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Mise à jour RCS : le 11/09/2026 Mise à jour RNE : le 11/09/2026 Mise à jour INSEE : le 11/09/2026

SOGEROS SNC (SOGEROS)

332 051 671 · Active
Procédure collective en cours
Adresse : BAT A, 14 RUE LINCOLN, 75008 PARIS
Activité : Entreposage et stockage non frigorifique
Effectif : Au moins 1 salarié (donnée 2026)
Création : 15/03/1985
Dirigeants : Cobbi Jean , SOCIETE FRANCAISE D'INVESTISSEMENTS IMMOBILIERS ET INDUSTRIELS

Voir les statuts

Informations juridiques de SOGEROS SNC

SIREN : 332 051 671
SIRET (siège) : 332 051 671 00136
Forme juridique : Société en nom collectif
Numéro de TVA : FR42332051671
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de PARIS , le 30/06/1988 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 30/06/1988)
Numéro RCS : 332 051 671 R.C.S. Paris
Capital social : 3 200,00 €

Extrait INPI

Activité de SOGEROS SNC

Activité principale déclarée : ENTREPOSAGE ET GESTION DE STOCKS, MARCHANDISES, LEUR TRANSPORT, MANUTENTION, GESTION COMPTABLE, PRESTATION DE SERVICES, OPERATIONS INDUSTRIELLES ET COMMERCIALES, FINANCIERES, CIVILES, MOBILIERES, IMMOBILIERES, CONCOURANT A LA REALISATION OBJET.
Code NAF ou APE : 52.10B (Entreposage et stockage non frigorifique)
Domaine d’activité : Entreposage et services auxiliaires des transports
Formes d'exercice : Commerciale, Libérale non réglementée
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que SOGEROS SNC applique soit différente. : Transports routiers et activités auxiliaires du transport - IDCC 16
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026

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Etablissements de l'entreprise SOGEROS SNC

  • Siège et établissement principal

    En activité

    332 051 671 00136
    Adresse : BAT A 14 RUE LINCOLN 75008 PARIS
    Date de création : 01/11/2013
    Nom commercial : SOGEROS
  • Établissement secondaire

    En activité

    332 051 671 00094
    Adresse : 19 RUE DE PASSY 75016 PARIS
    Date de création : 18/01/2001
    Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
    Nom commercial : SOGEROS
  • Établissement secondaire

    En activité

    332 051 671 00078
    Adresse : CHE DE LA NOUVELLE FRANCE 78130 MUREAUX (LES)
    Date de création : 28/07/1997
    Nom commercial : SOGEROS
  • Établissement secondaire

    En activité

    332 051 671 00086
    Adresse : RUE BERNARD PALISSY 78440 GARGENVILLE
    Date de création : 01/11/1991
  • Établissement secondaire

    Fermé

    332 051 671 00128
    Adresse : ZA LES CHABAUDS 282 RUE PAUL RICARD 13320 BOUC-BEL-AIR
    Date de création : 05/01/2013
    Date de clôture : 06/02/2014
    Nom commercial : SOGEROS
  • Établissement secondaire

    Fermé

    332 051 671 00110
    Adresse : RTE DE NEUILLY SOUS CLERMONT 60290 RANTIGNY
    Date de création : 15/01/2004
    Date de clôture : 15/01/2005
    Activité distincte : Entreposage non frigorifique (63.1E)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    332 051 671 00102
    Adresse : ZAE DES BAC DES AUBINS RTE DE LA TOURNIOLE BAT 2 95820 BRUYERES-SUR-OISE
    Date de création : 15/07/2002
    Date de clôture : 12/07/2003
    Activité distincte : Entreposage non frigorifique (63.1E)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    332 051 671 00060
    Adresse : ZONE IND DE MOIMONT 95670 MARLY-LA-VILLE
    Date de création : 02/05/1997
    Date de clôture : 15/07/2002 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Entreposage non frigorifique (63.1E)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    332 051 671 00052
    Adresse : 38 AVENUE HOCHE 75008 PARIS
    Date de création : 27/06/1996
    Date de clôture : 01/11/2013 et transféré vers un autre établissement
  • Établissement secondaire

    Fermé

    332 051 671 00045
    Adresse : 25 RUE DE PONTHIEU 75008 PARIS
    Date de création : 15/11/1991
    Date de clôture : 25/12/1996 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Entreposage non frigorifique (63.1E)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    332 051 671 00037
    Adresse : RUE BERNARD PALISSY 78440 GARGENVILLE
    Date de création : 01/01/1987
    Date de clôture : 28/07/1997 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Entreposage non frigorifique (63.1E)

