LOCAM (LA DILIGENCE)

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• Cour de cassation, 03/06/2026, 24-12.564, 24-12.564
  Début du contentieux : 08/06/2023
  Position : Défendeur
  Dispositif : Rejet
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• Cour d'appel de Toulouse, 28/05/2026, 26/00435
  Début du contentieux : 27/01/2026
  Position : Défendeur
  Dispositif : Déclare l'acte de saisine caduc
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• Cour d'appel de Lyon, 26/05/2026, 25/03623
  Début du contentieux : 05/05/2026
  Position : Défendeur
  Autres parties : JEMSERVICES
  Dispositif : Radie l'affaire pour défaut de diligence des parties
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• Tribunal judiciaire de Toulon, 21/05/2026, 24/02486
  Position : Défendeur
  Autres parties : CYGA CONSULTING
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Tribunal judiciaire de Lille, 15/05/2026, 25/05157
  Début du contentieux : 10/09/2025
  Position : Demandeur
  Autres parties : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 13/05/2026, 22/09918
  Début du contentieux : 16/11/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : NBB LEASE FRANCE 1, NEOS COPY 13
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Lyon, 12/05/2026, 23/05268
  Début du contentieux : 21/06/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : RSF COM
  Dispositif : MEE-interruption d'instance
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• Cour d'appel de Lyon, 12/05/2026, 24/07644
  Début du contentieux : 03/09/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A.R.L. GLOBAL PUB, INCOMM
  Dispositif : MEE-interruption d'instance
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• Cour d'appel de Lyon, 12/05/2026, 24/09045
  Début du contentieux : 05/11/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : COUVERTURES PETIT
  Dispositif : MEE-interruption d'instance
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• Tribunal judiciaire de Paris, 11/05/2026, 24/07040
  Position : Demandeur
  Dispositif : MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
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• Tribunal judiciaire de Bordeaux, 07/05/2026, 25/04420
  Position : Demandeur
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Lille, 07/05/2026, 26/03068
  Position : Demandeur
  Dispositif : Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 30/04/2026, 24/14089
  Début du contentieux : 09/09/2024
  Position : Demandeur
  Autres parties : S.A.S. LA PAILLOTE
  Dispositif : Irrecevabilité
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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 30/04/2026, 25/02724
  Début du contentieux : 03/12/2024
  Position : Demandeur
  Autres parties : SAINT JEROME
  Dispositif : Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance
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• Tribunal judiciaire de Nice, 30/04/2026, 24/04539
  Début du contentieux : 17/03/2025
  Position : Demandeur
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Cour d'appel de Lyon, 28/04/2026, 25/03752
  Début du contentieux : 10/03/2026
  Position : Demandeur
  Autres parties : SIXIEME AVENUE GAYSANZ IMMOBILIER
  Dispositif : Radie l'affaire pour défaut de diligence des parties
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• Cour d'appel de Lyon, 28/04/2026, 25/07917
  Début du contentieux : 09/09/2025
  Position : Demandeur
  Autres parties : CERA STONE DISCOUNT
  Dispositif : Déclare l'acte de saisine caduc
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• Cour d'appel de Reims, 28/04/2026, 25/00460
  Début du contentieux : 04/03/2025
  Position : Demandeur
  Autres parties : S.A.R.L. Intérieur
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Tribunal de commerce d'Annecy, 10/04/2026, 2026J00023
  Position : Demandeur
  Autres parties : SARL GARAGE
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• Cour d'appel de Lyon, 07/04/2026, 25/07453
  Début du contentieux : 15/07/2025
  Position : Demandeur
  Autres parties : VIENNOISERIES DU VAL NOTRE DAME
  Dispositif : Déclare l'acte de saisine caduc
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• Cour d'appel de Lyon, 07/04/2026, 26/01942
  Début du contentieux : 21/02/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCP CBF ASSOCIES, S.E.L.A.R.L. EKIP, INCOMM, FERRURES ET PATINES
  Dispositif : Autre décision avant dire droit
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• Tribunal judiciaire de Lyon, 07/04/2026, 25/01426
  Position : Demandeur
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Reims, 02/04/2026, 25/00033
  Début du contentieux : 07/06/2022
  Position : Défendeur
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand, 27/03/2026, 25/01027
  Position : Demandeur
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Cour d'appel de Douai, 26/03/2026, 23/05303
  Début du contentieux : 22/11/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : ALLIANCE RESEAU ILE DE FRANCE
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Tribunal judiciaire de Grenoble, 23/03/2026, 25/03527
