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées, immédiatement et/ou à terme, en vertu de la présente délégation, ne pourra excéder six millions deux cent cinquante mille (6 250 000) euros ou l’équivalent en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies au jour de l’émission, étant entendu que ce montant s’imputera sur la limite du plafond global des augmentations de capital fixé à la Huitième Résolution de la présente assemblée générale ; à ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions ordinaires à émettre éventuellement, en cas d’opérations financières nouvelles, pour préserver, conformément aux dispositions légales et réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital, d’options de souscription ou de droits d’attribution gratuite d’actions ; – le montant nominal des valeurs mobilières représentatives de créances sur la Société susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation ne pourra excéder vingt cinq millions (25 000 000) d’euros ou l’équivalent en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies au jour de l’émission, étant entendu que ce montant s’imputera sur la limite du plafond global des valeurs mobilières représentatives de créances fixé à la Huitième Résolution de la présente assemblée générale, Décide que la présente délégation de compétence est conférée au Conseil d’administration pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente assemblée, étant précisé que, conformément aux dispositions de l’article L.225-129-2 alinéa 2 du Code de commerce, la présente délégation de compétence prive d’effet à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore utilisée, la délégation de compétence portant sur le même objet décidée par l’Assemblée Générale Mixte en date du 30 juin 2015,, Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires et aux valeurs mobilières pouvant être émis dans le cadre de la présente délégation de compétence, au profit de catégories de bénéficiaires, à savoir : – toute société industrielle ou commerciale ou tout fonds ou société d’investissement, de droit français ou de droit étranger, investissant dans le secteur minier ;  – toute personne morale, de droit français ou de droit étranger, ayant une activité relevant du secteur minier et/ou du secteur énergétique. étant entendu que le Conseil d’administration fixera la liste précise des bénéficiaires de cette ou ces émissions d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières réservées, au sein de cette ou ces catégories de bénéficiaires ainsi que le nombre de titres à attribuer à chacun d’eux, Prend acte et décide, en tant que de besoin, que la présente délégation de compétence emporte de plein droit, au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital de la Société, renonciation expresse par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit, conformément aux dispositions de l’article L.225-132 du Code de commerce, Décide que : – le prix d’émission des actions nouvelles sera fixé par le Conseil d’administration conformément aux dispositions des articles L.225-136 2° et R.225-114 du Code de commerce et devra être au moins égal à la moyenne des cours pondérée par les volumes des cinq dernières séances de bourse précédant sa fixation, diminuée le cas échéant d’une décote maximale de 30 %, après correction de cette moyenne en cas de différence sur les dates de jouissance, – pour les valeurs mobilières donnant accès au capital, le prix d’émission sera fixé par le Conseil d’administration de telle manière que les sommes perçues immédiatement par la Société lors de l’émission des valeurs mobilières en cause, augmentées des sommes susceptibles d’être perçues ultérieurement par la Société pour chaque action attachée et/ou sous-jacente aux valeurs mobilières émises, soient au moins égales au prix minimum prévu ci-dessus, – la conversion, le remboursement et la transformation en actions de chaque valeur mobilière donnant accès au capital se fera, compte tenu de la valeur nominale de ladite valeur mobilière, en un nombre d’actions tel que la somme perçue par la Société, pour chaque action, soit au moins égale au prix minimum visé ci-dessus, Précise que les opérations visées dans la présente résolution pourront être effectuées à tout moment, y compris en période d’offre publique sur les titres de la Société, dans le respect des dispositions légales et réglementaires applicables, Décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation au Directeur Général, pour mettre en œuvre ou non la présente délégation, ainsi que celui d’y surseoir le cas échéant, dans les conditions légales ainsi que dans les limites et conditions précisées ci-dessus, à l’effet notamment de : – décider le montant, la date et les modalités des émissions, fixer le prix d’émission ainsi que le montant de la prime qui pourra, le cas échéant, être demandée à l’émission ; – déterminer la nature et les caractéristiques des actions ordinaires et des valeurs mobilières à émettre ; décider en outre, dans le cas d’obligations ou d’autres titres de créances donnan

Description : 160084725 mars 2016BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°37Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ AUPLATA Société anonyme au capital de 9 436 425,25 euros.Siège social : Zone Industrielle Degrad-des-Cannes, Immeuble Simeg, 97354 Rémire-Montjoly.331 477 158 R.C.S. Cayenne. AVIS DE CONVOCATION Les actionnaires de la société sont convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire le 11 avril 2016 à 10 heures (heure locale) au Motel Beauregard, 2, route de Rémire, 97354 Rémire-Montjoly, à l'effet de statuer sur l'ordre du jour suivant : Ordre du jour 1. Délégation de compétence à conférer au Conseil d’administration à l’effet de décider l’émission d’actions ordinaires et/ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre ou donnant droit à l’attribution de titres de créance (de la société ou d’une société du groupe), avec suppression du droit préférentiel de souscription sans indication de bénéficiaires et par offre au public, durée de la délégation, plafonds de l’émission, prix d’émission, faculté de limiter l’émission au montant des souscriptions reçues ou de répartir les titres non souscrits (Première Résolution) ; 2. Délégation de compétence à conférer au Conseil d’administration à l’effet de décider l’émission d’actions ordinaires et/ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre ou donnant droit à l’attribution de titres de créance (de la société ou d’une société du groupe), avec suppression du droit préférentiel de souscription par une offre visée au II de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier (par placement privé et dans la limite de 20 % du capital social par an), durée de la délégation, plafonds de l’émission, prix d’émission, faculté de limiter l’émission au montant des souscriptions reçues ou de répartir les titres non souscrits (Deuxième Résolution) ; 3. Délégation de compétence à conférer au Conseil d’administration à l’effet de décider l’émission d’actions ordinaires et/ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre ou donnant droit à l’attribution de titres de créance (de la société ou d’une société du groupe), avec maintien du droit préférentiel de souscription, durée de la délégation, plafonds de l’émission, faculté de limiter l’émission au montant des souscriptions reçues ou de répartir les titres non souscrits ou d’offrir au public les titres non souscrits (Troisième Résolution) ; 4. Délégation de compétence à conférer au Conseil d’administration à l’effet de décider l’incorporation au capital de bénéfices, réserves ou primes, durée de la délégation, plafond de l’émission, sort des rompus (Quatrième Résolution) ; 5. Délégation de compétence à conférer au Conseil d’administration à l’effet de décider l’émission d’actions ordinaires et/ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre ou donnant droit à l’attribution de titres de créance (de la société ou d’une société du groupe), avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de catégories de bénéficiaires, durée de la délégation, plafonds de l’émission, prix d’émission, faculté de limiter l’émission au montant des souscriptions reçues ou de répartir les titres non souscrits (Cinquième Résolution) ; 6. Délégation de compétence à conférer au Conseil d’administration à l’effet de décider l’émission d’actions ordinaires et/ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre ou donnant droit à l’attribution de titres de créance (de la société ou d’une société du groupe), avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d’une catégorie de bénéficiaires, durée de la délégation, plafonds de l’émission, prix d’émission, faculté de limiter l’émission au montant des souscriptions reçues ou de répartir les titres non souscrits (Sixième Résolution) ; 7. Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le nombre de titres émis, dans le cadre des dispositions de l’article L.225-135-1 du Code de commerce (Septième Résolution) ; 8. Fixation du plafond global des émissions d’actions ordinaires et/ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre ou donnant droit à l’attribution de titres de créance (de la société ou d’une société du groupe) susceptibles d’être réalisées en vertu des délégations de compétence et autorisations visées aux résolutions qui précèdent (Huitième Résolution) ; 9. Délégation de compétence à conférer au Conseil d’administration à l’effet de décider l’émission de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d’une catégorie de bénéficiaires, durée de la délégation, plafond de l’émission, prix d’émission, faculté de limiter l’émission au montant des souscriptions reçues ou de répartir les titres non souscrits (Neuvième Résolution) ; 10. Délégation de compétence à conférer au Conseil d’administration, à l’effet de décider, conformément aux dispositions de l’article L.225-129-6 du Code de commerce, une augmentation du capital social par émission d’actions ordinaires, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit des adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise, dans les conditions prévues aux articles L.3332-18 et suivants du Code du travail, durée de la délégation, plafond de l’émission, prix d’émission (Dixième Résolution) ; 11. Autorisation à donner au Conseil d’administration en vue d’attribuer gratuitement des actions existantes et/ou à émettre aux membres du personnel salarié et/ou certains mandataires sociaux de la société ou des sociétés liées, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription, durée de l’autorisation, plafond, durée des périodes d’acquisition notamment en cas d’invalidité et de conservation (Onzième Résolution) ; 12. Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités (Douzième Résolution). ———————— L'Assemblée se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre d'actions qu'ils possèdent. Seuls pourront participer à l’Assemblée Générale, les actionnaires justifiant de l’inscription en compte des titres à leur nom ou à celui de l'intermédiaire inscrit pour leur compte au deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée, soit le 7 avril 2016 à zéro heure, heure de Paris :– soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société,– soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité. L'inscription des titres au porteur est constaté par une attestation de participation délivrée par l'intermédiaire habilité. Pour pouvoir participer à l’Assemblée, cette attestation de participation doit être transmise à CACEIS Corporate Trust, 14, rue Rouget de Lisle 92862 Issy-les-Moulineaux Cedex 9, en vue d’obtenir une carte d’admission ou présentée le jour de l’Assemblée par l’actionnaire qui n’a pas reçu sa carte d’admission. A défaut d'assister personnellement à l'Assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes :a) Donner une procuration à un autre actionnaire, son conjoint ou partenaire avec lequel il a conclu un PACS;b) Adresser une procuration à la société sans indication de mandat ;c) Voter par correspondance. A compter de la convocation, les actionnaires au porteur pourront, demander par écrit à leur intermédiaire financier de leur adresser le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration. Il sera fait droit aux demandes reçues au plus tard six jours avant la date de l'Assemblée.Ce formulaire devra être renvoyé, accompagné pour les actionnaires au porteur de leur attestation de participation. Le formulaire de vote par correspondance devra être reçu par les services de CACEIS Corporate Trust au plus tard trois jours avant la tenue de l'Assemblée. Les actionnaires ayant demandé l’inscription de points ou de projets de résolution à l’ordre du jour devront transmettre à [email protected] une nouvelle attestation justifiant de l’inscription des titres dans les mêmes comptes, au deuxième jour ouvré précédent l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris. Il est précisé que le texte intégral des documents destinés à être présentés à l'assemblée conformément notamment aux articles L.225-115 et R.225-83 du Code de commerce sont mis à disposition au siège social et mis en ligne sur le site internet de la société : www.auplata.fr.  Jusqu’au quatrième jour ouvré précédant la date de l'Assemblée générale, soit le 5 avril 2016, tout actionnaire pourra adresser au Président du Conseil d’administration de la société des questions écrites, conformément aux dispositions de l’article R. 225-84 du Code de commerce. Ces questions écrites devront être envoyées, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception adressée au siège social. Elles devront être accompagnées d'une attestation d'inscription en compte. Le Conseil d'administration1600847

Description : 160061426 février 2016BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°25Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ AUPLATA Société anonyme au capital de 9 436 425,25 euros.Siège social : Zone Industrielle Degrad-des-Cannes, Immeuble Simeg97354 Rémire-Montjoly.331 477 158 R.C.S. Cayenne. Avis de réunion. Les actionnaires de la société Auplata sont informés qu’ils seront réunis en Assemblée Générale Extraordinaire le 11 avril 2016 à 10 heures (heure locale) au Motel Beauregard, 2, route de Rémire, 97354 Rémire-Montjoly, à l'effet de statuer sur l'ordre du jour suivant : Ordre du jour 1. Délégation de compétence à conférer au Conseil d’administration à l’effet de décider l’émission d’actions ordinaires et/ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre ou donnant droit à l’attribution de titres de créance (de la société ou d’une société du groupe), avec suppression du droit préférentiel de souscription sans indication de bénéficiaires et par offre au public, durée de la délégation, plafonds de l’émission, prix d’émission, faculté de limiter l’émission au montant des souscriptions reçues ou de répartir les titres non souscrits (Première Résolution) ; 2. Délégation de compétence à conférer au Conseil d’administration à l’effet de décider l’émission d’actions ordinaires et/ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre ou donnant droit à l’attribution de titres de créance (de la société ou d’une société du groupe), avec suppression du droit préférentiel de souscription par une offre visée au II de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier (par placement privé et dans la limite de 20 % du capital social par an), durée de la délégation, plafonds de l’émission, prix d’émission, faculté de limiter l’émission au montant des souscriptions reçues ou de répartir les titres non souscrits (Deuxième Résolution) ; 3. Délégation de compétence à conférer au Conseil d’administration à l’effet de décider l’émission d’actions ordinaires et/ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre ou donnant droit à l’attribution de titres de créance (de la société ou d’une société du groupe), avec maintien du droit préférentiel de souscription, durée de la délégation, plafonds de l’émission, faculté de limiter l’émission au montant des souscriptions reçues ou de répartir les titres non souscrits ou d’offrir au public les titres non souscrits (Troisième Résolution) ; 4. Délégation de compétence à conférer au Conseil d’administration à l’effet de décider l’incorporation au capital de bénéfices, réserves ou primes, durée de la délégation, plafond de l’émission, sort des rompus (Quatrième Résolution) ; 5. Délégation de compétence à conférer au Conseil d’administration à l’effet de décider l’émission d’actions ordinaires et/ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre ou donnant droit à l’attribution de titres de créance (de la société ou d’une société du groupe), avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de catégories de bénéficiaires, durée de la délégation, plafonds de l’émission, prix d’émission, faculté de limiter l’émission au montant des souscriptions reçues ou de répartir les titres non souscrits (Cinquième Résolution) ; 6. Délégation de compétence à conférer au Conseil d’administration à l’effet de décider l’émission d’actions ordinaires et/ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre ou donnant droit à l’attribution de titres de créance (de la société ou d’une société du groupe), avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d’une catégorie de bénéficiaires, durée de la délégation, plafonds de l’émission, prix d’émission, faculté de limiter l’émission au montant des souscriptions reçues ou de répartir les titres non souscrits (Sixième Résolution) ; 7. Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le nombre de titres émis, dans le cadre des dispositions de l’article L.225-135-1 du Code de commerce (Septième Résolution) ; 8. Fixation du plafond global des émissions d’actions ordinaires et/ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre ou donnant droit à l’attribution de titres de créance (de la société ou d’une société du groupe) susceptibles d’être réalisées en vertu des délégations de compétence et autorisations visées aux résolutions qui précèdent (Huitième Résolution) ; 9. Délégation de compétence à conférer au Conseil d’administration à l’effet de décider l’émission de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d’une catégorie de bénéficiaires, durée de la délégation, plafond de l’émission, prix d’émission, faculté de limiter l’émission au montant des souscriptions reçues ou de répartir les titres non souscrits (Neuvième Résolution) ; 10. Délégation de compétence à conférer au Conseil d’administration, à l’effet de décider, conformément aux dispositions de l’article L.225-129-6 du Code de commerce, une augmentation du capital social par émission d’actions ordinaires, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit des adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise, dans les conditions prévues aux articles L.3332-18 et suivants du Code du travail, durée de la délégation, plafond de l’émission, prix d’émission (Dixième Résolution) ; 11. Autorisation à donner au Conseil d’administration en vue d’attribuer gratuitement des actions existantes et/ou à émettre aux membres du personnel salarié et/ou certains mandataires sociaux de la société ou des sociétés liées, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription, durée de l’autorisation, plafond, durée des périodes d’acquisition notamment en cas d’invalidité et de conservation (Onzième Résolution) ; 12. Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités (Douzième Résolution). Texte des projets de résolutions Première résolution (Délégation de compétence à conférer au Conseil d’administration à l’effet de décider l’émission d’actions ordinaires et/ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre ou donnant droit à l’attribution de titres de créance (de la société ou d’une société du groupe), avec suppression du droit préférentiel de souscription sans indication de bénéficiaires et par offre au public, durée de la délégation, plafonds de l’émission, prix d’émission, faculté de limiter l’émission au montant des souscriptions reçues ou de répartir les titres non souscrits). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial du Commissaire aux comptes, après avoir constaté que le capital social est entièrement libéré, conformément aux dispositions des articles L.225-129 et suivants du Code de commerce, notamment des articles L.225-129-2, L.225-135, L.225-136 et L.228-91 à L.228-93, Délègue au Conseil d’administration sa compétence, avec faculté de subdélégation au Directeur Général, à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, en France ou à l’étranger, dans les proportions, aux époques et selon les modalités qu’il appréciera, en euros ou en monnaie étrangère, ou en toute autre unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies : – à l’émission, sur le marché français et/ou international, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires sans indication de bénéficiaires et par offre au public, d’actions ordinaires de la Société et/ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, par la Société, et/ou par toutes sociétés qui possèderaient directement ou indirectement plus de la moitié de son capital ou de sociétés dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital, ou donnant droit à un titre de créance, par souscription soit en espèces soit par compensation de créances, conversion, échange, remboursement, présentation d’un bon ou de toute autre manière, les valeurs mobilières représentatives de créances pouvant être émises avec ou sans garantie, sous les formes, taux et conditions que le Conseil d’administration jugera convenables, étant précisé que l’émission d’actions de préférence ou de tous titres ou valeurs mobilières donnant accès à des actions de préférence est exclue de la présente délégation, Décide de fixer comme suit les limites des montants des émissions autorisées en cas d’usage par le Conseil d’administration de la présente délégation : – le montant nominal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées, immédiatement et/ou à terme, en vertu de la présente délégation, ne pourra excéder six millions deux cent cinquante mille (6.250.000) euros ou l’équivalent en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies au jour de l’émission, étant entendu que ce montant s’imputera sur la limite du plafond global des augmentations de capital fixé à la Huitième Résolution de la présente assemblée générale ; à ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions ordinaires à émettre éventuellement, en cas d’opérations financières nouvelles, pour préserver, conformément aux dispositions légales et réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital, d’options de souscription ou de droits d’attribution gratuite d’actions ; – le montant nominal des valeurs mobilières représentatives de créances sur la Société susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation ne pourra excéder vingt cinq millions (25 000 000) d’euros ou l’équivalent en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies au jour de l’émission, étant entendu que ce montant s’imputera sur la limite du plafond global des valeurs mobilières représentatives de créances fixé à la Huitième Résolution de la présente assemblée générale, Décide que la présente délégation de compétence est conférée au Conseil d’administration pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée, étant précisé que, conformément aux dispositions de l’article L.225-129-2 alinéa 2 du Code de commerce, la présente délégation de compétence prive d’effet à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore utilisée, la délégation de compétence portant sur le même objet décidée par l’Assemblée Générale Mixte en date du 30 juin 2015, Décide de supprimer, sans indication de bénéficiaires, le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires et aux valeurs mobilières pouvant être émis dans le cadre de la présente délégation de compétence, Prend acte et décide, en tant que de besoin, que la présente délégation de compétence emporte de plein droit, au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital de la Société, renonciation expresse par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit, conformément aux dispositions de l’article L.225-132 du Code de commerce, Décide que :– le prix d’émission des actions nouvelles sera fixé par le Conseil d’administration conformément aux dispositions des articles L.225-136 2° et R.225-114 du Code de commerce et devra être au moins égal à la moyenne des cours pondérée par les volumes des cinq dernières séances de bourse précédant sa fixation, diminuée le cas échéant d’une décote maximale de 30 %, après correction de cette moyenne en cas de différence sur les dates de jouissance, – pour les valeurs mobilières donnant accès au capital, le prix d’émission sera fixé par le Conseil d’administration de telle manière que les sommes perçues immédiatement par la Société lors de l’émission des valeurs mobilières en cause, augmentées des sommes susceptibles d’être perçues ultérieurement par la Société pour chaque action attachée et/ou sous-jacente aux valeurs mobilières émises, soient au moins égales au prix minimum prévu ci-dessus, – la conversion, le remboursement et la transformation en actions de chaque valeur mobilière donnant accès au capital se fera, compte tenu de la valeur nominale de ladite valeur mobilière, en un nombre d’actions tel que la somme perçue par la Société, pour chaque action, soit au moins égale au prix minimum visé ci-dessus, étant entendu que, dans l’hypothèse de l’admission des actions de la Société aux négociations sur un marché réglementé, il est précisé que (i) dans la limite de 10% du capital (tel qu’existant à la date de l’opération) par an, le prix minimum d’émission sera le prix dont il est fait référence aux trois alinéas ci-dessus tandis que (ii) dans les autres cas, le prix minimum d’émission dont il est fait référence aux trois alinéas ci-dessus devra être au moins égal au prix minimum prévu par les dispositions légales et réglementaires en vigueur applicables aux sociétés dont les actions sont admises aux négociations sur un marché réglementé, Précise que les opérations visées dans la présente résolution pourront être effectuées à tout moment, y compris en période d’offre publique sur les titres de la Société, dans le respect des dispositions légales et réglementaires applicables, Décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation au Directeur Général, pour mettre en œuvre ou non la présente délégation, ainsi que celui d’y surseoir le cas échéant, dans les conditions légales ainsi que dans les limites et conditions précisées ci-dessus, à l’effet notamment de : – décider le montant, la date et les modalités des émissions, fixer le prix d’émission ainsi que le montant de la prime qui pourra, le cas échéant, être demandée à l’émission ; – déterminer la nature et les caractéristiques des actions ordinaires et des valeurs mobilières à émettre ; décider en outre, dans le cas d’obligations ou d’autres titres de créances donnant accès au capital de la Société et/ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, de leur caractère subordonné ou non (et, le cas échéant, de leur rang de subordination conformément aux dispositions de l’article L.228-97 du Code du commerce), fixer leur taux d’intérêt (notamment intérêt à taux fixe ou variable ou à coupon zéro ou indexé), leur durée (déterminée ou indéterminée) ainsi que les autres modalités de l’émission (y compris le fait de leur conférer des garanties ou des sûretés) et d’amortissement ; ces titres pourraient être assortis de bons donnant droit à l’attribution, à l’acquisition ou à la souscription d’obligations ou d’autres valeurs mobilières représentatives de créances ou prendre la forme d’obligations complexes au sens entendu par les autorités boursières ; modifier, pendant la durée de vie des titres concernés, les modalités visées ci-dessus, dans le respect des formalités applicables ; – déterminer le mode de libération des actions ordinaires ou des valeurs mobilières à émettre ; – fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux actions ordinaires ou aux valeurs mobilières à émettre et, notamment, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance, déterminer les modalités d’exercice des droits, le cas échéant, à conversion, échange, remboursement, y compris par remise d’actifs de la Société tels que les actions ou valeurs mobilières déjà émises par la Société, ainsi que toutes autres conditions et modalités de réalisation de l’émission ; – instituer ou non, au profit des actionnaires, dans l’hypothèse de l’admission des actions de la Société aux négociations sur un marché réglementé, un droit de priorité à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible, sur tout ou partie de l’émission, ne donnant pas droit à la création de droits négociables ; – décider, dans l’hypothèse où les souscriptions n’auraient pas absorbé la totalité de l’émission, (i) de limiter le montant de l’émission au montant des souscriptions reçues et/ou (ii) de répartir librement tout ou partie des titres non souscrits ; – prévoir la faculté de suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés à ces titres en conformité avec les dispositions légales et réglementaires pendant un délai maximum de trois (3) mois ; – à sa seule initiative, imputer les frais d’émission sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation de capital ; – fixer et procéder à tous ajustements, afin de prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la Société, notamment en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital ; – recueillir les souscriptions et les versements correspondants, constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives des statuts ; – d’une manière générale, passer toute convention, notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation, ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés, Prend acte que les modalités définitives des opérations réalisées en vertu de la présente délégation feront l’objet d’un rapport complémentaire, conforme aux prescriptions des articles L.225-129-5 et R.225-116 du Code de commerce, que le Conseil d’administration établira au moment où il fera usage de la présente délégation de compétence qui lui est conférée par la présente assemblée générale.  Deuxième résolution (Délégation de compétence à conférer au Conseil d’administration à l’effet de décider l’émission d’actions ordinaires et/ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre ou donnant droit à l’attribution de titres de créance (de la société ou d’une société du groupe), avec suppression du droit préférentiel de souscription par une offre visée au II de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier (par placement privé et dans la limite de 20% du capital social par an), durée de la délégation, plafonds de l’émission, prix d’émission, faculté de limiter l’émission au montant des souscriptions reçues ou de répartir les titres non souscrits). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial du Commissaire aux comptes, après avoir constaté que le capital social est entièrement libéré, conformément aux dispositions des articles L. 225-129 et suivants du Code de commerce, notamment des articles L.225-129-2, L.225-135, L.225-136 et L.228-91 à L.228-93, Délègue au Conseil d’administration sa compétence, avec faculté de subdélégation au Directeur Général, à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, en France ou à l’étranger, dans les proportions, aux époques et selon les modalités qu’il appréciera, en euros ou en monnaie étrangère, ou en toute autre unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies : – à l’émission, par une offre visée au II de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier, auprès d’investisseurs qualifiés ou un cercle restreint d’investisseurs, avec suppression du droit préférentiel de souscription sans indication de bénéficiaires, d’actions ordinaires de la Société et/ou d’actions ordinaires, et/ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, par la Société, et/ou par toutes sociétés qui possèderaient directement ou indirectement plus de la moitié de son capital ou de sociétés dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital, ou donnant droit à un titre de créance, par souscription soit en espèces soit par compensation de créances, conversion, échange, remboursement, présentation d’un bon ou de toute autre manière, les valeurs mobilières représentatives de créances pouvant être émises avec ou sans garantie, sous les formes, taux et conditions que le Conseil d’administration jugera convenables, étant précisé que l’émission d’actions de préférence ou de tous titres ou valeurs mobilières donnant accès à des actions de préférence est exclue de la présente délégation, Décide de fixer comme suit les limites des montants des émissions autorisées en cas d’usage par le Conseil d’administration de la présente délégation : – le montant nominal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées, immédiatement et/ou à terme, en vertu de la présente délégation, ne pourra excéder six millions deux cent cinquante mille (6.250.000) euros ou l’équivalent en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies au jour de l’émission, étant entendu que ce montant (i) sera limité à 20% du capital social (tel qu’existant à la date de l’opération) par an et (ii) s’imputera sur la limite du plafond global des augmentations de capital fixé à la Huitième Résolution de la présente assemblée générale ; à ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions ordinaires à émettre éventuellement, en cas d’opérations financières nouvelles, pour préserver, conformément aux dispositions légales et réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital, d’options de souscription ou de droits d’attribution gratuite d’actions ; – le montant nominal des valeurs mobilières représentatives de créances sur la Société susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation ne pourra excéder vingt cinq millions (25 000 000) d’euros ou l’équivalent en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies au jour de l’émission, étant entendu que ce montant s’imputera sur la limite du plafond global des valeurs mobilières représentatives de créances fixé à la Huitième Résolution de la présente assemblée générale, Décide que la présente délégation de compétence est conférée au Conseil d’administration pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée, étant précisé que, conformément aux dispositions de l’article L.225-129-2 alinéa 2 du Code de commerce, la présente délégation de compétence prive d’effet à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore utilisée, la délégation de compétence portant sur le même objet décidée par l’Assemblée Générale Mixte en date du 30 juin 2015, Décide de supprimer, sans indication de bénéficiaires, le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires et aux valeurs mobilières pouvant être émis dans le cadre de la présente délégation de compétence, Prend acte et décide, en tant que de besoin, que la présente délégation de compétence emporte de plein droit, au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital de la Société, renonciation expresse par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit, conformément aux dispositions de l’article L.225-132 du Code de commerce, Décide que :– le prix d’émission des actions nouvelles sera fixé par le Conseil d’administration conformément aux dispositions des articles L.225-136 2° et R.225-114 du Code de commerce et devra être au moins égal à la moyenne des cours pondérée par les volumes des cinq dernières séances de bourse précédant sa fixation, diminuée le cas échéant d’une décote maximale de 30 %, après correction de cette moyenne en cas de différence sur les dates de jouissance, – pour les valeurs mobilières donnant accès au capital, le prix d’émission sera fixé par le Conseil d’administration de telle manière que les sommes perçues immédiatement par la Société lors de l’émission des valeurs mobilières en cause, augmentées des sommes susceptibles d’être perçues ultérieurement par la Société pour chaque action attachée et/ou sous-jacente aux valeurs mobilières émises, soient au moins égales au prix minimum prévu ci-dessus, – la conversion, le remboursement et la transformation en actions de chaque valeur mobilière donnant accès au capital se fera, compte tenu de la valeur nominale de ladite valeur mobilière, en un nombre d’actions tel que la somme perçue par la Société, pour chaque action, soit au moins égale au prix minimum visé ci-dessus, étant entendu que, dans l’hypothèse de l’admission des actions de la Société aux négociations sur un marché réglementé, il est précisé que (i) dans la limite de 10% du capital (tel qu’existant à la date de l’opération) par an, le prix minimum d’émission sera le prix dont il est fait référence aux trois alinéas ci-dessus tandis que (ii) dans les autres cas, le prix minimum d’émission dont il est fait référence aux trois alinéas ci-dessus devra être au moins égal au prix minimum prévu par les dispositions légales et réglementaires en vigueur applicables aux sociétés dont les actions sont admises aux négociations sur un marché réglementé, Précise que les opérations visées dans la présente résolution pourront être effectuées à tout moment, y compris en période d’offre publique sur les titres de la Société, dans le respect des dispositions légales et réglementaires applicables, Décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation au Directeur Général, pour mettre en œuvre ou non la présente délégation, ainsi que celui d’y surseoir le cas échéant, dans les conditions légales ainsi que dans les limites et conditions précisées ci-dessus, à l’effet notamment de : – décider le montant, la date et les modalités des émissions, fixer le prix d’émission ainsi que le montant de la prime qui pourra, le cas échéant, être demandée à l’émission ; – déterminer la nature et les caractéristiques des actions ordinaires et des valeurs mobilières à émettre ; décider en outre, dans le cas d’obligations ou d’autres titres de créances donnant accès au capital de la Société et/ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, de leur caractère subordonné ou non (et, le cas échéant, de leur rang de subordination conformément aux dispositions de l’article L.228-97 du Code du commerce), fixer leur taux d’intérêt (notamment intérêt à taux fixe ou variable ou à coupon zéro ou indexé), leur durée (déterminée ou indéterminée) ainsi que les autres modalités de l’émission (y compris le fait de leur conférer des garanties ou des sûretés) et d’amortissement ; ces titres pourraient être assortis de bons donnant droit à l’attribution, à l’acquisition ou à la souscription d’obligations ou d’autres valeurs mobilières représentatives de créances ou prendre la forme d’obligations complexes au sens entendu par les autorités boursières ; modifier, pendant la durée de vie des titres concernés, les modalités visées ci-dessus, dans le respect des formalités applicables ; – déterminer le mode de libération des actions ordinaires ou des valeurs mobilières à émettre ; – fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux actions ordinaires ou aux valeurs mobilières à émettre et, notamment, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance, déterminer les modalités d’exercice des droits, le cas échéant, à conversion, échange, remboursement, y compris par remise d’actifs de la Société tels que les actions ou valeurs mobilières déjà émises par la Société, ainsi que toutes autres conditions et modalités de réalisation de l’émission ; – décider, dans l’hypothèse où les souscriptions n’auraient pas absorbé la totalité de l’émission, (i) de limiter le montant de l’émission au montant des souscriptions reçues et/ou (ii) de répartir librement tout ou partie des titres non souscrits ; – prévoir la faculté de suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés à ces titres en conformité avec les dispositions légales et réglementaires pendant un délai maximum de trois (3) mois ; – à sa seule initiative, imputer les frais d’émission sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation de capital ;– fixer et procéder à tous ajustements, afin de prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la Société, notamment en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital ; – recueillir les souscriptions et les versements correspondants, constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives des statuts ; – d’une manière générale, passer toute convention, notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation, ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés, Prend acte que les modalités définitives des opérations réalisées en vertu de la présente délégation feront l’objet d’un rapport complémentaire, conforme aux prescriptions des articles L.225-129-5 et R.225-116 du Code de commerce, que le Conseil d’administration établira au moment où il fera usage de la présente délégation de compétence qui lui est conférée par la présente assemblée générale.  Troisième résolution (Délégation de compétence à conférer au Conseil d’administration à l’effet de décider l’émission d’actions ordinaires et/ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre ou donnant droit à l’attribution de titres de créance (de la société ou d’une société du groupe), avec maintien du droit préférentiel de souscription, durée de la délégation, plafonds de l’émission, faculté de limiter l’émission au montant des souscriptions reçues ou de répartir les titres non souscrits ou d’offrir au public les titres non souscrits). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial du Commissaire aux comptes, après avoir constaté que le capital social est entièrement libéré, conformément aux dispositions des articles L.225-129 et suivants du Code de commerce, notamment des articles L.225-129-2, L.225-132, L.225-133, L.225-134 et L.228-91 à L.228-93, Délègue au Conseil d’administration sa compétence, avec faculté de subdélégation au Directeur Général, à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, en France ou à l’étranger, dans les proportions, aux époques et selon les modalités qu’il appréciera, en euros ou en monnaie étrangère ou en toute autre unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies : – à l’émission, sur le marché français et/ou international, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires, d’actions ordinaires de la Société et/ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, par la Société, et/ou par toutes sociétés qui possèderaient directement ou indirectement plus de la moitié de son capital ou de sociétés dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital, ou donnant droit à un titre de créance, par souscription soit en espèces soit par compensation de créances, conversion, échange, remboursement, présentation d’un bon ou de toute autre manière, les valeurs mobilières représentatives de créances pouvant être émises avec ou sans garantie, sous les formes, taux et conditions que le Conseil d’administration jugera convenables, étant précisé que l’émission d’actions de préférence ou de tous titres ou valeurs mobilières donnant accès à des actions de préférence est exclue de la présente délégation, Décide de fixer comme suit les limites des montants des émissions autorisées en cas d’usage par le Conseil d’administration de la présente délégation : – le montant nominal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées, immédiatement et/ou à terme, en vertu de la présente délégation, ne pourra excéder six millions deux cent cinquante mille (6.250.000) euros ou l’équivalent en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies au jour de l’émission, étant entendu que ce montant s’imputera sur la limite du plafond global des augmentations de capital fixé à la Huitième Résolution de la présente assemblée générale ; à ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions ordinaires à émettre éventuellement, en cas d’opérations financières nouvelles, pour préserver, conformément aux dispositions légales et réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital, d’options de souscription ou de droits d’attribution gratuite d’actions ; – le montant nominal des valeurs mobilières représentatives de créances sur la Société susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation ne pourra excéder vingt cinq millions (25 000 000) d’euros ou l’équivalent en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies au jour de l’émission, étant entendu que ce montant s’imputera sur la limite du plafond global des valeurs mobilières représentatives de créances fixé à la Huitième Résolution de la présente assemblée générale, Décide que la présente délégation de compétence est conférée au Conseil d’administration pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée, étant précisé que, conformément aux dispositions de l’article L.225-129-2 alinéa 2 du Code de commerce, la présente délégation de compétence prive d’effet à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore utilisée, la délégation de compétence, portant sur le même objet décidée par l’Assemblée Générale Mixte en date du 30 juin 2015, En cas d’usage par le Conseil d’administration de la présente délégation : – décide que la ou les émissions seront réservées par préférence aux actionnaires qui pourront souscrire à titre irréductible, proportionnellement au nombre d’actions alors détenues par eux, dans les conditions prévues à l’article L.225-132 du Code de commerce ; – prend acte que le Conseil d’administration aura la faculté d’instituer un droit de souscription à titre réductible, conformément aux dispositions de l’article L.225-133 du Code de commerce ; – prend acte et décide, en tant que de besoin, que, dans le cas d’émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières telles que définies ci-dessus, si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible, n’ont pas absorbé la totalité de l’émission, le Conseil d’administration pourra utiliser, dans les conditions prévues par les dispositions légales et réglementaires et dans l’ordre qu’il déterminera, l’une et/ou l’autre des facultés ci-après : - limiter l’émission au montant des souscriptions reçues, étant précisé qu’en cas d’émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières dont le titre primaire est une action, le montant des souscriptions devra atteindre au moins les trois quarts de l’émission décidée pour que cette limitation soit possible, - répartir librement tout ou partie des titres non souscrits, - offrir au public tout ou partie des titres non souscrits, sur le marché français et/ou à l’étranger et/ou sur le marché international, – décide que le Conseil d’administration pourra, d’office et dans tous les cas, limiter l’émission décidée au montant atteint lorsque les titres non souscrits représentent moins de 3 % de ladite émission ; – prend acte et décide, en tant que de besoin, que la présente délégation de compétence emporte de plein droit, au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital de la Société, renonciation expresse par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit, conformément aux dispositions de l’article L.225-132 du Code de commerce, Précise que les opérations visées dans la présente résolution pourront être effectuées à tout moment, y compris en période d’offre publique sur les titres de la Société, dans le respect des dispositions légales et réglementaires applicables, Décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation au Directeur Général, pour mettre en œuvre ou non la présente délégation, ainsi que celui d’y surseoir le cas échéant, dans les conditions légales ainsi que dans les limites et conditions précisées ci-dessus, à l’effet notamment de : – décider le montant, la date et les modalités des émissions, fixer le prix d’émission ainsi que le montant de la prime qui pourra, le cas échéant, être demandée à l’émission ; – déterminer la nature et les caractéristiques des actions ordinaires et des valeurs mobilières à émettre ; décider en outre, dans le cas d’obligations ou d’autres titres de créances donnant accès au capital de la Société et/ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, de leur caractère subordonné ou non (et, le cas échéant, de leur rang de subordination conformément aux dispositions de l’article L.228-97 du Code du commerce), fixer leur taux d’intérêt (notamment intérêt à taux fixe ou variable ou à coupon zéro ou indexé), leur durée (déterminée ou indéterminée) ainsi que les autres modalités de l’émission (y compris le fait de leur conférer des garanties ou des sûretés) et d’amortissement ; ces titres pourraient être assortis de bons donnant droit à l’attribution, à l’acquisition ou à la souscription d’obligations ou d’autres valeurs mobilières représentatives de créances ou prendre la forme d’obligations complexes au sens entendu par les autorités boursières ; modifier, pendant la durée de vie des titres concernés, les modalités visées ci-dessus, dans le respect des formalités applicables ; – déterminer le mode de libération des actions ordinaires ou des valeurs mobilières à émettre ; – fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux actions ordinaires ou aux valeurs mobilières à émettre et, notamment, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance, déterminer les modalités d’exercice des droits, le cas échéant, à conversion, échange, remboursement, y compris par remise d’actifs de la Société tels que les actions ou valeurs mobilières déjà émises par la Société, ainsi que toutes autres conditions et modalités de réalisation de l’émission ; – prévoir la faculté de suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés à ces titres en conformité avec les dispositions légales et réglementaires pendant un délai maximum de trois (3) mois ; – à sa seule initiative, imputer les frais d’émission sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation de capital ; – fixer et procéder à tous ajustements, afin de prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la Société, notamment en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital ; – recueillir les souscriptions et les versements correspondants, constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives des statuts ; – d’une manière générale, passer toute convention, notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation, ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés, Prend acte que les modalités définitives des opérations réalisées en vertu de la présente délégation feront l’objet d’un rapport complémentaire, conforme aux prescriptions des articles L.225-129-5 et R.225-116 du Code de commerce, que le Conseil d’administration établira au moment où il fera usage de la présente délégation de compétence qui lui est conférée par la présente assemblée générale.  Quatrième résolution (Délégation de compétence à conférer au Conseil d’administration à l’effet de décider l’incorporation au capital de bénéfices, réserves ou primes, durée de la délégation, plafond de l’émission, sort des rompus). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, conformément aux dispositions des articles L. 225-129 et suivants du Code de commerce, notamment des articles L.225-129-2 et L.225-130, Délègue au Conseil d’administration sa compétence, avec faculté de subdélégation au Directeur Général, à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, en France ou à l’étranger, dans les proportions, aux époques et selon les modalités qu’il appréciera, en euros ou en monnaie étrangère ou en toute autre unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies : – à une ou plusieurs augmentations de capital par incorporation au capital de tout ou partie des bénéfices, réserves ou primes dont la capitalisation sera légalement et statutairement possible, sous forme d’attribution gratuite d’actions ordinaires ou d’élévation du nominal des actions ordinaires existantes ou par l’emploi conjoint de ces deux procédés, Décide de fixer comme suit la limite du montant des émissions autorisées en cas d’usage par le Conseil d’administration de la présente délégation : – le montant nominal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées, immédiatement et/ou à terme, en vertu de la présente délégation, ne pourra excéder six millions deux cent cinquante mille (6 250 000) euros ou l’équivalent en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies au jour de l’émission, étant entendu que ce montant s’imputera sur la limite du plafond global des augmentations de capital fixé à la Huitième Résolution de la présente assemblée générale ; à ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions ordinaires à émettre éventuellement, en cas d’opérations financières nouvelles, pour préserver, conformément aux dispositions légales et réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital, d’options de souscription ou de droits d’attribution gratuite d’actions, Décide que la présente délégation de compétence est conférée au Conseil d’administration pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée, étant précisé que, conformément aux dispositions de l’article L.225-129-2 alinéa 2 du Code de commerce, la présente délégation de compétence prive d’effet à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore utilisée, la délégation de compétence portant sur le même objet décidée par l’Assemblée Générale Mixte en date du 30 juin 2015, En cas d’usage par le Conseil d’administration de la présente délégation :– décide, conformément aux dispositions de l’article L. 225-130 du Code de commerce, en cas d’augmentation de capital sous forme d’attribution gratuite d’actions, que les droits formant rompus ne seront pas négociables ni cessibles et que les titres correspondants seront vendus ; les sommes provenant de la vente seront allouées aux titulaires des droits au plus tard trente (30) jours après la date d’inscription à leur compte du nombre entier de titres attribués, Précise que les opérations visées dans la présente résolution pourront être effectuées à tout moment, y compris en période d’offre publique sur les titres de la Société, dans le respect des dispositions légales et réglementaires applicables, Décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation au Directeur Général, pour mettre en œuvre ou non la présente délégation, ainsi que celui d’y surseoir le cas échéant, dans les conditions légales ainsi que dans les limites et conditions précisées ci-dessus, à l’effet notamment de : – déterminer le montant et la nature des sommes à incorporer au capital ; – fixer toutes conditions et modalités de l’augmentation de capital en résultant ; – déterminer la date à partir de laquelle le montant additionnel de chaque action portera jouissance, dans l’éventualité de l’augmentation de la valeur nominale des actions existantes ; – déterminer, en cas d’attribution d’actions nouvelles gratuites, la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance ; – constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives des statuts ; – d’une manière générale passer toute convention, notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation, ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés, Prend acte que les modalités définitives des opérations réalisées en vertu de la présente délégation feront l’objet d’un rapport complémentaire, conforme aux prescriptions des articles L.225-129-5 et R.225-116 du Code de commerce, que le Conseil d’administration établira au moment où il fera usage de la présente délégation de compétence qui lui est conférée par la présente assemblée générale.  Cinquième résolution (Délégation de compétence à conférer au Conseil d’administration à l’effet de décider l’émission d’actions ordinaires et/ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre ou donnant droit à l’attribution de titres de créance (de la société ou d’une société du groupe), avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de catégories de bénéficiaires, durée de la délégation, plafonds de l’émission, prix d’émission, faculté de limiter l’émission au montant des souscriptions reçues ou de répartir les titres non souscrits). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial du Commissaire aux comptes, après avoir constaté que le capital social est entièrement libéré, conformément aux dispositions des articles L.225-129 et suivants du Code de commerce, notamment des articles L.225-129-2, L.225-135, L.225-138 et L.228-91 à L.228-93, Délègue au Conseil d’administration sa compétence, avec faculté de subdélégation au Directeur Général, à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, en France ou à l’étranger, dans les proportions, aux époques et selon les modalités qu’il appréciera, en euros ou en monnaie étrangère ou en toute autre unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies : – à l’émission, sur le marché français et/ou international, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, d’actions ordinaires de la Société et/ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, par la Société, et/ou par toutes sociétés qui possèderaient directement ou indirectement plus de la moitié de son capital ou de sociétés dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital, ou donnant droit à un titre de créance, par souscription soit en espèces soit par compensation de créances, conversion, échange, remboursement, présentation d’un bon ou de toute autre manière, les valeurs mobilières représentatives de créances pouvant être émises avec ou sans garantie, sous les formes, taux et conditions que le Conseil d’administration jugera convenables, étant précisé que l’émission d’actions de préférence ou de tous titres ou valeurs mobilières donnant accès à des actions de préférence est exclue de la présente délégation, Décide, en cas d’usage par le Conseil d’administration de la présente délégation, de fixer comme suit les limites des montants des émissions autorisées :– le montant nominal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées, immédiatement et/ou à terme, en vertu de la présente délégation, ne pourra excéder six millions deux cent cinquante mille (6 250 000) euros ou l’équivalent en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies au jour de l’émission, étant entendu que ce montant s’imputera sur la limite du plafond global des augmentations de capital fixé à la Huitième Résolution de la présente assemblée générale ; à ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions ordinaires à émettre éventuellement, en cas d’opérations financières nouvelles, pour préserver, conformément aux dispositions légales et réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital, d’options de souscription ou de droits d’attribution gratuite d’actions ; – le montant nominal des valeurs mobilières représentatives de créances sur la Société susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation ne pourra excéder vingt cinq millions (25 000 000) d’euros ou l’équivalent en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies au jour de l’émission, étant entendu que ce montant s’imputera sur la limite du plafond global des valeurs mobilières représentatives de créances fixé à la Huitième Résolution de la présente assemblée générale, Décide que la présente délégation de compétence est conférée au Conseil d’administration pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente assemblée, étant précisé que, conformément aux dispositions de l’article L.225-129-2 alinéa 2 du Code de commerce, la présente délégation de compétence prive d’effet à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore utilisée, la délégation de compétence portant sur le même objet décidée par l’Assemblée Générale Mixte en date du 30 juin 2015, Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires et aux valeurs mobilières pouvant être émis dans le cadre de la présente délégation de compétence, au profit de catégories de bénéficiaires, à savoir : – toute société industrielle ou commerciale ou tout fonds ou société d’investissement, de droit français ou de droit étranger, investissant dans le secteur minier ; – toute personne morale, de droit français ou de droit étranger, ayant une activité relevant du secteur minier et/ou du secteur énergétique. étant entendu que le Conseil d’administration fixera la liste précise des bénéficiaires de cette ou ces émissions d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières réservées, au sein de cette ou ces catégories de bénéficiaires ainsi que le nombre de titres à attribuer à chacun d’eux, Prend acte et décide, en tant que de besoin, que la présente délégation de compétence emporte de plein droit, au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital de la Société, renonciation expresse par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit, conformément aux dispositions de l’article L.225-132 du Code de commerce, Décide que :– le prix d’émission des actions nouvelles sera fixé par le Conseil d’administration conformément aux dispositions des articles L.225-136 2° et R.225-114 du Code de commerce et devra être au moins égal à la moyenne des cours pondérée par les volumes des cinq dernières séances de bourse précédant sa fixation, diminuée le cas échéant d’une décote maximale de 30 %, après correction de cette moyenne en cas de différence sur les dates de jouissance, – pour les valeurs mobilières donnant accès au capital, le prix d’émission sera fixé par le Conseil d’administration de telle manière que les sommes perçues immédiatement par la Société lors de l’émission des valeurs mobilières en cause, augmentées des sommes susceptibles d’être perçues ultérieurement par la Société pour chaque action attachée et/ou sous-jacente aux valeurs mobilières émises, soient au moins égales au prix minimum prévu ci-dessus, – la conversion, le remboursement et la transformation en actions de chaque valeur mobilière donnant accès au capital se fera, compte tenu de la valeur nominale de ladite valeur mobilière, en un nombre d’actions tel que la somme perçue par la Société, pour chaque action, soit au moins égale au prix minimum visé ci-dessus, Précise que les opérations visées dans la présente résolution pourront être effectuées à tout moment, y compris en période d’offre publique sur les titres de la Société, dans le respect des dispositions légales et réglementaires applicables, Décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation au Directeur Général, pour mettre en œuvre ou non la présente délégation, ainsi que celui d’y surseoir le cas échéant, dans les conditions légales ainsi que dans les limites et conditions précisées ci-dessus, à l’effet notamment de :– décider le montant, la date et les modalités des émissions, fixer le prix d’émission ainsi que le montant de la prime qui pourra, le cas échéant, être demandée à l’émission ; – déterminer la nature et les caractéristiques des actions ordinaires et des valeurs mobilières à émettre ; décider en outre, dans le cas d’obligations ou d’autres titres de créances donnant accès au capital de la Société et/ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, de leur caractère subordonné ou non (et, le cas échéant, de leur rang de subordination conformément aux dispositions de l’article L. 228-97 du Code du commerce), fixer leur taux d’intérêt (notamment intérêt à taux fixe ou variable ou à coupon zéro ou indexé), leur durée (déterminée ou indéterminée) ainsi que les autres modalités de l’émission (y compris le fait de leur conférer des garanties ou des sûretés) et d’amortissement ; ces titres pourraient être assortis de bons donnant droit à l’attribution, à l’acquisition ou à la souscription d’obligations ou d’autres valeurs mobilières représentatives de créances ou prendre la forme d’obligations complexes au sens entendu par les autorités boursières ; modifier, pendant la durée de vie des titres concernés, les modalités visées ci-dessus, dans le respect des formalités applicables ; – déterminer le mode de libération des actions ordinaires ou des valeurs mobilières à émettre ; – fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux actions ordinaires ou aux valeurs mobilières à émettre et, notamment, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance, déterminer les modalités d’exercice des droits, le cas échéant, à conversion, échange, remboursement, y compris par remise d’actifs de la Société tels que les actions ou valeurs mobilières déjà émises par la Société, ainsi que toutes autres conditions et modalités de réalisation de l’émission ; – fixer la liste précise du ou des bénéficiaires de l’émission au sein des catégories de bénéficiaires fixées ci-dessus ainsi que le nombre de titres à attribuer à chacun d’eux ; – décider, dans l’hypothèse où les souscriptions n’auraient pas absorbé la totalité de l’émission, (i) de limiter le montant de l’émission au montant des souscriptions reçues et/ou (ii) de répartir librement tout ou partie des titres non souscrits parmi les catégories de bénéficiaires définies ci-dessus ; – prévoir la faculté de suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés à ces titres en conformité avec les dispositions légales et réglementaires pendant un délai maximum de trois (3) mois ; – à sa seule initiative, imputer les frais d’émission sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation de capital ; – fixer et procéder à tous ajustements, afin de prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la Société, notamment en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital ; – recueillir les souscriptions et les versements correspondants, constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives des statuts ; – d’une manière générale passer toute convention, notamment en vue de préserver les droits éventuels de tous titulaires de titres donnant droit immédiatement ou à terme à une quotité du capital social, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à l’inscription et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés, procéder à toutes formalités et déclarations, requérir toutes autorisations qui s’avèreraient nécessaires à la réalisation et la bonne fin de cette émission et, en général, faire le nécessaire, Prend acte que les modalités définitives des opérations réalisées en vertu de la présente délégation feront l’objet d’un rapport complémentaire, conforme aux prescriptions des articles L.225-129-5 et R.225-116 du Code de commerce, que le Conseil d’administration établira au moment où il fera usage de la présente délégation de compétence qui lui est conférée par la présente assemblée générale.  Sixième résolution (Délégation de compétence à conférer au Conseil d’administration à l’effet de décider l’émission d’actions ordinaires et/ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre ou donnant droit à l’attribution de titres de créance (de la société ou d’une société du groupe), avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d’une catégorie de bénéficiaires, durée de la délégation, plafonds de l’émission, prix d’émission, faculté de limiter l’émission au montant des souscriptions reçues ou de répartir les titres non souscrits). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial du Commissaire aux comptes, après avoir constaté que le capital social est entièrement libéré, conformément aux dispositions des articles L.225-129 et suivants du Code de commerce, notamment des articles L.225-129-2, L.225-135, L.225-138 et L.228-91 à L.228-93, Délègue au Conseil d’administration sa compétence, avec faculté de subdélégation au Directeur Général, à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, en France ou à l’étranger, dans les proportions, aux époques et selon les modalités qu’il appréciera, en euros ou en monnaie étrangère ou en toute autre unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies :– à l’émission, sur le marché français et/ou international, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, d’actions ordinaires de la Société et/ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre ou donnant droit à l’attribution de titres de créance par la Société, ou par toutes sociétés qui possèderaient directement ou indirectement plus de la moitié de son capital ou de sociétés dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital, ou donnant droit à un titre de créance, par souscription soit en espèces soit par compensation de créances, conversion, échange, remboursement, présentation d’un bon ou de toute autre manière, les valeurs mobilières représentatives de créances pouvant être émises avec ou sans garantie, sous les formes, taux et conditions que le Conseil d’administration jugera convenables, étant précisé que l’émission d’actions de préférence ou de tous titres ou valeurs mobilières donnant accès à des actions de préférence est exclue de la présente délégation, Décide, en cas d’usage par le Conseil d’administration de la présente délégation, de fixer comme suit les limites des montants des émissions autorisées :– le montant nominal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées, immédiatement et/ou à terme, en vertu de la présente délégation, ne pourra excéder six millions deux cent cinquante mille (6.250.000) euros ou l’équivalent en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies au jour de l’émission, étant entendu que ce montant s’imputera sur la limite du plafond global des augmentations de capital fixé à la Huitième Résolution de la présente assemblée générale ; à ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions ordinaires à émettre éventuellement, en cas d’opérations financières nouvelles, pour préserver, conformément aux dispositions légales et réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital, d’options de souscription ou de droits d’attribution gratuite d’actions ; – le montant nominal des valeurs mobilières représentatives de créances sur la Société susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation ne pourra excéder vingt cinq millions (25 000 000) d’euros ou l’équivalent en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies au jour de l’émission, étant en

Description : 150280115 juin 2015BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°71Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ AUPLATASociété anonyme au capital de 9 365 970,25 euros.Siège social : Zone Industrielle Degrad-des-Cannes, Immeuble Simeg, 97354 Rémire-Montjoly.331 477 158 R.C.S. Cayenne. Avis de convocationLes actionnaires de la société sont convoqués en Assemblée Générale Mixte le 30 juin 2015 à 10 heures (heure locale), au MOTEL BEAUREGARD, Salle COLIBRI, 9.2 km Route de Rémire, 97354 Rémire-Montjoly, à l'effet de statuer sur l'ordre du jour suivant :  De la compétence de l’Assemblée Générale statuant à titre ordinaire : 1. Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2014, approbation des charges non déductibles fiscalement (Première Résolution) ; 2. Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2014 (Deuxième Résolution) ; 3. Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2014 (Troisième Résolution) ; 4. Approbation et, le cas échéant, ratification des conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce (Quatrième Résolution) ; 5. Nomination d’un commissaire aux comptes titulaire (Cinquième Résolution) ; 6. Nomination d’un commissaire aux comptes suppléant (Sixième Résolution) ; 7. Ratification de la nomination provisoire de monsieur Manuel LAGNY en qualité d’administrateur (Septième Résolution) ; 8. Montant des jetons de présence alloués aux membres du conseil d’administration (Huitième Résolution) ; 9. Autorisation à donner au Conseil d'administration à l'effet de faire racheter par la société ses propres actions dans le cadre du dispositif de l'article L.225-209 du Code de commerce, durée de l’autorisation, finalités, modalités, plafond (Neuvième Résolution) ;  De la compétence de l’Assemblée Générale statuant à titre extraordinaire : 10. Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet de réduire le capital social de la Société par voie d’annulation d’actions dans le cadre de l’autorisation d’achat de ses propres actions, durée de l’autorisation, modalités, plafond (Dixième Résolution) ; 11. Délégation de compétence à conférer au Conseil d’administration à l’effet de décider l’émission d’actions ordinaires et/ou des titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre (de la société ou d’une société du groupe), avec suppression du droit préférentiel de souscription sans indication de bénéficiaires et par offre au public, durée de la délégation, plafonds de l’émission, prix d’émission, faculté de limiter l’émission au montant des souscriptions reçues ou de répartir les titres non souscrits (Onzième Résolution) ; 12. Délégation de compétence à conférer au Conseil d’administration à l’effet de décider l’émission d’actions ordinaires et/ou des titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre (de la société ou d’une société du groupe), avec suppression du droit préférentiel de souscription par une offre visée au II de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier (par placement privé et dans la limite de 20% du capital social par an), durée de la délégation, plafonds de l’émission, prix d’émission, faculté de limiter l’émission au montant des souscriptions reçues ou de répartir les titres non souscrits (Douzième Résolution) ; 13. Délégation de compétence à conférer au Conseil d’administration à l’effet de décider l’émission d’actions ordinaires et/ou des titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre (de la société ou d’une société du groupe), avec maintien du droit préférentiel de souscription, durée de la délégation, plafonds de l’émission, faculté de limiter l’émission au montant des souscriptions reçues ou de répartir les titres non souscrits ou d’offrir au public les titres non souscrits (Treizième Résolution) ; 14. Délégation de compétence à conférer au Conseil d’administration à l’effet de décider l’incorporation au capital de bénéfices, réserves ou primes, durée de la délégation, plafond de l’émission, sort des rompus (Quatorzième Résolution) ; 15. Délégation de compétence à conférer au Conseil d’administration à l’effet de décider l’émission d’actions ordinaires et/ou des titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre (de la société ou d’une société du groupe), avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de catégories de bénéficiaires, durée de la délégation, plafonds de l’émission, prix d’émission, faculté de limiter l’émission au montant des souscriptions reçues ou de répartir les titres non souscrits (Quinzième Résolution) ; 16. Délégation de compétence à conférer au Conseil d’administration à l’effet de décider l’émission d’actions ordinaires et/ou des titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre (de la société ou d’une société du groupe), avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d’une catégorie de bénéficiaires, durée de la délégation, plafonds de l’émission, prix d’émission, faculté de limiter l’émission au montant des souscriptions reçues ou de répartir les titres non souscrits (Seizième Résolution) ; 17. Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le nombre de titres émis, dans le cadre des dispositions de l’article L.225-135-1 du Code de commerce (Dix-Septième Résolution) ; 18. Fixation du plafond global des autorisations d’émissions d’actions ordinaires et/ou des titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre (de la société ou d’une société du groupe) susceptibles d’être réalisées en vertu des délégations de compétence et autorisations visées aux résolutions qui précèdent (Dix-Huitième Résolution) ; 19. Délégation de compétence à conférer au Conseil d’administration à l’effet de décider l’émission de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d’une catégorie de bénéficiaires, durée de la délégation, plafond de l’émission, prix d’émission, faculté de limiter l’émission au montant des souscriptions reçues ou de répartir les titres non souscrits (Dix-Neuvième Résolution) ; 20. Délégation de compétence à conférer au Conseil d’administration, à l’effet de décider, conformément aux dispositions de l’article L.225-129-6 du Code de commerce, une augmentation du capital social par émission d’actions ordinaires, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit des adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise, dans les conditions prévues aux articles L.3332-18 et suivants du Code du travail, durée de la délégation, plafond de l’émission, prix d’émission (Vingtième Résolution) ; 21. Autorisation à donner au Conseil d’administration en vue d’attribuer gratuitement des actions existantes et/ou à émettre aux membres du personnel salarié et/ou certains mandataires sociaux de la société ou des sociétés liées, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription, durée de l’autorisation, plafond, durée des périodes d’acquisition notamment en cas d’invalidité et de conservation (Vingt et Unième Résolution) ; 22. Instauration d’une obligation de déclaration en cas de franchissement de nouveaux seuils statutaires de détention en capital ou en droits de vote – Modification corrélative de l’article 9 des statuts relatif à « Transmission et Indivisibilité des actions » (Vingt-Deuxième Résolution) ; 23. Suppression de la clause statutaire imposant aux administrateurs la détention d’une action de la Société – Modification corrélative de l’article 11 des statuts relatif au « Conseil d’administration » (Vingt-Troisième Résolution) ; 24. Mise en harmonie des statuts de la Société (Vingt-Quatrième Résolution) ; 25. Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités (Vingt-Cinquième Résolution)  ————————  L'Assemblée se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre d'actions qu'ils possèdent. Seuls pourront participer à l’Assemblée Générale, les actionnaires justifiant de l’inscription en compte des titres à leur nom ou à celui de l'intermédiaire inscrit pour leur compte au deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée, soit le 26 juin 2015 à zéro heure, heure de Paris :– soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société,– soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité. L'inscription des titres au porteur est constatée par une attestation de participation délivrée par l'intermédiaire habilité. Pour pouvoir participer à l’Assemblée, cette attestation de participation doit être transmise à CACEIS Corporate Trust, 14, rue Rouget de Lisle 92862 Issy-les-Moulineaux Cedex 9 en vue d’obtenir une carte d’admission ou présentée le jour de l’Assemblée par l’actionnaire qui n’a pas reçu sa carte d’admission. A défaut d'assister personnellement à l'Assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes :a) Donner une procuration à un autre actionnaire, son conjoint ou partenaire avec lequel il a conclu un PACS ;b) Adresser une procuration à la société sans indication de mandat ;c) Voter par correspondance. A compter de la convocation, les actionnaires au porteur pourront, demander par écrit à leur intermédiaire financier de leur adresser le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration. Il sera fait droit aux demandes reçues au plus tard six jours avant la date de l'Assemblée.Ce formulaire devra être renvoyé, accompagné pour les actionnaires au porteur de leur attestation de participation. Le formulaire de vote par correspondance devra être reçu par les services de CACEIS Corporate Trust au plus tard trois jours avant la tenue de l'Assemblée. Les actionnaires ayant demandé l’inscription de points ou de projets de résolution à l’ordre du jour devront transmettre à : [email protected] une nouvelle attestation justifiant de l’inscription des titres dans les mêmes comptes, au deuxième jour ouvré précédent l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris. Il est précisé que le texte intégral des documents destinés à être présentés à l'assemblée conformément notamment aux articles L.225-115 et R.225-83 du Code de commerce sont mis à disposition au siège social et mis en ligne sur le site internet de la société www.auplata.fr. Jusqu’au quatrième jour ouvré précédant la date de l'Assemblée Générale, soit le 24 juin 2015, tout actionnaire pourra adresser au Président du Conseil d’administration de la société des questions écrites, conformément aux dispositions de l’article R.225-84 du Code de commerce. Ces questions écrites devront être envoyées, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception adressée au siège social ou par voie de télécommunication électronique à l’adresse suivante : [email protected]. Elles devront être accompagnées d'une attestation d'inscription en compte. Le Conseil d'administration.  1502801

Description : 150255929 mai 2015BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°64Autres opérations____________________Désignation de teneurs de comptes de titres nominatifs____________________ AUPLATASociété Anonyme, au capital de 9 365 970,25 EurosSiège social : Zone Industrielle Degrad-des-Cannes, Immeuble Simeg97354 REMIRE-MONTJOLY331 477 158 R.C.S. CAYENNE  En application de l’article R.211-3 du Code Monétaire et Financier, MM. Les actionnaires et obligataires de la Société AUPLATA sont informés que la société CACEIS Corporate Trust -14, rue Rouget de L’Isle – 92862 ISSY LES MOULINEAUX Cedex 9, a été désignée comme mandataire pour assurer la tenue des comptes des propriétaires de titres nominatifs des valeurs ci-après : FR0010397760 AUPLATA,FR0011945955 AUPLATA 8 % 26 06 2019. Pour avis.1502559

