WINTERTHUR ASSURANCES

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• Cour d'appel de Versailles, 26/10/2015, 14/083151
  Début du contentieux : 04/11/2014
  Position : Défendeur
  Autres parties : HERBOSCH KIERE NV, Société THE SHIPOWNERS' MUTUAL PROTECTION AND INDEMNITY ASSOCIATION, Société AXA BELGIUM, ès qualités d'assureur de la société HERBOSCH-KIERE, Société SWISS RE INTERNATIONAL SE venant aux droits de la société ZURICH SPECIALITIES LONDON LTD, Société AXA BELGIUM, ès qualités d'assureur de la société SCALDIS, Société YARA FRANCE, Société EIFFAGE TRAVAUX MARITIMES ET FLUVIAUX, venant aux droits de la société FRABELTRA, Société REAAL SCHADEVERZEKERINGEN NV venant aux droits de la société NIEUWE HOLLANDSE, Société FORTIS CORPORATE INSURANCE NV, Société DELTA LLOYD VERZEKERINGEN, Société NATIONALE NEDERLANDEN, Société SCHADEVERZKERING MAATSCHAPPI ERASMUS NV, Société AXA BELGIUM NV, Société- TRENWICK INT LTD, Société GENERALI SCHADEVERZEKERING MAATSCHAPPIJ NV, Société ITALIANA ASSICURAZIONI TRASPORTI "SIAT", Société ASCO CONTINENTALE VERZEKERINGEN NV, Société ZURICH INSURANCE COMPANY, Société ACE INSURANCE, Société ZURICH VERSISCHERUNGS AG, Société CHEVANSTELL LIMITED LTD, Société NOVAE CORPORATE UNDERWRITING LIMITED, MMA IARD, NV DRAINAGE BERDRIJF SCALDIS, HDI-GERLING VERZEKERINGEN N.V., Société GENERALI ASSURANCES IARD
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Versailles, 26/10/2015, 13/1642
  Début du contentieux : 31/01/2013
  Position : Défendeur
  Autres parties : HERBOSCH KIERE NV, Société THE SHIPOWNERS' MUTUAL PROTECTION AND INDEMNITY ASSOCIATION, Société AXA BELGIUM, ès qualités d'assureur de la société HERBOSCH-KIERE, Société SWISS RE INTERNATIONAL SE venant aux droits de la société ZURICH SPECIALITIES LONDON LTD, Société AXA BELGIUM, ès qualités d'assureur de la société SCALDIS, Société YARA FRANCE, Société EIFFAGE TRAVAUX MARITIMES ET FLUVIAUX, venant aux droits de la société FRABELTRA, Société REAAL SCHADEVERZEKERINGEN NV venant aux droits de la société NIEUWE HOLLANDSE, Société FORTIS CORPORATE INSURANCE NV, Société DELTA LLOYD VERZEKERINGEN, Société NATIONALE NEDERLANDEN, Société SCHADEVERZKERING MAATSCHAPPI ERASMUS NV, Société AXA BELGIUM NV, Société- TRENWICK INT LTD, Société GENERALI SCHADEVERZEKERING MAATSCHAPPIJ NV, Société ITALIANA ASSICURAZIONI TRASPORTI "SIAT", Société ASCO CONTINENTALE VERZEKERINGEN NV, Société ZURICH INSURANCE COMPANY, Société ACE INSURANCE, Société ZURICH VERSISCHERUNGS AG, Société CHEVANSTELL LIMITED LTD, Société NOVAE CORPORATE UNDERWRITING LIMITED, HDI-GERLING ASSURANCES SA, MMA IARD, NV DRAINAGE BERDRIJF SCALDIS, HDI-GERLING VERZEKERINGEN N.V., Société GENERALI ASSURANCES IARD
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour de cassation, 16/10/2008, 07-12.880, 07-16.484
  Début du contentieux : 01/12/2006
  Position : Demandeur
  Autres parties : Jones Lang Lasalle Property Management Services, SCI Wilson, Allianz, Winterthur Shadeverzekering Maatschappij, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Cassation
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• Cour de cassation, 12/07/2007, 06-15.090
  Début du contentieux : 03/03/2006
  Position : Défendeur
  Autres parties : WINTERTHUR VIE, MMA VIE ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Cassation
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• Cour de cassation, 12/07/2007, 06-15.090
  Début du contentieux : 03/03/2006
  Position : Défendeur
  Autres parties : WINTERTHUR VIE, MMA VIE ASSURANCES MUTUELLES, Mutuelle du Mans assurances IARD, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Cassation partielle
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• Cour de cassation, 03/07/2007, 06-14.604
  Début du contentieux : 09/03/2006
  Position : Demandeur
  Autres parties : Auchan France, AGF MAT SA, ACE INSURANCE SA NV EUROPE SA NV SUC ANG, British and foreign marine insurance company Ltd, GENERALI IARD, SA TRANSPORTS COQUET, CEAT HELVETIA ASSURANCES SA, S.E. DES TRANSPORTS X FISCHER, BDF, Entreprise X... transports, Axa corporate solutions assurances SA, LE CONTINENT
  Dispositif : Rejet
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• Cour de cassation, 13/07/2006, 05-14.473
  Début du contentieux : 14/02/2005
  Position : Défendeur
  Autres parties : Loc-Action, Mutuelle du Mans assurances IARD, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Cassation
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• Cour de cassation, 08/02/2006, 04-20.366
  Début du contentieux : 07/10/2004