Etablissements de l'entreprise SOGEROS SNC

Finances de SOGEROS SNC

Dirigeants et représentants de SOGEROS SNC

Entreprises dirigées par SOGEROS SNC

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SOGEROS SNC

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de SOGEROS SNC

    • Document inconnu
    02/07/2014
    • Document inconnu
    16/06/2014
    • Ordonnance
      • Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes JUSQU'AU 31/12/2013 POUR L'EXERCICE CLOS AU 31/12/2012
      • Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes JUSQU'AU 31/12/2013 POUR L'EXERCICE CLOS AU 31/12/2012
    06/11/2013
    • Ordonnance
      • Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes JUSQU'AU 31/10/2013 POUR L'EXERCICE CLOS AU 31/12/2012
      • Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes JUSQU'AU 31/10/2013 POUR L'EXERCICE CLOS AU 31/12/2012
    20/06/2013
    • Ordonnance
      • Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes JUSQU'AU 31/10/2012 POUR L'EXERCICE CLOS AU 31/12/2011
    04/07/2012
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes suppléant
      • Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire
    14/03/2012
    • Ordonnance
      • Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes JUSQU'AU 31/10/2011 POUR L'EXERCICE CLOS AU 31/12/2010
    24/06/2011
    • Extrait de procès-verbal
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    23/03/2009
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
      • Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
    15/11/2007
    • Procès-verbal
      • Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
      • Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
    14/11/2005
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Augmentation du capital social
      • Conversion du capital en euros
      • Conversion du capital en euros
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
      • Divers
      • Divers
    19/04/2002
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes suppléant
      • Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire
      • Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire
      • Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes suppléant
    09/04/2002
    • Divers
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Transfert du siège social 38 AVE HOCHE 75008 PARIS
      • Transfert du siège social 38 AVE HOCHE 75008 PARIS
      • Modification(s) statutaire(s)
    09/09/1996
    • Divers
      • Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
      • Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
    29/08/1995
    • Divers
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Modification(s) statutaire(s)
    12/09/1994

Comptes annuels de SOGEROS SNC

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Conformité de SOGEROS SNC

3 procédures collectives
En savoir plus
 27 contentieux
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Alertes de SOGEROS SNC

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Procédures collectives de SOGEROS SNC

