| Code NAF ou APE : | 47.73Z |
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| Domaine d’activité : | Commerce de détail, à l'exception des automobiles et des motocycles |
| Forme d'exercice : | Libérale non réglementée |
| Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que LABORATOIRE THERAMEX applique soit différente. : |
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Informations juridiques de LABORATOIRE THERAMEX
| SIREN : | 333 353 928 |
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| SIRET (siège) : | 333 353 928 00042 |
| Forme juridique : | Société étrangère non immatriculée au RCS |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | INSCRIT (le 01/04/1981) |
Activité de LABORATOIRE THERAMEX
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Etablissements de l'entreprise LABORATOIRE THERAMEX
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Adresse : 6 AV ALBERT II MONACODate de création : 17/11/1994Activité distincte : Fabrication de préparations pharmaceutiques (21.20Z)
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Adresse : VILLA POUR RECEPTION LABO 6 AV ALBERT II MONACODate de création : 17/06/1994Date de clôture : 01/01/2008
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Adresse : 40 RUE JEAN JAURES 93170 BAGNOLETDate de création : 01/04/1981Date de clôture : 16/05/2007Activité distincte : Administration d'entreprises (74.1J)
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Adresse : 2 BD CHARLES III MONACODate de création : 01/04/1981Date de clôture : 25/12/1994Activité distincte : Fabrication de médicaments (24.4C)
Etablissements de l'entreprise LABORATOIRE THERAMEX
Dirigeants et représentants de LABORATOIRE THERAMEX
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de LABORATOIRE THERAMEX
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de LABORATOIRE THERAMEX
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de LABORATOIRE THERAMEX
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de LABORATOIRE THERAMEX
Alertes de LABORATOIRE THERAMEX
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de LABORATOIRE THERAMEX
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de LABORATOIRE THERAMEX
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Cour de cassation, 14/11/2019, 17-26.822, 17-26.823Début du contentieux : 01/12/2016Position : DéfendeurAutres parties : TEVA SANTE, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Versailles, 05/09/2017, 17/00475Début du contentieux : 01/12/2016Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, TEVA SANTEDispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recoursLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 10/11/2016, 15-21.961Début du contentieux : 28/05/2015Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Paris, 18/12/2015, 2014/00569Début du contentieux : 04/12/2013Position : DemandeurLire sur Pappers Justice
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Tribunal de grande instance de Paris, 18/12/2015, 2014/00569Début du contentieux : 09/03/2012Position : DéfendeurLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 10/06/2015, 14-15.181Début du contentieux : 09/03/2012Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : IrrecevabilitéLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 10/06/2015, 14-15.180Début du contentieux : 09/03/2012Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Grenoble, 28/05/2015, 13/05397Début du contentieux : 09/09/2013Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Confirmation totale
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Cour d'appel de Paris, 11/12/2013, 2013/12507, 13/12507Début du contentieux : 09/03/2012Position : DéfendeurDispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recoursLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Paris, 04/12/2013, 12/09804Début du contentieux : 09/03/2012Position : DéfendeurDispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recoursLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Paris, 04/12/2013, 2012/09804Début du contentieux : 09/03/2012Position : DéfendeurLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Paris, 24/05/2013, 2011/00283Début du contentieux : 09/03/2012Position : DéfendeurLire sur Pappers Justice
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Tribunal de grande instance de Paris, 24/05/2013, 2011/00283Début du contentieux : 09/03/2012Position : DéfendeurLire sur Pappers Justice
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INPI, 13/03/2012, 11-2949Début du contentieux : 07/02/2012Position : DemandeurAutres parties : INELDEALire sur Pappers Justice
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CNIL, 31/12/2011, DR-2011-160, DF-2011-160Début du contentieux : 01/01/2011Position : DemandeurLire sur Pappers Justice
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INPI, 27/10/2011, 11-1873Position : DéfendeurAutres parties : NAL VON MINDEN GMBH LIMITED LIABILITY COMPANYLire sur Pappers Justice
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INPI, 03/09/2011, 11-1473Position : DemandeurAutres parties : INTUISKINLire sur Pappers Justice
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INPI, 15/04/2010, 09-3743Position : DéfendeurAutres parties : FIDORELire sur Pappers Justice
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INPI, 14/10/2008, 08-1153Position : DéfendeurAutres parties : BOEHRINGER INGELHEIM INTERNATIONAL GMBHLire sur Pappers Justice
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INPI, 05/08/2008, 08-0697Position : DéfendeurAutres parties : C.P. PHARMACEUTICALS INTERNATIONAL C.VLire sur Pappers Justice
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INPI, 24/07/2008, 08-0633Position : DéfendeurLire sur Pappers Justice
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INPI, 04/02/2008, 06-3724Position : DéfendeurAutres parties : ADEZA BIOMEDICAL CORPORATIONLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 23/06/2004, 261162Début du contentieux : 19/03/2003Position : DemandeurDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 03/12/2001, 226514Début du contentieux : 15/10/1999Position : DemandeurAutres parties : THERABEL LUCIEN PHARMA, SOCIETE SCHERING SA, LUNDBECK SAS, Etat, LABORATOIRE SCHWARZ PHARMA SA, LABORATOIRE BAYER PHARMA, SCHERING PLOUGH, SOCIETE MERCK GENERIQUES, LABORATOIRES LEO, SOCIETE GR NENTHAL, SA LABORATOIRES BYK FRANCE, SYNDICAT NATIONAL DE L'INDUSTRIE PHARMACEUTIQUEDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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