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Cassation
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• Cour de cassation, 11/05/2005, 03-20.680
  Début du contentieux : 20/10/2003
  Position : Défendeur
  Autres parties : MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, société ACT IARD, Cabinet Boutet et Guinet, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
  Dispositif : Rejet
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• Cour de cassation, 08/07/2004, 02-04.212
  Début du contentieux : 25/06/2001
  Position : Défendeur
  Autres parties : COFIDIS, UR FRANCE, URSSAF DU CALVADOS, AFRIPA TELECOM FRANCE, EDF-GDF, Trésorerie de Ouistreham, Organic de Basse-Normandie, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Cassation
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• Cour d'appel de Versailles, 13/11/2003, 2002-0315
  Début du contentieux : 13/11/2001
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société CONTAINER LINK, Compagnie GAN, S.A. AGF MAT, ORANGE, Société LA BASE DE CASTETS
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• Cour d'appel de Versailles, 13/11/2003,
  Début du contentieux : 13/11/2001
  Position : Demandeur
  Autres parties : Société LA BASE DE CASTETS, AGF MAT, Société CONTAINER LINK, Compagnie GAN, S.A. COLOMBES ASSURANCES
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• Cour d'appel de Toulouse, 20/10/2003, 02/01563
  Début du contentieux : 14/02/2002
  Position : Défendeur
  Autres parties : MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, EDF ELECTRICITE DE FRANCE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6
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• Cour d'appel de Toulouse, 20/10/2003,
  Début du contentieux : 14/02/2002
  Position : Défendeur
  Autres parties : ACT IARD, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, RENOVATION HABITAT, Mlle B, EDF ELECTRICITE DE FRANCE, SG SOCIETE GENERALE
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• Cour de cassation, 28/02/2002, 00-13.019
  Début du contentieux : 14/02/1997
  Position : Demandeur
  Autres parties : Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Gironde, Mutuelles du Mans assurances (MMA), AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE, EVERITE SA, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
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• Cour de cassation, 28/02/2002, 00-13.018
  Début du contentieux : 26/01/2000
  Position : Demandeur
  Autres parties : Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Gironde, Mutuelles du Mans Assurances, AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE, EVERITE SA, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
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• Cour d'appel de Poitiers, 28/03/2001, 1342/99
  Début du contentieux : 29/10/1999
  Position : Défendeur
  Autres parties : SOCIETE DE TRAVAUX AGRICOLES ET FORESTIERS BRIDIER, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
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• Cour d'appel de Poitiers, 28/03/2001, 99/1342
  Début du contentieux : 14/04/1998
  Position : Défendeur
  Autres parties : SOCIETE DE TRAVAUX AGRICOLES ET FORESTIERS BRIDIER, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
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• Cour de cassation, 08/03/2001, 99-10.333
  Début du contentieux : 12/11/1998
  Position : Demandeur
  Autres parties : société Candel, Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Béziers, Direction régionale des affaires sanitaires et sociales du Languedoc-Roussillon, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Cassation
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• Cour de cassation, 16/11/2000, 98-18.583
  Début du contentieux : 18/05/1998
  Position : Défendeur
  Autres parties : EDF ELECTRICITE DE FRANCE, TRANSPORTS CAPRA, Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Valence, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Rejet
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• Cour de cassation, 04/01/2000, 97-13.251
  Début du contentieux : 12/02/1997
  Position : Défendeur
  Autres parties : société Z... Lloyd France, société Z... Lloyd container ligne Gmbh, SOGERES, VIA ASSURANCES, AUBE TRANSPORTS, société Pillet et compagnie, compagnie La Réunion européenne, société La Paternelle, société Wuttembergishe Feuerversicheru NG, Cabinet Selesque, IFB INTERNATIONAL FREIGHTBRIDGE FRANCE, RHIMO HOLDING, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Rejet