Description : 150221022 mai 2015BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°61Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________AUPLATA Société anonyme au capital de 9 365 970,25 Euros.Siège social : Zone Industrielle Degrad-des-Cannes, Immeuble Simeg, 97354 Rémire-Montjoly.331 477 158 R.C.S. Cayenne.  Avis préalable à l’assemblée. Les actionnaires de la société sont informés qu’ils seront réunis en Assemblée Générale Mixte le 30 juin 2015 à 10 heures (heure locale), au MOTEL BEAUREGARD, Salle COLIBRI, 9.2 km Route de Rémire, 97354 Rémire-Montjoly, à l'effet de statuer sur l'ordre du jour suivant : Ordre du jour De la compétence de l’Assemblée Générale statuant à titre ordinaire :1. Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2014, approbation des charges non déductibles fiscalement (Première Résolution) ;2. Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2014 (Deuxième Résolution) ;3. Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2014 (Troisième Résolution) ;4. Approbation et, le cas échéant, ratification des conventions visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce (Quatrième Résolution) ;5. Nomination d’un commissaire aux comptes titulaire (Cinquième Résolution) ;6. Nomination d’un commissaire aux comptes suppléant (Sixième Résolution) ;7. Ratification de la nomination provisoire de monsieur Manuel LAGNY en qualité d’administrateur (Septième Résolution) ;8. Montant des jetons de présence alloués aux membres du conseil d’administration (Huitième Résolution) ;9. Autorisation à donner au Conseil d'administration à l'effet de faire racheter par la société ses propres actions dans le cadre du dispositif de l'article L. 225-209 du Code de commerce, durée de l’autorisation, finalités, modalités, plafond (Neuvième Résolution) ; De la compétence de l’Assemblée Générale statuant à titre extraordinaire :10. Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet de réduire le capital social de la Société par voie d’annulation d’actions dans le cadre de l’autorisation d’achat de ses propres actions, durée de l’autorisation, modalités, plafond (Dixième Résolution) ;11. Délégation de compétence à conférer au Conseil d’administration à l’effet de décider l’émission d’actions ordinaires et/ou des titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre (de la société ou d’une société du groupe), avec suppression du droit préférentiel de souscription sans indication de bénéficiaires et par offre au public, durée de la délégation, plafonds de l’émission, prix d’émission, faculté de limiter l’émission au montant des souscriptions reçues ou de répartir les titres non souscrits (Onzième Résolution) ;12. Délégation de compétence à conférer au Conseil d’administration à l’effet de décider l’émission d’actions ordinaires et/ou des titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre (de la société ou d’une société du groupe), avec suppression du droit préférentiel de souscription par une offre visée au II de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier (par placement privé et dans la limite de 20% du capital social par an), durée de la délégation, plafonds de l’émission, prix d’émission, faculté de limiter l’émission au montant des souscriptions reçues ou de répartir les titres non souscrits (Douzième Résolution) ;13. Délégation de compétence à conférer au Conseil d’administration à l’effet de décider l’émission d’actions ordinaires et/ou des titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre (de la société ou d’une société du groupe), avec maintien du droit préférentiel de souscription, durée de la délégation, plafonds de l’émission, faculté de limiter l’émission au montant des souscriptions reçues ou de répartir les titres non souscrits ou d’offrir au public les titres non souscrits (Treizième Résolution) ;14. Délégation de compétence à conférer au Conseil d’administration à l’effet de décider l’incorporation au capital de bénéfices, réserves ou primes, durée de la délégation, plafond de l’émission, sort des rompus (Quatorzième Résolution) ;15. Délégation de compétence à conférer au Conseil d’administration à l’effet de décider l’émission d’actions ordinaires et/ou des titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre (de la société ou d’une société du groupe), avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de catégories de bénéficiaires, durée de la délégation, plafonds de l’émission, prix d’émission, faculté de limiter l’émission au montant des souscriptions reçues ou de répartir les titres non souscrits (Quinzième Résolution) ;16. Délégation de compétence à conférer au Conseil d’administration à l’effet de décider l’émission d’actions ordinaires et/ou des titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre (de la société ou d’une société du groupe), avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d’une catégorie de bénéficiaires, durée de la délégation, plafonds de l’émission, prix d’émission, faculté de limiter l’émission au montant des souscriptions reçues ou de répartir les titres non souscrits (Seizième Résolution) ;17. Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le nombre de titres émis, dans le cadre des dispositions de l’article L. 225-135-1 du Code de commerce (Dix-septième Résolution) ;18. Fixation du plafond global des autorisations d’émissions d’actions ordinaires et/ou des titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre (de la société ou d’une société du groupe) susceptibles d’être réalisées en vertu des délégations de compétence et autorisations visées aux résolutions qui précèdent (Dix-huitième Résolution) ;19. Délégation de compétence à conférer au Conseil d’administration à l’effet de décider l’émission de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d’une catégorie de bénéficiaires, durée de la délégation, plafond de l’émission, prix d’émission, faculté de limiter l’émission au montant des souscriptions reçues ou de répartir les titres non souscrits (Dix-neuvième Résolution) ;20. Délégation de compétence à conférer au Conseil d’administration, à l’effet de décider, conformément aux dispositions de l’article L. 225-129-6 du Code de commerce, une augmentation du capital social par émission d’actions ordinaires, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit des adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise, dans les conditions prévues aux articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail, durée de la délégation, plafond de l’émission, prix d’émission (Vingtième Résolution) ;21. Autorisation à donner au Conseil d’administration en vue d’attribuer gratuitement des actions existantes et/ou à émettre aux membres du personnel salarié et/ou certains mandataires sociaux de la société ou des sociétés liées, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription, durée de l’autorisation, plafond, durée des périodes d’acquisition notamment en cas d’invalidité et de conservation (Vingt et Unième Résolution) ;22. Instauration d’une obligation de déclaration en cas de franchissement de nouveaux seuils statutaires de détention en capital ou en droits de vote – Modification corrélative de l’article 9 des statuts relatif à « Transmission et Indivisibilité des actions » (Vingt-deuxième Résolution) ;23. Suppression de la clause statutaire imposant aux administrateurs la détention d’une action de la Société – Modification corrélative de l’article 11 des statuts relatif au « Conseil d’administration » (Vingt-troisième Résolution) ;24. Mise en harmonie des statuts de la Société (Vingt-quatrième Résolution) ;25. Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités (Vingt-cinquième Résolution) Texte des projets de résolutions Résolutions relevant de la compétence de l’Assemblée Générale statuant à titre ordinaire : Première résolution (Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2014, approbation des charges non déductibles fiscalement). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration sur la situation et l’activité de la Société durant l’exercice clos le 31 décembre 2014 et du rapport du Commissaire aux comptes sur l’exécution de sa mission relative aux comptes sociaux,Approuve les comptes sociaux dudit exercice, comprenant notamment le compte de résultat, le bilan et son annexe, tels qu’ils lui ont été présentés, se soldant par une perte de 5.614.727,44 euros, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports,Constate, en application de l’article 223 quater du Code général des impôts, qu’il n’y a eu aucune dépense ou charge non déductibles fiscalement telles que visées à l’article 39-4 du Code général des impôts, au cours dudit l’exercice, Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2014). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration sur la situation et l’activité du Groupe Auplata durant l’exercice clos le 31 décembre 2014 et du rapport du Commissaire aux comptes sur l’exécution de sa mission relative aux comptes consolidés,Approuve les comptes consolidés dudit exercice, comprenant notamment le compte de résultat, le bilan et son annexe, tels qu’ils lui ont été présentés, se soldant par une perte de 5.156.000 euros (part du groupe), ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. Troisième résolution (Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2014). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration sur la situation et l’activité de la Société durant l’exercice clos le 31 décembre 2014 et du rapport du Commissaire aux comptes sur l’exécution de sa mission relative aux comptes sociaux,Après avoir constaté que la perte de l’exercice social s’élève à 5.614.727,44 euros,Approuve l’affectation proposée par le Conseil d’administration et décide d’affecter cette perte au compte « Report à Nouveau », qui serait ainsi porté de (48.884.194,88) euros à (54.498.922,32) euros.Prend acte qu’il n’a été distribué aucun dividende au cours des trois exercices précédents. Quatrième résolution (Approbation et, le cas échéant, ratification des conventions visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce,Approuve et, le cas échéant, ratifie les conventions nouvelles qui s’y trouvent mentionnées. Cinquième résolution (Nomination d’un commissaire aux comptes titulaire). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, sur proposition du Conseil d’administration,Prenant acte de l’expiration du mandat de commissaire aux comptes titulaire de la société COREVISE,Décide de nommer la société RSM Paris, en qualité de commissaire aux comptes titulaire, pour une durée de six exercices soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle à tenir dans l’année 2021 et appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2020. Sixième résolution (Nomination d’un commissaire aux comptes suppléant). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, sur proposition du Conseil d’administration,Prenant acte de l’expiration du mandat de commissaire aux comptes suppléant de la société FIDINTER,Décide de nommer la société COREVISE, en qualité de commissaire aux comptes suppléant, pour une durée de six exercices soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle à tenir dans l’année 2021 et appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2020. Septième résolution (Ratification de la nomination à titre provisoire de Monsieur Manuel LAGNY en qualité d’administrateur). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration,Ratifie la nomination, faite à titre provisoire par le Conseil d’administration lors de sa réunion du 30 juin 2014, de Monsieur Manuel LAGNY en qualité d’administrateur, en remplacement de Monsieur Dominique MICHEL, démissionnaire,Prend acte, en conséquence, que Monsieur Manuel LAGNY exercera ses fonctions pour la durée du mandat de son prédécesseur restant à courir, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer en 2019 sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2018. Huitième résolution (Fixation du montant des jetons de présence). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration,Décide de ne pas allouer de jetons de présence aux membres du Conseil d’administration pour l’exercice en cours. Neuvième résolution (Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet de faire racheter par la Société ses propres actions dans le cadre des dispositions de l’article L. 225-209 du Code du commerce, durée de l’autorisation, finalités, modalités, plafond). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration,Conformément au Règlement européen CE n°2273/2003 du 22 décembre 2003 et aux dispositions de l’article L. 225-209 du Code de commerce,Autorise le Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation au Directeur Général, à acheter ou à faire acheter, en une ou plusieurs fois, les actions de la Société, dans le respect des conditions et obligations fixées par les dispositions de l’article L. 225-209-1 du Code de commerce et selon les modalités ci-dessous,Décide que ces acquisitions seront destinées à permettre à la Société de poursuivre les objectifs suivants :— assurer l’animation du marché secondaire et/ou la liquidité de l’action AUPLATA par l’intermédiaire d’un prestataire de service d’investissement intervenant dans le cadre d’un contrat de liquidité conformément à la réglementation et aux pratiques de marché, notamment la Charte de déontologie de l’AMAFI en date du 8 mars 2011 reconnue par la décision de l’Autorité des marchés financiers du 21 mars 2011,— remettre les actions lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant droit, immédiatement ou à terme, par remboursement, conversion, échange, présentation d’un bon ou de toute autre manière à l’attribution d’actions de la Société,— assurer la couverture de tout plan d’options d’achat d’actions et/ou de tout plan d’actions attribuées gratuitement (ou plan assimilé) au bénéfice des salariés et/ou des mandataires sociaux de la Société ou des sociétés qui lui sont liées ainsi que de toute allocation d’actions au titre d’un plan d’épargne d’entreprise ou de groupe (ou plan assimilé), au titre de la participation aux résultats de l’entreprise et/ou de toute autre forme d’allocation d’actions à des salariés et/ou des mandataires sociaux de la Société ou des sociétés qui lui sont liées,— conserver les actions et les remettre ultérieurement en paiement ou en échange dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe, fusion, scission ou apport, dans le respect des pratiques de marché admises par l’Autorité des marchés financiers,— annuler totalement ou partiellement les actions par voie de réduction du capital social, sous réserve de l’adoption par la présente assemblée générale de la Dixième Résolution ci-après,Décide que la Société pourra acquérir ses propres actions, sur le marché ou hors marché, et vendre toute ou partie des actions ainsi acquises, dans le respect des limites ci-dessous :— le total des actions détenues ne dépassera pas 10 % du nombre total d’actions composant le capital social, étant précisé que cette limite s’appliquera à un montant du capital social de la Société qui serait, le cas échéant, ajusté, pour prendre en compte les opérations affectant le capital social durant la durée de l’autorisation,— lorsque les actions sont rachetées pour favoriser la liquidité, le nombre d’actions pris en compte pour le calcul de la limite de 10 % prévue ci-dessus correspond au nombre d’actions achetées, déduction faite du nombre d’actions revendues pendant la période de l’autorisation,— le nombre d’actions acquises par la Société en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d’une opération de croissance externe (de fusion, de scission ou d'apport) ne peut excéder 5 % de son capital,— les acquisitions réalisées par la Société ne peuvent en aucun cas l’amener à détenir, directement ou indirectement plus de 10 % de son capital social,— le prix unitaire d’achat ne devra pas excéder dix (10) euros (hors frais d’acquisition), étant précisé qu’en cas d’opérations sur le capital, notamment par incorporation de réserves, bénéfices ou primes et/ou de division de la valeur nominale de l’action ou de regroupement d’actions, ce prix sera ajusté par un coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre de titres composant le capital social avant l’opération et ce nombre après l’opération,— le montant maximal de l’opération est ainsi fixé à 34.917.190 euros,— l’acquisition, la cession ou le transfert des actions pourront être effectués par tous moyens, sur le marché ou de gré à gré, y compris le recours à des mécanismes optionnels ou des instruments financiers dérivés et par acquisition ou cession de blocs, dans les conditions autorisées par les autorités de marché, étant précisé que ces opérations pourront être réalisées à tout moment dans le respect des dispositions légales et réglementaires en vigueur,Délègue au Conseil d’administration, en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes, de division de la valeur nominale, de regroupement de titres et de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, le pouvoir d’ajuster le prix d’achat susvisé afin de tenir compte de l’incidence de ces opérations sur la valeur de l’action,Précise que les opérations visées dans la présente résolution pourront être effectuées à tout moment, y compris en période d’offre publique sur les titres de la Société, dans le respect des dispositions légales et réglementaires applicables,Décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation au Directeur Général, pour mettre en œuvre ou non la présente autorisation, ainsi que celui d’y surseoir le cas échéant, dans les conditions légales ainsi que dans les limites et conditions précisées ci-dessus, à l’effet notamment de :— juger de l’opportunité de mettre en œuvre un programme de rachat ;— déterminer les conditions et modalités du programme de rachat, dont notamment le prix de rachat des actions dans les limites fixées ci-avant ;— d’effectuer, par tous moyens, l’acquisition, la cession ou le transfert de ces actions, passer tous ordres en bourse ;— affecter ou réaffecter les actions acquises aux différents objectifs poursuivis dans les conditions légales et réglementaires applicables ;— de conclure tout accord en vue notamment de la tenue des registres d’achats et de ventes d’actions, effectuer toutes déclarations auprès de l’Autorité des marchés financiers et tout autre organisme, remplir toutes formalités ;— établir et publier le communiqué d’information relatif à la mise en place du programme de rachat ;— d’une manière générale, faire tout ce qui sera nécessaire pour exécuter et mettre en œuvre la présente décision ;Décide que la présente autorisation est conférée au Conseil d’administration pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente assemblée, étant précisé que la présente autorisation prive d’effet à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore utilisée, l’autorisation portant sur le même objet donnée au Conseil d’administration par l’Assemblée Générale Mixte en date du 30 juin 2014,Prend acte que le Conseil d’administration donnera aux actionnaires réunis en assemblée générale annuelle, dans le rapport prévu à l’article L. 225-100 du Code de commerce et conformément à l’article L. 225-211 du Code de commerce, les informations relatives à la réalisation des opérations d’achat et de vente d’actions autorisées par l’assemblée générale. Résolutions relevant de la compétence de l’Assemblée Générale statuant à titre extraordinaire : Dixième résolution (Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet de réduire le capital social de la Société par voie d’annulation d’actions dans le cadre de l’autorisation d’achat de ses propres actions, durée de l’autorisation, modalités, plafond). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial du Commissaire aux comptes, conformément aux dispositions de l’article L. 225-209 du Code de commerce,Autorise le Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation au Directeur Général, à annuler, en une ou plusieurs fois, aux époques qu’il appréciera, pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente assemblée générale, les actions acquises par la Société au titre de la mise en œuvre de l’autorisation donnée à la Neuvième Résolution ou de toute autre résolution ayant le même objet, dans la limite de 10% du capital social de la Société calculé au jour de la décision d’annulation, déduction faite des éventuelles actions annulées au cours des vingt-quatre (24) mois précédant la décision d’annulation, et à procéder, à due concurrence, à une réduction du capital social, étant précisé que cette limite s’applique à un montant du capital social qui sera, le cas échéant, ajusté pour prendre en compte les opérations qui l’affecterait postérieurement à la date de la présente assemblée,Autorise le Conseil d’administration à imputer la différence entre la valeur de rachat des actions annulées et leur valeur nominale sur le poste « Prime d’émission » ou sur tout autre poste de réserves disponibles, y compris la réserve légale, celle-ci dans la limite de 10% de la réduction de capital réalisée,Précise que les opérations visées dans la présente résolution pourront être effectuées à tout moment, y compris en période d’offre publique sur les titres de la Société, dans le respect des dispositions légales et réglementaires applicables,Décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation au Directeur Général, pour mettre en œuvre ou non la présente autorisation, ainsi que celui d’y surseoir le cas échéant, dans les conditions légales ainsi que dans les limites et conditions précisées ci-dessus, à l’effet notamment de :— procéder à cette ou ces opérations d’annulation d’actions et de réduction de capital ;— arrêter le montant définitif de la réduction de capital et en fixer les modalités ;— constater la réalisation de chaque réduction de capital et procéder aux modifications corrélatives des statuts ;— effectuer toutes les formalités et déclarations auprès de tous organismes et, d’une manière générale, faire tout ce qui est nécessaire pour la mise en œuvre de la présente autorisation. Onzième résolution (Délégation de compétence à conférer au Conseil d’administration à l’effet de décider l’émission d’actions ordinaires et/ou des titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre (de la société ou d’une société du groupe), avec suppression du droit préférentiel de souscription sans indication de bénéficiaires et par offre au public, durée de la délégation, plafonds de l’émission, prix d’émission, faculté de limiter l’émission au montant des souscriptions reçues ou de répartir les titres non souscrits). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial du Commissaire aux comptes, après avoir constaté que le capital social est entièrement libéré, conformément aux dispositions des articles L. 225-129 et suivants du Code de commerce, notamment des articles L. 225-129-2, L. 225-135, L. 225-136 et L. 228-91 à L. 228-93,Délègue au Conseil d’administration sa compétence, avec faculté de subdélégation au Directeur Général, à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, en France ou à l’étranger, dans les proportions, aux époques et selon les modalités qu’il appréciera, en euros ou en monnaie étrangère, ou en toute autre unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies :— à l’émission, sur le marché français et/ou international, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires sans indication de bénéficiaires et par offre au public, d’actions ordinaires de la Société et/ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre par la Société, et/ou par toutes sociétés qui possèderaient directement ou indirectement plus de la moitié de son capital ou de sociétés dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital, ou donnant droit à un titre de créance, par souscription soit en espèces soit par compensation de créances, conversion, échange, remboursement, présentation d’un bon ou de toute autre manière, les valeurs mobilières représentatives de créances pouvant être émises avec ou sans garantie, sous les formes, taux et conditions que le Conseil d’administration jugera convenables,étant précisé que l’émission d’actions de préférence ou de tous titres ou valeurs mobilières donnant accès à des actions de préférence est exclue de la présente délégation,Décide de fixer comme suit les limites des montants des émissions autorisées en cas d’usage par le Conseil d’administration de la présente délégation :— le montant nominal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées, immédiatement et/ou à terme, en vertu de la présente délégation, ne pourra excéder cinq millions (5.000.000) d’euros ou l’équivalent en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies au jour de l’émission, étant entendu que ce montant s’imputera sur la limite du plafond global des augmentations de capital fixé à la Dix-huitième Résolution de la présente assemblée générale ; à ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions ordinaires à émettre éventuellement, en cas d’opérations financières nouvelles, pour préserver, conformément aux dispositions légales et réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital, d’options de souscription ou de droits d’attribution gratuite d’actions ;— le montant nominal des valeurs mobilières représentatives de créances sur la Société susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation ne pourra excéder vingt millions (20.000.000) d’euros ou l’équivalent en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies au jour de l’émission, étant entendu que ce montant s’imputera sur la limite du plafond global des valeurs mobilières représentatives de créances fixé à la Dix-huitième Résolution de la présente assemblée générale,Décide que la présente délégation de compétence est conférée au Conseil d’administration pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée, étant précisé que, conformément aux dispositions de l’article L. 225-129-2 alinéa 2 du Code de commerce, la présente délégation de compétence prive d’effet à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore utilisée, la délégation de compétence portant sur le même objet décidée par l’Assemblée Générale Mixte en date du 30 juin 2014,Décide de supprimer, sans indication de bénéficiaires, le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires et aux valeurs mobilières pouvant être émis dans le cadre de la présente délégation de compétence,Prend acte et décide, en tant que de besoin, que la présente délégation de compétence emporte de plein droit, au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital de la Société, renonciation expresse par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit, conformément aux dispositions de l’article L. 225-132 du Code de commerce,Décide que :– le prix d’émission des actions nouvelles sera fixé par le Conseil d’administration conformément aux dispositions des articles L. 225-136 2° et R. 225-114 du Code de commerce et devra être au moins égal à la moyenne des cours pondérée par les volumes des cinq dernières séances de bourse précédant sa fixation, diminuée le cas échéant d’une décote maximale de 30 %, après correction de cette moyenne en cas de différence sur les dates de jouissance,– pour les valeurs mobilières donnant accès au capital, le prix d’émission sera fixé par le Conseil d’administration de telle manière que les sommes perçues immédiatement par la Société lors de l’émission des valeurs mobilières en cause, augmentées des sommes susceptibles d’être perçues ultérieurement par la Société pour chaque action attachée et/ou sous-jacente aux valeurs mobilières émises, soient au moins égales au prix minimum prévu ci-dessus,– la conversion, le remboursement et la transformation en actions de chaque valeur mobilière donnant accès au capital se fera, compte tenu de la valeur nominale de ladite valeur mobilière, en un nombre d’actions tel que la somme perçue par la Société, pour chaque action, soit au moins égale au prix minimum visé ci-dessus,étant entendu que, dans l’hypothèse de l’admission des actions de la Société aux négociations sur un marché réglementé, il est précisé que (i) dans la limite de 10% du capital (tel qu’existant à la date de l’opération) par an, le prix minimum d’émission sera le prix dont il est fait référence aux trois alinéas ci-dessus tandis que (ii) dans les autres cas, le prix minimum d’émission dont il est fait référence aux trois alinéas ci-dessus devra être au moins égal au prix minimum prévu par les dispositions légales et réglementaires en vigueur applicables aux sociétés dont les actions sont admises aux négociations sur un marché réglementé,Précise que les opérations visées dans la présente résolution pourront être effectuées à tout moment, y compris en période d’offre publique sur les titres de la Société, dans le respect des dispositions légales et réglementaires applicables,Décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation au Directeur Général, pour mettre en œuvre ou non la présente délégation, ainsi que celui d’y surseoir le cas échéant, dans les conditions légales ainsi que dans les limites et conditions précisées ci-dessus, à l’effet notamment de :– décider le montant, la date et les modalités des émissions, fixer le prix d’émission ainsi que le montant de la prime qui pourra, le cas échéant, être demandée à l’émission ;– déterminer la nature et les caractéristiques des actions ordinaires et des valeurs mobilières à émettre ; décider en outre, dans le cas d’obligations ou d’autres titres de créances donnant accès au capital de la Société et/ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, de leur caractère subordonné ou non (et, le cas échéant, de leur rang de subordination conformément aux dispositions de l’article L. 228-97 du Code du commerce), fixer leur taux d’intérêt (notamment intérêt à taux fixe ou variable ou à coupon zéro ou indexé), leur durée (déterminée ou indéterminée) ainsi que les autres modalités de l’émission (y compris le fait de leur conférer des garanties ou des sûretés) et d’amortissement ; ces titres pourraient être assortis de bons donnant droit à l’attribution, à l’acquisition ou à la souscription d’obligations ou d’autres valeurs mobilières représentatives de créances ou prendre la forme d’obligations complexes au sens entendu par les autorités boursières ; modifier, pendant la durée de vie des titres concernés, les modalités visées ci-dessus, dans le respect des formalités applicables ;– déterminer le mode de libération des actions ordinaires ou des valeurs mobilières à émettre ;– fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux actions ordinaires ou aux valeurs mobilières à émettre et, notamment, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance, déterminer les modalités d’exercice des droits, le cas échéant, à conversion, échange, remboursement, y compris par remise d’actifs de la Société tels que les actions ou valeurs mobilières déjà émises par la Société, ainsi que toutes autres conditions et modalités de réalisation de l’émission ;– instituer ou non, au profit des actionnaires, dans l’hypothèse de l’admission des actions de la Société aux négociations sur un marché réglementé, un droit de priorité à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible, sur tout ou partie de l’émission, ne donnant pas droit à la création de droits négociables ;– décider, dans l’hypothèse où les souscriptions n’auraient pas absorbé la totalité de l’émission, (i) de limiter le montant de l’émission au montant des souscriptions reçues et/ou (ii) de répartir librement tout ou partie des titres non souscrits ;– prévoir la faculté de suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés à ces titres en conformité avec les dispositions légales et réglementaires pendant un délai maximum de trois (3) mois ;– à sa seule initiative, imputer les frais d’émission sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation de capital ;– fixer et procéder à tous ajustements, afin de prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la Société, notamment en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital ;– recueillir les souscriptions et les versements correspondants, constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives des statuts ;– d’une manière générale, passer toute convention, notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation, ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés,Prend acte que les modalités définitives des opérations réalisées en vertu de la présente délégation feront l’objet d’un rapport complémentaire, conforme aux prescriptions des articles L. 225-129-5 et R. 225-116 du Code de commerce, que le Conseil d’administration établira au moment où il fera usage de la présente délégation de compétence qui lui est conférée par la présente assemblée générale. Douzième résolution (Délégation de compétence à conférer au Conseil d’administration à l’effet de décider l’émission d’actions ordinaires et/ou des titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre (de la société ou d’une société du groupe), avec suppression du droit préférentiel de souscription par une offre visée au II de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier (par placement privé et dans la limite de 20% du capital social par an), durée de la délégation, plafonds de l’émission, prix d’émission, faculté de limiter l’émission au montant des souscriptions reçues ou de répartir les titres non souscrits). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial du Commissaire aux comptes, après avoir constaté que le capital social est entièrement libéré, conformément aux dispositions des articles L. 225-129 et suivants du Code de commerce, notamment des articles L. 225-129-2, L. 225-135, L. 225-136 et L. 228-91 à L. 228-93,Délègue au Conseil d’administration sa compétence, avec faculté de subdélégation au Directeur Général, à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, en France ou à l’étranger, dans les proportions, aux époques et selon les modalités qu’il appréciera, en euros ou en monnaie étrangère, ou en toute autre unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies :– à l’émission, par une offre visée au II de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier, auprès d’investisseurs qualifiés ou un cercle restreint d’investisseurs, avec suppression du droit préférentiel de souscription sans indication de bénéficiaires, d’actions ordinaires de la Société et/ou d’actions ordinaires, et/ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre par la Société, et/ou par toutes sociétés qui possèderaient directement ou indirectement plus de la moitié de son capital ou de sociétés dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital, ou donnant droit à un titre de créance, par souscription soit en espèces soit par compensation de créances, conversion, échange, remboursement, présentation d’un bon ou de toute autre manière, les valeurs mobilières représentatives de créances pouvant être émises avec ou sans garantie, sous les formes, taux et conditions que le Conseil d’administration jugera convenables,étant précisé que l’émission d’actions de préférence ou de tous titres ou valeurs mobilières donnant accès à des actions de préférence est exclue de la présente délégation,Décide de fixer comme suit les limites des montants des émissions autorisées en cas d’usage par le Conseil d’administration de la présente délégation :— le montant nominal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées, immédiatement et/ou à terme, en vertu de la présente délégation, ne pourra excéder cinq millions (5.000.000) d’euros ou l’équivalent en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies au jour de l’émission, étant entendu que ce montant (i) sera limité à 20% du capital social (tel qu’existant à la date de l’opération) par an et (ii) s’imputera sur la limite du plafond global des augmentations de capital fixé à la Dix-huitième Résolution de la présente assemblée générale ; à ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions ordinaires à émettre éventuellement, en cas d’opérations financières nouvelles, pour préserver, conformément aux dispositions légales et réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital, d’options de souscription ou de droits d’attribution gratuite d’actions ;— le montant nominal des valeurs mobilières représentatives de créances sur la Société susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation ne pourra excéder vingt millions (20.000.000) d’euros ou l’équivalent en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies au jour de l’émission, étant entendu que ce montant s’imputera sur la limite du plafond global des valeurs mobilières représentatives de créances fixé à la Dix-huitième Résolution de la présente assemblée générale,Décide que la présente délégation de compétence est conférée au Conseil d’administration pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée, étant précisé que, conformément aux dispositions de l’article L. 225-129-2 alinéa 2 du Code de commerce, la présente délégation de compétence prive d’effet à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore utilisée, la délégation de compétence portant sur le même objet décidée par l’Assemblée Générale Mixte en date du 30 juin 2014,Décide de supprimer, sans indication de bénéficiaires, le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires et aux valeurs mobilières pouvant être émis dans le cadre de la présente délégation de compétence,Prend acte et décide, en tant que de besoin, que la présente délégation de compétence emporte de plein droit, au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital de la Société, renonciation expresse par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit, conformément aux dispositions de l’article L. 225-132 du Code de commerce,Décide que :– le prix d’émission des actions nouvelles sera fixé par le Conseil d’administration conformément aux dispositions des articles L. 225-136 2° et R. 225-114 du Code de commerce et devra être au moins égal à la moyenne des cours pondérée par les volumes des cinq dernières séances de bourse précédant sa fixation, diminuée le cas échéant d’une décote maximale de 30 %, après correction de cette moyenne en cas de différence sur les dates de jouissance,– pour les valeurs mobilières donnant accès au capital, le prix d’émission sera fixé par le Conseil d’administration de telle manière que les sommes perçues immédiatement par la Société lors de l’émission des valeurs mobilières en cause, augmentées des sommes susceptibles d’être perçues ultérieurement par la Société pour chaque action attachée et/ou sous-jacente aux valeurs mobilières émises, soient au moins égales au prix minimum prévu ci-dessus,– la conversion, le remboursement et la transformation en actions de chaque valeur mobilière donnant accès au capital se fera, compte tenu de la valeur nominale de ladite valeur mobilière, en un nombre d’actions tel que la somme perçue par la Société, pour chaque action, soit au moins égale au prix minimum visé ci-dessus,étant entendu que, dans l’hypothèse de l’admission des actions de la Société aux négociations sur un marché réglementé, il est précisé que (i) dans la limite de 10% du capital (tel qu’existant à la date de l’opération) par an, le prix minimum d’émission sera le prix dont il est fait référence aux trois alinéas ci-dessus tandis que (ii) dans les autres cas, le prix minimum d’émission dont il est fait référence aux trois alinéas ci-dessus devra être au moins égal au prix minimum prévu par les dispositions légales et réglementaires en vigueur applicables aux sociétés dont les actions sont admises aux négociations sur un marché réglementé,Précise que les opérations visées dans la présente résolution pourront être effectuées à tout moment, y compris en période d’offre publique sur les titres de la Société, dans le respect des dispositions légales et réglementaires applicables,Décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation au Directeur Général, pour mettre en œuvre ou non la présente délégation, ainsi que celui d’y surseoir le cas échéant, dans les conditions légales ainsi que dans les limites et conditions précisées ci-dessus, à l’effet notamment de :– décider le montant, la date et les modalités des émissions, fixer le prix d’émission ainsi que le montant de la prime qui pourra, le cas échéant, être demandée à l’émission ;– déterminer la nature et les caractéristiques des actions ordinaires et des valeurs mobilières à émettre ; décider en outre, dans le cas d’obligations ou d’autres titres de créances donnant accès au capital de la Société et/ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, de leur caractère subordonné ou non (et, le cas échéant, de leur rang de subordination conformément aux dispositions de l’article L. 228-97 du Code du commerce), fixer leur taux d’intérêt (notamment intérêt à taux fixe ou variable ou à coupon zéro ou indexé), leur durée (déterminée ou indéterminée) ainsi que les autres modalités de l’émission (y compris le fait de leur conférer des garanties ou des sûretés) et d’amortissement ; ces titres pourraient être assortis de bons donnant droit à l’attribution, à l’acquisition ou à la souscription d’obligations ou d’autres valeurs mobilières représentatives de créances ou prendre la forme d’obligations complexes au sens entendu par les autorités boursières ; modifier, pendant la durée de vie des titres concernés, les modalités visées ci-dessus, dans le respect des formalités applicables ;– déterminer le mode de libération des actions ordinaires ou des valeurs mobilières à émettre ;– fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux actions ordinaires ou aux valeurs mobilières à émettre et, notamment, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance, déterminer les modalités d’exercice des droits, le cas échéant, à conversion, échange, remboursement, y compris par remise d’actifs de la Société tels que les actions ou valeurs mobilières déjà émises par la Société, ainsi que toutes autres conditions et modalités de réalisation de l’émission ;– décider, dans l’hypothèse où les souscriptions n’auraient pas absorbé la totalité de l’émission, (i) de limiter le montant de l’émission au montant des souscriptions reçues et/ou (ii) de répartir librement tout ou partie des titres non souscrits ;– prévoir la faculté de suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés à ces titres en conformité avec les dispositions légales et réglementaires pendant un délai maximum de trois (3) mois ;– à sa seule initiative, imputer les frais d’émission sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation de capital ;– fixer et procéder à tous ajustements, afin de prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la Société, notamment en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital ;– recueillir les souscriptions et les versements correspondants, constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives des statuts ;– d’une manière générale, passer toute convention, notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation, ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés,Prend acte que les modalités définitives des opérations réalisées en vertu de la présente délégation feront l’objet d’un rapport complémentaire, conforme aux prescriptions des articles L. 225-129-5 et R. 225-116 du Code de commerce, que le Conseil d’administration établira au moment où il fera usage de la présente délégation de compétence qui lui est conférée par la présente assemblée générale. Treizième résolution (Délégation de compétence à conférer au Conseil d’administration à l’effet de décider l’émission d’actions ordinaires et/ou des titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre (de la société ou d’une société du groupe), avec maintien du droit préférentiel de souscription, durée de la délégation, plafonds de l’émission, faculté de limiter l’émission au montant des souscriptions reçues ou de répartir les titres non souscrits ou d’offrir au public les titres non souscrits). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial du Commissaire aux comptes, après avoir constaté que le capital social est entièrement libéré, conformément aux dispositions des articles L. 225-129 et suivants du Code de commerce, notamment des articles L. 225-129-2, L. 225-132, L. 225-133, L. 225-134 et L. 228-91 à L. 228-93,Délègue au Conseil d’administration sa compétence, avec faculté de subdélégation au Directeur Général, à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, en France ou à l’étranger, dans les proportions, aux époques et selon les modalités qu’il appréciera, en euros ou en monnaie étrangère ou en toute autre unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies :— à l’émission, sur le marché français et/ou international, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires, d’actions ordinaires de la Société et/ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre par la Société, et/ou par toutes sociétés qui possèderaient directement ou indirectement plus de la moitié de son capital ou de sociétés dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital, ou donnant droit à un titre de créance, par souscription soit en espèces soit par compensation de créances, conversion, échange, remboursement, présentation d’un bon ou de toute autre manière, les valeurs mobilières représentatives de créances pouvant être émises avec ou sans garantie, sous les formes, taux et conditions que le Conseil d’administration jugera convenables,étant précisé que l’émission d’actions de préférence ou de tous titres ou valeurs mobilières donnant accès à des actions de préférence est exclue de la présente délégation,Décide de fixer comme suit les limites des montants des émissions autorisées en cas d’usage par le Conseil d’administration de la présente délégation :— le montant nominal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées, immédiatement et/ou à terme, en vertu de la présente délégation, ne pourra excéder cinq millions (5.000.000) d’euros ou l’équivalent en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies au jour de l’émission, étant entendu que ce montant s’imputera sur la limite du plafond global des augmentations de capital fixé à la Dix-huitième Résolution de la présente assemblée générale ; à ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions ordinaires à émettre éventuellement, en cas d’opérations financières nouvelles, pour préserver, conformément aux dispositions légales et réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital, d’options de souscription ou de droits d’attribution gratuite d’actions ;— le montant nominal des valeurs mobilières représentatives de créances sur la Société susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation ne pourra excéder vingt millions (20.000.000) d’euros ou l’équivalent en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies au jour de l’émission, étant entendu que ce montant s’imputera sur la limite du plafond global des valeurs mobilières représentatives de créances fixé à la Dix-huitième Résolution de la présente assemblée générale,Décide que la présente délégation de compétence est conférée au Conseil d’administration pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée, étant précisé que, conformément aux dispositions de l’article L. 225-129-2 alinéa 2 du Code de commerce, la présente délégation de compétence prive d’effet à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore utilisée, la délégation de compétence, portant sur le même objet décidée par l’Assemblée Générale Mixte en date du 30 juin 2014,En cas d’usage par le Conseil d’administration de la présente délégation :— décide que la ou les émissions seront réservées par préférence aux actionnaires qui pourront souscrire à titre irréductible, proportionnellement au nombre d’actions alors détenues par eux, dans les conditions prévues à l’article L. 225-132 du Code de commerce ;— prend acte que le Conseil d’administration aura la faculté d’instituer un droit de souscription à titre réductible, conformément aux dispositions de l’article L. 225-133 du Code de commerce ;— prend acte et décide, en tant que de besoin, que, dans le cas d’émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières telles que définies ci-dessus, si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible, n’ont pas absorbé la totalité de l’émission, le Conseil d’administration pourra utiliser, dans les conditions prévues par les dispositions légales et réglementaires et dans l’ordre qu’il déterminera, l’une et/ou l’autre des facultés ci-après :– limiter l’émission au montant des souscriptions reçues, étant précisé qu’en cas d’émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières dont le titre primaire est une action, le montant des souscriptions devra atteindre au moins les trois quarts de l’émission décidée pour que cette limitation soit possible,– répartir librement tout ou partie des titres non souscrits,– offrir au public tout ou partie des titres non souscrits, sur le marché français et/ou à l’étranger et/ou sur le marché international,— décide que le Conseil d’administration pourra, d’office et dans tous les cas, limiter l’émission décidée au montant atteint lorsque les titres non souscrits représentent moins de 3 % de ladite émission ;— prend acte et décide, en tant que de besoin, que la présente délégation de compétence emporte de plein droit, au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital de la Société, renonciation expresse par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit, conformément aux dispositions de l’article L. 225-132 du Code de commerce,Précise que les opérations visées dans la présente résolution pourront être effectuées à tout moment, y compris en période d’offre publique sur les titres de la Société, dans le respect des dispositions légales et réglementaires applicables,Décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation au Directeur Général, pour mettre en œuvre ou non la présente délégation, ainsi que celui d’y surseoir le cas échéant, dans les conditions légales ainsi que dans les limites et conditions précisées ci-dessus, à l’effet notamment de :— décider le montant, la date et les modalités des émissions, fixer le prix d’émission ainsi que le montant de la prime qui pourra, le cas échéant, être demandée à l’émission ;– déterminer la nature et les caractéristiques des actions ordinaires et des valeurs mobilières à émettre ; décider en outre, dans le cas d’obligations ou d’autres titres de créances donnant accès au capital de la Société et/ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, de leur caractère subordonné ou non (et, le cas échéant, de leur rang de subordination conformément aux dispositions de l’article L. 228-97 du Code du commerce), fixer leur taux d’intérêt (notamment intérêt à taux fixe ou variable ou à coupon zéro ou indexé), leur durée (déterminée ou indéterminée) ainsi que les autres modalités de l’émission (y compris le fait de leur conférer des garanties ou des sûretés) et d’amortissement ; ces titres pourraient être assortis de bons donnant droit à l’attribution, à l’acquisition ou à la souscription d’obligations ou d’autres valeurs mobilières représentatives de créances ou prendre la forme d’obligations complexes au sens entendu par les autorités boursières ; modifier, pendant la durée de vie des titres concernés, les modalités visées ci-dessus, dans le respect des formalités applicables ;— déterminer le mode de libération des actions ordinaires ou des valeurs mobilières à émettre ;— fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux actions ordinaires ou aux valeurs mobilières à émettre et, notamment, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance, déterminer les modalités d’exercice des droits, le cas échéant, à conversion, échange, remboursement, y compris par remise d’actifs de la Société tels que les actions ou valeurs mobilières déjà émises par la Société, ainsi que toutes autres conditions et modalités de réalisation de l’émission ;— prévoir la faculté de suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés à ces titres en conformité avec les dispositions légales et réglementaires pendant un délai maximum de trois (3) mois ;— à sa seule initiative, imputer les frais d’émission sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation de capital ;— fixer et procéder à tous ajustements, afin de prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la Société, notamment en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital ;— recueillir les souscriptions et les versements correspondants, constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives des statuts ;— d’une manière générale, passer toute convention, notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation, ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés,Prend acte que les modalités définitives des opérations réalisées en vertu de la présente délégation feront l’objet d’un rapport complémentaire, conforme aux prescriptions des articles L. 225-129-5 et R. 225-116 du Code de commerce, que le Conseil d’administration établira au moment où il fera usage de la présente délégation de compétence qui lui est conférée par la présente assemblée générale. Quatorzième résolution (Délégation de compétence à conférer au Conseil d’administration à l’effet de décider l’incorporation au capital de bénéfices, réserves ou primes, durée de la délégation, plafond de l’émission, sort des rompus). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, conformément aux dispositions des articles L. 225-129 et suivants du Code de commerce, notamment des articles L. 225-129-2 et L. 225-130,Délègue au Conseil d’administration sa compétence, avec faculté de subdélégation au Directeur Général, à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, en France ou à l’étranger, dans les proportions, aux époques et selon les modalités qu’il appréciera, en euros ou en monnaie étrangère ou en toute autre unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies :– à une ou plusieurs augmentations de capital par incorporation au capital de tout ou partie des bénéfices, réserves ou primes dont la capitalisation sera légalement et statutairement possible, sous forme d’attribution gratuite d’actions ordinaires ou d’élévation du nominal des actions ordinaires existantes ou par l’emploi conjoint de ces deux procédés,Décide de fixer comme suit la limite du montant des émissions autorisées en cas d’usage par le Conseil d’administration de la présente délégation :– le montant nominal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées, immédiatement et/ou à terme, en vertu de la présente délégation, ne pourra excéder cinq millions (5.000.000) d’euros ou l’équivalent en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies au jour de l’émission, étant entendu que ce montant s’imputera sur la limite du plafond global des augmentations de capital fixé à la Dix-huitième Résolution de la présente assemblée générale ; à ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions ordinaires à émettre éventuellement, en cas d’opérations financières nouvelles, pour préserver, conformément aux dispositions légales et réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital, d’options de souscription ou de droits d’attribution gratuite d’actions,Décide que la présente délégation de compétence est conférée au Conseil d’administration pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée, étant précisé que, conformément aux dispositions de l’article L. 225-129-2 alinéa 2 du Code de commerce, la présente délégation de compétence prive d’effet à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore utilisée, la délégation de compétence portant sur le même objet décidée par l’Assemblée Générale Mixte en date du 30 juin 2014,En cas d’usage par le Conseil d’administration de la présente délégation :– décide, conformément aux dispositions de l’article L. 225-130 du Code de commerce, en cas d’augmentation de capital sous forme d’attribution gratuite d’actions, que les droits formant rompus ne seront pas négociables ni cessibles et que les titres correspondants seront vendus ; les sommes provenant de la vente seront allouées aux titulaires des droits au plus tard trente (30) jours après la date d’inscription à leur compte du nombre entier de titres attribués,Précise que les opérations visées dans la présente résolution pourront être effectuées à tout moment, y compris en période d’offre publique sur les titres de la Société, dans le respect des dispositions légales et réglementaires applicables,Décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation au Directeur Général, pour mettre en œuvre ou non la présente délégation, ainsi que celui d’y surseoir le cas échéant, dans les conditions légales ainsi que dans les limites et conditions précisées ci-dessus, à l’effet notamment de :– déterminer le montant et la nature des sommes à incorporer au capital ;– fixer toutes conditions et modalités de l’augmentation de capital en résultant ;– déterminer la date à partir de laquelle le montant additionnel de chaque action portera jouissance, dans l’éventualité de l’augmentation de la valeur nominale des actions existantes ;– déterminer, en cas d’attribution d’actions nouvelles gratuites, la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance ;– constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modification

Description : 150063420 mars 2015BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°34Emissions et cotations____________________Valeurs françaises____________________ AUPLATASociété anonyme au capital de 7.592.952,75 euros.Siège social : Zone Industrielle Degrad-des-Cannes, Immeuble Simeg, 97354 Rémire-Montjoly.331 477 158 R.C.S. Cayenne.(ci-après « AUPLATA » ou la « Société ») Avis aux actionnairesBulletin des Annonces légales obligatoires Augmentation de capital avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires par émission d’actions ordinaires nouvelles. Objet de l’insertion – La présente insertion a pour objet d’informer les actionnaires de la société AUPLATA d’une augmentation de capital en numéraire, par émission d’actions ordinaires nouvelles, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires et admission sur le marché Alternext Paris des droits préférentiels de souscription ainsi que des actions nouvelles. Caractéristiques de la Société Dénomination sociale – AUPLATA. Forme de la société – Société anonyme à Conseil administration. Numéros d’identification – Immatriculation au registre du commerce et des sociétés : 331 477 158 R.C.S. Cayenne – Identifiant SIRET du siège social : 331 477 158 00140. Adresse du siège social – Zone Industrielle Degrad-des-Cannes, Immeuble Simeg, 97354 Rémire-Montjoly. Montant du capital social – Le capital social est fixé à la somme de 7 592 952,75 euros. Il est divisé en 30 371 811 actions de 0,25 euro chacune, entièrement souscrites et intégralement libérées, toutes de même catégorie. Objet social – La Société a pour objet en France et dans tous pays : – l’exploration, le développement, l’exploitation et la commercialisation de toute ressource minière ;– le tout directement ou indirectement, par voie de création de sociétés et groupements nouveaux, d’apport, de commandite, de souscription, d’achat de titres ou droits sociaux, de fusion, d’alliance, d’association et participation ou de prise ou de dation en location-gérance de tous biens et autres droits ;– et généralement, toutes opérations industrielles, commerciales, financières, civiles, mobilières ou immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’un des objets visés ci-dessus ou à tous objets similaires ou connexes. Date d’expiration normale de la Société – La durée de la Société est fixée à quatre-vingt-dix-neuf années (99 ans) à compter de son immatriculation au Registre du commerce et des sociétés, soit jusqu’au 4 décembre 2083, sauf les cas de dissolution anticipée ou de prorogation. Législation applicable – AUPLATA est une société anonyme à Conseil administration régie par la loi française.Exercice social – Du 1er janvier au 31 décembre. Avantages particuliers stipulés par les statuts au profit de toute autre personne – Néant. Catégories d’actions émises et leurs caractéristiques – Toutes les actions de la Société sont des actions ordinaires sans droit ni avantage particuliers. Les actions entièrement libérées revêtent la forme de titres nominatifs ou de titres au porteur au choix de chaque actionnaire en ce qui le concerne, sous réserve, toutefois, de l’application des dispositions légales relatives à la forme des actions détenues par certaines personnes physiques ou morales. Les actions donnent lieu à une inscription en compte dans les conditions et selon les modalités prévues par les dispositions légales et réglementaires en vigueur. La propriété des actions délivrées sous la forme nominative résulte de leur inscription en compte nominatif. Les droits et obligations attachés à l’action suivent celle-ci, dans quelque main qu’elle passe, et la cession comprend tous les dividendes échus et non payés et à échoir et, le cas échéant, la quote-part des réserves et des provisions. La propriété de l’action entraîne, ipso facto, l’approbation des statuts par son titulaire ainsi que celle des décisions des assemblées générales d’actionnaires. En plus du droit de vote que la loi attache aux actions, chacune d’elles donne droit, dans la propriété de l’actif social, dans le partage des bénéfices et dans le boni de liquidation à une quotité proportionnelle à la quotité du capital social qu’elle représente. Chaque fois qu’il est nécessaire de posséder plusieurs actions ou valeurs mobilières pour exercer un droit quelconque, les actionnaires ou titulaires de valeurs mobilières font leur affaire personnelle du groupement du nombre d’actions ou de valeurs mobilières nécessaire. Conditions d’admission aux assemblées et d’exercice du droit de vote – 1. Les assemblées générales sont convoquées et réunies dans les conditions prévues par la loi. Elles sont réunies au siège social ou en tout autre lieu, en France ou à l’étranger, précisé dans l'avis de convocation. Lorsque la Société souhaite recourir à la convocation par télécommunication électronique au lieu et place d’un envoi postal, elle doit préalablement recueillir l’accord des actionnaires intéressés qui lui indique leur adresse électronique. 2- Tout actionnaire a le droit de participer aux assemblées générales, de s'y faire représenter ou de voter par correspondance, quel que soit le nombre de ses titres de capital, dès lors que ses titres sont libérés des versements exigibles et enregistrés à son nom au troisième jour ouvré précédant l’Assemblée, à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. 3- L'Assemblée Générale se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre de leurs actions pourvu qu'elles aient été libérées des versements exigibles. Tout actionnaire peut voter par correspondance au moyen d'un formulaire établi et adressé à la Société selon les conditions fixées par la loi et les règlements ; ce formulaire doit parvenir à la Société trois jours avant la date de l'Assemblée pour être pris en compte.Lors de la réunion de l'Assemblée, l'assistance personnelle de l'actionnaire annule toute procuration ou tout vote par correspondance. Le Conseil d’Administration peut organiser, dans les conditions prévues par la loi et les règlements en vigueur, la participation et le vote des actionnaires aux Assemblées par visioconférence ou par des moyens de télécommunication permettant leur identification. Si le Conseil d’Administration décide d’exercer cette faculté pour une Assemblée donnée, il est fait état de cette décision du Conseil dans l’avis de réunion et/ou de convocation. Les actionnaires participant aux Assemblées par visioconférence ou par l’un quelconque des autres moyens de télécommunication visés ci-dessus, selon le choix du Conseil d’Administration, sont réputés présents pour le calcul du quorum et de la majorité. L’Assemblée Générale Ordinaire ne délibère valablement, sur première convocation, que si les actionnaires présents ou représentés, ou votant par correspondance, possèdent au moins le cinquième des actions ayant le droit de vote. Aucun quorum n'est requis sur deuxième convocation. L’Assemblée Générale Ordinaire statue à la majorité des voix dont disposent les actionnaires présents ou représentés ou votant par correspondance. L'Assemblée Générale Extraordinaire ne peut délibérer valablement que si les actionnaires présents ou représentés, ou votant par correspondance, possèdent au moins, sur première convocation, le quart et, sur deuxième convocation, le cinquième des actions ayant le droit de vote. A défaut de ce dernier quorum, la deuxième Assemblée peut être prorogée à une date postérieure de deux mois au plus à celle à laquelle elle avait été convoquée. L'Assemblée Générale Extraordinaire statue à la majorité des deux tiers des voix dont disposent les actionnaires présents, ou votant par correspondance, ou représentés. 4- Les Assemblées sont présidées par le président du Conseil d'Administration. A défaut, l'Assemblée élit elle-même son président. Droit de vote double – Néant. Transmission et indivisibilité des actions – Les actions inscrites en compte se transmettent librement par virement de compte à compte, conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur. L’acceptation du cessionnaire n’est exigée que pour les transferts d’actions non entièrement libérées. Toute personne physique ou morale agissant seule ou de concert qui vient à détenir, soit directement, soit indirectement au travers d’une ou plusieurs personnes morales dont elle détient le contrôle au sens de l’article L.233-3 du Code de commerce, une fraction égale aux seuils mentionnés à l’article L.233-7 du Code de commerce, doit informer la Société du nombre total d'actions ou de droits de vote qu'elle possède dans le délai de quatre (4) jours de bourse à compter du franchissement de l’un de ces seuils, avant la clôture des négociations. La personne tenue à l'information précise le nombre de titres qu'elle possède donnant accès à terme au capital ainsi que les droits de vote qui y sont attachés. Cette obligation s’applique également chaque fois que la fraction du capital ou des droits de vote détenue devient inférieure à l’un des seuils prévus à l’alinéa ci-dessus. En cas de non-respect des dispositions relatives à la déclaration des franchissements de seuils légaux, les actions excédant la fraction qui aurait dû être déclarée sont privés de droit de vote pour toute assemblée d’actionnaires qui se tiendrait jusqu’à l’expiration d’un délai de deux (2) ans suivant la date de régularisation de la notification. Conformément aux articles L.228-2 et L.228-3 du Code de commerce, en vue de l'identification des détenteurs de titres, la Société est en droit de demander, à tout moment, contre rémunération à sa charge, au dépositaire central, selon le cas, le nom ou la dénomination, la nationalité, l’année de naissance ou l’année de constitution et l’adresse des détenteurs de titres conférant immédiatement ou à terme le droit de vote dans ses propres assemblées d’actionnaires ainsi que la quantité de titres détenus par chacun d’eux et le cas échéant, les restrictions dont les titres peuvent être frappés. Elle peut, par ailleurs, demander aux personnes inscrites sur la liste fournie par le dépositaire central, les informations concernant la propriété des titres. La Société peut demander à toute personne morale propriétaire de plus de 2,5 % du capital ou des droits de vote de lui faire connaître l’identité des personnes détenant directement ou indirectement plus du tiers du capital social de cette personne morale ou des droits de vote à ses assemblées générales. Dispositions relatives à la répartition des bénéfices, à la constitution des réserves et à la répartition du boni de liquidation – Bénéfice distribuable et constitution des réserves – Sur le bénéfice de l’exercice social, diminué le cas échéant des pertes antérieures, il est obligatoirement fait un prélèvement d’au moins cinq pour cent (5%) affecté à la formation d’un fonds de réserve dit « réserve légale ». Ce prélèvement cesse d’être obligatoire lorsque le montant de la réserve légale atteint le dixième du capital social. Le bénéfice distribuable est constitué par le bénéfice de l’exercice diminué des pertes antérieures et du prélèvement prévu à l’alinéa précédent et augmenté du report bénéficiaire. S’il résulte des comptes de l’exercice, tels qu’approuvés par l’Assemblée Générale, l’existence d’un bénéfice distribuable, l’Assemblée Générale peut décider de l’inscrire à un ou plusieurs postes de réserve dont elle règle l’affectation ou l’emploi, de le reporter à nouveau ou de le distribuer sous forme de dividendes. Dividendes – Après avoir constaté l’existence de réserves dont elle a la disposition, l’Assemblée Générale peut décider la distribution de sommes prélevées sur ces réserves. Dans ce cas, la décision indique expressément les postes de réserves sur lesquels ces prélèvements sont effectués. Toutefois les dividendes sont prélevés en priorité sur le bénéfice distribuable de l’exercice. Les modalités de mise en paiement des dividendes sont fixées par l’Assemblée Générale, ou à défaut, par le Conseil d’Administration. Toutefois, la mise en paiement des dividendes doit avoir lieu dans le délai maximum de neuf (9) mois après la clôture de l’exercice. L’Assemblée Générale statuant sur les comptes de l’exercice peut accorder à chaque actionnaire, pour tout ou partie du dividende mis en distribution, une option entre le paiement du dividende en numéraire ou en actions. De la même façon, l’Assemblée Générale Ordinaire, statuant dans les conditions prévues à l’article L.232-12 du Code de commerce, peut accorder à chaque actionnaire un acompte sur dividendes et pour tout ou partie dudit acompte sur dividende, une option entre le paiement de l’acompte en numéraire ou en actions. L’offre de paiement en actions, le prix et les conditions d’émission des actions ainsi que la demande de paiement en actions et les conditions de réalisation de l’augmentation de capital sont régis par la loi et les règlements. Lorsqu’un bilan établi au cours ou à la fin de l’exercice et certifié conforme par le ou les commissaires aux comptes fait apparaître que la Société, depuis la clôture de l’exercice précédent, après constitution des amortissements et provisions nécessaires et déduction, s’il y a lieu, des pertes antérieures ainsi que des sommes à porter en réserve en application de la loi ou des présents statuts et compte tenu du report bénéficiaire, a réalisé un bénéfice, le Conseil d’Administration peut décider de distribuer des acomptes sur dividende avant l’approbation des comptes de l’exercice ainsi que d’en fixer le montant et la date de répartition. Le montant de ces acomptes ne peut excéder le montant du bénéfice défini au présent alinéa. Dans ce cas, le Conseil d’Administration ne pourra faire usage de l’option décrite aux alinéas ci-dessus. Répartition du boni de liquidation – Après l’extinction du passif, le solde de l’actif est d’abord employé au remboursement aux actionnaires de la valeur nominale de leurs actions. Le surplus, s’il en reste un, est réparti également entre toutes les actions. Obligations convertibles en actions antérieurement émises – Néant. Autres obligations antérieurement émises – En juin 2014, la Société a procédé à l’émission de 13 473 obligations d’une valeur nominale unitaire de 500 euros. Ces obligations portent intérêt au taux de 8 % l’an (prospectus visé par l’Autorité des marchés financiers sous le n°14-260 le 2 juin 2014). Au 31 décembre 2014, il restait en circulation 13 473 obligations représentant un montant de 6,736 millions d’euros. Organes sociaux ayant autorisé et décidé l’émission Assemblée générale ayant autorisé l’émission – L’Assemblée Générale Mixte des actionnaires qui s’est tenue le 30 juin 2014 a délégué sa compétence au Conseil d’administration à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, à l’émission, avec maintien du droit préférentiel de souscription, d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, dans les conditions fixées dans la onzième résolution reproduite ci-après : 11ème résolution (Délégation de compétence à conférer au Conseil d’administration à l’effet de décider l’émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital et/ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, avec maintien du droit préférentiel de souscription, durée de la délégation, plafonds de l’émission, faculté de limiter l’émission au montant des souscriptions reçues ou de répartir les titres non souscrits ou d’offrir au public les titres non souscrits).  — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial du Commissaire aux comptes, après avoir constaté que le capital social est entièrement libéré, conformément aux dispositions des articles L.225-129 et suivants du Code de commerce, notamment des articles L.225-129-2, L.225-132, L.225-133, L.225-134 et L.228-91 à L.228-93, Délègue au Conseil d’administration sa compétence, avec faculté de subdélégation au Directeur Général, à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, en France ou à l’étranger, dans les proportions, aux époques et selon les modalités qu’il appréciera, en euros ou en monnaie étrangère ou en toute autre unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies : — à l’émission, sur le marché français et/ou international, avec maintien du droit préférentiel de souscription, d’actions ordinaires de la Société et/ou de toutes autres valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme, à tout moment ou à date fixe, au capital de la Société, ou de sociétés qui possèderaient directement ou indirectement plus de la moitié de son capital ou de sociétés dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital, et/ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, par souscription soit en espèces soit par compensation de créances, conversion, échange, remboursement, présentation d’un bon ou de toute autre manière, étant précisé que l’émission d’actions de préférence ou de tous titres ou valeurs mobilières donnant accès à des actions de préférence est exclue de la présente délégation, Décide de fixer comme suit les limites des montants des émissions autorisées en cas d’usage par le Conseil d’administration de la présente délégation : — le montant nominal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées, immédiatement et/ou à terme, en vertu de la présente délégation, ne pourra excéder cinq millions (5 000 000) d’euros ou l’équivalent en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies au jour de l’émission, étant entendu que ce montant s’imputera sur la limite du plafond global des augmentations de capital fixé à la dix-septième résolution de la présente assemblée générale ; à ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions ordinaires à émettre éventuellement, en cas d’opérations financières nouvelles, pour préserver, conformément aux dispositions légales et réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital, d’options de souscription ou de droits d’attribution gratuite d’actions ; — le montant nominal des valeurs mobilières représentatives de créances sur la Société susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation ne pourra excéder vingt millions (20 000 000) d’euros ou l’équivalent en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies au jour de l’émission, étant entendu que ce montant s’imputera sur la limite du plafond global des valeurs mobilières représentatives de créances fixé à la dix-septième résolution de la présente assemblée générale, Décide que la présente délégation de compétence est conférée au Conseil d’administration pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée, soit jusqu’au 29 août 2016, date à laquelle elle sera considérée comme caduque si le Conseil d’administration n’en a pas fait usage, étant précisé que, conformément aux dispositions de l’article L.225-129-2 alinéa 2 du Code de commerce, la présente délégation de compétence prive d’effet, à hauteur de la partie non utilisée, la délégation de compétence, portant sur le même objet décidée par l’Assemblée Générale Mixte en date du 28 juin 2013, En cas d’usage par le Conseil d’administration de la présente délégation : — décide que la ou les émissions seront réservées par préférence aux actionnaires qui pourront souscrire à titre irréductible, proportionnellement au nombre d’actions alors détenues par eux, dans les conditions prévues à l’article L.225-132 du Code de commerce ; — prend acte que le Conseil d’administration aura la faculté d’instituer un droit de souscription à titre réductible, conformément aux dispositions de l’article L.225-133 du Code de commerce ; — prend acte et décide, en tant que de besoin, que, dans le cas d’émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières telles que définies ci-dessus, si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible, n’ont pas absorbé la totalité de l’émission, le Conseil d’administration pourra utiliser, dans les conditions prévues par les dispositions légales et réglementaires et dans l’ordre qu’il déterminera, l’une et/ou l’autre des facultés ci-après : – limiter l’émission au montant des souscriptions reçues, étant précisé qu’en cas d’émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières dont le titre primaire est une action, le montant des souscriptions devra atteindre au moins les trois quarts de l’émission décidée pour que cette limitation soit possible,– répartir librement tout ou partie des titres non souscrits,– offrir au public tout ou partie des titres non souscrits, sur le marché français et/ou à l’étranger et/ou sur le marché international, — décide que le Conseil d’administration pourra, d’office et dans tous les cas, limiter l’émission décidée au montant atteint lorsque les titres non souscrits représentent moins de 3 % de ladite émission ; — prend acte et décide, en tant que de besoin, que la présente délégation de compétence emporte de plein droit, au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital de la Société, renonciation expresse par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit, conformément aux dispositions de l’article L.225-132 du Code de commerce, Précise que les opérations visées dans la présente résolution pourront être effectuées à tout moment, y compris en période d’offre publique sur les titres de la Société, dans le respect des dispositions légales et réglementaires applicables, Décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation au Directeur Général, pour mettre en œuvre ou non la présente délégation, ainsi que celui d’y surseoir le cas échéant, dans les conditions légales ainsi que dans les limites et conditions précisées ci-dessus, à l’effet notamment de : — décider le montant, la date et les modalités des émissions, fixer le prix d’émission ainsi que le montant de la prime qui pourra, le cas échéant, être demandée à l’émission ; — déterminer la nature et les caractéristiques des actions ordinaires et des valeurs mobilières à émettre ; décider en outre, dans le cas d’obligations ou d’autres titres de créances donnant accès au capital de la Société et/ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, de leur caractère subordonné ou non (et, le cas échéant, de leur rang de subordination conformément aux dispositions de l’article L.228-97 du Code du commerce), fixer leur taux d’intérêt (notamment intérêt à taux fixe ou variable ou à coupon zéro ou indexé), leur durée (déterminée ou indéterminée) ainsi que les autres modalités de l’émission (y compris le fait de leur conférer des garanties ou des sûretés) et d’amortissement ; ces titres pourraient être assortis de bons donnant droit à l’attribution, à l’acquisition ou à la souscription d’obligations ou d’autres valeurs mobilières représentatives de créances ou prendre la forme d’obligations complexes au sens entendu par les autorités boursières ; modifier, pendant la durée de vie des titres concernés, les modalités visées ci-dessus, dans le respect des formalités applicables ; — déterminer le mode de libération des actions ordinaires ou des valeurs mobilières à émettre ; — fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux actions ordinaires ou aux valeurs mobilières à émettre et, notamment, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance, déterminer les modalités d’exercice des droits, le cas échéant, à conversion, échange, remboursement, y compris par remise d’actifs de la Société tels que les actions ou valeurs mobilières déjà émises par la Société, ainsi que toutes autres conditions et modalités de réalisation de l’émission ; — prévoir la faculté de suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés à ces titres en conformité avec les dispositions légales et réglementaires pendant un délai maximum de trois (3) mois ; — à sa seule initiative, imputer les frais d’émission sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation de capital ;— fixer et procéder à tous ajustements, afin de prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la Société, notamment en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital ; — recueillir les souscriptions et les versements correspondants, constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives des statuts ; — d’une manière générale, passer toute convention, notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation, ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés, Prend acte que les modalités définitives des opérations réalisées en vertu de la présente délégation feront l’objet d’un rapport complémentaire, conforme aux prescriptions des articles L.225-129-5 et R.225-116 du Code de commerce, que le Conseil d’administration établira au moment où il fera usage de la présente délégation de compétence qui lui est conférée par la présente Assemblée Générale.  Décision du Conseil d’administration ayant subdélégué sa compétence au Directeur Général pour procéder à l’émission – En vertu de la délégation de compétence qui lui a été conférée par l’Assemblée Générale Mixte visée ci-dessus, le Conseil d’administration de la Société, dans sa séance du 9 mars 2015, a décidé notamment : 1. de procéder à une augmentation de capital par émission d’actions ordinaires avec maintien du droit préférentiel de souscription, avec subdélégation au Directeur Général des pouvoirs nécessaires à sa réalisation, 2. que cette émission porterait sur un nombre maximal de 10 000 000 d’actions ordinaires nouvelles, d’une valeur nominale de 0,25 euro chacune, représentant un montant nominal maximum de 2 500 000 euros, sauf clause d’extension de 15% prévue à la seizième résolution de l’Assemblée Générale Mixte visée ci-dessus, 3. qu’en tout état de cause, le montant total brut de l’augmentation de capital (prime d’émission incluse) ne pourrait excéder le montant total de 5 000 000 d’euros, 4. que les souscriptions à titre réductible seront admises, étant précisé que si les souscriptions tant à titre irréductible qu’à titre réductible n’ont pas absorbé la totalité de l’émission, le Directeur Général pourra, conformément à l’article L.225-134 du Code de commerce, (i) limiter le montant de l’émission au montant des souscriptions reçues, à la condition que celui-ci atteigne les trois-quarts au moins l’émission décidée, (ii) répartir librement tout ou partie des actions dont l’émission a été décidée mais n’ayant pas été souscrites à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible ou (iii) offrir au public, par offre au public, tout ou partie des actions, 5. de déléguer au Directeur Général, pour une durée de 3 mois, tous pouvoirs nécessaires à la réalisation de cette émission d’actions ordinaires avec maintien du droit préférentiel de souscription, y compris celui d’y surseoir. Décision du Directeur Général décidant l’émission – En vertu de la délégation qui lui a été conférée par le Conseil d’administration visé ci-dessus, le Directeur Général de la Société a, le 18 mars 2015, décidé de mettre en œuvre la délégation qui lui a été consentie et de fixer les modalités de l’augmentation de capital par émission d’actions ordinaires nouvelles avec maintien du droit préférentiel de souscription, dans les conditions suivantes. Bilan – Le bilan social arrêté au 31 décembre 2014 est publié en annexe. Prospectus – Conformément aux dispositions des articles L. 411-2 du code monétaire et financier et 211-2 du règlement général de l’Autorité des marchés financiers (AMF), la présente émission ne donnera pas lieu à un Prospectus visé par l’AMF car le montant total de l’offre est compris entre 100 000 euros et 5 000 000 d’euros et porte sur des titres financiers qui ne représentent pas plus de 50% du capital de la Société. Caractéristiques et modalités de souscription des Actions Nouvelles. Nombre d’actions à émettre – Le nombre total d’actions ordinaires nouvelles à émettre (collectivement les « Actions » et individuellement une « Action ») s’élève à 3 966 290, soit une augmentation de capital de 999 072,50 euros sans prime d’émission. Ce nombre d’Actions a été déterminé en considération du nombre d’actions actuellement émises par la Société (soit 30 371 811 actions). Prix de souscription des Actions Nouvelles – Le prix de souscription unitaire d’une Action Nouvelle est de 1,10 euro, dont 0,25 euro au titre de la valeur nominale et 0,85 euro au titre de la prime d’émission, étant précisé que ce prix de souscription correspond à une décote de 30,38 % sur le cours de bourse de 1,58 euro issu de la dernière séance de bourse précédant la fixation du prix de l’émission, le 18 mars 2015. En conséquence, le capital social sera augmenté d’un montant nominal de 999 072,50 euros, assorti d’une prime d’émission d’un montant total de 3 396 846,50 euros, soit un montant global brut (prime d’émission incluse) s’élevant à 4 395 919,00 euros. Le prix de souscription devra être libéré intégralement lors de la souscription des Actions Nouvelles, par versement en espèces, pour la totalité de la valeur nominale et de la prime d’émission. Clause d’extension – Afin de satisfaire les ordres à titre réductible qui n’auraient pu être servis, le nombre initial d’Actions Nouvelles (s’élevant à 3 996 290) pourra être augmenté de 13,74 % au maximum, soit l’émission de 549 090 actions nouvelles supplémentaires, portant ainsi le nombre d’Actions Nouvelles à 4 545 380 (ci-après « Clause d’Extension »). En conséquence, en cas d’exercice de la Clause d’Extension, le nombre de titres composant le capital social après la réalisation de l’augmentation de capital serait porté à 34 917 191 actions. En conséquence, en cas d’exercice de la Clause d’Extension, le capital social serait augmenté d’un montant nominal de 1 136 345,00 euros, assorti d’une prime d’émission d’un montant total de 3 863 573,00 euros, soit un montant global brut (prime d’émission incluse) s’élevant à 4 999 918,00 euros. Dates d’ouverture et de clôture de la souscription— du 24 mars 2015 au 9 avril 2015 inclus. Droit préférentiel de souscription à titre irréductible – La souscription des Actions Nouvelles est réservée, par préférence, aux porteurs d’actions existantes enregistrées comptablement sur leurs compte-titres à l’issue de la journée précédant la date d’ouverture de la période de souscription et aux cessionnaires de droits préférentiels de souscription. Les titulaires de droits préférentiels de souscription pourront souscrire à titre irréductible, à raison de cinq (5) Actions Nouvelles pour trente-huit (38) actions existantes possédées (soit trente-huit (38) droits préférentiels de souscription permettront de souscrire à cinq (5) Actions Nouvelles), sans qu’il soit tenu compte des fractions. Les droits préférentiels de souscription ne pourront être exercés qu’à concurrence d’un nombre de droits préférentiels de souscription permettant la souscription d’un nombre entier d’actions. Les actionnaires ou cessionnaires de droits préférentiels de souscription qui ne posséderaient pas, au titre de la souscription à titre irréductible, un nombre suffisant d’actions existantes ou de droits préférentiels de souscription pour obtenir un nombre entier d’Actions Nouvelles, devront faire leur affaire de l’acquisition ou de la cession sur le marché du nombre de droits préférentiels de souscription permettant d’atteindre le multiple conduisant à un nombre entier d’Actions Nouvelles et/ou pourront se réunir pour exercer leurs droits, sans qu’ils puissent, de ce fait, en résulter une souscription indivise, la Société ne reconnaissant qu’un seul propriétaire pour chaque action. Les droits préférentiels de souscription formant rompus pourront être cédés sur le marché pendant la période de souscription. Droit préférentiel de souscription à titre réductible – Il est institué, au profit des actionnaires, un droit de souscription à titre réductible aux Actions Nouvelles qui s’exercera proportionnellement à leurs droits et dans la limite de leurs demandes. En même temps qu’ils déposeront leurs souscriptions à titre irréductible, les actionnaires ou les cessionnaires de droits préférentiels de souscription pourront souscrire à titre réductible le nombre d’Actions Nouvelles qu’ils souhaiteront, en sus du nombre d’Actions Nouvelles résultant de l’exercice de leurs droits préférentiels de souscription à titre irréductible. Les Actions Nouvelles éventuellement non absorbées par les souscriptions à titre irréductible seront réparties et attribuées aux souscripteurs à titre réductible. Les ordres de souscription à titre réductible seront servis dans la limite de leurs demandes et au prorata du nombre d’actions existantes dont les droits auront été utilisés à l’appui de leur souscription à titre irréductible, sans qu’il puisse en résulter une attribution de fraction d’Action Nouvelle. Au cas où un même souscripteur présenterait plusieurs souscriptions distinctes, le nombre d’actions lui revenant à titre réductible ne sera calculé sur l’ensemble de ses droits préférentiels de souscription que s’il en fait expressément la demande spéciale par écrit, au plus tard le jour de la clôture de la souscription. Cette demande devra être jointe à l’une des souscriptions et donner toutes les indications utiles au regroupement des droits, en précisant le nombre de souscriptions établies ainsi que le ou les intermédiaires habilités auprès desquels ces souscriptions auront été déposées. Les souscriptions au nom de souscripteurs distincts ne peuvent être regroupées pour obtenir des actions à titre réductible. Un avis publié dans un journal d’annonces légales du lieu du siège social de la Société et par Euronext fera connaître, le cas échéant, le barème de répartition pour les souscriptions à titre réductible. Les sommes versées pour les souscriptions à titre réductible et se trouvant disponibles après la répartition seront remboursées sans intérêt aux souscripteurs par les intermédiaires habilités qui les auront reçues. Procédure d’exercice du droit préférentiel de souscription – Pour exercer leurs droits préférentiels de souscription, les titulaires devront en faire la demande auprès de leur intermédiaire financier habilité, à tout moment entre pendant la durée de la période de souscription, soit entre le 24 mars 2015 et le 9 avril 2015 inclus et payer le prix de souscription correspondant. Chaque souscription devra être accompagnée du paiement du prix de souscription par versement d’espèces ou par compensation avec des créances liquides et exigibles sur la société. Les souscriptions qui n’auront pas été intégralement libérées seront annulées de plein droit sans qu’il soit besoin de mise en demeure. Le droit préférentiel de souscription devra être exercé par ses bénéficiaires, sous peine de déchéance, avant l’expiration de la période de souscription. Conformément à la loi, le droit préférentiel de souscription sera négociable pendant la durée de la période de souscription, dans les mêmes conditions que les actions existantes. Le cédant du droit préférentiel de souscription s’en trouvera dessaisi au profit du cessionnaire qui, pour l’exercice du droit préférentiel de souscription ainsi acquis, se trouvera purement et simplement substitué dans tous les droits et obligations du propriétaire de l’action existante. Les droits préférentiels de souscription non exercés à la clôture de la période de souscription seront caducs de plein droit. Les fonds versés à l’appui des souscriptions seront centralisés par CACEIS Corporate Trust, 14, rue Rouget de Lisle 92862 Issy-les-Moulineaux Cedex 9, qui sera chargée d’établir le certificat de dépôt des fonds constatant la réalisation de l’augmentation de capital et l’émission des Actions Nouvelles. Cotation du droit préférentiel de souscription – Les droits préférentiels de souscription seront détachés le 24 mars 2015. Ils seront cotés et négociés sur Alternext, sous le code ISIN FR0012646180 du 24 mars 2015 au 9 avril 2015 inclus. Demandes de souscription à titre libre. — En sus de la possibilité de souscrire à titre irréductible et réductible suivants les conditions et modalités précisées ci-avant, toute personne physique ou morale, détenant ou non des droits préférentiels de souscriptions, pourra souscrire à la présente augmentation de capital à titre libre. Les personnes désirant souscrire à titre libre devront faire parvenir leur demande à CACEIS Corporate Trust, 14, rue Rouget de Lisle 92862 Issy-les-Moulineaux Cedex 9 OU auprès de leur intermédiaire financier habilité à tout moment durant la période de souscription et payer le prix de souscription correspondant. Conformément aux dispositions de l’article L.225-134 du Code de commerce, les souscriptions à titre libre ne seront prises en compte que si les souscriptions à titre irréductible et à titre réductible n’ont pas absorbé la totalité de l’augmentation de capital, étant précisé que le Directeur Général disposera de la faculté de répartir librement les actions non souscrites, en totalité ou en partie, entre les personnes (actionnaires ou tiers) de son choix ayant effectuées des demandes de souscriptions à titre libre. Insuffisance des souscriptions – Dans le cas où les souscriptions tant à titre irréductible qu’à titre réductible n’ont pas absorbé la totalité de l’émission, le Directeur Général a reçu tous pouvoirs pour, conformément à l’article L.225-134 du Code de commerce, (i) limiter le montant de l’émission au montant des souscriptions reçues, à la condition que celui-ci atteigne les trois-quarts au moins l’émission décidée, (ii) répartir librement tout ou partie des actions dont l’émission a été décidée mais n’ayant pas été souscrites à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible ou (iii) offrir au public, par offre au public, tout ou partie des actions. Par ailleurs, si le montant des Actions Nouvelles non souscrites représente moins de 3 % de l’augmentation de capital, le Conseil d’administration pourra d’office et dans tous les cas, limiter l’émission au montant des souscriptions recueillies. Intermédiaires habilités – Versements des souscriptions – Les souscriptions des Actions Nouvelles et les versements des fonds par les souscripteurs, dont les titres sont inscrites sous la forme nominative administrée ou au porteur, seront reçus jusqu’à la date de clôture de la période de souscription incluse auprès de leur intermédiaire habilité agissant en leur nom et pour leur compte. Les souscriptions et versements des souscripteurs dont les actions sont inscrites sous la forme nominative pure seront reçus sans frais auprès de Société Générale Securities Services (32, rue du Champ de Tir, CS 30812, 44308 Nantes Cedex 3). Les demandes de souscription seront adressées à CACEIS Corporate Trust, 14, rue Rouget de Lisle 92862 Issy-les-Moulineaux Cedex 9. Les Actions Nouvelles seront à libérer intégralement lors de leur souscription, par versement en espèces, pour la totalité de la valeur nominale et de la prime d’émission, étant précisé que le montant de la prime d’émission versée sera inscrit au passif du bilan dans un compte spécial « Prime d’émission » sur lequel porteront les droits des actionnaires anciens et nouveaux. Les fonds versés à l’appui des souscriptions seront centralisés chez CACEIS Corporate Trust, 14, rue Rouget de Lisle 92862 Issy-les-Moulineaux Cedex 9, qui établira le certificat de dépôt des fonds constatant la réalisation de l’augmentation de capital. Les souscriptions pour lesquelles les versements n’auraient pas été effectués seront annulées de plein droit sans qu’il soit besoin d’une mise en demeure. La date prévue pour la livraison est le 21 avril 2015. Garantie. — L’offre ne fera pas l’objet d’une garantie de bonne fin. Le début des négociations sur le titre n’interviendra qu’à l’issue des opérations de règlement livraison et après délivrance du certificat du dépositaire Caractéristiques des Actions Nouvelles.-  Jouissance des Actions Nouvelles – Les Actions Nouvelles sont des actions ordinaires de même catégorie que les actions existantes de la Société. Elles porteront jouissance courante et donneront droit, à compter de leur émission, à toutes les distributions décidées par la Société à compter de cette date. Les Actions Nouvelles seront soumises à toutes les stipulations statutaires et aux décisions des assemblées générales. Cotation des Actions Nouvelles – Les Actions Nouvelles feront l’objet d’une demande d’admission aux négociations sur le marché Alternext Paris. Elles seront, dès l’établissement du certificat du dépositaire, immédiatement assimilées aux actions existantes de la Société déjà négociées sur le marché Alternext et négociables, à compter de cette date, sur la même ligne de cotation que ces actions sous le même code ISIN FR0010397760. Selon le calendrier indicatif de l’augmentation de capital, la date de livraison prévue des Actions Nouvelles est prévue le 21 avril 2015 Monsieur Didier TAMAGNODirecteur Général Annexe Bilan social arrêté au 31/12/2014   BILAN ACTIF en K€  31/12/2014  31/12/2013  12 mois  12 mois  Brut  Amort & prov. Net  Net  ACTIF IMMOBILISE          Immobilisations incorporelles          Frais de recherche et développement  1 074  258 816  436  Concession, brevets et droits similaires  825  458 367  419 Fonds commercial 3 689 3 689  0 0 Autres immobilisations incorporelles        Immobilisation corporelles        Terrains 29 17  12 16 Constructions 5 823 4 840  983 1 273  Installations Techniques, matériel et outillage industriels  6 066  5 806 260  314  Autres immobilisations corporelles  590  390 200  287  Immobilisations en cours  1 810  216 1 594  987 Avances et acomptes 78   78   Immobilisations Financières      Autres participations  21 153  14 117  7 036  8 909 Autres immobilisations financières  268    268  253 TOTAL (I) 41 405 29 791 11 614 12 894 ACTIF CIRCULANT      Stocks      Matières Premières,approvisionnements 244 0 244 242 Produits intermédiaires et finis   0 0    Avances et acomptes versés sur commandes         Créances       Clients et comptes rattachés 919 102 817 701  Autres créances 20 346  18 898  1 448  2 165 Trésorerie      Valeur mobilières de placement      Disponibilités 7 648   7 648 2 597 COMPTES DE REGULARISATION         Charges constatées d'avances 219   219 232 TOTAL (II) 29 376 19 000 10 376 5 937 Charges à répartir 516   516 51 TOTAL GENERAL 71 327 48 791 22 536 18 882    BILAN PASSIF en k€  31/12/2014  31/12/2013  12 mois  12 mois  CAPITAUX PROPRES      Capital social  7 593  6 425 Primes d'émission, de fusion, d’apport 50 639 45 533 Réserve légale 43 43 Réserves statutaires ou contractuelles 105 105 Réserves réglementées 1 1 Autres Réserves    Report à nouveau -48 884 -37 827 Résultat de l'exercice -5 615 -11 057 TOTAL (I) 3 882 3 223 Autres fonds propres    TOTAL (II) 0 0 Provisions pour risques et charges    Provisions pour risques 731 389 Provisions pour charges 1 120 1 075 TOTAL (III) 1 851 1 464 Dettes     Emprunts obligataires convertibles 11 244 5 801  Autres emprunts obligataires      Emprunts et dettes financières diverses 707 3 848  Avances et acomptes reçus sur commandes      Dettes fournisseurs et comptes rattachés 3 099 2 615 Dettes fiscales et sociales 686 854  Dettes sur immobilisations et comptes rattachés 1 067 1 067 Autres dettes   10  TOTAL (IV) 16 803 14 195  Écart de conversion passif     TOTAL GENERAL 22 536 18 882                   1500634

Description : 14040511 août 2014BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°92Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ AUPLATASociété anonyme au capital de 7 592 952,75 euros.Siège social : Zone Industrielle Degrad-des-Cannes, Immeuble Simeg, 97354 Rémire-Montjoly.331 477 158 R.C.S. Cayenne. Avis de convocation(Sur seconde convocation) Les actionnaires de la société sont informés qu’ils sont convoqués, conformément aux dispositions légales, en Assemblée Générale Mixte, sur seconde convocation, le 28 août 2014, à 12 heures (heure locale) au siège social, Zone Industrielle Degrad-des-Cannes, Immeuble Simeg, 97354 Rémire-Montjoly.A l’effet de délibérer sur : Ordre du jour – la quatrième résolution à caractère ordinaire « Approbation et, le cas échéant, ratification des conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce », une des conventions n’ayant pu être approuvée par l’Assemblée Générale Mixte du 30 juin 2014, en première convocation, faute de quorum ; – La quinzième résolution à caractère extraordinaire « Délégation de compétence à conférer au Conseil d’administration à l’effet de décider l’émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital et/ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d’un bénéficiaire dénommé (société Compagnie Minière de Touissit), durée de la délégation, plafonds de l’émission, prix d’émission, faculté de limiter l’émission au montant des souscriptions reçues » qui n’a pu faire l’objet d’une délibération par l’Assemblée Générale Mixte du 30 juin 2014, en première convocation, faute de quorum. Le texte des résolutions ainsi que l’ordre du jour ont été publiés initialement dans l’avis de première convocation au Bulletin des Annonces légales obligatoires n°63 du 26 mai 2014. L’avis de convocation a été publié au Bulletin des Annonces légales obligatoires n°71 du 13 juin 2014 et dans France Guyane du même jour. Il est précisé que les résolutions 1 à 14 (incluse) et 16 à 20 (incluse) ont été approuvées par l’Assemblée Générale Mixte du 30 juin 2014 en première convocation, étant précisé qu’une des conventions réglementées objet de la résolution 4 n’a pu être approuvée faute de quorum.   ————————  L'Assemblée se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre d'actions qu'ils possèdent. Seuls pourront participer à l’Assemblée Générale, les actionnaires justifiant de l'enregistrement comptable des titres à leur nom ou à celui de l'intermédiaire inscrit pour leur compte au troisième jour ouvré précédant l'Assemblée, soit le 25 août 2014 à zéro heure, heure de Paris :– soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société,– soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité. L'inscription ou l'enregistrement comptable des titres au porteur est constaté par une attestation de participation délivrée par l'intermédiaire habilité. Pour pouvoir participer à l’Assemblée, cette attestation de participation doit être transmise à la Société Générale – Service Assemblées – 32, rue du Champ de Tir – BP 81 236 – 44312 Nantes Cedex 3 en vue d’obtenir une carte d’admission ou présentée le jour de l’Assemblée par l’actionnaire qui n’a pas reçu sa carte d’admission. A défaut d'assister personnellement à l'Assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes :a) Donner une procuration à un autre actionnaire, son conjoint ou partenaire avec lequel il a conclu un PACS ;b) Adresser une procuration à la société sans indication de mandat ;c) Voter par correspondance. A compter de la convocation, les actionnaires au porteur pourront, demander par écrit à leur intermédiaire financier de leur adresser le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration. Il sera fait droit aux demandes reçues au plus tard six jours avant la date de l'Assemblée. Ce formulaire devra être renvoyé, accompagné pour les actionnaires au porteur de leur attestation de participation. Le formulaire de vote par correspondance devra être reçu par les services de la Société Générale au plus tard trois jours avant la tenue de l'Assemblée. Conformément aux articles R.225-77 alinéa 3 et R.225-79 alinéa 4 du Code de commerce, les formulaires de vote par correspondance ainsi que les procurations adressés à la Société pour l’Assemblée Générale Mixte tenue le 30 juin 2014 sont pris en compte pour l’Assemblée Générale Mixte du 28 août 2014. Il est précisé que le texte intégral des documents destinés à être présentés à l'Assemblée conformément notamment aux articles L.225-115 et R.225-83 du Code de commerce sont mis à disposition au siège social et mis en ligne sur le site internet de la société, www.auplata.fr. Jusqu’au quatrième jour ouvré précédant la date de l'Assemblée générale, soit le 22 août 2014, tout actionnaire pourra adresser au Président du Conseil d’administration de la société des questions écrites, conformément aux dispositions de l’article R.225-84 du Code de commerce. Ces questions écrites devront être envoyées, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception adressée au siège social. Elles devront être accompagnées d'une attestation d'inscription en compte.   Le conseil d'administration   1404051

Description : 140304213 juin 2014BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°71Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ AUPLATASociété anonyme au capital de 7 317 952,75 euros.Siège social : Zone Industrielle Degrad-des-Cannes, Immeuble Simeg, 97354 Rémire-Montjoly.331 477 158 R.C.S Cayenne. AVIS DE CONVOCATIONLes actionnaires de la société sont convoqués en Assemblée Générale Mixte le 30 juin 2014 à 12 heures (heure locale) au MOTEL BEAUREGARD, Salle TOUCAN, 9.2 km Route de Rémire, 97354 Rémire-Montjoly, à l'effet de statuer sur l'ordre du jour suivant : Ordre du jour De la compétence de l’Assemblée Générale statuant à titre ordinaire : 1. Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2013, approbation des charges non déductibles fiscalement et quitus au Directeur Général et aux administrateurs (Première Résolution) ; 2. Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2013 (Deuxième Résolution) ; 3. Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2013 (Troisième Résolution) ; 4. Approbation et, le cas échéant, ratification des conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce (Quatrième Résolution) ; 5. Ratification de la nomination à titre provisoire de Monsieur Didier TAMAGNO en qualité d’administrateur (Cinquième Résolution) ; 6. Fixation du montant des jetons de présence (Sixième Résolution) ; 7. Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet de faire racheter par la Société ses propres actions dans le cadre des dispositions de l’article L.225-209 du Code du commerce, durée de l’autorisation, finalités, modalités, plafond (Septième Résolution) ; De la compétence de l’Assemblée Générale statuant à titre extraordinaire : 8. Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet de réduire le capital social de la Société par voie d’annulation d’actions dans le cadre de l’autorisation d’achat de ses propres actions, durée de l’autorisation, modalités, plafond (Huitième Résolution) ; 9. Délégation de compétence à conférer au Conseil d’administration à l’effet de décider l’émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital et/ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription sans indication de bénéficiaires et par offre au public, durée de la délégation, plafonds de l’émission, prix d’émission, faculté de limiter l’émission au montant des souscriptions reçues ou de répartir les titres non souscrits (Neuvième Résolution) ; 10. Délégation de compétence à conférer au Conseil d’administration à l’effet de décider l’émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital et/ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription par une offre visée au II de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier (par placement privé et dans la limite de 20% du capital social par an), durée de la délégation, plafonds de l’émission, prix d’émission, faculté de limiter l’émission au montant des souscriptions reçues ou de répartir les titres non souscrits (Dixième Résolution) ; 11. Délégation de compétence à conférer au Conseil d’administration à l’effet de décider l’émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital et/ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, avec maintien du droit préférentiel de souscription, durée de la délégation, plafonds de l’émission, faculté de limiter l’émission au montant des souscriptions reçues ou de répartir les titres non souscrits ou d’offrir au public les titres non souscrits (Onzième Résolution) ; 12. Délégation de compétence à conférer au Conseil d’administration à l’effet de décider l’incorporation au capital de bénéfices, réserves ou primes, durée de la délégation, plafond de l’émission, sort des rompus (Douzième Résolution) ; 13 Délégation de compétence à conférer au Conseil d’administration à l’effet de décider l’émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital et/ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de catégories de bénéficiaires, durée de la délégation, plafonds de l’émission, prix d’émission, faculté de limiter l’émission au montant des souscriptions reçues ou de répartir les titres non souscrits (Treizième Résolution) ; 14. Délégation de compétence à conférer au Conseil d’administration à l’effet de décider l’émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital et/ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d’une catégorie de bénéficiaires, durée de la délégation, plafonds de l’émission, prix d’émission, faculté de limiter l’émission au montant des souscriptions reçues ou de répartir les titres non souscrits (Quatorzième Résolution) ; 15. Délégation de compétence à conférer au Conseil d’administration à l’effet de décider l’émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital et/ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d’un bénéficiaire dénommé (société Compagnie Minière de Touissit), durée de la délégation, plafonds de l’émission, prix d’émission, faculté de limiter l’émission au montant des souscriptions reçues (Quinzième Résolution) ; 16. Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le nombre de titres émis, dans le cadre des dispositions de l’article L.225-135-1 du Code de commerce (Seizième Résolution) ; 17. Fixation du plafond global des augmentations de capital, immédiates et/ou à terme, et des émissions de valeurs mobilières représentatives de créances susceptibles d’être réalisées en vertu des délégations de compétence et autorisations visées aux résolutions qui précèdent (Dix-Septième Résolution) ; 18. Délégation de compétence à conférer au Conseil d’administration à l’effet de décider l’émission de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d’une catégorie de bénéficiaires, durée de la délégation, plafond de l’émission, prix d’émission, faculté de limiter l’émission au montant des souscriptions reçues ou de répartir les titres non souscrits (Dix-Huitième Résolution) ; 19. Délégation de compétence à conférer au Conseil d’administration, à l’effet de décider, conformément aux dispositions de l’article L.225-129-6 du Code de commerce, une augmentation du capital social par émission d’actions ordinaires, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit des adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise, dans les conditions prévues aux articles L.3332-18 et suivants du Code du travail, durée de la délégation, plafond de l’émission, prix d’émission (Dix-Neuvième Résolution) ; 20. Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités (Vingtième Résolution).   ————————  L'Assemblée se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre d'actions qu'ils possèdent. Seuls pourront participer à l’Assemblée Générale, les actionnaires justifiant de l'enregistrement comptable des titres à leur nom ou à celui de l'intermédiaire inscrit pour leur compte au troisième jour ouvré précédant l'Assemblée, soit le 25 juin 2014 à zéro heure, heure de Paris :– soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société,– soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité. L'inscription ou l'enregistrement comptable des titres au porteur est constaté par une attestation de participation délivrée par l'intermédiaire habilité. Pour pouvoir participer à l’Assemblée, cette attestation de participation doit être transmise à la Société Générale - Service Assemblées – 32, rue du Champ de Tir - BP 81 236 - 44312 Nantes Cedex 3 en vue d’obtenir une carte d’admission ou présentée le jour de l’Assemblée par l’actionnaire qui n’a pas reçu sa carte d’admission. A défaut d'assister personnellement à l'Assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes :a) Donner une procuration à un autre actionnaire, son conjoint ou partenaire avec lequel il a conclu un PACS ;b) Adresser une procuration à la société sans indication de mandat ;c) Voter par correspondance. A compter de la convocation, les actionnaires au porteur pourront, demander par écrit à leur intermédiaire financier de leur adresser le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration. Il sera fait droit aux demandes reçues au plus tard six jours avant la date de l'Assemblée. Ce formulaire devra être renvoyé, accompagné pour les actionnaires au porteur de leur attestation de participation. Le formulaire de vote par correspondance devra être reçu par les services de la Société Générale au plus tard trois jours avant la tenue de l'Assemblée. Il est précisé que le texte intégral des documents destinés à être présentés à l'Assemblée conformément notamment aux articles L.225-115 et R.225-83 du Code de commerce sont mis à disposition au siège social et mis en ligne sur le site internet de la société, www.auplata.fr. Jusqu’au quatrième jour ouvré précédant la date de l'Assemblée générale, soit le 24 juin 2014, tout actionnaire pourra adresser au Président du Conseil d’administration de la société des questions écrites, conformément aux dispositions de l’article R.225-84 du Code de commerce. Ces questions écrites devront être envoyées, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception adressée au siège social. Elles devront être accompagnées d'une attestation d'inscription en compte.  Le conseil d'administration  1403042

