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Mise à jour RCS : le 04/07/2026 Mise à jour RNE : le 04/07/2026 Mise à jour INSEE : le 04/07/2026

SOBECA RHONE ALPES

332 586 684 · Radiée depuis le 11/01/1994
Adresse : AV JEAN VACHER, 69480 ANSE
Activité : Construction de lignes électriques et de télécommunication
Effectif : 0 salarié (donnée 1993)
Création : 01/04/1985

Informations juridiques de SOBECA RHONE ALPES

SIREN : 332 586 684
SIRET (siège) : 332 586 684 00026
Forme juridique : SA à conseil d'administration (s.a.i.)
Numéro de TVA : FR22332586684
Inscription au RCS : RADIÉ (du greffe de VILLEFRANCHE-TARARE, le 11/01/1994)
Inscription au RNE : RADIÉ (le 01/01/1993)
Numéro RCS : 332 586 684 R.C.S. Villefranche-tarare
Capital social : Inconnu

Activité de SOBECA RHONE ALPES

Code NAF ou APE : 45.2F (Construction de lignes électriques et de télécommunication)
Domaine d’activité : Construction
Date de clôture d'exercice comptable : 31 Décembre

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Etablissements de l'entreprise SOBECA RHONE ALPES

  • Établissement secondaire

    Fermé

    332 586 684 00026
    Adresse : AV JEAN VACHER 69480 ANSE
    Date de création : 01/01/1993
    Date de clôture : 01/01/1993 et transféré vers une autre entreprise

Etablissements de l'entreprise SOBECA RHONE ALPES

Finances de SOBECA RHONE ALPES

Dirigeants et représentants de SOBECA RHONE ALPES

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SOBECA RHONE ALPES

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de SOBECA RHONE ALPES

    • Document inconnu
    11/01/1994
    • Document inconnu
    28/10/1993
    • Document inconnu
    16/02/1993
    • Document inconnu
    28/12/1992

Comptes annuels de SOBECA RHONE ALPES

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Procédures collectives de SOBECA RHONE ALPES

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de SOBECA RHONE ALPES

  • Tribunal administratif de Melun, 16/04/2026, 2304198
    Position : Défendeur
    Autres parties : AXA FRANCE IARD, ENEDIS, CONTACT. VRD, GALIAN-SMABTP
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 16/09/2025, 23/13359
    Position : Défendeur
    Autres parties : AMTRUST INTERNATIONAL UNDERWRITERS, AXA FRANCE IARD, SMABTP, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DU NORS EST (GROUPAMA NORD EST), IMHOFF, SFCA SOCIETE FRANC COMTOISE D'APPLICATIONS, ENTREPRISE FRANCIOLI, S.A.R.L. MYOTTE, SARL RPPI
    Dispositif : Désistement partiel
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  • Tribunal judiciaire de Pontoise, 24/06/2025, 24/00346
    Position : Défendeur
    Autres parties : MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, MUTUELLE MCA, ENEDIS, SNCF VOYAGEURS
    Dispositif : Réouverture des débats
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 13/05/2025, 18/10829
    Début du contentieux : 16/04/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, GENERALI IARD, Compagnie d'assurance MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, S.A.M.C.V. L'AUXILIAIRE, VIACON FRANCE, GEOSYNTHESE, AXA FRANCE IARD, WATELET TP, GIE GERU ARCHITECTURES, Société NEXITY FEREAL, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, Société COSSON, SIF IFC SOL MONTEZIC INJECTION, Société CFI, S.A. SMA, G.D.M.H.
    Dispositif : Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
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  • Tribunal administratif de Toulon, 25/03/2025, 2400620
    Début du contentieux : 21/07/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : ENEDIS, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Melun, 10/06/2024, 2206064
    Début du contentieux : 09/02/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : VEOLIA EAU D'ILE DE FRANCE SNC
    Dispositif : Désistement
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  • Cour de cassation, 17/09/2015, 14-23.140
    Début du contentieux : 25/06/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail de Rhône-Alpes
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 07/05/2015, 14-16.175
    Début du contentieux : 19/02/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail de Rhône-Alpes
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 18/12/2001, 99-13.190
    Début du contentieux : 02/03/1999
    Position : Défendeur
    Autres parties : SEP SURBECO CHAGNAUD RD 130, ENTREPRISE OUVRARD, Suburbaine de canalisations et de grands travaux, SOBEA ILE DE FRANCE, BIR BATIMENT INDUSTRIE RESEAUX, URBAINE DE TRAVAUX, Seco Desquenne et Giral construction, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rectification d'erreur matérielle
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 20/11/2001, 98MA00538
    Début du contentieux : 06/01/1998
    Position : Défendeur
    Autres parties : Gaz de France, Personne anonymisée 1
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  • Cour de cassation, 19/06/2001, 99-13.190, 99-13.295, 99-13.307
    Début du contentieux : 06/05/1998
    Position : Défendeur
    Autres parties : Seco-Desquenne, SURBECO SOC URBAIN & CONSTRUCT, Entreprise Ouvrard, Suburbaine de canalisations et de grands travaux, STEP SECO DGC - SOBEA ILE DE FRANCE, ENGIE E.S. ENGIE ENERGIE SERVICES, URBAINE DE TRAVAUX, Giral construction, Seco-Desquenne et Giral construction
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 01/07/1998, 96-42.657
    Début du contentieux : 26/01/1996
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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Cartographie de SOBECA RHONE ALPES

Comment contacter SOBECA RHONE ALPES ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
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Adresse complète : AV JEAN VACHER
69480 ANSE

Services recommandés pour les SA

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Entreprises citées de SOBECA RHONE ALPES

  • SOBECA (703 780 247) Cité 5 fois en 1993 et 1994
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SOBECA RHONE ALPES et SOBECA de la relation : Fusion
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : CABINET CORCEP , Bertrand ALLOIN , Pierre ALLOIN
  • Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SOBECA RHONE ALPES et CREDIT MUTUEL LEASING de la relation : Banque

Biens immobiliers de SOBECA RHONE ALPES

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