R & S RETAIL & SERVICES (CUISINE 21)

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• Redressement judiciaire Du 13/01/2015 au 03/10/2018
  Jugement d'ouverture 13/01/2015

  Bodacc A n°20150018/2180 Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

  Avis de dépôt 02/06/2015

  Bodacc A n°20150113/2401 Dépôt de l'état des créances

  Extrait de jugement 13/01/2016

  Bodacc A n°20160016/2037 Jugement de plan de redressement

  13/01/2016

  Suivant jugement en date du 13/01/2016, le Tribunal de Commerce de Douai a arrêté le plan de continuation de l'entreprise et a désigné Maître Marie-José FROMENT - 224 Bld Albert 1er - 59500 DOUAI - en qualité de commissaire à l'exécution du plan. A compter du 13/01/2016

• Cour d'appel de Douai, 13/11/2025, 25/05313
  Début du contentieux : 30/04/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : SOCIETE D'EXERCICE LIBERAL A RESPONSABILITE LIMITEE YVON PERIN ET JEAN-PHILIPPE BORKOWIAK SIGLE SELARL YVON PERIN ET J
  Dispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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• Cour d'appel de Douai, 03/04/2025, 23/03500
  Début du contentieux : 11/06/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1, SOCIETE D'EXERCICE LIBERAL A RESPONSABILITE LIMITEE YVON PERIN ET JEAN-PHILIPPE BORKOWIAK SIGLE SELARL YVON PERIN ET J
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Douai, 30/05/2024, 23/03503
  Début du contentieux : 11/06/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : SELARL Périn
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour de cassation, 29/03/2023, 21-19.804
  Début du contentieux : 20/05/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société civile immobilière
  Dispositif : Cassation
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• Cour de cassation, 29/03/2023, 21-19.806
  Début du contentieux : 20/05/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1, SOCIETE D'EXERCICE LIBERAL A RESPONSABILITE LIMITEE YVON PERIN ET JEAN-PHILIPPE BORKOWIAK SIGLE SELARL YVON PERIN ET J
  Dispositif : Cassation
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• Cour d'appel de Douai, 20/05/2021, 19/05109
  Début du contentieux : 11/06/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : SOCIETE D'EXERCICE LIBERAL A RESPONSABILITE LIMITEE YVON PERIN ET JEAN-PHILIPPE BORKOWIAK SIGLE SELARL YVON PERIN ET J
• Cour d'appel de Douai, 22/03/2018, 17/02637
  Début du contentieux : 09/03/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel de Douai, 09/11/2017, 16/06287
  Début du contentieux : 13/01/2015
  Position : Demandeur
  Autres parties : Le Comptable Public Responsable du Pôle de Recouvrement spécialisé du Nord
• Cour d'appel de Chambéry, 06/01/2015, 13/01985
  Début du contentieux : 17/07/2013
  Position : Demandeur
  Autres parties : SA FOURNIER
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel de Douai, 04/03/2014, 13/01396
  Début du contentieux : 16/01/2013
  Position : Demandeur
  Autres parties : SG SOCIETE GENERALE
• Cour d'appel de Douai, 13/01/2014, 12/06700
  Début du contentieux : 13/09/2012
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel de Douai, 16/06/2011, 10/00888
  Début du contentieux : 20/01/2010
  Position : Demandeur
  Autres parties : SARL UNIPERSONNELLE LA LITERIE DU CH'TI
• Cour de cassation, 03/03/1992, 90-19.000
  Début du contentieux : 14/06/1990
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Cassation
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