  Position : Demandeur
  Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Lyon, 17/03/2026, 25/01115
  Position : Demandeur
  Autres parties : Association TEAM 3D MAX
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal de commerce de Grenoble, 13/03/2026, 2024J00383
  Début du contentieux : 31/07/2024
  Position : Demandeur
  Autres parties : FOURNIL 38
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• Cour d'appel de Lyon, 10/03/2026, 22/01703
  Début du contentieux : 15/02/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A.R.L. CVDS
  Dispositif : Envoi en médiation
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• Cour d'appel de Lyon, 10/03/2026, 23/03286
  Début du contentieux : 10/02/2026
  Position : Défendeur
  Autres parties : INCOMM, FERRURES ET PATINES
  Dispositif : Radie l'affaire pour défaut de diligence des parties
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• Cour d'appel de Lyon, 10/03/2026, 23/07608
  Début du contentieux : 26/02/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : RSF COM
  Dispositif : Radie l'affaire pour défaut de diligence des parties
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• Cour d'appel de Lyon, 10/03/2026, 24/03504
  Début du contentieux : 27/01/2026
  Position : Défendeur
  Autres parties : SQUADRA MACONNERIE, AXECIBLES
  Dispositif : Radie l'affaire pour défaut de diligence des parties
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• Cour d'appel de Rennes, 05/03/2026, 25/05594
  Début du contentieux : 08/10/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : CLIKEN WEB PRO, GIRAUDET SERVICES
  Dispositif : Interruption d'instance
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• Tribunal judiciaire de Limoges, 05/03/2026, 25/00969
  Position : Demandeur
  Autres parties : E.A.R.L. EARL DES ROCHERS
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Limoges, 05/03/2026, 25/00956
  Position : Demandeur
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Toulon, 04/03/2026, 25/02421
  Position : Demandeur
  Autres parties : S.E.L.A.S. PHARMACIE DU THEATRE
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal de commerce de Thonon-les-Bains, 25/02/2026, 2026J00012
  Début du contentieux : 21/08/2025
  Position : Demandeur
  Autres parties : RSF COM
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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 24/02/2026, 22/02718
  Début du contentieux : 24/01/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : LA NOUVELLE CITADELLE, SERFI INTERNATIONAL, SIFALOC
  Dispositif : Radie l'affaire pour défaut de diligence des parties
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• Cour d'appel de Lyon, 24/02/2026, 25/02233
  Début du contentieux : 21/02/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : ENSENAT COACHING, JD SOLUTIONS
  Dispositif : Déclare l'acte de saisine caduc
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• Cour d'appel de Lyon, 24/02/2026, 25/02297
  Début du contentieux : 21/02/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A.R.L. NEOTECH, JD SOLUTIONS
  Dispositif : Déclare l'acte de saisine caduc
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• Tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse, 20/02/2026, 2024J10169
  Position : Demandeur
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• Tribunal de commerce de Vesoul, 20/02/2026, 2024001845
  Position : Demandeur
  Autres parties : SAS CREACOM GASSE
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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 13/02/2026, 26/00845
  Position : Défendeur
  Dispositif : Prononce la jonction entre plusieurs instances
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• Cour d'appel de Toulouse, 11/02/2026, 24/03974
  Début du contentieux : 20/06/2024
  Position : Défendeur
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Lyon, 10/02/2026, 23/03286
  Début du contentieux : 21/02/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : INCOMM, FERRURES ET PATINES
  Dispositif : MEE-interruption d'instance
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• Tribunal judiciaire de Toulon, 05/02/2026, 24/05498
  Début du contentieux : 18/09/2025
  Position : Demandeur
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Cour de cassation, 29/01/2026, 25-13.431
  Début du contentieux : 12/12/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : SODEHPAC SOCIETE D'EXPLOITATION HOTELIERE PAVILLON-CARINA, ANASTA, LES MANDATAIRES, société Jude, SOLOCAL, BOUYGUES TELECOM, SOGETHA, société Le Petit Pré, société La Poste, CAFES FOLLIET, ENGIE, société Veolia
  Dispositif : Déchéance
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• Cour d'appel de Grenoble, 27/01/2026, 24/01728
  Début du contentieux : 19/02/2024
  Position : Demandeur
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Lyon, 27/01/2026, 25/06005
  Début du contentieux : 24/06/2025
  Position : Demandeur
  Autres parties : S.A.S. PALETTES DISTRIBUTION
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Cour d'appel de Lyon, 27/01/2026, 25/07366
