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Mise à jour RCS : le 28/09/2026 Mise à jour RNE : le 28/09/2026 Mise à jour INSEE : le 27/09/2026

SOC AUXILIAIRE BUREAUX ETUDES

334 643 020 · Radiée depuis le 14/01/2021
Une alerte enregistrée
Adresse : RESIDENCE LES SAISONS, 576 RUE COMMANDANT EMILE DUBOIS, 76230 BOIS-GUILLAUME
Activité : Ingénierie, études techniques
Effectif : 0 salarié (donnée 2021)
Création : 01/12/1985
Dirigeant : SASSINE Pierre

Voir les statuts

Informations juridiques de SOC AUXILIAIRE BUREAUX ETUDES

SIREN : 334 643 020
SIRET (siège) : 334 643 020 00053
Forme juridique : SARL, société à responsabilité limitée
Numéro de TVA : FR24334643020
Inscription au RCS : RADIÉ (du greffe de ROUEN, le 14/01/2021)
Inscription au RNE : RADIÉ (le 28/01/2021)
Numéro RCS : 334 643 020 R.C.S. Rouen
Capital social : 43 447,97 €

Extrait INPI

Activité de SOC AUXILIAIRE BUREAUX ETUDES

Code NAF ou APE : 71.12B (Ingénierie, études techniques)
Domaine d’activité : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
Forme d'exercice : Commerciale
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que SOC AUXILIAIRE BUREAUX ETUDES applique soit différente. : Bureaux d'études techniques et sociétés de conseils - IDCC 1486
Date de clôture d'exercice comptable : 31 Décembre

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Etablissements de l'entreprise SOC AUXILIAIRE BUREAUX ETUDES

  • Établissement secondaire

    Fermé

    334 643 020 00053
    Adresse : RESIDENCE LES SAISONS 576 RUE COMMANDANT EMILE DUBOIS 76230 BOIS-GUILLAUME
    Date de création : 01/11/2013
    Date de clôture : 12/01/2021
  • Établissement secondaire

    Fermé

    334 643 020 00046
    Adresse : RTE DE SAINT GERMAIN 76690 CAILLY
    Date de création : 15/05/2000
    Date de clôture : 01/11/2013 et transféré vers un autre établissement
  • Établissement secondaire

    Fermé

    334 643 020 00038
    Adresse : ROUTE DE DIDIER 17 RES LES CHAUMETTES 97200 FORT-DE-FRANCE
    Date de création : 01/11/1993
    Date de clôture : 12/01/2021
    Enseigne : SABE
  • Établissement secondaire

    Fermé

    334 643 020 00020
    Adresse : CAP DARNETAL 11 RUE AUX JUIFS 76160 DARNETAL
    Date de création : 26/05/1992
    Date de clôture : 15/05/2000 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Ingénierie, études techniques (74.2C)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    334 643 020 00012
    Adresse : 25 RUE DU PRE DE LA BATAILLE 76000 ROUEN
    Date de création : 01/12/1985
    Date de clôture : 25/12/1992 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Ingénierie, études techniques (74.2C)

Etablissements de l'entreprise SOC AUXILIAIRE BUREAUX ETUDES

Finances de SOC AUXILIAIRE BUREAUX ETUDES

Dirigeants et représentants de SOC AUXILIAIRE BUREAUX ETUDES

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SOC AUXILIAIRE BUREAUX ETUDES

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de SOC AUXILIAIRE BUREAUX ETUDES

    • Procès-verbal d'assemblée
      • Modification de l'article 5 des statuts
      • 576 rue du Commandant Dubois - Résidence les Saisons 76230 Bois Guillaume
    • Statuts mis à jour
    18/06/2014
    • Divers
      • MODIFICATION DE L'ARTICLE 5 DES STATUTS
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Transfert du siège CAILLY (76690) ROUTE DE SAINT GERMAIN
    • Statuts mis à jour
    06/11/2000
    • Déclaration de conformité
      • Augmentation de capital Transfert du siège DARNETAL 76160 CAP DARNETAL 11 RUE AUX JUIFS MODIFICATION DES ARTICLES 5 - 6 ET 7 DES STATUTS
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Augmentation de capital Transfert du siège DARNETAL 76160 CAP DARNETAL 11 RUE AUX JUIFS MODIFICATION DES ARTICLES 5 - 6 ET 7 DES STATUTS
    • Statuts mis à jour
      • Augmentation de capital Transfert du siège DARNETAL 76160 CAP DARNETAL 11 RUE AUX JUIFS MODIFICATION DES ARTICLES 5 - 6 ET 7 DES STATUTS
    15/10/1993
    • Acte sous seing privé
      • CESSION DE PARTS ENTRE MONSIEUR LEMPEREUR JACKY ET MONSIEUR SASSINE PIERRE MODIFICATION DE L'ARTICLE 7 DES STATUTS
    • Déclaration de conformité
      • CESSION DE PARTS ENTRE MONSIEUR LEMPEREUR JACKY ET MONSIEUR SASSINE PIERRE MODIFICATION DE L'ARTICLE 7 DES STATUTS
    • Procès-verbal d'assemblée
      • CESSION DE PARTS ENTRE MONSIEUR LEMPEREUR JACKY ET MONSIEUR SASSINE PIERRE MODIFICATION DE L'ARTICLE 7 DES STATUTS
    • Statuts mis à jour
      • CESSION DE PARTS ENTRE MONSIEUR LEMPEREUR JACKY ET MONSIEUR SASSINE PIERRE MODIFICATION DE L'ARTICLE 7 DES STATUTS
    16/09/1993