  • Liquidation judiciaire Depuis le 29/01/2016
    29/01/2016
    Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 29/01/2016 a prononcé la liquidation judiciaire, désigne liquidateur SCP BROUARD-DAUDE en la personne de Me Florence Daudé 34 rue Saint Anne 75001 PARIS , maintient la SELAS ASCAGNE AJ en la personne de Me Julie Lavoir pour finaliser les actes de cession
    05/05/2021
    Par ordonnance du 17-12-2020, du Président du tribunal de commerce de Paris, changement de raison sociale du mandataire judiciaire liquidateur, désigne la SAS BDR & Associés en la personne de Me Florence Daudé 34 rue Sainte Anne 75001 Paris, en remplacement du liquidateur précédemment désigné. Attendu que l'ordonnance était entachée d'une erreur matérielle, afférent au numéro de greffe JP20140005 et non pas P201400931. Attendu qu'une ordonnance du 08-04-2020 en interprétation de ces deux ordonnances en date des 17-12-2020 et 31-03-2021, a été déposée en ce qu'elles ne visaient pas explicitement toutes les entités du groupe.
    17/05/2021
    Par ordonnance du 17/12/2020, du Président du Tribunal de Commerce de PARIS, changmenet de raison sociale du mandataire judiciaire liquidateur, désigne la SAS BDR & Associés en la personne de Me Florence DAUDE 34 rue Sainte Anne 75001 Paris en remplacement du liquidateur précédemment désigné. Attendu que l'ordonnance était entachée d'une erreur matérielle, afférent au numéro de Greffe JP20140005 et non pas P201400931. Attendu qu'une ordonnance du 08/04/2020 en interprétation de ces deux ordonnances en date des 17/12/2020 et 31.03.2021, a été déposée en ce qu'elles ne visaient pas explicitement toutes les entités du groupe.
    18/05/2021
    Par ordonnance du 17-12-2020, du Président du tribunal de commerce de Paris, changement de raison sociale du mandataire judiciaire liquidateur, désigne la SAS BDR & Associés en la personne de Me Florence Daudé 34 rue Sainte Anne 75001 Paris, en remplacement du liquidateur précédemment désigné. Attendu que l'ordonnance était entachée d'une erreur matérielle afférent au numéro de greffe JP20140005 et non pas P201400931. Attendu qu'une ordonnance du 08-04-2021 en interprétation de ces deux ordonnances en date des 17-12-2020 et 31-03-2021, a été déposée en ce qu'elles ne visaient pas explicitement toutes les entités du groupe.
  • Liquidation judiciaire Du 27/01/2016 au 27/01/2016
    27/01/2016
    Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 27-01-2016 a prononcé la liquidation judiciaire sous le numéro JP201400005 désigne liquidateur SCP Brouard-Daudé en la personne de Me Florence Daudé 34 rue Sainte-Anne 75001 Paris, maintient la SELAS ASCAGNE AJ en la personne de Me Julie Lavoir, pour finaliser les actes de cession, maintient M.Jean-Marie Jourdan, juge commissaire,
    27/01/2016
    PAR JUGEMENT EN DATE DU 27/01/2016, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA PROCEDURE COMMUNE. NOMME SCP BROUARD-DAUDE prise en la personne de Me Florence DAUDE 34 RUE SAINTE ANNE 75001 PARIS EN QUALITE DE LIQUIDATEUR.MAINTIENT LA MISSION DE L'ADMINISTRATEUR : SELAS ASCAGNE AJ prise en la personne de Me Julier LAVOIR 25 BIS RUE JASMIN 75016 PARIS POUR FINALISER LES ACTES DE CESSION. A COMPTER DU 27/01/2016
    27/01/2016
    Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 27-01-2016 a prononcé la liquidation judiciaire prononcée au cours de la procédure (art L631-15 II loi 2005) sur requête de l'administrateur, sous le numéro JP201400005 - 2015071307, fixe la clôture de la procédure au 25-01-2018, maintient la mission de l'Administrateur : la SELAS ASCAGNE AJ représentée par Maître Julie LAVOIR 25 BIS rue Jasmin 75016 PARIS et nomme Liquidateur : la SCP BROUARD-DAUDE représentée par Maître Florence DAUDE 34 rue Sainte Anne 75001 PARIS.
  • Redressement judiciaire Du 19/03/2014 au 27/01/2016
    Jugement d'ouverture 19/03/2014
    Bodacc A n°20140074/2230 Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
    19/03/2014
    Le Tribunal de Commerce de PARIS a prononcé en date du 19/03/2014 l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro P201400933 date de cessation des paiements le 15/04/2013, et a désigné juge commissaire : M. Jean-marie Jourdan, juge commissaire suppléant : M. Bernard Rossignol, administrateur : SCP Chavaux-Lavoir en la personne de Me Julie Lavoir 90 boulevard Flandrin 75116 Paris, avec pour mission : d'assister, mandataire judiciaire : SCP Brouard-Daudé en la personne de Me Florence Daudé 34 rue Sainte-Anne 75001 Paris, et a ouvert une période d'observation expirant le 19/07/2014, les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au bodacc.
    19/03/2014
    Jugement du tribunal de commerce de PARIS , prononce en date du 19/03/2014 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 15/04/2013 désigne Administrateur SCP CHAVAUX LAVOIR en la personne de Me Julie LAVOIR, 90 bld Flandrin - 75116 PARIS - avec pour mission : assister , Mandataire judiciaire SCP BROUARD DAUDE en la personne de Me Florence DAUDE, 34 rue Ste Anne - 75001 PARIS - , Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc
    08/07/2014
    Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 08-07-2014 prolongeant la période d'observation pour une durée de 4 mois à compter du 19-07-2014, soit jusqu'au 19-11-2014
    Avis de dépôt 06/11/2014
    Bodacc A n°20140241/3059 Dépôt de l'état des créances
    20/11/2014
    Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 20-11-2014 prolongeant la période d'observation pour une durée de 4 mois à compter du 19-11-2014, soit jusqu'au 19-03-2015
    11/03/2015
    Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 11-03-2015 prolongeant la période d'observation pour une durée de 3 mois à compter du 19-03-2015, soit jusqu'au 19-06-2015
    11/03/2015
    Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 11/03/2015 prolongeant la période d'observation pour une durée de 3 mois
    11/06/2015
    Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 11-06-2015 prolongeant la période d'observation pour une durée de 2 mois à compter du 19-06-2015, soit jusqu'au 19-08-2015
    Extrait de jugement 05/08/2015
    Bodacc A n°20150167/910 Jugement arrêtant un plan de cession
    Arrêt de la Cour d'Appel 07/12/2015
    Bodacc A n°20150250/3155 Autre arrêt de la Cour d'Appel