Description : 140239526 mai 2014BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°63Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ AUPLATASociété anonyme au capital de 7.317.952,75 EurosSiège social : Zone Industrielle Degrad-des-Cannes, Immeuble Simeg, 97354 Rémire-Montjoly331 477 158 RCS Cayenne Avis préalable à l’Assemblée.Les actionnaires de la Société sont informés qu’ils seront réunis en Assemblée Générale Mixte le 30 juin 2014 à 12 heures (heure locale) au MOTEL BEAUREGARD, Salle TOUCAN, 9.2 km Route de Rémire, 97354 Rémire-Montjoly, à l'effet de statuer sur l'ordre du jour suivant : Ordre du jour De la compétence de l’Assemblée Générale statuant à titre ordinaire :1. Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2013, approbation des charges non déductibles fiscalement et quitus au Directeur Général et aux administrateurs (Première Résolution) ;2. Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2013 (Deuxième Résolution) ;3. Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2013 (Troisième Résolution) ;4. Approbation et, le cas échéant, ratification des conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce (Quatrième Résolution) ;5. Ratification de la nomination à titre provisoire de Monsieur Didier TAMAGNO en qualité d’administrateur (Cinquième Résolution) ;6. Fixation du montant des jetons de présence (Sixième Résolution) ;7. Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet de faire racheter par la Société ses propres actions dans le cadre des dispositions de l’article L.225-209 du Code du commerce, durée de l’autorisation, finalités, modalités, plafond (Septième Résolution) ; De la compétence de l’Assemblée Générale statuant à titre extraordinaire :8. Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet de réduire le capital social de la Société par voie d’annulation d’actions dans le cadre de l’autorisation d’achat de ses propres actions, durée de l’autorisation, modalités, plafond (Huitième Résolution) ;9. Délégation de compétence à conférer au Conseil d’administration à l’effet de décider l’émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital et/ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription sans indication de bénéficiaires et par offre au public, durée de la délégation, plafonds de l’émission, prix d’émission, faculté de limiter l’émission au montant des souscriptions reçues ou de répartir les titres non souscrits (Neuvième Résolution) ;10. Délégation de compétence à conférer au Conseil d’administration à l’effet de décider l’émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital et/ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription par une offre visée au II de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier (par placement privé et dans la limite de 20 % du capital social par an), durée de la délégation, plafonds de l’émission, prix d’émission, faculté de limiter l’émission au montant des souscriptions reçues ou de répartir les titres non souscrits (Dixième Résolution) ;11. Délégation de compétence à conférer au Conseil d’administration à l’effet de décider l’émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital et/ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, avec maintien du droit préférentiel de souscription, durée de la délégation, plafonds de l’émission, faculté de limiter l’émission au montant des souscriptions reçues ou de répartir les titres non souscrits ou d’offrir au public les titres non souscrits (Onzième Résolution) ;12. Délégation de compétence à conférer au Conseil d’administration à l’effet de décider l’incorporation au capital de bénéfices, réserves ou primes, durée de la délégation, plafond de l’émission, sort des rompus (Douzième Résolution) ;13. Délégation de compétence à conférer au Conseil d’administration à l’effet de décider l’émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital et/ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de catégories de bénéficiaires, durée de la délégation, plafonds de l’émission, prix d’émission, faculté de limiter l’émission au montant des souscriptions reçues ou de répartir les titres non souscrits (Treizième Résolution) ;14. Délégation de compétence à conférer au Conseil d’administration à l’effet de décider l’émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital et/ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d’une catégorie de bénéficiaires, durée de la délégation, plafonds de l’émission, prix d’émission, faculté de limiter l’émission au montant des souscriptions reçues ou de répartir les titres non souscrits (Quatorzième Résolution) ;15. Délégation de compétence à conférer au Conseil d’administration à l’effet de décider l’émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital et/ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d’un bénéficiaire dénommé (société Compagnie Minière de Touissit), durée de la délégation, plafonds de l’émission, prix d’émission, faculté de limiter l’émission au montant des souscriptions reçues (Quinzième Résolution) ;16. Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le nombre de titres émis, dans le cadre des dispositions de l’article L.225-135-1 du Code de commerce (Seizième Résolution) ;17. Fixation du plafond global des augmentations de capital, immédiates et/ou à terme, et des émissions de valeurs mobilières représentatives de créances susceptibles d’être réalisées en vertu des délégations de compétence et autorisations visées aux résolutions qui précèdent (Dix-septième Résolution) ;18. Délégation de compétence à conférer au Conseil d’administration à l’effet de décider l’émission de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d’une catégorie de bénéficiaires, durée de la délégation, plafond de l’émission, prix d’émission, faculté de limiter l’émission au montant des souscriptions reçues ou de répartir les titres non souscrits (Dix-huitième Résolution) ;19. Délégation de compétence à conférer au Conseil d’administration, à l’effet de décider, conformément aux dispositions de l’article L.225-129-6 du Code de commerce, une augmentation du capital social par émission d’actions ordinaires, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit des adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise, dans les conditions prévues aux articles L.3332-18 et suivants du Code du travail, durée de la délégation, plafond de l’émission, prix d’émission (Dix-neuvième Résolution) ;20. Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités (Vingtième Résolution). Texte des projets de résolutionsRésolutions relevant de la compétence de l’Assemblée Générale statuant à titre ordinaire : Première résolution (Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2013, approbation des charges non déductibles fiscalement et quitus au Directeur Général et aux administrateurs). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration sur la situation et l’activité de la Société durant l’exercice clos le 31 décembre 2013 et du rapport du Commissaire aux comptes sur l’exécution de sa mission relative aux comptes sociaux,Approuve les comptes sociaux dudit exercice, comprenant notamment le compte de résultat, le bilan et son annexe, tels qu’ils lui ont été présentés, se soldant par une perte de 11 056 762,74 euros, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports,Constate, en application de l’article 223 quater du Code général des impôts, qu’il n’y a eu aucune dépense ou charge non déductibles fiscalement telles que visées à l’article 39-4 du Code général des impôts, au cours dudit exercice,Donne quitus, en conséquence, au Directeur Général et aux administrateurs, de l’exécution de leur mandat pour l’exercice écoulé. Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2013). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration sur la situation et l’activité du Groupe Auplata durant l’exercice clos le 31 décembre 2013 et du rapport du Commissaire aux comptes sur l’exécution de sa mission relative aux comptes consolidés,Approuve les comptes consolidés dudit exercice, comprenant notamment le compte de résultat, le bilan et son annexe, tels qu’ils lui ont été présentés, se soldant par une perte de 8 488 000 euros (part du groupe), ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. Troisième résolution (Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2013). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration sur la situation et l’activité de la Société durant l’exercice clos le 31 décembre 2013 et du rapport du Commissaire aux comptes sur l’exécution de sa mission relative aux comptes sociaux,Après avoir constaté que la perte de l’exercice social s’élève à 11 056 762,74 euros,Approuve l’affectation proposée par le Conseil d’administration et décide d’affecter cette perte au compte « Report à Nouveau », qui serait ainsi porté de (37 827 432,14) euros à (48 884 194,88) euros,Prend acte qu’il n’a été distribué aucun dividende au cours des trois exercices précédents. Quatrième résolution (Approbation et, le cas échéant, ratification des conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce,Approuve et, le cas échéant, ratifie les conventions nouvelles qui s’y trouvent mentionnées. Cinquième résolution (Ratification de la nomination à titre provisoire de Monsieur Didier TAMAGNO en qualité d’administrateur). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration,Ratifie la nomination, faite à titre provisoire par le Conseil d’administration lors de sa réunion du 28 juin 2013, de Monsieur Didier TAMAGNO en qualité d’administrateur, en remplacement de Monsieur Jean-Luc EL-HOUEISS, démissionnaire pour raisons personnelles,Prend acte, en conséquence, que Monsieur Didier TAMAGNO exercera ses fonctions pour la durée du mandat de son prédécesseur restant à courir, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer en 2018 sur les comptes de l’exercice écoulé. Sixième résolution (Fixation du montant des jetons de présence). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration,Décide de ne pas allouer de jetons de présence aux membres du Conseil d’administration pour l’exercice en cours. Septième résolution (Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet de faire racheter par la Société ses propres actions dans le cadre des dispositions de l’article L.225-209 du Code du commerce, durée de l’autorisation, finalités, modalités, plafond). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration,Conformément au Règlement européen CE n° 2273/2003 du 22 décembre 2003 et aux dispositions de l’article L.225-209 du Code de commerce,Autorise le Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation au Directeur Général, à acheter ou à faire acheter, en une ou plusieurs fois, les actions de la Société, dans le respect des conditions et obligations fixées par les dispositions de l’article L.225-209-1 du Code de commerce et selon les modalités ci-dessous,Décide que ces acquisitions seront destinées à permettre à la Société de poursuivre les objectifs suivants :— assurer l’animation du marché secondaire et/ou la liquidité de l’action AUPLATA par l’intermédiaire d’un prestataire de service d’investissement intervenant dans le cadre d’un contrat de liquidité conformément à la réglementation et aux pratiques de marché, notamment la Charte de déontologie de l’AMAFI en date du 8 mars 2011 reconnue par la décision de l’Autorité des marchés financiers du 21 mars 2011,— remettre les actions lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant droit, immédiatement ou à terme, par remboursement, conversion, échange, présentation d’un bon ou de toute autre manière à l’attribution d’actions de la Société,— assurer la couverture de tout plan d’options d’achat d’actions et/ou de tout plan d’actions attribuées gratuitement (ou plan assimilé) au bénéfice des salariés et/ou des mandataires sociaux de la Société ou des sociétés qui lui sont liées ainsi que de toute allocation d’actions au titre d’un plan d’épargne d’entreprise ou de groupe (ou plan assimilé), au titre de la participation aux résultats de l’entreprise et/ou de toute autre forme d’allocation d’actions à des salariés et/ou des mandataires sociaux de la Société ou des sociétés qui lui sont liées,— conserver les actions et les remettre ultérieurement en paiement ou en échange dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe, fusion, scission ou apport, dans le respect des pratiques de marché admises par l’Autorité des marchés financiers,— annuler totalement ou partiellement les actions par voie de réduction du capital social, sous réserve de l’adoption par la présente assemblée générale de la huitième résolution ci-après, Décide que la Société pourra acquérir ses propres actions, sur le marché ou hors marché, et vendre toute ou partie des actions ainsi acquises, dans le respect des limites ci-dessous :— le total des actions détenues ne dépassera pas 10 % du nombre total d’actions composant le capital social, étant précisé que cette limite s’appliquera à un montant du capital social de la Société qui serait, le cas échéant, ajusté, pour prendre en compte les opérations affectant le capital social durant la durée de l’autorisation,— lorsque les actions sont rachetées pour favoriser la liquidité, le nombre d’actions pris en compte pour le calcul de la limite de 10 % prévue ci-dessus correspond au nombre d’actions achetées, déduction faite du nombre d’actions revendues pendant la période de l’autorisation,— le nombre d’actions acquises par la Société en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d’une opération de croissance externe (de fusion, de scission ou d'apport) ne peut excéder 5 % de son capital,— les acquisitions réalisées par la Société ne peuvent en aucun cas l’amener à détenir, directement ou indirectement plus de 10 % de son capital social,— le prix unitaire d’achat ne devra pas excéder dix (10) euros (hors frais d’acquisition), étant précisé qu’en cas d’opérations sur le capital, notamment par incorporation de réserves, bénéfices ou primes et/ou de division de la valeur nominale de l’action ou de regroupement d’actions, ce prix sera ajusté par un coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre de titres composant le capital social avant l’opération et ce nombre après l’opération,— le montant maximal de l’opération est ainsi fixé à 29 271 810 euros,— l’acquisition, la cession ou le transfert des actions pourront être effectués par tous moyens, sur le marché ou de gré à gré, y compris le recours à des mécanismes optionnels ou des instruments financiers dérivés et par acquisition ou cession de blocs, dans les conditions autorisées par les autorités de marché, étant précisé que ces opérations pourront être réalisées à tout moment dans le respect des dispositions légales et réglementaires en vigueur,Délègue au Conseil d’administration, en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes, de division de la valeur nominale, de regroupement de titres et de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, le pouvoir d’ajuster le prix d’achat susvisé afin de tenir compte de l’incidence de ces opérations sur la valeur de l’action,Précise que les opérations visées dans la présente résolution pourront être effectuées à tout moment, y compris en période d’offre publique sur les titres de la Société, dans le respect des dispositions légales et réglementaires applicables,Décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation au Directeur Général, pour mettre en œuvre ou non la présente autorisation, ainsi que celui d’y surseoir le cas échéant, dans les conditions légales ainsi que dans les limites et conditions précisées ci-dessus, à l’effet notamment de :— juger de l’opportunité de mettre en œuvre un programme de rachat ;— déterminer les conditions et modalités du programme de rachat, dont notamment le prix de rachat des actions dans les limites fixées ci-avant ;— d’effectuer, par tous moyens, l’acquisition, la cession ou le transfert de ces actions, passer tous ordres en bourse ;— affecter ou réaffecter les actions acquises aux différents objectifs poursuivis dans les conditions légales et réglementaires applicables ;— de conclure tout accord en vue notamment de la tenue des registres d’achats et de ventes d’actions, effectuer toutes déclarations auprès de l’Autorité des marchés financiers et tout autre organisme, remplir toutes formalités ;— établir et publier le communiqué d’information relatif à la mise en place du programme de rachat ;— d’une manière générale, faire tout ce qui sera nécessaire pour exécuter et mettre en œuvre la présente décision ;Décide que la présente autorisation est conférée au Conseil d’administration pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente assemblée, soit jusqu’au 29 décembre 2015, date à laquelle elle sera considérée comme caduque si le Conseil d’administration n’en a pas fait usage, étant précisé que la présente autorisation prive d’effet l’autorisation portant sur le même objet donnée au Conseil d’administration par l’Assemblée Générale Mixte en date du 28 juin 2013,Prend acte que le Conseil d’administration donnera aux actionnaires réunis en assemblée générale annuelle, dans le rapport prévu à l’article L. 225-100 du Code de commerce et conformément à l’article L.225-211 du Code de commerce, les informations relatives à la réalisation des opérations d’achat et de vente d’actions autorisées par l’assemblée générale. Résolutions relevant de la compétence de l’Assemblée Générale statuant à titre extraordinaire : Huitième résolution (Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet de réduire le capital social de la Société par voie d’annulation d’actions dans le cadre de l’autorisation d’achat de ses propres actions, durée de l’autorisation, modalités, plafond). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial du Commissaire aux comptes, conformément aux dispositions de l’article L.225-209 du Code de commerce,Autorise le Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation au Directeur Général, à annuler, en une ou plusieurs fois, aux époques qu’il appréciera, pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente assemblée générale, les actions acquises par la Société au titre de la mise en œuvre de l’autorisation donnée à la septième résolution ou de toute autre résolution ayant le même objet, dans la limite de 10 % du capital social de la Société calculé au jour de la décision d’annulation, déduction faite des éventuelles actions annulées au cours des vingt-quatre (24) mois précédant la décision d’annulation, et à procéder, à due concurrence, à une réduction du capital social, étant précisé que cette limite s’applique à un montant du capital social qui sera, le cas échéant, ajusté pour prendre en compte les opérations qui l’affecterait postérieurement à la date de la présente assemblée,Autorise le Conseil d’administration à imputer la différence entre la valeur de rachat des actions annulées et leur valeur nominale sur le poste « Prime d’émission » ou sur tout autre poste de réserves disponibles, y compris la réserve légale, celle-ci dans la limite de 10 % de la réduction de capital réalisée,Précise que les opérations visées dans la présente résolution pourront être effectuées à tout moment, y compris en période d’offre publique sur les titres de la Société, dans le respect des dispositions légales et réglementaires applicables,Décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation au Directeur Général, pour mettre en œuvre ou non la présente autorisation, ainsi que celui d’y surseoir le cas échéant, dans les conditions légales ainsi que dans les limites et conditions précisées ci-dessus, à l’effet notamment de :— procéder à cette ou ces opérations d’annulation d’actions et de réduction de capital ;— arrêter le montant définitif de la réduction de capital et en fixer les modalités ;— constater la réalisation de chaque réduction de capital et procéder aux modifications corrélatives des statuts ;— effectuer toutes les formalités et déclarations auprès de tous organismes et, d’une manière générale, faire tout ce qui est nécessaire pour la mise en œuvre de la présente autorisation. Neuvième résolution (Délégation de compétence à conférer au Conseil d’administration à l’effet de décider l’émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital et/ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription sans indication de bénéficiaires et par offre au public, durée de la délégation, plafonds de l’émission, prix d’émission, faculté de limiter l’émission au montant des souscriptions reçues ou de répartir les titres non souscrits). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial du Commissaire aux comptes, après avoir constaté que le capital social est entièrement libéré, conformément aux dispositions des articles L.225-129 et suivants du Code de commerce, notamment des articles L.225-129-2, L.225-135, L.225-136 et L.228-91 à L.228-93,Délègue au Conseil d’administration sa compétence, avec faculté de subdélégation au Directeur Général, à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, en France ou à l’étranger, dans les proportions, aux époques et selon les modalités qu’il appréciera, en euros ou en monnaie étrangère, ou en toute autre unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies :— à l’émission, sur le marché français et/ou international, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires sans indication de bénéficiaires et par offre au public, d’actions ordinaires de la Société et/ou de toutes autres valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, à tout moment ou à date fixe, au capital de la Société, ou de sociétés qui possèderaient directement ou indirectement plus de la moitié de son capital ou de sociétés dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital, et/ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, par souscription soit en espèces soit par compensation de créances, conversion, échange, remboursement, présentation d’un bon ou de toute autre manière, les valeurs mobilières représentatives des créances pouvant être émises avec ou sans garantie, sous les formes, taux et conditions que le Conseil d’administration jugera convenables, étant précisé que l’émission d’actions de préférence ou de tous titres ou valeurs mobilières donnant accès à des actions de préférence est exclue de la présente délégation,Décide de fixer comme suit les limites des montants des émissions autorisées en cas d’usage par le Conseil d’administration de la présente délégation :— le montant nominal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées, immédiatement et/ou à terme, en vertu de la présente délégation, ne pourra excéder cinq millions (5 000 000) d’euros ou l’équivalent en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies au jour de l’émission, étant entendu que ce montant s’imputera sur la limite du plafond global des augmentations de capital fixé à la dix-septième résolution de la présente assemblée générale ; à ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions ordinaires à émettre éventuellement, en cas d’opérations financières nouvelles, pour préserver, conformément aux dispositions légales et réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital, d’options de souscription ou de droits d’attribution gratuite d’actions ;— le montant nominal des valeurs mobilières représentatives de créances sur la Société susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation ne pourra excéder vingt millions (20 000 000) d’euros ou l’équivalent en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies au jour de l’émission, étant entendu que ce montant s’imputera sur la limite du plafond global des valeurs mobilières représentatives de créances fixé à la dix-septième résolution de la présente assemblée générale,Décide que la présente délégation de compétence est conférée au Conseil d’administration pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente Assemblée, soit jusqu’au 29 août 2016, date à laquelle elle sera considérée comme caduque si le Conseil d’administration n’en a pas fait usage, étant précisé que, conformément aux dispositions de l’article L.225-129-2 alinéa 2 du Code de commerce, la présente délégation de compétence prive d’effet la délégation de compétence portant sur le même objet décidée par l’Assemblée Générale Mixte en date du 28 juin 2013,Décide de supprimer, sans indication de bénéficiaires, le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires et aux valeurs mobilières pouvant être émis dans le cadre de la présente délégation de compétence,Prend acte et décide, en tant que de besoin, que la présente délégation de compétence emporte de plein droit, au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital de la Société, renonciation expresse par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit, conformément aux dispositions de l’article L.225-132 du Code de commerce, Décide que :— le prix d’émission des actions nouvelles sera fixé par le Conseil d’administration conformément aux dispositions des articles L.225-136 2° et R.225-114 du Code de commerce et devra être au moins égal à la moyenne des cours pondérée par les volumes des cinq dernières séances de bourse précédant sa fixation, diminuée le cas échéant d’une décote maximale de 20 %, après correction de cette moyenne en cas de différence sur les dates de jouissance,— pour les valeurs mobilières donnant accès au capital, le prix d’émission sera fixé par le Conseil d’administration de telle manière que les sommes perçues immédiatement par la Société lors de l’émission des valeurs mobilières en cause, augmentées des sommes susceptibles d’être perçues ultérieurement par la Société pour chaque action attachée et/ou sous-jacente aux valeurs mobilières émises, soient au moins égales au prix minimum prévu ci-dessus,— la conversion, le remboursement et la transformation en actions de chaque valeur mobilière donnant accès au capital se fera, compte tenu de la valeur nominale de ladite valeur mobilière, en un nombre d’actions tel que la somme perçue par la Société, pour chaque action, soit au moins égale au prix minimum visé ci-dessus,étant entendu que, dans l’hypothèse de l’admission des actions de la Société aux négociations sur un marché réglementé, il est précisé que (i) dans la limite de 10 % du capital (tel qu’existant à la date de l’opération) par an, le prix minimum d’émission sera le prix dont il est fait référence aux trois alinéas ci-dessus tandis que (ii) dans les autres cas, le prix minimum d’émission dont il est fait référence aux trois alinéas ci-dessus devra être au moins égal au prix minimum prévu par les dispositions légales et réglementaires en vigueur applicables aux sociétés dont les actions sont admises aux négociations sur un marché réglementé,Précise que les opérations visées dans la présente résolution pourront être effectuées à tout moment, y compris en période d’offre publique sur les titres de la Société, dans le respect des dispositions légales et réglementaires applicables,Décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation au Directeur Général, pour mettre en œuvre ou non la présente délégation, ainsi que celui d’y surseoir le cas échéant, dans les conditions légales ainsi que dans les limites et conditions précisées ci-dessus, à l’effet notamment de :— décider le montant, la date et les modalités des émissions, fixer le prix d’émission ainsi que le montant de la prime qui pourra, le cas échéant, être demandée à l’émission ;— déterminer la nature et les caractéristiques des actions ordinaires et des valeurs mobilières à émettre ; décider en outre, dans le cas d’obligations ou d’autres titres de créances donnant accès au capital de la Société et/ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, de leur caractère subordonné ou non (et, le cas échéant, de leur rang de subordination conformément aux dispositions de l’article L.228-97 du Code du commerce), fixer leur taux d’intérêt (notamment intérêt à taux fixe ou variable ou à coupon zéro ou indexé), leur durée (déterminée ou indéterminée) ainsi que les autres modalités de l’émission (y compris le fait de leur conférer des garanties ou des sûretés) et d’amortissement ; ces titres pourraient être assortis de bons donnant droit à l’attribution, à l’acquisition ou à la souscription d’obligations ou d’autres valeurs mobilières représentatives de créances ou prendre la forme d’obligations complexes au sens entendu par les autorités boursières ; modifier, pendant la durée de vie des titres concernés, les modalités visées ci-dessus, dans le respect des formalités applicables ;— déterminer le mode de libération des actions ordinaires ou des valeurs mobilières à émettre ;— fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux actions ordinaires ou aux valeurs mobilières à émettre et, notamment, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance, déterminer les modalités d’exercice des droits, le cas échéant, à conversion, échange, remboursement, y compris par remise d’actifs de la Société tels que les actions ou valeurs mobilières déjà émises par la Société, ainsi que toutes autres conditions et modalités de réalisation de l’émission ;— instituer ou non, au profit des actionnaires, dans l’hypothèse de l’admission des actions de la Société aux négociations sur un marché réglementé, un droit de priorité à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible, sur tout ou partie de l’émission, ne donnant pas droit à la création de droits négociables ;— décider, dans l’hypothèse où les souscriptions n’auraient pas absorbé la totalité de l’émission, (i) de limiter le montant de l’émission au montant des souscriptions reçues et/ou (ii) de répartir librement tout ou partie des titres non souscrits ;— prévoir la faculté de suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés à ces titres en conformité avec les dispositions légales et réglementaires pendant un délai maximum de trois (3) mois ;— à sa seule initiative, imputer les frais d’émission sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation de capital ;— fixer et procéder à tous ajustements, afin de prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la Société, notamment en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital ;— recueillir les souscriptions et les versements correspondants, constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives des statuts ;— d’une manière générale, passer toute convention, notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation, ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés,Prend acte que les modalités définitives des opérations réalisées en vertu de la présente délégation feront l’objet d’un rapport complémentaire, conforme aux prescriptions des articles L.225-129-5 et R.225-116 du Code de commerce, que le Conseil d’administration établira au moment où il fera usage de la présente délégation de compétence qui lui est conférée par la présente Assemblée Générale. Dixième résolution (Délégation de compétence à conférer au Conseil d’administration à l’effet de décider l’émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital et/ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription par une offre visée au II de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier (par placement privé et dans la limite de 20% du capital social par an), durée de la délégation, plafonds de l’émission, prix d’émission, faculté de limiter l’émission au montant des souscriptions reçues ou de répartir les titres non souscrits). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial du Commissaire aux comptes, après avoir constaté que le capital social est entièrement libéré, conformément aux dispositions des articles L.225-129 et suivants du Code de commerce, notamment des articles L.225-129-2, L.225-135, L.225-136 et L.228-91 à L.228-93,Délègue au Conseil d’administration sa compétence, avec faculté de subdélégation au Directeur Général, à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, en France ou à l’étranger, dans les proportions, aux époques et selon les modalités qu’il appréciera, en euros ou en monnaie étrangère, ou en toute autre unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies :— à l’émission, par une offre visée au II de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier, auprès d’investisseurs qualifiés ou un cercle restreint d’investisseurs, avec suppression du droit préférentiel de souscription sans indication de bénéficiaires, d’actions ordinaires de la Société et/ou de toutes autres valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, à tout moment ou à date fixe, au capital de la Société, ou de sociétés qui possèderaient directement ou indirectement plus de la moitié de son capital ou de sociétés dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital, et/ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, par souscription soit en espèces soit par compensation de créances, conversion, échange, remboursement, présentation d’un bon ou de toute autre manière, les valeurs mobilières représentatives des créances pouvant être émises avec ou sans garantie, sous les formes, taux et conditions que le Conseil d’administration jugera convenables, étant précisé que l’émission d’actions de préférence ou de tous titres ou valeurs mobilières donnant accès à des actions de préférence est exclue de la présente délégation,Décide de fixer comme suit les limites des montants des émissions autorisées en cas d’usage par le Conseil d’administration de la présente délégation :— le montant nominal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées, immédiatement et/ou à terme, en vertu de la présente délégation, ne pourra excéder cinq millions (5 000 000) d’euros ou l’équivalent en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies au jour de l’émission, étant entendu que ce montant (i) sera limité à 20 % du capital social (tel qu’existant à la date de l’opération) par an et (ii) s’imputera sur la limite du plafond global des augmentations de capital fixé à la dix-septième résolution de la présente assemblée générale ; à ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions ordinaires à émettre éventuellement, en cas d’opérations financières nouvelles, pour préserver, conformément aux dispositions légales et réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital, d’options de souscription ou de droits d’attribution gratuite d’actions ;— le montant nominal des valeurs mobilières représentatives de créances sur la Société susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation ne pourra excéder vingt millions (20 000 000) d’euros ou l’équivalent en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies au jour de l’émission, étant entendu que ce montant s’imputera sur la limite du plafond global des valeurs mobilières représentatives de créances fixé à la dix-septième résolution de la présente assemblée générale,Décide que la présente délégation de compétence est conférée au Conseil d’administration pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée, soit jusqu’au 29 août 2016, date à laquelle elle sera considérée comme caduque si le Conseil d’administration n’en a pas fait usage, étant précisé que, conformément aux dispositions de l’article L.225-129-2 alinéa 2 du Code de commerce, la présente délégation de compétence prive d’effet la délégation de compétence portant sur le même objet décidée par l’Assemblée Générale Mixte en date du 28 juin 2013,Décide de supprimer, sans indication de bénéficiaires, le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires et aux valeurs mobilières pouvant être émis dans le cadre de la présente délégation de compétence,Prend acte et décide, en tant que de besoin, que la présente délégation de compétence emporte de plein droit, au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital de la Société, renonciation expresse par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit, conformément aux dispositions de l’article L.225-132 du Code de commerce,Décide que :— le prix d’émission des actions nouvelles sera fixé par le Conseil d’administration conformément aux dispositions des articles L.225-136 2° et R.225-114 du Code de commerce et devra être au moins égal à la moyenne des cours pondérée par les volumes des cinq dernières séances de bourse précédant sa fixation, diminuée le cas échéant d’une décote maximale de 20 %, après correction de cette moyenne en cas de différence sur les dates de jouissance,— pour les valeurs mobilières donnant accès au capital, le prix d’émission sera fixé par le Conseil d’administration de telle manière que les sommes perçues immédiatement par la Société lors de l’émission des valeurs mobilières en cause, augmentées des sommes susceptibles d’être perçues ultérieurement par la Société pour chaque action attachée et/ou sous-jacente aux valeurs mobilières émises, soient au moins égales au prix minimum prévu ci-dessus,— la conversion, le remboursement et la transformation en actions de chaque valeur mobilière donnant accès au capital se fera, compte tenu de la valeur nominale de ladite valeur mobilière, en un nombre d’actions tel que la somme perçue par la Société, pour chaque action, soit au moins égale au prix minimum visé ci-dessus,étant entendu que, dans l’hypothèse de l’admission des actions de la Société aux négociations sur un marché réglementé, il est précisé que (i) dans la limite de 10 % du capital (tel qu’existant à la date de l’opération) par an, le prix minimum d’émission sera le prix dont il est fait référence aux trois alinéas ci-dessus tandis que (ii) dans les autres cas, le prix minimum d’émission dont il est fait référence aux trois alinéas ci-dessus devra être au moins égal au prix minimum prévu par les dispositions légales et réglementaires en vigueur applicables aux sociétés dont les actions sont admises aux négociations sur un marché réglementé,Précise que les opérations visées dans la présente résolution pourront être effectuées à tout moment, y compris en période d’offre publique sur les titres de la Société, dans le respect des dispositions légales et réglementaires applicables,Décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation au Directeur Général, pour mettre en œuvre ou non la présente délégation, ainsi que celui d’y surseoir le cas échéant, dans les conditions légales ainsi que dans les limites et conditions précisées ci-dessus, à l’effet notamment de :— décider le montant, la date et les modalités des émissions, fixer le prix d’émission ainsi que le montant de la prime qui pourra, le cas échéant, être demandée à l’émission ;— déterminer la nature et les caractéristiques des actions ordinaires et des valeurs mobilières à émettre ; décider en outre, dans le cas d’obligations ou d’autres titres de créances donnant accès au capital de la Société et/ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, de leur caractère subordonné ou non (et, le cas échéant, de leur rang de subordination conformément aux dispositions de l’article L.228-97 du Code du commerce), fixer leur taux d’intérêt (notamment intérêt à taux fixe ou variable ou à coupon zéro ou indexé), leur durée (déterminée ou indéterminée) ainsi que les autres modalités de l’émission (y compris le fait de leur conférer des garanties ou des sûretés) et d’amortissement ; ces titres pourraient être assortis de bons donnant droit à l’attribution, à l’acquisition ou à la souscription d’obligations ou d’autres valeurs mobilières représentatives de créances ou prendre la forme d’obligations complexes au sens entendu par les autorités boursières ; modifier, pendant la durée de vie des titres concernés, les modalités visées ci-dessus, dans le respect des formalités applicables ;— déterminer le mode de libération des actions ordinaires ou des valeurs mobilières à émettre ;— fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux actions ordinaires ou aux valeurs mobilières à émettre et, notamment, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance, déterminer les modalités d’exercice des droits, le cas échéant, à conversion, échange, remboursement, y compris par remise d’actifs de la Société tels que les actions ou valeurs mobilières déjà émises par la Société, ainsi que toutes autres conditions et modalités de réalisation de l’émission ;— décider, dans l’hypothèse où les souscriptions n’auraient pas absorbé la totalité de l’émission, (i) de limiter le montant de l’émission au montant des souscriptions reçues et/ou (ii) de répartir librement tout ou partie des titres non souscrits ;— prévoir la faculté de suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés à ces titres en conformité avec les dispositions légales et réglementaires pendant un délai maximum de trois (3) mois ;— à sa seule initiative, imputer les frais d’émission sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation de capital ;— fixer et procéder à tous ajustements, afin de prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la Société, notamment en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital ;— recueillir les souscriptions et les versements correspondants, constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives des statuts ;— d’une manière générale, passer toute convention, notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation, ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés,Prend acte que les modalités définitives des opérations réalisées en vertu de la présente délégation feront l’objet d’un rapport complémentaire, conforme aux prescriptions des articles L.225-129-5 et R.225-116 du Code de commerce, que le Conseil d’administration établira au moment où il fera usage de la présente délégation de compétence qui lui est conférée par la présente assemblée générale. Onzième résolution (Délégation de compétence à conférer au Conseil d’administration à l’effet de décider l’émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital et/ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, avec maintien du droit préférentiel de souscription, durée de la délégation, plafonds de l’émission, faculté de limiter l’émission au montant des souscriptions reçues ou de répartir les titres non souscrits ou d’offrir au public les titres non souscrits). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial du Commissaire aux comptes, après avoir constaté que le capital social est entièrement libéré, conformément aux dispositions des articles L.225-129 et suivants du Code de commerce, notamment des articles L.225-129-2, L.225-132, L.225-133, L.225-134 et L.228-91 à L.228-93,Délègue au Conseil d’administration sa compétence, avec faculté de subdélégation au Directeur Général, à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, en France ou à l’étranger, dans les proportions, aux époques et selon les modalités qu’il appréciera, en euros ou en monnaie étrangère ou en toute autre unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies :— à l’émission, sur le marché français et/ou international, avec maintien du droit préférentiel de souscription, d’actions ordinaires de la Société et/ou de toutes autres valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme, à tout moment ou à date fixe, au capital de la Société, ou de sociétés qui possèderaient directement ou indirectement plus de la moitié de son capital ou de sociétés dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital, et/ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, par souscription soit en espèces soit par compensation de créances, conversion, échange, remboursement, présentation d’un bon ou de toute autre manière, étant précisé que l’émission d’actions de préférence ou de tous titres ou valeurs mobilières donnant accès à des actions de préférence est exclue de la présente délégation,Décide de fixer comme suit les limites des montants des émissions autorisées en cas d’usage par le Conseil d’administration de la présente délégation :— le montant nominal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées, immédiatement et/ou à terme, en vertu de la présente délégation, ne pourra excéder cinq millions (5 000 000) d’euros ou l’équivalent en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies au jour de l’émission, étant entendu que ce montant s’imputera sur la limite du plafond global des augmentations de capital fixé à la dix-septième résolution de la présente assemblée générale ; à ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions ordinaires à émettre éventuellement, en cas d’opérations financières nouvelles, pour préserver, conformément aux dispositions légales et réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital, d’options de souscription ou de droits d’attribution gratuite d’actions ;— le montant nominal des valeurs mobilières représentatives de créances sur la Société susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation ne pourra excéder vingt millions (20 000 000) d’euros ou l’équivalent en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies au jour de l’émission, étant entendu que ce montant s’imputera sur la limite du plafond global des valeurs mobilières représentatives de créances fixé à la dix-septième résolution de la présente assemblée générale,Décide que la présente délégation de compétence est conférée au Conseil d’administration pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée, soit jusqu’au 29 août 2016, date à laquelle elle sera considérée comme caduque si le Conseil d’administration n’en a pas fait usage, étant précisé que, conformément aux dispositions de l’article L.225-129-2 alinéa 2 du Code de commerce, la présente délégation de compétence prive d’effet, à hauteur de la partie non utilisée, la délégation de compétence, portant sur le même objet décidée par l’Assemblée Générale Mixte en date du 28 juin 2013,En cas d’usage par le Conseil d’administration de la présente délégation :— décide que la ou les émissions seront réservées par préférence aux actionnaires qui pourront souscrire à titre irréductible, proportionnellement au nombre d’actions alors détenues par eux, dans les conditions prévues à l’article L.225-132 du Code de commerce ;— prend acte que le Conseil d’administration aura la faculté d’instituer un droit de souscription à titre réductible, conformément aux dispositions de l’article L.225-133 du Code de commerce ;— prend acte et décide, en tant que de besoin, que, dans le cas d’émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières telles que définies ci-dessus, si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible, n’ont pas absorbé la totalité de l’émission, le Conseil d’administration pourra utiliser, dans les conditions prévues par les dispositions légales et réglementaires et dans l’ordre qu’il déterminera, l’une et/ou l’autre des facultés ci-après :– limiter l’émission au montant des souscriptions reçues, étant précisé qu’en cas d’émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières dont le titre primaire est une action, le montant des souscriptions devra atteindre au moins les trois quarts de l’émission décidée pour que cette limitation soit possible,– répartir librement tout ou partie des titres non souscrits,– offrir au public tout ou partie des titres non souscrits, sur le marché français et/ou à l’étranger et/ou sur le marché international,— décide que le Conseil d’administration pourra, d’office et dans tous les cas, limiter l’émission décidée au montant atteint lorsque les titres non souscrits représentent moins de 3 % de ladite émission ;— prend acte et décide, en tant que de besoin, que la présente délégation de compétence emporte de plein droit, au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital de la Société, renonciation expresse par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit, conformément aux dispositions de l’article L.225-132 du Code de commerce,Précise que les opérations visées dans la présente résolution pourront être effectuées à tout moment, y compris en période d’offre publique sur les titres de la Société, dans le respect des dispositions légales et réglementaires applicables,Décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation au Directeur Général, pour mettre en œuvre ou non la présente délégation, ainsi que celui d’y surseoir le cas échéant, dans les conditions légales ainsi que dans les limites et conditions précisées ci-dessus, à l’effet notamment de :— décider le montant, la date et les modalités des émissions, fixer le prix d’émission ainsi que le montant de la prime qui pourra, le cas échéant, être demandée à l’émission ;— déterminer la nature et les caractéristiques des actions ordinaires et des valeurs mobilières à émettre ; décider en outre, dans le cas d’obligations ou d’autres titres de créances donnant accès au capital de la Société et/ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, de leur caractère subordonné ou non (et, le cas échéant, de leur rang de subordination conformément aux dispositions de l’article L.228-97 du Code du commerce), fixer leur taux d’intérêt (notamment intérêt à taux fixe ou variable ou à coupon zéro ou indexé), leur durée (déterminée ou indéterminée) ainsi que les autres modalités de l’émission (y compris le fait de leur conférer des garanties ou des sûretés) et d’amortissement ; ces titres pourraient être assortis de bons donnant droit à l’attribution, à l’acquisition ou à la souscription d’obligations ou d’autres valeurs mobilières représentatives de créances ou prendre la forme d’obligations complexes au sens entendu par les autorités boursières ; modifier, pendant la durée de vie des titres concernés, les modalités visées ci-dessus, dans le respect des formalités applicables ;— déterminer le mode de libération des actions ordinaires ou des valeurs mobilières à émettre ;— fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux actions ordinaires ou aux valeurs mobilières à émettre et, notamment, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance, déterminer les modalités d’exercice des droits, le cas échéant, à conversion, échange, remboursement, y compris par remise d’actifs de la Société tels que les actions ou valeurs mobilières déjà émises par la Société, ainsi que toutes autres conditions et modalités de réalisation de l’émission ;— prévoir la faculté de suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés à ces titres en conformité avec les dispositions légales et réglementaires pendant un délai maximum de trois (3) mois ;— à sa seule initiative, imputer les frais d’émission sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation de capital ;— fixer et procéder à tous ajustements, afin de prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la Société, notamment en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital ;— recueillir les souscriptions et les versements correspondants, constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives des statuts ;— d’une manière générale, passer toute convention, notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation, ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés,Prend acte que les modalités définitives des opérations réalisées en vertu de la présente délégation feront l’objet d’un rapport complémentaire, conforme aux prescriptions des articles L.225-129-5 et R.225-116 du Code de commerce, que le Conseil d’administration établira au moment où il fera usage de la présente délégation de compétence qui lui est conférée par la présente Assemblée Générale. Douzième résolution (Délégation de compétence à conférer au Conseil d’administration à l’effet de décider l’incorporation au capital de bénéfices, réserves ou primes, durée de la délégation, plafond de l’émission, sort des rompus). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, conformément aux dispositions des articles L.225-129 et suivants du Code de commerce, notamment des articles L.225-129-2 et L.225-130,Délègue au Conseil d’administration sa compétence, avec faculté de subdélégation au Directeur Général, à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, en France ou à l’étranger, dans les proportions, aux époques et selon les modalités qu’il appréciera, en euros ou en monnaie étrangère ou en toute autre unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies :— à une ou plusieurs augmentations de capital par incorporation au capital de tout ou partie des bénéfices, réserves ou primes dont la capitalisation sera légalement et statutairement possible, sous forme d’attribution gratuite d’actions ordinaires ou d’élévation du nominal des actions ordinaires existantes ou par l’emploi conjoint de ces deux procédés,Décide de fixer comme suit la limite du montant des émissions autorisées en cas d’usage par le Conseil d’administration de la présente délégation :— le montant nominal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées, immédiatement et/ou à terme, en vertu de la présente délégation, ne pourra excéder cinq millions (5 000 000) d’euros ou l’équivalent en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies au jour de l’émission, étant entendu que ce montant s’imputera sur la limite du plafond global des augmentations de capital fixé à la dix-septième résolution de la présente assemblée générale ; à ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions ordinaires à émettre éventuellement, en cas d’opérations financières nouvelles, pour préserver, conformément aux dispositions légales et réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital, d’options de souscription ou de droits d’attribution gratuite d’actions,Décide que la présente délégation de compétence est conférée au Conseil d’administration pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée, soit jusqu’au 29 août 2016, date à laquelle elle sera considérée comme caduque si le Conseil d’administration n’en a pas fait usage, étant précisé que, conformément aux dispositions de l’article L.225-129-2 alinéa 2 du Code de commerce, la présente délégation de compétence prive d’effet la délégation de compétence portant sur le même objet décidée par l’Assemblée Générale Mixte en date du 28 juin 2013,En cas d’usage par le Conseil d’administration de la présente délégation :— décide, conformément aux dispositions de l’article L.225-130 du Code de commerce, en cas d’augmentation de capital sous forme d’attribution gratuite d’actions, que les droits formant rompus ne seront pas négociables ni cessibles et que les titres correspondants seront vendus ; les sommes provenant de la vente seront allouées aux titulaires des droits au plus tard trente (30) jours après la date d’inscription à leur compte du nombre entier de titres attribués,Précise que les opérations visées dans la présente résolution pourront être effectuées à tout moment, y compris en période d’offre publique sur les titres de la Société, dans le respect des dispositions légales et réglementaires applicables,Décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation au Directeur Général, pour mettre en œuvre ou non la présente délégation, ainsi que celui d’y surseoir le cas échéant, dans les conditions légales ainsi que dans les limites et conditions précisées ci-dessus, à l’effet notamment de :— déterminer le montant et la nature des sommes à incorporer au capital ;— fixer toutes conditions et modalités de l’augmentation de capital en résultant ;— déterminer la date à partir de laquelle le montant additionnel de chaque action portera jouissance, dans l’éventualité de l’augmentation de la valeur nominale des actions existantes ;— déterminer, en cas d’attribution d’actions nouvelles gratuites, la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance ;— constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives des statuts ;— d’une manière générale passer toute convention, notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation, ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés,Prend acte que les modalités définitives des opérations réalisées en vertu de la présente délégation feront l’objet d’un rapport complémentaire, conforme aux prescriptions des articles L.225-129-5 et R.225-116 du Code de commerce, que le Conseil d’administration établira au moment où il fera usage de la présente délégation de compétence qui lui est conférée par la présente assemblée générale. Treizième résolution (Délégation de compétence à conférer au Conseil d’administration à l’effet de décider l’émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital et/ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de catégories de bénéficiaires, durée de la délégation, plafonds de l’émission, prix d’émission, faculté de limiter l’émission au montant des souscriptions reçues ou de répartir les titres non souscrits). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial du Commissaire aux comptes, après avoir constaté que le capital social est entièrement libéré, conformément aux dispositions des articles L.225-129 et suivants du Code de commerce, notamment des articles L.225-129-2, L.225-135, L.225-138 et L.228-91 à L.228-93,Délègue au Conseil d’administration sa compétence, avec faculté de subdélégation au Directeur Général, à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, en France ou à l’étranger, dans les proportions, aux époques et selon les modalités qu’il appréciera, en euros ou en monnaie étrangère ou en toute autre unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies :— à l’émission, sur le marché français et/ou international, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, d’actions ordinaires nouvelles de la Société et/ou de toutes autres valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme, à tout moment ou à date fixe, au capital de la Société, ou de sociétés qui possèderaient directement ou indirectement plus de la moitié de son capital ou de sociétés dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital, et/ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, par souscription soit en espèces soit par compensation de créances, conversion, échange, remboursement, présentation d’un bon ou de tou

Description : 14005355 mars 2014BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°28Emissions et cotations____________________Valeurs françaises____________________ AUPLATASociété anonyme au capital de 6.425.097 eurosSiège social : Zone Industrielle Degrad-des-Cannes, Immeuble Simeg, 97354 Rémire-Montjoly331 477 158 RCS Cayenne(ci-après « AUPLATA » ou la « Société ») AVIS AUX ACTIONNAIRES Augmentation de capital avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires par émission d’actions ordinaires nouvelles.  Objet de l’insertion – La présente insertion a pour objet d’informer les actionnaires de la société AUPLATA d’une augmentation de capital en numéraire, par émission d’actions ordinaires nouvelles, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires et admission sur le marché Alternext Paris des droits préférentiels de souscription ainsi que des actions nouvelles.  Caractéristiques de la Société Dénomination sociale – AUPLATA.  Forme de la société – Société anonyme.  Numéros d’identification – Immatriculation au registre du commerce et des sociétés : 331 477 158 RCS Cayenne – Identifiant SIRET du siège social : 331 477 158 00140.  Adresse du siège social – Zone Industrielle Degrad-des-Cannes, Immeuble Simeg, 97354 Rémire-Montjoly.  Montant du capital social – Le capital social est fixé à la somme de 6.425.097 euros. Il est divisé en 25.700.388 actions de 0,25 euro chacune, entièrement souscrites et intégralement libérées, toutes de même catégorie.  Objet social – La Société a pour objet en France et dans tous pays : – l’exploration, le développement, l’exploitation et la commercialisation de toute ressource minière ; – le tout directement ou indirectement, par voie de création de sociétés et groupements nouveaux, d’apport, de commandite, de souscription, d’achat de titres ou droits sociaux, de fusion, d’alliance, d’association et participation ou de prise ou de dation en location-gérance de tous biens et autres droits ; – et généralement, toutes opérations industrielles, commerciales, financières, civiles, mobilières ou immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’un des objets visés ci-dessus ou à tous objets similaires ou connexes.  Date d’expiration normale de la Société – La durée de la Société est fixée à quatre-vingt-dix-neuf années, à compter du 4 décembre 1984, date de sa première immatriculation au registre du commerce et des sociétés, sauf cas de dissolution anticipée ou prorogation dans les conditions légales.  Législation applicable – AUPLATA est une société anonyme régie par la loi française.  Exercice social – Du 1er janvier au 31 décembre.  Avantages particuliers stipulés par les statuts au profit de toute autre personne – Néant.  Catégories d’actions émises et leurs caractéristiques – Toutes les actions de la Société sont des actions ordinaires sans droit ni avantage particuliers. Les actions entièrement libérées revêtent la forme de titres nominatifs ou de titres au porteur au choix de chaque actionnaire en ce qui le concerne, sous réserve, toutefois, de l’application des dispositions légales relatives à la forme des actions détenues par certaines personnes physiques ou morales. Les actions donnent lieu à une inscription en compte dans les conditions et selon les modalités prévues par les dispositions légales et réglementaires en vigueur. La propriété des actions délivrées sous la forme nominative résulte de leur inscription en compte nominatif. Les droits et obligations attachés à l’action suivent celle-ci, dans quelque main qu’elle passe, et la cession comprend tous les dividendes échus et non payés et à échoir et, le cas échéant, la quote-part des réserves et des provisions. La propriété de l’action entraîne, ipso facto, l’approbation des statuts par son titulaire ainsi que celle des décisions des assemblées générales d’actionnaires. En plus du droit de vote que la loi attache aux actions, chacune d’elles donne droit, dans la propriété de l’actif social, dans le partage des bénéfices et dans le boni de liquidation à une quotité proportionnelle à la quotité du capital social qu’elle représente. Chaque fois qu’il est nécessaire de posséder plusieurs actions ou valeurs mobilières pour exercer un droit quelconque, les actionnaires ou titulaires de valeurs mobilières font leur affaire personnelle du groupement du nombre d’actions ou de valeurs mobilières nécessaire. Conditions d’admission aux assemblées et d’exercice du droit de vote – 1. Les assemblées générales sont convoquées et réunies dans les conditions prévues par la loi. Elles sont réunies au siège social ou en tout autre lieu, en France ou à l’étranger, précisé dans l’avis de convocation. Lorsque la Société souhaite recourir à la convocation par télécommunication électronique au lieu et place d’un envoi postal, elle doit préalablement recueillir l’accord des actionnaires intéressés qui lui indique leur adresse électronique. 2. Tout actionnaire a le droit de participer aux assemblées générales, de s’y faire représenter ou de voter par correspondance, quel que soit le nombre de ses titres de capital, dès lors que ses titres sont libérés des versements exigibles et enregistrés à son nom au troisième jour ouvré précédant l’assemblée, à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. 3. L’assemblée générale se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre de leurs actions pourvu qu’elles aient été libérées des versements exigibles. Tout actionnaire peut voter par correspondance au moyen d’un formulaire établi et adressé à la Société selon les conditions fixées par la loi et les règlements ; ce formulaire doit parvenir à la Société trois jours avant la date de l’assemblée pour être pris en compte. Lors de la réunion de l’assemblée, l’assistance personnelle de l’actionnaire annule toute procuration ou tout vote par correspondance. Le Conseil d’administration peut organiser, dans les conditions prévues par la loi et les règlements en vigueur, la participation et le vote des actionnaires aux assemblées par visioconférence ou par des moyens de télécommunication permettant leur identification. Si le Conseil d’administration décide d’exercer cette faculté pour une assemblée donnée, il est fait état de cette décision du Conseil dans l’avis de réunion et/ou de convocation. Les actionnaires participant aux assemblées par visioconférence ou par l’un quelconque des autres moyens de télécommunication visés ci-dessus, selon le choix du Conseil d’administration, sont réputés présents pour le calcul du quorum et de la majorité. L’assemblée générale ordinaire ne délibère valablement, sur première convocation, que si les actionnaires présents ou représentés, ou votant par correspondance, possèdent au moins le cinquième des actions ayant le droit de vote. Aucun quorum n’est requis sur deuxième convocation. L’assemblée générale ordinaire statue à la majorité des voix dont disposent les actionnaires présents ou représentés ou votant par correspondance. L’assemblée générale extraordinaire ne peut délibérer valablement que si les actionnaires présents ou représentés, ou votant par correspondance, possèdent au moins, sur première convocation, le quart et, sur deuxième convocation, le cinquième des actions ayant le droit de vote. A défaut de ce dernier quorum, la deuxième assemblée peut être prorogée à une date postérieure de deux mois au plus à celle à laquelle elle avait été convoquée. L’assemblée générale extraordinaire statue à la majorité des deux tiers des voix dont disposent les actionnaires présents, ou votant par correspondance, ou représentés. 4. Les assemblées sont présidées par le président du Conseil d’administration. A défaut, l’assemblée élit elle-même son président.  Droit de vote double – Il n’existe aucune stipulation statutaire relative à l’existence ou à l’attribution de droit de vote double conféré aux actions, quelle que soit leur durée de détention.  Cession et transmission des actions – Les actions inscrites en compte se transmettent librement par virement de compte à compte, conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur. L’acceptation du cessionnaire n’est exigée que pour les transferts d’actions non entièrement libérées. Toute personne physique ou morale agissant seule ou de concert qui vient à détenir, soit directement, soit indirectement au travers d’une ou plusieurs personnes morales dont elle détient le contrôle au sens de l’article L.233-3 du Code de commerce, une fraction égale aux seuils mentionnés à l’article L.233-7 du Code de commerce, doit informer la Société du nombre total d’actions ou de droits de vote qu’elle possède dans le délai de quatre (4) jours de bourse à compter du franchissement de l’un de ces seuils, avant la clôture des négociations. La personne tenue à l’information précise le nombre de titres qu’elle possède donnant accès à terme au capital ainsi que les droits de vote qui y sont attachés. Cette obligation s’applique également chaque fois que la fraction du capital ou des droits de vote détenue devient inférieure à l’un des seuils prévus à l’alinéa ci-dessus. En cas de non-respect des dispositions relatives à la déclaration des franchissements de seuils légaux, les actions excédant la fraction qui aurait dû être déclarée sont privés de droit de vote pour toute assemblée d’actionnaires qui se tiendrait jusqu’à l’expiration d’un délai de deux (2) ans suivant la date de régularisation de la notification. Conformément aux articles L.228-2 et L.228-3 du Code de commerce, en vue de l’identification des détenteurs de titres, la Société est en droit de demander, à tout moment, contre rémunération à sa charge, au dépositaire central, selon le cas, le nom ou la dénomination, la nationalité, l’année de naissance ou l’année de constitution et l’adresse des détenteurs de titres conférant immédiatement ou à terme le droit de vote dans ses propres assemblées d’actionnaires ainsi que la quantité de titres détenus par chacun d’eux et le cas échéant, les restrictions dont les titres peuvent être frappés. Elle peut, par ailleurs, demander aux personnes inscrites sur la liste fournie par le dépositaire central, les informations concernant la propriété des titres. La Société peut demander à toute personne morale propriétaire de plus de 2,5 % du capital ou des droits de vote de lui faire connaître l’identité des personnes détenant directement ou indirectement plus du tiers du capital social de cette personne morale ou des droits de vote à ses assemblées générales. Dispositions relatives à la répartition des bénéfices, à la constitution des réserves et à la répartition du boni de liquidation – Bénéfice distribuable et constitution des réserves – Sur le bénéfice de l’exercice social, diminué le cas échéant des pertes antérieures, il est obligatoirement fait un prélèvement d’au moins cinq pour cent (5 %) affecté à la formation d’un fonds de réserve dit « réserve légale ». Ce prélèvement cesse d’être obligatoire lorsque le montant de la réserve légale atteint le dixième du capital social. Le bénéfice distribuable est constitué par le bénéfice de l’exercice diminué des pertes antérieures et du prélèvement prévu à l’alinéa précédent et augmenté du report bénéficiaire. S’il résulte des comptes de l’exercice, tels qu’approuvés par l’assemblée générale, l’existence d’un bénéfice distribuable, l’assemblée générale peut décider de l’inscrire à un ou plusieurs postes de réserve dont elle règle l’affectation ou l’emploi, de le reporter à nouveau ou de le distribuer sous forme de dividendes. Dividendes – Après avoir constaté l’existence de réserves dont elle a la disposition, l’assemblée générale peut décider la distribution de sommes prélevées sur ces réserves. Dans ce cas, la décision indique expressément les postes de réserves sur lesquels ces prélèvements sont effectués. Toutefois les dividendes sont prélevés en priorité sur le bénéfice distribuable de l’exercice. Les modalités de mise en paiement des dividendes sont fixées par l’assemblée générale, ou à défaut, par le Conseil d’administration. Toutefois, la mise en paiement des dividendes doit avoir lieu dans le délai maximum de neuf (9) mois après la clôture de l’exercice. L’assemblée générale statuant sur les comptes de l’exercice peut accorder à chaque actionnaire, pour tout ou partie du dividende mis en distribution, une option entre le paiement du dividende en numéraire ou en actions. De la même façon, l’assemblée générale ordinaire, statuant dans les conditions prévues à l’article L. 232-12 du Code de commerce, peut accorder à chaque actionnaire un acompte sur dividendes et pour tout ou partie dudit acompte sur dividende, une option entre le paiement de l’acompte en numéraire ou en actions. L’offre de paiement en actions, le prix et les conditions d’émission des actions ainsi que la demande de paiement en actions et les conditions de réalisation de l’augmentation de capital sont régis par la loi et les règlements. Lorsqu’un bilan établi au cours ou à la fin de l’exercice et certifié conforme par le ou les commissaires aux comptes fait apparaître que la Société, depuis la clôture de l’exercice précédent, après constitution des amortissements et provisions nécessaires et déduction, s’il y a lieu, des pertes antérieures ainsi que des sommes à porter en réserve en application de la loi ou des présents statuts et compte tenu du report bénéficiaire, a réalisé un bénéfice, le Conseil d’administration peut décider de distribuer des acomptes sur dividende avant l’approbation des comptes de l’exercice ainsi que d’en fixer le montant et la date de répartition. Le montant de ces acomptes ne peut excéder le montant du bénéfice défini au présent alinéa. Dans ce cas, le Conseil d’administration ne pourra faire usage de l’option décrite aux alinéas ci-dessus. Répartition du boni de liquidation – Après l’extinction du passif, le solde de l’actif est d’abord employé au remboursement aux actionnaires de la valeur nominale de leurs actions. Le surplus, s’il en reste un, est réparti également entre toutes les actions.  Obligations convertibles en actions antérieurement émises – Néant.  Autres obligations antérieurement émises – Il existe 10 788 obligations en circulation d’un montant unitaire de 500 euros, soit un montant nominal total non amorti de 5 394 000 euros.  Organes sociaux ayant autorisé et décidé l’émission Assemblée générale ayant autorisé l’émission – L’assemblée générale mixte des actionnaires qui s’est tenue le 28 juin 2013 a délégué sa compétence au Conseil d’administration à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, à l’émission, avec maintien du droit préférentiel de souscription, d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, dans les conditions fixées dans la douzième résolution reproduite ci-après : Douzième résolution (Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration pour émettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital (de la société ou d’une société du groupe) et/ou donnant droit à l’attribution de titres de créance avec maintien du droit préférentiel de souscription). L’assemblée générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial du commissaire aux comptes et conformément aux dispositions du Code de commerce et, notamment, de son article L.225-129-2 : 1. Délègue au Conseil d’administration sa compétence pour procéder à l’augmentation du capital, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera par émission, soit en euros, soit en monnaies étrangères ou en toute autre unité de compte établie par référence à un ensemble de monnaies : – d’actions ordinaires, – et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme, à tout moment ou à date fixe, à des actions ordinaires de la société, que ce soit, par souscription, conversion, échange, remboursement, présentation d’un bon ou de toute autre manière, – et/ou de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance. Conformément à l’article L.228-93 du Code de commerce, les valeurs mobilières à émettre pourront donner accès à des actions ordinaires de toute société qui possède directement ou indirectement plus de la moitié de son capital ou dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital. 2. Fixe à vingt-six (26) mois la durée de validité de la présente délégation, décomptée à compter du jour de la présente assemblée. 3. Décide de fixer, ainsi qu’il suit, les limites des montants des émissions autorisées en cas d’usage par le Conseil d’administration de la présente délégation de compétence : – Le montant nominal global des actions susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation ne pourra être supérieur à 7 500 000 euros. A ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, la valeur nominale des actions ordinaires à émettre pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, les droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société. Ce plafond s’impute sur la limitation globale de 7 500 000 euros prévue à la dix-neuvième résolution concernant le montant global maximum des augmentations de capital. – Le montant nominal des titres de créances sur la société pouvant être émis ne pourra être supérieur à 20 000 000 euros. Ce plafond est indépendant de l’ensemble des plafonds prévus par les autres résolutions de la présente assemblée. 4. En cas d’usage par le Conseil d’administration de la présente délégation de compétence dans le cadre des émissions visées au 1 ci-dessus : a/ décide que la ou les émissions seront réservées par préférence aux actionnaires qui pourront souscrire à titre irréductible, b/ décide que si les souscriptions à titre irréductible, et le cas échéant à titre réductible, n’ont pas absorbé la totalité d’une émission visée au 1, le Conseil d’administration pourra utiliser les facultés suivantes : – limiter le montant de l’émission au montant des souscriptions, étant précisé qu’en cas d’émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières dont le titre primaire est une action, le montant des souscriptions devra atteindre au moins les trois quarts de l’émission décidée pour que cette limitation soit possible, – répartir librement tout ou partie des titres non souscrits, – offrir au public tout ou partie des titres non souscrits. 5. Décide que le Conseil d’administration disposera, dans les limites fixées ci-dessus, des pouvoirs nécessaires notamment pour fixer les conditions de la ou des émissions, constater la réalisation des augmentations de capital qui en résultent, procéder à la modification corrélative des statuts, imputer, à sa seule initiative, les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation et, plus généralement, faire le nécessaire en pareille matière. 6. Prend acte que la présente délégation prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet.  Décision du Conseil d’administration ayant donné pouvoirs au Directeur Général pour procéder à la réalisation de l’émission – En vertu de la délégation de compétence qui lui a été conférée par l’assemblée générale mixte visée ci-dessus, le Conseil d’administration de la Société, dans sa séance du 3 mars 2014, a décidé notamment : 1. de procéder à une augmentation de capital par émission d’actions ordinaires avec maintien du droit préférentiel de souscription, avec subdélégation au Directeur Général des pouvoirs nécessaires à sa réalisation, 2. que cette émission porterait sur un nombre maximal de 5 000 000 d’actions ordinaires nouvelles, d’une valeur nominale de 0,25 euro chacune, représentant un montant nominal maximum de 1 250 000 euros, 3. qu’en tout état de cause, le montant total brut de l’augmentation de capital (prime d’émission incluse) ne pourrait excéder le montant total de 5 000 000 d’euros, 4. que les souscriptions à titre réductible seront admises, étant précisé que si les souscriptions tant à titre irréductible qu’à titre réductible n’ont pas absorbé la totalité de l’émission, le Directeur Général pourra, conformément à l’article L.225-134 du Code de commerce, (i) limiter le montant de l’émission au montant des souscriptions reçues, à la condition que celui-ci atteigne les trois-quarts au moins l’émission décidée, (ii) répartir librement tout ou partie des actions dont l’émission a été décidée mais n’ayant pas été souscrites à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible ou (iii) offrir au public, par offre au public, tout ou partie des actions, 5. de déléguer au Directeur Général, pour une durée de 3 mois, tous pouvoirs nécessaires à la réalisation de cette émission d’actions ordinaires avec maintien du droit préférentiel de souscription, y compris celui d’y surseoir.  Décision du Directeur Généraldécidant la réalisation de l’émission – En vertu de la délégation qui lui a été conférée par le Conseil d’administration visé ci-dessus, le Directeur Général de la Société a, en date du 3 mars 2014, décidé de mettre en œuvre la délégation qui lui a été consentie et de fixer les modalités de l’augmentation de capital par émission d’actions ordinaires nouvelles avec maintien du droit préférentiel de souscription, tel que reproduit ci-dessous.  Bilan – Le bilan social arrêté au 30 juin 2013 est publié en annexe.  Prospectus – Conformément aux dispositions des articles L.411-2 du code monétaire et financier et 211-2 du règlement général de l’Autorité des marchés financiers (AMF), la présente émission ne donnera pas lieu à un Prospectus visé par l’AMF car le montant total de l’offre est compris entre 100 000 euros et 5 000 000 euros et porte sur des titres financiers qui ne représentent pas plus de 50 % du capital de la Société.  Caractéristiques et modalités de souscription des Actions Nouvelles. Nombre d’actions à émettre – Le nombre total d’actions ordinaires nouvelles à émettre est de 3 212 548 (ci-après collectivement les « Actions Nouvelles » et individuellement une « Action Nouvelle »).En conséquence, le nombre de titres composant le capital social (N) après la réalisation de l’augmentation de capital sera le suivant : N + nombre d’Actions Nouvelles, soit 28 912 936 actions.  Prix de souscription des Actions Nouvelles – Le montant de souscription unitaire d’une Action Nouvelle est fixé à 1,40 euros, dont 0,25 euro au titre de la valeur nominale et 1,15 euros au titre de la prime d’émission, étant précisé que ce prix de souscription correspond à une décote de 32,37 % sur le cours de bourse de 2,07 euros issu de la dernière séance de bourse précédant la fixation du prix de l’émission, le vendredi 28 février 2014. En conséquence, le capital social sera augmenté d’un montant nominal de 803.137 euros, assorti d’une prime d’émission d’un montant total de 3 694 430,20 euros, soit un montant global brut (prime d’émission incluse) s’élevant à 4 497 567,20 euros. Le prix de souscription devra être libéré intégralement lors de la souscription des Actions Nouvelles, par versement en espèces, pour la totalité de la valeur nominale et de la prime d’émission.  Clause d’extension – Afin de satisfaire les ordres à titre réductible qui n’auraient pu être servis, le nombre initial d’Actions Nouvelles (s’élevant à 3 212 548) pourra être augmenté de 11,17104 % au maximum, soit l’émission de 358 875 actions nouvelles supplémentaires, portant ainsi le nombre d’Actions Nouvelles à 3 571 423 (ci-après « Clause d’Extension »). En conséquence, en cas d’exercice de la Clause d’Extension, le nombre de titres composant le capital social après la réalisation de l’augmentation de capital serait porté à 29 271 811 actions. En conséquence, en cas d’exercice de la Clause d’Extension, le capital social serait augmenté d’un montant nominal de 892 855,75 euros, assorti d’une prime d’émission d’un montant total de 4 107 136,45 euros, soit un montant global brut (prime d’émission incluse) s’élevant à 4 999 992,20 euros.  Dates d’ouverture et de clôture de la souscription – La souscription des Actions Nouvelles sera ouverte du 6 mars 2014 au 20 mars 2014 inclus.  Droit préférentiel de souscription à titre irréductible – La souscription des Actions Nouvelles est réservée, par préférence, aux porteurs d’actions existantes enregistrées comptablement sur leurs compte-titres à l’issue de la journée précédant la date d’ouverture de la période de souscription et aux cessionnaires de droits préférentiels de souscription. Les titulaires de droits préférentiels de souscription pourront souscrire à titre irréductible, à raison de 1 (une) Action Nouvelle pour 8 (huit) actions existantes possédées (soit 8 (huit) droits préférentiels de souscription permettront de souscrire à 1 (une) Action Nouvelle), sans qu’il soit tenu compte des fractions. Les droits préférentiels de souscription ne pourront être exercés qu’à concurrence d’un nombre de droits préférentiels de souscription permettant la souscription d’un nombre entier d’actions. Les actionnaires ou cessionnaires de droits préférentiels de souscription qui ne posséderaient pas, au titre de la souscription à titre irréductible, un nombre suffisant d’actions existantes pour obtenir un nombre entier d’Actions Nouvelles, devront faire leur affaire de l’acquisition sur le marché du nombre de droits préférentiels de souscription nécessaires à la souscription d’un nombre entier d’actions de la Société et/ou pourront se réunir pour exercer leurs droits, sans qu’ils puissent, de ce fait, en résulter une souscription indivise, la Société ne reconnaissant qu’un seul propriétaire pour chaque action. Les droits préférentiels de souscription formant rompus pourront être cédés sur le marché pendant la période de souscription.  Droit préférentiel de souscription à titre réductible – Il est institué, au profit des actionnaires, un droit de souscription à titre réductible aux Actions Nouvelles qui s’exercera proportionnellement à leurs droits et dans la limite de leurs demandes. En même temps qu’ils déposeront leurs souscriptions à titre irréductible, les actionnaires ou les cessionnaires de droits préférentiels de souscription pourront souscrire à titre réductible le nombre d’Actions Nouvelles qu’ils souhaiteront, en sus du nombre d’Actions Nouvelles résultant de l’exercice de leurs droits préférentiels de souscription à titre irréductible. Les Actions Nouvelles éventuellement non absorbées par les souscriptions à titre irréductible seront réparties et attribuées aux souscripteurs à titre réductible. Les ordres de souscription à titre réductible seront servis dans la limite de leurs demandes et au prorata du nombre d’actions existantes dont les droits auront été utilisés à l’appui de leur souscription à titre irréductible, sans qu’il puisse en résulter une attribution de fraction d’Action Nouvelle. Au cas où un même souscripteur présenterait plusieurs souscriptions distinctes, le nombre d’actions lui revenant à titre réductible ne sera calculé sur l’ensemble de ses droits préférentiels de souscription que s’il en fait expressément la demande spéciale par écrit, au plus tard le jour de la clôture de la souscription. Cette demande devra être jointe à l’une des souscriptions et donner toutes les indications utiles au regroupement des droits, en précisant le nombre de souscriptions établies ainsi que le ou les intermédiaires habilités auprès desquels ces souscriptions auront été déposées. Les souscriptions au nom de souscripteurs distincts ne peuvent être regroupées pour obtenir des actions à titre réductible. Un avis diffusé par Euronext Paris fera connaître le barème de répartition pour les souscriptions à titre réductible. Les sommes versées pour les souscriptions à titre réductible et se trouvant disponibles après la répartition seront remboursées sans intérêt aux souscripteurs par les intermédiaires habilités qui les auront reçues.  Procédure d’exercice du droit préférentiel de souscription – Pour exercer leurs droits préférentiels de souscription, les titulaires devront en faire la demande auprès de leur intermédiaire financier habilité, à tout moment pendant la durée de la période de souscription, et payer le prix de souscription correspondant. Les souscriptions qui n’auront pas été intégralement libérées seront annulées de plein droit sans qu’il soit besoin de mise en demeure. Le droit préférentiel de souscription devra être exercé par ses bénéficiaires, sous peine de déchéance, avant l’expiration de la période de souscription. Conformément à la loi, le droit préférentiel de souscription sera négociable pendant la durée de la période de souscription, dans les mêmes conditions que les actions existantes. Le cédant du droit préférentiel de souscription s’en trouvera dessaisi au profit du cessionnaire qui, pour l’exercice du droit préférentiel de souscription ainsi acquis, se trouvera purement et simplement substitué dans tous les droits et obligations du propriétaire de l’action existante. Les droits préférentiels de souscription non exercés à la clôture de la période de souscription seront caducs de plein droit.  Cotation du droit préférentiel de souscription – Les droits préférentiels de souscription seront détachés à compter de la date d’ouverture de la période de souscription. Ils seront cotés et négociés sur le marché Alternext, sous le code ISIN FR0011779024 pendant la durée de la période de souscription.  Insuffisance des souscriptions – Dans le cas où les souscriptions tant à titre irréductible qu’à titre réductible n’ont pas absorbé la totalité de l’émission, le Directeur Général a reçu tous pouvoirs pour, conformément à l’article L.225-134 du Code de commerce, (i) limiter le montant de l’émission au montant des souscriptions reçues, à la condition que celui-ci atteigne les trois-quarts au moins l’émission décidée, (ii) répartir librement tout ou partie des actions dont l’émission a été décidée mais n’ayant pas été souscrites à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible ou (iii) offrir au public, par offre au public, tout ou partie des actions. Par ailleurs, si le montant des Actions Nouvelles non souscrites représente moins de 3 % de l’augmentation de capital, le Conseil d’administration pourra d’office et dans tous les cas, limiter l’émission au montant des souscriptions recueillies.  Intermédiaires habilités – Versements des souscriptions– Les souscriptions des Actions Nouvelles et les versements des fonds par les souscripteurs, dont les titres sont inscrites sous la forme nominative administrée ou au porteur, seront reçus jusqu’à la date de clôture de la période de souscription incluse auprès de leur intermédiaire habilité agissant en leur nom et pour leur compte. Les souscriptions et versements des souscripteurs dont les actions sont inscrites sous la forme nominative pure seront reçus sans frais auprès de Société Générale Securities Services (32, rue du Champ de Tir, CS 30812, 44308 Nantes Cedex 3). Les demandes de souscription seront adressées à Société Générale Securities Services (32, rue du Champ de Tir, CS 30812, 44308 Nantes Cedex 3). Les Actions Nouvelles seront à libérer intégralement lors de leur souscription, par versement en espèces, pour la totalité de la valeur nominale et de la prime d’émission, étant précisé que le montant de la prime d’émission versée sera inscrit au passif du bilan dans un compte spécial « Prime d’émission » sur lequel porteront les droits des actionnaires anciens et nouveaux.Les fonds versés à l’appui des souscriptions seront centralisés chez Société Générale Securities Services (32, rue du Champ de Tir, CS 30812, 44308 Nantes Cedex 3), qui établira le certificat de dépôt des fonds constatant la réalisation de l’augmentation de capital. Les souscriptions pour lesquelles les versements n’auraient pas été effectués seront annulées de plein droit sans qu’il soit besoin d’une mise en demeure.  Caractéristiques des Actions Nouvelles – Jouissance des Actions Nouvelles – Les Actions Nouvelles sont des actions ordinaires de même catégorie que les actions existantes de la Société. Elles porteront jouissance courante et donneront droit, à compter de leur émission, à toutes les distributions décidées par la Société à compter de cette date. Les Actions Nouvelles seront soumises à toutes les stipulations statutaires et aux décisions des assemblées générales. Cotation des Actions Nouvelles – Les Actions Nouvelles feront l’objet d’une demande d’admission aux négociations sur le marché Alternext de NYSE Alternext Paris. Elles seront, dès l’établissement du certificat du dépositaire, immédiatement assimilées aux actions existantes de la Société déjà négociées sur le marché Alternext et négociables, à compter de cette date, sur la même ligne de cotation que ces actions sous le même code ISIN FR0010397760. Le début des négociations sur le titre n’interviendra qu’à l’issue des opérations de règlement livraison et après délivrance du certificat du dépositaire. Selon le calendrier indicatif de l’augmentation de capital, la date de livraison prévue des Actions Nouvelles est le 1er avril 2014.Monsieur Didier TAMAGNODirecteur Général Annexe 1 – Copie du dernier bilan d’AUPLATA au 30 juin 2013 (en milliers d’euros).  Bilan Actif Établi en K€  30/06/2013 31/12/2012  6 mois 12 mois Brut Amort & prov. Net Net ACTIF IMMOBILISE           Immobilisations incorporelles          Frais de recherche et développement 694 257 437 436  Concession, brevets et droits similaires 792 329 463 496  Fonds commercial 3 689 3 689 0 0  Autres immobilisations incorporelles         Immobilisation corporelles          Terrains 29 9 20 20  Constructions 5 656 4 187 1 469 1 440  Installations Techniques, matériel et outillage industriels 6 067 5 682 385 459  Autres immobilisations corporelles 665 344 321 89  Immobilisations en cours 996 216 780 290 Immobilisations Financières          Autres participations 23 320 14 117 9 203 7 872  Autres immobilisations financières 207   207 188 TOTAL (I) 42 115 28 830 13 285 11 290 ACTIF CIRCULANT         Stocks          Matières Premières, approvisionnements 136 0 136 207  Produits intermédiaires et finis 38 0 38    Avances et acomptes versés sur commandes         Créances          Clients et comptes rattachés 708   708 333  Autres créances 16 333 12 641 3 692 2 475 Trésorerie          Valeur mobilières de placement 8   8 1 255  Disponibilités 202   202 6 529 COMPTES DE RÉGULARISATION          Charges constatées d'avances 286   286 159 TOTAL (II) 17 711 12 641 5 070 10 958  Charges à répartir 101   101 101 TOTAL GÉNÉRAL 59 927 41 471 18 456 22 349   Bilan passif  Établi en k€ 30/06/2013 31/12/2012 6 mois 12 mois CAPITAUX PROPRES     Capital social 5 425 5 425 Primes d'émission, de fusion, d’apport 42 533 42 533 Réserve légale 43 43 Réserves statutaires ou contractuelles 105 105 Réserves réglementées 1 1 Autres Réserves     Report à nouveau -37 827 -38 696 Résultat de l'exercice -5 662 868  TOTAL (I) 4 618 10 279 Autres fonds propres     TOTAL (II) 0 0 Provisions pour risques et charges     Provisions pour risques 490 226 Provisions pour charges 897 844 TOTAL (III) 1 387 1 070 Dettes     Emprunts obligataires convertibles 5 574 5 891 Autres emprunts obligataires   7 Emprunts et dettes financières diverses 1 853 261 Avances et acomptes reçus sur commandes   1 159 Dettes fournisseurs et comptes rattachés 3 212 1 927 Dettes fiscales et sociales 735 685 Dettes sur immobilisations et comptes rattachés 1 067 1 067 Autres dettes 10 2 TOTAL (IV) 12 451 11 000 Écart de conversion passif     TOTAL GÉNÉRAL 18 456 22 349    Compte de résultat en liste Établi en k€ 30/06/2013 31/12/2012 6 mois 12 mois Produits d'exploitation     Ventes de marchandises     Production vendue : de biens 5 526 14 128 : de services 1 361 1 139 Chiffres d'affaires nets 6 887 15 267 Production stockée 38 0 Production immobilisée 573 250 Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges 111 1 735 Autres produits 1 1 Total des produits d'exploitation 7 610 17 253 Charges d'exploitation     Achat mat. premières et autres approv. (y compris droits de douanes) 1 967 2 101 Variation de stock (mat. premières et autres approv.) 102 -3 Autres achats et charges externes 5 282 7 289 Impôts, taxes et versements assimilés 141 187 Salaires et traitements 1 572 2 546 Charges sociales 510 802 Dotations d'exploitation     Sur immo. : Dot. aux amortissements 442 1 236 Sur actif circulant : Dot. aux provisions 0 91 Pour risques et charges : Dot. aux provisions 11 844 Autres charges 49 143 Total des charges d'exploitation 10 076 15 237 RÉSULTAT D'EXPLOITATION -2 466 2 017 Produits financiers     Produits financiers de participation 108 232 Autres intérêts et produits assimilés 1 18 Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement 13   Total des produits financiers 122 250 Charges financières     Intérêts et charges assimilées 279 601 Différences négatives de change 2 27 Total des charges financières 281 628 RÉSULTAT FINANCIER -159 -378 RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS -2 625 -3 577 165 Produits exceptionnels     Produits exceptionnels sur opérations de gestion 32 20 Produits exceptionnels sur opérations en capital 1 159 229 Reprises sur provisions et transferts de charges 943 429 Total des produits financiers 2 134 678 Charges exceptionnelles     Charges exceptionnelles sur opérations de gestion 68   Charges exceptionnelles sur opérations en capital 1 245 235 Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions 3 838 1 214 Total des charges financières 5 151 1 449 RÉSULTAT EXCEPTIONNEL -3 017 -771 Impôts sur les bénéfices 20   TOTAL DES PRODUITS 9 866 18 181 TOTAL DES CHARGES 15 528 17 314 BÉNÉFICE OU PERTE -5 662 868   1400535

Description : 130438831 juillet 2013BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°91Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ AUPLATASociété Anonyme au capital de 5 425 097 euros.Siège social : Zone Industrielle Degrad-des-Cannes – Immeuble Simeg 97354 Rémire-Montjoly.331 477 158 R.C.S. CAYENNE. AVIS DE CONVOCATION(sur seconde convocation) Les actionnaires de la société sont informés qu’ils sont convoqués, conformément aux dispositions légales, en Assemblée Générale Mixte, sur seconde convocation, le 27 août 2013, à 11 heures dans les locaux du Centre d’Affaires Multiburo Trocadéro sis 14, avenue d’Eylau, 75016 Paris. A l’effet de délibérer sur : — la quatrième résolution à caractère ordinaire « Rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions et engagements réglementés et approbation et/ou ratification de ces conventions », une des conventions n’ayant pas pu être approuvée par l’Assemblée Générale Mixte du 28 juin 2013, en première convocation, faute de quorum ; — La dix-huitième résolution à caractère extraordinaire « Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration en vue d’émettre des actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de la société NEW GENERATION NATURAL GAS, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, prix d’émission, faculté de limiter au montant des souscriptions » qui n’a pu faire l’objet d’une délibération par l’Assemblée Générale Mixte du 28 juin 2013, en première convocation, faute de quorum. Le texte des résolutions ainsi que l’ordre du jour ont été publiés initialement dans l’avis de première convocation au Bulletin des Annonces légales obligatoires n°62 du 24 mai 2013. L’avis de convocation a été publié au Bulletin des Annonces légales obligatoires n°70 du 12 juin 2013 et dans Les Petites Affiches du même jour. Il est précisé que les résolutions 1 à 17 (incluse) et 19 à 25 (incluse) ont été approuvées par l’Assemblée Générale Mixte du 28 juin 2013 en première convocation, étant précisé qu’une des conventions réglementées objet de la résolution 4 n’a pu être approuvée faute de quorum. ————————  L'Assemblée se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre d'actions qu'ils possèdent. Seuls pourront participer à l’Assemblée Générale, les actionnaires justifiant de l'enregistrement comptable des titres à leur nom ou à celui de l'intermédiaire inscrit pour leur compte au troisième jour ouvré précédant l'Assemblée, soit le 22 août 2013 à zéro heure, heure de Paris :– soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société,– soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité. L'inscription ou l'enregistrement comptable des titres au porteur est constaté par une attestation de participation délivrée par l'intermédiaire habilité. Pour pouvoir participer à l’Assemblée, cette attestation de participation doit être transmise à la Société Générale - Service Assemblées – 32, rue du Champ de Tir - BP 81 236 - 44 312 Nantes Cedex 3, en vue d’obtenir une carte d’admission ou présentée le jour de l’Assemblée par l’actionnaire qui n’a pas reçu sa carte d’admission. A défaut d'assister personnellement à l'Assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes :a) Donner une procuration à un autre actionnaire, son conjoint ou partenaire avec lequel il a conclu un PACS ;b) Adresser une procuration à la société sans indication de mandat ;c) Voter par correspondance. A compter de la convocation, les actionnaires au porteur pourront, demander par écrit à leur intermédiaire financier de leur adresser le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration. Il sera fait droit aux demandes reçues au plus tard six jours avant la date de l'Assemblée. Ce formulaire devra être renvoyé, accompagné pour les actionnaires au porteur de leur attestation de participation. Le formulaire de vote par correspondance devra être reçu par les services de la Société Générale au plus tard trois jours avant la tenue de l'Assemblée. Conformément aux articles R.225-77 alinéa 3 et R.225-79 alinéa 4 du Code de commerce, les formulaires de vote par correspondance ainsi que les procurations adressés à la Société pour l’Assemblée Générale Mixte tenue le 28 juin 2013 sont pris en compte pour l’Assemblée Générale Mixte du 27 août 2013. Il est précisé que le texte intégral des documents destinés à être présentés à l'Assemblée conformément notamment aux articles L.225-115 et R.225-83 du Code de commerce sont mis à disposition au siège social et mis en ligne sur le site internet de la société (www.auplata.fr). Jusqu’au quatrième jour ouvré précédant la date de l'Assemblée Générale, soit le 21 août 2013, tout actionnaire pourra adresser au Président du Conseil d’administration de la société des questions écrites, conformément aux dispositions de l’article R.225-84 du Code de commerce. Ces questions écrites devront être envoyées, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception adressée au siège social. Elles devront être accompagnées d'une attestation d'inscription en compte. Le Conseil d'administration. 1304388

