| Activité principale déclarée : | |
|---|---|
| Code NAF ou APE : | 43.22B |
| Domaine d’activité : | Travaux de construction spécialisés |
| Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que SOC NOUVELLE EMPEREUR FRERES applique soit différente. : |
|
| Date de clôture d'exercice comptable : | 31/12/2026 |
Informations juridiques de SNEF SOC NOUVELLE EMPEREUR FRERES
| SIREN : | 334 962 297 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 334 962 297 00068 |
| Forme juridique : | SA à conseil d'administration (s.a.i.) |
| Numéro de TVA : |
|
| Inscription au RCS : | RADIÉ (du greffe de PARIS, le 23/02/2006) |
|
|
|
| Inscription au RNE : | INSCRIT (le 12/02/1987) |
| Numéro RCS : | 334 962 297 R.C.S. Paris |
| Capital social : | Inconnu |
Activité de SNEF SOC NOUVELLE EMPEREUR FRERES
Domiciliez votre entreprise dès 14,90 € ht/mois.
Domicilier mon entreprise
Etablissements de l'entreprise SNEF SOC NOUVELLE EMPEREUR FRERES
-
Adresse : 30 AVENUE GEORGE V 75008 PARISDate de création : 01/01/1992Date de clôture : 01/01/2008
-
Adresse : 29 AVENUE DU CENTENAIRE 73700 BOURG-SAINT-MAURICEDate de création : 01/06/1989Date de clôture : 01/01/2008
-
Adresse : 31 RUE DES GLIERES 74100 ANNEMASSEDate de création : 01/06/1989Date de clôture : 01/01/2008Enseigne : SOCIETE NOUVELLE EMPEREUR FRERES
-
Adresse : 178 RUE DOCTEUR VERNIER 73000 CHAMBERYDate de création : 31/01/1986Date de clôture : 09/01/1995Activité distincte : Installation d'équipements thermiques et de climatisation (45.3F)
Etablissements de l'entreprise SNEF SOC NOUVELLE EMPEREUR FRERES
Dirigeants et représentants de SNEF SOC NOUVELLE EMPEREUR FRERES
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SNEF SOC NOUVELLE EMPEREUR FRERES
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de SNEF SOC NOUVELLE EMPEREUR FRERES
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de SNEF SOC NOUVELLE EMPEREUR FRERES
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Déposez vos comptes annuels sur Pappers Services
Conformité de SNEF SOC NOUVELLE EMPEREUR FRERES
0 procédure collective
Alertes de SNEF SOC NOUVELLE EMPEREUR FRERES
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de SNEF SOC NOUVELLE EMPEREUR FRERES
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de SNEF SOC NOUVELLE EMPEREUR FRERES
-
Cour de cassation, 15/05/2002, 00-18.541Début du contentieux : 24/05/2000Position : DéfendeurAutres parties : Société Gestion immobilière Rhône-Alpes (société Geira), Société X... reprographie, SSEC SOCIETE SAVOISIENNE D'EXPLOITATION DE CHAUFFAGE, COFRATHERM, EIFFAGE CONSTRUCTION CENTRE EST, ENTREPRISE FOUGEROLLE, BUREAU VERITAS, Compagnie d'assurances Groupe Zurich, Compagnie d'assurances UAP incendie accidents, Personne anonymisée 1, Société civile immobilière Les Hameaux de Val-d'Isère, AXA COURTAGE IARD, Cabinet immobilier loisirs (CIL), Caisse industrielle d'assurances mutuelles (CIAM)Dispositif : CassationLire sur Pappers Justice
-
Cour de cassation, 10/06/1997, 94-19.601Début du contentieux : 06/07/1994Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 2, VALLOUREC, Caisse industrielle d'assurances mutuelle, CIAM, Société GTS Industrie, La Continental Insurance company of New York, Société lilloise d'assurances et de réassurances, Compagnie géothermique de chauffage urbain, CGCU, Personne anonymisée 1, CUNO EUROPE SASDispositif : CassationLire sur Pappers Justice
-
Cour de cassation, 16/12/1992, 91-42.908Début du contentieux : 16/04/1991Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 27, Personne anonymisée 28, Personne anonymisée 29, Personne anonymisée 30, Personne anonymisée 32, Personne anonymisée 33, Personne anonymisée 34, Personne anonymisée 35, Personne anonymisée 36, Personne anonymisée 31, Association pour la gestion du régime d'assurances des créances des salariés (AGS), Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 13, Société à responsabilité limitée Cofratherm, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 25, Personne anonymisée 24, Personne anonymisée 23, Personne anonymisée 22, Personne anonymisée 21, Personne anonymisée 20, Personne anonymisée 19, Personne anonymisée 18, Personne anonymisée 17, Personne anonymisée 16, Personne anonymisée 15, Personne anonymisée 26Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
-
Cour de cassation, 16/12/1992, 91-42.909Début du contentieux : 16/04/1991Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1Dispositif : CassationLire sur Pappers Justice
-
Cour de cassation, 16/12/1992, 91-42.910Début du contentieux : 16/04/1991Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : CassationLire sur Pappers Justice
-
Cour de cassation, 10/05/1990, 88-20.407Début du contentieux : 03/11/1988Position : DéfendeurAutres parties : SNC Quillery, Compagnie de signaux et d'entreprises électriques, devenue la compagnie de signaux et d'équipements électroniques, Société anonyme Solgec, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : CassationLire sur Pappers Justice
-
Cour de cassation, 06/06/1989, 88-12.574Début du contentieux : 16/12/1987Position : DéfendeurAutres parties : SOLSUD, LOGEMENT ET GESTION IMMOBILIERE POUR LA REGION MEDITERRANEENNE SA D HABITATIONS A LOYER MODERE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
Annonces de SNEF SOC NOUVELLE EMPEREUR FRERES
Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.
Cartographie de SNEF SOC NOUVELLE EMPEREUR FRERES
Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.