Contentieux de SOGEROS SNC

  • Cour de cassation, 07/02/2018, 16-27.875
    Début du contentieux : 19/03/2014
    Position : Demandeur
    Autres parties : SF3I SOC FR INVESTI IMMOBIL INDUSTRIELS, MURPART SA, MURPEN SA, SNC MURSAND, RIS, Galliéni, SNC AUBEVOYE, SOGELOC SNC, ASCAGNE AJ, SCP BTSG, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 14/06/2017, 15-29.035
    Début du contentieux : 19/03/2014
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société française d'investissements immobiliers et industriels (SF 31), MURPART SA, MURPEN SA, SNC AUBEVOYE, Société Gallieni, RIS, SOGELOC SNC, ASCAGNE AJ, SCP MANDATAIRES LIQUID BROUARD DAUDE, COMPAGNIE FINANCIERE DE MARCHAND DE BIENS VOLNEY, SLMB SOC LYONNAISE DE MARCHAND DE BIENS, ID LOGISTICS FRANCE, Société Panzani, SNC MURSAND, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 29/03/2017, 15-19.761
    Début du contentieux : 29/09/1999
    Position : Défendeur
    Autres parties : AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE, Groupe Canal +, société-administrateurs associés, SCP MANDATAIRES LIQUID BROUARD DAUDE, MORY TEAM, société Moyrand-Bally, CEAT HELVETIA ASSURANCES SA, The British and Foreign Marine Insurance Company Ltd, société Allianz Global Corporate & Specialty, COVEA FLEET, société Lloyd's Underwriters, ASCAGNE AJ, GENERALI IARD, ALLIANZ I.A.R.D., Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour d'appel de Paris, 04/10/2016, 16/04993
    Début du contentieux : 19/03/2014
    Position : Demandeur
    Autres parties : SF3I SOC FR INVESTI IMMOBIL INDUSTRIELS, MURPART SA, MURPEN SA, SNC MURSAND, RIS, SNC GALLIENI, SNC AUBEVOYE, SOGELOC SNC, ASCAGNE AJ, SCP BTSG
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Paris, 21/07/2016, 14/25263
    Début du contentieux : 19/03/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : SA CREDIT FONCIER DE FRANCE, SA SF3I-SOCIETE FRANCAISE D'INVESTISSEMENTS IMMOBILIERS ET INDUSTRIELS, SOGELOC SNC, SNC GALLIENI, SNC AUBEVOYE, RIS, MURPART SA, MURPEN SA, SNC MURSAND, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Infirmation totale
  • Cour d'appel de Paris, 07/12/2015, 15/15957
    Début du contentieux : 19/03/2014
    Position : Demandeur
    Autres parties : SF3I SOC FR INVESTI IMMOBIL INDUSTRIELS, MURPART SA, MURPEN SA, SNC MURSAND, SNC AUBEVOYE, SNC GALLIENI, RIS, SOGELOC SNC, ASCAGNE AJ, SCP MANDATAIRES LIQUID BROUARD DAUDE, COMPAGNIE FINANCIERE DE MARCHAND DE BIENS VOLNEY, SLMB SOC LYONNAISE DE MARCHAND DE BIENS, ID LOGISTICS FRANCE, PANZANI, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 26/11/2015, 15/19501
    Début du contentieux : 05/08/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCP MANDATAIRES LIQUID BROUARD DAUDE, SNC MURSAND, SF3I SOC FR INVESTI IMMOBIL INDUSTRIELS, SOGELOC SNC, SNC AUBEVOYE, RIS, MURPART SA, MURPEN SA, COMPAGNIE FINANCIERE DE MARCHAND DE BIENS VOLNEY, SLMB SOC LYONNAISE DE MARCHAND DE BIENS, ID LOGISTICS FRANCE, ASCAGNE AJ, PANZANI
  • Cour d'appel de Paris, 24/09/2015, 15/16650
    Début du contentieux : 05/08/2015
    Position : Demandeur
    Autres parties : SF3I SOC FR INVESTI IMMOBIL INDUSTRIELS, SOGELOC SNC, SNC GALLIENI, SNC AUBEVOYE, RIS, MURPART SA, MURPEN SA, SNC MURSAND, COMPAGNIE FINANCIERE DE MARCHAND DE BIENS VOLNEY, SLMB SOC LYONNAISE DE MARCHAND DE BIENS, ID LOGISTICS FRANCE, PANZANI
  • Cour d'appel de Paris, 07/04/2015, 10/09284
    Début du contentieux : 29/09/1999
    Position : Demandeur
    Autres parties : AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE, ALLIANZ I.A.R.D., SADAG SOCIETE AUXILIAIRE D'AIDE GENERALE, MORY TEAM, CEAT HELVETIA ASSURANCES SA, SA GENERALI IARD, THE BRITISH AND FOREIGN MARINE INSURANCE COMPANY LTD, ALLIANZ GLOBAL CORPORATE & SPECIALTY SE, COVEA FLEET, LLOYD'S UNDERWRITERS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, SA ALLIANZ IARD, GENERALI IARD, Société ALLIANZ IARD
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Versailles, 22/01/2015, 14/02472
    Début du contentieux : 11/12/2012
    Position : Demandeur
    Autres parties : MICHEL CHAVAUX - JULIE LAVOIR, AMPER
