| Activité principale déclarée : | |
|---|---|
| Code NAF ou APE : | 65.12Z |
| Domaine d’activité : | Assurance |
| Forme d'exercice : | Libérale non réglementée |
| Convention collective : |
|
Informations juridiques de MAT MUTUELLE D'ASSURANCE ARTISANAT TRANSPORT
| SIREN : | 333 672 293 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 333 672 293 00045 |
| Numéro LEI : |
969500S0VNUMAEH7MD48 |
| Forme juridique : | Société d'assurance à forme mutuelle |
| Numéro de TVA : |
|
| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | INSCRIT (le 01/01/1985) |
Activité de MAT MUTUELLE D'ASSURANCE ARTISANAT TRANSPORT
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Etablissements de l'entreprise MAT MUTUELLE D'ASSURANCE ARTISANAT TRANSPORT
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Adresse : 34 RUE KLEBER 92300 LEVALLOIS-PERRETDate de création : 11/10/2010Date de clôture : 30/06/2016 et transféré vers un autre établissement
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Adresse : 42 RUE ARMAND CARREL 75019 PARISDate de création : 11/12/1989Date de clôture : 11/10/2010 et transféré vers un autre établissement
Etablissements de l'entreprise MAT MUTUELLE D'ASSURANCE ARTISANAT TRANSPORT
Dirigeants et représentants de MAT MUTUELLE D'ASSURANCE ARTISANAT TRANSPORT
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Entreprises dirigées par MAT MUTUELLE D'ASSURANCE ARTISANAT TRANSPORT
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de MAT MUTUELLE D'ASSURANCE ARTISANAT TRANSPORT
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de MAT MUTUELLE D'ASSURANCE ARTISANAT TRANSPORT
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de MAT MUTUELLE D'ASSURANCE ARTISANAT TRANSPORT
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de MAT MUTUELLE D'ASSURANCE ARTISANAT TRANSPORT
Alertes de MAT MUTUELLE D'ASSURANCE ARTISANAT TRANSPORT
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de MAT MUTUELLE D'ASSURANCE ARTISANAT TRANSPORT
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de MAT MUTUELLE D'ASSURANCE ARTISANAT TRANSPORT
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Tribunal judiciaire de Paris, 31/03/2026, 25/01806Début du contentieux : 02/10/2023Position : DéfendeurAutres parties : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE deDispositif : Autres décisions ne dessaisissant pas la juridictionLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire d'Amiens, 04/12/2024, 24/00419Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, MONCEAU ASSURANCES DOMMAGES, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA SOMMEDispositif : Désigne un expert ou un autre technicienLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Chartres, 19/06/2024, 23/00385Début du contentieux : 10/05/2022Position : DéfendeurAutres parties : GARAGE DE BEL AIR, Personne anonymisée 1Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeurLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 06/05/2021, 19-24.121Début du contentieux : 25/11/2015Position : DéfendeurAutres parties : Assurance mutuelle des motards, Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM), CPAM de Seine-Saint-Denis, Ram, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
Annonces de MAT MUTUELLE D'ASSURANCE ARTISANAT TRANSPORT
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Cartographie de MAT MUTUELLE D'ASSURANCE ARTISANAT TRANSPORT
Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.
Comment contacter MAT MUTUELLE D'ASSURANCE ARTISANAT TRANSPORT ?
Labels et certificats de MAT MUTUELLE D'ASSURANCE ARTISANAT TRANSPORT
Economie sociale et solidaire
Certifiée
Marques déposées par MAT MUTUELLE D'ASSURANCE ARTISANAT TRANSPORT
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MATEnregistrée le 09/05/2025Expire le 09/05/2035Classes : 36Numéro : FR5146029Marque enregistrée
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MAT LA TAXIASSURANCEEnregistrée le 20/11/2001Expire le 20/11/2011Classes : 36 , 39Numéro : FR3132334Marque expirée