MAAF SANTE

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• Tribunal judiciaire d'Evreux, 13/05/2026, 26/00084
  Début du contentieux : 12/03/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : XL INSURANCE COMPANY SE, COVEA RE, GAZ'ELEC, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLE, MMA IARD, ETC PLOMBERIE, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, AXA FRANCE IARD, NAYIR 27, ISOLATION 76
  Dispositif : Autres mesures ordonnées en référé
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• Tribunal administratif de Lyon, 03/03/2026, 2507103
  Position : Défendeur
  Autres parties : ONIAM OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX DES AFFECTIONS IATROGENES ET DES INFECTIONS NOSOCOMIALES, Centre hospitalier de Villefranche-sur-Saône, MSA AIN-RHONE
  Dispositif : Expertise / Médiation
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• Tribunal judiciaire de Toulouse, 19/12/2025, 25/01788
  Position : Défendeur
  Autres parties : SEDO
  Dispositif : Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
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• Tribunal judiciaire de Gap, 08/12/2025, 23/00101
  Début du contentieux : 19/12/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : FOCACCIA, LES MANDATAIRES, MAIF Assurances, CAISSE COMMUNE DE SECURITE SOCIALE DES HAUTES ALPE S
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Cour d'appel de Toulouse, 30/09/2025, 24/03959
  Début du contentieux : 08/01/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : GMF ASSURANCES, LA SAUVEGARDE, Mutuelle ASSURANCE DES INSTITUTEURS DE FRANCE, S.C.I. TDM, URSSAF MIDI PYRENEES UNION DE RECOUVREMENT DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE MIDI PYRENEES
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Tribunal judiciaire de Dax, 10/09/2025, 24/00571
  Début du contentieux : 16/11/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : SMACL ASSURANCES SA, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES YVELINES
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Marseille, 03/09/2025, 25/01404
  Position : Défendeur
  Autres parties : CPAM DES BOUCHES DU RHÔNE, La MACIF, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Montbéliard, 05/08/2025, 24/00347
  Début du contentieux : 26/09/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCI JEMACE, ONEY BANK, BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, ENGIE, YOUNITED, BPCE FINANCEMENT, COFIDIS GROUP, CAF DU DOUBS, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Prononce le rétablissement personnel sans LJ
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• Cour d'appel de Paris, 12/06/2025, 25/02660
  Début du contentieux : 14/12/2021
  Position : Demandeur
  Autres parties : Bureau Central Français, GENERALI COMPANHIA DE SEGUROS SA, CPAM DE LA CHARENTE MARITIME, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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• Tribunal judiciaire de Lille, 18/03/2025, 24/09765
  Position : Défendeur
  Autres parties : MACIF, CPAM ROUBAIX-TOURCOING, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Cour administrative d'appel de Nancy, 11/03/2025, 22NC01438
  Début du contentieux : 05/04/2022
  Position : Demandeur
  Autres parties : Caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Saône, COMMUNE D'AUDINCOURT, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
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• Cour d'appel de Paris, 16/01/2025, 22/03269
  Début du contentieux : 14/12/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : Bureau Central Français, Compagnie d'assurance GENERALI SEGUROS, CPAM DE LA CHARENTE MARITIME, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Tribunal judiciaire de Strasbourg, 19/12/2024, 24/00071
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A.S. LA GESTION EN LIGNE, Société TOTALENERGIES, S.A. SOCIETE GENERALE, DDFIP DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES HERAULT, ACTION LOGEMENT SERVICES, ARGOS VETERINAIRE MEDITERRANEE, EDF ELECTRICITE DE FRANCE, Société CRCAM ALSACE VOSGES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Se déclare incompétent
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• Tribunal judiciaire de Paris, 29/11/2024, 18/14763
  Début du contentieux : 05/06/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE, SOGESSUR, MAIF VIE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Cour d'appel de Montpellier, 19/11/2024, 23/02932
  Début du contentieux : 30/06/2016
  Position : Demandeur
  Autres parties : ONIAM OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX DES AFFECTIONS IATROGENES ET DES INFECTIONS NOSOCOMIALES, URSSAF, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Montpellier, 19/11/2024, 22/00204
  Début du contentieux : 30/06/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : ONIAM OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX DES AFFECTIONS IATROGENES ET DES INFECTIONS NOSOCOMIALES, URSSAF D'AUVERGNE, CPAM DU PUY DE DOME, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Tribunal judiciaire de Paris, 08/10/2024, 14/16588