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel de Versailles, 10/04/2014, 12/08547
    Début du contentieux : 11/12/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : B.T.S.G., SCP BTSG
    Dispositif : Confirmation totale
  • ARCEP, 21/01/2014, 14-0073
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, ASSISTANCE DEPANNAGE AUTOMOBILE 69 LYON, CENTRE LOISIRS ET VACANCES 42 ST ETIENNE, CETMEF CENTRE D'ETUDES TECHNIQUES MARITIMES ET FLUVIALES, ARTISANS RADIO TAXIS DE METZ, BONNET AANDRE ET JOST JEAN MARIE, SYND MIXTE STATION DU LIORAN, SOC DES ETS CHARPENTIER, COGNAC AMBULANCE SARL, LB7-LIGERIENNE BETON, ID SERVICE, CTUAC KEOLIS CHATELLERAULT, BONNET LEON MARIE GASTON, AUTO ECOLE PIERRE, MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE, SARL ALOUETTE AUTO-ECOLE, SYNDIC COPROPRIETE LES TERRASSES DU GOLF, BELL FRANCE, EXPO 2B, ARNOUX CORINNE, X. VIEL, MONSIEUR ROGER TAYRAC, AMBULANCE ASSISTANCE JP GAGNAIRE, FAMAR FRANCE, TRANSPORTS GILLET, FINSECUR, CE LANCRY PROTECTION SECURITE, AFR ASS FONCIERE DE REMEMBREMENT DE HOUX, COMMUNAUTE URBAINE DE NANTES, VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX, VIALLARD MAURICE, GALVA 45 SA, ENTR TECH SECURITE SURVEIL RHONE, CHAINE THERMALE DU SOLEIL, CASINO ANTIBES LA SIESTA, AUNIS ENTRETIEN, TIMAC AGRO, SIVOM EAU ET ASSAINISSEMENT, COMITE REGIONAL EQUITATION, INDIGO PARK, BORDES JONATHAN CYPRIEN, NNA CAST, TOTAL E ET P FRANCE, ORSAY PHYSICS, MAIN SECURITE, CAISSE D'EPARGNE CEPAC, INST FR SCI TECHNO TRANSPORTS, TORANN-FRANCE, ASSOCIATION TAXI DE L EST, AMELIN VALLENET THIERRY, AIR ALGERIE, BATEG, PETER ROLAND, SOCIETE DE CHASSE D ACCOUS, SOCAE AUVERGNE EIFFAGE CONSTRUCTION AUVERGNE, REEFER TERMINAL SETE, SMTD SYND MIXTE DES TRANSPORTS DU DOUAISIS, COMMUNE DE LOCMARIAQUER, L'EUROPEENNE D'EMBOUTEILLAGE, SOC REMONTEES MECANIQUES ARACHE, EIFFAGE CONSTRUCTION GRAND PARIS, DIFFUSION ELECTRONIQUE SERVICE, EIFFAGE CONSTRUCTION VAL SEINE, SECURITAS TECHNOLOGY FRANCE, DURAND MATHIEU BERANGERE, SYSOCO, TALCO LANGUEDOC
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 21/01/2014, 14-0073
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, ASSISTANCE DEPANNAGE AUTOMOBILE 69 LYON, CENTRE LOISIRS ET VACANCES 42 ST ETIENNE, CETMEF CENTRE D'ETUDES TECHNIQUES MARITIMES ET FLUVIALES, ARTISANS RADIO TAXIS DE METZ, BONNET AANDRE ET JOST JEAN MARIE, SYND MIXTE STATION DU LIORAN, SOC DES ETS CHARPENTIER, COGNAC AMBULANCE SARL, LB7-LIGERIENNE BETON, ID SERVICE, CTUAC KEOLIS CHATELLERAULT, BONNET LEON MARIE GASTON, AUTO ECOLE PIERRE, MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE, SARL ALOUETTE AUTO-ECOLE, SYNDIC COPROPRIETE LES TERRASSES DU GOLF, BELL FRANCE, EXPO 2B, ARNOUX CORINNE, X. VIEL, MONSIEUR ROGER TAYRAC, AMBULANCE ASSISTANCE JP GAGNAIRE, FAMAR FRANCE, TRANSPORTS GILLET, FINSECUR, CE LANCRY PROTECTION SECURITE, AFR ASS FONCIERE DE REMEMBREMENT DE HOUX, COMMUNAUTE URBAINE DE NANTES, VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX, VIALLARD MAURICE, GALVA 45 SA, ENTR TECH SECURITE SURVEIL RHONE, CHAINE THERMALE DU SOLEIL, CASINO ANTIBES LA SIESTA, AUNIS ENTRETIEN, TIMAC AGRO, SIVOM EAU ET ASSAINISSEMENT, COMITE REGIONAL EQUITATION, INDIGO PARK, BORDES JONATHAN CYPRIEN, NNA CAST, TOTAL E ET P FRANCE, ORSAY PHYSICS, MAIN SECURITE, CAISSE D'EPARGNE CEPAC, INST FR SCI TECHNO TRANSPORTS, TORANN-FRANCE, ASSOCIATION TAXI DE L EST, AMELIN VALLENET THIERRY, AIR ALGERIE, BATEG, PETER ROLAND, SOCIETE DE CHASSE D ACCOUS, SOCAE AUVERGNE EIFFAGE CONSTRUCTION AUVERGNE, REEFER TERMINAL SETE, SMTD SYND MIXTE DES TRANSPORTS DU DOUAISIS, COMMUNE DE LOCMARIAQUER, L'EUROPEENNE D'EMBOUTEILLAGE, SOC REMONTEES MECANIQUES ARACHE, EIFFAGE CONSTRUCTION GRAND PARIS, DIFFUSION ELECTRONIQUE SERVICE, EIFFAGE CONSTRUCTION VAL SEINE, SECURITAS FRANCE SARL, DURAND MATHIEU BERANGERE, SYSOCO, TALCO LANGUEDOC
  • Cour d'appel de Versailles, 06/06/2013, 12/08547
    Début du contentieux : 27/01/2006
    Position : Demandeur
    Autres parties : B.T.S.G.
  • ARCEP, 19/02/2013, 13-0257
