| Autres activités : | |
|---|---|
| Code NAF ou APE : | 15.08 |
| Domaine d’activité : | Production de matériaux de construction et de minéraux divers |
| Date de clôture d'exercice comptable : | 31/12/2026 |
Informations juridiques de MOULET BETON
| SIREN : | 331 788 190 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 331 788 190 00014 |
| Forme juridique : | SA à conseil d'administration (s.a.i.) |
| Numéro de TVA : |
|
| Inscription au RCS : | RADIÉ (du greffe de BAR-LE-DUC, le 21/12/2011) |
| Inscription au RNE : | INSCRIT (le 15/12/1984) |
| Numéro RCS : | 331 788 190 R.C.S. Bar-le-duc |
| Capital social : | Inconnu |
Activité de MOULET BETON
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Etablissements de l'entreprise MOULET BETON
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Adresse : 3 AVENUE DU COLONEL DRIANT 55100 VERDUNDate de création : 15/12/1984Date de clôture : 25/12/1991 et transféré vers une autre entreprise
Etablissements de l'entreprise MOULET BETON
Dirigeants et représentants de MOULET BETON
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de MOULET BETON
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de MOULET BETON
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de MOULET BETON
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de MOULET BETON
Alertes de MOULET BETON
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de MOULET BETON
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Liquidation judiciaire Du 16/12/2011 au 16/12/2011Insuffisance d'actif Depuis le 16/12/2011Jugement de clôture 16/12/2011Bodacc A n°20120002/1484 Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Contentieux de MOULET BETON
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Cour de cassation, 08/02/2000, 97-21.930Début du contentieux : 04/11/1997Position : DéfendeurAutres parties : GSM EST, MOULET S.A., Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nancy, 27/01/2000, 95NC01098Début du contentieux : 02/05/1995Position : DéfendeurAutres parties : COMMUNE DE LONGWY, COMITE ETABLIS COCHERY BOURDIN CHAUSSEE, Société Constructions Industrielles et Bâtiments, Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 20/11/1996, 93-44.598Début du contentieux : 11/05/1993Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
Annonces BODACC de MOULET BETON
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PROCÉDURE COLLECTIVE 04/01/2012RCS de Bar-le-DucBodacc A n°20120002, annonce n°1484Famille : Jugement de clôtureNature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actifComplément de jugement : Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
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RADIATION 03/01/2012RCS de Bar-le-DucBodacc B n°20120001, annonce n°723
Cartographie de MOULET BETON
Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.