Description : 130320512 juin 2013BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°70Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________AUPLATA Société Anonyme au capital de 5 425 097 euros.Siège social : 162, rue du Faubourg Saint-Honoré 75008 Paris.331 477 158 R.C.S. Paris. AVIS DE CONVOCATION Les actionnaires de la société sont convoqués en Assemblée Générale Mixte Annuelle, dans les locaux du Centre d’Affaires Multiburo Trocadéro sis 14 avenue d’Eylau, 75016 Paris, le 28 juin 2013 à 11 heures, à l’effet de statuer sur l’ordre du jour ci-dessous. Dans l’hypothèse où une ou plusieurs résolutions ne pourraient être soumises au vote de l’Assemblée faute de quorum, une Assemblée Générale sur seconde convocation se tiendra sur l’ordre du jour correspondant, le 23 juillet 2013 à 11 heures dans les locaux du Centre d’Affaires Multiburo Trocadéro sis 14 avenue d’Eylau, 75016 Paris. Ordre du jour À caractère ordinaire :— Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2012,— Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2012,— Affectation du résultat de l’exercice,— Rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions et engagements réglementés et approbation et/ou ratification de ces conventions,— Nomination de Monsieur Dominique MICHEL en qualité d’administrateur,— Ratification de la nomination provisoire de Monsieur Mohamed LAZAAR en qualité d’administrateur,— Jetons de présence à allouer aux membres du Conseil,— Ratification du transfert du siège social décidé en juin 2012,— Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet de faire racheter par la société ses propres actions dans le cadre du dispositif de l’article L. 225-209 du Code de commerce, durée de l’autorisation, finalités, modalités, plafond, À caractère extraordinaire :— Autorisation à donner au Conseil d’administration en vue d’annuler les actions rachetées par la société dans le cadre du dispositif de l’article L. 225-209 du Code de commerce, durée de l’autorisation, plafond,— Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration pour augmenter le capital par incorporation de réserves, bénéfices et/ou primes, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, sort des rompus,— Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration pour émettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital (de la société ou d’une société du groupe) et/ou donnant droit à l’attribution de titres de créance avec maintien du droit préférentiel de souscription, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, faculté d’offrir au public les titres non souscrits,— Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration pour émettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital (de la société ou d’une société du groupe) et/ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, avec suppression de droit préférentiel de souscription par offre au public, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, prix d’émission, faculté de limiter au montant des souscriptions ou de répartir les titres non souscrits,— Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration pour émettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital (de la société ou d’une société du groupe) et/ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, avec suppression de droit préférentiel de souscription par une offre visée au II de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, prix d’émission, faculté de limiter au montant des souscriptions ou de répartir les titres non souscrits,— Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration en vue d’émettre des actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital et/ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de catégories de personnes répondant à des caractéristiques déterminées, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, prix d’émission, faculté de limiter au montant des souscriptions ou de répartir les titres non souscrits,— Autorisation d’augmenter le montant des émissions en cas de demandes excédentaires,— Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration en vue d’émettre des actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de la société OSEAD, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, prix d’émission, faculté de limiter au montant des souscriptions,— Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration en vue d’émettre des actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de la société NEW GENERATION NATURAL GAS, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, prix d’émission, faculté de limiter au montant des souscriptions,— Fixation du plafond global des augmentations de capital,— Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration pour augmenter le capital par émission d’actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression de droit préférentiel de souscription au profit des adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise en application des articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, prix d’émission, possibilité d’attribuer des actions gratuites en application de l’article L. 3332-21 du Code du travail,— Autorisation à donner au Conseil d’administration en vue d’octroyer des options de souscription et/ou d’achat d’actions aux membres du personnel salarié et/ou certains mandataires sociaux de la société ou des sociétés liées, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription, durée de l’autorisation, plafond, prix d’exercice, durée maximale de l’option,— Autorisation à donner au Conseil d’administration en vue d’attribuer gratuitement des actions existantes et/ou à émettre aux membres du personnel salarié et/ou certains mandataires sociaux de la société ou des sociétés liées, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription, durée de l’autorisation, plafond, durée des périodes d’acquisition notamment en cas d’invalidité et de conservation,— Modification de la règle de la limite d’âge des administrateurs – Modification corrélative de l’article 11 des statuts,— Transfert du siège social – Modification corrélative de l’article 4 des statuts,— Pouvoirs pour les formalités.  L'assemblée se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre d'actions qu'ils possèdent. Seuls pourront participer à l’Assemblée Générale, les actionnaires justifiant de l'enregistrement comptable des titres à leur nom ou à celui de l'intermédiaire inscrit pour leur compte au troisième jour ouvré précédant l'assemblée, soit le 25 juin 2013 à zéro heure, heure de Paris :– soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société,–soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité. L'inscription ou l'enregistrement comptable des titres au porteur est constaté par une attestation de participation délivrée par l'intermédiaire habilité. Pour pouvoir participer à l’assemblée, cette attestation de participation doit être transmise à la Société Générale - Service Assemblées – 32, rue du Champ de Tir - BP 81 236 - 44 312 Nantes Cedex 3, en vue d’obtenir une carte d’admission ou présentée le jour de l’assemblée par l’actionnaire qui n’a pas reçu sa carte d’admission. A défaut d'assister personnellement à l'assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes :a) Donner une procuration à un autre actionnaire, son conjoint ou partenaire avec lequel il a conclu un PACS ;b) Adresser une procuration à la société sans indication de mandat ;c) Voter par correspondance. A compter de la convocation, les actionnaires au porteur pourront, demander par écrit à leur intermédiaire financier de leur adresser le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration. Il sera fait droit aux demandes reçues au plus tard six jours avant la date de l'assemblée.Ce formulaire devra être renvoyé, accompagné pour les actionnaires au porteur de leur attestation de participation. Le formulaire de vote par correspondance devra être reçu par les services de la Société Générale au plus tard trois jours avant la tenue de l'assemblée. Il est précisé que le texte intégral des documents destinés à être présentés à l'assemblée conformément notamment aux articles L. 225-115 et R. 225-83 du Code de commerce sont mis à disposition au siège social et mis en ligne sur le site internet de la société (www.auplata.fr). Jusqu’au quatrième jour ouvré précédant la date de l'assemblée générale, soit le 24 juin 2013, tout actionnaire pourra adresser au Président du Conseil d’administration de la société des questions écrites, conformément aux dispositions de l’article R. 225-84 du Code de commerce. Ces questions écrites devront être envoyées, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception adressée au siège social. Elles devront être accompagnées d'une attestation d'inscription en compte.  Le conseil d'administration 1303205

Description : 130254524 mai 2013BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°62Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ AUPLATASociété Anonyme au capital de 5 425 097 €.Siège social : 162, rue du Faubourg Saint-Honoré 75008 Paris.331 477 158 R.C.S. Paris. Avis préalable à l’Assemblée. Les actionnaires de la Société sont informés qu’ils seront réunis en Assemblée Générale Mixte Annuelle, dans les locaux du Centre d’Affaires Multiburo Trocadéro sis 14, avenue d’Eylau, 75016 Paris, le 28 juin 2013 à 11 heures, à l’effet de statuer sur l’ordre du jour ci-dessous. Dans l’hypothèse où une ou plusieurs résolutions ne pourraient être soumises au vote de l’Assemblée faute de quorum, une Assemblée Générale sur seconde convocation se tiendra sur l’ordre du jour correspondant, le 23 juillet 2013 à 11 heures dans les locaux du Centre d’Affaires Multiburo Trocadéro sis 14, avenue d’Eylau, 75016 Paris. Ordre du jour : À caractère ordinaire : — Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2012 ;— Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2012 ;— Affectation du résultat de l’exercice ;— Rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions et engagements réglementés et approbation et/ou ratification de ces conventions ;— Nomination de Monsieur Dominique MICHEL en qualité d’administrateur ;— Ratification de la nomination provisoire de Monsieur Mohamed LAZAAR en qualité d’administrateur ;— Jetons de présence à allouer aux membres du Conseil ;— Ratification du transfert du siège social décidé en juin 2012 ;— Autorisation à donner au Conseil d’Administration à l’effet de faire racheter par la Société ses propres actions dans le cadre du dispositif de l’article L.225-209 du Code de commerce, durée de l’autorisation, finalités, modalités, plafond ;  À caractère extraordinaire : — Autorisation à donner au Conseil d’Administration en vue d’annuler les actions rachetées par la Société dans le cadre du dispositif de l’article L.225-209 du Code de commerce, durée de l’autorisation, plafond ;— Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration pour augmenter le capital par incorporation de réserves, bénéfices et/ou primes, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, sort des rompus ;— Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration pour émettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital (de la Société ou d’une société du groupe) et/ou donnant droit à l’attribution de titres de créance avec maintien du droit préférentiel de souscription, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, faculté d’offrir au public les titres non souscrits ;— Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration pour émettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital (de la Société ou d’une société du groupe) et/ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, avec suppression de droit préférentiel de souscription par offre au public, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, prix d’émission, faculté de limiter au montant des souscriptions ou de répartir les titres non souscrits ;— Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration pour émettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital (de la Société ou d’une société du groupe) et/ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, avec suppression de droit préférentiel de souscription par une offre visée au II de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, prix d’émission, faculté de limiter au montant des souscriptions ou de répartir les titres non souscrits ;— Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration en vue d’émettre des actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital et/ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de catégories de personnes répondant à des caractéristiques déterminées, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, prix d’émission, faculté de limiter au montant des souscriptions ou de répartir les titres non souscrits ;— Autorisation d’augmenter le montant des émissions en cas de demandes excédentaires ;— Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration en vue d’émettre des actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de la société OSEAD, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, prix d’émission, faculté de limiter au montant des souscriptions ;— Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration en vue d’émettre des actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de la société NEW GENERATION NATURAL GAS, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, prix d’émission, faculté de limiter au montant des souscriptions ;— Fixation du plafond global des augmentations de capital ;— Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration pour augmenter le capital par émission d’actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression de droit préférentiel de souscription au profit des adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise en application des articles L.3332-18 et suivants du Code du travail, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, prix d’émission, possibilité d’attribuer des actions gratuites en application de l’article L.3332-21 du Code du travail ;— Autorisation à donner au Conseil d’Administration en vue d’octroyer des options de souscription et/ou d’achat d’actions aux membres du personnel salarié et/ou certains mandataires sociaux de la Société ou des sociétés liées, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription, durée de l’autorisation, plafond, prix d’exercice, durée maximale de l’option ;— Autorisation à donner au Conseil d’Administration en vue d’attribuer gratuitement des actions existantes et/ou à émettre aux membres du personnel salarié et/ou certains mandataires sociaux de la Société ou des sociétés liées, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription, durée de l’autorisation, plafond, durée des périodes d’acquisition notamment en cas d’invalidité et de conservation ;— Modification de la règle de la limite d’âge des administrateurs – Modification corrélative de l’article 11 des statuts ;— Transfert du siège social – Modification corrélative de l’article 4 des statuts ;— Pouvoirs pour les formalités. Texte des projets de résolutions.À caractère ordinaire :Première résolution (Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2012). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’Administration, et du commissaire aux comptes sur l’exercice clos le 31 décembre 2012, approuve, tels qu’ils ont été présentés, les comptes annuels arrêtés à cette date se soldant par un bénéfice de 868 638,05 euros. Seconde résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2012). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’Administration et du commissaire aux comptes sur les comptes consolidés au 31 décembre 2012, approuve ces comptes tels qu’ils ont été présentés se soldant par une perte (part du groupe) de 12 779 000 euros. Troisième résolution (Affectation du résultat de l’exercice). — L’Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d’Administration, décide de procéder à l’affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2012 s’élevant à 868 638,05 euros, en totalité, au compte « Report à Nouveau » qui serait ainsi ramené de (38 696 070,19) € à (37 827 432,14) €.Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code Général des Impôts, l’Assemblée constate qu’il lui a été rappelé qu’aucune distribution de dividendes, ni d’autre revenu, n’est intervenue au titre des trois derniers exercices. Quatrième résolution (Rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions et engagements réglementés et approbation et/ou ratification de ces conventions). — Statuant sur le rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions et engagements réglementés qui lui a été présenté, l’Assemblée Générale approuve et, le cas échéant, ratifie les conventions nouvelles qui y sont mentionnées. Cinquième résolution (Nomination de Monsieur Dominique MICHEL en qualité d’administrateur). — L’Assemblée Générale décide de nommer Monsieur Dominique MICHEL demeurant au 42, rue d’Artois, 75008 à Paris en qualité d’administrateur, pour une durée de six années, venant à expiration à l’issue de l’Assemblée tenue dans l’année 2019 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé, sous condition suspensive de l’adoption de la vingt-troisième résolution à caractère extraordinaire relative à la modification de la limite d’âge des membres du Conseil d’Administration et à la modification corrélative de l’article 11 des statuts. Sixième résolution (Ratification de la nomination provisoire de Monsieur Mohamed LAZAAR en qualité d’administrateur). — L’Assemblée Générale ratifie la nomination, faite à titre provisoire par le Conseil d’Administration lors de sa réunion du 7 janvier 2013, aux fonctions d’administrateur de Monsieur Mohamed LAZAAR, demeurant 5, Lot Champy-Californie – 20150 Casablanca (Maroc), en remplacement de Monsieur Jean-Pierre GORGE, en raison de sa démission.En conséquence, Monsieur Mohamed LAZAAR exercera ses fonctions pour la durée du mandat de son prédécesseur restant à courir, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée tenue dans l’année 2018 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé. Septième résolution (Jetons de présence à allouer aux membres du Conseil). — L’Assemblée Générale décide de ne pas allouer de jetons de présence aux membres du Conseil d’Administration pour l’exercice en cours. Huitième résolution (Ratification du transfert du siège social décidé en juin 2012). — L’Assemblée Générale connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, décide de ratifier le transfert du siège social du 15-19, rue des Mathurins, 75009 Paris au 162, rue du Faubourg Saint-Honoré, 75008 Paris, décidé par le Conseil d’Administration du 18 juin 2012. Neuvième résolution (Autorisation à donner au Conseil d’Administration à l’effet de faire racheter par la Société ses propres actions dans le cadre du dispositif de l’article L.225-209 du Code de commerce). — L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, autorise ce dernier, pour une période de dix-huit mois, conformément aux articles L.225-209 et suivants du Code de commerce, à procéder à l’achat, en une ou plusieurs fois aux époques qu’il déterminera, d’actions de la Société dans la limite de 10 % du nombre d’actions composant le capital social, le cas échéant ajusté afin de tenir compte des éventuelles opérations d’augmentation ou de réduction de capital pouvant intervenir pendant la durée du programme.Les acquisitions pourront être effectuées en vue :— d’assurer l’animation du marché secondaire ou la liquidité de l’action AUPLATA SA par l’intermédiaire d’un prestataire de service d’investissement au travers d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l’AMAFI admise par l’AMF ;— de conserver les actions achetées et les remettre ultérieurement à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe, étant précisé que les actions acquises à cet effet ne peuvent excéder 5 % du capital de la Société ;— d’assurer la couverture de plans d’options d’achat d’actions et/ou de plans d’actions attribuées gratuitement (ou plans assimilés) au bénéfice des salariés et/ou des mandataires sociaux du groupe ainsi que toutes allocations d’actions au titre d’un plan d’épargne d’entreprise ou de groupe (ou plan assimilé), au titre de la participation aux résultats de l’entreprise et/ou toutes autres formes d’allocation d’actions à des salariés et/ou des mandataires sociaux du groupe ;— d’assurer la couverture de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution d’actions de la Société dans le cadre de la réglementation en vigueur ;— de procéder à l’annulation éventuelle des actions acquises, sous réserve de l’autorisation à conférer par la présente Assemblée Générale des actionnaires dans sa dixième résolution à caractère extraordinaire.Ces achats d’actions pourront être opérés par tous moyens, y compris par voie d’acquisition de blocs de titres, et aux époques que le Conseil d’Administration appréciera. Ces opérations pourront notamment être effectuées en période d’offre publique dans le respect de la réglementation en vigueur.La Société se réserve le droit d’utiliser des mécanismes optionnels ou instruments dérivés dans le cadre de la réglementation applicable.Le prix maximum d’achat est fixé à dix (10) euros par action. En cas d’opération sur le capital, notamment de division ou de regroupement des actions ou d’attribution gratuite d’actions, le montant sus-indiqué sera ajusté dans les mêmes proportions (coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre d’actions composant le capital avant l’opération et le nombre d’actions après l’opération).Le montant maximal de l’opération est ainsi fixé à 21 700 388 euros.L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Conseil d’Administration à l’effet de procéder à ces opérations, d’en arrêter les conditions et les modalités, de conclure tous accords et d’effectuer toutes formalités. A caractère extraordinaire :Dixième résolution (Autorisation à donner au Conseil d’Administration en vue d’annuler les actions rachetées par la Société dans le cadre du dispositif de l’article L.225-209 du Code de commerce). — L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport du commissaire aux comptes :1) Donne au Conseil d’Administration l’autorisation d’annuler, sur ses seules décisions, en une ou plusieurs fois, dans la limite de 10 % du capital calculé au jour de la décision d’annulation, déduction faite des éventuelles actions annulées au cours des 24 derniers mois précédents, les actions que la Société détient ou pourra détenir par suite des rachats réalisés dans le cadre de l’article L.225-209 du Code de commerce ainsi que de réduire le capital social à due concurrence conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur ;2) Fixe à vingt-quatre mois à compter de la présente Assemblée, soit jusqu’au 27 juin 2015, la durée de validité de la présente autorisation ;3) Donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration pour réaliser les opérations nécessaires à de telles annulations et aux réductions corrélatives du capital social, modifier en conséquence les statuts de la Société et accomplir toutes les formalités requises. Onzième résolution (Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration pour augmenter le capital par incorporation de réserves, bénéfices et/ou primes). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, et conformément aux dispositions des articles L.225-129-2 et L.225-130 du Code de commerce :1) Délègue au Conseil d’Administration, sa compétence à l’effet de décider d’augmenter le capital social, en une ou plusieurs fois, aux époques et selon les modalités qu’il déterminera, par incorporation au capital de réserves, bénéfices, primes ou autres sommes dont la capitalisation serait admise, par l’émission et l’attribution gratuite d’actions ou par l’élévation du nominal des actions ordinaires existantes, ou de la combinaison de ces deux modalités.2) Décide qu’en cas d’usage par le Conseil d’Administration de la présente délégation, conformément aux dispositions de l’article L.225-130 du Code de commerce, en cas d’augmentation de capital sous forme d’attribution gratuite d’actions, les droits formant rompus ne seront pas négociables, ni cessibles et que les titres de capital correspondants seront vendus ; les sommes provenant de la vente seront allouées aux titulaires des droits dans le délai prévu par la réglementation.3) Fixe à vingt-six mois la durée de validité de la présente délégation, décomptée à compter du jour de la présente Assemblée.4) Décide que le montant d’augmentation de capital résultant des émissions réalisées au titre de la présente résolution ne devra pas excéder le montant nominal de 7 500 000 euros, compte non tenu du montant nécessaire pour préserver, conformément à la loi, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant droit à des actions.Ce plafond s’impute sur la limitation globale prévue à la dix-neuvième résolution concernant le montant global maximum des augmentations de capital.5) Confère au Conseil d’Administration tous pouvoirs à l’effet de mettre en œuvre la présente résolution, et, généralement, de prendre toutes mesures et effectuer toutes les formalités requises pour la bonne fin de chaque augmentation de capital, en constater la réalisation et procéder à la modification corrélative des statuts.6) Prend acte que la présente délégation prive d’effet, à compter de ce jour, à hauteur, le cas échéant, de la partie non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet. Douzième résolution (Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration pour émettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital (de la Société ou d’une société du groupe) et/ou donnant droit à l’attribution de titres de créance avec maintien du droit préférentiel de souscription). — L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial du commissaire aux comptes et conformément aux dispositions du Code de commerce et, notamment, de son article L.225-129-2 :1) Délègue au Conseil d’Administration sa compétence pour procéder à l’augmentation du capital, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera par émission, soit en euros, soit en monnaies étrangères ou en toute autre unité de compte établie par référence à un ensemble de monnaies :— d’actions ordinaires ;— et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme, à tout moment ou à date fixe, à des actions ordinaires de la Société, que ce soit, par souscription, conversion, échange, remboursement, présentation d’un bon ou de toute autre manière ;— et/ou de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance.Conformément à l’article L.228-93 du Code de commerce, les valeurs mobilières à émettre pourront donner accès à des actions ordinaires de toute société qui possède directement ou indirectement plus de la moitié de son capital ou dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital.2) Fixe à vingt-six (26) mois la durée de validité de la présente délégation, décomptée à compter du jour de la présente Assemblée.3) Décide de fixer, ainsi qu’il suit, les limites des montants des émissions autorisées en cas d’usage par le Conseil d’Administration de la présente délégation de compétence :Le montant nominal global des actions susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation ne pourra être supérieur à 7 500 000 euros.A ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, la valeur nominale des actions ordinaires à émettre pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, les droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société.Ce plafond s’impute sur la limitation globale prévue à la dix-neuvième résolution concernant le montant global maximum des augmentations de capital.Le montant nominal des titres de créances sur la Société pouvant être émis ne pourra être supérieur à 20 000 000 euros.Ce plafond est indépendant de l’ensemble des plafonds prévus par les autres résolutions de la présente Assemblée.4) En cas d’usage par le Conseil d’Administration de la présente délégation de compétence dans le cadre des émissions visées au 1) ci-dessus :a) décide que la ou les émissions seront réservées par préférence aux actionnaires qui pourront souscrire à titre irréductible ;b) décide que si les souscriptions à titre irréductible, et le cas échéant à titre réductible, n’ont pas absorbé la totalité d’une émission visée au 1), le Conseil d’Administration pourra utiliser les facultés suivantes :— limiter le montant de l’émission au montant des souscriptions, étant précisé qu’en cas d’émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières dont le titre primaire est une action, le montant des souscriptions devra atteindre au moins les ¾ de l’émission décidée pour que cette limitation soit possible ;— répartir librement tout ou partie des titres non souscrits ;— offrir au public tout ou partie des titres non souscrits ;5) Décide que le Conseil d’Administration disposera, dans les limites fixées ci-dessus, des pouvoirs nécessaires notamment pour fixer les conditions de la ou des émissions, constater la réalisation des augmentations de capital qui en résultent, procéder à la modification corrélative des statuts, imputer, à sa seule initiative, les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation et, plus généralement, faire le nécessaire en pareille matière.6) Prend acte que la présente délégation prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet. Treizième résolution (Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration pour émettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital (de la Société ou d’une société du groupe) et/ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, avec suppression de droit préférentiel de souscription par offre au public). — L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial du commissaire aux comptes et conformément aux dispositions du Code de Commerce et notamment son article L.225-136 :1. Délègue au Conseil d’Administration sa compétence à l’effet de procéder à l’augmentation du capital, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, sur le marché français et/ou international, par une offre au public, par émission soit en euros, soit en monnaies étrangères ou en toute autre unité de compte établie par référence à un ensemble de monnaies :— d’actions ordinaires ;— et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme, à tout moment ou à date fixe, à des actions ordinaires de la Société, que ce soit, par souscription, conversion, échange, remboursement, présentation d’un bon ou de toute autre manière ;— et/ou de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance.Conformément à l’article L.228-93 du Code de commerce, les valeurs mobilières à émettre pourront donner accès à des actions ordinaires de toute société qui possède directement ou indirectement plus de la moitié de son capital ou dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital.2. Fixe à vingt-six (26) mois la durée de validité de la présente délégation, décomptée à compter du jour de la présente Assemblée.3. Le montant nominal global des actions ordinaires susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation ne pourra être supérieur à 7 500 000 euros.A ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, la valeur nominale des actions ordinaires à émettre pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, les droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société.Ce montant s’impute sur la limitation globale prévue à la dix-neuvième résolution concernant le montant nominal global maximum des augmentations de capital.Le montant nominal des titres de créances sur la Société pouvant être ainsi émis ne pourra être supérieur à 20 000 000 euros.Ce plafond est indépendant de l’ensemble des plafonds prévus par les autres résolutions de la présente Assemblée.4. Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux titres faisant l’objet de la présente résolution.5. Décide, conformément aux dispositions de l’article L.225-136 2° du Code de commerce, que la somme revenant, ou devant revenir, à la Société, sera fixée par le Conseil d’Administration pour chacune des actions ordinaires émises dans le cadre de la présente délégation de compétence, et sera au moins égale, après prise en compte, en cas d’émission de bons autonomes de souscriptions d’actions, du prix d’émission desdits bons, à la moyenne pondérée des 20 dernières séances de Bourse précédant le jour de la fixation de ce prix éventuellement diminuée d’une décote maximale de 20 %.6. Décide que si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité d’une émission visée au 1, le Conseil d’Administration pourra utiliser les facultés suivantes :— limiter le montant de l’émission au montant des souscriptions, étant précisé qu’en cas d’émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières dont le titre primaire est une action, le montant des souscriptions devra atteindre au moins les ¾ de l’émission décidée pour que cette limitation soit possible ;— répartir librement tout ou partie des titres non souscrits.7. Décide que le Conseil d’Administration disposera, dans les limites fixées ci-dessus, des pouvoirs nécessaires notamment pour fixer les conditions de la ou des émissions, constater la réalisation des augmentations de capital qui en résultent, procéder à la modification corrélative des statuts, imputer, à sa seule initiative, les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation et, plus généralement, faire le nécessaire en pareille matière.8. Prend acte que la présente délégation prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet. Quatorzième résolution (Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration pour émettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital (de la Société ou d’une société du groupe) et/ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, avec suppression de droit préférentiel de souscription par une offre visée au II de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier). — L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial du commissaire aux comptes et conformément aux dispositions du Code de Commerce et notamment son article L.225-136 :1. Délègue au Conseil d’Administration sa compétence à l’effet de procéder à l’augmentation du capital, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, sur le marché français et/ou international, par une offre visée au II de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier, par émission soit en euros, soit en monnaies étrangères ou en toute autre unité de compte établie par référence à un ensemble de monnaies :— d’actions ordinaires ;— et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme, à tout moment ou à date fixe, à des actions ordinaires de la Société, que ce soit, par souscription, conversion, échange, remboursement, présentation d’un bon ou de toute autre manière ;— et/ou de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance.Conformément à l’article L.228-93 du Code de commerce, les valeurs mobilières à émettre pourront donner accès à des actions ordinaires de toute société qui possède directement ou indirectement plus de la moitié de son capital ou dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital.2. Fixe à vingt-six (26) mois la durée de validité de la présente délégation, décomptée à compter du jour de la présente Assemblée.3. Le montant nominal global des actions ordinaires susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation ne pourra être supérieur à 7 500 000 euros, étant précisé qu’il sera en outre limité à 20 % du capital par an.A ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, la valeur nominale des actions ordinaires à émettre pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, les droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société.Ce montant s’impute sur la limitation globale prévue à la dix-neuvième résolution concernant le montant nominal global maximum des augmentations de capital.Le montant nominal des titres de créances sur la Société pouvant être ainsi émis ne pourra être supérieur à 20 000 000 euros.Ce plafond est indépendant de l’ensemble des plafonds prévus par les autres résolutions de la présente Assemblée.4. Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux titres faisant l’objet de la présente résolution.5. Décide, conformément aux dispositions de l’article L.225-136 2° du Code de commerce, que la somme revenant, ou devant revenir, à la Société, sera fixée par le Conseil d’Administration pour chacune des actions ordinaires émises dans le cadre de la présente délégation de compétence,et sera au moins égale, après prise en compte, en cas d’émission de bons autonomes de souscriptions d’actions, du prix d’émission desdits bons, à la moyenne pondérée des 20 dernières séances de Bourse précédant le jour de la fixation de ce prix éventuellement diminuée d’une décote maximale de 20 %.6. Décide que si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité d’une émission visée au 1, le Conseil d’Administration pourra utiliser les facultés suivantes :— limiter le montant de l’émission au montant des souscriptions, étant précisé qu’en cas d’émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières dont le titre primaire est une action, le montant des souscriptions devra atteindre au moins les ¾ de l’émission décidée pour que cette limitation soit possible ;— répartir librement tout ou partie des titres non souscrits.7. Décide que le Conseil d’Administration disposera, dans les limites fixées ci-dessus, des pouvoirs nécessaires notamment pour fixer les conditions de la ou des émissions, constater la réalisation des augmentations de capital qui en résultent, procéder à la modification corrélative des statuts, imputer, à sa seule initiative, les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation, et plus généralement faire le nécessaire en pareille matière.8. Prend acte que la présente délégation prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet. Quinzième résolution (Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration en vue d’émettre des actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital et/ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de catégories de personnes répondant à des caractéristiques déterminées). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial du commissaire aux comptes et conformément aux dispositions du Code de commerce et notamment des articles L.225-129-2, L.225-138 et L.228-92 du Code de commerce :1) délègue au Conseil d’Administration sa compétence à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d’une catégorie de personnes ci-après définie, à l’émission :— d’actions ordinaires ;— et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme, à tout moment ou à date fixe, à des actions ordinaires de la Société, que ce soit, par souscription, conversion, échange, remboursement, présentation d’un bon ou de toute autre manière ;— et/ou de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance.Conformément à l’article L.228-93 du Code de commerce, les valeurs mobilières à émettre pourront donner accès à des actions ordinaires de toute société qui possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital de la Société ou dont la Société possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital.2) fixe à 18 mois la durée de validité de la présente délégation, décomptée à compter du jour de la présente Assemblée.3) le montant nominal global maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente délégation ne pourra être supérieur à 7 500 000 euros.A ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, la valeur nominale des actions ordinaires à émettre pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, les droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société.Ce montant s’impute sur la limitation globale prévue à la dix-neuvième résolution concernant le montant nominal global maximum des augmentations de capital.Le montant nominal des titres de créances sur la Société pouvant être ainsi émis ne pourra être supérieur à 20 000 000 euros.Ce plafond est indépendant de l’ensemble des plafonds prévus par les autres résolutions de la présente Assemblée.4) décide, conformément aux dispositions de l’article L.225-138 du Code de commerce, que la somme revenant, ou devant revenir, à la Société, sera fixée par le Conseil d’Administration pour chacune des actions ordinaires émises dans le cadre de la présente délégation de compétence et devra être comprise, après prise en compte, en cas d’émission de bons autonomes de souscriptions d’actions, du prix d’émission desdits bons, à la moyenne pondérée des cours des 20 dernières séances de bourse précédant la fixation du prix de l’émission éventuellement diminué d’une décote maximale de 20 %.5) décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires et autres valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre en vertu de l’article L.228-91 du Code de commerce, au profit des catégories de personnes suivantes :— tous fonds d’investissements de droit français ou étranger (en ce compris tout FCPR, FCPI ou FIP ou sociétés holdings) et/ou toute société de droit français ou étranger investissant à titre habituel dans des sociétés de taille moyenne (dont la capitalisation n’excède pas, lorsqu’elles sont cotées, 500 000 000 euros) actives ou non dans le domaine de l’exploration ou de l’exploitation des matières premières, pour un montant de souscription individuel minimum de 100 000 euros (prime d’émission incluse) ;— personnes physiques ou morales, françaises ou étrangères (i) détenant le contrôle au sens de l’article L.233-3 I ou II du Code de commerce d’une société personne morale disposant dans ses actifs de titres miniers français ou (ii) propriétaires de titres miniers français, dont la Société (ou toute société dont la Société posséderait directement ou indirectement plus de la moitié du capital) se porterait en tout ou partie acquéreur.6) décide que si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité d’une émission visée au 1°), le Conseil d’Administration pourra à son choix utiliser dans l’ordre qu’il déterminera l’une et/ou l’autre des facultés suivantes :— limiter le montant de l’émission au montant des souscriptions, étant précisé qu’en cas d’émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières dont le titre primaire est une action, le montant des souscriptions devra atteindre au moins les ¾ de l’émission décidée pour que cette limitation soit possible ;— répartir librement tout ou partie des titres non souscrits parmi les catégories de personnes ci-dessus définies.7) décide que le Conseil d’Administration aura toute compétence, avec faculté de délégation au Directeur Général, dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation, à l’effet notamment :a) d’arrêter les conditions de la ou des émissions ;b) arrêter la liste des bénéficiaires au sein des catégories ci-dessus désignées ;c) arrêter le nombre de titres à attribuer à chacun des bénéficiaires ;d) décider le montant à émettre, le prix de l’émission ainsi que le montant de la prime qui pourra, le cas échéant, être demandée à l’émission ;e) déterminer les dates et les modalités de l’émission, la nature, la forme et les caractéristiques des titres à créer qui pourront notamment revêtir la forme de titres subordonnés ou non, à durée déterminée ou non ;f) déterminer le mode de libération des actions et/ou des titres émis ou à émettre ;g) fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux titres émis ou à émettre et, notamment, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance, ainsi que toutes autres conditions et modalités de réalisation de l’émission ;h) suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés aux titres émis pendant un délai maximum de trois mois ;i) à sa seule initiative, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation ;j) constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives des statuts ;k) procéder à tous ajustements requis en conformité avec les dispositions légales, et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeur mobilières donnant accès à terme au capital ;l) d’une manière générale, passer toute convention, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission et au service financier de ces titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés et plus généralement faire tout ce qui est nécessaire en pareille matière.8) prend acte du fait que le Conseil d’Administration rendra compte à la plus prochaine Assemblée Générale Ordinaire, conformément à la loi et à la réglementation, de l’utilisation de la présente délégation accordée au titre de la présente résolution. Seizième résolution (Autorisation d’augmenter le montant des émissions en cas de demandes excédentaires). — Pour chacune des émissions décidées en application des douzième à quinzième résolutions, le nombre de titres à émettre pourra être augmenté dans les conditions prévues par l’article L.225-135-1 du Code de commerce et dans la limite des plafonds fixés par l’Assemblée, lorsque le Conseil d’Administration constate une demande excédentaire. Dix-septième résolution (Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration en vue d’émettre des actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires et autres valeurs mobilières donnant accès au capital au profit de la société OSEAD). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial du commissaire aux comptes et conformément aux dispositions du Code de commerce et notamment des articles L.225-129-2, L.225-138 et L.228-92 du Code de commerce :1) délègue au Conseil d’Administration sa compétence à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de la personne nommément désignée ci-après, à l’émission :— d’actions ordinaires ;— et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme, à tout moment ou à date fixe, à des actions ordinaires de la Société, que ce soit, par souscription, conversion, échange, remboursement, présentation d’un bon ou de toute autre manière.Conformément à l’article L.228-93 du Code de commerce, les valeurs mobilières à émettre pourront donner accès à des actions ordinaires de toute société qui possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital de la Société ou dont la Société possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital.2) fixe à 18 mois la durée de validité de la présente délégation, décomptée à compter du jour de la présente Assemblée.3) le montant nominal global maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente délégation ne pourra être supérieur à 1 500 000 euros.A ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, la valeur nominale des actions ordinaires à émettre pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, les droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société.Ce montant s’impute sur la limitation globale prévue à la dix-neuvième résolution concernant le montant nominal global maximum des augmentations de capital.Le montant nominal des titres de créances sur la Société pouvant être ainsi émis ne pourra être supérieur à 10 000 000 euros.Ce plafond est indépendant de l’ensemble des plafonds prévus par les autres résolutions de la présente Assemblée.4) décide, conformément aux dispositions de l’article L.225-138 du Code de commerce, que la somme revenant, ou devant revenir, à la Société, sera fixée par le Conseil d’Administration pour chacune des actions ordinaires émises dans le cadre de la présente délégation de compétence et devra être comprise, après prise en compte, en cas d’émission de bons autonomes de souscriptions d’actions, du prix d’émission desdits bons, à la moyenne pondérée des cours des 20 dernières séances de bourse précédant la fixation du prix de l’émission éventuellement diminué d’une décote maximale de 20 %.5) décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires et autres valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre en vertu de l’article L.228-91 du Code de commerce, au profit de la société OSEAD, société par actions simplifiée au capital de 5 528 100 euros, dont le siège social est sis 162, rue du Faubourg Saint-Honoré – 75008 Paris, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 492 275 235.6) décide que si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité d’une émission visée au 1°), le Conseil d’Administration pourra limiter le montant de l’émission au montant des souscriptions dans les conditions prévues par la loi.7) décide que le Conseil d’Administration aura toute compétence, avec faculté de délégation au Directeur Général, dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation, à l’effet notamment :a) d’arrêter les conditions de la ou des émissions ;b) décider le montant à émettre, le prix de l’émission ainsi que le montant de la prime qui pourra, le cas échéant, être demandée à l’émission ;c) déterminer les dates et les modalités de l’émission, la nature, la forme et les caractéristiques des titres à créer qui pourront notamment revêtir la forme de titres subordonnés ou non, à durée déterminée ou non ;d) déterminer le mode de libération des actions et/ou des titres émis ou à émettre ;e) fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux titres émis ou à émettre et, notamment, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance, ainsi que toutes autres conditions et modalités de réalisation de l’émission ;f) suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés aux titres émis pendant un délai maximum de trois mois ;g) à sa seule initiative, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation ;h) constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives des statuts ;i) procéder à tous ajustements requis en conformité avec les dispositions légales, et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeur mobilières donnant accès à terme au capital ;j) d’une manière générale, passer toute convention, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission et au service financier de ces titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés et plus généralement faire tout ce qui est nécessaire en pareille matière.8) prend acte du fait que le Conseil d’Administration rendra compte à la plus prochaine Assemblée Générale Ordinaire, conformément à la loi et à la réglementation, de l’utilisation de la présente délégation accordée au titre de la présente résolution. Dix-huitième résolution (Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration en vue d’émettre des actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires et autres valeurs mobilières donnant accès au capital au profit de la société NEW GENERATION NATURAL GAS). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial du commissaire aux comptes et conformément aux dispositions du Code de commerce et notamment des articles L.225-129-2, L.225-138 et L.228-92 du Code de commerce :1) délègue au Conseil d’Administration sa compétence à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de la personne nommément désignée ci-après, à l’émission :— d’actions ordinaires ;— et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme, à tout moment ou à date fixe, à des actions ordinaires de la Société, que ce soit, par souscription, conversion, échange, remboursement, présentation d’un bon ou de toute autre manière.Conformément à l’article L.228-93 du Code de commerce, les valeurs mobilières à émettre pourront donner accès à des actions ordinaires de toute société qui possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital de la Société ou dont la Société possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital.2) fixe à 18 mois la durée de validité de la présente délégation, décomptée à compter du jour de la présente Assemblée.3) le montant nominal global maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente délégation ne pourra être supérieur à 1 500 000 euros.A ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, la valeur nominale des actions ordinaires à émettre pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, les droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société.Ce montant s’impute sur la limitation globale prévue à la dix-neuvième résolution concernant le montant nominal global maximum des augmentations de capital.Le montant nominal des titres de créances sur la Société pouvant être ainsi émis ne pourra être supérieur à 10 000 000 euros.Ce plafond est indépendant de l’ensemble des plafonds prévus par les autres résolutions de la présente Assemblée.4) décide, conformément aux dispositions de l’article L.225-138 du Code de commerce, que la somme revenant, ou devant revenir, à la Société, sera fixée par le Conseil d’Administration pour chacune des actions ordinaires émises dans le cadre de la présente délégation de compétence etdevra être comprise, après prise en compte, en cas d’émission de bons autonomes de souscriptions d’actions, du prix d’émission desdits bons, à la moyenne pondérée des cours des 20 dernières séances de bourse précédant la fixation du prix de l’émission éventuellement diminué d’une décote maximale de 20 %.5) décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires et autres valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre en vertu de l’article L.228-91 du Code de commerce, au profit de la société NEW GENERATION NATURAL GAS, société par actions simplifiée au capital de 9 385 000 euros, dont le siège social est sis 162, rue du Faubourg Saint-Honoré – 75008 Paris, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 505 217 190.6) décide que si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité d’une émission visée au 1°), le Conseil d’Administration pourra limiter le montant de l’émission au montant des souscriptions dans les conditions prévues par la loi.7) décide que le Conseil d’Administration aura toute compétence, avec faculté de délégation au Directeur Général, dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation, à l’effet notamment :a) d’arrêter les conditions de la ou des émissions ;b) décider le montant à émettre, le prix de l’émission ainsi que le montant de la prime qui pourra, le cas échéant, être demandée à l’émission ;c) déterminer les dates et les modalités de l’émission, la nature, la forme et les caractéristiques des titres à créer qui pourront notamment revêtir la forme de titres subordonnés ou non, à durée déterminée ou non ;d) déterminer le mode de libération des actions et/ou des titres émis ou à émettre ;e) fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux titres émis ou à émettre et, notamment, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance, ainsi que toutes autres conditions et modalités de réalisation de l’émission ;f) suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés aux titres émis pendant un délai maximum de trois mois ;g) à sa seule initiative, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation ;h) constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives des statuts ;i) procéder à tous ajustements requis en conformité avec les dispositions légales, et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeur mobilières donnant accès à terme au capital ;j) d’une manière générale, passer toute convention, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission et au service financier de ces titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés et plus généralement faire tout ce qui est nécessaire en pareille matière.8) prend acte du fait que le Conseil d’Administration rendra compte à la plus prochaine Assemblée Générale Ordinaire, conformément à la loi et à la réglementation, de l’utilisation de la présente délégation accordée au titre de la présente résolution. Dix-neuvième résolution (Fixation du plafond global des augmentations de capital). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, décide de fixer à 7 500 000 euros le montant nominal global maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu des onzième à quinzième, dix-septième et dix-huitième résolutions, étant précisé qu’à ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, la valeur nominale des actions ordinaires à émettre pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, les droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société. Vingtième résolution (Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration pour augmenter le capital par émission d’actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression de droit préférentiel de souscription au profit des adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise en application des articles L.3332-18 et suivants du Code du travail). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial du commissaire aux comptes, statuant en application des articles L.225-129-6 et L.225-138-1 du Code de commerce et L.3332-18 et suivants du Code du travail :1) Autorise le Conseil d’Administration, s’il le juge opportun, sur ses seules décisions, à augmenter le capital social en une ou plusieurs fois par l’émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société au profit des adhérents à un ou plusieurs plans d’épargne entreprise ou de groupe établis par la Société et/ou les entreprises françaises ou étrangères qui lui sont liées dans les conditions de l’article L.225-180 du Code de commerce et de l’article L.3344-1 du Code du travail.2) Supprime en faveur de ces personnes le droit préférentiel de souscription aux actions qui pourront être émises en vertu de la présente autorisation.3) Fixe à vingt-six mois à compter de la présente Assemblée la durée de validité de cette autorisation.4) Limite le montant nominal maximum de la ou des augmentations pouvant être réalisées par utilisation de la présente autorisation à 5 % du nombre d’actions composant le capital social atteint au jour de la décision du Conseil d’Administration de réalisation de cette augmentation de capital, ce montant étant indépendant de tout autre plafond prévu en matière de délégation d’augmentation de capital.A ce montant s’ajoutera, le cas échéant, le montant supplémentaire des actions ordinaires à émettre pour préserver, conformément à la loi et aux éventuelles stipulations contractuelles applicables prévoyant d’autres cas d’ajustement, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant droit à des titres de capital de la Société.5) décide que le prix des actions à souscrire sera déterminé conformément aux méthodes indiquées à l’article L.3332-20 du Code du travail. Le Conseil a tous pouvoirs pour procéder aux évaluations à faire afin d’arrêter, à chaque exercice sous le contrôle du commissaire aux comptes, le prix de souscription. Il a également tous pouvoirs pour, dans la limite de l’avantage fixé par la loi, attribuer gratuitement des actions de la Société ou d’autres titres donnant accès au capital et déterminer le nombre et la valeur des titres qui seraient ainsi attribués.6) Décide, en application des dispositions de l’article L.3332-21 du Code du travail, que le Conseil d’Administration pourra prévoir l’attribution aux bénéficiaires définis au premier paragraphe ci-dessus, à titre gratuit, d’actions à émettre ou déjà émises ou d’autres titres donnant accès au capital de la Société à émettre ou déjà émis, au titre (i) de l’abondement qui pourra être versé en application des règlements de plans d’épargne d’entreprise ou de groupe, et/ou (ii), le cas échéant, de la décote ;Le Conseil d’Administration pourra ou non mettre en œuvre la présente autorisation, prendre toutes mesures et procéder à toutes formalités nécessaires. Vingt-et-unième résolution (Autorisation à donner au Conseil d’Administration en vue d’octroyer des options de souscription et/ou d’achat d’actions aux membres du personnel salarié et/ou certains mandataires sociaux de la Société ou des sociétés liées). — L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial du commissaire aux comptes :— Autorise le Conseil d’Administration, dans le cadre des dispositions des articles L.225-177 à L.225-185 du Code de commerce, à consentir en une ou plusieurs fois, au profit des bénéficiaires ci-après indiqués, des options donnant droit à la souscription d’actions nouvelles de la Société à émettre à titre d’augmentation de capital ou à l’achat d’actions existantes de la Société provenant de rachats effectués dans les conditions prévues par la loi.— Fixe à trente-huit mois à compter du jour de la présente Assemblée Générale la durée de validité de la présente délégation.— Décide que les bénéficiaires de ces options ne pourront être que :– d’une part, les salariés ou certains d’entre eux, ou certaines catégories du personnel, de la société AUPLATA SA et, le cas échéant, des sociétés ou groupements d’intérêt économique qui lui sont liés dans les conditions de l’article L.225-180 du Code de commerce ;– d’autre part, les mandataires sociaux qui répondent aux conditions fixées par l’article L.225-185 du Code de commerce.— Le nombre total des options pouvant être octroyées par le Conseil d’Administration au titre de la présente délégation ne pourra donner droit à souscrire ou à acheter un nombre d’actions supérieur à 5 % du nombre total d’actions composant le capital social existant au jour de la première attribution, étant précisé que sur ce plafond, s’imputera le nombre total d’actions pouvant être attribuées gratuitement par le Conseil d’Administration au titre de l’autorisation qui suit.— Décide que le prix de souscription et/ou d’achat des actions par les bénéficiaires sera fixé le jour où les options seront consenties par le Conseil d’Administration conformément aux dispositions de l’article L.225-177 alinéa 4 du Code de commerce;— Prend acte de ce que la présente autorisation comporte, au profit des bénéficiaires des options de souscription d’actions, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions qui seront émises au fur et à mesure des levées d’options.— Délègue tous pouvoirs au Conseil d’Administration pour fixer les autres conditions et modalités de l’attribution des options et de leur levée et notamment pour :– fixer les conditions dans lesquelles seront consenties les options et arrêter la liste ou les catégories de bénéficiaires tels que prévus ci-dessus ; fixer, le cas échéant, les conditions d’ancienneté que devront remplir ces bénéficiaires ; décider des conditions dans lesquelles le prix et le nombre des actions devront être ajustés notamment dans les hypothèses prévues aux articles R.225-137 à R.225-142 du Code de commerce ;– fixer la ou les périodes d’exercice des options ainsi consenties, étant précisé que la durée des options ne pourra excéder une période de dix (10) ans, à compter de leur date d’attribution ;– prévoir la faculté de suspendre temporairement les levées d’options pendant un délai maximum de trois mois en cas de réalisation d’opérations financières impliquant l’exercice d’un droit attaché aux actions ;– accomplir ou faire accomplir tous actes et formalités à l’effet de rendre définitive la ou les augmentations de capital qui pourront, le cas échéant, être réalisées en vertu de l’autorisation faisant l’objet de la présente résolution ; modifier les statuts en conséquence et généralement faire tout ce qui sera nécessaire ;– sur sa seule décision et s’il le juge opportun, imputer les frais des augmentations du capital social sur le montant des primes afférentes à ces augmentations et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation ;– procéder aux acquisitions des actions nécessaires conformément aux dispositions de l’article L.225-209 du Code de commerce.— Prend acte que la présente autorisation prive d’effet toute autorisation antérieure ayant le même objet. Vingt-deuxième résolution (Autorisation à donner au Conseil d’Administration en vue d’attribuer gratuitement des actions existantes et/ou à émettre aux membres du personnel salarié et/ou certains mandataires sociaux de la Société ou des sociétés liées). — L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial du commissaire aux comptes, autorise le Conseil d’Administration, à procéder, en une ou plusieurs fois, conformément aux articles L.225-197-1 et L.225-197-2 du Code de commerce, à l’attribution d’actions ordinaires de la Société, existantes ou à émettre, au profit :— des membres du personnel salarié de la Société ou des sociétés qui lui sont liées directement ou indirectement au sens de l’article L.225-197-2 du Code de commerce ;— et/ou des mandataires sociaux qui répondent aux conditions fixées par l’article L.225-197-1 du Code de commerce.Le nombre total d’actions ainsi attribuées gratuitement ne pourra dépasser 5 % du nombre total d’actions composant le capital social à la date de la décision de leur attribution par le Conseil d’Administration, étant précisé que ce pourcentage maximal devra respecter le plafond global fixé à 5 % du nombre total d’actions composant le capital en vertu de la précédente résolution.L’attribution des actions aux bénéficiaires sera définitive au terme d’une période d’acquisition dont la durée sera fixée par le Conseil d’Administration, celle-ci ne pouvant être inférieure à deux ans, les bénéficiaires devant conserver ces actions pendant une durée fixée par le Conseil d’Administration, étant précisé que le délai de conservation ne pourra être inférieur à deux ans à compter de l’attribution définitive desdites actions.Toutefois, l’Assemblée Générale autorise le Conseil d’Administration, dans la mesure où la période d’acquisition pour tout ou partie d’une ou plusieurs attributions serait au minimum de quatre ans, à n’imposer aucun délai de conservation pour les actions en cause.Par exception, l’attribution définitive interviendra avant le terme de la période d’acquisition en cas d’invalidité du bénéficiaire correspondant au classement dans la deuxième et la troisième des catégories prévues à l’article L.341-4 du Code de la sécurité sociale.Tous pouvoirs sont conférés au Conseil d’Administration à l’effet de :— Fixer les conditions et, le cas échéant, les critères d’attribution des actions ;— Déterminer l’identité des bénéficiaires ainsi que le nombre d’actions attribuées à chacun d’eux ;— Déterminer les incidences sur les droits des bénéficiaires, des opérations modifiant le capital ou susceptibles d’affecter la valeur des actions attribuées et réalisées pendant les périodes d’acquisition et de conservation et, en conséquence, modifier ou ajuster, si nécessaire, le nombre des actions attribuées pour préserver les droits des bénéficiaires ;— Le cas échéant :— constater l’existence de réserves suffisantes et procéder lors de chaque attribution au virement à un compte de réserve indisponible des sommes nécessaires à la libération des actions nouvelles à attribuer ;— décider, le moment venu, la ou les augmentations de capital par incorporation de réserves, primes ou bénéfices corrélative(s) à l’émission des actions nouvelles attribuées gratuitement,— procéder aux acquisitions des actions nécessaires conformément aux dispositions de l’article L.225-209 du Code de commerce ;— prendre toutes mesures utiles pour assurer le respect de l’obligation de conservation exigée des bénéficiaires ;— et, généralement, faire dans le cadre de la législation en vigueur tout ce que la mise en œuvre de la présente autorisation rendra nécessaire.La présente autorisation emporte de plein droit renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions nouvelles émises par incorporation de réserves, primes et bénéfices.Elle est donnée pour une durée de trente-huit mois à compter du jour de la présente Assemblée.Elle prive d’effet toute autorisation antérieure ayant le même objet. Vingt-troisième résolution (Modification de la règle de la limite d’âge des administrateurs – Modification corrélative de l’article 11 des statuts). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, décide :— de modifier la limite d’âge des membres du Conseil d’Administration ;— de modifier, en conséquence, le troisième alinéa de l’article 11 des statuts « Conseil d’Administration » comme suit, le reste de l’article demeurant inchangé :« Le nombre des administrateurs ayant atteint l’âge de 75 ans ne peut dépasser le tiers des membres du Conseil d’Administration. Lorsque ce seuil est dépassé, l’administrateur le plus âgé est réputé démissionnaire, à l’issue de la prochaine Assemblée Générale. » Vingt-quatrième résolution (Transfert du siège social – Modification corrélative de l’article 4 des statuts). — L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, décide de transférer, à compter de la date de l’Assemblée Générale, le siège social de la Société du 162, rue du Faubourg Saint-Honoré, 75008 Paris à l’adresse suivante : Zone Industrielle Degrad-des-Cannes – Immeuble Simeg – 97354 Rémire-Montjoly en Guyane et de modifier en conséquence les deux premiers alinéas de l’article 4 des statuts comme suit :« Le siège social est fixé :Zone Industrielle Degrad-des-Cannes – Immeu

Description : 1203345 25 mai 2012BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°63 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________   AUPLATA SA Société anonyme au capital de 4.662.624,75 euros. Siège social : 15-19, rue des Mathurins, 75009 Paris. 331 477 158 R.C.S. Paris.   Avis de convocation à l’Assemblée Spéciale des actionnaires titulaires d’actions à droit de vote double du 12 Juin 2012 Les actionnaires titulaires d’actions à droit de vote double de la société sont informés qu’ils seront réunis en Assemblée Spéciale le 12 juin 2012 à neuf heures au Centre d’Affaires Multiburo Trocadéro, 14 avenue d’Eylau, 75016 Paris, à l'effet de statuer sur l'ordre du jour suivant :   Ordre du jour   — Approbation de la suppression du droit de vote double.   —————————   L'Assemblée Spéciale se compose de tous les actionnaires titulaires d’actions à droit de vote double quel que soit le nombre d'actions qu'ils possèdent.   Seuls pourront participer à l’Assemblée Spéciale, les actionnaires titulaires d’actions à droit de vote double justifiant de l'enregistrement comptable des titres à leur nom au troisième jour ouvré précédant l'assemblée, soit le 7 juin 2012 à zéro heure, heure de Paris, dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société.   A défaut d'assister personnellement à l'Assemblée Spéciale, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes : a) Donner une procuration à un autre actionnaire, leur conjoint ou le partenaire avec lequel ils ont conclu un pacte civil de solidarité ; b) Adresser une procuration à la société sans indication de mandat ; c) Voter par correspondance.   A compter de la convocation, le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration sera mis en ligne sur le site de la société.   Le formulaire de vote par correspondance devra être renvoyé de telle façon que les services de la Société Générale - Service Assemblées - 32, rue du Champ de Tir - BP 81 236 - 44312 Nantes Cedex 3 le reçoivent au plus tard trois jours avant la tenue de l'Assemblée Spéciale.   Les documents préparatoires à l’Assemblée Spéciale seront mis en ligne sur le site internet de la société et mis à disposition au siège social à compter de la date de convocation.   À compter de cette date et jusqu’au quatrième jour ouvré précédant la date de l'assemblée spéciale, soit le 6 juin 2012, tout actionnaire pourra adresser au Président du Conseil d’Administration de la Société des questions écrites, conformément aux dispositions de l’article R. 225-84 du Code de commerce. Ces questions écrites devront être envoyées, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception adressée au siège social. Elles devront être accompagnées d'une attestation d'inscription en compte.   Le Conseil d'administration.     1203345

Description : 1203144 25 mai 2012BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°63 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________     AUPLATA SA   Société anonyme au capital de 4.662.624,75 euros. Siège social : 15-19 rue des Mathurins, 75009 Paris. 331 477 158 R.C.S. Paris.   Avis de convocation   Mesdames et Messieurs les actionnaires sont informés qu’une Assemblée Générale Mixte doit être réunie le 12 juin 2012 à dix heures au Centre d’Affaires Multiburo Trocadéro, 14 avenue d’Eylau, 75016 Paris à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour et de statuer sur les projets de résolutions ci-dessous. Dans l’hypothèse où une ou plusieurs résolutions ne pourraient être soumises au vote de l’Assemblée faute de quorum, une Assemblée Générale sur seconde convocation se tiendra sur l’ordre du jour correspondant, le 29 juin 2012 à dix heures au Centre d’Affaires Opéra-Bourse, 13-15 rue Taitbout, 75009 Paris.   Ordre du jour   I. Compétence de l’assemblée générale ordinaire :   — Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2011 ; — Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2011 ; — Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2011 ; — Approbation des conventions visées aux articles L225-38 et suivants du Code de Commerce ; — Renouvellement de Monsieur Jean-Pierre Gorgé en qualité d’administrateur ; — Renouvellement de Monsieur Christian Aubert en qualité d’administrateur ; — Renouvellement de Pelican Venture en qualité d’administrateur ; — Renouvellement de Monsieur Paul-Emmanuel de Becker Remy en qualité d’administrateur ; — Nomination de Monsieur Jean-François Fourt en qualité d’administrateur ; — Nomination de Monsieur Dominique Michel en qualité d’administrateur ; — Nomination de Monsieur Jean-Luc Elhoueiss en qualité d’administrateur ; — Jetons de présence à allouer aux membres du Conseil d’Administration.   II. Compétence de l’assemblée générale extraordinaire :   — Augmentation de capital social d’une somme de 725.806,25 euros par la création et l'émission de 2.903.225 actions à bons de souscription d'actions ; — Suppression des droits préférentiels de souscription au profit de personnes nommément désignées ; — Modifications corrélatives de l’article 6 des statuts ; — Suppression des droits de vote doubles et modifications corrélatives de l’article 10 des statuts ; — Mise en harmonie des statuts ; — Modification de l’article 13 des statuts relatif aux délibérations du Conseil d’Administration ; — Délégation de compétence à donner au Conseil d'Administration pour augmenter le capital par émission d'actions réservées aux adhérents d'un PEE.   III. Compétence de l’assemblée générale ordinaire :   — Pouvoirs.       Il est précisé que la dix-neuvième résolution de l'Assemblée Générale Mixe convoquée le 12 juin 2012 est de nature extraordinaire (et non de nature ordinaire tel que cela a été indiqué par erreur dans les projets de résolutions figurant dans l'avis préalable publié au BALO le 7 mai 2012.     L'assemblée se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre d'actions qu'ils possèdent.   Seuls pourront participer à l’Assemblée Générale, les actionnaires justifiant de l'enregistrement comptable des titres à leur nom ou à celui de l'intermédiaire inscrit pour leur compte au troisième jour ouvré précédant l'assemblée, soit le 7 juin 2012 à zéro heure, heure de Paris : – soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, – soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité.   L'inscription ou l'enregistrement comptable des titres au porteur est constaté par une attestation de participation délivrée par l'intermédiaire habilité. Pour pouvoir participer à l’assemblée, cette attestation de participation doit être transmise à la Société Générale - Service Assemblées – 32, rue du Champ de Tir - BP 81 236 - 44 312 Nantes Cedex 3 en vue d’obtenir une carte d’admission ou présentée le jour de l’assemblée par l’actionnaire qui n’a pas reçu sa carte d’admission.   À défaut d'assister personnellement à l'assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes : a) Donner une procuration à un autre actionnaire, leur conjoint ou le partenaire avec lequel ils ont conclu un pacte civil de solidarité ; b) Adresser une procuration à la société sans indication de mandat ; c) Voter par correspondance.   À compter de la convocation, le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration sera mis en ligne sur le site de la société Auplata. Les actionnaires au porteur pourront également, demander à leur intermédiaire financier de leur adresser ledit formulaire. Il sera fait droit aux demandes reçues au plus tard six jours avant la date de l'assemblée.   Le formulaire devra être renvoyé à la Société Générale, accompagné, pour les actionnaires au porteur, de leur l’attestation de participation, par l’intermédiaire financier.   Pour les actionnaires au nominatif, le formulaire devra être envoyé à la Société Générale, à l’aide de l’enveloppe de réponse pré-payée, jointe à la convocation qui leur a été adressée. Le formulaire de vote par correspondance devra être reçu par la Société Générale au plus tard trois jours avant la tenue de l'assemblée.   Il est précisé que le texte intégral des documents destinés à être présentés à l'assemblée sont mis à disposition au siège social et mis en ligne sur le site internet de la société Auplata à compter de la convocation.   À compter de cette date et jusqu’au quatrième jour ouvré précédant la date de l'assemblée générale, soit le 6 juin 2012, tout actionnaire pourra adresser au Président du Conseil d’administration de la société des questions écrites, conformément aux dispositions de l’article R. 225-84 du Code de Commerce. Ces questions écrites devront être envoyées, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception adressée au siège social ou par voie de télécommunication. Elles devront être accompagnées d'une attestation d'inscription en compte.   Le Conseil d’Administration . 1203144

Description : 1202244 7 mai 2012BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°55 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ AUPLATA  Société Anonyme au capital de 4 662 624,75 euros. Siège social : 15-19, rue des Mathurins - 75009 Paris. 331 477 158 R.C.S. Paris.   AVIS PREALABLE A L’ASSEMBLEE SPECIALE DES ACTIONNAIRES TITULAIRES D’ACTIONS A DROIT DE VOTE DOUBLE   Les actionnaires titulaires d’actions à droit de vote double de la société sont informés qu’ils seront réunis en Assemblée Spéciale le 12 juin 2012 à neuf heures au Centre d’Affaires Multiburo Trocadéro, 14, avenue d’Eylau, 75016 Paris, à l'effet de statuer sur l'ordre du jour suivant :   Ordre du jour   — Approbation de la suppression du droit de vote double.   Texte du projet de résolution   Résolution unique - Approbation de la suppression du droit de vote double   L'Assemblée Spéciale des titulaires d’actions disposant d’un droit de vote double, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, approuve le projet de décision de l’Assemblée Générale des actionnaires de suppression du droit de vote double prévu par l'article 10 des statuts au profit des titulaires d'actions nominatives entièrement libérées et détenues depuis plus de deux ans sous condition suspensive de la réalisation définitive de l’augmentation de capital réservée inscrite à l’ordre du jour de la prochaine assemblée des actionnaires.   ———————   L'Assemblée Spéciale se compose de tous les actionnaires titulaires d’actions à droit de vote double quel que soit le nombre d'actions qu'ils possèdent.   Seuls pourront participer à l’Assemblée Spéciale, les actionnaires titulaires d’actions à droit de vote double justifiant de l'enregistrement comptable des titres à leur nom au troisième jour ouvré précédant l'Assemblée, soit le 7 juin 2012 à zéro heure, heure de Paris, dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société.   A défaut d'assister personnellement à l'Assemblée Spéciale, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes : a) Donner une procuration à un autre actionnaire, leur conjoint ou le partenaire avec lequel ils ont conclu un pacte civil de solidarité ; b) Adresser une procuration à la société sans indication de mandat ; c) Voter par correspondance.   A compter de la convocation, le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration sera mis en ligne sur le site de la société.   Le formulaire de vote par correspondance devra être renvoyé de telle façon que les services de la Société Générale - Service Assemblées - 32, rue du Champ de Tir - BP 81 236 - 44 312 Nantes Cedex 3 le reçoivent au plus tard trois jours avant la tenue de l'Assemblée Spéciale.   Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolution à l’ordre du jour par les actionnaires titulaires d’actions à droit de vote double doivent être envoyées au siège social par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, au plus tard le vingt-cinquième jour qui précède la date de l’Assemblée Spéciale, sans pouvoir être adressées plus de vingt jours après la date du présent avis.   Les demandes d’inscription de points à l’ordre du jour doivent être motivées.   Les demandes d’inscription de projets de résolution devront être accompagnées du texte des projets de résolution, assortis, le cas échéant, d'un bref exposé des motifs.   Une attestation d'inscription en compte devra également être jointe à ces demandes d’inscription de points ou de projets de résolution à l’ordre du jour afin de justifier, à la date de la demande, de la possession ou de la représentation de la fraction du capital exigée conformément aux dispositions de l’article R. 225-71 du Code de commerce. Une nouvelle attestation justifiant de l'enregistrement comptable des titres dans les mêmes comptes au troisième jour ouvré précédant l'Assemblée à zéro heure, heure de Paris devra être transmise à la société.   Le texte des projets de résolution présentés par les actionnaires et la liste des points ajoutés à l’ordre du jour à leur demande seront mis en ligne, sans délai, sur le site de la société.   Les documents préparatoires à l’Assemblée Spéciale seront mis en ligne sur le site internet de la société et mis à disposition au siège social à compter de la date de convocation.   A compter de cette date et jusqu’au quatrième jour ouvré précédant la date de l'Assemblée Générale, soit le 6 juin 2012, tout actionnaire pourra adresser au Président du Conseil d’administration de la société des questions écrites, conformément aux dispositions de l’article R. 225-84 du Code de commerce. Ces questions écrites devront être envoyées, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception adressée au siège social. Elles devront être accompagnées d'une attestation d'inscription en compte.   Le Conseil d'administration.     1202244