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, COMMUNE DE LA CLUSAZ, SA DEMATHIEU ET BARD, COMMUNE DE CONFLANS SAINTE HONORINE, NAVAL GROUP, SANOFI CHIMIE, LYONDELLBASELL SERVICES FRANCE SAS, SECURITAS FRANCE SARL, AGRI OUEST SARL, COMMUNE DE LARMOR BADEN, DUMEZ ILE DE FRANCE, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, APAJH 94, FACEO SECURITE PREVENTION SA, AREVA NP, EIFFAGE CONSTRUCTION RESIDENTIEL ET FONCTIONNEL, COMMUNE DE SANARY SUR MER, CENTRE NATIONAL ART CONTEMPORAIN, LAJEDO BATIMENT, SOGEA NORD OUEST
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 19/02/2013, 13-0257
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, COMMUNE DE LA CLUSAZ, SA DEMATHIEU ET BARD, DEMATHIEU ET BARD BAT IDF, COMMUNE DE CONFLANS SAINTE HONORINE, NAVAL GROUP, SANOFI CHIMIE, LYONDELLBASELL SERVICES FRANCE SAS, SECURITAS FRANCE SARL, AGRI OUEST SARL, COMMUNE DE LARMOR BADEN, DUMEZ ILE DE FRANCE, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, APAJH, FACEO SECURITE PREVENTION SA, AREVA NP, EIFFAGE CONSTRUCTION RESIDENTIEL ET FONCTIONNEL, COMMUNE DE SANARY SUR MER, CENTRE NATIONAL ART CONTEMPORAIN, LAJEDO BATIMENT, SOGEA NORD OUEST
  • Cour d'appel de Paris, 04/11/2010, 08/05247
    Début du contentieux : 29/01/2008
    Position : Demandeur
    Autres parties : ITM LEMI ITM LOGISTIQUE EQUIPEMENT DE LA MAISON INTERNATIONAL
  • Cour de cassation, 14/01/2010, 08-11.549, 09-10.683
    Début du contentieux : 11/12/2007
    Position : Défendeur
    Autres parties : MORY TEAM, CE GT COMITE D ENTREPRISE GROUPAMA TRANSPORT, GENERALI FRANCE, Generali assurances IARD, The British and Foreign Marine Insurance company limited, Allianz marine et aviation France devenue Allianz global corporate and speciality, Mutuelles du Mans assurances devenue Covea fleet, Lloyd's underwriters assurances, Société Télévision par satellite (société TPS), Axa corporate solutions (ACS), ALLIANZ I.A.R.D.
    Dispositif : Cassation
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  • Cour de cassation, 19/11/2009, 08-18.892
    Début du contentieux : 23/06/2008
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour d'appel de Versailles, 27/03/2008, 07/01083
    Début du contentieux : 11/01/2007
    Position : Demandeur
    Autres parties : AZUR - NET SOCIETE DE SERVICES
  • Cour d'appel de Versailles, 28/02/2008, 06/1077
    Début du contentieux : 08/03/2007
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI LEMOINE, SNC ICADE CAPRI PROMOTION, SCP BECHERET- THIERRY- SENECHAL- GORRIAS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
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  • Cour d'appel de Versailles, 28/02/2008, 07/06249
    Début du contentieux : 08/03/2007
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI LEMOINE, SNC ICADE CAPRI PROMOTION, SCP BECHERET- THIERRY- SENECHAL- GORRIAS
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  • Cour d'appel de Paris, 11/12/2007, 2005/24946
    Début du contentieux : 31/10/2005
    Position : Demandeur
    Autres parties : AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE, ALLIANZ I.A.R.D., S.N.C. TPS, MORY, SOGERES, Compagnie GENERALI ASSURANCES IARD, Société BRITISH & FOREIGN MARINE INSURANCE COMPANY ltd, Compagnie GENERALI FRANCE ASSURANCES, COVEA FLEET, Compagnie ALLIANZ GLOBAL CORPORATE & SPECIALITY (France), Société LLYOD'S UNDERWRITERS ASSURANCES
  • Cour d'appel de Paris, 07/11/2007, 06/17719
    Début du contentieux : 07/09/2006
    Position : Demandeur
    Autres parties : SCI FONCIERE DE LA SEINE
  • Cour d'appel de Versailles, 08/03/2007, 06/01077
    Début du contentieux : 30/11/1995
    Position : Défendeur
    Autres parties : SOCIETE NATIONALE SNCF, BECHERET THIERRY, SNC ICADE CAPRI PROMOTION, CIC CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL, CREDIT DU NORD
  • Cour d'appel de Paris, 30/01/2007, 06/22067
    Début du contentieux : 07/09/2006
    Position : Demandeur
    Autres parties : SCI FONCIERE DE LA SEINE
  • Cour d'appel de Versailles, 31/10/2006, 05/03321
    Début du contentieux : 13/05/2005
    Position : Défendeur
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Annonces BODACC de SOGEROS SNC

