| Autres activités : | |
|---|---|
| Code NAF ou APE : | 29.5M |
| Domaine d’activité : | Fabrication de machines et équipements |
| Date de clôture d'exercice comptable : | 31/12/2026 |
Informations juridiques de PIA
| SIREN : | 334 863 495 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 334 863 495 00027 |
| Forme juridique : | SA à conseil d'administration (s.a.i.) |
| Numéro de TVA : |
|
| Inscription au RCS : | RADIÉ (du greffe d'ANNECY, le 07/02/2002) |
| Inscription au RNE : | INSCRIT (le 15/02/1986) |
| Numéro RCS : | 334 863 495 R.C.S. Annecy |
| Capital social : | Inconnu |
Activité de PIA
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Dirigeants et représentants de PIA
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de PIA
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Documents juridiques de PIA
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Document inconnu
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Document inconnu
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Document inconnu
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Conformité de PIA
0 procédure collective
Alertes de PIA
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Procédures collectives de PIA
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Contentieux de PIA
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Cour d'appel de Paris, 04/12/2025, 24/15564Début du contentieux : 31/07/2024Position : DéfendeurDispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déféréeLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Paris, 15/10/2025, 24/08299Début du contentieux : 01/02/2024Position : DéfendeurDispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'actionLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Paris, 23/07/2025, 25/53456Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Accorde une provisionLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Paris, 09/07/2025, 25/52749Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Accorde une provisionLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Paris, 09/07/2025, 25/52748Position : DemandeurAutres parties : JCM FINE ARTDispositif : Accorde une provisionLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Paris, 17/06/2025, 24/03322Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'actionLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Paris, 10/06/2025, 24/00537Début du contentieux : 15/02/2022Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, SOCIETE NATIONALE SNCFDispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déféréeLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Paris, 08/01/2025, 24/56373Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Accorde une provisionLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Paris, 04/12/2024, 24/55502Position : DemandeurAutres parties : ZORIONN DEVELOPMENTDispositif : Accorde une provisionLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Paris, 03/12/2024, 24/00537Début du contentieux : 15/02/2022Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Société PHOENIX ANCIENT ART SADispositif : Ordonnance d'incidentLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Paris, 19/11/2024, 22/07302Début du contentieux : 15/02/2022Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, S.A. PHOENIX ANCIEN ARTDispositif : Autres décisions ne dessaisissant pas la juridictionLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Paris, 22/10/2024, 24/53054Position : DemandeurAutres parties : A&J FINE ARTS SADispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'actionLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Paris, 15/10/2024, 24/09052Début du contentieux : 01/02/2024Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : IrrecevabilitéLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Paris, 08/10/2024, 24/03322Début du contentieux : 18/01/2024Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Envoi en médiationLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Paris, 31/07/2024, 23/05256Début du contentieux : 29/12/2017Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeurLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Paris, 30/07/2024, 24/54459Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'actionLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Paris, 18/04/2024, 23/55358Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Accorde une provisionLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Paris, 01/02/2024, 20/04623Début du contentieux : 02/12/2019Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandesLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Paris, 18/01/2024, 20/04141Début du contentieux : 01/07/2021Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandesLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Paris, 19/10/2022, 18/15283Début du contentieux : 08/03/2018Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1, SCI COMPENDIO GALLERYDispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déféréeLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Paris, 31/03/2021, 19PA01532Début du contentieux : 21/03/2016Position : DemandeurAutres parties : SG SECRETARIAT GENERAL DU MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET SOLIDAIRELire sur Pappers Justice
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