NOUVEAU !

La création d’entreprise la plus rapide du marché est disponible chez Pappers !

  • Démarche simple et rapide, formulaire bouclé en moins de 10 minutes
  • Dépôt sur le Guichet Unique et suivi jusqu’à l’obtention du Kbis
  • Génération à la demande des statuts et de tous les autres documents annexes
Créer mon entreprise dès maintenant
Pappers Services
Mise à jour INSEE : le 13/09/2026

COMITE ETABLISSEMENT CPAM

334 180 429 · Active
Adresse : 14 AVENUE GEORGES CORNEAU, 08000 CHARLEVILLE-MEZIERES
Activité : Activités des syndicats de salariés
Effectif : 0 salarié (donnée 2026)
Création : 01/07/1985

Informations juridiques de COMITE ETABLISSEMENT CPAM

SIREN : 334 180 429
SIRET (siège) : 334 180 429 00014
Forme juridique : Comité social économique d'établissement
Numéro de TVA : FR30334180429
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMITE ETABLISSEMENT CPAM

Code NAF ou APE : 94.20Z (Activités des syndicats de salariés)
Domaine d’activité : Activités des organisations associatives

Domiciliez votre entreprise dès 14,90 € ht/mois.

Domicilier mon entreprise
Image Les Tricolores
Publicité
Devenir partenaire de Pappers

Etablissements de l'entreprise COMITE ETABLISSEMENT CPAM

  • Établissement

    En activité

    334 180 429 00014
    Adresse : 14 AVENUE GEORGES CORNEAU 08000 CHARLEVILLE-MEZIERES
    Date de création : 01/07/1985

Etablissements de l'entreprise COMITE ETABLISSEMENT CPAM

Finances de COMITE ETABLISSEMENT CPAM

Dirigeants et représentants de COMITE ETABLISSEMENT CPAM

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMITE ETABLISSEMENT CPAM

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMITE ETABLISSEMENT CPAM

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMITE ETABLISSEMENT CPAM

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Dépot compte Déposez vos comptes annuels sur Pappers Services

Conformité de COMITE ETABLISSEMENT CPAM

0 procédure collective
6 contentieux
En savoir plus
0 sanction
Tester la conformité de son entreprise
Les alertes complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro.
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme Logo Pappers Pro

Alertes de COMITE ETABLISSEMENT CPAM

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Les sanctions complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme Logo Pappers Pro

Procédures collectives de COMITE ETABLISSEMENT CPAM

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMITE ETABLISSEMENT CPAM

  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 28/05/2026, 24/04081
    Début du contentieux : 18/03/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : GMF ASSURANCES, AVANSSUR
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 02/05/2024, 24/05540
    Début du contentieux : 01/02/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Irrecevabilité
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Toulouse, 18/12/2019, 18/05430
    Début du contentieux : 09/10/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : Compagnie d'assurances SMACL, Personne anonymisée 3, PACIFICA, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 4
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Lyon, 23/01/2018, 17/08818
    Position : Défendeur
    Autres parties : Mutualité CAISSE DE MUTALITE SOCIALE AGRICOLE ARDECHE DROME LOIRE, Etablissement Public URSSAF RHONE ALPES, SAS ETS
    Dispositif : Autres
  • Cour d'appel de Montpellier, 22/11/2016, 14/05818
    Début du contentieux : 04/07/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : Organisme PROBTP, Personne anonymisée 1, GENERALI FRANCE ASSURANCES
    Dispositif : Confirmation totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Montpellier, 22/11/2016, 13/04275
    Début du contentieux : 04/07/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Organisme PROBTP, GENERALI FRANCE ASSURANCES
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces de COMITE ETABLISSEMENT CPAM

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de COMITE ETABLISSEMENT CPAM

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMITE ETABLISSEMENT CPAM ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 14 AVENUE GEORGES CORNEAU
08000 CHARLEVILLE-MEZIERES

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMITE ETABLISSEMENT CPAM

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMITE ETABLISSEMENT CPAM

Ces informations sont réservées aux utilisateurs connectés. La création d'un compte Pappers est gratuite.

Inscription Connexion
Explorez les biens de cette entreprise sur Pappers Immobilier

Appels d'offres gagnés par COMITE ETABLISSEMENT CPAM

Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

Labels et certificats de COMITE ETABLISSEMENT CPAM

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMITE ETABLISSEMENT CPAM

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMITE ETABLISSEMENT CPAM

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

Prospecter dans ce secteur