  • PROCÉDURE COLLECTIVE 29/12/2015
    RCS de Paris
    Famille : Arrêt de la Cour d'Appel
    Nature : Autre arrêt de la Cour d'Appel
    Complément de jugement : Par arrêt de la Cour d'Appel de Paris en date du : 7 décembre 2015 Confirme en toutes ses dispositions le jugement du 05/08/2015 ayant rejeté le plan de redressement, Confirme le jugement du 05/08/2015 en ce qu'il a arrêté le plan de cession au titre de l'offre déposée par Cofimad, Slmb et id Logistics France, sauf à rectifier les erreurs matérielles qu'il comporte et sauf en ce qu'il a fixé en application de l'Art. L642-12 du code de commerce, la quote-part du prix de cession à affecter à chacun des biens cédés au vu des valeurs haute et basse, la quote-part étant égale au rapport entre la valeur d'expertise du bien et la valeur totale d'expertise des biens cédés, l'infirme sur ce point, Statuant du chef infirmé, Rectifiant les erreurs matérielles, dit que : Le plan de cession est arrêté au bénéfice de Cofimad, de Slmb et d'ID Logistics France, Désigne les représentants respectifs de chacun des cessionnaires comme tenus d'exécuter le plan pour les actifs cédés à chacun d'eux, Autorise les cessionnaires Cofimad et Slmb à se substituer Panzani pour l'acquisition des biens immobiliers Murphen et Murpart.
    Bodacc A n°20150250, annonce n°3155
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 01/09/2015
    Famille : Extrait de jugement
    Nature : Jugement arrêtant un plan de cession
    Complément de jugement : Jugement arrêtant le plan de cession.
    Bodacc A n°20150167, annonce n°910
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 16/12/2014
    RCS de Paris
    Famille : Avis de dépôt
    Nature : Dépôt de l'état des créances
    Complément de jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
    Bodacc A n°20140241, annonce n°3059
  • MODIFICATION 30/06/2014
    RCS de Paris
    Dénomination : SOGEROS
    Capital : 3 200,00 €
    Adresse : Bat A 14 rue Lincoln 75008 Paris
    Description : modification survenue sur l'adresse du siège et l'adresse de l'établissement
    Bodacc B n°20140124, annonce n°1240
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 15/04/2014
    RCS de Paris
    Famille : Jugement d'ouverture
    Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
    Complément de jugement : Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant : administrateur SCP Chavaux-Lavoir en la personne de Me Julie Lavoir 90 boulevard Flandrin 75116 Paris, avec pour mission : d'assister, mandataire judiciaire SCP Brouard-Daudé en la personne de Me Florence Daudé 34 rue Sainte-Anne 75001 Paris. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
    Bodacc A n°20140074, annonce n°2230
  • MODIFICATION 07/04/2009
    RCS de Paris
    Dénomination : SOGEROS
    Capital : 3 200,00 €
    Adresse : 38 avenue Hoche 75008 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Associé en nom partant : SOGESTOCK, nomination de l'Associé en nom : SOCIETE FRANCAISE D'INVESTISSEMENTS IMMOBILIERS ET INDUSTRIELS.
    Bodacc B n°20090068, annonce n°1584
  • MODIFICATION 03/04/2008
    RCS de Paris
    Dénomination : SOGEROS
    Capital : 3 200,00 €
    Adresse : 38 avenue Hoche 75008 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Commissaire aux comptes titulaire partant : Pihet, Roger, modification du Commissaire aux comptes titulaire PIMPANEAU & ASSOCIES, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : Mahe, François.
    Bodacc B n°20080057, annonce n°2051