  Début du contentieux : 09/05/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : RUBEROID, Société COMMERZ REAL INVESTMENT GESELLSCHAFT MBH, SCI PERISUD, SELAFA MJA, PERNEY JEAN-PIERRE, BETONDALLE PLANCHERS, S.C.P. GUGUEN-STUZ, SELARL ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES PARTENAIRES, ALTO INGENIERIE, ELEF ENTREPRISE LEFORT FRANCHETEAU, SARL ELAN, CABINET MILLERAND & SAINT SEINE, MGEN, FRANCE-SOLS, Société UNION DES TRAVAUX DU BATIMENT (UTB), AXA FRANCE IARD, PARI POSE ARMATURES REALISATIONS INDUSTRIELLES, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, LTB FRANCE, ALLIANZ I.A.R.D., SOCOTEC INSPECTION FRANCE, SMA SA, SEFRI CIME PROMOTION, Société GEBERIT, S.A.S.U. DP.R nouvelle dénomination de l'ENTREPRISE PETIT, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, ENGIE E.S. ENGIE ENERGIE SERVICES, SOFRISOL, SOCOTEC CONSTRUCTION, SAS FDV HOLDING, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal administratif de Limoges, 07/10/2024, 2400921
  Position : Défendeur
  Autres parties : SHAM RELYENS MUTUAL INSURANCE, EHPAD PELISSON FONTANIER, A.R.B FACADES, ALPHA BTP OUEST, Société Poulain, APAVE INFRASTRUCTURES ET CONSTRUCTION FRANCE, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, Compagnie Abeille IARD et Santé SA, RELYENS COURTAGE, Société Smac, AXA FRANCE IARD, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS
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• Tribunal administratif de Limoges, 07/10/2024, 2400875
  Position : Défendeur
  Autres parties : SHAM RELYENS MUTUAL INSURANCE, EHPAD PELISSON FONTANIER, A.R.B FACADES, ALPHA BTP OUEST, Poulain, APAVE INFRASTRUCTURES ET CONSTRUCTION FRANCE, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, RELYENS COURTAGE, SMAC SOC DU MARCHE AUX CUIRS DE LYON & SA REG, DPA DHALLUIN-PENY ARCHITECTES, MAF, EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, COVEA RISKS, SELARL FHB, YAGCIOGLU, SARL Betec Bureau d'études techniques et de construction, SAS Cité 4 Consultants ingénieries techniques et environnement, CO.PILOT.IDF (COORDINATION/PILOTAGE), COLIBRIS VRD, SA SOPCZ, AXA FRANCE IARD, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, Compagnie Abeille IARD et Santé SA, BET DELOMENIE, Fernandes
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• Tribunal judiciaire de Paris, 27/09/2024, 20/09579
  Début du contentieux : 20/02/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des copropriétaires du, Société AREAS ASSURANCES, MILLENNIUM INSURANCE COMPANY LIMITED, MIC INSURANCE COMPANY, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Nanterre, 19/09/2024, 21/06974
  Position : Défendeur
  Autres parties : CSE CPAM DE L'AIN COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE LA CPAM DE L'AIN, ONIAM OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX DES AFFECTIONS IATROGENES ET DES INFECTIONS NOSOCOMIALES, AXA FRANCE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Cour de cassation, 19/09/2024, 22-23.692
  Début du contentieux : 08/01/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : TDM, GMF ASSURANCES, LA SAUVEGARDE, URSSAF MIDI PYRENEES UNION DE RECOUVREMENT DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE MIDI PYRENEES, MAIF VIE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Cassation
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• Tribunal judiciaire de Bordeaux, 06/05/2024, 19/06726
  Début du contentieux : 09/02/1999
  Position : Défendeur
  Autres parties : MAIF VIE, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU LOT ET GARONNE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Paris, 12/03/2024, 22/04575
  Début du contentieux : 09/10/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : MONCEAU ASSURANCES DOMMAGES, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE, CAISSE RETRAITE PREVOYANCE, GENERALI VIE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
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• Cour d'appel de Paris, 18/01/2024, 22/15880
  Début du contentieux : 19/06/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A.M.C.V. MAIF, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE CÔTE-D'OR, AREAS DOMMAGES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour de cassation, 12/10/2023, 22-14.134
  Début du contentieux : 01/02/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : MUTUELLE DE POITIERS ASSURANCES, Caisse primaire d'assurance maladie de la Charente-Maritime, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
  Dispositif : Cassation
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• Cour d'appel de Besançon, 01/08/2023, 21/02235
  Début du contentieux : 14/10/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : ACADEMIE DE, FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES D'ACTES DE TERRORISME ET D'AUTRES INFRACTIONS, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Paris, 31/05/2023, 21/02297
  Début du contentieux : 01/12/2020
  Position : Demandeur