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• Cour de cassation, 23/03/1999, 97-12.802
  Début du contentieux : 16/02/1996
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des copropriétaires du Centre commercial "Art de Vivre" Lyon Bron, SEPRIC SOC ETUDES REALIS INDUS COMMERC MANAGEM, KCA KERZREHO COURTAGE ASSURANCES, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
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• Cour administrative d'appel de Paris, 17/11/1998, 96PA02805
  Début du contentieux : 03/05/1996
  Position : Demandeur
  Autres parties : Etat
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• Cour de cassation, 07/07/1998, 96-15.984
  Début du contentieux : 07/03/1996
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
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• Cour de cassation, 08/10/1996, 94-10.434
  Début du contentieux : 30/11/1993
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des copropriétaires du Moulin de Sacquet, Compagnie d'assurances SADA, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
  Dispositif : Cassation
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• Cour de cassation, 16/04/1996, 94-14.114
  Début du contentieux : 17/02/1994
  Position : Défendeur
  Autres parties : SAN STATION AUTOMOBILE NORMANDE, DESTOUCHE, Société JM Currie et compagnie, Compagnie d'assurances Navigation et transports, Société Guardian Royal assurances EC3P, Compagnie Européenne d'assurances industrielles, Société La Paternelle, Société Pool Drouot mutuelles unies, Société Chasyr, Société AMEV, Société Norwich union, Société La Protectrice, Société Hansa, Société Riunione adriatica di securita, Compagnie Le Continent, Société La Réunion Europ UMAT, Compagnie Scandia, Compagnie Assurances générales de France (AGF), Compagnie Assucom NV Aren, Société Boreas, ZURICH ASSURANCES, Société Union des assurances de Paris (UAP), Compagnie d'assurance maritime aérienne et terrestre (CAMAT), Compagnie Eagle star, Société Via assurances Nord et Monde IARD, Société Allianz, Compagnie La Préservatrice foncière IARD, Société Assurances Rhône-Méditerranée, Compagnie Charles X, LES MUTUELLES DU MANS
  Dispositif : Rejet
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• Cour de cassation, 16/04/1996, 94-14.739
  Début du contentieux : 17/02/1994
  Position : Défendeur
  Autres parties : ORANGE, compagnie les Assurances générales de France "AGF", compagnie la Préservatrice foncière Iard, Compagnie d'assurances maritime aérienne et terrestre dite CAMAT, compagnie Eagle Star, DESTOUCHE, société JM Currie et Cie, société transports Metz, compagnie Charles X, compagnie d'assurances Navigation et Transports, société Guardian royal assurance, compagnie européenne d'assurances industrielles, société la Paternelle, société Pool Drouot mutuelles unies, société Chasyr, société Amev 18, société Via assurances Nord et monde Iard, société Norwich Union, LES MUTUELLES DU MANS, société La Protectrice, société Allianz, société Hansa, société Riunione Adriatica di Securita, compagnie le Continent, société la Réunion Europ Umat, compagnie Scandia, compagnie Assucom NV Aren, société Boreas, ZURICH ASSURANCES, société UAP 'Union des assurances de Paris
  Dispositif : Cassation
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• Cour de cassation, 13/03/1996, 93-12.062
  Début du contentieux : 27/11/1992
  Position : Défendeur
  Autres parties : Bâtiments services travaux (BST), Personne anonymisée 1
  Dispositif : Cassation
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• Cour de cassation, 09/01/1996, 94-12.994
  Début du contentieux : 07/04/1993
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
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• Cour de cassation, 28/11/1995, 92-22.028
  Début du contentieux : 14/05/1992
  Position : Défendeur
  Autres parties : STE MEDICAL ASSURANCE DEFENSE PROFESSION, CENTRE CHIRURGICAL FLOREAL, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Rejet
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• Cour de cassation, 23/03/1994, 92-12.553
  Début du contentieux : 03/12/1991
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Rejet
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• Cour de cassation, 09/03/1994, 91-22.042
  Début du contentieux : 26/09/1991
  Position : Défendeur
  Autres parties : NIVADOUR NAUTIQUE, Chantiers Naval Julien, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Rejet
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• Cour de cassation, 24/11/1993, 91-19.954