Description : 1202283 7 mai 2012BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°55 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________   AUPLATA Société anonyme au capital de 4.662.624,75 euros Siège social : 15-19, rue des Mathurins, 75009 Paris. 331 477 158 R.C.S. Paris.   Avis préalable de réunion.   Mesdames et Messieurs les actionnaires sont informés qu’une Assemblée Générale Mixte doit être réunie le 12 juin 2012 à dix heures au Centre d’Affaires Multiburo Trocadéro, 14, avenue d’Eylau, 75016 Paris à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour et de statuer sur les projets de résolutions ci-dessous. Dans l’hypothèse où une ou plusieurs résolutions ne pourraient être soumises au vote de l’Assemblée faute de quorum, une Assemblée Générale sur seconde convocation se tiendra sur l’ordre du jour correspondant, le 29 juin 2012 à dix heures au Centre d’Affaires Opéra-Bourse, 13-15, rue Taitbout, 75009 Paris.   Ordre du jour   I. Compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire : — Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2011 ; — Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2011 ; — Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2011 ; — Approbation des conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce ; — Renouvellement de Monsieur Jean-Pierre Gorgé en qualité d’administrateur ; — Renouvellement de Monsieur Christian Aubert en qualité d’administrateur ; — Renouvellement de Pelican Venture en qualité d’administrateur ; — Renouvellement de Monsieur Paul-Emmanuel de Becker Remy en qualité d’administrateur ; — Nomination de Monsieur Jean-François Fourt en qualité d’administrateur ; — Nomination de Monsieur Dominique Michel en qualité d’administrateur ; — Nomination de Monsieur Jean-Luc Elhoueiss en qualité d’administrateur ; — Jetons de présence à allouer aux membres du Conseil d’Administration.   II. Compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire : — Augmentation de capital social d’une somme de 725.806,25 euros par la création et l'émission de 2.903.225 actions à bons de souscription d'actions ; — Suppression des droits préférentiels de souscription au profit de personnes nommément désignées ; — Modifications corrélatives de l’article 6 des statuts ; — Suppression des droits de vote doubles et modifications corrélatives de l’article 10 des statuts ; — Mise en harmonie des statuts ; — Modification de l’article 13 des statuts relatif aux délibérations du Conseil d’Administration ; — Délégation de compétence à donner au Conseil d'Administration pour augmenter le capital par émission d'actions réservées aux adhérents d'un PEE.   III. Compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire : — Pouvoirs.   Projet de résolutions. A titre ordinaire Première résolution (Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2011). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’Administration et du Commissaire aux Comptes sur l’exercice clos le 31 décembre 2011, approuve, tels qu’ils ont été présentés, les comptes annuels arrêtés à cette date se soldant par une perte de 2.884.511,44 euros. Il est précisé, conformément aux dispositions de l'article 223 quater du Code Général des Impôts, qu'il n'y a pas eu au titre de l'exercice clos le           31 décembre 2011 de dépenses et charges du type de celles visées à l'alinéa 4 de l'article 39 du Code Général des Impôts (« Dépenses somptuaires »), ni d’amortissements excédentaires visés à ce même alinéa 4.   Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2011). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’Administration et du Commissaire aux Comptes sur les comptes consolidés au 31 décembre 2011, approuve ces comptes tels qu’ils ont été présentés se soldant par une perte (part du groupe) de 5.608.967 euros.   Troisième résolution (Affectation du résultat de l’exercice). — L'Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d’Administration, décide d'affecter la perte de l’exercice 2011 s’élevant à 2.884.511,44 euros en totalité au compte « Report à Nouveau » qui serait ainsi porté de (35.811.558,75) euros à             (38.696.070,19) euros. Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code Général des Impôts, l’Assemblée constate qu’il lui a été rappelé qu’aucune distribution de dividendes, ni d’autre revenu, n’est intervenue au titre des trois derniers exercices.   Quatrième résolution (Rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions réglementées et approbation et/ou ratification de ces conventions). — Statuant sur le rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions réglementées qui lui a été présenté, l’Assemblée Générale approuve et, le cas échéant, ratifie les conventions nouvelles ou ayant fait l’objet d’une tacite reconduction au cours de l’exercice 2011 qui y sont mentionnées.   Cinquième résolution (Renouvellement de Monsieur Jean-Pierre Gorgé en qualité d’administrateur). — L’Assemblée Générale décide de renouveler Monsieur Jean-Pierre Gorgé en qualité d’administrateur, pour une durée de six années, venant à expiration à l’issue de l’Assemblée tenue dans l’année 2018 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé.   Sixième résolution (Renouvellement de Monsieur Christian Aubert en qualité d’administrateur). — L’Assemblée Générale décide de renouveler Monsieur Christian Aubert en qualité d’administrateur, pour une durée de six années, venant à expiration à l’issue de l’Assemblée tenue dans l’année 2018 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé.   Septième résolution (Renouvellement de Pelican Venture en qualité d’administrateur). — L’Assemblée Générale décide de renouveler Pelican Venture en qualité d’administrateur, pour une durée de six années, venant à expiration à l’issue de l’Assemblée tenue dans l’année 2018 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé.   Huitième résolution (Renouvellement de Monsieur Paul-Emmanuel de Becker Remy en qualité d‘administrateur). — L’Assemblée Générale décide de renouveler Monsieur Paul-Emmanuel de Becker Remy en qualité d’administrateur, pour une durée de six années, venant à expiration à l’issue de l’Assemblée tenue dans l’année 2018 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé.   Neuvième résolution (Nomination de Monsieur Jean-François Fourt en qualité d’administrateur). — L’Assemblée Générale décide de nommer Monsieur Jean-François Fourt, demeurant 22, rue de Tocqueville, 75017 Paris, en qualité d’administrateur, en adjonction aux membres en fonction, pour une durée de six années, venant à expiration à l’issue de l’Assemblée tenue dans l’année 2018 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé, sous condition suspensive de la réalisation définitive de l’augmentation de capital prévue à la treizième résolution à caractère extraordinaire de la présente Assemblée.   Dixième résolution (Nomination de Monsieur Dominique Michel en qualité d’administrateur). — L’Assemblée Générale décide de nommer Monsieur Dominique Michel, demeurant 42, rue d’Artois, 75008 Paris, en qualité d’administrateur, en adjonction aux membres en fonction, pour une durée de six années, venant à expiration à l’issue de l’Assemblée tenue dans l’année 2018 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé, sous condition suspensive de la réalisation définitive de l’augmentation de capital prévue à la treizième résolution à caractère extraordinaire de la présente Assemblée.   Onzième résolution (Nomination de Monsieur Jean-Luc Elhoueiss en qualité d’administrateur). — L’Assemblée Générale décide de nommer Monsieur Jean-Luc Elhoueiss, demeurant 17, rue Louis David, 75116 Paris en qualité d’administrateur, en adjonction aux membres en fonction, pour une durée de six années, venant à expiration à l’issue de l’Assemblée tenue dans l’année 2018 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé, sous condition suspensive de la réalisation définitive de l’augmentation de capital prévue à la treizième résolution à caractère extraordinaire de la présente Assemblée.   Douzième résolution (Jetons de présence à allouer aux membres du Conseil). — L'Assemblée Générale décide de ne pas allouer de jetons de présence aux membres du Conseil d’Administration pour l’exercice en cours.     À titre extraordinaire Treizième résolution (Augmentation de capital social d’une somme de 725.806,25 euros par la création et l’émission de 2.903.225 actions à bons de souscription d’actions). — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise des rapports du Conseil d'Administration et du Commissaire aux comptes, après avoir constaté que le capital était entièrement libéré et sous réserve du vote de la résolution suivante relative à la suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, décide d'augmenter le capital social qui est de 4.662.624,75 euros divisé en 18.650.499 actions de 0,25 euro chacune, entièrement libérées, d'une somme de 725.806,25 euros par la création et l'émission de 2.903.225 actions nouvelles, à chaque action étant attaché un (1) bon de souscription d'actions (les "BSA1") donnant le droit de souscrire à un nombre d'actions ordinaires de numéraire de la Société, déterminé dans les conditions ci-après. Conformément à l'article L.225-132 du Code de commerce, cette décision de l'Assemblée emporte, de plein droit, au profit des titulaires des BSA1, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions susceptibles d'être souscrites sur présentation de ces BSA1. L'Assemblée Générale fixe, comme suit, les modalités d'émission : 1) Souscription des ABSA : Prix d'émission et libération - Les actions ordinaires nouvelles avec bons de souscription d'actions (ABSA) seraient émises au prix de 1,55 euro par action, comprenant une prime d'émission de 3.774.192,50 euros, soit un prix d'émission total, pour les 2.903.225 ABSA, de 4.499.998,75 euros. Elles devront être libérées intégralement à la souscription par versements en numéraire et/ou par compensation avec des créances liquides et exigibles sur la Société. Le montant de la prime d'émission sera inscrit à un compte spécial de réserves "prime d'émission", sur lequel porteront les droits de tous les actionnaires dans les conditions prévues par la loi et les statuts. Les fonds provenant des versements seront déposés, dans les délais prévus par la loi, à la HSBC sur le compte 08115126372 EUR. Période de souscription - Les souscriptions et versements seront reçus à l'issue de la présente Assemblée Générale et au plus tard avant l'expiration d'un délai de 15 jours calendaires. La souscription sera close par anticipation dès que toutes les actions nouvelles à émettre auront été souscrites. 2) Caractéristiques des actions : Jouissance - Les actions nouvelles, qui seront soumises à toutes les dispositions statutaires, seront assimilées aux actions anciennes et porteront jouissance à compter de la date de réalisation définitive de l’augmentation de capital. Cotation - Les actions nouvelles seront admises sur la même ligne de cotation que les actions anciennes. 3) Caractéristiques des BSA1 : À chaque action nouvelle est attaché un BSA1, chaque BSA1 donnant le droit de souscrire à un nombre d'actions ordinaires de la Société déterminé dans les conditions ci-après. Forme : Les BSA1seront créés exclusivement sous la forme nominative. Détachement : Les BSA1 seront détachés des actions nouvelles dès la réalisation définitive de l’augmentation de capital. Cession – Cotation - Dès la réalisation de l’augmentation de capital, chaque BSA1 est librement cessible et négociable. Les BSA1 ne seront pas admis aux négociations sur un marché. Conditions d'exercice – Période d'exercice des BSA1 - Les BSA1 pourront être exercés, au gré de leur titulaire, pendant une période de trois années à compter de la date de réalisation définitive de la présente augmentation de capital. L’exercice des BSA1 est cependant subordonné soit (i) à la construction d’une unité de traitement chimique du minerai ou des rejets produits lors de l’exploitation antérieure, sur l’un au moins des sites actuels de production d’Auplata (Dieu Merci et Yaou) étant entendu que cette unité devra avoir reçu les autorisations administratives nécessaires à son fonctionnement et avoir la capacité de produire au minimum 30 kg d’or pur par mois (en un ou plusieurs postes), soit (ii) à la constatation par le Conseil d’Administration d’un cours moyen de l’action Auplata, pondéré des volumes au moins égal à 3 (trois) euros sur une période de 20 jours de bourse consécutifs dans les 12 (douze) mois précédant le jour de l’exercice des BSA1. Droits de souscription et Prix d'exercice - Chaque BSA1 donne le droit de souscrire, au prix de (2) deux euros, à une (1) action ordinaire de la Société. Groupement de BSA1 - Dans le cas où un BSA1 permettrait de souscrire un nombre d'actions formant rompus, les titulaires feront leur affaire personnelle du groupement du nombre nécessaire de BSA1 entre eux pour souscrire un nombre entier d'actions. En outre, dans l'hypothèse où le regroupement visé au paragraphe précédent n’ayant pas été réalisé, l'exercice de BSA1 par un titulaire quelconque donnerait droit à la souscription d'un nombre total d'actions formant rompus, ce nombre serait arrondi au nombre entier inférieur. Notification d'exercice - La souscription à des actions ordinaires nouvelles par exercice de BSA1 sera formalisée par (i) la signature d’un ou plusieurs bulletins de souscription et (ii) la libération intégrale et immédiate des actions ordinaires nouvelles, en numéraire ou par compensation avec des créances certaines, liquides et exigibles sur la Société ; Jouissance des actions issues de l'exercice des BSA1 – Cotation - Les actions nouvelles émises par exercice de BSA1 seront soumises à toutes les dispositions statutaires, seront assimilées aux actions anciennes et porteront jouissance à compter de leur date d'émission. À compter de cette date, les actions nouvelles seront assimilées aux actions anciennes de même catégorie. Elles seront admises aux négociations sur la même ligne de cotation que les actions anciennes. Masse des porteurs de BSA1 et maintien des droits des porteurs des BSA1 - Conformément aux dispositions de l’article L. 228-103 du Code de commerce, les titulaires de BSA1 seront groupés de plein droit, pour la défense de leurs intérêts communs, en une masse jouissant de la personnalité civile. Est nommé premier représentant de la masse des porteurs de BSA1 Monsieur Vincent FOUCHER, 39, rue Vital, 75116 Paris. Son mandat de représentant de la masse prendra effet dès le détachement des BSA1 et cessera de plein droit à l’issue d’une période de deux mois suivant l’expiration de la période d’exercice des BSA1. Le représentant de la masse ne percevra aucune rémunération pour l’exercice de ses fonctions. En application de l'article L. 228-98 du Code de commerce : – en cas de réduction de capital motivée par des pertes par voie de diminution du nombre des actions, les droits des titulaires des BSA1 quant au nombre d'actions à recevoir sur exercice desdits BSA seront réduits en conséquence comme si lesdits titulaires avaient été actionnaires dès la date d'émission des BSA1 ; – en cas de réduction de capital motivée par des pertes par voie de diminution de la valeur nominale des actions, le prix de souscription des actions auxquelles les BSA1 donnent droit ne variera pas, la prime d'émission étant augmentée du montant de la diminution de la valeur nominale. En outre : – en cas de réduction de capital non motivée par des pertes par voie de diminution de la valeur nominale des actions, le prix de souscription des actions auxquelles les BSA1 donnent droit sera réduit à due concurrence ; – en cas de réduction de capital non motivée par des pertes par voie de diminution du nombre des actions, les titulaires des BSA1, s'ils exercent leurs BSA1, pourront demander le rachat de leurs actions dans les mêmes conditions que s'ils avaient été actionnaires au moment du rachat par la Société de ses propres actions. La Société est autorisée à modifier sa forme, son objet social et les règles de répartition de ses bénéfices ainsi qu’à amortir son capital et émettre des actions de préférence ainsi qu’il est prévu par l’article L. 228-98 du Code de commerce. Pour le cas où il serait nécessaire de procéder à l'ajustement prévu à l'article L. 228-99 3° du Code de commerce, l'ajustement serait réalisé en appliquant la méthode prévue à l'article R. 228-91 du Code de commerce. Augmentation de capital - En conséquence de l'émission des BSA1, l’Assemblée Générale autorise le Conseil d'Administration, pour permettre aux titulaires de BSA1 d’exercer leurs droits de souscriptions, à augmenter le capital d'un montant maximum de 725.806,25 euros correspondant à un maximum de 2.903.225 actions ordinaires de 0,25 euro de valeur nominale chacune, auquel s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre en vue de réserver les droits des porteurs de BSA1 , dans les cas où cette réservation s’impose. 4) Pouvoirs et Autorisations : L'Assemblée Générale, en conséquence de ce qui précède, autorise le Conseil d'Administration et lui donne pouvoir à l'effet de : – recueillir les souscriptions et les versements y afférents, – procéder à la clôture anticipée de la période de souscription des actions nouvelles ou, le cas échéant, proroger sa durée, – constater la réalisation définitive des augmentations de capital correspondantes, – modifier les statuts en conséquence de l’exercice éventuel des BSA1, généralement, faire tout ce qui sera nécessaire, – prendre toute disposition, notamment par voie d’augmentation de capital, pour assurer la protection des porteurs des bons de souscription en cas d'opération financière concernant la Société, et ce conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur et aux décisions de la présente Assemblée ; – d'une manière générale, prendre toute mesure et effectuer toute formalité utile aux émissions ci-avant.   Quatorzième résolution (Suppression des droits préférentiels de souscription au profit de personnes nommément désignées). — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise des rapports du Conseil d'Administration et du Commissaire aux Comptes, décide de supprimer le droit préférentiel de souscription réservé aux actionnaires par les articles L. 225-132 du Code de Commerce et d'attribuer le droit de souscription aux 2.903.225 ABSA à émettre à :   — la société OSEAD, société par actions simplifiée au capital de 5.528.100 euros, dont le siège social est sis 162, rue du Faubourg Saint-Honoré – 75008 Paris, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 492 275 235   à concurrence de 322.580 ABSA — NEW GENERATION NATURAL GAS, société par actions simplifiée au capital de 6.855.000 euros, dont le siège social est sis 162, rue du Faubourg Saint-Honoré – 75008 Paris, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 505 217 190   à concurrence de 2.580.645 ABSA     Total 2.903.225 ABSA   Quinzième résolution (Modifications corrélatives de l’article 6 des statuts). — L'Assemblée Générale, sous la condition suspensive de la réalisation de l'augmentation de capital prévue à la treizième résolution, décide de modifier les articles 6-1 et 6-2 des statuts comme suit : Article 6-1 - Apports Il sera rajouté à cet article le paragraphe suivant : « XVII - L'Assemblée Générale Extraordinaire en date du 16 juin 2012, a été décidé de porter le capital social de 4.662.624,75 euros à 5.388.431 euros par la création et l'émission de 2.903.225 actions ordinaires nouvelles, d'un montant nominal de 0,25 euro chacune, à chaque action étant attaché un (1) bon de souscription d'actions (les "BSA1"), qui ont été intégralement libérées lors de la souscription y compris la prime d’émission. » L’article 6.2 des statuts sera modifié comme suit : « Article 6-2 - Capital social Le capital social est fixé à la somme de cinq million trois cent quatre-vingt huit mille quatre cent trente-et-un euros (5.388.431 euros) divisé en             21.553.645 actions ordinaires de 0,25 euro de nominal chacune. »   Seizième résolution (Suppression des droits de vote double et modifications corrélatives de l’article 10 des statuts). — Sous la condition suspensive de la réalisation définitive de l’augmentation de capital prévue à la treizième résolution, l'Assemblée Générale Extraordinaire, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après connaissance prise du rapport du Conseil d'Administration et avoir constaté l'approbation de son projet de décision par l'Assemblée Spéciale des titulaires de droits de vote double statuant dans les conditions de l’article L. 225-99 du Code de commerce, décide de supprimer le droit de vote double prévu par l'article 10 des statuts au profit des titulaires d'actions nominatives entièrement libérées et détenues depuis plus de deux ans. Cette décision prendra effet à la date de réalisation définitive de l’augmentation de capital. En conséquence, sous la même condition suspensive, l'Assemblée Générale Extraordinaire décide de modifier l’article 10 des statuts comme suit, en supprimant les alinéas 5, 6 et 7 : « ARTICLE 10 – DROITS ET OBLIGATIONS ATTACHES AUX ACTIONS Les droits et obligations attachés à l’action suivent celle-ci, dans quelque main qu’elle passe, et la cession comprend tous les dividendes échus et non payés et à échoir et, le cas échéant, la quote-part des réserves et des provisions. La propriété de l’action entraîne, ipso facto, l’approbation par le titulaire des présents statuts ainsi que celle des décisions des assemblées générales d’actionnaires. En plus du droit de vote que la loi attache aux actions, chacune d’elles donne droit, dans la propriété de l’actif social, dans le partage des bénéfices et dans le boni de liquidation à une quotité proportionnelle à la quotité du capital social qu’elle représente. Chaque fois qu'il est nécessaire de posséder plusieurs actions ou valeurs mobilières pour exercer un droit quelconque, les actionnaires ou titulaires de valeurs mobilières font leur affaire personnelle du groupement du nombre d’actions ou de valeurs mobilières nécessaire. »   Dix-septième résolution (Mise en harmonie des statuts). — L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, décide de mettre à jour les statuts et notamment : 1) de mettre à jour le troisième alinéa de l’article 7 des statuts « Modification du capital » avec les dispositions de l’article L. 225-129-2 du Code de commerce, et de le modifier comme suit, le reste de l’article demeurant inchangé : « L’Assemblée Générale Extraordinaire est seule compétente pour décider une augmentation de capital. Elle peut déléguer au Conseil d’Administration ses pouvoirs ou sa compétence à l’effet de procéder à des augmentations de capital, dans les délais qui seront proposés aux actionnaires sans toutefois dépasser les délais légaux et dans la limite du plafond qu’elle fixera. » 2) de mettre à jour le troisième alinéa de l’article 9 des statuts « Transmission et indivisibilité des actions » concernant les franchissements de seuils au regard des dispositions de l’article R. 233-1 du Code de commerce, tel que modifié par le décret n°2009-557 du 19 mai 2009 qui ramène de 5 à 4 jours de Bourse (avant clôture), le délai de déclaration de franchissements de seuils légaux, et de le modifier comme suit : « Toute personne physique ou morale agissant seule ou de concert qui vient à détenir, soit directement, soit indirectement au travers d’une ou plusieurs personnes morales dont elle détient le contrôle au sens de l’article L. 233-3 du Code de commerce, une fraction égale aux seuils mentionnés à l’article L. 233-7 du Code de commerce, doit informer la Société du nombre total d'actions ou de droits de vote qu'elle possède dans le délai de quatre (4) jours de bourse à compter du franchissement de l’un de ces seuils, avant la clôture des négociations. » 3) de mettre en harmonie le sixième alinéa de l’article 9 des statuts « Transmission et indivisibilité des actions » concernant les franchissements de seuils avec les dispositions de l’article L. 233-14 du Code de commerce qui prévoit une privation automatique des droits de vote attachés aux actions excédant la fraction qui aurait dû être déclarée en cas de défaut de déclaration d’un franchissement de seuil légal, et de le modifier comme suit : « En cas de non-respect des dispositions relatives à la déclaration des franchissements de seuils légaux, les actions excédant la fraction qui aurait dû être déclarée sont privés de droit de vote pour toute assemblée d’actionnaires qui se tiendrait jusqu’à l’expiration d’un délai de deux (2) ans suivant la date de régularisation de la notification. » 4) de mettre en harmonie le septième alinéa de l’article 9 des statuts « Transmission et indivisibilité des actions » avec les dispositions de l’article L. 228-2 du Code de commerce, tel que modifié par la loi n° 2003-706 de sécurité financière du 1er août 2003 qui a remplacé l’organisme chargé de la compensation par le dépositaire central pour la demande d’identification des actionnaires au porteur, et de le modifier comme suit : « Conformément à l’article L. 228-2 et L. 228-3 du Code de commerce, en vue de l'identification des détenteurs de titres, la Société est en droit de demander, à tout moment, contre rémunération à sa charge, au dépositaire central, selon le cas, le nom ou la dénomination, la nationalité, l’année de naissance ou l’année de constitution et l’adresse des détenteurs de titres conférant immédiatement ou à terme le droit de vote dans ses propres assemblées d’actionnaires ainsi que la quantité de titres détenus par chacun d’eux et la cas échéant, les restrictions dont les titres peuvent être frappés. Elle peut, par ailleurs, demander aux personnes inscrites sur la liste fournie par le dépositaire central, les informations concernant la propriété des titres. » 5) de mettre à jour le dernier alinéa de l’article 12 des statuts « Présidence du Conseil d’Administration » concernant les pouvoirs du Président avec les dispositions de l’article L. 225-51 du Code de commerce, tel que modifié par la loi n° 2003-706 de sécurité financière du 1er août 2003 qui a supprimé le pouvoir de représentation du Conseil d’Administration reconnu à son Président, et de le modifier comme suit, le reste de l’article demeurant inchangé : « Le Président organise et dirige les travaux de celui-ci, dont il rend compte à l’Assemblée Générale. Il veille au bon fonctionnement des organes de la Société et s’assure, en particulier, que les administrateurs sont en mesure de remplir leur mission. » 6) de mettre à jour le cinquième alinéa de l’article 18 des statuts « Conventions réglementées » concernant les conventions courantes avec l’article L. 225-39 du Code de Commerce, tel que modifié par la loi n° 2011-525 de simplification du droit du 17 mai 2011 qui a supprimé l’obligation de communication et d’établissement d’une liste des conventions courantes et conclues à des conditions normales, et de le modifier comme suit, le reste de l’article demeurant inchangé : « Les dispositions qui précèdent ne sont pas applicables aux conventions portant sur les opérations courantes de la Société et conclues à des conditions normales. » 7) de mettre à jour le paragraphe 2 de l’article 19 des statuts « Assemblées Générales » avec les dispositions de l’article R. 225-85 du Code de commerce, tel que modifié par le décret n° 2006-1566 du 11 décembre 2006 qui a changé les règles de participation aux Assemblées, et de le modifier comme suit, le reste de l’article demeurant inchangé : « 2- Tout actionnaire a le droit de participer aux assemblées générales, de s'y faire représenter ou de voter par correspondance, quel que soit le nombre de ses titres de capital, dès lors que ses titres sont libérés des versements exigibles et enregistrés à son nom au troisième jour ouvré précédant l’Assemblée, à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.» 8) de corriger une erreur contenue à l’alinéa 6 au paragraphe 22.2 « Dividendes » de l’article 22 des statuts « Attribution des bénéfices – dividendes » concernant les acomptes sur dividendes, en renvoyant désormais à l’article L. 232-12 du Code de commerce qui fixe les conditions selon lesquelles les acomptes sur dividendes peuvent être versés, et de le modifier comme suit le reste de l’article demeurant inchangé : « De la même façon, l’Assemblée Générale Ordinaire, statuant dans les conditions prévues à l’article L. 232-12 du Code de commerce, peut accorder à chaque actionnaire un acompte sur dividendes et pour tout ou partie dudit acompte sur dividende, une option entre le paiement de l’acompte en numéraire ou en actions. »   Dix-huitième résolution (Modification de l’article 13 des statuts relatif aux délibérations du Conseil d’Administration). — L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, décide, en conformité avec les dispositions de l’article L. 225-37 du Code de commerce : – De supprimer certains cas d’exclusions statutaires concernant la participation aux réunions du Conseil par des moyens de télécommunication et de visioconférence en vue de n’exclure cette modalité de participation que dans les cas expressément prévus par la réglementation en vigueur; – de modifier en conséquence et comme suit l’alinéa 7 de l’article 13 des statuts « Délibérations du Conseil d’administration » : « Conformément au règlement intérieur de la Société, sont réputés présents pour le calcul du quorum et de la majorité les administrateurs assistant aux réunions par des moyens de visioconférence ou de télécommunication conformes à la réglementation en vigueur. Toutefois, ce procédé ne peut être utilisé pour l’établissement des comptes annuels et du rapport de gestion ainsi que pour l’établissement des comptes consolidés et du rapport sur la gestion du groupe. »   À titre ordinaire   Dix-neuvième résolution (Délégation de compétence à donner au Conseil d'Administration pour augmenter le capital par émission réservées aux adhérents d'un plan d'épargne d'entreprise). – L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d'Administration et du Commissaire aux Comptes, statuant en application des articles L.225-129-6 et L.225-138-1 du Code de Commerce et L.3332-18 et suivants du Code du travail : 1)    Autorise le Conseil d'Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, s'il le juge opportun, sur ses seules décisions, à augmenter le capital social en une ou plusieurs fois par l'émission d'actions ordinaires de numéraire et, le cas échéant, par l'attribution gratuite d'actions ordinaires ou d'autres titres donnant accès au capital, réservées aux salariés (et dirigeants) de la Société (et de sociétés qui lui sont liées au sens de l'articles L.225-180 du Code de Commerce) adhérents d'un plan d'épargne d'entreprise. 2)    Fixe à vingt-six mois à compter de la présente Assemblée la durée de validité de cette autorisation. 3)    Supprime en faveur de ces personnes le droit préférentiel de souscription aux actions qui pourront être émises en vertu de la présente autorisation. 4)    Limite le nombre total des actions qui pourront être souscrites par les salariés à 3% (trois pour cent) du nombre d'actions composant le capital social atteint au jour de la décision du Conseil d'Administration de réalisation de cette augmentation de capital. 5)    Décide que le prix des actions à souscrire sera déterminé conformément aux méthodes indiquées à l'article L.3332-20 du Code du travail. 6)    Le Conseil d'Administration pourra ou non mettre en oeuvre la présente autorisation, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, prendre toutes mesures et procéder à toutes formalités nécessaires.      Vingtième résolution (Pouvoirs pour les formalités). – L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’un exemplaire, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal à l’effet d’accomplir toutes les formalités de dépôt et de publicité requises par la loi.   —————————   L'Assemblée se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre d'actions qu'ils possèdent. Seuls pourront participer à l’Assemblée Générale, les actionnaires justifiant de l'enregistrement comptable des titres à leur nom ou à celui de l'intermédiaire inscrit pour leur compte au troisième jour ouvré précédant l'Assemblée, soit le 7 juin 2012 à zéro heure, heure de Paris : — soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, — soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité. L'inscription ou l'enregistrement comptable des titres au porteur est constaté par une attestation de participation délivrée par l'intermédiaire habilité. Pour pouvoir participer à l’Assemblée, cette attestation de participation doit être transmise à la Société Générale - Service Assemblées – 32, rue du Champ de Tir - BP 81 236 - 44312 Nantes Cedex 3 en vue d’obtenir une carte d’admission ou présentée le jour de l’Assemblée par l’actionnaire qui n’a pas reçu sa carte d’admission. A défaut d'assister personnellement à l'Assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes : a) Donner une procuration à un autre actionnaire, leur conjoint ou le partenaire avec lequel ils ont conclu un pacte civil de solidarité ; b) Adresser une procuration à la société sans indication de mandat ; c) Voter par correspondance. A compter de la convocation, le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration sera mis en ligne sur le site de la société Auplata. Les actionnaires au porteur pourront également, demander à leur intermédiaire financier de leur adresser ledit formulaire. Il sera fait droit aux demandes reçues au plus tard six jours avant la date de l'Assemblée. Le formulaire devra être renvoyé à la Société Générale, accompagné, pour les actionnaires au porteur, de leur l’attestation de participation, par l’intermédiaire financier. Pour les actionnaires au nominatif, le formulaire devra être envoyé à la Société Générale, à l’aide de l’enveloppe de réponse pré-payée, jointe à la convocation qui leur a été adressée. Le formulaire de vote par correspondance devra être reçu par la Société Générale au plus tard trois jours avant la tenue de l'Assemblée. Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolution à l’ordre du jour par les actionnaires doivent être envoyées au siège social par lettre recommandée avec demande d’avis de réception et être reçues au plus tard le vingt-cinquième jour qui précède la date de l’Assemblée Générale, sans pouvoir être adressées plus de vingt jours après la date du présent avis. Les demandes d’inscription de points à l’ordre du jour doivent être motivées. Les demandes d’inscription de projets de résolution devront être accompagnées du texte des projets de résolution, assortis, le cas échéant, d'un bref exposé des motifs, ainsi que des renseignements prévus au 5° de l'article R. 225-83 du Code de commerce si le projet de résolution porte sur la présentation d'un candidat au Conseil d’Administration. Une attestation d'inscription en compte devra également être jointe à ces demandes d’inscription de points ou de projets de résolution à l’ordre du jour afin de justifier, à la date de la demande, de la possession ou de la représentation de la fraction du capital exigée conformément aux dispositions de l’article R. 225-71 du Code de commerce. Une nouvelle attestation justifiant de l'enregistrement comptable des titres dans les mêmes comptes au troisième jour ouvré précédant l'Assemblée à zéro heure, heure de Paris devra être transmise à la Société. Le texte des projets de résolution présentés par les actionnaires et la liste des points ajoutés à l’ordre du jour à leur demande seront mis en ligne, sans délai, sur le site de la société Auplata. Il est précisé que le texte intégral des documents destinés à être présentés à l'Assemblée seront mis à disposition au siège social et mis en ligne sur le site internet de la société Auplata à compter de la convocation. A compter de cette date et jusqu’au quatrième jour ouvré précédant la date de l'Assemblée Générale, soit le 6 juin 2012, tout actionnaire pourra adresser au Président du Conseil d’administration de la société des questions écrites, conformément aux dispositions de l’article R. 225-84 du Code de commerce. Ces questions écrites devront être envoyées, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception adressée au siège social ou par voie de télécommunication. Elles devront être accompagnées d'une attestation d'inscription en compte.   Le Conseil d’Administration.     1202283

Description : 1202077 2 mai 2012BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°53 Avis divers____________________     AUPLATA   Société anonyme au capital de 4 650 124,75 €. Siège social : 15/19, rue des Mathurins, 75009 Paris. 331 477 158 R.C.S. Paris.    Le conseil d’administration en date du 6 janvier 2010, a décidé, conformément à l’autorisation qui lui avait été donnée par l’assemblée générale mixte en date du 15 novembre 2006, l’attribution gratuite d’un nombre total de 50 000 actions d’une valeur nominale de 0,25 €, soit un montant total de 12 500 €, par incorporation de réserves prélevées sur un compte de réserves spéciales indisponibles constitué à cet effet. A L’issue de cette opération, le capital social a été augmenté d’un montant de 12 500 € pour le porter de 4 650 124 ,75 € à 4 662 624 ,75 €, il est divisé en 18 650 499 actions d’une valeur nominale de 0,25 € chacune. Le conseil d’administration en date du 12 mars 2012 a réalisée définitivement cette augmentation de capital. L’article 6 des statuts a été modifié en conséquence. Mention en sera faite au RCS de Paris.     1202077

Description : 1104075 24 juin 2011BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°75 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ AUPLATA   Siège social : 15-19, rue des Mathurins – 75009 - PARIS SA au capital de 4.650.124,75 € 331 477 158 R.C.S. PARIS     Avis de convocation     L’assemblée générale mixte réunie sur première convocation le 16 juin 2011 n’ayant pu, faute de quorum, délibérer valablement sur la résolution quatre à caractère ordinaire inscrite à l’ordre du jour, les actionnaires sont de nouveau convoqués en assemblée générale ordinaire pour le 4 juillet 2011 à 10h00 au Centre d’Affaires Opéra – Bourse, 13-15 rue Taitbout, 75009 Paris à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :   Quatrième résolution (Approbation des conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de Commerce) - L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions et engagements réglementés visés aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce, prend acte des conclusions de ce rapport et approuve les conventions et engagements qui y sont présentés.      ————————     Tout actionnaire, quel que soit le nombre d'actions qu'il possède, peut participer à cette assemblée, soit en y assistant personnellement en demandant une carte d’admission, soit en votant par correspondance, soit en s’y faisant représenter.   Tout actionnaire qui aura déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir, demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation, ne pourra plus choisir un autre mode de participation à l’Assemblée.   Les documents envoyés lors de la première convocation restent valables et les formulaires de vote par correspondance ou procuration reçus par la Société pour l’Assemblée Générale Mixte du 16 juin 2011 restent valables pour l’Assemblée réunie sur deuxième convocation.   A. Formalités préalables : justification de la qualité d’actionnaire   Les actionnaires souhaitant assister à cette assemblée, s’y faire représenter ou voter par correspondance, devront impérativement :   – pour les actionnaires nominatifs : être inscrits en compte nominatif au plus tard le 3ème jour ouvré précédant l’Assemblée Générale à minuit (heure de Paris), soit le 28 juin 2011, à minuit, heure de Paris ; – pour les actionnaires au porteur : faire établir, par l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titres, une attestation de participation constatant l’inscription ou l’enregistrement comptable de leurs actions au plus tard le 28 juin 2011, à minuit, heure de Paris. Seuls les actionnaires justifiant de cette qualité au 28 juin 2011 à minuit, heure de Paris, dans les conditions rappelées ci-dessus, pourront participer à cette assemblée.   B. Différentes modalités de participation à l’assemblée générale   1. Participation physique le jour de l’assemblée   Les actionnaires désirant assister en personne à l’assemblée devront :   – pour les actionnaires nominatifs : ils n’ont aucune formalité à remplir et seront admis sur simple justification de leur identité. S’ils le souhaitent, afin de faciliter les formalités d’accès à l’assemblée, ils peuvent demander une carte d’admission au siège de la Société, 15 rue des mathurins, 75009 Paris ; – pour les actionnaires au porteur : ils doivent demander à leur intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titres qu’une carte d’admission leur soit adressée. Dans tous les cas, les actionnaires détenant leurs actions au porteur devront joindre l'attestation de participation ci-dessus évoquée, obtenue auprès de leur intermédiaire habilité.   L’actionnaire qui n’aura pas reçu sa carte d’admission pourra être admis à l’Assemblée à condition de présenter le jour de l’assemblée générale l’attestation de participation obtenue auprès de son intermédiaire financier lui permettant de justifier de sa qualité d’actionnaire au porteur le 3ème jour ouvré précédant l’Assemblée Générale.   2. Vote par correspondance   Les actionnaires n’assistant pas à l’assemblée et désirant voter par correspondance devront se procurer un formulaire unique de vote à distance ou par procuration, sur simple demande écrite (courrier adressé au siège ou email à l’adresse [email protected]) devant parvenir au siège de la Société, six (6) jours au moins avant la date de l’assemblée.   Les votes à distance ne seront pris en compte qu’à la condition de parvenir au siège de la Société trois (3) jours au moins avant la date de l’assemblée (accompagnés de l’attestation de participation ci-dessus évoquée lorsque les titres sont au porteur).   3. Vote par procuration   Les actionnaires n’assistant pas à l’assemblée pourront se faire représenter en donnant pouvoir au président de l’assemblée, à leur conjoint, au partenaire avec lequel il a été conclu un pacte civil de solidarité ou à toute autre personne de leur choix dans les conditions indiquées à l’article L.225-106 du Code de commerce.   Les actionnaires peuvent se procurer un formulaire unique de vote à distance ou par procuration, sur simple demande écrite (courrier adressé au siège ou email à l’adresse [email protected]) devant parvenir au siège de la Société, six (6) jours au moins avant la date de l’assemblée.   La procuration dûment remplie et signée devra être retournée au siège de la Société de sorte que la Société puisse le recevoir au plus tard trois (3) jours au moins avant la date de réunion (accompagnés de l’attestation de participation ci-dessus évoquée lorsque les titres sont au porteur). Conformément à l’article R.225-79 du Code de commerce, les actionnaires peuvent le cas échéant renvoyer leurs formulaires dûment complétés et signés par email revêtu d'une signature électronique sécurisée obtenue par leurs soins auprès d'un tiers certificateur habilité, à l'adresse électronique suivante : [email protected].   La procuration donnée par un actionnaire pour se faire représenter doit être signée par l’actionnaire. L’actionnaire indiquera ses nom, prénom usuel et domicile, et pourra désigner un mandataire, dont il précisera les nom, prénom et adresse ou, dans le cas d’une personne morale, la dénomination ou raison sociale et le siège social. Le mandataire n’a pas la faculté de se substituer une autre personne.   Il est précisé que, pour toute procuration sans indication de mandataire, le président de l’assemblée générale émettra un vote favorable à l’adoption des projets de résolution présentés ou agréés par le conseil d’administration, et un vote défavorable à l’adoption de tous les autres projets de résolution. Pour émettre tout autre vote, l’actionnaire devra faire le choix d’un mandataire qui accepte de voter dans le sens indiqué par le mandant.   Les actionnaires peuvent révoquer leur mandataire par écrit et devront communiquer cette révocation selon les mêmes modalités que celles utilisées pour la désignation.   Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées dans les délais indiqués ci-dessus pourront être prises en compte.   C. Questions écrites   Conformément à l’article R.225-84 du Code de commerce, tout actionnaire a la faculté de poser des questions écrites au Conseil d’Administration.   Les questions écrites devront être envoyées au plus tard le 4ème jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale, soit le 27 juin 2011, à minuit, heure de Paris, soit par lettre recommandée avec accusé de réception au siège de la Société, à l’attention du président du conseil d’Administration, soit par email à l’adresse [email protected], accompagnées, pour les actionnaires au porteur, d’une attestation de participation.   D. Documents publiés ou mis à la disposition des actionnaires   Les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre de cette Assemblée générale seront disponibles, au siège social de la Société, dans les conditions prévues par les dispositions légales et réglementaires applicables.         Le Conseil d’Administration. 1104075

Description : 1103105 1 juin 2011BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°65 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ AUPLATA  Société anonyme au capital de 4.405.381,25 €. Siège social : 15-19, rue des Mathurins – 75009 – PARIS. 331 477 158 R.C.S. PARIS.     Avis de convocation     Le Conseil d’administration décide de convoquer les actionnaires en Assemblée Générale Mixte le 16 juin 2011 à dix heures au Centre d’Affaires Opéra-Bourse, 13-15 rue Taitbout, 75009 Paris, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour et de statuer sur les projets de résolutions ci-dessous.   Dans l’hypothèse où une ou plusieurs résolutions ne pourraient être soumises au vote de l’Assemblée faute de quorum, une Assemblée Générale sur seconde convocation se tiendra sur l’ordre du jour correspondant, le 28 juin 2011 à dix heures au Centre d’Affaires La Défense – Elysées La Défense, 7c, place du Dôme, 92056 Paris La Défense Cedex.   Ordre du jour   Compétence de l’assemblée générale ordinaire :   — Approbation des rapports et comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2010 ; — Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2010 ; — Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2010 ; — Approbation des conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de Commerce ; — Jetons de présence ; — Autorisation à donner au Conseil d’Administration pour le rachat et l’autocontrôle par la Société de ses propres actions en vue de les attribuer et/ou de consentir des options.   Compétence de l’assemblée générale extraordinaire :   — Délégation de compétence à conférer au Conseil d’Administration en vue d’émettre, par une offre visée à l’article L.411-2 II du Code monétaire et financier, des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires ; — Autorisation à donner au Conseil d’Administration à l’effet d’augmenter le nombre de titres à émettre en cas de demande excédentaire lors d’une offre visée à l’article L.411-2 II du Code monétaire et financier ; — Délégation de compétence à conférer au Conseil d’Administration à l’effet de décider d’augmenter le capital de la Société par émission, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, d’actions et/ou de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital au profit de fonds d’investissements ; — Délégation de compétence à conférer au Conseil d’Administration à l’effet de décider d’augmenter le capital de la Société par émission, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, d’actions et/ou de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital au profit d’une catégorie de personnes ; — Fixation du plafond global des augmentations de capital ; — Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration à l’effet d’augmenter le capital par émission d’actions ordinaires réservée aux salariés.   Compétence de l’assemblée générale ordinaire :   — Pouvoirs pour les formalités.    A la suite de projets de résolutions et de points présentés par un groupe d’actionnaires conformément à l’article L.225-105 du Code de commerce en vue de leur inscription à l’ordre du jour, l’ordre du jour de l’assemblée générale mixte du 16 juin 2011 est complété comme suit :   Après le dernier point de la compétence de l’assemblée générale ordinaire relatif à « l’Autorisation à donner au Conseil d’Administration pour le rachat et l’autocontrôle par la Société de ses propres actions en vue de les attribuer et/ou de consentir des options », sont ajoutés les points suivants :   — Révocation de Monsieur Raphaël Gorgé de ses fonctions d’administrateur ; — Révocation de Monsieur Loïc Le Berre de ses fonctions d’administrateur ; — Nomination de Monsieur Gaëtan Quérard en qualité de nouvel administrateur ; — Nomination de Monsieur Tristan de Ferluc en qualité de nouvel administrateur ;    — Stratégie de la Société ; — Propositions d’améliorations de l’information des actionnaires et du marché.   L’avis préalable de réunion comportant le texte des projets de résolution présenté par le Conseil d’administration et soumis à cette assemblée a été publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires n° 56 du 11 mai 2011.   Les projets de résolutions suivants sont ajoutés après la sixième résolution :   Résolution A (Révocation de Monsieur Raphaël Gorgé de ses fonctions d’administrateur) — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, décide de révoquer Monsieur Raphaël Gorgé de ses fonctions d’administrateur de la Société, avec effet immédiat, celui-ci ayant été mis en mesure de présenter ses observations, ce dont l’Assemblée Générale prend acte. Suivant art. L225-18 al. 2 et art. L225-105 al. 3 du Code de commerce.   Résolution B (Révocation de Monsieur Loïc Le Berre de ses fonctions d’administrateur) — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, décide de révoquer Monsieur Loïc Le Berre de ses fonctions d’administrateur de la Société, avec effet immédiat, celui-ci ayant été mis en mesure de présenter ses observations, ce dont l’Assemblée Générale prend acte. Suivant art. L225-18 al. 2 et art. L225-105 al. 3 du Code de commerce.   Résolution C (Nomination de Monsieur Gaëtan Quérard en qualité de nouvel administrateur) suivant art. L225-105 du Code de commerce — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration, nomme, en qualité d’administrateur de la Société pour une durée de six (6) années qui prendra fin à l’issue de la réunion de l’assemblée générale ordinaire des actionnaires à tenir dans l’année 2017 pour statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2016 : Monsieur Gaëtan Quérard, né le 16 février 1961, à Nantes (France), de nationalité française, demeurant La vallée de la fontaine 1a, allée des sapins, 78760 Jouars-Pontchartrain. Monsieur Gaëtan Quérard a fait savoir à l’avance qu’il acceptait ce mandat et qu’il n’exerçait aucune fonction incompatible et n’était frappé d’aucune mesure susceptible de lui en interdire l’exercice. Suivant art. R. 225-83, 5° du Code de commerce.   Résolution D (Nomination de Monsieur Tristan de Ferluc en qualité de nouvel administrateur) suivant art. L225-105 du Code de commerce — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration, nomme, en qualité d’administrateur de la Société pour une durée de six (6) années qui prendra fin à l’issue de la réunion de l’assemblée générale ordinaire des actionnaires à tenir dans l’année 2017 pour statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2016 :   Monsieur Tristan de Ferluc, né le 17 janvier 1969, à Paris (France), de nationalité française, demeurant 3 Route de Revel, 31400 Toulouse.   Monsieur Tristan de Ferluc a fait savoir à l’avance qu’il acceptait ce mandat et qu’il n’exerçait aucune fonction incompatible et n’était frappé d’aucune mesure susceptible de lui en interdire l’exercice. Suivant art. R. 225-83, 5° du Code de commerce   ————————   Tout actionnaire, quel que soit le nombre d'actions qu'il possède, peut participer à cette assemblée, soit en y assistant personnellement en demandant une carte d’admission, soit en votant par correspondance, soit en s’y faisant représenter.   Tout actionnaire qui aura déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir, demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation, ne pourra plus choisir un autre mode de participation à l’Assemblée.   A- Formalités préalables : justification de la qualité d’actionnaire   Les actionnaires souhaitant assister à cette assemblée, s’y faire représenter ou voter par correspondance, devront impérativement :   — pour les actionnaires nominatifs : être inscrits en compte nominatif au plus tard le 3ème jour ouvré précédant l’Assemblée Générale à minuit (heure de Paris), soit le 10 juin 2011, à minuit, heure de Paris ; — pour les actionnaires au porteur : faire établir, par l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titres, une attestation de participation constatant l’inscription ou l’enregistrement comptable de leurs actions au plus tard le 10 juin 2011, à minuit, heure de Paris.   Seuls les actionnaires justifiant de cette qualité au 10 juin 2011 à minuit, heure de Paris, dans les conditions rappelées ci-dessus, pourront participer à cette assemblée.   B. Différentes modalités de participation à l’assemblée générale   1. Participation physique le jour de l’assemblée   Les actionnaires désirant assister en personne à l’assemblée devront :   – pour les actionnaires nominatifs : ils n’ont aucune formalité à remplir et seront admis sur simple justification de leur identité. S’ils le souhaitent, afin de faciliter les formalités d’accès à l’assemblée, ils peuvent demander une carte d’admission au siège de la Société, 15 rue des mathurins, 75009 Paris ; – pour les actionnaires au porteur : ils doivent demander à leur intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titres qu’une carte d’admission leur soit adressée. Dans tous les cas, les actionnaires détenant leurs actions au porteur devront joindre l'attestation de participation ci-dessus évoquée, obtenue auprès de leur intermédiaire habilité.   L’actionnaire qui n’aura pas reçu sa carte d’admission pourra être admis à l’Assemblée à condition de présenter le jour de l’assemblée générale l’attestation de participation obtenue auprès de son intermédiaire financier lui permettant de justifier de sa qualité d’actionnaire au porteur le 3ème jour ouvré précédant l’Assemblée Générale.   2. Vote par correspondance   Les actionnaires n’assistant pas à l’assemblée et désirant voter par correspondance devront se procurer un formulaire unique de vote à distance ou par procuration, sur simple demande écrite (courrier adressé au siège ou email à l’adresse [email protected]) devant parvenir au siège de la Société, six (6) jours au moins avant la date de l’assemblée.   Les votes à distance ne seront pris en compte qu’à la condition de parvenir au siège de la Société trois (3) jours au moins avant la date de l’assemblée (accompagnés de l’attestation de participation ci-dessus évoquée lorsque les titres sont au porteur).   3 Vote par procuration   Les actionnaires n’assistant pas à l’assemblée pourront se faire représenter en donnant pouvoir au président de l’assemblée, à leur conjoint, au partenaire avec lequel il a été conclu un pacte civil de solidarité ou à toute autre personne de leur choix dans les conditions indiquées à l’article L.225-106 du Code de commerce.   Les actionnaires peuvent se procurer un formulaire unique de vote à distance ou par procuration, sur simple demande écrite (courrier adressé au siège ou email à l’adresse [email protected]) devant parvenir au siège de la Société, six (6) jours au moins avant la date de l’assemblée.   La procuration dûment remplie et signée devra être retournée au siège de la Société de sorte que la Société puisse le recevoir au plus tard trois (3) jours au moins avant la date de réunion (accompagnés de l’attestation de participation ci-dessus évoquée lorsque les titres sont au porteur). Conformément à l’article R.225-79 du Code de commerce, les actionnaires peuvent le cas échéant renvoyer leurs formulaires dûment complétés et signés par email revêtu d'une signature électronique sécurisée obtenue par leurs soins auprès d'un tiers certificateur habilité, à l'adresse électronique suivante : [email protected].   La procuration donnée par un actionnaire pour se faire représenter doit être signée par l’actionnaire. L’actionnaire indiquera ses nom, prénom usuel et domicile, et pourra désigner un mandataire, dont il précisera les nom, prénom et adresse ou, dans le cas d’une personne morale, la dénomination ou raison sociale et le siège social. Le mandataire n’a pas la faculté de se substituer une autre personne.   Il est précisé que, pour toute procuration sans indication de mandataire, le président de l’assemblée générale émettra un vote favorable à l’adoption des projets de résolution présentés ou agréés par le conseil d’administration, et un vote défavorable à l’adoption de tous les autres projets de résolution. Pour émettre tout autre vote, l’actionnaire devra faire le choix d’un mandataire qui accepte de voter dans le sens indiqué par le mandant.   Les actionnaires peuvent révoquer leur mandataire par écrit et devront communiquer cette révocation selon les mêmes modalités que celles utilisées pour la désignation.   Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées dans les délais indiqués ci-dessus pourront être prises en compte.   C. Nouveaux points et projets de résolutions inscrits à l’ordre du jour   L'examen par l'assemblée générale des points et projets de résolution inscrits à l’ordre du jour à la demande d’actionnaires conformément à l’article L.225-105 du Code de commerce est subordonné à la transmission, par les auteurs de la demande, d'une nouvelle attestation de participation justifiant de l'enregistrement comptable des titres dans les mêmes comptes au 3ème jour ouvré précédant l’assemblée générale.   Le bref exposé des motifs ayant accompagné la demande d’inscription à l’ordre du jour des points et des projets de résolutions, ainsi que les coordonnées des auteurs de la demande, sont disponibles sur le site Internet de la société Auplata (www.auplata.fr).   Les auteurs de la demande devront justifier, à la date de leur demande, de la possession ou de la représentation de la fraction du capital exigée par l’inscription des titres correspondants soit dans les comptes de titres nominatifs, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité. Ils transmettront avec leur demande une attestation de participation.   D. Questions écrites   Conformément à l’article R.225-84 du Code de commerce, tout actionnaire a la faculté de poser des questions écrites au Conseil d’Administration.   Les questions écrites devront être envoyées au plus tard le 4ème jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale, soit le 9 juin 2011, à minuit, heure de Paris, soit par lettre recommandée avec accusé de réception au siège de la Société, à l’attention du président du conseil d’Administration, soit par email à l’adresse [email protected], accompagnées, pour les actionnaires au porteur, d’une attestation de participation.   E. Documents publiés ou mis à la disposition des actionnaires   Les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre de cette Assemblée générale seront disponibles, au siège social de la Société, dans les conditions prévues par les dispositions légales et réglementaires applicables.   En outre, seront publiés sur le site Internet de la Société, les documents destinés à être présentés à l’Assemblée, au moins 21 jours avant la date de l’Assemblée, conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables.   1103105

Description : 1102197 11 mai 2011BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°56 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ AUPLATA Société anonyme au capital de 4 405 381,25 €. Siège social : 15-19, rue des Mathurins, 75009 Paris. 331 477 158 R.C.S. Paris.   Avis préalable de réunion.   Mesdames et Messieurs les actionnaires sont informés qu’une Assemblée Générale Mixte doit être réunie le 16 juin 2011 à dix heures au Centre d’Affaires Opéra-Bourse, 13-15, rue Taitbout, 75009 Paris, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour et de statuer sur les projets de résolutions ci-dessous. Dans l’hypothèse où une ou plusieurs résolutions ne pourraient être soumises au vote de l’Assemblée faute de quorum, une Assemblée Générale sur seconde convocation se tiendra sur l’ordre du jour correspondant, le 28 juin 2011 à dix heures au Centre d’Affaires La Défense, Elysées La Défense, 7c, place du Dôme, 92056 Paris La Défense Cedex.   Ordre du jour.   I. Compétence de l’assemblée générale ordinaire :   — Approbation des rapports et comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2010 ; — Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2010 ; — Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2010 ; — Approbation des conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de Commerce ; — Jetons de présence ; — Autorisation à donner au Conseil d’Administration pour le rachat et l’autocontrôle par la Société de ses propres actions en vue de les attribuer et/ou de consentir des options.   II. Compétence de l’assemblée générale extraordinaire :   — Délégation de compétence à conférer au Conseil d’Administration en vue d’émettre, par une offre visée à l’article L.411-2 II du Code monétaire et financier, des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires ; — Autorisation à donner au Conseil d’Administration à l’effet d’augmenter le nombre de titres à émettre en cas de demande excédentaire lors d’une offre visée à l’article L.411-2 II du Code monétaire et financier ; — Délégation de compétence à conférer au Conseil d’Administration à l’effet de décider d’augmenter le capital de la Société par émission, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, d’actions et/ou de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital au profit de fonds d’investissements ; — Délégation de compétence à conférer au Conseil d’Administration à l’effet de décider d’augmenter le capital de la Société par émission, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, d’actions et/ou de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital au profit d’une catégorie de personnes ; — Fixation du plafond global des augmentations de capital ; — Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration à l’effet d’augmenter le capital par émission d’actions ordinaires réservée aux salariés.   III. Compétence de l’assemblée générale ordinaire :   — Pouvoirs pour les formalités.   Projet de résolutions   I. A titre ordinaire :   Première résolution (Approbation des rapports et comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2010). — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’Administration sur l’activité et la situation de la Société pendant l’exercice clos le 31 décembre 2010 et du rapport du commissaire aux comptes sur les comptes annuels et l’exécution de sa mission au cours de cet exercice, approuve les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2010, comprenant le bilan, le compte de résultat et l’annexe, tels qu’ils leurs sont présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. Elle arrête la perte de l’exercice écoulé à 1 598 520,80 €. Il est précisé, conformément aux dispositions de l'article 223 quater du Code Général des Impôts, qu'il n'y a pas eu au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2010 de dépenses et charges du type de celles visées à l'alinéa 4 de l'article 39 du Code Général des Impôts (« Dépenses somptuaires »), ni d’amortissements excédentaires visés à ce même alinéa 4.   Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2010). — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’Administration et du rapport du commissaire aux comptes sur les comptes consolidés, approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2010, comprenant le bilan, le compte de résultat consolidés et l’annexe, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumés dans ces rapports qui mettent en évidence un résultat consolidé de 16 153 473 €.   Troisième résolution (Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2010). — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’Administration sur l’activité et la situation de la Société pendant l’exercice clos le 31 décembre 2010 et du rapport du commissaire aux comptes sur les comptes annuels et constaté que les comptes annuels de l'exercice écoulé se soldent par une perte nette comptable de 1 598 520,80 €, décide d'affecter ladite perte de l’exercice en totalité au compte « Report à Nouveau » qui sera ainsi porté de (34 213 037,47) € à (35 811 558,27) €. Conformément à la loi, il est rappelé qu’aucun dividende n’a été mis en distribution au titre des trois derniers exercices sociaux.   Quatrième résolution (Approbation des conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de Commerce). — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions et engagements réglementés visés aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce, prend acte des conclusions de ce rapport et approuve les conventions et engagements qui y sont présentés.   Cinquième résolution (Jetons de présence). — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Conseil d’Administration, décide de ne pas allouer de jetons de présence au Conseil d’Administration au titre de l’exercice en cours.   Sixième résolution (Autorisation à donner au Conseil d’Administration pour le rachat et l’autocontrôle par la Société de ses propres actions en vue de les attribuer et/ou de consentir des options). — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration et du règlement général de l’Autorité des marchés financiers, conformément aux dispositions des articles L. 225-206 II et L. 225-208 du Code de commerce : 1. autorise le Conseil d’Administration à procéder à l’acquisition d’un nombre d’actions de la Société ne pouvant excéder 10% du nombre total d’actions composant le capital social à la date de la présente Assemblée, les acquisitions réalisées par la Société ne pouvant en aucun cas l’amener à détenir, directement ou indirectement plus de 10% de son capital social ; 2. décide que l’acquisition de ces actions pourra être effectuée par tous les moyens et notamment en bourse ou de gré à gré, par blocs d’actions ou par l’utilisation d’instruments financiers dérivés ou optionnels et aux époques que le Conseil d’Administration appréciera et que les actions éventuellement acquises pourront être cédées ou transférées par tous moyens en conformité avec les dispositions légales en vigueur ; 3. décide que le prix unitaire maximal d’achat des actions (hors frais d’acquisition) ne devra pas être supérieur à 10 €, sous réserve d’ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la Société, notamment de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres ; 4. décide que cette autorisation a pour objet de permettre à la Société d’utiliser les possibilités d’interventions sur ses propres actions pour les attribuer à ses salariés et/ou dirigeants sociaux dans les cas limitatifs suivants : — participation aux résultats de l’entreprise ; — options d’achat d’actions ; et — attribution gratuite d’actions ; 5. décide que le Conseil d’Administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi et les statuts, pour mettre en oeuvre la présente autorisation, dans les limites et sous les conditions précisées ci-dessus, à l’effet notamment de : — passer tous ordres en bourse, conclure tous accords en vue notamment de la tenue des registres d’achats et de ventes d’actions ; — effectuer toutes déclarations auprès de l’Autorité des marchés financiers et de tout autre organisme, remplir toutes autres formalités et, d’une manière générale, faire tout ce qui est nécessaire ; et 6. L’autorisation faisant l’objet de la présente résolution expirera à l’issue de la réunion de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2011.   II. A titre extraordinaire :   Septième résolution (Délégation de compétence à conférer au Conseil d’Administration en vue d’émettre, par une offre visée à l’article L.411-2 II du Code monétaire et financier, des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, constatant que le capital est intégralement libéré, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial du commissaire aux comptes, et conformément aux dispositions des articles L.225-129 et suivants et L. 228-91 et suivants du Code de commerce, notamment des articles L.225-129-2, L.225-135, L.225-136, ainsi que L. 228-92 du Code de commerce : 1. délègue au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi et les statuts, sa compétence pour décider une ou plusieurs augmentations du capital de la Société, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, par l’émission en France et/ou à l’étranger, par une ou plusieurs offres visées au II de l’article L.411-2 du Code Monétaire et financier, en euros , en devises étrangères ou toute unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, d’actions ordinaires ainsi que de toutes valeurs mobilières, émises à titre onéreux ou gratuit, donnant accès par tous moyens, immédiatement et/ou à terme, à des actions ordinaires nouvelles ou existantes de la Société, la souscription de ces actions et valeurs mobilières pouvant être opérée soit en espèces, soit par compensation avec des créances liquides et exigibles, soit par incorporation de réserves, de bénéfices ou de primes ; 2. décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux titres émis en vertu de la présente résolution ; 3. décide que le montant total des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement ou à terme en vertu de la présente délégation, compte non tenu des ajustements susceptibles d’être opérés conformément à la loi pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital : (i) ne pourra, en tout état de cause, excéder un plafond nominal global de 10 000 000 € ou en contre-valeur en monnaie étrangère, étant précisé qu’en tout état de cause, les émissions de titres réalisées dans le cadre de la présente délégation sont limitées conformément à la loi et (ii) viendra s’imputer sur le plafond global des augmentations de capital prévu à la onzième résolution ci-dessous (soit 15 000 000 d’€) ; 4. prend acte du fait que si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité de l’émission, le Conseil d’Administration pourra limiter le montant de l’opération au montant des souscriptions reçues sous la condition que celui-ci atteigne, au moins, les trois-quarts de l’émission décidée ; 5. décide que (i) le prix d’émission des actions sera au moins égal à la moyenne pondérée des vingt dernières séances de bourse précédant le jour de la fixation de ce prix, avec une décote maximum de 15% ; et (ii) le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital et le nombre d’actions auquel la conversion, le remboursement ou généralement la transformation, de chaque valeur mobilière donnant accès au capital pourra donner droit, seront tels que la somme perçue immédiatement par la Société, majorée, le cas échéant, de celle susceptible d’être perçue ultérieurement par elle, soit, pour chaque action émise en conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières, au moins égale au prix de souscription minimum défini au (i) du présent paragraphe ; 6. constate que, le cas échéant, la présente délégation emporte de plein droit au profit des porteurs de valeurs mobilières émises donnant accès au capital de la Société, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donneront droit immédiatement ou à terme ; 7. décide que le Conseil d’Administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi et les statuts, pour mettre en oeuvre la présente délégation et notamment pour fixer les conditions de l’émission, la nature et les caractéristiques des valeurs mobilières donnant accès au capital, les modalités d’attribution des titres de capital auxquels ces valeurs mobilières donnent droit ainsi que les dates auxquelles peuvent être exercés les droits d’attribution, à sa seule initiative, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour doter la réserve légale, procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la Société, passer toute convention notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, constater la réalisation des augmentations de capital, modifier corrélativement les statuts, accomplir les formalités requises et généralement faire tout le nécessaire ; 8. La présente délégation expirera à l’issue d’un délai de dix-huit (18) mois à compter de la date du vote de la présente résolution et prive d’effet, à compter de ce jour, à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet.   Huitième résolution (Autorisation à donner au Conseil d’Administration à l’effet d’augmenter le nombre de titres à émettre en cas de demande excédentaire lors d’une offre visée à l’article L.411-2 II du Code monétaire et financier). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, décide que, pour chacune des émissions décidées en application de la septième résolution ci-dessus, le nombre de titres à émettre pourra être augmenté dans les conditions prévues à l’article L. 225-135-1 du Code de commerce, dans la limite de 15% de l’émission initiale, si le Conseil d’Administration constate une demande excédentaire.   Neuvième résolution (Délégation de compétence à conférer au Conseil d’Administration à l’effet de décider d’augmenter le capital de la Société par émission, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, d’actions et/ou de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital au profit de fonds d’investissements). — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, constatant que le capital est intégralement libéré, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial du commissaire aux comptes, conformément aux dispositions des articles L.225-129, L. 225-129-2 et L. 225-138 du Code de commerce : 1. délègue au Conseil d'Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi et les statuts, sa compétence à l'effet de décider, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu'il appréciera, tant en France qu'à l'étranger, l'émission d'actions ordinaires de la Société et/ou de toutes valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement et/ou à terme, au capital de la Société, lesdites valeurs mobilières pouvant être émises en euros , en monnaie étrangère ou en unités monétaires quelconques établies par référence à plusieurs monnaies au choix du Conseil d'Administration, à libérer en numéraire, y compris par compensation de créances ; 2. décide que l'émission d'actions de préférence est expressément exclue de la présente délégation ; 3. décide que le montant global des augmentations de capital qui pourront être réalisées, immédiatement ou à terme, en vertu des pouvoirs et compétences délégués par l'Assemblée Générale au Conseil d'Administration dans la présente résolution, ne pourra en tout état de cause, excéder un plafond nominal global de 2 000 000 € ou en contre-valeur en monnaie étrangère, étant précisé que ce montant ne tient pas compte des ajustements susceptibles d'être opérés conformément à la loi et que toute utilisation de cette délégation s'imputera sur le plafond nominal global d'augmentation du capital de 15 000 000 € fixé dans la onzième résolution ci-dessous ; 4. décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires sur les actions et valeurs mobilières qui seront ainsi émises et de réserver la souscription des actions et valeurs mobilières faisant l'objet de la présente résolution à la catégorie de personnes suivantes : fonds d'investissements (en ce compris tout FCPR, FCPI ou FIP ou sociétés holdings) investissant à titre habituel dans des sociétés de taille moyenne (dont la capitalisation n'excède pas, lorsqu'elles sont cotées, 500  M€) actives ou non dans le domaine de l'exploration ou de l'exploitation des matières premières, dans la limite d'un maximum de 50 souscripteurs et pour un montant de souscription individuel minimum de 50 000 € (prime d'émission incluse) ; 5. décide en outre que la somme revenant, ou devant revenir, à la Société pour chacune des actions émises dans le cadre de la délégation susvisée ou pouvant être créées par conversion, échange ou exercice de valeurs mobilières émises dans le cadre de la délégation susvisée sera au moins égale à la valeur nominale des dites actions à la date d'émission et décide en outre que le prix sera fixé par le Conseil d'Administration en prenant en compte les opportunités de marché et devra être compris entre 80% et 150% de la moyenne pondérée des cours des 20 dernières séances de bourse précédant la fixation du prix de l'émission ; 6. décide que le Conseil d’Administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi et les statuts, pour mettre en oeuvre la présente délégation et notamment pour fixer la liste précise des bénéficiaires au sein de la catégorie des bénéficiaires définie ci-dessous, fixer le nombre de titres à attribuer à chacun d’eux, le prix de l’émission et plus généralement fixer les conditions de l’émission, la nature et les caractéristiques des valeurs mobilières donnant accès au capital, les modalités d’attribution des titres de capital auxquels ces valeurs mobilières donnent droit ainsi que les dates auxquelles peuvent être exercés les droits d’attribution, à sa seule initiative, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour doter la réserve légale, procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la Société, passer toute convention notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, constater la réalisation des augmentations de capital, modifier corrélativement les statuts, accomplir les formalités requises et généralement faire tout le nécessaire. 7. La présente délégation expirera à l’issue d’un délai de dix-huit (18) mois à compter de la date du vote de la présente résolution et prive d’effet, à compter de ce jour, à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet.   Dixième résolution (Délégation de compétence à conférer au Conseil d’Administration à l’effet de décider d’augmenter le capital de la Société par émission, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, d’actions et/ou de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital au profit d’une catégorie de personnes). — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, constatant que le capital est intégralement libéré, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'Administration et du rapport spécial du commissaire aux comptes, conformément aux dispositions des articles L.225-129, L. 225-129-2 et L. 225-138 du Code de commerce : 1. délègue au Conseil d'Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi et les statuts, sa compétence à l'effet de décider, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu'il appréciera, tant en France qu'à l'étranger, d'augmenter le capital social d'un montant nominal maximum de 1 000 000 €, ou de sa contre-valeur en toutes autres monnaies par l'émission d'actions ordinaires de la Société et/ou de toutes valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement et/ou à terme, au capital de la Société (à l’exclusion d’actions de préférence), lesdites valeurs mobilières pouvant être émises en euros , en monnaie étrangère ou en unités monétaires quelconques établies par référence à plusieurs monnaies au choix du Conseil d'Administration, à libérer en numéraire, y compris par compensation de créances, étant précisé que ce montant ne tient pas compte des ajustements susceptibles d'être opérés conformément à la loi et que toute utilisation de cette délégation s'imputera sur le plafond nominal global d'augmentation du capital de 15 000 000 € fixé dans la onzième résolution ci-dessous ; 2. décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions objet de la présente délégation au bénéfice de personnes qui remplissent les critères suivants : personnes physiques ou morales, françaises ou étrangères propriétaires (i) d'une société personne morale disposant dans ses actifs de titres miniers français ou (ii) de titres miniers français, dont la Société (ou toute société dont la Société posséderait directement ou indirectement plus de la moitié du capital) se porterait en tout ou partie acquéreur ; 3. constate et décide, en tant que de besoin, que la délégation donnée au paragraphe 1. ci-dessus emporte, au profit des propriétaires des actions émises, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions émises ; 4. décide que la somme revenant, ou devant revenir, à la Société pour chacune des actions émises dans le cadre de la délégation susvisée sera au moins égale à la valeur nominale des dites actions à la date d'émission et décide en outre que le prix sera fixé par le Conseil d'Administration en prenant en compte les opportunités de marché et devra être compris entre 85% et 115% de la moyenne pondérée des cours des 20 dernières séances de bourse précédant la fixation du prix de l'émission ; 5. décide que le Conseil d’Administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi et les statuts, pour fixer la liste précise des bénéficiaires au sein de la catégorie de bénéficiaires définie ci-dessus, fixer le nombre de titres à attribuer à chacun d’eux, le prix d’émission et plus généralement pour mettre en oeuvre la présente délégation et notamment pour fixer les conditions de l’émission, la nature et les caractéristiques des valeurs mobilières donnant accès au capital, les modalités d’attribution des titres de capital auxquels ces valeurs mobilières donnent droit ainsi que les dates auxquelles peuvent être exercés les droits d’attribution, à sa seule initiative, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour doter la réserve légale, procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la Société, passer toute convention notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, constater la réalisation des augmentations de capital, modifier corrélativement les statuts, accomplir les formalités requises et généralement faire tout le nécessaire ; 6. La présente délégation expirera à l’issue d’un délai de dix-huit (18) mois à compter de la date du vote de la présente résolution et prive d’effet, à compter de ce jour, à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet.   Onzième résolution (Fixation du plafond global des augmentations de capital). — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'Administration et comme conséquence de l'adoption des septième, huitième, neuvième et dixième résolutions qui précèdent, décide de fixer à 15 000 000 € le montant nominal maximum des augmentations de capital social, immédiate et/ou à terme, susceptibles d'être réalisées en vertu des délégations ou autorisations conférées par ces résolutions, étant précisé que ce montant global ne comprend pas les éventuelles clauses d'extension et qu'à ce montant nominal s'ajoutera éventuellement le montant nominal des actions ordinaires de la Société à émettre au titre des ajustements effectués pour protéger les titulaires de droits attachés aux valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires.   Douzième résolution (Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration à l’effet d’augmenter le capital par émission d’actions ordinaires réservée aux salariés). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial du commissaire aux comptes, dans le cadre des dispositions des articles L. 3332-18 et suivants du Code du Travail et des articles L. 225-129-2, L. 225-129-6 et L. 225-138-1du Code de commerce, délègue au Conseil d’Administration sa compétence, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi et les statuts, à l’effet d’augmenter, en une ou plusieurs fois, sur ses seules décisions, le capital social de la Société, à concurrence d’un montant nominal maximal de 50 000 € (cinquante mille €), par émission d’actions ordinaires réservée aux salariés de la Société. Le nombre total des actions qui pourront être souscrites par les salariés ne pourra être supérieur à 3% (trois pour cent) du capital social au jour de la décision du Conseil d’Administration. Le prix de souscription des actions sera fixé conformément aux dispositions de l'article L. 3332-1 et suivants du Code du Travail. L'Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi et les statuts, pour mettre en oeuvre la présente autorisation et, à cet effet : — fixer le nombre d'actions nouvelles à émettre et leur date de jouissance ; — fixer, sur le rapport spécial du commissaire aux comptes, le prix d'émission des actions nouvelles ainsi que les délais accordés aux salariés pour l'exercice de leurs droits ; — fixer les délais et modalités de libération des actions nouvelles ; — constater la réalisation de l'augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives des statuts ; — procéder à toutes les opérations et formalités rendues nécessaires par la réalisation de l'augmentation de capital. La présente délégation expirera à l’issue d’un délai de dix-huit (18) mois à compter de la date du vote de la présente résolution.   III. A titre ordinaire :   Treizième résolution (Pouvoirs pour les formalités). — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, confère tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait de ses délibérations en vue de l'accomplissement de toutes formalités de publicité prescrites par la loi.    ——————————   Tout actionnaire, quel que soit le nombre d'actions qu'il possède, peut participer à cette assemblée, soit en y assistant personnellement en demandant une carte d’admission, soit en votant par correspondance, soit en s’y faisant représenter. Tout actionnaire qui aura déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir, demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation, ne pourra plus choisir un autre mode de participation à l’Assemblée.   A. Formalités préalables : justification de la qualité d’actionnaire. — Les actionnaires souhaitant assister à cette assemblée, s’y faire représenter ou voter par correspondance, devront impérativement : — pour les actionnaires nominatifs : être inscrits en compte nominatif au plus tard le 3e jour ouvré précédant l’Assemblée Générale à minuit (heure de Paris), soit le 10 juin 2011, à minuit, heure de Paris ; — pour les actionnaires au porteur : faire établir, par l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titres, une attestation de participation constatant l’inscription ou l’enregistrement comptable de leurs actions au plus tard le 10 juin 2011, à minuit, heure de Paris. Seuls les actionnaires justifiant de cette qualité au 10 juin 2011 à minuit, heure de Paris, dans les conditions rappelées ci-dessus, pourront participer à cette assemblée.   B. Différentes modalités de participation à l’assemblée générale : 1. Participation physique le jour de l’assemblée : Les actionnaires désirant assister en personne à l’assemblée devront : — pour les actionnaires nominatifs : ils n’ont aucune formalité à remplir et seront admis sur simple justification de leur identité. S’ils le souhaitent, afin de faciliter les formalités d’accès à l’assemblée, ils peuvent demander une carte d’admission au siège de la Société, 15, rue des Mathurins, 75009 Paris ; — pour les actionnaires au porteur : ils doivent demander à leur intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titres qu’une carte d’admission leur soit adressée. Dans tous les cas, les actionnaires détenant leurs actions au porteur devront joindre l'attestation de participation ci-dessus évoquée, obtenue auprès de leur intermédiaire habilité. L’actionnaire qui n’aura pas reçu sa carte d’admission pourra être admis à l’Assemblée à condition de présenter le jour de l’assemblée générale l’attestation de participation obtenue auprès de son intermédiaire financier lui permettant de justifier de sa qualité d’actionnaire au porteur le 3e jour ouvré précédant l’Assemblée Générale. 2. Vote par correspondance : Les actionnaires n’assistant pas à l’assemblée et désirant voter par correspondance devront se procurer un formulaire unique de vote à distance ou par procuration, sur simple demande écrite (courrier adressé au siège ou email à l’adresse [email protected]) devant parvenir au siège de la Société, six (6) jours au moins avant la date de l’assemblée. Les votes à distance ne seront pris en compte qu’à la condition de parvenir au siège de la Société trois (3) jours au moins avant la date de l’assemblée (accompagnés de l’attestation de participation ci-dessus évoquée lorsque les titres sont au porteur). 3. Vote par procuration : Les actionnaires n’assistant pas à l’assemblée pourront se faire représenter en donnant pouvoir au président de l’assemblée, à leur conjoint, au partenaire avec lequel il a été conclu un pacte civil de solidarité ou à toute autre personne de leur choix dans les conditions indiquées à l’article L.225-106 du Code de commerce. Les actionnaires peuvent se procurer un formulaire unique de vote à distance ou par procuration, sur simple demande écrite (courrier adressé au siège ou email à l’adresse [email protected]) devant parvenir au siège de la Société, six (6) jours au moins avant la date de l’assemblée. La procuration dûment remplie et signée devra être retournée au siège de la Société de sorte que la Société puisse le recevoir au plus tard trois (3) jours au moins avant la date de réunion (accompagnés de l’attestation de participation ci-dessus évoquée lorsque les titres sont au porteur). Conformément à l’article R.225-79 du Code de commerce, les actionnaires peuvent le cas échéant renvoyer leurs formulaires dûment complétés et signés par email revêtu d'une signature électronique sécurisée obtenue par leurs soins auprès d'un tiers certificateur habilité, à l'adresse électronique suivante : [email protected]. La procuration donnée par un actionnaire pour se faire représenter doit être signée par l’actionnaire. L’actionnaire indiquera ses nom, prénom usuel et domicile, et pourra désigner un mandataire, dont il précisera les nom, prénom et adresse ou, dans le cas d’une personne morale, la dénomination ou raison sociale et le siège social. Le mandataire n’a pas la faculté de se substituer une autre personne. Il est précisé que, pour toute procuration sans indication de mandataire, le président de l’assemblée générale émettra un vote favorable à l’adoption des projets de résolution présentés ou agréés par le conseil d’administration, et un vote défavorable à l’adoption de tous les autres projets de résolution. Pour émettre tout autre vote, l’actionnaire devra faire le choix d’un mandataire qui accepte de voter dans le sens indiqué par le mandant. Les actionnaires peuvent révoquer leur mandataire par écrit et devront communiquer cette révocation selon les mêmes modalités que celles utilisées pour la désignation. Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées dans les délais indiqués ci-dessus pourront être prises en compte.   C. Demande d’inscription de points à l’ordre du jour ou de projets de résolutions. — Un ou plusieurs actionnaires peuvent requérir l’inscription à l’ordre du jour de l’assemblée de points ou de projets de résolution, dans les conditions fixées aux articles L.225-105, L.225-120, R.225-71 et suivants du Code de commerce. Toute demande d’inscription de points ou de projets de résolution devra être reçue 25 jours au moins avant la réunion de l’assemblée générale, soit au plus tard le 22 mai 2011, à minuit, heure de Paris, au siège social de la Société, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par email à l’adresse [email protected]. La demande d’inscription d’un point à l’ordre du jour doit être accompagnée d’un bref exposé des motifs. La demande d’inscription de projets de résolution est accompagnée du texte des projets de résolution, qui peuvent être assortis d’un bref exposé des motifs. Les auteurs de la demande devront justifier, à la date de leur demande, de la possession ou de la représentation de la fraction du capital exigée par l’inscription des titres correspondants soit dans les comptes de titres nominatifs, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité. Ils transmettront avec leur demande une attestation de participation. En outre, l'examen par l'assemblée générale des points à l’ordre du jour ou des projets de résolutions déposés dans les conditions ci-dessus est subordonné à la transmission, par les auteurs de la demande, d'une nouvelle attestation de participation justifiant de l'enregistrement comptable des titres dans les mêmes comptes au 3e jour ouvré précédant l’assemblée générale. Lorsqu’un projet de résolution porte sur la présentation d’un candidat au conseil d’administration, il est accompagné des renseignements prévus au 5° de l’article R.225-83 du Code de commerce.   D. Questions écrites. — Conformément à l’article R.225-84 du Code de commerce, tout actionnaire a la faculté de poser des questions écrites au Conseil d’Administration. Les questions écrites devront être envoyées au plus tard le 4e jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale, soit le 9 juin 2011, à minuit, heure de Paris, soit par lettre recommandée avec accusé de réception au siège de la Société, à l’attention du président du conseil d’Administration, soit par email à l’adresse [email protected], accompagnées, pour les actionnaires au porteur, d’une attestation de participation.   E. Documents publiés ou mis à la disposition des actionnaires. — Les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre de cette Assemblée générale seront disponibles, au siège social de la Société, dans les conditions prévues par les dispositions légales et réglementaires applicables. En outre, seront publiés sur le site Internet de la Société, les documents destinés à être présentés à l’Assemblée, au moins 21 jours avant la date de l’Assemblée, conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables.     1102197

Description : 1101939 4 mai 2011BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°53 Emissions et cotations____________________ Valeurs françaises____________________ Actions et parts   AUPLATA Société Anonyme au capital de 4 405 381,25 €. Siège social : 15-19, rue des Mathurins, 75009 Paris. 331.477.158 R.C.S. Paris. La « Société » ou « AUPLATA»     Avis aux actionnaires.     Augmentation de capital avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires par émission d’actions ordinaires nouvelles.   Objet de l’insertion. — La présente insertion a pour objet d’informer les actionnaires de la société AUPLATA d’une augmentation de capital en numéraire avec maintien du DPS des actionnaires et de l’admission sur NYSE Alternext des DPS et des Actions Nouvelles.   Dénomination sociale. — AUPLATA.   Forme de la société. — Société anonyme.   Objet social. — La Société a pour objet en France et dans tous pays : — L’exploration, le développement, l’exploitation et la commercialisation de toute ressource minière ; — Le tout directement ou indirectement, par voie de création de sociétés et groupements nouveaux, d’apport, de commandite, de souscription, d’achat de titres ou droits sociaux, de fusion, d’alliance, d’association et participation ou de prise ou de dation en location-gérance de tous biens et autres droits ; — Et généralement, toutes opérations industrielles, commerciales, financières, civiles, mobilières ou immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’un des objets visés ci-dessus ou à tous objets similaires ou connexes.   Date d’expiration normale de la Société. — La durée de la Société est fixée à quatre-vingt-dix-neuf années, à compter du 4 décembre 1984, date de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés, sauf les cas de dissolution anticipée ou prorogation prévus par les statuts. Montant du capital social – Le capital social est fixé à la somme de 4 405 381,25 euros. Il est divisé en 17 621 525 actions de 0,25 euros chacune, de même catégorie, entièrement souscrites et libérées, toutes de même catégorie.   Adresse du siège social. — 15-19, rue des Mathurins 75009 Paris Numéro d’immatriculation de la société au registre du commerce et des sociétés et à l’institut national de la statistique et des études économiques – RCS de Paris : 331.477.158   Législation applicable. — AUPLATA est une société anonyme régie par la loi française.   Exercice social. — Du 1er janvier au 31 décembre.   Avantages particuliers. — Néant.   Obligations émises. — Il existe 10 788 obligations en circulation pour un montant nominal total de 5 394 000 €.   Avantages particuliers stipulés au profit des membres des organes d'administration ou de toute autre personne. — Néant.   Forme des actions. — Les actions entièrement libérées revêtent la forme de titres nominatifs ou de titres au porteur au choix de chaque actionnaire en ce qui concerne, sous réserve, toute fois, de l’application des dispositions légales relatives à la forme des actions détenues par certaines personnes physiques ou morales. Les actions donnent lieu à l’inscription en compte des les conditions et selon les modalités prévues par les dispositions légales et réglementaires en vigueur. La propriété des actions délivrées sous la forme nominative résulte de leur inscription en compte nominatif.   Cession et transmission des actions. — Les actions inscrites en compte se transmettent librement par virement de compte à compte, conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur. L’acceptation du cessionnaire n’est exigée que pour les transferts d’actions non entièrement libérées. Toute personne physique ou morale agissant seule ou de concert qui vient à détenir, soit directement, soit indirectement au travers d’une ou plusieurs personnes morales dont elle détient le contrôle au sens de l’article L.233-3 du Code de commerce, une fraction égale aux seuils mentionnés à l’article L.233-7 du Code de commerce, doit informer la Société du nombre total d'actions ou de droits de vote qu'elle possède dans le délai de cinq (5) jours de bourse à compter du franchissement de l’un de ces seuils. La personne tenue à l'information précise le nombre de titres qu'elle possède donnant accès à terme au capital ainsi que les droits de vote qui y sont attachés. Cette obligation s’applique également chaque fois que la fraction du capital ou des droits de vote détenue devient inférieure à l’un des seuils prévus à l’alinéa ci-dessus. En cas de non respect de ces dispositions et sur demande d’un ou plusieurs actionnaires détenant 5% au moins du capital ou des droits de vote de la Société, les actions excédant la fraction qui aurait du être déclarée sont privés de droit de vote pour toute assemblée d’actionnaires qui se tiendrait jusqu’à l’expiration d’un délai de deux (2) ans suivant la date de régularisation de la notification. Conformément à l’article L.228-2 et L.228-3 du Code de commerce, en vue de l'identification des détenteurs de titres, la Société est en droit de demander, à tout moment, contre rémunération à sa charge, à l’organisme chargé de compensation des titres, selon le cas, le nom ou la dénomination, la nationalité, l’année de naissance ou l’année de constitution et l’adresse des détenteurs de titres conférant immédiatement ou à terme le droit de vote dans ses propres assemblées d’actionnaires ainsi que la quantité de titres détenus par chacun d’eux et le cas échéant, les restrictions dont les titres peuvent être frappés. Elle peut, par ailleurs, demander aux personnes inscrites sur la liste fournie par l’organisme chargé de compensation des titres, les informations concernant la propriété des titres. La Société peut demander à toute personne morale propriétaire de plus de 2,5% du capital ou des droits de vote de lui faire connaître l’identité des personnes détenant directement ou indirectement plus du tiers du capital social de cette personne morale ou des droits de vote à ses assemblées générales.   Droit de vote double. — Les droits et obligations attachés à l’action suivent celle-ci, dans quelque main qu’elle passe, et la cession comprend tous les dividendes échus et non payés et à échoir et, le cas échéant, la quote-part des réserves et des provisions. La propriété de l’action entraîne, ipso facto, l’approbation par le titulaire des présents statuts ainsi que celle des décisions des assemblées générales d’actionnaires. En plus du droit de vote que la loi attache aux actions, chacune d’elles donne droit, dans la propriété de l’actif social, dans le partage des bénéfices et dans le boni de liquidation à une quotité proportionnelle à la quotité du capital social qu’elle représente. Chaque fois qu'il est nécessaire de posséder plusieurs actions ou valeurs mobilières pour exercer un droit quelconque, les actionnaires ou titulaires de valeurs mobilières font leur affaire personnelle du groupement du nombre d’actions ou de valeurs mobilières nécessaires. Un droit de vote double de celui conféré aux autres actions, eu égard à la quotité de capital social qu’elles représentent, est attribué à toutes les actions entièrement libérées pour lesquelles il est justifié d’une inscription nominative depuis deux ans au moins au nom du même actionnaire. Toute action convertie au porteur ou transférée en propriété perd ce droit de vote double. Néanmoins, le transfert par suite de succession, de liquidation de communauté de biens entre époux ou de donation entre vifs au profit d’un conjoint ou d’un parent au degré successible ne fait pas perdre le droit acquis et n’interrompt pas les délais prévus ci-dessus. En outre, en cas d’augmentation de capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d’émission, le droit de vote double peut être conféré, dès leur émission, aux actions nominatives attribuées gratuitement à un actionnaire à raison d’actions anciennes pour lesquelles il bénéficie de ce droit.   Conditions d'admission aux assemblées et d'exercice du droit de vote. — 1. Les Assemblées Générales sont convoquées et réunies dans les conditions prévues par la loi. Elles sont réunies au siège social ou en tout autre lieu, en France ou à l’étranger, précisé dans l'avis de convocation. Lorsque la Société souhaite recourir à la convocation par télécommunication électronique au lieu et place d’un envoi postal, elle doit préalablement recueillir l’accord des actionnaires intéressés qui lui indique leur adresse électronique. 2. Le droit de participer aux Assemblées est régi par les dispositions légales et réglementaires en vigueur et notamment : – en ce qui concerne les titulaires d’actions nominatives, à l’inscription des actions au nom de l’actionnaire sur les registres de la Société cinq jours ouvrables au moins avant la date de réunion de l'Assemblée Générale, – en ce qui concerne les titulaires d’actions au porteur, au dépôt, cinq jours ouvrables au moins avant la date de réunion de l'Assemblée Générale, dans les conditions prévues par l’article 136 du décret du 23 mars 1967, aux lieux indiqués par l’avis de convocation, d’un certificat délivré par l’intermédiaire teneur de compte, constatant l’indisponibilité des actions inscrites en compte jusqu’à la date de l’Assemblée Générale. 3. L'Assemblée Générale se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre de leurs actions pourvu qu'elles aient été libérées des versements exigibles. Tout actionnaire peut voter par correspondance au moyen d'un formulaire établi et adressé à la Société selon les conditions fixées par la loi et les règlements ; ce formulaire doit parvenir à la Société trois jours avant la date de l'Assemblée pour être pris en compte. Lors de la réunion de l'Assemblée, l'assistance personnelle de l'actionnaire annule toute procuration ou tout vote par correspondance. Le Conseil d’Administration peut organiser, dans les conditions prévues par la loi et les règlements en vigueur, la participation et le vote des actionnaires aux Assemblées par visioconférence ou par des moyens de télécommunication permettant leur identification. Si le Conseil d’Administration décide d’exercer cette faculté pour une Assemblée donnée, il est fait état de cette décision du Conseil dans l’avis de réunion et/ou de convocation. Les actionnaires participant aux Assemblées par visioconférence ou par l’un quelconque des autres moyens de télécommunication visés ci-dessus, selon le choix du Conseil d’Administration, sont réputés présents pour le calcul du quorum et de la majorité. L’Assemblé Générale Ordinaire ne délibère valablement, sur première convocation, que si les actionnaires présents ou représentés, ou votant par correspondance, possèdent au moins le cinquième des actions ayant le droit de vote. Aucun quorum n'est requis sur deuxième convocation. L’Assemblé Générale Ordinaire statue à la majorité des voix dont disposent les actionnaires présents ou représentés ou votant par correspondance. L'Assemblée Générale Extraordinaire ne peut délibérer valablement que si les actionnaires présents ou représentés, ou votant par correspondance, possèdent au moins, sur première convocation, le quart et, sur deuxième convocation, le cinquième des actions ayant le droit de vote. A défaut de ce dernier quorum, la deuxième Assemblée peut être prorogée à une date postérieure de deux mois au plus à celle à laquelle elle avait été convoquée. L'Assemblée Générale Extraordinaire statue à la majorité des deux tiers des voix dont disposent les actionnaires présents, ou votant par correspondance, ou représentés. 4. Les Assemblées sont présidées par le président du Conseil d'Administration. A défaut, l'Assemblée élit elle-même son président.   Assemblée ayant autorisé l’émission. — L’assemblée générale extraordinaire des actionnaires qui s’est tenue le 18 juin 2010 a délégué au Conseil d’administration sa compétence à l’effet de procéder à une ou plusieurs augmentations de capital par l’émission d’actions ordinaire ou de valeurs mobilières donnant accès au capital avec maintien du droit préférentiel de souscription dans les conditions fixées dans la 6ème résolution reproduite ci-après :     Sixième résolution (Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration à l’effet de décider d’augmenter le capital de la Société soit par émission d’actions et/ou de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créances de la société, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires). L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une Assemblée générale extraordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial du Commissaire aux Comptes : 1. Délègue au Conseil d’administration, en application des articles L.225-129, L.225-129-2 et L.228-92 du Code de commerce, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi et les statuts, sa compétence à l’effet de décider une ou plusieurs augmentations de capital immédiate et/ou à terme, par l'émission avec ou sans appel public à l'épargne, en France et à l'étranger, d'actions ordinaires de la Société et/ou de toutes valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement et/ou à terme (à l’exclusion d’actions de préférence), au capital de la Société ou donnant droit à l’attribution de titres de créance régis par l’article L.228-91 du Code de commerce, lesdites valeurs mobilières pouvant être émises en euros, en monnaies étrangères ou en unités monétaires quelconques établies par référence à plusieurs monnaies au choix du Conseil d’administration, à libérer en numéraire, y compris par compensation de créances ; 2. Décide que le montant global des augmentations de capital qui pourront être réalisées, immédiatement ou à terme ou des émissions donnant droit à des titres de créances de la Société, en vertu des pouvoirs délégués par l'Assemblée générale au Conseil d’administration dans la présente résolution ne pourra, en tout état de cause, excéder un plafond nominal global de 10 000 000 euros ou en contre-valeur en monnaie étrangère, montant auquel s'ajoutera, le cas échéant, le montant supplémentaire des actions ou valeurs mobilières à émettre pour préserver, conformément à la loi, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant droit à des actions et étant précisé que toute utilisation de cette délégation s'imputera sur le plafond global des augmentations de capital de 15 000 000 euros fixé dans la quatorzième résolution ; 3. Décide que les actionnaires pourront exercer, conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, leur droit préférentiel de souscription à titre irréductible aux actions ordinaires et valeurs mobilières émises en vertu de la présente résolution ; en outre, le Conseil d’administration pourra instituer au profit des actionnaires un droit de souscription à titre réductible qui s'exercera proportionnellement à leurs droits et dans la limite de leurs demandes ; 4. Décide que si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible, n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions ou de valeurs mobilières telles que définies ci-dessus, le Conseil d’administration pourra utiliser, dans l’ordre qu’il estimera opportun l’une et/ou l’autre des facultés ci-après : a. limiter l’émission au montant des souscriptions recueillies sous la condition que celles-ci atteignent, au moins, les trois-quarts au moins de l’émission décidée ; b. répartir librement tout ou partie des titres non souscrits à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible ; c. offrir au public tout ou partie des titres non souscrits. 5. Décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi et les statuts, pour mettre en oeuvre la présente délégation et notamment pour fixer les conditions de l’émission, la nature et les caractéristiques des valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, les modalités d’attribution des titres de capital auxquels ces valeurs mobilières donnent droit ainsi que les dates auxquelles peuvent être exercés les droits d’attribution, à sa seule initiative, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour doter la réserve légale, procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la Société, passer toute convention notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, constater la réalisation des augmentations de capital, modifier corrélativement les statuts, accomplir les formalités requises et généralement faire tout le nécessaire ; 6. La présente délégation expirera à l’issue de la réunion de l’Assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2011 et prive d’effet à compter de ce jour, à hauteur, le cas échéant de la partie non encore utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet. 7. L'Assemblée générale prend acte du fait que, dans l'hypothèse où le Conseil d’administration viendrait à utiliser la délégation de compétence qui lui est conférée dans la présente résolution, le Conseil d’administration rendra compte à l'Assemblée générale Ordinaire suivante, conformément à la loi et à la réglementation, de l'utilisation faite des autorisations conférées dans la présente résolution.     Décisions du Conseil d’administration ayant décidé l’émission. — En vertu de la délégation de compétence qui lui a été conférée par l’assemblée générale mixte visée ci-dessus, le Conseil d’Administration de la Société, dans sa séance du 28 avril 2011, a décidé le principe de l’émission de 978 974 Actions Nouvelles de 0,25 euros de nominale chacune, émise au prix de 2,50 euro chacune, soit avec une prime d’émission de 2,25 euro, correspondant à une augmentation de capital prime d’émission comprise de 2 447 435 euros.   Bilan. — Le bilan social arrêté au 31 décembre 2010 est publié en annexe.   Prospectus. — En application des dispositions de l’article L 411-2 du code monétaire et financier et de l’article 211-2 du règlement général de l’Autorité des marchés financiers (AMF), la présente émission ne donnera pas lieu à un Prospectus visé par l’AMF car le montant total de l’offre est compris entre 100 000 € et 2 500 000 € et porte sur des titres financiers qui ne représentent pas plus de 50% du capital de la Société.     Caractéristiques et modalités de souscription des Actions Nouvelles.   Nombre d’actions à émettre – Le nombre total d’actions ordinaires nouvelles à émettre (collectivement les « Actions » et individuellement une « Action ») s’élève à 978 974, soit une augmentation de capital de 244 743,50 euros et d’une prime d’émission de 2 202 691,50 euros.   Ce nombre d’Actions a été déterminé en considération du nombre d’actions actuellement émises par la société (soit 17 621 525).    Prix de souscription. — Le montant de souscription unitaire d’une Action Nouvelle est de 2,50 euros, soit une prime d’émission de 2,25 euros et devra être libéré en totalité, nominal et prime, lors de la souscription.   Dates d’ouverture et de clôture de la souscription. — du 05 mai au 24 mai 2011.   Droit préférentiel de souscription à titre irréductible. — La souscription des Actions Nouvelles est réservée par préférence, aux actionnaires existants, ou aux cessionnaires de leurs droits préférentiels de souscription, qui pourront souscrire à titre irréductible, à raison de 1 (une) Action Nouvelle pour 18 (dix-huit) Droits Préférentiels de Souscription, sans qu’il soit tenu compte des fractions. Les actionnaires ou cessionnaires de leurs droits préférentiels de souscription qui ne posséderaient pas, au titre de la souscription à titre irréductible, un nombre suffisant d’actions anciennes ou de droits préférentiels de souscription pour obtenir un nombre entier d’Actions Nouvelles pourront acheter ou vendre le nombre de droits préférentiels de souscription permettant d’atteindre le multiple conduisant à un nombre entier d’Actions Nouvelles.   Droit préférentiel de souscription à titre réductible. — Il est institué, au profit des actionnaires, un droit de souscription à titre réductible aux actions qui s’exercera proportionnellement à leurs droits et dans la limite de leurs demandes. En même temps qu’ils déposeront leurs souscriptions à titre irréductible, les actionnaires ou les cessionnaires de leurs droits pourront souscrire à titre réductible le nombre d’Actions Nouvelles qu’ils souhaiteront, en sus du nombre d’Actions Nouvelles résultant de l’exercice de leurs droits à titre irréductible. Les Actions Nouvelles éventuellement non absorbées par les souscriptions à titre irréductible seront réparties et attribuées aux souscripteurs à titre réductible. Les ordres de souscription à titre réductible sont servis dans la limite de leur demande et au prorata du nombre d’actions anciennes dont les droits auront été utilisés à l’appui de leur souscription à titre irréductible, sans qu’il puisse en résulter une attribution de fraction d’Actions Nouvelles. Au cas où un même souscripteur présenterait plusieurs souscriptions distinctes, le nombre d’actions lui revenant à titre réductible ne sera calculé sur l’ensemble de ses droits de souscription que s’il en fait expressément la demande spéciale par écrit, au plus tard le jour de la clôture de la souscription. Cette demande spéciale devra être jointe à l’une des souscriptions et donner toutes les indications utiles au regroupement des droits, en précisant le nombre de souscriptions établies ainsi que le ou les établissements ou intermédiaires auprès desquels ces souscriptions auront été déposées. Les souscriptions au nom de souscripteurs distincts ne peuvent être regroupées pour obtenir des actions à titre réductible Un avis publié dans un journal d’annonces légales du lieu du siège social de la Société et par Nyse-Euronext fera connaître, le cas échéant, le barème de répartition pour les souscriptions à titre réductible.   Exercice du droit préférentiel de souscription. — Pour exercer leurs droits préférentiels de souscription, les titulaires devront en faire la demande auprès de leur intermédiaire financier habilité à tout moment entre le 05 mai et le 24 mai 2011 inclus et payer le prix de souscription correspondant. Chaque souscription devra être accompagnée du paiement du prix de souscription par versement d’espèces ou par compensation avec des créances liquides et exigibles sur la société. Les souscriptions qui n’auront pas été intégralement libérées seront annulées de plein droit, sans qu’il soit besoin d’une mise en demeure. Le droit préférentiel de souscription devra être exercé par ses bénéficiaires, sous peine de déchéance, avant l’expiration de la période de souscription. Conformément à la loi, le droit préférentiel de souscription sera négociable pendant la durée de la période de souscription mentionnée ci-après, dans les mêmes conditions que les actions anciennes. Le cédant du droit préférentiel de souscription s’en trouvera dessaisi au profit du cessionnaire qui, pour l’exercice du droit préférentiel de souscription ainsi acquis, se trouvera purement et simplement substitué dans tous les droits et obligations du propriétaire de l’action ancienne. Les porteurs de BSA émis par la société ne pourront participer à l’augmentation de capital et donc exercer leurs droits préférentiels de souscription que s’ils exercent préalablement et régulièrement leurs droits attachés aux BSA. Les droits préférentiels de souscription non exercés à la clôture de la période de souscription seront caducs de plein droit. Les fonds versés à l’appui des souscriptions seront centralisés par Société Générale Securities Services-Service aux Emetteurs-32, rue du Champ de Tir - BP 81236 - 44312 Nantes Cedex 3, qui sera chargée d’établir le certificat de dépôt des fonds constatant la réalisation de l’augmentation de capital et l’émission des Actions.   Cotation du droit préférentiel de souscription. — Les droits préférentiels de souscription seront détachés le 05 mai 2011. Ils seront cotés et négociés sur NYSE Alternext, sous le code ISIN FR 00 1104 3629 du 05 mai 2011 au 24 mai 2011 inclus.   Limitation de l’augmentation de capital. — En application de l’article L.225-134 du Code de commerce, le Conseil d’Administration pourra notamment limiter l’augmentation de capital au montant des souscriptions recueillies à condition que celles-ci atteignent 75 % au moins du montant fixé initialement. Par ailleurs, si le montant des Actions Nouvelles non souscrites représente moins de 3 % de l’augmentation de capital, le Conseil d’Administration pourra, d’office et dans tous les cas, limiter cette augmentation au montant des souscriptions recueillies.   Établissements domiciliataires. – Versements des souscriptions. — Les souscriptions des Actions Nouvelles et les versements des fonds par les souscripteurs, dont les titres sont inscrits au porteur ou au nominatif administré, ou leur prestataire habilité agissant en leur nom et pour leur compte seront reçus jusqu’au 24 mai 2011 inclus par les intermédiaires financiers habilités. Les souscriptions et versements des souscripteurs dont les actions sont inscrites en compte au nominatif pur seront reçues sans frais jusqu’au 24 mai 2011 inclus auprès de la Société Générale Securities Services. Chaque souscription devra être accompagnée du versement du prix de souscription. Les fonds versés à l’appui des souscriptions seront centralisés par Société Générale Securities Services-Service aux Emetteurs - 32, rue du Champ de Tir - BP 81236 - 44312 Nantes Cedex 3, qui sera chargée d’établir le certificat de dépôt des fonds constatant la réalisation de l’augmentation de capital et l’émission des Actions Nouvelles. Les souscriptions pour lesquelles les versements n’auraient pas été effectués, seront annulées de plein droit sans qu’il soit besoin d’une mise en demeure. La date prévue pour la livraison des Actions Nouvelles est le 08 juin 2011.   Garantie. — L’offre ne fera pas l’objet d’une garantie de bonne fin. Le début des négociations sur le titre n’interviendra donc qu’à l’issue des opérations de règlement livraison et après délivrance du certificat du dépositaire.   Jouissance des Actions Nouvelles. — Les Actions Nouvelles, qui seront soumises à toutes les dispositions statutaires, seront créées jouissance courante. Elles seront assimilées dès leur émission aux actions anciennes.   Cotation des Actions Nouvelles. —Les Actions Nouvelles provenant de l’augmentation de capital feront l’objet d’une demande d’admission aux négociations sur NYSE Alternext. Leur cotation ne pourra toutefois intervenir qu’après établissement du certificat de dépôt du dépositaire. Elles seront admises sur la même ligne de cotation que les actions anciennes et leur seront entièrement assimilées dès leur admission aux négociations. L’admission aux négociations sur NYSE Alternext est prévue le 09 juin 2011.   Monsieur Jean-Pierre GORGÉ, Président Directeur Général.       I. — Bilan de AUPLATA SA au 31 décembre 2010. (En milliers d’euros). Actif 31/12/2010 31/12/2009   Brut Amortiss. Provisions Net Net Immobilisations incorporelles         Frais d'établissement 436   436 426 Frais de recherche et de développement 776 118 657 171 Concession, brevets et droits similaire 3 689   3 689 3 689 Fonds commercial         Autres immobilisations incorporelles         Avances et acomptes sur immobilisations incorporelles         Immobilisations corporelles         Terrains 5 1 3 1 Constructions 1 859 1 064 795 679 Installations techniques, matériels et outillage industriels 5 403 4 000 1 404 1 722 Autres immobilisations corporelles 564 451 114 295 Immobilisations en cours 2 315 317 1 999 211 Avances et acomptes 200   200 400 Immobilisations financières         Participations évalués par mise en équivalence         Autres participations 15 367 13 868 1 499 1 476 Créances rattachées à des participations         Autres titres immobilisés         Prêts         Autres immobilisations financières 477 228 249 41 Actif immobilisé 31 091 20 047 11 044 9 112 Stocks         Matières premières, approvisionnements 146   146 244 En cours de production de biens         En cours de production de services         Produits intermédiaires et finis         Marchandises         Avances et acomptes versés sur commandes 11   11 38 Créances         Clients et comptes rattachés 171 30 141 71 Autres créances 9 229 8 660 569 259 Capital souscrit et appelé, non versé         Divers         Valeurs mobilières de placement 1 953   1 953   Disponibilités 361   361 65 Charges constatées d'avance 206   206 515 Actif Circulant 12 076 8 690 3 386 1 192 Charges à répartir sur plusieurs exercices 203   203   Primes de remboursement des obligations         Écarts de conversion actif       3     Total Actif 43 370 28 737 14 633 10 307   Passif 31/12/2010 31/12/2009 Capital social ou individuel 4 263 3 957 Primes d'émission, de fusion, d'apports, …… 34 821 31 736 Écarts de réévaluation     Réserve légale 43 43 Réserves statutaires ou contractuelles 105 105 Réserves réglementées 1 1 Autres réserves     Report à nouveau         Résultat de l'exercice (bénéfice ou perte)         Capitaux propres 3 422 1 629 Provisions pour risques 165 171 Provisions pour charges 907 734 Dettes     Emprunts obligataires convertibles     Autres emprunts obligataires 5 394   Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit 1 728 2 469 Emprunts et dettes financières diverses 4 1 189 Avances et acomptes reçus sur commandes en cours     Dettes fournisseurs et comptes rattachés 1 104 1 146 Dettes fiscales et sociales 842 834 Dettes sur immobilisations et comptes rattachés 1 067 2 134 Autres dettes     Produits constatés d'avance (4)         Total Passif 14 633 10 307   II. — Compte de résultat. (En milliers d’euros).   2010 2009 Chiffre d'affaires net 4 957 3 119 Ventes de marchandises   77 Production vendue 4 137 2 344 Vente de services 819 698 Production stockée   -78 Production immobilisée 2 410 569 Subvention d'exploitation     Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges 504 588 Autres produits 1 47     Total des produits d'exploitation 7 872 4 246     Total des charges d'exploitation 9 702 7 138 Achats de marchandises (y compris droits de douane) 0   Variation de stock (marchandises)     Achats de matières premières et autres approvisionnements 941 677 Variation de stock (matières premières et approvisionnements) 98 227 Autres achats et charges externes 3 700 2 639 Impôts, taxes, versements assimilés 101 85 Salaires et traitements 2 033 1 408 Charges sociales 750 412 Dotations aux amortissements et provisions sur immobilisations 1 856 1 467 Dotation aux Provisions pour risques et charges 192 126 Autres charges 30 96 Résultat d’exploitation  -1 830  -2893 Résultat financier   125     Produits financiers 215 294     Charges financières 480 170 Résultat courant  -2 095  -2768 Résultat exceptionnel 315 295 Produits exceptionnels sur opérations de gestion 35 227 Produits exceptionnels sur opérations en capital 1 168 0 Reprises sur provisions et transfert de charges 0 246 Charges exceptionnelles sur opérations de gestion 50 105 Charges exceptionnelles sur opérations en capital 9 1 Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions 830 72 Impôts sur les bénéfices -182 -170     Résultat Net - 1 599 - 2 304     1101939