  Début du contentieux : 15/07/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A.R.L. SIDERMAT
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 23/01/2026, 24/15343
  Début du contentieux : 03/12/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : M-DEX, OPTIMUM AUTOMOTIVE
  Dispositif : Radie l'affaire pour défaut de diligence des parties
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• Cour d'appel de Douai, 22/01/2026, 24/05336
  Début du contentieux : 27/10/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : AXECIBLES
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 22/01/2026, 21/14269
  Début du contentieux : 20/05/2021
  Position : Demandeur
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Tribunal judiciaire de Lorient, 21/01/2026, 25/00626
  Position : Demandeur
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Cour d'appel de Toulouse, 15/01/2026, 25/01280
  Début du contentieux : 27/03/2025
  Position : Défendeur
  Dispositif : Ordonnance d'incident
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• Cour d'appel de Lyon, 13/01/2026, 22/06360
  Début du contentieux : 09/12/2025
  Position : Demandeur
  Autres parties : LUXURY OUD
  Dispositif : Radie l'affaire pour défaut de diligence des parties
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• Cour d'appel de Lyon, 13/01/2026, 25/06853
  Début du contentieux : 18/07/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : BLACK BERRY 2
  Dispositif : Déclare l'acte de saisine caduc
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• Cour d'appel de Lyon, 13/01/2026, 25/09199
  Début du contentieux : 29/09/2020
  Position : Demandeur
  Autres parties : CRISTAL'ID
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Tribunal de commerce de Compiègne, 13/01/2026, 2025F00232
  Position : Demandeur
  Autres parties : PROCAR SENLIS
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• Tribunal judiciaire de Lille, 09/01/2026, 25/00676
  Début du contentieux : 25/03/2025
  Position : Demandeur
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Valence, 06/01/2026, 24/01782
  Début du contentieux : 09/01/2025
  Position : Demandeur
  Autres parties : LEXIMM AVOCATS
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal de commerce de Vesoul, 31/12/2025, 2024003276
  Position : Demandeur
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• Tribunal de commerce de Tarbes, 22/12/2025, 2025002462
  Position : Demandeur
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• Cour d'appel de Rennes, 16/12/2025, 25/00038
  Début du contentieux : 22/11/2024
  Position : Demandeur
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 11/12/2025, 21/16616
  Début du contentieux : 13/07/2021
  Position : Demandeur
  Autres parties : SARL ATOUT TRAVAUX
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 11/12/2025, 21/17474
  Début du contentieux : 17/05/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.E.H.P. SOCIETE D'EXPLOITATION DES HOTELS DE PERTUIS
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour de cassation, 10/12/2025, 24-18.834, 24-18.834
  Début du contentieux : 02/05/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : société New School
  Dispositif : Cassation
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• Cour d'appel de Lyon, 09/12/2025, 25/00138
  Début du contentieux : 26/11/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A.R.L. LE BLE D OR LE BLE D'OR
  Dispositif : Déclare l'acte de saisine caduc
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• Cour d'appel de Lyon, 09/12/2025, 22/08010
  Début du contentieux : 20/11/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A.R.L. TERRA NOVA
  Dispositif : Radie l'affaire pour défaut de diligence des parties
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• Cour d'appel de Lyon, 09/12/2025, 22/06360
  Début du contentieux : 21/06/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : LUXURY OUD
  Dispositif : MEE-interruption d'instance
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• Cour d'appel de Rennes, 09/12/2025, 24/06787
  Début du contentieux : 21/11/2024
  Position : Demandeur
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Tribunal judiciaire de Lyon, 09/12/2025, 24/00122
  Position : Demandeur
  Autres parties : COHERENCE COMMUNICATION
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Tribunal judiciaire de Grenoble, 08/12/2025, 24/03320
  Début du contentieux : 26/03/2018
  Position : Demandeur
  Dispositif : Déclare la demande ou le recours irrecevable
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• Tribunal de commerce de Clermont-Ferrand, 08/12/2025, 2025010162
  Position : Demandeur
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• Tribunal de commerce de Villefranche-sur-Saône - Tarare, 04/12/2025, 2025J00004
  Position : Demandeur
  Autres parties : AUX 3J
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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 04/12/2025, 24/13751
  Début du contentieux : 14/12/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : SOCIETE CIVILE DE MOYENS DU PRADO, S.A.S.U. FRANFINANCE LOCATION, S.C.P. BR ASSOCIES