  Autres parties : MAAF ASSURANCES SA, ADC ASSOC POUR DEVELOPPEMENT DES COMPETENCES, MAAF VIE, MAAF ASSURANCES, GIE EUROPAC, GIE LOGISTIC, GIE EUROPEX, EURODEM, GIE R.C.D.I., EURO GESTION SANTE, EUROVAD, ATLAS SERVICE ET DEVELOPPEMENT, AG2R PREVOYANCE, PRIMA
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour de cassation, 19/04/2023, 22-14.376
  Début du contentieux : 03/02/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Hautes Alpes, ONIAM OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX DES AFFECTIONS IATROGENES ET DES INFECTIONS NOSOCOMIALES, MACSF ASSURANCES MUTUELLE ASSURANCES CORPS SANTE FRANCAIS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Cassation
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• Cour d'appel de Paris, 02/02/2023, 20/03909
  Début du contentieux : 12/12/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAL DE MARNE, MONOPRIX EXPLOITATION, PAR ABREVIATION MPX, ZURICH INSURANCE PUBLIC LIMITED COMPAGNY, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Poitiers, 31/01/2023, 21/01443
  Début du contentieux : 16/04/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LOIRE-ATLANTIQUE, CARSAT DES PAYS DE LOIRE, UNION HARMONIE MUTUALISTE, ONIAM OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX DES AFFECTIONS IATROGENES ET DES INFECTIONS NOSOCOMIALES, ALLIANZ, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel d'Agen, 07/09/2022, 21/00116
  Début du contentieux : 09/09/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : SOGERES, GMF ASSURANCES, EUREST, URSSAF MIDI PYRENEES UNION DE RECOUVREMENT DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE MIDI PYRENEES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Paris, 09/06/2022, 20/17925
  Début du contentieux : 10/11/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat FÉDÉRATION DES SYNDICATS CFTC COMMERCE, SERVICES CFTC-CSFV, Syndicat SN2A CFTC, Association POUR LE DEVELOPPEMENT DES COMPÉTENCES, MAAF ASSURANCES SA, MAAF VIE, ATLAS SERVICE ET DEVELOPPEMENT, EURODEM, GIE EUROPAC, GIE EUROPEX, EUROVAD, GIE LOGISTIC, MMA VIE ASSURANCES MUTUELLES, MMA VIE, DAS ASSURANCES MUTUELLES, COVEA PROTECTION JURIDIQUE, Syndicat FÉDÉRATION CGT DES SYNDICATS DE LA BANQUE ET DE L', Société ASSURANCES MUTUELLES DE FRANCE, Syndicat NATIONAL DES SOCIETES D'ASSISTANCE SNSA, FBA CFDT FEDERATION CFDT DES BANQUES ET ASSURANCES, Syndicat FÉDÉRATION DES EMPLOYÉS ET CADRES FORCE OUVRIÈRE, Syndicat FÉDÉRATION DE L'UNION NATIONALE DES SYNDICATS AUTO dite UNSA BANQUES ASSURANCES, Syndicat FÉDÉRATION CFE-CGC DE L'ASSURANCE ET DE L'ASSISTAN, Syndicat FÉDÉRATION FRANÇAISE DE L'ASSURANCE DITE FFA, Syndicat CHAMBRE SYNDICALE DES COURTIERS D'ASSURANCES, Syndicat FRANÇAIS DU COURTAGE D'ASSURANCES PLANETE, FIDELIA ASSISTANCE, GMF ASSURANCES, GMF VIE, FIDELIA SERVICES, Société LA GARANTIE MUTUELLE DES FONCTIONNAIRES, EURO GESTION SANTE, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, GIE R.C.D.I., MMA IARD
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour de cassation, 25/05/2022, 20-21.387
  Début du contentieux : 19/06/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : AREAS DOMMAGES, MAAF ASSURANCES SA, Mutuelle assurance des instituteurs de France (MAIF), CPSTI CONSEIL DE LA PROTECTION SOCIALE DES TRAVAILLEURS INDEPENDANTS, Caisse primaire d'assurance maladie de Côte-d'or, COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA NIEVRE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Cassation
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• Cour de cassation, 25/06/2020, 19-15.208
  Début du contentieux : 18/05/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : Caisse primaire d'assurance maladie de la Moselle, AXA FRANCE IARD, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Cassation
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• Cour d'appel de Paris, 22/06/2020, 18/17236
  Début du contentieux : 19/06/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : Compagnie d'assurances AREAS DOMMAGES, MAAF ASSURANCES SA, RSI BOURGOGNE REGIME SOCIAL DES INDEPENDANTS DE BOURGOGNE, LA MAIF société mutuelle d'assurance à cotisations variables, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Versailles, 14/02/2019, 17/05295
  Début du contentieux : 18/05/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : CPAM, AXA FRANCE IARD, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour de cassation, 18/05/2017, 16-18.421
  Début du contentieux : 06/09/2011
  Position : Demandeur
  Autres parties : Société SDV logistique internationale (SDV IL), Régime social des indépendants de Poitou Charentes (RSI), GENERALI IARD, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Rejet
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• Cour d'appel de Paris, 21/03/2016, 13/18710
  Début du contentieux : 06/09/2011
  Position : Défendeur
  Autres parties : RÉGIME SOCIAL DES INDEPENDANTS DE POITOU CHARENTES, GENERALI IARD, SDV LOGISTIQUE INTERNATIONAL, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Paris, 13/09/2013, 11/06599