Comptes annuels de SOC AUXILIAIRE BUREAUX ETUDES

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Conformité de SOC AUXILIAIRE BUREAUX ETUDES

2 procédures collectives
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 5 contentieux
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 1 alerte
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Alertes de SOC AUXILIAIRE BUREAUX ETUDES

1 alerte enregistrée

Capitaux propres inférieurs à la moitié du capital social
Date : 16/05/2012
Source :  Registre National des Entreprises
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Procédures collectives de SOC AUXILIAIRE BUREAUX ETUDES

  • Liquidation judiciaire Du 05/08/2014 au 12/01/2021
    Insuffisance d'actif Depuis le 12/01/2021
    Jugement d'ouverture 05/08/2014
    Bodacc A n°20140158/1561 Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
    05/08/2014
    JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN EN DATE DU 05/08/2014 PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AVEC POURSUITE DE L'ACTIVITE PENDANT TROIS MOIS LIQUIDATEUR : Me Béatrice PSCUAL, 10 rue de la Poterne - 76000 ROUEN
    Avis de dépôt 12/11/2015
    Bodacc A n°20150230/2288 Dépôt de l'état des créances
    Avis de dépôt 03/04/2020
    Bodacc A n°20200073/1065 Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
    Jugement de clôture 12/01/2021
    Bodacc A n°20210011/1950 Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
    12/01/2021
    En date du 12/01/2021, clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d’actif suivant jugement du tribunal de commerce de Rouen. Radiation d’office en application de l’article R. 123-129 1° du code de commerce en date du 12/01/2021.
    12/01/2021
    Par Jugement en date du 12-01-2021 le Tribunal DE COMMERCE de ROUEN a prononcé la clôture pour insuffisance d'actif. Radiation d'office (Article R. 123-129 du Code de Commerce).
  • Redressement judiciaire Du 22/03/2011 au 05/08/2014
    Jugement d'ouverture 22/03/2011
    Bodacc A n°20110065/1625 Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
    20/09/2011
    Prolongement de la période d'observation (RJ) En date du 20/09/2011, le Tribunal de commerce de ROUEN a ordonné le renouvellement de la période d'observation pour une durée de six mois.
    20/03/2012
    Prolongement de la période d'observation (RJ) En date du 20/03/2012, le Tribunal de commerce de ROUEN a ordonné le renouvellement de la période d'observation jusqu'au 15/05/2012.
    Avis de dépôt 26/03/2012
    Bodacc A n°20120069/1551 Dépôt de l'état des créances
    Extrait de jugement 15/05/2012
    Bodacc A n°20120100/3408 Jugement de plan de redressement
    18/02/2014
    (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire régime général CESSATION DES PAIEMENTS : 17/06/1997 JUGE COMMISSAIRE : MR RETTIEN REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME THIRION ESPACE DU PALAIS 10, RUE DE LA POTERIE A ROUEN ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE : ME BLERY 47 RUE GUSTAVE FLAUBERT A ROUEN A COMPTER DU 24/06/1997
    18/02/2014
    Arrêt du plan DE CONTINUATION PRONONCE PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN A COMPTER DU 05/01/1999