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  • SCI N2CMV (378 209 936) Cité 1 fois en 2014
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SOGEROS SNC et SCI N2CMV de la relation : Notaire
  • BINOME LOGISTICS (524 256 138) Cité 1 fois en 2013
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SOGEROS SNC et BINOME LOGISTICS de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : David MALKA , TURBEZ LENGLART , AX-AUDIT
  • PIMPANEAU & ASSOCIES (410 437 032) Cité 2 fois en 2005 et 2007
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SOGEROS SNC et PIMPANEAU & ASSOCIES de la relation : Commissaire aux comptes
  • SOC CIVILE DU PARC LOGISTIQUE DE MORMANT (444 876 254) Cité 1 fois en 2003
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    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : SOGEROS
  • SOLYBAIL (345 196 364) Cité 1 fois en 2002
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SOGEROS SNC et SOLYBAIL de la relation : Avocat
  • SNC AUBEVOYE (423 738 046) Cité 3 fois entre 1999 et 2002
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SOGEROS SNC et SNC AUBEVOYE de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : SOGEROS - SNC , JEAN-LOUIS COBBI
  • RIS (434 507 505) Cité 2 fois en 2001
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SOGEROS SNC et RIS de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : IRENE ARDITI , SOGEROS (SNC)
  • ENTREPOTS INDUSTRIELS AUBEVOYE (411 654 692) Cité 2 fois en 1999 et 2001
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SOGEROS SNC et ENTREPOTS INDUSTRIELS AUBEVOYE de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : JEAN-LOUIS COBBI
  • SOCIETE DE REVISION ET DE CONSEIL (317 664 738) Cité 1 fois en 1995
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SOGEROS SNC et SOCIETE DE REVISION ET DE CONSEIL de la relation : Commissaire aux comptes

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