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Tribunal judiciaire de Marseille, 04/12/2025, 25/01986
  Position : Défendeur
  Autres parties : MBB, LE CRISTAL BAR, BANQUE CIC EST
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire d'Avignon, 01/12/2025, 23/02924
  Position : Défendeur
  Autres parties : FONDATION FREDERIC GAILLANNE, SARL SYMBIOSE RCS, LEASECOM, BPLG BNP PARIBAS LEASE GROUP
  Dispositif : Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
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• Tribunal judiciaire de Bordeaux, 28/11/2025, 24/00264
  Début du contentieux : 21/05/2024
  Position : Demandeur
  Autres parties : COHERENCE COMMUNICATION
  Dispositif : Statue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Cour d'appel de Douai, 27/11/2025, 23/00043
  Début du contentieux : 31/08/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : AXECIBLES
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Rennes, 27/11/2025, 25/01704
  Début du contentieux : 09/01/2025
  Position : Demandeur
  Autres parties : PAYOTTE EXOTI'K
  Dispositif : Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance
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• Cour d'appel de Limoges, 26/11/2025, 24/00763
  Début du contentieux : 03/09/2024
  Position : Demandeur
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 25/11/2025, 22/06555
  Début du contentieux : 21/02/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : NBB LEASE FRANCE 1, FRANFINANCE LOCATION, LEASECOM, S.C.P. BR ASSOCIES
  Dispositif : Prononce la jonction entre plusieurs instances
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• Cour d'appel de Toulouse, 25/11/2025, 24/02741
  Début du contentieux : 16/07/2024
  Position : Demandeur
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Tribunal judiciaire d'Albi, 25/11/2025, 24/01879
  Position : Demandeur
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 21/11/2025, 25/09545
  Début du contentieux : 27/05/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : SELAS PHARMACIE HOMEOPATHIQUE DE LA CANEBIERE, ACVS, S.E.L.A.R.L. ANASTA
  Dispositif : Déclare l'acte de saisine caduc
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• Cour d'appel de Lyon, 18/11/2025, 22/05158
  Début du contentieux : 25/09/2025
  Position : Défendeur
  Dispositif : Radie l'affaire pour défaut de diligence des parties
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• Cour d'appel de Lyon, 18/11/2025, 22/04477
  Position : Défendeur
  Autres parties : PAUWELS, IDS DELTA SECURITY SOLUTIONS
  Dispositif : Radie l'affaire pour défaut de diligence des parties
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• Cour d'appel de Lyon, 18/11/2025, 24/08815
  Début du contentieux : 23/09/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : JV-KIDS
  Dispositif : Radie l'affaire pour défaut de diligence des parties
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• Tribunal judiciaire de Paris, 14/11/2025, 25/56570
  Position : Défendeur
  Autres parties : ASIA STORE, SCP DUPARC &, BIGSTOREPLUS S.A.S
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal de commerce de Dieppe, 14/11/2025, 2025001459
  Position : Demandeur
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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 13/11/2025, 21/12474
  Début du contentieux : 24/06/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : MEDYLINK
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Tribunal de commerce de Rennes, 12/11/2025, 2025F00197
  Début du contentieux : 16/12/2024
  Position : Demandeur
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• Cour d'appel de Lyon, 06/11/2025, 22/04743
  Début du contentieux : 17/02/2022
  Position : Demandeur
  Autres parties : ASSOCIATION EM JUNIOR CONSEIL
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 06/11/2025, 24/14664
  Début du contentieux : 23/05/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A.S. CESAM
  Dispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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• Cour d'appel de Lyon, 06/11/2025, 22/07180
  Début du contentieux : 22/02/2022
  Position : Demandeur
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 06/11/2025, 21/04275
  Début du contentieux : 07/01/2021
  Position : Défendeur
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Lyon, 30/10/2025, 21/07858
  Début du contentieux : 30/09/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A.S. C3B, ALLIANCE MJ
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 30/10/2025, 21/16532
  Début du contentieux : 21/01/2021
  Position : Défendeur
  Dispositif : Annulation
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• Cour d'appel de Lyon, 30/10/2025, 21/08042
  Début du contentieux : 06/11/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : NBB LEASE FRANCE 1, SAS SOCIETE D'INTERIMAIRES A ACTIONS MULTIBRANCHES - SIAM, S.C.P BR ASSOCIES
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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