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Tribunal judiciaire d'Albertville,
23/04/2026, 23/01044
Début du contentieux :
30/08/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
VICAT PRODUITS INDUSTRIELS VPI, Société L'UNION DES PRODUCTEURS DE BEAUFORT, VALGO, La MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS, AXA FRANCE IARD, ACTE IARD, S.A.R.L. ARTICA, EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, BUREAU ALPES CONTROLES, S.A. SMA, VICAT, ALLIANZ I.A.R.D., ETANDEX, ENTREPRISE MAURO, S.A. ALBINGIA
Dispositif :
Sursis à statuer
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Tribunal administratif de Besançon,
10/04/2025, 2302312
Début du contentieux :
11/01/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
DEPARTEMENT DU DOUBS, Société Vetter, AXA FRANCE IARD, Société Architecture Milani Beaudouin, CEI GILLOT JEANBOURQUIN, BUREAU ALPES CONTROLES, Caisse d'assurance mutuelle du BTP (CAMBTP), L'Auxiliaire
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Cour d'appel de Besançon,
27/06/2023, 21/00090
Début du contentieux :
23/01/2013
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 2, PICARD, SOCOTEC CONSTRUCTION, LA MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF), S.A.S. TRAVAILLOT, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE, COMMUNAUTE DE COMMUNES CHAMPAGNOLE PORTE DU HAUT JURA, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, CAMBTP CAISSE ASSURANCE MUTUELLE DU B T P, AXA FRANCE IARD, STUDIO D'ARCHITECTURE ROBERT COLLIN ET ASSOCIES, Personne anonymisée 1, ENTREPRISE BONGLET, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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