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Mise à jour RCS : le 13/09/2026 Mise à jour RNE : le 13/09/2026 Mise à jour INSEE : le 13/09/2026

PHILIPS ELECTRONIQUE DOMESTIQUE SNC

333 760 833 · Radiée depuis le 25/01/1994
Adresse : 64 RUE CARNOT, 92150 SURESNES
Activité : Commerce gros appareils électroménagers et radiotélévision
Effectif : 0 salarié (donnée 1993)
Création : 11/10/1985

Informations juridiques de PHILIPS ELECTRONIQUE DOMESTIQUE SNC

SIREN : 333 760 833
SIRET (siège) : 333 760 833 00108
Forme juridique : Société en nom collectif
Numéro de TVA : FR11333760833
Inscription au RCS : RADIÉ (du greffe de NANTERRE, le 25/01/1994)
Inscription au RNE : RADIÉ (le 31/12/1993)
Numéro RCS : 333 760 833 R.C.S. Nanterre
Capital social : Inconnu

Extrait INPI

Activité de PHILIPS ELECTRONIQUE DOMESTIQUE SNC

Code NAF ou APE : 51.4F (Commerce gros appareils électroménagers et radiotélévision)
Domaine d’activité : Commerce ; réparations automobile et d'articles domestiques
Date de clôture d'exercice comptable : 31 Décembre

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Etablissements de l'entreprise PHILIPS ELECTRONIQUE DOMESTIQUE SNC

  • Établissement secondaire

    Fermé

    333 760 833 00108
    Adresse : 64 RUE CARNOT 92150 SURESNES
    Date de création : 31/12/1993
    Date de clôture : 31/12/1993 et transféré vers une autre entreprise

Etablissements de l'entreprise PHILIPS ELECTRONIQUE DOMESTIQUE SNC

Finances de PHILIPS ELECTRONIQUE DOMESTIQUE SNC

Dirigeants et représentants de PHILIPS ELECTRONIQUE DOMESTIQUE SNC

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de PHILIPS ELECTRONIQUE DOMESTIQUE SNC

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de PHILIPS ELECTRONIQUE DOMESTIQUE SNC

    • Document inconnu
    08/12/1993
    • Document inconnu
    26/11/1993
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Comptes annuels de PHILIPS ELECTRONIQUE DOMESTIQUE SNC

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de PHILIPS ELECTRONIQUE DOMESTIQUE SNC

0 procédure collective
10 contentieux
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0 sanction
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Alertes de PHILIPS ELECTRONIQUE DOMESTIQUE SNC

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de PHILIPS ELECTRONIQUE DOMESTIQUE SNC

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de PHILIPS ELECTRONIQUE DOMESTIQUE SNC

  • Cour de cassation, 13/04/1999, 96-19.428
    Début du contentieux : 12/12/1992
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société des Etablissements Claude Bal
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Autorité de la Concurrence, 04/03/1997, 97-D-15
    Début du contentieux : 06/09/1988
    Position : Défendeur
    Autres parties : SOCIETE NATIONALE SNCF, Personne anonymisée 1
  • Cour de cassation, 01/02/1994, 92-13.364
    Début du contentieux : 23/05/1989
    Position : Demandeur
    Autres parties : L V ELECTRONIQUE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 12/07/1993, 91-20.704
    Début du contentieux : 17/10/1991
    Position : Demandeur
    Autres parties : DGCCRF DIRECTION GENERALE DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION ET DE LA REPRESSION DES FRAUDES
    Lire sur Pappers Justice
  • Autorité de la Concurrence, 02/06/1993, 93-D-18
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, SOCIETE NATIONALE SNCF
  • Cour de cassation, 05/02/1991, 89-17.626
    Début du contentieux : 28/06/1989
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 05/11/1990, 89-82.192
    Début du contentieux : 16/03/1989
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Cassation
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  • Cour de cassation, 10/10/1990, 88-18.981
    Début du contentieux : 31/08/1987
    Position : Défendeur
    Autres parties : SEMAVEM
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 10/07/1990, 88-20.505
    Début du contentieux : 23/06/1988
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société Radiola électronique domestique, Société Saint-Denis Distribution, SA PHILIPS INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE
    Dispositif : Cassation
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  • Cour de cassation, 27/02/1990, 88-12.189
    Début du contentieux : 07/01/1988
    Position : Demandeur
    Autres parties : SEMAVEM
    Dispositif : Rejet
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Entreprises citées de PHILIPS ELECTRONIQUE DOMESTIQUE SNC

  • PHILIPS ELECTRONIQUE GRAND PUBLIC (542 056 395) Cité 2 fois en 1993
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés PHILIPS ELECTRONIQUE DOMESTIQUE SNC et PHILIPS ELECTRONIQUE GRAND PUBLIC de la relation : Actionnariat
  • PHILIPS E.G.P. (552 027 930) Cité 1 fois en 1993
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés PHILIPS ELECTRONIQUE DOMESTIQUE SNC et PHILIPS E.G.P. de la relation : Actionnariat

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