  Début du contentieux : 28/02/2011
  Position : Demandeur
  Autres parties : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU DOUBS, S.A. ALLIANZ IARD, EUREST, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, SA ALLIANZ IARD, ALLIANZ IARD
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour de cassation, 15/01/2013, 11-16.104
  Début du contentieux : 11/12/2007
  Position : Défendeur
  Autres parties : Mutuelle assurances des travailleurs mutualistes, FRANCE ELECTRICITE 77, AXA FRANCE IARD, BUREAU VERITAS, MAISONS PIERRE, Société Assainissement branchement service, EDF ELECTRICITE DE FRANCE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rectification d'erreur matérielle
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• Cour de cassation, 28/04/2011, 10-18.240
  Début du contentieux : 04/03/2010
  Position : Défendeur
  Autres parties : Primagaz Interservices, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
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• Cour d'appel de Montpellier, 17/03/2009, 07/7120
  Début du contentieux : 06/10/2003
  Position : Défendeur
  Autres parties : CAPY JOULIA, AGF, CUISINE CASSAN, MMA, CASSAN, Sa AGF, MAAF
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• Cour d'appel de Lyon, 26/02/2008, 05/06537
  Début du contentieux : 14/09/2005
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCI DU 12 14 RUE RONDET, SWISS LIFE ASSURANCES DE BIENS, COMPAGNIE AUXILIAIRE DE LA MEUNERIE, AXA FRANCE IARD, ROYET GEORGES, La MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, BP COORDINATION, S.B.J PLACODECOR, D.S.L, Société MAAF, ACTE IARD
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• Cour de cassation, 20/11/2007, 06-20.332
  Début du contentieux : 08/09/2006
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
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• Cour de cassation, 19/12/2006, 05-20.896
  Début du contentieux : 26/09/2005
  Position : Défendeur
  Autres parties : AXA FRANCE IARD, Société La Maison Girondine, ECNA EIFFAGE CONSTRUCTION NORD AQUITAINE, DIGUET PHILIPPE, Société Carretier et Robin, Société Intrafor Cofor, Société Guysanit, SMABTP centre régional de Bordeaux, Société SMABTP, MAF, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5
  Dispositif : Cassation
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• Cour de cassation, 27/05/2003, 99-19.521
  Début du contentieux : 01/07/1999
  Position : Défendeur
  Autres parties : EFIDIS, Société SOCOTEC, Caisse d'assurance mutuelle du bâtiment, Société ICS, BUREAU D'ETUDES ET DE RECHERCHES POUR L'INDUSTRIE MODERNE BERIM, Société CCEE, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, Compagnie Axa courtage, Société SOPREMA, Société SAEP, LE TOIT DE LA FAMILLE PARISIENNE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
  Dispositif : Cassation
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• Cour de cassation, 19/02/1997, 93-14.646
  Début du contentieux : 09/03/1993
  Position : Défendeur
  Autres parties : MDA, MACIF, Lloyd Continental, AMU, Compagnie Abeille assurances, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5
  Dispositif : Cassation
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• Cour de cassation, 05/10/1995, 94-40.555
  Début du contentieux : 10/11/1993
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
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• Cour de cassation, 12/10/1994, 92-14.649
  Début du contentieux : 17/02/1992
  Position : Défendeur
  Autres parties : Compagnie d'assurance MAIF, Société à responsabilité limitée Y, LES MUTUELLES DU MANS, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
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• Cour de cassation, 05/01/1994, 92-10.649
  Début du contentieux : 18/10/1991
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCI Nouvelle Les Floriales, Société anonyme d'assurances Allianz, Abeille-Assurances, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Cassation
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• Cour de cassation, 19/02/1992, 88-18.537
  Début du contentieux : 01/06/1988
  Position : Défendeur
  Autres parties : Via assurances IARD Nord et monde, CICAM CIE INDUST CONSTR ASCENSEUR MONTE CHARGE, Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Maine-et-Loire, Farge et Magnol, SFAP, FONDERIE PENA, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Rejet
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• Cour de cassation, 07/06/1990, 87-15.200
  Début du contentieux : 03/04/1987
  Position : Demandeur
  Autres parties : Caisse primaire d'assurance maladie du Loir et Cher, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
  Dispositif : Rejet
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• Cour de cassation, 27/04/1988, 86-18.048
  Début du contentieux : 07/07/1986
  Position : Défendeur
  Autres parties : MACIF, CMRAM, CPAM de Montpellier-Lodève, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
  Dispositif : Cassation
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