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Mise à jour RCS : le 14/10/2026 Mise à jour RNE : le 14/10/2026 Mise à jour INSEE : le 14/10/2026

SNC VIAFRANCE ET CIE

332 815 398 · Radiée depuis le 20/08/1992
Adresse : 6 RUE DU SENATEUR PICHON, 29200 BREST
Activité : Activités extractives n.c.a.
Effectif : 0 salarié (donnée 1992)
Création : 31/10/1984
Dirigeants : STEPHAN Jean , QUERE Rene

Informations juridiques de SNC VIAFRANCE ET CIE

SIREN : 332 815 398
SIRET (siège) : 332 815 398 00018
Forme juridique : Société en nom collectif
Numéro de TVA : FR83332815398
Inscription au RCS : RADIÉ (du greffe de BREST, le 20/08/1992)
Inscription au RNE : RADIÉ (le 15/04/1992)
Numéro RCS : 332 815 398 R.C.S. Brest
Capital social : Inconnu

Extrait INPI

Activité de SNC VIAFRANCE ET CIE

Code NAF ou APE : 14.5Z (Activités extractives n.c.a.)
Domaine d’activité : Extraction de produits non énergétiques
Date de clôture d'exercice comptable : 31 Décembre

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Etablissements de l'entreprise SNC VIAFRANCE ET CIE

  • Établissement secondaire

    Fermé

    332 815 398 00018
    Adresse : 6 RUE DU SENATEUR PICHON 29200 BREST
    Date de création : 30/06/1990
    Date de clôture : 30/06/1990
    Activité distincte : Production de minéraux divers : asphalte, talc etc.. (14.03)

Etablissements de l'entreprise SNC VIAFRANCE ET CIE

Finances de SNC VIAFRANCE ET CIE

Dirigeants et représentants de SNC VIAFRANCE ET CIE

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SNC VIAFRANCE ET CIE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de SNC VIAFRANCE ET CIE

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Comptes annuels de SNC VIAFRANCE ET CIE

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Alertes de SNC VIAFRANCE ET CIE

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Procédures collectives de SNC VIAFRANCE ET CIE

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Contentieux de SNC VIAFRANCE ET CIE

  • Cour de cassation, 21/06/2000, 98-41.513
    Début du contentieux : 26/01/1998
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 21/06/2000, 98-41.512
    Début du contentieux : 26/01/1998
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 01/12/1998, 96-21.680
    Début du contentieux : 25/10/1996
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 25/06/1997, 95-17.774
    Début du contentieux : 27/06/1995
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Cassation
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  • Cour de cassation, 13/05/1997, 94-10.928, 94-10.929, 94-10.930, 94-10.931, 94-10.932, 94-10.933, 94-11.689
    Début du contentieux : 10/12/1993
    Position : Demandeur
    Autres parties : SG SOCIETE GENERALE, SNC Screg Sud-Ouest Sotradour, COLAS FRANCE, DGCCRF DIRECTION GENERALE DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION ET DE LA REPRESSION DES FRAUDES, CBC COCHERY BOURDIN ET CHAUSSE SA, MOTER SOCIETE MODERNE DE TECHNIQUE ROUTIERE, SA Nouvelle Ducler
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 04/03/1997, 95-30.194
    Début du contentieux : 10/12/1993
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Irrecevabilité
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  • Cour de cassation, 04/03/1997, 95-30.069
    Début du contentieux : 02/02/1995
    Position : Défendeur
    Autres parties : DGCCRF DIRECTION GENERALE DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION ET DE LA REPRESSION DES FRAUDES
    Dispositif : Irrecevabilité
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  • Autorité de la Concurrence, 06/02/1996, 96-D-07
    Position : Défendeur
    Autres parties : ENTREPRISE GIRARD S A, SN SONIRE SOCIETE NOUVELLE SOCIETE NIMOISE DE REALISATION, SOGEA SUD OUEST HYDRAULIQUE, CLAUDE RIEUMAL ET COMPAGNIE, SOC NOUVELLE MONIN, MONIN TRAVAUX PUBLICS SOCIETE NOUVELLE, LANGUEDOC CONSTRUCTION, S.A. Soniré, S.A.R.L. Société d'exploitation des établissements Augé, S.A.R.L. Société nouvelle des établissements Bonnier, S.A. Entreprise de travaux publics et immobiliers A. Carrel, S.A.R.L. Cavalier, S.A.R.L. Société d'exploitation des établissements Combelonge, S.A.R.L. Galligani, S.A. Rampa travaux publics, S.A.R.L. Société cévenole d'aménagement d'infrastructures et de construction (S.C.A.I.C.), S.N.C. Compagnie de services et d'environnement (Cise), ENTREPRISE CAVALIER, ETABLISSEMENTS CASTELLO ET COMPAGNIE, S.A. Entreprise de maçonnerie et de travaux publics Carminati frères et compagnie, S.C.P. d'architectes Namer-Tomas, Ministère d'État, ministre de l'économie, des finances et du budget, GERLAND ROUTES
  • Cour de cassation, 04/10/1995, 93-15.048
    Début du contentieux : 23/03/1993
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Cassation
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  • Cour administrative d'appel de Paris, 18/11/1993, 93PA00341
    Début du contentieux : 09/03/1993
    Position : Demandeur
    Autres parties : Commune de Bagneux
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  • Cour de cassation, 18/03/1992, 89-15.870
    Début du contentieux : 10/04/1989
    Position : Demandeur
    Autres parties : RELAIS PARIS BALE
    Dispositif : Cassation
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  • Cour de cassation, 28/03/1990, 88-16.806
    Début du contentieux : 26/05/1988
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, ENTREPRISE DE ROCCHI, Société MIGLIERINA
    Dispositif : Cassation
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Entreprises citées de SNC VIAFRANCE ET CIE

  • SADAS INTERNATIONAL (323 400 358) Cité 1 fois en 1995
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SNC VIAFRANCE ET CIE et SADAS INTERNATIONAL de la relation : Inconnue

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