Description : 1002079 7 mai 2010BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°55 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________   AUPLATA Société anonyme au capital de 4 251 734,50 €. Siège social : 15/19, rue des Mathurins, 75009 Paris. 331 477 158 R.C.S. Paris.   Avis de réunion valant convocation. Mesdames et Messieurs les actionnaires sont informés qu’une Assemblée générale mixte doit être réunie le 11 juin 2010 à dix heures au Centre d’Affaires Opéra-Bourse, 13-15, rue Taitbout, 75009 Paris, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour et de statuer sur les projets de résolutions ci-dessous. Dans l’hypothèse où une ou plusieurs résolutions ne pourraient être soumises au vote de l’Assemblée faute de quorum, une Assemblée générale sur seconde convocation se tiendra sur l’ordre du jour correspondant, le 18 juin 2010 à dix heures au Centre d’Affaires Opéra-Bourse, 13-15, rue Taitbout, 75009 Paris.   Compétence de l’Assemblée générale ordinaire : — Lecture des rapports du Conseil d’administration ; — Lecture des rapports du Commissaire aux Comptes ; — Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2009 ; — Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2009 ; — Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2009 ; — Approbation des conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce ; — Jetons de présence.   Compétence de l’Assemblée générale extraordinaire : — Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration à l’effet de décider d’augmenter le capital de la Société soit par émission d’actions et/ou de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créances de la société, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires ; — Autorisation consentie au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le nombre de titres à émettre en cas de demande excédentaire lors d’une augmentation de capital avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires ; — Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration à l’effet de décider d’augmenter le capital de la Société par émission, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, d’actions et/ou de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance de la Société ; — Autorisation consentie au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le nombre de titres à émettre en cas de demande excédentaire lors d’une augmentation de capital avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires ; — Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration en vue d’émettre, par une offre visée à l’article L.411-2 II du Code monétaire et financier, des actions et des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires ; — Autorisation consentie au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le nombre de titres à émettre en cas de demande excédentaire lors d’une offre visée à l’article L.411-2 II du Code Monétaire et financier ; — Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration à l’effet de décider d’augmenter le capital de la Société par émission, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, d’actions et/ou de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital au profit de fonds d’investissements. ; — Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration à l’effet de décider d’augmenter le capital de la Société par émission, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, d’actions et/ou de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital au profit de d’une catégorie de personnes dénommées dans la limite d’un montant nominal global de 1 000 000 euros ; — Plafond global des augmentations de capital ; — Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet de consentir des options de souscription ou d’achat d’actions ; — Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet de procéder à des attributions gratuites d’actions existantes ou à émettre ; — Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital par émission d’actions ordinaires réservée aux salariés ;   Compétence de l’Assemblée générale ordinaire : — Pouvoirs.   Projet de résolutions. A titre ordinaire : Première résolution (Approbation des comptes sociaux et des opérations de l’exercice clos le 31 décembre 2009). — L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Conseil d’administration sur l’activité et la situation de la Société pendant l’exercice clos le 31 décembre 2009 et du rapport du Commissaire aux Comptes sur l’exécution de sa mission au cours de cet exercice, approuvent les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2009, tels qu’ils leurs sont présentés, les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. L'Assemblée générale constate enfin, conformément aux dispositions de l'article 223 quater du Code Général des Impôts, qu'il n'y a pas eu au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2009 de dépenses et charges du type de celles visées à l'alinéa 4 de l'article 39 du Code Général des Impôts (« Dépenses somptuaires »), ni d’amortissements excédentaires visés à ce même alinéa 4.   Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2009). — L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Conseil d’administration pour l’exercice clos le 31 décembre 2009 et du rapport du Commissaire aux Comptes approuvent les comptes consolidés pour l’exercice clos le 31 décembre 2009 tels que présentés aux Actionnaires et résumés dans les rapports et mettant en évidence une perte de 3 799 465 K€.   Troisième résolution (Affectation des résultats). — L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir constaté que les comptes annuels de l'exercice écoulé se soldent par une perte nette comptable de 2 303 822 €, décide d'affecter ledit résultat en totalité au compte « Report à Nouveau » qui sera ainsi augmenté de -31 909 215,47 € à -34 213 037,47 €. Conformément à la loi, il est rappelé qu’aucun dividende n’a été mis en distribution au titre des trois derniers exercices sociaux.   Quatrième résolution (Approbation des conventions réglementées). — L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions et engagements réglementés visés aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce, approuve les termes de ce rapport et les conventions et engagements qui y sont présentés.   Cinquième résolution (Jetons de présence). — L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, décide de ne pas allouer de jetons de présence pour l’exercice à compter du 1er janvier 2010.   A titre extraordinaire : Sixième résolution (Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration à l’effet de décider d’augmenter le capital de la société soit par émission d’actions et/ou de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créances de la société, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une Assemblée générale extraordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial du Commissaire aux Comptes : 1. Délègue au Conseil d’administration, en application des articles L.225-129, L.225-129-2 et L.228-92 du Code de commerce, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi et les statuts, sa compétence à l’effet de décider une ou plusieurs augmentations de capital immédiate et/ou à terme, par l'émission avec ou sans appel public à l'épargne, en France et à l'étranger, d'actions ordinaires de la Société et/ou de toutes valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement et/ou à terme (à l’exclusion d’actions de préférence), au capital de la Société ou donnant droit à l’attribution de titres de créance régis par l’article L.228-91 du Code de commerce, lesdites valeurs mobilières pouvant être émises en euros, en monnaies étrangères ou en unités monétaires quelconques établies par référence à plusieurs monnaies au choix du Conseil d’administration, à libérer en numéraire, y compris par compensation de créances ; 2. Décide que le montant global des augmentations de capital qui pourront être réalisées, immédiatement ou à terme ou des émissions donnant droit à des titres de créances de la Société, en vertu des pouvoirs délégués par l'Assemblée générale au Conseil d’administration dans la présente résolution ne pourra, en tout état de cause, excéder un plafond nominal global de 10 000 000 euros ou en contre-valeur en monnaie étrangère, montant auquel s'ajoutera, le cas échéant, le montant supplémentaire des actions ou valeurs mobilières à émettre pour préserver, conformément à la loi, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant droit à des actions et étant précisé que toute utilisation de cette délégation s'imputera sur le plafond global des augmentations de capital de 15 000 000 euros fixé dans la quatorzième résolution ci-dessous ; 3. Décide que les actionnaires pourront exercer, conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, leur droit préférentiel de souscription à titre irréductible aux actions ordinaires et valeurs mobilières émises en vertu de la présente résolution ; en outre, le Conseil d’administration pourra instituer au profit des actionnaires un droit de souscription à titre réductible qui s'exercera proportionnellement à leurs droits et dans la limite de leurs demandes ; 4. Décide que si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible, n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions ou de valeurs mobilières telles que définies ci-dessus, le Conseil d’administration pourra utiliser, dans l’ordre qu’il estimera opportun l’une et/ou l’autre des facultés ci-après : a. limiter l’émission au montant des souscriptions recueillies sous la condition que celles-ci atteignent, au moins, les trois-quarts au moins de l’émission décidée ; b. répartir librement tout ou partie des titres non souscrits à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible ; c. offrir au public tout ou partie des titres non souscrits. 5. Décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi et les statuts, pour mettre en oeuvre la présente délégation et notamment pour fixer les conditions de l’émission, la nature et les caractéristiques des valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, les modalités d’attribution des titres de capital auxquels ces valeurs mobilières donnent droit ainsi que les dates auxquelles peuvent être exercés les droits d’attribution, à sa seule initiative, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour doter la réserve légale, procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la Société, passer toute convention notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, constater la réalisation des augmentations de capital, modifier corrélativement les statuts, accomplir les formalités requises et généralement faire tout le nécessaire ; 6. La présente délégation expirera à l’issue de la réunion de l’Assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2011 et prive d’effet à compter de ce jour, à hauteur, le cas échéant de la partie non encore utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet. 7. L'Assemblée générale prend acte du fait que, dans l'hypothèse où le Conseil d’administration viendrait à utiliser la délégation de compétence qui lui est conférée dans la présente résolution, le Conseil d’administration rendra compte à l'Assemblée générale Ordinaire suivante, conformément à la loi et à la réglementation, de l'utilisation faite des autorisations conférées dans la présente résolution.   Septième résolution (Autorisation consentie au Conseil d’administration d’augmenter le nombre de titres à émettre en cas de demande excédentaire lors d’une augmentation de capital avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires). — L'Assemblée générale décide que, pour chacune des émissions décidées en application de la sixième résolution ci-dessus, le nombre de titres à émettre pourra être augmenté dans les conditions prévues à l'article L.225-135-1 du Code de commerce, dans la limite de 15 % de l'émission initiale, du plafond nominal global de 10 000 000 euros prévu ci-dessus, si le Conseil d’administration constate une demande excédentaire.   Huitième résolution (Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration à l’effet de décider d’augmenter le capital de la Société par émission, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, d’actions et/ou de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance de la Société). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une Assemblée générale extraordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial du Commissaire aux Comptes : 1. Délègue au Conseil d’administration, en application des dispositions des articles L.225-129, L.225-129-2, L.225-135 et L.228-92 du Code de commerce, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi et les statuts, sa compétence à l’effet de décider, une ou plusieurs augmentations de capital, immédiate et/ou à terme, par l'émission, en France et à l'étranger, en faisant une offre au public, d'actions ordinaires de la Société et/ou de toutes valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement et/ou à terme (à l’exclusion d’actions de préférence), au capital de la Société ou donnant droit à l’attribution de titres de créance de la Société, lesdites valeurs mobilières pouvant être émises en euros, en monnaie étrangères ou en unités monétaires quelconques établies par référence à plusieurs monnaies au choix du Conseil d’administration, à libérer en numéraire, y compris par compensation de créances ; 2. Décide que le montant global des augmentations de capital qui pourront être réalisées, immédiatement ou à terme ou des émissions donnant droit à des titres de créances de la Société, en vertu des pouvoirs délégués par l'Assemblée générale au Conseil d’administration dans la présente résolution ne pourra, en tout état de cause, excéder un plafond nominal global de 10 000 000 euros ou en contre-valeur en monnaie étrangère, étant précisé que ce montant ne tient pas compte des ajustements susceptibles d'être opérés conformément aux dispositions légales et réglementaires ainsi qu’aux stipulations contractuelles applicables le cas échéant et que toute utilisation de cette délégation s'imputera sur le plafond nominal global des augmentations de capital de 15 000 000 euros fixé dans la quatorzième résolution ci-dessous ; 3. Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires à ces titres à émettre, étant entendu que le Conseil d’administration pourra conférer aux actionnaires une faculté de souscription par priorité sur tout ou partie de l’émission, pendant le délai et selon les conditions qu’il fixera conformément aux dispositions de l’article L.225-135 du Code de commerce ; 4. Constate, le cas échéant, que la présente délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs de valeurs mobilières susceptibles d’être émises et donnant accès au capital de la Société ou donnant droit à l’attribution de titres de créance de la Société, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux titres auxquels ces valeurs mobilières donneraient droit ; 5. Délègue tous pouvoirs au Conseil d’administration pour arrêter les prix et les conditions des émissions, fixer les montants à émettre, déterminer les modalités d'émission et la forme des valeurs mobilières à créer, fixer la date de jouissance, même rétroactive, des titres à émettre, déterminer les moyens de préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, étant précisé que le prix d'émission des valeurs mobilières sera déterminé par le Conseil d’administration selon les modalités suivantes : le prix d’émission d’une action sera au moins égal (a) à la moyenne pondérée des cours des vingt dernières séances de bourse précédant le jour de la fixation de ce prix éventuellement diminuée d’une décote maximale de 15 % ou (b) à la valeur minimale fixée par les dispositions légales et réglementaires applicables au moment où il sera fait usage de la présente délégation, si elle est différente ; 6. Décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi et les statuts, pour mettre en oeuvre la présente délégation à l’effet notamment de procéder, le cas échéant, à toute imputation sur la ou les primes d’émission et notamment celle des frais entraînés par la réalisation des émissions et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour doter la réserve légale, procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la Société, passer toute convention notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, constater la réalisation des augmentations de capital, modifier corrélativement les statuts, accomplir les formalités requises et généralement faire tout le nécessaire ; 7. La présente délégation expirera à l’issue de la réunion de l’Assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2011 et prive d’effet, à compter de ce jour, à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet. 8. L'Assemblée générale prend acte du fait que, dans l'hypothèse où le Conseil d’administration viendrait à utiliser la délégation de compétence qui lui est conférée dans la présente résolution, le Conseil d’administration rendra compte à l'Assemblée générale Ordinaire suivante, conformément à la loi et à la réglementation, de l'utilisation faite des autorisations conférées dans la présente résolution.   Neuvième résolution (Autorisation consentie au Conseil d’administration d’augmenter le nombre de titres à émettre en cas de demande excédentaire lors d’une augmentation de capital avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires). — L'Assemblée générale décide que, pour chacune des émissions décidées en application de la huitième résolution ci-dessus, le nombre de titres à émettre pourra être augmenté dans les conditions prévues à l'article L.225-135-1 du Code de commerce, dans la limite de 15 % de l'émission initiale, du plafond nominal global de 10 000 000 euros prévu ci-dessus, si le Conseil d’administration constate une demande excédentaire.   Dixième résolution (Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration en vue d’émettre, par une offre visée à l’article L.411-2 II du Code monétaire et financier, des actions et des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport du Commissaire aux Comptes, et conformément aux dispositions des articles L.225-129 et suivants et L.228-91 et suivants du Code de commerce, notamment des articles L.225-129-2, L.225-135, L.225-136 ainsi que L.228-92 du Code de commerce : 1. Délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi et les statuts, sa compétence pour décider une ou plusieurs augmentations du capital de la Société, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, par l’émission en France et/ou à l’étranger, par une ou plusieurs offres visées au II de l’article L.411-2 du Code Monétaire et financier (tel que modifié par l’ordonnance n° 2009-80 du 22 janvier 2009), en euros, en devises étrangères ou toute unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, d’actions ordinaires ainsi que de toutes valeurs mobilières, émises à titre onéreux ou gratuit, donnant accès par tous moyens, immédiatement et/ou à terme, à des actions ordinaires nouvelles ou existantes de la Société, la souscription de ces actions et valeurs mobilières pouvant être opérée soit en espèces, soit par compensation avec des créances liquides et exigibles, soit par incorporation de réserves, de bénéfices ou de primes ; 2. Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux titres émis en vertu de la présente résolution ; 3. Décide que le montant total des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement ou à terme en vertu de la présente délégation, compte non tenu des ajustements susceptibles d’être opérés conformément à la loi pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital : (I) ne pourra être supérieur au montant du plafond prévu à la 8ème résolution ci-dessus (soit 10 000 000 d’euros ou en contre-valeur en monnaie étrangère), étant précisé qu’en tout état de cause, les émissions de titres réalisées dans le cadre de la présente délégation sont limitées conformément à la loi, (II) viendra s’imputer sur le plafond global des augmentations de capital prévu à la quatorzième résolution ci-dessous (soit 15 000 000 d’euros) ; 4. Prend acte du fait que si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité de l’émission, le Conseil d’administration pourra limiter le montant de l’opération au montant des souscriptions reçues sous la condition que celui-ci atteigne, au moins, les trois-quarts de l’émission décidée ; 5. Décide que (i) le prix d’émission des actions sera au moins égal à la moyenne pondérée des vingt dernières séances de bourse précédant le jour de la fixation de ce prix, avec une décote maximum de 15 % ; et (ii) le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital et le nombre d’actions auquel la conversion, le remboursement ou généralement la transformation, de chaque valeur mobilière donnant accès au capital pourra donner droit, seront tels que la somme perçue immédiatement par la Société, majorée, le cas échéant, de celle susceptible d’être perçue ultérieurement par elle, soit, pour chaque action émise en conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières, au moins égale au prix de souscription minimum défini au (i) du présent paragraphe ; 6. Constate que, le cas échéant, la présente délégation emporte de plein droit au profit des porteurs de valeurs mobilières émises donnant accès au capital de la Société, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donneront droit immédiatement ou à terme ; 7. Décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi et les statuts, pour mettre en oeuvre la présente délégation et notamment pour fixer les conditions de l’émission, la nature et les caractéristiques des valeurs mobilières donnant accès au capital, les modalités d’attribution des titres de capital auxquels ces valeurs mobilières donnent droit ainsi que les dates auxquelles peuvent être exercés les droits d’attribution, à sa seule initiative, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour doter la réserve légale, procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la Société, passer toute convention notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, constater la réalisation des augmentations de capital, modifier corrélativement les statuts, accomplir les formalités requises et généralement faire tout le nécessaire ; 8. La présente délégation expirera à l’issue d’un délai de 18 mois à compter de la date du vote de la présente résolution et prive d’effet, à compter de ce jour, à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet.   Onzième résolution (Autorisation consentie au Conseil d’administration d’augmenter le nombre de titres à émettre en cas de demande excédentaire lors d’une offre visée à l’article L.411-2 II du Code monétaire et financier). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, décide que, pour chacune des émissions décidées en application de la dixième résolution ci-dessus, le nombre de titres à émettre pourra être augmenté dans les conditions prévues à l’article L.225-135-1 du Code de commerce, dans la limite de 15 % de l’émission initiale, du plafond nominal global de 10 000 000 euros prévu ci-dessus, si le Conseil d’administration constate une demande excédentaire.   Douzième résolution (Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration à l’effet de décider d’augmenter le capital de la Société par émission, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, d’actions et/ou de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital au profit de fonds d’investissements). — L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, constatant que le capital est intégralement libéré, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial du Commissaire aux Comptes, conformément aux dispositions des articles L.225-129, L.225-129-2 et L.225-138 du Code de commerce : 1. Délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi et les statuts, sa compétence à l'effet de décider, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu'il appréciera, tant en France qu'à l'étranger, l'émission d'actions ordinaires de la Société et/ou de toutes valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement et/ou à terme, au capital de la Société, lesdites valeurs mobilières pouvant être émises en euros, en monnaie étrangère ou en unités monétaires quelconques établies par référence à plusieurs monnaies au choix du Conseil d’administration, à libérer en numéraire, y compris par compensation de créances ; 2. Décide que l'émission d'actions de préférence est expressément exclue de la présente délégation ; 3. Décide que le montant global des augmentations de capital qui pourront être réalisées, immédiatement ou à terme, en vertu des pouvoirs et compétences délégués par l'Assemblée générale au Conseil d’administration dans la présente résolution, ne pourra en tout état de cause, excéder un plafond nominal global de 2 000 000 euros ou en contre-valeur en monnaie étrangère, étant précisé que ce montant ne tient pas compte des ajustements susceptibles d'être opérés conformément à la loi et que toute utilisation de cette délégation s'imputera sur le plafond nominal global d'augmentation du capital de 15 000 000 euros fixé dans la quatorzième résolution ci-dessous ; 4. Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires sur les actions et valeurs mobilières qui seront ainsi émises et de réserver la souscription des actions et valeurs mobilières faisant l'objet de la présente résolution à la catégorie de personnes suivantes: fonds d'investissements (en ce compris tout FCPR, FCPI ou FIP ou sociétés holdings) investissant à titre habituel dans des sociétés de taille moyenne (dont la capitalisation n'excède pas, lorsqu'elles sont cotées, 500 millions d'euros) actives ou non dans le domaine de l'exploration ou de l'exploitation des matières premières, dans la limite d'un maximum de 50 souscripteurs et pour un montant de souscription individuel minimum de 50 000 euros (prime d'émission incluse) ; 5. Décide en outre que la somme revenant, ou devant revenir, à la Société pour chacune des actions émises dans le cadre de la délégation susvisée ou pouvant être créées par conversion, échange ou exercice de valeurs mobilières émises dans le cadre de la délégation susvisée sera au moins égale à la valeur nominale desdites actions à la date d'émission et décide en outre que le prix sera fixé par le Conseil d’administration en prenant en compte les opportunités de marché et devra être compris entre 80% et 150% de la moyenne pondérée des cours des 20 dernières séances de bourse précédant la fixation du prix de l'émission ; 6. Décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi et les statuts, pour mettre en oeuvre la présente délégation et notamment pour fixer la liste précise des bénéficiaires au sein de la catégorie des bénéficiaires définie ci-dessous, fixer le nombre de titres à attribuer à chacun d’eux, le prix de l’émission et plus généralement fixer les conditions de l’émission, la nature et les caractéristiques des valeurs mobilières donnant accès au capital, les modalités d’attribution des titres de capital auxquels ces valeurs mobilières donnent droit ainsi que les dates auxquelles peuvent être exercés les droits d’attribution, à sa seule initiative, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour doter la réserve légale, procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la Société, passer toute convention notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, constater la réalisation des augmentations de capital, modifier corrélativement les statuts, accomplir les formalités requises et généralement faire tout le nécessaire. 7. La présente délégation expirera à l’issue d’un délai de 18 mois à compter de la date du vote de la présente résolution et prive d’effet, à compter de ce jour, à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet.   Treizième résolution (Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration à l’effet de décider d’augmenter le capital de la Société par émission, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, d’actions et/ou de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital au profit de d’une catégorie de personnes dénommées dans la limite d’un montant nominal global de 1 000 000 euros). — L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, constatant que le capital est intégralement libéré, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes, conformément aux dispositions des articles L.225-129, L.225-129-2 et L.225-138 du Code de commerce : 1. Délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi et les statuts, sa compétence à l'effet de décider, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu'il appréciera, tant en France qu'à l'étranger, d'augmenter le capital social d'un montant nominal maximum de 1 000 000 euros, ou de sa contre-valeur en toutes autres monnaies par l'émission d'actions ordinaires de la Société et/ou de toutes valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement et/ou à terme, au capital de la Société (à l’exclusion d’actions de préférence), lesdites valeurs mobilières pouvant être émises en euros, en monnaie étrangère ou en unités monétaires quelconques établies par référence à plusieurs monnaies au choix du Conseil d’administration, à libérer en numéraire, y compris par compensation de créances, étant précisé que ce montant ne tient pas compte des ajustements susceptibles d'être opérés conformément à la loi et que toute utilisation de cette délégation s'imputera sur le plafond nominal global d'augmentation du capital de 15 000 000 euros fixé dans la quatorzième résolution ci-dessous ; 2. Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions objet de la présente délégation au bénéfice de personnes qui remplissent les critères suivants : personnes physiques ou morales, françaises ou étrangères propriétaires (i) d'une société personne morale disposant dans ses actifs de titres miniers français ou (ii) de titres miniers français, dont la Société (ou toute société dont la Société posséderait directement ou indirectement plus de la moitié du capital) se porterait en tout ou partie acquéreur ; 3. Constate et décide, en tant que de besoin, que la délégation donnée au 1. ci-dessus emporte, au profit des propriétaires des actions émises, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions émises ; 4. Décide que la somme revenant, ou devant revenir, à la Société pour chacune des actions émises dans le cadre de la délégation susvisée sera au moins égale à la valeur nominale desdites actions à la date d'émission et décide en outre que le prix sera fixé par le Conseil d’administration en prenant en compte les opportunités de marché et devra être compris entre 85 % et 115 % de la moyenne pondérée des cours des 20 dernières séances de bourse précédant la fixation du prix de l'émission ; 5. Décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi et les statuts, pour fixer la liste précise des bénéficiaires au sein de la catégorie de bénéficiaires définie ci-dessus, fixer le nombre de titres à attribuer à chacun d’eux, le prix d’émission et plus généralement pour mettre en oeuvre la présente délégation et notamment pour fixer les conditions de l’émission, la nature et les caractéristiques des valeurs mobilières donnant accès au capital, les modalités d’attribution des titres de capital auxquels ces valeurs mobilières donnent droit ainsi que les dates auxquelles peuvent être exercés les droits d’attribution, à sa seule initiative, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour doter la réserve légale, procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la Société, passer toute convention notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, constater la réalisation des augmentations de capital, modifier corrélativement les statuts, accomplir les formalités requises et généralement faire tout le nécessaire ; 6. La présente délégation expirera à l’issue d’un délai de 18 mois à compter de la date du vote de la présente résolution et prive d’effet, à compter de ce jour, à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet.   Quatorzième résolution (Plafond global des augmentations de capital). — L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et comme conséquence de l'adoption des sixième, huitième, dixième, douzième et treizième résolutions qui précèdent, décide de fixer à 15 000 000 euros le montant nominal maximum des augmentations de capital social, immédiate et/ou à terme, susceptibles d'être réalisées en vertu des délégations ou autorisations conférées par ces résolutions, étant précisé que ce montant global ne comprend pas les éventuelles clauses d'extension et qu'à ce montant nominal s'ajoutera éventuellement le montant nominal des actions ordinaires de la Société à émettre au titre des ajustements effectués pour protéger les titulaires de droits attachés aux valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires.   Quinzième résolution (Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet de consentir des options de souscription ou d’achat d’actions). — L’Assemblée générale, statuant dans les conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial du Commissaire aux comptes, conformément aux articles L.225-177 et suivants du Code de commerce : 1. Autorise le Conseil d’administration à consentir, en une ou plusieurs fois, au bénéfice des membres du personnel salarié et éventuellement des mandataires sociaux de la Société et des sociétés ou groupements qui lui sont liés dans les conditions de l’article L.225-180 du Code de commerce, des options donnant droit à la souscription d’actions nouvelles de la Société à émettre à titre d’augmentation de son capital et/ou à l’achat d’actions existantes de la Société provenant de rachats effectués dans les conditions prévues par la loi ; 2. Décide que le nombre total des options de souscription et d’achat consenties en vertu de cette autorisation ne pourra pas donner droit à souscrire ou à acheter un nombre d’actions représentant plus de 5 % du capital de la Société à la date d’attribution des options, étant précisé que sur ce plafond s’imputeront, le cas échéant, les actions attribuées gratuitement en vertu de la seizième résolution de la présente Assemblée ; 3. Décide que le Conseil d’administration fixera la ou les périodes d’exercice des options ainsi consenties, étant précisé que la durée de ces options sera au maximum de 10 ans à compter de leur date d’attribution ; 4. Décide qu’en cas d’octroi d’options de souscription d’actions, le prix de souscription des actions par les bénéficiaires sera déterminé le jour où les options seront consenties, sans pouvoir être inférieur à 80 % de la moyenne des cours cotés aux vingt séances de bourse précédant ce jour ; 5. Décide qu’en cas d’octroi d’options d’achat d’actions, le prix d’achat des actions par les bénéficiaires sera déterminé le jour où les options seront consenties, sans pouvoir être inférieur à 80 % de la moyenne des cours cotés aux vingt séances de bourse précédant ce jour, ni inférieur à 80 % du cours moyen d’achat des actions détenues par la Société, au titre de l’article L.225-208 du Code de commerce ; 6. Prend acte que la présente autorisation comporte, au profit des bénéficiaires des options de souscription d’actions, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions qui seront émises au fur et à mesure des levées d’option ; 7. Décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en oeuvre, dans les conditions fixées par la loi, la présente autorisation, à l’effet notamment de : — fixer les conditions dans lesquelles seront consenties les options et arrêter la liste ou les catégories des bénéficiaires des options, — décider des conditions dans lesquelles le prix et le nombre d’actions pourront être ajustés, notamment dans les différentes hypothèses prévues par la loi, — prévoir la faculté de suspendre temporairement les levées d’option, pendant un délai maximum de trois mois en cas de réalisation d’opérations financières de la Société, — accomplir ou faire accomplir dans le cadre d’une subdélégation dans les conditions prévues par la loi, tous actes et formalités à l’effet de rendre définitive la ou les augmentations de capital qui pourraient être réalisées en vertu de l’autorisation faisant l’objet de la présente résolution ; modifier les statuts en conséquence et généralement, faire tout ce qui sera nécessaire, — sur sa seule décision et s’il le juge opportun, imputer les frais des augmentations de capital social sur le montant des primes afférentes à ces augmentations et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au 10ème du nouveau capital après chaque augmentation. 8. Décide que la durée de la présente autorisation expirera à l’issue de la réunion de l’Assemblée générale qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2012.   Seizième résolution (Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet de procéder à des attributions gratuites d’actions existantes ou à émettre). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial du Commissaire aux Comptes, conformément aux articles L.225-197-1 et suivants du Code de commerce : 1. Autorise le Conseil d’administration à procéder, en une ou plusieurs fois, au profit des membres du personnel salarié de la Société ou des sociétés et groupements qui lui sont liés dans les conditions prévues à l’article L.225-197-2 ou de mandataires sociaux visés à l’article L.225-197-1 II, à des attributions gratuites d’actions existantes ou à émettre de la Société ; 2. Décide que le Conseil d’administration déterminera l’identité des bénéficiaires des attributions ainsi que les conditions et les critères d’attribution des actions ; 3. Décide que le nombre total d’actions attribuées gratuitement ne pourra représenter plus de 5 % du capital de la Société à la date de la décision d’attribution par le Conseil d’administration, étant précisé que ce pourcentage maximal devra respecter le plafond global des attributions d’options de souscription et/ou d’achat d’actions et d’actions gratuites fixé à 5 % du capital en vertu de la quinzième résolution de la présente Assemblée ; 4. Décide que l’attribution des actions à leurs bénéficiaires sera définitive, sous réserve de remplir les conditions et/ou critères éventuellement fixés par le Conseil d’administration, aux termes d’une période d’acquisition d’au moins deux ans et que la durée minimale de l’obligation de conservation des actions par les bénéficiaires est fixée à deux ans ; 5. Autorise le Conseil d’administration à procéder, le cas échéant, aux ajustements du nombre d’actions attribuées, dans la limite du plafond précité en raison d’éventuelles opérations sur le capital de la Société réalisées durant la période d’acquisition ; 6. Prend acte qu’en cas d’attribution gratuite d’actions à émettre, la présente autorisation emportera à l’issue de la période d’acquisition, augmentation de capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes au profit des bénéficiaires d’attribution gratuite d’actions et que la présente décision comporte donc renonciation de plein droit des actionnaires, en faveur des bénéficiaires d’attribution gratuite d’actions, à leurs droits sur les réserves, bénéfices ou primes d’émission qui, le cas échéant, seront incorporées en cas d’émission d’actions nouvelles ; 7. Décide que la durée de validité de la présente autorisation expirera à l’issue de la réunion de l’Assemblée générale qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2012. 8. Décide, en conséquence de ce qui précède, de supprimer le droit préférentiel de souscription réservé aux actionnaires et d'attribuer le droit de souscription aux actions nouvelles à émettre au profit des salariés ou mandataires sociaux bénéficiaires de l'attribution gratuite d'actions. 9. L’Assemblée générale délègue tous pouvoirs au Conseil d’administration avec faculté de subdélégation dans les limites légales, pour mettre en oeuvre la présente autorisation.   Dix-septième résolution (Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital par émission d’actions ordinaires réservée aux salariés). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial du Commissaire aux Comptes, dans le cadre des dispositions des articles L.3332-18 et suivants du Code du Travail et des articles L.225-138-1, L.225-129-2 et L.225-129-6 du Code de commerce, délègue au Conseil d’administration sa compétence, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi et les statuts, à l’effet d’augmenter, en une ou plusieurs fois, sur ses seules décisions, le capital social de la Société, à concurrence d’un montant nominal maximal de 50 000 euros (cinquante mille euros), par émission d’actions ordinaires réservée aux salariés de la Société. Le nombre total des actions qui pourront être souscrites par les salariés ne pourra être supérieur à 3 % (trois pour cent) du capital social au jour de la décision du Conseil d’administration. Le prix de souscription des actions sera fixé conformément aux dispositions de l'article L.3332-1 et suivants du Code du Travail. L'Assemblée générale confère tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi et les statuts, pour mettre en oeuvre la présente autorisation et, à cet effet : — fixer le nombre d'actions nouvelles à émettre et leur date de jouissance ; — fixer, sur le rapport spécial du Commissaire aux Comptes, le prix d'émission des actions nouvelles ainsi que les délais accordés aux salariés pour l'exercice de leurs droits ; — fixer les délais et modalités de libération des actions nouvelles ; — constater la réalisation de l'augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives des statuts ; — procéder à toutes les opérations et formalités rendues nécessaires par la réalisation de l'augmentation de capital. La présente délégation expirera à l’issue de la réunion de l’Assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2011.   A titre ordinaire : Dix-huitième résolution (Pouvoirs). — L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, confère tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait de ses délibérations en vue de l'accomplissement de toutes formalités de publicité prescrites par la loi.   ————————   Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit de participer aux Assemblées Générales et de prendre part aux délibérations.   Pour avoir le droit d’assister, de voter par correspondance ou de se faire représenter à l’Assemblée, les actionnaires devront justifier de cette qualité par l’enregistrement comptable à leur nom ou au nom de l’intermédiaire inscrit pour leur compte au 3ème jour ouvré précédant l’Assemblée générale à zéro heure (heure de Paris), soit dans les comptes de titres nominatifs, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par leurs intermédiaires habilités.   Les propriétaires d’actions nominatives n’ont aucune formalité à remplir et seront admis sur simple justification de leur identité. Pour les propriétaires d’actions au porteur, les intermédiaires habilités teneurs de leurs comptes délivreront une attestation de participation qu’ils annexeront au formulaire de vote à distance ou par procuration ou de demande de carte d’admission.   L’actionnaire qui n’aura pas reçu sa carte d’admission pourra être admis à l’Assemblée à condition de présenter le jour de l’Assemblée générale l’attestation de participation lui permettant de justifier de sa qualité d’actionnaire le 3ème jour ouvré précédant l’Assemblée générale.   Les actionnaires souhaitant voter à distance peuvent se procurer un formulaire unique de vote à distance ou par procuration, sur simple demande écrite devant parvenir au siège de la Société, six (6) jours au moins avant la date de réunion. Les votes à distance ne seront pris en compte qu’à la condition de parvenir au siège de la Société trois (3) jours au moins avant la date de réunion (accompagnés de l’attestation de participation lorsque les titres sont au porteur).   Tout actionnaire qui aura déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir, demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation, ne pourra plus choisir un autre mode de participation à l’Assemblée.   Les demandes d’inscription de projets de résolutions à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions prévues par l’article R.225-71 du Code de commerce, doivent être envoyées au siège social, par lettre recommandée avec avis de réception, vingt-cinq (25) jours au moins avant la date de l’Assemblée. Toute demande doit être accompagnée d’une attestation d’inscription en compte qui justifie de la possession ou de la représentation de la fraction du capital exigée par l’article R.225-71 susvisé. En outre, l’examen par l’Assemblée des projets de résolutions déposés par les actionnaires dans les conditions réglementaires est subordonné à la transmission par les auteurs de la demande d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable des titres dans les mêmes comptes au troisième jour ouvré (minuit heure de Paris) précédant la date de l’Assemblée générale.   Les questions écrites des actionnaires doivent être envoyées au siège social, par lettre recommandée avec avis de réception adressée au Président du Conseil d’administration, au plus tard le 4ème jour ouvré précédant la date de l’Assemblée générale. Elles devront être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.   Conformément à la loi, tous les documents qui doivent être communiqués aux assemblées générales seront tenus, dans les délais légaux, à la disposition des actionnaires, au siège social de la société.   Cet avis vaut avis de convocation sous réserve qu'aucune modification ne soit apportée à l'ordre du jour de l'Assemblée à la suite de demandes d'inscription de projets de résolutions présentées par les actionnaires.   Le Conseil d’administration.     1002079

Description : 0907036 21 septembre 2009BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°113 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________   AUPLATA SA Société Anonyme au capital de 3.611.257,25 €. Siège Social : 15-19, rue des Mathurins, 75009 Paris. 331.477.158 R.C.S. Paris.   1. — Approbation des comptes sociaux et consolidés. L’assemblée générale mixte des actionnaires en date du 30 juin 2009 a approuvé les comptes sociaux et consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2008 détaillés ci-dessous.   A. — Comptes consolidés au 31 décembre 2008. I. — Bilan consolidé au 31 décembre 2008. (En milliers d’euros). Actif Note 31/12/2008 31/12/07 Brut Amortiss. Provisions Net Ecart d’acquisition 4.1 2 414 2 414 0 1 331 Immobilisations incorporelles   5 881 1 680 4 200 4 725 Etudes et travaux exploration minière 4.2 745 451 294 428 Concessions minières 4.3 5 135 1 229 3 906 4 297 Logiciels   0 0 0 0 Immobilisations corporelles 4.4 17 959 8 891 9 068 13 360 Constructions et agencements des terrains et constructions   5 353 1 969 3 384 4 017 Instal. Techn., matériel et outil. Indus.   9 391 4 403 4 988 6 616 Installations et agencements   338 127 211 271 Autres immobilisations corporelles   2 877 2 392 485 2 456 Immobilisations financières 4.5 45   45 45 Autres participations   1   1 1 Autres immobilisations financières   44     44 Titres mis en équivalence   0   0 0 Actif immobilisé   26 298 12 984 13 314 19 460 Stocks 4.6 1 032 460 572 1 217 Créances   472 133 339 694 Clients et comptes rattachés 4.7 126 90 36 11 Impôt différés - Actif 4.8 0   0 458 Autres créances fiscales et sociales 4.7 118   118 7 Avances et acomptes versés fournisseurs 4.7 108   108 198 Autres créances 4.8 120 43 77 20 Trésorerie 4.9 56   56 1 830 Actif circulant   1 560 594 966 3 741 Charges constatées d’avance   20   20 59     Total actif   27 878 13 578 14 300 23 260   Passif Notes 31/12/2008 31/12/07 Capitaux propres 4.10 1 737 10 396 Capital social   3 058 2 145 Réserves consolidées   10 827 11 672 Résultat de l'exercice   -12 148 -3 422 Intérêts minoritaires   0 0 Capitaux propres   0 0 Résultat de l'exercice   0 0 Provisions pour risques et charges   1 351 1 130 Provision pour fermeture des mines 4.11 945 1 051 Provisions pour risques et charges 4.12 345 79 Provisions pour restructuration 4.13 62 0 Dettes   11 211 11 734 Emprunts et dettes auprès établissement Crédit 4.14 3 446 1 708 Emprunts et dettes financières diverses 4.15 2 643 4 037 Dettes fournisseurs et comptes rattachés   1 212 2 379 Dettes fiscales et sociales 4.16 1 776 1 476 Autres dettes 4.17 2 134 2 134 Produits constatés d’avance   0 0     Total passif   14 300 23 260   II. — Compte de résultat consolidé. (En milliers d’euros).   Note 2008 2007 Chiffre d’affaires net   6 439 14 155 Production vendue 5.1 6 376 14 132 Ventes de services   63 23 Production stockée 5.2 292 0 Production immobilisée 5.3 443 1 388 Reprises sur provisions et transferts de charges 5.4 950 26 Autres produits 5.5 166 92     Total produits d’exploitation   8 290 15 661     Total charges d’exploitation   15 309 18 987 Achats stockés d'approvisionnements 5.6 2 729 5 334 Variation de stock d'approvisionnement 5.6 477 -561 Autres achats et charges externes 5.7 1 894 3 600 Impôts, taxes et versements assimilés   185 346 Salaires et traitements 5.8 4 429 5 654 Charges sociales 5.8 1 422 1 264 Dotations aux amortissements RetD et concessions minières 5.9 441 437 Dotations aux amortissements Immobilisations corporelles 5.10 3 110 2 288 Dotations aux provisions 5.11 557 476 Autres charges 5.12 66 148 Résultat d’exploitation   -7 020 -3 326 Résultat financier 5.13 -216 92 Produits financiers   4 201 Charges financières   220 109     Résultat courant   -7 235 -3 234 Résultat exceptionnel 5.14 -3 123 -839 Produits exceptionnels sur opérations de gestion   12 11 Produits exceptionnels sur opérations en capital   175 0 Reprises sur provisions et transferts de charges   545 0 Charges exceptionnelles sur opérations de gestion   964 57 Charges exceptionnelles sur opérations en capital   668 5 Dotations aux amortissements et provisions   2 221 788 Impôts sur les bénéfices 5.15 458 -1 317 Amortissement écart d’acquisition 5.16 1 331 666 Résultat net entreprises intégrées   -12 148 -3 422 Quote-part dans les résultats entreprises mises en équivalence   0 0     Résultat net ensemble consolidé   -12 148 -3 422 Résultat net part du Groupe   -12 148 -3 422 Résultat net part des minoritaires   0 0 Résultat par action 5.17 -99,31 -39,87 Résultat dilué par action 5.18 -99,31 -39,28   III. — Annexe aux comptes consolidés. Les comptes consolidés 2008 du groupe AUPLATA sont caractérisés par les données suivantes :   Total bilan 14 300 K€ Total des produits 8 290 K€ Résultat de l’exercice (perte) -12 148 K€   La période recouvre une durée de 12 mois allant du 1er janvier 2008 au 31 décembre 2008. Les éléments comparatifs du bilan consolidé sont ceux de l'exercice 2007 qui était également d'une durée de 12 mois. Ces comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d'administration du 27 avril 2009 suivant les méthodes et estimations comptables présentées dans les notes et tableaux qui suivent. Ces dernières sont identiques à celles utilisées lors de l'établissement des différents comptes présentés à titre comparatif.   1. – Présentation de l’activité. Le Groupe AUPLATA a pour objet l’exploitation minière d’or primaire. Il conduit toutes les activités liées à l’exploitation de mines d’or en Guyane, et notamment l’extraction et le traitement du minerai, l’affinage de l’or brut produit étant sous-traité chez des industriels indépendants. Le Groupe a acquis, en 2004, deux projets miniers aurifères, Yaou et Dorlin, situés dans l’ouest guyanais. La mine de Yaou a été mise en service en Novembre 2006 et a produit en 2008, 169 Kg d’or. Le site de Dorlin a fait l’objet de la construction d’une usine gravimétrique de récupération d’or dont la mise en service a été reportée sine die. Par ailleurs, sur la mine de Dieu Merci a produit 171 Kg d’or durant l’année portant ainsi la production du groupe sur la même période à 340 Kg d’or. Les travaux d’exploration entrepris au cours de ces dernières années sur ces deux sites ont par ailleurs permis d’appréhender : - 46,4 tonnes d’or de ressources inférées(1) sur Yaou (en prenant en compte une teneur de coupure de 0,7 g/t) ; - 29 tonnes d’or de ressources inférées et 15,8 tonnes d’or de ressources indiquées (2) sur Dorlin (en prenant en compte une teneur de coupure de 0,7 g/t). ________________________________________ (1) Les ressources minières inférées constituent la partie des ressources minérales dont on peut estimer la quantité et la teneur ou qualité sur la base de preuves géologiques et d’un échantillonnage restreint et dont on peut raisonnablement présumer, sans toutefois la vérifier, de la continuité de la géologie et des teneurs. L’estimation est fondée sur des renseignements et un échantillonnage restreints, recueillis à l’aide de techniques appropriées à partir d’emplacement tels des affleurements, des tranchées, des puits, des chantiers et des sondages. (2)Les ressources minières indiquées constituent la partie des ressources minérales dont on peut estimer la quantité et la teneur ou qualité, densité, la forme et les caractéristiques physiques avec un niveau de confiance suffisant pour permettre la mise en place appropriée de paramètres techniques et économiques en vue de justifier la planification minière et l’évaluation de la viabilité économique du dépôt. L’estimation est fondée sur des renseignements détaillés et fiables relativement à l’exploration et aux essais, recueillis à l’aide de techniques appropriées à partir d’emplacements tels des affleurements, des tranchées, des puits, des chantiers et des sondages dont l’espacement est assez serré pour permettre une hypothèse raisonnable sur la continuité de la géologie et des teneurs.   AUPLATA dispose aujourd’hui de trois sites miniers distincts : — La mine de Dieu-Merci. Ce site est en exploitation sur les 3 Concessions Minières suivantes :     N° de permis Superficie(en Km2) Échéance du droit minier Détenteur Concession DIEU-MERCI 04/80 102,40 31/12/18 Auplata Concession la victoire 03/80 21,60 31/12/18 Auplata Concession RENAISSANCE 02/80 12,50 31/12/18 Auplata   — La mine de Yaou. Ce site est en exploitation au travers d’une Autorisation d’Exploitation (n° 21/2005) d’un kilomètre carré (AEX) obtenue en date du 29 septembre 2005 pour une durée de 2 années et renouvelée jusqu’au 11 octobre 2009 (arrêté préfectoral du 12 janvier 2009). AUPLATA a déposé une demande de Permis d’Exploitation (PEX) en mars 2005. Compte tenu de l’instruction toujours en cours de la demande de PEX, une demande de renouvellement de l’AEX pour deux années a été déposée le 11 juillet 2007 et accordée jusqu’au 11 octobre 2009. Par ailleurs, en Octobre 2008, le Ministère de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement Durable et de l’Aménagement du Territoire (MEEDDAT) a fait part qu’il envisageait de donner une suite favorable à cette demande de PEX, sous réserve de satisfaire préalablement ses obligations en matière d’installations classées pour la protection de l’environnement et que les arrêtés préfectoraux soient levés. Concomitamment à la mise en production du site de Yaou, une demande de permis d’ICPE (Installation Classée pour la Protection de l’Environnement) a été déposée le 24 octobre 2006 et des dossiers complémentaires ont été transmis aux instances concernées le 19 mars 2008 et le 4 mars 2009 suite aux demandes de la part de l’administration. — Le projet minier de Dorlin. Le groupe possède deux Autorisations d ‘Exploitation (AEX) détenues par une société du groupe, la Société Minière Dorlin Sarl (SMD) détenue au 30 juin 2008 à 90 % par le groupe. Ce site a fait l’objet d’une demande officielle d’un Permis d’Exploitation (PEX) et n’est pas en activité. Etant donné le contexte règlementaire, environnemental et financier du secteur et de l’entreprise, il a été décidé de reporter la mise en exploitation de la mine de Dorlin. Les immobilisations liées au site de Dorlin ont en conséquence été provisionnées. — Normalisation réglementaire. Dans le cadre de la normalisation réglementaire de l’ensemble de l’industrie aurifère guyanaise, AUPLATA a été mise en demeure par arrêté préfectoral par les autorités en 2008 : – sur le site de Dieu-Merci : de supprimer les rejets polluants de l’exploitation minière, de ne pas se livrer à des activités minières en dehors des limites de la concession et de garantir la sécurité de son personnel. De même, les autorités ont demandé à la société de consigner la somme totale de 106.000 € correspondant au montant des actions de mise en conformité visées dans les arrêtés de l’année 2007 et au coût de la constitution d’un dossier de régularisation administrative. – sur le site de Yaou : de mettre en conformité les dépôts de liquides inflammables, de se conformer à l’arrêté ministériel du 2 février 1998 relatif aux prélèvement et à la consommation d’eau ainsi qu’aux émissions de toute nature et de consigner la somme de 20.000 € en réponse du montant des actions de mise en conformité visées de l’année 2007. Au cours de l’exercice, AUPLATA a mis tout en oeuvre afin de satisfaire aux ajustements nécessaires et a recruté un ingénieur en charge du pilotage de ces mises aux normes.   2. – Périmètre de consolidation. 2.1. Périmètre de consolidation. — Le périmètre de consolidation du Groupe AUPLATA, au 31 décembre 2008, est constitué de deux sociétés, toutes deux domiciliées 15-19, rue des Mathurins - PARIS (75009) : — AUPLATA S.A. : RCS Paris 331 477 158 — SMYD S.A.S. : RCS Paris 422 052 514 Ce périmètre est identique à celui du 31 décembre 2007.   2.1. Organigramme du groupe au 31 décembre 2008 :  La Sarl SMD (RCS Cayenne 485 366 678) n’est pas consolidée car sans activité significative.   3. – Principes comptables. Les comptes consolidés ont été établis selon les normes et les principes suivants :   3.1. Principes comptables et méthodes d’évaluation. — Les comptes consolidés sont établis et présentés en conformité avec le Règlement CRC n° 99-02 actualisé par le Règlement CRC n° 2005-10.   3.2. Principes de continuité d’exploitation. — Les capitaux propres du groupe sont de 1 737 K€ à la clôture de l’exercice. Le Groupe rappelle qu’il dispose d’un potentiel minier important, avec plus de 90 tonnes de ressources identifiées sur les mines de Yaou et Dorlin (en retenant comme teneur de coupure 0,7 gr d’or par tonne de minerai). De manière générale, les mines ne peuvent être exploitées qu'en vertu d'une concession ou par l'Etat. Toutefois, dans les départements d’outre-mer, à l’exception des hydrocarbures liquides ou gazeux, les mines peuvent également être exploitées en vertu d’une autorisation d’exploitation (AEX) ou d’un permis d’exploitation (PEX) accordés dans les conditions prévues au code minier. Les titres miniers délivrés confèrent, à leur titulaire, le droit exclusif d’exploitation indivisible sur les substances mentionnées dans la décision d’octroi. L’obtention des différents permis miniers représente « un point critique » pour AUPLATA comme pour toutes les entreprises dont l’activité est axée sur l’exploitation des sous-sols. AUPLATA possède d’ores et déjà des concessions valables jusqu’en 2018 sur le site de Dieu-Merci. Cela lui permet d’exploiter cette mine selon les modalités et le calendrier qu’elle désire. De la même manière, la S.A.S. SMYD, filiale à 100 %, possède une AEX sur Yaou valable jusqu’au 11 octobre 2009 qui lui a permis de débuter l’exploitation avant même l’obtention du PEX et ce, dans les limites imposées par les autorités. En effet, dans le cadre d’une AEX, les prélèvements de minerais ne peuvent être réalisés que sur une surface d’1 kilomètre2 (superficie maximale dans le cadre des AEX) alors que l’obtention du PEX lui permettrait des prélèvements sur la superficie totale demandée dans le cadre de la demande de permis miniers, soit sur Yaou, 52 kilomètres2. En Octobre 2008, le Ministère de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement Durable et de l’Aménagement du Territoire (MEEDDAT) a informé la S.A.S. SMYD qu’il envisageait de donner une suite favorable à cette demande de PEX, sous réserve de satisfaire préalablement ses obligations en matière d’installations classées pour la protection de l’environnement et que les arrêtés préfectoraux soient levés. Enfin, le « schéma départemental d’orientation minière et d’aménagement » prévu pour la fin du premier semestre 2009 ne semble pas, dans son ébauche, remettre en cause l’exploitation minière dans les zones géographique où se situent les permis minier du Groupe. De plus, au cours de l’exercice 2008, le Groupe a dû faire face à de nombreuses difficultés d’ordre opérationnel et réglementaire, avec une faiblesse des teneurs en or du minerai extrait et de nouveaux moyens à mobiliser afin de se conformer progressivement aux demandes de la Direction Régionale de l’Industrie, de la Recherche et de l’Environnement (DRIRE). La mise aux normes des exploitations minières est un point primordial pour d’une part obtenir les permis et autorisations nécessaires à la poursuite de l’activité et d’autre part, pour pouvoir obtenir les agréments obligatoires pour l’industrialisation du procédé au thiosulfate. Dans ce contexte, avec une production en forte baisse et des moyens humains et financiers affectés à des travaux non générateurs de cash, la situation financière de la Groupe s’est largement dégradée. AUPLATA a réalisé, pour faire face à cette situation, de nombreux ajustements en termes d’organisation : — Ajustement significatif des effectifs et concentration des moyens humains sur les deux mines en exploitation, Dieu-Merci et Yaou, mise en oeuvre d’un plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) ; — Mise en place d’une nouvelle organisation par site avec l’apport de personnel minier qualifié ; — Amélioration des opérations de géologie et d’extraction afin d’accroître la productivité des mines et assurer une meilleure planification des ressources exploitables visant à garantir des teneurs en or homogènes et permettre des productions d’or régulières. Au cours du deuxième semestre 2008, le Groupe a, en conséquence de ces ajustements, enregistré une production très limitée, avec en particulier une division par 4 de sa production au cours du dernier trimestre de l’exercice. A cette même période, les ajustements d’effectifs engagés durant l’année étaient achevés avec la finalisation de la mise en oeuvre du plan de sauvegarde de l’emploi (PSE), les effectifs du Groupe atteignant ainsi 65 personnes à la clôture fin 2008 contre 233 personnes un an plus tôt. Au cours de l’exercice, la Groupe a exploré la possibilité de mettre en oeuvre un nouveau procédé d’extraction de l’or, à moindre coûts opérationnels. De nombreux tests ont ainsi été engagés avec succès par AUPLATA. Le procédé, qui est aujourd’hui dans sa phase terminale de test avec la mise en place sur site d’un démonstrateur, correspond à une méthode de récupération de l’or sur la base d’un traitement du minerai à base de solutions de thiosulfate de sodium. Ce procédé permet d’augmenter sensiblement le rendement d’or récupéré au sein du minerai traité. Ainsi, le rendement obtenu avec l’utilisation de ce procédé pourrait atteindre environ 60 % de l’or présent dans le minerai contre seulement 25 à 35 % à ce jour avec le procédé par gravimétrie. Les efforts déployés par le Groupe au cours de l’exercice 2008 et depuis le début de l’année 2009, avec le concours et le soutien d’un nouvel actionnaire de référence, et les perspectives de mise en oeuvre de manière industrielle du nouveau procédé de traitement du minerai permettent d’entrevoir une évolution favorable de la situation opérationnelle et financière du Groupe à moyen terme. Toutefois, ces évolutions attendues restent dépendantes de la réussite de la mise en place et du rendement industriel du nouveau procédé évoqué plus haut ainsi que du renforcement des moyens financiers mis à disposition d’AUPLATA pour d’une part, engager son industrialisation sur les sites miniers actuellement détenus par le Groupe et d’autre part, assurer le financement du Groupe jusqu’à ce que l’exploitation génère des cash-flows suffisants. Bien qu’AUPLATA doive faire face aux risques mentionnés ci-avant, le principe de continuité d’exploitation reste maintenu compte tenu d’une part des avancées satisfaisantes des tests du nouveau procédé de traitement devant être mis en place par la Groupe sur ses sites de production et d’autre part des moyens financiers devant être mis à disposition d’AUPLATA dans les mois à venir, au travers d’une levée de fonds à réaliser auprès de nouveaux actionnaires financiers auprès desquels des discussions sont entrées dans une phase de finalisation.   3.3. Méthodes de consolidation. — La méthode de l'intégration globale est appliquée aux états financiers des sociétés dans lesquelles le Groupe AUPLATA exerce un contrôle exclusif. Pour les entreprises au sein desquelles le Groupe AUPLATA exerce une influence notable (participation d’au moins 20 %), la méthode de consolidation est la mise en équivalence dans laquelle est substituée à la valeur comptable des titres, la quote-part des capitaux propres y compris le résultat de l’exercice déterminé d’après les règles de consolidation.   3.4. Date d’arrêté des comptes. — Toutes les sociétés sont consolidées au 31 décembre 2008 sur la base de comptes sociaux arrêtés à la même date et retraités, le cas échéant, en harmonisation avec les principes comptables du Groupe.   3.5. Regroupement d’entreprises. — Écarts de première consolidation : L'écart de première consolidation constaté lors d'une prise de participation correspond à la différence entre le coût d'acquisition des titres et la part du Groupe dans les capitaux propres de la société acquise. Cette différence de valeur se répartit entre : — Les écarts d'évaluation afférents aux éléments identifiables du bilan qui sont reclassés dans les postes appropriés sur la base de leur juste valeur, — Les écarts d'acquisition pour le solde non affecté. Les éléments identifiables sont constitués des actifs monétaires, corporels et incorporels qui respectent les critères cumulatifs suivants : — Elément identifiable, — Porteur d’avantages économiques futurs, — Contrôlé (droit légal ou contractuel), — Dont le coût est évalué avec une fiabilité suffisante. La juste valeur de ces éléments correspond au montant pour lequel ces biens peuvent être échangés ou un passif émis entre deux parties volontaires et bien informées dans le cadre d'une transaction à intérêts contradictoires. Écarts d'acquisition : Les écarts d'acquisition positifs sont inscrits à l'actif du bilan et amortis sur une durée déterminée en fonction des caractéristiques liées à la société acquise et aux conditions de l'opération. Conformément au Règlement CRC n° 99-02, un amortissement exceptionnel est constaté en consolidation lorsque la valeur d'inventaire d'un écart d'acquisition positif devient inférieure à sa valeur nette comptable. Les écarts d'acquisition négatifs sont inscrits au passif du bilan dans les provisions pour risques et rapportés aux résultats sur une période déterminée en fonction des objectifs fixés lors de l'acquisition. Coût d’acquisition des titres : Le coût d’acquisition des titres est égal au prix d’acquisition majoré du montant net d’impôt de tous les autres coûts directement imputables à l’acquisition. Lorsque la convention d’acquisition prévoit un ajustement de prix d’acquisition, le montant de l’ajustement est inclus dans le coût d’acquisition, à la date de première consolidation si cet ajustement est probable et si son montant peut être estimé de manière fiable. Si, dans des cas exceptionnels, aucune estimation fiable de l'ajustement ne peut être opérée lors de la première consolidation, le coût est ajusté ultérieurement, lorsque des informations complémentaires permettent de fiabiliser l'estimation. Lorsque l’acquisition est financée par émission de titres, le coût d’acquisition des titres est égal au montant de la rémunération remise au vendeur (liquidités, actifs ou titres émis estimés à leur juste valeur), les frais liés à cette opération s’incorporent au coût d’acquisition des titres. Provision pour remise en état des sites : La comptabilisation d’une provision pour remise en état d’un site suppose la réunion des trois conditions suivantes : — Existence d’une obligation à l’égard d’un tiers à la clôture, — Sortie de ressources certaines ou probables à la date d’établissement des comptes et sans contrepartie au moins équivalente attendue de tiers, — Possibilité d’estimation avec une fiabilité suffisante. Dans le cas d’une dégradation immédiate, la provision pour remise en état des sites est constituée immédiatement pour le montant total du coût de la remise en état, dès la réalisation de l’installation (ou de la dégradation). Ce coût total est inclus dans le coût de l'actif lié, et l'étalement du coût de la dégradation immédiate s'effectue par le biais de l'amortissement, qui est incorporé dans le coût de production. La provision pour remise en état s’enregistre dans un compte de provision pour risques et charges. Dans le cas d’une dégradation progressive, la provision doit être constatée à hauteur du montant des travaux correspondant à la dégradation effective du site à la date de clôture de l'exercice. Aucune provision ne peut donc être constatée pour la partie du site qui n'a pas encore été exploitée, donc dégradée. La contrepartie de cette provision est une charge. Provision pour avantages du personnel : Les engagements de retraite sont évalués conformément à la norme IAS 19 révisée.   3.6. Date d’effet des acquisitions. — Conformément aux règlements en vigueur, les sociétés entrantes dans le périmètre sont consolidées au moment du transfert effectif du contrôle qui généralement coïncide avec le transfert de propriété des titres. Par exception, si un arrêté comptable ne peut être réalisé à cette date précise, les comptes retenus à la date de première consolidation peuvent être ceux du dernier arrêté comptable disponible, si les trois conditions suivantes sont remplies : — Date de l’arrêté comptable antérieur de moins de trois mois à la date de prise de contrôle, — Résultat non significatif entre la date d’arrêté comptable et la date de prise de contrôle, — Absence d’opérations inhabituelles au cours de la période.   3.7. Evaluation des actifs incorporels. — Études et travaux d’exploration minière : Le Groupe AUPLATA comptabilise à l’actif les frais de développement sur la base des six critères d’activation définis par le règlement CRC n° 2004-06. Ainsi, les frais de recherche minière se rapportant à un projet qui, à la date de clôture des comptes, est identifiable, évaluable de manière fiable et a de sérieuses chances de réussite technique et de rentabilité commerciale sont immobilisés. Ils sont valorisés en incorporant des coûts indirects à l’exclusion des charges administratives. Les études et travaux d’exploration minière sont inscrits en charge de l’exercice en l’absence de découvertes d’un gisement laissant présager une probable exploitation commerciale. Les frais de recherche minière immobilisés sont amortis à partir de la date de début d’exploitation du site, et sur la durée de son permis d’exploitation (Concession ou PEX).   Titres miniers : Les autorisations d’exploitation, permis d’exploitation et concessions sont amortis sur leur durée de validité.   3.8. Evaluation des actifs corporels. — Les actifs corporels sont évalués à leur coût d’acquisition ou de production incluant les dépenses de mise en service et de remise en état (sites miniers). Amortissements : Ils sont amortis selon le mode linéaire, estimé le plus représentatif de la dépréciation économique des biens, sur les durées d’utilité estimées comme suit : — Installations techniques, matériels et outillages : 3 à 5 ans ; — Agencements divers : 7 ans ; — Mobilier et matériel de bureau : 3 à 5 ans. Ces durées s’expliquent par la localisation des sites d’exploitation d’AUPLATA S.A. en forêt amazonienne, en Guyane Française. Les biens incorporant des composants d’une valeur significative destinés à être remplacés au terme d’une durée prédéterminée plus courte que la durée d’utilisation de l’immobilisation prise dans son ensemble sont amortis sur leur durée réelle d’utilisation. Coûts de production : Les coûts de production des immobilisations corporelles comprennent les charges directes : — Nécessaires à la mise en place et en état de fonctionnement du bien, — Directement attribuables à la production ou à la mise en place et en état de fonctionnement du bien, et indirectes : — Main-d’oeuvre indirecte, consommables, énergie, … — Frais généraux fixes de production : amortissements, entretien, stockage, … — Frais d’administration et de gestion des sites de production, engagées au cours de la phase de production, et à l’exclusion des intérêts d’emprunt finançant les immobilisations corporelles.   Coûts de remise en état : Les coûts de remise en état relatifs à des dégradations supportées en vue de produire une immobilisation corporelle sont amortis au même rythme que l’immobilisation corporelle à laquelle ils se rattachent (généralement 7 ans).   Contrats de location : Le Groupe utilise l’essentiel des matériels et équipements neufs qu’il ne construit pas lui-même dans le cadre de contrats de location donnant lieu à avantages fiscaux (art. 199 undecies B du C.G.I.) pour le loueur et l’entreprise locataire. Aux termes de ces contrats d’une durée de 5 ans, une partie de la réduction d’impôt dont bénéficie le loueur doit être rétrocédée au locataire sous forme d’une diminution de la valeur à l’origine des loyers et du prix de cession à l’exploitant. Le prix ainsi défiscalisé est payé au loueur sous la forme de loyers payés d’avance (éventuellement financés par un prêt bancaire) et du prix d’achat du bien au terme du contrat. Ce prix équivaut au montant du dépôt de garantie versé par le locataire en début de contrat. L’analyse des conditions de ces contrats de location montre que l’essentiel des risques et avantages inhérents à la propriété sont transférés au Groupe dès la signature du contrat. Ces contrats sont en conséquence retraités selon les modalités suivantes : — Enregistrement du bien en immobilisation corporelle à l’actif du bilan à la valeur égale au prix défiscalisé et annulation corrélative de la charge constatée d’avance et du dépôt de garantie. — Annulation dans les comptes consolidés de la redevance enregistrée en charges d’exploitation, — Constatation de l’amortissement de l’immobilisation conformément aux méthodes comptables du Groupe, — Constatation de la dépréciation éventuelle du bien dans les mêmes conditions que si l’entreprise était propriétaire du bien, — Constatation des différences temporaires liées au retraitement donnant lieu à impôt différé. À la date de première consolidation, la juste valeur des contrats de location en cours retenue est égale à la valeur nette comptable du bien, se définissant comme la différence entre : — Le montant brut égal au prix défiscalisé, — et les amortissements pratiqués à cette date, évalués conformément aux méthodes comptables Groupe.   Pièces de rechange : Les pièces de rechange principales destinées à remplacer ou à être intégrées à un composant de l’immobilisation principale sont immobilisées et amorties à compter du remplacement effectif de la pièce, selon les mêmes modalités que celles du composant lié. Les pièces de rechange spécifiques sont immobilisées et amorties sur la durée de l’immobilisation à laquelle elles sont rattachées.   3.9. Stocks et en cours. — Les stocks sont évalués à leur coût de revient pour les biens produits, à leur coût d’acquisition pour les biens acquis à titre onéreux. La méthode de valorisation utilisée est celle du « Coût unitaire moyen pondéré » ou du « Premier entré, premier sorti », suivant les catégories de stocks. Le minerai extrait, non traité ou en cours de traitement à la date d’arrêté des comptes n’est pas valorisé. L’or est valorisé sur la base des coûts de production de la mine dont il est extrait et des autres coûts engagés pour l’amener dans l’état et à l’endroit où il se trouve. Toutefois, si ce coût constaté est supérieur au cours de vente effective de l’or, vente réalisée dans les jours qui suivent l’arrêté des comptes compte tenu des modes de fonctionnement du groupe, une provision est alors passée, provision correspondant à la différence entre ce coût de production et le prix de réalisation. Aucun mécanisme de couverture n’est mis en place par le groupe, les stocks d’or récurrents n’étant pas significatifs compte tenu des ventes régulièrement réalisées par le groupe. Les coûts de production miniers comprennent les coûts directs et indirects de production, les amortissements des actifs industriels immobilisés et des coûts de développement immobilisés (exploration). Ils comprennent également les coûts liés aux dégradations des sites.   3.10. Impôts sur les résultats. — La charge d’impôt est égale au montant total de l’impôt exigible et de l’impôt différé inclus dans la détermination du résultat net de l’exercice. Les impôts différés sont calculés par entité fiscale sur les différences temporaires entre résultats comptable et fiscal et sur la base des taux d’imposition en vigueur. Les actifs d’impôt différés ne sont pris en compte que si leur récupération est probable. Cette condition est considérée comme remplie lorsqu’il est probable que l’entreprise pourra les récupérer grâce à l’existence d’un bénéfice imposable attendu au cours de la période de validité des actifs d’impôt différés. Toutefois, des actifs d’impôt différés pourront être pris en compte à hauteur des passifs d’impôts s’ils sont utilisés à échéance de ces passifs d’impôts déjà constatés.   4. – Notes sur le bilan consolidé. 4.1. Ecarts d’acquisition. — Le 10 décembre 2004, les conditions d’acquisition des actions SMYD prévoyaient un ajustement conditionnel de prix d’acquisition d’un montant de 2134 K€, le versement de cette somme étant conditionné au début de l’exploitation d’une des mines de Yaou ou Dorlin. À compter du 30 juin 2006, le versement de ce complément de prix étant devenu hautement probable au regard du caractère imminent de la mise en production de Yaou (mise en production finalement effective au cours du quatrième trimestre 2006), cet ajustement conditionnel a été pris en compte dans le coût d’acquisition des titres, donnant ainsi lieu à correction de l’écart d’acquisition constaté et calculé comme défini ci-dessus. La valeur brute de l’écart d’acquisition de SMYD à compter du 30 juin 2006 s’est trouvée ainsi portée à 2 414 K€ et se décompose comme suit :   Ecart d'acquisition initial : 280 K€ Ecart d’acquisition provenant de la composante conditionnelle du prix d’acquisition : 2 134 K€ Total 2 414 K€   Jusqu’au 31 décembre 2007, cet écart d’acquisition a été amorti linéairement sur la période se terminant le 31 décembre 2009, date de fin de période d’amortissement retenue lors de la première consolidation. A l’arrêté des comptes, il est apparu clairement que la société SMYD, dans son cadre actuel, était dans l’impossibilité de justifier, sur cet horizon, une valeur recouvrable de l’écart d’acquisition. Le solde au bilan a ainsi été totalement amorti. Le tableau ci-dessous donne l’évolution de l’écart d’acquisition.   (En milliers d’euros) Base Début d’amortissement Amortissement au 31/12/07 Dotation période Amortissement au 31/12/08 Ecart d’acquisition initial 280 1 janvier 2005 168 112 280 Part de l’écart provenant de la composante conditionnelle au prix d’acquisition 2 134 30 juin 2006 914 1 220 2 134     Total 2 414   1 082 1 332 2 414   4.2. Etudes et travaux d’exploration minière. — Le tableau ci-dessous donne le détail de la formation de ce poste (valeurs brutes, amortissements et valeurs nettes) et de son évolution au cours de la période.   (En milliers d’euros) 31/12/2007 Acquisitions / Amortissement provisions Rebuts / cessions 31/12/2008 Mine de Dieu-Merci 161 10 0 171 Mine de Yaou 221     221 Projet minier de Dorlin 95     95 Projet minier de Délices 128 48 176 0 Etude procédé Thiosulfate   258   258     (1) Valeur brute 605 316 176 745 Mine de Dieu-Merci 1     1 Mine de Yaou 48 48   96 Projet minier de Dorlin   95   95 Projet minier de Délices 128   128 0 Etude procédé Thiosulfate   258   258     (2) Amortissements et provisions 177 401 128 451 Mine de Dieu-Merci 160 10 0 170 Mine de Yaou 173 -48 0 125 Projet minier de Dorlin 95 -95 0 0 Projet minier de Délices 0 48 48 0 Etude procédé Thiosulfate 0 0 0 0     (1)-(2) Valeur nette 428 -85 48 294   Le projet d’exploitation de la mine de Dorlin ayant été reporté sine die, les études et travaux réalisés (95 K€) ont été intégralement provisionnés. Le projet d’exploitation de la mine de Délices ayant été abandonné, les études et travaux réalisés (128 K€), totalement provisionnés au 31.12.2007, ont été comptabilisés en perte et la provision du même montant, reprise. Au cours de l’exercice, la société a engagé des dépenses de recherche (ressources humaines, produits chimiques, analyses,…) pour un montant de 258 K€ relative au développement du nouveau procédé de traitement du minerai par le thiosulfate de sodium. L’assurance sur le rendement du procédé assurant la viabilité économique des mines n’étant pas acquise à ce jour, par prudence, la totalité de la valeur de cet actif a été provisionnée.   4.3. Concessions minières. — Le tableau ci-dessous donne le détail de la formation de ce poste (valeurs brutes, amortissements et valeurs nettes) et de son évolution au cours de la période.   (En milliers d’euros) 31/12/2007 Acquisition / amortissement 31/12/2008 Concession dieu-merci 152   152 Concessions Victoire et Renaissance 91   91 Ecart d'évaluation (*) 4 891   4 891     (1) Valeur brute 5 135   5 135 Concession dieu-merci 53 8 61 Concessions Victoire et Renaissance 33 6 39 Ecart d'évaluation (*) 752 376 1 128     (2) Amortissements et provisions 838 390 1 229 Concession dieu-merci 99 -8 91 Concessions Victoire et Renaissance 58 -6 52 Ecart d'évaluation (*) 4 139 -376 3 763     (1)-(2) Valeur nette 4 297 -390 3 906 (*) Ecart d’évaluation sur les concessions minières de Dieu-Merci constatées lors de la première consolidation de la concession le 31 décembre 2005   Au 31 décembre 2008, la durée de vie résiduelle des concessions est de10 ans pour l’ensemble des concessions.   4.4. Immobilisations corporelles. — Les immobilisations corporelles sont essentiellement constituées d’installations et de matériels (traitement et manutention du minerai) en service et en cours de réalisation localisés sur les sites miniers de Dieu-Merci et Yaou. Le tableau ci-dessous donne le détail de la formation de ce poste (valeurs brutes, amortissements/provisions et valeurs nettes) et de son évolution au cours de la période.   (En milliers d’euros) 31/12/07 Acquisition/amort.-prov. Rebuts/ cessions Transferts 31/12/08 Constructions et agen. Des terrains et constructions 5 050 82   221 5 353 Instal. Techn. Matériels et outil. Industriels 9 224 258 393 302 9 391 Dont retraitement matériels loués 4 477   132   4 345 Installations et agencements 348   3 -7 338 Autres immobilisations corporelles 3 598 308 513 -516 2 877 Dont retraitement matériels loués 160       160     (1) Valeur brute 18 220 648 909 0 17 959 Constructions et agen. Des terrains et construc. 1 033 936     1 969 Instal. Techn. Matériels et outil. Industriels 2 608 1 968 337 164 4 403 Dont retraitement matériels loués 1 481 913 132   2 262 Installations et agencements 77 49 1 2 127 Autres immobilisations corporelles 1 142 1 710 294 -166 2 392 Dont retraitement matériels loués 27 54     81     (2) Amortissements et provisions 4 860 4 663 632 0 8 891 Constructions et agen. Des terrains et construc. 4 017 -854   221 3 384 Instal. Techn. Matériels et outil. Industriels 6 616 -1 710 56 138 4 988 Dont retraitement matériels loués 2 996 -913     2 083 Installations et agencements 271 -49 2 -9 211 Autres immobilisations corporelles 2 456 -1 402 219 -350 485 Dont retraitement matériels loués 133 -54     79     (1)-(2) Valeur nette 13 360 -4 015 277 0 9 068 Les lignes en italique montrent les montants issus du retraitement des contrats de location   Le tableau ci-dessous donne le détail de l’évolution des provisions pour dépréciation :   (En milliers d’euros) 31/12/2007 Dotations Reprises 31/12/2008 Matériel de cyanuration et laboratoire 446     446 Usine alluvionnaire   205   205 Piste Yaou Sophie   40   40 USINE Yaou   24   24 Travaux en cours Dorlin   1 229   1 229 Travaux en cours Délices 212   212 0 Installation pilote Thiosulfate   43   43     Total 658 1 542 212 1 988   La mise en production de la mine de Dorlin ayant été reportée, l’ensemble des travaux en cours ont été provisionnés pour un montant de 1 229 K€. Il en va de même pour le projet d’usine alluvionnaire sur la mine de Dieu-Merci générant ainsi une provision de 205 K€.   4.5. Immobilisations financières. — Les participations consistent en 90 % du capital social (1 000 €) de la Sarl SMD. Les autres immobilisations financières sont constituées de dépôts de garantie relatifs à des biens loués (locaux et matériels).   4.6. Stocks. — Le tableau ci-dessous donne la composition et l’évolution des stocks.   (En milliers d’euros) 31/12/2008 31/12/2007 Or 292 0 Produits pétroliers 200 293 Fournitures 256 557 Pièces détachées 284 368     Total approvisionnement 740 1 218     Total stock 1 032 1 218   Les stocks d’or valorisés sur la base des coûts de production du semestre ont fait l’objet d’une provision pour dépréciation (143 K€) pour ramener leur valeur à la valeur nette de réalisation (149 K€). Les stocks de fourniture et de pièces détachées ont fait l’objet d’une provision de 318 K€ eu égard à l’incertitude sur la valeur d’utilité de certains articles.   4.7. Créances. — Toutes ces créances sont à échéance de moins d’un an. Le tableau ci-dessous donne la composition et l’évolution des provisions pour dépréciation des créances.   (En milliers d’euros) 31/12/07 Dotations Reprises 31/12/08 Clients 90     90 Autres créances 36 7   43     Total 126 7 0 133   4.8. Impôts différés. — Le Tableau ci-dessous donne le détail des impôts différés, calculés conformément aux principes énoncés en note 3.10. Les impôts différés passifs proviennent de l’écart d’évaluation des concessions minières Dieu-Merci amortissables (cf. note 4.3.) et d’autres écarts temporaires liés au traitement des contrats de location (cf. note 3.8.)   (En milliers d’euros) 31/12/08 31/12/07 Actif Passif Actif Passif Différences temporaires:         Ecart d'évaluation concession de Dieu-Merci   -3 763   -4 139 Autres différences temporaires   -150   -270 Déficit reportable 19 331 0 6 472       Total bases 19 331 -3 913 6 472 -4 409 Taux 22 % 22 % 22 % 22 %     Total impôts différés 4 296 -870 1 438 -980 Solde d’impôts différés 3 426   458   Solde d'impôts différés comptabilisé 0   458     Le solde des impôts différés au 31 décembre 2008 a été comptabilisé pour un montant nul. En effet, pour la société AUPLATA, compte tenu de l’importance des déficits fiscaux au 31 décembre 2008 (19,3 M€) et de la situation actuelle de la société, il ne peut être établi, à ce jour, que les bénéfices fiscaux à venir d’ici l’échéance des concessions permettront leur imputation totale. Pour la société SMYD, il en est de même, compte tenu de l’importance des déficits fiscaux au 31 décembre 2008 (24,7 M€) et de la situation actuelle de la société, il ne peut être établi, à ce jour, que les bénéfices fiscaux à venir d’ici l’échéance du PEX dont la demande est en cours, permettront leur imputation totale. Dès la première consolidation, l’importance des déficits fiscaux existants (20,7 M€) et l’horizon temporel limité de l’AEX avait conduit, par prudence, à ne pas constater d’actif d’impôt différé.    4.9. Trésorerie. — La trésorerie est constituée essentiellement de soldes débiteurs de banque.   4.10. Capitaux propres. — Le capital social, d’un montant de 3 057 993,75 € au 31 décembre 2008 est divisé en 12 231 975 actions de 0,25 € de nominal chacune, intégralement souscrites et libérées, toutes de même catégorie. Les deux augmentations de capital intervenues au cours de l’exercice ont les caractéristiques suivantes : — 13 novembre 2008 : augmentation de capital réservée à Pelican Venture de 902 061,75 € par la création de 3 608 247 actions souscrites au prix de 0,97 €, donnant lieu à une prime d’émission de 2 597 937,84 €. — 21 décembre 2008 : augmentation de capital réservée aux salariés de 10 600 € par attribution de 42 400 actions gratuites. Le solde de la réserve spéciale : 10 400 € est repris en résultat (aucune autre attribution devant intervenir). La variation des capitaux propres au cours de la période se présente comme suit :   (En milliers d’euros) 2007 2008 31/12/06 Affectation résultat Résultat de l'exercice Souscrip. BSA 31/12/07 Affectation résultat Résultat de l'exercice Augment. de capital 31/12/08 Capital 2 145       2 145     913 3 058 Réserves consolidées 12 021 -437   88 11 672 -3 422   2 577 10 827 Résultat consolidé -437 437 -3 422   -3 422 3 422 -12 148   -12 148     Total part du groupe 13 729 0 -3 422 88 10 396 0 -12 148 3 490 1 737 Réserves consolidées 0       0       0 Résultat consolidé 0       0       0     Total part des minoritaires 0 0 0 0 0 0 0 0 0     Total général 13 729 0 -3 422 88 10 396 0 -12 148 3 490 1 737   4.11. Provision pour fermeture des mines. — Cette provision couvre les coûts futurs de remise en état du site minier de Dieu-Merci et Yaou à l’issue de leur exploitation. La valeur de ce passif a été établie sur les bases de la valeur actuelle, à la date de clôture, des : — coûts de remise en état du site, — coûts sociaux de fermeture du site, au 31 décembre 2018 pour DIEU-MERCI (date de la fin de la concession) et au 11 octobre 2011 pour YAOU (date de fin de l’AEX renouvelé pour une durée de 4 années). Le tableau ci-dessous donne le détail de sa composition et de son évolution au cours de l’exercice :   (En milliers d’euros) 31/12/07 Dotation Reprise 31/12/08 Dieu-merci 690 72 155 608 Yaou 361 24 48 337     Total 1 051 96 203 945   La reprise de 203 K€, à caractère exceptionnel, résulte de l’allégement du coût des licenciements lors de la fermeture des mines, conséquence de la forte réduction des effectifs résultant du plan social. Les principales natures de coûts prises en compte dans l’évaluation initiale de la provision sont les suivantes : — Profilage et aménagement des fosses d'extraction, — Reprofilage des berges, — Traitement des eaux de ruissellement, digues, — Frais liés à l’analyse de la pollution, — Démontage des installations, — Revégétalisation Les coûts de démontage des installations ont donné lieu à la comptabilisation d’un actif de 179 K€, comptabilisé dans le poste d’immobilisation construction. Les montants provisionnés au titre de l’engagement de la remise en état des sites sont calculés sur la base des hypothèses énoncées en note 3.5.   4.12. Provision pour risques et charges. — Les provisions pour risques et charges se détaillent et évoluent comme suit :   (En milliers d’euros) 31/12/07 Dotations Reprises 31/12/08 Provision retraite 3     3 Provision pour litiges salariaux 76 157   233 Provision pour pénalités sociales/fiscales   100   100 Provision pour perte de change   8   8     Total provision pour risques 79 265 0 344   Les engagements de retraite ont été calculés, conformément à la norme IAS 19 révisée. Au 31 décembre 2008, ces engagements ont été valorisés à 3 K€ pour l’ensemble du Groupe. Ce montant faible s’explique par des taux de rotation du personnel minier non cadre très important dans le secteur minier en Guyane. Les provisions pour litiges salariaux d’un montant de 233 K€ concernent des litiges liés à des licenciements. Il n'existe pas d'autre litige connu de la direction et comportant des risques significatifs, susceptible d'affecter le résultat ou la situation financière du Groupe. Les provisions pour pénalités sociales et fiscales couvrent le risque de l’application des pénalités en cas de non respect du moratoire de paiement des dettes sociales et fiscales (note 4.16.).   4.13. Provision pour restructuration. — Cette provision, d’un montant de 62 K€, concerne essentiellement les charges à exposer au cours de l’exercice prochain concernant l’achèvement du plan social en cours.   4.14. Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit. — Ce poste est constitué d’emprunts auprès d’établissements de crédit. Les emprunts sont constitués d’emprunts bancaires amortissables destinés à financer : — Les dépôts de garanties et loyers d’avance versés aux loueurs de matériel défiscalisé (5 ans à l’origine) : 1 279 K€ — Du matériel d’exploitation : 2 167 K€ Le tableau ci-dessous donne le détail de ces dettes par échéance :   (En milliers d’euros) Total -1an 1 à 5 ans + 5 ans Emprunts bancaires 3 446 1 172 2 274 0   4.15. Emprunts et dettes financières diverses. — Ce poste est constitué d’avances en compte courant d’actionnaires.   4.16. Dettes fiscales et sociales. — Le tableau ci-dessous donne le détail de ce poste et son évolution :   (En milliers d’euros) 31/12/08 31/12/07 Etat - Charges à payer 104 92 Personnel 381 723 Organismes sociaux 1 291 662     Total dettes fiscales et sociales 1 776 1 477   Les dettes sociales ont fait l’objet pour une partie dans leur d’un moratoire accordé par la CCSF (voir chapitre 8)   4.17. Autres dettes. — Les autres dettes sont constituées exclusivement de la dette relative à l’acquisition des actions SMYD.   5. – Notes sur le résultat consolidé. La comparaison des produits et des charges de la période avec ceux de la même période de l’exercice antérieur n’appelle pas de commentaire particulier, les périmètres opérationnels étant identiques.   5.1. Production vendue. — La production est constituée d’or et d’argent en quantité minime. Les ventes d’or de l’exercice se montent à 6 372 K€ contre 14 122 K€ l’exercice antérieur :     2008 2007 En milliers d’euros 6 372 14 122 En kilogramme 332 867   Cette forte baisse résulte essentiellement de la faiblesse de la production :   (En Kg) 2008 2007 Dieu-merci 171 477 Yaou 169 390     Total 340 867   Ainsi que de la baisse des teneurs en or extraites, du déficit de connaissances géologiques du site de Dieu-Merci, des difficultés d’exploitation rencontrées et des travaux de mise aux normes.   5.2. Production stockée. — La production non vendue à la clôture de la période a été valorisée à 292 K€, selon les principes exposés en note 3.9. et dépréciée de 143 K€ tel qu’indiqué en note 4.6.   5.3. Production immobilisée. — Cette production a été valorisée selon les principes exprimés en note 3.8. – Coûts de production des actifs immobilisés. La production réalisée au cours de l’exercice d’un montant de 443 K€ se décompose comme suit (K€) : — Etudes procédé Thiosulfate : 258 K€ — Installation pilote Thiosulfate : 15 K€ — Production immobilisée Dorlin : 170 K€ (113k€ de charges de personnel et 57k€ de consommations) Les immobilisations corporelles et incorporelles relatives au développement du procédé de traitement du minerai par le procédé au thiosulfate ont été intégralement provisionnés (notes 4.2. et 4.4.). Il en a été de même pour les travaux concernant le site de Dorlin (note 4.4.).   5.4. Transfert de charges. — Ces transferts de charges d’exploitation vers les charges exceptionnelles (Cf. note 5.14.) d’un montant total de 950 K€ sont principalement constitués du coût du plan social (876 K€) et de vol d’or (57 K€). Le coût du plan social se décompose comme suit :   Indemnités de licenciement 130 K€ Convention de reclassement personnalisée 180 K€ Personnel non productif 566 K€     Total 876 K€   5.5. Autres produits. — Ces autres produits sont essentiellement constitués de produits divers de gestion (69 K€) et de Crédit Impôt Recherche lié au développement du procédé de traitement du minerai par le thiosulfate (97 K€).   5.6. Consommations d’approvisionnements stockés Le tableau ci-dessous montre la composition de ce poste selon les principales familles de produits et leur évolution.   (En milliers d’euros) 2008 2007 Produits pétroliers 2 389 3 490 Pièces détachées 116 187 Fournitures 560 867 Nourriture 141 229     Total 3 206 4 773   5.7. Autres achats et charges externes. — Le tableau ci-dessous montre la composition de ce poste selon les principales familles d’achat et leur évolution.   (En milliers d’euros) 2008 2007 Sous-traitance 63 149 Fournitures 126 397 Entretien et maintenance 320 507 Honoraires et commissions (*) 510 677 Transports sur sites 169 569 Voyages et déplacements 233 415 Etudes 92 281 Autres 381 606     Total 1 894 3 600 (*) Dont Commissaires aux Comptes : 105 K€   5.8. Charges de personnel. — Le tableau ci-dessous montre le profil du personnel du Groupe et son évolution :     2008 2007 Effectif moyen 151 214 Effectif début de période 233 155 Effectif fin de période 64 233     Dont cadre 12 12   Le taux de charges sociales se situe à un niveau significativement inférieur à celui de la métropole compte tenu des exonérations et abattements locaux. Au titre de la période, il a été alloué les montants de rémunération suivants : — Conseil d’administration : Néant — Dirigeants : Néant   5.9. Dotations aux amortissements des frais de recherche et de développement et des concessions minières. — Ce poste se constitue et évolue comme suit :   (En milliers d’euros)   2008 2007 Etudes et travaux d'exploration minière note 4.2. 49 46 Concessions minières note 4.3. 391 391     Total   440 437   5.10. Dotations aux amortissements et aux provisions des immobilisations corporelles. — La note 4.4. donne le détail des dotations aux amortissements (et provisions) des immobilisations corporelles.   5.11. Dotations aux provisions. — Ce poste enregistre les dotations aux provisions d’exploitation : — Provision pour dépréciation des stocks : 460 K€ note 4.6. — Provision pour fermeture des mines (exploitation) : 97 K€ note 4.11.   5.12. Autres charges. — Ce poste enregistre les redevances relatives à l’acquisition de la mine de Yaou : 66 K€ sur l’exercice.   5.13. Résultat financier. — Ce poste se constitue et évolue comme suit :   (En milliers d’euros) 2008 2007 PV cession VMP 4 201 Intérêts des emprunts -203 -99 Autres intérêts -9 -10 Autres charges financières -8 -10     Total -216 82   5.14. Résultat exceptionnel Le résultat exceptionnel, négatif de 3.123 K€ sur l’exercice, se constitue comme suit :   (En milliers d’euros) Note Produits Charges Produits divers   12   Plan social note 5.4.   893 Charges diverses     71     Total opérations de gestion   12 964 Cessions d'immobilisations   164   Produits divers   11   VNC des immobilisations Cédées/rebutées     668     Total opérations de capital   175 668 Reprise provisions dépréc. Immobilisations note 4.2. & 4.4. 342   Reprise provisions fermetures mines note 4.11. 203   Dot. Provisions pour restructuration note 4.13.   62 Dot. Provisions pour dépréc. Immobilisations note 4.2. & 4.4.   1 896 Dot. Provisions pour dépréc. Créances note 4.7.   7 Dot. Provisions pour risques et charges note 4.12.   258 Reprises/Dotations aux provisions   545 2 223     Total résultat exceptionnel   732 3 855   5.15. Impôt sur les bénéfices. — La charge d’impôt sur les bénéfices de la période, d’un montant de 458 K€, s’analyse comme suit :   Impôt différé au bilan 31.12.2007   458 K€ Impôt différé au bilan 31.12.2008   0 K€     Variation de la période   458 K€ Imposition différée liée à la variation des différences temporaires   -110 K€ Imposition différée liée au déficit fiscal de l’exercice   -2 858 K€ Imposition différée non reconnue à la clôture de l’exercice note 4.8.  3 426 K€     458 K€   Le tableau ci-dessous donne le rapprochement entre la charge d’impôt théorique, c'est-à-dire calculée sur la base des dispositions fiscales en vigueur, et la charge d’impôt comptabilisée.   Preuve d'Impôts au 31 Décembre 2008 (en milliers d’euros)   Base Impôts Résultat retraité avant IS   -11 69)   Charge d'impôt retraitée théorique   22,22% 2 598 Charge d'impôt retraitée réelle     -458 Ecart     -3 056 Différences permanentes et retraitements Bases 6 186 1 375 Crédit impôt Recherche comptabilisé     -97 Non activation déficits reportables SMYD Bases -4 573 -1 016 Non activation déficits reportables AUPLATA Bases -12 892 -2 865 Différences temporaires sur retraitements Auplata et Smyd Bases 522 116 Mouvements de provision sur déficits reportables AUPLATA Bases -2 529 -562 Divers     -7 Ecart     -3 056   La charge d’impôt théorique au taux de droit commun a été calculée suivant les dispositions applicables en Guyane Française qui prévoit notamment un abattement d’1/3 de la base imposable.   5.16. Amortissements des écarts d’acquisition. — Ce poste est exclusivement composé de l’amortissement de l’écart d’acquisition de SMYD - Cf. note 4.1.   5.17. Résultat par action. — Le résultat par action est obtenu en rapportant le résultat net part du Groupe au nombre d’actions composant le capital : 12 231 975 actions.   5.18. Résultat dilué par action. — Le résultat dilué par action est obtenu en rapportant le résultat net part du Groupe au nombre d’actions composant le capital après exercice de la totalité des BSA émis au cours de l’exercice antérieur, soit un nombre d’actions porté de 12 231 975 à 12 361 975.   6. – Notes sur le tableau de flux consolidé. 6.1. Amortissements et provisions. — Ces charges calculées se composent de :   Dotations aux amortissements des écarts d’acquisition note 4.1. 1 332 K€ Dotations aux amortissements/provisions des R&D et concessions note 4.2. et 4.3. 791 K€ Reprises de provisions dépréciation des R&D note 4.2. -128 K€ Dotations aux amortissements des immobilisations corporelles note 4.4. 3 110 K€ Dotations aux provisions dépréciation des immo. corporelles note 4.4. 1 542 K€ Reprise de provisions pour dépréciation des immo. corporelles note 4.4. -212 K€ Dotations aux provisions pour fermeture mines note 4.11. 97 K€ Reprise exceptionnelle fermeture mines note 4.11. -203 K€ Dotations aux provisions pour risques et charges  note 4.12. 258 K€ Dotations aux provisions pour restructuration note 4.13 61 K€     Total   6 649 K€   6.2. Acquisitions d’immobilisations :   Immobilisations incorporelles  note 4.2 316 K€ Immobilisations corporelles  note 4.4 648 K€     Total   964 K€   7. – Engagements. 7.1. Engagements financiers donnés : Redevance Yaou et Dorlin : Dans le cadre de l’acquisition de SMYD auprès de Golden Star Ressources et de Guyanor Ressources, AUPLATA s’est engagée, par contrat, à acquitter une redevance annuelle totale correspondant à 1,0 % du chiffre d'affaires réalisé sur les sites d'exploitation de Yaou et de Dorlin (CA), ainsi qu’une royaltie complémentaire de 1,0 % du CA dûe lorsque le total des royalties cumulées versées (soit 1 % du CA) dépassera le montant de la dette réglée au BRGM, dette qui d’élève à 2,134 millions d'euros à ce jour. La mise en oeuvre de ces redevances est effective depuis le 1er décembre 2006 et s’élève pour l’ensemble de l’année 2008 à 65 k€ soit 2 % de la valeur de la production d’or de la mine de Yaou étant donné que la dette BRGM n’est pas réglée.   Garanties réelles : En février 2008, afin de refinancer partiellement le prix d’acquisition d’une partie de son matériel d’exploitation AUPLATA a contracté auprès de FINANCIERE OCEOR (Groupe Caisse d’Epargne), un crédit de 2.297.000€ remboursable en 16 échéances trimestrielles. Afin de garantir ce crédit, AUPLATA a accordé au profit de la FINANCIERE OCEOR un gage sans dépossession portant sur le matériel d’exploitation refinancé. Au 31 décembre 2008, ce prêt s’élevait à 2.167 K€. De même, dans le cadre des emprunts bancaires destinés à financer les dépôts de garanties et loyers d’avance versés aux loueurs de matériel défiscalisé, des gages de matériel ont également été constitués (note 4.14).   Passifs environnementaux : Les passifs de cette nature sont comptabilisés conformément aux principes comptables exposés en note 3.5.   7.2. Engagements financiers reçus. — Suite au rachat en date du 28 février 2006 des titres de la société SORIM et de la société TEXMINE, une garantie d’actif et de passif a été établie au bénéfice d’AUPLATA par laquelle les garants se sont engagés à indemniser AUPLATA, à titre d'indemnité dans la limite de 2.000.000 €, de tout coûts, dommages, pertes ou préjudices payés ou pris en charge par la SORIM et ou TEXMINE et qui résulteraient d'inexactitudes relatives aux déclarations faites. Cette garantie est assortie d’un seuil de 50.000 € et expire le 28 février 2011 sauf pour les questions douanières, environnementales, fiscales et sociales pour lesquelles les réclamations peuvent être notifiées jusqu'à l'expiration d'un délai de 1 (un) mois à l'issue du délai de prescription qui leur est respectivement applicable. Cette garantie est assortie d’une garantie bancaire à première demande à hauteur de trois cent mille (300.000) euros au bénéfice d’AUPLATA expirant le 10 mars 2009.   8. – Evènements postérieurs à la clôture. Dettes fiscales & sociales : En date du 23 janvier 2009 un moratoire de 36 mois démarrant le 1er juillet 2009 a été accordé au Groupe AUPLATA pour le règlement des ses dettes sociales et fiscales 2008, pour un montant global demandé de 1 017 K€.   Développement du procédé au thiosulfate : Les tests réalisés sur l’installation pilote en laboratoire ont montré un taux de récupération satisfaisant (43,8 à 51,8 %) de l’or restant dans les rejets déjà traités en gravimétrie de la mine de Dieu-Merci. Des tests sont en cours sur un démonstrateur industriel sur le site de Dieu-Merci. Ce projet fait l’objet d’une demande de financement auprès d’OSEO et Auplata a obtenu le 27 février 2009 la qualification « Entreprise Innovante » attribuée par OSEO INNOVATION dans le cadre de la mise au point du nouveau procédé de récupération de l’or à base de thiosulfate, méthode alternative au cyanure et respectueuse de l’environnement. Grâce à cette qualification, l’action Auplata devient immédiatement et pleinement éligible aux FCPI (Fonds Communs de Placement dans l’Innovation), dont 60 % des encours investis doivent l’être dans des entreprises qualifiées innovantes.   Augmentation de capital : Le conseil d’administration du 31 mars 2009 à décidé d’utiliser les délégations données par l’assemblée générale extraordinaire du 17 décembre 2008 pour réaliser une augmentation de capital par incorporation de créances d’un montant total de 3.762 K€ réservée aux sociétés Pélican Venture, Hydrosol et au FCPR Alysé Venture. Cette augmentation de capital s’est traduite par l’émission de 2.213.054 actions nouvelles au prix unitaire de 1,70 €, soit une décote de 12 % par rapport à la moyenne pondérée des 20 dernières séances de bourse, conformément aux modalités de la délégation de l’Assemblée Générale.   Titres Miniers : Le 12 janvier 2009, l’AEX (Autorisation d’Exploitation) n° 21/2005 de Yaou a été renouvellée jusqu’au 11 octobre 2009 selon un arrêté préfectoral N° 53 2D/2B/ENV. A échéance, cette AEX ne sera plus renouvelable.   B. — Comptes sociaux au 31 décembre 2008. I. — Bilan au 31 décembre 2008. (En milliers d’euros). Actif 01/01/2008-31/12/2008 31/12/2007 Brut Amort & prov. Net Net Actif immobilisé         Frais de recherche et développement 428 814 259 435 169 379 289 075 Concession, brevets et droits similaires 243 918 100 495 143 423 157 828 Fonds commercial 3 688 761 0 3 688 761 3 688 761 Autres immobilisations incorporelles     0 -129 393 Terrains 4 800 2 533 2 267 3 867 Constructions 1 312 566 584 002 728 564 700 068 Installations Techniques, matériel et outillage industriels 4 120 043 1 674 443 2 445 600 2 966 785 Autres immobilisations corporelles 775 604 355 000 420 604 668 034 Immobilisations en cours 420 328 356 532 63 796 533 991 Autres participations 13 868 059 13 868 059 0 13 868 059 Autres immobilisations financières 466 495 424 203 42 292 42 242     Total (I) 25 329 388 17 624 703 7 704 684 22 789 316 Actif circulant         Matières Premières, approvisionnements 407 064 174 560 232 504 641 810 Produits intermédiaires et finis 78 484 37 034 41 450 0 Avances et acomptes versés sur commandes 107 516   107 516 147 841 Clients et comptes rattachés 123 778 90 073 33 705 4 358 Autres créances 8 080 126 7 893 969 186 157 5 500 080 Valeur mobilières de placement 313   313 1 654 528 Disponibilités 61 137   61 137 162 717 Comptes de régularisation         Charges constatées d'avances 894 241   894 241 1 467 199     Total (II) 9 752 660 8 195 636 1 557 024 9 578 533 Ecart de conversion actif 7 860   7 860 0     Total général 35 089 908 25 820 339 9 269 569 32 367 849   Passif 01/01/2008-31/12/2008 (12 mois) 31/12/2007 (12 mois) Capitaux propres     Capital social 3 057 994 2 145 332 Primes d'émission, de fusion, d’apport 26 962 280 24 364 342 Réserve légale 43 179 43 179 Réserves statutaires ou contractuelles 104 878 104 878 Réserves réglementées 1 158 1 158 Autres réserves   21 000 Report à nouveau -5 056 261 619 981 Résultat de l'exercice -26 852 954 -5 676 242     Total (I) -1 739 726 21 623 628 Autres fonds propres         Total (II) 0 0 Provisions pour risques et charges     Provisions pour risques 295 007 75 990 Provisions pour charges 608 100 690 000     Total (III) 903 107 765 990 Dettes     Emprunts et dettes auprès des établissements de crédits 3 228 536 1 405 901 Emprunts et dettes financières diverses 2 644 910 4 036 479 Dettes fournisseurs et comptes rattachés 977 007 1 431 389 Dettes fiscales et sociales 1 121 449 970 177 Dettes sur immobilisations et comptes rattachés 2 134 286 2 134 286     Total (IV) 10 106 188 9 978 231 Ecart de conversion passif         Total général 9 269 569 32 367 849   II. — Compte de résultat. (En milliers d’euros).   01/01/2008-31/12/2008 31/12/2007   12 mois 12 mois Produits d'exploitation     Ventes de marchandises 338 625 849 688 Production vendue : de biens 3 232 304 7 793 354 : De services 935 367 1 273 920 Chiffres d'affaires nets 4 506 296 9 916 962 Production stockée 78 484 0 Production immobilisée 328 559 383 209 Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges 788 776 45 839 Autres produits 54 023 1 068     Total des produits d'exploitation 5 756 137 10 347 078 Charges d'exploitation     Achat de mat. Premières et autres approvisions (y compris droits de douanes) 1 343 909 3 014 874 Variation de stock (mat. Premières et autres approvisions) 234 746 -356 818 Au