Contentieux de SOC AUXILIAIRE BUREAUX ETUDES

  • Cour d'appel de Rouen, 03/02/2015, 14/03332
    Début du contentieux : 22/03/2011
    Position : Demandeur
  • Cour d'appel de Rouen, 04/07/2013, 12/04004
    Début du contentieux : 04/08/2009
    Position : Demandeur
    Autres parties : SA MATMUT ENTREPRISES
  • Cour d'appel de Rouen, 10/09/2009, 08/01001
    Début du contentieux : 26/06/2008
    Position : Demandeur
  • Cour d'appel de Rouen, 24/04/2008, 07/1859
    Début du contentieux : 05/04/2007
    Position : Demandeur
    Autres parties : SICOBA
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Rouen, 24/04/2008, 07/01859
    Début du contentieux : 05/04/2007
    Position : Demandeur
    Autres parties : SICOBA
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces BODACC de SOC AUXILIAIRE BUREAUX ETUDES

  • RADIATION 17/01/2021
    RCS de Rouen
    Bodacc B n°20210011, annonce n°2139
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 17/01/2021
    RCS de Rouen
    Famille : Jugement de clôture
    Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
    Complément de jugement : Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
    Bodacc A n°20210011, annonce n°1950
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 12/04/2020
    RCS de Rouen
    Famille : Avis de dépôt
    Nature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
    Complément de jugement : La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
    Bodacc A n°20200073, annonce n°1065
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 29/11/2015
    RCS de Rouen
    Famille : Avis de dépôt
    Nature : Dépôt de l'état des créances
    Complément de jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
    Bodacc A n°20150230, annonce n°2288
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 20/08/2014
    RCS de Rouen
    Famille : Jugement d'ouverture
    Nature : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
    Complément de jugement : Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Béatrice PASCUAL 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
    Bodacc A n°20140158, annonce n°1561
  • MODIFICATION 30/06/2014
    RCS de Rouen
    Dénomination : SOCIETE AUXILIAIRE DE BUREAUX D'ETUDES
    Adresse : Résidence les Saisons 576 rue du Commandant Dubois 76230 Bois Guillaume
    Description : Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal
    Bodacc B n°20140124, annonce n°1403
  • DÉPÔT DES COMPTES 09/08/2013
    RCS de Rouen
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2012
    Adresse : route de Saint-Germain 76690 Cailly
    Bodacc C n°20130048, annonce n°12892
  • DÉPÔT DES COMPTES 08/10/2012
    RCS de Rouen
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2011
    Adresse : route de Saint-Germain 76690 Cailly
    Bodacc C n°20120074, annonce n°9635
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 25/05/2012
    RCS de Rouen
    Famille : Extrait de jugement
    Nature : Jugement de plan de redressement
    Complément de jugement : Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 6 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Guillaume BRANCHU 60, avenue Gustave Flaubert - 76000 Rouen .
    Bodacc A n°20120100, annonce n°3408
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 06/04/2012
    RCS de Rouen
    Famille : Avis de dépôt
    Nature : Dépôt de l'état des créances
    Complément de jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
    Bodacc A n°20120069, annonce n°1551
  • DÉPÔT DES COMPTES 26/11/2011
    RCS de Rouen
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2010
    Adresse : route de Saint-Germain 76690 Cailly
    Bodacc C n°20110083, annonce n°11506
  • DÉPÔT DES COMPTES 26/11/2011
    RCS de Rouen
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2009
    Adresse : route de Saint-Germain 76690 Cailly
    Bodacc C n°20110083, annonce n°11505
  • DÉPÔT DES COMPTES 26/11/2011
    RCS de Rouen
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2008
    Adresse : route de Saint-Germain 76690 Cailly
    Bodacc C n°20110083, annonce n°11504
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 01/04/2011
    RCS de Rouen
    Famille : Jugement d'ouverture
    Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
    Complément de jugement : Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 22 Mars 2011 désignant administrateur Me Guillaume BRANCHU 60, avenue Gustave Flaubert - 76000 Rouen avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Me Béatrice PASCUAL 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
    Bodacc A n°20110065, annonce n°1625
  • DÉPÔT DES COMPTES 07/06/2010
    RCS de Rouen
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2006
    Adresse : route de Saint-Germain 76690 Cailly
    Bodacc C n°20100033, annonce n°9449
  • DÉPÔT DES COMPTES 07/06/2010
    RCS de Rouen
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2005
    Adresse : route de Saint-Germain 76690 Cailly
    Bodacc C n°20100033, annonce n°9448
  • DÉPÔT DES COMPTES 24/09/2008
    RCS de Rouen
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2007
    Adresse : route de Saint-Germain 76690 Cailly
    Bodacc C n°20080071, annonce n°10587

Cartographie de SOC AUXILIAIRE BUREAUX ETUDES

Comment contacter SOC AUXILIAIRE BUREAUX ETUDES ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : RESIDENCE LES SAISONS
576 RUE COMMANDANT EMILE DUBOIS
76230 BOIS-GUILLAUME

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