  Début du contentieux : 05/07/1991
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Cassation
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• Cour de cassation, 09/06/1993, 91-19.919
  Début du contentieux : 11/07/1991
  Position : Défendeur
  Autres parties : SARL Michaela Frey, syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis ... (6e), Compagnie général accident fire an life assurance, Mutuelle assurance artisanale de France MAAF, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5
  Dispositif : Rejet
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• Cour de cassation, 19/05/1993, 91-15.053
  Début du contentieux : 23/01/1991
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
  Dispositif : Rejet
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• Cour de cassation, 28/04/1993, 91-18.315
  Début du contentieux : 16/05/1989
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Rejet
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• Cour administrative d'appel de Bordeaux, 06/04/1993, 91BX00517 91BX00531
  Début du contentieux : 29/05/1991
  Position : Demandeur
  Autres parties : LA MUTUELLE ASSURANCE DES COMMERCANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE (M.A.C.I.F.), CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE CHARENTE MARITIME, GAZ DE FRANCE, Personne anonymisée 1
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• Cour de cassation, 03/03/1992, 89-21.273
  Début du contentieux : 17/11/1987
  Position : Défendeur
  Autres parties : OFER Brothers, The Tokyo marine and fire insurance Co limited, Royal insurance NW, Alsacienne, Assurances du groupe de Paris risques divers (AGP RD), Insurance CY of North America, Suisse assurances, Mannheimer Versicherungs-Gesellschaft Mannheim, BLACK SEA AND BALTIC GEN ASSUR, AG 1697, LA NEUCHATELOISE CIE SUISSE ASSUR GENER, Royal insurance CY Ltd, Guardian royal exchange assurance PLC, Commercial union assurance CY PLC, Allianz Versicherungs AG, Nord-Deutsche Versicherungs AG, Italina assicurazioni trasporti SIAT, Tiashi marine and fire insurance (UK) Ltd, Sovereing marine and general insurancy Ltd, NV Ennia risques divers, Negev star, ALLIANZ I.A.R.D., NV general accident fire and life assurance Corp
  Dispositif : Rejet
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• Cour de cassation, 26/02/1992, 87-13.230
  Début du contentieux : 14/11/1986
  Position : Défendeur
  Autres parties : société Paris-Paris, MECANAUTO FRANCE, FRANCE-TAMBOUR, SOCIETE NATIONALE SNCF, EDF ELECTRICITE DE FRANCE, Prestaver, Caisse primaire d'assurance maladie du Val d'Oise, PACOTEC, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Rejet
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• Cour de cassation, 26/02/1992, 87-11.453
  Début du contentieux : 14/11/1986
  Position : Défendeur
  Autres parties : Groupement d'entreprises de menuiserie de Paris, PERRIER ROLIN VALIGNAT, Paris-Paris, MECANAUTO FRANCE, FRANCE-TAMBOUR, Samko, Prestaver, Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics, Caisse primaire d'assurance maladie, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Cassation
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• Cour de cassation, 15/01/1992, 90-17.437
  Début du contentieux : 29/05/1989
  Position : Demandeur
  Autres parties : NORMABARRE, société IBM France, compagnie Abeille Paix, compagnie Les Assurances générales de France (AGF), ETABLISSEMENTS BLOMME-AUTOMATION, société CGEE Alsthom équipements et installations électriques, société Etablissements Clemessy, société Etablissements Garczynski, compagnie d'assurances La Protectrice, société Rhin et Moselle, société Saunier Duval, société Schneblin (Mutuelles du Mans), société Self, société Serette, société Socotec, compagnie d'assurances Union des Assurances de Paris (UAP), compagnie Union et Phénix espagnol, société Ateliers électriques de Pierrefitte, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, SPIE TRINDEL
  Dispositif : Rejet
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• Cour de cassation, 12/02/1991, 88-16.109
  Début du contentieux : 23/06/1988
  Position : Défendeur
  Autres parties : Groupe des assurances mutuelles de France (GAMF), Personne anonymisée 1
  Dispositif : Cassation
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• Cour de cassation, 06/06/1990, 87-18.556
  Début du contentieux : 12/06/1987
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Cassation
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