Description : 0906335 5 août 2009BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°93 Avis divers____________________     AUPLATA Société anonyme au capital de 3.611.257,25 €. Siège social : 15/19, rue des Mathurins, 75009 Paris. 331 477 158 R.C.S. Paris.   Droits de vote.   Conformément aux dispositions de l’article L.233-8 du Code de Commerce, la société informe ses actionnaires que le nombre d’actions et de droits de vote existants au 30 juin 2009, date de l’Assemblée Générale Mixte, était de :   – Actions : 14.489.029 – Voix : 17.342.343     0906335

Description : 0904611 12 juin 2009BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°70 Emissions et cotations____________________ Valeurs françaises____________________ Actions et parts   AUPLATA Société Anonyme au capital de 3.611.257,25 euros. Siège social : 15/19, rue des Mathurins, 75009 PARIS. 331 477 158 R.C.S. PARIS.   Avis aux actionnaires et aux porteurs de bons autonomes de souscription d’actions en application  des articles R225-120, R228-87 et R228-92 du code de commerce Augmentation de capital avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires par émission d’actions ordinaires Objet de l’insertion : la présente insertion a pour objet d’informer les actionnaires et les porteurs de bons autonomes de souscription d’actions (« BSA ») de la société AUPLATA d’une augmentation de capital en numéraire avec maintien du DPS des actionnaires. Les porteurs de BSA sont informés qu’ils ont la faculté d’exercer leurs bons dans les conditions du contrat d’émission, s’ils le désirent, et de participer à ladite augmentation de capital.   Dénomination sociale – AUPLATA.   Forme juridique – Société anonyme.   Objet social sommaire – L’exploration, le développement, l’exploitation et la commercialisation de toute ressource minière.   Date d’expiration normale de la société – 28 janvier 2084.   Montant du capital social – à ce jour, le capital social est fixé à 3.611.257,25 euros divisé en 14.445.029 actions ordinaires de 0,25 euro de valeur nominale chacune, toutes de même catégorie et entièrement libérées.   Capital social potentiel – 130.000 bons autonomes de souscription d’actions émis le 21 décembre 2006 ; chaque bon est exerçable à tout moment jusqu’au 21 décembre 2009 à minuit et donne droit à la souscription d’une action ordinaire de la société d’une valeur nominale de 0,25 euro, à un prix de souscription égal à 6,80 euros.   Adresse du siège social – 15/19 rue des Mathurins – (75009) PARIS.   Numéro d’immatriculation de la société au registre du commerce et des sociétés – 331 477 158 RCS PARIS.   Avantages particuliers – Néant.   Conditions d’admission aux assemblées d’actionnaires et d’exercice du droit de vote – Les Assemblées Générales sont convoquées et réunies dans les conditions prévues par la loi. Lorsque la société souhaite recourir à la convocation par télécommunication électronique au lieu et place d’un envoi postal, elle doit préalablement recueillir l’accord des actionnaires intéressés qui lui indique leur adresse électronique.   Le droit de participer aux Assemblées est régi par les dispositions légales et réglementaires en vigueur et notamment :   – en ce qui concerne les titulaires d’actions nominatives, à l’inscription des actions au nom de l’actionnaire sur les registres de la société cinq jours ouvrables au moins avant la date de réunion de l’Assemblée Générale,   – en ce qui concerne les titulaires d’actions au porteur, au dépôt, cinq jours ouvrables au moins avant la date de réunion de l’Assemblée Générale, dans les conditions prévues par l’article R 225-85 du Code de commerce, aux lieux indiqués par l’avis de convocation, d’un certificat délivré par l’intermédiaire teneur de compte, constatant l’indisponibilité des actions inscrites en compte jusqu’à la date de l’Assemblée Générale.   L’Assemblée Générale se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre de leurs actions pourvu qu’elles aient été libérées des versements exigibles.   Tout actionnaire peut voter par correspondance au moyen d’un formulaire établi et adressé à la société selon les conditions fixées par la loi et les règlements ; ce formulaire doit parvenir à la société trois jours avant la date de l’Assemblée pour être prise en compte.   Lors de la réunion de l’Assemblée, l’assistance personnelle de l’actionnaire annule toute procuration ou tout vote par correspondance.   Le Conseil d’Administration peut organiser, dans les conditions prévues par la loi et les règlements en vigueur, la participation et le vote des actionnaires aux Assemblées par visioconférence ou par des moyens de télécommunication permettant leur identification.   Si le Conseil d’Administration décide d’exercer cette faculté pour une Assemblée donnée, il est fait état de cette décision au Conseil dans l’avis de réunion et/ou de convocation.   Les actionnaires participant aux Assemblées par visioconférence ou par l’un quelconque des autres moyens de télécommunication visés ci-dessus, selon le choix du Conseil d’Administration, sont réputés présents pour le calcul du quorum et de majorité.   Droit de vote double – Un droit de vote double de celui conféré aux actions, eu égard à la quotité de capital social qu’elles représentent, est attribué à toutes les actions entièrement libérées pour lesquelles il est justifié d’une inscription nominative depuis deux ans au moins au nom du même actionnaire.   Cessions et transmissions des actions – Les actions inscrites en compte se transmettent librement par virement de compte à compte, conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.   L’acceptation du cessionnaire n’est exigée que pour les transferts d’actions non entièrement libérées.   Répartition des bénéfices – Constitution de réserves - Répartition du boni de liquidation – En plus du droit de vote que la loi attache aux actions, chacune d’elles donne droit, dans la propriété de l’actif social, dans le partage des bénéfices et dans le boni de liquidation à une quotité proportionnelle à la quotité du capital social qu’elle représente. Sur le bénéfice de l’exercice social, diminué le cas échéant des pertes antérieures, il est obligatoirement fait un prélèvement d’au moins cinq pour cent (5 %) affecté à la formation d’un fonds de réserve dit « réserve légale ». Ce prélèvement cesse d’être obligatoire lorsque le montant de la réserve légale atteint le dixième du capital social.     Le bénéfice distribuable est constitué par le bénéfice de l’exercice diminué des pertes antérieures et du prélèvement prévu à l’alinéa précédent et augmenté du report bénéficiaire.   Après l’extinction du passif, le solde de l’actif est d’abord employé au remboursement aux actionnaires de la valeur nominale de leurs actions.   Le surplus, s’il en reste un, est réparti également entre toutes les actionnaires.   Obligations antérieurement émises – Néant.   Bilan – Le bilan social au 31 décembre 2008 est publié en annexe.   Caractéristiques et modalités de l’émission En vertu de la délégation de compétence qui lui a été conférée par l’Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires de la société AUPLATA réunie le 17 décembre 2008 dans sa premère résolution, le Conseil d’Administration a constaté la libération intégrale du capital social et a décidé, dans sa séance du 8 juin 2009, une augmentation de capital en numéraire avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires par voie d’émission d'actions ordinaires nouvelles (ci-après une « Action » ou les « Actions »).   Faisant usage de cette autorisation conférée par l’Assemblée Générale Extraordinaire, le Conseil d’administration a ainsi décidé le 8 juin 2009 de fixer les caractéristiques de ladite émission comme suit.   Nombre d’actions à émettre : Le nombre total d’actions ordinaires nouvelles à émettre (collectivement les « Actions » et individuellement une « Action ») s’élève à 1 444 502, soit une augmentation de capital de 361 125,50 euros.   Ce nombre d’Actions a été déterminé en considération du nombre d’actions actuellement émises par la société (soit 14 445 029) et de l’engagement de la société Pélican Venture, aux fins de faciliter l’opération, de renoncer à exercer les droits de souscription attachés à 9 de ses actions de la société.   Afin de permettre aux porteurs des 130 000 BSA émis par la société qui exerceraient régulièrement leurs BSA de participer pleinement à l’opération, le nombre d’Actions à émettre pourra cependant être porté jusqu’à 1.457.502 (correspondant à une augmentation de capital complémentaire de 3 250 euros).   En fonction du nombre d’actions issues de l’exercice régulier des BSA et auxquelles sont attachées un droit préférentiel de souscription à titre irréductible à l’augmentation de capital envisagée, le nombre d’Actions à émettre sera donc compris entre 1 444 502 et 1 457 502.   Prix de souscription des Actions : Le prix de souscription des Actions est fixé à 1,45 euro par Action, prime d’émission incluse, soit une prime d’émission par Action de 1,20 euro.   Lors de la souscription, le prix de 1,45 euro par Action souscrite devra être intégralement libéré par versement d’espèces ou par compensation avec des créances liquides et exigibles sur la société.   Produit de l’émission : Le produit brut de l’émission en cas de souscription de l’intégralité des Actions sera compris entre 2 094 527,90 euros et 2 113 377,90 euros (correspondant au produit du nombre d’Actions à émettre – lui-même compris entre 1 444 502 et 1 457 502 – par le prix de souscription d’une Action soit 1,45 euro).   Montant nominal global de l’émission :   La valeur nominale des Actions s’élevant à 0,25 euro par Action, le montant nominal global de l’émission en cas de souscription de l’intégralité des Actions sera compris entre 361 125,50 euros et 364 375,50 euros (suivant le nombre d’Actions à émettre, conformément à ce qui est indiqué ci-dessus).   Utilisation de la prime d’émission : Les frais d’augmentation de capital pourront être imputés sur la prime d’émission afférente à cette augmentation.   Droits et date de jouissance des Actions : Les Actions émises porteront jouissance au 1er janvier 2009 ; pour le surplus, elles seront assimilées dès leur création aux actions anciennes.   Exercice du droit préférentiel de souscription : Pour exercer leurs droits préférentiels de souscription, les titulaires devront en faire la demande auprès de leur intermédiaire financier habilité à tout moment entre le 15 juin 2009 et le 26 juin 2009 inclus et payer le prix de souscription correspondant. Chaque souscription devra être accompagnée du paiement du prix de souscription par versement d’espèces ou par compensation avec des créances liquides et exigibles sur la société. Les souscriptions qui n’auront pas été intégralement libérées seront annulées de plein droit, sans qu’il soit besoin d’une mise en demeure.   Le droit préférentiel de souscription devra être exercé par ses bénéficiaires, sous peine de déchéance, avant l’expiration de la période de souscription.   Conformément à la loi, le droit préférentiel de souscription sera négociable pendant la durée de la période de souscription mentionnée ci-après, dans les mêmes conditions que les actions anciennes.   Le cédant du droit préférentiel de souscription s’en trouvera dessaisi au profit du cessionnaire qui, pour l’exercice du droit préférentiel de souscription ainsi acquis, se trouvera purement et simplement substitué dans tous les droits et obligations du propriétaire de l’action ancienne.   Les porteurs de BSA émis par la société ne pourront participer à l’augmentation de capital et donc exercer leurs droits préférentiels de souscription que s’ils exercent préalablement et régulièrement leurs droits attachés aux BSA.   Les droits préférentiels de souscription non exercés à la clôture de la période de souscription seront caducs de plein droit.   Les fonds versés à l’appui des souscriptions seront centralisés par Société Générale Securities Services, 32 rue du Champ de Tir – BP81236 – 44312 NANTES, qui sera chargée d’établir le certificat de dépôt des fonds constatant la réalisation de l’augmentation de capital et l’émission des Actions.   Souscription des Actions :   Souscriptions à titre irréductible   La souscription des actions nouvelles est réservée, par préférence, aux porteurs d’actions anciennes (en ce compris les actions issues de l’exercice régulier des BSA) et aux cessionnaires de leurs droits préférentiels de souscription, qui pourront souscrire à titre irréductible, à raison de 1 Action de 0,25 euro de nominal chacune pour 10 actions anciennes possédées (10 droits préférentiels de souscription permettront de souscrire 1 Action au prix de 1,45 euro par Action), sans qu’il soit tenu compte des fractions. A toutes fins utiles, il est ici précisé que les 130.000 BSA émis par la société, s’ils sont exercés régulièrement, donnent droit à 130.000 actions anciennes à émettre par la société à titre d’augmentation de capital auxquelles seront attachés 130.000 droits préférentiels de souscription.   Les droits préférentiels de souscription ne pourront être exercés qu’à concurrence d’un nombre de droits préférentiels de souscription permettant la souscription d’un nombre entier d’Actions. Les actionnaires ou cessionnaires de leurs droits préférentiels de souscription qui ne posséderaient pas, au titre de la souscription à titre irréductible, un nombre suffisant d’actions anciennes pour obtenir un nombre entier d’Actions, devront faire leur affaire de l’acquisition ou la cession sur le marché du nombre de droits préférentiels de souscription nécessaires à la souscription d’un nombre entier d’Actions.   Les droits préférentiels de souscription formant rompus pourront être cédés sur le marché pendant la période de souscription.   Souscriptions à titre réductible   Il est institué, au profit des actionnaires, un droit de souscription à titre réductible aux Actions qui s’exercera proportionnellement à leurs droits et dans la limite de leurs demandes.   En même temps qu’ils déposeront leurs souscriptions à titre irréductible, les actionnaires ou les cessionnaires de leurs droits préférentiels de souscription pourront souscrire à titre réductible le nombre d’Actions qu’ils souhaiteront, en sus du nombre d’Actions résultant de l’exercice de leurs droits préférentiels de souscription à titre irréductible.   Les Actions éventuellement non absorbées par les souscriptions à titre irréductible seront réparties et attribuées aux souscripteurs à titre réductible. Les ordres de souscription à titre réductible seront servis dans la limite de leurs demandes et au prorata du nombre d’actions anciennes dont les droits auront été utilisés à l’appui de leur souscription à titre irréductible, sans qu’il puisse en résulter une attribution de fraction d’Action.   Au cas où un même souscripteur présenterait plusieurs souscriptions distinctes, le nombre d’Actions lui revenant à titre réductible ne sera calculé sur l’ensemble de ses droits de souscription que s’il en fait expressément la demande spéciale par écrit, au plus tard le jour de la clôture de la souscription. Cette demande devra être jointe à l’une des souscriptions et donner toutes les indications utiles au regroupement des droits, en précisant le nombre de souscriptions établies ainsi que le ou les intermédiaires habilités auprès desquels ces souscriptions auront été déposées.   Les souscriptions au nom de souscripteurs distincts ne peuvent être regroupées pour obtenir des Actions à titre réductible.   Période de souscription : Les souscriptions pourront avoir lieu du 15 juin 2009 au 26 juin 2009 inclus. Ce délai de souscription pourra, les cas échéant, être prolongé si le montant des souscriptions recueillies est insuffisant.   Cotation du droit préférentiel de souscription : Les droits préférentiels de souscription seront détachés le 15 juin 2009. Ils seront cotés et négociés sur Alternext Paris de NYSE Euronext du 15 juin 2009 au 26 juin 2009.   Insuffisance des souscriptions :   En cas d’insuffisance des souscriptions recueillies à titre irréductible et réductible, le conseil d’administration pourra décider, à son choix et dans l’ordre qui lui convient :   – de répartir librement les Actions non souscrites ; et/ou, – de les offrir au public, en France uniquement ; et/ou, – de limiter l’augmentation de capital au montant total des souscriptions recueillies, à condition que ce montant atteigne au moins les 3/4 du montant de l’augmentation de capital initialement décidée.   Par ailleurs, si le montant des Actions non souscrites représente moins de 3% de l’augmentation de capital, le conseil d’administration pourra limiter cette augmentation au montant des souscriptions effectivement recueillies.   Cotation des Actions : Les Actions feront l’objet d’une demande d’admission sur le compartiment Alternext de NYSE-Euronext Paris, prévue pour le 9 juillet 2009. Toutefois, cette admission ne pourra intervenir qu’après établissement du certificat du dépositaire.   Cette opération ne constitue par une offre au public et ne donne pas lieu, en conséquence, à l’émission d’un prospectus visé par l’AMF.   Monsieur Christian Queyroix, Directeur Général, Elisant domicile au siège social de la société.   I. — Bilan. Actif 1er/01/2008 -31/12/2008 31/12/2007   Brut Amortissements & provisions Net 12 mois Net Actif immobilisé :             Immobilisations incorporelles                 Frais de recherche et développement 428 814 259 435 169 379 289 075         Concessions, brevets et droits similaires 243 918 100 495 143 423 157 828         Fonds commercial 3 688 761 0 3 688 761 3 688 761         Autres immobilisations incorporelles     0 -129 393     Immobilisations corporelles                 Terrains 4 800 2 533 2 267 3 867         Constructions 1 312 566 584 002 728 564 700 068         Installations Techniques, matériel et outillage industriels 4 120 043 1 674 443 2 445 600 2 966 785         Autres immobilisations corporelles 775 604 355 000 420 604 668 034         Immobilisations en cours 420 328 356 532 63 796 533 991     Immobilisations financières                 Autres participations 13 868 059 13 868 059 0 13 868 059         Autres immobilisations financières 466 495 424 203 42 292 42 242             Total (I) 25 329 388 17 624 703 7 704 684 22 789 316 Actif circulant :             Stocks                 Matières Premières, approvisionnements 407 064 174 560 232 504 641 810         Produits intermédiaires et finis 78 484 37 034 41 450 0         Avances et acomptes versés sur commandes 107 516   107 516 147 841     Créances                 Clients et comptes rattachés 123 778 90 073 33 705 4 358         Autres créances 8 080 126 7 893 969 186 157 5 500 080     Divers                 Valeur mobilières de placement 313   313 1 654 528         Disponibilités 61 137   61 137 162 717 Comptes de régularisation :                 Charges constatées d'avances 894 241   894 241 1 467 199             Total (II) 9 752 660 8 195 636 1 557 024 9 578 533         Ecart de conversion actif 7 860   7 860 0             Total général 35 089 908 25 820 339 9 269 569 32 367 849   Passif 1er/01/2008 -31/12/2008 31/12/2007   12 mois 12 mois Capitaux propres :         Capital social 3 057 994 2 145 332     Primes d'émission, de fusion, d’apport 26 962 280 24 364 342     Réserve légale 43 179 43 179     Réserves statutaires ou contractuelles 104 878 104 878     Réserves réglementées 1 158 1 158     Autres Réserves   21 000     Report à nouveau -5 056 261 619 981     Résultat de l'exercice -26 852 954 -5 676 242         Total (I) -1 739 726 21 623 628 Autres fonds propres             Total (II) 0 0 Provisions pour risques et charges         Provisions pour risques 295 007 75 990     Provisions pour charges 608 100 690 000         Total (III) 903 107 765 990 Dettes         Emprunts et dettes auprès des établissements de crédits 3 228 536 1 405 901     Emprunts et dettes financières diverses 2 644 910 4 036 479     Dettes fournisseurs et comptes rattachés 977 007 1 431 389     Dettes fiscales et sociales 1 121 449 970 177     Dettes sur immobilisations et comptes rattachés 2 134 286 2 134 286         Total (IV) 10 106 188 9 978 231     Ecart de conversion passif             Total général 9 269 569 32 367 849     0904611

Description : 0903279 20 mai 2009BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°60 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________     AUPLATA SA   Société Anonyme au capital de 3.611.257,25 €. Siège Social : 15-19, rue des Mathurins, 75009 Paris. 331 477 158 R.C.S. Paris.     Avis de réunion valant convocation.   Mesdames et Messieurs les actionnaires sont informés qu’une assemblée générale mixte doit être réunie le 30 juin 2009 à dix heures, au 14 avenue d’Eylau, 75116 Paris, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour et de statuer sur les projets de résolutions ci-dessous. Dans l’hypothèse où une ou plusieurs résolutions ne pourraient être soumises au vote de l’assemblée faute de quorum, les actionnaires seront à nouveau convoqués sur l’ordre du jour correspondant selon les modalités prévues par les textes.   Compétence de l’assemblée générale ordinaire : — Lecture du rapport de gestion présenté par le Conseil d’Administration sur l’activité de la Société et sur les résultats de cette activité au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2008, — Lecture du rapport spécial défini à l’article L. 225-184 du Code de commerce présenté par le Conseil d’Administration concernant les plans d’options de souscription ou d’achat d’actions en vigueur au cours de l’exercice 2008, — Lecture des rapports complémentaires visés à l’article L.225-129-5 du Code de commerce relatif à l’usage des délégations reçues par le Conseil d’administration en matière d’augmentation de capital, — Lecture du rapport spécial défini à l’article L 225-197-4 du Code de commerce concernant les attributions d’actions gratuites au personnel salarié et aux dirigeants, — Lecture du rapport général des Commissaires aux Comptes sur l’exécution de leur mission pendant l’exercice écoulé et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce, pour l’exercice clos le 31 décembre 2008, — Approbation des comptes et des opérations de l’exercice clos le 31 décembre 2008, — Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2008, — Affectation des résultats, — Approbation des conventions soumises aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce, — Approbation d’une convention réglementée visée à l’article L225-42 du Code de commerce, — Ratification de la cooptation d’un administrateur de la société, — Nomination de M. Loïc Le Berre en qualité de nouvel administrateur, — Ratification du transfert du siège social de la Société, — Nomination du Commissaires aux Comptes titulaire (Corevise), — Nomination du Commissaires aux Comptes suppléant (Fidinter),   Compétence de l’assemblée générale extraordinaire : — Décision à prendre en vertu de l’article L.225-248 du Code de commerce, — Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration en vue d’émettre, par une offre visée à l’article L.411-2 II du Code monétaire et financier, des actions et des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, — Faculté d’augmenter le nombre de titres à émettre en cas de demande excédentaire,   Compétence de l’assemblée générale ordinaire : — Pouvoirs.   Projet de résolutions.   A titre ordinaire :   Première résolution (Approbation des comptes et des opérations de l’exercice clos le 31 décembre 2008). — Les actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Conseil d’Administration sur l’activité et la situation de la Société pendant l’exercice clos le 31 décembre 2008 et du rapport du Commissaire aux comptes sur l’exécution de sa mission au cours de cet exercice, approuvent les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2008, tels qu’ils leurs sont présentés, les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.   Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés pour l’exercice 2008). — Les actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Conseil d’Administration pour l’exercice clos le 31 décembre 2008 et du rapport du Commissaire aux comptes approuvent les comptes consolidés pour l’exercice clos le 31 décembre 2008 tels que présentés aux Actionnaires et résumés dans les rapports et mettant en évidence une perte de -12.148 K€.   Troisième résolution (Affectation des résultats). — Les actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir constaté que les comptes annuels de l'exercice écoulé se soldent par une perte nette comptable de (26.852.954,04) Euros, décide d'affecter ledit résultat en totalité au comptes « Report à Nouveau » qui sera ainsi ramené de (5.056.261,43) Euros à (31.909.215,47) Euros. Conformément à la loi, il est rappelé qu’aucun dividende n’a été mis en distribution au titre des trois derniers exercices sociaux. L'Assemblée Générale constate enfin, conformément aux dispositions de l'article 223 quater du Code Général des Impôts, qu'il n'y a pas eu au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2008 de dépenses et charges du type de celles visées à l'alinéa 4 de l'article 39 du Code Général des Impôts ("Dépenses somptuaires"), ni d’amortissements excédentaires visés à ce même alinéa 4.   Quatrième résolution (Approbation des conventions soumises aux articles L.225-38 et suivants du code de commerce). — L'Assemblée Générale, connaissance prise du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce, constate et approuve les conventions régulièrement autorisées par le Conseil d’Administration ou ratifiées par l’Assemblée Générale au cours d’exercices précédents qui ont été conclues en 2008 ou qui se sont poursuivies au cours de l’exercice écoulé.   Cinquième résolution (Approbation d’une convention réglementée visée à l’article L.225-42 du code de commerce). — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur la convention visée à l’article L225-42 du Code de commerce correspondant à des prestations de service fournies à la Société par M. Christian Queyroix/la société Envirolixi-Christian Queyroix SARL, prend acte de ce que cette convention n’a pas été autorisée préalablement à sa conclusion et l’approuve, conformément aux dispositions dudit article.   Sixième résolution (Ratification de la cooptation d’un administrateur). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration, conformément à l’article L.225-24 al.4 du Code de commerce, ratifie la cooptation de M. Jean-Pierre Gorgé en remplacement d’Auluxe, administrateur démissionnaire, décidée par le Conseil d’administration d’Auplata lors de sa réunion du 28 octobre 2008. Il est rappelé que Monsieur Jean-Pierre Gorgé est nommé aux fonctions d’administrateur pour la durée restant à courir du mandat d’Auluxe, soit jusqu’à l’assemblée générale ordinaire à tenir dans l’année 2012 et appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2011.   Septième résolution (Nomination de M. Loïc le Berre en qualité de nouvel administrateur). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration, nomme, en qualité d’administrateur de la Société pour une durée de six années qui prendra fin à l’issue de la réunion de l’assemblée générale ordinaire des actionnaires à tenir dans l’année 2015 pour statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2014 : M. Loïc Le Berre 15 Avenue Emma, 78170 LA CELLE SAINT CLOUD.   Huitième résolution (Ratification du transfert du siège social de la société). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration, conformément aux statuts de la Société, ratifie le transfert du siège social de la Société au 15 rue des Mathurins – 75009 Paris, décidée lors du Conseil d’Administration du 17 décembre 2008.   Neuvième résolution (Nomination du commissaire aux comptes titulaire). — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, nomme pour une durée de 6 années, en qualité de Commissaire aux Comptes titulaire, COREVISE domicilié 3 rue Scheffer, 75016 PARIS ; son mandat expirera à l’issue de la réunion de l’assemblée générale ordinaire des actionnaires à tenir dans l’année 2015 pour statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2014.   Dixième résolution (Nomination du commissaire aux comptes suppléant). — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, nomme pour une durée de 6 années, en qualité de Commissaire aux Comptes suppléant, FIDINTER domicilié 3 rue Scheffer, 75016 PARIS ; son mandat expirera à l’issue de la réunion de l’assemblée générale ordinaire des actionnaires à tenir dans l’année 2015 pour statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2014.   A titre extraordinaire : Onzième résolution (Décision à prendre en vertu de l’article L.225-248 du code de commerce). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport des Commissaires aux Comptes, et après avoir constaté que le bilan de la Société établi au 31 décembre 2008 qu’elle a approuvé conformément à la première résolution ci-dessus fait apparaître que le montant des capitaux propres se trouve être inférieur à la moitié du capital social, décide, en application de l'article L. 225-248 du Code de commerce, qu'il n'y a pas lieu à dissolution anticipée de la Société.   Douzième résolution (Délégation de compétence consentie au conseil d’administration en vue d’émettre, par une offre visée à l’article L.411-2 II du code monétaire et financier, des actions et des valeurs mobilières donnant accès au capital de la société, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport des Commissaires aux comptes, et conformément aux dispositions des articles L.225-129 et suivants et L.228-91 et suivants du Code de commerce, notamment des articles L.225-129-2, L.225-135, L.225-136 ainsi que L.228-92 du Code de commerce : — Délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi et les statuts, sa compétence pour décider une ou plusieurs augmentations du capital de la Société, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, par l’émission en France et/ou à l’étranger, par une ou plusieurs offres visées au II de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier (tel que modifié par l’ordonnance n° 2009-80 du 22 janvier 2009), en euros, en devises étrangères ou toute unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, d’actions ordinaires ainsi que de toutes valeurs mobilières, émises à titre onéreux ou gratuit, donnant accès par tous moyens, immédiatement et/ou à terme, à des actions ordinaires nouvelles ou existantes de la Société, la souscription de ces actions et valeurs mobilières pouvant être opérée soit en espèces, soit par compensation avec des créances liquides et exigibles, soit par incorporation de réserves, de bénéfices ou de primes ; — Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux titres émis en vertu de la présente résolution; — Décide que le montant total des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement ou à terme en vertu de la présente délégation, compte non tenu des ajustements susceptibles d’être opérés conformément à la loi pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital : (i) ne pourra être supérieur au montant du plafond prévu à la 3ème résolution votée par l’Assemblée Générale Extraordinaire du 17 décembre 2008 (soit 10.000.000 d’euros ou en contre-valeur en monnaie étrangère), étant précisé qu’en tout état de cause, les émissions de titres réalisées dans le cadre de la présente délégation sont limitées conformément à la loi, (ii) viendra s’imputer sur le plafond susvisé prévu à la 3ème résolution votée par l’Assemblée Générale Extraordinaire du 17 décembre 2008 ainsi que sur le plafond global prévu à la 7ème résolution votée par l’Assemblée Générale Extraordinaire du 17 décembre 2008 (soit 15.000.000 d’euros) ; — Prend acte du fait que si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité de l’émission, le Conseil d’administration pourra limiter le montant de l’opération au montant des souscriptions reçues sous la condition que celui-ci atteigne, au moins, les trois-quarts de l’émission décidée ; — Décide que (i) le prix d’émission des actions sera au moins égal à la moyenne pondérée des vingt dernières séances de bourse précédant le jour de la fixation de ce prix, avec une décote maximum de 15% ; et (ii) le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital et le nombre d’actions auquel la conversion, le remboursement ou généralement la transformation, de chaque valeur mobilière donnant accès au capital pourra donner droit, seront tels que la somme perçue immédiatement par la Société, majorée, le cas échéant, de celle susceptible d’être perçue ultérieurement par elle, soit, pour chaque action émise en conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières, au moins égale au prix de souscription minimum défini au (i) du présent paragraphe ; — Constate que, le cas échéant, la présente délégation emporte de plein droit au profit des porteurs de valeurs mobilières émises donnant accès au capital de la Société, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donneront droit immédiatement ou à terme ; — Constate que, la présente délégation ayant un objet distinct de celui des délégations de compétence consenties par l’Assemblée Générale Extraordinaire du 17 décembre 2008, notamment la délégation objet de la 3ème résolution votée par ladite Assemblée, celles-ci demeurent vigueur.   La présente délégation prendra fin en même temps que les délégations de compétence consenties par l’Assemblée Générale Extraordinaire du 17 décembre 2008 (soit dans vingt-six mois à compter du 17 décembre 2008). Tous pouvoirs sont conférés au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi et les statuts, pour mettre en oeuvre la présente délégation et notamment pour fixer les conditions de l’émission, la nature et les caractéristiques des valeurs mobilières donnant accès au capital, les modalités d’attribution des titres de capital auxquels ces valeurs mobilières donnent droit ainsi que les dates auxquelles peuvent être exercés les droits d’attribution, à sa seule initiative, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour doter la réserve légale, procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la Société, passer toute convention notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, constater la réalisation des augmentations de capital, modifier corrélativement les statuts, accomplir les formalités requises et généralement faire tout le nécessaire.   Treizième résolution (Faculté d’augmenter le nombre de titres à émettre en cas de demande excédentaire). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, décide que, pour chacune des émissions décidées en application de la douzième résolution ci-dessus, le nombre de titres à émettre pourra être augmenté dans les conditions prévues à l’article L 225-135-1 du Code de commerce, dans la limite de 15% de l’émission initiale, du plafond nominal global de 10.000.000 euros prévu ci-dessus, si le conseil d’administration constate une demande excédentaire.   A titre ordinaire :   Quatorzième résolution (Pouvoirs) — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, confère tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait de ses délibérations en vue de l'accomplissement de toutes formalités de publicité prescrites par la loi.   ___________________________     Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’action qu’il possède, a le droit de participer aux Assemblées Générales et de prendre part aux délibérations. Pour avoir le droit d’assister, de voter par correspondance ou de se faire représenter à l’Assemblée, les actionnaires devront justifier de cette qualité par l’enregistrement comptable à leur nom ou au nom de l’intermédiaire inscrit pour leur compte au 3ème jour ouvré précédant l’Assemblée Générale à zéro heure (heure de Paris), soit dans les comptes de titres nominatifs, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par leurs intermédiaires habilités. Les propriétaires d’actions nominatives n’ont aucune formalité à remplir et seront admis sur simple justification de leur identité. Pour les propriétaires d’actions au porteur, les intermédiaires habilités teneurs de leurs comptes délivreront une attestation de participation qu’ils annexeront au formulaire de vote à distance ou par procuration ou de demande de carte d’admission. L’actionnaire qui n’aura pas reçu sa carte d’admission pourra être admis à l’Assemblée à condition de présenter le jour de l’assemblée générale l’attestation de participation lui permettant de justifier de sa qualité d’actionnaire le 3ème jour ouvré précédant l’Assemblée Générale. Les actionnaires souhaitant voter à distance peuvent se procurer un formulaire unique de vote à distance ou par procuration, sur simple demande écrite devant parvenir au siège de la Société, six (6) jours au moins avant la date de réunion. Les votes à distance ne seront pris en compte qu’à la condition de parvenir au siège de la Société trois (3) jours au moins avant la date de réunion (accompagnés de l’attestation de participation lorsque les titres sont au porteur). Tout actionnaire qui aura déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir, demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation, ne pourra plus choisir un autre mode de participation à l’Assemblée. Les demandes d’inscription de projets de résolutions à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions prévues par l’article R.225-71 du Code de commerce, doivent être envoyées au siège social, par lettre recommandée avec avis de réception, vingt-cinq (25) jours au moins avant la date de l’Assemblée. Toute demande doit être accompagnée d’une attestation d’inscription en compte qui justifie de la possession ou de la représentation de la fraction du capital exigée par l’article R 225-71 susvisé. En outre, l’examen par l’Assemblée des projets de résolutions déposés par les actionnaires dans les conditions réglementaires est subordonné à la transmission par les auteurs de la demande d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable des titres dans les mêmes comptes au troisième jour ouvré (minuit heure de Paris) précédant la date de l’Assemblée Générale. Les questions écrites des actionnaires doivent être envoyées au siège social, par lettre recommandée avec avis de réception adressée au Président du Conseil d’Administration, au plus tard le 4ème jour ouvré précédant la date de l’Assemblée Générale. Elles devront être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Conformément à la loi, tous les documents qui doivent être communiqués aux assemblées générales seront tenus, dans les délais légaux, à la disposition des actionnaires, au siège social de la société. Cet avis vaut avis de convocation sous réserve qu'aucune modification ne soit apportée à l'ordre du jour de l'assemblée à la suite de demandes d'inscription de projets de résolutions présentées par les actionnaires.     Le Conseil d’administration.       0903279

Description : 0814071 12 novembre 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°137 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________   AUPLATA SA Société anonyme au capital de 2 145 332 €. Siège social : 14, avenue d’Eylau, 75116 Paris. 331 477 158 R.C.S. Paris.   Avis de réunion valant avis de convocation. MM. les actionnaires sont avisés qu'ils sont convoqués en assemblée générale extraordinaire des actionnaires de AUPLATA (la « Société ») qui se tiendra, le 17 décembre 2008 à 8 h 30, au 14, avenue d’Eylau, 75116 Paris, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :   — Lecture du rapport du rapport du conseil d’administration ; — Délégation de compétence consentie au conseil d’administration en vue d’augmenter le capital immédiatement et/ou à terme par émission d’actions ordinaires ou de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital, avec maintien du droit préférentiel de souscription avec ou sans appel public à l’épargne, dans la limite d’un montant nominal global de 10 000 000 euros ; — Clause d’extension conformément aux dispositions de l’article L.225-135-1 du Code de commerce — Délégation de compétence consentie au conseil d’administration en vue d’augmenter le capital immédiatement et/ou à terme par émission d’actions ordinaires ou de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription par appel public à l’épargne, dans la limite d’un montant nominal global de 10 000 000 euros ; — Clause d’extension conformément aux dispositions de l’article L.225-135-1 du Code de commerce ; — Délégation de compétence consentie au conseil d’administration en vue d’augmenter le capital immédiatement ou à terme, par émission d’actions ordinaires ou de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription, au profit de la catégorie de personnes suivante : fonds d’investissements (en ce compris tout FCPR, FCPI ou FIP ou sociétés holdings) investissant à titre habituel dans des sociétés de taille moyenne (dont la capitalisation n’excède pas, lorsqu’elles sont cotées, 500 millions d’euros) actives ou non dans le domaine de l’exploration ou de l’exploitation des matières premières, dans la limite d’un maximum de 50 souscripteurs et pour un montant de souscription individuel minimum de 50 000 euros (prime d’émission incluse), dans la limite d’un montant nominal global de 2 000 000 euros ; — Clause d’extension conformément aux dispositions de l’article L.225-135-1 du Code de commerce ; — Limitation globale des autorisations ; — Autorisation donnée au conseil d’administration de procéder à une augmentation de capital réservée aux salariés ; — Point sur les autorisations antérieures ; — Pouvoirs en vue des formalités.   Projet de résolutions. Première résolution . — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial du commissaire aux comptes, conformément aux dispositions de l'article L.225-129-2, L.228-92 et L.228-93 du Code de commerce, délègue au conseil d’administration la compétence de décider une ou plusieurs augmentation de capital immédiate et/ou à terme par l’émission avec ou sans appel public à l’épargne, en France et à l’étranger, d’actions ordinaires de la Société ou de toutes valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement et/ou à terme, au capital de la Société ou de toute société qui posséderait directement ou indirectement plus de la moitié de son capital ou dont elle posséderait directement ou indirectement plus de la moitié du capital, lesdites valeurs mobilières pouvant être émises en euros, en monnaie étrangères ou en unités monétaires quelconques établies par référence à plusieurs monnaies au choix du conseil d’administration, à libérer en numéraire, y compris par compensation de créances. L’assemblée générale décide que le montant global des augmentations de capital qui pourront être réalisées, immédiatement ou à terme, en vertu des pouvoirs délégués par l’assemblée générale au conseil d’administration dans la présente résolution ne pourra, en tout état de cause, excéder un plafond nominal global de 10 000 000 euros ou en contre-valeur en monnaie étrangère, montant auquel s’ajoutera, le cas échéant, le montant supplémentaire des actions ou valeurs mobilières à émettre pour préserver, conformément à la loi, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant droit à des actions et étant précisé que toute utilisation de cette délégation s’imputera sur le plafond global d’augmentation du capital de 15 000 000 euros fixé dans la septième résolution ci-dessous. L’assemblée générale décide que les actionnaires pourront exercer, conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, leur droit préférentiel de souscription aux actions ordinaires et valeurs mobilières émises en vertu de la présente résolution ; en outre, le conseil d’administration pourra instituer au profit des actionnaires un droit de souscription à titre réductible qui s’exercera proportionnellement à leurs droits et dans la limite de leurs demandes. L’assemblée générale décide que si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible, n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions ou de valeurs mobilières telles que définies ci-dessus, le conseil d’administration pourra offrir au public tout ou partie des titres non souscrits. L’assemblée générale délègue tous pouvoirs au conseil d’administration pour arrêter les prix et les conditions des émissions, fixer les montants à émettre, déterminer les modalités d’émission et la forme des valeurs mobilières à créer, fixer la date de jouissance, même rétroactive, des titres à émettre, procéder à tous ajustements requis en application des dispositions légales et réglementaires pour protéger les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société. L’assemblée générale décide que le conseil d’administration pourra : — à sa seule initiative et lorsqu’il l’estimera approprié, imputer les frais, droits et honoraires occasionnés par les augmentations de capital réalisées en vertu des pouvoirs délégués par la présente résolution, sur le montant des primes afférentes à ces opérations et prélever sur le montant de ces primes les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital, après chaque opération ; — prendre toute décision en vue de la cotation des valeurs mobilières ainsi émises et, plus généralement ; — prendre toutes mesures, conclure tout engagement et effectuer toutes formalités utiles à la bonne fin de l’émission proposée, ainsi qu’à l’effet de rendre définitive l’augmentation de capital en résultant, et apporter aux statuts les modifications corrélatives. Cette délégation est consentie pour une durée de vingt-six mois à compter de la présente assemblée. L’assemblée générale prend acte du fait que, dans l’hypothèse où le conseil d’administration viendrait à utiliser la délégation de compétence qui lui est conférée dans la présente résolution, le conseil d’administration rendra compte à l’assemblée générale ordinaire suivante, conformément à la loi et à la réglementation, de l’utilisation faite des autorisations conférées dans la présente résolution.   Deuxième résolution . — L’assemblée générale décide que, pour chacune des émissions décidées en application de la première résolution ci-dessus, le nombre de titres à émettre pourra être augmenté dans les conditions prévues à l’article L.225-135-1 du Code de commerce, dans la limite de 15 % de l’émission initiale, du plafond nominal global de 10 000 000 euros prévu ci-dessus, si le conseil d’administration constate une demande excédentaire. Cette résolution mise aux voix est adoptée à l’unanimité des actionnaires présents ou représentés.   Troisième résolution . — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial du commissaire aux comptes, conformément aux dispositions de l'article L.225-129-2, L.225-135 alinéa 1, L.228-92 et L.228-93 du Code de commerce, délègue au conseil d’administration la compétence de décider une ou plusieurs augmentation de capital immédiate et/ou à terme par l’émission, en France et à l’étranger, en faisant appel public à l’épargne, d’actions ordinaires de la Société ou de toutes valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement et/ou à terme, au capital de la Société ou de toute société qui posséderait directement ou indirectement plus de la moitié de son capital ou dont elle posséderait directement ou indirectement plus de la moitié du capital, lesdites valeurs mobilières pouvant être émises en euros, en monnaie étrangères ou en unités monétaires quelconques établies par référence à plusieurs monnaies au choix du conseil d’administration, à libérer en numéraire, y compris par compensation de créances. L’assemblée générale décide que le montant global des augmentations de capital qui pourront être réalisées, immédiatement ou à terme, en vertu des pouvoirs délégués par l’assemblée générale au conseil d’administration dans la présente résolution ne pourra, en tout état de cause, excéder un plafond nominal global de 10 000 000 euros ou en contre-valeur en monnaie étrangère, étant précisé que ce montant ne tient pas compte des ajustements susceptibles d’être opérés conformément à la loi et que toute utilisation de cette délégation s’imputera sur le plafond nominal global d’augmentation du capital de 15 000 000 euros fixé dans la septième résolution ci-dessous. L’assemblée générale décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires. L’assemblée générale délègue tous pouvoirs au conseil d’administration pour arrêter les prix et les conditions des émissions, fixer les montants à émettre, déterminer les modalités d’émission et la forme des valeurs mobilières à créer, fixer la date de jouissance, même rétroactive, des titres à émettre, déterminer les moyens de préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières sonnant accès au capital de la Société, étant précisé que le prix d’émission des valeur mobilières sera déterminé par le conseil d’administration selon les modalités suivantes : — Le prix de souscription d’une action sera au moins égal à la moyenne pondérée des cours des vingt dernières séances de bourse précédant le jour de la fixation de ce prix, avec une décote maximum de 15 %. L’assemblée générale décide que le conseil d’administration pourra : — à sa seule initiative et lorsqu’il l’estimera approprié, imputer les frais, droits et honoraires occasionnés par les augmentations de capital réalisées en vertu des pouvoirs délégués par la présente résolution, sur le montant des primes afférentes à ces opérations et prélever sur le montant de ces primes les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital, après chaque opération ; — prendre toute décision en vue de la cotation des valeurs mobilières ainsi émises et, plus généralement ; — prendre toutes mesures, conclure tout engagement et effectuer toutes formalités utiles à la bonne fin de l’émission proposée, ainsi qu’à l’effet de rendre définitive l’augmentation de capital en résultant, et apporter aux statuts les modifications corrélatives. Cette délégation est consentie pour une durée de vingt-six mois à compter de la présente assemblée. L’assemblée générale prend acte du fait que, dans l’hypothèse où le conseil d’administration viendrait à utiliser la délégation de compétence qui lui est conférée dans la présente résolution, le conseil d’administration rendra compte à l’assemblée générale ordinaire suivante, conformément à la loi et à la réglementation, de l’utilisation faite des autorisations conférées dans la présente résolution.   Quatrième résolution . — L’assemblée générale décide que, pour chacune des émissions décidées en application de la troisième résolution ci-dessus, le nombre de titres à émettre pourra être augmenté dans les conditions prévues à l’article L.225-135-1 du Code de commerce, dans la limite de 15 % de l’émission initiale du plafond nominal global de 10 000 000 euros prévu ci-dessus, si le conseil d’administration constate une demande excédentaire.   Cinquième résolution . — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, constatant que le capital est intégralement libéré, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, conformément aux dispositions des articles L.225-129, L.225-129-2 et L.225-138 du code de commerce, délègue au conseil d’administration sa compétence à l’effet de décider, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger, pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente assemblée, l’émission d’actions ordinaires de la Société ou de toutes valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement ou à terme, au capital de la Société, lesdites valeurs mobilières pouvant être émises en euros, en monnaie étrangère ou en unités monétaires quelconques établies par référence à plusieurs monnaies au choix du conseil d’administration, à libérer en numéraire, y compris par compensation de créances ; L’assemblée générale décide que l’émission d’actions de préférence est expressément exclue de la présente délégation ; L’assemblée générale décide que le montant global des augmentations de capital qui pourront être réalisées, immédiatement ou à terme, en vertu des pouvoirs et compétences délégués par l’assemblée générale au conseil d’administration dans lé présente résolution, ne pourra en tout état de cause, excéder un plafond nominal global de 2 000 000 euros ou en contre-valeur en monnaie étrangère, étant précisé que ce montant ne tient pas compte des ajustements susceptibles d’être opérés conformément à la loi et que toute utilisation de cette délégation s’imputera sur le plafond nominal global d’augmentation du capital de 15 000 000 euros fixé dans la septième résolution ci-dessous ; L’assemblée générale décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires sur les actions et valeurs mobilières qui seront ainsi émises et de réserver la souscription des actions et valeurs mobilières faisant l’objet de la présente résolution à la catégorie de personnes suivantes : fonds d’investissements (en ce compris tout FCPR, FCPI ou FIP ou sociétés holdings) investissant à titre habituel dans des sociétés de taille moyenne (dont la capitalisation n’excède pas, lorsqu’elles sont cotées, 500 millions d’euros) actives ou non dans le domaine de l’exploration ou de l’exploitation des matières premières, dans la limite d’un maximum de 50 souscripteurs et pour un montant de souscription individuel minimum de 50 000 euros (prime d’émission incluse). L’assemblée générale décide en outre que la somme revenant, ou devant revenir, à la Société pour chacune des actions émises dans le cadre de la délégation susvisée ou pouvant être créées par conversion, échange ou exercice de valeurs mobilières émise dans le cadre de la délégation susvisée sera au moins égale à la valeur nominale desdites actions à la date d’émission et décide en outre que le prix sera fixé par le conseil d’administration en prenant en compte les opportunités de marché et devra être compris entre 80 % et 150 % de la moyenne pondérée des cours des 20 dernières séances de bourse précédant la fixation du prix de l’émission. L’assemblée générale décide que le conseil d’administration, dans les conditions prévues par la loi aura tous pouvoirs pour mettre en oeuvre la présente délégation, notamment à l’effet de : — déterminer les modalités d’émission et la forme des valeurs mobilières à créer ; — d’arrêter les prix (étant précisé que celui-ci sera déterminé conformément aux conditions arrêtées ci-dessus) et les conditions des émissions, ainsi que le montant de la prime qui pourra, le cas échéant, être demandée à l’émission ; — fixer les montants à émettre ; — fixer la date de jouissance, même rétroactive, des titres à émettre ; — déterminer les moyens de préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ; — arrêter la liste des bénéficiaires au sein de la catégorie de personnes susmentionnées et le nombre de titres à attribuer à chacun d’eux ; — déterminer le mode de libération des titres à émettre ; — imputer les frais d’augmentation de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation de capital ; — prendre toute décision en vue de la cotation des valeurs mobilières ainsi émises et, — plus généralement, prendre toutes mesures, conclure tout engagement et effectuer toutes formalités utiles à la bonne fin de l’émission proposée, ainsi qu’à l’effet de rendre définitive l’augmentation de capital en résultant, et apporter aux statuts toutes les modifications corrélatives.   Sixième résolution . — L’assemblée générale décide que, pour chacune des émissions décidées en application de la cinquième résolution ci-dessus, le nombre de titres à émettre pourra être augmenté dans les conditions prévues à l’article L.225-135-1 du Code de commerce, dans la limite de 15 % de l’émission initiale du plafond nominal global de 2 000 000 euros prévu ci-dessus, si le conseil d’administration constate une demande excédentaire.   Septième résolution . — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et comme conséquence de l’adoption des premières, troisième et cinquième résolutions qui précèdent, décide de fixer à 15 000 000 euros le montant nominal maximum des augmentations de capital social, immédiate et/ou à terme, susceptibles d’être réalisées en vertu des délégations ou autorisations conférées par ces deux résolutions, étant précisé que ce montant global ne comprend pas les éventuelles clauses d’extension et qu’à ce montant nominal s’ajoutera éventuellement le montant nominal des actions ordinaires de la Société à émettre au titre des ajustements effectués pour protéger les titulaires de droits attachés aux valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires.   Huitième résolution . — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires,, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d'administration et du rapport spécial du commissaire aux comptes, délègue au conseil d'administration tous pouvoirs, conformément aux dispositions de l'article L.225-129-6 du Code de commerce et des articles L.3332-1 et suivants du Nouveau Code du Travail, de procéder, en une ou plusieurs fois, à une augmentation du capital social en numéraire d'un montant nominal maximum de 50 000 euros réservée aux salariés de la Société. La présente autorisation est consentie pour une durée de douze (12) mois à compter de ce jour. Le nombre total des actions qui pourront être souscrites par les salariés ne pourra être supérieur à 3 % (trois pour cent) du capital social au jour de la décision du conseil d'administration. Le prix de souscription des actions sera fixé conformément aux dispositions de l’article L.3332-1 et suivants du Nouveau Code du Travail. L'assemblée générale confère tous pouvoirs au conseil d'administration pour mettre en oeuvre la présente autorisation et, à cet effet : — fixer le nombre d'actions nouvelles à émettre et leur date de jouissance ; — fixer, sur le rapport spécial du Commissaire aux comptes, le prix d'émission des actions nouvelles ainsi que les délais accordés aux salariés pour l'exercice de leurs droits ; — fixer les délais et modalités de libération des actions nouvelles ; — constater la réalisation de l’augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives des statuts ; — procéder à toutes les opérations et formalités rendues nécessaires par la réalisation de l’augmentation de capital.   Neuvième résolution . — Conformément aux dispositions de l'article L.225-129-2, alinéa 2 du Code de commerce, l’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, décide que les délégations de compétence consenties sous les résolutions qui précèdent, privent d'effet, à compter de ce jour toutes les délégations antérieures ayant le même objet.   Dixième résolution . — Les actionnaires confèrent tout pouvoir au Directeur Général et à chaque administrateur de la Société à l’effet d’accomplir toutes les formalités qui nécessaire pour la mise en application des résolutions approuvées lors de cette assemblée.   ————————   Tout actionnaire sera admis à l'assemblée générale mixte quel que soit le nombre d'actions qu'il possède, et pourra s'y faire représenter par un autre actionnaire ou par son conjoint.   Pour avoir le droit d'assister, de voter par correspondance ou de se faire représenter à l'assemblée générale extraordinaire : a) les propriétaires d'actions nominatives doivent avoir été inscrits en compte « nominatif pur » ou « nominatif administré », au troisième jour ouvré précédant l'assemblée ; b) les propriétaires d'actions au porteur doivent demander à l'intermédiaire financier auprès duquel leurs actions sont inscrites en compte une attestation de participation pour le jour de l'assemblée générale extraordinaire et devront être enregistrés au troisième jour ouvré précédant l'assemblée. Des formules de vote par correspondance ou par procuration seront adressées à tous les actionnaires inscrits en compte nominatif pur ou administré.   Les propriétaires d'actions au porteur qui souhaiteraient se faire représenter à l'assemblée générale extraordinaire par leur conjoint ou un autre actionnaire ou qui souhaiteraient utiliser la faculté de voter par correspondance sont invités à demander à la Société Générale, GSSI/GIS/CMO/AGL/Service Assemblées, 32, rue du Champ de Tir, BP 81236, 44312 Nantes Cedex 3, mandataire de la Société, ou auprès de tout intermédiaire habilité un formulaire de pouvoir ou de vote par correspondance.   Les votes par correspondance ne seront pris en compte que pour les formulaires dûment remplis et parvenus à la Société ou à son mandataire susvisé, trois jours calendaires au moins avant la réunion de l'assemblée. L'actionnaire ayant voté par correspondance n'aura plus la possibilité de participer directement à l'assemblée ou de s'y faire représenter en vertu d'un pouvoir.   Pour cette Assemblée générale extraordinaire, il n'est pas prévu de vote par des moyens électroniques de télécommunication. — Demandes d'inscription de projets de résolutions : Les demandes d'inscription de projets de résolutions à l'ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions prévues par l'article R.225-71 du Code de commerce, doivent, conformément aux dispositions légales et réglementaires, être envoyées au siège social, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, à compter de la publication du présent avis et jusqu'à vingt-cinq jours avant la tenue de l'assemblée. Le présent avis de réunion vaut avis de convocation, sous réserve qu'aucune modification ne soit apportée à l'ordre du jour à la suite d'une demande d'inscription de projets de résolutions présentés par les actionnaires.   Le Conseil d'Administration.     0814071

