COMPAGNIE NANTAISE POUR LA VALORISATION DE L'ENERGIE - VALORENA

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• ARCEP, 16/07/2013, 13-0943
  Position : Défendeur
  Autres parties : ASSOCIATION DES TAXIS AUVERGNATS, ECOMAT, BATEG, LA NORMANDIE A PARIS, CLUB MEDITERRANEE, SOLYSTIC, ALLIANCE ELABORES, EUROFOS, SEAYARD, CETMEF CENTRE D'ETUDES TECHNIQUES MARITIMES ET FLUVIALES, SOC NAT CHEMINS DE FER FRANCAIS, LD CABINET LOISELET PERE FILS ET DAIGREMONT, COMMUNE DE SARAN, INTERSYNDICAT DES EAUX, COMMUNE DE GEX, ALLO ALLO TAXI RADIO, COMMUNE DE GARAT, FEDER DEP DES CHASSEURS DU GARD, ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE
• Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 16/07/2013, 13-0943
  Position : Défendeur
  Autres parties : FEDER DEP DES CHASSEURS DU GARD, WAGNER JEAN JOSEPH, ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, COMMUNE DE GARAT, EUROFOS, ECOMAT, BATEG, LA NORMANDIE A PARIS, CLUB MEDITERRANEE, ASSOCIATION DES TAXIS AUVERGNATS, CAISSE DES ECOLES, ALLIANCE ELABORES, SEAYARD, CETMEF CENTRE D'ETUDES TECHNIQUES MARITIMES ET FLUVIALES, SOC NAT CHEMINS DE FER FRANCAIS, LD CABINET LOISELET PERE FILS ET DAIGREMONT, COMMUNE DE SARAN, INTERSYNDICAT DES EAUX, COMMUNE DE GEX, ALLO ALLO TAXI RADIO
• Cour de cassation, 10/05/2011, 10-18.456
  Début du contentieux : 04/02/2010
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société SMABTP
  Dispositif : Rejet
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• Cour d'appel de Lyon, 11/09/2008, 07/03108
  Début du contentieux : 19/04/2007
  Position : Demandeur
  Autres parties : OGF
• Cour de cassation, 12/09/2007, 06-17.215
  Début du contentieux : 11/05/2006
  Position : Demandeur
  Autres parties : Société d'Exploitation des Voiries et des Matériaux de Travaux Publics (SEVMATP), Société AGF, Cabinet Martin, SCP Dolley, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Cassation
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• Cour administrative d'appel de Nantes, 02/04/2004, 99NT01701
  Début du contentieux : 08/04/1999
  Position : Demandeur
  Autres parties : Copropriété de l'immeuble de La Proue, Association des abonnés au réseau de chaleur de Beaulieu-Malakoff
  Dispositif : Satisfaction totale
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• Autorité de la Concurrence, 17/12/2003, 03-D-61
  Position : Défendeur
  Autres parties : Conseil de la concurrence
• Cour de cassation, 24/04/1990, 88-15.190
  Début du contentieux : 23/03/1988
  Position : Défendeur
  Autres parties : La Compagnie RHIN et MOSELLE, La société anonyme André LE PEN - PICAULT, La Compagnie Morbihannaise de Navigation (CMN), La Compagnie LA REUNION EUROPEENNE, La Compagnie la CAMAT, La Compagnie LA PROTECTRICE, La Compagnie LA CORDIALITE BALOISE, La Compagnie PRESERVATRICE FONCIERE, La Compagnie LE GAN, La Compagnie L'UNION et PHENIX ESPAGNOL, La Compagnie ASSURANCES GROUPE DE PARIS (AGP), LA CONCORDE SAMOUN ET CIE, La Compagnie LA METROPOLE
  Dispositif : Rejet
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