Description : 0811656 11 août 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°97 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________     AUPLATA SA Société Anonyme au capital de 2.145.332 euros Siège social : 13, Lotissement Calimbe – 97300 - Cayenne 331 477 158 RCS  Cayenne   AVIS DE REUNION VALANT AVIS DE CONVOCATION   MM. les actionnaires sont avisés qu'ils sont convoqués en assemblée générale extraordinaire des actionnaires de AUPLATA (la “Société”) qui se tiendra, le 15 septembre 2008 à 8 h 30, au 14, avenue d’Eylau – 75116 - Paris, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :   Lecture du rapport du rapport du conseil d’administration ; Transfert du siège social, Pouvoirs. PROJET DE RESOLUTIONS   PREMIÈRE RÉSOLUTION – TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL  « L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration, décide de transférer le siège social de la société au 14, Avenue d’Eylau – 75116 Paris à compter du 16 septembre 2008 et de modifier l’article 4 des statuts de la société de la manière suivante :   Article 4 – Siège sociale   Le siège social est fixé :    14, Avenue d’Eylau - 75116 - Paris   Le reste de l’article reste inchangé.   La Société conserve un établissement situé à son ancien siège social en Guyane française. »     DEUXIÈME RÉSOLUTION – POUVOIRS  Les actionnaires confèrent tout pouvoir au Directeur Général et à chaque administrateur de la Société à l’effet d’accomplir toutes les formalités nécessaires pour la mise en application des résolutions approuvées lors de cette assemblée.   ___________________________   Tout actionnaire sera admis à l'assemblée générale extraordinaire quel que soit le nombre d'actions qu'il possède, et pourra s'y faire représenter par un autre actionnaire ou par son conjoint.   Pour avoir le droit d'assister, de voter par correspondance ou de se faire représenter à l'assemblée générale extraordinaire : a) les propriétaires d'actions nominatives doivent avoir été inscrits en compte «nominatif pur» ou «nominatif administré», au troisième jour ouvré précédant l'assemblée, soit le 10 septembre 2008 à minuit heure de Paris ; b) les propriétaires d'actions au porteur doivent demander à l'intermédiaire financier auprès duquel leurs actions sont inscrites en compte une attestation de participation pour le jour de l'assemblée générale mixte et devront être enregistrés au troisième jour ouvré précédant l'assemblée, soit le 10 septembre 2008 à minuit heure de Paris.   Des formules de vote par correspondance ou par procuration seront adressées à tous les actionnaires inscrits en compte nominatif pur ou administré.   Les propriétaires d'actions au porteur qui souhaiteraient se faire représenter à l'assemblée générale extraordinaire par leur conjoint ou un autre actionnaire ou qui souhaiteraient utiliser la faculté de voter par correspondance sont invités à demander à la Société Générale, GSSI/GIS/CMO/AGL/Service Assemblées, 32 rue du Champ de Tir , BP 81236, 44312 NANTES Cedex 3, mandataire de la Société, ou auprès de tout intermédiaire habilité un formulaire de pouvoir ou de vote par correspondance.   Les votes par correspondance ne seront pris en compte que pour les formulaires dûment remplis et parvenus à la Société ou à son mandataire susvisé, trois jours calendaires au moins avant la réunion de l'assemblée.   L'actionnaire ayant voté par correspondance n'aura plus la possibilité de participer directement à l'assemblée ou de s'y faire représenter en vertu d'un pouvoir.   Pour cette Assemblée générale mixte, il n'est pas prévu de vote par des moyens électroniques de télécommunication.    Demandes d'inscription de projets de résolutions : Les demandes d'inscription de projets de résolutions à l'ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions prévues par l'article R 225-71 du Code de Commerce, doivent, conformément aux dispositions légales et réglementaires, être envoyées au siège social, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, à compter de la publication du présent avis et jusqu'à vingt cinq jours avant la tenue de l'assemblée, soit au plus tard le 21 août 2008.   Le présent avis de réunion vaut avis de convocation, sous réserve qu'aucune modification ne soit apportée à l'ordre du jour à la suite d'une demande d'inscription de projets de résolutions présentés par les actionnaires.     Le conseil d'administration   0811656

Description : 0807590 2 juin 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°67 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ AUPLATA SA   Société Anonyme au capital de 2.145.332 euros Siège social : 13, Lotissement Calimbe – 97300 - Cayenne – 331 477 158 RCS Cayenne   RECTIFICATIF A L’AVIS DE REUNION VALANT AVIS DE CONVOCATION   MM. les actionnaires sont avisés que suite à la publication de l’avis de réunion valant avis de convocation publié dans le BALO du 5 mai 2008 bulletin n°54 et conformément à la décision du conseil d’administration en date du 27 mai 2008, il y a un rectificatif :   « L’Assemblée ordinaire annuelle des actionnaires de AUPLATA se tiendra le lundi 30 juin 2008 à 14h30 au 14, avenue d’Eylau – 75116 Paris et non pas le mardi 10 juin 2008 à 8h30 »   Le reste est inchangé.  Le conseil d'administration.         0807590

Description : 0805437 5 mai 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°54 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________     AUPLATA SA Société Anonyme au capital de 2.145.332 euros Siège social : 13, Lotissement Calimbe – 97300 - Cayenne 331 477 158 RCS  Cayenne   AVIS DE REUNION VALANT AVIS DE CONVOCATION   MM. les actionnaires sont avisés qu'ils sont convoqués à l’assemblée générale ordinaire annuelle des actionnaires de AUPLATA (la "Société") qui se tiendra, le mardi 10 juin 2008 à 8 h 30, au 14, avenue d’Eylau – 75116 - Paris, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :   Lecture du rapport de gestion présenté par le Conseil d’Administration sur l’activité de la Société et sur les résultats de cette activité au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2007, Lecture du rapport spécial défini à l’article L. 225-184 du Code de Commerce présenté par le Conseil d’Administration concernant les plans d’options de souscription ou d’achat d’actions en vigueur au cours de l’exercice 2007, Lecture du rapport général des Commissaires aux Comptes sur l’exécution de leur mission pendant l’exercice écoulé et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de Commerce, pour l’exercice clos le 31 décembre 2007, Approbation des comptes et des opérations de l’exercice clos le 31 décembre 2007, Quitus aux administrateurs et décharge aux Commissaires aux Comptes pour l’exercice clos le 31 décembre 2007, Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2007, Affectation des résultats, Approbation des conventions soumises aux articles L. 225-38 et suivants du Code de Commerce, Ratification du transfert du siège social, Pouvoirs. PROJET DE RESOLUTIONS   PREMIÈRE RÉSOLUTION - APPROBATION DES COMPTES ANNUELS POUR L’EXERCICE 2007  Les actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion et du Conseil d’Administration sur l’activité et la situation de la Société pendant l’exercice clos le 31 décembre 2007 et du rapport du Commissaire aux comptes sur l’exécution de sa mission au cours de cet exercice, approuvent les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2007, tels qu’ils leurs sont présentés, les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.  En conséquence, les actionnaires donnent quitus aux administrateurs et au Commissaire aux comptes de l’exécution de leur mandat pour l’exercice clos le 31 décembre 2007.   DEUXIÈME RÉSOLUTION - AFFECTATION DES RÉSULTATS   Les actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir constaté que les comptes annuels de l'exercice écoulé se soldent par une perte nette comptable de (5.676.242,20) Euros, décide d'affecter ledit résultat en totalité au comptes « Report à Nouveau » qui sera ainsi ramené de 619.980,77 Euros à (5.056.261,43) Euros.  Conformément à la loi, il est rappelé qu’aucun dividende n’a été mis en distribution au titre des trois derniers exercices sociaux.   L'Assemblée Générale constate enfin, conformément aux dispositions de l'article 223 quater du Code Général des Impôts, qu'il n'y a pas eu au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2007 de dépenses et charges du type de celles visées à l'alinéa 4 de l'article 39 du Code Général des Impôts ("Dépenses somptuaires"), ni d’amortissements excédentaires visés à ce même alinéa 4.   TROISIÈME RÉSOLUTION - APPROBATION DES COMPTES CONSOLIDÉS POUR L’EXERCICE 2007  Les actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Conseil d’Administration relatif aux comptes consolidés pour l’exercice clos le 31 décembre 2007 et du rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes consolidés approuvent les comptes consolidés pour l’exercice clos le 31 décembre 2007 tels que présentés aux Actionnaires et résumé dans les rapports et mettant en évidence une perte de – 3.422 K€.   QUATRIÈME RÉSOLUTION - APPROBATION DE LA POURSUITE DES CONVENTIONS   L'Assemblée Générale, connaissance prise du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de Commerce, constate et approuve les conventions régulièrement autorisées par le Conseil d’Administration ou ratifiées par l’Assemblée Générale au cours d’exercices précédents qui se sont poursuivies au cours de l’exercice écoulé.   CINQUIÈME RÉSOLUTION – RATIFICATION DU TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL  Les actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, décide de ratifier le transfert du siège social du 9, Lotissement Mont Joyeux, 97300, Cayenne, Guyane Française au 13, Lotissement Calimbe, 97300, Cayenne, Guyane Française, décidée par le Conseil d’Administration du 26 juin 2007, avec effet au 1er juillet 2007.   SIXIÈME RÉSOLUTION – POUVOIRS  Les actionnaires confèrent tout pouvoir au Directeur Général et à chaque administrateur de la Société à l’effet d’accomplir toutes les formalités qui nécessaire pour la mise en application des résolutions approuvées lors de cette assemblée.   __________________________   Tout actionnaire sera admis à l'assemblée générale mixte quel que soit le nombre d'actions qu'il possède, et pourra s'y faire représenter par un autre actionnaire ou par son conjoint.   Pour avoir le droit d'assister, de voter par correspondance ou de se faire représenter à l'assemblée générale mixte : a) les propriétaires d'actions nominatives doivent avoir été inscrits en compte «nominatif pur» ou «nominatif administré», au troisième jour ouvré précédant l'assemblée, soit le 5 juin 2008 à minuit heure de Paris ; b) les propriétaires d'actions au porteur doivent demander à l'intermédiaire financier auprès duquel leurs actions sont inscrites en compte une attestation de participation pour le jour de l'assemblée générale mixte et devront être enregistrés au troisième jour ouvré précédant l'assemblée, soit le 5 juin 2008 à minuit heure de Paris.   Des formules de vote par correspondance ou par procuration seront adressées à tous les actionnaires inscrits en compte nominatif pur ou administré.   Les propriétaires d'actions au porteur qui souhaiteraient se faire représenter à l'assemblée générale mixte par leur conjoint ou un autre actionnaire ou qui souhaiteraient utiliser la faculté de voter par correspondance sont invités à demander à la Société Générale, GSSI/GIS/CMO/AGL/Service Assemblées, 32 rue du Champ de Tir , BP 81236, 44312 NANTES Cedex 3, mandataire de la Société, ou auprès de tout intermédiaire habilité un formulaire de pouvoir ou de vote par correspondance.   Les votes par correspondance ne seront pris en compte que pour les formulaires dûment remplis et parvenus à la Société ou à son mandataire susvisé, trois jours calendaires au moins avant la réunion de l'assemblée.   L'actionnaire ayant voté par correspondance n'aura plus la possibilité de participer directement à l'assemblée ou de s'y faire représenter en vertu d'un pouvoir.   Pour cette Assemblée générale mixte, il n'est pas prévu de vote par des moyens électroniques de télécommunication.   — Demandes d'inscription de projets de résolutions : Les demandes d'inscription de projets de résolutions à l'ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions prévues par l'article R 225-71 du Code de Commerce, doivent, conformément aux dispositions légales et réglementaires, être envoyées au siège social, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, à compter de la publication du présent avis et jusqu'à vingt cinq jours avant la tenue de l'assemblée, soit au plus tard le 16 mai 2008.   Le présent avis de réunion vaut avis de convocation, sous réserve qu'aucune modification ne soit apportée à l'ordre du jour à la suite d'une demande d'inscription de projets de résolutions présentés par les actionnaires.     Le conseil d'administration.    0805437

Description : 0716185 29 octobre 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°130 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________     AUPLATA SA Société Anonyme au capital de 2.145.332 euros Siège social : 13, Lotissement Calimbe – 97300 - Cayenne – 331 477 158 RCS  Cayenne   Rectificatif à l’avis de réunion valant avis de convocation paru au Bulletin des Annonces légales obligatoires du 15 octobre 2007.   MM. les actionnaires sont convoqués à l’assemblée générale mixte des actionnaires de AUPLATA S.A. (la "Société") qui se tiendra, comme indiqué dans l’avis unique (avis de réunion valant avis de convocation) publié le 15 octobre 2007 au Bulletin des Annonces légales obligatoires n°124, le mardi (et non pas le lundi) 20 novembre 2007 à 9 h 00, au 14, avenue d’Eylau – 75116 - Paris, et sont informés que les modifications suivantes sont apportées aux projets de résolution qui seront soumis à leur approbation, l’ordre du jour restant inchangé :   Il est inséré un quatrième paragraphe à la huitième résolution rédigé comme suit :   «4°) Décide que la somme revenant, ou devant revenir, à la Société pour chacune des actions émises dans le cadre de la délégation susvisée sera au moins égale à la valeur nominale desdites actions à la date d’émission et décide en outre que le prix sera fixé par le conseil d’administration en prenant en compte les opportunités de marché et devra être compris entre 85% et 115% de la moyenne pondérée des cours des 20 dernières séances de bourse précédant la fixation du prix de l’émission,»   Le deuxième point du nouveau paragraphe 5°) est rédigé comme suit :   déterminer les dates, le prix d’émission (étant précisé que celui-ci sera déterminé conformément aux conditions de fixation arrêtées ci-dessus) ainsi que le montant de la prime dont la libération, pourra, le cas échéant, être demandée au moment de l’émission et les autres modalités des émissions,   Les autres dispositions des projets de résolutions restent inchangées.       0716185

Description : 0715505 15 octobre 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°124 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________     AUPLATA SA Société Anonyme au capital de 2.145.332 euros Siège social : 13, Lotissement Calimbe – 97300 - Cayenne – 331 477 158 RCS  Cayenne AVIS DE REUNION VALANT AVIS DE CONVOCATION  MM. les actionnaires sont avisés qu'ils sont convoqués à l’assemblée générale mixte des actionnaires de AUPLATA (la "Société") qui se tiendra, le lundi 20 novembre 2007 à 9 h 00, au 14, avenue d’Eylau – 75116 - Paris, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :   ORDRE DU JOUR POUR L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE STATUANT À TITRE ORDINAIRE   Attribution de jetons de présence au Conseil d’Administration,   ORDRE DU JOUR POUR L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE STATUANT À TITRE EXTRAORDINAIRE   Délégation de compétence consentie au conseil d’administration en vue d’augmenter le capital immédiatement ou à terme par émission d’actions ordinaires ou de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital, avec maintien du droit préférentiel de souscription avec appel public a l’épargne, dans la limite d’un montant nominal global de 1.000.000 euros Clause d’extension conformément aux dispositions de l’article L 225-135-1 du Code de Commerce Délégation de compétence consentie au conseil d’administration en vue d’augmenter le capital immédiatement ou à terme par émission d’actions ordinaires ou de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription par appel public à l’épargne, dans la limite d’un montant nominal global de 1.000.000 euros Clause d’extension conformément aux dispositions de l’article L 225-135-1 du Code de Commerce Délégation de compétence consentie au conseil d’administration en vue d’augmenter le capital immédiatement ou à terme par émission d’actions ordinaires ou de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital, ne pouvant être acquises que pour un montant, par investisseurs et par opération, supérieur a 50 000 euros dans la limite d’un montant nominal global de 1.000.000 euros, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de la catégorie de personnes suivante : fonds d’investissement spécialisés dans l’investissement au capital de sociétés de taille moyenne, cotées ou non sur un marché réglementé d’Euronext Paris et capitalisant lorsqu’elles sont cotées moins de 500 millions d'euros (et ce y compris, notamment, tout fonds sectoriel susceptible d’investir dans des titres de société explorant et/ou exploitant des matières premières) Clause d’extension conformément aux dispositions de l’article L 225-135-1 du Code de Commerce Délégation de compétence consentie au conseil d’administration en vue d’augmenter le capital immédiatement ou à terme par émission d’actions ordinaires, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d’une catégorie de personnes dénommée, dans la limite d’un montant nominal global de 1.000.000 euros, Clause d’extension conformément aux dispositions de l’article L 225-135-1 du Code de Commerce Limitation globale des autorisations Autorisation donnée au conseil d’administration de procéder à une augmentation de capital réservée aux salariés, Statut des autorisations antérieures, Rapports du conseil d’administration, Pouvoirs.   PROJET DE RESOLUTIONS  Décisions à titre ordinaire   PREMIÈRE RÉSOLUTION  (Attribution de jetons de présence au Conseil d’Administration).— L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration, décide d’allouer au Conseil d’Administration des jetons de présence représentant la somme globale de 50.000 Euros au titre de la mission qu’il effectue.   Décisions à titre extraordinaire  DEUXIÈME RÉSOLUTION .— Délégation de compétence consentie au conseil d’administration en vue d’augmenter le capital immédiatement ou à terme par émission d’actions ordinaires ou de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital, avec maintien du droit préférentiel de souscription avec appel public a l’epargne, dans la limite d’un montant nominal global de 1.000.000 euros :   L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial du commissaire aux comptes, conformément aux dispositions de l'article L 225-129-2, L.228-92 et L. 228-93 du Code de commerce, délègue au conseil d’administration la compétence de décider une ou plusieurs augmentation de capital immédiate et/ou à terme par l’émission avec appel public a l’épargne, en France et à l’étranger, d’actions ordinaires de la Société ou de toutes valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement et/ou à terme, au capital de la Société ou de toute société qui posséderait directement ou indirectement plus de la moitié de son capital ou dont elle posséderait directement ou indirectement plus de la moitié du capital, lesdites valeurs mobilières pouvant être émises en euros, en monnaie étrangères ou en unités monétaires quelconques établies par référence à plusieurs monnaies au choix du conseil d’administration.   L’assemblée générale décide que le montant global des augmentations de capital qui pourront être réalisées, immédiatement ou à terme, en vertu des pouvoirs délégués par l’assemblée générale au conseil d’administration dans la présente résolution ne pourra, en tout état de cause, excéder un plafond nominal global de 1.000.000 euros ou en contre-valeur en monnaie étrangère, montant auquel s’ajoutera, le cas échéant, le montant supplémentaire des actions ou valeurs mobilières à émettre pour préserver, conformément à la loi, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant droit à des actions et étant précisé que toute utilisation de cette délégation s’imputera sur le plafond global d’augmentation du capital de 1.150.000 euros fixé dans la dixième résolution ci-dessous.   L’assemblée générale décide que les actionnaires pourront exercer, conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, leur droit préférentiel de souscription aux actions ordinaires et valeurs mobilières émises en vertu de la présente résolution ; en outre, le conseil d’administration pourra instituer au profit des actionnaires un droit de souscription à titre réductible qui s’exercera proportionnellement à leurs droits et dans la limite de leurs demandes.   L’assemblée générale décide que si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible, n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions ou de valeurs mobilières telles que définies ci-dessus, le conseil d’administration pourra offrir au public tout ou partie des titres non souscrits.   L’assemblée générale délègue tous pouvoirs au conseil d’administration pour arrêter les prix et les conditions des émissions, fixer les montants à émettre, déterminer les modalités d’émission et la forme des valeurs mobilières à créer, fixer la date de jouissance, même rétroactive, des titres à émettre, procéder à tous ajustements requis en application des dispositions légales et réglementaires pour protéger les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société.   L’assemblée générale décide que le conseil d’administration pourra :   à sa seule initiative et lorsqu’il l’estimera approprié, imputer les frais, droits et honoraires occasionnés par les augmentations de capital réalisées en vertu des pouvoirs délégués par la présente résolution, sur le montant des primes afférentes à ces opérations et prélever sur le montant de ces primes les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital, après chaque opération ; prendre toute décision en vue de la cotation des valeurs mobilières ainsi émises et, plus généralement ; prendre toutes mesures, conclure tout engagement et effectuer toutes formalités utiles à la bonne fin de l’émission proposée, ainsi qu’à l’effet de rendre définitive l’augmentation de capital en résultant, et apporter aux statuts les modifications corrélatives.   Cette délégation est consentie pour une durée de vingt-six mois à compter de la présente assemblée.   L’assemblée générale prend acte du fait que, dans l’hypothèse où le conseil d’administration viendrait à utiliser la délégation de compétence qui lui est conférée dans la présente résolution, le conseil d’administration rendra compte à l’assemblée générale ordinaire suivante, conformément à la loi et à la réglementation, de l’utilisation faite des autorisations conférées dans la présente résolution.   TROISIÈME RÉSOLUTION.—  L’assemblée générale décide que pour chacune des émissions décidées en application de la deuxième résolution ci-dessus, le nombre de titres à émettre pourra être augmenté dans les conditions prévues à l’article L 225-135-1 du Code de commerce, dans la limite de 15% de l’émission initiale, du plafond nominal global de 1.000.000 euros prévu ci-dessus, si le conseil d’administration constate une demande excédentaire.     QUATRIEME RESOLUTION.—  Délégation de compétence consentie au conseil d’administration en vue d’augmenter le capital immédiatement ou à terme par émission d’actions ordinaires ou de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription par appel public à l’épargne, dans la limite d’un montant nominal global de 1.000.000 euros :   L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial du commissaire aux comptes, conformément aux dispositions de l'article L 225-129-2, L.225-135 alinéa 1, L.228-92 et L.228-93 du Code de commerce, délègue au conseil d’administration la compétence de décider une ou plusieurs augmentation de capital immédiate et/ou à terme par l’émission, en France et à l’étranger, en faisant appel public à l’épargne, d’actions ordinaires de la Société ou de toutes valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement et/ou à terme, au capital de la Société ou de toute société qui posséderait directement ou indirectement plus de la moitié de son capital ou dont elle posséderait directement ou indirectement plus de la moitié du capital, lesdites valeurs mobilières pouvant être émises en euros, en monnaie étrangères ou en unités monétaires quelconques établies par référence à plusieurs monnaies au choix du conseil d’administration.   L’assemblée générale décide que le montant global des augmentations de capital qui pourront être réalisées, immédiatement ou à terme, en vertu des pouvoirs délégués par l’assemblée générale au conseil d’administration dans la présente résolution ne pourra, en tout état de cause, excéder un plafond nominal global de 1.000.000 euros ou en contre-valeur en monnaie étrangère, étant précisé que ce montant ne tient pas compte des ajustements susceptibles d’être opérés conformément à la loi et que toute utilisation de cette délégation s’imputera sur le plafond nominal global d’augmentation du capital de 1.150.000 euros fixé dans la dixième résolution ci-dessous.   L’assemblée générale décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires.   L’assemblée générale délègue tous pouvoirs au conseil d’administration pour arrêter les prix et les conditions des émissions, fixer les montants à émettre, déterminer les modalités d’émission et la forme des valeurs mobilières à créer, fixer la date de jouissance, même rétroactive, des titres à émettre, déterminer les moyens de préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, étant précisé que le prix d’émission des valeur mobilières sera déterminé par le conseil d’administration selon les modalité suivantes :   Le prix de souscription d’une action sera au moins égal à la moyenne pondérée des cours des vingt dernières séances de bourse précédant le jour de la fixation de ce prix, avec une décote maximum de 15%.   L’assemblée générale décide que le conseil d’administration pourra :   à sa seule initiative et lorsqu’il l’estimera approprié, imputer les frais, droits et honoraires occasionnés par les augmentations de capital réalisées en vertu des pouvoirs délégués par la présente résolution, sur le montant des primes afférentes à ces opérations et prélever sur le montant de ces primes les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital, après chaque opération ; prendre toute décision en vue de la cotation des valeurs mobilières ainsi émises et, plus généralement ; prendre toutes mesures, conclure tout engagement et effectuer toutes formalités utiles à la bonne fin de l’émission proposée, ainsi qu’à l’effet de rendre définitive l’augmentation de capital en résultant, et apporter aux statuts les modifications corrélatives.   Cette délégation est consentie pour une durée de vingt-six mois à compter de la présente assemblée.   L’assemblée générale prend acte du fait que, dans l’hypothèse où le conseil d’administration viendrait à utiliser la délégation de compétence qui lui est conférée dans la présente résolution, le conseil d’administration rendra compte à l’assemblée générale ordinaire suivante, conformément à la loi et à la réglementation, de l’utilisation faite des autorisations conférées dans la présente résolution.   CINQUIÈME RÉSOLUTION.—  L’assemblée générale décide que pour chacune des émissions décidées en application de la quatrième résolution ci-dessus, le nombre de titres à émettre pourra être augmenté dans les conditions prévues à l’article L 225-135-1 du Code de commerce, dans la limite de 15% de l’émission initiale du plafond nominal global de 1.150.000 euros prévu ci-dessus, si le conseil d’administration constate une demande excédentaire.     SIXIEME RESOLUTION.—  Délégation de compétence consentie au conseil d’administration en vue d’augmenter le capital immédiatement ou à terme par émission d’actions ordinaires ou de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital, ne pouvant etre acquises que pour un montant, par investisseurs et par operation, superieur a 50 000 euros dans la limite d’un montant nominal global de 1.000.000 euros, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de la catégorie de personnes suivante : fonds d’investissement spécialisés dans l’investissement au capital de sociétés de taille moyenne, cotées ou non sur un marché réglementé d’Euronext Paris et capitalisant lorsqu’elles sont cotées moins de 500 millions d'euros (et ce y compris, notamment, tout fonds sectoriel susceptible d’investir dans des titres de societe explorant et/ou exploitant des matieres premières)   L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires et constatant que le capital est intégralement libéré, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, conformément aux dispositions des articles L. 225-129, L.225-129-2 et L.225-138 du code de commerce, délègue au conseil d’administration sa compétence à l’effet de décider, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger, pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente assemblée, l’émission d’actions ordinaires de la Société ou de toutes valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement et/ou à terme, au capital de la Société, lesdites valeurs mobilières pouvant être émises en euros, en monnaie étrangère ou en unités monétaires quelconques établies par référence à plusieurs monnaies au choix du conseil d'administration, à libérer en numéraire, y compris par compensation de créances,   L’assemblée générale décide que l’émission d’actions de préférence est expressément exclue de la présente délégation,   L’assemblée générale décide que le montant global des augmentations de capital qui pourront être réalisées, immédiatement ou à terme, en vertu des pouvoirs délégués par l’assemblée générale au conseil d’administration dans la présente résolution ne pourra, en tout état de cause, excéder un plafond nominal global de 1.000.000 euros ou en contre-valeur en monnaie étrangère, étant précisé que ce montant ne tient pas compte des ajustements susceptibles d’être opérés conformément à la loi et que toute utilisation de cette délégation s’imputera sur le plafond nominal global d’augmentation du capital de 1.150.000 euros fixé dans la dixième résolution ci-dessous,   L’assemblée générale décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires sur les actions et valeurs mobilières qui seront ainsi émises et de réserver la souscription des actions et valeurs mobilières faisant l’objet de la présente résolution à la catégorie de personnes suivante : fonds d’investissement spécialisés dans l’investissement au capital de sociétés de taille moyenne, cotées ou non sur un marché réglementé d’Euronext Paris et capitalisant lorsqu’elles sont cotées moins de 500 millions d'euros (et ce y compris, notamment, tout fonds sectoriel susceptible d’investir dans des titres de société explorant et/ou exploitant des matières premières), étant précisé que le nombre de fonds d’investissement gérés par une société de gestion distincte susceptibles de se voir émettre des titres, en une ou plusieurs fois, en application de la présente résolution sera limité à 20,   L’assemblée générale décide, en outre, que le montant pouvant être acquis par investisseur et par opération en vertu de la délégation susvisée ne pourra être inférieur à 50 000 euros, ou sa contre-valeur en devises étrangères    L’assemblée générale décide que la somme revenant, ou devant revenir, à la Société pour chacune des actions émises dans le cadre de la délégation susvisée ou pouvant être créées par conversion, échange ou exercice des valeurs mobilières émises dans le cadre de la délégation susvisée sera au moins égale à la valeur nominale desdites actions à la date d’émission et décide en outre que le prix sera fixé par le conseil d’administration en prenant en compte les opportunités de marché et devra être compris entre 80% et 150% de la moyenne pondérée des cours des 20 dernières séances de bourse précédant la fixation du prix de l’émission,   L’assemblée générale décide que le conseil d’administration, dans les conditions prévues par la loi, aura tous pouvoirs pour mettre en oeuvre la présente délégation, notamment à l’effet de :   déterminer les modalités d’émission et la forme des valeurs mobilières à créer ; d’arrêter les prix (étant précisé que celui-ci sera déterminé conformément aux conditions de fixation arrêtées ci-dessus) et les conditions des émissions, ainsi que le montant de la prime qui pourra, le cas échéant, être demandée à l’émission ; fixer les montants à émettre ; fixer la date de jouissance, même rétroactive, des titres à émettre ; déterminer les moyens de préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société arrêter la liste des bénéficiaires au sein de la catégorie de personnes susmentionnée et le nombre de titres à attribuer à chacun d’eux ; déterminer le mode de libération des titres à émettre ; imputer les frais d’augmentation de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation de capital ; prendre toute décision en vue de la cotation des valeurs mobilières ainsi émises et, plus généralement ; prendre toutes mesures, conclure tout engagement et effectuer toutes formalités utiles à la bonne fin de l’émission proposée, ainsi qu’à l’effet de rendre définitive l’augmentation de capital en résultant, et apporter aux statuts les modifications corrélatives.   L’assemblée générale prend acte du fait que, dans l’hypothèse où le conseil d’administration viendrait à utiliser la délégation de compétence qui lui est conférée dans la présente résolution, le conseil d’administration rendra compte à l’assemblée générale ordinaire suivante, conformément à la loi et à la réglementation, de l’utilisation faite des autorisations conférées dans la présente résolution.     SEPTIEME RESOLUTION .— L’assemblée générale décide que pour chacune des émissions décidées en application de la sixième résolution ci-dessus, le nombre de titres à émettre pourra être augmenté dans les conditions prévues à l’article L 225-135-1 du Code de commerce, dans la limite de 15% de l’émission initiale, du plafond nominal global de 1.000.000 euros prévu ci-dessus, si le conseil d’administration constate une demande excédentaire.     HUITIEME RESOLUTION.—  Délégation de compétence consentie au conseil d’administration en vue d’augmenter le capital immédiatement ou à terme par émission d’actions ordinaires, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d’une catégorie de personnes dénommée, dans la limite d’un montant nominal global de 1.000.000 euros :   L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir constaté que le capital de la société est entièrement libéré, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport des Commissaires aux Comptes et conformément aux dispositions légales et réglementaires régissant les sociétés commerciales et notamment l’article L. 225-138 du Code de commerce :   1°) Délègue au conseil d’administration sa compétence à l’effet de décider, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger, d’augmenter le capital social d’un montant nominal maximum de 1.000.000 €, ou de sa contre-valeur en toutes autres monnaies par l’émission d’actions nouvelles à souscrire contre espèces ou par compensation de créances, étant précisé que ce montant ne tient pas compte des ajustements susceptibles d’être opérés conformément à la loi et que toute utilisation de cette délégation s’imputera sur le plafond nominal global d’augmentation du capital de 1.150.000 euros fixé dans la dixième résolution ci-dessous ;   2°) Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions objet de la présente délégation au bénéfice de personnes qui remplissent les critères ci-dessous :   Personnes physiques ou morales, française ou étrangères propriétaire (i) d’une société personne morale disposant dans ces actifs de titres miniers Français (ii) de titres miniers Français, dont la Société ou toute société dont la Société posséderait directement ou indirectement plus de la moitié du capital se porterait en tout ou partie acquéreur.   3°) Constate et décide, en tant que de besoin, que la délégation donnée au 1°) ci-avant emporte, au profit des propriétaires des actions émises, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions émises.   4 )  Donne tous pouvoirs au conseil d’administration dans les conditions fixées par la loi :   pour mettre en oeuvre, en une ou plusieurs fois et dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, en France et/ou à l’étranger, la délégation donnée au 1°) ci-avant à l’effet notamment de : déterminer les dates, le prix d’émission ainsi que le montant de la prime dont la libération, pourra, le cas échéant, être demandée au moment de l’émission et les autres modalités des émissions, fixer les montants à émettre d’actions, leur date de jouissance, imputer les frais d’augmentation de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation de capital ; procéder à tous ajustements ou modifications requis en conformité avec les dispositions légales et réglementaires, le cas échéant, prendre toutes mesures et faire procéder à toutes formalités requises pour l’admission aux négociations sur un marché réglementé des actions créées, apporter aux statuts les modifications rendues nécessaires par l’utilisation de la présente délégation, et, plus généralement, prendre toutes les dispositions et mesures utiles et conclure tous accords et conventions pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, le tout conformément aux lois et règlements en vigueur.   5 ) Cette délégation est donnée pour une période de dix-huit mois à compter de la présente assemblée.      NEUVIEME RESOLUTION.—  L’assemblée générale décide que pour chacune des émissions décidées en application de la huitième résolution ci-dessus, le nombre de titres à émettre pourra être augmenté dans les conditions prévues à l’article L 225-135-1 du Code de commerce, dans la limite de 15% de l’émission initiale, du plafond nominal global de 1.000.000 euros prévu ci-dessus, si le conseil d’administration constate une demande excédentaire.     DIXIEME RESOLUTION (Limitation globale des autorisations).—  L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et comme conséquence de l’adoption des deuxième, quatrième, sixième et huitième résolutions qui précèdent, décide de fixer à 1.150.000 euros le montant nominal maximum des augmentations de capital social, immédiate et/ou à terme, susceptibles d’être réalisées en vertu des délégations ou autorisations conférées par ces quatre résolutions, étant précisé que ce montant global ne comprend pas les éventuelles clauses d’extension et qu’à ce montant nominal s’ajoutera éventuellement le montant nominal des actions ordinaires de la Société à émettre au titre des ajustements effectués pour protéger les titulaires de droits attachés aux valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires.     ONZIEME RESOLUTION (Autorisation donnée au conseil d’administration de procéder à une augmentation de capital réservée aux salariés).— L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires,, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d'administration et du rapport spécial du commissaire aux comptes, délègue au conseil d'administration tous pouvoirs, conformément aux dispositions de l'article L 225-129-6 du Code de commerce, de procéder, en une ou plusieurs fois, dans les conditions prévues à l'article L 443-5 du Code du travail, à une augmentation du capital social en numéraire d'un montant nominal maximum de 100.000 euros réservée aux salariés de la Société.   La présente autorisation est consentie pour une durée de douze (12) mois à compter de ce jour.   Le nombre total des actions qui pourront être souscrites par les salariés ne pourra être supérieur à 3 % (trois pour cent) du capital social au jour de la décision du conseil d'administration.   Le prix de souscription des actions sera fixé conformément aux dispositions de l'article L 443- 5, al. 3 du Code du travail.   L'assemblée générale confère tous pouvoirs au conseil d'administration pour mettre en oeuvre la présente autorisation et, à cet effet :   fixer le nombre d'actions nouvelles à émettre et leur date de jouissance ; fixer, sur le rapport spécial du Commissaire aux comptes, le prix d'émission des actions nouvelles ainsi que les délais accordés aux salariés pour l'exercice de leurs droits ; fixer les délais et modalités de libération des actions nouvelles ; constater la réalisation de l’augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives des statuts ; procéder à toutes les opérations et formalités rendues nécessaires par la réalisation de l’augmentation de capital.   DOUZIEME RESOLUTION (Statut des autorisations antérieures).— Conformément aux dispositions de l'article L 225-129-2, alinéa 2 du Code de commerce, l’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, décide que les délégations de compétence consenties sous les résolutions qui précèdent, privent d'effet, à compter de ce jour toutes les délégations antérieures ayant le même objet.     TREIZIEME RESOLUTION (Pouvoirs).— L'assemblée générale statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires donne tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait du présent procès-verbal à l'effet d'accomplir toutes formalités de publicité, de dépôt et autres qu'il appartiendra.     ———————   Tout actionnaire sera admis à l'assemblée générale mixte quel que soit le nombre d'actions qu'il possède, et pourra s'y faire représenter par un autre actionnaire ou par son conjoint.   Pour avoir le droit d'assister, de voter par correspondance ou de se faire représenter à l'assemblée générale mixte : a) les propriétaires d'actions nominatives doivent avoir été inscrits en compte «nominatif pur» ou «nominatif administré», au troisième jour ouvré précédant l'assemblée, soit le 14 novembre 2007 à minuit heure de Paris ; b) les propriétaires d'actions au porteur doivent demander à l'intermédiaire financier auprès duquel leurs actions sont inscrites en compte une attestation de participation pour le jour de l'assemblée générale mixte et devront être enregistrés au troisième jour ouvré précédant l'assemblée, soit le 14 novembre 2007 à minuit heure de Paris.   Des formules de vote par correspondance ou par procuration seront adressées à tous les actionnaires inscrits en compte nominatif pur ou administré.   Les propriétaires d'actions au porteur qui souhaiteraient se faire représenter à l'assemblée générale mixte par leur conjoint ou un autre actionnaire ou qui souhaiteraient utiliser la faculté de voter par correspondance sont invités à demander à la Société Générale, GSSI/GIS/CMO/AGL/Service Assemblées, 32 rue du Champ de Tir, BP 81236, 44312 NANTES Cedex 3, mandataire de la Société, ou auprès de tout intermédiaire habilité un formulaire de pouvoir ou de vote par correspondance.   Les votes par correspondance ne seront pris en compte que pour les formulaires dûment remplis et parvenus à la Société ou à son mandataire susvisé, trois jours calendaires au moins avant la réunion de l'assemblée.   L'actionnaire ayant voté par correspondance n'aura plus la possibilité de participer directement à l'assemblée ou de s'y faire représenter en vertu d'un pouvoir.   Pour cette Assemblée générale mixte, il n'est pas prévu de vote par des moyens électroniques de télécommunication. — Demandes d'inscription de projets de résolutions : Les demandes d'inscription de projets de résolutions à l'ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions prévues par l'article R 225-71 du code du commerce, doivent, conformément aux dispositions légales et réglementaires, être envoyées au siège social, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, à compter de la publication du présent avis et jusqu'à vingt cinq jours avant la tenue de l'assemblée, soit au plus tard le 26 octobre 2007.   Le présent avis de réunion vaut avis de convocation, sous réserve qu'aucune modification ne soit apportée à l'ordre du jour à la suite d'une demande d'inscription de projets de résolutions présentés par les actionnaires.     Le conseil d'administration.       0715505

Description : 0707878 28 mai 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°64 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________   AUPLATA SA Société Anonyme au capital de 2.145.332 euros Siège social : 9, Lotissement Montjoyeux – 97300 - Cayenne – 331 477 158 RCS Cayenne AVIS DE CONVOCATION  MM. les actionnaires sont avisés que suite à la publication de l’avis de réunion valant avis de convocation publié dans le BALO du 7 mai 2007 bulletin n°55, il y a deux nouveaux points à l’ordre du jour, qu'ils sont convoqués à l’assemblée générale mixte des actionnaires de AUPLATA (la "Société") qui se tiendra, le mardi 12 juin 2007 à 9 h 00, au 14, avenue d’Eylau – 75116 - Paris, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :   ORDRE DU JOUR POUR L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE STATUANT À TITRE EXTRAORDINAIRE    Ratification de la comptabilisation du transfert universel de patrimoine de SORIM au bénéfice de la Société Ratification du boni de fusion     ORDRE DU JOUR POUR L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE STATUANT À TITRE ORDINAIRE   Lecture du rapport de gestion présenté par le Conseil d’Administration sur l’activité de la Société et sur les résultats de cette activité au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2006, Lecture du rapport spécial défini à l’article L. 225-184 du Code de Commerce présenté par le Conseil d’Administration concernant les plans d’options de souscription ou d’achat d’actions en vigueur au cours de l’exercice 2006, Lecture du rapport général des Commissaires aux Comptes sur l’exécution de leur mission pendant l’exercice écoulé et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de Commerce, pour l’exercice clos le 31 décembre 2006, Approbation des comptes et des opérations de l’exercice clos le 31 décembre 2006, Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2006, Affectation des résultats, Approbation des conventions soumises aux articles L. 225-38 et suivants du Code de Commerce, Quitus aux administrateurs et décharge aux Commissaires aux Comptes pour l’exercice clos le 31 décembre 2006, Ratification de la cooptation d’un administrateur,   ORDRE DU JOUR POUR L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE STATUANT À TITRE EXTRAORDINAIRE   Modification de l’article 13 alinéa 7 des statuts, Pouvoirs. PROJET DE RESOLUTIONS  Vous trouverez ci-dessous le texte des deux nouvelles résolutions qui s’insère en première et deuxième, les résolutions précédemment publiées n’étant pas modifié hormis leur numérotation.   Décisions à titre extraordinaire  PREMIÈRE RÉSOLUTION  (RATIFICATION DE LA COMPTABILISATION DU TRANSFERT UNIVERSEL DE PATRIMOINE DE SORIM AU BÉNÉFICE DE LA SOCIÉTÉ).— Les actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du conseil d’administration concernant la comptabilisation des opérations consécutives au transfert universel de patrimoine de SORIM dans la Société décidée par le Conseil d’administration en date du 3 avril 2006, prend acte que le montant définitif du mali comptable, résultant de cette opération, établi sur la base des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2005, s’est élevé à 3.689 K€ .   DEUXIÈME RÉSOLUTION  (RATIFICATION DU BONI DE FUSION).— Les actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration concernant la comptabilisation des opérations de fusions intervenues le 30 juin 2006 et constaté lors de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 30 juin 2006, prend acte qu’il y a lieu de rectifier l’imputation sur la prime de fusion de l’annulation des actions de la Société qui étaient auto-détenues afin de prendre en compte le passif de 457.347 Euros qui était attachés aux actions de la Société transmise par Auplata SAS dans le cadre de cette fusion, et qu’en conséquence le montant de la prime de fusion après imputation de cette somme de 457.347 Euros s’élève donc à 10.040.479 Euros.   ———————       Tout actionnaire sera admis à l'assemblée générale mixte quel que soit le nombre d'actions qu'il possède, et pourra s'y faire représenter par un autre actionnaire ou par son conjoint. Pour avoir le droit d'assister, de voter par correspondance ou de se faire représenter à l'assemblée générale mixte : a) les propriétaires d'actions nominatives doivent avoir été inscrits en compte «nominatif pur» ou «nominatif administré», au troisième jour ouvré précédant l'assemblée, soit le 6 juin 2007 à minuit heure de Paris ; b) les propriétaires d'actions au porteur doivent demander à l'intermédiaire financier auprès duquel leurs actions sont inscrites en compte une attestation de participation pour le jour de l'assemblée générale mixte et devront être enregistrés au troisième jour ouvré précédant l'assemblée, soit le 6 juin 2007 à minuit heure de Paris. Des formules de vote par correspondance ou par procuration seront adressées à tous les actionnaires inscrits en compte nominatif pur ou administré. Les propriétaires d'actions au porteur qui souhaiteraient se faire représenter à l'assemblée générale mixte par leur conjoint ou un autre actionnaire ou qui souhaiteraient utiliser la faculté de voter par correspondance sont invités à demander à la Société Générale, GSSI/GIS/CMO/AGL/Service Assemblées, 32 rue du Champ de Tir, BP 81236, 44312 NANTES Cedex 3, mandataire de la Société, ou auprès de tout intermédiaire habilité un formulaire de pouvoir ou de vote par correspondance. Les votes par correspondance ne seront pris en compte que pour les formulaires dûment remplis et parvenus à la Société ou à son mandataire susvisé, trois jours calendaires au moins avant la réunion de l'assemblée. L'actionnaire ayant voté par correspondance n'aura plus la possibilité de participer directement à l'assemblée ou de s'y faire représenter en vertu d'un pouvoir. Pour cette Assemblée générale mixte, il n'est pas prévu de vote par des moyens électroniques de télécommunication.   Le conseil d'administration.   0707878

Description : 0705669 7 mai 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°55 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________     AUPLATA SA Société Anonyme au capital de 2.145.332 euros Siège social : 9, Lotissement Montjoyeux, 97300 Cayenne 331 477 158 RCS Cayenne Avis de réunion valant avis de convocation  MM. les actionnaires sont avisés qu'ils sont convoqués à l’assemblée générale mixte des actionnaires de AUPLATA (la “Société”) qui se tiendra, le mardi 12 juin 2007 à 9 heures, au 14, avenue d’Eylau , 75116 Paris, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :   Ordre du jour pour l'Assemblée Générale statuant à titre ordinaire  - Lecture du rapport de gestion présenté par le Conseil d’Administration sur l’activité de la Société et sur les résultats de cette activité au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2006, - Lecture du rapport spécial défini à l’article L. 225-184 du Code de Commerce présenté par le Conseil d’Administration concernant les plans d’options de souscription ou d’achat d’actions en vigueur au cours de l’exercice 2006, - Lecture du rapport général des Commissaires aux Comptes sur l’exécution de leur mission pendant l’exercice écoulé et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de Commerce, pour l’exercice clos le 31 décembre 2006, - Approbation des comptes et des opérations de l’exercice clos le 31 décembre 2006, - Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2006, - Affectation des résultats, - Approbation des conventions soumises aux articles L. 225-38 et suivants du Code de Commerce, - Quitus aux administrateurs et décharge aux Commissaires aux Comptes pour l’exercice clos le 31 décembre 2006, - Ratification de la cooptation d’un administrateur,   Ordre du jour pour l'Assemblée Générale statuant à titre extraordinaire   - Modification de l’article 13 alinéa 7 des statuts, - Pouvoirs. Projets de Résolutions Décisions à titre ordinaire  Première résolution (Approbation des comptes annuels pour l'exercice 2006).— Les actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion et du Conseil d’Administration sur l’activité et la situation de la Société pendant l’exercice clos le 31 décembre 2006 et du rapport du Commissaire aux comptes sur l’exécution de sa mission au cours de cet exercice, approuvent les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2006, tels qu’ils leurs sont présentés, les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.   En conséquence, les actionnaires donnent quitus aux administrateurs et au Commissaire aux comptes de l’exécution de leur mandat pour l’exercice clos le 31 décembre 2006.   Deuxième résolution (Affectation des résultats).— Les actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir constaté que les comptes annuels de l'exercice écoulé se soldent par un résultat net comptable de 931.663,18 Euros, décide d'affecter ledit résultat comme suit : - Bénéfice net comptable 931.663,18 Euros - Duquel s’impute le montant du poste "Report à Nouveau" -256.946,41 Euros - Dotation à la réserve légale -33.736,00 Euros - Soit un bénéfice distribuable de 640.980,77 Euros - Dotation d’une réserve spéciale de fait de l’attribution d’actions gratuites décidées par la conseil d’administration du 21 décembre 2006 -21.000,00 Euros - Le solde, est affecté au poste "Report à Nouveau" 619.980,77 Euros       Le montant du poste "Report à Nouveau" serait ainsi porté de (256.946,41) Euros à 619.980,77 Euros.   Conformément à la loi, il est rappelé qu’aucun dividende n’a été mis en distribution au titre des trois derniers exercices sociaux.    L'Assemblée Générale constate enfin, conformément aux dispositions de l'article 223 quater du Code Général des Impôts, qu'il n'y a pas eu au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2006 de dépenses et charges du type de celles visées à l'alinéa 4 de l'article 39 du Code Général des Impôts ("Dépenses somptuaires"), ni d’amortissements excédentaires visés à ce même alinéa 4.   Troisième résolution  (Approbation des comptes consolidés pour l'exercice 2006).— Les actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Conseil d’Administration relatif aux comptes consolidés pour l’exercice clos le 31 décembre 2006 et du rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes consolidés approuvent les comptes consolidés pour l’exercice clos le 31 décembre 2006 tels que présentés aux Actionnaires et résumé dans les rapports et mettant en évidence une perte de - 437 K€.   Quatrième résolution   (Approbation de la poursuite des conventions).— L'Assemblée Générale, connaissance prise du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de Commerce, constate et approuve les conventions régulièrement autorisées par le Conseil d’Administration ou ratifiées par l’Assemblée Générale au cours d’exercices précédents qui se sont poursuivies au cours de l’exercice écoulé.   Cinquième résolution  (Ratification de la cooptation d’un nouvel administrateur).— Les actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, décident de ratifier la cooptation de la société Pélican Venture en qualité de nouvel administrateur, décidée par le Conseil d’Administration du 28 novembre 2006, en remplacement de Monsieur Raphaël Gorgé, démissionnaire, pour la durée du mandat de Monsieur Raphaël Gorgé restant à courir, soit jusqu'à l’issue de l’assemblée générale des actionnaires appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2011.   Décisions à titres extraordinaire  Sixième résolution ( Modification de l'article 13 alinéa 7 des statuts).— Les actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaire, connaissance prise du rapport du conseil d’administration, décident de modifier l’article 13 alinéa 7 des statuts qui est désormais rédigé de la manière suivante :   « … / …   Conformément au règlement intérieur de la Société, sont réputés présents pour le calcul du quorum et de la majorité les administrateurs assistant aux réunions par des moyens de visioconférence ou de télécommunication conformes à la réglementation en vigueur. Toutefois, ce procédé ne peut être utilisé (i) pour l’établissement des comptes annuels et du rapport de gestion ainsi que pour l’établissement des comptes consolidés et du rapport sur la gestion du groupe et (ii) la nomination ou la révocation du président du conseil, du directeur général et des directeurs généraux délégués ainsi qu’à la fixation de leur rémunération. »   Le reste de l’article reste inchangé.   Septième résolution (Pouvoirs).— Les actionnaires confèrent tout pouvoir au Directeur Général et à chaque administrateur de la Société à l’effet d’accomplir toutes les formalités qui nécessaire pour la mise en application des résolutions approuvées lors de cette assemblée.   ——————   Tout actionnaire sera admis à l'assemblée générale mixte quel que soit le nombre d'actions qu'il possède, et pourra s'y faire représenter par un autre actionnaire ou par son conjoint. Pour avoir le droit d'assister, de voter par correspondance ou de se faire représenter à l'assemblée générale mixte : a) les propriétaires d'actions nominatives doivent avoir été inscrits en compte «nominatif pur» ou «nominatif administré», au troisième jour ouvré précédant l'assemblée, soit le 6 juin 2007 à minuit heure de Paris ;   b) les propriétaires d'actions au porteur doivent demander à l'intermédiaire financier auprès duquel leurs actions sont inscrites en compte une attestation de participation pour le jour de l'assemblée générale mixte et devront être enregistrés au troisième jour ouvré précédant l'assemblée, soit le 6 juin 2007 à minuit heure de Paris. Des formules de vote par correspondance ou par procuration seront adressées à tous les actionnaires inscrits en compte nominatif pur ou administré. Les propriétaires d'actions au porteur qui souhaiteraient se faire représenter à l'assemblée générale mixte par leur conjoint ou un autre actionnaire ou qui souhaiteraient utiliser la faculté de voter par correspondance sont invités à demander à la Société Générale, GSSI/GIS/CMO/AGL/Service Assemblées, 32 rue du Champ de Tir , BP 81236, 44312 Nantes Cedex 3, mandataire de la Société, ou auprès de tout intermédiaire habilité un formulaire de pouvoir ou de vote par correspondance. Les votes par correspondance ne seront pris en compte que pour les formulaires dûment remplis et parvenus à la Société ou à son mandataire susvisé, trois jours calendaires au moins avant la réunion de l'assemblée. L'actionnaire ayant voté par correspondance n'aura plus la possibilité de participer directement à l'assemblée ou de s'y faire représenter en vertu d'un pouvoir. Pour cette Assemblée générale mixte, il n'est pas prévu de vote par des moyens électroniques de télécommunication. — Demandes d'inscription de projets de résolutions : Les demandes d'inscription de projets de résolutions à l'ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions prévues par l'article 128 du décret n°67-236 du 23 mars 1967 (modifié par le décret n°2006-1566 du 11 décembre 2006), doivent, conformément aux dispositions légales et réglementaires, être envoyées au siège social, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, à compter de la publication du présent avis et jusqu'à vingt cinq jours avant la tenue de l'assemblée, soit au plus tard le 18 mai 2007. Le présent avis de réunion vaut avis de convocation, sous réserve qu'aucune modification ne soit apportée à l'ordre du jour à la suite d'une demande d'inscription de projets de résolutions présentés par les actionnaires.     Le conseil d'administration.       0705669

Description : 0700541 26 janvier 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°12 Autres opérations____________________ Désignation de teneurs de comptes de titres nominatifs____________________         AUPLATA Société anonyme au capital de 2 145 332 € divisé en 8 581 328 actions de 0,25 € de valeur nominale. Siège social : 9, lotissement du Mont Joyeux, 97300 Cayenne. 331 477 158 R.C.S. Cayenne.   La présente insertion, faite en application de l’article 3 du décret n° 83-359 du 2 Mai 1983, a pour objet d’informer MM. Les actionnaires que la Société Générale, 32, rue du Champ de Tir - BP 81236 - 44312 Nantes Cedex 3, a été désignée comme mandataire pour assurer la tenue des comptes des propriétaires d’actions nominatives.   0700541

Description : 0617683 6 décembre 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°146 Emissions et cotations____________________ Valeurs françaises____________________ Actions et parts AUPLATA Société anonyme au capital de 1 742 832,00 €. Siège social : 9, Lotissement Montjoyeux, 97 300 Cayenne. 331 477 158 R.C.S. de Cayenne.   Objet social. — La Société a pour objet en France et dans tous pays : — l’exploration, le développement, l’exploitation et la commercialisation de toute ressource minière ; — le tout directement ou indirectement, par voie de création de sociétés et groupements nouveaux, d’apport, de commandite, de souscription, d’achat de titres ou droits sociaux, de fusion, d’alliance, d’association et participation ou de prise ou de dation en location-gérance de tous biens et autres droits ; — et généralement, toutes opérations industrielles, commerciales, financières, civiles, mobilières ou immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’un des objets visés ci-dessus ou à tous objets similaires ou connexes.   Durée de vie. — La durée de la Société est fixée à quatre-vingt-dix-neuf années, à compter de la date de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés, sauf les cas de dissolution anticipée ou prorogation prévus par les statuts.   Exercice social. — L’exercice social débute le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre de chaque année.   Capital social. — Le capital social est fixé à la somme de 1 742 832 €. Il est divisé en 6 971 328 actions de 0,25 € chacune, de même catégorie, entièrement souscrites et libérées, toutes de même catégorie.   Forme des actions. — Les actions entièrement libérées revêtent la forme de titres nominatifs ou de titres au porteur au choix de chaque actionnaire en ce qui le concerne, sous réserve, toutefois, de l'application des dispositions légales relatives à la forme des actions détenues par certaines personnes physiques ou morales. Les actions donnent lieu à une inscription en compte dans les conditions et selon les modalités prévues par les dispositions légales et réglementaires en vigueur. La propriété des actions délivrées sous la forme nominative résulte de leur inscription en compte nominatif.   Cession des actions. — Les actions inscrites en compte se transmettent librement par virement de compte à compte, conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur. L’acceptation du cessionnaire n’est exigée que pour les transferts d’actions non entièrement libérées. Toute personne physique ou morale agissant seule ou de concert qui vient à détenir, soit directement, soit indirectement au travers d’une ou plusieurs personnes morales dont elle détient le contrôle au sens de l’article L. 233-3 du Code de commerce, une fraction égale aux seuils mentionnés à l’article L. 233-7 du Code de commerce, doit informer la Société du nombre total d'actions ou de droits de vote qu'elle possède dans le délai de cinq (5) jours de bourse à compter du franchissement de l’un de ces seuils. La personne tenue à l'information précise le nombre de titres qu'elle possède donnant accès à terme au capital ainsi que les droits de vote qui y sont attachés. Cette obligation s’applique également chaque fois que la fraction du capital ou des droits de vote détenue devient inférieure à l’un des seuils prévus à l’alinéa ci-dessus. En cas de non respect de ces dispositions et sur demande d’un ou plusieurs actionnaires détenant 5% au moins du capital ou des droits de vote de la Société, les actions excédant la fraction qui aurait du être déclarée sont privés de droit de vote pour toute assemblée d’actionnaires qui se tiendrait jusqu’à l’expiration d’un délai de deux (2) ans suivant la date de régularisation de la notification. Conformément à l’article L. 228-2 et L.228-3 du Code de commerce, en vue de l'identification des détenteurs de titres, la Société est en droit de demander, à tout moment, contre rémunération à sa charge, à l’organisme chargé de compensation des titres, selon le cas, le nom ou la dénomination, la nationalité, l’année de naissance ou l’année de constitution et l’adresse des détenteurs de titres conférant immédiatement ou à terme le droit de vote dans ses propres assemblées d’actionnaires ainsi que la quantité de titres détenus par chacun d’eux et le cas échéant, les restrictions dont les titres peuvent être frappés. Elle peut, par ailleurs, demander aux personnes inscrites sur la liste fournie par l’organisme chargé de compensation des titres, les informations concernant la propriété des titres. La Société peut demander à toute personne morale propriétaire de plus de 2,5% du capital ou des droits de vote de lui faire connaître l’identité des personnes détenant directement ou indirectement plus du tiers du capital social de cette personne morale ou des droits de vote à ses assemblées générales.   Droits et obligations attachés aux actions. — Les droits et obligations attachés à l’action suivent celle-ci, dans quelque main qu’elle passe, et la cession comprend tous les dividendes échus et non payés et à échoir et, le cas échéant, la quote-part des réserves et des provisions. La propriété de l’action entraîne, ipso facto, l’approbation par le titulaire des présents statuts ainsi que celle des décisions des assemblées générales d’actionnaires. En plus du droit de vote que la loi attache aux actions, chacune d’elles donne droit, dans la propriété de l’actif social, dans le partage des bénéfices et dans le boni de liquidation à une quotité proportionnelle à la quotité du capital social qu’elle représente. Chaque fois qu'il est nécessaire de posséder plusieurs actions ou valeurs mobilières pour exercer un droit quelconque, les actionnaires ou titulaires de valeurs mobilières font leur affaire personnelle du groupement du nombre d’actions ou de valeurs mobilières nécessaires. Un droit de vote double de celui conféré aux autres actions, eu égard à la quotité de capital social qu’elles représentent, est attribué à toutes les actions entièrement libérées pour lesquelles il est justifié d’une inscription nominative depuis deux ans au moins au nom du même actionnaire. Toute action convertie au porteur ou transférée en propriété perd ce droit de vote double. Néanmoins, le transfert par suite de succession, de liquidation de communauté de biens entre époux ou de donation entre vifs au profit d’un conjoint ou d’un parent au degré successible ne fait pas perdre le droit acquis et n’interrompt pas les délais prévus ci-dessus. En outre, en cas d’augmentation de capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d’émission, le droit de vote double peut être conféré, des leur émission, aux actions nominatives attribuées gratuitement à un actionnaire à raison d’actions anciennes pour lesquelles il bénéficie de ce droit.   Franchissements de seuils.— Toute personne physique ou morale agissant seule ou de concert qui vient à détenir, soit directement, soit indirectement au travers d’une ou plusieurs personnes morales dont elle détient le contrôle au sens de l’article L. 233-3 du Code de commerce, une fraction égale aux seuils mentionnés à l’article L. 233-7 du Code de commerce, doit informer la Société du nombre total d'actions ou de droits de vote qu'elle possède au moyen d’une lettre recommandée avec demande d’avis de réception adressée au siège social dans le délai de cinq (5) jours par à compter du franchissement de l’un de ces seuils. La personne tenue à l'information précise le nombre de titres qu'elle possède donnant accès à terme au capital ainsi que les droits de vote qui y sont attachés. Cette obligation s’applique également chaque fois que la fraction du capital ou des droits de vote détenue devient inférieure à l’un des seuils prévus à l’alinéa ci-dessus.   Assemblées générales : 1. Les assemblées générales sont convoquées et réunies dans les conditions prévues par la loi. Elles sont réunies au siège social ou en tout autre lieu, en France ou à l’étranger, précisé dans l'avis de convocation. Lorsque la Société souhaite recourir à la convocation par télécommunication électronique au lieu et place d’un envoi postal, elle doit préalablement recueillir l’accord des actionnaires intéressés qui lui indique leur adresse électronique. 2. Le droit de participer aux assemblées est régi par les dispositions légales et réglementaires en vigueur et notamment : — en ce qui concerne les titulaires d’actions nominatives, à l’inscription des actions au nom de l’actionnaire sur les registres de la Société cinq jours ouvrables au moins avant la date de réunion de l'assemblée générale ; — en ce qui concerne les titulaires d’actions au porteur, au dépôt, cinq jours ouvrables au moins avant la date de réunion de l'assemblée générale, dans les conditions prévues par l’article 136 du décret du 23 mars 1967, aux lieux indiqués par l’avis de convocation, d’un certificat délivré par l’intermédiaire teneur de compte, constatant l’indisponibilité des actions inscrites en compte jusqu’à la date de l’assemblée générale. 3. L'assemblée générale se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre de leurs actions pourvu qu'elles aient été libérées des versements exigibles. Tout actionnaire peut voter par correspondance au moyen d'un formulaire établi et adressé à la Société selon les conditions fixées par la loi et les règlements ; ce formulaire doit parvenir à la Société trois jours avant la date de l'assemblée pour être pris en compte. Lors de la réunion de l'assemblée, l'assistance personnelle de l'actionnaire annule toute procuration ou tout vote par correspondance. Le conseil d’administration peut organiser, dans les conditions prévues par la loi et les règlements en vigueur, la participation et le vote des actionnaires aux assemblées par visioconférence ou par des moyens de télécommunication permettant leur identification. Si le conseil d’administration décide d’exercer cette faculté pour une assemblée donnée, il est fait état de cette décision du Conseil dans l’avis de réunion et/ou de convocation. Les actionnaires participant aux assemblées par visioconférence ou par l’un quelconque des autres moyens de télécommunication visés ci-dessus, selon le choix du conseil d’administration, sont réputés présents pour le calcul du quorum et de la majorité. L’assemblé générale ordinaire ne délibère valablement, sur première convocation, que si les actionnaires présents ou représentés, ou votant par correspondance, possèdent au moins le cinquième des actions ayant le droit de vote. Aucun quorum n'est requis sur deuxième convocation. L’assemblé générale ordinaire statue à la majorité des voix dont disposent les actionnaires présents ou représentés ou votant par correspondance. L'assemblée générale extraordinaire ne peut délibérer valablement que si les actionnaires présents ou représentés, ou votant par correspondance, possèdent au moins, sur première convocation, le quart et, sur deuxième convocation, le cinquième des actions ayant le droit de vote. A défaut de ce dernier quorum, la deuxième assemblée peut être prorogée à une date postérieure de deux mois au plus à celle à laquelle elle avait été convoquée. L'assemblée générale extraordinaire statue à la majorité des deux tiers des voix dont disposent les actionnaires présents, ou votant par correspondance, ou représentés. 4. Les assemblées sont présidées par le président du conseil d’administration. A défaut, l'assemblée élit elle-même son président.   Affectation et répartition des bénéfices : 1. Bénéfice distribuable. — Sur le bénéfice de l’exercice social, diminué le cas échéant des pertes antérieures, il est obligatoirement fait un prélèvement d’au moins cinq pour cent (5%) affecté à la formation d’un fonds de réserve dit « réserve légale ». Ce prélèvement cesse d’être obligatoire lorsque le montant de la réserve légale atteint le dixième du capital social. Le bénéfice distribuable est constitué par le bénéfice de l’exercice diminué des pertes antérieures et du prélèvement prévu à l’alinéa précédent et augmenté du report bénéficiaire. 2. Dividendes. — S’il résulte des comptes de l’exercice, tels qu’approuvés par l’assemblée générale, l’existence d’un bénéfice distribuable, l’assemblée générale peut décider de l’inscrire à un ou plusieurs postes de réserve dont elle règle l’affectation ou l’emploi, de le reporter à nouveau ou de le distribuer sous forme de dividendes. Après avoir constaté l’existence de réserves dont elle a la disposition, l’assemblée générale peut décider la distribution de sommes prélevées sur ces réserves. Dans ce cas, la décision indique expressément les postes de réserves sur lesquels ces prélèvements sont effectués. Toutefois les dividendes sont prélevés en priorité sur le bénéfice distribuable de l’exercice. Les modalités de mise en paiement des dividendes sont fixées par l’assemblée générale, ou à défaut, par le conseil d’administration. Toutefois, la mise en paiement des dividendes doit avoir lieu dans le délai maximum de neuf (9) mois après la clôture de l’exercice. L’assemblée générale statuant sur les comptes de l’exercice peut accorder à chaque actionnaire, pour tout ou partie du dividende mis en distribution, une option entre le paiement du dividende en numéraire ou en actions. De la même façon, l’assemblée générale ordinaire, statuant dans les conditions prévues à l’article L.323-12 du Code de commerce, peut accorder à chaque actionnaire un acompte sur dividendes et pour tout ou partie dudit acompte sur dividende, une option entre le paiement de l’acompte en numéraire ou en actions. L’offre de paiement en actions, le prix et les conditions d’émission des actions ainsi que la demande de paiement en actions et les conditions de réalisation de l’augmentation de capital sont régis par la loi et les règlements. Lorsqu’un bilan établi au cours ou à la fin de l’exercice et certifié conforme par le ou les commissaires aux comptes fait apparaître que la Société, depuis la clôture de l’exercice précédent, après constitution des amortissements et provisions nécessaires et déduction, s’il y a lieu, des pertes antérieures ainsi que des sommes à porter en réserve en application de la loi ou des présents statuts et compte tenu du report bénéficiaire, a réalisé un bénéfice, le conseil d’administration peut décider de distribuer des acomptes sur dividende avant l’approbation des comptes de l’exercice ainsi que d’en fixer le montant et la date de répartition. Le montant de ces acomptes ne peut excéder le montant du bénéfice défini au présent alinéa. Dans ce cas, le conseil d’administration ne pourra faire usage de l’option décrite aux alinéas ci-dessus.   Capital potentiel. — La dilution globale maximale entraînée par l’attribution d’actions gratuites et l’attribution de bons de souscription d’actions est de 3,0% (opérations effectives à compter du conseil d’administration à tenir le jour de l’inscription sur le marché libre de la Société).   Capital autorisé non émis. — L’assemblée générale extraordinaire des actionnaires du 15 novembre 2006 a délégué au conseil d’administration sa compétence à l’effet de décider les opérations suivantes :   Date d'assemblée Délégations données au conseil d’administration par l'assemblée générale Montant nominal maximum autorisé Durée de la délégation 15/11/2006 Émission d’actions ou de toutes autres valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires 500 000,00 € 26 15/11/2006 Émission d’actions ou de toutes autres valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires 750 000,00 € 26 15/11/2006 Augmenter le capital par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres 500 000,00 € 26 15/11/2006 Émission de bons de souscription d'actions 32 500,00 € 18 15/11/2006 Émission d'options de souscriptions ou d'achats d'actions de la Société 87 141,50 € 38 15/11/2006 Attribution gratuite d'actions 87 141,50 € 38   (1) Le montant global nominal des augmentations de capital réalisées en vertu de ces quatre délégations est limité à 1 000 000 €. Il est précisé que les plafonds des émissions décidées selon les délégations visées ci–dessus ne se cumulent pas et que les émissions viennent s’imputer sur un plafond global maximal de 1 000 000 € nominal quelque soit la nature de l’opération avec maintien ou suppression du droit préférentiel de souscription. Ce montant et les montants précisés ci-dessus, ne couvrent pas l'éventuel exercice d'options de surallocation en cas de demandes excédentaires pour ces opérations dans la limite de15,% des plafonds ci-dessus.   Objet de l’insertion. — La présente insertion intervient en vue de l’admission aux négociations sur le Marché Libre d’Euronext Paris de la totalité des actions composant son capital, soit 6 971 328 actions de 0,25 € de nominal intégralement souscrites, entièrement libérées et toutes de même catégorie, auxquelles s'ajouteront un maximum de 1 610 000 actions nouvelles à provenir de l'augmentation de capital concomitante à l'introduction en bourse.   Structure du placement. — Il est prévu que la diffusion des actions nouvelles dans le public (l’ « offre ») se réalise dans le cadre : — d’une offre au public en France réalisée sous la forme d’une « offre à prix ouvert », principalement destinée aux personnes physiques (l’ « offre à prix ouvert ») ; — d’un placement global principalement destiné aux investisseurs institutionnels (le « placement global »). Si la demande exprimée dans le cadre de l’offre à prix ouvert le permet, le nombre définitif d’actions allouées sera au moins égal à 20% du nombre total d’actions offertes, tel que présenté ci-après :   Répartition de l'offre Offre à prix ouvert  Placement global Avant extension 280 000 actions 1 120 000 actions Après extension 322 000 actions 1 288 000 actions À 75% de l'augmentation de capital 210 000 actions 840 000 actions   Les nombres définitifs d’actions affectées à l’offre à prix ouvert d’une part et au placement global d’autre part seront arrêtés dans le respect des principes édictés à l’article 321-115 du Règlement général de l’Autorité des marchés financiers.   Augmentation de capital : — Nombre d’actions offertes : 1 400 000 actions nouvelles, représentant environ 16,7% du capital et des droits de vote de Auplata après l’opération d’augmentation de capital. Ce nombre est susceptible d’être porté à 1 610 000 après exercice de la clause d’extension, représentant ainsi 18,8% du capital et des droits de vote de Auplata après l’opération. Le nombre définitif d’actions nouvelles à émettre fera l’objet d’un communiqué de Auplata qui devrait être publié le 15 décembre 2006.   — Fourchette indicative de prix :   Placement global Entre 6,70 euros et 7,60 euros par action Offre à prix ouvert Entre 6,00 euros et 6,90 euros par action   Le prix d’acquisition des actions dans l’Offre à prix ouvert bénéficiera d’une réduction de 0,70 euro par rapport au prix offert dans le cadre du placement Global.   — Produit brut de l’émission : Sur la base d’un prix correspondant à la moyenne pondérée des prix médians des fourchettes indicatives de prix dans Le placement global d’une part et dans l’offre à prix ouvert d’autre part, en considérant que l’offre à prix ouvert représente 20% de l’offre et le placement global 80% de l’offre, le produit brut de l’émission est estimé à 9 814 000 euros (11 286 100 euros en cas d'exercice intégral de la Clause d’Extension).   — Date de jouissance : 1er janvier 2006. Les actions nouvelles seront entièrement assimilées à compter de leur émission aux actions existantes.   — Cession d’actions existantes : Néant.   — Garantie de bonne fin : Le placement ne fera pas l’objet d’une garantie de bonne fin. Le début des négociations sur le titre n’interviendra qu’à l’issue des opérations de règlement livraison et après délivrance du certificat du dépositaire.   — Cotation : Les négociations d’actions Auplata sur le marché libre d’Euronext Paris devraient débuter le 21 décembre 2006. La Société a demandé l’admission de la totalité des actions existantes aux opérations d’Euroclear France, en qualité de dépositaire central. Code ISIN : FR0010397760.   — Calendrier indicatif de l’opération :   15/11/2006 Tenue de l’assemblée générale 01/12/2006 Obtention du visa AMF 04/12/2006 Publication par Euronext Paris de l’avis d’ouverture de l’opération 05/12/2006 Début du placement global et de l’offre à prix ouvert 14/12/2006 Clôture du placement global et de l’offre à prix ouvert 15/12/2006 Fixation du prix   Publication par Euronext de l’avis de résultat de l’offre à prix ouvert   Première inscription des actions   Communiqué de presse confirmant le dimensionnement final de l’offre à prix ouvert et du placement global ainsi que le prix définitif des actions 18/12/2006 Avis financier indiquant le dimensionnement final de l’offre à prix ouvert publique et du placement global ainsi que le prix définitif des actions 20/12/2006 Règlement-Livraison des actions 21/12/2006 Début des négociations des actions sur le Marché Libre d’Euronext Paris    Service des titres : La présente insertion faite en application de l’article 3 du décret n° 83-359 du 2 mai 1983 a pour objet d’informer MM. les actionnaires que les souscriptions et versements des actionnaires dans le cadre du placement global seront reçus sans frais auprès de banque d’Orsay. Société générale a été par ailleurs désignée comme mandataire pour assurer la tenue du service des titres récurrent de la société.    Prospectus : Le prospectus ayant reçu le visa n° 06-456 en date du 1er décembre 2006 de l’Autorité des marchés financiers, est tenu à la disposition du public au siège de la Société, au siège de la banque introductrice Banque d’Orsay, et au siège du Prestataire de Services d’Investissement Euroland Finance et de l’Autorité des marchés financiers (http://www.amf-France.org). L'attention du public est attirée sur la rubrique « Facteurs de risques » du prospectus.   Comptes consolidés pro forma au 31 décembre 2005. Bilan consolidé pro forma.   Actif 2005 2004 Brut Amortissement provisions Net Net  Ecart d'acquisition 280 56 224 280 Immobilisations incorporelles 6 036 780 5 256 5 488 Etudes et travaux exploration minière 187   187 28 Concessions minières 5 849 780 5 069 5 460 Logiciels 0 0 0 0 Immobilisations corporelles 4 921 1 392 3 529 1 223 Constructions et agencements des constructions 274 109 165 193 Installation technique, matériel et outillage industriel 3 980 1 056 2 924 698 Installations et agencements 113 0 113 72 Autres immobilisations corporelles 554 227 327 260 Immobilisations financières 4   4 1 Autres participations 0   0 0 Autres immobilisations financières 4   4 1 Titres mis en équivalence 0   0 0   Actif immobilise 11 241 2 228 9 013 6 992           Stocks 173   173 69 Créances 647 13 634 66 Clients et comptes rattachés 193   193 57 Créances fiscales et sociales 52   52 9 Avances et acomptes versés fournisseurs 402 13 1 176 0 Autres créances 0   0 0 Trésorerie 626   626 349   Actif circulant 1 446 13 1 433 484 Charges constatées d'avance 0   0 0     Total actif 12 687 2 241 10 446 7 476   Passif 2005 2004 Capitaux propres 3 187 4 133 Capital social 1 743 1 743 Réserves consolidées 2 391 2 545 Résultat de l'exercice -947 -155 Intérêts minoritaires 0 0   Capitaux propres 0 0 Résultat de l'exercice 0 0 Provisions pour risques et charges 506 437 Provision pour reconstitution de sites 452 434 Provisions pour risques et charges 54 3 Dettes 6 753 2 906 Emprunts et dettes auprès établissement de crédit 769 287 Emprunts et dettes financières diverses 3 305 938 Dettes fournisseurs et comptes rattachés 793 88 Dettes fiscales et sociales 1 354 1 375 Autres dettes 532 218 Produits constates d'avance 0 0     Total passif 10 446 7 476   Compte de résultat consolidé pro forma.     2005 2004 Chiffre d'affaires net 2 755 2 510   Production vendue 2 755 2 510 Ventes de services 0 0 Production stockée 13 5 Reprises sur provisions, transfert de charges 0 0 Autres produits 48 304   Total produits d'exploitation 2 816 2 819   Total charges d'exploitation 4 108 2 889 Achats stockés d'approvisionnements 857 923 Variation de stock d'approvisionnement -97 -14 Autres achats et charges externes 1 129 675 Impôts, taxes et versements assimilés 34 42 Salaires et traitements 1 054 467 Charges sociales 155 45 Dotations aux amortissements R&D et concessions minières 390 390 Dotations aux amortissements, Immobilisations corporelles 472 319 Dotations aux provisions 69 29 Autres charges 45 13   Résultat d'exploitation -1 292 -70 Résultat financier -28 -12 Produits financiers 0 0 Charges financières 28 12   Résultat courant -1 320 -82   Résultat exceptionnel 345 -9 Produits exceptionnels sur opérations de gestion 366 94 Produits exceptionnels sur opérations en capital 0 0 Charges exceptionnelles sur opérations de gestion 21 103 Charges exceptionnelles sur opérations en capital 0 0 Impôts sur les bénéfices -84 8 Amortissement écart d'acquisition -56 -56   Résultat net entreprises intégrées -947 -155 Quote part dans les résultats d’entreprises mises en équivalence 0 0   Résultat net ensemble consolidé -947 -155     Résultat net part du groupe -947 -155     Résultat net part des minoritaires 0 0  Résultat par actions (euros pour chacune des 15 288 actions)  -61,94  -10,14 Résultat dilué par action (euros pour chacune des 15 288 actions) -61,94 -10,14   Le directeur général, Mr. Michel Juilland, Faisant élection de domicile au siège de la société.     0617683